Financement du commerce international par les techniques

Elaboré par :Hassine Souha

3eme année licence appliquée en économie

Spécialité ingénierie économique et financière

Encadrant universitaire :Mme Ben Fraj Imene

Maître de stage :Mme Sonia Tarrouche

Année universitaire 2014-2015

Elaboré par :Hassine Souha

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion

Financement du commerce international par les techniques documentaires : Le cas de l’UIB


2014-2015

Dédicace

Je dédie ce modeste travail à mon cher père MOHSSEN, aucune dédicace ne serait exprimée

l’amour l’estime, le dévouement et le respect que j’ai toujours eu pour vous, rien au monde ne

vaut les efforts fournis jour et nuit pour mon éducation et mon bien être

A ma très chère mère HELA, pour l’amour et les sacrifices que tu as consentis pour me

pousser toujours vers l’avant, j’espère pouvoir te rendre ne serait qu’une once de ce que tu

m’as donné

A ma très chère grand-mère, tu représentes pour moi le symbole de la bonté par excellence, la

source de tendresse et l’exemple de dévouement qui n’a cessé de m’encourager et prier pour

moi

A ma très chère sœur SAHAR, pour l’aide et le soutien et les encouragements que tu m’as

témoigné, pour ta générosité et ton sens de responsabilité faisait de toi l’épaule sur laquelle on

se repose merci et que dieu réalise tes rêves

A mon beau frère ZIED, en témoignage de l’attachement et de l’affection que je porte pour

vous que dieu t’assiste

A la mémoire de mon grand père MOHAMED, que dieu le tout puissant lui accorde son

infinie miséricorde et l’accueil dans son éternel paradis

A tous mes amis ONES DABOUSSI, SARRA BEN SAID, MYRIAM BOUKADI, SAFA

GHNIMI, SALMA MAKNI, DALY LETAIEF, MAHDI MSAAD pour leur présence et leur

soutien et à ma très chère amie, néanmoins ma sœur JIHENE BEN REBBAH pour tous ce

qu’on a vécu ensemble

A mon petit cousin MAHMOUD, Les mots ne suffisent guère pour exprimer

l’attachement, l’amour et l’affection que je porte pour toi

Et finalement à ma très chère cousine RIHAB JBELI qui m’as aidé et soutenu tout au long

de ce travail


2014-2015

Remerciement

Je remercie Dieu le tout puissant de nous avoir donné la santé et la volonté d'entamer et de

terminer ce rapport.

Je tiens à remercier mon encadrant IMEN CHERIF qui m’as assisté tout au long de ce projet

de fin d’étude

Le travail est pour nous l’occasion de vous témoigner notre profonde gratitude

Ainsi je remercie mon encadrant au sein de la banque UIB madame SONIA TARROUCHE

pour sa présence, ses conseils, et sa disponibilité qui m’ont été bénéfique pour la réalisation

de mon travail

Je remercie également toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce projet et qui

m’ont soutenu durant mon parcours universitaire

Ainsi les enseignants qui m’ont marqué à l’ISG


2014-2015

Sommaire

Introduction générale……………………………………………………………….…………………... 1

Premier chapitre : Présentation de la banque UIB…………………………………….. 3

Section1 : présentation du secteur bancaire…………………………………….…………….. 4

Section2 : présentation de l’UIB, produits et services…………………………….……….. 5

Deuxième chapitre Le commerce international: ……………………………………… 14

Section1 : la notion du commerce extérieur………………………………………………….. 15

Section2 : les moyens de paiement à l’international……………………………………….. 21

Troisième chapitre : Les techniques d’encaissement documentaire …………… 25

Section1 : la remise documentaire…………………………………………………………………. 26

Section2 : le crédit documentaire…………………………………………………………………… 31

Section3 : gestion des risques documentaires ………………………………………………… 39

Quatrième chapitre : Étude comparative entre le crédit documentaire et la

remise documentaire import cas de l’UIB…………………………………… 41

Section1 : déroulement des encaissements documentaire import a l’UIB …… 42

Section2 : étude comparatif entre le crédit documentaire et la remise

documentaire…………………………………………………………………………………………………

…

53

Conclusion général………………………………………………………………………………………… 62

Les enseignements tirés de stage…………………………………………………………………… 64

Bibliographie…………………………………………………………………………………………………… 66

Annexe…………………………………………………………………………………………………………. 69


2014-2015

Introduction générale

L’échange des biens et des services, entre les différentes nations, est un phénomène ancien.

Depuis le début du XIX siècle, le commerce mondial n’a pas cessé de se développer, son

rythme était supérieur à la croissance de production et il s’est fortement accéléré depuis 1945.

En effet au milieu du XIXe siècle, la population mondiale a été multipliée par 6 environ, la

production mondiale par 60 et le commerce mondial par 140.Cependant l’économie mondiale

est devenue de plus en plus intégrée, l’échange entre nations est devenu une nécessité,

puisque aucune nation ne peut prétendre satisfaire la diversité de ses besoins de façon

autonome, et vivre en autarcie.

Certes, l’apparition d’une économie mondiale, la dissémination des investissements et des

technologies, l’accroissement de la spécialisation internationale, l’ascension de nouvelles

puissances économiques, la forte accélération de la croissance et la pousse démographique,

ont favorisé l’essor du commerce international et l’intégration économique. Parallèlement à

l’industrialisation croissante d’abord en Europe, puis dans les Amériques et ensuite en Asie,

en Afrique et ailleurs : Ce cercle vertueux d’intégration et de croissance constitue ce que l’on

appelle aujourd’hui la Mondialisation.

Par conséquent, la mondialisation a permis en particulier le progrès technologique dans le

transport, qui a favorisé l’ouverture des économies nationales, non seulement aux échanges

des biens mais aussi aux investissements et aux mouvements des capitaux financiers.

De même grâce à la mondialisation, les sociétés multinationales délocalisent leurs activités

vers les pays pauvres et transmettent leur technologie. Les multinationales gagnent plus et les

pays du sud gagnent le transfert technologique de devises, des emplois et favorisent les

multiplications des échanges internationaux.

Ainsi la multiplication des échanges au sein d’une économie nationale, justifie une monnaie,

et rend nécessaire un moyen de paiement international.

Que se soit économie mondiale ou internationale, libéralisme ou protectionnisme, cela

implique des préoccupations différentes et nouvelles, car les échanges des biens et des

services et le flux d’investissement et de monnaie, se font entre pays indépendants en

apparence mais réellement de plus en plus liés les uns aux autres.


2014-2015

Chaque pays dispose d’une monnaie distincte convertissable, avec des taux de change

instables dans le temps. Et c’est suite à l’abandon, en 1973, que les taux de change fixe,

instaurés dans le cadre des accords de BrettonWoods et l’adoption du régime flottant, ayant

engendré la déréglementation et l’imbrication des marchés financiers.

Afin d’éviter les problèmes souvent délicats et parfois complexes, les établissements

bancaires interviennent et soutiennent les opérations du commerce extérieur, à travers leur

savoir faire technique et l’appui financier, dans un domaine aux multiples facettes.

C’est dans cette perspective que nous proposons de répondre à la question suivante :

- Quelles sont les techniques de payement liées au financement du commerce

extérieur ?

- Comment la banque UIB procède-elle à la réalisation d'une opération

d'importation par crédit documentaire et par remise documentaire ?

L’étude se présentera en quatre chapitres principaux. Dans un premier chapitre nous

présenterons l’union international des banque (UIB), organigramme d’accueil au sein duquel

j‘ai effectué mes trois mois de stage. Sera définie la notion de commerce international dans un

deuxième chapitre, pour mettre en évidence les moyens de paiement à l’international. Le

troisième chapitre portera sur les techniques de paiement documentaire à l’international.

Enfin, un quatrième chapitre qui présentera une analyse comparative entre le crédit

documentaire et la remise documentaire afin de montrer les points forts de chacun


2014-2015

Premier chapitre :

Présentation de la banque UIB


2014-2015

Section 1: Présentation du secteur bancaire

1. La notion du secteur bancaire

Durant les dernières années, nous avons assisté à des nombreux changements qui ont touché

plusieurs domaines dont la sphère financière et le secteur bancaire.

Ainsi, suite aux mutations de l’environnement, le système bancaire tunisien n’a cessé de

progresser suite à la réforme des marchés de capitaux, la redéfinition de la profession bancaire

et la restructuration des banques afin de :

renforcer le secteur

améliorer la qualité des actifs

Rabaisser des taux de l’activité économique. .

Garaphique1 : Présentation du secteur bancaire Tunisien 1

Le système bancaire se compose essentiellement de la banque centrale, des établissements de

crédit, des banques de développement mixtes et des banques offshores.

1Source : Confédération des entreprises citoyenne en Tunisie CONECT

banque de tunisieBCT etablissement de credit les banques les etablissements financiersbanque specialisé banque off shore


2014-2015

2. Rôle du secteur bancaire :

Le secteur bancaire a pour rôle principal la collecte des dépôts auprès des agents économiques

quelles qu’en soient la durée et la forme, l’octroi des différents types de crédits, la facilité des

opérations de commerce international en assurant un service de caisse et de change.

Ce secteur permet de mettre à la disposition de la clientèle, des conseils en matière de gestion

de patrimoine, de gestion financière d’ingénierie financière et tous les services destinés à

faciliter la création de valeur, outre le développement et la réorientation des entreprises.

Section 2 : présentation de l’UIB, produits et services

1. Historique

L’Union Internationale des Banques, est l’une des premières banques privées en Tunisie.

C’est une banque commerciale créée en (1963), par le regroupement de cinq grandes banques

internationales, à savoir « le Crédit Lyonnais » , « The Bank of America International », « la

Banca Commerciale Italiana », « la Commerz Bank » et « la Société Franco Tunisienne de

Banque et de Crédit ». L’actionnaire tunisien de référence était la Société Tunisienne de

Banque.

Son objectif est d’appliquer le modèle de rentabilité société général en améliorant

durablement les outils, les méthodes de travail et la qualité de service.

En novembre 2003, les pouvoirs publics ont décidé de dénationaliser la banque par la cession

de 52% du capital, à une institution financière internationale, ce qui a entrainé le lancement de

chantier remise à niveau, ciblant particulièrement l’informatique, la formation du personnel,

la réorganisation du réseau d’agence, la rénovation de l’offre commerciale et l’assainissement

financier de cette banque.


2014-2015

En décembre 2004, l’UIB a procédé à l’augmentation numéraire de son capital, par le porté de

70 000 000DT à 106 000 000 DT.

Quatre ans après, elle atteint 196 000 000 DT pour l’émission de 7 000 000 d’actions

nouvelles et de 2 000 000 certificats d’investissements..

Très présente historiquement sur le marché des grandes entreprises, le réseau de l'UIB qui

compte 132 points de vente aujourd’hui, répartis dans toute la Tunisie, assurant une bonne

couverture des zones urbanisées lui permet de se développer activement en parallèle sur de

nouveaux marchés, notamment les Particuliers, les Professionnels et les PME.

2. Fiche d’identité1

1 Source : circulaire de l’UIB

Dénomination sociale : Union Internationale de Banque UIB

Date de construction : 09/12/1963

Forme juridique : société anonyme de droit tunisien

Secteur d’activité : bancaire

Légalisation particulière : loi 2001-65 du 10/07/2001 relative aux établissements de crédits

Capital en 2013 : 207 000 000 Dinars Tunisien

Introduction en bourse : 18/18/1996 au cours 13.350 DT

Siege sociale : 65 AVENUE HABIB BOURGUIBA République, Tunis, Tunisie

Nombre d’agence : 132 agences

Capital sociale : 196 000

Actionnaires majoritaire : société générale 52.34%

Autres actionnaires : 47.66%

Crédit à la clientèle : 3 151 MDT de crédits nets à la clientèle en 2013 Dépôt à la clientèle : 2 956 MDT d’encours en 2013

Bénéfices net : 38 MDT de résultat net en 2013 et (87,3MTND)

Risque : faible


2014-2015

3. Organigramme administratif de l’UIB2

Graphique 2 : Organigramme Général de l’UIB

Le conseil d’administration a pour mission de tracer la grande ligne du développement de la

banque, de coordonner la stratégie du développement et de veiller à l’application de ces

mesures.

L’UIB est organisé en cinq pôles :

2 Source : circulaire de l’UIB

Contrôle confirmité


2014-2015

- Pôle banque de détail

- Pôle entreprise et BFI

- Pôle secréterait général : DSI, académie de la formation

- Pôle risques : direction centrale analyse risques, direction analyse et octroi des crédits

aux particuliers, professionnels, TPE et associations

- Pôle service client : Back office crédit, back office particuliers, back office juridique

contrôle à posteriori et gestion des flux physique

4. Filiales de l’UIB

a. International SICAR-IS

C’est une société d’investissement à capital risque, régie par la loi n° 88-92du 02/08/1988 sur

les sociétés d’investissement, elle a été créée en décembre 1999 avec un capital de 5MD1.

Sa principale fonction est la prise de participations au sein de l’entreprise, que ça soit pour son

compte ou pour le compte des tiers en vue de les restituer à terme.

b. Intermédiaire International–INI

C’est une société d’intermédiation en bourse créée en 1995 dans le cadre de la loi n94-117

relatives à la reforme du marché financier.

Son capital est de 9 MD il est détenu à hauteur de 0.995 MD par l’UIB

c. Internationale de recouvrement de créances –IR

Cette société consiste en l’achat de créances pour son propre compte et le recouvrement des

créances pour le compte de tiers.

Son capital représente 2MD libre de moitié entièrement détenu par l’UIB

d. Arabe international leasing-ALL

Classée parmi les 10 premières sociétés de leasing en Tunisie son capital est de 10MD.

5. Les activités de l’UIB

1 Million de dinars


2014-2015

L’UIB offre une large gamme de produits et de services organisés par segment de clientèle ,

particuliers , professionnel, PME1, grandes entreprises nationales et mondiales

institutionnelles.

Elle exerce plusieurs types d’activité à titre d’exemple : les cartes, les crédits et l’épargne

a. Produits de l’UIB

De nouveaux produits et canaux sont instaurés :

L’installation du premier DAB2 au sein d’un centre hospitalier en Tunisie (CHRELES

NICOLES) et l’installation d’un DAB de change à l’aéroport ENFIDHA de plus l’offre

MOBI DAB qui offre à tous ses abonnés en ligne prépayée de l’operateur téléphonique

TUNISIANA, la possibilité d’effectuer les opérations de recharge de leurs téléphones mobiles

via DAB.

b. Les services de l’UIB

Plusieurs services existent tels que :

- Le service MESSAGE : qui est un service utilisé pour connaitre le solde du compte

deux fois par semaine

- UIB PHONE : qui permet d’accéder pour gérer votre compte à distance 24/24 et

7jours/7

- UIB NET : qui gère le compte à distance et qui permet la réalisation à distance les

opérations de virement, commander les chéquiers, télécharger les opérations sous

forme d’un fichier électronique et imprimer le fichier du compte

- WESTERN UNON : c’est l’un des principaux services banque, un service de transfert

de fond en prévenance de l’étranger en faveur d’un destinataire en Tunisie, un service

fiable rapide facile surtout sécurisé et sans frais de réception

c. Les cartes

1 Petites et moyenne entreprises

2 Distributeur automatique de billets


2014-2015

Ils existent plusieurs formes de cartes :

- CARTE OXYGENE : une carte d’achat et de retrait qui permet à son détenteur

d’utiliser mensuellement une avance sur son revenu en fonction de sa situation

personnelle et son revenu mensuel net domicilié.

- SAFAR CARD : c’est une carte internationale pour les achats de biens et services

exclusivement à l’étranger et le retrait aussi auprés de tous les DAD à l’étranger

- VISA ELECTRON : une carte qui permet d’effectuer des retraits et d’achat dans des

limites un montant par jour qui est fixé par le conseiller de la clientèle.

- CARTE PALTINUM : carte de retrait et de paiement destinée à des clientèles

particulières qui leur permettent de bénéficier de services d’assistance et d’assurance

auprès de certains prestataires de services

- MASTERCARD : c’est une carte qui existe en version nationale et internationale qui

permet les retraits et les achats mais dans des limites d’un plafond mensuel.

d. Les crédits

- CREDIT EXPRESSO : c’est un crédit de consommation à multi- usage, il est accordé

sans justificatif d’achat aux clients afin de financer toutes leurs dépenses.

- CREDIT AUTO : destiné aux clients particuliers, qui désirent financer un véhicule

neuf ou d’occasion qui ne dépasse pas les 3ans.

- CREDIT IMMOBILIER : pour toutes les personnes qui désirent acheter un logement

neuf ou ancien, construire ou aménager un logement ou encore acheter un terrain.

e. Les épargnes

- EPARGNE OMNIA : c’est un produit de placement qui permet aux clients particuliers

de constituer progressivement une épargne rémunérée, en vue d’obtenir un crédit pour

financer divers projet (voyage, loisirs, mariage …).

- EPARGNE LOGEMENT DAR : offre aux clients une rémunération d’épargne

intéressante, afin de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit pour financer

différents types d’investissement immobilier.

6. Stratégie de la banque

Les fondamentaux de l’UIB se sont consolidés avec une amélioration de la structure des

engagements, une hausse de taux de couverture des créances classées par les provisions, ainsi


2014-2015

qu’une diminution des taux de créances classées et enfin un ratio de solvabilité de 9.05% fin

2010 conforme aux normes réglementaires.

La stratégie de l’UIB s’inscrit, désormais, dans une démarche qui compte la normalisation de

ses actifs, la maîtrise des risques et des coûts. L’UIB décide de mettre en évidence un modèle

de croissance plus équilibré, une bonne démarche sur la diversification du portefeuille de ses

métiers et le renforcement de son positionnement sur une clientèle plus diversifiée. Grâce à

cette nouvelle stratégie, l’UIB a l’ambition de mettre en évidence sa position dans le paysage

bancaire tunisien, suite à son réseau qui compte à ce jour 132 et qui vise l’accroître à 150 à la

fin de l’année 2015.

Après la restructuration financière effectuée, l’UIB poursuit son développement avec la mise

en place du plan "Ambitions 2015", plan qui s'inscrit complètement dans les perspectives du

Groupe Société Générale, actionnaire de référence de l'UIB. Les actions identifiées reposent

sur un diagnostic exhaustif de la banque et doivent lui permettre de retrouver au plus vite une

rentabilité comparable aux meilleurs standards du marché, qui vise à conquérir de nouveaux

clients avec une moyenne annuelle de 20000/an, une croissance de PNB1/GE2 de 10%/l’an, la

modernisation des outils informatiques et la poursuite en matière de risque afin d’améliorer

les procédures de prise et de suivi des risques

La période 2011-2015 reste un enjeu fort pour l'UIB, certes la banque dispose de réels atouts

qui lui permettent d’assurer son développement et sa croissance dans des conditions

financières saines et sereines.

7. Présentation de la direction de commerce extérieur

La direction du commerce extérieure est située dans le département « Back-office »3 qui se

compose de trois directions :

- La direction du commerce extérieur

- La direction des moyens de paiement

1Produit national brut 2Grande entreprise 3Unité administrative au sein d’une entreprise qui désigne toutes les fonctions administratives nécessaires à la bonne exécution d'un ordre ou d'une transaction.


2014-2015

- La direction des transferts

a. Rôle de la direction du commerce extérieur

La direction du commerce extérieur, est chargée de promouvoir et développer les produits et

services liés à l’activité du commerce extérieur, identifier les opportunités du développement

des produits et services de la direction et adapter les actions adéquates.

La direction du commerce extérieur, a pour objectif d’élaborer et de concevoir en

collaboration avec les structures concernées, des plans de communication destinés à la

clientèle, elle permet de superviser et de soutenir l’activité du commerce extérieur pour la

région décentralisée.

Elle vise aussi, à participer à l’évolution des risques correspondants et à la prise des décisions

d’engagement, de promouvoir, de concevoir et de suivre les produits « Trade finance 1» du

commerce extérieur.

La direction du commerce extérieur est composée de six divisions, dont chacune est chargée

d’effectuer des tâches bien précises. Ces divisions sont les suivantes :

- Domiciliation

- Encaissements documentaires

- Crédits documentaires

- Financement en devises

- Garanties internationales

- Support assistance

b. Organigramme de la Direction commerce extérieur2

1 Financement du commerce international 2 Source : Circulaire de l’UIB


2014-2015

Graphique 3 : Organigramme de la Direction commerce extérieur

Tâches à accomplir par la division domiciliation :

- Assurer la gestion et le suivi des titres de commerce extérieur.

- Gérer et suivre les fiches d’investissement et les contrats d’emprunt extérieurs.

- Participer à l’assistance et au conseil de la clientèle et du réseau.

- Assurer un rapport régulier de l’activité.

Les tâches à accomplir par la division encaissement documentaire :

- Gérer l’activité opérationnelle des encaissements documentaires import et

export.

- Promouvoir le produit encaissement documentaire et développer les

performances de la banque.

Les tâches à accomplir par la division crédit documentaire :

- Gérer l’activité opérationnelle des crédits documentaires import et export.

- Promouvoir le produit crédit documentaire et développer les performances de

la banque.

Les tâches à accomplir par la division financement en devise :

- Gérer et promouvoir l’activité financement en devises.

- Contrôler les demandes de financement reçues du réseau.

- Etablir les demandes de mise à disposition des fonds adressés des marchés.

- Gérer les remboursements des financements avec les services chargés du

règlement.

- Tenir et mettre à jouer les conventions acheteurs.

- Gérer les opérations de financements imputées sur les conventions de crédits

acheteurs.

Direction du commerce exterieurDomiciliationEncaissements documentairesCrédit documentairesFinancement en devisesGaranties internationalesSupport assistance


2014-2015

- Promouvoir et développer d’autres formes de financement en devises.

Les tâches à accomplir par les divisions garanties internationales :

- Gérer l’activité garantie internationale.

- Gérer l’activité contre garantie internationale.

- Promouvoir les produits garantis internationaux et développer les

performances de la banque.

Les tâches à accomplir par la division support et assistance :

- Contribuer au développement de l’activité commerce extérieur.

- Assurer le conseil et l’assistance à la clientèle et au réseau.

Deuxième chapitre :

Le commerce International


2014-2015

Introduction :

Le commerce international est un domaine qui fait intervenir des acteurs qui sont

généralement situés dans des pays différents voir même des continents distincts.

Les échanges internationaux désignent alors des échanges entre nations leur développement

entraine un mouvement d’internationalisation des échanges de marchandises , de services et

de capitaux qu’on peut définir donc comme l’élargissement du champ d’activité d’une

économie au delà d’un territoire national.

Section 1 : Le commerce extérieur

Le commerce extérieur désigne l'ensemble des échanges de biens et services entre un pays et

le reste du monde. Les échanges avec le reste du monde portent sur des marchandises, des

services ou des prestations et des capitaux.


2014-2015

1. L’explosion des échanges internationaux 1

Depuis 1945 le commerce mondial accroit plus vite que la production mondiale, ainsi entre

1950 et 1963 les échanges de marchandises ont augmenté en moyenne de 8% par an, contre

5% pour la production mondiale durant la même période, cela s’explique par la création de

plusieurs organisations ou accords internationaux (GATT2 puis OMC3, FMI4…) qui ont aidé à

créer un climat favorable au développement des échanges.

Au cours des trois dernières décennies, Les flux commerciaux internationaux ont connu une

augmentation spectaculaire, certes, la valeur des exportations mondiales de marchandises est

passée de 2030 milliards de dollars EU en 1980 soit une croissance moyenne de 7.3% par an

en dollars courants.

a. Les transformations dans la structure des échanges

Les échanges des biens ont connu un essor très rapide qui s’est accompagné d’une mutation

de la structure par produits, les échanges portés essentiellement sur des produits bruts5 environ

2/3 du commerce mondiale, mais après 1945 les produits manufacturés ont pris une place

primordiale entre (1950-2002), leur part dans les exportations mondiale de biens a passé de

40% à 78% respectivement.

Le commerce de services s’est développé plus tardivement mais, il a connu un essor très

rapide 367 milliards de dollars EU en 1980 à 4170 milliards de dollars EU en 2011 soit une

croissance de 8.2% l’an (selon les statistiques commerciales de l’OMC6).

Tableau 1 : évolution de la composition du commerce mondiale de marchandise7

1 L'anglais du commerce international Broché – 25 mai 2010 de Annick Klimoff 2 General Agreement on Tarifs and Trade / en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, AGETAC3Organisation Mondiale du Commerce4 Fonds monétaires international 5 Produits minéraux, énergétiques et agricoles6 Organisation mondiale de commerce 7 Données requis de l’OMC : organisation national de commerce

http://www.amazon.fr/Annick-Klimoff/e/B004N6X5WM/ref=dp_byline_cont_book_1


2014-2015

1953 1980 1991 2000

Produits

agricoles

37 15 12 9

Produits

minéraux

13 30 14 13

Produits

manufacturés

50 55 74 78

Le tableau ci-dessous montre que la part des produits industrialisé augmente régulièrement

par rapport au PIB mondiale, et que la part des produits minéraux est fortement influencée

par des chocs et contre chocs pétrolières.

Tableau 2 : commerce mondiale de marchandise en 20081

Exportateurs Importateurs

1 Allemagne Etats-Unis

2 Chine Allemagne

3 Etats-Unis Chine

4 Japon Japon

5 Pays-Bas France

En 1950, les Etats-Unis assurent 22% du commerce mondial, la Grande Bretagne était en

seconde position, ces deux économies mondiales ont vu le déclin entre 1960 et 1970 au profit

1 Données requis de l’OMC : organisation mondiale de commerce


2014-2015

de l’Allemagne et le Japon. En 1988, les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon occupaient 31%

des explorations mondiales.

Certes , en 2012, Les États-Unis occupaient la première place dans les importations et les

exportations mondiales de marchandises, avec un commerce total de 3881 milliards de dollars

EU, la seconde place occupait par la Chine, avec un commerce total des marchandises de

3867 milliards de dollars EU en 2012 , son excédent commercial était de 230 milliards de

dollars EU, soit 2,8 % de son PIB , l’Allemagne occupait la troisième place, avec un excédent

commercial de 240 milliards de dollars EU en 2012, soit 7 % de son PIB.

Les exportations mondiales de marchandises n’ont pas augmenté, ils ont stagné en valeur,

tandis que les exportations de services commerciaux ont augmenté de 2 %.

Les BRICS1 représentaient 17,4% de l’ensemble des exportations mondiales de marchandises

et seulement 1,1 % était la part des exportations mondiales de marchandises pour les pays les

moins développés.

Entre 1980 et 2011, la part des économies en développement dans les exportations mondiales

est passée de 34 % à 47 % et leur part dans les importations mondiales de 29 % à 42 %. .

Dans un contexte économique dynamique caractérisé par l’ouverture des échanges, les pays

en développement ont des chances de précéder les pays développés avec une croissance de

deux à trois fois plus élevée en exportations et en PIB, au cours des prochaines années , par

contre, leur PIB augmente deux fois moins vite et la croissance des exportations est plus

faible que dans les pays développés.

Selon le rapport statistique de 2013 de l’OMC, les dix principaux négociants représentent

51% du commerce de marchandises et 49% des services commerciaux en 2012 quant aux

économies en développement leur contribution, dans le commerce de marchandise et des

services commerciaux sont de 49% et 35% respectivement.

2. Politique du commerce extérieur en Tunisie

Depuis longtemps l’activité commerciale était considérée comme un élément majeur de

l’économie Tunisienne, la politique du Commerce extérieur repose sur trois principes, la

libéralisation, la diversification de la base exportatrice et la diversification des partenaires.

1 Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud


2014-2015

a. La libéralisation du commerce

Dès le début des années 90, la Tunisie a opté pour une intégration dans l'économie mondiale

dans le cadre d’une amélioration de sa stratégie de développement à l’extérieur.

Cette intégration s'est traduite par la libéralisation progressive de son commerce extérieur et

l'instauration de zones de libre-échange avec plusieurs pays à travers divers types d’accords

internationaux tels que l’accord de l’OMC, l’accord d’association avec l’union européenne,

l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT. Ce qui pourrait assurer une

croissance remarquable.

En outre , la Tunisie a pris une large gamme de mesures d’accompagnement à l’effort de

libéralisation par un programme de mise à niveau qui vise à assister les entreprises

manufacturières à s’adapter à une plus forte concurrence sur les marchés, et à fournir une

assistance aussi bien financière que technique aux investisseurs nationaux et internationaux.

Cette politique de libéralisation se poursuit, malgré les crises internationales, par la

négociation de nouveaux accords commerciaux et notamment par la négociation de la

libéralisation du secteur des services, des produits agricoles et agroalimentaires.

Aujourd'hui, la Tunisie est liée avec des accords commerciaux à 50 pays de la région,

représentant plus de 800 million de consommateurs.

b. La libéralisation du secteur bancaire

L’ouverture économique du pays, suite à la libération du commerce, a nécessité une

amélioration du secteur bancaire ainsi des mesures importantes ont été prises pour renforcer

ce secteur, afin d’améliorer la qualités des services, de stabiliser le portefeuille des créances et

de faire face à la baisse des taux d’intérêts par l’amélioration des marchés de capitaux et la

restructuration du secteur bancaire.

Bien que, les banques publiques ont un rôle important dans le financement de l’économie

Tunisienne, mais actuellement, le système bancaire Tunisien comprend 20 banques qui sont à

majorité privée et à capital mixte.

c. L’importance de l’activité internationale en Tunisie 1

1 Source INS : institut national de la statistique


2014-2015

2008

2009

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

Imporatation

Exportation

ImporatationExportation

En Tunisie, les exportations et les importations ont connu une baisse de 0.9%, pour atteindre

respectivement en 2008, 25878 MDT1 contre 30241 MDT et de 1.21% pour atteindre 19469

MDT contre 23637 MDT. La balance commerciale a montré donc un excédant de 2204 MDT

en 2009 contre 2053 MDT en 2008.

Cependant, en 2010 une reprise de la croissance a vu le jour, 5.1% et 7.3% respectivement

pour le compte des pays émergeants et en développement. Cette reprise est due à

l’augmentation de la demande intérieure et extérieure entrainant ainsi l’étincelle des prix, de

produits de base, qui n’a pour conséquence qu’un accroissement de 12.8% des transactions de

biens et services.

Suivant la cadence mondiale, les exportations et les importations ont enregistré une hausse de

22.9% soit 31817 MDT et de 20.8% soit 23519 MDT respectivement.

Les échanges commerciaux de la Tunisie avec l’extérieur ont enregistré en volume2 une

augmentation de 0,5% à l’export soit 25091.9 MDT et ont pointé une contraction de 2,4% à

l’import atteignant 33701.9 MDT.

Cette évolution découle d’une augmentation parallèle enregistrée au niveau des prix à l’export

de 6,2% et à l’import de 8,6%.

En 2012, la Tunisie occupait la 48ème place des principaux importateurs mondiaux de

marchandises.

1 Monnaie de dinars tunisiens 2 Un prix constant


2014-2015

Année 2012

Année 2013

0.00%1.00%2.00%3.00%4.00%5.00%6.00%

Variation des expor-tations tunisiennes

variation aux prix courantsvariation aux prix constantsvariation des prix

Année 2012

Année 2013

-4.00%-2.00%0.00%2.00%4.00%6.00%8.00%

10.00%12.00%14.00%

Variation des impor-tations tunisiennes

Variation aux prix courantsVariation aux prix constantsVariation des prix

D’après le rapport de l’Institut national des statistiques pour l’année 2013, en terme

d’échanges commerciaux avec l’étranger, la Tunisie a enregistré une hausse à l’export de

0.7% et une baisse de 2.6% à l’import en volume. Cette évolution résulte d’une augmentation

au niveau des prix à l’export de 3,6% et à l’import de 6,2%.

En valeurs courantes, les échanges ont atteint 27701.2 MDT en exportation et 39509.4 MDT

en importation, soit une hausse respective de 4,3% et de 3,5% par rapport à la même période

de l’année 2012.

Plus récemment, pour les mois de Janvier et Février de l’année 2014, l’INS a montré les

résultats suivants :


2014-2015

Exportation Importation0

1000200030004000500060007000

Valeur courante des échanges en MD

les 2 mois 2012les 2 mois 2013les 2 mois 2014

En 2013, Les exportations ont connu une légère baisse de 0.2% en volume tandis que les

importations ont connu une augmentation de 3.4% en volume. Cette évolution des flux

commerciaux résulte de l’augmentation simultanée des prix à l’import et à l’export

distinctivement de 4,7% et de 2,9%.

Pour la même période, une hausse de 2,7% et de 8,3% respectivement des exportations et des

importations en terme de valeurs pour atteindre 6424,8MD en importation et 4512,9MD en

exportation au début de l’année 2014.

Section 2 : les moyens de paiement à l’international

Le choix de moyen de paiement dans le contrat de vente est d’autant plus important, dans les

relations commerciales internationales, que les risques de non paiement qui ont augmenté du

fait de l’éloignement des entreprises.

Les modes de paiement peuvent être divisés en deux grandes familles : celle des « techniques

d’encaissement simple » et celle « des techniques d’encaissement documentaire ».

1. Les techniques d’encaissement simple1

a. Le chèque

Le chèque est un ordre écrit de payer à vue une somme déterminée à son bénéficiaire.

1 Technique et moyen de paiement international: La technique du crédit documentaire Broché – 21 février 2012 de Abdou Adjilane

http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_1?ie=UTF8&field-author=Abdou+Adjilane&search-alias=books-fr&text=Abdou+Adjilane&sort=relevancerank


2014-2015

On distingue deux types de cheque :

Chèque d’entreprise : Emis par le titulaire du compte, acheteur (importateur) appelé

« tireur », sur une banque appelée « tirée » au profit du « bénéficiaire » le vendeur.

L’exportateur pour offrir plus de garantie, c’est-à-dire que la banque applique un visa

sur le chèque certifiant qu’il existe une provision suffisante sur le compte bancaire,

lors de l’émission et elle bloque cette provision jusqu’à l’expiration du délai légal de

présentation.

Chèque de banque : Émis par une banque sur l’ordre de l’importateur, c’est un

engagement direct de paiement par celle-ci.

Le chèque facilite, non seulement le recours contre le tiré, mais assure aussi une grande

sécurité de paiement, subsiste le risque politique le risque de perte, de vol et de falsification,

mais c’est un instrument peu utilisé dans la pratique du commerce international car malgré sa

simplicité d’utilisation, il présente certains inconvénients comme les délais d’encaissement

qui peuvent être longs et les frais sont importants.

b. Les effets de commerce

Les effets de commerce se rencontrent sous deux formes :

la lettre de change ou traite (bill of exchange) : c’est un écrit par lequel le vendeur

(tireur) donne ordre à l’acheteur (tiré) de payer à vue ou à une date déterminée une

certaine somme à lui-même ou à un tiers (bénéficiaire) , la lettre de change est un

instrument très utilisé dans les échanges internationaux.

Le billet à ordre (promissory note) : c’est un écrit émis par l’acheteur

« souscripteur » au profit du vendeur « bénéficiaire » ce dernier présent les mêmes

caractéristiques que la lettre de change.

c. Les virements internationaux


2014-2015

Le virement bancaire « bank transfer », est une opération par laquelle les fonds sont transférés

électroniquement d’un compte à un autre. Il est généralement transmis par courrier, télex ou

encore par un réseau de télécommunication privée : le virement SWIFT1 appuyé sur l’EDI2.

Ainsi le virement est une procédure par laquelle l’acheteur donne l’ordre à son banquier de

créditer le compte du vendeur. L’ordre peut être libellé en monnaie nationale, ou en devise

étrangère.

C’est un moyen rapide souple, et les frais demandés par la banque pour la transmission

postale, sont peu couteux. Le virement SWIFT est privilégié puisque le risque de perte, de vol

ou de falsification est impossible, vu qu’il n’existe pas de support papier. Mais il est émis à

l’initiative de l’acheteur.

2. Les techniques d’encaissement documentaire

a. Le crédit documentaire3

Parfois désigné par « Letter of Credit » (L/C), ou encore dénommé Credoc, la lettre de

crédit, est l'une des premières techniques de paiement à distance était faite et utilisée par les

banquiers lombards4 et hanséatiques,5 ainsi que les templiers,6 afin de sécuriser les routes

marchandes et de pèlerinage7 pour Jérusalem8,

b. La remise documentaire

1Society for Wordl Wide Interbank Financial Télécommunications : un message utilisé par les banques lors de l’émission d’une lettre de crédit 2Echanges de données informatisées.3 Revue du commerce international 4 Plus exactement, Langobards sont connus depuis bien longtemps par les Romains5La Hanse était l'association des villes marchandes de l'Europe du Nord .6L'ordre du Temple un ordre religieux et militaire issu de la chevalerie chrétienne du moyen âge, dont les membres étaient appelés les Templiers.7Un pèlerinage est un voyage effectué par un croyant vers un lieu de dévotion, vers un endroit tenu pour sacré selon sa religion.8 Dénomination israélienne officielle en arabe est une ville du Proche-Orient qui tient une place centrale dans les religions juive, chrétienne et musulmane.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Islam

http://fr.wikipedia.org/wiki/Christianisme

http://fr.wikipedia.org/wiki/Juda%C3%AFsme

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proche-Orient

http://fr.wikipedia.org/wiki/Religion

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sacr%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9votion

http://fr.wikipedia.org/wiki/Croyant

http://fr.wikipedia.org/wiki/Moyen_%C3%82ge

http://fr.wikipedia.org/wiki/Christianisme

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chevalerie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_militaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Europe_du_Nord

http://fr.wikipedia.org/wiki/Romains


2014-2015

C’est une collaboratrice du crédit documentaire en ce sens qu'elle appartient à la petite

famille des moyens de paiement internationaux. Cette technique est beaucoup moins

complexe et plus souple pour les banques.

Nous allons mettre en exergue dans le chapitre suivant les différentes formes, les modes de

paiement, les intervenants… et tous ce qui est relatif à l’exécution d’un crédit documentaire

et d’une remise documentaire.

Conclusion

Le commerce avait un poids important depuis fort longtemps pour certaines économies, grâce

aux plusieurs facteurs, le commerce n’a pas cessé de se progresser et de se développer tant

en volume qu’en valeur. Et avec l’importance accordée au commerce international par les

banques qui ont facilité les échanges internationaux ,en offrant des moyens de paiement qui

répandent au mieux aux attentes de ses clients, le commerce devient « la chose du monde la

plus utile à l’Etat » 1

1 MONTESQUIEU, posté par 1001-citations le Janvier 13/2012 le non classé, http://www.1001-citations.com/citation-26534/


2014-2015

Troisième chapitre: Les

techniques de paiement à l’international


2014-2015

Introduction

Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises à l'étranger, font recours

généralement aux techniques bancaires de paiement internationaux , car se sont considérées

comme des moyens de paiement et de financement les plus pratique dans les échanges

internationaux , parmi ces techniques, « le crédit documentaire » et « la remise

documentaire » qui constituent des garanties efficaces pour le vendeur qui veut s'assurer de

l'encaissement du produit de ses ventes et pour l’acheteur qui souhaite s'assurer de la bonne

qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.

Section 1 : La remise documentaire

L’encaissement documentaire, ou remise documentaire, est un moyen de faire encaisser par

une banque, le montant dû par un acheteur contre remise des documents.

L’encaissement documentaire s’effectue conformément aux « RUE 522 »1.

1. Principes de la remise documentaire

Cette procédure permet à un vendeur, d’expédier sa marchandise, tout en mandatant une

banque, afin qu’elle remette les documents nécessaires, au dédouanement contre le paiement,

ou l’acceptation d’une lettre de change de la part de l’acheteur.

La remise documentaire, consiste à ce que le vendeur et l’acheteur aient une bonne relation

basée sur la confiance, la solvabilité de l’acheteur et la stabilité politique et économique dans

le pays de l’importateur.

La responsabilité des banques, dans le cadre des encaissements documentaires, se limite

essentiellement, à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation

d’un effet de change « les banques doivent agir de bonne foi, et avec un soin raisonnable2 »,

c'est-à-dire que « ces dernières ne seront pas responsables des retards ou des pertes dans la

transmission des documents, que si elles auront commis une faute grave3 ».

1 « Règles uniformes relatives aux encaissements », publié par la chambre de commerce international, à PARIS et approuvé par les banques 2Article 9, in « Règles uniformes relatives aux encaissements », Op.cit.3Article 14 et 15, Ibid


2014-2015

Il est à noter que dans la remise documentaire, les banques interviennent comme des

mandataires de leurs clients : elles s’engagent uniquement à exécuter leurs instructions

L’encaissement documentaire assure une protection parfaite au vendeur, meilleur

qu’une simple facture.

2. Les acteurs de la remise documentaire

Le donneur d’ordre: c’est le vendeur (exportateur), qui remet les documents à sa

banque et lui donne un ordre d’encaissement en prenant soin d’expédier la

marchandise.

La banque remettante : c’est la banque du donneur d’ordre, elle transmet les

documents à la banque chargée de l’encaissement dans le pays de l’acheteur, mais elle

n'assume aucun engagement ni responsabilité.

La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger, chargée de l’encaissement,

qui effectue la présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra qu’après

règlement

Le tiré : C’est l’acheteur ou l’importateur, auquel sont présentés les documents

d’encaissement.

3. Les différentes formes d’encaissement documentaire

a. Document contre paiement (D/P)

La banque présentatrice, ne remet les documents au tiré, que contre paiement immédiat

c'est-à-dire au plus tard à l’arrivée des marchandises, dans la pratique, certains acheteurs

préfèrent reporter la remise des documents et le paiement jusqu'à ce que la marchandise

arrive.

b. Document contre acceptation (D/A)

Contre un effet de change : La banque présentatrice, remet les documents contre

acceptation d’un effet de change payable à une échéance ultérieure en général de 30

à 180 jours après la présentation de la lettre de change , le tiré entre donc en

possession de la marchandise avant la date de paiement.


2014-2015

Cette procédure n’offre pas au vendeur une garantie, car il supporte le risque du non

paiement à l’échéance de l’effet de change

Documents contre lettre d’engagement : La banque présentatrice, remet les

documents à l’acheteur contre une lettre d’engagement où l’énoncé est fixé par la

banque remettante ou le donneur d’ordre. A partir de cette formule, le tiré sera obligé

de payer le montant de l’encaissement à une date fixe.

Il est important que la lettre d’engagement soit rédigée de façon précise et claire.

c. Document contre acceptation et aval

Pour se couvrir contre le risque de défaillance de l’acheteur, une variante consiste à

demander à la banque présentatrice d’ajouter son engagement sous la forme d’un aval

c'est-à-dire une signature sur l’effet qui garantit le paiement de la traite à son

échéance, il reste néanmoins le risque de défaillance de la banque qui avalise et le

risque pays.


2014-2015

4. Fonctionnement et déroulement

a. Fonctionnement

Figure1 : fonctionnement de l’encaissement documentaire 1

b. Déroulement de la remise documentaire

Après la conclusion du contrat entre le fournisseur et le client, le fournisseur expédie la

marchandise, tire généralement une traite sur son client, soit à vue soit à échéance.

Ensuite le donneur d’ordre remet à sa banque (banque remettante) les documents nécessaires

au client pour qu’il puisse retirer sa marchandise, le vendeur de sa part donne à sa banque un

ordre d’encaissement.

La banque se chargera par la suite de délivrer ou de faire délivrer ces documents à

l'acheteur par le biais de sa banque contre acceptation de la traite ou contre paiement

en se conformant aux instructions reçues de la banque remettante.

1 Travail personnel

2.Expédition de la marchandise

8.Paiement de l’encaissemen

t

3.Ordre d’encaissement

4.Transmisson de l’ordre de

l’encaissement

7.paiement

vendeur

Banque du vendeur Banque de

l’acheteur

5.Autorisation de paiement

6.Débit de paiement et remise des documents

1.Conclusion du contrat


2014-2015

La banque de l'acheteur transfère le montant de la remise à la banque du vendeur dans

le cas de document contre paiement et dans le cas d'un encaissement contre

acceptation, le tiré acceptera l'effet qui, selon les instructions de l'ordre

d'encaissement, restera auprès de la banque présentatrice, dans ce dernier cas, le

remettant pourra demander l'escompte de l'effet auprès d'une banque disposée à le

faire ou fera encaisser le montant à l'échéance.

Lorsque la banque de l'importateur reçoit les documents une vérification véritable doit

être faite par celle-ci et une fois assurée de la conformité des documents, une lettre

d'information est envoyée au bénéficiaire pour l'informer de l'arrivée des documents

Enfin lorsque le client accepte la traite (documents contre acceptation) ou effectue le

paiement (documents contre paiement) les documents lui sont remis par la banque. La

banque du vendeur crédite le compte de son client du montant de son exportation.

3. Les documents d'une remise documentaire

La remise documentaire comporte un certain nombre de documents qui sont rassemblés et

remis par l'exportateur à sa banque dans le but de les faire parvenir à son client par

l'intermédiaire de sa banque, Ces documents sont les suivant :

- Les factures : qui sont des documents commerciaux qui détaillent la quantité et

le montant de la marchandise

- Détails de la nature de marchandise (poids, colisage…)

- Le certificat d'assurance : qui indique les risques assurés en cas de défaillances

- Les connaissements : qui sont des documents qui attestent que la marchandise

a été bien embarquée.

ces documents permettent au client de retirer sa marchandise une fois arrivée

au port de débarquement

- L'attestation BIVAC1 : qui atteste de la qualité et de la conformité de la marchandise

- Le certificat sanitaire et le bulletin d'analyse pour les produits alimentaires et les

médicaments

1 Bureau inspection Valuation Assessment Control


2014-2015

Dans le cadre d'une expédition par voix aérienne on parle de lettre de transport aérien (LTA)

4. avantages et inconvénients

a. Avantages

- L’acheteur ne pourra pas retirer la marchandise que si les documents nécessaires au

dédouanement ou à la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Loding en

cas de transport maritime) se sont inclus dans la remise documentaire sans avoir

préalablement réglé à sa banque le montant de la remise documentaire

- C’est un moyen souple simple sur le plan des documents, et dans l’exécution

administrative

- Le cout de La remise documentaire est raisonnable, les frais de son déroulement sont

très peu onéreux

- L’importateur peut dans certains cas recevoir la marchandise avant de payer ou

d'accepter la traite

b. Inconvénients

- Cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change

- le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l’exportateur, ce dernier encourt

beaucoup de risque

- Cette technique est fortement soumise au risque politique, si l'entreprise destine vers

un marché instable

Section2 : le crédit documentaire

Le crédit documentaire est un instrument de crédit pour le commerce international il ne fait

pas l'objet d'une loi mais d'un Règlement établi par la Chambre de commerce internationale.

1. Principes fondamentaux


2014-2015

Le crédit documentaire est un arrangement d’une banque de payer un montant déterminé au

fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation contre remise de documents conformes,

affirmant que la marchandise a été expédiée ou la prestation a été faite dans un délai fixe.

Le Credoc est un instrument de paiement très efficace que de nos jours le commerce

international ne pourrait plus s’en passer, en effet, il permet d’assurer la mise à disposition et

le paiement selon des conditions clairement fixées d’avance, comme il peut se servir au

financement des exportations.

Les documents d’un crédit documentaire sont soumis à des conditions très stricts, le

bénéficiaire ne peut être remboursé que contre remise de documents conformes, la conformité

des documents se vérifie sur la base des règles (RUU) 1: « les banques ont considéré des

documents à l’exclusion des marchandises, services ou prestation auxquels les documents

peuvent se reporter (page 87 ss).

2. Les acteurs d'un crédit documentaire

La réalisation d'un crédit documentaire fait concourir quatre principaux acteurs, l'absence

d'un de ces intervenants rend impossible la réalisation et le déroulement du crédit

documentaire :

Donneur d'ordre : Il s'agit de l'importateur (acheteur) qui demande

l’ouverture d’un crédit documentaire au non de son fournisseur dans sa

banque.

Le bénéficiaire : c’est l'exportateur (vendeur) qui reçoit le crédit

documentaire par l'intermédiaire de sa banque. Il expédie la marchandise

demandée et transmet les documents à sa banque.

La banque émettrice : la banque du donneur d'ordre (l’acheteur) qui émet le

crédit documentaire au non du bénéficiaire.

La banque notificatrice (réceptrice) : c’est la banque correspondante de la

banque émettrice, généralement située dans le pays du vendeur et qui avise le

client de l’opération de crédit documentaire sans prendre des engagements

1 Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires : Edition bilingue anglais-français (Anglais) Broché – 1 janvier 2007 de ICC (Auteur)

http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_1?ie=UTF8&field-author=ICC&search-alias=books-fr&text=ICC&sort=relevancerank


2014-2015

La banque confirmatrice : généralement c’est la banque notificatrice choisie

par la banque émettrice et qui accepte de prendre un engagement de paiement

vis-à-vis de l’exportateur.

3. Mécanisme et déroulement d’un crédit documentaire

a. Mécanisme

Figure2 : mécanisme du documentaire 1

b. Déroulement

1 Travail personnel

1. Demande d’ouverture du Credoc

7. Remise des

documents si conformes

2. Ouverture du Credoc

3. Notification et/ou

confirmation du Credoc

4.Expédition des marchandises

5. Présentation des documents6.

Transmission des documents si conformes

Contrat Commercial

Vendeu

r

Banque notificatrice

(banque du vendeur)

Banque émettrice (banque de

l’acheteur)


2014-2015

L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque l'ouverture d'un crédit documentaire

auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire, pour le compte de ce dernier.

La banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la

banque notificatrice, celle du vendeur, tout en précisant les conditions d'utilisation et

de paiement (montant, date, nature de la marchandise, date limite d'expédition,

conditions de vente, de transport et d'assurance, documents demandés, et le délai de

paiement) .

Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à régler le vendeur, à condition que ce

dernier respecte exactement les conditions exigées, en fournissant surtout tous les

documents nécessaires dans les délais prévus.

La banque du vendeur lui notifie cette ouverture de crédit, sans aucun engagement de

sa part.

Dès la réception de la notification du Credoc, le vendeur doit vérifier que les

conditions fixées sont conformes au contrat commercial défini avec le client, et que

tous les documents essentiels sont fournis dans les délais accordés.

Quand tout est conforme, le vendeur expédie la marchandise.

4. les documents exigés dans un crédit documentaire

a. Les documents d'expédition

Ce sont des contrats de transport par lesquelles la société qui les a émis s'engage vis à vis

de l'exportateur à transmettre sa marchandise en bonne état, ces documents montrent si le

prix du transport a été payé au départ ou s'il sera payable à l'arrivée. C'est ainsi qu'on parle

de connaissement en cas de transport par voie maritime (c’est le moyen de transport le

plus utilisé dans le cadre du commerce international puisqu’il présente un de faible cout)

- La lettre de voiture pour le transport par voie ferrée

- La lettre de transport aérien(LTA) pour les transports aériens

- La lettre de voiture routière pour le transport par camion

b. les documents d'assurance

Ce sont des documents émis par une compagnie d'assurance ou son représentant qui

garantissent à l'assuré le paiement d'une indemnité en cas de défaillance sur la marchandise en

cours de transport


2014-2015

c. les documents exigés par la douane du pays de l’acheteur

Ces documents permettent l'entrée de la marchandise dans le pays de l'acheteur.

Il est demandé d’établir la facture douanière par le vendeur, le certificat d’origine par une

autorité administrative ou la chambre de commerce internationale et le certificat sanitaire, qui

garantit la bonne qualité de la marchandise.

d. les documents décrivant la nature de la marchandise

- Facture commerciale (commercial invoice) : Etablie au nom de l'importateur par

l'exportateur, indique la nature de la marchandise ou la prestation, et le montant à

régler, ce document est un élément de base de toute opération et il est indispensable

à l'importateur le dédouanement de sa marchandise sans celle-ci.

- La liste de colisage : précise en cas d'expédition en plusieurs lots le détail des

marchandises expédiées par colis, ainsi que les marques apposées sur chacun d'eux.

- Le certificat de qualité : établit soit par des sociétés de surveillance ou des

professionnels soit par le vendeur, indiquent les résultats de l'analyse des produits

vendus juste avant leur expédition et permettent ainsi d'en garantir le bon état.

5. Les différentes formes d’un crédit documentaire1

a. Révocable

Le crédit documentaire est dit révocable lorsque le banquier peut revenir sur son engagement

avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve donc un risque tant qu'il n'a pas

encore expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est peu utiliser.

b. Irrévocable2

Dans ce cas le banquier ne peut pas revenir sur son engagement, quelque soit l'évolution de la

situation de son client, Dans ce genre de crédit documentaire, l'exportateur est assuré d'être

payé par le banquier de l'importateur sauf dans le cas où il n’a pas respecté ses engagements

1 Le crédit documentaire (Broché) de Benoît Feron, André-Pierre André-DumontCollectif

2 Le Principe De L'Inopposabilite Des Exceptions Dans Le Credit Documentaire Irrevocable; Van Der Haegen, Marc

http://www.decitre.fr/auteur/1498364/Andre+Pierre+Andre+Dumont/

http://www.decitre.fr/auteur/1367373/Benoit+Feron/


2014-2015

c. notifié (non confirmé)

Le banquier de l'importateur est seul engagé. L'exportateur est totalement couvert contre le

risque commercial, mais il n'est pas protégé en cas de risque politique, catastrophique ou de

non-transfert et de risque pays

d. Confirmé

L’engagement du banquier de l'importateur se fait par un banquier correspondant dans le

pays de l'exportateur. L'exportateur qui respecte partiellement ses engagements est

totalement assuré d'être payé.

6. Les crédits documentaires spéciaux : 1

a. Crédit documentaire avec acomptes

Dans ce cas le crédit documentaire s’effectue de différentes manières, la banque bénéficiaire

doit présenter une garantie qui se réduit généralement en proportion des livraisons effectuées

ce qu’on appelle acompte garantie, prenons l’exemple de la « red clause » : permet à la

banque désignée de verser une avance au bénéficiaire pour qu’il puisse procurer les

marchandises

b. Crédit documentaire renouvelable

Pour des prix attirants l’acheteur peut envisager l’entente avec le fournisseur pour une

commande qui dépasse ses besoins actuels, la livraison sera donc faite sur une période

déterminée et l’acheteur dans ce cas peut ouvrir un Credoc renouvelable d’un montant courant

contre valeur d’une livraison fractionnée.

c. Crédit « back to back »

Lettre de crédit d’exportation qui couvre une lettre de crédit d’importation : Une fois les

contrats sont signés entre l’exportateur et l’importateur, ce dernier rédige une demande de

crédit documentaire back to back, cette demande est transmise à la banque émettrice (la 1 Mieux gérer ses crédits documentaires 1e ed. Broché – octobre 2007de Jean-Claude Asfour

http://www.amazon.fr/Jean-Claude-Asfour/e/B004NAM9EI/ref=dp_byline_cont_book_1


2014-2015

banque de l’importateur) , elle remet le crédit documentaire à la banque notificatrice (banque

de l’exportateur).

L’exportateur dans ce cas réceptionne le crédit documentaire et établit le second crédit

documentaire qu’il remet à la banque notificatrice qui devient alors la banque émettrice du

second crédit, la banque émet un second crédit documentaire et le remet à la banque du

second bénéficiaire, (le fabriquant ou le fournisseur réel)

Enfin La banque du second bénéficiaire notifie le crédit documentaire à la banque du

fabriquant, et la suite des opérations se déroulera comme un crédit documentaire classique

7. Les modalités de paiement

« Un crédit doit indiquer s’il est réalisable par paiement à vue, paiement différé, acceptation

ou négociation » (RUU art.6 a, b)1

Certes il existe différentes formes de réalisation de crédit documentaire :

a. Crédit documentaire réalisable par paiement a vue

L’opération se fait sur la base de « donnant-donnant », c'est-à-dire paiement contre document,

la banque dispose d’un délai maximum de 5 jours ouvrerts pour les operations de vérification

des documents et la négociation. Cette modalité de paiement permet à l'importateur à une

ouverture de crédit documentaire auprès de sa banque en faveur de l'exportateur

généralement.

b. Crédit documentaire réalisable par acceptation

L’exportateur tire une traite sur la banque émettrice à présentation de document, l’échéance

de la traite peut être de 90 jours de la date d’expédition ou de la date de la facture, il n’y a pas

donc paiement mais acceptation de traite à terme (effet de change) .

c. Crédit documentaire réalisable par paiement différé

L'exportateur remet les documents à son banquier et celui-ci les transmet au banquier de

l'importateur qui s’engage par écrit à effectuer le paiement à l’échéance dans la mesure où les 1 « Règles uniformes relatives aux encaissements », publié par la chambre de commerce international, à PARIS et approuvé par les banques


2014-2015

documents présentés seront conformes à ceux qui étaient prévus et où l'expédition aura été

faite dans les délais prévus , du point de vue des commissions, le crédit à paiement différé est

plus meilleur que le crédit avec traite .

Les crédits documentaires à terme (les crédits contre acceptation et ceux à

paiement différé) permet à l’acheteur de revendre la marchandise avant

l’échéance ce qu’il lui permet de payer avec le montant du crédit documentaire

d. Crédit documentaire réalisable par négociation

Le crédit est réalisable par négociation à vue ou à terme, le crédit est utilisé par le bénéficiaire

avec une traite et avec la présentation des documents spécifiés ou seulement contre remise de

document, cette technique permet de régler directement le fournisseur et elle est très utilisée.

e. La « Stand-by letter of crédit » 1

C’est une garantie de paiement à première demande, permet à l’exportateur et à l’importateur

de réaliser l’opération d’échange sans la contrainte de transfert de document, la banque de

l’importateur s’engage à regeler l'exportateur en cas de défaillance dans une échéance

convenue

8. Avantages et inconvénients

Le crédit documentaire présente des avantages comme il procure des inconvénients :

a. Avantages

- C’est une technique de paiement et un instrument de financement rapide, efficace très

reconnu et utilisé partout dans le monde

- Le Credoc garantit la livraison des marchandises avec la qualité et la quantité

demandée et dans des délais fixés d’avance

- Il est utilisé que dans des conditions commerciales favorables

- Facilite les opérations commerciales entre les acteurs internationaux

1 Crédits documentaires, Lettres de crédit stand-by, Cautions et garanties : Guide pratique Broché – 26 août 2010 , de Joanne Klein-Cornede , Dominique Deprée , Hubert Martini , Judith Autié (Préface)

http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_4?ie=UTF8&field-author=Judith+Auti%C3%A9&search-alias=books-fr&text=Judith+Auti%C3%A9&sort=relevancerank

http://www.amazon.fr/Hubert-Martini/e/B004MT6YUU/ref=dp_byline_cont_book_3

http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_2?ie=UTF8&field-author=Dominique+Depr%C3%A9e&search-alias=books-fr&text=Dominique+Depr%C3%A9e&sort=relevancerank

http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_1?ie=UTF8&field-author=Joanne+Klein-Cornede&search-alias=books-fr&text=Joanne+Klein-Cornede&sort=relevancerank


2014-2015

- Pour l'exportateur : Sécurité maximale quand il s’agit d’un crédit documentaire

confirmé

- Pour l’importateur : sécurité de paiement car il paye si seulement si, les documents

sont conformes

b. Inconvénients

- Procure des risques communs au vendeur et à l'acheteur

- La moindre erreur, le crédit documentaire doit être annulé ou modifié ce qui engendre

des frais supplémentaires

- Procédure lourdes et complexes

- c’est un moyen de paiement couteux, d’ailleurs, même en cas de non-utilisation ou de

non-exécution, il y a un paiement de la commission .

Section3 : Stratégie du risque documentaire1

Le financement des importations par les techniques documentaires peuvent engendrer des

différents risques qui peuvent être néfastes pour leur évolution. Le risque de crédit est l’une

des causes majeures de la faillite des établissements bancaires, appelé aussi « risque de

signature », c’est le risque principal auquel les établissements de crédit doivent faire face.

1. Risque documentaire2

Les risques documentaires proviennent de la différence entre les mentions portées sur les

documents et la marchandise réellement expédiée (mauvaise qualité des produits, tricherie sur

la marchandise, Erreur dans les documents).

En cas de doute au moment de la vérification des documents, le banquier du bénéficiaire doit

interroger l'acheteur afin d'obtenir son accord concernant l’irrégularité dans les documents.

2. Risque d’insolvabilité

Appelé également risque commercial ou risque de non-paiement, c’est quand la banque

correspondante règle le vendeur et que celle-ci ne soit pas remboursée par le donneur d’ordre 1Ibid Le crédit documentaire (Broché) de Benoît Feron, André-Pierre André-DumontCollectif2 Gestion documentaire Broché – 1 octobre 2009 de Olivier Boutou (Auteur)

http://www.amazon.fr/Olivier-Boutou/e/B004MSU8E4/ref=dp_byline_cont_book_1




2014-2015

dans l’échéance prévue, la banque de l’importateur est toujours face à ce genre de risque sauf

si elle a pris la préoccupation de bloquer les fondes des correspondants

3. Le risque de change

le risque de change peut se définir comme étant le risque de perte encouru par l’entreprise

suite aux variations défavorables des cours de change auxquelles sont exposées les agents

effectuant des échanges en devise étrangère. On distingue deux types de risques de change :

- Un risque de dépréciation de la monnaie de paiement pour l’exportateur.

- Un risque d'une appréciation de la monnaie de paiement pour l’importateur.

4. Le risque politique

Le risque politique fait référence à tous les événements locaux, qu'ils soient d'ordre social ou

politique qui peuvent perturber ou empêcher la bonne exécution des engagements des parties

et des échanges internationaux. Ces événements peuvent être des guerres, des révolutions, des

grèves ou des décisions d’ordre politiques ou administratif, national ou international.

5. Le risque catastrophique

Le risque catastrophique résulte d'un phénomène naturel (séisme, typhon, inondation …) qui

empêche ou entrave le bon fonctionnement des activités d'une entreprise et les engagements

pris avec ses partenaires.

6. Le risque Economique

Ce risque se déclenche au niveau du cycle d’exploitation, c’est le risque de hausse des prix

internes du pays du fournisseur, hausse supportée par le vendeur dans le cas où le contrat

aurait été conclu selon la formule de prix fermes et non révisables.

Conclusion

L’ouverture des entreprises à l’international procure lors de leurs opérations plusieurs risques

le choix des techniques de paiement le plus adéquat qui couvre un maximum de risque

résultant du fait que les contrats internationaux sont les plus souvent libellés en devises.


2014-2015

.

Quatrième chapitre : Etude comparative entre

le crédit documentaire et la remise

documentaire import cas de l’UIB


2014-2015

Introduction

Les échanges internationaux se sont développés dans le monde entier et ont pris de l'ampleur

jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie

aérienne, maritime ou terrestre chaque jour.

Toutefois, cette évolution s'est accompagnée d'un accroissement des risques liés au

financement des importations, à l’encaissement et à la mobilisation des créances nées de

l’exploration. Ce risque est d'autant plus important lorsque les parties prenantes sont

géographiquement éloignées et que les relations comportent une part d'incertitude surtout si

l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires.

Cependant pour réduire les risques et assurer une bonne sécurité des échanges, plusieurs

moyens de paiement internationaux ont été mis en place. Ainsi, les modalités financières du

contrat prennent une importance primordiale. Elles concernent, entre autres, les délais de

règlement, le mode de paiement, et les techniques de paiement ou procédures de

recouvrement dont certaines sont spécifiques au commerce international, tels que les remises

documentaires et les crédits documentaires vu que les intérêts de l'importateur et de

l'exportateur sont contradictoires , le premier souhaite recevoir sa marchandise au meilleur

prix, en bonne qualité et payer au plus tard possible, tandis que le second désire vendre et se

faire payer par ses clients dans un délai fixe et le plus tôt possible.


2014-2015

Section1 : déroulement des encaissements documentaire

Afin de montrer la différence entre le crédit documentaire et la remise documentaire, nous

allons présenter et illustrer par deux cas pratique l’un pour un déroulement d'une opération de

crédit documentaire l’autre pour un déroulement d’une remise documentaire à travers

lesquelles nous mettrons en évidence les étapes de ces opérations ainsi que les coûts qu'elles

engendrent.

1. Déroulement d’un crédit documentaire import a l’UIB

a. Présentation du contrat

Une entreprise Tunisienne (SARL SA)1 spécialisée dans la climatisation, a signé un contrat

d’achat « de panneaux aluminium », cet achat est effectué auprès d’un fournisseur à Dubaï

(PAL MIDDEL EAST PIR.LLC), le contrat commercial a été signé entre le client et le

fournisseur le 24/07/2014.

Le prix de marchandises : 23030.640 USD

La banque émettrice : l’UIB

La marchandise expédiée : du port JEBEL ALI UNITED ARAB EMIRAT

Port d’expédition : port RADES Tunis

Modalité de paiement : différé à 90jours date B/L

Pays d’origine : Dubaï U.A.E

Le fournisseur exige d’être payer par un crédit documentaire irrévocable et non

confirmé

b. La demande d’ouverture

L'ouverture du CREDOC est effectuée par l’UIB sur une demande de son client (SARL SA)

La demande d’ouverture de crédit documentaire import contient :

- Nom de l’importateur (donneur d’ordre) : SARL SA

- Nom et adresse de la banque émettrice : UIB

1 Société à responsabilité limité / société anonyme


2014-2015

- Numéro de compte du client : ******

- Nom du bénéficiaire : PAL MIDDELE EAST PIR.LLC

- La banque du bénéficiaire : commercial Bank of DUBAI

- Mode de règlement : irrévocable non confirmé payable a vue1

- Validité de Credoc : 10/02/2015

- Le montant : en chiffre : 23030.640 USD et en lettre : vingt trois mille, trente us

dollars et 64 centimes

- Les frais de correspondance : sont à la charge du bénéficiaire

- Expédition : de port Dubaï a port TUNISIEN rades ou Bizerte (au plus tard le

20/01/2015)

Ainsi que les documents qui doivent être fournis par le fournisseur (documents requis) :

- Facture commercial : 5 exemplaires portant cachet et signature

- Jeu complet de connaissements2 originaux expédié au port de Radés à l’ordre

de l’UIB

- Certificat d’origine délivré par la chambre de commerce de DUBAI

- Note poids et colisage

- Autres documents certificat de conformité, certificat d’origine

Si le client a une relation de longue date, le crédit sera accordé par simple visa.

S’il s’agit d’une entreprise non cliente mais de bonne réputation il sera intéressant à la

banque d’ouvrir le crédit.

Si le donneur est une récente relation donc il présente un risque, la banque lui ouvre un

crédit mais sous certaines conditions :

Blocage de fonds : le compte du donneur d’ordre sera bloqué ce qui permet à la

banque de se couvrir contre défaut de paiement.

Le crédit documentaire à vue : exige que le document de transport soit établi au

nom de la banque.

1 Le document de transport est établi au nom de la banque.

2 Le connaissement appelé aussi B/L (Bill of Lading) : est un document de transport de marchandises, faisant la preuve du contrat de transport et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l'engagement de celui-ci à délivrer la marchandise contre remise de ce document. C'est un véritable titre de propriété qui est transmis par endossement


2014-2015

Le crédit documentaire payable par acceptation ou par paiement différé : la

banque peut se couvrir par la demande d’une lettre de change de même

montant que celui du crédit.

Après la demande d’ouverture, Le banquier doit :

Vérifier la demande d’ouverture

Vérifier que la provision existe et suffisante à la demande ou un accord préalable

Une domiciliation1 existe en bonne et du forme (faite par le service contrôle

réglementaire)

Une fois toutes les conditions sont accomplies :

Une saisie de l’ouverture doit être faite sur le système d’information (DELTA) et un

numéro interne lui sera attribué

Le banquier passe à la comptabilisation des commissions

c. La comptabilisation2

Le montant de la marchandise comme indiqué sur la demande d’ouverture est de

23030.64USD Contre-valeur en dinars au cours de 1.9753000 USD/TND (fixing) soit une

valeur de 45492.423 TND

Quand les commissions sont à la charge du client, la comptabilisation du crédit documentaire

se passe généralement par trois étapes essentielles :

La commission liée à l’ouverture du crédit documentaire

Lors de l’ouverture la commission ce calcul sera établi selon deux critères :

Une ouverture sans blocage de la provision

1 L’opération d’importation doit faire l’objet d’un titre d’importation, autorisation d’importation ; chaque facture

doit avoir une domiciliation de titre de commerce extérieur : La domiciliation bancaire d'un contrat d'importation

ou d'exportation de biens ou Service consiste en l'ouverture d'un dossier qui donne lieu à l'attribution d'un

numéro de domiciliation par la banque domiciliataire ; Le titre d’importation concerne touts les produits qui ne

sont pas soumis à une autorisation, produit libre ; les codes : 33 : certificat d’importation , 31 : autorisation

d’importation 2 Données requis de l’UIB


2014-2015

Contre valeur en dinars du montant *4‰ * nombre de mois

NB : nombre de mois : de la date d’ouverture à la date de la validité du crédit documentaire


2014-2015

Une ouverture avec blocage de la provision1 , qui se calcule comme suit :

Montant Commission d'ouverture (fixe) 40

Frais SWIFT 18Frais PDL 0,81

Frais fax, téléphone 1Total 59,81

TVA (18%) 10,7658Total commission d'ouverture 70,5758

commission de modification

Il y a deux types de modifications : (s’il y a modification)

Modification de l’échéance = 4‰/mois du montant

Modification simple = 40DT fixe

Notre client a fait une modification simple

Montant Commission de modification 40


Frais fax, tel 1Total 50,81

TVA (18%) 9,1458Total commission de

modification 59,9558

1 Lorsqu’il s’agit d’un client à risque la banque bloque le montant de la marchandise


2014-2015

commission de règlement

Commission de réalisation = 3‰ du montant (Max 500 DT Min 50DT)

Total commission

Commission d’ouverture + Commission de modification +commission de règlement

Montant Commission d'ouverture 70,576

Commission de modification 59,956Commission de règlement 236,339

Total commission de CREDOC

366,871

NB : toutes les commissions sont assujetties à la TVA sauf pour les clients qui sont en

suspension de TVA (exonérés) .

Après la comptabilisation de la commission, une émission du SWIFT d’ouverture à la

banque MT7001 sera faite avec une copie qui sera adressé au client.

1 Les banques y sont identifiées par leur code BIC, La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi

Montant Commission de réalisation 136,4772

7Commission d'endos 53


Frais fax, tel 1Total 200,2872

7TVA (18%) 36,05170

8Total commission de règlement 236,3389

8


2014-2015

Enfin l’établissement d’un dossier CREDOC dans lequel portera l’essentiel du crédit

documentaire : tous les documents liés au déroulement et la check liste1 qui est faite par le

banquier

Par la suite il y aura une extourne du montant retenu :

le débit = le crédit = 45492.423 TND,

La banque débite le compte client du montant de la marchandise 23030,64 USD au cours du

jour en rajoutant les différentes commissions.

La valeur totale débitée du compte client, selon le cours du jour qui est de 1.9233 USD

donne une contre-valeur de 44839.956 TND plus les commissions citées ci-dessus :

Le crédit documentaire prendra fin lorsque le donneur d’ordre sera débité et le crédit

est confirmé.

d. Récapitulatif du déroulement du crédit documentaire2

Ce schéma récapitulatif représente l'ensemble des étapes du déroulement d'un crédit

documentaire import entre l'importateur (SARL SA) et l'exportateur (PAL MIDDEL EAST

PIR.LLC).

souvent appelé code SWIFT. MT 700/MT701 : Emission d'un crédit documentaire1 2 Travail personnel

44839.956+366.871=

45206.827 DT


2014-2015

2. Déroulement d’une remise documentaire import a l’UIB

a. Présentation du contrat

Une entreprise tunisienne spécialisée dans le commerce automobile a signé un contrat d’achat

de marchandises le 12/04/2015 pour « des pièces de rechange automobile », cet achat est

effectué auprès d’un fournisseur a (TAIWAN) société « PUILY ETP CO.LTD » qui exige

que le montant sera versé dans son compte à une banque à « NEW YORK »

- Le prix de la marchandise : 11069.60 USD

- La banque émettrice : UIB

- Banque remettante : BANK OF TAWIAN

- Marchandise expédié au : port RADES TUNIS

- Port d’expédition : HONG port

- Modalité de paiement : encaissement contre document

- Incoterms : CFS1

1 Gare de fret de conteneurs à la gare de fret de conteneur : Terme de livraison signifie que les biens seront emballés dans un récipient dans le port d'origine et déballés au port de destination à risques et aux frais du transporteur

Exportateur

PAL MIDDEl EAST

Importateur

SARL SA

Commercial Bank of DUBAI

UIB

1. Demande d’ouverture du

Credoc

6. Transmissions des documents si

conformes

3. Confirmation des documents

4. Expédition des panneaux

5. Remise des documents

2. Ouverture du Credoc

7. remise des documents

Contrat commercial


2014-2015

La réalisation d'une opération d'importation par une remise documentaire nécessite le passage

par certaines étapes plus simples que celle d’une opération par crédit documentaire :

b. La constitution du dossier d'une remise documentaire

Afin de s'assurer du bon déroulement de l'opération, il faut que certaines conditions soient

remplies et qui consistent :

Pour le client :

Il faut que la commande de la marchandise qu'il a importé, appartienne à son domaine

d'activité.

Dans notre cas le client (SARL SA) qui est spécialisé dans le commerce des « équipements

automobile » ne peut donc utiliser la remise documentaire que pour importer des matières

qui sont nécessaires pour son activité. Cette condition est applicable aussi dans le cas de

Credoc.

Pour le banquier :

Il doit vérifier convenablement que la marchandise importée est liée à l’activité de

l’entreprise.

Il doit effectuer un dossier remise documentaire sur laquelle sera notée l'essentiel de

l'opération.

c. Les documents exigés par le client dans notre cas

Afin que l'importateur « SARL SA » puisse récupérer sa marchandise, il exige à son

fournisseur de lui envoyer les documents suivants :

2 traites : lettre de change

Document de connaissement (3originaux + une copie)

Facture commerciale

Liste de colisage

Certificat d'origine (3originaux + une copie).


2014-2015

d. La réalisation d'une remise documentaire

L'exportateur expédie la marchandise convenue, et il envoie les documents exigés par un

courrier DHL1 à l’UIB, à l'arrivée des documents, le banquier de l’UIB, a procédé de la

manière suivante :

Vérification de la conformité des documents

Etablissement d'un accusé de réception2

Transmission par l’agence UIB les documents à l'importateur

Après possession des documents, l'importateur (SARL SA) dédouané la marchandise

et donne un ordre de paiement à sa banque.

Le banquier donc procède au règlement et la comptabilisation de la commission de

paiement.

e. La comptabilisation de la commission de paiement

Le prix de cette marchandise est fixé à un montant de 11069.60 USD contre une valeur en

dinars au cours négocié3 de 1.9730 USD /TND, soit donc une contre valeur de 2184.321

TND

Les frais sont à la charge du client : le banquier procède au prélèvement des

commissions comme suit :

Commission d’ouverture4 = 30 DT fixe

Commission de réalisation = 3.5‰ du montant (Min 50DT max 500DT)

Commission d’endossement = 53+ RFJ

Commission d’acceptation = 53DT

1 DHL est un groupe spécialisé en transport et logistique (rapide poste)

2Un document qui avise le correspondant que les documents sont a la possession de la banque

3Pour les clients qui ont accès à la salle de marché 4 Perçue lors de l’ouverture de la remise


2014-2015

RFJ1 =10.810

Montant Commission d'ouverture 30

Commission de réalisation 7,6451235Commission d'endos +RFJ 63,81

Commission d'acceptation +RFJ 63,81Commission de transfert des

documents30

Commission de modification 20Total 215,2651235

TVA (18%) 38,74772223Total 254,0128457

NB : toutes les commissions sont assujetties à la TVA sauf pour les clients qui sont en

suspension de TVA (exonérés)

Pour le cas d’espèce le montant de la remise est de 11069.60 USD soit la contre

valeur en dinars de 2184.321 TND au cours négocié2 de 1.9730 USD /TND, ainsi

l’écriture comptable à passer su le compte du client est la suivante :

Débit compte client en TND, crédit le compte du correspondant

Pour le cas d’espèce, les frais sont à la charge du client ces derniers seront prélevés de

son compte, le montant prélevé est de :

1 RFJ : Récupération frais justifiables qui comprend les commission relatifs aux frais (téléphone, fax, Swift) et autres suivant dossier ( frais de modifications frais de transfert de documents …) 2Pour les clients qui ont accès à la salle de marché


2014-2015

21888.76 + 254.013=

22142.773 DT


2014-2015

f. Récapitulatif du déroulement de la remise documentaire1

Ce schéma récapitulatif représente l'ensemble des étapes du déroulement d'une remise

documentaire import entre l'importateur (SARL SA) et l'exportateur (PUILY ETP

CO.LTD)

Section2 : étude comparatif entre le crédit documentaire et la remise documentaire :

Les deux cas d'étude de CREDOC et REMDOC que nous avons traité dans la section

précédente, nous permettent de faire une comparaison sur certains critères relatifs à leur

déroulement.

1. Comparaison du déroulement du CREDOC et de la REMDOC

Afin de comparer le déroulement entre le CREDOC et la REMDOC nous avons choisi trois

critères qui feront l'objet de la comparaison du déroulement entre ces deux modes de

1 Travail personnel

PUILY ETP CO.LTDSARL SA

Banque du fournisseur Uib

1. remise des pièces de rechange automobiles

5. paiement

2. remise des documents 6. paiement

3. envoi des documents

4. levé des documents

4bis contre documents


2014-2015

financement qui sont comme suit : la procédure du déroulement pour chaque mode, les

documents exigés, et les commissions à payer à la banque

Nous récapitulons ces éléments de comparaison dans le tableau suivant :

Tableau 3 : comparaison entre le crédit documentaire et la remise documentaire: 1

Crédit documentaire Remise documentaire Interprétation

Déroulement :

Demande d’ouverture Credoc

Emission du Credoc

Réceptions des documents pour vérification

Réalisation du Credoc

Constitution dedossier de remise documentaire

Réalisation de la remise documentaire

Les étapes d'un Credoc sont différentes de celle d'uneremise documentaire : le Credoc donne lieu à l'ouverture, l'émission et lerèglement, Chaque étape nécessite la réalisation de plusieurs formalités, alors que la remise donne lieu seulement à deux étapes : la constitution du dossier et la réalisation du REMDOC

D'où il apparait clairement la complexité du traitement d'un Credoc parrapport à la remise. En plus, dans le Credoc, une fois les documents sont expédiés et la banque a vérifié leur conformité le client doit payer. Alors que, dans la remise documentaire si le paiement se fait à vue ou à échéance, le fournisseur encourt toujours le risque de non-paiement.

Documents

1. une facture commerciale

1. Néant 1. Cette étape n'existe pas dans la remise documentaire, alors que pour le Credoc c'est une étape très importante et qui

1 Travail personnel


2014-2015

requises :

1. pour la demande d’ouverture

2. l’exportateur

La demande d’ouverture

2. facture commerciale

.certificat d’origine

.certificat de conformité

.doc de transport

.autres documents (liste de colisage, document d’assurance, certificat sanitaires …)

2. même documents

nécessite des documents spécifiques.

2. Le fournisseur exige pratiquement les mêmes documents .il existe une différence au niveau du connaissement :

.dans le Credoc le connaissement est à l'ordre de la banque car cette dernière est engagée afin d'éviter que le client dédouane la marchandise et ne paye pas le fournisseur

.Dans la REMDOC le connaissement est à l'ordre du client, la banque n'encourt aucune responsabilité vis-à-vis du fournisseur si le client dédouane sa marchandise et ne le paye pas.

Les

commissions

.Commission d’ouverture :

avec blocage de la provision (40 DT +RFJ1)

sans blocage de la provision (40DT+ 4 ‰ /

.Commission d’ouverture (30DT

.Commission d’acceptation ou d’encaissement (53DT+RFJ)

Le Credoc présente plus de commission que la remise documentaire, donc il coûte plus cher que la REMDOC, cela est dû à la panoplie de commissions du CREDOC et à la complexité de son déroulement

1


2014-2015

mois)

.Commission de modification (40 DT +RFJ)

.Commission de modification échéance (40 DT +4 ‰ / mois)

.Commission de réalisation (3‰ Max 500 DT Min 50 DT)

.Commission d’endos (53 DT) + RFJ

.Commission d’acceptation (4 ‰ / mois)

.Commission de paiement différé (4 ‰ / mois)

.Commission sur autre modification (40 DT +RFJ)

.Commission d’annulation (35DT)

.Commission de réalisation (3‰ Max 500 DT Min 50 DT)

.Commission d’

endos (53 DT + RFJ)

.Commission de modification (20DT)

.Commission de transfert de document (30DT)

Enfin, nous pouvons conclure d’après ce tableau que le crédit documentaire et la remise

documentaire ont des points de similitude au niveau des documents qu'exige l'importateur de

son fournisseur. En revanche, les différences résident dans la complexité de la procédure du

Credoc par rapport à la remise, les documents exigés pour l'ouverture d'un CREDOC qui


2014-2015

n'existent pas dans la remise documentaire. En plus, la nature et le montant des commissions

sont plus élevés dans le CREDOC.

2. Comparaison des commissions du crédit documentaire et remise documentaire

Vu que les montants des deux cas pratique précédent ne sont pas identiques, donc afin de

montrer la différence des coûts au cours d'une opération d'importations par crédit

documentaire ou remise documentaire, nous avons jugé utile de présenter un cas pratique d’un

même montant , afin que nous puissions déduire la différence des coûts de commissions

pratiquées par la banque UIB entre ces deux modes de financement.

a. Etude de cas

On va traiter le cas de l’entreprise Tunisienne (SARL SA) qui est spécialisée dans la

climatisation, et qui a signé un contrat d’achat de panneaux aluminium, le 11/05/2015 cet

achat est effectué auprès d’un fournisseur à Dubaï (PAL MIDDEL EAST PIR.LLC), ce

dernier exige que le montant soit versé sur son compte dans une banque à New York.

- .La validité du contrat : 15/07/2015

- le prix de la marchandise est de : 20 000.000 Euro le cours de change est de 2.12555

(fixing)

Donc, la valeur de la marchandise en dinars est de : 20 000 ,000*2.12555 = 42 511.000 TND

Dans le but de comparer les commissions pratiquées par la banque UIB, nous résumons les

différents couts dans le tableau suivant :

b. comparaison des différentes commissions

Dans le but de comparer les commissions pratiquées par la banque UIB, nous résumons les

différents couts dans le tableau suivant :


2014-2015

Tableau 4 : comparaison des commissions1

crédit documentaire

remise documentaire

Commission d'ouverture (avec blocage de la provision)

40 30

Modification simple 40 20Commission de règlement 127,533 148,7885

Commission d'endos + RFJ 63,81 63,81Commission de transfert de document / 30

Commission d'acceptation 1190,308 63,81commission de paiement différé 510,132 /

commission d'annulation 35 /Total 2006,783 356,4085

TVA (18%) 361,22094 64,15353Total des différentes commissions 2368,00394 420,56203

A partir des résultats finaux de ce tableau, nous constatons que le coût total des commissions

du crédit documentaire est de 2368.004TND, tandis que le coût total des commissions de la

remise documentaire est de 420.562TND. On peut donc conclure que le crédit documentaire

est beaucoup plus couteux que la remise documentaire.

Cela s'explique par la panoplie de commissions que la banque UIB pratique au cours d'une

opération d'importation par le CREDOC, alors que la REMDOC ne supporte pas autant de

commissions, bien que le prix de la marchandise est le même pour les deux cas.

c. Comparaison des différents acteurs et composants

Ce tableau nous permet de montrer les différents intervenants et leurs rôles, ainsi que les

risques qui en découlent de ces deux techniques de paiement.

1 Donnes requis de l’UIB


2014-2015

Tableau 5 : Comparaison des différents acteurs et composants du CREDOC et

REMDOC1

Crédit documentaire Remise documentaire

Exportateur Le bénéficiaire PAL

MIDDEL EAST PIR.LLC »

Le donneur d’ordre« SA,

SARL »

Importateur Le donneur d’ordre« SA,

SARL »

Le bénéficiaire« PAL

MIDDEL EAST PIR.LLC »

Banque de l’exportateur Banque confirmatrice

« international Bank of

DUBAI

Banque

remettante« commercial

Bank of DUBAI »

Banque de l’importateur Banque émettrice « UIB » Banque présentatrice « UIB »

Le risque de change Supporter par l’importateur Idem

Le risque de non-paiement Très bonne sécurité c’est le

moyen de paiement le plus

sécurisé

Une sécurité très moyenne

Pour le CREDOC : la banque de l'exportateur (commercial Bank of DUBAI) est la banque

notificatrice , la banque de l'importateur (UIB) est la banque émettrice , tandis que dans le

cas d'une remise documentaire, la banque de l'exportateur (commercial Bank of DUBAI) est

la banque remettante, et l’UIB banque de l’importateur est la banque présentatrice, Le

risque de change est supporté par l'importateur dans les deux cas, la couverture du risque de

non-paiement procure une protection très moyenne à l'exportateur dans le cas de REMDOC,

En revanche une Protection bonne à excellente dans le CREDOC.

d. Synthèse des résultats comparatifs

Le tableau ci-dessus nous permet de tirer une conclusion générale sur différence entre le

crédit documentaire et la remise documentaire selon les cas qu’on a traité, au niveau des couts

supportés, la sécurité, l’acceptabilité des clients et enfin la gestion administrative.

1 Travail personnel


2014-2015

Tableau 6 : conclusion des résultats comparatif1

Cout Sécurité de

paiements

Les avis des

clients

Processus

administratif

CREDOC Elevé Efficace et très

sure

Mauvais Très lourde et

compliqué

REMDOC Faible Moins sure Bonne Souple et simple

D’abord, au niveau de la sécurité et de la garantie de paiement, le CREDOC présente

une meilleure sécurité de paiement par rapport au REMDOC qui procure moins de sécurité à

l'exportateur, le Crédit documentaire est considéré comme le moyen de paiement à

l’international le plus efficace au niveau de la sécurité puisqu’il est basé sur des documents

détaillés, précis et conformes.

Ensuite, la gestion administrative du CREDOC est très lourde et prend plus du temps

pour l'acheminement de la marchandise alors que la REMDOC est moins lourde, plus souple

et simple dans les échanges internationaux.

En outre, suite à la lourdeur administrative du CREDOC, ce dernier procure plus des

coûts et des commissions bancaires, tandis que la REMDOC supporte moins de commission.

Enfin, le client souligne que la REMDOC est mieux que le CREDOC au niveau de l'exigence

du fournisseur. En effet, le recours au CREDOC c’est considéré comme un manque de

confiance entre les deux parties ; alors que, le paiement par la REMDOC donne un certain

niveau de confiance pour que les deux parties soient d'accord pour ce mode de paiement.

3. Constations et recommandations

Afin de remédier aux faiblesses de ces deux techniques de paiement au niveau de l’UIB, nous

avons pu d'élaborer des recommandations pratiques que nous avons constaté durant notre

stage et nos recherches sur le CREDOC et la REMDOC et qui portent essentiellement sur 5

points :

1 Données requis de l’UIB


2014-2015

Création d’un poste qui s'occupe de la réception et l'orientation des clients, pour ne

pas perturber les employés lors du travail et faciliter les taches, surtout que ces

techniques de paiement sont très délicates et nécessitent beaucoup de travail et assez

de concentration.

Amélioration de paiement des opérations commerciales internationales, (rapidité,

facilité), par le développement du système informatique de la banque.

Recruter plus de personnels (des équipes plus jeunes plus dynamiques et plus

polyvalents) ce qui facilite le travail et rend les opérations plus rapide

Établir des brochures qui permettent de mieux renseigner les clients sur ces

techniques de paiement et chercher des méthodes pour plus de communication avec

les clients afin de suivre le traitement des réclamations (site web, ligne verte)

Faciliter, Assouplir et simplifier les procédures internes

Conclusion

Le crédit documentaire présente, certes, des faiblesses ; mais il est considéré comme

l'instrument idéal dans les relations entre les importateurs et les exportateurs, puisque cette

technique de paiement réunit les deux parties surtout en matière de sécurité de paiement et de

la bonne qualité des marchandises expédiées.

En outre, la remise documentaire est un moyen de paiement efficace et plus simple que le

crédit documentaire dans le cas où il existe une certaine confiance entre les deux parties, mais

c’est un moyen incertain et fait supporter à l'exportateur de grands risques. Le banquier devra

alors se prémunir au maximum en engageant sa responsabilité.

Finalement, le choix de la technique à utiliser dépend de l'acheteur, du vendeur, de leurs pays

et du contexte économique dans lequel la transaction est conclue.


2014-2015

Conclusion générale

Les transactions commerciales consistent à obliger les deux parties à prendre leurs

précautions dans la négociation du contrat commercial et de se mettre d'accord sur ses

conditions. A partir de cette définition que les techniques de paiement ont apparu.

Cette étude a permis d'éclairer une partie d'un vaste domaine du commerce extérieur, en

étudiant le crédit documentaire et la remise documentaire qui sont des techniques de paiement

à l'international.

Le transfert libre est une technique de paiement fondée sur la base d'une confiance totale, la

remise documentaire ne couvre pas les risques sur l’acheteur (non-paiement) et sur la

marchandise (risque sur qualité de la marchandise), ces deux risques sont suffisamment

couverts en cas de réalisation de paiement par crédit documentaire qui est considéré comme la

technique de paiement la plus sécurisé

Dans l’étude théorique nous avons essayé de définir, le cadre général du commerce extérieur

et ses procédures, dans le but d'expliquer et évaluer ces dernières, ainsi que le financement du

commerce extérieur afin de mettre l'accent sur l'étude du crédit documentaire et la remise

documentaire comme moyens de paiement.

Nous avons donc arrivé à conclure ces résultats :

Chacune des techniques de paiement présente des avantages et des inconvénients

documentaires

La remise documentaire est un moyen de règlement plus souple et moins coûteux que celui

du crédit documentaire et elle est basée sur la confiance totale des deux parties contractantes.

La procédure de la remise documentaire est moins complexe par rapport au crédit

documentaire en revanche le crédit documentaire couvre parfaitement le risque d'insolvabilité

de l'acheteur ainsi que les risques sur la marchandise.


2014-2015

Finalement le choix des techniques de paiement se fait selon des critères conclus entre

l’importateur et l’explorateur selon leurs exigences afin de réaliser leurs objectifs.


2014-2015

Les enseignements tirés du stage

Les apports du stage sur le plan professionnel et personnel

Du 1/02/2015 au 30/4/2015, j’ai effectué un stage au sein de l’UIB (Union International de

Banque) au cours de ce stage j’ai pu m’intéresser, sous la direction « commerce extérieur »

au département crédit documentaire, au déroulement d’un crédit documentaire il s’agit de :

vérifier la conformité des documents

étudier le risque de conformités en effectuant des recherches sur l’activité du

fournisseur via Google .

Etablir un filtrage des Opérations en adoptant des outils et des procédures afin de

lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui est

généralement rattaché à la direction de la Conformité, la fonction « Sécurité

financière » et mettre en œuvre e respect des embargos commerciaux et financiers

et La surveillance des opérations de marché

Etablir la « check List » (fiche de conformités) qui vérifie que le crédit documentaire

est confirmé avec le contrat commercial

Par la suite , j’ai pu accéder a la salle de marché qui m’a permis de côtoyer des experts

qui ont pour tâches d’assumer des fonctions complexes d’analyse , de conception de produits

ou encore de contrôle, et appliquer les courts et la négociations après avoir émis « l’ordre

d’achat » par le service crédit documentaire et cela après comptabilisation des commissions

du « Credoc » .

Enfin, j’ai accédé au sein du service remise documentaire en effectuant les même taches que

celles au sien du service crédit documentaire ainsi j’ai pu constater que les opérations du

« Remdoc » est beaucoup plus souple et simple que celles des opérations du « Credoc ».

Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’obtenir l’expérience nécessaire,

développer mes connaissances sur le secteur bancaire, et d’être au courant des nouvelles

politiques adoptées par les banques Tunisienne


2014-2015

Ce stage a été une expérience supplémentaire dans le métier de la gestion. Il a été très

formateur, il m'a permis d'élargir mon expérience en entreprise.

Les nombreuses personnes que j'ai rencontrées m'ont permis de confirmer la vision que je

m'étais faite les années précédentes, qui est le travail en équipe, j'ai pu mettre en pratique mes

connaissances en gestion mais aussi relationnelles.

Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnels, ce stage m’a permis de comprendre

dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel.


2014-2015

Bibliographie

Ouvrages

«Les sécurités de paiements dans le commerce mondial: l’exemple des crédits documentaires », Centre Universitaire de Publication (CUP), Tunis. d’Ammar A. (2000)

Crédit documentaire et connaissement Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles Karim Adyel Préface de : François-Paul Blanc Collection : Droit/Économie international Editeur : Larcier

Crédits documentaires, Lettres de crédit stand-by, Cautions et garanties : Guide pratique Broché – 26 août 2010 , de Joanne Klein-Cornede , Dominique Deprée , Hubert Martini , Judith Autié (Préface)

« Les opérations bancaires à l'International», Revue Banque. De Garsuault P. et Priami S. (2003

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel Année de parution 2000 Édition 2e édition, ent. Revue et augm. Pages316 Type de produitLivre Type de reliurebroché LangueFrançais

Les crédits documentaires by dandanhuanghuang

LE CREDIT DOCUMENTAIRE. Etude comparative Broché – 19 octobre 1999 de Ligia Maura

Le crédit documentaire (Broché) de Benoît Feron, André-Pierre André-Dumont Collectif

Le Principe De L'Inopposabilite Des Exceptions Dans Le Credit Documentaire Irrevocable; Van Der Haegen, Marc



http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_4?ie=UTF8&field-author=Judith+Auti%C3%A9&search-alias=books-fr&text=Judith+Auti%C3%A9&sort=relevancerank

http://www.amazon.fr/Hubert-Martini/e/B004MT6YUU/ref=dp_byline_cont_book_3



http://www.amazon.fr/s/ref=dp_byline_sr_book_1?ie=UTF8&field-author=Joanne+Klein-Cornede&search-alias=books-fr&text=Joanne+Klein-Cornede&sort=relevancerank


2014-2015

Mieux gérer ses crédits documentaires 1e ed. Broché – octobre 2007de Jean-Claude Asfour

Moyens Et Techniques Paiement Internationaux Import-export .Didier-Pierre Monod (Auteur) Auteur : Didier-Pierre Monod Editeur : Eska Date de parution : 22/01/2004 EAN13 : 9782869112858 Genre : Commerce international / Crédit documentaire / Paiement Langue : français

Règles et usances uniformes de la CCI relatives au crédit documentaire, RUU 600, the world business organisation, révision 2007.

Technique et moyen de paiement international: La technique du crédit documentaire Broché – 21 février 2012 de Abdou Adjilane

Trade finance : principes et fondamentaux David Leboiteux (Auteur) - Etude (broché). Paru en 04/2014

Autres documents :

Rapport de conseil d'administration de l'UIB Mai 2014 Circulaire de l’UIB Revue du commerce international

Webographie

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2014-2015

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2014-2015

Les Annexes


2014-2015

Annexe 1 : la demande d’ouverture d’un crédit documentaire import


2014-2015


2014-2015

Annexe 2 : la comptabilisation de la commission crédit documentaire import


2014-2015

Annex3 : la check List (fiche de conformité) du crédit documentaire import


2014-2015

Annexe 4 : la comptabilisation de la commission remise documentaire import


2014-2015

Annexe 5 : fiche de conformité de la remise documentaire import


2014-2015

Introduction générale…………………………………………………………….. 1

Premier chapitre : Présentation de la banque……………………………………… 3

Section 2: Présentation du secteur bancaire……………………….…………… 48. La notion du secteur bancaire ……………………………………………… 4

2.Rôle du secteur bancaire : ……………………………..…………………… 5

Section 2 : présentation de l’UIB, produits et services …………………………..…… 51-historique……………………………………………………………………..……… 52-Fiche d’identité………………………………..……………..……………………… 6

3-Organigramme administratif de l’UIB ………………………..…………… 7

4-filiales de l’UIB……………………………………….…………………… 8

a. International SICAR-IS ……………………………………………………………. 8b. Intermédiaire International–INI …………………….……………………… 8c. Internationale de recouvrement de créances –IR …………………….…… 8d. Internationale de recouvrement de créances –IR …………………….…… 8

5.Les activités de l’UIB ………………………………………………………….. 8

a. Produits de l’UIB ……………………………………………………..…… 9b. Les services de l’UIB ……………………………………….……………… 9c. Les cartes …………………………………………………………….……. 9d. Les crédits …………………………………………..……..……………… 10e. Les épargnes ………………………………………..…………………… 10

6. Stratégie de la banque ……………………………………….………………. 107. Présentation de la direction de commerce extérieur ……………….………… 11

a. Rôle de la direction du commerce extérieur …………………………….….. 11b. Organigramme de la Direction commerce extérieur…………………………..…… 12Deuxième chapitre : le commerce international ……………………………….…….. 14Introduction ………………………………………………………………………….……..

15

Section 1 : Le commerce extérieur …………………………………………………….. 155. L’explosion des échanges internationaux …………………………………… 15

a. Les transformations dans la structure des échanges ………………………… 166. Politique du commerce extérieur en Tunisie …………………………………… 18

a. La libéralisation du commerce ………………………………………..…… 18b. La libéralisation du secteur bancaire ………………………………………… 18

c. L’importance de l’activité internationale en Tunisie ……………..…………… 19Section 2 : les moyens de paiement à l’international ………………………….……… 21

7. Les techniques d’encaissement simple………………………………..……… 22d. Le chèque ……………………………………………………………..………. 22e. Les effets de commerce ……………………………………………………. 22f. Les virements internationaux ……………………………………………….. 23

2. Les techniques d’encaissement documentaire …………………..……………… 23c. Le crédit documentaire…………………………………………………………. 23d. La remise documentaire ……………………………………………………… 24

Conclusion …………………………………………………………………….………… 24Troisième chapitre :les techniques d encaissement documentaire…………….……… 25Introduction …………………………………………………………………………….. 26

Table des Matières


2014-2015

Section 1 : La remise documentaire …………………………………………….…….. 265. Principes de la remise documentaire ………………………………..………… 266. Les acteurs de la remise documentaire ………………………………………… 27

7. Les différentes formes d’encaissement documentaire ………………….……… 27d. Document contre paiement (D/P) ………………………………………………e. Document contre acceptation (D/A) …………………………………………

2727

f. Document contre acceptation et aval …………………………………………… 288. Fonctionnement et déroulement ………………………………….…………. 29

a. Fonctionnement ……………………………………….…………….. 29b. Déroulement de la remise documentaire………………….…………… 29

7. Les documents d'une remise documentaire…………………………….……… 308. avantages et inconvénients ………………………………………….……….. 31

a.Avantages ………………………………………………………………………….. 31b.Inconvénients…………………………………………………………… 31

section2 : le crédit documentaire ………………………………………..…………….. 319. Principes fondamentaux ………………………………………………………… 3110. Les acteurs d'un crédit documentaire…………………………………..…………….. 3211. Mécanisme et déroulement d’un crédit documentaire ……………………… 33

a. Mécanisme ………………………………………………………….…….. 33b. Déroulement………………………………………………………... 33

12. les documents exigés dans un crédit documentaire …………………………… 34a. Les documents d'expédition…………………………………….……….. 34b. les documents d'assurance ………………………………………….…….. 34c. les documents exigés par la douane du pays de l’acheteur………………..… 34d. les documents décrivant la nature de la marchandise ………………..…….. 35

5.les différentes formes d’un crédit documentaire……………………………………...… 35e. Révocable …………………………………………………………………… 35f. Irrévocable…………………………………………….……………………… 35g. notifié (non confirmé) ………………………………………….……………. 35h. Confirmé ………………………………………………………...…………….. 36

6.Les crédits documentaires spéciaux : ……………………………………………….. 36a. Crédit documentaire avec acomptes……………………………………… 36b. Crédit documentaire renouvelable ………………………………….…… 36c.Crédit « back to back » …………………………………………………….. 36

7.Les modalités de paiement ……………………………………………..…………. 37

a. Crédit documentaire réalisable par paiement a vue ……………….……… 37b.Crédit documentaire réalisable par acceptation ……………………………...………… 37

c.Crédit documentaire réalisable par paiement différé ………….…… 37d.Crédit documentaire réalisable par négociation ………………….……… 38

e.La « Stand-by letter of crédit » ……………………………………………………..…… 388. Avantages et inconvénients …………………………………….…………….. 38

a. Avantages………………………………………………… 38 b.Inconvénients ………………………………………………….………. 39

Section3 : Stratégie du risque documentaire ………………………………………….. 391. Risque documentaire…………………………………………………..…….. 39


2014-2015

8. Risque d’insolvabilité ……………………………….………………………….. 399. Le risque de change …………………………………………..…………………… 4010. Le risque politique ……………………………………………………………… 4011. Le risque catastrophique………………………………………………………….. 4012. Le risque Economique…………………………………………………………. 40

Conclusion ………………………………………………………………………………… 40Quatrieme chapitre : etude comparative entre le credit documentaire et la remise documentaire …………………………………………………………………………

41

Introduction ……………………………………………………………………………… 42Section1 : déroulement des encaissements documentaire……………………………. 421. Déroulement d’un crédit documentaire import a l’UIB……………………………… 43

e. Présentation du contrat………………………………………………………… 43f. La demande d’ouverture ………………………………………………………… 43g. La comptabilisation…………………………………………………………… 45h. Récapitulatif du déroulement du crédit documentaire…………………………… 48

2. Déroulement d’une remise documentaire import a l’UIB …………………………… 49a. Présentation du contrat ………………………………………………….. 49

g. La constitution du dossier d'une remise documentaire…………………………… 50h. Les documents exigés par le client dans notre cas …………………………… 50i. La réalisation d'une remise documentaire ……………………………………. 51j. La comptabilisation de la commission de paiement …………………………… 51k. Récapitulatif du déroulement de la remise documentaire………………………… 53

Section2 : étude comparatif entre le crédit documentaire et la remise documentaire :…… 531. Comparaison du déroulement du CREDOC et de la REMDOC…………………… 532. Comparaison des commissions du crédit documentaire et remise documentaire……..

57

e. Etude de cas ………………………………………………………………….. 57f. comparaison des différentes commissions……………………………………….. 57g. Comparaison des différents acteurs et composants :

…………………………… 58

h. Synthèse des résultats comparatifs ………………………………………………

59

4. Constations et recommandations ………………………………………………. 60Conclusion ……………………………………………………………………………… 61Conclusion générale……………………………………………………………………… 62Les enseignements tirés du stage…………………………………………………… 64Bibliographie…………………………………………………………………………… 66Annexe………………………………………………………………………………… 69


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