Avril 2018

ISO 20022Application correcte des virements UBS

Version Date Description de la modification

avril 2018 11.04.2018 • « Swiss Recommendations » rebaptisées « Swiss Payment Standards » • Chapitre 5 : nouvelle page-type de la plateforme de test ISO• Chapitre 6.1 : mode de paiement 7 supprimé du tableau• Chapitre 6.4.2. : description d’« Instruction Priority » révisée (ordre express)• Chapitre 6.8.2. : codes supplémentaires INTC/CORT pour « Category Purpose »• Chapitre 8 : limitation de la transmission d’informations – utilisation adaptée

juin 2017 30.06.2017 • Première édition

Révisions effectuées

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1. Aperçu de la norme ISO 20022 51.1. Utilisation de la norme ISO 20022 51.2. Caractéristiques de la norme ISO 20022 51.3. Avantages de l’utilisation de la norme

ISO 20022 pour les clients 51.4. Messages ISO 20022 51.4.1. Payments Initiation 51.4.2. Cash Management 5

2. Normes ISO 20022 62.1. Normes soutenues par UBS 62.1.1. Swiss Recommendations (SR) 62.1.2. DK (Deutsche Kreditwirtschaft) 62.1.3. CGI (Common Global Implementation) 62.1.4. EPC (European Payments Council) 6

3. A propos de ce manuel 73.1. Objectif de ce manuel 73.2. Domaine de validité de ce manuel 73.2.1. Customer Credit Transfer Initiation (pain.001) 73.2.2. Customer Payment Status Report (pain.002) 73.3. Délimitation 7

4. Interfaces clients pour les messages ISO 20022 8

4.1. UBS KeyPort 84.1.1. UBS KeyPort Web 84.1.2. Conditions contractuelles 84.1.3. Support technique 84.2. UBS e-Banking 84.2.1. Conditions contractuelles 84.2.2. Support technique 84.3. UBS SWIFT for Corporates (FileAct) 94.3.1. Conditions 94.3.2. Support 9

5. Plateforme de test ISO – ITP 10

6. Réglementations UBS pour l’utilisation de pain.001 11

6.1. Modes de paiement 116.1.1. Paiements SEPA 126.2. Regroupement de modes de paiement 13

6.3. Paiements de salaires 146.3.1. Compte utilisé couramment 146.3.2. Paiements de salaires à partir d’un compte dédié 146.4. Date d’exécution, définition de la priorité

de l’ordre, heures de réception 156.4.1. Date d’exécution et heure limite de réception 156.4.2. Instruction Priority 156.5. Monnaie, conversions de monnaies 166.6. Messages dans un ordre de paiement 166.6.1. Motif du paiement (Remittance Information) 166.6.2. Purpose 176.7. Références du paiement 176.7.1. Payment Information Identification 176.7.2. End-To-End Identification (référence client) 176.8. Instructions en matière d’ordres 186.8.1. Instructions / messages à l’intention d’autres

services ou banques assurant le transfert 186.8.2. Motif du versement (Category Purpose) 196.9. Indication d’acteurs supplémentaires 196.9.1. Ultimate Debtor et Ultimate Creditor 196.9.2. Intermediary Agent 206.10. Instructions sur les frais 206.11. Compte pour le prélèvement des frais 216.12. Pilotage du type de comptabilisation et

des avis de débit 216.12.1. Type de comptabilisation 216.12.2. Avis de débit 216.12.3. Les combinaisons suivantes d’avis et du type

de comptabilisation sont possibles : 226.13. Pilotage des relevés dans la norme ISO 20022 23

7. Statut de l’ordre et refus (pain.002) 247.1. Caractéristiques du Status Report 247.2. Aperçu des statuts possibles dans le relevé 247.3. Avertissements (ACWC) 257.4. Rejets (RJCT) 257.5. Corrections des ordres 25

8. Limitation de la transmission d’informations 26

9. Glossaire 27

10. Références bibliographiques 28

Sommaire

3

Annexe 29

11. Structure et principaux éléments d’un message pain.001 29

11.1. Structure pain.001 2911.2. Les principaux éléments du niveau A –

« Group Header » 2911.2.1. Définition : Niveau du message 2911.3. Les principaux éléments du niveau B –

« Payment Information » 3011.3.1. Définition : 3011.4. Les principaux éléments du niveau C –

« Credit Transfer Transaction Information » 3111.4.1. Définition 31

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1.1. Utilisation de la norme ISO 20022ISO 20022 est une norme internationale pour l’échange électronique de données dans le secteur financier. Elle a été utilisée la première fois pour la mise en œuvre de l’initiative SEPA dans le trafic des paiements européens. Depuis, de plus en plus de pays remplacent leurs procédures nationales par la norme ISO 20022. C’est également ce qu’a fait la Suisse (p. ex. remplacement du format DTA par ISO 20022).

1.2. Caractéristiques de la norme ISO 20022ISO 20022 est la norme convenue par le secteur financier pour :• créer des normes de messages uniformes pour tous les

processus commerciaux du secteur financier ;• développer des messages structurés et extensibles ;• uniformiser les nombreuses normes ;• utiliser le format XML

1.3. Avantages de l’utilisation de la norme ISO 20022 pour les clients

Grâce à cette norme, toutes les banques valident les mes-sages selon les mêmes règles. Autre avantage : les réfé-rences de bout en bout (End-To-End ID). Ainsi, un paiement peut être suivi jusqu’au bénéficiaire ou être identifié sans équivoque en remontant à son origine. Le Status Report et les codes d’erreur uniformes garantissent au donneur d’ordre une meilleure transparence du statut de l’ordre transmis. Le format XML permet en outre de transmettre des informations plus complètes, de représenter des types d’ordre complexes et de réagir de manière plus flexible aux futures extensions.

1.4. Messages ISO 20022Les messages ISO 20022 suivants sont supportés par UBS pour les virements (« Payments Initiation ») et la gestion de trésorerie (« Cash Management »)dans l’interface client-banque :

1.4.1. Payments Initiation• Customer Credit Transfer Initiation pain.001• Customer Direct Debit Initiation pain.008• Customer Payment Status Report pain.002

1.4.2. Cash Management• Customer Account Report camt.052• Customer Statement camt.053• Customer Debit/Credit Notification camt.054

1. Aperçu de la norme ISO 20022

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La norme ISO 20022 établit de nouveaux formats uni-formes pour l’échange d’informations financières entre le client et la banque, mais également entre les banques. La norme ISO 20022 est basée sur la syntaxe XML (Exten-sible Markup Language). La Suisse définit une norme propre au pays basée sur la procédure SEPA standardisée pour le trafic des paiements (SIX Interbank Clearing en coopération avec les établissements financiers) – les Swiss Payment Standards (SPS).

De plus, il existe d’autres normes internationales basées sur ISO 20022, telles que celles émises par la « Deutsche Kre-ditwirtschaft » et par l’initiative « Common Global Imple-mentation » (CGI).

2.1. Normes soutenues par UBS2.1.1. Swiss Payment Standards (SPS)Les Swiss Payment Standards pour l’application de la norme de messages pour « Payments Initiation » et « Cash Mana-gement », basées sur la norme ISO 20022, sont élaborées sur ordre du PaCoS (Payments Committee Switzerland), un comité du Swiss Payments Council (SPC). Cette version se base sur la norme « ISO Maintenance Release 2009 » et sur les recommandations actuelles de l’EPC, tandis que le Cash Management repose sur la version de l’« ISO Maintenance Release 2013 ». Les Swiss Payment Standards comprennent les documents suivants :• Business Rules suisses• Implementation Guidelines suisses pour pain.001,

pain.008, pain.002, camt.052/053 et 054

UBS supporte les versions « Major » des Business Rules et des Implementation Guidelines (guides d’implémentation) publiées par la SIX Interbank Clearing SA plus la version respective précédente (donc toujours en parallèle les deux versions des guides « Major » les plus récentes).

2.1.2. DK (Deutsche Kreditwirtschaft)L’annexe 3 « Spécification des formats de données » de l’Accord de connexion d’accès à distance est un ensemble de formats standardisés et autorisés pour la « connexion d’accès à distance avec les clients ». Elle contient des for-mats du trafic des paiements (DTAUS, Subsets pain.00x) de la Deutsche Kreditwirtschaft (DK) et de SEPA. Nous nous référons à un manuel séparé pour l’utilisation des types de messages ISO 20022 chez UBS selon la norme de la Deutsche Kreditwirtschaft (DK).

2.1.3. CGI (Common Global Implementation)L’initiative « Common Global Implementation (CGI) » vise à standardiser le trafic des paiements à l’échelle mondiale. Le comité de la CGI se compose du fournisseur d’informa-tions financières SWIFT, de banques, d’entreprises clientes et de prestataires de systèmes. L’objectif de la CGI est de simplifier la mise en œuvre de la norme ISO 20022 dans le trafic des paiements pour les utilisateurs (entreprises et banques) et, partant, de favoriser une acceptation plus large d’ISO 20022 comme norme de messages XML uni-forme entre les entreprises et les banques. L’utilisation de messages selon la norme de la CGI est traitée par UBS dans le cadre et selon les règles des recommandations suisses.

2.1.4. EPC (European Payments Council)L’EPC (European Payments Council) est responsable de la réalisation de SEPA (Single Euro Payments Area). L’EPC éta-blit les réglementations nécessaires à cet égard (Rule-books). SEPA a été l’une des premières initiatives du trafic des paiements à utiliser la norme ISO 20022 pour réaliser ses objectifs.

2. Normes ISO 20022

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3.1. Objectif de ce manuelDans le cadre de l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse, la place financière suisse adapte le format des ordres de paiement basés sur des fichiers à la norme ISO 20022. La norme basée sur XML est utilisée pour les vire-ments, les systèmes de recouvrement direct (LSV, SEPA Direct Debit) et le reporting.

Ce manuel décrit les réglementations en vigueur pour UBS Switzerland AG (UBS) relatives à l’utilisation de la norme ISO 20022 pour les virements (Credit Transfer pain.001) et le Status Report (pain.002) sur la base des recommanda-tions du secteur financier suisse sur l’échange de données banque-client pour la norme ISO 20022 (Swiss Payment Standards [SPS]). La description détaillée du format et sa validation pour ce type de message se trouvent dans l’UBS Implementation Guide « credit transfer message pain.001 » disponible à la page d’accueil d’UBS : ubs.com/iso(Documents ISO 20022)

De plus, les conditions du trafic des paiements d’UBS s’appliquent également à la passation d’ordres selon la norme ISO 20022.

3.2. Domaine de validité de ce manuel3.2.1. Customer Credit Transfer Initiation (pain.001)Le type de message pain.001 est utilisé pour la passation électronique d’ordres de paiement. En Suisse, ce type de message peut être utilisé pour tous les types de virements, c’est-à-dire les paiements nationaux et internationaux ba-sés sur des justificatifs. De plus, des instructions peuvent être données pour l’exécution de l’ordre et les processus en aval (p. ex. création d’un relevé) dans un message pain.001.

3.2.2. Customer Payment Status Report (pain.002)Le Payment Status Report est utilisé pour informer le don-neur d’ordre du paiement basé sur ISO 20022 du statut du fichier remis – positif (accepted) ou négatif (rejected). L’ob-jectif est de fournir une information sur le statut du mes-sage transmis. Le Status Report se distingue clairement d’une confirmation d’exécution qui est confirmée par un avis de débit et/ou par un relevé de compte.

3.3. DélimitationLes systèmes de recouvrement direct (LSV, SEPA Direct Debit) et le reporting (camt.) chez UBS selon la norme ISO 20022 et les messages correspondants selon la norme ISO 20022 sont documentés dans des manuels UBS ou des guides d’implémentation séparés. De plus, les conditions du trafic des paiements d’UBS s’appliquent également à la passation d’ordres selon la norme ISO 20022.

3. A propos de ce manuel

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UBS met à disposition trois interfaces techniques qui per-mettent de transmettre et de recevoir les messages selon la norme ISO 20022.• UBS KeyPort• UBS e-banking• UBS SWIFT for Corporates (FileAct)

4.1. UBS KeyPortUBS KeyPort est une connexion de communication mo-derne, standardisée, sécurisée et flexible via Internet, basée sur la norme EBICS (Electronic Banking Internet Communi-cation Standard).

Il permet une gestion financière électronique et multi-banques des comptes et convient aux moyennes et grandes entreprises.

UBS KeyPort répond aux normes de sécurité les plus mo-dernes en utilisant des cryptages et des signatures électro-niques. UBS KeyPort supporte un concept de signatures à plusieurs niveaux (signature électronique distribuée ou VEU) et repose sur différentes classes de signatures per-mettant de représenter des systèmes de compétences différenciés.

4.1.1. UBS KeyPort WebAvec UBS KeyPort Web, UBS dispose par ailleurs d’un por-tail client EBICS. UBS KeyPort Web requiert l’installation d’un plug-in de signature qui peut être téléchargé et instal-lé via la page UBS KeyPort (si les droits d’installation requis sont disponibles sur l’ordinateur).

Les infrastructures de terminaux ne sont pas supportées.

4.1.2. Conditions contractuellesAprès réception par UBS Switzerland AG du contrat UBS KeyPort signé valablement, chaque participant reçoit les données personnelles (fiche technique des paramètres bancaires) pour configurer les médias-clés et initialiser les accès bancaires. Les données seront envoyées par courrier postal.

4.1.3. Support techniqueVous trouverez des informations complémentaires sur le site ubs.com/keyportweb-support

Vous pouvez également appeler la hotline UBS Cash Management Information & Services.Téléphone : 0848 807 848Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00

4.2. UBS e-BankingUBS e-banking permet d’effectuer des transactions ban-caires en toute simplicité et en toute sécurité. Vous pouvez par exemple saisir et gérer vos paiements, vos transferts de compte à compte et vos ordres permanents en Suisse et à destination de l’étranger.

La fonction « Transfert de données » permet de charger des fichiers de paiement pain.001 créés avec un logiciel de saisie des paiements dans UBS e-banking et d’exécuter ces paiements.

4.2.1. Conditions contractuellesL’utilisation d’UBS e-banking requiert un compte UBS et un ordinateur avec une connexion à Internet, de même qu’un contrat UBS e-banking avec signature collective ou individuelle.

4.2.2. Support techniqueVous trouverez de plus amples informations sur les différentes fonctions d’UBS e-banking dans le document « UBS e-banking – Etape par étape » (voir ubs.com/support Modes d’emploi).

L’Assistance UBS e-banking se tient à votre disposition 24h/24 pour toute question relative à UBS e-banking :Téléphone 0848 848 061.

4. Interfaces clients pour les messages ISO 20022

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4.3. UBS SWIFT for Corporates (FileAct)« UBS SWIFT for Corporates » offre un accès sécurisé, fiable et direct au secteur financier, en particulier aux entreprises et groupes opérant à l’international. UBS propose les trois modèles d’accès SCORE, MA-CUG et TRCO, ainsi que les services SWIFTNet FIN et SWIFTNet FileAct.

4.3.1. ConditionsPour communiquer avec UBS Switzerland AG via « SWIFT for Corporates », une connexion technique à SWIFT est requise, impliquant :• l’entretien d’une propre passerelle SWIFT ou• la communication via un Service Bureau ou• une connexion via « SWIFT Alliance Lite »• un contrat « SWIFT for Corporates » avec UBS et• un contrat avec SWIFT.

4.3.2. SupportLa hotline reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :UBS Cash Management Information & Services HotlineTéléphone : 0848 807 848Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00

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5. Plateforme de test ISO – ITP

Sur la plateforme de test UBS PaymentStandards, chaque partenaire de logiciel ou client bancaire concerné par le changement peut effectuer ses propres tests.

Grâce à un contrôle fiable et simple des fichiers XML basés sur la norme ISO 20022 et à la simulation des messages banque-client via le « Self-Service »

24 heures sur 24, 7 jours sur 7, on parvient à une réduction des frais de développement et de test de bout en bout.

De plus, le processus de conversion avec UBS est fortement simplifié et accéléré car tous les scénarios pertinents de la livraison des ordres et de la livraison des reporting peuvent être testés au préalable de manière autonome avec des données de test.

Liens utiles :• Enregistrement sur la plateforme de test

Exemple :

La plateforme de test UBS PaymentStandards simule en dé-tail le comportement de l’interface client-banque et consti-tue ainsi une aide importante dans le cadre de la migration.La plateforme de test vérifie la conformité des messages client-banque générés (validation) et crée des messages banque-client (simulation) selon les Business Rules suisses

et les guides d’implémentation suisses et d’UBS, ainsi que selon la norme de la Deutsche Kreditwirtschaft (DK).La plateforme de test UBS PaymentStandards reproduit l’offre du canal UBS correspondant. Vous pouvez sélection-ner trois canaux distincts : UBS e-banking FileTransfer, UBS e-banking OFX et UBS KeyPort.

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Le type de message pain.001 pour les virements permet, grâce à diverses fonctions (instructions dans les différents éléments du message pain.001) de gérer l’exécution et la suite du traitement de l’ordre de paiement. Vous trouverez ci-après des informations sur les principales fonctions et une description de la gestion chez UBS Switzerland AG.

6.1. Modes de paiementLes Swiss Payment Standards pour les paiements selon la norme ISO 20022 classent les virements en trois catégories :• les virements à un établissement financier en Suisse ;• les virements à un établissement financier à l’étranger ;• les virements sans établissement financier en Suisse ou

à l’étranger

Tous les modes de paiement traditionnels dans le trafic des paiements national et international, notamment le mode de paiement SEPA, sont supportés.

6. Réglementations UBS pour l’utilisation de pain.001

Catégorie de virement Mode de paiement

Titre Description Monnaie

Etablissement financier en Suisse

1 BVR Bulletin de versement orange (BVR)

CHF et EUR

2.1 BV à un niveau Bulletin de versement rouge (BV)

CHF et EUR2.2 BV à deux niveaux

3 IBAN/compte postal et IID/BIC Paiement bancaire ou postal CHF et EUR

4 Monnaie étrangère Paiement bancaire ou postal en monnaies étrangères

Toutes les monnaies sauf CHF et EUR

Etablissement financier à l’étranger

5 SEPA Etranger Virement SEPA EUR

6 Etranger SWIFT Toutes les monnaies

Sans établissement financier en Suisse ou à l’étranger

8 Chèque bancaire/Postcash en Suisse ou à l’étranger

Chèque bancaire/Postcash en Suisse ou à l’étranger

Toutes les monnaies

Gestion UBS Le mode de paiement suivant n’est pas supporté par UBS lors de la passation d’ordres via pain.001.• Mode de paiement 8, Chèque bancaire/Postcash en Suisse ou à l’étranger

Catégorie dans le message pain.001

Elément Valeurs Règles de validation UBS pain.001

Payment Method<PmtMtd>

TRATRFCHK

• « CHK » est le code d’identification des ordres de paiement et des chèques. Ces méthodes de paiement ne sont pas supportées par UBS. Les transactions (niveaux C) ayant pour valeur « CHK » sont rejetées.

Local Instrument<LclInstrm> <Cd>

CPP • « CPP » est le code d’identification du mode de paiement « Ordre de paiement en Suisse ». Ce mode de paiement n’est pas supporté par Swiss Payment Standards SPS. Les transactions (niveaux C) ayant pour valeur « CPP » sont rejetées.

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6.1.1. Paiements SEPASi les critères relatifs à un paiement SEPA sont remplis, UBS exécute automatiquement le paiement via SEPA (p. ex. pour le mode de paiement 4 ou 6). Les critères suivants doivent être remplis pour qu’un paiement soit compatible SEPA chez UBS.• Monnaie de transaction EUR• Indication de l’IBAN du bénéficiaire• L’établissement financier du bénéficiaire participe au SEPA• Répartition des coûts entre le donneur d’ordre et le bé-

néficiaire du paiement (réglementation des frais « SLEV »)• Aucun message à l’intention d’autres services/banques

assurant le transfert sur l’ordre de paiement• Transmission pendant les heures de réception d’UBS en

vigueur• Le montant viré ne dépasse pas la contre-valeur de CHF

24 millions

Dans un message pain.001, le souhait d’un paiement SEPA peut aussi être explicitement indiqué (correspond au mode de paiement 5).

Gestion UBS Si, dans le message pain.001, un paiement SEPA est explicitement souhaité, tous les critères SEPA mentionnés doivent être remplis.

Catégorie dans le message pain.001

Elément Valeur Règles de validation UBS pain.001

• Service Level Code <SvcLvl><Cd>

• Charge Bearer <ChrgBr>

SEPA • Si un critère SEPA est manquant ou incorrect, les transactions concernées (niveaux C) sont rejetées. Si le message pain.001 apparaît après l’heure de réception pour les paiements SEPA, l’ordre est exécuté comme un paiement SEPA à la date d’exécu-tion la plus proche (statut Report ACWC).

• Si le montant du virement dépasse le montant limite pour les paiements SEPA, il est exécuté comme paiement à l’étranger (Status Report ACWC).

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Gestion UBS Regroupement du niveau BUBS procède à un regroupement (« Re-Grouping ») dans les cas suivants :• Plus de 9999 transactions dans un niveau B• Des ordres avec des monnaies mixtes dans un niveau B

(uniquement possible avec un accord AOS séparé – voir explications ci-dessous)

Le regroupement de niveaux B en un message pain.001 entraîne l’exécution du niveau B (en cas de BatchBooking « true ») avec différents débits groupés. De plus, le message « pain.002 » sera créé plusieurs fois avec la même « Payment Information Identification ». Une synchronisation automatique des statuts du message pain.002 sera donc impossible.

AOS : Traitement d’ordres avec des monnaies mixtes au niveau BDes virements en plusieurs monnaies ne peuvent être regroupés en un niveau B que par le biais d’un accord séparé avec UBS.

Dans ce cas, UBS procède à un regroupement. Le débit est toujours effectué par monnaie, c’est-à-dire qu’une écriture collective est effectuée par monnaie de paiement.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Currency<Amt><InstdAmt><Ccy>

Valeur au format ISO

• Les ordres ayant différentes monnaies par transaction (niveau C) dans un niveau B sont rejetés par UBS.

6.2. Regroupement de modes de paiementDans un message pain.001, les transactions (niveau C) peuvent être regroupées selon divers critères en un ordre groupé (niveau B). Des paiements présentant certains points communs peuvent ainsi être regroupés, par exemple s’ils ont la même date d’exécution (Requested Execution Date), le même compte à débiter (Debtor Account) ou les mêmes paiements de salaires (Category Purpose SALA/PENS). Il est notamment recommandé de regrouper les paiements de

salaires dans un ordre (niveau B) et les transactions à exécu-ter normalement dans un ordre séparé.

Un type de message pain.001 selon le schéma ISO ne doit toujours contenir qu’une seule monnaie par ordre groupé (niveau B).

Chez UBS, un nombre maximal de 9999 transactions (niveau C) peut être regroupé dans un niveau B.

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6.3. Paiements de salairesLes détails des paiements de salaires sur les relevés de compte et les avis de débit ne sont généralement pas sou-haitables pour des raisons de confidentialité. Pour préserver la confidentialité, différentes possibilités s’offrent aux clients.

Le code de salaire dans le standard DTA correspond dans la norme ISO 20022 à l’élément « Category Purpose » avec le code « SALA » (salaire) ou « PENS » (rentes).

Chez UBS, deux types de paiements de salaires peuvent être mandatés :1. avec un compte utilisé couramment ;2. avec un compte « salaire » séparé et dédié

6.3.1. Compte utilisé courammentDans un ordre de paiement avec pain.001 à partir de ce compte, le code « SALA » ou « PENS » doit être indiqué (élément « Category Purpose »).

Gestion UBS • Pour masquer les détails dans un ordre de paiement (avec salaires), le code SALA ou PENS doit être activé dans le message pain.001. Les ordres avec les codes SALA ou PENS sont toujours traités par UBS sans les détails.

• Il est en outre recommandé de regrouper les paiements de salaires dans un ordre (niveau B) et de transmettre les transactions à exécuter normalement dans un ordre séparé.

• Par ailleurs, UBS substitue toujours, pour le code « SALA » ou « PENS », le type de message selon le chapitre 7.13 (données de base ou instructions dans le message pain.001).

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Category Purpose<CtgyPurp>

SALA / PENS

• Les codes de salaires s’appliquent toujours à l’intégralité de l’ordre groupé (niveau B).

• C’est pourquoi les codes doivent toujours être indiqués au niveau B et ne seront pas pris en compte au niveau de la transaction individuelle (niveau C).

6.3.2. Paiements de salaires à partir d’un compte dédié

Cette possibilité est généralement utilisée par les clients ayant recours à un logiciel dédié de comptabilité des salaires relatif à un compte de salaire dédié utilisé exclusivement pour les paiements de salaires.

Avec le type de message pain.001, les clients ont toujours la possibilité d’effectuer des paiements de salaires auprès d’UBS via des comptes dédiés. Un mode de paiement avec pain.001 ne doit dans ce cas pas contenir le code de salaire « SALA » ou « PENS » pour que les détails du bénéficiaire du paiement soient indiqués sur les avis et relevés.

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Gestion UBS • UBS prend en compte les heures de réception pour la date d’exécution souhaitée. Si la date d’exécution se situe après l’heure limite de réception de la monnaie de transaction, la date de valeur est déplacée au jour bancaire ouvrable suivant le plus proche.

• Selon les horaires du marché spécifiques à la monnaie et le type d’ordre, UBS procèdera au traitement d’un ordre de paiement avant la date d’exécution souhaitée. La fonction « Instruction Priority » permet de saisir les ordres de paiements nationaux en CHF chez UBS comme ordres exprès. En cas de livraison après 12h30 et avec comme date d’exécution souhaitée « aujourd’hui », ils sont réceptionnés le jour-même pour traitement.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Requested Execution Date

Valeur conforme à ISO

• La date d’exécution doit se situer au maximum 60 jours ivils dans le futur ou 10 jours civils dans le passé (à partir de la transmission).

Payment Type InformationInstruction Priority<InstrPrty>

HIGH / NORM

• Pour le traitement des ordres de paiement nationaux en CHF comme ordres exprès, l’« Instruction Priority » doit être HIGH. Si le champs est rempli avec NORM ou s’il est vide, l’ordre est exécuté après 12h30 le jour bancaire ouvré suivant. Tous les autres modes de paiement sont exécutés selon l’heure de réception correspondante.

6.4. Date d’exécution, définition de la priorité de l’ordre, heures de réception

6.4.1. Date d’exécution et heure limite de réceptionL’élément « Requested Execution Date » contient la date d’exécution souhaitée de l’ordre de paiement (date à laquelle le compte doit être débité – date de valeur).

6.4.2. Instruction PriorityL’élément « Instruction Priority » définit, selon la norme ISO 20022, l’urgence du traitement auprès de l’établisse-ment financier du débiteur (Debtor Agent). Il ne s’agit pas d’une instruction concernant la priorité d’exécution dans la sortie de paiement de l’établissement financier.

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Gestion UBS • Avec UBS, vous pouvez passer les ordres de paiement mentionnés dans le document Heures de réception, quelle que soit la monnaie.

• Certaines monnaies peuvent être mandatées avec le service UBS Pay WorldWide.• De plus, UBS supporte la fonction EQUI (exécution d’un paiement « d’une contre-valeur

de »). Cela permet de transmettre au bénéficiaire un montant dans une monnaie correspondant à un montant dans une autre monnaie.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

• Instructed Amount

Valeur conforme à ISO

• Le montant du virement peut être transmis comme « Instructed Amount » ou comme « Equivalent Amount ».

• En cas d’utilisation de différentes monnaies au niveau B, l’ordre est rejeté (pain.002 reject), sauf s’il existe un accord correspondant avec UBS.

• Equivalent Amount

IValeur conforme à ISO

• Currency Code ISO

6.5. Monnaie, conversions de monnaies

6.6. Messages dans un ordre de paiementLe donneur d’ordre du paiement via pain.001 a plusieurs possibilités pour transmettre des messages et des informa-tions aux bénéficiaires du paiement.

6.6.1. Motif du paiement (Remittance Information)Ce champ sert à transmettre des messages au bénéficiaire du paiement et se compose de plusieurs sous-éléments autorisant des messages non structurés et structurés.Dans les deux cas, le message ne doit pas dépasser 140 caractères. Dans le champ « Creditor Reference » <CdtrRefInf> des messages structurés, la référence BVR, la

référence IPI ou la Creditor’s Reference internationale selon ISO 11649 est indiquée.

L’utilisation simultanée de la Remittance Information structurée et non structurée n’est pas autorisée selon les Swiss Payment Standards et entraîne un rejet de l’ordre (pain.002 reject).

Pour les paiements interbancaires et les relevés au format Legacy, le motif du paiement peut être abrégé en raison de la limitation du format (voir également le chapitre 9).

Gestion UBS Lors de la transmission d’informations aux formats Legacy (p. ex. SWIFT), les informations structurées dans le motif de paiement seront mappées en 4 x 35 caractères du motif de paiement non structuré.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Remittance Information<RmtInf>• <RmtInf><Ustrd>• <RmtInf><Strd>

• Non structurée (max. 140 caractères)

• Structurée (p. ex. ligne de référence BVR)

• L’utilisation simultanée de la Remittance Infor-mation structurée et non structurée entraîne un rejet de l’ordre (pain.002 reject).

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6.7. Références du paiementPour le donneur d’ordre (créateur du message « pain.001 »), les références suivantes de l’avis Customer Credit Transfer Initiation « pain.001 » sont pertinentes :

6.7.1. Payment Information IdentificationCette référence est destinée au donneur d’ordre de l’ordre de paiement ; elle n’est pas communiquée au bénéficiaire du paiement. La Payment Information ID sert de référence comptable pour identifier l’ordre groupé (niveaux B) dans le relevé de compte à des fins de synchronisation (Reconciliation).

6.7.2. End-To-End Identification (référence client)La End-to-End ID est la référence du débiteur (il ne s’agit pas de la référence BVR qui est la référence du bénéficiaire du paiement). Cette information est transmise jusqu’au bénéfi-ciaire du paiement (bénéficiaire final), si cette possibilité est prise en charge par l’établissement financier du bénéficiaire. C’est une information obligatoire dans le message pain.001 qui doit être indiquée pour chaque transaction (niveau C).

Cette référence peut être utile en cas de questions afin de pouvoir identifier sans équivoque un paiement provenant du donneur d’ordre.

Gestion UBS • La référence du niveau B est retournée comme référence comptable dans le message camt et MT940 (champ 61) (par ordre groupé).

• La End-to-End ID est indiquée conformément aux règles SWIFT du MT940 dans le champ 86.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Payment Information Identification<PmtInfId>

Elle doit comporter au max. 35 caractères pour le niveau B

• Elle doit être sans équivoque dans un ordre groupé (niveaux B)

End To End Identification< EndToEndId>

Elle doit comporter au max. 35 caractères pour le niveau C

• Il s’agit d’un champ obligatoire. En cas d’erreur, la transaction (niveau C) est rejetée.

6.6.2. PurposeCet élément fournit des informations sur le mode de paie-ment. Le Purpose Code n’a pas de fonction de pilotage et n’a pas d’influence sur le traitement de l’ordre de paie-ment. Les codes possibles sont gérés dans une liste externe d’ISO 20022 (ExternalPurposeCode List)

Pour les paiements interbancaires et les relevés au format Legacy, le Purpose Code ne peut pas être indiqué en raison de la limitation du format (voir également le chapitre 9).

Gestion UBS Tous les codes selon la liste des codes externes d’ISO 20022 peuvent être utilisés.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Purpose Code<Purp><Cd>

• Code ISO valide • Possible uniquement sous forme codée

17

Gestion UBS • En cas de paiement bancaire ou postal en monnaie étrangère (mode de paiement 4, voir chapitre 7.1) et de virements à un établissement financier à l’étranger (mode de paiement 6, voir chapitre 7.1), il est possible d’indiquer des instructions à l’attention d’UBS (p. ex. pour les ordres en CNY ou RUB) et/ou de la banque du bénéficiaire.

• UBS ne peut pas influencer la prise en compte des instructions par la banque bénéficiaire. • Les ordres pour l’émission d’un chèque bancaire par la banque bénéficiaire (chèques Swift

avec valeur de code CHQB) ne sont pas supportés par UBS.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments pain.001

Valeur Règles de validation UBS pain.001

Instruction For Debtor Agent<InstrForDbtrAgt>

Texte, max. 140 caractères • En cas d’utilisation dans les modes de paiement 1, 2, 3 et 5, les transactions sont rejetées.

• La valeur de code CHQB n’est pas suppor-tée (chèques Swift). Ces transactions sont rejetées par UBS.

Instruction For Debtor Agent<InstrForDbtrAgt>

• Texte, max. 140 caractères• Codes ISO :

– PHOB– HOLD– TELB

6.8. Instructions en matière d’ordres

6.8.1. Instructions / messages à l’intention d’autres services ou banques assurant le transfert

Le donneur d’ordre de l’ordre de paiement peut indiquer des informations complémentaires sur le traitement du paiement (instructions).

L’utilisation des éléments « Instruction for Debtor Agent » et « Creditor Agent » n’est autorisée que pour les instruc-tions qui ne sont pas encore représentées dans d’autres éléments de la norme. Les éléments prévus doivent être utilisés (p. ex. Category Purpose Code pour les paiements de salaires).

18

Gestion UBS Les ordres avec SALA/PENS sont toujours traités sans les détails (paiements de salaires). Les données d’INTC ou CORT sont transférées à la banque destinataire. En cas de transfert par Swift, les codes sont mappés dans le champ 23E.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments pain.001 Valeur Règles de validation UBS pain.001

Category Purpose Code <CtgyPurp><Cd>

• SALA• PENS• INTC• CORT

• UBS supporte les instructions avec le code SALA/PENS, INTC ou CORT.

• Les codes s’appliquent toujours à l’intégralité d’un ordre groupé (niveau B). Les codes au niveau des transactions individuelles (niveau C) ne sont pas pris en compte.

• Les codes SALA/BENS s’appliquent toujours lors d’un ordre groupé (niveau B). Au niveau C, les codes SALA/PENS ne sont pas pris en compte.

• Les codes non-conformes à ISO entraînent le rejet d’un ordre (niveaux B) ou d’une transaction (niveau C).

Gestion UBS Comme décrit ci-dessus.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Ultimate Debtor<UltmtDbtr>

Nom et adresse

• Peut être utilisé.

Ultimate Debtor<UltmtDbtr>

Nom et adresse

• Peut être utilisé sauf pour les modes de paiement avec justificatifs (modes de paiement 1, 2.1, 2.2).

6.9. Indication d’acteurs supplémentaires

6.9.1. Ultimate Debtor et Ultimate CreditorPour tous les ordres pain.001, il est possible d’indiquer un donneur d’ordre initial (Ultimate Debtor). L’Ultimate Debtor peut être indiqué pour l’intégralité de l’ordre groupé (niveau B) ou uniquement pour les transactions indivi-duelles (niveau C). Dans le deuxième cas, l’indication s’ap-plique uniquement au paiement individuel correspondant.

En revanche, le bénéficiaire final (Ultimate Creditor) doit être indiqué au niveau des transactions individuelles (niveau C), le cas échéant.

Pour les paiements interbancaires et les relevés au format Legacy, les informations relatives à l’Ultimate Debtor et l’Ultimate Creditor ne peuvent pas être indiquées en raison de la limitation du nombre de champs ou de caractères (voir également le chapitre 9).

6.8.2. Motif du versement (Category Purpose)Dans le message pain.001, le donneur d’ordre du paiement peut indiquer des instructions sur le traitement du paiement, grâce à un code ISO dans l’Element Category Purpose. Exemple : le drapeau SALA pour les paiements de salaires.

Le Category Purpose Code est défini pour la banque man-datée et peut être transmis à tous les établissements finan-ciers impliqués dans la chaîne de paiement.

19

6.10. Instructions sur les fraisDans le message pain.001, le champ « Charge Bearer » permet d’indiquer la ou les partie(s) prenant en charge les frais de traitement de l’ordre de paiement.

Les instructions suivantes sont possibles :• SHA : répartition des frais (recommandé)

• BEN : le bénéficiaire prend en charge tous les frais (le prix de la prestation UBS sera déduit du montant

de la transaction)• Option de frais « OUR » (prise en charge des frais par

le donneur d’ordre). Le forfait OUR permet de couvrir les coûts jusqu’à la banque du bénéficiaire, mais ne comprend pas le prix d’encaissement de la banque de celui-ci.

Gestion UBS Ce champ est facultatif. En l’absence d’indication, la valeur par défaut (SHA) s’applique.Dans un ordre groupé (niveau B), différentes options de frais par transaction (niveau C) peuvent être utilisées, dans la mesure où elles n’ont pas encore été définies au niveau du regroupement (niveau B).

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Charge Bearer< ChrgBr>

• DEBT (OUR)• CRED (BEN)• SHAR (SHA)• SLEV ( für

SEPA)

• En cas d’utilisation du code « SvcLvl Code » = SEPA, il faut utiliser l’option de frais SLEV. Le code SHAR n’est pas autorisé et entraîne le rejet de la transaction (reject).

Gestion UBS Un ordre de paiement avec ces instructions ne peut pas être traité automatiquement (non STP), ce qui peut entraîner des retards dans l’exécution et imputer des coûts supplémentaires. Il est donc recommandé de ne pas utiliser ces instructions.

Elles peuvent être utilisées seulement en cas de paiement bancaire ou postal en monnaie étrangère (mode de paiement 4) et pour les virements à un établissement financier à l’étranger (mode de paiement 6).

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Intermediary Agent<IntrmyAgt1>

BIC • Il doit contenir le BIC (Business Identifier Code) valide de la banque de correspondance. Sinon, la transaction (niveau C) est rejetée.

• En cas d’utilisation pour les modes de paiement 1, 2, 3 et 5, les transactions sont rejetées.

6.9.2. Intermediary Agent

Cet élément peut être utilisé pour indiquer la banque de correspondance (banque de couverture) de la banque du bénéficiaire.

20

6.12. Pilotage du type de comptabilisation et des avis de débit

6.12.1. Type de comptabilisationLe type de comptabilisation est toujours déterminé par l’ordre de paiement pain.001. Par défaut, c’est-à-dire sans instructions supplémentaires, les ordres avec une transac-tion (niveau C) sont comptabilisés individuellement. Les ordres contenant plusieurs positions (niveaux C) sont comp-tabilisés en groupe.

Valeurs possibles dans le message pain.001 et leurs significations :• « true » : une comptabilisation groupée est effectuée

par ordre (niveau B), dans la mesure du possible.• « false » : une comptabilisation est effectuée par

transaction (niveau C).• « blanc » : toujours équivalent à la valeur « true »

6.12.2. Avis de débitDe manière générale, le choix des avis de débit ainsi que leur format (papier, SWIFT, norme ISO) sont définis par le client et enregistrés dans les données de base par UBS. Ces valeurs déterminent les avis individuels et le contenu des données de l’avis de débit.

Les possibilités suivantes sont disponibles :• Avis complet (sans détails)• Avis détaillé• Pas d’avis

Dans le message pain.001, l’avis individuel (avis de débit) peut être choisi individuellement par ordre et transaction. Les définitions dans les données de base sont alors substi-tuées.

Valeurs possibles dans le message pain.001 et leurs signifi-cations :• NOA : No Advice• SIA : Single Advice• CND : Collective Advice No Details• CWD : Collective Advice With Details

6.11. Compte pour le prélèvement des frais

Cet élément sert à indiquer un compte séparé pour le prélèvement des frais.

Gestion UBS UBS débite les frais éventuels (si OUR, SHA ou SLEV) du compte à débiter (Debtor Account) indiqué dans le message pain.001 pour l’ordre de paiement.

Catégorie dans le message pain.001

Eléments Valeur Règles de validation UBS pain.001

Charges Account<ChrgsAcct>

Conforme au schéma

• Les éventuelles indications dans cet élément ne sont pas prises en compte.

• Si le contenu ne correspond pas au schéma, le message complet (fichier) est rejeté.

21

Les autres combinaisons, p. ex. « Batch Booking » = « TRUE » et « Debtor Account/Type/Prtry » = « SIA » sont rejetées.

6.12.3. Les combinaisons suivantes d’avis et du type de comptabilisation sont possibles :

Valeurs dans le message pain.001 Résultats

Elément Comptabilisation Elément Avis Comptabilisation Avis

True CND Groupé Avis groupé sans détails

True CWD Groupé Avis groupé avec détails

True NOA Groupé Pas d’avis

False SIA Individuel Avis individuel avec détails

False NOA Individuel Pas d’avis

Gestion UBS Avis de débit :Si des instructions pour le pilotage des avis sont fournies via le message pain.001, les valeurs des données de base déterminantes pour les avis sont substituées.

Type de comptabilisation :Par défaut, les ordres groupés sont comptabilisés ensemble dans un message pain.001 (correspond à la valeur « true » dans le message pain.001).Si une comptabilisation individuelle est souhaitée (valeur « false »), chaque transaction (niveau C) est comptabilisée individuellement.

Remarque :Concernant le code « SALA » ou « PENS », UBS remplace toujours le type d’avis (données de base ou instructions dans le message pain.001).

Catégorie dans le message pain.001

Elément Valeurs Règles de validation UBS pain.001

Pilotage des avis :Debtor Account/ Type/Prtry<DbtrAcct><Tp><Prtry>

• NOA• SIA• CND• CWD

• Les combinaisons « Batch Booking » = « true » et « Debtor Account/Type/Prtry » = « SIA » sont rejetées.

Type de comptabilisation :Batch Booking<BtchBookg>

• True• False

• Si l’élément Batch Booking n’est pas livré, la comptabilisation se fait de manière analogue à « true » (valeur par défaut).

22

6.13. Pilotage des relevés dans la norme ISO 20022Les mêmes codes (drapeaux) que ceux utilisés pour le pilotage des avis et décrits dans le chapitre 4.2 précédent exercent également une influence sur l’établissement des relevés dans la norme ISO 20022 (messages camt).

En cas d’utilisation de ces attributs, les données de base sont également substituées pour le reporting du compte selon la norme ISO 20022. Cette logique est expliquée en détail dans un manuel séparé sur le reporting selon la norme ISO 20022.

Lien entre les avis individuels et les codes de salaires « SALA/PENS » :

Valeurs dans le message pain.001 Résultat en combinaison avec les codes de salaires « SALA/PENS »

Elément « Avis » Elément « Comptabilisation »

Avis Comptabilisation Remarque

Vide TrueSelon données de base UBS – sans détails

Groupé

Vide FalseSelon données de base UBS – sans détails

Individuel

CND True Avis groupé sans détails Groupé

CWD True Avis groupé sans détails Groupé Status Report avec ACWC

NOA True Pas d’avis Groupé

NOA False Pas d’avis Individuel

SIA False Avis sans détail Individuel

CND False

Combinaison non autorisée, les transactions sont rejetéesCWD False

SIA True

23

Le message XML « Customer Payment Status Report » (pain.002) fournit des renseignements (feed-back) sur le statut des ordres de virement transmis via le type d’avis « pain.001 ». Un Status Report pain.002 est créé pour chaque message pain.001 transmis.

Lors du chargement de fichiers via l’e-banking, aucun Status Report n’est renvoyé. L’information sur le statut de l’ordre ou de la transaction est fournie ici avec les avis correspondants (erreurs ou avertissements) sur l’interface graphique de l’e-banking.

7.1. Caractéristiques du Status Report• Le message pain.002 représente uniquement une confir-

mation de la réception de l’ordre de paiement. L’exécu-tion de l’ordre est confirmée par débit du compte ou via le relevé de compte (p. ex. camt. ou MT940).

• Le message pain.002 est toujours livré dans la version du schéma dans laquelle le message pain.001 a été transmis.

• Cet avis de statut est toujours créé et livré lors de la pas-sation de l’ordre, que ce soit pour les ordres/ordres indi-viduels positifs ou erronés.

7. Statut de l’ordre et refus (pain.002)

7.2. Aperçu des statuts possibles dans le relevé

Statut Description

ACCP Accepted Customer Profile

Les ordres irréprochables (pain.001) sont confirmés avec le statut Accepted (ACCP).

La syntaxe et la sémantique ont été vérifiées pour tous les niveaux A, B et C (y compris le Customer Profile [par exemple le contrôle des autorisations au niveau du compte]).

PART PartiallyAccepted

Les ordres avec des transactions individuelles erronées reçoivent le statut Partially Accepted (PART) car l’ordre est partiellement cor-rect. Les transactions erronées de cet ordre sont classées comme « rejected » (RJCT) (rejetés)

Un niveau B ou plusieurs niveaux B n’étaient pas corrects (au minimum 1 correct) ou un niveau C ou plusieurs niveaux C d’un niveau B n’étaient pas corrects (au mini-mum 1 correct).

RJCT Rejected Les avis pain.001 non valides et les ordres erronés sont retour-nés comme « rejected » (RJCT) (rejetés).

En cas de « Group Status » : l’avis complet est rejeté. Le niveau A n’est pas correct ou tous les niveaux B ou C ne sont pas corrects. Si « PmtInf » : toutes les transactions du niveau B correspondant sont rejetées.

ACWC Accepted with Change

Transactions pouvant être accep-tées par UBS mais requérant une modification pour pouvoir être traitées correctement

L’avis complet est accepté. Correspond à l’interprétation actuelle des « Avertissements » et « Corrections », p. ex. correction de la date de valeur, numéros de clearing concaténés.

24

7.3. Avertissements (ACWC)

7.4. Rejets (RJCT)

7.5. Corrections des ordresLa correction des avis, ordres et transactions rejetés (RJCT) n’est pas possible ; il faut toujours livrer un nouveau mes-sage pain.001 avec les messages et transactions corrigés.

Niveau concerné Cas d’erreurs (exemples)

Niveau B (Payment) • La date d’exécution est postérieure à l’heure de réception Regroupement des niveaux B en cas de plus de 9999 niveaux C (transactions) dans un niveau B.

Niveau C (transaction) • Limite du montant SEPA dépassée

Niveau concerné Cas d’erreurs (exemples)

Fichier complet • Erreur dans le schéma utilisé• L’avis ne correspond pas à la version valable du schéma XSD. • Le fichier XML (pain.001) ne peut pas être validé avec un schéma XSD valide.• Refus global de l’avis complet en cas de violation du schéma dans l’avis, indépen-

damment du niveau et de la fréquence (p. ex. élément obligatoire non utilisé)

Niveau A (Group Header) • Le total (niveau A) du nombre de transactions et/ou du montant est erroné.• Les mêmes MessageID et InitiatingParty ont déjà été fournis au cours des

90 derniers jours.

Niveau B (Payment Information)

• Contenu du champ formellement incorrect (p. ex. le Debtor Agent n’est pas UBS Switzerland AG)

• Elément non autorisé ou livré sans contenu

Niveau C (transaction) • Contenu du champ formellement incorrect (p. ex. BIC du Creditor Agent erroné)• Elément non autorisé ou livré sans contenu

25

En raisons des formats différents dans le trafic des paie-ments interbancaires (p. ex. pour les paiements en monnaie étrangère) et pour les relevés de compte t qui ne sont pas établis selon la norme ISO 20022 (p. ex. MT940, papier),

il n’est pas possible de garantir que tous les contenus de données puissent être entièrement transmis aux bénéfi-ciaires (Truncation). En particulier, les éléments de données suivants sont concernés :

8. Limitation de la trans-mission d’informations

Elément Balise XML Utilisation dans des formats non-ISO

End-To-End Identification <EndToEndId> Aucune transmission possible, il est recommandé au client d’indiquer cette ID dans la référence de paiement non structurée (Remittance Information, unstructured).

Ultimate Debtor <UltmtDbtr> Aucune transmission possible

Nom et adresse postale du Creditor

<Cdtr><Nm></Nm><PstlAdr><TwnNm></TwnNm><Ctry></Ctry></PstlAdr></Cdtr>

Transmission de 140 caractères au total possible (le nom et l’adresse sont mappés dans le champ d’adresse (4 x 35) non structuré).

Ultimate Creditor <UltmtCdtr> Aucune transmission possible

Purpose Code <Purp> Aucune transmission possible

Remittance Information structured

<RmtInf> Les informations structurées dans le motif du paiement sont mappées en 4 x 35 caractères du motif du paiement non structuré.

26

Terme Description/définitionAOS Additional Optional Services

BIC Business Identifier Code

camt Messages Cash Management

CGI Common Global Implementation

CNY Renminbi yuan chinois

DK Deutsche Kreditwirtschaft

DFü Télétransmission de données

DTA Echange de supports de données

EBICS Electronic Banking Internet Communication Standard

EPC European Payment Council

ERP Enterprise-Resource-Planning

BVR Bulletin de versement orange avec numéro de référence

FI Financial Institiutions

FileAct Voir SWIFT Net (FileAct)

IBAN International Bank Account Number

IIB Institut – Identification (nouvelle désignation pour CB (clearing bancaire)

ISO Organisation internationale de normalisation

ISO 20022 Normalisation dans le domaine financier comme le trafic des paiements et le reporting sur les comptes

IT Information Technology

LSV Système de recouvrement direct

pacs Messages Payments Clearing & Settlement

pain Messages Payment Initiation

RUB Rouble russe

Schéma Un schéma XML décrit les éléments et la structure d’un fichier XML

SCT SEPA Credit Transfer

SDD SEPA Direct Debit

SEPA Single European Payment Area

SIX Swiss Infrastructure and Exchange

SPS Swiss Payment Standards

SWIFT Net (FileAct) SWIFT FileAct used for KeyPort customers

XML L’Extensible Markup Language (langage de marquage extensible), abrégé XML, est une langue de marquage servant à représenter des données structurées de manière hiérarchique sous forme de fichiers texte

XSD XML Schema Definition = décrit les éléments et la structure d’un fichier XML

ZE Bénéficiaire

ZD Débiteur

9. Glossaire

27

10. Références bibliographiques

Référence Titre

UBS Implementation Guide Credit Transfer message pain.001 (en anglais)

Le guide d’implémentation UBS pour pain.001 détermine les aspects techniques pour l’utilisation du Credit Transfer Message pain.001 avec UBS.

UBS Implementation Guide pain.001 (en anglais)

UBS Implementation Guide Status Report pain.002

Ce document contient les spécifications techniques et instructions pour l’implémentation technique du Payment Status Report pain.002 en accord avec les recommandations suisses et, partant, avec la norme ISO 20022.

UBS Implementation Guide pain.002 (en anglais)

UBS Implementation Guide pain.002 (en anglais)

Les Business Rules décrivent les exigences des représentants d’affaires du côté de l’utilisateur, des établissements financiers et des fabricants de logiciels du point de vue des processus. Les thèmes suivants sont traités :• Définition et description des différentes transactions commerciales avec les

acteurs concernés et les messages utilisés (modes de paiement, variantes de relevés)

• Représentation des structures des messages comme aperçu, avec détail des éléments structurels individuels

• Description des principales règles de validation et traitements d’erreurs.

Business Rules suisses

Implementation Guidelines suisses pour pain.001, version 1.7.2

Implementation Guidelines suisses pour pain.002, version 1.1.1

Les Implementation Guidelines servent d’instructions pour l’application tech-nique de la norme et proposent une aide pour la réalisation des types de messages individuels. Elles décrivent en détail les structures XML et les règles de validation pour les transactions de paiement nationales et transfrontalières, y compris le Payment Status Report pain.002.

Implementation Guidelines suisses pour pain.001

Implementation Guidelines suisses pour pain.002

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Elément Description

Message Identification Référence point par point pour identifier le message (fichier) sans ambiguïté

Creation Date Time Date et heure de génération du message TP.

Number Of Transactions Total des montants de toutes les transactions individuelles dans l’ensemble du messageNombre de transactions individuelles dans l’ensemble du message

Control Sum Total des montants de toutes les transactions individuelles dans l’ensemble du message

Initiating Party Informations sur la partie qui donne l’instruction de paiement, c’est-à-dire le payeur (donneur d’ordre) ou une partie agissant pour le compte du payeur.

Annexe

11.1. Structure pain.001

Un message pain.001 est structuré comme suit :

11.2. Les principaux éléments du niveau A – « Group Header »11.2.1. Définition

Niveau du message

11. Structure et principaux éléments d’un message pain.001

La structure du message se compose de la manière suivante :Niveau A :Niveau du message, « Group Header »

Niveau B :Débiteur (débit), « Payment Information », informations du débiteur(ZP, Debtor)

Niveau C :Bénéficiaire du paiement (crédit), « Credit Transfer Transaction Information », informations a l'attention du beneficiaire (ZE, Creditor)

Niveau A(Group Header)

Niveau B(Payment Information)

Niveau C(Credit Transfer Transaction Information)

29

11.3. Les principaux éléments du niveau B – « Payment Information »

11.3.1. Définition

Débiteur (débit) ou informations du débiteur (ZP, Debtor)

Elément Description

Payment Information Identi-fication

Référence permettant d’identifier le regroupement sans aucune ambiguïté

Payment Method Instrument de paiement, p. ex. virement

Batch Booking Indicateur précisant s’il s’agit d’une écriture collective (true) ou d’une écriture individuelle (false)

Number Of Transactions Nombre de transactions individuelles au sein du bloc Payment Information

Control Sum Total des montants de toutes les transactions individuelles au sein du bloc Payment Information

Payment Type Information Type de transaction, p. ex. priorité du paiement, Service Level (accord selon lequel la transaction doit être traitée, p. ex. SEPA), mode de paiement (Category Purpose), Local Instrument (p. ex. paiement BVR)

Requested Execution Date Date d’exécution souhaitée

Debtor (UBS Master Data) Donneur d’ordre du paiement

Debtor Account Compte à débiter (IBAN)

Debtor Agent Etablissement financier du donneur d’ordre

Ultimate Debtor Payeur différent du titulaire du compte (donneur d’ordre)

Charge Bearer Indication de la facturation des coûts pour l’ordre de paiement

Charges Account Compte supplémentaire pour le prélèvement séparé des coûts

30

11.4. Les principaux éléments du niveau C – « Credit Transfer Transaction Information »

11.4.1. Définition

Bénéficiaire du paiement (crédit) ou informations à l’attention du bénéficiaire (ZE, Creditor)

Elément Description

Payment Identification Référence de cette transactionInstructionIdentification : référence de transaction sans équivoque du payeur (donneur d’ordre) à son établissement financier (référence point par point) EndToEndIdentification : référence sans équivoque du payeur (donneur d’ordre)Cette référence est transmise sans modification tout au long de la chaîne jusqu’au bénéficiaire du paiement (référence de bout en bout).

Payment Type Information Type de transaction, p. ex. priorité du paiement, Service Level (accord selon lequel la transaction doit être traitée, p. ex. SEPA), mode de paiement (Category Purpose), Local Instrument (p. ex. paiement BVR)

Amount Montant du virement

Exchange Rate Information Champ facultatif

Charge Bearer Indication de la facturation des coûts pour l’ordre de paiement

Cheque Instruction Champ facultatif pour les paiements par chèque bancaire

Ultimate Debtor Payeur différent du titulaire du compte (donneur d’ordre)

Intermediary Agent Banque de correspondance de la banque du bénéficiaire

Creditor Agent Banque du bénéficiaire du paiement

Creditor Bénéficiaire

Ultimate Creditor Bénéficiaire différent

Instruction For Creditor Agent Messages / instructions pour la banque du bénéficiaire

Instruction For Debtor Agent Messages / instructions pour la banque du donneur d’ordre

Purpose Type de paiement

Remittance Information Motif du paiement

31

UBS Switzerland AGPostfach8098 Zürich

ubs.com/suisse

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