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Formation des formateurs

Introduction générale

Novembre 2013

Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal,Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature,

Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe

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Plan de l’introduction• Contexte général

• Organisation de la formation aux outils CEPEJ

• Déroulement de la journée

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Plan de l’introduction• Contexte général

• Organisation de la formation aux outils CEPEJ

• Déroulement de la journée

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Contexte

• Nouvelle Constitution (du 29 juillet 2011)

• Réforme de la justice en cours

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Objectifs• Optimisation du fonctionnement de la justice:

– Délais de procédure– Qualité– Etc.

• Expertise dans domaines particuliers– Notification des actes– Etc.

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Méthode utilisée1. Diagnostic de la situation actuelle et de son

évolution:• Récolte de données statistiques clés• Réunions et discussions

2. Recommandations3. Mise en place de tribunaux pilotes modèles4. Effet multiplicateur:

• Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ• Intégration de la gestion des affaires dans les

programmes de formation de l’ISM

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Casablanca

Agadir

Sidi Kacem

Sidi Kacem

Trois tribunaux référents

8

Casablanca

Agadir

Sidi Kacem

Sidi Kacem

Trois tribunaux référents

Analyse des délais

judiciaires

Analyse de la qualité sur la base de la check-list

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Méthode utilisée1. Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution:

• Récolte de données statistiques clés• Réunions et discussions

2. Recommandations3. Mise en place de tribunaux pilotes modèles4. Effet multiplicateur:

• Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ• Intégration de la gestion des affaires dans les

programmes de formation de l’ISM

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Plan de l’introduction

• Contexte général

• Organisation de la formation aux outils CEPEJ

• Déroulement de la journée

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Organisation de la formation (1)

Experts CEPEJ

Formateurs ISM

Intégrateurs dans les tribunaux

Intégrateurs dans les tribunaux

Intégrateurs dans les tribunaux

Formation en

automne 2013

Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité

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Organisation de la formation (2)

Intégrateurs dans les tribunaux

Lignes directrices délais judiciaires

Outils qualité

Aide et conseils 2e niveau: Experts CEPEJ

Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM

questions

questions

réponses

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Organisation de la formation (2)

Intégrateurs dans les tribunaux

Lignes directrices délais judiciaires

Outils qualité

Aide et conseils 2e niveau: Experts CEPEJ

Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM

questions

questions

réponses

Suite des opérations (1)

Formateurs ISM

dans les tribunaux dans le Ministère / ISM

Test outils CEPEJ dans votre tribunal

Formation des intégrateurs des autres tribunaux

Test outils CEPEJ dans un autre tribunal

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Suite des opérations (2)

Formateurs ISM

dans les tribunaux dans le Ministère / ISM

Test dans votre tribunal

Formation des intégrateurs des autres tribunaux

Appui experts CEPEJ

Test outils CEPEJ dans un autre tribunalPoint de situation

début 2014

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Suite des opérations (3)

Formateurs ISM

dans les tribunaux dans le Ministère / ISM

Test outils CEPEJ dans votre tribunal

Formation des intégrateurs des autres tribunaux

Test outils CEPEJ dans un autre tribunal

Information et sensibilisation des présidents de juridictions

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Plan de l’introduction

• Contexte général

• Organisation de la formation aux outils CEPEJ

• Déroulement de la journée

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Plan de formation aux outils CEPEJ

• Introduction générale• Indicateurs statistiques• Notion de délai raisonnable• Outils délais judiciaires• Outils qualité – enquêtes• Outils qualité – check-liste• Conclusion – Suite des opérations

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Questions ?