Sommaire
3G A Z E T T E D U P A L A I S - l u N d I 2 7 J A N V I E R 2 0
2 0 - N O h o r s - s é r i e
Édité par Lextenso1, Parvis de la défense92044 Paris – la
défense (CEdEX)
P-DG, Directeur de la publication : Bruno Vergé Directrice
générale déléguée : Emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil
scientifique : Marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : laurence GarnerieCoordinatrice de la
Gazette spécialisée : Marie RajchenbachRédacteurs : Catherine
Berlaud, Nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique :
Pauline le Monnier de GouvilleAssistante d’édition : Elsa
BoulinguezAssistante de direction : Evelyne Chelza
Rédaction : Tél. : 01 40 93 40 00Courriel :
[email protected]
Abonnements : Tél. : 01 40 93 40 40Courriel :
[email protected]
Publicité : [email protected] Tél. : 01 40 93 40 68
Tarifs 2020* Prix TTC au n° : 15,32 €+ frais de port* Abonnement
France (un an) :Journal seul : 515,61 € TTCRecueils + table seuls :
495,19 € TTCJournal, recueil + table : 687,13 €* Abonnement
étranger (un an) :Journal seul : 575 €Journal, recueil + table :
775 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 T 83097ISSN 0242-6331dépôt légal à
parutionImprimé par Jouve 1, rue du docteur Sauvé 53100 Mayennesur
des papiers produits aux Pays-Bas et en Italie, issus de forêts
gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de
serre pour un exemplaire : 159 g éq. CO
2
Illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny
dallé-Asté / da-fanny
Toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf
exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par
courriel en format word à [email protected] comporter 15
000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris).
Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées
complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.la
rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
la Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz.
Pal. 3 janv. 2019, no 257k3, p. 27
12E ÉTATS GÉNÉRAUX DU DOMMAGE CORPORELPréjudice professionnel
des victimes directes et indirectesInterventions
■ Allocutionspar Régine BARTHÉLÉMY, Christiane FÉRAL-SCHUHL,
Hervé de GAUDEMAR, Farid HAMEL et Sandrine CHAIX 4
■ Introduction : les enjeux de l’indemnisation du préjudice
professionnelpar Stéphanie PORCHY-SIMON 8
■ Le préjudice professionnel des victimes directesL’articulation
des préjudices professionnels des victimes directespar Patrice
JOURDAIN 12L’appréhension du préjudice professionnel par la
nomenclature Dintilhac et son traitement judiciairepar Benoît
MORNET 16Méthodes et pratiques du juge administratif pour
l’indemnisation du préjudice professionnelpar Cécile BARROIS DE
SARIGNY 20Approche pratique du préjudice professionnel en fonction
de la situation de la victime directepar Lynda LETTAT-OUATAH 23
■ Le préjudice professionnel par ricochet des prochesLe point de
vue de l’avocat de victimes…par Dominique ARCADIO 29Le point de vue
de l’assureurpar Élisabeth LE CHEUALIER 31Réparation des préjudices
professionnels des proches : quels obstacles ?par Mireille BACACHE
34Parcours d’un aidant face aux obstacles professionnelspar Robert
SANGY 38
■ AteliersLe rôle de l’expertise médicale, du médecin du travail
et du kinésithérapeute dans la détermination du préjudice
professionnelpar Éric PEAN, Marie BELLEN-ROTGER, Véronique
MENNETRIER, Corinne LATRUFFE et Gisèle MOR 40Préjudice scolaire,
universitaire ou de formation et préjudices professionnels à venir
de l’enfantpar Camille MAURY, Laurence CLERC-RENAUD, Yves HARTEMANN
et Murièle SCHNEIDER 43Le préjudice professionnel de la personne
cérébro-lésée et du blessé psychiquepar Anne GUÉGAN, Claude
LIENHARD, Edwige RICHER et Pamela ROBERTIERE 48Composantes et
valorisation de l’incidence professionnellepar Frédéric BIBAL,
Camille MAURY, Olivier GOUT, Jean-Baptiste DEL TORCHIO et Rachel
SAADA 52Le chiffrage de la perte de revenus à travers des
situations particulièrespar Olivier MERLIN, Marie MESCAM, Bruno
DEUTSCH et Béatrice VOSS 54Accident corporel du dirigeant par
Isabelle DUSART, Julien GASBAOUI, Gisèle MOR et Christophe
QUÉZEL-AMBRUNAZ 60
http://lext.so/GPL368z8http://lext.so/GPL368c3http://lext.so/GPL367g3http://lext.so/GPL367j3http://lext.so/GPL367j3http://lext.so/GPL367j4http://lext.so/GPL367j4http://lext.so/GPL367n6http://lext.so/GPL367n6http://lext.so/GPL367h8http://lext.so/GPL368k7http://lext.so/GPL367j1http://lext.so/GPL367j5http://lext.so/GPL367j5http://lext.so/GPL368d1http://lext.so/GPL368d1http://lext.so/GPL368m3http://lext.so/GPL368c8http://lext.so/GPL368z6http://lext.so/GPL367j7
