Hcefh Avis Harcelement Transports-20150410

Avis sur le harclement sexisteet les violences sexuelles

dans les transports en commun

Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harclement sexiste et aux violences sexuelles

dans les transports

Avis n2015-04-16-VIO-16 publi le 16 avril 2015

En rponse la saisine de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Sant et des Droits des femmes,

et de Pascale BOISTARD, Secrtaire dtat charge des Droits des femmes Danielle BOUSQUET, Prsidente du HCEfh

Elisabeth MOIRON-BRAUD et Ernestine RONAI, Co-prsidentes de la Commission Violences de genre

Caroline RESSOT, rapporteure

Avis sur le harclement sexiste et les v io lences sexuel les dans les transports en commun

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Lettre de saisine


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SynthseLAvis du Haut Conseil lgalit entre les femmes et les hommes (HCEfh) relatif au harclement sexisteet aux violences sexuelles dans les transports en commun, dit harclement de rue :

dfinit le phnomne de harclement sexiste et des violences sexuelles dans lespace public,comme tant des manifestations du sexisme qui affectent le droit la scurit et limitent loccupationde lespace public par les femmes et leurs dplacements en son sein.

Le harclement sexiste dans lespace public se caractrise par le fait dimposer tout propos ou comportement, raison du sexe, de lorientation ou de lidentit sexuelle suppose ou relle dune personne, qui a pour objetou pour effet de crer une situation intimidante, humiliante, dgradante ou offensante portant ainsi atteinte la dignit de la personne. Le harclement sexiste peut prendre des formes diverses comme des sifflementsou des commentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi.

Les violences sexuelles sont dfinies par la loi dans toutes leurs manifestations. Elles recouvrent lexhibitionet le harclement sexuel ainsi que les agressions sexuelles (mains aux fesses, frottements, etc.) dont le viol.

La frontire entre le harclement sexiste et les violences sexuelles est tnue. Une mme agressionpeut commencer par du harclement sexiste et se poursuivre par des violences sexuelles.

diagnostique le phnomne du harclement sexiste et des violences sexuelles dans les transportscomme massif, violent et aux impacts ngatifs importants, en particulier pour les victimes et les tmoins.Il constitue une violation des droits humains (libert de circuler et droit la scurit), un frein lgal accsaux services publics des transports, et une violence de genre. Ce phnomne touche plus particulirementles filles et les jeunes femmes. Les transports en commun constituant un vecteur majeur de libert pour lesfemmes - qui en sont davantage utilisatrices que les hommes limpact ngatif de ce continuum deviolences sur leur vie quotidienne est important (sentiment dinscurit dans lespace public, freins lamobilit, injonctions vestimentaires et de comportements, peur dtre juge sur son apparence, sa sexualitou sa capacit plaire aux hommes, etc.), comme sur le vivre ensemble (frein la sociabilit, renforcementdes strotypes de sexe, etc.), et le maintien des ingalits et des discriminations entre les femmes et leshommes.

2/3 des voyageurs des transports publics en commun sont des femmes.Source : Chantal Duchne, Transport et parit des sexes , Document de rfrence 2011 11, Forum International des Transports/OCDE

100% des utilisatrices des transports en commun ont t victimes au moins une fois dans leur vie de harclementsexiste ou agressions sexuelles, conscientes ou non que cela relve de ce phnomne. Les jeunes femmes sont particulirement concernes. Dans plus de 50% des cas, la 1re agression intervient avant 18 ans. Source : Rsultats des consultations menes par le HCEfh, mars 2015

Dans les transports en commun, 2/3 des victimes dinjures et insultes sont des femmes, tout comme lcrasantemajorit des victimes de violences sexuelles. Les victimes de coups et blessures sont principalement des hommes. Source : Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres - Synthse de ltude exploratoire, de lONDT et du CIPC, mars 2015

Les femmes sont davantage victimes de violences sexistes et sexuelles dans les bus et bus scolaires et les hommes dans les trains.Source : Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres - Synthse de ltude exploratoire , de lONDT et le CIPC, mars 2015

Ces violences sont plutt commises dans la journe, entre 8h et 20h, cest--dire au moment o les femmes frquententle plus les transports en commun. Les hommes constituent la majorit des victimes partir de 21h.Source : Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres - Synthse de ltude exploratoire , de lONDT et le CIPC, mars 2015

6 femmes sur 10 craignent une agression ou un vol dans les transports franciliens contre 3 hommes sur 10. Source : Enqute de victimation par lInstitut damnagement et durbanisme de la rgion Ile de France, 2011

INSCURIT


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rappelle la responsabilit des socits de transports en commun tenues lobligation doffrir desconditions maximales de scurit aux personnes quelles transportent 1, ainsi que celle des conseilsgnraux et des communes concernant la scurit des lves sur les aires de stationnement des carsscolaires et en leur sein.

entend la socit civile, en premier lieu les associations fministes et les femmes, aujourdhui dcides ne plus taire, minimiser ni tolrer ce phnomne, mais au contraire parler, nommer et dnoncer pourmieux collectivement faire changer les comportements et reculer ces violences.

observe que le Gouvernement, les collectivits territoriales et les entreprises de transport exprimentde plus en plus leur volont de passer laction en sinspirant des politiques dj menes dans certainspays trangers, souvent lchelle de villes (Angleterre, Canada, tats-Unis, Brsil, etc.).

affirme quil faut rompre le silence, faire connaitre et reconnaitre le phnomne et donner touteset tous les moyens dagir.

1 Extrait du plan national de scurisation des transports adopt le 14 avril 2010. Ce plan repose sur quatre orientations majeures:lanticipation plutt que la raction ; la coordination des acteurs ; la dmultiplication des moyens ; la concentration des effortssur des objectifs cibls : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNST.pdf

souligne enfin les principes daction et les points de vigilance suivants :

PRINCIPES DACTION ET POINTS DE VIGILANCE SOULEVS PAR LE HCEFHAdopter une approche globale qui analyse les violences de genre comme un continuum, de la sphre prive lespace public, du sexismeordinaire aux violences sexuelles. Reconnaitre le caractre universel du phnomne de harclement sexiste et de violences sexuelles dans lespace public, non rductible un profil type dhommes, de lieux ou de territoires.Impliquer les usager.re.s comme les associations spcialises dans une dmarche de co-construction pour des diagnostics et des propositionsefficaces au plus prs des ralits et des besoins. Intgrer lgalit femmes-hommes lors de llaboration ou lamlioration des politiques des transports en commun au-del de la seule questionde la scurit et des violences : conception de transports adapts aux besoins des femmes et des hommes (accessibilit, horaires, etc.), galitprofessionnelle dans ce secteur dactivit, parit dans les instances de dcision.Impliquer lensemble des collectivits territoriales en raison de leurs comptences en matire de transports publics tant sur lorganisation quele financement. - les communes : transports urbains et une partie du transport scolaire - les dpartements : transports non urbains etinterurbains et scolaires - les rgions : transports rgionaux.Solutions non mixtes qui renforceraient la sgrgation sexue et sexiste de lespace public et sinscriraient dans une vision dfensive desrapports sociaux (ex : wagons ou bus rservs aux femmes).Recours des messages inappropris qui renforcent le sentiment dinscurit, en particulier des femmes (ex : vitez les lieux dserts,les voies mal claires, les endroits sombres o un ventuel agresseur peut se dissimuler ) et la culpabilisation des victimes et des tmoins(ex : vitez de prendre les transports dans une tenue sexy ).Non reconnaissance du caractre sexiste dun phnomne qui exprime la domination masculine par le contrle du corps des femmes.

Prsentation globalisante projetant tous les hommes en agresseurs potentiels, en parlant des hommes plutt que des hommes auteurs .

recommande en consquence dtablir un plan national daction Stop au harclement sexiste etaux violences sexuelles sur toute la ligne articul aux plans nationaux existants concernant la luttecontre les violences faites aux femmes dune part, et la scurisation des transports dautre part. Ce planrepose sur 3 orientations visant mettre la socit en mouvement pour permettre aux femmes, commeaux hommes, dexercer sans entrave et en toute scurit leur libert de circuler :


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Pour un PLAN NATIONAL DACTION STOP AU HARCLEMENT SEXISTE ET AUX VIOLENCESSEXUELLES SUR TOUTE LA LIGNE reposant sur 3 orientations et 15 recommandations

ORIENTATION N1 : Dfinir et mesurer le harclement sexiste et les violencessexuelles dans lespace public, en particulier dans les transports en commun

Recommandation 1 : Adopter une dfinition partage pour dnoncer lensemble de ces violences, rappeler linterdit des violences sexuelles,inciter lapplication de la loi et dnoncer les violences sexistes partir de la dfinition propose par le HCEfh.

Recommandation 2 : Faire raliser ds 2015 une tude et une enqute de victimation par lONDT en association avec la MIPROF et le HCEfh2 . Recommandation 3 : Organiser des consultations citoyennes, des transports exploratoires et/ou des comits dusager.re.s pour une co-construction des diagnostics et des rponses apporter lchelon national et local.

Recommandation 4 : Saisir le HCEfh pour valuer le plan national daction afin de mesurer limpact des campagnes et dispositifs mis en placepar ltat, les collectivits territoriales et les entreprises de transport.

ORIENTATION N2 : Agir au niveau des oprateurs de transports, en actionnant 4 leviers

Levier 1 : adapter et faire connaitre les systmes dalerte (durgence et a posteriori) Recommandation 5 : Mettre en place une communication prenne Stop au harclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne (affichettes, stickers, messages audios, etc.).

Recommandation 6 : Adapter et faire connaitre les systmes dalerte existant (numro dalerte, bornes durgence sur les quais ou en gare) :- en mentionnant explicitement les violences comme motif de recours ( En cas de danger, de violences ou de malaise, appelez ce numro ) ;

- en gnralisant le 3117 (numro dalerte de la SNCF) sur lensemble des rseaux de transports, en le compltant de la possibilit denvoyerun sms et de tlcharger une application ;

- en inscrivant le 3117 sur les titres de transports (tickets, pass, billets lectroniques, etc.). Recommandation 7 : Permettre le signalement a posteriori, en crant une rubrique ddie sur les sites internet et rseaux sociaux des entreprises de transports pour encourager la remonte des signalements et le partage de tmoignages entre usager.re.s.

Levier 2 : outiller les professionnel.le.s pour ragir aux situations de harclementet orienter les victimes

Recommandation 8 : Construire avec les entreprises du secteur un module de formation destination des agent.e.s des transports afin de permettreune meilleure apprhension et prvention du phnomne, et amliorer la protection et lorientation des victimes. Ce module de formationdevra tre dvelopp avec lappui technique de la MIPROF.

Levier 3 : innover dans lorganisation des transports (arrts la demande,amplitude horaire, adaptation la frquentation des transports, etc.)

Recommandation 9 : Exprimenter le programme Entre deux arrts dans les rseaux de bus des collectivits territoriales volontaires, limage des expriences canadiennes (Qubec, Toronto, Montral). Visant rassurer une personne seule qui ne se sent pas en scurit la nuit,ce programme offre la possibilit de demander descendre entre deux arrts pour se rapprocher de sa destination.

Levier 4 : rduire lexposition de toutes et tous des publicits sexistes (sloganset images)

Recommandation 10 : Sengager au respect dune charte luttant contre le sexisme et les strotypes de sexe dans les publicits diffusesdans les transports. La Charte sera labore conjointement avec les pouvoirs publics.

2 ONDT : Observatoire national de la dlinquance dans les transports ; MIPROF : Mission interministrielle pour la protectiondes femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des tres humains


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ORIENTATION N3 : Agir au niveau des pouvoirs publics afin de faire mieux connaitre, reconnaitre et reculer le phnomne Organiser un grande campagne nationale, construite en concertation avec la socitcivile

Recommandation 11 : Lancer une campagne de sensibilisation auprs du grand public dans tous les transports en commun afin de faire(re)connatre lensemble des violences que recouvre le phnomne, les sortir de la banalisation, qui soit destination des victimes (via une informationsur leurs droits et les moyens dactions), des auteurs (via un rappel de la loi pour les violences sexuelles), des tmoins (via des messages simplesdaction pour venir en aide aux victimes) et de tou.te.s (via une information qui dcrit et dnonce les comportements sexistes dans les transportscommuns). Cette campagne devra tre dcline sur une varit de supports (affiches, vidos, stickers avec messages courts, etc.) et diffuse dans toutesles gares, stations et moyens de transports (ex : stickers dans les bus scolaires, affiches dans les abris-bus, particulirement en milieu rural, etc.).

Recommandation 12 : Organiser ds 2015 un concours national Stop au harclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne visant slectionner et diffuser les meilleurs clips vidos, messages courts et affiches, rendus publics autour du 25 novembre 2015 - journe internationalede lutte contre les violences faites aux femmes, consacre pour loccasion la thmatique des violences sexuelles, notamment dans les transports.

Recommandation 13 : Crer un espace internet institutionnel, national et facilement identifiable, dinformation et daccs aux droits concernant ce phnomne.

Intgrer la lutte contre le harclement dans la politique publique dducation lgalit et la sexualit

Recommandation 14 : Sensibiliser les filles et les garons au phnomne pour prvenir et changer les comportements ds le plus jeune ge en intgrant un focus sur la question du harclement sexiste et des violences sexuelles dans lespace public dans le guide de lEducation nationale comportements sexistes et violences sexuelles : prvenir, reprer et agir , et plus largement dans la formation des enseignant.e.s et dans les programmes dducation lgalit filles-garons et la sexualit.

Sassurer dune meilleure application de la loi Recommandation 15 :Mettre lordre du jour cette question lors dune prochaine sance du Comit interministriel de prvention de la dlinquance(CIPD), ainsi que dans les territoires, des Comits dpartementaux de scurit (CDS) et des Conseils locaux de scurit et de prvention de la dlinquance(CLSPD).

Identifier les moyens financiers et humains ncessaires la mise en uvre du plandont un poste de charg.e de projet pour assurer sa mise en route


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SOMMAIRE

Introduction 11

1. Le harclement sexiste et les violences sexuelles dans lespace public : un phnomne grave, massif et sous-apprhend qui limite la libert de circuler des femmes 13

A.Dfinition du phnomne de harclement sexiste et des violences sexuelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

B.Un spectre large de manifestations du phnomne, dont la plupart est punie par la loi . . . . . . . . . . 14

Les manifestations du harclement sexiste et violences sexuelles dans les transports en commun : des manifestations multiples, pour beaucoup couvertes par le droit franais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Des tmoignages illustrant la diversit des formes et la gravit du phnomne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Des tmoignages et tudes illustrant les impacts importants sur la vie quotidienne des femmes : une prparation psychologique et matrielle () pour ne pas tre en situation dtre une cible . . . . . . . . 16

Des chiffres peu nombreux sur des violences encore largement invisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

La co-construction du diagnostic avec les usager.re.s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Des consultations citoyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Des transports exploratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Des comits dusager.re.s ou ambassadeur.rice.s de ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Une valuation incontournable des effets des campagnes et des stratgies mises en place. . . . . . . . . . . . . . . . . 19

C.Une apprhension partielle du phnomne qui na pas permis jusqualors des rponses suffisantes et efficaces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Mconnaissance et sous-mobilisation du droit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Invisibilit et inadaptation des outils dalerte et de scurit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Absence dun ciblage transports dans les politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes ou dun ciblage violences faites aux femmes dans le plan national de scurisation des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21


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2. Le besoin dune prise de conscience collective et dune action publique dtermine : mettre un terme la banalisation de ces violences et limpunit. 23

A. Agir au niveau des oprateurs de transports, en actionnant 4 leviers :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Levier 1 : adapter et faire connatre les systmes dalerte (durgence et a posteriori) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Mettre en place une communication prenne Stop au harclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24Expliciter les violences comme motif de recours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Gnraliser, dcliner et faire connaitre le n 31 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

A posteriori, encourager les signalements, le partage de tmoignage et le dialogue avec et entre les usager.re.s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Levier 2 : outiller les professionnel.le.s pour ragir aux situations de harclement et orienter les victimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Levier 3 : innover dans lorganisation des transports (arrts la demande, amplitude horaire, adaptation la frquentation des transports, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Levier 4 : rduire lexposition de toutes et tous des slogans et images sexistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

B. Agir plus largement afin de mieux connatre le phnomne pour mieux le reconnatre et le combattre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Organiser une grande campagne nationale, construite en concertation avec la socit civile. . . . . . . . . . . . . . . . 29Organiser en 2015 un concours national Stop au harclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne visant rcompenser les meilleurs clips vidos, messages courts et affiches . . . . . . . . 29Organiser une campagne de sensibilisation pour dnoncer le phnomne, faire agir et ragir . . . . . . . . . . 29Crer un espace internet institutionnel, national et facilement identifiable, dinformation et daccs aux droits concernant ce phnomne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Intgrer la lutte contre le harclement dans la politique publique dducation lgalit et la sexualit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Remerciements 33


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IntroductionDs 2012 et la sortie du documentaire Femmes de la rue de la belge Sofie Peteers, la question duharclement de rue a surgi en France. Depuis, plusieurs faits dits divers ont interpell lopinion publique.En avril 2014 se cre un collectif associatif spcialis contre ce phnomne: Stop harclement de rue.Le mme mois, lagression sexuelle devant tmoins dune jeune femme dans le mtro de Lille fait largementragir. Plusieurs associations souhaitent alors interpeller lopinion et les pouvoirs publics sur les violencescommises contre les femmes dans les transports en commun, linstar de la ptition3 Stop aux violencessexuelles dans les transports en commun ou de la campagne dOsez le Fminisme #TakeBackTheMetro4.

Cest dans ce contexte, et dans le cadre du travail du Comit National de la Scurit dans les Transportsen Commun (CNSTC) qui runit depuis 2010 les pouvoirs publics et les oprateurs de transports5, queMarisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Sant et des Droits des femmes, et PascaleBOISTARD, Secrtaire dtat en charge des Droits des femmes, ont saisi le Haut Conseil lgalit entreles femmes et les hommes (HCEfh) le 28 janvier 2015 sur le harclement sexiste dans lespace public.

Plus largement, la question dun meilleur partage de lespace public entre les femmes et les hommes,espace qui demeure davantage conu et occup par les hommes, a t pose lors du Comit interministrieldu 6 mars 2015 galit et citoyennet : la Rpublique en actes 6.

Le phnomne de harclement sexiste et des violences sexuelles dans les transports en commun sinscriten effet dans un phnomne plus gnral doccupation ingalitaire de lespace public par les femmes etles hommes. Le HCEfh relevait dans son rapport EGALiTER7 que dans lespace public (rue, places, squares,etc.), la rpartition traditionnelle et prescriptive des rles sociaux se matrialise par des usages diffrencisentre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes occupent lespace public plus par besoin quepar plaisir (en lien gnralement avec les enfants, les tches domestiques, etc.), et les hommes ystationnent quand les femmes ne font que le traverser.

En lespce, lAvis se concentre sur les transports en commun par voie terrestre, cest--dire les moyensde transports collectifs conduit par un.e professionnel.le : le train, le mtro, le tramway, le bus, le busscolaire ou le car. Pour les besoins de lAvis, les espaces publics lis ces transports que sont les gares,stations et abribus sont galement viss.

Pour raliser cet Avis, le HCEfh a mobilis lexpertise des membres de sa Commission Violences de genreet de son Secrtariat gnral, ainsi que les recherches et tudes existantes, franaises et trangres. LeHaut Conseil sest aussi appuy de manire significative sur :

trois tables-rondes runissant des reprsentant.e.s dentreprises de transport, tels que la RATP et la SNCF,des chercheur.e.s spcialistes de genre et espace public ou genre et transports, des reprsentant.e.sdassociations particulirement investies dans la lutte contre ce phnomne (cf. liste des personnesauditionnes p. 33) ;

deux consultations citoyennes menes dans le cadre dvnements qui se sont tenus dbut mars lesrencontres Les femmes sont dans la place! du Conseil gnral de lEssonne et Agir contre le harclementsexiste et sexuel dans les transports de lObservatoire des violences envers les femmes du Conseil gnralde la Seine-Saint-Denis, pendant lesquels il a t demand aux 600 personnes participantes de tmoignerdu harclement dont elles ont pu tre victimes, des stratgies dvitement quelles ont mises en place, dessolutions apporter et des cueils viter.

3 Dans le cadre dune ptition Stop aux violences sexuelles dans les transports en commun lanc par plusieurs associations,telles que l'association Mmoire Traumatique et Victimologie prside par la Docteure Muriel Salmona, Femmes pour le Dire,Femmes pour Agir, Osez le Fminisme !, Zro Macho, Femmes solidaires ou SOS Sexisme : http://bit.ly/1LgKSoJ.

4 Retrouver la campagne dOsez le fminisme : http://takebackthemetro.com/5 Pour davantage dinformations, consultez le lien suivant :

www.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Securite-dans-les-transports-en-commun 6 Retrouver lintgralit des mesures issues du Comit interministriel du 6 mars 2015 galit et citoyennet : la Rpublique

en actes : http://bit.ly/1b1CLPR 7 Rapport du HCEfh relatif aux ingalits territoriales en matire dgalit femmes-hommes, p.96 et suivantes :

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/travaux-du-hcefh-4/article/rapport-egaliter-combattre


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1. Le harclement sexiste et les violencessexuelles dans lespace public : un phnomnegrave, massif et sous-apprhend qui limitela libert de circuler des femmesComme le pointait avec justesse Simone de Beauvoir en 1979 : Nommer cest dvoiler. Et dvoiler,c'est dj agir .

Il apparait ainsi fondamental au HCEfh que le phnomne vis soit dfini et puisse, ds son intitul,faire apparatre le continuum des violences faites aux femmes : dun climat de pressions sexistes lesplus diffuses aux violences sexuelles les plus graves.

Si les violences sexuelles sont clairement dfinies en droit - et il est capital de le rappeler ds ladfinition -, il nexiste pas en revanche de dfinition du harclement sexiste. Pour le dfinir, les membresdu HCEfh se sont appuy.e.s sur la dfinition du harclement de rue 8 des harclements sexiste9 etsexuel10 ainsi que sur la dfinition du sexisme11.

A.Dfinition du phnomne de harclement sexiste et des violences sexuelles

Le harclement sexiste et les violences sexuelles dans lespace public sont des manifestations du sexismequi affectent le droit la scurit et limitent loccupation de lespace public par les femmes et leursdplacements en son sein.

Le harclement sexiste dans lespace public se caractrise par le fait dimposer tout propos oucomportement, raison du sexe, de lorientation ou de lidentit sexuelle suppose ou relle dune personne,qui a pour objet ou pour effet de crer une situation intimidante, humiliante, dgradante ou offensanteportant ainsi atteinte la dignit de la personne.

Le harclement sexiste peut prendre des formes diverses comme par exemple des sifflements ou descommentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi.

8 Apparu en 1990 aux tats-Unis et dans les annes 2000 en Europe, le terme de harclement de rue recouvre communmentles comportements adresss aux personnes dans les espaces publics et semi-publics, visant les interpeller verbalementou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaants, insultants en raison deleur sexe ou de leur orientation sexuelle rels ou supposs.

9 Dfini larticle 2 de la Directive 2006/54/CE du Parlement europen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative la mise en uvre duprincipe de l'galit des chances et de l'galit de traitement entre hommes et femmes en matire d'emploi et de travail (refonte).

10 Dfini larticle 222-33 du Code pnal.11 Le sexisme est ici dfini partir des lments figurant dans le rapport sur le sexisme dans le monde du travail entre

dni et ralit du CSEP : http://bit.ly/1FFfIDU

Harclement de rue , un terme neuf en France pour un problme ancienDes historien.ne.s ont mis en lumire que ce phnomne tait dj relat dans la presse ds le 19e sicle.Durant les mouvements de libration des femmes en 1970, lensemble des violences faites aux femmes ont t dnonces, y compris celles commises dans lespace public. Micaela di Leonardo fut la premire utiliser le terme de harclement de rue dans un article publi en 1981 Political Economy of StreetHarassment . Si la terminologie nest apparue en Europe que dans les annes 2000, le phnomne, lui, est bien prsent en Europe comme en France depuis longtemps.


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Les violences sexuelles sont dfinies par la loi dans toutes leurs manifestations. Elles recouvrent lexhibitionet le harclement sexuel ainsi que les agressions sexuelles (mains aux fesses, frottements, etc.) dontle viol. La frontire entre le harclement sexiste et les violences sexuelles est tnue. Une mme agressionpeut commencer par du harclement sexiste et se poursuivre par des violences sexuelles.

Ce continuum de violences, inacceptables socialement, survenant ds le plus jeune ge et de faonquasi quotidienne, concourent crer un sentiment dinscurit chez les femmes et maintenir lesingalits et les discriminations entre les femmes et les hommes.

B.Un spectre large de manifestations du phnomne, dont la plupart est punie par la loi

Concrtement, sans prtendre lexhaustivit, ce phnomne se traduit par un spectre large deviolences, verbales ou physiques. Certains propos ou comportements sont dj couverts par le droitfranais, dautres non.

Harclement sexisteSifflementCommentaire sur le physique, le comportement, la tenue vestimentairePrsence envahissante et opprimante (jambescartes, obstruction du passage, etc.)Regard insistant ( dshabiller du regard)Question intrusive sur la vie sexuelle de la victime ou confidence de l'auteur sur sa propre vie sexuelleInvitation insistanteInjure publique

Menace

Violences sexuellesExhibition (dont masturbation en public)

Harclement sexuel (dont des avancessexuelles, des gestuelles connotationsexuelle, comme des jeux de langue obscne, ou encore lexposition des imagesou objets pornographiques)

Agressions sexuelles sans pntration (baisers forcs, mains aux fesses, sur les cuisses, frottements, etc.)

Viol

Rappel de la loi

Article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presseSera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes raison de leur sexe, de leur orientation ou identit sexuelle ou de leur handicapArticle 222-17 du Code pnalLa menace de commettre un crime ou un dlit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit ritre, soit matrialise par un crit, une image ou tout autre objet. La peine est porte trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Rappel de la loiArticle 222-32 du Code pnalL'exhibition sexuelle impose la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 d'amende. Article 222-33 du Code pnalI. - Le harclement sexuel est le fait d'imposer une personne, de faon rpte, des propos ou comportements connotation sexuelle qui soitportent atteinte sa dignit en raison de leur caractre dgradant ou humiliant, soit crent son encontre une situation intimidante, hostile ouoffensante. II. - Est assimil au harclement sexuel le fait, mme non rpt, d'user de toute forme de pression grave dans le but rel ou apparent d'obtenirun acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherch au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. III. - Les faits mentionns aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30000 d'amende. Ces peines sont portes trois ansd'emprisonnement et 45000 d'amende lorsque les faits sont commis : () - Sur un mineur de quinze ans ; Sur une personne dont la particulire vulnrabilit est apparente ou connue de leur auteur ; Par plusieurs personnes agissant en qualit d'auteur ou de complice .Article 222-22 du code pnalConstitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol et les autres agressionssexuelles sont constitus lorsqu'ils ont t imposs la victime dans les circonstances prvues par la prsente section, quelle que soit la naturedes relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. Article 222-27 du code pnalLes agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.Article 222-23 du code pnalTout acte de pntration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise estun viol. Le viol est puni de quinze ans de rclusion criminelle.

Les manifestations du harclement sexiste et violences sexuellesdans les transports en commun : des manifestations multiples,pour beaucoup couvertes par le droit franais


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Des tmoignages illustrant la diversit des formes et la gravit du phnomneLes trs nombreux tmoignages recueillis loccasion des deux consultations citoyennes ralises enmars 2015 (cf. p11) par le HCEfh recoupent ceux reus par les associations dans le cadre de leurscampagnes : ils donnent voir le caractre polymorphe des violences sexistes et sexuelles vises.

du harclement sexiste aux violences sexuelles

SifflementsQue ce soit dans le mtroou le RER, je me faisrgulirement siffler(souvent lhomme est sur le quai den face).

Regards insistantsIl tait 15h30, je rentraisdu lyce. Un homme meregardait avec insistancedans le train, puis masuivie la sortie, jusquedans la rue.

PoursuitesUn homme ma suivie pendantenviron une demi-heure, durantlaquelle jai chang de tram et deux fois de bus avant derussir le semer. Que seserait-il pass si javais chou ?

Commentaires sur le physique et propos obscnesDans la bouche de mtro,deux hommes ont commentmes fesses et ont tenu despropos caractre sexuel et trs obscnes.

Harclements sexuelsUn homme ma demandde faon pressante et denombreuses reprises detoucher son sexe enrection (dans sonpantalon moulant) alorsquil y avait trs peu demonde dans la rame demtro.

Exhibitions/MasturbationsUn homme se masturbe enface de moi, dans le mtro,en me regardant avecinsistance.

Agressions sexuelles ou ViolsUn jour daot, jeune fille nave, je sens tout coup unemain qui sinsinue dans ma culotte. Quand jai compris cequi marrivait je ne sais comment jai eu le courage deprendre le bras de mon agresseur, de le soulever. Aucuneraction des autres passagers

Avances sexuelles/invitations insistantes/insultesJe vous regarde, vous tesmon type, vous tes tropmignonne, on peut prendreun pot ensemble, allez, je vous donne mon tl, on peut parler ensemble,ne partez pas, allez soyezpas coince, attendez ptasse !

Gestes connotation sexuelleUn homme me regarde avecinsistance et sort sa languelubriquement.

Propos sexistesOn rigolait dans le mtroavec 3 copines (18-19 ans), et un vieux gars nous a crivos gueules les pisseuses.Personne na rien dit et nousavons obi.

Mains aux fessesUn homme dans le mtro mamis la main aux fesses lorsqueje me suis leve de monsige. Jai dabord voulucroire que ctait involontairemme si je savais bien aufond quil lavait fait exprs

FrottementsDans le mtro, un peu bond,jai senti le sexe en rectiondun homme contre mes fesses.Il y avait beaucoup de monde,javais peur de ne pas tresecourue et de me tromper. Jai march sur le pied de lhomme derrire moi, et jai frapp sa poitrine avec mon coude, en faisant en sorte que a passe pouraccidentel. a la fait battre en retraite.

Le harclement nest pas de la drague, et inversementLa drague comprend une rencontre, deux, cest--dire avec le consentement de lautre. Sans consentement,cest du harclement. Si la personne dit non, cest non. Si elle ne dit rien, cest toujours non. Poursuivre ladiscussion aprs un refus, cest du harclement et ne constitue en rien une justification pour profrer desinsultes sexistes.Le harclement nest ni de la drague ni de la flatterie.

Les tmoignages et les tudes mettent en vidence que dans lcrasante majorit des cas deharclement sexiste et de violences sexuelles dans les transports sur des femmes et plus rarementsur des hommes les auteurs sont des hommes (seuls ou en groupe). Les auteurs peuvent tre doriginesociale varie et dge trs diffrent. Quant aux victimes, lensemble des femmes serait concern et lesjeunes femmes le seraient encore davantage. Aussi, et comme pour lensemble des violences de genre,dautres facteurs de discriminations peuvent croiser le motif du sexe (handicap, identit ou orientationsexuelle, origine, croyance religieuse, etc.), et augmenter lexposition aux violences. Ainsi il serait important,par exemple, dtudier lavenir si une femme noire ou dorigine arabe serait plus expose quune femmeblanche, et une personne gay ou lesbienne davantage quune personne htrosexuelle, comme il ressortnotamment du rapport 2014 du collectif amricain Stop Street Harassment12.

Enfin, certains tmoignages illustrent combien les espaces sont poreux. Les violences sexistes peuventpar exemple commencer dans le mtro et se poursuivre dans la rue :

Il tait 15h30, je rentrais du lyce. Un homme me regardait avec insistance dans le train, puis ma suivie la sortie, jusque dans la rue. Il se collait moi et je sentais son souffle dans mon cou. Il ma touch lesfesses et jai fini par me retourner pour me dfendre : il na rien rpondu puis aprs un mouvement versmoi, il est parti en courant car un homme arrivait dans la rue, promenant son chien.

Des tmoignages et tudes illustrant les impacts importants sur la vie quotidienne des femmes: une prparation psychologiqueet matrielle () pour ne pas tre en situation dtre une cible Le harclement sexiste et les violences sexuelles dans lespace public ont un impact motionnel ngatif etpeuvent aller jusqu une dtrioration de la sant. Ce phnomne provoque largement et rgulirement destats de peur, de stress, de colre ou dimpuissance, qui constituent une relle pression psychologique voirephysique. Cela entretient un sentiment dinscurit et peut avoir des consquences en termes decomportements ou de sant .

Quelles utilisent les transports en commun par choix ou faute de pouvoir disposer dun vhicule personnel,les utilisatrices sorganisent consciemment ou non pour mettre en place des stratgies de contournementou dvitement du harclement sexiste et violences sexuelles. Devant rester mobiles pour leur vieprofessionnelle et sociale et souhaitant le rester, elles modifient leur comportement et leur usage destransports pour diminuer les risques dexposition ces violences.

Lors des consultations organises par le HCEfh dbut mars 2015, les participantes ont ainsi partagquelques-unes de leurs pratiques :

Faire attention son apparence Adapter son comportement


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12 http://bit.ly/1tEGGEz13 Le rapport 2014 du collectif Stop Street Harassment fait ainsi tat dtudes ayant tabli un lien entre la chosification

des corps via ce phnomne de harclement de rue et laugmentation des taux de dpression, anxit et troubles alimentaires.

Modifier ses dplacements

Jvite de prendre certaineslignes de mtro qui ne sontpas trs frquentes.

Je ne prends jamais le RER/mtro seule aprs 21h

Jvite des lignes RER et mtrosaprs minuit. Je prfre prendreun taxi ou rester dormir chezmes amies.

Jvite de croiser lesregards des hommes.

Jessaye de me mettre faceaux hommes et je metsmon sac entre eux et moi.

Je mhabille defaon neutre.

Je ne mets pas de robeou de jupe quand je sorsle soir pour ne passusciter les regards et lesremarques dsagrables

Jadopte une tenuevestimentairemoins fminine

Je reste debout et nemassoie jamais prsdhommes et je changede wagon quand je neme sens pas en scurit.

Je fais semblant de parlerau tlphone pour viterdapparaitre seule. Et jenvoie un texto unami quand je suis rentre.


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les donnes recenses par la police, la gendarmerie ou la justice ne reposent que sur les crimes et dlitsreconnus comme tels et ne prcisent pas le lieu de linfraction sil nest pas une circonstance aggravante ;

les donnes recenses par les autorits de transports sont largement incompltes. Par exemple, cellesenregistres par la SNCF sont uniquement relatives aux incivilits de client.e.s lgard de la SNCF etnon pas de client.e.s client.e.s (qui lorsquelles sont dnonces, le sont le plus souvent auprs desforces de police ou gendarmerie) ;

les tudes traitant des violences faites aux femmes, depuis lEnqute ENVEFF (2000), se concentrentdavantage sur la sphre prive o les violences sont bien plus frquentes19;

Lespace public est un espace sexu et le systme de genre lgitime et perptue ces violences14.Concrtement, ces violences entravent la libre circulation des femmes puisque leurs sortiessaccompagnent de nombreuses prcautions. Les femmes interroges indiquent par exemple choisir leplus souvent de porter un pantalon et un sac en bandoulire lorsquelles utilisent les transports ensoire ou la nuit en prvention dventuels rappels lordre et sollicitations de la part des hommes.Elles rflchissent galement aux moyens de transport privilgier (tel bus plutt que tel train, etc.),aux horaires, la possibilit de se faire accompagner ou non, etc., montrant quelles sont contraintes une prparation psychologique et matrielle () pour ne pas tre en situation dtre une cible 15.

Cela marque clairement une intriorisation du systme de genre par les femmes, contraintes sadapteraux rgles machistes dun tel systme si elles souhaitent circuler librement et en limitant les risquespour leur scurit. Cela doit nous interroger sur la place des hommes machistes dans le systme degenre actuel, et sur la manire de les faire changer.

Des chiffres peu nombreux sur des violences encore largement invisiblesDans lattente des donnes statistiques sexues plus rcentes16, notamment, celles issues de lenquteVIRAGE17, les chiffres disponibles restent trop peu nombreux pour pouvoir mener une analyse prcise delampleur du phnomne et de lensemble de ses rpercussions.

Le harclement sexiste et les violences sexuelles dans lespace public, et en particulier dans lestransports, nont en effet gure t documents jusquici. Aux causes qui empchent traditionnellementles femmes de dnoncer les violences qui leur sont faites, sajoutent dautres raisons :

le phnomne est encore mconnu et mal apprhend, en premier lieu par les victimes elles-mmes18pour qui il peut tre difficile de rvler des faits trop souvent banaliss comme normaux, allant de soi ;

14 Pour aller plus loin, consulter quelques ouvrages scientifiques, notamment : Stphanie Condon et al., Inscurit dans les espacespublics : comprendre les peurs fminines , Revue franaise de sociologie, 2005/2 Vol.46, p.265-294 ; Marion Guilloux, Perceptionsociale du risque, sentiment dinscurit et comportements de vigilance dans les espaces ferroviaires (2013) in Prcarit etmarginalit au quotidien, aux ditions LHarmattan, p.15-45. ; Marylne Lieber, Genre, violences et espaces publics. La vulnrabilitdes femmes en question, Les Presses de Sciences Po, 2008 ; Marylne Lieber, La double invisibilit des violences faites auxfemmes dans les contrats locaux de scurit franais, Cahier du Genre, 2003/2 n35, p.71 94.

15 Stphanie Condon et al., Inscurit dans les espaces publics : comprendre les peurs fminines , Revue franaise de sociologie,2005/2 vol.46, p.281.

16 Des enqutes en cours de ralisation permettront de disposer prochainement de donnes plus rcentes. L'Institut dAmnagementet dUrbanisme (IAU) dIle de France a confi linstitut Ipsos la ralisation dune grande enqute victimation et sentimentd'inscurit en le-de-France auprs de 10 500 Francilien.ne.s. Cette 8e enqute a lieu tous les deux ans, depuis 2001,et couvre lensemble du territoire de lle-de-France : http://bit.ly/1zvtCmS

17 25 ans aprs lENVEFF, lenqute VIRAGE actualisera et approfondira les connaissances statistiques sur les violences faitesaux femmes, notamment dans les espaces publics, y compris les transports, et sur lensemble des manifestations, notam-ment le harclement sexiste. Pour plus de dtails : http://bit.ly/syJ12kp

18 Les violences faites aux femmes, de manire gnrale, sont sous-estimes car encore peu dnonces. Par exemple, unefemme sur dix seulement, victime de viol ou de tentative de viol, porte plainte (Lettre de lObservatoire des violences, n4,novembre 2014).

19 Ministre des Affaires Sociales, de la Sant et des Droits des Femmes (19 fvrier 2015) Les chiffres de rfrence surles violences faites aux femmes : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/Les-chiffres-de-reference-sur-les.html

Je ne dirai pas harclement, mais jetrouve que beaucoup dhommes durantles heures daffluence en profitent un peu.

Ma fille est aborde par un homme tous lesjours. Ma fille a 16 ans. Lui la quarantaine.Harclement ou pas ?


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les tudes ou enqutes de victimation sappuient sur des normes et des critres lgaux qui seconcentrent sur les agressions physiques et sexuelles, et excluent ainsi la plupart des manifestationsdu harclement sexiste. De la mme manire, la plupart des manifestations du harclement sexistene constituant pas des crimes ou dlits et donc invisibles au regard du droit elles ne peuventtre recenses dans les statistiques de la police.

Un changement de regard simpose pour mettre en lumire cet angle mort des violences faites auxfemmes. Il conviendrait galement de mesurer limpact de ces violences sur la sant des femmesvictimes comme sur leur vie professionnelle.

La ralisation auprs des usager.re.s des transports en commun denqutes de victimation (quidnombrent des victimes et donc des personnes plutt que des infractions seules), la fois quantitativeet qualitative, semble indispensable pour :

Dfinir les manifestations du phnomne et mieux connaitre les profils des victimes comme des auteurs ;

Mesurer limpact du harclement sexiste sur la mobilit des femmes, leur sant et leur vieprofessionnelle (qualifier notamment la discrtion sociale des femmes dans les transports et lesstratgies dvitement pratiques pour mettre distance le regard des hommes ) ;

Interroger les non-client.e.s afin de saisir les raisons pour lesquel.le.s ils/elles vitent ces moyens detransports.

Ces tudes devraient tre attentives :

ce que lensemble des personnes victimes soient bien reprsentes pour limiter linvisibilit desviolences commises leur encontre, telles que les personnes en situation de vulnrabilit du fait deleur ge, de leur handicap ou encore de leur identit ou orientation sexuelle ;

ce que les termes employs pour nommer les violences soient explicites pour librer la parole, pluttque des euphmismes (ex : prfrer mains aux fesses ou frottements - qui sont des agressionssexuelles gestes dplacs ).

partir des donnes issues de lenqute VIRAGE, et dans la continuit de celle-ci, la MIPROF, dans lecadre de sa mission dObservatoire national des violences faites aux femmes, lObservatoire de laDlinquance dans les Transports (ONDT), et le HCEfh pourraient tre les instances de recueil et de suivides donnes et tudes sur cette question.

La co-construction du diagnostic avec les usager.re.sAu-del de la mesure quantitative des tudes et qualitative de quelques enqutes, le HCEfh plaide pourune mesure de ce phnomne dans un cadre plus gnral de co-construction du diagnostic : tant desviolences que des besoins des usager.re.s des transports en commun, tant aux niveaux national que local.

Pour se placer du point de vue des usager.re.s, et apporter des rponses les plus prcises et adaptespossibles aux espaces concerns, cette dmarche participative parait incontournable. Elle peut prendreplusieurs formes complmentaires :

Des consultations citoyennesAfin de pouvoir mesurer lampleur du phnomne sur un territoire donn ou dans certains transportsspcifiques ou auprs dun public cible, les membres du HCEfh prconisent que soient rgulirementmenes des consultations citoyennes sur cette question, partir, par exemple, denqutes en lignedonnant lieu une restitution aux rpondant.e.s.

Par exemple, dans les tablissements volontaires, des consultations citoyennes pourraient tre ralisesauprs des collgien.ne.s et lycen.ne.s puisque les adolescent.e.s sont parmi les publics les plusconcerns par ces violences, aux impacts dailleurs dautant plus importants que leur personnalit esten construction. Ces consultations devraient tre menes en lien troit avec les quipes enseignantesde la zone gographique concerne, tant dans leur conception que dans lanalyse des rsultats, puisune rflexion devrait tre conduite sur laccompagnement pdagogique a posteriori.


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Des transports exploratoires Sur le modle des marches exploratoires20, il conviendrait de mener des transports exploratoires. Celareviendrait circuler en groupe dans les transports (temps mixtes et temps non-mixtes) avec un.e guideafin de mieux entendre la parole des femmes, leurs besoins et leurs propositions partir dun diagnosticde terrain (quels endroits apparaissent comme dangereux, mal accessibles, quelle disposition des sigesoffre le meilleur sentiment de scurit, etc.). Cette dmarche globale dempowerment (autonomisationet prise de confiance en soi) vise promouvoir la mobilit de tou.te.s dans lespace public et dpasse lastricte question de la scurit.

La dmarche innovante des marches exploratoires21 est en plein dveloppement suite lexprimentationconduite par les ministres de la Ville et des Droits des femmes dans 12 villes franaises. Des transports exploratoires sont dj expriments localement, comme dans lagglomration lyonnaisedans le cadre de sa Stratgie Territoriale de Scurit et de Prvention de la Dlinquance 2014-2017.

Des comits dusager.re.s ou ambassadeur.rice.s de ligneIl existe aussi et de manire plus prenne des Comits dusagres qui participent la rflexion surloffre de transport, comme en Essonne avec lexprience la 402 au fminin du rseau de bus TICElance en mars 2012. Ainsi, 59 femmes ambassadrices de ligne constituent un comit dutilisatricesqui a vocation recueillir les suggestions, identifier les priorits et proposer les adaptations ncessaires.

De manire gnrale, il importe que la ville et ses infrastructures soient penses pour et par lensemblede ses habitants et habitantes.

Une valuation incontournable des effets des campagnes et des stratgies mises en placeAfin de mesurer lefficacit et leffectivit des stratgies mises en place par les entreprises de transportset des collectivits territoriales, il importe que soient ralises rgulirement des valuations. Le HCEfhestime quil est indispensable dans le cadre du plan national daction Stop au harclement sexiste etaux violences sexuelles sur toute la ligne quune valuation soit envisage ds son laboration afin desassurer que les dispositifs mis en place rpondent bien aux problmes identifis. Le HCEfh pourraittre saisi pour conduire cette valuation.

Aussi, le recueil et les analyses des valuations des programmes trangers les plus significatifs semblentncessaires pour recueillir des donnes et bonnes pratiques permettant la mise en place dactionsadaptes en France. LONDT comme le HCEfh ont dores et dj pu identifier des russites trangres.

C. Une apprhension partielle du phnomne qui na paspermis jusqualors des rponses suffisantes et efficaces

Dans de nombreux pays trangers le harclement dit de rue a donn lieu une action publiquestructure suite la mobilisation de mouvements fministes. A ltranger, il existe notamment un rseaude militant.e.s, Hollaback !, rparti.e.s dans 79 villes et 26 pays qui propose des mthodes dedsarmoage du harclement dans lespace public22.

En France, et comme cela a t rappel en introduction de cet Avis, plusieurs initiatives fministes ontt prises, depuis 2014, sous diverses formes (ptition, campagne, projet artistique, tumblr , etc.).

20 Les marches exploratoires des femmes ont t inities Toronto et Montral au Canada, ds les annes 1990.21 Guide mthodologique des marches exploratoires Des femmes sengagent pour la scurit de leur quartier Secrtariat

gnral du Comit interministriel des villes 2012 URL : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/sgciv-guidemarcheexploratoire.pdf.

22 Voir leurs modles dactions : http://appalachianohio.ihollaback.org/2014/10/17/investigating-street-harassment-internationally/


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Aucune action publique significative nest en revanche mene pour briser grande chelle le cerclevicieux qui concerne ce phnomne : banalis et mal apprhend, il est peu dnonc et trspartiellement mesur, et in fine, peu ou mal combattu.

Cest ainsi que lorsque des solutions existent, elles sont peu mobilises, ne sont pas perues commepouvant tre des rponses ce phnomne, voire reproduisent une sgrgation sexue de lespace public.

Mconnaissance et sous-mobilisation du droitCest le cas concernant les crimes et dlits qui existent en droit franais et qui constituent autant derponses judiciaires un grand nombre de manifestations du harclement sexiste et des violencessexuelles dans les transports. Il semble y avoir un dcalage important entre les interdits poss par laloi et le ressenti dans lopinion de la gravit des actes commis. Les expressions mains baladeuses ou frotti-frotta sont ainsi revenues rgulirement dans les tmoignages recueillis, alors quellesdsignent des agressions sexuelles exposant lauteur une peine pouvant aller jusqu cinq ansdemprisonnement et 75 000 euros damende. Outre la caractrisation errone de propos oucomportements relevant dun crime ou dun dlit, les auteurs nont que rarement conscience de lagravit de leurs actes. Pour leur part, les femmes qui en sont victimes portent rarement plainte et nefont pas valoir leurs droits. Il y a donc un rel enjeu rappeler linterdit, informer sur la teneur de la loiet amliorer laccs au droit.

Invisibilit et inadaptation des outils dalerte et de scuritPlusieurs mesures de scurit et dalerte sont dj mises en place par les autorits de transport (bornesdarrt durgence, sonnettes dalarme, affiches relatives aux rgles de scurit et dalerte). Or, soit cesdispositifs sont peu connus soit les usager.re.s sinterrogent sur la possibilit dy avoir recours, alorsque les indications donnes sont dordre trop gnral et ne mentionnent pas le motif des violences.

Numro national utile mais peu connu

Il existe dj un numro national dans les trains : le 3117.

Pens pour les cas de danger ou malaise, il ne mentionne pas explicitement lecas des violences. Est-il connu suffisamment ? Est-il assez visible ? Peut-il trecompos en cas de violences sexistes ?

Indiquant gnralement comme seuls motifs durgence les accidents etmalaises , ou laissant la libre interprtation des usager.re.s la notion durgence tout en mettant en garde contre tout abus entranant sanction,ces dispositifs ne semblent pas aujourdhui utiliss pour les cas de harclementsexiste et agressions sexuelles.

Borne durgence/Interphone peu identifis

Dj existantes dans les structures de transports, notamment la RATP, lesbornes durgence pourraient tre amnages pour informer les usager.re.s dela possibilit de sen servir en cas de harclement et dagressions. La mmeremarque pourrait valoir pour les interphones dploys dans les moyens detransport eux-mmes, comme dans certaines rames rcentes du mtro parisien.Ils permettent de sadresser directement un.e agent.e de la RATP (conducteurou conductrice ou chef.fe de station).


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Absence dun ciblage transports dans les politiques publiquesde lutte contre les violences faites aux femmes ou dun ciblageviolences faites aux femmes dans le plan national de scurisationdes transportsPour lheure, il nexiste pas encore de politique nationale ou locale de lutte contre les violences faitesaux femmes dans les transports en commun. Aucune mention aux transports nest faite dans le plannational de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, ni aux violences faites aux femmesdans le plan de scurisation des transports adopt en 2010.

Le paradoxe du phnomne de harclement sexiste et desviolences sexuelles dans les transports en commun est que cephnomne est si frquent quil est banalis laissant perplexe surla possibilit de combattre ce problme. Des usager.re.s auxpouvoirs publics en passant par les autorits de transport, lideselon laquelle ce phnomne est normal et fait partie de la viequotidienne en ville est largement rpandue. Cest cette idequil faut battre en brche pour exprimer clairement et fortementque ce phnomne nest plus acceptable et doit tre combattu.

Cest la dmarche engage par le Gouvernement qui a dit vouloirse saisir de cette question. Cest lobjet mme du prsent Avis.Certaines collectivits commencent galement travailler surcette question linstar du Conseil dparte mental de Seine-Saint-Denis. LObservatoire dpartemental des violences enversles femmes du 93 a ainsi organis une rencontre sur leharclement sexiste et sexuel dans les transports en commun le9 mars 2015, pralable la mise sur pied dun diagnostic localvoire la prparation de mesures au niveau du dpartement.

Cette volont politique dagir est bienvenue. Elle doit dsormaisse traduire par une action publique dtermine et organisedans la dure.


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2. Le besoin dune prise de conscience collective et dune action publique dtermine : mettre un terme la banalisationde ces violences et limpunitGrce aux tables rondes, aux consultations et lexamen dexpriences locales ou trangres, le HCEfhformule des recommandations pour sortir ce phnomne de la banalisation. Pour cela, le HCEfhrecommande llaboration dun plan national daction Stop au harclement sexiste et aux violencessexuelles sur toute la ligne.

Dans le cadre du plan national daction Stop au harclement sexiste et aux violences sexuelles surtoute la ligne propos, plusieurs tapes apparaissent essentielles pour faire connatre et reconnatrele phnomne dans toutes ces dimensions et auprs de tou.te.s :

tape 1 Agir au niveau des oprateurs de transports, en actionnant 4 leviers visant notamment crerun environnement scurisant et non sexiste et amliorer le recours aux systmes dalerte;

tape 2 Prparer le lancement dune campagne contre le sexisme dans les transports Stop auharclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne en organisant un concours nationalrcompensant les meilleurs clips vidos, messages courts et affiches (fin du premier semestre 2015);

tape 3 Lancer la campagne contre le sexisme dans les transports Stop au harclement sexiste etaux violences sexuelles sur toute la ligne loccasion du 25 novembre 2015, journe internationaleannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette campagne valorisera les meilleursclips vidos, affiches et messages courts crs dans le cadre du concours national ;

tape 4 Tout au long de lanne 2016 poursuivre la diffusion de ces meilleures crations dans lestransports en commun et sur des supports grand public (TV, journaux et notamment les quotidiensgratuits largement diffuss dans les transports en commun, etc.) ;

tape 5 A partir de 2016, poursuivre de faon prenne et rgulire cette dmarche desensibilisation, en particulier auprs des jeunes.


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A. Agir au niveau des oprateurs de transports, en actionnant 4 leviers

Levier 1 : adapter et faire connatre les systmes dalerte(durgence et a posteriori)

Mettre en place une communication prenne Stop au harclement sexiste et aux violencessexuelles sur toute la ligne La mobilisation des systmes dalerte suppose dj de prendre conscience du caractre inacceptableet grave de lacte subi ou dont on est tmoin. De la mme manire quune communication prennegnrale est mise en place pour lutter contre les incivilits, une communication prenne doit treinstalle dans les vhicules de transport pour affirmer dans la dure le caractre inacceptable duharclement sexiste et des violences sexuelles. Cela pourrait prendre plusieurs formes :

messages courts tels que par exemple Mon corps nest pas un objet, respecte le ou Quand je disnon, cest non

affichettes (voir exemples en image ci-dessous)

pictogrammes (voir exemples en image ci-dessous)

messages audio rappelant que le sexisme na pas droit de cit dans les transports. Sur leur contenu,les membres du HCEfh souhaitent attirer lattention sur limportance de ne pas leur donner un caractreventuellement anxiogne et culpabilisant : ce qui serait le cas si lon invite les personnes susceptiblesden tre victimes faire attention et ne pas sexposer aux violences (comme les messages alertantde la possible prsence de pickpockets). Dans le cadre de la lutte contre le harclement sexiste et lesviolences sexuelles dans les transports, les effets dune telle communication conduiraient reproduiredes convictions sexistes qui font porter sur les femmes la responsabilit dassurer leur propreprotection23. Il conviendrait plutt de privilgier les messages dappel la vigilance pour encourager lasolidarit et le sens civique.

Exemple de message affich dans le mtro de New-York (socit de transports en commun MTA) Aucun trajet ne devrait comporter de comportement sexuel non dsir 24.

Un train bond ne saurait tre une excuse pour un contact ou comportementsexuels non dsirs. Les voyageurs de MTA ont le droit de se dplacer sansharclement ni contact de nature sexuelle. En dnonant ces comportements,les autres voyageurs montrent au harceleur que son comportement estinappropri.25

23 Voir notamment, le rapport Impact des violences sexuelles de lenfance lge adulte dni de protection, de reconnaissance et de prise en charge : enqute nationale auprs des victimes de lAssociation Mmoire Traumatique et Victimologie, Mars 2015 : http://bit.ly/1wEAcaP

24 http://www.mta.info/news-sexual-contact-sexual-harassment-nyc-transit-nyct-subway/2014/11/17/mta-builds-effort-address25 Traduction extraite de la page Facebook : https://www.facebook.com/StopStreetHarassment?fref=photo

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Exemples daffiches installes dans les transports Boston

Gardez vos mains loin de moi 26

Gardez vos parties intimes pour vous

En France, dans sa campagne #TakeBackTheMetro, Osez le Fminisme ! a dtourn, sur le ton de lhumour, les messages des rgles dusage et de scurit de la RATP

Expliciter les violences comme motif de recours Il convient de rendre explicite la possibilit dutiliser les systmes dalerte dans les cas les plus gravesde harclement sexiste et ceux dagressions sexuelles en y mentionnant le terme de violences : Encas de danger, de violences ou de malaise.

Gnraliser, dcliner et faire connaitre le n 31 17Le numro national gratuit quatre chiffres 31 17 mis en place sur le rseau SNCF est utile et mritedtre mieux connu. Se plaant du point de vue des usager.re.s en qute de solutions rapides et efficaces,le HCEfh prconise que le 31 17 devienne terme un numro unique national tendu lensemble desrseaux de transport. Pour permettre un accs optimal et des signalements durgence, ce numro uniquedevrait si possible tre rendu accessible par SMS. Cela peut faciliter linitiative de la victime ou du tmoinen permettant une plus grande discrtion. Une application tlchargeable sur son mobile pourraitgalement tre imagine de manire articule au 31 17 afin de permettre de remplir et envoyer enquelques clics un formulaire de signalement, ou encore, daccder de manire simple et rapide auxconseils pour les victimes et/ou les tmoins. Il conviendrait galement de travailler la golocalisation desappels pour acclrer lintervention des forces de scurit si ncessaire.

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26 http://www.stopstreetharassment.org/2013/04/3rdbostonsubwayad/


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Exemples de dispositifs dalerte existant au Royaume-Uni

En Angleterre, la British Transport Police a cr diffrents dispositifsselon le degr durgence, en incluant la possibilit denvoyer un SMS:

numro composer en cas de crimes ou incidents qui ne constituentpas une urgence : 0 800 40 50 40 ou par SMS 61016;

le numro durgence : 999.

Numros dappel durgence gnraux en France :Police secours : 17Si vous tes victime ou tmoin dune infraction ou dun accident quincessite lintervention immdiate de la police.Numro dappel durgence europen : 112Numro durgence pour les personnes sourdes et malentendantes: 114Si vous tes victime ou tmoin dune situation durgence qui ncessitelintervention des services de secours. Numro accessible par FAX et SMS

Ces numros durgence doivent tre visibles dans les rames de mtro, dans les bus, dans les trains,dans les gares mais galement sur les titres de transports. Ils pourraient tre prsents sur les tickets,les pass et les billets27 afin de disposer de ce numro sur soi lors de tout dplacement.

A posteriori, encourager les signalements, le partage de tmoignage et le dialogue avec et entre les usager.re.s Sur le modle des villes de New-York28, Londres ou Washington, il serait intressant de mettre disposition, sur le site internet des oprateurs de transports, une rubrique qui permettrait de dposerdes signalements, plaintes, vidos et photos des harclements et agressions que les victimes ont subis.

Exemples de dispositifs dalerte existant aux tats-UnisSite du Mtro de Washington 29 Signalement de harclement en ligne

Pour signaler un crime en cours ou une urgence, appeler la police des transportsau (202) 962-2121 ou le 911 immdiatement.Utiliser le formulaire suivant pour signaler un comportement sexuel non dsirque vous avez vcu ou dont vous avez t tmoin. Linformation transmise seraenvoye directement la police des transports pour les suites donner.

Il est notamment demand de renseigner les donnessuivantes : la date et lheure, le lieu (bus, arrt, station, bouche de

mtro, etc.) la description de lauteur des faits (femme/homme,

taille, vtements, etc.) une description des faits des coordonnes si la personne souhaite tre

contacte.

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27 Pour les trains, seuls les billets lectroniques pourraient comporter cette mention, faute de pouvoir modifier le format et lesinscriptions des billets retirs en gare, conformment aux normes europennes.

28 Outre les messages dans les rames de mtro, les victimes comme les tmoins peuvent faire parvenir des informations etpreuves, comme des photos ou vidos via une page de leur application ddie : http://mta-nyc.custhelp.com/app/ask_sh

29 http://www.wmata.com/about_metro/transit_police/harassment.cfm

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Investir les rseaux sociaux, tel que Facebook pour les transports londoniens, est un outil supplmentairepour les tmoignages et le partage dinformation mais cest aussi une faon de rappeler les rgles dusageet de scurit sur leur rseau, montrer laction mene contre ces violences sexistes et sexuelles, ainsi queses effets positifs. Par exemple, par lintermdiaire de la page Facebook de la British Transport Police30,des appels sont lancs pour retrouver des agresseurs, donner des informations pratiques et rendrevisible le traitement des faits dnoncs, etc. Comme il est observ dans les villes o ces dispositifs sontmis en place, cette prise de parole publique est aussi un moyen de montrer le caractre rptitif duharclement sexiste et des violences sexuelles que les femmes subissent dans les transports encommun. Bordeaux, une communaut dinitiative citoyenne a t cre sur Facebook pour susciterune mobilisation et centraliser les dnonciations de harclement dans les transports de la ville :

Que ce soit des agressions ou juste des regards/paroles qui vous ont mis mal l'aise, c'est le momentd'en parler. Le sexisme dans les transports en commun est sans cesse minimis, ddramatis, on l'acceptecomme une part "normale" de la vie quotidienne. Runissons nos tmoignages afin de montrer lafrquence aberrante avec laquelle ce phnomne se produit. Arrtons de faire comme si tout cela taitnormal et invitable ! 31

Le dveloppement de la sensibilisation au phnomne, tout comme lamlioration des systmesdalerte, devraient avoir pour consquence une hausse des signalements de la part des victimes commedes tmoins. Il est indispensable de sassurer de la qualit de laccueil, de lcoute et de lorientationdes victimes par les personnels des transports. La question de leur formation est importante.

Levier 2 : outiller les professionnel.le.s pour ragir aux situationsde harclement et orienter les victimesIl est ncessaire que les agent.e.s des services de transports en commun (conducteurs, conductrices,agent.e.s de terrain et des salles de distribution), soient tous et toutes form.e.s la question duharclement sexiste et des violences sexuelles. Lobjectif est que ces professionnel.le.s puissent prendretoute la mesure de ce phnomne et des violences qui le constituent, accompagner les victimes envitant la culpabilisation, contribuer leur protection en cas durgence, et les orienter vers la meilleureprise en charge possible.

Ces mesures concernent en priorit les personnels des entreprises de transport tels que la SNCF, laRATP (Paris), le rseau TCL (Lyon), le RTH (Marseille), les TBC (Bordeaux), le STAR (Rennes), la CTSC(Strasbourg), etc, mais aussi des entreprises prives de scurit conduites assurer des missionsde service public dans les transports en commun, et ce, sur lensemble du territoire franais. Il seraitpar exemple important dajouter un module en ce sens dans leur formation professionnelle.

Concernant les policier.re.s et gendarmes, dj form.e.s sur les violences sexuelles, il conviendra deles sensibiliser la question du harclement sexiste et des violences sexuelles dans lespace public,particulirement dans les transports.

Levier 3 : innover dans lorganisation des transports (arrts la demande, amplitude horaire, adaptation la frquentation des transports, etc.)La solution darrt la demande, encore appele entre deux arrts, mise en uvre sur les rseauxdes bus dans plusieurs villes du monde et recommande par ONU Femmes32, pourrait tre exprimentedans des villes volontaires. Elle permet aux passagres se sentant en inscurit lorsquelles circulentseules la nuit, de demander aux conducteurs darrter leur vhicule et de les dposer entre les arrts.Cela permet de les rassurer en rduisant la dure des trajets quelles doivent effectuer pied pour arriver leur destination. Cette solution est par exemple propose depuis les annes 1990 dans les villes de Toronto, Montralet Qubec au Canada.

30 https://www.facebook.com/britishtransportpolice31 https://www.facebook.com/sexismetbc?fref=nf 32 http://bit.ly/1A8wM28


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A Qubec, extrait du site du Rseau de transport de la capitale (RTC)33

Descente entre deux arrts en soire : pour votre scurit

Pour rassurer une personne seule qui ne se sent pas en scurit, le RTC lui offre la possibilit de descendre entre deuxarrts aprs 20 h pour se rapprocher de sa destination. Ce service est disponible sur tout le rseau du RTC l'exceptiondes Mtrobus. Il est en vigueur toute l'anne.

Quelques rgles suivre La demande doit tre faite de vive voix auprs de la/du conducteur.rice, une zone d'arrt l'avance. La descente doit se faire par la porte avant seulement. La dcision du lieu prcis de descente revient la/au conducteur.rice qui doit prendre en compte les impratifs descurit routire pour la descente.

Dautres solutions telles que la rvision de lamplitude horaire pour viter de longs trajets pied de nuit,tard le soir ou tt le matin, en particulier pour les salari.e.s aux horaires atypiques - ou laugmentation dela frquence - pour viter les vhicules bonds qui augmentent le sentiment dinscurit et facilitent lactiondes agresseurs - ont souvent t voques lors des consultations menes dbut mars par le HCEfh.

En revanche, les membres du HCEfh rejettent la solution de moyens de transports rservs aux femmespour deux raisons :

de tels moyens rompent avec la mixit et entretiennent la construction dune socit de peur et de division;

ces wagons, bus ou taxis, au lieu de scuriser les femmes, placent celles qui ne pourraient ou nevoudraient pas les utiliser dans une situation de danger accru, les exposant des violences sexistespuisquelles pourraient tre davantage encore perues comme aguicheuses.

Ces scnarios ne peuvent tre des solutions prennes pour un partage gal de lespace public.

Aussi, il convient de veiller r-humaniser des espaces publics o les machines tendent de plus en plus remplacer le contact humain permis par les agent.e.s. Cette question a t largement souleve dans lesconsultations menes et a donn lieu cette remarque de membres du HCEfh: il devient rare de trouverquelquun pour nous aider et cest plutt nous daider quelquun utiliser les bornes ou diverses machines.

Enfin, il convient pour les pouvoirs publics et les entreprises de transports dintgrer la question delgalit femmes-hommes de manire plus large dans la politique des transports : galit professionnelle,parit au sein des postes dcisionnaires, parit dans les cadres de concertation pour une meilleure priseen compte des besoins de lensemble des citoyens et citoyennes.

Levier 4 : rduire lexposition de toutes et tous des slogans et images sexistesLa dmarche poursuivie par le HCEfh dans le cadre de sa proposition dadoption dun plan national dactionStop au harclement sexiste et aux violences sexuelles sur toute la ligne est bien de sensibiliser tout lemonde citoyens, citoyennes, pouvoirs publics, entreprises de transport, jeunes et professionnel.le.s, etc.,sur les diffrentes manifestations du sexisme, dans lensemble des transports en commun, moyens detransport comme gares. Cela implique une mise en cohrence de lensemble des messages. En effet,comment mener une campagne de sensibilisation pour dnoncer les propos et comportements sexistes etles violences sexuelles si, dans le mme temps, sur les bus, dans les stations et les gares, les publicitsqui sont affiches en grand format portent des slogans sexistes et/ou des images dgradantes des femmes?

Les membres du HCEfh estiment incontournable de lutter, dans cette logique, contre cette hypersexualisationde lespace public et des transports en particulier. Cest pourquoi, ils proposent quune charte soit laboreconjointement par le HCEfh, le CSA, les ministres concerns (droits des femmes, culture, transports), lesoprateurs de transport et de laffichage publicitaire pour donner un cadre la slection des publicits afindenrayer lexposition des slogans sexistes et images dgradantes.

Au-del de la sensibilisation indispensable pour faire connatre et reconnatre le phnomne, il convientgalement de rendre visibles et damliorer les outils disponibles pour dnoncer de tels actes et protgerles victimes.

33 http://rtcquebec.ca/Default.aspx?tabid=105)


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B. Agir plus largement afin de mieux connatre le phnomne pour mieux le reconnatre et le combattre

Organiser une

Documents

Hcefh Avis Harcelement Transports-20150410