(Guide surete CIFMD revision 1).pdf

25/09/2006 Rvision 1 1/48

Guide interprofessionnel CIFMD Chapitre 1.10 ADR, RID et ADNR- Sret TMD 2/48

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Annexes

- 1 . Rfrences et liens utiles - 2 . Exemple de fiche rcapitulative de l'valuation des risques et

des mesures de prvention associes - 3 . Dispositions recommandes pour tous les transports de

marchandises dangereuses - 4 . Exemples de mesures complmentaires pertinentes

susceptibles d'tre appliques aux transports de marchandises " haut risque"


Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs franais dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses.

Ce guide a pour but de proposer une dmarche aux entreprises par lintermdiaire de leurs organisations professionnelles, leur permettant dvaluer les risques sret auxquels les exposent leurs activits, de dterminer les dispositions pratiques les plus appropries pour diminuer ces risques et de faciliter la dclinaison des mesures du plan gouvernemental franais Vigipirate.

Certaines organisations professionnelles ont dj rdig des guides spcifiques et les autres pourront, le cas chant, complter ce guide par des mesures adaptes leurs mtiers. Les mthodologies proposes sont envisageables parmi d'autres, les entreprises ayant tout loisir d'extraire les lments qui leur paratraient correspondre leurs besoins. Les plans de sret labors conformment au prsent guide sont rputs satisfaire aux exigences du 1.10.3.2. (art. 4 bis de l'arrt du 1er juin 2001 modifi), mais d'autres approches peuvent permettre d'arriver des rsultats quivalents.

Ce guide est volutif et sera actualis en fonction des volutions rglementaires et du retour dexprience.

Concernant le champ dapplication

Le chapitre 1.10 figure dans lADR, le RID et lADNR, ce guide ne traite donc pas du sujet de la sret des transports de marchandises dangereuses par voie maritime et arienne.

Ce guide est plus particulirement ax sur le transport routier. Il pourra par la suite tre adapt aux spcificits du transport ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses.

Enfin, limage de la composition du CIFMD1 (chargeurs et transporteurs), ce guide ne dveloppe pas les questions en matire de sret concernant les gestionnaires dinfrastructures de transport, qui ne relvent pas de son champ de comptence.

Il ne traite pas de faon dtaille de la protection des sites de chargement, ces dispositions tant prvues dans dautres rglementations.

1 Organisations professionnelles chargeurs : AFGC,AUTF, CFBP, FCCC,SFEPA,UFCC,UFIP,UIC,

Organisations professionnelles transporteurs : ATMD, CAF, FNTR, TLF, UNOSTRA et SNCF


L'ADR 2005 comporte un chapitre 1.10, rserv dans les ditions prcdentes, qui introduit de nouvelles dispositions en matire de sret des transports de marchandises dangereuses. Il s'agit d'une part de mesures gnrales applicables tous les transports de marchandises dangereuses (sections 1.10.1 et 1.10.2), d'autre part d'exigences particulires pour les transports des marchandises classes " haut risque" (section 1.10.3). La section 1.10.4 exclut toutefois de l'ensemble des dispositions du chapitre 1.10 les transports en quantits infrieures aux seuils du 1.1.3.6.3, tant pour les marchandises dangereuses classes haut risque que pour les autres.

Le chapitre 1.10 de l'ADR 2005, s'il demande aux intervenants de prendre des dispositions en matire de sret, est par lui-mme trs peu directif sur la nature des mesures pratiques appliquer. Sauf lorsqu'il existe des textes spcifiques imposant des dispositions particulires en matire de sret2, c'est aux intervenants qu'il incombe de dterminer comment ils entendent se protger contre des actions malveillantes visant les oprations de transport de marchandises dangereuses auxquelles ils participent.

Comment, dans ce contexte, faut-il procder pour dterminer les mesures rellement adaptes chaque situation, sans verser dans la psychose scuritaire ni, a contrario, se contenter de dispositions minimalistes sans aucune utilit relle ?

Chaque opration de transport ayant des caractristiques propres, il n'est pas envisageable d'apporter cette question une rponse gnrale directement applicable dans toutes les entreprises. Il est par contre possible de dcrire un certain nombre de mthodes et de critres permettant de construire une dmarche structure pour y parvenir et la suite du texte propose divers lments en ce sens.

Outre les dispositions applicables aux transports proprement dits, le rle spcifique des autres intervenants (chargeurs, destinataires, expditeurs, transitaires ) et les mesures qu'ils doivent prvoir font l'objet d'une analyse spare. La formation des personnels tant un lment particulirement important pour assurer une bonne efficacit dans l'application des mesures retenues par les entreprises, un chapitre spcial est consacr la prise en compte de la sret dans les formations que doivent recevoir les divers intervenants dans les oprations de transports de marchandises dangereuses.

2 Cas des produits explosifs ou radioactifs par exemple


Les "Recommandations de l'ONU pour le transport des marchandises dangereuses" 13me dition comportent des dispositions nouvelles en matire de sret qui ont t reprises ensuite et parfois dveloppes dans les diffrents rglements "modaux" (route, rail, air, mer )

2.1 Transports modaux Pour le transport routier, l'essentiel de ces dispositions constitue le chapitre 1-10 de l'ADR "2005", mis en vigueur dans la communaut europenne par la directive 2004/111/CE et en droit franais par l'arrt du 20 dcembre 2004 modifiant l'arrt "ADR" du 1er juin 2001. Des modifications ultrieures de cet arrt ont prcis notamment (art 4 bis) qu'"il est rput satisfait aux exigences du 1.10.3.2 si lentreprise a mis en place un plan de sret labor conformment au guide du CIFMD (Comit interprofessionnel pour le dveloppement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses) publi au bulletin officiel3." Le champ d'application de l'obligation de mise en place d'un plan de sret est prcis au mme article : "Toutefois ne sont pas soumis lobligation du plan de sret les personnes suivantes :

- entreprises effectuant uniquement des activits de dchargement, dans des installations non soumises autorisation dans le cadre de la rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement ou pour lesquelles la rubrique de la nomenclature des installations classes ne mentionne pas les marchandises dcharges ; - personnes effectuant des oprations de transport, de chargement, de dchargement de boissons alcoolises (n ONU 3065) dans le cadre doprations de collecte saisonnire limites une rgion de production.

Quelques modifications de dtail de l'ADR, notamment aux chapitres 1-3 et 1-8, prennent en compte les consquences induites par le chapitre 1-10 sur les prescriptions relatives la formation ou aux attributions du conseiller au transport. Des dispositions quivalentes ont t introduites au chapitre 1-10 du RID pour les transports par chemin de fer (cf. directive 2004/110/CE et arrt du 21 dcembre 2004), et au chapitre 1.10 du rglement ADN (transports fluviaux), et des arrts franais correspondants. Pour la sret des transports maritimes et dans les zones portuaires, le code "ISPS" du 12 dcembre 2002, annex la convention "SOLAS", a t officialis en France par le dcret n 2004-290 du 26 mars 2004. Il fixe des prescriptions beaucoup plus gnrales puisque couvrant toutes les marchandises et galement les personnes (quipages, passagers ). Comme pour les marchandises " haut risque" de l'ADR, la mise en place de plans de sret pour les navires et les ports fait partie des mesures prvues. La sret dans les transports ariens fait galement l'objet de mesures de sret ne se limitant pas aux marchandises dangereuses. Dans la suite du document, il sera fait essentiellement rfrence l'ADR et aux transports routiers, mais l'extrapolation aux transports par chemin de fer ou voies navigables est directement ralisable. Le cas chant, des renvois signalent des particularits propres ces modes de transport

3 Guide publi en annexe de la circulaire n 2005-62 du 7 octobre 2005 relative la sret des transports

terrestres de marchandises dangereuses dans le B.O n 20-2005


2.2 Rgimes spciaux Dans la plupart des cas, il n'existe pas, en matire de sret des transports de marchandises dangereuses, de prescriptions rglementaires autres que celles du chapitre 1-10 de l'ADR ou leurs quivalents des autres rglements modaux. Il convient toutefois de rappeler que les transports de certaines catgories de marchandises dangereuses doivent galement respecter d'autres textes rglementaires applicables sur le territoire franais. Mme si ce n'est pas l'objet de ce document de les commenter, on peut citer notamment :

- pour certains produits explosifs, le dcret n 81-972 et ses arrts d'application du 3 mars 1982 - pour certains matriels "sensibles" pour la dfense nationale, une instruction interministrielle du 25 juin 1980 - pour les munitions, le dcret n 95-589 - pour les matires radioactives, diffrents articles de l'arrt ADR et de ses annexes

Les mesures prvues par ces textes devront s'intgrer, le cas chant, parmi celles mises en place par l'entreprise en application du chapitre 1-10.


Ces prescriptions portent d'une part sur des dispositions applicables tous les transports de marchandises dangereuses ("dispositions gnrales" au 1.10.1 et "formation" au 1.10.2), et d'autre part sur des dispositions supplmentaires (1.10.3) pour les transports de marchandises classes " haut risque" numres au 1.10.5. Le champ d'application (1.10.4) exclut des dispositions du chapitre 1.10 les transports en quantits infrieures aux seuils du 1.1.3.6.3

3.1 Dispositions gnrales :

Prescriptions de l'ADR Commentaires

1.10.1 Dispositions gnrales

1.10.1.1 Toutes les personnes participant au transport de marchandises dangereuses doivent tenir compte des prescriptions de sret nonces dans ce chapitre relevant de leur comptence.

1.10.1.2 Les marchandises dangereuses ne doivent tre remises au transport qu' des transporteurs dment identifis.

1.10.1.3 Dans l'enceinte des terminaux de sjour temporaire, des sites de sjour temporaire, des dpts de vhicules, des lieux de mouillage et des gares de triages, les zones utilises pour le sjour temporaire lors du transport de marchandises dangereuses doivent tre correctement scurises, bien claires et, si possible lorsque cela est appropri, non accessibles au public.

1.10.1.4 Chaque membre de l'quipage d'un vhicule transportant des marchandises dangereuses doit, pendant le transport, avoir sur lui un document d'identification portant sa photographie.

1.10.1.5 Les contrles de scurit suivant le 1.8.1 et le 7.5.1.1 doivent aussi porter sur l'application des mesures de sret.

1.10.1.6 L'autorit comptente doit maintenir des registres jour de tous les certificats de formation des conducteurs prvus au 8.2.1, en cours de validit, dlivrs par elle ou par un organisme reconnu.

Obligation gnrale pour tous les personnels concerns

Entrane la ncessit de vrifier le transporteur au moment du chargement

Dispositions spcifiques aux infrastructures de sjour temporaire. Ne concerne pas les parkings et autres lieux de stationnement, o le vhicule reste sous la responsabilit de son quipage

Le permis de conduire satisfait cette exigence, mais d'autres documents sont acceptables

Seul le 7.5.1.1 concerne les entreprises

Concerne les pouvoirs publics et non les entreprises

Remarque : Pour les entreprises qui ne sont pas concernes par les transports de marchandises " hauts risques", l'annexe 3 dtaille les mesures gnrales de sret mettre en place en application des sections 1.10.1 et 1.10.2


3.2 Formation :


1.10.2 Formation en matire de sret

1.10.2.1 La formation initiale et le recyclage viss au chapitre 1.3 doivent aussi comprendre des lments de sensibilisation la sret. Les cours de recyclage sur la sret ne doivent pas ncessairement tre uniquement lis aux modifications rglementaires.

1.10.2.2 La formation de sensibilisation la sret doit porter sur la nature des risques pour la sret, la faon de les reconnatre et les mthodes utiliser pour les rduire ainsi que les mesures prendre en cas d'infraction la sret. Elle doit inclure la sensibilisation aux plans de sret ventuels compte tenu des responsabilits et fonctions de chacun dans l'application des ces plans.

Les conducteurs sont galement concerns par cette formation. Les conseillers la scurit pour le transport doivent videmment avoir les connaissances adaptes leur rle en ce domaine.

Se reporter au chapitre "Formation" ci-aprs

3.3 Prescriptions spcifiques aux marchandises dangereuses classes " haut risque" :

Prescriptions de l'ADR Commentaires 1.10.3 Dispositions concernant les

marchandises dangereuses haut risque

1.10.3.1 Par "marchandises dangereuses haut risque", on entend celles qui, dtournes de leur utilisation initiale des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives. La liste des marchandises dangereuses haut risque est prsente dans le tableau 1.10.5.

1.10.3.2 Plans de sret

1.10.3.2.1 Les transporteurs, les expditeurs et les autres intervenants mentionns au 1.4.2 et 1.4.3 intervenant dans le transport des marchandises dangereuses haut risque (voir tableau 1.10.5) doivent adopter et appliquer effectivement des plans de sret comprenant au moins les lments dfinis au 1.10.3.2.2.

Le classement " haut risque" ou non de certaines marchandises dangereuses n'est pas toujours suffisant pour une correcte valuation des risques (voir le chapitre 6)

Les plans de sret sont constitus d'un ensemble de mesures, procdures, etc. visant amliorer la sret. Il est recommand de synthtiser ces dispositions dans un document unique qui peut s'appeler "plan de sret", "manuel sret", pour en faciliter la mise en oeuvre



1.10.3.2.2 Tout plan de sret doit inclure au moins les lments suivants:

a) Attribution spcifique des responsabilits en matire de sret des personnes prsentant les comptences et qualifications et ayant l'autorit requises;

b) Relev des marchandises dangereuses ou des types de marchandises dangereuses concerns;

c) valuation des oprations courantes et des risques pour la sret qui en rsultent incluant les arrts ncessits par les conditions de transport, le sjour des marchandises dangereuses dans les vhicules, citernes et conteneurs ncessits par les conditions de trafic avant, pendant et aprs le changement de lieu, et le sjour temporaire intermdiaire des marchandises dangereuses aux fins de changement de mode ou de moyen de transport (transbordement), comme appropri;

d) nonc clair des mesures qui doivent tre prises pour rduire les risques relevant de la sret compte tenu des responsabilits et fonctions de l'intervenant, y compris en ce qui concerne les points suivants:

- Formation; - Politiques de sret (par exemple concernant les

mesures en cas de menace aggrave, le contrle en cas de recrutement d'employs ou d'affectation d'employs certains postes, etc.);

- Pratiques d'exploitation (par exemple choix et utilisation des itinraires lorsqu'ils sont dj connus, accs aux marchandises dangereuses en sjour temporaire (tel que dfini l'alina c)), proximit d'ouvrages d'infrastructure vulnrables, etc.);

- quipements et ressources utiliser pour rduire les risques relevant de la sret;

e) Procdures efficaces et actualises pour signaler les menaces, violations de la sret ou incidents connexes et y faire face;

f) Procdures d'valuation et de mise l'preuve des plans de sret et procdures d'examen et d'actualisation priodiques des plans;

g) Mesures en vue d'assurer la sret physique des informations relatives au transport contenues dans le plan de sret; et

Ce qui suppose une analyse pralable des fonctions et responsabilits de chacun des employs concerns

Ne pose pas de problme de principe4, mais suppose la transmission d'informations entre les intervenants successifs.

Cette valuation ne peut tre ralise que par chaque intervenant successif pour la partie qui le concerne directement

Le choix de mesures utiles et proportionnes aux risques valus dans la phase prcdente est le point le plus dlicat de la dmarche

Formation spcifique au plan de sret

Mesures dfinir

en fonction de l'valuation des risques et du niveau

de VIGIPIRATE

Suppose une formalisation des relations avec les autorits

Suppose la ralisation priodique d'exercices et l'valuation de leurs rsultats Protection des informations relatives aux mesures prvues par le plan de sret

4 Le relev prcis des quantits transportes lors de chaque opration de transport n'est pas une disposition

obligatoire du plan de sret, mais cette information doit apparatre sur le document de transport (cf. 5.4.1) et son enregistrement peut faire partie des mesures prises par l'exploitant pour dtecter les vols et dtournements ventuels


Prescriptions de l'ADR Commentaires h) Mesures en vue d'assurer que la distribution de

l'information concernant les oprations de transport contenues dans le plan de sret est limite ceux qui ont besoin de l'avoir. Ces mesures ne doivent pas faire obstacle cependant la communication des informations prescrites par ailleurs dans l'ADR.

NOTA: Les transporteurs, les expditeurs et les destinataires devraient collaborer entre eux ainsi qu'avec les autorits comptentes pour changer des renseignements concernant d'ventuelles menaces, appliquer des mesures de sret appropries et ragir aux incidents mettant en danger la sret.

1.10.3.3 Des dispositifs, des quipements ou des procdures de protection contre le vol des vhicules transportant des marchandises dangereuses haut risque (voir tableau 1.10.5) et de leur chargement doivent tre mises en place et des dispositions doivent tre prises pour que cette protection soit oprationnelle et efficace tout moment. L'application de ces mesures de protection ne doit pas compromettre les interventions de secours d'urgence.

NOTA: Lorsque cette mesure est utile et que les quipements ncessaires sont dj en place, des systmes de tlmtrie ou d'autres mthodes ou dispositifs permettant de suivre les mouvements des marchandises dangereuses haut risque (voir tableau 1.10.5) devraient tre utiliss.

Protection des informations relatives aux oprations de transports

Procdures d'information prventives organiser entre les diffrents intervenants et les autorits

La mise en place d'quipements de protection contre le vol fait partie des mesures prendre dans le plan de sret. Le choix de ces quipements est faire en fonction de l'valuation des risques

Le suivi distance des mouvements ne semble utile que pour des transports prsentant des risques levs (voir 6-4)

3.4 Champ d'application :


1.10.4 Conformment aux dispositions du 1.1.3.6, les prescriptions des 1.10.1, 1.10.2, 1.10.3 et 8.1.2.1 d) ne s'appliquent pas lorsque les quantits transportes en colis bord d'une unit de transport ne sont pas suprieures celles prvues au 1.1.3.6.3. En outre, les prescriptions des 1.10.1, 1.10.2, 1.10.3 et 8.1.2.1 d) ne s'appliquent pas lorsque les quantits transportes en citerne ou en vrac bord d'une unit de transport ne sont pas suprieures celles prvues au 1.1.3.6.3.

Les dispositions du 1.1.3.6 priment sur celles du chapitre 1.10.

L'exemption pour quantits limites est tendue aux transports en vrac ou en citerne alors que le 1.1.3.6 ne s'applique normalement qu'aux produits emballs


3.5 Liste des marchandises haut risque :


1.10.5 Les marchandises dangereuses haut risque sont celles qui sont mentionnes dans le tableau ci-dessous et qui sont transportes en quantits suprieures celles qui y sont indiques.

Les distinctions envisageables entre les diffrentes marchandises classes " haut risque" sont traites au chapitre "Evaluation des risques" ci-aprs. Les quantits du 1.1.3.6.3 prvalent sur celles du tableau 1.10.5

Tableau 1.10.5

a Sans objet. b Les dispositions du 1.10.3 ne sont pas applicables, quelle que soit la quantit. NOTA : Aux fins de la non-prolifration des matires nuclaires, la Convention sur la protection physique des matires nuclaires, telle que complte par les recommandations de la circulaire d'information INFCIRC/225(Rev.4) de l'AIEA, s'applique au transport international."

Quantit Classe Division Matire ou objets Citerne (l) Vrac (kg) Colis

(kg) 1.1 Matires et objets explosibles a

a

0 1.2 Matires et objets explosibles a

a

0 1.3 Matires et objets explosibles du groupe de

compatibilit C a

a

0

1

1.5 Matires et objets explosibles 0 a

0 Gaz inflammables (codes de classification comprenant uniquement la lettre F)

3000 a

b

2

Gaz toxiques (codes de classification comprenant les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC) l'exclusion des arosols

0 a

0

Liquides inflammables des groupes d'emballage I et II

3000 a

b

3

Liquides explosibles dsensibiliss a

a

0 4.1 Matires explosibles dsensibilises a

a

0 4.2 Matires du groupe d'emballage I 3000 a

b

4.3 Matires du groupe d'emballage I 3000 a

b

Liquides comburants du groupe d'emballage I 3000 a

b

5.1 Perchlorates, nitrate d'ammonium et engrais au nitrate d'ammonium

3000 3000 b

6.1 Matires toxiques du groupe d'emballage I 0 a

0 6.2 Matires infectieuses de la catgorie A a

a

0 7 Matires radioactives 3000 A1 (sous forme spciale) ou

3000 A2, comme il convient, en colis du type B ou de type C

8 Matires corrosives du groupe d'emballage I 3000 a

b


4.1 Notion de "sret"

Le terme "sret" a pris dsormais en franais le sens de "prvention des actions malveillantes et de protection contre leurs effets", par opposition au terme "scurit"5 qui, lui, s'est spcialis dans le domaine des vnements accidentels, d'o la formulation du chapitre 1.10 de l'ADR : "Aux fins du prsent chapitre, on entend par "sret" les mesures ou les prcautions prendre pour minimiser le vol ou l'utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l'environnement"

4.2 Contexte

En ce dbut de XXIme sicle marqu par l'apparition de groupes terroristes mondialiss et des attentats spectaculaires et dvastateurs dans divers pays (voir annexe 1), la perception dune menace, s'est dveloppe travers le monde. Dans ce contexte, un renforcement des mesures de sret visant restreindre les possibilits de vol et de dtournement des marchandises pouvant tre utilises pour commettre ces attentats apparat indispensable aux gouvernements et l'opinion publique. Ds lors qu'elles sont impliques dans la conservation ou le transport de marchandises rputes dangereuses, et indpendamment de toute obligation rglementaire, les entreprises ne peuvent aujourd'hui se dispenser de mettre en place des dispositions en matire de sret6 sous peine de voir leur image profondment altre et leur responsabilit recherche en cas d'utilisation malveillante de produits dont elles avaient la garde. Les nouvelles dispositions en matire de sret des Recommandations ONU et du chapitre 1-10 de l'ADR, et en particulier la mise en place de plans de sret pour les transports de marchandises dangereuses " haut risque" ne sont donc que la traduction de ces exigences gnrales dans le cas particulier du transport des marchandises dangereuses. Elles viennent en complment de textes rglementaires spcifiques certaines catgories de produits tels que les explosifs ou les matires radioactives, ou certaines installations ("points sensibles", installations classes ), qui prvoyaient dj des mesures pour la prvention de la malveillance.

5 Cette dualit sret/scurit ne fait que transposer le couple "security/safety" de la langue anglaise. Si cette

volution smantique est maintenant bien admise par les spcialistes, elle reste encore mal comprise par certains et n'est pas toujours homogne avec des appellations anciennes, et les faux-amis scurit-security continuent entraner de nombreux contresens dans les transcriptions de textes ou de malentendus dans les discussions internationales. Faute d'autre mot disponible dans le vocabulaire franais, il reste ncessaire d'employer les termes "scuris" et "scurisation" alors qu'il s'agit d'amlioration de la sret 6 Il convient de noter que la finalit des mesures de sret lors des transports de marchandises dangereuses est

diffrente de celle des mesures dj prises par de nombreux transporteurs pour prvenir les vols de marchandises ou le dtournement de vhicules, car les cibles et les motivations des agresseurs ne sont pas a priori de nature conomique (tout au moins en premire approche car certains produits peuvent faire l'objet de trafics parallles potentiellement rmunrateurs)


4.3 Objectifs et limites d'une dmarche sret

Contrairement la scurit, o la jurisprudence tend imposer une obligation de rsultat aux entreprises, les entreprises prives ne peuvent tre tenues, en matire de sret, qu' des obligations de moyens. Elles ne sont en effet pas autorises mettre en uvre certaines mesures de protection qui seraient seules efficaces contre toute agression, et il n'existe pas de parade rellement efficace leur disposition pour contrecarrer, par exemple, l'action d'un commando bien organis et quip militairement. Des objectifs que l'on peut cependant raisonnablement viser, et qui seront donc attendus par l'opinion publique et les autorits sont par contre les suivants :

- viter que des marchandises dangereuses puissent tre facilement voles par un individu isol - identifier les situations les plus critiques et prendre des mesures pour rduire les risques correspondants, tant entendu qu'il n'est pas envisageable de les supprimer en totalit - constater et signaler au plus tt les agressions, vols et dtournements, et fournir les lments permettant de faciliter l'intervention des forces de l'ordre et les recherches ultrieures

Le principal problme auquel sont confrontes les entreprises est la dtermination du "juste" niveau des mesures prvoir, car il ne peut tre question d'appliquer tous les transports de marchandises dangereuses, mme classes " haut risque" des dispositions aussi contraignantes que celles mises en place pour les transports de fonds ou, dans certains pays, pour les transports d'explosifs. Dresser des listes de mesures pouvant concourir l'amlioration de la sret est en effet relativement ais, mais choisir dans ces listes celles qu'il convient de mettre effectivement en place est un exercice dlicat, auquel la suite du texte s'efforcera d'apporter, sinon une rponse adapte chaque situation, tout au moins une mthodologie permettant d'claircir et de justifier les orientations prises.

4.4 Principaux types de mesures de rduction des risques

Les dispositions que peut prendre une entreprise pour rduire les risques de malveillance visent plus particulirement :

- s'assurer que le personnel connat et prend en compte les impratifs de sret - limiter aux personnes directement concernes la diffusion des informations relatives la prsence et aux mouvements de marchandises dangereuses, ainsi que celles relatives aux mesures de sret prises - restreindre les possibilits de vols, dtournements ou attentats par des mesures physiques ou organisationnelles, sur les sites o sont prsentes les marchandises dangereuses et pendant leurs transports


- dtecter au plus tt les atteintes la sret, donner l'alerte et fournir le maximum d'informations pertinentes pour permettre une intervention efficace des forces de l'ordre

4.5 Conditions de la russite d'une dmarche "sret"

Comme dans d'autres domaines tels que la scurit ou la qualit, une politique efficace en matire de sret suppose qu'un certain nombre de conditions pralables soient runies, et notamment :

- un engagement clair de la direction, relay par la hirarchie - une rflexion sur les besoins spcifiques de l'entreprise - des procdures adaptes, rgulirement contrles et mises jour - la prise en compte par tous les personnels concerns des obligations qui leur incombent - un animateur charg de promouvoir la politique et d'en suivre l'application

D'autres conditions de russite sont plus spcifiques la sret, notamment en ce qui concerne les relations avec les autres intervenants ou les autorits publiques.

Ces diffrents points sont comments ci-aprs : Implication de la direction et de la hirarchie On ne peut gure esprer que les personnels s'astreignent durablement la vigilance dans le respect des consignes et la remonte des informations si la direction ne confirme pas rgulirement l'importance qu'elle attache cette action

!!!!!!!!!!!!!!!!""""""""########$$$$$$$$

Formation Vigilance

Discrtion Diffusion

Mesures quipements

Dtection Alerte


Rflexion sur les besoins spcifiques de l'entreprise Cette rflexion est indispensable pour dfinir les mesures bien adaptes aux activits de l'entreprise, suffisantes sans tre inutilement coteuses et contraignantes

Procdures contrles et mises jour La vrification priodique de l'application des procdures, l'valuation de leur pertinence, la prise en compte des anomalies sont indispensables pour maintenir dans le temps la vigilance des personnels et l'efficacit des mesures prvues

Prise en compte par les personnels Chaque employ concern devrait intgrer la sret dans ses proccupations habituelles et son comportement dans et hors du travail7. La formation initiale et permanente doit insister sur cette ncessit et lui fournir tous les lments pertinents ce sujet.

Correspondant de dfense et de scurit8. L'entreprise devrait dsigner, au niveau central et/ou dans les centres d'exploitation, un animateur9 (ou une structure d'animation) charg de proposer la politique "sret", d'organiser la mise en place du plan de sret, de veiller son application et son maintien dans le temps, avec notamment :

- le recensement des produits et des oprations, - la dfinition de diffrentes catgories de situations, l'valuation des risques et le

choix des mesures appropries chacune de ces catgories - l'laboration du contenu des formations pour chaque catgorie d'intervenant

concern dans l'entreprise - la vrification de l'existence et de la pertinence des procdures - l'organisation et l'exploitation de contrles, exercices, audits - l'analyse et l'exploitation des incidents - l'organisation des contacts avec les forces de l'ordre et les autres intervenants

Relations avec les autres intervenants Toute marchandise dangereuse est susceptible de prsenter un risque pour la sret tout au long de sa vie, et il importe qu'il y ait une homognit et une continuit suffisantes dans les mesures prises par les diffrents intervenants qui en assurent successivement la garde, mme temporairement. Cela suppose une concertation entre ceux-ci pour :

- valuer les risques spcifiques au produit considr et les mesures prendre pour y faire face

- scuriser leurs interfaces, qu'il s'agisse de transferts physiques ou de transmissions d'informations

7 Il peut tre utile de faire apparatre ces lments dans les critres d'apprciation des personnels et de prvoir la

possibilit de sanctions en cas de manquements graves ces obligations. Il est rappel que pour pouvoir appliquer des sanctions pour ces motifs, il est ncessaire que cela soit explicitement prvu dans le rglement intrieur ou le contrat de travail 8 Terme utilis par Vigipirate, pour ce guide il faut comprendre sret la place de scurit.

9 Cela peut tre le conseiller la scurit interne, mais celui-ci n'est normalement tenu, dans son rle de

conseiller, qu' une vrification de l'introduction du plan de sret ou de sa mise en uvre (1.8.3.3)


- prciser les rles et responsabilits10 de chacun - s'informer mutuellement en cas d'anomalie, incident, etc.

Relations avec les autorits publiques Les forces de l'ordre sont amenes intervenir, soit dans des dlais trs courts en cas d'alerte suite une tentative de d'intrusion ou de dtournement, soit aprs constatation d'un vol ou d'une tentative de vol. Ces relations ne sont pas ce jour organises par les textes rglementaires et devront tre tablies au cas par cas par les responsables au niveau local. Pour permettre une intervention efficace en cas d'alerte, il importe que les conditions de cette intervention aient t mises au point au pralable avec les responsables des services locaux de scurit publique. Il faut veiller ce que les alertes ne soient mises qu' bon escient, donc bien dfinir la procdure de dcision et de lev de doute dans l'entreprise. Mais les autorits publiques doivent elles-mmes s'organiser pour traiter correctement les alertes reues, sous peine de voir les entreprises (et leurs employs) se dmotiver rapidement si elles ont l'impression qu'elles restent sans suite. Diverses mesures peuvent tre envisages pour faciliter la recherche des vhicules vols (voir annexes 3 et 4). L encore, une concertation pralable est souhaitable pour permettre de fournir au plus tt le maximum de renseignements utiles en cas de dtournement.

4.6 Principales tapes de la dmarche sret

Pour rpondre aux questions souleves par la mise en application des prescriptions du chapitre 1-10, il est possible de suivre la dmarche suivante, qui reprend, avec un ordre parfois diffrent, les diffrents points voqus dans ce chapitre : Evaluation des risques en fonction du type de produit concern, des

caractristiques du transport (quantits, frquence, dure, trajets ), des activits exerces (mandataire, expditeur, transporteur ) et des scnarios d'agression envisageables.

Elaboration de listes de mesures (de tout ordre) pouvant contribuer la rduction des risques, avec classification en fonction de leur efficacit et de leur difficult de mise en oeuvre

Choix des mesures les plus adaptes en fonction de l'valuation des risques. Ces mesures comportent habituellement des mesures d'ordre gnral, qui s'appliquent la totalit des activits de l'entreprise ou de l'tablissement concern, compltes ventuellement par des mesures plus spcifiques certaines activits ou certaines catgories de produits.

10 Notamment en ce qui concerne les modalits d'information des autorits lorsqu'une disparition est constate

sans que l'on puisse clairement identifier o et quand cela s'est produit


Finalisation du plan de sret, avec les autres dispositions prvues au chapitre 1.10 et plus particulirement au 1.10.3.2, savoir : o Les dispositions complmentaires pour rendre le plan de sret oprationnel

dtermination des responsabilits des diffrents oprateurs (1.10.3.2 a)) procdures pour la mise en application des mesures choisies, pratiques

d'exploitation, etc. (1.10.3.2 d)) formation des intervenants (1.10.2. et 10.3.2 d)) dispositions relatives la protection de la confidentialit des informations

(1.10.3.2 g) et h)) procdures en cas d'anomalie ou d'infraction, transmission des alertes

aux autorits (1.10.3.2 e) et Nota) o Les dispositions pour le contrle de l'application (valuation, mise

l'preuve) et la mise jour priodique du plan de sret (1.10.3.2 f))

Ces tapes successives sont dtailles dans la suite du document.

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Produits Types de transports Activits Menaces potentielles

Listes de mesures Guides professionnels Faisabilit, Pertinence

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Responsabilits Procdures Formation quipements

Contrle et mise jour


11112334233423342334

L'implication en matire de sret des intervenants de la chane de transport n'est videmment pas la mme selon qu'il s'agit, par exemple, d'un expditeur, d'un transporteur ou d'un gestionnaire de site de sjour temporaire. S'ils ont en commun de devoir prendre en compte les prescriptions du chapitre 1.10, la nature des mesures prvoir lors de la mise en place de leurs plans de sret sont souvent de natures trs diffrentes, sauf en ce qui concerne les obligations en matire de formation (1.10.2 et 1.10.3.2.2 d)) et de confidentialit des informations (1.10.3.2.2 g) et h)). Conformment la LOTI et la loi BOSSON (95-96 du 1er Fvrier 1995) le prix rsultant de laccord des volonts doit intgrer les cots lis la sret.

5.1 Expditeur

Il n'est pas directement soumis aux risques, et les mesures qu'il doit prendre en interne se limitent principalement veiller la confidentialit des informations relatives aux transports (slection des personnels, formation, limitation de l'accs aux informations sensibles) Il doit cependant s'assurer que les autres intervenants auxquels il fait appel disposent des informations ncessaires pour valuer correctement leurs propres risques, et qu'ils ont mis en place les plans de sret correspondants, par exemple en leur demandant des attestations ce sujet. En particulier il doit transmettre ou faire transmettre ceux-ci les informations permettant d'valuer les risques lis la nature de la marchandise transporte (voir 6.3), et cela, pralablement la conclusion du contrat de transport. S'il le juge ncessaire, il peut prescrire contractuellement ltablissement chargeur et/ou au transporteur de prvoir certaines mesures spcifiques dans leurs plans de sret, par exemple en ce qui concerne la formation et l'habilitation des personnels, les quipements des vhicules, etc., et procder des valuations ou des contrles de la mise en place de ces dispositions. Toutefois, et compte tenu de la ncessaire confidentialit des plans de sret, il n'a normalement pas accs au dtail de ceux des autres intervenants et ne peut donc effectivement vrifier s'ils sont suffisants et bien appliqus dans leur totalit.

5.2 Transporteur

Il se doit de fournir les informations qui peuvent lui tre demandes par d'autres intervenants, qui peuvent par exemple souhaiter, en cas de risque estim lev, connatre l'avance les horaires d'arrive sur site de chargement ou dchargement, et/ou les lments permettant l'identification de l'quipage et du vhicule, ou encore tre informs en cas d'incident, de retard, de sous-traitance un autre transporteur, etc. Il n'est pas charg de la prvention des risques sur les sites de chargement, dchargement11 et sjour temporaire, mais doit respecter les mesures de scurit et

11 Le transporteur devra cependant prendre en compte certaines situations o le site de chargement ou de

dchargement n'est pas scuris (livraison chez des particuliers notamment). Il devrait, l'occasion, attirer


sret dfinies par les responsables de ces sites. Ces mesures peuvent lui tre transmises dans le cadre des protocoles au chargement et dchargement, mais peuvent galement, pour des raisons de confidentialit, faire l'objet de documents spcifiques. Dans le cas de location de vhicule avec chauffeur, c'est le locataire qui est le transporteur au sens de ce guide. Le rle du loueur se limite fournir un vhicule disposant des quipements demands par le locataire et un conducteur ayant reu la sensibilisation la sret requise et, le cas chant, la formation l'utilisation des dispositifs de sret quipant le vhicule

5.3 Etablissement chargeur et destinataire

Les risques lis aux transports de marchandises dangereuses devraient de prfrence tre analyss dans le cadre plus global de la sret de leur site, qui, ds lors qu'il contient des marchandises dangereuses susceptibles d'tre dtournes des fins malveillantes ou d'tre la cible d'un attentat, devrait tre convenablement scuris et protg contre les intrusions et les vols. Un bon niveau de cohrence et de coordination entre le plan de sret au transport et les mesures de protection du site semble donc un objectif viser. Les mthodes dveloppes dans le prsent document pour l'valuation des risques ou la dtermination des mesures de prvention sont gnralement applicables, avec des critres d'apprciation parfois diffrents, aux sites comme aux transports. Pour ltablissement chargeur, il convient galement de vrifier que la marchandise est bien remise au transporteur dsign cet effet, ce qui suppose une procdure de vrification adapte. Par exemple, la prsentation dun numro de commande contrl par le site rpond pleinement aux obligations du chargeur.

5.4 Gestionnaire de site de sjour temporaire

Outre les dispositions gnrales en matire de confidentialit des informations et de formation des personnels, les dispositions du 1.10.1.3 lui sont spcifiquement applicables. Comme pour ltablissement chargeur ou destinataire, il parat souhaitable de coordonner et harmoniser les dispositions prises dans le cadre du plan de sret avec les dispositions prises pour assurer la protection du site dont il a la charge.

5.5 "Emballeur" et "Remplisseur"

Les dispositions de confidentialit et de formation leurs sont applicables, et ils ont gnralement un rle dtablissement chargeur ou destinataire, et donc un site qu'il convient galement de protger contre la malveillance. Ils devraient, plus spcifiquement, veiller mettre en place des procdures permettant de limiter les risques de vol ou dtournement de marchandises, ou d'altration du contenu des lments qu'ils ralisent.

l'attention du chargeur ou du destinataire s'il estime que les conditions de sret sur les lieux de chargement ou de dchargement prsentent des risques importants et/ou sont insuffisamment protgs. De mme, il doit valuer les risques prsents par les lieux de sjour temporaire pour tablir ses itinraires.


Certains intervenants peuvent cumuler plusieurs des rles dfinis ci-dessus (par exemple "expditeur", "chargeur" et "transporteur" dans le cas de transports pour compte propre), mais il parat utile de faire apparatre les diffrents rles dans l'analyse des risques et la mise en place des mesures correspondantes, notamment en matire d'attributions de responsabilits.

Des changes rguliers entre les diffrents intervenants devraient tre organiss pour permettre d'assurer la cohsion de l'ensemble du systme, notamment en ce qui concerne la scurisation des transmissions d'informations, l'apprciation de la "sensibilit" de certaines marchandises, les incidents, anomalies rencontrs, les menaces dtectes, etc., conformment au "Nota" du 1.10.3.2.2


555544446666

Cette valuation, qui correspond au c) du 1.10.3.2.2 de l'ADR, est du ressort de chaque entreprise, qui il appartient, en fonction de ses caractristiques et de ses activits, de dfinir la mthode qu'elle souhaite employer. Les paragraphes ci-aprs dcrivent une mthodologie envisageable parmi d'autres, dont les entreprises ont tout loisir d'extraire les lments qui leur paratraient correspondre leurs besoins.

6.1 Composantes du "risque sret"

Quelle que soit la mthode adopte pour l'valuer, le risque en matire de sret apparat comme la rsultante de divers paramtres comme par exemple :

- les diffrents scnarios d'agression (vol d'une partie de la cargaison, dtournement de vhicule complet, attentat-suicide ) et le contexte (situation internationale, nationale ou rgionale, niveau d'alerte "Vigipirate" ) - la nature des produits et leur intrt potentiel pour une action malveillante - les quantits en jeu, la frquence des oprations - les itinraires, les arrts

Ces diffrents lments interfrent entre eux, et il est par exemple vident qu'un vhicule de matires explosibles dsensibilises court peu le risque d'un attentat suicide, qui n'aurait que des effets insignifiants, alors qu'il peut tre une cible attractive pour un vol ou un dtournement, la marchandise pouvant tre rcupre et retransforme en matire explosible utilisable des fins malveillantes. La prise en compte des principaux risques s'accompagne de leur valuation en termes de gravit, de faon permettre ensuite de dterminer les mesures de prvention les mieux adaptes aux situations les plus critiques, qu'il convient de traiter en priorit.

Pour "valuer" cette gravit, il est prfrable de dfinir au pralable une chelle d'valuation, qui permettra de classer les diffrents risques les uns par rapport aux autres Les risques sont souvent analyss comme la rsultante de deux composantes, d'une part les consquences pouvant dcouler de l'vnement redout, d'autre part la probabilit d'occurrence de cet vnement. Leur combinaison sur une matrice permet ensuite de dfinir des zones de "criticit" plus ou moins leve. La mthode envisage ici est quelque peu diffrente car elle propose d'effectuer cette classification selon deux autres paramtres, l'un propre la marchandise concerne et appel "sensibilit", l'autre li aux caractristiques de l'opration considre et nomm par la suite "vulnrabilit"


6.2 Scnarios d'agression

On peut distinguer trois types principaux d'actions malveillantes pouvant viser les transports12 de marchandises dangereuses proprement dits, et qui constituent les scnarios des vnements redouts dont ont value le risque : le vol d'une partie ou de la totalit de la cargaison en vue de son utilisation

ultrieure, ventuellement aprs transformation (par exemple transformation en explosifs de matires comburantes de la classe 5.1)

le dtournement d'un vhicule avec sa cargaison, soit en vue de l'utilisation ultrieure de celle-ci (aprs ventuelle transformation), soit en vue d'une action terroriste bref dlai

l'attentat terroriste visant crer des dgts graves immdiats (attaque l'arme lourde ou attentat-suicide contre un vhicule charg d'explosifs ou de gaz inflammables ou toxiques par exemple)

Ces diffrents scnarios prsentent chacun des caractristiques spcifiques, que ce soit pour les produits susceptibles d'tre viss, les circonstances, les probabilits ou les mesures de prvention.

a) Vol La menace de vol peut concerner la plupart des marchandises dangereuses (sauf les gaz en citerne ?), mais semble devoir se concentrer de prfrence sur les colis de produits dont l'acquisition est rglemente ou trs surveille : explosifs, matires radioactives, certaines matires toxiques ou infectieuses Elle est surtout redouter lors des phases d'arrt : chargement et dchargement, stationnement en zone surveille ou non, voire feu rouge ou passage niveau... C'est la menace la plus rpandue car la porte de tout individu, mme isol et sans comptences particulires. Diverses mesures simples permettent normalement, d'une part de rendre difficile l'accs au produit pour des individus isols, d'autre part d'en constater l'ventuelle disparition bref dlai.

b) Dtournement13 Cette menace peut, en principe, concerner toutes les marchandises dangereuses, toutefois certaines paraissent a priori plus intressantes que d'autres (voir ci-dessous). Le dtournement peut intervenir n'importe o, y compris sur les voies les plus frquentes14, mais est plus particulirement redouter dans les zones isoles et/ou peu exposes au regards (forts, zones accidentes ) et lors des arrts. Il ncessite cependant une organisation et des moyens qui ne sont gnralement pas la porte d'individus isols.

12 Les transports de marchandises dangereuses peuvent offrir la possibilit des personnes malintentionnes de

dtourner un vhicule pour pntrer sur des sites protgs afin d'y commettre des vols ou des attentats, mais ce type de menaces, qui n'est pas spcifique aux transports de marchandises dangereuses, est traiter dans le cadre du systme gnral de protection de l'accs aux sites et non dans celui de la sret des transports. Se reporter au chapitre "Protection des sites" 13

Cette menace semble extrmement peu probable pour les transports par fer et trs peu probable pour ceux par voie navigable 14

Par exemple grce la mise en place de barrages par de faux policiers. En Grande Bretagne existe depuis juin 2004 un dispositif spcial de prvention "Dangerous load cards" contre ce type d'agression


Compte tenu de cette ncessit d'organisation pralable, les transports frquents ou horaires/itinraires rguliers sont notablement plus exposs que les autres. Diverses mesures sont envisageables pour rduire la vulnrabilit des transports face ce type de menace et pour donner rapidement l'alarme, mais il semble exclu d'esprer djouer toute tentative.

c) Attentat Cette menace ne concerne en principe que les produits pouvant produire directement un effet nocif grave : matires explosibles, gaz toxiques ou inflammables principalement, et en des endroits o les dgts peuvent tre importants (agglomrations et autres rassemblements de personnes, points sensibles tels que grands ponts, barrages, sites "Seveso" ). Elle peut tre le fait aussi bien d'individus isols (dsquilibrs, fanatiques, vengeance personnelle ) que de groupes terroristes organiss disposant de moyens lourds. Elle est extrmement difficile contrer car il n'existe pas de mesure de prvention rellement efficace, si ce n'est le choix des itinraires et, ventuellement, la mise en place d'escortes armes. Il semble toutefois qu'en dehors de priodes de crise, le risque de tels attentats soit relativement limit en France.

Il convient galement de tenir compte, dans l'apprciation de ces scnarios, du fait que la situation peut tre variable d'une rgion l'autre (prsence de groupes autonomistes locaux, zones "chaudes" dans certaines agglomrations) et voluer rapidement en fonction d'vnements divers en France ou l'tranger. Il est donc recommand de maintenir des contacts rguliers avec les services de scurit des prfectures et de tenir compte du niveau d'activation du plan Vigipirate.

6.3 "Sensibilit" des marchandises Mme s'il est possible d'engendrer des dgts notables, voire catastrophiques, avec la quasi-totalit des marchandises dangereuses (et mme certaines qui ne sont pas classes comme telles ), elles ne prsentent pas toutes des niveaux d'intrt identiques si on se place du point de vue de leurs possibilits d'utilisation des fins malveillantes. Parmi celles classes " haut risque", le tableau du 1.10.5 distingue lui-mme diffrentes catgories dont les seuils de classement sont diffrencis. Si on peut considrer, par exemple, que la plupart des matires explosibles de la division de risque 1.1 prsentent un niveau d'intrt particulirement lev et que les engrais contenant moins de 80 % de NA offrent trs peu de possibilit de nuisance sans transformation pralable, il n'est pas envisageable d'tablir dans ce document une classification comparative exhaustive de toutes les marchandises haut risque, car des niveaux diffrents peuvent tre distingus y compris l'intrieur d'une mme rubrique de la classification ONU.


Il appartient aux entreprises responsables de la mise sur le march et donc lexpditeur ou leurs organisations professionnelles de raliser, si besoin est, une classification des diffrentes marchandises de leur domaine spcifique d'activit15, en se basant sur quelques critres de bon sens, par exemple : - possibilit de se procurer facilement le produit par des moyens licites : s'ils sont susceptibles de faire l'objet de vols "d'opportunit" les produits forte diffusion et faible cot comme les engrais ne justifient gure le montage d'une opration complexe de dtournement d'un chargement complet ou d'un vhicule - dangers prsents par les produits,: les marchandises de groupe d'emballage II sont a priori moins dangereuses que ceux du groupe d'emballage I, - facilit de la transformation en produit prsentant un danger important : il parat par exemple sans aucun intrt de dtourner le No ONU 1204 (solution alcoolique avec au plus 1% de nitroglycrine), pourtant class " haut risque", en raison de la complexit du traitement raliser pour obtenir un produit rellement utilisable des fins malveillantes, alors que d'autres marchandises (parfois non classes haut risque) peuvent tre assez facilement transformes en produit dangereux - facilit de conservation, de fractionnement et d'utilisation : les gaz sont dlicats manipuler, de mme que les matires radioactives, l'emploi "efficace" des matires toxiques ou infectieuses n'est pas la porte du premier venu, etc. - seuils du tableau 1.10.5 : les matires explosibles, mme dsensibilises, les matires toxiques du groupe d'emballage I et les matires infectieuses de catgorie A sont considres comme " plus haut risque" que les autres, avec des seuils 0 au lieu de 3000 l ou kg.

D'une faon gnrale, une classification 3 niveaux - "peu sensibles", "sensibles" et "trs sensibles" - des marchandises haut risque parat suffisante.

On pourrait par exemple considrer comme "trs sensibles" les marchandises faisant dj l'objet de dispositions rglementaires spcifiques en matire de sret, et certaines matires pouvant potentiellement prsenter des dangers trs importants mme en faible quantit Les produits "peu sensibles" pourraient correspondre, entre autres, aux matires du tableau du 1.10.5 qui ne sont pas considres comme " haut risque" pour les transports en colis (mention "b" en colonne "colis" du tableau 1.10.5).

Il appartient l'expditeur qui organise une opration de transport de veiller ce que tous les intervenants aient t informs dans une forme adquate, au plus tard lors de linstruction pralable (art 25 de la loi 95-96 du 1er Fvrier 1995) du niveau de sensibilit de la marchandise concerne afin qu'ils puissent valuer correctement les risques lis leur intervention

15 Il convient de ne pas oublier que certaines marchandises qui ne sont pas considres comme " haut risque"

par le tableau 1.10.5 peuvent cependant prsenter un risque lev pour la sret, par exemple les dtonateurs dont le mode d'emballage peut permettre la classification en 1.4 S


6.4 "Vulnrabilit" des transports Diffrents critres d'apprciation peuvent tre pris en compte, notamment : - plus un transport est frquent et rgulier, plus il est vulnrable une agression,

quelle qu'elle soit - en gnral, les chargements complets sont plus facilement identifiables que les

envois par messagerie, et les quantits sont plus importantes, d'o un risque plus lev de dtournement : le tableau 1.10.5 reflte en partie ce critre puisque certains transports en colis ne sont pas considrs comme " haut risque" quelle que soit la quantit, contrairement aux transports en citerne ou en vrac des mmes marchandises

- les voies d'accs aux sites de chargement et dchargement, les routes faible circulation en zone peu frquente (forts ) sont en gnral plus exposes une agression en vue d'un vol ou d'un dtournement que les voies grande circulation ou en agglomration, mais ce n'est pas un critre absolu

- l'inverse, l'attentat n'est gure craindre qu'en agglomration ou proximit de points sensibles (centrales nuclaires, sites "Seveso", barrages, ponts, tunnels ) o l'agresseur peut esprer un effet maximal, et en priode de tension particulire conduisant une aggravation de ce risque

- les arrts, quels qu'ils soient, crent des situations risque, soit de vol, soit d'agression

- des lments locaux ou temporels peuvent galement conduire augmenter les risques d'agressions dans certaines zones ou certaines priodes

Diffrentes mthodes peuvent tre employes pour pondrer ces critres d'apprciation de la vulnrabilit (notation sur chacun des critres puis sommation ventuellement pondre, grilles double entre, etc.) afin de parvenir une valuation globale, mais il n'est pas envisageable de prconiser ici une mthode unique adapte toutes les situations. Comme pour la sensibilit, une classification 3 niveaux parat suffisante : - "peu vulnrable" : par exemple transport occasionnel sur courte distance, chargement ou dchargement sur site bien protg ou situ proximit d'une unit de gendarmerie - "vulnrable" : classification habituelle en l'absence d'lments marquants conduisant un autre classement - "trs vulnrable" : retenir si les pouvoirs publics le demandent spcifiquement ou lors de circonstances aggravantes

Si la dtermination de la "sensibilit" des marchandises est a priori du ressort des entreprises les mettant sur le march ou de leurs organisations professionnelles, l'estimation de la vulnrabilit de l'opration ne peut tre correctement effectue que par l'entreprise qui est charge de la raliser


6.5 Classification des niveaux de risque A partir des analyses de la sensibilit de la marchandise et de la vulnrabilit de l'opration considre, il est propos d'valuer globalement le risque en utilisant une classification16 4 niveaux : Risque "faible", par exemple les transports d'engrais et autres produits "peu sensibles", les transports occasionnels par messagerie de marchandises sensibles Risque "moyen", tels que transports de la plupart des marchandises "sensibles" en l'absence de menace prcise, ou certains transports de produits "trs sensibles" dans des conditions particulirement peu exposes (transport pour compte propre occasionnel, sur de courtes distances entre sites correctement protgs, etc.) Risque "lev", comme les transports habituels de produits trs sensibles, tels qu'explosifs 1.1 ou matires radioactives Risque "trs lev"17,correspondant aux transports des marchandises les plus sensibles en priode Vigipirate "rouge" ou "carlate", ou si des menaces prcises ont t signales ou identifies

La grille de lecture ci-aprs permet, partir des paramtres "sensibilit de la marchandise" et "vulnrabilit des transports", de dterminer le "niveau de risque" de l'opration concerne :

"Vulnrabilit" "Sensibilit" Peu vulnrable Vulnrable Trs vulnrable

Trs sensible Moyen lev Trs lev Sensible Faible Moyen lev Peu sensible Faible Faible Moyen

6.6 Synthse de l'valuation des risques L'identification et l'valuation des risques ont pour but principal d'orienter le choix de mesures appropries pour les rduire. Dans l'idal, chaque opration de transport devrait faire l'objet d'une apprciation pour en identifier les risques spcifiques et dfinir les mesures de prvention les mieux adaptes. Sur un plan pratique, les entreprises n'ont gnralement pas la possibilit matrielle de raliser un tel travail, et il parat donc souhaitable de regrouper les diverses oprations de transport les concernant en catgories-type prsentant une certaine homognit de risques, puis de dfinir des mesures adaptes chacune d'elles.

Il peut tre utile de synthtiser cette phase en rdigeant des fiches de synthse18 permettant de placer chaque opration lie aux transports dans une catgorie-type

16 Comme signal prcdemment, d'autres mthodes peuvent tre adoptes pour procder l'valuation des

risques. Toutefois, le rsultat final obtenu sera gnralement exprim sous une forme voisine, savoir le positionnement de l'opration analyse sur une chelle prdfinie. Il ne parat pas utile de prvoir une chelle comportant plus de 4 niveaux : ce serait accorder cette analyse une prcision qu'il parat illusoire de prtendre atteindre 17

A ce niveau correspondent gnralement des mesures spcifiques imposes par les services chargs de la sret publique


prdfinie, avec pour chaque catgorie, une description de l'opration (matires concernes, quantits, type de conditionnement et de vhicule, type de trajet etc.), les principales menaces identifies, et le niveau19 de risque rsultant de l'valuation.

1 / Analyse pralable

2/ valuation des risques pour chaque catgorie

18 Voir en annexe 2 un exemple d'un tel document. Leur nombre peut varier selon la diversit et complexit des

activits de l'entreprise, mais devrait rester limit au juste ncessaire pour ne pas compliquer inutilement les procdures internes de l'entreprise. Une dizaine de catgories parat un grand maximum ne pas dpasser, mme pour des entreprises importantes aux activits trs diversifies 19

Ou le cas chant les niveaux s'il est considr que le niveau de risque peut varier et les mesures adaptes en fonction de la situation de la menace (Vigipirate ). Il faut en ce cas que soit prcis le responsable du choix du niveau adapt et la procdure de transmission de l'information ce sujet dans l'entreprise

CATEGORIES TYPE

ACTIVITES

4

6

Sensibilit du produit

Vulnrabilit du transport

Niveau de la menace

Fiche de synthse


7777444420

Cette tape vise dfinir "les mesures qui doivent tre prises pour rduire les risques" en application du d) du 1.10.3.2.2, certaines mesures relatives la protection des informations (g) et h) du 1.10.3.2.2), ainsi que les dispositions retenues pour l'quipement des vhicules (1.10.3.3).

Comme signal au chapitre 4 ci-dessus, on peut distinguer 4 grands types de mesures en fonction de leurs objectifs principaux :

- sensibilisation gnrale et habilitation des personnels - protection de la confidentialit des informations - prvention et rduction des risques de vol, dtournement ou attentat, avec deux sous-catgories, "transports" et "sites"

- dtection des atteintes la sret, alerte des autorits et coopration avec celles-ci pour faciliter leur intervention

Diffrentes listes de telles mesures, soit gnrales, soit plus spcifiques des secteurs d'activits particuliers, ont dj t labores par divers organismes (voir annexe 1). Les annexes 3 et 4 proposent une compilation de ces listes avec une classification permettant d'en faciliter l'exploitation. Elles ne peuvent tre considres comme exhaustives et certaines mesures ne sont pertinentes que pour des activits spcifiques. Les entreprises ou leurs organisations professionnelles ont donc tout loisir de les complter ou les adapter pour leurs besoins propres

7.1 Classification des mesures Les principales dispositions rsultant des sections 1.10.1 et 1.10.2 et concernant tous les transports de marchandises dangereuses viss par le chapitre 1.10, sont regroupes en annexe 3 pour faciliter leur identification par les entreprises qui ne sont pas concernes par les marchandises " haut risque" Les autres mesures envisages font l'objet de l'annexe 4. Elles sont rparties selon les types dfinis prcdemment (personnels, informations ) et classes en fonction du niveau de risque pour lequel il parat souhaitable de les mettre en place, de faon faciliter le lien avec la phase d'valuation des risques prcdente. Les niveaux de classification des mesures utiliss dans l'annexe 4 sont donc, en rfrence la classification en niveaux de risque (voir 6.5) : "F - Faible" : il s'agit de prcautions de bon sens et/ou d'quipements simples, mais qui ncessitent dj la mise en place de procdures d'exploitation labores "M - Moyen" : dispositions prsentant un impact conomique significatif "E - Elev" : mesures contraignantes et coteuses, en investissement initial et/ou en exploitation" "TE - Trs lev" : mesures exceptionnelles21 qu'il ne peut tre envisageable, sauf cas particuliers, de maintenir en permanence

20 D'autres mthodes peuvent tre utilises par l'entreprise pour dterminer les mesures qu'elle estime ncessaire de prendre

pour diminuer les risques mis en vidence lors de la phase d'valuation des risques. La mthode dveloppe ci-aprs est indpendante de la faon dont cette valuation des risques a t mene, ds lors qu'elle aboutit un rsultant quivalent la dmarche dveloppe au chapitre 6 : une classification 4 niveaux, dont les 2 niveaux suprieurs correspondent des oprations portant sur des produits susceptibles d'tre tout particulirement l'objet d'agressions, dans des conditions prsentant des facteurs aggravants ces risques d'agression. 21

Il s'agit en gnral de mesures imposes par les autorits publiques


7.2 Choix de mesures adaptes chaque catgorie-type La dmarche propose pour choisir les mesures correspondant chacune des catgories-type de transports dfinies lors de lvaluation des risques (voir 6.6) est la suivante : - adopter l'essentiel des mesures - y compris celles de l'annexe 3 - des niveaux de

risque infrieurs celui dtermin pour la catgorie-type considre, dans la mesure o elles sont pertinentes et ne sont pas rendues inutiles par des mesures de rang suprieur

- parmi celles du niveau de risque correspondant la catgorie-type, retenir celles qui correspondent le mieux aux activits de l'entreprise et aux principales menaces identifies lors de l'valuation des risques

- regarder parmi les mesures de niveau suprieur, si certaines sont particulirement adaptes aux activits considres et peuvent tre mises en place sans constituer une contrainte excessive pour l'exploitation

- vrifier que toutes les prescriptions du chapitre 1.1022 sont bien satisfaites et que les principaux points identifis dans l'valuation des risques sont correctement traits. Si non, complter les mesures retenues

A la fin de ce processus, il peut tre utile de complter la fiche de synthse de chaque catgorie-type voque au 6.6 en mettant en regard les mesures spcifiques adoptes pour en rduire les risques, et ventuellement celles qu'il serait ncessaire de mettre en place en cas d'aggravation de la menace : le fait de rassembler sur un mme document synthtique ces informations est de nature faciliter les valuations et actualisations priodiques des plans de sret prescrites au f) du 1.2.3.2.2

Les entreprises peuvent galement, pour simplifier cette tape et leurs procdures, ne prendre en compte que la catgorie d'oprations identifie comme prsentant le risque maximum et appliquer les mesures de prvention correspondantes l'ensemble de leurs activits.

7.3 Synthse des mesures Le choix de mesures ainsi effectu est essentiellement analytique. Pour permettre ensuite une mise en uvre efficace dans l'entreprise ou l'tablissement, il est souhaitable de synthtiser les diffrentes mesures en distinguant :

- les mesures gnrales applicables toutes les situations, et qui constituent des rgles communes l'ensemble de l'entreprise23.

- les mesures supplmentaires spcifiques telle ou telle catgorie-type d'oprations, avec ventuellement leur gradation en fonction de l'volution de la menace

Il convient ensuite, pour chaque mesure, d'identifier les personnels concerns, le (ou les) responsable(s) de son application et de mettre en place, le cas chant, une procdure d'application et/ou de contrle.

22 Et des autres rglementations ventuellement applicables

23 Il serait en effet contre productif de trop compliquer les procdures et consignes en diffrenciant outre mesure

les mesures relatives, par exemple, l'quipement des vhicules ou au contrle d'accs aux sites, et il est prfrable de rendre systmatique les dispositions correspondant la majorit des activits


Catgorie B

Catgorie A Niveau "M"

Annexe 3 Annexe 4 Niveau F

Annexe 4 Niveau M

Annexe 4 Niveau E

A adopter si pertinent Choisir les

mesures les mieux adaptes

Examiner si certaines mesures

peuvent tre adoptes sans contraintes supplmentaires

Choix des mesures adaptes la catgorie A

Mesures Catgorie A

Mesures particulires cat. X

Mesures complmentaires en cas de menace

aggrave


88883333

Pour rpondre aux prescriptions du chapitre 1.10 de l'ADR, le plan de sret doit comprendre, outre l'valuation des risques et la dfinition des mesures retenues par l'exploitant comme propos aux chapitres prcdents, un certain nombre de dispositions complmentaires, les unes destines rendre le plan pleinement oprationnel, les autres en assurer le contrle et la mise jour. Aucune forme n'est impose pour ce dossier, qui peut, au choix de l'entreprise, se limiter une liste d'autres documents et procdures, ou incorporer tout ou partie des lments pertinents sur le sujet. Par rfrence aux alinas a) h) du 1.10.3.2.2, on devrait trouver dans le plan de sret les diffrents lments suivants24 :

a) Attribution spcifique des responsabilits en matire de sret Cette disposition ne requiert pas, dans son principe, de procdure diffrente de celle qui prside dans toute entreprise, aux autres attributions de responsabilits, notamment en matire de scurit. Il parat souhaitable de respecter les points suivants : dsigner un correspondant de dfense et de scurit25 en charge de la mise en

place et du contrle de l'application du plan de sret. bien distinguer les responsabilits relevant des diffrents rles (expditeur,

tablissement chargeur, transporteur ) pouvant tre exercs au sein d'une mme entreprise

ne pas attribuer de responsabilits sans l'accord formel de l'intress vrifier que chaque employ a reu la formation prvue par le chapitre 1.3 et la

section 1.10.2, et qu'il dispose des comptences et de l'autorit ncessaires faire apparatre clairement les obligations en matire de sret dans les fiches

de poste

b) Relev des marchandises dangereuses Ce relev a t ncessairement effectu pour procder l'valuation des risques (cf. 6.3).

c) Evaluation des oprations courantes et des risques pour la sret Synthse de l'valuation des risques effectue prcdemment (cf. 6.6)

d) Enonc clair des mesures Synthse de l'tape "choix des mesures adaptes" du 7.3 ci-dessus, y compris les dispositions relatives l'quipement des vhicules vises au 1.10.3.3. En ce qui concerne la formation, voir chapitre spcifique ci-aprs

e) Procdures pour signaler les menaces et les incidents Il est ncessaire de prciser les obligations en matire d'information vis vis des

autres intervenants concerns, tant l'intrieur qu' l'extrieur de l'entreprise. Les modalits de dclenchement d'une alerte et de transmission d'informations

vers les autorits devraient de prfrence tre discutes avec celles-ci, en

24 Ou la rfrence des documents ou procdures traitant ces lments

25 Terme utilis par Vigipirate, pour ce guide il faut comprendre sret la place de scurit.


particulier pour les transports considrs comme prsentant des risques levs ou trs levs, et tre consignes dans des procdures crites

Les personnes habilites dclencher une alerte doivent tre nommment identifies. Veiller ce qu'au moins une d'entre elles soit joignable en permanence

Les diffrents oprateurs doivent recevoir des consignes crites sur la conduite tenir en cas de problme, les personnes informer, etc.

f) Procdures d'valuation, de mise l'preuve, d'examen et d'actualisation Tout plan d'action, pour tre complet, doit prvoir des dispositions de contrle et de mise jour. Classiquement, il est recommand de prvoir : Des contrles par sondage sur l'application des consignes, la tenue des listes et

autres documents d'enregistrement Des exercices pour vrifier la pertinence des procdures, les ractions des

personnels Des audits priodiques sur une fonction, un tablissement L'exploitation systmatique des rsultats de contrle, des exercices, des audits,

des incidents pour amliorer si ncessaire les dispositions prises Un rexamen du plan en cas de changement dans les activits ou du contexte

des menaces Une revue complte intervalles rguliers Il appartient chaque entreprise, en fonction de l'valuation de ses risques propres de dfinir dans une procdure l'amplitude et la frquence de ces contrles et mises jour. Il est bien entendu indispensable de garder la trace de ces activits de contrle, de l'exploitation des ventuels incidents et des volutions successives du plan de sret.

g) et h) Mesures en vue d'assurer la sret physique et la confidentialit des informations relatives au transport L'ensemble des dispositions du plan de sret constitue un dossier unique que l'on peut appeler par exemple "Plan de sret" ou "Manuel de sret". .

Ce document est confidentiel l'entreprise et ne doit tre accessible dans son ensemble qu' un nombre trs limit de personnes ayant en connatre. Il convient de prendre les prcautions de protection necessaires , en particulier sil est informatis. Il n'a pas, a priori, tre diffus vers des tiers (clients, fournisseurs ) sauf administration habilite. Toutefois certaines parties peuvent tre ventuellement consultables par des reprsentants habilits des autres intervenants et des administrations, pour vrification de la prise en compte des exigences contractuelles ou rglementaires. Voir par ailleurs le chapitre 7 et, dans les annexes 3 et 4 la partie consacre l'aspect "Transmission et confidentialit des informations"

NOTA: Les transporteurs, les expditeurs et les destinataires devraient collaborer entre eux ainsi qu'avec les autorits comptentes pour changer des renseignements concernant d'ventuelles menaces, appliquer des mesures de sret appropries et ragir aux incidents mettant en danger la sret.


La ncessit de cette collaboration a dj t voque prcdemment, mais la mise en pratique n'est pas toujours facile. Il est recommand d'viter de travailler avec des entreprises qui refuseraient de transmettre les informations considres comme ncessaires. Vis vis des services chargs de la scurit publique, il parat souhaitable, ds que des risques "levs" sont identifis lors de l'valuation des risques, de les leur signaler et de discuter avec eux des mesures prises par l'entreprise, ainsi que de formaliser les procdures d'alerte (qui avertir, sous quelles conditions de "lev de doute" pralable, quelles informations fournir ).


9 - PROTECTION DES SITES DEXPLOITATION INDUSTRIELLE Pour les responsables de site (chargeurs, destinataires, gestionnaires de plates-formes de transit ), il convient de tenir compte non seulement des marchandises dangereuses charges sur les vhicules, mais galement de celles prsentes dans les dpts, rservoirs, etc. des installations de production et/ou de stockage. La sret devrait donc tre analyse spcifiquement et pas seulement l'occasion des transports de marchandises dangereuses Beaucoup d'entreprises ont dj mis en place des systmes plus ou moins labors de protection des sites26 (cltures, gardiennage, contrle des accs ) et les plans de sret devraient s'y intgrer, en les compltant si ncessaire : il serait a priori inefficace et mme potentiellement nfaste de sparer les responsabilits ou d'adopter des mesures qui ne concerneraient que les oprations lies aux transports.

Ce point ne fait pas de dveloppement supplmentaire dans ce guide car il ne relve pas du chapitre 1.10 de lADR.

26 Notamment dans le cadre des dispositions relatives aux "points sensibles" ou la scurit des "activits

d'importance vitale"


3333

10.1 Cadre rglementaire En ce qui concerne la formation de l'ensemble "des personnes employes par les intervenants dont le domaine d'activit comprend le transport", la section 1.3.1 de l'ADR 2005 prcise que "la formation doit aussi traiter des dispositions spcifiques s'appliquant la sret du transport des marchandises dangereuses telles qu'elles sont nonces dans le chapitre 1.10". La section 1.10.2 de ce chapitre 1.10 indique que "la formation initiale et le recyclage des conducteurs doivent aussi comprendre des lments de sensibilisation la sret". Enfin, le d) du 1.10.3.2.2 prvoit la formation parmi les mesures prendre pour rduire les risques qui doivent apparatre dans le plan de sret. Le contenu minimal de la formation est indiqu au 1.10.2.2 "La formation de sensibilisation la sret doit porter sur la nature des risques pour la sret, la faon de les reconnatre et les mthodes utiliser pour les rduire ainsi que les mesures prendre en cas d'infraction la sret. Elle doit inclure la sensibilisation aux plans de sret ventuels compte tenu des responsabilits et fonctions de chacun dans l'application des ces plans".

Tous les personnels impliqus dans le transport des marchandises dangereuses doivent donc recevoir au minimum une sensibilisation "gnrale" la sret, complte par une formation spcifique leurs activits dans l'entreprise. Pour les conducteurs, les cours de formation initiale et de recyclage devraient comporter des lments de sensibilisation la sret, qui, ncessairement, ne peuvent qu'avoir une porte gnrale.

10.2 Sensibilisation gnrale Le but de cette sensibilisation est de faire prendre conscience tous les intervenants que la sret est l'affaire de tous et qu'ils doivent la considrer comme partie intgrante de leur activit, au mme titre que la scurit par exemple. Elle devrait galement mettre l'accent sur les comportements de routine qu'ils doivent adopter en permanence. Les lments qui peuvent tre intgrs dans cette sensibilisation gnrale comprennent par exemple :

- un expos sur l'utilisation malveillante de marchandises dangereuses dans le monde, avec des exemples d'attentats majeurs et d'autres plus proches de nous et plus cibls - des exemples de vols et dtournements en cours de transport ou l'occasion d'oprations de chargement ou dchargement (divers exemples en France) - la description rapide, partir de ces exemples, des principales menaces et de leurs caractristiques (cibles, circonstances ), des points ncessitant une vigilance particulire et de quelques mesures de diffrents ordres permettant de rduire les risques - un expos plus approfondi sur les comportements individuels adopter en toutes circonstances : vigilance, discrtion, respect des consignes, signalement des anomalies - un aperu rapide sur les dispositions de l'ADR en matire de sret (marchandises " haut risque", contenu du plan de sret )


Pour les conducteurs, on peut prvoir en plus : - une prsentation plus approfondie sur les situations " risque" en cours de transport (arrts, circulation en agglomration ou en zone trs isole ) - une prsentation dtaille de dispositions qu'il conviendrait de respecter en permanence, telles que : avoir toujours un document d'identification avec photo vrifier les quipements de scurit du vhicule avant le dpart vrifier que ltablissement chargeur et/ou destinataire ont t informs des

plages horaires prvus pour le transport informer en cas de retard, d'incident ne jamais prendre de personnes bord (en particulier d'auto-stoppeur) sans

l'autorisation d'un responsable fermer les portires pendant les trajets, ainsi que les vitres avant de s'arrter

ou en zone urbaine ne pas s'arrter, sauf ncessit absolue, dans un endroit isol essayer de s'arrter dans un parking clair et surveill surveiller les comportements suspects (vhicules suivant le leur, personnes

s'approchant des vhicules l'arrt) ne jamais laisser le vhicule sans fermer les portires et les vitres et mettre

en route les alarmes, coupe-circuits, etc. dont est quip le vhicule viter de laisser le vhicule sans surveillance (voir galement chapitre 8.4)

Il peut tre utile, pour en faciliter la prise en compte, de montrer l'intrt que prsentent ces dispositions pour la scurit personnelle des intresss

Pour les conducteurs, cette sensibilisation gnrale pourrait occuper environ une sance d'enseignement au cours de la formation initiale de base. Une sance serait prvoir lors du recyclage "de base" et pourrait principalement porter sur :

- les exemples d'attentats et/ou de dtournements survenus depuis la formation prcdente

- un rappel des comportements individuels respecter

Les formations de base et de recyclage des spcialits pour lesquelles il y a des risques particuliers en matire de sret (spcifiquement "classe 1" et "classe 7",) pourraient comporter chacun une sance sur les risques particuliers prsents par les transports de ces produits, les rglementations complmentaires en matire de sret qui s'y appliquent et certaines mesures de sret plus particulirement adaptes ces transports. Cette formation pourrait le cas chant tre traite dans le cadre d'autres formations complmentaires spcifiques certaines activits

10.3 Formation spcifique chaque emploi dans l'entreprise Compte tenu de la varit des situations, il est bien entendu impossible de dcrire le dtail de la formation spcifique que devrait recevoir chaque employ y compris les conducteurs. Les besoins en formation doivent donc tre valus au cas par cas. Certains lments communs paraissent toutefois prvoir en complment de la sensibilisation gnrale dcrite prcdemment :

une information gnrale sur les activits de l'entreprise et les produits concerns


la description des principaux risques, en rapport avec les tches et responsabilits de l'employ, qui ont t mis en vidence lors de l'valuation des risques

une information prcise sur ses responsabilits et les limites de ses actions, les personnes qu'il doit informer, celles qui il doit rendre compte en cas d'anomalie

une formation dtaille sur les consignes et procdures que l'employ doit appliquer, sur les quipements de sret qu'il doit mettre en uvre, la conduite tenir en cas d'incident, de vol ou d'agression

Il parat indispensable, ds lors que l'emploi ncessite une attention particulire en matire de sret, de procder une resensibilisation priodique sur les comportements observer, la vigilance, le respect des consignes et, le cas chant, l'utilisation des quipements de sret.

Pour les conducteurs, il peut tre utile de rassembler l'ensemble des prescriptions relatives la sret dans une consigne ou "manuel de sret" qui leur est remis et comment leur entre dans le poste, puis fait l'objet de rappels priodiques.

9999

Toutes les entreprises qui ont la garde de marchandises dangereuses devraient, dans le contexte de menaces actuel, prendre des mesures pour limiter les risques de vols, dtournements ou attentats visant ces produits, que ce soit sur les sites de conservation ou lors des transports. Les prescriptions du chapitre 1.10 de l'ADR dfinissent le cadre pour la mise en place de ces mesures dans le domaine des transports, tout en laissant aux intervenants une grande latitude dans le choix des dispositions pratiques appliquer. Les chapitres ci-dessus fournissent des lments pour aider chaque entreprise dans l'valuation des risques auxquels elle est expose et la dtermination de mesures utiles et ralistes en vue de la rduction de ces risques. La prvention des actes malveillants doit tre considre comme une activit normale de l'entreprise, qui concerne tous ses employs et qui doit faire partie des proccupations quotidiennes de chacun au mme titre, par exemple, que la scurit. Sans une implication forte de la direction de l'entreprise, il sera toutefois difficile d'obtenir l'adhsion des personnels la dmarche, et de maintenir dans le temps la vigilance ncessaire une mise en uvre efficace des mesures prvues. La coordination des actions et la transmission d'informations avec les autres intervenants ainsi qu'avec les forces de l'ordre sont des lments galement indispensables pour assurer la continuit du dispositif de prvention de la malveillance.


Annexe 1

333327

Textes rglementaires

- Recommandations de l'ONU pour le transport des marchandises dangereuses - 13me dition Transport routier

- Accord ADR 2005 - Directive 2004/111/CE - Arrt "ADR" du 1er juin 2001 modifi - Circulaire n 2005-62 du 7 octobre 2005 relative la sret des transports terrestres de

marchandises dangereuses Transport par fer

- Accord RID 2005 - Directive 2004/110/CE - Arrt "RID" du 5 juin 2001 modifi

Transport par voies navigables - Accord ADNR 2005 - Arrt ADNR du 5 dcembre 2002 modifi

Transport par mer - Dcret n2004-290 du 26 mars 2004 pour l'application en France du code ISPS annex la

convention Solas Rgimes spciaux

Dcret n 81-972 modifi et arrt du 3 mars 1982 modifi (surveillance de la circulation des produits explosifs)

Dcret n 90-153 modifi et arrt du 13 dcembre 2005 (rgles techniques de sret et surveillance des installations de produits explosifs)

Instruction interministrielle du 25 juin 1980 (transport de matriels "sensibles" pour la dfense nationale)

Dcret n 95-589 (munitions) Surveillance

Dcret n 96-926 relatif la vidosurveillance Dcret n 2002-539 relatif aux activits de surveillance distance Dcret n 2002-424 sur la consultation des donnes personnelles Dcret 2006-212 relatif la scurit des activits d'importance vitale

Documents professionnels

"Guidelines for transportation security" Cefic, Epca, Ecta dcembre 2003 Guide sur le transport des fertilisants au nitrate dammonium en vrac - Unifa novembre 2004 Guide professionnel sur la sret des transports de GPL CFBP janvier 2005 "Industry guidelines for the security of the transport