guide la bourse résumé

7/30/2019 guide la bourse rsum

1/44Supplment du 26 janvier 20076

Lemarchbo

ursier:

structureeta

cteurs

Passerunordre

enBourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

enBourse

Lesprincipaux

indicateursboursiers

Lesvaleurs

mobilires

S'informer

surlaBourse

Grerson

portefeuille

Animation

duma

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Lesmarchs

internationaux

Le Guide de la Bourse

s o m m a i r e

Edito

La Bourse en 2006

Le march boursier : structure et acteursQuest-ce que la Bourse

Les marchs de cotation

La structure du march

Les principaux intervenants du march

La protection des investisseurs

Les valeurs mobiliresLes actions

Droits et autres titres de capital

Les obligationsLes ORA et les OCA

Les SICAV et FCP

Les fonds de capital risque

Les fonds de titrisation

Passer un ordre de BourseLibeller un ordre de Bourse

Les groupes de cotation

La sance de Bourse

Les seuils de variation de cours

Comment souscrire une introduction en Bourse ?Le nouveau systme de cotation (NSC V900)

Rentabilit, cot et fiscalitLes diffrentes commissions sur les transactions

Les commissions sur les services

La fiscalit des valeurs mobilires

La rentabilit des investissements boursiers

Les offres publiquesLoffre publique de vente (OPV)

Loffre publique de retrait (OPR)Loffre publique dchange (OPE)

Loffre publique dachat (OPA)

12

13

14

15

16

18

19

2021

22

23

24

27

28

29

30

3132

35

36

37

38

41

4243

44



Lemarchboursier:

structureetacteurs

Passeru

nordre

enBourse

Rentabilit

,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

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Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

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portefeuille

Anima

tion

duma

rch

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internationaux


s o m m a i r e

Lintroduction en Bourse

La note dinformationLes procdures de premire cotation

Les principales tapes de lIntroduction en Bourse

Les avantages de lintroduction en Bourse

Les conditions dadmission et de sjour la Bourse

Les principaux indicateurs boursiersLa capitalisation boursire

Le volume des transactions

Le flottant

Les indices boursiers

Les indices sous-jacentsLe Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions

(Dividend Yield)

Lire le bilan dune entreprise cote

Sinformer sur la Bourse de CasablancaLEcole de la Bourse & lEspace Bourse

Comment lire le Bulletin de la cote

Lire la cote de La Vie co

Grer son portefeuille

Les rgles dor pour russir en BourseLes grands principes de gestion

Lanimation du marchLe contrat danimation

Le programme de rachat de titres en vue de rgulariser

le march

Les marchs internationauxLes principaux marchs au comptant internationaux

Le march terme & les contrats terme

Les mots de la Bourse

Adresses utiles

4647

48

49

50

52

53

54

55

5657

58

60

61

62

6566

68

69

72

73



Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

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publiques

L'introduction

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Lesprincipaux


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mobilires

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Lesmarchs

internationaux

Le march boursier :

structure et acteurs

Quest-ce que la Bourse ?


La structure du march

Les principaux intervenants du march





La Bourse est un march organis oseffectue lchange de valeurs mobi-lires. Concrtement, la Bourse met en

contact les entreprises la recherche de

fonds pour financer leurs investissements

et les investisseurs disposant dun exc-

dent dpargne qui souhaitent le placer

dans des valeurs mobilires.

Cre en 1929, la Bourse de Casablanca

a connu, depuis, plusieurs rformes. La

premire, en 1948, a attribu la Bour-

se des valeurs la personnalit morale. Laseconde, en 1967, a permis de la rorga-

niser juridiquement et techniquement et

de la dfinir comme un tablissement pu-

blic. Depuis 1993, la Bourse de Casa-

blanca vit une seconde jeunesse suite la

promulgation d'un ensemble de textes de

loi portant rforme du march financier

et la cration des cadres rglementaire

et technique indispensables son mer-

gence. Des rformes rglementaires...

Les lments saillants de la rforme r-

glementaire :

Juillet 1994 : cration du Conseil don-

tologique des valeurs mobilires(CDVM);

Octobre 1994 : agrment des douze pre-

mires socits de Bourse;

Fvrier 1995 : cration de lAssociation

professionnelle des socits de Bourse

(APSB);

Aot 1995 : cration de la socit ges-

tionnaire, Socit de la Bourse des va-

leurs mobilires ;

Novembre 1995 : cration des Orga-

nismes de placement collectif en valeurs

mobilires OPCVM ;

Dcembre 1996 : amendement de la loi

de 1993 et cration du Dpositaire cen-

tral Maroclear ;

Aot 1998 : publication du Rglement

gnral de la Bourse dans le Bulletin of-

ficiel ;

Avril 2004 : amendement de la loi de

1993 et cration de nouveaux marchs.

... mais aussi techniquesLa rforme technique a dmarr ds lan-

ne 1997, avec notamment :

La mise en place dun systme de co-

tation entirement lectronique afin das-

surer une certaine rapidit dans lex-

cution des ordres et une transparence et

scurit pour linvestisseur ;

Linstitution de procdures de dnoue-

ment des oprations conformes aux stan-

dards internationaux avec un dlai de j

+3 (3 jours suivant le jour de la tran-

saction) ;

La dlocalisation des stations de ngo-

ciation.Ainsi, les socits de Bourse n-

gocient partir de leur sige en se

connectant au serveur central de la Bour-

se ;

Le dmarrage du systme de garantie de

bonne fin des oprations ; Le lancement de nouveaux indices et

ladoption de la capitalisation flottante

dans leur mode de calcul.

March organis, o schangent des

valeurs mobilires, la Bourse de Casablanca

a connu depuis sa cration, en 1929, une

srie de rformes de fond.

Le march boursier : structure et acteurs

Quest-ce que la Bourse ?



Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

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Rentabilit,

cotetfiscalit

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L'introduction

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Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

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Lesmarchs

internationaux

Les Marchs ActionsIls sont au nombre de trois. Le March

Principal cible les grandes entreprises, la

consolidation des comptes est ncessaire

pour les socits disposant de filiales ; le

March Dve-

loppement

sadresse aux en-

treprises de taille

moyenne pr-

sentant des pers-

pectives dvolu-

tion attractives

alors que le

March Crois-

sance est rservaux socits en

forte croissance ayant un projet financer.

Pour pouvoir accder ces marchs et le-

ver les

fonds n-

cessaires

leur dve-

loppe-

ment, les

entreprisesdoivent

respecter

au pra-

lable cer-

taines

conditions

dadmis-

sion (tableau).

Une fois admises la cote, les socits doi-

vent respecter, tout moment, en plus de

la condition principale (un flottant mi-nimum exprim en nombre de titres, iden-

tique au nombre minimum de titres

mettre mentionn dans le tableau), une

condition dite additionnelle : des capitaux

propres minimums de 50 MDH pour lessocits cotes sur le march principal et

un chiffre daffaires annuel minimum de

50 MDH pour celles cotes sur le march

Dveloppement. Le sjour dans lun des

trois marchs nest pas fig : une entre-

prise peut tre transfre dun march

lautre. La Bourse de Casablanca proc-

de annuellement au reclassement des so-

cits sur la base de ces critres de sjour.

Au 31 dcembre 2006, 30 socits taient

cotes sur le 1er compartiment, 19 sur le

2me et 14 sur le 3me.

Le March Obligataire

Une entreprise peut galement lever des

fonds par endettement sur le march bour-

sier. La leve de fonds sur le march obli-

gataire ne ncessite pas louverture du ca-pital de la socit mettrice. Pour se fi-

nancer sur ce march, lentreprise doit dis-

poser de deux exercices certifis par des

commissaires aux comptes. Lmission

souhaite doit par ailleurs tre, au mini-

mum, de 20 MDH et porter sur une du-

re suprieure 2 annes.

Le March des Fonds

Il sagit dun march distinct rserv aux

Fonds de capital-risque et aux fonds dePlacement collectif en Titrisation.Le mon-

tant minimum mettre sur ce march est

de 20 MDH

La Bourse de Casablanca dispose depuis

avril 2004 de cinq marchs de cotation. Les

marchs actions, le march obligataire et le

march des fonds.



LES CONDITIONS DADMISSION AUX MARCHS ACTIONS

Montant minimum mettre(le besoin de financement)

Nombre de titres minimum mettre(les actions proposer au public)

Nombre dexercices certifis

75 MDH

250 000

3

25 MDH

100 000

2

10 MDH

30 000

1

MarchCroissance

MarchDveloppement

MarchPrincipal



La Bourse de Casablanca est structu-re autour de deux marchs, le mar-ch central et le march de blocs.

Le March CentralLe march central joue un rle pilote dans

le fonctionnement du march boursier

dans la mesure o le prix des actions est

dtermin sur le march central suite la

confrontation des ordres d'achat et de ven-

te.En effet, lensemble des ordres de bour-

se sont centraliss dans un carnet d'ordresunique qui permet de confronter l'offre et

la demande et d'tablir un prix d'quilibre.

Pour rsumer, la Bourse de Casablanca

est un march centralis dirig par les

ordres par opposition au march dirig

par les prix.

Le March de blocsLes ordres de taille importante manant

souvent des investisseurs institutionnels

et qui risquent davoir un impact signifi-catif sur le cours transitent par le mar-

ch de blocs.

Le march de blocs est un march de gr

gr, o sont ngocis des blocs de titres

dans les conditions de cours issues du mar-ch central.

Les oprations sur le march de blocs doi-

vent respecter, sauf cas trs particuliers,

les conditions suivantes :

porter sur un nombre de titres au moins

gal la Taille Minimum de Blocs

(TMB), dfinie par la Bourse de Casa-

blanca ;

Etre conclues un cours inclus dans la

fourchette des prix issue de la feuille dumarch central.

Le Rglement gnral de la Boursede Casablanca

Les rgles de fonctionnement du mar-

ch central et du march de blocs sont

clairement explicites dans le Rglement

gnral de la Bourse des valeurs. De plus,

le Rglement gnral de la Bourse prci-

se galement les rgles relatives lins-

cription la cote, le transfert et la radia-tion des valeurs mobilires, les offres pu-

bliques, les rgles relatives la protection

des investisseurs ainsi que le mode de

contrle des socits de bourse par la so-

cit gestionnaire. Le rglement gnral

qui est actuellement en vigueur a t ap-

prouv par arrt du ministre des Fi-

nances et de la Privatisation le 22 no-

vembre 2004

La Bourse de Casablanca est un march

dirig par les ordres par opposition aux

marchs dirigs par les prix. Ces ordres

passent soit sur le March Central, soit sur

celui des Blocs.


La structure du march boursier



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structureet

acteurs

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en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

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L'introduction

enBourse

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Lesvaleurs

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internationaux

La Bourse de CasablancaLorganisation, la gestion et le dvelop-

pement du march boursier sont conc-

ds la

Bourse deCasablanca,

socit ano-

nyme di-

rectoire et

conseil de

surveillance

ayant un ca-

pital, dtenu

parts gales

par les diff-

rentes soci-

ts de Bourse de la place.

La gestion du march boursier est dfi-

nie par un cahier des charges et concerne

principalement lorganisation des intro-

ductions en Bourse, la gestion des sances

de cotation, la diffusion des cours et in-

dices ainsi que ladministration dun sys-

tme de compensation et de garantie. Le

primtre et le contenu de ses actions sont

dfinis, sous forme de rgles de march,dans le Rglement gnral de la Bourse

des valeurs.

Les socits de BourseAu nombre de quatorze (aprs lagrment

dune nouvelle entit fin 2006), les soci-

ts de Bourse sont agres par le ministre

des Finances et de la Privatisation et ont

le monopole de la ngociation en Bourse.

Elles ont pour objet, outre la ngociation

en Bourse, la garde des titres, le placement

des titres mis par les personnes morales,

la gestion de portefeuille en vertu dun

mandat, et le conseil de la clientle.

Le Conseil dontologique des valeurs

mobilires - CDVMLe CDVM est un tablissement public

dot de la personnalit morale et de lau-

tonomie financire. En tant quautorit

de contrle, il a pour mission de veiller

au bon fonctionnement, la transparen-

ce, lintgrit et la prennit du mar-

ch des valeurs mobilires. Il est gale-

ment charg dassurer la protection des

pargnants.

Le CDVM est administr par un conseildadministration, prsid par le ministre

des Finances et de la Privatisation et com-

pos du ministre de la Justice, du gou-

verneur de Bank Al-Maghrib ou de leurs

reprsentants. Il comprend galement

trois personnalits dsignes par le mi-

nistre des Finances et de la Privatisation

pour leur comptence dans le domaine

conomique et financier.

Le dpositaire central -MaroclearMaroclear est une socit anonyme cre

en 1997 en vertu de la loi n 35-96 afin

dassurer ladministration des titres pour

le compte de ses affilis et de grer le sys-

tme de rglement-livraison. Ses principes

de fonctionnement sont dfinis dans son

Rglement gnral. Son capital qui est de

20 millions de DH est dtenu par lEtat

marocain et Bank Al Maghrib hauteur

de 45%, des intermdiaires financiers raison de 25%,et des institutionnels hau-

teur de 30%.

Ses principales missions consistent as-

surer la conservation des valeurs mobi-

lires admises ses oprations par ins-

cription en compte, en faciliter la circula-

tion et en simplifier ladministration,

mettre en pratique les procdures qui as-

surent aux affilis lexercice des droits at-

tachs aux titres, exercer le contrle sur la

tenue de la comptabilit des titres des te-

neurs de compte, vrifier les quilibres

comptables et assurer la codification des

valeurs admises ses oprations

La Socit gestionnaire, les socites de

Bourse, le Conseil dontologique des

valeurs mobilires et le dpositaire central.

Tels sont les intervenants qui rythment la

vie du march boursier.


Les intervenants du march



La protection de l'pargne investie envaleurs mobilires et la garantie du

bon fonctionnement du march consti-

tuent le minimum requis pour tout in-

vestisseur en Bourse. Au Maroc, cela est

assur plusieurs niveaux.

Le CDVMEn tant qu'autorit de contrle, le CDVM

(Conseil dontologique des valeurs mo-

bilires) a pour mission de veiller au bonfonctionnement, la transparence, l'in-

tgrit et la scurit du march des va-

leurs mobilires. Il est galement charg

d'assurer la protection des pargnants et

des investisseurs en veillant notamment

leur information par les personnes mo-

rales faisant appel public l'pargne.

Le Fonds de garantie clientleLe Dahir portant loi n 1-93-211 a ins-

titu un fonds de garantie destin in-demniser la clientle des socits de Bour-

se mises en liquidation. Ce fonds de ga-

rantie auquel les socits de Bourse sont

tenues de contribuer est gr par le

CDVM. Les engagements couverts par lagarantie portent sur la restitution aux

clients des titres et espces dposs auprs

des socits de Bourse en liquidation,

hauteur de 200 000 dirhams par client.

Le systme de garantie de bonne findes oprations

Le Dahir portant loi n 1-93-211 a ga-

lement prvu la mise en place dun syst-

me de garantie aux socits de Bourse qui

permet de dnouer durant un laps de

temps dtermin toutes les transactions

ralises sur le march central et ce,quel-

le que soit la situation de leurs contre-

parties (dfaut titres ou dfaut espces).

Ainsi, chaque socit de Bourse constitue

auprs de la Bourse de Casablanca des d-

pts de garantie destins couvrir les po-

sitions nettes non encore dnoues, dte-

nues par elle dans le cadre des oprations

ralises sur le march central.

La dclaration de franchissementde seuil

Pour une plus grande transparence de la

structure du capital, tout actionnaire dune

socit cote la Bourse de Casablanca est

tenu de respecter lobligation de dclarer

tout franchissement de seuil tel que prvu

par les textes rglementaires en vigueur.

En effet, tout actionnaire qui franchirait, la hausse ou la baisse, les seuils de 5%,

10%, 20%, 1/3 ou 2/3 du capital dune so-

cit cote devra le notifier la socit co-

te, au CDVM et la Bourse de Casa-

blanca.

Il devra galement prciser ses intentions.

Tout actionnaire ne dclarant pas un fran-

chissement de seuil la hausse ou la bais-

se est passible dune amende et risque

galement lors dun franchissement la

hausse non dclar de perdre le droit devote pendant deux ans sur les actions ex-

cdant la fraction qui aurait d tre d-

clare

Outre le CDVM, le Fonds de garantie

clientle, la garantie de bonne fin des

oprations et la dclaration de

franchissement de seuil sont instaurs pour

protger lpargne investie.




9/44



Une action est ..Un titre de proprit dlivr toute per-

sonne dtenant une fraction de capital

d'une soci-

t pour pou-voir consta-

ter ses droits

d'associ.En

effet, le capi-

tal dune so-

cit par ac-

tions est di-

vis en ac-

tions don-

nant chacu-ne laction-

naire un

droit sur lentreprise. Dans le cas des so-

cits cotes, les actions composant le ca-

pital de la socit sont librement ngo-

ciables sur le march boursier.

Les actions sont aujourdhuidmatrialises.

De par le pass, les actions changes la

Bourse de Casablanca taient matriali-ses. Il sagissait effectivement de titres

physiques (documents papier) qui pou-

vaient tre conservs au domicile du d-

tenteur ou dans sa banque.

Actuellement, lensemble des titres co-

ts sont dmatrialiss et donc reprsen-

ts par une simple inscription en comp-

te au nom de leur propritaire auprs d'un

tablissement agr charg de tenir les

comptes : le dpositaire. Les actions peuvent tre dtenues

selon deux modes : Les actions au porteur : le nom du

propritaire est connu de lintermdiai-

re financier mais n'est pas communiqu la socit mettrice.

La plupart des actions en circulation

la Bourse de Casablanca sont au porteur.

Les actions nominatives : le nom de

l'actionnaire est connu de la socit, ce

qui facilite la communication entre la

socit et ses actionnaires.

Etre actionnaire dans une entrepriseconfre des droits.

Le droit au dividende : chaque anne,

et en fonction des entreprises et des r-

sultats raliss par ces dernires, une par-

tie du bnfice net est distribue aux ac-

tionnaires. Le montant du dividende est

vot par lassemble gnrale. Pour b-

nficier du dividende, il convient gn-

ralement de dtenir au moins une action

le jour de sa mise en paiement.

Le droit de participer aux opra-

tions : en cas doprations sur le capi-tal, les actionnaires de la socit bnfi-

cient de droits prfrentiels de sous-

cription et dattribution.

Le droit de regard sur la gestion de

lentreprise : les actionnaires ont droit

linformation sur les rsultats et sur

la vie de lentreprise. En effet, ils peu-

vent tout moment exiger les documents

financiers de la socit, son rapport an-

nuel et toute information utile juge nonconfidentielle ;

Le droit de vote : lors des assembles,

les actionnaires doivent en tout tat de

cause tre informs pour pouvoir exer-

cer leur droit de vote, qui est souvent

proportionnel aux nombres dactions d-

tenues. Il existe, dans certains cas, des

actions droit de vote double ;

Le droit une partie de lactif net de

lentreprise : en cas de liquidation

dune socit, les actionnaires peuventrecevoir une partie de son patrimoine

- aprs dduction des dettes - au pro-

rata des actions dtenues.

Quest-ce quune action ? Au porteur ou

nominative, quelle diffrence ? Quels droits

procure-t-elle son dtenteur ? Voici tout

ce que vous devez savoir sur ce titre de

proprit.

Les valeurs mobilires

Les actions



Lemarchb

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structureet

acteurs

Passerunordre

en

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Rentabilit,

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A limage des actions ordinaires, les ac-tions dividendes prioritaires et descertificats dinvestissement permettent de

renforcer les fonds propres de lentrepri-se sans modifier la structure de son ca-

pital. Elles peuvent tre librement ngo-

ciables la Bourse de Casablanca.

Laction dividende prioritaireUne socit peut mettre des actions di-

videndes prioritaires sans droit de vote

(ADP) si les statuts de lentreprise le pr-

voient. Laction dividende prioritaire ne

permet pas son dtenteur de voter aux

assembles gnrales.Toutefois, la loi surles socits anonymes leur donne la pos-

sibilit de se runir en assemble spcia-

le. Lavantage pour un actionnaire de dis-

poser dADP est que le dividende vers

est souvent largement suprieur celui

des actions ordinaires.

Le certificat dinvestissementUne socit anonyme peut dcider de frac-

tionner les actions existantes ou les nou-

velles actions en crant des certificats din-vestissement (droits pcuniaires) et des

certificats de droits de vote.

Le certificat dinvestissement est, de faon

schmatique,une action mais sans droit de

vote. De ce fait, le dtenteur dun certifi-cat dinvestissement ne peut pas participer

aux assembles gnrales ordinaires et ex-

traordinaires puisquil na pas la possibili-

t de voter. Cependant, il garde tous les

autres droits des actionnaires, savoir le droit

linformation,notamment la possibilit de

consulter les documents sociaux de lentre-

prise, le droit au dividende,les droits de sous-

cription et les droits dattribution.

La cration des certificats dinvestissementest dcide par lAGE sur proposition du

conseil dadministration, du directoire ou

encore des commissaires aux comptes.

Toutefois, leur proportion ne peut tre su-

prieure au quart du capital.

Les droitsComme les actions dividende priori-

taire et les certificats dinvestissement, les

droits dattribution et les droits de sous-

cription sont galement ngociables laBourse de Casablanca :

Le droit dattribution

Emis loccasion d'une augmentation de

capital par attribution d'actions gratuites,

ce droit, comme son nom lindique, per-

met aux actionnaires de lentreprise dob-

tenir des titres gratuitement. Pour ceux

qui ne souhaitent pas acqurir de nou-

velles actions, le droit dattribution est

librement cessible sur le march boursier. Le droit de souscription

Dans le cas des augmentations de capi-

tal en numraire, lmetteur peut privi-

lgier les anciens actionnaires en leur ac-

cordant le droit de souscrire en priorit

lopration. Concrtement, un droit de

souscription est dtach de l'action an-

cienne. Ce droit est ngociable en Bour-

se durant la priode de souscription. Il

donne son dtenteur la priorit de sous-

crire aux actions nouvelles mises dans le

cadre de laugmentation de capital en nu-

mraire. Son dtenteur peut soit le vendre,

soit participer lopration

Paralllement aux actions ordinaires, il

existe dautres types de titres de capital qui,

comme les droits, peuvent tre librement

ngociables en Bourse.


Les droits et autres titres de capital



Quest-ce quune obligation ?Il sagit dun titre de crance ngociable

reprsentant la part dun emprunt mis

par les entreprises prives mais galement

par les entreprises publiques ou encore

par lEtat.

Ainsi, le d-

tenteur

dune obli-

gation nest

pas un asso-

ci comme

cest le cas

pour les ac-

tions mais

un crancier

de linstitu-tion qui la mise. Il est assur du rem-

boursement de son prt selon les modali-

ts arrtes dans la note dinformation qui

est vise par le CDVM.

Les deux grands types dobligationsLes obligations ont une caractristique

commune: le remboursement du mon-

tant du prt ( le principal) et le paiement

dun intrt au crancier. Cet intrt nest

pas obligatoirement fixe. On distingue :

Les obligations taux fixe

Elles donnent droit au versement d'int-

rts d'un montant identique durant toute

la vie du titre, quelle que soit l'volution

des taux et ce, jusqu' son remboursement

final.

Les obligations taux variable

Elles ont un coupon dont le montant n'est

pas dtermin en valeur absolue l'mis-

sion. L'metteur fixe seulement son mo-de de calcul par rapport un taux de r-

frence sur le march montaire ou obli-

gataire.

Les obligations zro coupon

Il sagit dobligations qui ne dlivrent paspriodiquement de coupon. Le coupon

est capitalis chaque priode et gnre

par la suite des intrts.

Les modalits de remboursementdes obligations

Il existe plusieurs mthodes de rembour-

sement des obligations mises, notam-

ment :

Le remboursement par annuits

constantes : le dtenteur de lobliga-

tion reoit chaque priode, en plus du

coupon, une partie du principal. Ainsi,

le montant (coupon et remboursement)

est le mme tout au long de la priode.

Le remboursement par sries

gales : chaque priode, le dtenteur

de lobligation peroit une fraction iden-

tique du capital.

Le remboursement in fine : la totali-

t du principal est rembourse le dernier

jour de lchance.

Le mode de cotation des obligationsLes obligations sont cotes gnralement

en pourcentage de leur valeur nominale

et au pied de coupon. Elles peuvent dans

certains cas tre cotes en unit montai-

re sur dcision de la Bourse.Le cours des

obligations ninclut pas la fraction de lin-

trt annuel coul, cest pourquoi on par-le de cotation au pied de coupon.

Notons que le mode de cotation en pour-

centage du nominal permet de compa-

rer tous les emprunts, quels que soient leur

nominal, leur mode de rmunration et

leur date dmission.

Les obligations sont cotes au fixing avec

une marge de variation de + ou 2% par

rapport au cours de rfrence

Aprs les actions et les droits, nous vous

prsentons cette semaine les obligations

ordinaires. Voici ce quil faut savoir sur ces

titres de crance.


Les obligations ordinaires



Lemarchb

oursier:

structureetacteurs

Passe

runordre

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Sont galement cots la Bourse deCasablanca, en plus des obligationsordinaires, des titres hybrides cheval

entre les actions et les obligations.

Il sagit dobligations dun type particu-lier : les obligations remboursables en ac-

tions et les obligations convertibles en ac-

tions.

Les obligations remboursablesen actions (ORA)

Communment appeles ORA, les obli-

gations remboursables en actions se si-

tuent mi-chemin entre les obligationsordinaires et les obligations convertibles.

Il sagit dobligations ordinaires qui ne sont

pas rembourses en espces mais exclusi-

vement en titres de la socit qui les a

mis. Leur change contre des actions se

fait lchance de lemprunt et sur d-

cision de lmetteur.

Ainsi, les ORA offrent des avantages non

ngligeables. Elles permettent aux soci-

ts daugmenter terme leurs fonds

propres, et ce, pour un montant certainconnu ds la ralisation de lopration.

De plus, la socit sendette des condi-

tions avantageuses puisque le souscripteur

accepte un taux de rendement infrieur

celui des obligations ordinaires, pariantainsi sur le dveloppement futur de len-

treprise. En dernier lieu, l'ORA permet

l'metteur de ne rien avoir rembour-

ser l'chance.

Les obligations convertiblesen actions (OCA)

La principale diffrence entre les ORA et

les OCA rside dans le fait que le dten-

teur de lOCA a le droit, mais pas l'obli-

gation, de la convertir en actions. Ainsi

lOCA peut tre dfinie comme une obli-

gation classique, laquelle s'ajoute une

option d'achat sur des actions nouvelles

de l'metteur.

Elle a une double facette de titre d'en-

dettement et de titre donnant droit au ca-

pital. De ce fait, elle permet son dten-

teur darbitrer entre le rendement obliga-taire et la plus-value en capital.

Le dtenteur de lOCA peut profiter pen-

dant la priode de conversion de l'appr-

ciation de l'action tout en ayant, jusqu'

l'exercice de cette option, la protection du

statut de l'obligataire.

Pour l'metteur, elle permet, par rapport

l'obligation classique, d'offrir un ren-

dement infrieur en contrepartie de l'op-

tion de conversion.

Les socits qui sont dtenues directement

ou indirectement par lEtat (plus de 50%

du capital) ne peuvent pas mettre des

obligations convertibles en actions

Titres hybrides, cheval entre les actions et

les obligations, les ORA et les OCA

prsentent des avantages indniables, mais

elles restent encore mconnues

chez nous.


Les ORA et les OCA



Quest-ce quun OPCVM ?Institus par le Dahir portant loi n 1-93-

213, les Organismes de Placements Col-

lectifs en Valeurs Mobilires, appels pluscommunment OPCVM, sont des ins-

truments financiers qui ont pour vocation

de collecter de l'pargne et d'investir les

sommes recueillies dans des valeurs mo-bilires selon des critres bien dfinis. Ils

offrent ainsi la possibilit tout investis-

seur d'accder un portefeuille de titres

diversifi gr par des professionnels du

march.

Les grandes familles dOPCVMse diffrencient par la nature desvaleurs mobilires qui les constituent :

Les OPCVM actions sont constitus

majoritairement dactions et de valeurs

assimiles. Ils sont investis au minimum

hauteur de 60 % en actions de soci-

ts cotes la Bourse de Casablanca.

Les OPCVM obligataires sont inves-

tis au minimum hauteur de 90 % enobligations.

Les OPCVM diversifis sont inves-

tis en actions et en obligations.

Les OPCVM montaires sont inves-

tis en obligations et titres de crances n-

gociables court terme.

Les deux grands types dOPCVM :les SICAV et les FCP

La diffrence entre les deux est essentiel-

lement de nature juridique.

SICAV : comme son nom lindique,

cest une Socit dinvestissement ca-

pital variable.Afin d'assurer aux action-

naires la liquidit de leur investissement

- pour qu'ils puissent vendre leurs parts

tout moment - le capital d'une SICAV

est variable.Tout apport de fonds par un

client entrane une augmentation de son

capital et inversement.

FCP : Le Fonds commun de placementse distingue de la SICAV par son sta-

tut juridique. Un FCP est une copro-

prit de valeurs mobilires qui met des

parts. Il n'a pas de personnalit mora-

le. Chaque porteur de part dispose d'un

droit de coproprit sur les actifs du

fonds qui est proportionnel au nombre

de parts possdes.

Les SICAV et les FCP peuvent tre soit

des fonds de capitalisation soit desfonds de distribution : Dans les fonds de capitalisation, lin-

vestisseur peroit ses revenus en une seu-

le fois sous forme de cession, rembour-

sement ou rachat de ses parts dans le

fonds.

Dans les fonds de distribution, linves-

tisseur peroit ses revenus rgulirement

sous forme de dividendes.

Depuis leur lancement, il y a maintenant dix

ans, les OPCVM ont pu drainer une pargne

quivalant 95 milliards de dirhams. Voici

ce quil faut savoir sur ces vhicules de

placement.


Les OPCVM : les Sicav et les FCP



Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

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publiques

L'introduction

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Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

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surlaBourse

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portefeuille

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internationaux

Au sens de la loi N 36-02 relative auxorganismes de placement en capital-risque, lactivit de capital-risque consis-

te pour un or-ganisme de

placement en

capital-risque

financer des

PME,remplis-

sant certaines

conditions,

sous forme de

titres de capi-

tal,de titres de

crancesconvertibles

ou non en

titres de capi-

tal, ainsi que davances en compte cou-

rant dassocis.

Qui peut exercer lactivitde capital-risque ?

Lactivit de capital-risque est exerce par

les Organismes de placement en capital-

risque, dsigns OPCR dont la gestion

doit tre obligatoirement assure par une

socit de gestion.

Les OPCR comprennent les socits de

capital-risque, dsignes SCR, et les

fonds communs de placement risque,

dsigns FCPR.

Ne sont pas applicables aux OPCR les

dispositions de la loi n 1-93-213 relati-

ve aux OPCVM.

Toute socit de gestion dOPCR doit,avant dexercer son activit, avoir t

agre par lAdministration aprs avis

du CDVM.

Le CDVM exerce un contrle permanent

sur les OPCR et leur socit de gestion,afin de sassurer quils respectent les dis-

positions lgales et rglementaires qui leur

sont applicables. Il tablit et tient jour la

liste des socits de gestion dOPCR

agres.

A sa diligence, la liste initiale et les modi-

fications dont elle fait lobjet sont publies

au Bulletin Officiel.

De quoi peut tre constitulactif dun OPCR

Lactif dun OPCR ne peut comprendre

que les lments suivants :

des actions,des parts, des certificats din-

vestissement,de tous titres de crance don-

nant accs ou non au capital social et les

crances ci-aprs :

- les crances sous forme davances en

compte courant dassocis bloques

pour une priode suprieure deuxans ;

- les crances sous forme davances en

compte courant dassocis qui sont

assorties dun engagement irrvo-

cable de leur conversion en titres de

capital ;

des liquidits qui se composent de fonds

dposs vue ou pour une dure nex-

cdant pas deux ans et des placements

sous forme davances en compte courant

dassocis vue ou bloques pour une p-

riode nexcdant pas deux ans.

Les actions ou parts dOPCR peuvent

tre inscrites la cote de la Bourse de Ca-

sablanca dans un compartiment distinct,

conformment larticle 1.1.28 du r-

glement gnral de la Bourse de Casa-

blanca.

Les missions dactions ou parts dOPCR

doivent porter sur un montant minimumde 20 millions de dirhams (article 14 ter

de la loi n 1-93-211 relative la Bourse

de Casablanca)

Si aucun fonds de capital-risque nest

encore cot la Bourse de Casablanca, tout

est fin prt pour les accueillir. Tour

dhorizon de ces instruments de

financement de la PME.


Les fonds de capital-risque



Quest-ce que la titrisation ?La titrisation est une opration financi-

re qui consiste pour un FPCT (Fonds de

placement col-lectif en titrisa-

tion) acheter

des crances

hypothcaires

dont le prix est

pay par le

produit de

lmission de

parts reprsen-

tatives de cescrances, et le

cas chant,

par le produit

de lmission

dun emprunt

obligataire

adoss auxdites crances conformment

aux dispositions de la loi 10-98.

Qui peut constituer et grer les FPCT ?

Un FPCT est constitu linitiativeconjointe dun tablissement initiateur et

dun tablissement gestionnaire-dposi-

taire. Ces organismes tablissent le rgle-

ment de gestion du fonds.

La gestion du FPCT doit tre confie

un tablissement gestionnaire-dpositai-

re unique, distinct de ltablissement ini-

tiateur.

De quoi peut tre constitu

lactif dun FPCT ?Il peut comprendre les crances hypoth-

caires acquises par un FPCT, le surdi-

mensionnement, le produit de placement

des liquidits momentanment disponibles

du FPCT, le produit de la ralisation deshypothques lies auxdites crances, le

produit des indemnits dassurance, le

montant des cautions, les pnalits de re-

tard ainsi que tout autre produit affect

au FPCT dans le cadre de son objet.

Quels sont les titres mis par le FPCT ?Le FPCT est une coproprit qui a pour

objet exclusif dacqurir des crances hy-

pothcaires dtenues par des tablisse-ments de crdit agrs. Le fonds na pas

la personnalit morale.

En sus des parts, un FPCT peut mettre

des obligations.Les obligations sont mises

avec ou sans coupons, intrt ou es-

compte. Les parts ou obligations mises

sont assimiles des valeurs mobilires telles

que vises larticle 2 de la loi n 1-93-211

relative la Bourse de Casablanca.

Ces titres peuvent tre souscrits par les

OPCVM, les compagnies financires, lestablissements de crdit, les entreprises

dassurance et de rassurance, la Caisse

de dpt et de gestion, les organismes de

retraite et de pension.

Quelles sont les conditions dinscriptionen Bourse ?

Les actions ou parts FPCT peuvent tre

inscrites la cote de la Bourse de Casa-

blanca dans un compartiment distinct,conformment larticle 1.1.28 du rgle-

ment gnral de la Bourse de Casablan-

ca. Les missions dactions ou parts de

FPCT doivent porter sur un montant mi-

nimum de 20 millions de dirhams (article

14 ter de la loi n 1-93-211 relative la

Bourse de Casablanca).

Une rforme en perspectiveLa titrisation fera bientt lobjet dune r-

forme qui largira considrablement sonchamp dactions et apportera des inno-

vations majeures en termes de fonction-

nement et de scurit.

Au mme titre que les fonds de capital-

risque, les fonds de placement en titrisation

peuvent tre cots la Bourse de

Casablanca. Le dispositif existe, en

attendant le dveloppement de cette

activit.


Les fonds de titrisation



Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passer

unordre

enBourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

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L'introduction

enBourse

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Passer un ordre de Bourse

Libeller un ordre de Bourse


La sance de bourse


Comment souscrire une introduction en Bourse ?

Le nouveau systme de cotation (NSC V900)


18/44

A qui s'adresser ?Pour passer un ordre il faut au pralable

tre titulaire d'un compte auprs d'une

banque ou d'une socit de Bourse. C'est

l'intermdiaire (SDB) qui se charge de

l'excution de l'ordre ainsi que de la tenue

du compte,de l'encaissement des coupons

et de l'envoi d'un avis d'opr stipulant

l'excution de l'ordre de Bourse.

Comment libeller votre ordre ?L'ordre peut tre pass par crit (fax ou

ordre sign) ou par tlphone (suivi d'uneconfirmation crite). Il doit comporter vos

coordonnes, la date, le sens de l'opra-

tion (achat ou vente), le nom ou libell de

la valeur, le nombre de titres et le cours

d'excution, la dure de validit de l'ordre

ainsi que le numro du compte concern.

A quel prix libeller l'ordre ?Indispensable, le prix est l'un des lments

les plus importants lors de la passation

d'un ordre. Il existe deux types d'ordres,au prix du march et prix limit.

L'ordre au prix du march n'est as-

sorti d'aucune indication de cours. Si

vous tes acheteur, le prix sera gal au

prix de la meilleure offre de vente et sivous tes vendeur, le prix sera gal au

prix de la meilleure offred'achat.

Il peut tre excut totalement ou par-

tiellement, dans ce dernier cas, le reliquat

est transform en ordre prix limit au

cours d'excution de la premire tranche.

Pour l'ordre prix limit, c'est le client

qui spcifie le prix maximum auquel il

est dispos acheter et le prix minimum

auquel il est dispos vendre.

Quelle validit pour votre ordre ?L'ordre doit tre assorti d'une des validi-

ts suivantes :

Jour : l'ordre n'est valable qu'une seu-

le journe, il expire la fin de la san-

ce s'il n'est pas excut.

A rvocation : cet ordre est valable jus-

qu' la fin du mois calendaire.

A dure dtermine : c'est un ordre

avec une date limite de validit qui doittre strictement comprise entre 1 et 30

jours calendaires.

Quel est le cheminementde l'ordre de Bourse ?

Un ordre de Bourse passe ncessairement

par les tapes suivantes :

D'abord vous devez envoyer un ordre

d'achat ou de vente votre intermdiai-

re financier.Si vous vous adressez votre

banque, celle-ci enregistre votre ordre et

le transmet la socit de bourse.

Le ngociateur de la socit de bourse

achemine votre ordre vers le march

boursier. Lorsque votre ordre est ex-

cut, il vous transmet un avis d'opr.

Si vous avez pass un ordre d'achat ,

votre compte titres est crdit et votre

compte espces est dbit en j+3 (j tant

le jour de la transaction). Si vous avez

pass un ordre de vente, votre comptetitres est dbit et votre compte espces

est crdit dans les mmes dlais.

Oprer en Bourse est simple. Encore faut-il

savoir qui s'adresser, comment libeller

l'ordre, quel prix et pour quelle validit et

quel sera le cheminement de votre ordre.

Passer un ordre de bourse

Libeller un ordre de Bourse

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structureet

acteurs

Passerunordre

en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

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Lesvaleurs

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Supplment du 26 janvier 200727


19/44

Les modes de cotationLa cotation lectronique des valeurs mo-

bilires peut se faire selon l'un des modes

ci-aprs :

Le fixing : la cotation au fixing se tra-

duit par la confrontation de tous les

ordres pralablement introduits par les

socits de Bourse et, le cas chant, par

la dtermination d'un cours unique pour

chaque valeur

Le multifixing : la cotation au multi-

fixing permet de raliser plusieurs fixingsau cours d'une mme sance de Bourse.

Le continu : la cotation en continu se

traduit par la confrontation de tous les

ordres au fur et mesure de leur prise

en charge par le systme de cotation, et,

le cas chant, par la dtermination d'un

cours instantan pour chaque valeur.

Rpartition des valeurs par modede cotation

Elle se fait sur la base des statistiques se-mestrielles relatives au march central, se-

lon des critres de liquidit dtermins par

la Bourse de Casablanca, qui sont : le vo-

lume moyen de transactions par sance ; le

nombre moyen de titres traits par sance ;le nombre de sances o la valeur a t trai-

te (frquence de cotation) et le nombre

moyen de contrats enregistrs par sance.

La rpartition des valeurs entre chaque

mode de cotation est rvise au moins se-

mestriellement et publie au Bulletin de

la Cote.

Toute modification apporte au mode de

cotation d'une valeur fait l'objet d'une pu-

blication au Bulletin de la Cote, au moins5 jours de Bourse avant son application.

Le mode de cotation d'une valeur est ar-

rt lors de sa premire introduction.

Le calcul de la liquiditA chaque critre de liquidit correspon-

dant un coefficient de pondration.

Pour chaque valeur, une note finale est

calcule. Elle correspond la somme des

notes attribues aux quatre critres ci-des-

sus, pondres par les coefficients corres-pondants. Le rsultat est class par ordre

dcroissant des notes. Plus la note finale

est leve plus la valeur est liquide.Ce mo-

de de calcul permet de dterminer les

groupes de cotation des valeurs au conti-

nu, au multifixing et au fixing.

Les groupes de cotationLes titres cots sont classs par groupes

de valeurs suivant le mode de cotation re-tenu et leurs caractristiques.Voici les

groupes de cotation ainsi que le nombre

de valeurs qu'ils regroupent, mis jour

fin dcembre 2006 :

Groupe 01 : actions cotes en continu

(41 titres)

Groupe 02 : actions cotes au fixing (0)

le march tant liquide, toutes les valeurs

cotes au fixing ont migr au multifixing

(groupe 03) et ce, suite une actuali-

sation des modes de cotation ralisele 24 avril 2006.

Groupe 01 : actions cotes au multi-

fixing (23).

Fixing, multifixing et continu : ce sont les

trois modes de cotation possibles la

Bourse de Casablanca. Comment sont

rparties les valeurs selon ces modes ?

Quid de l'actualisation ? Rponses.





20/44

Dans le cadre du programme de mo-dernisation de la Bourse de Casa-blanca initi en 1996, la cotation la crie

a cd la place en 1998 un systme de co-

tation entirement

lectronique confor-me aux standards in-

ternationaux.Depuis

janvier 2001, la Bour-

se de Casablanca a

quip les socits de

Bourse de stations de

ngociation leur per-

mettant d'effectuer

leurs transactions

dans leurs propres lo-

caux, via le systme

de cotation lectro-

nique.

Depuis le 1er fvrier

2005, la Bourse de

Casablanca a dfini de nouveaux horaires

de cotation.Ainsi, la sance de Bourse d-

marre 9h00 et se termine 15h30. El-

le est compose de trois phases : la pr-

ouverture, l'ouverture et la clture et ce,

quel que soit le mode de cotation.

La phase de pr-ouvertureLes ordres introduits par les socits de

Bourse sont automatiquement enregistrs

dans la feuille de march, sans provoquer

de transaction. Ils peuvent tre modifis

ou annuls. Ces ordres sont classs en res-

pectant deux rgles de priorit : le prix

(prix de march ou prix limit) puis le

temps (tous les ordres sont horodats).

Un cours thorique d'ouverture est cal-cul et diffus en permanence par le sys-

tme lectronique, chaque fois qu'un

ordre est introduit, modifi ou annul.

La phase d'ouverture

A l'ouverture, la confrontation de tous lesordres en prsence sur la feuille de mar-

ch permet de dgager un cours d'ouver-

ture.Pendant cette phase, il n'est plus pos-

sible d'introduire, d'annuler ou de modi-

fier un ordre.

Pour les valeurs cotes au fixing, il y au-

ra un seul cours par journe, pour celles

cotes au multifixing il y aura au maximum

trois cours par journe.Quant aux valeurs

traites au continu, l'introduction de toutnouvel ordre,pendant la sance, peut pro-

voquer immdiatement une ou plusieurs

transactions.Ainsi, plusieurs cours peuvent

tre dgags par jour et par valeur, et ce

jusqu' la pr-clture de la sance.

La phase de pr-clture

A l'issue de cette phase, durant laquelle

les ordres peuvent tre introduits sans qu'il

y ait de transaction, un fixing de clture

est calcul pour chaque valeur traite, qui

sera le cours de rfrence de la sance sui-

vante.

Pour chaque transaction ralise par une so-

cit de Bourse, celle-ci reoit automati-

quement un message d'excution lui indi-

quant la quantit de titres excute,le cours

d'excution et l'identit de sa contrepartie.

Les variations maximales des cours autori-

ses pendant une mme sance sont cal-

cules partir du cours de rfrence. Leseuil fix par la Bourse de Casablanca est

de l'ordre de 6 % la hausse et la baisse.

Lorsque l'tat des offres et des demandes

conduit au franchissement des seuils fixs

par la Bourse, celle-ci rserve la cotation

de la valeur jusqu' la sance de Bourse

suivante.

La Bourse de Casablanca opre un contr-

le strict des transactions. Elle est ainsi ha-

bilite, si elle l'estime ncessaire l'intrtdu march, suspendre provisoirement

les transactions sur une valeur ou limi-

ter les fluctuations de cours

La sance de Bourse dmarre 9h00 et se

termine 15h30. Elle est compose de trois

phases : pr-ouverture, ouverture et pr-

clture.


La sance de Bourse

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acteurs

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en

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cotetfiscalit

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internationaux



21/44

Le principe des seuils de variationde cours

Le principe des seuils consiste fixer des

niveaux maximum et minimum, que le

cours d'une valeur cote en Bourse ne peut

dpasser pendant une mme sance de

Bourse.

En effet, lors d'une mme sance, les cours

voluent dans un couloir de cotation que la

Bourse limite la hausse, en fixant un seuil

maximum dit seuil haut, et la baisse, enfixant un seuil minimum dit seuil bas.

Les seuils haut et bas sont calculs pour

chaque sance de Bourse sur la base d'un

pourcentage appliqu au cours de rf-

rence de la valeur, qui est gnralement le

cours de clture de la sance prcdente.

La fixation des seuils haut et bas permet

la Bourse de Casablanca d'encadrer le

march et d'viter des mouvements trop

volatils des cours.

Pour les valeurs cotes la Bourse de Ca-sablanca, le CDVM fixe les seuils haut et

bas 6% pour les actions et 2% pour

les obligations. Nanmoins, pour les va-

leurs nouvellement introduites, et afin de

leur permettre une plus grande marged'volution, ces seuils sont ramens

10% pendant les cinq premires sances

de cotation.

Les rservations des titres la hausseou la baisse

Dans le cas o le cours d'un titre est sus-

ceptible de gnrer une transaction en de-

hors des seuils tolrs, la Bourse de Ca-

sablanca procde automatiquement la

rservation du titre et programme une

autre ouverture de la valeur sans modifier

les seuils.

Si le titre rserv la hausse ou la bais-

se n'arrive pas durant la sance trouver

son quilibre dans le couloir de cotation

du jour, les ordres relatifs ce titre ne sont

pas excuts.

Toutefois, le dernier seuil franchi (seuil

haut en cas de rservation la hausse ou

seuil bas en cas de rservation la bais-se) sera le nouveau cours de rfrence au-

quel la Bourse de Casablanca applique-

ra la variation 6% pour le calcul du cou-

loir de cotation de la nouvelle sance de

Bourse.

Pendant une mme sance de Bourse, le

cours dune valeur ne peut dpasser des

niveaux maximum et minimum, dits seuils

de variation.




Le jour J, une valeur a cltur la sance au prix de 100

DH, ce prix reprsente donc son cours de rfrence pour

le calcul du couloir de cotation de J+1 savoir 100 DH

6%.

La valeur doit donc traiter des cours (3 cours au maxi-

mum par sance pour les valeurs traites au multi-fixing

et plus si traites au continu) variant entre 106 et 94

DH (voir graphique). Si elle dpasse ces limites, elle est

rserve.

En pr-ouverture de la sance, le systme de cotation lec-

tronique calcule, par la confrontation des ordres d'achat

et de vente, le CTO (cours thorique d'ouverture). Si leCTO dpasse les limites de variation autorises, comme

dans le cas ci-dessous, o le CTO est de 108 DH, la valeur

est rserve la hausse.

UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE

Cours thoriquedouverture (CTO) = 108 DH

do une rservation la hausse

Seuil bas94 DH

Seuil haut106 DH

+6%

CR = 100

Pr-ouverture-6%


22/44

Quest-ce quune introductionen Bourse ?

L'introduction en Bourse est la mise sur

le march d'actions d'une entreprise com-

munment appele l'metteur.L'metteur peut s'introduire en Bourse

soit par augmenta-

tion de capital et

donc mission d'ac-

tions nouvelles, soit

par cession d'une

partie du capital et

donc mission d'ac-

tions dj exis-

tantes.

En s'introduisant en

Bourse, l'metteur met la disposition des

investisseurs,dont les pargnants, une par-

tie de son capital. En souscrivant, ils de-

viennent actionnaires et peuvent bnfi-

cier par consquent des avantages suivants :

Recevoir une partie des bnfices, sous

forme de dividendes ;

Raliser des plus-values sur cession de

titres, en cas de hausse des cours ;

Vendre tout moment leurs titres surle march et disposer rapidement de leur

argent.

Que doit-on savoir avant de souscrire

une introduction en Bourse ?

Avant de souscrire une introduction en

Bourse, il est trs important de lire la no-

te d'information. Celle-ci permet aux fu-

turs actionnaires de se faire leur propre

opinion sur la socit et de juger de l'op-

portunit d'y investir. Quand doit-on souscrire une intro-

duction en Bourse ?La souscription une introduction en

Bourse se fait durant la priode de sous-

cription qui s'entend du jour d'ouvertu-re au jour de clture de l'opration.

La priode de souscription dure gnra-

lement entre 3 et 10 jours de Bourse. El-

le peut toutefois tre clture par antici-

pation, la demande de l'metteur.

Comment souscrire une introductionen Bourse ?

La premire tape consiste ouvrir un

compte titres auprs d'un intermdiaire

financier. Cet intermdiaire peut tre une

banque ou une socit de Bourse.

La seconde tape, savoir la souscrip-

tion, consiste passer un ordre d'achat

auprs de l'un des membres du syndicat

de placement, qui est le pool constitu de

socits de bourse et de banques, charg

de la vente des titres, objets de l'opra-

tion.

Les souscriptions sont centralises par la

suite la Bourse de Casablanca, qui as-sure, la date prvue dans le calendrier

de l'opration, l'allocation des titres et g-

nre les transactions.

La livraison des titres et le rglement des

espces s'effectuent dans les trois jours de

Bourse qui suivent la premire cotation

des titres.

Nombre dentre vous ont dj souscrit

une opration dintroduction en Bourse.

Pour ceux qui ne lont jamais fait, nous

droulons le processus qui vous permet, in

fine, de devenir actionnaire.


Souscrire une introduction en Bourse

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oursier:

structureet

acteurs

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en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

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L'introduction

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Lesvaleurs

mobilires

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Tout dpend du nombre de titres attribus aux souscrip-

teurs l'issue de l'opration.

Ainsi, la souscription cote bien entendu :

Le montant de la transaction, correspondant au nombre

de titres attribus multipli par le cours d'introduction.

A ce montant sont appliques et ajoutes, entre autres,

les commissions suivantes :

Une commission de courtage, ngociable,prleve par

la socit de Bourse ;

La commission de Bourse, fixe 0,1% du montantde la transaction ;

Une TVA de 10%, calcule sur le montant des com-

missions.

COMBIEN COTE

UNE SOUSCRIPTION EN BOURSE



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acteurs

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Rentabilit,

cotetfiscalit

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Les offres publiques

Loffre publique de vente (OPV)

Loffre publique de retrait (OPR)

Loffre publique dchange (OPE)

Loffre publique dachat (OPA)



Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

enBourse

Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

S'informer

surlaBourse

Grerson

portefeuille

Anim

ation

dum

arch

Lesmarchs

internationaux

Les offres publiquesLes offres publiques visent assurer la

transparence du march en permettant le

respect des principes d'galit des action-

naires, d'intgrit du march et de loyau-

t dans les transactions et la comptition.

Au sens de la loi n26-03 relative aux offrespubliques sur le march boursier, pro-

mulgue par le dahir n 1-04-21 du 1er Ra-

bia I 1425 (21 avril 2004), une offre pu-

blique au sens large, est la procdure qui

permet une personne physique ou mo-

rale, dnomme l'initiateur, de faire

connatre publiquement qu'elle se propo-

se d'acqurir, d'changer ou de vendre tout

ou partie des titres donnant accs au ca-

pital social ou aux droits de vote d'une so-cit dont les titres sont inscrits la cote.

Une offre publique doit proposer les

mmes conditions de prix et d'excution

tous les porteurs de titres de la catgo-

rie sur laquelle porte l'offre.

C'est le CDVM qui veille au droulement

ordonn de ces offres publiques au mieux

des intrts des investisseurs et du march.

L'offre publique de vente (OPV)

Parmi ces procdures, figure galementl'offre publique de vente (OPV) qui est une

offre publique faite par des actionnaires

tous les pargnants qui le souhaitent,de leur

vendre des actions d'une socit selon des

conditions prcises de quantit et de prix.

L'opration une fois conclue est gnra-

lement suivie de l'introduction en Bourse

desdites actions.

Les points communsLe projet d'offre publique est dpos par l'ini-tiateur auprs du CDVM,il doit comporter,

entre autres,les objectifs et intentions de l'ini-

tiateur, le prix ou la fourchette de prix aux-

quels l'initiateur offre de cder les titres, le

nombre de titres offerts, etc.Le projet d'offrepublique doit tre accompagn de la note

d'information dont le contenu doit respecter

un modle-type tabli par le CDVM.

Ds la publication par le CDVM de l'avis

de recevabilit, l'initiateur ou son manda-

taire transmet la Bourse de Casablan-

ca le projet de calendrier de l'offre qui se-

ra examin par cette dernire au regard

des caractristiques de l'opration et des

dlais de sa ralisation. La Bourse don-ne l'initiateur son avis d'approbation sur

le projet de calendrier de l'opration pra-

lablement l'obtention du visa du CDVM.

A la rception de la note d'information vi-

se par le CDVM, la Bourse de Casablan-

ca publie un avis prcisant le calendrier

et la teneur de l'offre publique ainsi que les

modalits pratiques de centralisation des

ordres d'allocation et de dnouement.

La note d'information vise par le CDVM

doit tre publie dans un journal d'annonces

lgales, remise ou adresse toute person-

ne dont la souscription est sollicite, tenue

la disposition du public au sige de la per-

sonne morale mettrice et dans tous les ta-

blissements chargs de recueillir les sous-

criptions, elle est galement tenue la dis-

position du public au sige de la Bourse.

Comment y participer ?

Les personnes qui dsirent participer uneoffre publique transmettent leurs ordres aux

membres du syndicat de placement jusqu'au

jour de clture de l'offre. Ces ordres peu-

vent tre rvoqus tout moment jusqu'au

jour de clture de l'offre publique.

La Bourse de Casablanca centralise les

ordres d'achat transmis par les socits de

Bourse, contrle les souscriptions, assure

l'allocation des titres, gnre les transac-

tions et garantit leur dnouement.

La Bourse de Casablanca a enregistr 15 in-troductions en Bourse entre 2004 et 2006,

dont 2 privatisations,pour un montant total

lev de plus de 13 milliards de DH

Les offres publiques sont rglementes et

soumises un formalisme stricte. Nous

vous prsentons cette semaine l'OPV, l'offre

publique de vente.


Les offres publiques de vente


25/44

Les offres publiquesUne offre publique est une procdure

boursire formalisant lengagement irr-

vocable dun initiateur dacqurir la plei-

ne proprit des titres cots dune soci-

t cible.

Lensemble des offres publiques visant des

socits cotes sur le march rglement

marocain suivent les rgles tablies par leCDVM. Parmi ces offres publiques figu-

re lOPR : offre publique de retrait.

Loffre publique de retraitSelon la loi n26.03 relative aux offres pu-

bliques sur le march boursier marocain,

loffre publique de retrait est la procdu-

re qui permet aux actionnaires dtenant

la majorit des droits de vote dune socit

cote de faire connatre publiquement

quelles se proposent de racheter les titrescots de ladite socit, afin de permettre

aux actionnaires minoritaires de se retirer

du capital social.

Loffre publique de retrait

obligatoireUne offre publique de retrait peut tre

obligatoire lorsquune ou plusieurs per-

sonnes physiques ou morales, actionnaires

dune socit dont les titres sont cots en

Bourse, dtiennent seules ou de concert,

directement ou indirectement, 90% au

moins des droits de vote de ladite socit.

Ces personnes doivent, leur initiative, et

dans les trois jours ouvrables aprs le fran-

chissement du pourcentage des droits de vo-te cit plus haut,dposer auprs du CDVM

un projet doffre publique de retrait.Le dpt dune offre publique de retrait

peut galement tre impos par le CDVM

lorsque certaines conditions sont runies

telles que des modifications substantielles

des statuts, fusion absorption de la soci-

t par une autre socit, etc.

Le CDVM se prononce sur la demande

doffre publique de retrait qui lui est pr-

sente au regard des dispositions de la loi,

des conditions de liquidit des titres

concerns et des consquences de lop-

ration envisage au regard des droits et in-

trts des actionnaires.

Principales tapes dune OPR- Dpt du projet au CDVM

- Recevabilit du CDVM

- Approbation de la Bourse de Casablan-

ca sur lOPR- Visa du CDVM sur la note dinformation

- Publication au Bulletin de la cote de

lavis relatif lOPR

- Ouverture de loffre publique de retrait

- Clture de loffre publique de retrait

- Validation des rsultats par le CDVM

- Annonce des rsultats de lOPR

- Enregistrement des transactions relatives

lOPR

- Rglement / Livraison des titres

- Radiation de la valeur de la cote de la

Bourse de Casablanca.

Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a

enregistr 4 offres publiques de retrait

Destine aux actionnaires minoritaires

d'une socit cote en Bourse, l'OPR

permet de se retirer du capital en cdant

ses titres aux actionnaires majoritaires.


L'offre publique de retrait



26/44

Quest-ce quune OPE ?Selon l'article 4 de la loi n26-03 relative

aux offres publiques sur le march bour-

sier, l'offre publique d'change est la pro-cdure qui permet une personne phy-

sique ou morale, agissant seule ou de

concert, dnomme l'initiateur, de faire

connatre publiquement qu'elle se propo-

se d'acqurir,par change de titres, tout ou

partie des titres donnant accs au capital

social ou aux droits de vote d'une socit

dont les titres sont inscrits la cote. LOPE obligatoireLe dpt d'une offre publique d'change

est obligatoire quand une personne phy-

sique ou morale, agissant seule ou de

concert, vient dtenir, directement ou

indirectement, le tiers au moins des droits

de vote d'une socit dont les titres sont

inscrits la cote de la Bourse de Casa-

blanca.

Dispositions communes toutes les offres publiques

Ds le dpt du projet d'offre publique, le

CDVM publie un avis de dpt du projet

d'offre publique dans un journal d'an-

nonces lgales. La publication de cet avismarque le dbut de la priode de l'offre.

Il demande en outre la Bourse de Ca-

sablanca de suspendre la cotation des titres

de la socit vise par le projet d'offre.

L'avis de suspension est publi sans d-

lai par la Bourse de Casablanca au bul-

letin de la cote.

Le CDVM dispose d'un dlai de 10 jours

ouvrables pour apprcier la recevabilit

du projet d'offre publique, en examinantles caractristiques suivantes :

les objectifs et intentions de l'initia-

teur ;

le prix ou la parit d'change, en

fonction des critres d'valuation ob-

jectifs usuellement retenus et des ca-

ractristiques de la socit vise ;

le nombre de titres sur lesquels por-

te l'offre publique ;

la nature, les caractristiques, la co-

tation ou le march des titres pro-

poss en change ;

le pourcentage, exprim en droits de

vote, en de duquel l'initiateur se r-

serve la facult de renoncer son

offre.

Lorsqu'une offre publique est dclare re-

cevable, le CDVM notifie sa dcision

l'initiateur et publie dans un journal d'an-

nonces lgales un avis de recevabilit dans

lequel sont relates les principales dispo-sitions de l'offre publique ainsi que son ca-

lendrier et demande concomitamment

la Bourse de Casablanca de procder la

reprise de la cotation.

La reprise de la cotation et les principales

dispositions de l'offre publique sont pu-

blies au bulletin de la cote sans dlai.

Depuis 1997, la Bourse de Casablanca a

enregistr une offre publique d'change

de titres

Une OPE peut tre facultative ou

obligatoire. Elle permet son initiateur de

faire connatre, publiquement, sa

proposition dacqurir, par change de

titres, tout ou partie du capital dune

entreprise cote en Bourse.


Loffre publique dchange

Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

enBourse

Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

S'informer

surlaBourse

Grerson

portefeuille

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internationaux



27/44

Quest-ce quune OPA ?Conformment aux dispositions de l'article

3 de la loi n26-03 relative aux offres pu-

bliques sur le march boursier, une offre

publique d'achat diteOPA est la procdure qui

permet une personne

physique ou morale,agis-

sant seule ou de concert,

de faire connatre publi-

quement qu'elle se pro-

pose, d'acqurir, contre

rmunration en num-

raires, les titres donnant

accs au capital ou aux

droits de vote de ladite

socit dont les titres sont

cots en Bourse.

LOPA obligatoire ?Le dpt d'une offre publique d'achat est

obligatoire quand l'initiateur vient dtenir,

directement ou indirectement, un pour-

centage dtermin des droits d'une socit

dont les titres sont inscrits la cote de la

Bourse. Le pourcentage des droits de votequi oblige son dtenteur procder au d-

pt d'une offre publique d'achat est de 40%.

Le dpt d'une offre publique d'achat est

obligatoire quand une personne physique

ou morale, agissant seule ou de concert,

vient dtenir, directement ou indirecte-

ment,un pourcentage dtermin des droits

de vote d'une socit dont les titres sont

cots en Bourse.

Le pourcentage des droits de vote qui obli-

ge son dtenteur procder au dpt

d'une offre publique d'achat doit tre su-

prieur ou gal au tiers des droits de vo-

te de la socit vise.

Ce dtenteur doit, son initiative et dans

les trois jours ouvrables aprs le franchis-sement du pourcentage des droits de vo-

te vis plus haut, dposer auprs du

CDVM un projet d'offre publique d'achat.

LOPA volontaireToute personne physique ou morale, agis-

sant seule ou de concert, qui souhaite fai-

re connatre publiquement qu'elle veut ac-

qurir des titres cots en Bourse, peut,

sa propre initiative, procder une offre

publique d'achat desdits titres.

Dans ce cas, elle dpose son projet d'offre

publique d'achat auprs du Conseil d-

ontologique des valeurs mobilires.

Le projet dOPALe projet d'offre publique d'achat doit

comporter les propositions et renseigne-

ments suivants :

- Les objectifs et intentions de l'initia-

teur ;- Le nombre et la nature des titres de la

socit vise qu'il dtient dj ou qu'il

peut dtenir, ainsi que la date et les

conditions auxquelles leur achat a t

ou peut tre ralis ;

- Le prix auquel l'initiateur offre d'ac-

qurir les lments qu'il a retenus pour

les fixer et les conditions de rglement,

de livraison ;

- Le nombre de titres sur lesquels por-

te le projet d'offre publique ;

- Eventuellement, le pourcentage, ex-

prim en droits de vote, en de du-

quel l'initiateur se rserve la facult de

renoncer son offre.

La teneur et la ralisation des propositions

faites dans le projet d'offre sont garanties

par l'initiateur et, le cas chant, par toute

personne se portant caution personnelle.

Dans le cas o le projet d'offre publique

est dclar recevable, la teneur et la rali-sation des propositions faites dans le pro-

jet d'offre deviennent des engagements ir-

rvocables de l'initiateur

Une OPA permet son initiateur de faire

connatre, publiquement, sa proposition

dacqurir, contre rmunration en

numraires, tout ou partie du capital dune

socit cote en Bourse.


Loffre publique dachat




Lemarchb

oursier:

structureet

acteurs

Passerunordre

en

Bourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

enBourse

Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

S'informer

surlaBourse

Grerson

portefeuille

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Lesmarchs

internationaux


Les principaux indicateurs

boursiers

La capitalisation boursire


Le flottant

Les indices boursiers

Les indices sous-jacents

Le Price Earning Ratio & Taux de rendement des actions(Dividend Yield)

Lire le bilan dune entreprise cote



On parle de la capitalisation boursire... ... dune entreprise

C'est la valorisation d'une socit par-

tir de son cours boursier. Elle est gale au

nombre d'actions constituant le capital so-

cial d'une socit cote multipli par soncours de Bourse.

La capitalisation

boursire varie

donc paralllement

au cours des actions

de l'entreprise.

... dun secteur

C'est--dire la som-

me des capitalisa-

tions des entre-

prises cotes d'un

mme secteur.

... dune place

Dans ce cas, c'est le

total des capitalisa-

tions boursires de

l'ensemble des entreprises cotes sur cet-

te place.

La capitalisation boursire dune entrepri-

se, dun secteur ou de la place peut tre... ... globale

A savoir le nombre total des titres d'une en-

treprise, d'un secteur ou d'une place,mul-

tipli par leurs cours respectifs. Elle repr-

sente la valorisation globale de l'entreprise

du secteur ou de la place boursire.

... flottante

C'est--dire le nombre de titres d'une en-

treprise, d'un secteur ou d'une place mis

en circulation, multipli par leurs cours

respectifs. Celle-ci permet de donner unaperu sur la liquidit d'une valeur, d'un

secteur ou d'une place boursire.

Depuis dcembre 2004, c'est la capitali-

sation boursire flottante qui est prise en

considration dans le calcul des indicesMASI Flottant et MADEX Flottant ain-

si que des indices sectoriels flottants des

21 secteurs d'activit reprsents la Bour-

se de Casablanca.

La capitalisation boursire, quelle soit glo-bale ou flottante, permet entre autres de...

Comparer une place boursire par rap-

port une autre ;

Evaluer le poids des entreprises cotes dans

l'conomie, mesur par le rapport capi-

talisation globale de la place sur le PIB ;

Donner une ide sur la reprsentativi-

t d'un secteur, le poids d'un secteur don-

n tant mesur par le rapport : capi-

talisation du secteur sur la capitalisation

de la place ;

Valoriser une entreprise un moment

donn ;

Calculer les indices boursiers.

Evolution de la capitalisation boursireglobale de la Bourse de Casablanca de1999 2005La capitalisation boursire volue avec les

nouvelles introductions en Bourse, avec

l'volution des cours des valeurs cotes et

chaque fois que de nouveaux titres sont

mis sur le march. C'est le cas, par

exemple, lorsque les socits cotes op-

rent des augmentations de capital.

De 1999 fin novembre 2006, la capita-

lisation globale de la Bourse de Casa-

blanca est passe de 138,1 400,5 mil-

liards de dirhams, soit une hausse de prs

de 190% (voir graphique)

Quelle concerne une entreprise, un secteur ou

une place financire, la capitalisation boursire

renseigne, entre autres, sur la valorisation du

march et permet de calculer les indices.

Les principaux indicateurs boursiers

La capitalisation boursire

Le capital d'une socit A est compos de 200 000 titres,

une date donne (J), le titre vaut sur le march 200 DH,

sa capitalisation globale en J est de : 200 000 x 200, soit

40 000 000 DH.

Si le capital flottant de l'entreprise est de 10% du capital

global, soit 20 000 titres, sa capitalisation flottante en J se-

ra de 20 000 x 200, soit 4 000 000 DH.

UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE

Evolution de la capitalisationboursire (en milliards de dirhams)



Lemarchboursier:

structureetacteurs

Passer

unordre

enB

ourse

Rentabilit,

cotetfiscalit

Lesoffres

publiques

L'introduction

enBourse

Lesprincipaux


Lesvaleurs

mobilires

S'informer

surlaBourse

Grerson

portefeuille

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dum

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Lesmarchs

internationaux

Le volume des transactions correspondau nombre de titres changs sur lemarch boursier, multipli par leurs cours

respectifs.

Ainsi, on nepeut parler

de volume

de transac-

tion que

lorsque la

valeur a t

traite, c'est

dire

change

sur le mar-

ch.

Le volume des transactions reprsente,

tout moment, l'activit relle d'une valeur,

d'un secteur, d'un march et de la place

en gnral. Il est de ce fait un important

indicateur de liquidit.

On distingue le volume des transactions

ralises par :

... une valeur :

C'est le nombre (ou la quantit) de titreschangs sur cette valeur une date don-

ne, multipli par le cours cette mme

date.

Pour rappel, les valeurs cotes au continu

peuvent tre traites plusieurs cours dif-

frents durant une mme sance de Bour-

se.

Les valeurs cotes au multifixing peuvent

tre traites trois cours diffrents au

maximum, durant une mme sance de

Bourse.Les valeurs cotes au fixing ne peuvent

tre traites qu' un seul cours par san-

ce de Bourse.

... un secteur :

C'est--dire la somme des volumes destransactions ralises sur toutes les valeurs

reprsentatives d'un secteur donn.

... un march :Il s'agit du volume des transactions ra-

lises sur chacun des trois marchs bour-

siers, savoir le march central, le march

de blocs ou le march obligataire.

... une place :

Dans ce cas, c'est la somme des volumesraliss sur l'ensemble des valeurs co-

tes sur cette place, tous marchs

confondus.

Le volume des transactions sert de base

au calcul des taxes ou commissions per-

ues par la Bourse, le CDVM, les banques

et le dpositaire central Maroclear.

Le volume des transactions permet d'ap-

prcier la liquidit et le niveau d'activit

pour chaque valeur cote, chaque secteur

reprsent la cote, chaque march et

d'une manire gnrale, pour toute la pla-

ce.

De 2000 fin novembre 2006, le volu-

me des transactions ralises la Bourse

de Casablanca est pass de 37,8 129,9

milliards de ddirhams, enregistrant une

hausse de 244%

Le volume des transactions reprsente

tout moment l'activit relle d'une valeur,

d'un secteur, d'un march et de la place en

gnral. Il est de ce fait un important

indicateur de liquidit.

Les principaux indicateurs boursiers


Evolution des volumes de transaction(en milliards de dirhams)


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Dfinition du flottantLe flottant est la part du capital d'une so-

cit cote, dtenue par le public et com-

posant de ce fait la partie circulante de soncapital, c'est--dire la partie susceptible de

faire l'objet de transactions sur le march.

Les actions dtenues par les fondateurs

ainsi que les participations stratgiques

telles que l'autocontrle, les participations

dtenues par l'Etat, les blocs de contr-

le, les actions lies par un pacte d'action-

naires et les participations stables, ne font

pas partie du capital flottant.

Modification et contrle du flottantLe nombre de titres composant la partie

flottante du capital n'est pas fig. Durant

la vie boursire de toute socit cote, ce-

lui-ci subit forcment des modifications,

il peut tre augment comme il peut tre

rduit et ce :

A l'initiative de la socit cote, lorsque

celle-ci ralise des oprations pouvant

avoir un impact direct sur son capital

flottant telles que des augmentations ourductions de capital et l'occasion d'ap-

pels publics l'pargne ;

A l'issue de toutes autres oprations ra-

lises sur le march sans tre ncessai-

rement inities par l'metteur.

La Bourse de Casablanca procde une fois

par an ( la mi-juillet) au contrle du flot-

tant et ce sur la base des informations col-

lectes auprs des metteurs ou d'autres

sources d'informations publiques.

Le flottant dans les indicesDepuis le mois de dcembre 2004, c'est

le capital flottant, c'est--dire la fraction

dtenue par le public et non le total de

la capitalisation boursire, qui est pris en

compte pour le calcul des indices Masi

flottant et Madex flottant ainsi que l'en-

semble des indices sectoriels.Bas sur une meilleure pondration des

valeurs dans l'indice, ce mode de calcul

permet une parfaite adquation entre le

poids des valeurs dans les indices et leur

poids rel dans le march

Depuis dcembre 2004, le flottant est pris en

compte pour le calcul des indices boursiers.

Lobjectif tant de garantir une parfaite

adquation entre le poids des valeurs dans

Documents

guide la bourse résumé