France Expertise Internationale RAPPORT D’ACTIVITÉ … · 2015-01-21 · permis de monter des projets qui font ... délibéré de France expertise internationale dans « l’Initiative

France Expertise Internationale

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Crédits photos :

Page de couverture : FEI / H. LEVITE - Douane française - FEI / P. DUJARDIN - FEI / P. COLUCCI

Page 4 : MAEDI / F. DE LA MURE

Page 5 : AEFE / C. BRUNEAU

Page 7 : MAEDI

Pages 9, 17 : FEI / P. DUJARDIN

Page 10 : FEI / Initiative 5% - MAEDI / J.FAURE

Page 11 : GIP ESTHER / N. LEGRET

Page 13 : Douane française

Page 18 : FEI / A. GIRAUD

Pages 19, 22 : The Global Fund / J. RAE

Page 20 : GIP ESTHER

Page 22 : FEI

Page 23 : FEI / B. HOLMAN

Page 24 : FEI / A. CŒUR-BIZOT

Page 25 : FEI / E. ORZALESI

Pages 26, 27 : FEI / E. GLOTIN

Page 28 : FEI / LCL P. CHAUSSINAND

Page 29 : FEI / P. MURATET - FEI / J. BES

Pages 30, 36, 39, 40, 41 : FEI

Page 32 : EUNIDA

Page 33 : MAEDI / A. ARRAOU

Dernière page : FEI / P. MURATET

Conception/impression : Elan Graphic (78)

Message du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Laurent FABIUS 4

Editorial de la Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Anne-Marie DESCÔTES 5

Avant-propos du Président du Conseil d’administration, Antoine POUILLIEUTE 6

L’essentiel en chiffres 7

Question au Directeur général, Philippe AUTIÉ 7

Sommaire

I. PANORAMA DE L’ANNEE 2013 9

• Les faits marquants 2013 10

• FEI : la promotion du savoir-faire français au service des besoins d’expertise dans le monde 12

II. LES ACTIVITÉS EN 2013 13

• Les thématiques d’intervention de FEI en 2013 14

• FEI et les financements et réseaux européens 31

III. ORGANISATION ET PILOTAGE INTERNE 35

• Organisation et gouvernance 36

• Responsabilité sociale interne 39

IV. ANNEXES 43

• Les comptes financiers 2013 44

• Sigles et acronymes 47

MESSAGE DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Syrie, Mali, République Centrafricaine, Ukraine : l’année 2013 a été marquée

par la recrudescence de crises et de situations conflictuelles. Promouvoir la

démocratie et la paix, favoriser la stabilité et contribuer au développement

économique, voici des axes prioritaires pour la France. Fidèle à ses

engagements, notre pays représente un acteur de premier plan capable

de répondre à ces grands défis notamment grâce au déploiement d’une

expertise technique performante et reconnue.

C’est dans ce cadre international mouvant que la promotion de l’expertise technique française revêt toute son importance.

Economie, développement, santé, soutien aux institutions démocratiques, autant de savoir-faire déployés à l’étranger par un

vivier d’experts de haut niveau dont je salue la compétence et l’engagement.

Notre force repose sur la qualité de notre savoir-faire technique et de notre ingénierie. Ils permettent à France Expertise

Internationale, opérateur du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, d’intervenir. Par ses capacités

de réaction et d’innovation, FEI contribue à porter avec succès l’action de la France dans le monde.

En 2013, l’action de FEI s’est notamment portée vers le soutien à l’Etat de droit et à la stabilisation post-crise à travers différents

programmes tels que la formation d’unités de gendarmerie au Mali, l’aide à la rédaction de la Constitution du Yémen ou la lutte

contre la piraterie maritime dans le Golfe d’Aden. Avec 25 000 jours d’expertise délivrée en 2013, un positionnement thématique

diversifié et près de 170 contrats en gestion, FEI est un outil d’influence au service de la politique étrangère que je conduis,

tournée vers le développement et le rayonnement de la France.

Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du développement international

4

EDITORIAL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA MONDIALISATION, DU DÉVELOPPEMENTET DES PARTENARIATS

Engagé depuis sa création dans la politique de coopération et d’aide au

développement de la France, France Expertise Internationale a démontré

une fois encore en 2013 sa valeur ajoutée, remportant plus d’une

soixantaine de projets et contribuant au renforcement institutionnel de

nos partenaires.

Ayant rempli les objectifs du Contrat d’objectifs et de performance 2012-

2014, l’opérateur du MAEDI a vu son modèle de fonctionnement et de

financement conforté, avec un volume d’activités en croissance de plus

de 30%, en total autofinancement.

Son modèle de gouvernance, proche des normes du secteur privé, lui a

permis de monter des projets qui font référence. Je pense notamment

aux actions déployées pour la transparence des médias en République

démocratique du Congo depuis 2007, qui ont trouvé écho dans un

nouveau projet autour des médias en Guinée.

L’année 2014 offre quant à elle des perspectives de collaboration renforcée

avec les agences d’expertise membres d’EUNIDA (European Network of

Implementing Development Agencies) dont FEI a pris la présidence.

Par son intégration dans le paysage institutionnel de la coopération internationale et sa mobilisation opérationnelle sur les

thématiques-clés de notre politique de développement, FEI s’est affirmé en 2013 comme un acteur incontournable de l’expertise

technique internationale. Je tiens à saluer cette expérience réussie, sur laquelle l’Agence Française d’Expertise Technique

Internationale pourra prendre pleinement appui.

Anne-Marie DESCÔTES, Directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

5

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2013, année charnière, année réussie

L’année 2013 n’aura guère été médiocre pour France Expertise Internationale, tant

s’en faut !

Tout d’abord, notre établissement aura poursuivi la forte croissance de son volume

d’activité : +33% du chiffre d’affaire par rapport à 2012 ; mais aussi la diversification

son portefeuille de projets : 166 contrats en cours dont la moitié pluriannuels ; et

la mobilisation des financements hors de France : +60% des ressources issues de

bailleurs européens ou multilatéraux. Parallèlement, nous avons réalisé un gain de

productivité de 2%, confirmant ainsi la motivation et la qualité de nos équipes.

Ensuite, France Expertise Internationale a davantage encore inscrit son action dans

les priorités de notre diplomatie dans sa dimension géographique : 62% de l’expertise

destinée l’Afrique ; comme dans sa dimension thématique : situations post-crise,

atteinte des « Objectifs du Millénaire », efforts en faveur de la gouvernance, des

Droits de l’Homme, de l’information, de la santé, de l’éducation, etc. L’engagement

délibéré de France expertise internationale dans « l’Initiative 5% contre le Sida, la

tuberculose et le paludisme » (77 missions en cours) et dans le soutien à la Mission

des Nations unies au Mali (MINUSMA) a non seulement attesté de sa capacité à proposer promptement des solutions innovantes

face à des situations inédites, mais encore de son aptitude à décliner les priorités politiques et économiques de notre politique

étrangère.

Enfin, la promotion de l’expertise française n’a jamais tant incarné qu’aujourd’hui le volet « capital humain » de notre diplomatie

économique. L’effort de modernisation de l’action publique (MAP) est parvenu à surmonter l’immobilisme cher au conformisme en

proposant, sous la forme la plus éminente : celle de la loi, une réforme volontariste. Validant en tout point le modèle économique

promu par France Expertise Internationale, un nouvel établissement public industriel et commercial rassemblera au 1er janvier

2015 les principaux opérateurs publics d’expertise. Réussir le lancement de cette nouvelle agence française : voilà une belle

ambition que nous sommes résolus à porter haut et loin, dans notre rôle et à notre place.

Pour y réussir, nous bénéficierons désormais de l’expérience et du talent de l’ambassadeur Philippe Autié, nommé directeur

général de FEI par décret du 16 juin 2014. Nous renouvelons notre gratitude à Cyrille Pierre, qui a mené à bien l’année 2013 dont

nous présentons ici les résultats. Et nous assurons Philippe Autié qu’il a d’ores et déjà le plein soutien et la totale confiance du

conseil d’administration.

Antoine POUILLIEUTE, Conseiller d’Etat, Ambassadeur,Président du conseil d’administration

6

116 solicitations en 2013

66 projets remportés

46,6 Me montant agrégé des projets pour l’année

242 projets en portefeuille

25 423 hommes/jours d’expertise

680 experts ou missionnaires mobilisés dans une

soixantaine de pays

37,8 Me de chiffre d’affaires

4 projets en GCI pour un chiffre d’affaires de 7,2 M€

62 salariés au siège

L’ESSENTIEL EN CHIFFRES

Ce rapport d’activité retrace l’exercice 2013 de France Expertise Internationale, avant donc votre nomination par décret du 16 juin 2014. Comment concevez-vous vos fonctions, six mois avant que FEI ne passe le relais à la future Agence française de l’expertise technique internationale ?

La mission qui m’est confiée consiste naturellement à maintenir

et prolonger le cap suivi par FEI depuis sa création : le

développement à l’international de notre expertise technique, sur

financements multilatéraux tout particulièrement ; la consolidation

d’un modèle d’entreprise compétitif, capable en conséquence

de s’équilibrer sans recourir aux subventions publiques ;

l’affirmation d’une capacité publique d’ingénierie de projet et

d’ensemblier public-privé. FEI a considérablement progressé sur

cette voie ces trois dernières années, grâce à la compétence et

la motivation de ses équipes, à l’intelligence par conséquent de

sa politique de recrutement, et enfin à mon prédécesseur, Cyrille

Pierre, qui a montré la voie.

Mais vous avez raison, cette mission sera courte, puisque

le législateur a prescrit, par la Loi d’orientation et de

programmation relative à la politique de développement et de

solidarité internationale du 23 juin 2014, la création d’un nouvel

établissement public industriel et commercial fusionnant six des

principaux opérateurs publics français d’expertise internationale,

dont FEI. Mon rôle, avec le Président du conseil d’adminis-

tration Antoine Pouillieute, sera d’aider à faire émerger cette

nouvelle agence, aux côtés du futur délégué interministériel pour

l’expertise technique internationale chargé de sa préfiguration et

en bonne intelligence avec les autres opérateurs impliqués.

C’est une réforme importante et ambitieuse, qui promet d’établir

les conditions de nouveaux succès au bénéfice de l’influence

française. Le meilleur gage de réussite en sera la coopération de

tous et une détermination générale à aller de l’avant, notamment

parmi les équipes de France Expertise Internationale.

QUESTION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Philippe AUTIÉ, Directeur général de FEI

7

Panorama de l’année 2013


2013 aura été une année de forte expansion de l’ensemble

des secteurs d’intervention de FEI.

I.

9FEI - Rapport d’activité 2013

Chapitre I.

4 février

RÉUNION DE LANCEMENT DE LA TROISIÈME VAGUE DE PROJETS DE L’INITIATIVE DES CENTRES D’EXCELLENCE NRBC À LA COMMISSION EUROPÉENNE À BRUXELLES

Etaient présents l’ensemble des opéra-teurs chargés de la mise en œuvre des nouveaux projets de la troisième vague de l’Initiative des Centres d’Excellence NRBC. FEI a la responsabilité de la ges-tion de quatre nouveaux projets qu’il a présentés dans ce cadre.

20-21 février

RÉUNION DE LANCEMENT DE LA DEUXIÈME VAGUE DE PROJETS DE L’INITIATIVE DES CENTRES D’EXCELLENCE NRBC AU SIÈGE DE L’UNICRI À TURIN

Mandaté par la Commission européenne pour assurer le monitoring de la seconde vague d’appels d’offres (projets lancés au début de l’année 2013), l’UNICRI (United Nations International Crime and Justice Research Institute) a convoqué les chefs de file des consortiums sélectionnés pour une réunion de coordination, à Turin les 20-21 février. FEI était présent, chargé du projet NRBC 7.

6 mars

SIGNATURE DU CONTRAT POUR LA GESTION DU PROJET DE « SOUTIEN IMMÉDIAT AUX SERVICES DE JUSTICE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE » AU MALI

L’Union européenne a confié en gestion indirecte à FEI la gestion de ce projet de 9 M€ sous financement IFS visant à équiper les forces de sécurité maliennes.

5 avril

SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE AVEC L’ASSEMBLÉE DES DIRECTEURS D’IUT (ADIUT) DANS LE CADRE DU PROJET RÉGIONAL « COMPÉ-TENCES PROFESSIONNELLES SUPÉRIEURES »

L’ADIUT mobilise l’expertise des IUT (enseignants et cadres) sur les activi-tés du projet développées en Algérie et au Maroc en lien avec la formation professionnelle (appui à la création d’Instituts technologiques et à la mise en place de l’alternance).

23-24 avril

SÉMINAIRE ANNUEL 2013 DE L’INITIATIVE 5%, SIDA, TUBERCULOSE, PALUDISME

Premier bilan des missions d’expertise réalisées sur le Canal 1, échanges sur les enjeux et perspectives de l’Initiative 5% entre une centaine de participants de 25 pays.

24-26 avril

1ÈRE RENCONTRE ANNUELLE DU PROGRAMME EUROSOCIAL II À LIMA

Rencontre des acteurs des différentes thématiques du programme EUROsociAL II pour en tirer les premières leçons.

Juin

CLÔTURE DU PROJET RECOR (RENFORCEMENT DES CORPS DE CONTRÔLE EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE)

Ce projet (co-financement européen et français, budget de 1,2 M€) a permis la réorganisation et le renforcement des capacités des corps de contrôle guinéens (IGE, IGF, Cour des comptes) sur 21 mois.

10 juin

SIGNATURE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNIQUES DES INSTITUTIONS ASSOCIÉES À LA DESTRUCTION DES PRODUITS CONTREFAITS EN SERBIE

Confié à FEI par la CE en gestion indi-recte sous financement IPA, ce projet de 1,5 M€ vise à équiper la Serbie en machines adaptées à la destruction des contrefaçons.

16 juillet

ATELIER EXPERTISE À L’OCCASION DES JOURNÉES DU RÉSEAU

Atelier de sensibilisation aux enjeux de l’expertise technique française à l’interna-tional, publique et privée.

20 août

SIGNATURE DU PROGRAMME D’ASSISTANCE NON HUMANITAIRE À LA POPULATION SYRIENNE

Lancé en juillet 2013, le programme vise à permettre l’accès de la population sy-rienne des zones « libérées » à certains services santé et de sécurité alimentaire de base.

22 août

SIGNATURE DE LA CONVEN-TION DE FINANCEMENT DU PROJET DE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE LA PROTECTION CIVILE EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Ce projet (35 mois, 2,9 M€) a pour objectif d’assurer une meilleure couverture opérationnelle d’actions de secours au profit des populations (sapeurs-pompiers à Conakry et unités de protection civile en province).

Les faits marquants 2013

10 FEI - Rapport d’activité 2013


16-17 septembre

RÉUNION DE LANCEMENT DU PROJET ASEAN –UE GESTION DES URGENCES, MIS EN ŒUVRE PAR LERÉSEAU EUNIDA

En tant qu’agence leader désignée au sein du réseau EUNIDA, FEI a lancé ce projet visant à renforcer les capacités de gestion des crises du Secrétariat de l’ASEAN, du Centre de Coordination ASEAN pour l’Assistance Humanitaire et des Etats membres de l’ASEAN en présence des bénéficiaires principaux et du bailleur (Union européenne).

19 septembre

LANCEMENT DU PROJET ROUTES MARITIMES CRITIQUES DANS LE GOLFE DE GUINÉE (CRIMGO) À COTONOU AU BÉNIN

Dans une logique d’appropriation des activités du projet européen CRIMGO par les différents pays et organisations régionales partenaires de la région, FEI a organisé un événement de lancement conviant l’ensemble des parties prenantes au projet.

24 septembre

CONFÉRENCE FINALE DU PROJET EURO TRAFGUID À BRUXELLES

Ce projet a abouti au développement d’un guide commun d’identification des victimes de traite des êtres humains (TEH) dans la zone intra-communautaire.

27 septembre

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIVE AU PROGRAMME « PROMOTION DE LA PAIX ET DU DÉSENCLAVEMENT À TRAVERS L’ACCÈS À UNE INFORMATION OBJECTIVE EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE »

Ce programme (18 mois, 2,5 M€) est le premier projet médias à être mis en œuvre en gestion indirecte.

30 octobre-3 novembre

CONFÉRENCE MONDIALE DE L’UNION SUR LA SANTÉ RESPIRATOIRE

Dans le cadre de l’Initiative 5%, FEI a participé à la 44ème Conférence mondiale de l’Union sur la santé respiratoire, organisée à Paris par l’Union Internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, sur le thème « Shared air, safe air ? » France Expertise Internationale partageait pour la première fois un stand commun avec les coopérations américaine et allemande (USAID et la GIZ).

26-27 novembre

JOURNÉES EUROPÉENNES DU DÉVELOPPEMENT – BRUXELLES – ATELIER ORGANISÉ PAR LE RÉSEAU EUNIDA, DONT FEI EST LE MEMBRE REPRÉSENTANT LA FRANCE

Les Journées européennes du dévelop-pement, organisées par la Commission européenne, constituent le rassemble-ment majeur des praticiens européens du développement et de leurs partenaires mondiaux.

3-4 décembre

CONFÉRENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA GESTION DE CRISES INTERNATIONALES COMPLEXES

FEI a organisé cet événement du SEAE regroupant les acteurs internationaux de la gestion de crise pour une conférence de deux jours à Bruxelles afin de contribuer au renforcement du partage d’information et de connaissances entre les centres de crise régionaux et sous régionaux, en Europe et au-delà.

6 décembre

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FEI REÇOIT LE COMMISSAIRE ATOUGA DE LA CEDEAO, CHARGÉ DE L’AGRICULTURE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES EN EAU (AERE)

FEI est chargé de la mise en œuvre de la mission de conseil technique en sécurité alimentaire auprès du Commissaire chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources en eau de la CEDEAO. La rencontre a permis de faire le bilan de la mission, et d’échanger sur de futures opportunités de collaboration.

7-11 décembre

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE SIDA EN AFRIQUE, AU CAP, AFRIQUE DU SUD

Lors de la 17ème Conférence internationale sur le sida en Afrique (ICASA), FEI et le GIP Esther ont partagé un stand. FEI y présentait le projet OPP-ERA, mis en œuvre en consortium avec Esther, Solthis, Sidaction et l’ANRS sur financement d’UNITAID, ainsi que l’Initiative 5% sida, tuberculose, paludisme.

18 décembre

PREMIER SÉMINAIRE NUMÉRIQUE DU RÉSEAU RÉGIONAL D’EXPERTISE « AFRIQUE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES SUPÉRIEURES »

Échanges en direct des membres du réseau basés dans 12 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale en liaison avec les campus numériques de l’Agence universitaire de la Francophonie.


Chapitre I.

FEI, c’est : le seul acteur public dans le domaine de l’expertise

créé par la loi, disposant d’un champ d’intervention large. FEI est

un opérateur de service public, contribuant à l’action extérieure et

de coopération de la France. Intervenant selon les règles du droit

privé et aux conditions financières du marché, l’établissement a

pour mission de promouvoir l’expertise technique française à l’in-

ternational et d’assurer la maîtrise d’œuvre de projets complexes

de développement.

FEI propose : une prestation intégrée, centrée sur l’expertise

et articulant l’ensemble des dimensions techniques, financières,

juridiques, économiques et sociales de la mise en œuvre de

projets. En tant que maître d’œuvre, FEI offre à ses clients des

solutions pour alléger la charge de gestion liée à l’ingénierie de

projet tout en préservant le rôle de la maîtrise d’ouvrage. Faire

appel à FEI, c’est faire le choix d’un établissement capable

d’exécuter des projets d’envergure à intervenants multiples et

d’y faire collaborer des individus, des équipes et des institutions

de statuts, de nationalités et de cultures différents.

FEI s’appuie sur : un réseau de partenaires publics et

privés, nationaux et européens, de haut niveau. En tant que

représentant de la France au sein d’EUNIDA, réseau d’agences

publiques européennes de développement, FEI bénéficie de

plus de 40 ans d’expérience cumulée. Sur le terrain, le réseau

diplomatique du ministère des Affaires étrangères apporte son

soutien aux activités de FEI partout dans le monde.

FEI : LA PROMOTION DU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS AU SERVICE DES BESOINS D’EXPERTISE DANS LE MONDE

FEI, AVANTAGES COMPARÉS :

• Proximité et réactivité : une réponse rapide au plus

près de la demande

• Souplesse et innovation : une réponse sur mesure à

des problématiques évolutives

• Professionnalisme et méthode : une conduite de

projet fiable et sécurisée

• Savoir-faire et positionnement : un adossement au

Ministère des Affaires étrangères et du développement

international et des références confirmées dans 4 secteurs :

gouvernance et Droits de l’Homme / développement

humain et développement durable / santé / stabilité,

sécurité, défense, post-crise

• Pluridisciplinarité et multi-culturalité : recrutement

d’experts de toutes nationalités, de tous statuts, pour

toutes durées


Les activités en 2013



En réponse aux besoins d’expertise des Etats face aux défis du développement,

du développement durable et de la mondialisation, France Expertise Internationale

propose une prestation intégrée d’appui à la réforme de la gouvernance et des

politiques publiques et à la gestion de sortie de crise : diagnostic, conseil, mise en œuvre

(réorganisation, conduite du changement, renforcement des capacités, formation,

appui logistique, investissement), ingénierie de projet. FEI est particulièrement

investie dans les enjeux des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), de

gouvernance démocratique, de stabilité et sécurité, de gestion de crise et de sortie

de crise, avec l’ambition de développer son rôle d’ensemblier public-privé.

II.

Chapitre 2.


INTERVENTION DE FEI EN 2013

CRIMGO• Sûreté/sécurité maritime• CE

PMDT/RDC• Médias• UKAID/ASDI/MAEDI

MALI ÉQUIPEMENTS SÉCURITÉ• Post-crise / Etats fragiles• CE

ASEAN-EU GESTION DES CRISES• Sûreté, sécurité, défense• CE

FORMATION PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE• Education, formation• MAEDI

EUROSOCIAL II• Gouvernance et Droits de l'Homme• CE

INITIATIVE 5% SIDA, TUBERCULOSE, PALUDISME• Santé• MAEDI

SYRIE ACCÈS AUX SERVICES DE BASE• Crise• CE/MAEDI/JICA

KAZAKHSTAN• Formation professionnelle• CE

MARSIC• Sûreté/sécurité maritime• CE

YÉMENGouvernance

MADAGASCARGouvernanceCollectivités territorialesSantéAgriculture/hydraulique/environnement

CAMBODGESanté

LAOSSanté

CONGOAgriculture/hydraulique/environnement

GABONGouvernance

BURKINA FASOAgriculture/hydraulique/environnement

CÔTE D’IVOIREGouvernance

Education

LIBERIAAgriculture/hydraulique/

environnement

TOGOEducation

Collectivités territoriales

GHANAMédias

BÉNINSanté

NIGERIAAgriculture/hydraulique/environnement

SAO TOMEAgriculture/hydraulique/environnement

GUINÉE CONAKRYSanté

Gouvernance Corps de contrôle (RECOR) – CE / MAEDI

Assemblée nationale – CE / MAEDIProtection civile – CE

Médias – CE

NIGERGouvernance

TCHADCollectivités territorialesSanté

RCAEducationSantéPost-crise

HAÏTIGouvernanceEducationCollectivités territoriales

MEXIQUERecherche et développement - CE

CAMEROUNCollectivités territoriales

Agriculture/hydraulique/environnementSanté

GouvernanceCo-développement

BELGIQUEAppui aux institutions européennes

FRANCESanté

ITALIESécurité

BOSNIEGouvernance

KOSOVOGouvernance

LIBANSécuritéCollectivités territoriales

TURQUIEGouvernance

ISRAELGouvernance

Education

CHILICollectivités territoriales

GÉORGIEGouvernance

COMORESGouvernance

ARMÉNIEGouvernance

MAROCCollectivités territoriales

LIBYEGouvernance

RDCMédiasAgriculture/hydraulique/environnement

Pays éligibles à l’Initiative 5%

OPP-ERA (santé) - UNITAID

Instruments de stabilité - projets Priorité I (NRBC)

Instruments de stabilité - projets Priorité II(menaces globales et transrégionales)

AFGHANISTANAgriculture/hydraulique/environnementGouvernance

CHINECollectivités territoriales

VIETNAMSantéAgriculture/hydraulique/environnementCollectivités territoriales

INDONÉSIEGouvernance

SÉNÉGALCollectivités territoriales

EducationAgriculture/hydraulique/environnement

Co-développementSanté

Gouvernance

MALIGouvernance



CRIMGO• Sûreté/sécurité maritime• CE

PMDT/RDC• Médias• UKAID/ASDI/MAEDI

MALI ÉQUIPEMENTS SÉCURITÉ• Post-crise / Etats fragiles• CE

ASEAN-EU GESTION DES CRISES• Sûreté, sécurité, défense• CE

FORMATION PROFESSIONNELLE SUPÉRIEURE• Education, formation• MAEDI

EUROSOCIAL II• Gouvernance et Droits de l'Homme• CE

INITIATIVE 5% SIDA, TUBERCULOSE, PALUDISME• Santé• MAEDI

SYRIE ACCÈS AUX SERVICES DE BASE• Crise• CE/MAEDI/JICA

KAZAKHSTAN• Formation professionnelle• CE

MARSIC• Sûreté/sécurité maritime• CE

YÉMENGouvernance

MADAGASCARGouvernanceCollectivités territorialesSantéAgriculture/hydraulique/environnement

CAMBODGESanté

LAOSSanté

CONGOAgriculture/hydraulique/environnement

GABONGouvernance

BURKINA FASOAgriculture/hydraulique/environnement

CÔTE D’IVOIREGouvernance

Education

LIBERIAAgriculture/hydraulique/

environnement

TOGOEducation

Collectivités territoriales

GHANAMédias

BÉNINSanté

NIGERIAAgriculture/hydraulique/environnement

SAO TOMEAgriculture/hydraulique/environnement

GUINÉE CONAKRYSanté

Gouvernance Corps de contrôle (RECOR) – CE / MAEDI

Assemblée nationale – CE / MAEDIProtection civile – CE

Médias – CE

NIGERGouvernance

TCHADCollectivités territorialesSanté

RCAEducationSantéPost-crise

HAÏTIGouvernanceEducationCollectivités territoriales

MEXIQUERecherche et développement - CE

CAMEROUNCollectivités territoriales

Agriculture/hydraulique/environnementSanté

GouvernanceCo-développement

BELGIQUEAppui aux institutions européennes

FRANCESanté

ITALIESécurité

BOSNIEGouvernance

KOSOVOGouvernance

LIBANSécuritéCollectivités territoriales

TURQUIEGouvernance

ISRAELGouvernance

Education

CHILICollectivités territoriales

GÉORGIEGouvernance

COMORESGouvernance

ARMÉNIEGouvernance

MAROCCollectivités territoriales

LIBYEGouvernance

RDCMédiasAgriculture/hydraulique/environnement

Pays éligibles à l’Initiative 5%

OPP-ERA (santé) - UNITAID

Instruments de stabilité - projets Priorité I (NRBC)

Instruments de stabilité - projets Priorité II(menaces globales et transrégionales)

AFGHANISTANAgriculture/hydraulique/environnementGouvernance

CHINECollectivités territoriales

VIETNAMSantéAgriculture/hydraulique/environnementCollectivités territoriales

INDONÉSIEGouvernance

SÉNÉGALCollectivités territoriales

EducationAgriculture/hydraulique/environnement

Co-développementSanté

Gouvernance

MALIGouvernance

Chapitre 2.


Les objectifs du millénaire pour le développement et, de plus

en plus, les objectifs du développement durable post 2015,

constituent un domaine clé d’intervention de FEI. Outre les

interventions traditionnelles auprès de maîtrises d’ouvrage

africaines, l’année 2013 a été marquée par la poursuite de la

montée en puissance des enjeux d’éducation, de formation

professionnelle supérieure et de lutte contre les pandémies, en

accompagnement des contributions françaises aux mécanismes

multilatéraux (Fonds mondial sida, tuberculose et paludisme et

UNITAID).

FEI a également poursuivi ses efforts dans les domaines de la

gouvernance démocratique avec une attention particulière à

l’appui aux médias et aux droits de l’Homme.

2013 a enfin été marquée par l’investissement croissant de FEI

dans la promotion de la stabilité, principalement sur financements

européens : renforcement des capacités en matière de sûreté

et de sécurité maritime et de lutte contre les menaces NRBC

(risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) ;

gestion de crise et appui à la sortie de crise en pays fragiles. Tout

en poursuivant son implication dans des zones difficiles comme

au Yémen, en Afghanistan, au Pakistan, au Moyen-Orient ou

en RDC, FEI a mené en 2013 des interventions d’envergure

dans deux pays touchés de plein fouet par de lourdes crises

sécuritaires et humanitaires : le Mali et la Syrie. Mettant à profit

son expérience acquise en situation post-crise, en gestion

de fonds multi-bailleurs et en gestion déléguée des fonds

communautaires, FEI a pu intervenir au plus près des besoins

des forces de sécurité maliennes d’une part, de la population

syrienne de l’autre.

A LA CROISÉE DU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS ET DES FINANCEMENTS INTERNATIONAUX, AU SERVICE DES PROCESSUS DE SORTIE DE CRISE,DE LA GOUVERNANCE ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

Commission Européenne46%

Ministère desAffaires Etrangères

et du Développement26%

AFD11%

Autres bailleursbilatéraux

11%

Autres bailleurs multilatéraux3%

Initiative 5% Fonds Mondial3%

Portefeuille 2013 par bailleurs

Afrique - Océan Indien62%

Amériques12%

Asie - Océanie7%

Toutes zones9%Europe

5%Afrique du Nord -

Moyen-Orient5%

Portefeuille 2013 par zones géographiques

Santé15%

Médias11%

Post-crise /Etats fragiles

20%

Sûreté, sécurité,Défense

17%

OMD - DéveloppementSanté - Education

19%

Gouvernance et Droits de l’Homme18%

Portefeuille 2013 par domaines d’intervention



DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Menant depuis 8 ans des actions liées aux OMD, FEI agit en appui

aux Etats et institutions régionales ou comme maître d’œuvre de

projets financés par les bailleurs internationaux. FEI est particu-

lièrement actif sur les thématiques relevant du développement

humain et du développement durable.

Education

Dans le secteur éducation, nos actions se concentrent sur le

soutien à la mise en œuvre des stratégies éducatives dans les

pays, mais aussi sur l’appui à la qualité des systèmes éducatifs,

sous forme d’assistance technique et d’assistance aux maîtrises

d’ouvrage :

• Togo : appui au projet Education pour Tous, notamment sur la

qualité de l’enseignement ;

• RCA : appui à la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de

l’éducation ;

• Burkina Faso : appui à l’élaboration d’outils de pilotage (CDMT,

plans d’action, rapports financiers) ;

• Haïti : AT dans le cadre du projet d’amélioration de la gestion

du personnel de l’éducation nationale ;

• Côte d’Ivoire : appui à la Task Force interministérielle pour le

secteur de l’éducation-formation dans le cadre du contrat de

désendettement-développement (C2D).

Formation professionnelle, emploi et cohésion sociale

Investi sur l’apprentissage et la formation professionnelle

supérieure, garants de l’insertion de la jeunesse et de cohésion

sociale, FEI intervient dans le cadre de projets financés par

l’Union européenne, le ministère des affaires étrangères ou

l’Agence française de développement.

Au Sénégal, FEI poursuit son assistance technique au programme

de qualification des ressources humaines sur financement AFD.

Projet de partenariat public sur la formation professionnelle au Kazakhstan

Au Kazakhstan, le « projet de partenariat public » sur la formation

professionnelle, financé par la Commission européenne

(900 000 €), a abouti en 2013 au terme de 18 mois d’activité.

FEI a mené ce projet dans le cadre du réseau européen EUNIDA,

dont il fait partie, et a expérimenté un nouvel outil inspiré du

jumelage européen, au bénéfice du RSMC (opérateur du

ministère de l’éducation kazakh) et de la réforme du système

national de formation professionnelle. Coordonné sur place par

un chef de projet FEI, le projet s’est appuyé sur un partenariat

franco-kazakh (RSMC / CIEP) pour un échange de bonnes

pratiques sur le moyen-long terme entre les deux pays, et sur

un accord de coopération entre le Kazakhstan et le partenaire

autrichien de FEI (AEI/WIFI) et d’autres pays comme la Bulgarie.

Le projet a permis d’appuyer la partie kazakhe et de réviser

nombre de procédures administratives héritées de l’époque

soviétique.

Chapitre 2.


PROJET COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

SUPÉRIEURES (2011 – 2014, FINANCEMENT DU

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, 2,43 M€)

Le projet régional « Compétences

Professionnelles Supérieures » vise

à améliorer la qualité des formations

professionnelles de l’enseignement

supérieur (bac+2/3) et l’employabilité

des jeunes, en collaboration avec les partenaires institution-

nels, universitaires et économiques au Maghreb (Tunisie,

Maroc, Algérie) et en Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina

Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Mali,

Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo). Ce partenariat

repose sur 4 axes majeurs :

• Capitaliser et consolider les réformes engagées ;

• Mutualiser et échanger les expériences entre acteurs ;

• Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par une

meilleure employabilité ;

• Partager l’information, mutualiser les résultats entre pays

partenaires pour produire des connaissances.

En Afrique subsaharienne, le projet accompagne la création

d’un réseau d’expertise régionale de formations profession-

nelles supérieures conçu comme un espace de dialogue,

de formation et de production intellectuelle sur la formation

professionnelle aux niveaux politique, institutionnel,

économique et universitaire.

Au Maghreb, le projet renforce les formations professionnali-

santes de niveau bac+2/3 et favorise le dialogue social entre

les universités et les entreprises.

FEI assure la maîtrise d’œuvre du projet et la mobilisation et

la coordination de son réseau d’experts et de partenaires

techniques, dont le CIEP, l’Assemblée des directeurs d’IUT

(ADIUT), Pôle Emploi.

www.afrique-cps.fr

Développement durable et conservation des ressources naturelles

FEI intervient au Burkina Faso, au Cameroun, au Nigéria, au

Sénégal, au Libéria, à Madagascar, à Sao Tome et en Afghanistan,

en appui aux institutions régionales (CEDEAO, UEMOA,

Autorités de bassin) ou nationales (ministères) sur les politiques

de développement rural, de sécurité alimentaire, de conservation

des ressources naturelles et de gestion des ressources en eau,

en réponse aux menaces de désertification, de déforestation et

de réduction de la biodiversité. Ces interventions se traduisent

par un appui aux initiatives régionales et internationales sur la

sécurité alimentaire, au dialogue inter-organisation sur les enjeux

du développement rural, aux Etats en matière de stratégie, de

politique agricole et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

mise en œuvre de programmes de développement rural.

RISQUES CLIMATIQUES

ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

FEI intervient en appui à des organisations

régionales et nationales sur la définition

de politiques de lutte contre les risques

climatiques.

L’expert technique international de

FEI placé auprès du Département de

l’Agriculture, de l’Environnement et

des Ressources en Eau de la CEDEAO

accompagne cette organisation

régionale dans le cadre de l’Alliance

globale pour l’Initiative Résilience

(AGIR) Sahel. Un des facteurs clés de

la vulnérabilité alimentaire dans la zone

sahélienne identifié par l’Alliance reste

la fragilité écologique face aux chocs

climatiques et autres catastrophes

environnementales (sécheresses

répétées, inondations, péril acridien,

désertification, etc.) L’expert technique

de FEI conseille la CEDEAO dans sa

politique d’adaptation au changement

climatique et de réduction des risques

de catastrophe.

Au Burkina Faso, dans le cadre de

son assistance technique auprès du

ministère de l’agriculture et de la sécurité

alimentaire , FEI apportera son soutien

à la réalisation d’un état des lieux en

matière de risques agricoles, qui sera

mis en œuvre en 2014.Séminaire Sur la formation profeSSionnelle en afrique SubSaharienne -

réSeau « afrique CompétenCeS profeSSionnelleS SupérieureS »



Recherche

2013 a vu le lancement du projet EU-MEX-INNOVA financé dans

le cadre de l’appel INCO 2013 du 7ème PCRD (Programme cadre

de Recherche et de Développement) à hauteur de 749 581

euros. Ce projet, coordonné par le CONACYT (organisme

fédéral mexicain en charge du développement scientifique et

technologique), a pour objectif de développer des politiques

et mécanismes de soutien à la coopération UE-Mexique en

recherche / innovation associant secteur privé et public.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont un vecteur important de

la coopération pour l’accès aux services essentiels dans

l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement. FEI accompagne

la coopération décentralisée française, dans le cadre de

partenariats avec les régions Ile-de-France, Rhône Alpes,

Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine et le département

de l’Essonne. En 2013, 11 experts ont été placés en Asie, en

Afrique, au Moyen-Orient, et en Amérique du sud, en codirection

de structures issues de la coopération décentralisée (comme

l’Institut des Métiers de la Ville d’Hanoï), en appui technique

aux municipalités partenaires ou en appui multisectoriel pour le

suivi des accords de coopération. FEI poursuit pour la quatrième

année consécutive son partenariat avec la région Rhône-Alpes

autour du Centre de prospective et d’études urbaines (PADDI)

d’Ho Chi Minh Ville.

FEI fournit également un appui direct à des collectivités de

pays en développement : programmes d’appui à la mairie du

Cap-Haïtien (gestion intégrée des déchets solides et sauvegarde

du patrimoine) et à l’Unité de construction de logements et

bâtiments publics à Port-Au-Prince (Haïti) pour l’aménagement

des quartiers de Martissant et Baillergeau.

SANTÉ

Dans le secteur de la santé, FEI intervient principalement dans le

cadre de l’OMD 6 à travers des programmes de lutte contre le

VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

Ces programmes émargent à l’APD multilatérale française : d’une

part à travers l’Initiative 5%, dans le cadre de la contribution

française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose

et le paludisme (la France en étant le deuxième donateur) et

d’autre part à travers le projet OPP-ERA, financé par UNITAID,

dont la France est le principal bailleur.

Forme innovante de complémentarité entre le financement

multilatéral et l’action bilatérale, l’Initiative 5% sida, tuberculose,

paludisme, vise à répondre aux demandes en expertise

technique des pays, pour la conception et la mise en œuvre

des subventions du Fonds mondial. En mobilisant l’expertise

technique francophone, ainsi que les organisations francophones

de lutte contre ces maladies (associations, instituts de recherche,

cabinets privés, etc.), elle permet de renforcer l’efficacité des

subventions en mettant l’accent sur les priorités géographiques

et sectorielles de l’APD française : renforcement des systèmes de

santé, appui à la société civile, prise en compte des populations

clés et des groupes vulnérables, etc.

Le projet OPP-ERA, sur financement d’UNITAID, vise quant à lui

à améliorer l’accès à la charge virale des personnes vivant avec

le VIH dans quatre pays francophones, en favorisant l’ouverture

du marché à de nouveaux fournisseurs, pour peser sur les

prix et stimuler l’innovation technologique. Ce projet innovant

associe FEI comme chef de file, ESTHER, Solthis et Sidaction

comme partenaires opérationnels, et l’ANRS pour son apport

scientifique.

Au-delà de l’OMD 6, FEI intervient également en assistance à

maîtrise d’ouvrage en santé au Cameroun et à Madagascar, pour

la mise en œuvre de stratégies nationales, de programmes et

projets en santé.

Chapitre 2.


OPP-ERA

Le projet OPP-ERA a pour objectif d’ouvrir le marché des technologies de mesure de la charge

virale VIH à de nouveaux fournisseurs au travers du modèle des Plateformes Polyvalentes Ouvertes

(en anglais OPP). Bien que la mesure de la charge virale des personnes vivant avec le VIH soit une

recommandation de l’OMS, sa pratique est aujourd’hui très limitée en Afrique.

La mise en place de ce type de plateformes innovantes doit permettre, notamment par un

accroissement de la concurrence et une baisse des prix, d’améliorer le suivi des personnes vivant avec le VIH à travers un accès

aux tests de mesure de la charge virale VIH, et de réaliser le diagnostic VIH des nourrissons.

Mis en œuvre dans quatre pays d’Afrique francophone : le Burundi, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et la Guinée, OPP-ERA est

financé par UNITAID, et cofinancé par les partenaires du consortium mené par FEI - le GIP ESTHER, l’ANRS, Solthis et Sidaction

– pour un budget total de 2,8 M$. L’équipe OPP-ERA de FEI est composée d’une chargée de projet et de deux experts : un

coordinateur-virologue et une analyste de marché.

Les sites qui recevront les équipements ont été sélectionnés.

Un appel d’offres international a été publié en septembre

pour l’achat des équipements et réactifs constituant les

plateformes, en parallèle d’actions de communication auprès

des fournisseurs potentiels et d’analyses économiques du

marché (caractéristiques de l’offre, barrières à l’entrée sur le

marché, questions de propriété intellectuelle, etc.)

Le projet se poursuit en 2014, notamment avec la livraison

des équipements et intrants et le démarrage des tests de

charge virale dans les laboratoires, et la soumission de la

demande de financement de la 2ème Phase du projet, d’une

durée de 2 ans, à UNITAID.

lanCement offiCiel du projet opp-era en Côte d’ivoire en préSenCe de Cyrille pierre, direCteur général de fei,

et du dr raymonde goudou Coffie, miniStre ivoirienne de la Santé et de la lutte Contre le Sida



Le Canal 1 de l’Initiative 5%

MISSION EN ASIE DU SUD-EST DE L’INITIATIVE 5%, SIDA, TUBERCULOSE, PALUDISME : appui à la conception

d’un programme régional, éligible au financement du Fonds mondial, visant à lutter contre l’émergence des

résistances à l’artémisinine

Le Fonds mondial, dans le cadre de la mise en œuvre de la phase pilote du Nouveau Modèle de Financement, a invité, au

premier semestre 2013, cinq pays d’Asie du sud-est (Birmanie, Thaïlande, Cambodge, Laos, Vietnam) à lui soumettre une

demande régionale de financement d’un programme d’élimination du paludisme dans les zones de résistance à l’artémisinine et

de prévention de l’émergence ou la propagation de la résistance à d’autres pays et régions.

Plusieurs réunions ont été organisées avec l’appui du secrétariat du Fonds mondial, permettant de définir les principales

orientations de ce programme. Un mécanisme de coordination (Regional Steering Committee - RSC) a également été mis en

place en juillet 2013.

A la demande du RSC, deux experts, dont un médecin-chercheur épidémiologiste, spécialiste du paludisme, ont été mobilisés

par FEI via le Canal 1 de l’Initiative 5% pour la finalisation du volet inter-pays de ce programme régional.

Le financement du Fonds mondial, d’un montant de 100 M$ sur 3 ans, a été approuvé en décembre 2013, ouvrant la voie au

premier programme régional dans la région dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement. Cette subvention porte une

attention spécifique aux populations migrantes vivant et travaillant dans les régions transfrontalières.

MISSION AU MALI DE L’INITIATIVE 5% SIDA, TUBERCULOSE, PALUDISME : appui à la société civile

L’une des particularités de la lutte contre le sida au Mali est l’implication de la société civile, particulièrement en matière de prise

en charge, puisque les deux-tiers des patients sous traitement ARV sont pris en charge par le milieu associatif, structuré autour

de l’association Arcad-Sida.

Bénéficiaire de financements du Fonds mondial, Arcad-Sida souhaitait renforcer ses compétences sur trois volets complémen-

taires : la gestion financière (notamment le suivi des financements en cascade), le suivi-évaluation des activités de prise en charge

non médicale et la communication pour mieux valoriser ses résultats.

Outre l’installation d’un nouveau logiciel de gestion, la clarification des procédures de reporting financier avec le Fonds mondial

et la mise en place d’une nouvelle stratégie de communication, la mission d’experts mobilisée par FEI via le Canal 1 de l’Initiative

5% a permis de mettre en place un plan de suivi-évaluation plus adapté au contexte, prenant en compte la multiplicité des sites

(16 unités de prise en charge des patients séropositifs), des partenaires (13 associations impliquées dans la mise en œuvre des

activités) et des bailleurs de fonds (14 partenaires financiers, avec des outils et modalités de reporting différents).

La mission aura également permis de réorganiser la liste des indicateurs, de clarifier leur définition, et de mieux les inscrire dans

le système national de suivi-évaluation de la lutte contre le sida.

Chapitre 2.


Le Canal 2 de l’Initiative 5%

INITIATIVE 5% : les projets Canal 2 sélectionnés

en 2013

Le Canal 2 de l’Initiative 5% vise à financer des interventions

complémentaires des subventions du Fonds mondial de

lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sur des

thématiques prioritaires. Les deux thématiques identifiées

pour 2013 étaient la gouvernance, pour répondre aux

défis posés par un pilotage multi-acteurs des programmes

financés par le Fonds mondial (gouvernements, société

civile, populations vivant avec les maladies, secteur de

la recherche, secteur privé et partenaires techniques

et financiers) ; et la gestion des approvisionnements et

des stocks, afin de renforcer les capacités des systèmes

nationaux dans l’approvisionnement régulier et de qualité en

médicaments et autres intrants médicaux.

Dans ce cadre, deux appels à projets ont été publiés par FEI

en janvier 2013.

En avril, sur 83 projets reçus, 42 ont été admis à l’évaluation.

Chaque projet a fait l’objet de trois évaluations distinctes :

par deux évaluateurs indépendants et par un membre de

l’équipe de FEI.

Sur cette base, le comité de présélection présidé par le

ministère des affaires étrangères et du développement

international, et composé d’organisations publiques et

associatives, s’est réuni le 17 juillet 2013 et a présélectionné

8 projets sur la thématique gouvernance et 7 projets sur

la gestion des approvisionnements et des stocks, pour un

budget de près de 11 M€.

Les projets, qui pour plus de la moitié sont régionaux, couvrent

19 pays dont 12 des pays prioritaires de l’aide publique au

développement française (Bénin, Burkina-Faso, Burundi,

Guinée, Madagascar, Mali, Niger, République Centrafricaine,

République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et

Togo) et 7 pays membres ou observateurs de l’Organisation

Internationale de la Francophonie (Cameroun, Cap Vert, Côte

d’Ivoire, Guinée-Bissau, Ile Maurice, Laos et Maroc). Les

premiers projets ont démarré en novembre.

GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET DROITS DE L’HOMME

FEI répond aux enjeux de gouvernance démocratique. Il agit

pour le compte ou par délégation de bailleurs multilatéraux

comme bilatéraux : Union européenne, France (ministère des

affaires étrangères), Royaume-Uni, Suède, Norvège, Pays-Bas,

FEI a poursuivi et développé en 2013 son action d’opérateur

central dans ce domaine de coopération.

Promotion et protection des Droits de l’Homme

Dans la ligne de la politique de la France dans ce domaine, FEI

s’est attaché à poursuivre son action en matière de lutte contre

les discriminations et pour l’égalité des genres.

L’année 2013 a ainsi été marquée par la continuation et le

développement des activités du Fonds international « Droits de

l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre ». Rejoint par

les Etats-Unis et la Fondation Randstad, ce fonds (historiquement

soutenu par la France, les Pays-Bas et la Norvège) œuvre à la

promotion et la défense des droits fondamentaux des personnes

Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres et Intersexuées

(LGBTI) victimes de discriminations dans le monde. L’élargisse-

ment du cercle des bailleurs a permis de compléter les actions

déjà menées sur les continents américain, africain et asiatique

par le lancement d’un second appel à projets visant à financer

des actions de documentation des violations des droits, d’appui

aux réformes législatives et de renforcement des capacités

des organisations de protection et de défense des droits des

personnes LGBTI.

le Comité de SéleCtion lgbti



Dans le domaine de l’égalité des genres, FEI a participé à la

consultation lancée par le ministère des affaires étrangères dans

le cadre de la formulation d’une stratégie genre rénovée sur

la période 2013-2017. Plus généralement, FEI s’est attaché à

généraliser et approfondir une « approche genre » systématique

dans le cadre de ses actions, approche fondée sur la définition

d’indicateurs spécifiques et transversaux.

Enfin, l’année 2013 a vu la naissance d’un nouveau partenariat

avec la Commission Nationale Consultative des Droits de

l’Homme (CNCDH) dans le cadre d’un jumelage institutionnel au

Maroc visant à renforcer les capacités de la Délégation Inter-

ministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH). Le lancement de

ce jumelage, prévu en 2014, interviendra dans la continuité

des actions précédemment menées en appui à l’Institution du

Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie,

ainsi qu’à l’Ombudsman de l’ancienne République Yougoslave

de Macédoine.

Justice et sécurité citoyenne

Investi sur le secteur de la promotion de la justice, FEI, dans

le cadre du programme EUROsociAL II, soutient les politiques

publiques visant à garantir l’exercice de leurs droits aux citoyens

les plus vulnérables d’Amérique latine. Bénéficiant à 18 pays

du sous-continent et doté d’un budget de 40 millions d’euros,

ce programme a pour objectif le renforcement de la cohésion

sociale au travers de dix axes thématiques, dont ceux de la

justice et de la sécurité citoyenne dont FEI a la responsabilité

directe. En 2013, plus de 300 activités ont été mises en œuvre

par 7 opérateurs européens coordonnés par FEI, pour un budget

d’environ 3,8 Me.

En mai 2013, FEI a par ailleurs mis en œuvre une mission

conjointe composée d’un expert magistrat et d’un expert de la

police auprès du directeur du Département « Peace Building » de

l’Unité de coordination de l’aide (ACU) de la Coalition nationale

syrienne. L’objectif était de restaurer l’efficacité et la légitimité des

institutions judiciaires dans les territoires dits « libérés » et d’y

assurer le renforcement du maintien de l’ordre, afin de préparer

la stabilisation du pays.

LES RÉSULTATS DU PROGRAMME EUROSOCIAL II

Parmi les résultats concrets obtenus lors de cette première

année de plein exercice de la phase II du programme

Eurosocial II, on peut souligner l’ouverture, au Brésil, d’une

Maison du droit dans la favela carioca de « Cidade de

Deus ». Cette Maison vient compléter les Unités de police

pacificatrices (UPP) et les services sociaux qui desservent

la favela. Ce modèle de Maison du droit sera reproduit et

étendu à d’autres zones du pays au cours de l’année 2014,

notamment dans les Etats d’Alagoas, de Sergipe et de

Paraíba.

Parallèlement, un premier Centre d’attention et de

protection des Femmes victimes de violences a été ouvert

au Honduras et une maison de Justice au Costa Rica dans

la zone frontalière avec le Nicaragua, afin de prendre en

charge les femmes migrantes qui ont le plus grand mal à

exercer leurs droits.

A l’échelle régionale, un guide de bonnes pratiques

pour la prise en charge des détenus par les Defensorias

Publicas (institution en charge de l’aide juridictionnelle et

de la protection des droits) a été élaboré avec le soutien

de l’Association interaméricaine des Defensorias Publicas

(AIDEF) et approuvé par l’ensemble des pays membres de

l’Association. EUROsociAL II appuiera en 2014 sa mise en

œuvre dans les pays participants.

Par ailleurs, plusieurs pays de la région ont adopté une

Stratégie nationale de développement des mécanismes

alternatifs de résolution des conflits (MARC), médiation,

conciliation, arbitrage, qui permettent d’apporter une

réponse efficace et peu coûteuse aux contentieux

simples. Ce projet a également permis, avec le soutien de

l’Argentine, la création d’un site internet qui recense les

services proposant des MARC aux populations dans les

pays participants. Ce site a été officiellement lancé le 28

mai 2014.

Enfin, le programme EUROsociAL II appuie les efforts

des pays de la région en matière de développement

des politiques de réinsertion par le travail des personnes

détenues mais également en matière de prévention de la

violence par le biais d’un renforcement de la coordination

des acteurs concourant à cette politique.

Chapitre 2.


Appui aux institutions parlementaires

Incontournables dans l’affirmation de l’Etat de droit, les

institutions parlementaires sont essentielles pour la démocratie.

Le projet de renforcement des institutions parlementaires en

République de Guinée a démarré en avril 2013 avec l’appui

de l’Assemblée nationale française, au côté de laquelle FEI

intervient également dans le cadre du jumelage institutionnel

« Renforcement du rôle des Parlements de Bosnie-Herzégovine

dans le contexte de l’intégration européenne » (24 mois, 3,5 M€).

Ces deux projets ont pour objectif de fournir une assistance

technique aux députés comme au personnel parlementaire.

PROJET « RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS

PARLEMENTAIRES EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE »

(18 MOIS – 218 500 €)

Le 15 novembre 2013, les résultats définitifs des élections

législatives du 28 septembre sont proclamés par la Cour

suprême de la République de Guinée.

Dans ce contexte de transition démocratique, l’Union

européenne avait confié à FEI la mission de renforcer les

capacités des services de l’Assemblée nationale, de telle

sorte que celle-ci puisse immédiatement disposer d’une

administration fonctionnelle et que les députés soient

accueillis dans les meilleurs conditions.

En amont des élections, FEI a donc organisé en collaboration

avec la division de la coopération interparlementaire

de l’Assemblée nationale française plusieurs missions

d’expertise relatives aux procédures d’accueil des députés,

à la préparation de la session inaugurale et des premières

séances, et à l’organisation du travail des commissions.

Dans le cadre de ce projet co-financé par la France,

l’Assemblée nationale française a également accueilli des

visites d’études portant sur les thèmes de la gestion des

ressources humaines et de la communication institutionnelle.

L’appui se poursuivra en 2014 au bénéfice des services

administratifs et législatifs de l’Assemblée, notamment

la direction de la communication où sera mise en place,

avec le concours

de RFI, une unité

de production

audiovisuelle (grille

de programmes,

dotation en

équipements).

Modernisation et réforme de l’Etat

FEI a renforcé ses interventions dans ce secteur. Le projet de

renforcement des corps de contrôle en République de Guinée

(financement UE, 1,2 M€, 21 mois), clôturé en juin, a conduit à

l’adoption par le Conseil national de transition (CNT) d’une loi

organique portant création de la Cour des comptes. Au Gabon,

sollicité par la délégation de l’Union européenne, FEI a apporté

son appui à la direction générale du budget dans le cadre de la

réforme de la gestion des finances publiques.

FEI a par ailleurs fourni une assistance technique en appui à

la création d’une caisse de retraite de la fonction publique en

République Démocratique du Congo. Au Niger, une mission de

préfiguration d’un projet de renforcement des capacités des

ressources humaines du ministère des finances a été menée.

Enfin, aux Comores, FEI intervient en appui de la banque centrale

dans le cadre d’un programme de renforcement du secteur

bancaire et financier.

FEI est en contact étroit avec les administrations d’origine

des experts mobilisés, telles que la mission de la coopération

internationale de la direction générale des finances publiques,

la division des affaires communautaires et internationales de la

direction de la sécurité sociale, ou la direction des relations inter-

nationales de la Cour des comptes.

Fort de son expérience auprès des collectivités territoriales

françaises et étrangères, FEI intervient aussi sur les questions

de gouvernance locale comme au Togo, auprès de la mairie de

Lomé (finances et fiscalité locales, organisation des services) et

dans le cadre de programmes d’urbanisme local. Les enjeux

sur l’aménagement du territoire sous-tendent également notre

intervention au Tchad auprès du ministère de l’urbanisme de

l’habitat, des affaires foncières et des Domaines. FEI poursuit

également ses coopérations avec les régions Aquitaine,

Ile-de-France et Rhône-Alpes et a conclu en novembre 2013 un

nouveau partenariat avec le Conseil général de l’Essonne pour

mobiliser un expert auprès de la province de Wuhan (Chine).

atelier Sur le travail légiSlatif : aSSemblée nationale de guinée

projet reCor (république de guinée). avril 2013, viSite d’étude au Sénégal, auprèS de l’inSpeCtion générale d’etat. auditeurS guinéenS

(ige, igf, Cadre permanent de ConCertation, Cour deS CompteS).



Appui aux médias

Investi dans le domaine de l’appui aux médias depuis 7 ans,

l’année 2013 a été celle de la consolidation des activités de FEI

dans ce secteur.

Le lancement, en octobre 2013, du premier projet d’appui aux

médias en gestion indirecte pour le compte de la Commission

européenne (Guinée, 2,5 M€, 18 mois) a été une étape importante.

Programme phare de FEI, le Programme interbailleurs Médias

pour la démocratie et la transparence en RDC (22 M€,

2007-2014, financement français, britannique et suédois) a

connu de nouveaux succès en 2013. Deux appels à propositions

internationaux et un nouveau cycle de subventions du Fonds

d’appui aux organisations locales ont permis d’engager des

actions de renforcement des processus d’autorégulation

des médias et des capacités d’appui technique des réseaux

provinciaux de radios communautaires, ainsi qu’une action de

renforcement pérenne de la production d’informations dans

les radios communautaires. Depuis le démarrage des activités,

un total de 101 subventions ont pu être octroyées à FEI à des

opérateurs spécialisés.

Enfin, FEI a continué à se mobiliser en appui à la Commission

nationale des Médias (NMC) ghanéenne à travers le projet

d’assistance technique mis en œuvre sur fonds européen depuis

2012. Fort de la réussite de son action, FEI devrait être amené à

prolonger ses activités auprès de la NMC jusqu’à la fin de l’année

2015.

PROGRAMME « PROMOTION DE LA PAIX ET DU

DÉSENCLAVEMENT À TRAVERS L’ACCÈS À UNE

INFORMATION OBJECTIVE EN RÉPUBLIQUE DE

GUINÉE » (2,5 ME - 18 MOIS)

Poursuite directe du FSP d’appui aux médias mis en œuvre

par l’Ambassade de France à Conakry, ce programme,

financé en gestion indirecte par l’Union européenne, a

été lancé dans un contexte de heurts intercommunau-

taires en Guinée Forestière, révélateurs d’une polarisation

communautaire de plus en plus forte.

Les activités ont pour objectif de contribuer à la stabilité du

pays et à la consolidation de l’Etat de droit en favorisant le

dialogue politique et citoyen ainsi que la prévention et le suivi

des conflits. Plus spécifiquement, le programme permet

d’appuyer les médias sur le plan matériel et technique

par le biais d’un renforcement de capacités en matière de

production-diffusion, notamment à travers la conduite de

formations et la mise en place d’un studio-école.

Dans ce cadre FEI a conclu 6 marchés de service remportés

par des opérateurs spécialisés (CFI, FH, ESJ, IPAO, SFCG,

Internews Europe) et s’apprête à appuyer le fonctionnement

de la Maison de la Presse de Guinée, opérateur central du

paysage médiatique guinéen, ainsi que la production locale

à travers la mise en place d’un Fonds spécifique qui devrait

voir le jour dans le courant du second semestre 2014.

STABILITÉ

Lancée en mai 2010, cette initiative de l’Union européenne vise

à développer une approche commune de prévention des risques

nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, qu’ils soient

d’origine criminelle (prolifération, vol, trafic etc.), accidentelle

(catastrophe industrielle, traitement et transport des déchets) ou

naturelle (pandémies). Structurée autour d’un réseau mondial de

huit secrétariats régionaux, elle vise à favoriser la coopération à

tous les niveaux entre des partenaires nationaux, régionaux et

internationaux, afin d’élaborer une réponse appropriée aux crises

de nature NRBC. Fortement impliqué dans la phase exploratoire

de la mise en place des Centres d’excellence (via l’Expert Support

Facility), FEI a été désigné comme ensemblier de l’expertise

Chapitre 2.


française (administrations et communautés de recherche) pour

cette initiative et prend donc en charge l’aspect opérationnel

(montage des projets, gestion financière et contractuelle), dans le

cadre du pilotage stratégique assuré par le ministère des affaires

étrangères et du développement international.

FEI a ainsi lancé la mise en œuvre des projets suivants pour une

durée de 2 ans à compter de janvier 2013 :

• Projet d’évaluation des cadres légaux et réglementaires en

termes de sûreté et sécurité biologique en Asie du sud-est et

dans les Balkans – 1,2 M€ ;

• Projet de renforcement des capacités en matière de gestion du

risque biologique (Asie du sud-est) – 480 000 € ;

• Projet d’évaluation et de production de recommandations en

vue du renforcement des cadres législatifs tunisien et libanais

en termes de prévention des risques NRBC – 300 000 € ;

• Projet de développement d’une approche système en matière

de détection de matériaux RN au Maroc, en Mauritanie

et au Sénégal, incluant un exercice de simulation sur une

infrastructure critique – 600 000 € ;

• Projet de formation des primo-intervenants (police, pompier,

services médicaux) en cas d’accidents ou d’actes malveillants

impliquant des agents pathogènes NRBC (façade atlantique

africaine, Afrique du nord et Asie du sud-est) – 700 000 € ;

• Coordinateur régional pour l’Afrique du nord et la façade

atlantique africaine pour un projet de renforcement des

capacités en matière de sûreté et sécurité biologique –

700 000 €.

En parallèle, FEI a remporté lors de la troisième vague d’appels

d’offres lancée en 2013 un nouveau projet visant au renforcement

du cadre légal en matière de prévention des risques de nature

NRBC et au renforcement des capacités opérationnelles des

pays partenaires en termes de prévention et de réponse à un

incident NRBC. Doté d’un budget de 2,7 M€ ce projet qui a

débuté en septembre 2013 pour une durée initiale de 3 ans, cible

les pays de la façade atlantique africaine et de l’Afrique centrale

et orientale.

FEI a également organisé des missions exploratoires au

Moyen-Orient et a poursuivi, via l’Expert Support Facility, ses

activités de monitoring et de cadrage de projets de sécurité et

de sûreté biologique en Asie centrale.

Coopération maritime

En Europe, 2013 a été

marquée par la conduite

du « Coop Project » qui

visait à mettre en place un

outil intégrant systèmes

et réseaux de surveillance

existants, pour permettre

aux autorités d’accéder

aux informations dont

elles ont besoin pour

effectuer leurs missions

en mer. Ce projet a réuni,

derrière les garde-côtes

finlandais et sous la

coordination de FEI, 45 administrations de dix Etats membres

de l’Union européenne ainsi que la Norvège, ce qui en a fait le

deuxième projet comptant le plus grand nombre de partenaires

jamais financé par la Commission européenne. La réussite de

ce projet et a été saluée comme un grand succès, aboutissant

à une convergence entre les besoins utilisateurs des 4 bassins

maritimes européens.

Hors Union européenne, dans le domaine de la lutte contre

la piraterie et du renforcement des capacités maritimes, FEI a

poursuivi plusieurs actions sous financements communautaires.

A travers l’Instrument de Stabilité (IFS), FEI a poursuivi son action

sur le programme « routes maritimes critiques ». Lancé en 2010 et

doté d’un budget de 6 M€, le projet MARSIC contribuera jusqu’en

2015 au renforcement des

capacités maritimes des

Etats du Code de conduite

de Djibouti (Corne de

l’Afrique, Afrique de l’est,

péninsule arabique et Océan

Indien). Ce projet est mis en

œuvre par un consortium

conduit par FEI et composé

des garde-côtes italiens et

suédois, de l’IMSSEA, et

des universités de Ljubljana

et de Szczecin.

Dans le prolongement de

cette action, la Commission européenne a demandé à FEI de

conduire une mission d’identification pour la mise en place

d’une stratégie élargie de coopération maritime sur l’ensemble

de l’Océan Indien. Débutée en 2012, cette mission s’est clôturée

en 2013 par la présentation des conclusions de l’étude lors d’un

séminaire régional à Singapour. Nombre de pays participants ont

Crt lagoS 2014 - phaSe maritime geStion de CriSe



confirmé leur volonté d’avancer vers un projet de plus grande

ampleur intitulé CRIMARIO pour lequel une nouvelle étude de

formulation a été demandée à FEI.

Toujours au sein du programme « routes maritimes critiques » de

l’IFS, 2013 aura aussi vu FEI lancer un nouveau projet visant au

renforcement des capacités maritimes dans le Golfe de Guinée.

En cohérence avec les agendas nationaux (projet Asecmar)

et européens, en lien avec les administrations françaises,

britanniques, espagnoles, portugaises, polonaises, finlandaises

et italiennes, le projet CRIMGO a débuté en janvier 2013

pour un montant de 4,5 M€. Il vise à améliorer la coopération

et les capacités maritimes en complétant ou renforçant les

initiatives régionales ou internationales dans quatre domaines :

la formation maritime (notamment via l’organisation d’entraî-

nements à la gestion civile de crises maritimes insistant sur la

coopération inter-agences), l’échange d’informations maritimes,

le renforcement de l’Action de l’Etat en Mer et la coopération

opérationnelle régionale. Les pays concernés sont le Bénin,

le Cameroun, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Nigéria, Sao

Tomé-et-Principe et le Togo.

Enfin dans le domaine de la transmission de l’acquis

communautaire et du renforcement institutionnel, FEI a poursuivi

avec l’Ecole nationale supérieure maritime, en consortium avec

les garde-côtes italiens, l’IMSSEA et l’académie maritime de

Lituanie, la mise en œuvre d’un jumelage portant sur la réforme

de la formation des gens de mer en Turquie. Ce jumelage, d’un

montant de 1,3 M€, s’est clôturé avec succès en juillet 2013.

Lutte et prévention des risques et menaces mondiales et transrégionales

Dans le cadre de l’Instrument de Stabilité (IFS), FEI a poursuivi

en 2013 son implication sur l’Expert Support Facility (ESF).

Réservé d’accès aux agences publiques des Etats membres,

ce contrat-cadre permet à la Commission européenne de faire

appel à leur expertise pour identifier et formuler des projets

qu’elle financera à travers l’IFS, dans des secteurs principalement

régaliens. Hors projets maritimes et NRBC précédemment

évoqués, FEI a mobilisé en 2013 l’expertise française sur deux

nouveaux enjeux :

• Le renforcement des infrastructures et des capacités en

matière de cyber-sécurité dans le sud-est de l’Europe, l’ouest

des Balkans et le sud du Caucase ;

• La lutte contre la production et le trafic de médicaments falsifiés

en Afrique et au Moyen-Orient (Jordanie, Maroc, Sénégal,

Ghana et Cameroun).

Sur la lancée de l’expérience ainsi acquise sur les financements

de l’ESF depuis 2008, FEI s’est positionné et a été sélectionné

pour la seconde phase de l’ESF (2014-2017) sur les deux lots

suivants :

• Infrastructures critiques et contre-terrorisme (lutte contre les

menaces visant les systèmes de transport, de distribution

d’énergie ; problématiques découlant des changements

climatiques). Sur ce lot, FEI est leader d’un consortium

regroupant 13 institutions partenaires (agences de coopération,

administrations et autorités de contrôle, centres de recherche)

issues de 9 pays européens ;

• Crime organisé (lutte contre les trafics de drogues, d’armes et

d’êtres humains, le blanchiment, appui au contrôle intégré des

frontières, etc.). Sur ce lot, FEI est partenaire d’un consortium

mené par la FIIAPP.

Lutte contre la traite des êtres humains

FEI a poursuivi son implication dans ce domaine à travers

le projet « Lutte contre la traite des êtres humains et le crime

organisé en Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Moldavie et

Turquie », remporté par le consortium mené par ICMPD et dont

FEI est partenaire clé (1,5 M€ sur 2013-2014).

Par ailleurs, la conférence finale du projet « Développement d’un

guide de procédures communes en matière d’identification des

victimes de traite des êtres humains » (EuroTrafGuid) s’est tenue

le 24 septembre 2013 à Bruxelles. Elle a réuni 24 Etats membres

de l’Union européenne dont les six pays participants à ce projet

(France, Espagne, Pays-Bas, Grèce, Roumanie et Bulgarie),

Crt lagoS 2014 - Cellule de CriSe

formationS Crimgo arStm 2013 - travaux pratiqueS Sur CarteS

Chapitre 2.


en présence de la Commission européenne et du Conseil de

l’Europe. Ce projet, d’un montant de 550 000 € sur 24 mois,

cofinancé à hauteur de 80 % par la Commission européenne

et de 20 % par les Etats participants, visait à développer des

principes directeurs communs pour l’identification des victimes

de la traite. Il a concrètement abouti à la publication d’un recueil

de bonnes pratiques des six pays partenaires du projet, d’un

guide pratique et de trois livrets de poche à usage quotidien pour

l’identification des victimes de traite (disponible sur : http://www.

fei.gouv.fr/en/our-projects/focus-on-/euro-trafguid.html).

Réforme des systèmes de sécurité

FEI a été mandaté dès août 2012 en gré à gré par la délégation

de l’Union européenne au Yémen pour la mise en œuvre d’un

projet d’assistance technique à la restructuration du secteur de

la sécurité civile. Ce choix est à mettre au crédit du maintien

de FEI dans ce pays tout au long du printemps arabe. L’équipe

d’experts européens (France, Royaume-Uni, Pays-Bas,

Danemark, Allemagne) a poursuivi en 2013 sa mission de conseil

pour la préparation d’un plan stratégique et opérationnel de

réformes du secteur. Capitalisant sur ce premier volet, FEI a été

approché par la délégation de l’Union dans la perspective de la

poursuite de ces travaux au-delà de 2014.

Au Liban, FEI a poursuivi sa participation au projet SAROL

(Security and Rule of Law), mis en œuvre par le réseau EUNIDA,

à travers l’organisation de visites d’études et missions d’experts

aux fins de formation de la «cellule pédagogique» de l’Institut des

Forces de sécurité intérieure.

La protection civile

La protection civile touche directement

les populations en répondant aux

effets des catastrophes naturelles

(sécheresse, inondation, incendie, etc.),

industrielles et aux risques courants.

Elle couvre la sécurité économique,

sanitaire, alimentaire, civile, industrielle, etc. FEI intervient depuis

plusieurs années dans ce domaine, dans des pays fragilisés.

FEI s’est vu confier par la direction de la coopération de sécurité

et de défense (DCSD) du ministère des affaires étrangères et du

développement international la gestion de deux projets dans ce

domaine : le premier en Tunisie, pour un montant de 800 000 €,

et le second dans 9 pays d’Afrique de l’Ouest, pour un montant

de 1,5 M€, dans les deux cas sur 3 ans.

Ces deux projets visent à améliorer la protection des populations,

des biens et de l’environnement en renforçant les capacités des

services de la protection civile et des sapeurs-pompiers.

En Guinée, FEI assure également la mise en œuvre, sous

financement européen, d’un projet d’une durée de 35 mois

visant au renforcement de la brigade des sapeurs-pompiers de

Conakry (domaine du risque courant) et à la création d’unités

de protection civile dans les principales grandes villes du pays.

Ce financement permettra d’accroître l’équipement nécessaire à

la protection civile, de créer des centres de secours au sein du

pays et de mettre en place de nombreuses formations au profit

de sapeurs-pompiers et agents de la protection civile.

Ces références dans le secteur de la protection civile complètent

l’expertise acquise par FEI dans le domaine de la prévention des

risques (formation et soutien législatif en matière de protection

civile, planification de l’urgence, systèmes d’alerte), dans le

cadre de l’initiative européenne pour la prévention des risques

NRBC évoquée plus haut.

Gestion des crises alimentaires

En réponse aux besoins en expertise francophone du Programme

Alimentaire Mondial, FEI a mis en place 6 missions entre 2010

à 2013 :

• Niger : appui en passation de marchés et suivi des achats ;

• République démocratique du Congo : appui à l’amélioration

de la gestion de la flotte automobile et de camions du PAM ;

• Pakistan : appui au transport aérien dans un contexte de crise

(inondations) ;

• Tchad : appui à l’amélioration de la gestion de la flotte

automobile et de camions du PAM ;

evaluation Sur l’organiSation et leS CapaCitéS de réponSe deS ServiCeS de SeCourS au bénin



• RCA : appui à l’amélioration de la gestion de la flotte automobile

et de camions du PAM ;

• Tchad : mission de révision de l’organisation et des process

du PAM.

Cet accord a pris fin en 2013 et le PAM s’est dit pleinement

satisfait des actions menées par FEI.

Transition civilo-militaire

En 2013, FEI a poursuivi son implication aux côtés du Pôle de

développement en Afghanistan, mis en place par la France.

Depuis 2009, FEI accompagne le Pôle par la fourniture

d’expertise technique dans le domaine de la coordination des

programmes en santé publique et dans les secteurs de la justice,

de l’éducation, du développement agricole et rural et de l’élec-

trification en Kapisa.

FEI est également intervenu en 2013 sur un projet d’envergure au

Mali pour aider ce pays à sortir de la crise sécuritaire et humanitaire

à laquelle il venait d’être confronté. L’Union européenne a confié

en « gestion indirecte » à FEI la gestion d’un projet de « soutien

immédiat aux services de Justice et de Sécurité intérieure » (9 M€

sous financement IFS) avec pour objectifs de :

• faciliter la mobilité des forces civiles de sécurité et de la justice

(véhicules et moyens de communication) dans la perspective

de leur déploiement vers le nord du pays ;

• renforcer les capacités en termes de maintien de l’ordre public

et la lutte anti-terrorisme sur Bamako à destination de la

gendarmerie nationale, de la Garde nationale et du ministère

de la Justice ;

• renforcer la sécurisation aéroportuaire par des moyens

optroniques et de détection ;

• renforcer les capacités des bénéficiaires par la mise en œuvre

de formations en matière de sécurité et de formations relatives

aux équipements fournis.

Débuté en mars 2013 pour une période de 12 mois, les principales

activités réalisées en 2013 ont ciblé la gestion des achats de

matériels et d’équipements à destination des bénéficiaires

(matériel de sécurité personnelle, de communication, d’aviation/

optronique, de contrôle documentaire, de véhicules ou encore

de dromadaires pour les compagnies méharistes), ainsi que le

conseil et l’assistance technique (61 hommes/jours d’expertise

court terme ont ainsi été mis à disposition par le ministère français

de l’intérieur en 2013 sur le maintien de l’ordre).

Chapitre 2.


LE PROGRAMME D’ASSISTANCE DIRECTE

NON-HUMANITAIRE À LA POPULATION SYRIENNE

(POST-CRISE)

Lancé en juillet 2013, le programme d’assistance non

humanitaire destiné à permettre l’accès de la population

syrienne des zones « libérées » à certains services de base

comprend trois projets dans les secteurs de la santé et de

la sécurité alimentaire.

Ce programme, développé par FEI sur demande du

ministère des affaires étrangères et du développement

international, a permis à l’établissement de se positionner

sur des financements européens ouverts aux opérateurs

publics dans le cadre de l’Instrument de Stabilité (IFS).

Des fonds de la JICA, agence de coopération japonaise,

ont complété ce dispositif partenarial inédit. Le budget total

s’élève à 4,3 M€ sur 18 mois.

L’objectif principal du premier projet consiste en la création

de centres de soins de santé primaire dans des zones

éloignées des combats. Le second projet vise à permettre la

livraison à l’intérieur de la Syrie de matériel pour la réfection

ou la construction de boulangeries industrielles et de moulins

à farine, en partenariat avec les Conseils civils locaux, afin

d’assurer l’approvisionnement en pain de plusieurs dizaines

de milliers de personnes. L’objectif est que les revenus

des ventes soient réinvestis afin d’assurer la poursuite de

l’activité, voire son développement. Le dernier projet a pour

objectif de renforcer les capacités de 20 points de déconta-

mination chimique pour répondre aux urgences médicales

liées à des attaques chimiques.

Le réseau EUNIDA, qui sera présidé par FEI en 2014, a démarré

ses actions de renforcement des capacités de gestion de crises

auprès de l’ASEAN, au niveau de son Secrétariat, de son centre

de crise (AHA Centre) et des centres de crises de ses Etats

membres.

FEI a ainsi soutenu la création du Centre national de gestion de

crise du Myanmar par la provision d’assistance technique et

l’organisation de formations des futurs officiers du centre. FEI a

également été chargé de l’organisation de l’événement du Service

européen d’action extérieure « Conférence de haut niveau sur

la gestion de crises internationales complexes » regroupant les

acteurs internationaux de la gestion de crise pour une conférence

de deux jours à Bruxelles afin de contribuer au renforcement du

partage d’information et de connaissances entre les centres de

crise régionaux et sous régionaux, en Europe et au-delà.

Fort de ces expériences, le réseau EUNIDA a également

développé avec l’appui de la GIZ et le concours de FEI un projet

parallèle de renforcement de la gestion de crise en appui aux

organisations régionales de la zone Amérique Latine et Caraïbes,

qui débutera en 2014.

FEI et le soutien au déploiement de la MINUSMA au Mali (post-crise)

Suivant son objectif de diversification notamment par l’obtention

de contrats auprès de bailleurs internationaux, FEI s’est investi

au Mali dans le développement d’un projet de soutien logistique

au déploiement de la force des Nations Unies, la MINUSMA. En

2013, FEI a ainsi élaboré un partenariat public-privé capable

de fournir les prestations nécessaires au déploiement effectif

des troupes de maintien de la paix dans le nord du Mali. Après

plusieurs mois de négociation, les Nations Unies ont transmis

à FEI un cahier des charges concernant la construction de 3

camps et l‘extension de 2 pistes d’atterrissages à Gao, Kidal et

Tessalit.

ConStruCtion d’un puitS pour la rénovation d’une boulangerie induStrielle



FEI ET LE RÉSEAU EUNIDA

Le réseau EUNIDA, European Network of Implementing

Development Agencies, a été créé en 2000 comme un

groupement européen d’opérateurs techniques de mise en

œuvre de l’aide publique au développement, à mandat public,

issus des Etats membres de l’Union européenne.

Le réseau vise, en premier lieu, à offrir aux institutions de l’UE,

un outil de mise en œuvre directe s’appuyant sur le savoir-faire

regroupé de ces opérateurs.

EUNIDA, travaillant uniquement en gré à gré avec le Service

européen d’action extérieure et les directions générales de

la Commission européenne, s’inscrit dans une logique de

partenariat tangible et effectif avec l’UE, garantissant dans

la mise en œuvre des actions confiées au réseau une forte

appropriation et une visibilité européenne.

Structuré autour d’un secrétariat permanent à Bruxelles, et

constitué en GEIE, EUNIDA regroupe des agences de 13 États

membres travaillant conjointement sur les actions confiées au

réseau :

• AEI – Agency for European Integration and Economic

Development (Autriche) ;

• CTB – Coopération Technique Belge (Belgique) ;

• Crown Agents Ltd (Royaume Uni) ;

• CPVA - Central Project Management Agency (Lituanie) ;

FEI ET LES FINANCEMENTS ET RÉSEAUX EUROPÉENS

Divers bailleursbilatéraux

10%

MAEDI23%

Autres bailleursmultilatéraux

7%

AFD29%

Fonds communautaire

44%

Collectivités territoriales3%

Soumission et réponses 2013 par bailleurs

Sécurité23%

Développement53%

Gouvernance32%

Post-crise7%

Médias1%

Soumission et réponses 2013 par secteurs

Europe11%

Afrique66%

Asie/Pacifique12%

Amériques8%

Multi-zone9%

ANMO10%

Soumission et réponses 2013 par zones géographiques

Chapitre 2.


• EPLC - European Public Law Centre (Grèce) ;

• FEI - France Expertise Internationale (France) ;

• FIIAPP - Fundación Internacional y para Ibero América de

Administración y Políticas Publicas (Espagne) ;

• GIZ - Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

GmbH (Allemagne) ;

• LuxDev - Luxembourg Agency for Development Cooperation

(Luxembourg) ;

• SNV Netherlands Development Organisation (Pays-Bas).

Observateurs :

• Agence de Développement autrichienne ;

• Agence internationale de Coopération pour le Développement

espagnole – ministère de la coopération (AECID) ;

• Direction générale de la coopération pour le développement –

ministère des affaires étrangères italien ;

• Agence de Coopération portugaise (COMOES) ;

• VNG international (Pays-Pas) ;

• Agence de Développement tchèque.

S’affirmant tant dans les contextes de sortie de crise que dans

le domaine du développement, EUNIDA revendique une forte

image de pan-européanisme et de qualité technique, au plus

proche des savoir-faire publics et parapublics. FEI, en tant que

représentant français au sein du groupement, travaille ainsi

activement à la promotion de l’expertise nationale dans les

activités du réseau.

En 2013, EUNIDA a ainsi été chargé de la mise en œuvre de

nombreuses actions de développement :

• Appuis à la société civile en Libye (ICD – 3 M€) ;

• Formation professionnelle et continue au Kazakhstan (ICD –

899 950 €) ;

• Appuis au renforcement des capacités du ministère de la santé

au Kazakhstan (ICD – 900 000 €) ;

• Renforcement du système de santé en Libye (IEVP – 8,5 M€) ;

• Sécurité et État de droit au Liban (MEDA – 2,2 M€ - cf. projet

SAROL précédemment cité) ;

• Assistance technique aux autorités maliennes (IdS - 1 M€) ;

• Appuis au gouvernement fédéral somalien (742 000 €) ;

• Appuis au projet Centre de crises de l’ASEAN (2,7 M€).

Particulièrement réactif opérationnellement face aux situations

de crises en 2013 (Mali, Libye, Somalie), EUNIDA a parallèlement

entrepris une réflexion sur son modèle organisationnel. Convaincu

des atouts techniques de ce réseau au côté des réponses

apportées par les agences nationales et le secteur privé pour la

bonne mise en œuvre de l’aide européenne, FEI a fait le choix de

postuler à sa présidence dès 2014.

Sous la présidence de FEI, le groupement poursuivra ainsi le

renforcement de son secrétariat permanent et la mise en œuvre

de projets pilotes. FEI détachera en 2014 un représentant, au

sein de la représentation permanente française auprès de l’Union

européenne, afin d’accompagner au mieux le développement du

réseau, tout en s’assurant de sa bonne complémentarité avec

l’activité autonome de chacune de ses agences.

http://www.eunida.eu/



FEI ET LE PRACTIONNERS’ NETWORK FOR EUROPEAN COOPERATION DEVELOPMENT (PN)

En parallèle à la préparation de sa présidence du réseau

EUNIDA, France Expertise Internationale a souhaité préparer son

adhésion au Practionners’ Network for European Cooperation

Development (réseau des praticiens pour la coopération

européenne au développement).

A la différence d’EUNIDA, réseau à vocation opérationnelle,

le Practionners’ Network est une plate-forme essentielle-

ment stratégique, pour l’échange, la coordination et l’harmo-

nisation des pratiques entre professionnels de la coopération

européenne au développement. Son but ultime est l’harmonisa-

tion entre tous les acteurs européens de l’action de coopération

au développement.

Le réseau représente ainsi les bailleurs de fonds européens et

les administrations et organismes publics directement impliqués

dans la mise en œuvre de l’aide au développement. Il constitue

une plate-forme d’échange d’expériences, de bonnes pratiques

et d’outils, afin d’apporter une réponse européenne à l’impératif

d’amélioration des résultats en matière d’efficacité de l’aide et de

la lutte contre la pauvreté.

Ainsi, l’Union européenne, qui est déjà le premier donateur

mondial, agit collectivement, grâce au Practionners’ Network,

comme un acteur plus efficace et innovant.

FEI vise deux objectifs par sa participation au réseau :

• le renforcement de son savoir-faire en matière de gestion

déléguée de fonds (Initiative 5%, fonds LGBTI, gestion

déléguée européenne, etc.) ;

• une meilleure capacité d’anticipation des stratégies et attentes

des bailleurs de fonds.

Le Practitionners’ Network regroupe des membres tels que la

Commission européenne (EuropeAid), l’Agence française de

développement, l’Agence autrichienne de développement,

l’Adetef, l’Agence internationale de coopération pour le

développement espagnole (AECID), la Coopération technique

Belge (CTB), l’Agence de développement tchèque, le

Département du développement international britannique (DFID),

la GIZ - Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

GmbH, la KfW Entwicklungsbank (banque de développement

allemande), LuxDev - Luxembourg Agency for Development

Cooperation, Slovakaid.

L’adhésion de FEI au Practionners’ Network en 2014 permettra

une étroite collaboration entre les présidences d’EUNIDA (FEI) et

du PN (Agence française de développement), et en conséquence

une coordination améliorée entre le réseau opérationnel et le

réseau stratégique européens.

http://www.dev-practitioners.eu/

LA GCI AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Qu’est-ce que la GCI ?

La « Gestion centralisée indirecte (GCI) » ou « Gestion indirecte »

est une modalité de mise en œuvre de l’aide européenne. Elle

permet à l’Union européenne de confier une partie de ses fonds

de développement en délégation de gestion à une agence

accréditée. Une accréditation obtenue dès 2011 par FEI,

après un audit approfondi qui a conclu à la conformité de ses

procédures avec les standards européens.

L’objectif de la gestion indirecte est de contribuer à l’efficacité

de l’aide en évitant la duplication d’actions et de mobiliser des

financements conjoints pour des programmes de plus grande

Chapitre 2.


ampleur. Pour l’Union européenne, c’est aussi l’occasion de

déléguer la gestion de projets complexes à une structure dont les

procédures de mise en œuvre sont plus flexibles que les siennes

propres, tout en s’assurant de l’application de règles de bonne

gestion financière.

La gestion indirecte intervient quand plusieurs donateurs, dont

l’UE, sont présents sur un projet, et que l’un d’eux est en position

de leader.

FEI a été sollicité en 2013, afin de se positionner sur des projets

en gestion indirecte, à la demande des autorités françaises ou

des délégations de l’Union européenne. Un cofinancement est

alors généralement apporté par la France.

Premiers projets et perspectives

Conformément à son contrat d’objectifs, FEI a géré en 2013

quatre projets en gestion indirecte, pour un total de 17 M€ de

produits cumulés :

• « Projet de soutien immédiat aux services de justice et de

sécurité intérieure au Mali » 2013-2014 / 9 M€ ;

• « Promotion de la paix et du désenclavement à travers

l’amélioration de l’accès à une information objective en

République de Guinée » 2013-2015 / 2.5 M€ ;

• « Fournir à la population syrienne une aide directe non-huma-

nitaire » 2013-2015 / 4.3 M€ ;

• « Mise à niveau et renforcement des capacités techniques des

institutions associées à la destruction des produits contrefaits »

en Serbie ; 2013-2015 / 1.5 M€.

En discussion en 2013 (pour une signature en 2014) : projet

d’appui au Partenariat pour la Mobilité au Maroc (5 M€ pour l’UE

avec des cofinancements attendus de plusieurs Etats membres,

dont la France et les Pays-Bas).

Pour mener à bien ces projets complexes, dans des secteurs

aussi différents que la sécurité et le post-crise, la gouvernance

démocratique, ou le développement humain, FEI a dû mobiliser

ses compétences en gestion du cycle du projet, mais aussi

juridiques, administratives, financières, de gestion de ressources

humaines et logistiques. Elles lui permettent de couvrir l’ensemble

du spectre d’activités potentielles de la gestion indirecte :

• marchés publics à haute valeur ajoutée et technicité (services,

équipement, travaux) ;

• assistance technique et gestion d’expertise ;

• appels à propositions et octroi de subventions à des tiers ;

• sous-délégation ;

• procédures d’urgence.

Organisation et pilotage interne



Seul acteur public français dans le champ de l’expertise

internationale créé par la loi, FEI est un opérateur de service

public régi selon les règles du droit privé aux conditions

financières du marché. Ce modèle de fonctionnement

unique se reflète dans l’organisation et la gouvernance de

l’établissement, ainsi que dans la constante évolution de

ses outils de pilotage interne. En 2013, FEI a renforcé ceux-

ci, fidèle à ses engagements et à ses responsabilités.

III.

Chapitre 3.


LA TUTELLE : LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

La direction générale de la mondialisation (DGM), assure la tutelle

de FEI au nom du ministère. Suite à la réorganisation des services

de la DGM, la direction référente est désormais la direction du

développement et des biens publics mondiaux (sous-direction

des politiques du développement), appuyée par la direction des

programmes et du réseau.

CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE

2012-2014

Signé le 10 décembre 2012, ce contrat entre FEI et l’État fixe

les orientations stratégiques à trois ans et les objectifs de FEI

en réponse aux besoins du marché mondial de l’expertise.

Ce contrat réaffirme l’importance des missions de FEI en

matière de promotion de l’expertise française et renforce sa

position d’opérateur contribuant à l’action extérieure et de

coopération de la France. Il conforte l’établissement dans son

rôle d’ensemblier garant de la cohérence de l’offre française

d’expertise sur les marchés internationaux de coopération.

Ce contrat définit également une feuille de route ambitieuse

visant à doubler en trois ans le chiffre d’affaires de l’éta-

blissement et à faire de FEI le premier opérateur public

d’expertise. Afin de conduire ces actions, le contrat prévoit

6 indicateurs de performances et 5 indicateurs d’activités

destinés à renforcer le pilotage et l’évaluation de l’établis-

sement.

Conformément à cet objectif, FEI a atteint en 2013 le niveau

de chiffre d’affaires le plus élevé depuis sa création, avec

une augmentation de 32% par rapport au chiffre d’affaires

2012 (37,5 M€ en 2013 contre 28,2 M€ en 2012).

LE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC),

FEI est soumis, en matière de gestion financière et comptable,

aux règles applicables aux sociétés industrielles et commerciales.

L’établissement présente ses comptes annuels selon les normes

de la comptabilité privée. Ses comptes sont certifiés par un

commissaire aux comptes.

Un contrôle économique et financier est assuré par les services

du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère

des affaires étrangères, sous forme d’avis préalables et de

comptes-rendus selon des modalités définies par un protocole

signé le 31 mai 2012.

Enfin, le commissaire du gouvernement, fonction attribuée

au directeur compétent en matière d’expertise technique

internationale au ministère, peut à tout moment demander

communication de tous documents, pièces ou archives et

procéder, ou faire procéder, à toutes vérifications.

ORGANISATION ET GOUVERNANCE

Ca de fei



LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration de FEI se compose de 18 membres. Il s’est réuni 4 fois en 2013.

LE CONSEIL D’ORIENTATION

Un conseil d’orientation relatif au développement de l’expertise technique publique et privée a été créé en 2011 auprès de FEI. Il émet

des avis sur les priorités géographiques et thématiques de l’offre française d’expertise internationale. Il évalue l’adéquation de cette

offre à la demande internationale et formule, le cas échéant, des propositions d’amélioration. Il se prononce sur toute question qui lui

est soumise par le président du conseil d’administration ou le directeur général de FEI.

Président du Conseil d’administration : M. Antoine Pouillieute

Assemblée Nationale

• M. Jean-Paul Bacquet, Député du Puy-de-Dôme

• M. Alain Marsaud, Député des Français établis hors de France

Sénat

• M. Christophe-André Frassa, Sénateur

• M. Jacques Berthou, Sénateur

Ministère des Affaires étrangères

• Mme Anne-Marie Descotes, Directrice générale de la

mondialisation, du développement et des partenariats

• M. Frédéric Bontems, Directeur du développement et des

biens publics mondiaux

• M. Bruno Perdu, Directeur des affaires financières

Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation

et de la Fonction publique

• M. Nacer-Eddine DJIDER, Chef du bureau de l’expertise

internationale, de la prospective et de l’analyse comparative

des politiques Ressources Humaines

Ministère de la Justice

• M. André Gariazzo, Secrétaire général

Ministère de l’Economie et des Finances

• M. Raphaël Bello, Chef du service des affaires bilatérales

et de l’internationalisation des entreprises

Ministère de l’Intérieur

• M. Luc Derepas, Secrétaire général à l’immigration

et à l’intégration

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – Ministère

du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et

du Dialogue social

• M. Cyril Cosme, Chef de service, Délégué aux affaires

européennes et internationales

Personnalités qualifiées

• M. Benoît d’Aboville, Ambassadeur – Membre du Comité

d’Audit du MAE, Vice Président de la Fondation d’Etudes

Stratégiques

Représentants des collectivités territoriales

• M. Patrick Allemand, 1er Vice-président de la région Provence-

Alpes-Côte d’Azur, représentant de l’ARF

• Mme Michèle Sabban, Vice-présidente chargée du personnel,

de l’administration générale et des marchés publics du

Conseil régional d’Ile-de-France

Représentants du personnel de l’établissement

• Mme Dominique Vassel, Déléguée du collège non cadres à FEI

• M. Etienne Liberty, Délégué du collège cadres à FEI

Chapitre 3.


ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DE FEI (JUIN 2014)

Secr

étar

iat

Li

se M

INIS

CLOU

X

Clau

dia C

ROCH

ET

Sa

brina

DRI

DI

Do

miniq

ue V

ASSE

L

Pôle

orga

nisa

tion

et co

ntrô

le de

gest

ion

Salio

u BAL

DÉ

M. / M

me X

Pôle

com

mun

icatio

n et

relat

ions

inst

itutio

nnell

es

Anaïs

RIE

U

Dire

cteu

r gén

éral

Dire

cteu

r gén

éral

adjo

int

Bertr

and

BARB

É

Dire

ctio

n des

Opé

ratio

ns et

du D

évelo

ppem

ent

Dire

cteu

r a.i.*

: Al

an D

REAN

IC

Resp

onsa

ble ad

minis

tratio

n et

gesti

on du

perso

nnel

Véro

nique

PET

IT

OBJE

CTIF

S DU

MIL

LENA

IRE

POUR

LE

DÉVE

LOPP

EMEN

T (O

MD)

STAB

ILIT

É GO

UVER

NANC

E DÉ

MOCR

ATIQ

UE

Di

rect

rice d

e miss

ions

Au

drey

GIR

ET

Th

éo A

MASS

E Er

ic NE

RRIE

NET

(coor

dinate

ur vi

rolog

ue O

PP-E

RA)

Crist

ina D

’ALM

EIDA

(a

nalys

te de

mar

chés

OPP

-ERA

) Si

nead

QUI

GLEY

INIT

IATI

VE 5

% F

onds

Mon

dial

Stép

hani

e TCH

IOMB

IANO

(co

ordin

atrice

) Ni

colas

PAZ

ERY

(suivi

-éva

luatio

n)

Anne

-Lau

re A

NNIC

So

lène D

E MO

NTMA

RIN

Andr

é DUC

HÊNE

(co

ordin

ateur

admi

nistra

tif et

finan

cier)

Debh

ia KR

OUK

Adeli

ne LA

UTIS

SIER

Th

ierry

RAMO

S An

ne-G

aëlle

ROL

LAND

Cl

ariss

e HER

VET-

VEYL

ON

Néra

KHA

MVON

GSA

(ass

istan

te)

X

avier

COU

SQUE

R (D

irecte

ur T

echn

ique E

uros

ocial

2)

An

toni

n CŒ

UR-B

IZOT

Cé

cile B

ANDE

Im

ène B

EN R

ABAT

Lé

onie

GUER

LAY

Iris P

RIFT

I M.

/ Mme

X

Dire

ctio

n de l

’adm

inist

ratio

n et

des r

esso

urce

s hum

aines

Ch

ristin

e CAR

PENT

IER

Dire

ctio

n fin

anciè

re

Brux

elles

/ EUN

IDA

Flor

a GEL

EY

Guilla

ume B

URES

TÉ a

.i.*

* Ad

inter

im

Sant

é

E

nseig

nem

ent, f

orm

atio

n Dé

velo

ppem

ent d

urab

le Go

uver

nanc

e dém

ocra

tique

(E

tat d

e dro

it, ju

stice

, inst

itutio

ns

parle

men

taire

s, dr

oits

de l’H

omm

e, ré

form

e de l

’Eta

t, m

édias

)

Crise

, pos

t-cris

e, sé

curit

é, sû

reté

Dire

ctric

e de m

issio

ns

Elisa

beth

MAR

CHAN

D

Dire

ctric

e de m

issio

ns

Auré

lie H

OLVO

ET

Dire

cteu

r de m

issio

ns

Dire

cteu

r de m

issio

ns

Jérô

me H

EITZ

Alan

DRE

ANIC

Moye

ns gé

néra

ux

Domi

nique

PAN

ARD

Dépa

rtem

ent d

es re

ssou

rces

hum

aines

Char

gées

des R

H Al

essia

BAI

OCCH

I Mé

lanie

BOUD

INOT

Isa

belle

GAU

CHET

Pa

mela

MAIR

E

Dépa

rtem

ent d

es m

oyen

s et s

ervic

es

Miss

ions e

t voy

ages

Na

dia G

HALL

ALI

Fatih

a EZZ

IANI

-MOU

KHLIS

S Mé

lodie

VARR

ET

Clair

e LAU

TIER

Va

lérie

BAUD

HUIN

Je

an-B

aptis

te BA

ZOT

Thiba

ult LE

GON

IDEC

Hé

lène M

ICHA

LAK

Guilla

ume B

URES

TÉ

Audr

ey A

BIT

Arna

ud B

UTTI

N No

émie

LANT

ERNI

ER

Etien

ne LI

BERT

Y

Gé

nia S

IMON

Vi

ncen

t TRO

UVÉ

Jé

rôme

VOI

LLAT

Dépa

rtem

ent d

e la c

ompt

abilit

é et d

es

finan

ces

Cam

ille C

ONST

ANS

Soph

ie BA

RBE

Cathe

rine C

AYOL

Ar

melle

GIR

AUD

Nadia

IBEL

LAAT

TI

Doris

KOP

IEJW

SKI

Hilar

y MC

KEE

Emilie

ORZ

ALEZ

I

M. / M

me X

- Th

anh T

RAN



BILAN SOCIAL

Les chantiers

2013 fut une année dense en matière de gestion des ressources

humaines et de dialogue social. Elle a vu aboutir les chantiers

suivants, initiés en 2012 :

• valorisation des compétences professionnelles avec l’attribution

d’une prime de performance comprenant une part individuelle

liée à la réalisation des objectifs individuels, appréciés au cours

des entretiens annuels d’évaluation, et une part collective

égalitaire liée aux résultats de l’établissement ;

• redéfinition de la politique de rémunération avec l’ouverture

des premières négociations annuelles obligatoires (cf. dialogue

social) ;

• suivi du plan de formation et atteinte d’un taux de réalisation

des actions supérieur aux années précédentes (cf. formation) ;

• amélioration du dispositif de congés des personnels du siège

par la création d’un compte épargne temps (CET).

Ont été ouverts en 2013 les chantiers suivants :

• création d’une base de données pour la production mensuelle

d’indicateurs liés aux ressources humaines ;

• mise au point du rapport unique des données sociales ;

• mise au point du document unique d’évaluation des risques en

collaboration avec le CHSCT ;

• mise en place de module de formations internes, dans la

perspective d’un parcours de formation pour les nouveaux

chargés de projets ;

• diffusion du mensuel L’Actu RH.

Les évolutions

A fin 2013, FEI comprenait 63 salariés affectés notamment à des

fonctions support transverses (ressources humaines, moyens

généraux et logistiques, comptabilité, secrétariat) ou à la direction

des opérations et du développement (DOD).

Dans un contexte de croissance significative de l’activité de FEI et

aux fins de remplacement des salariés partants, le département

des ressources humaines a procédé au recrutement de 28

collaborateurs pour le siège en 2013 (dont 2 pour la direction

générale, 9 pour la direction administrative et financière et 17

pour la direction des opérations et du développement) auxquels

s’ajoutent 8 stagiaires (stage d’une durée de 6 mois).

De 2012 à 2013, les effectifs au siège ont crû de 56 salariés

à 63 (dont le directeur général, mandataire social de l’établis-

sement), soit une augmentation nette des effectifs du siège

de 7 emplois au profit de la direction des opérations et du

développement. Recrutés sur contrat à durée déterminée (6) et

à durée indéterminée (1), ces salariés occupent des postes de

chargés de projets ou d’assistants de projets liés directement à

la gestion de contrats nouvellement gagnés.

Pour autant, l’ensemble des personnels siège pour l’année 2013

représente seulement 54,7 équivalents temps plein travaillé hors

stagiaires contre 53,7 ETPT en 2012.

On observe une stabilité des caractéristiques des effectifs

du siège avec une ancienneté moyenne de 2,7 années, une

moyenne d’âge de 37 ans et un personnel en majorité féminin

représentant 68% des effectifs.

Depuis 2011, le volume d’ETI reste stable : en 2013, on dénombre

ainsi 106 ETI contre 107 en 2012 et 106 en 2011.

RESPONSABILITÉ SOCIALE INTERNE

Chapitre 3.


PériodeMandataire

socialCDI CDD

Mise à disposition

Effectif total

Dont femmes

Dont hommes

Au 31/12/2008 1 36 0 7 44 25 19

Au 31/12/2009 1 37 6 4 48 28 20

Au 31/12/2010 1 36 7 2 46 27 19

Au 31/12/2011 1 36 13 1 51 31 20

Au 31/12/2012 1 38 16 1 56 38 18

Au 31/12/2013Mandataire

socialCDI CDD

Mise à disposition

Effectif total

Dont femmes

Dont hommes

Direction générale 1 4 1 1 7 3 4

Direction des opérations 0 22 15 0 37 19 13

Pôle ressources et services 0 11 1 0 12 9 3

TOTAL EFFECTIFS 1 38 16 1 56 38 18

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

Le dispositif de prime de performance

La valorisation et le développement des compétences des

collaborateurs constituent le fondement de leur performance et

de celle de l’établissement.

En 2013, FEI a donc fait évoluer sa politique de rémunération en

mettant en place une prime de performance composée d’une

part individuelle objectivée et d’une part collective égalitaire

fonction des résultats de l’établissement.

0Anci

enne

té m

oyen

ne

Au31/12/2008

Au31/12/2009

Au31/12/2010

Au31/12/2011

Au31/12/2012

Au31/12/2013

0,51

1,52

2,53

3,5

Année

Ancienneté moyenne depuis 2008 par an (jusqu’au 31/12/2013)

L’entretien annuel d’évaluation

L’entretien annuel d’évaluation, moment privilégié de dialogue,

permet de dresser le bilan de l’année écoulée, de reconnaître

les performances sur la base des objectifs conjointement

définis, de définir les priorités de formation professionnelle et les

perspectives d’évolutions professionnelles.

FEI ayant fait évoluer sa politique de rémunération en créant une

prime de performance objectivée, le support d’accompagnement

aux entretiens annuels d’évaluation a été repensé, afin de mieux

répondre aux exigences de l’exercice et d’intégrer l’évaluation

des compétences managériales des managers.

En 2013, les entretiens annuels d’évaluation se sont tenus au

cours du dernier trimestre.

La formation professionnelle

FEI accompagne l’ensemble de ses collaborateurs en mettant

en œuvre une politique de formation professionnelle visant l’ap-

prentissage ou le renforcement des compétences linguistiques,

le maintien au poste de travail, le développement et l’acquisition

de compétences métiers spécifiques, et le développement de

compétences managériales.

En 2013, FEI a consacré un budget de 45 000 euros pour le

financement de 44 actions de formations, dont :



• 16 consacrées à la gestion du cycle de projet ;

• 15 dédiées à la bureautique / outils / méthodes ;

• 5 concernant le management ;

• 8 linguistiques.

En 2013, 3 actions de formation ont été réalisées au titre du Droit

individuel à la formation (DIF) pour un montant total de 3 160

euros :

• 1 bilan de compétences ;

• 1 formation linguistique ;

• 1 formation en gestion / comptabilité.

EQUITÉ ET DIVERSITÉ

Depuis 2012, dans le cadre d’une politique d’accès à l’emploi

transparente, FEI publie l’ensemble des postes à pourvoir via sa

messagerie interne, sur son site internet, auprès de Pôle Emploi

ou de l’APEC, de la bourse Interministérielle de l’Emploi Public

(BIEP). L’ensemble de la procédure de recrutement s’inscrit dans

une logique de transparence.

L’égalité professionnelle hommes/femmes reste un marqueur

important de la politique RH de FEI. Lors des dernières

négociations annuelles obligatoires avec les partenaires sociaux,

il a été réaffirmé qu’aucune discrimination ne doit être liée au sexe

et à la maternité dans les recrutements, formations, promotions,

évolutions de salaire, et qu’il importe de ne pas réserver un projet

ou un dossier, par sa nature à un public féminin ou masculin.

Par ailleurs, FEI s’engage à déployer les meilleurs efforts pour

l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés en

diffusant en 2014 ses offres d’emploi sur des sites spécialisés

pour le personnel siège et à étudier les offres pour les achats de

fournitures et/ou prestations de service auprès d’entreprises du

secteur protégé et adapté.

0

Nom

bre

10

20

30

40

50

Au31/12/2008

Au31/12/2009

Au31/12/2010

Au31/12/2011

Au31/12/2012

Au31/12/2013

Année

Répartition hommes/femmes depuis 2008 (jusqu’au 31/12/2013)

DIALOGUE SOCIAL

Les représentants du personnel au conseil d’administration de FEI

Depuis leur élection le 15 mars 2012, deux représentants du

personnel de l’établissement siègent au conseil d’administration.

Les institutions représentatives du personnel (IRP)

L’établissement est doté :

• d’un délégué syndical ;

• d’une délégation unique du personnel composée de 4 membres

titulaires, dont le délégué syndical, et 3 membres suppléants ;

• d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(CHSCT).

Au cours du dernier trimestre l’année 2013, le siège de

représentant du personnel employés, techniciens et agents de

maîtrise (ETAM) s’est trouvé vacant. Des élections partielles ont

été organisées, aucun candidat ne s’est présenté au premier

tour sous étiquette syndicale ni au second tour en candidat libre.

Si le collège ETAM n’est plus représenté dans les institutions

représentatives du personnel, il n’en demeure pas moins que les

représentants du collège Ingénieurs-Cadres restent à l’écoute et

portent les demandes de leurs collègues.

La délégation unique du personnel se réunit à un rythme mensuel.

Les membres du CHSCT ont été élus en juin. En l’absence de

candidatures internes ce sont les délégués du personnel qui ont

été appelés à assurer le rôle de membres du CHSCT. Le CHSCT

se réunit à un rythme trimestriel.

Chapitre 3.


Le nouveau règlement intérieur est entré en vigueur au 1er janvier

2014 après avoir été approuvé par les membres du CHSCT le

19 septembre 2013 et avoir reçu un avis favorable des membres

du Comité d’entreprise le 21 novembre 2013. Les formalités

de dépôt et d’affichage ont été faites conformément à la

règlementation en vigueur.

La négociation obligatoire en entreprise (NAO)

La négociation obligatoire en entreprise est encadrée par les

articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Conformément à l’accord de méthode signé le 31 octobre

2013 et à son avenant signé le 14 février 2014, les premières

négociations annuelles obligatoires au sein de FEI ont été

engagées conjointement avec la délégation syndicale CFDT –

Bétor Pub composée du délégué syndical et d’un délégué du

personnel.

Elles se sont ouvertes le 31 octobre 2013 et se sont clôturées le

19 février 2014. Les thèmes obligatoires et prévus par l’accord

de méthode ont été abordés :

• l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés ;

• l’égalité professionnelle homme / femme ;

• le régime de prévoyance maladie ;

• la politique salariale ;

• l’organisation et le temps de travail.

Annexes


AnnexesIV.


Chapitre 4.

LES COMPTES FINANCIERS 2013

CHARGES Execution 2013 PRODUITS Execution 2013

Personnel 11 171 880 Subventions d’exploitation -

y compris personnel mis à disposition

- y compris valorisation des apports en nature

-

Fonctionnement autre que les charges de personnel

27 019 298 Autres ressources 37 804 678

TOTAL DES DÉPENSES (1) 38 191 178 TOTAL DES RECETTES (2) 37 804 678

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1)

- Résultat prévisionnel :

perte (4) = (1) - (2) 386 500

TOTAL ÉQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel

(1) + (3) = (2) + (4) 38 191 178

TOTAL ÉQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel

(1) + (3) = (2) + (4) 38 191 178

+29%

2011 2012 2013 2014

Initiative 5%

Projets remportés sur l’exercice en cours

Récurrences

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

80 000 000

+35%

+93%

+235%

FCI-FEI : évolution du chiffre d’affaires

Tableau récapitulatif des charges et produits 2013

Annexes


Produits d’exploitation Charges de structures

Opérations 201227,9 M€

15,5%du CA suropérations

13,3%du CA suropérations

Opérations 201337,7 M€

+34%

+16%en volume

- 2,3 pointsen % du CA

Domaine Zone Bailleur Produits Part CA

Soutien immédiat aux services de Justice et de Sécurité Intérieure au Mali

Post-crise / Etats fragiles

Afrique - Océan Indien

CE 6 916 461 18%

Initiative 5% Santé Multi-zone MAEDI 5 843 746,67 15%

Programme interbailleurs « Médias pour la Démocratie et la Transparence en RDC »

MédiasAfrique -

Océan IndienUKAID/

ASDI/MAEDI3 641 477,78 10%

EUROsociAL IIGouvernance et

Droits de l’HommeAmeriques CE 3 480 875,2 9%

MARSIC - lutte contre la piraterie dans le Golfe d’Aden

Sûreté/sécurité maritime

Afrique - Océan Indien

CE 1 203 729,34 3%

CRIMGO - lutte contre la piraterie maritimeSûreté/sécurité

maritimeAfrique -

Océan IndienCE 1 068 646,55 3%

Compétences professionnelles supérieuresEducation, formation

Afrique MAEDI 564 546,52 1,5 %

Les principaux projets en portefeuille

Des charges de structure maîtrisées


Chapitre 4.

Bilan 2013

PAS

SIF

EX

ER

CIC

E 2

013

EX

ER

CIC

E 2

012

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

ES

Cap

ital

Cap

ital

Dot

atio

nC

ompl

émen

t de

dota

tion

(éta

t)C

ompl

émen

t de

dota

tion

(org

anis

me

autr

e qu

e l’e

tat)

Don

s et

legs

en

capi

tal

Affe

ctat

ion

Eca

rts

de re

conv

ersi

on

660

000e

660

000e

Rés

erve

sR

éser

ves

léga

les

Rés

erve

s fa

culta

tives

Rés

erve

s ré

glem

enté

esA

utre

s ré

serv

esR

epor

t à n

ouve

au (s

olde

cré

dite

ur o

u de

bite

ur)

Rés

ulta

t net

de

l’exe

rcic

e (b

énéfi

ce

ou p

erte

)

2 23

6 60

6e

386

500e

2 29

8 50

7e

61 9

01e

Sit

uati

on

nett

eS

ubve

ntio

ns d

’inve

stis

sem

ent

TO

TAL

I2

510

106e

2 89

6 60

6e

Pro

visi

ons

po

ur r

isq

ues

et c

harg

es

Pro

visi

ons

pour

ris

ques

Pro

visi

ons

pour

cha

rges

135

555e

82 6

55e

26 1

75e

82 6

55e

TO

TAL

II21

8 21

0e10

8 83

0e

Det

tes

fina

nciè

res

Em

prun

ts o

blig

atoi

res

Em

prun

ts s

ur c

ontr

ats

Ava

nces

de

l’Eta

t et d

es c

olle

ctiv

ités

publ

ique

sE

mpr

unts

et d

ette

s fin

anci

ères

div

ers

81e

Ava

nces

et

aco

mp

tes

reçu

s su

r co

mm

and

es e

n co

urs

73 7

80 1

53e

38 7

52 9

52e

Det

tes

d’e

xplo

itat

ion

Det

tes

sur

acha

ts o

u pr

esta

tions

de

serv

ices

et c

ompt

es r

atta

chés

Det

tes

fisca

les

d’ex

ploi

tatio

n, d

ette

s so

cial

es e

t det

tes

assi

milé

es s

auf

444

5 46

2 02

4e1

381

516e

3 75

0 25

9e1

352

552e

Aut

res

dett

es d

’exp

loita

tion

et d

ette

s di

vers

es28

5 34

4e1

676

766e

Pro

duits

con

stat

és d

’ava

nces

653

018e

22 7

35e

TO

TAL

III81

562

055e

45 5

55 3

45e

Eca

rts

de

conv

ersi

on

Pas

sif

TO

TAL

IV- e

- e

TO

TAL

GE

NE

RA

L I+

II+III

+IV

84 2

90 3

71e

48 5

60 7

82e

AC

TIF

EX

ER

CIC

E 2

013

E

xerc

ie 2

012

Bru

tA

mo

rt. P

rov.

Net

Net

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É

Imm

ob

ilisa

tio

ns in

corp

ore

lles

Frai

s d’

étab

lisse

men

tFr

ais

de re

cher

che

& d

ével

oppe

men

tC

once

ssio

ns e

t dro

its s

imila

ires,

bre

vets

, lice

nces

et m

arqu

es

Aut

res

imm

obilis

atio

ns in

corp

orel

les

Ava

nces

et a

com

ptes

sur

imm

obilis

atio

ns in

corp

orel

les

223

660e

196

082e

27 5

78e

86 7

69e

Imm

ob

ilisa

tio

ns c

orp

ore

lles

Terr

ains

Bat

imen

tsIn

stal

latio

ns te

chni

ques

, mat

erie

ls e

t out

illage

Aut

res

imm

obilis

atio

ns c

orpo

relle

sIm

mob

ilisat

ions

cor

pore

lles

en c

ours

Ava

nces

et a

com

ptes

sur

imm

obilis

atio

ns c

orpo

relle

s

653

625e

557

362e

96 1

63e

362

344e

Imm

ob

ilisa

tio

ns fi

nanc

ière

sP

artic

ipat

ions

éva

luée

sC

réan

ces

ratt

aché

es a

ux p

artic

ipat

ions

Aut

res

titre

s im

mob

ilisés

Prê

tsA

utre

s im

mob

ilisat

ions

fina

nciè

res

220

447e

- e

220

447e

103

095e

TO

TAL

I1

0976

32e

753

444e

344

188e

552

208e

AC

TIF

CIR

CU

LAN

T

Sto

cks

et e

n-co

urs

Mat

ière

s pr

emiè

res

et c

onso

mm

able

sE

n-co

urs

de p

rodu

ctio

n (b

iens

et s

ervi

ces)

Pro

duits

inte

rméd

iaire

s, r

ésid

uels

et fi

nis

Mar

chan

dise

s (à

reve

ndre

en

l’éta

t)

69 5

99e

- e

69 5

99e

Ava

nces

et

aco

mp

tes

sur

com

man

de

2 82

6 61

6e- e

2 82

6 61

6e52

3 30

7e

Cré

ance

s d

’exp

loit

atio

nC

réan

ces

résu

ltant

de

vent

es e

t ser

vice

set

com

ptes

rat

tach

és (s

auf 4

191)

Aut

res

créa

nces

d’e

xplo

itatio

n (s

auf 4

86)

Cré

ance

s di

vers

es

33 7

17 4

39e

545

053e

60 5

59e

5 68

7e

33 6

56 8

80e

539

366e

16 5

24 1

95e

737

943e

Vale

urs

mo

bili

ères

de

pla

cem

ent

Act

ions

pro

pres

Aut

res

titre

s

Dis

po

nib

ilité

s43

714

868e

- e

43 7

14 8

68e

29 8

59 6

80e

RÉ

GU

LAR

ISA

TIO

NC

harg

es c

onst

atée

s d’

avan

ce3

138

854e

- e

3 13

8 85

4e36

3 44

9e

TO

TAL

II84

012

429e

66 2

46e

83 9

46 1

83e

48 0

08 5

74e

Cha

rges

à r

épar

tir

sur

plu

sieu

rs e

xerc

ices

TO

TAL

III- e

- e

- e

- e

Pri

mes

de

rem

bo

urse

men

t d

es o

blig

atio

ns

TO

TAL

IV- e

- e

- e

- e

Eca

rts

de

conv

ersi

on

Act

if

TO

TAL

V- e

- e

- e

- e

TO

TAL

GE

NE

RA

L I+

II+III

+IV

+V

85 1

10 0

61e

819

690e

84 2

90 3

71e

48 5

60 7

82e

Annexes


Sigles et acronymes

AFD Agence française de Développement

ANMO Afrique du Nord et du Moyen-Orient

APD Aide publique au développement

AT Assistance technique

BLUEMASSMED Projet pilote européen de coopération dans le domaine de la surveillance maritime

BMENA Broader middle east and north africa

CA Conseil d’administration

CE Commission européenne

CIEP Centre international d’études pédagogiques

COCAC Conseiller de coopération et d’action culturelle

COS Conseil d’orientation stratégique

DFID Ministère britannique du Développement international

DGM Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des partenariats

DUE Délégation de l’Union européenne

EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial

ESF Expert support facility

ETI Expert technique international

EUNIDA European Network of Implementing Development Agencies

EUROsociAL Programme régional pour la cohésion sociale en Amérique Latine

FED Fonds européen de Développement

FIIAPP Agence espagnole de coopération

FM Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme

FSP Fonds de solidarité prioritaire

GCI Gestion centralisée indirecte

GEIE Groupement européen d’intérêt économique

GIP Groupement d’intérêt public

IFS Instrument for stability

MAE Ministère des Affaires étrangères

MARSIC Projet européen pour la sécurisation des routes maritimes dans le golfe d’Aden et l’Océan indien occidental

MO Maîtrise d’ouvrage

NRBC Risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques

OIF Organisation internationale de la Francophonie

PAM Programme alimentaire mondial

SCAC Service de coopération et d’action culturelle

UE Union européenne

FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE1, Quai de Grenelle - 75015 ParisTél. : + 33 (0)1 43 17 70 71Courriel : [email protected] : www.fei.gouv.fr

Documents

France Expertise Internationale RAPPORT D’ACTIVITÉ … · 2015-01-21 · permis de monter des projets qui font ... délibéré de France expertise internationale dans « l’Initiative