Guide du programme Car Plan EXECUTIVE - Sign In · PDF fileMOB_FRA_AXE_EXECUTIVE_2017 01 19_V1 Guide du programme Car Plan Executive January 20, 2017 Highly Confidential. See Accenture's

MOB_FRA_AXE_EXECUTIVE_2017 01 19_V1 Guide du programme Car Plan Executive

January 20, 2017

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Guide du programme Car Plan

EXECUTIVE

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January 20, 2017

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Sommaire

1. LE PROGRAMME “CAR PLAN” EN SYNTHESE ................................................................................3

2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET D’ADHESION ...............................................................................3

3. SERVICES INCLUS / NON-INCLUS ........................................................................................................4

4. CATALOGUE DE VEHICULES ...............................................................................................................7

5. DEMANDES DE COTATION ....................................................................................................................7

6. BUDGET CAR PLAN ..................................................................................................................................8

7. COUT DU PROGRAMME POUR LES COLLABORATEURS ............................................................9

8. COMPARATIFS DES SERVICES LOUEURS ......................................................................................10

9. COMMANDE DU VEHICULE ...............................................................................................................11

10. EN SYNTHESE : DE L’INVITATION A LA COMMANDE ...............................................................15

11. ENTRETIEN, REPARATIONS ET ASSISTANCE ...............................................................................16

12. RESPECT DE LA LOI ..............................................................................................................................17

13. AVENANTS AU CONTRAT ....................................................................................................................18

14. ASSURANCE..............................................................................................................................................19

15. FIN DE CONTRAT, AU TERME DE LA DUREE CONTRACTUELLE ...........................................23

16. INTERRUPTION DE CONTRAT, AVANT LE TERME DE LA DUREE CONTRACTUELLE ....24

17. MODALITES PRATIQUES DE SORTIE DE CONTRAT ...................................................................25

18. GUIDE DE LA RESTITUTION ...............................................................................................................27

19. CONTACTS ................................................................................................................................................38

20. FREQUENTLY ASKED QUESTIONS ...................................................................................................38



January 20, 2017


1. LE PROGRAMME “CAR PLAN” EN SYNTHESE

Le Car Plan est un contrat de location longue durée de véhicules, négocié par Accenture auprès de Loueurs. Aujourd’hui, les Loueurs sont les sociétés ARVAL, ATHLON (Alphabet pour les contrats en cours). Ce programme est facultatif, vous seul choisissez d’y adhérer ou non. Le véhicule peut être utilisé à titre professionnel, dans le cadre d’Accenture, et à titre personnel. Le programme Car Plan vous permet de bénéficier d’un véhicule neuf, à un tarif avantageux et d'une gestion sans souci. En effet, il comprend :

Les formalités administratives d’usage

Un contrat d’entretien « tout compris »

L’assistance en cas de panne ou d’accident

L’assurance (hors franchises)

Les collaborateurs éligibles au programme Car Plan EXECUTIVE ont accès à un seul catalogue regroupant les

véhicules Junior et Executive.

Le « hors catalogue » ne permettra que l’adaptation du véhicule au budget (accessoires, options, motorisation,

kilométrage). En aucun cas, il ne sera possible de changer ni la marque, ni le modèle et seuls les

hybrides et electriques ne seront acceptés.

Les contrats sont de 36 mois, le kilométrage annuel est libre.

Les 2 roues et les« Roadster / Cabriolet » ne sont pas autorisés dans le cadre du Car Plan EXECUTIVE (la

mention portée sur la carte grise faisant foi), de même que les véhicules de type 4*4.

Attention, votre véhicule ne pourra pas dépasser les 120 g/km parcouru.

2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET D’ADHESION

La possession d’un permis de conduire valable sur le territoire français est un pré-requis.

Les collaborateurs éligibles au programme Car Plan EXECUTIVE sont à partir du niveau 7 pour toutes les

workforces.

Pour les collaborateurs éligibles, l’adhésion au programme Car Plan est possible :

A l’embauche (à l’issue de la période d’essai).

Lors d’une augmentation et à l’obtention d’une promotion (si votre augmentation vous donne au moins accès au véhicule le moins cher du catalogue)

A partir du jour où vous êtes éligible, vous recevez automatiquement un mail d’invitation.

Dès lors, vous avez accès à la page Car Plan du site My Benefits, ce qui vous permet :

• De confirmer votre intérêt pour le Car Plan, sans engagement.



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• De consulter la documentation disponible, et notamment les véhicules en catalogue.

• D’envoyer en ligne une ou plusieurs demandes de cotation au(x) Loueur(s), sans engagement.

Le mail d’invitation indique la date limite, dans un délai de trois mois à compter de votre éligibilité, pour soumettre votre commande à l’équipe Car Plan.

Passé ce délai de trois mois, nous considérerons que vous n’êtes pas intéressé(e) et vous ne serez plus en mesure d’adhérer au Car Plan avant votre prochaine augmentation / promotion.

Aucune exception ne pourra être accordée.

3. SERVICES INCLUS / NON-INCLUS

Voici le détail des services qui font partie du programme Car Plan :

Les formalités administratives d’usage (immatriculation, carte grise)

Vous n’avez aucune formalité administrative à accomplir.

Les documents vous parviennent par courrier recommandé, au moment de la livraison du véhicule.

Un contrat d’entretien « tout compris »

L’entretien, les réparations ainsi que le changement des pneumatiques de votre véhicule sont inclus.

Pour le Car Plan EXECUTIVE, le nombre de pneus varie en fonction du kilométrage contractuel. Le standard est de 2 pneus pour un kilométrage de 45 000 km, et de 4 pneus pour un kilométrage de 60 000 km.

Cela signifie qu’au-delà de votre quota de pneumatiques contractuel, le(s) changement(s) suivant(s) est / sont à votre charge.

Les dépenses d’entretien et les réparations rentrent dans le cadre du contrat à partir du moment où vous utilisez votre véhicule en « bon père de famille » et effectuez vos révisions et maintenances selon les informations communiquées par le constructeur ou le Loueur.

Ainsi, par exemple, l’échange d’un moteur du fait d’un manque d’huile vous sera refacturé si un expert indépendant mandaté par le Loueur peut apporter la preuve de votre défaillance d’entretien.

L’assistance en cas de panne ou d’accident

Grâce au service Assistance de votre Loueur (« hot-line » à disposition 24h/24h).

Dans certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’un véhicule relais de catégorie identique au véhicule d’origine.



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Attention : vous bénéficiez d’une assistance en cas de perte de clés ou d’erreur de carburant, mais ces évènements ne sont pas pris en charge par le contrat d’entretien.

L’assurance

Elle couvre vos trajets professionnels et privés.

Votre véhicule pourra être utilisé par votre conjoint ou vos ayants-droit (titulaire du permis de conduire) hors usage commercial, ainsi que par vos collègues d’Accenture, à titre professionnel uniquement.

Voici le détail des services qui NE font notamment PAS partie du programme Car Plan :

Le transfert de propriété

Le véhicule reste la propriété d’une société de Location Longue Durée, Accenture en est le locataire, et vous en êtes l’utilisateur au quotidien. Vous n’êtes donc pas mentionné sur la carte grise.

Les frais de carburant

UNIQUEMENT dans le cadre d’une utilisation professionnelle du véhicule, vos frais d’essence seront

chargés sur un WBS (WBS Client ou WBS interne en cas d’absence de staffing). Après avoir indiqué les

montants dans myT&E n’oubliez pas de transmettre les facturettes délivrées par les stations services.

Attention : Aucune indemnité kilométrique ne peut être chargée dans myT&E dès lors que le

collaborateur bénéficie du Car Plan. Egalement, le lavage et autre produit d'entretien / décoration ne sont

pas remboursés par Accenture. Si vous êtes utilisateur d’un véhicule Electrique, aucun frais d’essence ne

pourra être chargé.

Dès que vous prenez possession de votre véhicule Car Plan, le remboursement de vos abonnements de transport en commun (pass Navigo ou autres) cessera automatiquement. En cas de constat de votre part que le remboursement n’a pas cessé, il vous appartient d’en informer votre gestionnaire de paie. En tout état de cause, vous ne pouvez charger aucun abonnement de transport en commun dans myT&E.

La franchise de l’assurance

Vous vous engagez à vous acquitter de la franchise de l’assurance qui pourrait résulter d’un dommage (responsable et/ou sans tiers) et en cas de vol et tentative de vol. Celle-ci s’élève à 400 euros.

Les amendes et contraventions

A compter du 1er janvier 2017, suite à l’évolution de la législation, l’équipe Car Plan vous informe que

pour toutes les infractions routières, l’identité du bénéficiaire du car plan sera communiquée auprès de

l’Administration. Le décret du mois de décembre, prévoit qu’en cas d’infraction au code de la route

commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui

est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer l’identité

et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule.



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En pratique, cette dénonciation se fera par LRAR ou « de façon dématérialisée », dans les 45 jours

suivant la date d’envoi de l’avis de contravention.

Nous attirons votre attention sur l’importance d’être vigilant au respect du code de la route et de votre

responsabilité pour le paiement de vos contraventions dans les délais impartis.

Nous vous rappelons que vous être dans l’obligation de tenir au courant votre employeur en cas de

perte totale de points et perte de votre permis de conduire.

Le Collaborateur est responsable du paiement de ses amendes et contraventions dans les délais impartis, de telle sorte qu’Accenture ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ces sujets.

Si tel était néanmoins le cas, Accenture se réserve la possibilité de compenser sur les notes de frais qu’Accenture vous devrait, le cas échéant, toute somme qui aurait été réglée par Accenture pour votre compte (contravention ou entretien, remise en état etc) et de tirer toutes conséquences de votre comportement (Accenture se réserve également la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le Car plan).

Au-delà de 5 amendes pour excès de vitesse pendant la durée du programme Car Plan ; Accenture considère que le comportement n’est pas « celui d’un bon père de famille » et une alerte sera faite au Président d’Accenture.

Au-delà de 40 amendes pendant la durée du programme Car Plan ; Accenture considère que le comportement n’est pas « celui d’un bon père de famille » ; une alerte sera faite au Président d’Accenture et Accenture se réserve la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le Car plan.

Au-delà de 3 amendes nécessitant une dénonciation (c’est-à-dire que le salarié ne paie pas l’amende dans les délais requis) ; Accenture considère que le comportement n’est pas « celui d’un bon père de famille » ; une alerte sera faite au Président d’Accenture et Accenture se réserve la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le Car plan.

Sinistralité :

En cas d’accidents responsables répétés augmentant ainsi la sinistralité d’Accenture, Accenture pourra considérer que le comportement n’est pas « celui d’un bon père de famille » et Accenture se réserve la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le Car plan.

Par ailleurs, toute utilisation frauduleuse du véhicule par un tiers engagera votre responsabilité civile et/ou pénale.

En cas d’interruption de contrat avant le terme :…

Vous vous engagez à payer l’Indemnité de Restitution Anticipée (IRA) dont le montant sera établi par le Loueur : il s’agit des frais liés à la rupture anticipée du contrat de location. Pour information, le montant est d’environ 30% du montant des loyers restant dus.

Attention, pour les véhicules ayant bénéficiés d’un bonus, en cas de restitution, avant les 24 mois de location,celui-ci sera à rembourser et par conséquent ajouté au montant de l’IRA.

Au terme du contrat : cf § 15.16 et 17



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4. CATALOGUE DE VEHICULES

Les collaborateurs éligibles au programme Car Plan EXECUTIVE ont accès au catalogue de véhicules Celui-ci

est disponible sur le site Benefits et mis à jour en Décembre et Juin.

Seuls les véhicules Electriques et Hybrides seront acceptés.Les collaborateurs auront la possibilité, de rajouter

ou d'enlever des options, de changer la motorisation (en respectant le taux de CO2 maximum autorisé), de

changer la carrosserie (berline/break), le kilométrage, de passer en transmission intégrale.

Votre choix devra s’adapter à votre besoin et votre budget.

Les contrats sont de 36 mois, renouvelables pour 6 mois en cas de sous-kilométrage ou de renouvellement.

Les 2 roues et les« Roadster / Cabriolet » ne sont pas autorisés dans le cadre du Car Plan EXECUTIVE (la

mention portée sur la carte grise faisant foi), de même que les véhicules de type 4*4.

Attention, votre véhicule ne pourra pas dépasser les 120 g/km parcouru.

Négocié par le département Procurement chaque semestre auprès des Loueurs et directement auprès des constructeurs, le catalogue de véhicules offre le meilleur rapport en terme de qualité et de prix.

Le catalogue EXECUTIVE propose la finition de base suivante :

Finition de base

Peinture métallisée

Climatisation manuelle ou automatique (suivant les modèles)

GPS

ESP

Régulateur de vitesse

Aide au stationnement Arrière

Bluetooth

*sous réserve conditions constructeurs

5. DEMANDES DE COTATION

Pour les véhicules ayant retenu votre attention, vous avez la possibilité de demander en ligne des cotations aux Loueurs. Bien sûr, elles ne constituent en rien un engagement de votre part. Les cotations vous permettront de confirmer les prix, qui peuvent varier légèrement, suite aux mises à jour des tarifs constructeurs, notamment pour les options.

Pour le Car Plan EXECUTIVE, les prix peuvent aussi varier en fonction du kilométrage théorique retenu.

Les Leasers s’engagent à vous répondre sous 72 heures.

Recommandations pour les demandes de cotations hors-catalogue* du Car Plan EXECUTIVE :

Soyez précis(e) dans les descriptions des options (y compris boîte de vitesse, auto-radio, ...) et les accessoires.



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Pour cela, vous pourrez demander à nos contacts partenaires de vous envoyer par mail la configuration du véhicule souhaité.

N’oubliez pas de préciser la/les couleur(s) souhaitée(s) pour le véhicule.

Il est obligatoire que vous inscriviez le kilométrage annuel et le nombre de pneus souhaités.

*Le « hors catalogue » vous permettra de rajouter ou d'enlever des options, de changer la motorisation (en

respectant le taux de CO2 maximum autorisé), de changer la carrosserie (berline/break), le kilométrage, de

passer en transmission intégrale.

Votre choix devra s’adapter à votre besoin et votre budget. En aucun cas il ne sera désormais possible de changer ni la marque, ni le modèle. Seuls les véhicules Hybrides et Electriques seront acceptés. Les offres relatives aux véhicules physiquement disponibles dans les réseaux constructeurs seront valables pendant 3 jours. Les offres relatives aux véhicules devant être commandées en usine seront valables un mois sous réserve de modification des tarifs constructeurs. Attention : Le process de validation en interne prend plusieurs jours (maximum 7 jours ouvrés), ne tardez donc pas à prendre votre décision !

6. BUDGET CAR PLAN

Dès lors que vous êtes éligible au programme, vous avez la possibilité de consulter en ligne, sur la page Car Plan du site My Benefits, le montant de votre BUDGET.

Le BUDGET Car Plan correspond au coût mensuel maximum du véhicule que vous pouvez sélectionner.

Tel que vous le verrez plus bas, il ne s’agit pas du coût mensuel pour le collaborateur !

Si vous n’utilisez pas tout votre budget, le solde non utilisé sera réintégré dans votre salaire de base, et ne pourra plus être utilisé pour votre renouvellement. Seules les augmentations intervenants dans les 12 mois précédent la fin de votre contrat Car Plan peuvent réévaluer votre budget.

Il sera donc impossible de participer personnellement au financement d’options ou d’en demander l’augmentation, même minime.

Voici à quoi correspond ce BUDGET :

Pour les collaborateurs nouvellement embauchés :

10% de la rémunération mensuelle brute

Pour les collaborateurs n’ayant pas déjà souscrit à un contrat Car Plan, nouvellement promus ou augmentés :

Il s’agit du montant de l’augmentation mensuelle brute, multipliée par 1,5 ou 1,7 selon conditions véhicules

Dans la limite maximum de 10% de la nouvelle rémunération mensuelle brute.



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Pour les collaborateurs terminant un précédent contrat Car Plan, nouvellement promus ou augmentés :

Il s’agit du montant de la base mensuelle du véhicule actuel (coût pour Accenture),

auquel s’ajoute leur augmentation mensuelle brute multipliée par 1,5 ou 1,7 selon conditions véhicules

Dans la limite maximum de 10% de la nouvelle rémunération mensuelle brute.

Dans tous les cas, pour le Car Plan EXECUTIVE, la valeur maximale du véhicule

ne pourra pas dépasser un maximum de 45.000€ (prix net*)

* Le prix net est calculé en déduisant la remise du constructeur et le bonus gouvernemental

7. COUT DU PROGRAMME POUR LES COLLABORATEURS

Le catalogue (de même que les cotations des Loueurs) indique pour chaque véhicule plusieurs données financières.

Pour toutes demandes de cotation notamment sur un véhicule 100% électrique, nous vous conseillons

au préalable de prendre contact avec nos interlocuteurs partenaires de la marque.

Exemple ci-dessous :

La BASE MENSUELLE (ou Coût Loueur à comparer à votre Budget) 1

Vous ne pouvez accéder qu’aux véhicules dont la BASE MENSUELLE est inférieure ou égale à votre BUDGET.

Attention, vous avez deux budgets possibles selon le taux de CO2 du véhicule

A noter : Coefficient CO2 : 1.7 si CO2 =<85 ou 1.5 si CO2 > 85

Ensuite, le COUT COLLABORATEUR correspond aux montants prélevés sur votre bulletin de salaire au

titre du Car Plan, à partir de la livraison du véhicule. 2 + 3

Il comprend donc deux impacts sur votre salaire :

S/ Salaire Brut S/ Salaire net

Base mensuelle Coût mensuel*Participation

utilisateur*

E-UPe-Up - Electrique rechargeable - Prise 220

V/wallbox/autolib (>besoin d’un câble supplémentaire) -

autonomie 160 km en tout électrique

Berline 183,78 108,11 165,66 0 1,7 ATHLON 4

LEASER

Délai de

livraison en nombre de

semaine

Modèle Finition Carosserie

Coût Loueur

à comparer

avec

votre budget

Coût Collaborateur*

CO2 COEF.

Volkswagen

1 2 3



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La PARTICIPATION SUR LE BRUT, ou coût mensuel (2)

La PARTICIPATION SUR LE BRUT est égale à la BASE MENSUELLE, divisée par le coefficient de participation d’Accenture pour le véhicule.

En effet, Accenture participe au financement du Car Plan, à hauteur de différents coefficients selon l’impact environnemental des véhicules. Pour les véhicules :

dont l’émission de CO² est supérieur à 85 g/km coefficien 1,5

dont l’émission de CO² est inférieure ou égale 85 g/km coefficient 1,7

IMPORTANT : la PARTICIPATION SUR LE BRUT étant déduit de votre salaire brut, elle réduit d’autant votre salaire imposable.

La PARTICIPATION SUR LE NET, ou participation utilisateur (3)

Conformément à la législation en vigueur, vous payez une contrepartie appelée PARTICIPATION SUR LE NET Celle-ci correspond à l’usage personnel du véhicule pendant les week-ends / les congés / les jours fériés (avantage en nature). Cette participation est déduite directement de votre salaire NET à payer, elle ne réduit donc pas votre salaire imposable. De plus, vous n’avez rien à déclarer sur votre feuille d’imposition.

8. COMPARATIFS DES SERVICES LOUEURS

Les services offerts par les Loueurs ne sont pas identiques. Pour prendre votre décision, il convient donc d’en prendre connaissance.

Ci-dessous un tableau comparatif.

ARVAL ALPHABET (Contrat en cours) ATHLON

ASSISTANCE

Mauvaise Huile/Carburant*

Panne mécanique, accident, tentative de vol, vol, acte de vandalisme, incendie,crevaison, erreur de carburant, perte de clés ou clés enfermées à l’intérieur du véhicule assistance : délais d’intervention de l’assistance (sous 45 min)

Assistance assurée dans les 4 heures après avoir contacté Mondial Assistance. Le dépanneur apportera le véhicule et emmènera le collaborateur dans la concession la plus proche. * travaux engagés refacturés au collaborateur

Assistance assurée dans les 4 heures après avoir contacté Mondial Assistance. Le dépanneur apportera le véhicule et emmènera le collaborateur dans la concession la plus proche. * travaux engagés refacturés au collaborateur

Crevaison

Clefs : à l'intérieur, vol *

Panne mécanique

Accident

VEHICULE RELAIS

Entretien Aucun véhicule mis à disposition Aucun véhicule mis à disposition Aucun véhicule mis à disposition

Accident 15 jours 15 jours 15 jours

Panne 15 jours 15 jours 15 jours

Incendie 15 jours 30 jours pour véhicule irréparable

15 jours 30 jours pour véhicule irréparable

15 jours 30 jours pour véhicule irréparable

Vol

30 jours pour véhicule irréparable / 15 jours pour dommages suite à vol retrouvé / 40 jours pour véhicule non retrouvé



FIN DE CONTRAT

Franchise Kilométrique



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2500 km 2500 km 5000 km

Reprise à titre personnelle

- -

-

Annulation de l'assurance

Annulation faite par le Loueur à la date de rachat effective ou à la date de signature du procès-verbal de restitution



RESTITUTION

Kilométrage supplémentaire

Franchise de 2500 km Franchise de 2500 km Franchise de 2500 km

RACHAT

Frais de dossier VR + 500 € H.T VR + 500 € H.T VR + 500 € H.T

Kilométrage supplémentaire

Grille de fluidité avec mention des éléments à la signature du bon de commande

Grille de fluidité donné en début de contrat avec valeur de rachat en anticipé par palier de 5000 km.

Grille de fluidité donné en début de contrat avec valeur de rachat en anticipé par palier de 5000 km.

9. COMMANDE DU VEHICULE

Lorsque vous aurez fait votre choix, informez-vous du délai de livraison habituellement constaté pour ce modèle auprès du Loueur, avant de confirmer votre commande.

Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut engager le Loueur quant à la date de livraison prévisionnelle qui vous sera communiquée ultérieurement.

Le délai de livraison habituellement constaté est de 15 semaines, c’est une moyenne.

Cependant, il peut être excessivement long sur certains modèles et vous amener à changer de choix.

A l’inverse, vous pouvez être souple quant au choix de la couleur si cela vous permet d’obtenir rapidement un véhicule présent en concession.

Dans tous les cas, le Loueur vous transmet deux documents : le bon de commande et la « Base Mensuelle »

Aperçu des bons de commandes (mise en page ARVAL et ATHLON) :



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January 20, 2017


Aperçu des Bases mensuelles (Mise en page ARVAL et ATHLON) :

Afin de valider votre commande, ces deux documents doivent être impérativement signés et scannés à l’adresse [email protected].

Ils doivent être accompagnés d’une photocopie de votre permis de conduite, portant mention de manière lisible des informations suivantes (si nécessaire, merci de les recopier) :

numéro de permis, date d’obtention et lieu de délivrance.

Pour toutes demandes spécifiques, Marie-Laure Hamdi est disponible au 5ème étage (C519i) à Axe France, le lundi, mardi et vendredi et par téléphone ou email, le mercredi et jeudi.

• Sur le Bon de commande, précisez la couleur choisie (intérieure + extérieure + choix des inserts). Les sites internet ou la visite de concessions automobiles peuvent vous guider dans votre choix.

• N’oubliez pas d’y ajouter la mention « Bon pour commande », accompagnée de votre signature, date de signature, nom et prénom.

• Le nom de notre concessionnaire partenaire, sauf si vous souhaitez que la commande soit adressée à un concessionnaire spécifique.

Dès réception, les documents sont transmis au département des Ressources Humaines, afin de confirmer que le coût du véhicule choisi respecte bien la limite de votre budget et d’éditer l’avenant à votre contrat de travail (même pour un renouvellement).

La gestion du personnel vous contactera alors pour signer l’avenant à votre contrat de travail dans les meilleurs délais.

Après la signature de l’avenant au contrat de travail, votre commande est confirmée dans les 24h auprès du Loueur.



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A partir du moment où les documents sont dûment signés et parvenus à l’équipe, votre responsabilité est engagée et votre adhésion au programme Car Plan est actée, sous réserve de confirmation en interne. Les commandes de véhicule confirmées sont des engagements fermes auprès des Loueurs et des concessionnaires (quelque soit la date de livraison du véhicule).

Attention : les cotations ont une durée de validité limitée à un mois.

Sachant que le process de validation en interne prend plusieurs jours, maximum 7 jours ouvrés, ne tardez pas à soumettre votre commande à l’équipe Car Plan !

Par la suite…

Le Loueur confirme la commande à la concession partenaire d'Accenture ou à celle que vous avez indiquée sur la proposition. Le Loueur reçoit alors du concessionnaire un accusé de réception, avec un délai de livraison prévisionnel et potentiellement quelques modifications à apporter (modification tarifaire, incompatibilité d'options…). Dans ce cas, le Loueur revient vers vous pour ajuster la cotation et valider une nouvelle proposition.

En l'absence de modifications, le Loueur vous envoie une confirmation de commande par mail, copie Car Plan. Celle-ci récapitule le modèle, les options, les couleurs et indique le délai de livraison prévisionnel.

Par la suite, le loueur vous contacte pour organiser la livraison en fonction de vos disponibilités et de celle de la concession.

En parallèle, le Loueur effectue les démarches nécessaires auprès du cabinet d’assurance

pour que votre véhicule soit dûment assuré à partir du jour où vous en prenez possession.

En concession, ou sur demande à votre domicile ou au siège d’Accenture, vous récupérez votre véhicule, et recevez quelques instructions de "prise en main". Vous signez le PV de livraison, et repartez avec un certificat provisoire d’immatriculation et la copie de l'attestation d'assurance (que le Loueur a faxée à la concession, à votre intention). Ce certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois, en France uniquement.

ATTENTION : Vous ne devez pas prendre livraison d’un véhicule non conforme à votre commande. Vérifiez bien le modèle, la couleur extérieure et intérieure ainsi que les options choisies et faîtes un état des lieux du véhicule. Vous êtes seul responsable de la signature du PV de livraison, aucun recours ne sera possible ensuite.

Le PV de livraison devra être envoyé à l’adresse [email protected].

Le Loueur confirme la livraison à l’équipe Car Plan. C’est à ce moment seulement que le département PAIE démarre les prélèvements.

A réception de l'ensemble des documents, le Loueur organise l'envoi des papiers en recommandé à votre domicile : Kit sécurité, original de la carte grise, carte d'entretien, original de l'attestation d'assurance, …


mailto:[email protected]


January 20, 2017


10. EN SYNTHESE : DE L’INVITATION A LA COMMANDE

1

A partir du jour où vous êtes éligible, vous recevez automatiquement un mail d’invitation.

2

Dès lors, vous avez accès à la page Car Plan du site My Benefits, ce qui vous permet de confirmer votre intérêt pour le Car Plan, et d’effectuer en ligne une ou plusieurs demandes de cotation, sans engagement.

Attention : vous disposez d’un délai de trois mois pour soumettre

une commande auprès de l’équipe Car Plan.

3

Pour prendre votre décision, il convient de prendre connaissance des différences de services offerts par les Loueurs et des délais de livraison prévisionnels, selon les modèles.

Lorsque vous aurez fait votre choix, le Loueur vous transmet deux documents : le bon de commande et la Base Mensuelle.

4

+

Ces deux documents doivent être impérativement signés et scannés sur la boite [email protected]

o Marie-Laure Hamdi est disponible au 5ème étage (C519i), à Axe France le lundi, mardi et vendredi et par téléphone ou email le mercredi, jeudi.

o Sur le Bon de commande, précisez la couleur choisie (intérieure + extérieure + choix des inserts).

o N’oubliez pas d’y ajouter la mention « Bon pour commande », accompagnée de votre signature, date de signature, nom et prénom.

o A l’inverse, la mention du lieu de livraison n’est pas nécessaire, sauf si vous souhaitez que la commande soit adressée à un concessionnaire spécifique, ou que la livraison s’effectue à votre domicile ou au siège d’Accenture.

o Les documents doivent être accompagnés d’une photocopie de votre permis de conduite, portant mention de manière lisible des informations suivantes (si nécessaire, merci de les recopier) : numéro de permis, date d’obtention et lieu de délivrance.

Attention : les cotations ont une durée de validité limitée à un

mois.

Sachant que le process de validation en interne prend plusieurs jours, maximum 7 jours ouvrés, ne tardez pas à soumettre votre commande à l’équipe Car Plan !

5

Dès réception, les documents sont transmis au département des Ressources Humaines, afin de confirmer que le coût du véhicule choisi respecte bien la limite de votre budget et d’éditer l’avenant à votre contrat de travail (même pour un renouvellement).

La gestion du personnel vous contacte alors pour signer l’avenant à votre contrat de travail dans les meilleurs délais.

Après la signature de l’avenant au contrat de travail, votre commande est confirmée dans les 24h auprès du Loueur.



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6

Par la suite, le Loueur vous confirme par mail la commande et le délai de livraison prévisionnel.

En concession, ou sur demande à votre domicile ou au siège d’Accenture, vous récupérez votre véhicule, et recevez quelques instructions de "prise en main". Vous signez le PV de livraison, et repartez avec un certificat provisoire d’immatriculation et la copie de l'attestation d'assurance (que le Loueur a faxée à la concession, à votre intention). Ce certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois, en France uniquement.

Ce certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois, en France uniquement.

7

A réception de l'ensemble des documents, le Loueur organise l'envoi des papiers en recommandé à votre domicile : Kit sécurité, original de la carte grise, carte d'entretien, original de l'attestation d'assurance, …

11. ENTRETIEN, REPARATIONS ET ASSISTANCE

Dans les meilleurs délais à compter de la livraison du véhicule, le Loueur vous fera parvenir toutes les informations utiles pour gérer au mieux l’entretien, l’assistance et les réparations de votre véhicule.

Il est essentiel de prendre connaissance de ces informations.

Reportez-vous au paragraphe « 8. COMPARATIFS LOUEURS » pour connaître les différences de services offerts par les Loueurs en termes d’ASSISTANCE et de VEHICULE RELAIS.

Les principes de base sont les suivants :

Appelez le Service Conducteur du Loueur en cas de panne, de problème ou si vous avez des questions sur votre véhicule.

De la simple information au cas mécanique le plus grave :

o Où se situe la commande d’ouverture du capot ?

o Je suis en panne, qui vient me remorquer ?

o Quand et où dois-je effectuer mon prochain entretien ?

o Je viens d’avoir un accident, quelle est la marche à suivre ?

ASSISTANCE : ARVAL : 0 800 32 88 17 ALPHABET : 0 800 144 188 ATHLON : 0 820 884 800

Pour l’entretien et les réparations, effectuez les visites dans un garage du réseau de la marque de votre véhicule ou agréé par le Loueur.

Présentez dès votre arrivée votre “carte d’assistance” pour obtenir l’accord du Loueur sur la révision ou sur l’étendue des réparations, et confirmer la prise en charge des frais.

N’oubliez pas de surveiller les niveaux (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein).

Respectez le calendrier des entretiens et effectuez les réparations nécessaires dans les délais.



January 20, 2017


Pour votre confort et votre sécurité, contrôlez très régulièrement, à froid, la pression de vos pneumatiques, suivant les préconisations du constructeur. Ne dégonflez jamais un pneu chaud.

Le Loueur prend en charge le remplacement des pneumatiques usagés dans la limite du nombre prévu par le contrat. Composez le numéro du Service Conducteur qui vous orientera vers un établissement agréé.

Le contrat du Loueur met à votre disposition une couverture “Assistance dépannage” sur l’ensemble du territoire national et européen.

Le Loueur organise et prend en charge votre dépannage, votre rapatriement éventuel ou, le cas échéant, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation.

Appeler le numéro du Service Conducteur qui décidera si vous pouvez bénéficier ou non de l’assistance.

Appeler l’Assistance Dépannage AVANT de prendre toute initiative qui ne pourrait vous être remboursée par la suite (taxi, train, …).

Utiliser UNIQUEMENT cette “assistance” puisque le Loueur est le propriétaire du véhicule, avant d’utiliser toute autre couverture personnelle (cartes de crédit, etc…).

12. RESPECT DE LA LOI

Faut-il le préciser ? Vous devez respecter les conditions du Code de la route tant en France qu’à l’étranger, que ce soit vous-même ou l’un de vos proches aux commandes du véhicule. Vous ne devez conduire votre véhicule, ou le laisser conduire par toute personne de votre choix, qu’en possession d’un permis de conduire valable sur le territoire traversé. Vous devez informer Accenture (et notamment l’équipe Car Plan) sans délai en cas de retrait de votre permis de conduire. Il pourra être mis un terme au Car Plan, tout frais restant à la charge du collaborateur dont le permis a été retiré. Toute utilisation illégale du véhicule (taux d’alcoolémie supérieur à la législation en vigueur, conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite en période de retrait de permis de conduire) engagera votre responsabilité et la déchéance des garanties de l’assurance, de la même manière que pour une voiture personnelle. Rappel de la législation sur l’alcool et les stupéfiants En matière légale, le code de la route interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 grammes par litre de sang (ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré). En matière de stupéfiants (cocaïne, héroïne, ecstasy et cannabis), il n’existe aucune limite autorisée. Dès qu’une analyse sanguine détecte les traces d’un stupéfiant, le conducteur est passible de deux ans de prison et de 4 500 € d’amendes. Si le conducteur se trouve également sous l’emprise d’un état alcoolique, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amendes. En parallèle, la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et / ou sous l’emprise de stupéfiants entraîne la déchéance des garanties d’assurance.



January 20, 2017


Traitement des amendes et contraventions

Afin de permettre la gestion administrative des amendes et contraventions, les informations suivantes vous

concernant doivent impérativement nous être transmises :

- Nom de jeune fille pour les femmes mariées, - Matricule SAP, - Adresse postale personnelle, - Date et lieu de naissance, - N° de permis de conduire, date de délivrance et nom de la Préfecture

Par application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de consulter

et de modifier les informations détenues par votre Loueur.

13. AVENANTS AU CONTRAT DE LOCATION

Les avenants en cours d’exécution du contrat

Votre contrat a été établi sur la base d’un usage prévisionnel en termes de kilométrage et d’une durée en nombre de mois.

Au cours du contrat, s’il apparaît que vous êtes significativement en sur-kilométrage ou sous-kilométrage, il est possible sous certaines conditions de réviser les conditions financières en établissant un avenant.

A quel moment ? Au moins un an après la date de début du contrat et au moins 4 mois avant la date de fin du contrat.

Avenants en cas de sur-kilométrage significatif :

• En fin de contrat, si vous décidez de restituer le véhicule, le Loueur vous facturera les kilomètres

supplémentaires (se référer au tableau comparatif LOUEURS plus haut pour connaître la franchise acceptée

par chacun d’eux.)

• Le coût des kilomètres supplémentaires est indiqué sur le bon de commande que vous avez signé auprès du

Loueur. Le libellé est « kilomètre supplémentaire » ou « Coût TTC 100km supplémentaires ou minoritaires » (le

prix est alors donné pour 100 km).

Il est possible d’établir un avenant pour augmenter le kilométrage prévisionnel de votre contrat, SI VOUS

AVEZ LE BUDGET NECESSAIRE (consultable en ligne sur le site My Benefits dans les 6 mois précédents la

date de fin du contrat). L’avenant permet de lisser le coût du sur-kilométrage sur plusieurs mois.

Avenants en cas de sous-kilométrage significatif :

•Six mois avant votre date de fin de contrat, pensez à contacter l’équipe Car Plan afin de faire réaliser un avenant pour diminuer votre kilométrage prévisionnel afin de diminuer le coût mensuel du véhicule.

L’information sera donnée à la Paie de garder en prime le coût initial du véhicule, afin de ne pas diminuer votre budget Car Plan pour un potentiel renouvellement. En effet, en cas de non réalisation d’un avenant, vous ne pourrez pas être remboursé.



January 20, 2017


Les avenants en fin de contrat

Il sera possible pour un collaborateur de prolonger son contrat par un avenant si et seulement si :

• Le collaborateur s’est engagé pour un renouvellement de contrat Car Plan

• Le futur véhicule sera livré dans un délai excédant les 30 jours après la date de fin de son contrat actuel.

Dans tous les cas, la prolongation ne pourra pas dépasser les 6 mois.

Procédure de demande d’avenant

Contactez votre Loueur et faîtes le bilan de votre situation.

Après avoir confirmé votre décision auprès du Loueur, celui-ci vous transmet deux documents : l’avenant au contrat et la « Base Mensuelle » (cf partie « 9. La commande de votre véhicule » pour un aperçu du document)

Ces deux documents originaux doivent être impérativement signés et scannés sur la boite [email protected]

Marie-Laure Hamdi est disponible au 5 ème étage (C519i), à Axe France, le lundi, mardi, vendredi et par téléphone ou email le mercredi, jeudi.

Les documents peuvent aussi lui être postés au 118 Avenue de France 75 636 PARIS CEDEX 13.

Dès réception, les documents sont transmis au département des Ressources Humaines, afin de valider le respect du budget.

Après cette validation, votre avenant sera confirmé dans les meilleurs délais auprès du Loueur.

14. ASSURANCE

Votre véhicule est garanti auprès de la Compagnie AXA CS, via notre courtier THEOREME Assurances.

Votre véhicule est couvert par une police d’assurance “société”, tous risques, avec franchise à votre charge

pour les seuls sinistres responsables ou sans tiers identifiés et accidents de stationnement sans tiers identifiés

en cas de vol ou tentative de vol vandalisme, tempête / catastrophes naturelles.

La franchise doit être avancée dans les cas suivants :

- Tiers étranger responsable et identifié

- Tiers responsable dont la compagnie d’assurance n’appartient pas à la convention IDA

- Tiers autre qu’un véhicule terrestre à moteur et identifié

- Accident non responsable avec tiers en délit de fuite mais identifié (immatriculation) et un témoignage qui corrobore les faits

En cas d’accident de stationnement et de délit de fuite, un dépôt de plainte sera nécessaire pour ouvrir un

dossier de sinistre. La franchise est fixée à 400 euros.



January 20, 2017


En cas de sinistre, le montant sera à régulariser auprès du Réparateur lors de la restitution du véhicule. Autant

de franchises que de sinistres constatés vous seront facturées.

Le contrat assurance étant renégocié annuellement, les montants des franchises peuvent être amenés à évoluer, à la hausse comme à la baisse. Les montants indiqués précédemment ne constituent donc pas un engagement contractuel.

L’assurance couvre vos trajets professionnels et privés.

Votre véhicule pourra être utilisé par votre conjoint ou vos ayants-droit (titulaire du permis de conduire) hors usage professionnel, ainsi que par vos collègues d’Accenture, à titre professionnel uniquement.

Cette police d’assurance couvre tous les conducteurs du véhicule pour une utilisation « traditionnelle ». En revanche, elle ne couvre pas une utilisation commerciale du véhicule (par exemple : VRP, taxi, livraison …).

N’oubliez pas d’effectuer les déclarations nécessaires si un ou plusieurs de vos ayant-droits est/sont en conduite accompagnée.

Le contrat couvre aussi l’attelage de remorque jusqu'à 750 kg de poids total en charge.

De plus, l’assurance Car Plan, comme toute police d’assurance, ne couvre pas les dommages occasionnés par la conduite de votre véhicule en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, ou par un conducteur non titulaire du permis de conduire. En conséquence, vous serez personnellement responsable des frais que vous pourriez occasionner dans une telle situation.

Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos sinistres auprès de l’assurance, de l’exactitude des informations et du respect des délais légaux.

Attention : une fausse déclaration vous engage personnellement autant que la société Accenture. En plus des risques administratifs et financiers à court terme, le passif d’une fausse déclaration peut être pénalisant par la suite dans le cadre de vos démarches personnelles auprès des assurances.

Nous vous rappelons qu'il est essentiel de réparer un sinistre dans les meilleurs délais afin d'éviter l'aggravation des dommages.

IMPORTANT : En cas de sortie de territoire pour une durée supérieure à 90 jours consécutifs, vous devez en informer l’équipe Car Plan afin de faire une demande de dérogation d’assurance auprès de notre assureur.

Vos contacts et quelques conseils pratiques :

Adresse postale : 13 rue La Fayette CS 70013 75441 PARIS CEDEX 09

E-mail : [email protected]

Tel. : 01 55 32 72 94

Fax. : 01 55 32 72 01

Votre contact pour les vols, sinistres, accidents, … : Madame Servane TROTET

Ne tardez pas pour déclarer tout incident !

Pour tous vos échanges, veillez à préciser votre appartenance à la société ACCENTURE, votre numéro d’immatriculation, ainsi que le numéro de police d’assurance : PARIS Contrat N° XFR0074699MO

Utiliser la forme “Recommandée AR” pour les sinistres importants et pour la transmission de la carte grise et des clés.

Ne laissez jamais à bord de votre véhicule la carte grise ainsi que les clés.

Par sécurité, conservez des photocopies des documents administratifs.




January 20, 2017


Remplissez toujours - lorsque les conditions de l’incident le permettent – un constat, même lorsque la Police intervient sur les lieux. Attention : après signature du constat, aucun recours n’est plus possible par la suite. En cas de désaccord, complétez le constat, indiquez votre désaccord et ne le signez pas.

N’hésitez pas à pré-remplir les données administratives du constat (Nom, N° de carte grise, …) par avance, afin de ne pas commettre d’erreur et de vous concentrer sur le descriptif de l’incident lorsque cela sera nécessaire.

Pour connaître les conditions de mise à disposition d’un véhicule relais, veuillez consulter le COMPARATIFS LOUEURS.

Si vous n’avez pas reçu votre carte verte pour l’année, vous devrez contacter THEOREME pour la recevoir au plus vite. Dans le cas contraire, vous risquez d’être verbalisé pour non-apposition du certificat d'assurance.

En cas de vol ou tentative de vol

Vous devrez contacter THEOREME par téléphone et leur fournir sous 48h, par courrier en recommandé avec

AR, l’original du récépissé du dépôt de plainte et une déclaration circonstanciée.

A la demande expresse du Loueur, vous devrez également fournir l’original de la carte grise et les deux jeux de

clés (à ne jamais laisser à bord de votre véhicule !)

En cas de vol total (véhicule non retrouvé) ou de destruction du véhicule

Vous devrez contacter le Cabinet THEOREME par téléphone et leur fournir sous 48h, par courrier en

recommandé avec AR, l’original du récépissé du dépôt de plainte et une déclaration circonstanciée.

Ensuite, après qu’une expertise d’assurance ait jugé votre véhicule irréparable à la suite d’un accident, vous devrez suivre la procédure indiquée par le Loueur et la Compagnie d’Assurance.

Bien entendu, vous devrez rendre les deux jeux de clé, la carte grise et la carte d’assurance au plus vite pour permettre le règlement rapide de votre dossier. A défaut, votre responsabilité personnelle sera mise en cause.

A l’issue du délai légal de 30 jours après le vol, l’indemnisation du véhicule sera effectuée par l’Assurance. Seuls les frais liés à d’éventuels kilomètres supplémentaires (calculés au prorata temporis par rapport au contrat initial) pourront vous être réclamés par le Leaser.

Enfin, contactez rapidement l’équipe CAR PLAN pour demander des cotations et finaliser la commande de votre nouveau véhicule dans les meilleurs délais.

En cas de sinistre

Vous devrez contacter le Cabinet THEOREME par téléphone et leur fournir dans les 5 jours au plus tard après

l’accident, par courrier en recommandé avec AR, le constat amiable régulièrement rempli (coordonnées du tiers,

de sa compagnie d’assurance, l’immatriculation du véhicule et le N° de police d’assurance), sous peine de

déchéance de garantie.

Précisez dans la mesure du possible l'adresse du réparateur / garage partenaire. Lorsque vous avez connaissance de celle-ci avant même l'envoi du constat, Madame Servane TROTET pourra vous préciser les jours de passage de l'expert par mail ou par téléphone, et vous proposer un garage partenaire agréé AXA CS.



January 20, 2017


Attention : l’état général de votre véhicule sera très important à la sortie du contrat, dans la détermination de sa

valeur et des dépenses à engager pour sa remise en état. Toute dépense anormale qui pourrait vous être

impartie, vous sera réclamée.

Si l’expertise constate la présence de plusieurs sinistres, il vous sera réclamé autant de franchises que de

sinistres. Les fausses déclarations sont donc vivement déconseillées.

En cas de désaccord avec les conclusions du rapport d’expertise, une demande de contre-expertise peut être demandée par le collaborateur. - Celle-ci devra être réalisée dans les deux semaines après réception du 1er rapport. - Le collaborateur a le libre choix de son expert. Pour information, THEOREME a pour habitude de travailler avec le Cabinet « BIENAIME » (+33 1 43 63 14 19) qui intervient sur toute la Région Parisienne (hors une partie du 91) Le coût moyen d’une contre-expertise est d'environ de 350,00 €. Mais attention, chaque expert est libre de fixer ses honoraires qui dépendent essentiellement de la charge de travail demandée par le dossier. - Le coût de la contre-expertise sera à votre charge. En cas de désaccord entre le premier et le second expert, une 3ème contre-expertise sera alors effectuée. Son coût sera supporté à part égale par les deux parties (assureur & collaborateur). Les 2 experts se mettent en relation et choisissent un 3° expert qui deviendra souverain dans les conclusions.

En cas de sinistre à l’étranger, avec un tiers assuré à l’étranger, avec un tiers non identifié ou avec un tiers identifié dont l’assureur est non adhérent à la Convention IRSA (Indemnisation directe de l’Assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance Automobile)

Vous devrez contacter le Cabinet THEOREME par téléphone et leur fournir sous 48h, par courrier en

recommandé avec AR, le constat amiable régulièrement rempli.

Madame Servane TROTET, gestionnaire des sinistres, vous communiquera la procédure, ainsi que le montant

de la franchise.

La franchise Dommages sera à régulariser auprès du Réparateur lors de la restitution du véhicule. Si un recours

est envisageable auprès d’une Compagnie d’Assurance, le Cabinet THEOREME tentera un recours. En cas de

succès, le Cabinet THEOREME ne manquera pas de vous rembourser le montant de la franchise.

En cas de bris de glaces

Aucune franchise ne s’applique au bris de glace.

Il n'est pas nécessaire de rédiger un constat amiable pour les sinistres "Bris de glace", une simple lettre

mentionnant la date de survenance et les circonstances suffit. Elle devra être accompagnée de la facture

acquittée qui vous sera remboursée par le Cabinet THEOREME.

Toutefois, nous vous conseillons de contacter CARGLASS au 0.800.77.24.24, la déclaration s’effectuant chez

CARGLASS et la facture de réparations sera transmise directement au Cabinet THEOREME.



January 20, 2017


15. FIN DE CONTRAT : au terme de la durée contractuelle

Vous êtes alerté(e) automatiquement 6 mois avant la date de fin de votre contrat.

Via la page Car Plan de My benefits, vous avez la possibilité de demander en ligne un devis pour le rachat ou la restitution de votre véhicule.

Deux options se présentent à vous :

La restitution

un état descriptif de votre véhicule sera réalisé. Vous remplirez et signerez un PV de restitution avec le garagiste (Arval) ou l’expert (Alphabet et Athlon). Ce document fera foi.

Vous vous engagez à payer les frais de remise en état correspondant aux dégâts constatés sur le rapport d’expertise (Alphabet et Athlon) ou lors de la photo expertise réalisée par les experts DEKRA ou MACADAM (Arval).

Vous avez aussi la possibilité de faire réaliser les réparations avant la restitution, à votre charge.

En cas de dépassement kilométrique, vous vous engagez à payer les kilomètres supplémentaires parcourus par rapport à votre engagement contractuel. Se référer au tableau comparatif LOUEURS plus bas pour connaître la franchise acceptée par chacun d’eux.

En cas de non-paiement des frais susmentionnés : Accenture se réserve la possibilité de compenser sur les notes de frais qu’Accenture vous devrait, le cas échéant, toute somme qui aurait été réglée par Accenture pour votre compte (remise en état etc) et de tirer toutes conséquences de votre comportement (notamment, Accenture se réserve la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le Car plan).

Le rachat

Si vous choisissez de racheter votre véhicule : le rachat pourra être réalisé sur la base de la valeur de revente communiquée sur le contrat initial du véhicule si le couple durée/kilométrages souscrits en début de contrat est respecté (+ frais de dossier). Sinon, une actualisation de la valeur de rachat vous sera communiquée par le Loueur et il vous appartient alors d’accepter ou de refuser dans les délais qu’il vous communiquera.

Votre véhicule est assuré jusqu’à sa date de rachat (le certificat de cession faisant foi). Il faudra donc prendre vos dispositions pour assurer votre véhicule et rouler en toute sécurité.

En cas de non restitution/non rachat du véhicule dans les 8 jours de la résiliation du contrat de location ou à l’expiration dudit contrat quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, mutation à l’étranger, retraite, etc.), et sauf demande écrite de votre part de prolongation du contrat dûment acceptée par le Loueur ; ou en cas de non-paiement des sommes dues ; ou plus généralement de non-respect des dispositions contractuelles concernant les modalités de fin de l’adhésion au programme Car Plan,:

vous devrez acquitter au profit d’Accenture, à titre de dommages-intérêts, une indemnité égale au double du loyer mensuel de location de votre véhicule, tel que réglé mensuellement par Accenture au Loueur, divisé par le nombre de jours dans le mois, multiplié par le nombre de jours de retard et ce, jusqu’à la restitution effective amiable ou forcée,

vous serez considéré(e) comme seul(e) responsable des éventuels dommages/accidents/pannes/sinistres, etc. qui pourraient intervenir et ne serez plus couvert par l’assurance initialement contractée pour vous par Accenture,



January 20, 2017


vous pourriez être contraint par toutes voies de droit et notamment par simple ordonnance de référé, sans préjudice pour le Loueur et/ou pour Accenture de reprendre possession du véhicule par tous moyens de droit, et d’agir en justice contre vous sur le plan civil et/ou pénal.

La non-restitution/rachat dans les délais ne pourra en aucun cas être considéré comme un renouvellement tacite du Car Plan.

Il est de votre responsabilité de gérer la fin de votre contrat dans les délais. Ne tardez pas à effectuer les démarches !

En tout état de cause, le non-respect du présent Guide pourra avoir une incidence sur le renouvellement du prochain véhicule, pouvant aller jusqu’au refus de toute demande future de renouvellement du Car Plan. Quelque soit l’option choisie, si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire un nouveau contrat CarPlan. La date limite de confirmation de commande auprès du Loueur pour un renouvellement est la date de fin de votre contrat en cours. Passé ce délai, nous considérerons que vous n’êtes pas intéressé(e) par un renouvellement et vous ne serez plus en mesure d’adhérer au Car Plan avant votre prochaine augmentation / promotion. Votre prime sera automatiquement ré-intégrée à votre salaire, vous ne disposerez donc plus de budget Car Plan. Aucune exception ne pourra être accordée.

16. INTERRUPTION DE CONTRAT avant le terme de la durée contractuelle

Cas d’interruption de contrat :

Vous pouvez être amené à interrompre votre contrat avant le terme de la durée contractuelle dans les cas suivants :

En cas de suspension du contrat de travail (pour congé sabbatique, parental ou sans solde) d’une durée supérieure à trois mois.

En cas d’expatriation ou de détachement, si et seulement si au moins une des conditions ci-dessous n’est pas remplie : o Le collaborateur continue de percevoir un salaire en France. o Le Loueur confirme que le pays de destination et la durée de sortie du territoire permet l’utilisation du

véhicule sous contrat.

En cas de départ de l’entreprise / rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif.

Enfin, pour tout autre raison personnelle de votre fait, sans justification.

Quelque soit le motif de cette interruption anticipée, vous vous engagez, selon la modalité de sortie choisie, à

payer les montants correspondants aux Indemnité de Restitution Anticipée (IRA), au remboursement du bonus

pour les véhicules en ayant bénéficiés, aux frais de remise en état et/ou aux kilomètres supplémentaires

parcourus par rapport à votre engagement contractuel.

En cas de non-paiement des frais susmentionnés : Accenture se réserve la possibilité de compenser sur les

notes de frais qu’Accenture vous devrait, le cas échéant, toute somme qui aurait été réglé par Accenture pour

votre compte (remise en état etc.) et de tirer toutes conséquences de votre comportement (notamment,



January 20, 2017


Accenture se réserve la possibilité de ne pas autoriser le renouvellement de votre adhésion au programme le

Car plan).

En cas de rupture anticipée du contrat Car Plan, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Vous souhaitez transférer votre contrat Car Plan vers un(e) employé(e) d’Accenture, éligible au programme Car Plan.

Dès lors que vous avez identifié le collaborateur / la collaboratrice intéressé(e) par la reprise de votre contrat, merci de contacter l’équipe Car Plan.

Vous souhaitez transférer votre contrat Car Plan vers une personne morale, généralement votre future entreprise.

Attention, ceci n’est possible que si :

o Vous intégrez votre nouvelle société immédiatement après votre départ d’Accenture (exemple : départ de chez Accenture le 7 juillet – arrivée chez le nouvel employeur le 8 juillet).

o Vous présentez votre demande au moins deux mois avant la date de départ souhaitée, afin de prendre en compte les délais de traitement excessivement longs.

o Au départ d’Accenture, si les démarches de transfert ne sont pas finalisées, vous laissez en caution auprès de Marie-Laure Hamdi un chèque correspondant au montant des Indemnités de Rupture Anticipée (IRA). Si le dossier de transfert était refusé par le Loueur ou n’aboutissait pas dans le mois suivant le départ de la société, Accenture se verrait dans l’obligation de vous demander de restituer le véhicule dans les meilleurs délais et d’encaisser le chèque correspondant aux frais facturés par le Loueur.

Vous souhaitez restituer ou racheter le véhicule.

Les modalités financières sont différentes si le contrat a commencé depuis moins de 12 mois, ou au moins 12 mois.

o Sorties de CarPlan avant 12 mois :

- En premier lieu, vous devrez régler une Indemnité de Restitution Anticipée (IRA). Il s’agit des frais liés à la rupture anticipé du leasing financier auquel s’ajoutera le montant du bonus.

- Dans un second temps, vous pourrez racheter le véhicule à sa valeur définie par le Loueur.

o Sortie de CarPlan à partir de 12 mois :

Le Loueur arbitre deux solutions, afin de trouver la plus avantageuse pour vous :

- La formule des Indemnités de Restitution Anticipée (IRA)

- Une proposition d’avenant selon les conditions indiquées dans la grille de fluidité (sous réserve que votre contrat ait plus de 12 mois et que vous ayez « le budget véhicule » disponible pour le signer). Cette solution vous permet, lorsque c’est possible, de lisser le paiement du coût de la sortie de contrat anticipée sur plusieurs mois.

En cas de non restitution/non rachat du véhicule dans les 8 jours de la résiliation du contrat de location ou à l’expiration dudit contrat quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, mutation à l’étranger, retraite, etc.), et sauf demande écrite de votre part de prolongation du contrat dûment acceptée par le Loueur ; ou en cas de non-paiement des sommes dues ; ou plus généralement de non-respect des dispositions contractuelles concernant les modalités de fin de l’adhésion au programme Car Plan :

vous devrez acquitter au profit d’Accenture, à titre de dommages-intérêts, une indemnité égale au double du loyer mensuel de location de votre véhicule, tel que réglé mensuellement par Accenture au



January 20, 2017


Loueur, divisé par le nombre de jours dans le mois, multiplié par le nombre de jours de retard et ce, jusqu’à la restitution effective amiable ou forcée,

vous serez considéré(e) comme seul(e) responsable des éventuels dommages/accidents/pannes/sinistres, etc. qui pourraient intervenir et ne serez plus couvert par l’assurance initialement contractée pour vous par Accenture,

vous pourriez être contraint par toutes voies de droit et notamment par simple ordonnance de référé, sans préjudice pour le Loueur et/ou pour Accenture de reprendre possession du véhicule par tous moyens de droit, et d’agir en justice contre vous sur le plan civil et/ou pénal.

La non-restitution/rachat dans les délais ne pourra en aucun cas être considéré comme un renouvellement tacite du Car Plan.

Votre véhicule est assuré jusqu’à sa date de rachat (le certificat de cession faisant foi). Il faudra donc prendre vos dispositions pour assurer votre véhicule et rouler en toute sécurité.

Dans tous les cas, ne tardez pas à effectuer les démarches !

17. MODALITES PRATIQUES DE SORTIE DE CONTRAT

Vous pourrez effectuer sur le site Benefits une estimation de rachat-restitution afin de recevoir par

email la procédure de fin de contrat.

RACHAT EN FIN DE CONTRAT RACHAT ANTICIPE

Documents à envoyer au Loueur :

• L’original de la carte grise

• Copie de la pièce d’identité du conducteur

• Un chèque de banque à l’ordre du Loueur correspondant au prix de rachat ou virement

• La carte entretien (sauf pour Arval)

• Les coordonnées personnelles du collaborateur

• Le compte rendu original du contrôle technique

Documents à envoyer à Accenture :

• Un chèque à l’ordre d’Accenture correspondant au montant des éventuels kilomètres supplémentaires

• Une preuve du rachat du véhicule (copie du certificat de cession)

Documents à envoyer au Loueur :


• Un chèque de banque à l’ordre du Loueur correspondant au prix de rachat ou virement


• Les coordonnées personnelles du collaborateur

• Le compte rendu original du contrôle technique


• Un chèque à l’ordre d’Accenture correspondant au montant des IRA et des éventuels kilomètres supplémentaires.

• Une preuve du rachat du véhicule (copie du certificat de cession)

RESTITUTION EN FIN DE CONTRAT OU ANTICIPE

TRANSFERT VERS UNE AUTRE SOCIETE

Le collaborateur s’engage à gérer la restitution de son véhicule directement avec le loueur et le transporteur.

Documents à envoyer au Loueur (Arval) ou à remettre à l’expert lors de la restitution (Athlon et Alphabet) :



• Le procès-verbal de restitution

• Le double des clés ou des cartes

• Vous devez contacter le Loueur pour l’informer de votre intention de transférer votre véhicule, et lui communiquer les informations suivantes : Nom de la société, Coordonnées du chef de parc, Date souhaitée du transfert

• Si la future société n’est pas une société cliente du Loueur, celui-ci doit la contacter et lancer une étude auprès de son service risque (attention la procédure peut être longue).



January 20, 2017


Dans le cas d’une restitution de véhicule ALPHABET et ATHLON*, les éléments ci-dessus sont à restituer sur place, lors de l’expertise.

*Athlon vous propose d’anticiper les éventuels coûts de remise en

état de votre véhicule avant sa restitution.

Pour bénéficier d’une expertise, il suffit de prendre rdv 3 mois

avant votre resitution avec notre expert indépendant au

0826106050. Une estimation des frais de remise en état vous

sera transmise. (Coût à votre charge de 75€ HT)


• Un chèque à l’ordre d’Accenture correspondant au montant des IRA (si restitution anticipée) et aux éventuels frais de remise en état.

• Une preuve de restitution du véhicule (copie du PV de restitution).

• En cas d’accord du service risque, le Loueur vous transmet un avenant aux conditions particulières, en 3 exemplaires à faire signer.

• Vous devez renvoyer ces exemplaires de l’avenant au Loueur, l’un validé par Accenture, l’autre par votre futur employeur.

• Au départ d’Accenture, si les démarches de transfert ne sont pas finalisées, vous devrez laisser en caution auprès de Marie-Laure Hamdi un chèque correspondant au montant des Indemnités de Rupture Anticipée (IRA). Si le dossier de transfert est refusé par le Loueur ou n’aboutissait pas dans le mois suivant le départ de la société, Accenture se verrait dans l’obligation de vous demander de restituer le véhicule dans les meilleurs délais et d’encaisser le chèque correspondant aux frais facturés par le Loueur.

Dans le cadre des démarches pour le QUITUS…

Le Quitus Car Plan ne sera accordé qu’à réception :

Des échanges (mails) avec le Loueur justifiant les montants IRA et / ou sur-kilométrage demandés, notamment devis pour rachat / restitution.

Du chèque correspondant aux IRA et / ou au sur-kilométrage potentiellement demandés.

De la copie du PV de restitution ou de cession du véhicule.

Dans le cas d’une restitution de véhicule ARVAL, du récépissé du recommandé avec accusé de réception justifiant l’envoi des clés, de la carte grise et du PV de restitution au Loueur.

Dans le cas d’un transfert vers une autre société, du chèque de caution correspondant au montant des Indemnités de Rupture Anticipée (IRA).

Dès lors que ces conditions ne sont pas remplies, le QUITUS CAR PLAN n’est pas accordé.

18. GUIDE DE LA RESTITUTION

Comme évoqué ci-dessus, lors de la restitution, un état du véhicule de l'automobile sera effectué par un professionnel. Un PV de restitution sera établi et signé avec le garagiste (Arval) ou l’expert (Alphabet et Athlon). Ce document fera foi.

Certains frais de remise en état, au-delà d'un état normal d'usure, défini en prenant en compte l'âge de votre véhicule, seront facturés par le Loueur à Accenture.

Vous vous engagez à payer les frais de remise en état correspondant aux dégâts constatés et mentionnés dans le PV de restitution (Arval) ou le rapport d’expertise (Alphabet et Athlon).

Vous trouverez des photographies illustrant la méthodologie d'évaluation des dommages.

ATTENTION : Ces illustrations et exemples ne représentent en aucun cas un engagement de la part des Loueurs. L’objectif est de vous permettre de mieux appréhender la logique de l’expertise et l’état dans lequel il convient de maintenir son véhicule tout au long du contrat.



January 20, 2017


Ayant connaissance de ce qui peut faire l'objet d'une refacturation, vous avez aussi la possibilité de faire réaliser les réparations avant la restitution, à votre charge.

La prise de rendez-vous :

Contactez le service restitution de votre Loueur un mois avant la date prévue de fin de contrat pour déterminer la date, l'heure et le site de restitution.

Le lieu de restitution peut être le garage livreur de votre nouveau véhicule, en cas de renouvellement, ou une concession indiquée par le Loueur.

Le véhicule devra impérativement être restitué par une personne dûment habilitée à signer le Procès-Verbal de Restitution. Par défaut, la personne qui restitue le véhicule et la carte grise lors du rendez-vous de restitution est considérée comme habilitée par le locataire.

La restitution du véhicule :

La restitution sera effective si et seulement si le véhicule sous contrat est physiquement présent, et le PV de restitution est signé par les deux parties (le professionnel de l'automobile et le collaborateur).

Le professionnel de l'automobile valorisera les éventuels frais de remise en état en remplissant le PV de restitution.

Le véhicule que vous restituez doit être nettoyé intérieurement et extérieurement afin de pouvoir être évalué dans de bonnes conditions et révisé conformément aux préconisations du constructeur (indicateur de maintenance éteint).

Le véhicule doit être en parfait état de fonctionnement, témoin d'essence éteint et pas de voyant rouge allumé au tableau de bord. Tous les ouvrants doivent fonctionner et il ne doit pas y avoir de vitre cassée. Les éléments de sécurité doivent être présents et fonctionner correctement.

Le conducteur devra signaler tout dommage ayant affecté la structure du véhicule et fournir une copie des factures de réparation.

L’expertise a pour objet de différencier les dommages dits "d'usure normale", ne donnant pas lieu à une facturation, des dommages dégradant la valeur de revente du véhicule entraînant une facturation.

En cas de désaccord sur les montants valorisés lors de la restitution, la personne habilitée doit faire part de ses réserves sur le PV de restitution. Dans ce cas, le véhicule n'est pas considéré comme restitué et une contre-expertise doit être organisée.

Eléments à restituer :

• Lors du rendez-vous de restitution, le conducteur doit se munir des éléments suivants : carte grise, doubles des clés, carte code, code radio, carnet de bord et carnet d'entretien, sièges additionnels (si présents à la livraison).

• En plus de ces éléments, le professionnel de l'automobile relèvera sur votre véhicule la présence et/ou le bon fonctionnement : de la notice d'utilisation, du Carnet d'entretien constructeur tamponné, du téléphone et de sa notice d'utilisation si le véhicule en est équipé, du CD-ROM de navigation si le véhicule est équipé d'un GPS, de la trousse à outils complète, du chargeur et magasin CD si le véhicule en est équipé, de la roue de secours et du cric et/ou kit de réparation (si le véhicule en est équipé), de l'antenne de toit.

• La non-présentation de ces éléments entraînera une facturation au collaborateur (par Accenture).

Dans le cas d’une restitution de véhicule ALPHABET et ATHLON, les éléments ci-dessus sont à restituer sur place, lors de l’expertise. Le collaborateur doit également gérer avec le transporteur l’enlèvement du véhicule.

Dans le cas d’une restitution de véhicule ARVAL, le collaborateur doit adresser dans les 48h, en recommandé avec accusé de réception, la carte grise, les clés et le PV de restitution à Sonia BOURDACHE (ARVAL, agence ORSAY 22 rue des 2 gares- 92564 Rueil Malmaison)



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Dommages intérieurs :



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Carrosserie et peinture :



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Roues :



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Vitrages :



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Eclairage et feux :



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19. CONTACTS

Vos contacts opérationnels Car Plan chez Accenture

Marie-Laure Hamdi / Patricia Perrachon

[email protected]

Accenture Workplace Solutions

118 Avenue de France 75 636 PARIS CEDEX 13 Tel +33 1 56 52 78 62 / Fax +33 1 53 23 53 23

Responsable :

Sophie Antonelli [email protected]

Loueur ALPHABET

Pour vos demandes de cotations, avenants ou tous renseignements : [email protected] Isabelle Planquette : 01 49 04 91 76

Pour le suivi des commandes et l’organisation de vos livraisons : [email protected] Assistance loueur (prestation entretien – prêt véhicule relais) : 0 800 144 188

Le rendez-vous pour la restitution du véhicule devra être pris avec l’expert au 0820 908 220

Loueur ATHLON

Pour vos demandes de cotations, avenants ou tous renseignements : [email protected]

Sylvie Verboomen 01 56 63 25 90

Zaitteur Nawele 01 56 63 25 81 Assistance loueur 0 820 884 800 (de l’étranger : + 33 1 56 63 23 53)

Service Technique 0 820 022 300

Service livraison (Karine Olivier) 01 56 63 25 45

Service restitution [email protected]

Le rendez-vous pour la restitution du véhicule devra être pris 8 jours avant la date de fin de contrat avec

l’expert de la Sté MACADAM au 0 826 106 050 ou par mail à l’adresse suivante: [email protected]

Loueur ARVAL

Pour vos demandes de cotations, avenants ou tous renseignements : [email protected]

Pour le suivi des commandes et l’organisation de vos livraisons : [email protected]

Barbara Feaugas 01 57 69 03 23

Assistance loueur (prestation entretien – prêt véhicule relais) : 08 00 32 88 17

Le rendez-vous pour la restitution du véhicule devra être pris au :

Dans le cas d’une commande de véhicule neuf avec restitution : le rdv est pris le même jour que la livraison auprès du garage dont les coordonnées vous seront transmises par notre chargée de livraison.

Dans le cas d’une restitution simple : le conducteur contacte le service au conducteur au 0800 32 88 17 afin d’obtenir les coordonnées du garage partenaire le plus proche à contacter.












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20. FREQUENTLY ASKED QUESTIONS

Puis-je obtenir une carte « résident », pour bénéficier du tarif de stationnement ?

En général, non. La carte grise est au nom du Loueur, Accenture étant le locataire. A la demande, l’équipe Car Plan pourra vous rédiger une attestation, permettant de prouver que vous êtes bien le conducteur du véhicule, mais sachez que la plupart des mairies ne l’acceptent pas.

Lors de la signature d’un contrat Car Plan, puis-je bénéficier de la prime à la casse ?

Vous ne pourrez pas malheureusement prétendre à cette prime pour la raison suivante : il n’y a pas de parallélisme « administratif » entre la mise à la casse de votre véhicule et la mise à la route d’un véhicule neuf via votre contrat de location. En effet, la carte grise de votre véhicule actuel est à votre nom alors que celle de votre futur véhicule sera au nom du Loueur, Accenture étant mentionné comme le locataire.

Puis-je sortir du territoire national avec mon véhicule Car Plan ?

Oui, dans la limite des pays figurant au dos de votre carte verte (principaux pays d'Europe), pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs et à condition d'être en possession d'une autorisation de sortie de territoire. Attention: Ce document vous est délivré avec le véhicule mais il vous sera nécessaire de demander une mise à jour annuelle auprès du Loueur.

Est-ce que dans le cadre du Car Plan je continue à augmenter mon bonus ?

Non, le principe de cette assurance repose sur une mutualisation de la flotte Car Plan Accenture. En revanche, à votre sortie du Car Plan, vous retrouverez votre coefficient antérieur et vous pourrez demander un relevé de sinistralité afin de négocier auprès de votre nouvel assureur votre nouveau coefficient.

Est-ce possible de restituer mon véhicule ailleurs que dans une concession automobile (domicile, Axe France…) ?

Non, c’est impossible. La restitution d’un véhicule est une étape importante, qui engage votre responsabilité, et n’est possible qu’en concession.

Au cours de la restitution, un état du véhicule réalisé par un professionnel de l'automobile est effectué et vous signez le PV de restitution au terme de cette expertise. Certains frais de remise en état, au-delà d'un état normal d'usure, défini en prenant en compte l'âge de votre véhicule, sont facturés par le Loueur à Accenture. Vous serez donc redevable auprès d’Accenture de ces frais de remises en état.

Pouvez-vous me donner un exemple permettant de mieux comprendre l’impact financier en cas de restitution / rachat avant le terme de la durée contractuelle pour un véhicule?

Exemple détaillé - Cas d’une restitution ou d’un rachat AVANT 12 MOIS : Pour estimer le coût d’une sortie de contrat anticipée, avant 12 mois, reprenez le bon de commande que vous avez signé auprès du leaser, et munissez-vous des deux chiffres suivants :

Le LOYER MENSUEL FINANCIER TTC (ou libellé approchant : loyer de base, …)

Le montant ENTRETIEN / REPARATION TTC (ou libellé approchant : « Entretien / Assistance dépannage, …)



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Pour exemple, nous allons considérer le cas suivant, pour une sortie de contrat au bout de 3 mois.

Durée initiale du contrat : 36 mois

Kilométrage initial : 45 000 kms

Date de début de contrat : 01/01/2014

Date de fin de contrat : 31/12/2016

Date prévisionnelle de rachat / restitution : 01/03/2014 – Au bout de 3 mois.

Kilométrage prévisionnel à la date de rachat / restitution : 5 000 kms

LOYER MENSUEL FINANCIER TTC 250 €

ENTRETIEN / REPARATION TTC 19 €

1. Dans tous les cas, vous devrez régler dans un premier temps une Indemnité de Restitution Anticipée (IRA), hors impact du sur-kilométrage éventuel. Le montant des IRA est égal à la formule de référence ci-dessous, appelée « LT038 » et calculée selon la formule du Syndicat des Loueurs.

Somme des loyers financiers TTC sur la durée totale contractuelle x 0.38

* (durée en mois à échoir entre la date de résiliation et l’échéance contractuelle) = ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Durée totale du contrat - 4

+ 30% des redevances restant à courir au titre de la prestation entretien /réparation. Dans notre exemple, cela donne : (250€ x 36) x 0.38 x (36 – 3 ) + 30% x (36 - 3) x 19€

(36 – 4) 2. De plus, si vous ne souhaitez pas racheter votre véhicule, et que vous choisissez de le restituer, vous devrez potentiellement vous acquittez du coût du sur- kilométrage. Le coût des kilomètres supplémentaires est indiqué sur le bon de commande que vous avez signé auprès du leaser. Le libellé est « kilomètre supplémentaire » ou « Coût TTC 100km supplémentaires ou minoritaires » (le prix est alors donné pour 100 km). Dans notre exemple, le kilométrage prévisionnel à la date de rachat / restitution est de 5000 kms. Or, pour un contrat de 36 mois et de 45 000 kms, il devrait être de 3750 kms au bout de 3 mois. Le collaborateur est en sur-kilométrage de 1250 kms (ou 5000 kms – 3750 kms). Si le coût du kilomètre supplémentaire est de 0,0783 €… Le collaborateur devra s’acquitter d’un montant de 97,87€. 3. Sinon, vous pourrez racheter le véhicule à sa valeur « marché » définie par notre service véhicule d’Occasion. Dans un premier temps, vous devez solder votre contrat en réglant l’IRA (hors sur-kilométrage) et nous vous proposons de vous céder le véhicule pour un montant correspondant à sa valeur « marché » définie par notre service véhicule d’Occasion. Le leaser peut potentiellement vous proposer de financer cette valeur de rachat en tant que particulier, si vous le désirez. N’hésitez pas à poser la question.



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Exemple détaillé - Cas d’une restitution ou d’un rachat A PARTIR DE 12 MOIS : 1. Si vous ne souhaitez pas racheter votre véhicule, et que vous choisissez de le restituer… Le leaser arbitre la solution la plus avantageuse pour vous entre :

La formule des Indemnités de Restitution Anticipée (IRA), telle que définie plus haut, ainsi que le coût (potentiel) du sur-kilométrage.

Ou une proposition d’avenant selon les conditions indiquées dans la Matrice. Cette solution vous permet de lisser le paiement du coût de la sortie de contrat anticipée sur plusieurs mois. ATTENTION : cet avenant est possible sous réserve que vous ayez « le budget véhicule » disponible pour le financer.

2. Vous décidez de racheter le véhicule : Dans un premier temps, vous devez solder votre contrat selon la formule choisie (IRA ou avenant). Ensuite, nous vous proposons de vous céder le véhicule pour le montant énoncé dans votre matrice. Le leaser peut potentiellement vous proposer de financer cette valeur de rachat en tant que particulier, si vous le désirez. N’hésitez pas à poser la question.
