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UNIVERSITE IBN TOFAIL
FACULTE DES SECONOMIQUES ET SOCIALES
Département
Licence Professionnelle
Présentation deLa Norme
‘Contrat de Construction’
Réalisé par :
AMARASS NabilELMI Hamza
GABRIEL Maria
UNIVERSITE IBN TOFAIL
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUESECONOMIQUES ET SOCIALES
-Kenitra-
Département : Economie et Gestion
rofessionnelle : Normes Comptables Françaises et Internationales
Présentation de :La Norme IAS 11
‘Contrat de Construction’
: Encadré par
Mme. Omari Alaoui
Année universitaire
2012 /2013
IENCES JURIDIQUES
Normes Comptables Françaises et Internationales
:
‘Contrat de Construction’
Encadré par :
Omari Alaoui
Introduction…………………………………………………………………..1
Partie I: Contexte……………………………………………………………2
1. Objectif de la norme……………………………………………………..2
2. Philosophie......…………………………………………………………...2
3. Définitions……………………..…………………………………………2
4. Champ d’application…………………………………………...……….2
5. Normes liées…………………………………………..………………….3
Partie II : Contenu de la Norme……………………………………….…3
1. Méthode de la comptabilisation………………………………..……….3
2. Produits et couts rattachés au contrat de construction………….……3
3. Comptabilisation des produits et charges du contrat…………………6
4. Traitement Selon d’autres référentiels……………………….……….10
Conclusion………………………..………………………………………….12
Sources………..……………………..………………………………………..13
Sommaire
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
1
L'introduction des normes IAS/IFRS a été souvent décrite comme entraînant
une révolution de l'information financière, a tout le moins, elle représente un
changement profond pour les entreprises.
Le changement est clair sur le plan conceptuel : en témoignant le choix de
l’investisseur comme destinataire privilégie de l'information financière et surtout
le glissement vers la juste valeur en lieu et place du coût historique.
L’absence d’homogénéité de l’information financière fournie aux investisseurs
et le coût pour les entreprises de la présentation de comptes consolidés selon le
référentiel du pays dans lequel elles souhaitaient être cotées ont rendu nécessaire
l’émergence d’un référentiel comptable international
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n°
1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la
Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 11 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du
29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS
11 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version
de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements
successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations
homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. IAS 11 entre
en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er
janvier 1995.Par conséquent pour mieux comprendre l’utilité et l’application de
l’IAS11, il est nécessaire de connaitre les entreprises concernées par cette
norme en se posant ces 3 questions :
Dans votre entreprise OUI NON
Votre entreprise vend-t-elle et installe-t-elle du matériel, dans descontrats où l’installation représente une part significative de la vente, contrats où le matériel ne peut-être utilisé avant l’installation ?
Votre entreprise vend-t-elle des biens spécifiés pour un ou quelquesclients, que le client immobilise et amorti sur plusieurs années ?
Votre entreprise vend-t-elle des services que le client immobilise etamortit sur plusieurs années ?
Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions, vous êtes certainement
concernés par la norme IAS 11
Introduction
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
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Partie I: Contexte
1. Objectif de la norme
L’objectif de l’IAS 11 est de prescrire le traitement comptable des
produits et couts relatifs aux contrats de construction.
2. Philosophie
La norme IAS 11 décrit le traitement comptable des revenus et des coûts
associés aux contrats de construction. Son objectif est de s’assurer que les
revenus et les coûts de chaque période sont comptabilisés en cohérence avec
l’avancement des travaux.
3. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans cette norme avec la signification
décrite ci-après.
Un contrat de construction est un contrat négocié pour la construction d’une
immobilisation ou d’un groupe d’immobilisations liées ensemble du fait de leur
technologie, de leur fonction ou de leur utilisation.
On distingue deux types de contrat de construction :
Un contrat au forfait est un contrat de construction dans lequel
l’entrepreneur accepte un prix fixe, ou un prix fixe par unité produite, assorti
dans certains cas de clauses de révision de prix.
Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel
l’entrepreneur est soit remboursé de ses coûts majorés d’un pourcentage, soit
payé d’un prix fixe.
4. Champ d’application
La norme IAS 11 s’applique aux contrats négociés pour la construction
d’une immobilisation, comme un pont, un bâtiment, un barrage, un pipe line,
une route, un navire, un tunnel, un logiciel ou un projet de recherche et
développement. Un contrat de construction peut aussi traiter d’un ensemble
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
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d’immobilisations liées comme la construction d’une raffinerie, d’une usine, ou
d’un réseau téléphonique.
5. Normes liées
Sont liées à la norme IAS 11 les normes suivantes :
IAS 2 Stocks, quant à la valorisation des stocks liés aux contrats de
construction ;
IAS 10 Evénements survenus après la clôture ;
IAS 37 Provisions, passifs éventuels, actifs éventuels, concernant les
provisions pour les garanties données aux clients, les réclamations, les
pénalités et les autres provisions.
Partie II : Contenu de la Norme
1. Méthode de la comptabilisation
L’IAS 11 oblige la comptabilisation des contrats de construction selon la
méthode de l avancement si le résultat peut être précisément obtenu. Selon cette
méthode « les produits de contrat sont rattachés aux couts encourus pour
parvenir au degré d’avancement, ce qui abouti à la présentation de produits, de
charges et d’un bénéfice qui peuvent être attribués la proportion de travaux
achevés ». Mais il existe une autre méthode comptable les contrats de
constructions appelés » méthode d’achèvement ».
2. Produits et couts rattachés au contrat de construction
Les produits de contrat=
Le montant initial des produits convenu dans le contrat+
Les modifications dans les travaux du contrat+
Réclamations+
Les primes de performances
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a) Produits liés au contrat de construction Les modifications dans les travaux du contrat : Une modification est
une instruction donnée par le client en vue d’un changement dans l’étendue des
travaux à exécuter au titre du contrat. Cette modification peu entrainer une
augmentation ou une diminution des produits de contrat.
Les réclamations : Une réclamation est un montant que l’entrepreneur
cherche à collecter auprès de client ou d’u tiers à titre de remboursement de
couts non inclus dans le prix de contrat.
Prime de performance : Sont des suppléments payés à l’entrepreneur si
les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés.
NB : Les produits de contrat sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie
reçue ou à recevoir.
b) Coûts du contrat de construction
Les coûts du contrat comprennent les éléments :
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
5
Types de couts Exemples
Les coûts directement liés au contrat
concerné
a) Les dépenses de main d œuvré de
chantier, y compris la supervision du
chantier ;
b) Les coût des matériaux utilisés dans la
contrition ;
c)l’amortissement des installations et des
équipements utilise pour le contrat ;
d) les coûts de mise en place (de repliement)
d installations, d’équipement et matériaux
sur le (du) chantier du contrat
e)le coût de location des installations et des
Equipements ;
f) le coût de conception et l’assistance
technique directement liée au contrat ;
g) les coûts estimes des travaux de finition
et des travaux effectues au titre de la
garantie y compris les couts de garantie
attendus ; et
h) les réclamations provenant des tiers
Les coûts attribuables à l’activité de
contrat en général et que peuvent être
affectés au contrat
a) L’assurance ;
b) Les coûts de conception et
l’assistance technique qui ne sont pas liées
directement à un contrat ;
c) Les frais généraux de construction
Tous autres coûts qui peuvent être
spécifiquement imputés au client selon
les termes du contrat
Il s’agit de certains coûts d’administration
générale et frais de développement pour
lesquels le remboursement est spécifié dans
les termes du contrat
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Exemple 1:
Déterminer le cout du contrat de construction sur la base des informations
suivantes :
Frais de recherche fondamentale : 30000dhs ;
Frais de recherche spécifique du contrat et prise en charge par le client :
20000dh ;
Couts des matières utilisées : 100000dh ;
Frais de main d’œuvre : 80000 dhs ;
Amortissements des installations et équipements utilisés : 40000 dhs ;
Frais d’assurance rattachés au contrat : 30000dh ;
Dépenses d’administration générale : 60000dhs ;
Frais de location d’équipements utilisés : 20000dhs.
Corrigé:
Le coût du contrat de construction :
Coûts Montants
Frais de recherche spécifiques du contrat et pris en
charge par le client
Coûts des matières utilisés ;
Frais de main d’œuvre ;
Amortissements des installations et équipements
utilisés ;
Frais d’assurance rattachés au contrat ;
Frais de location d’équipements utilisés
20000
100000
80000
40000
30000
20000
TOTAL 290000
3. Comptabilisation des produits et charges du contrat
Deux cas peuvent se présenter :
Les contrats dont le résultat peut être estimé de façon fiable ; et
Les contrats dont le résultat ne peut être estimé de façon fiable.
Mais la question suivante s’impose : quelles sont les conditions qu’il faut
remplir pour parler d’une estimation fiable du résultat d’un contrat de
construction ? L’IAS 11 a répondu à cette question ainsi :
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
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3.1. Contrat dont le résultat peut être estimé de façon fiable
Deux cas peuvent se présenter :
Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaire ; ou
Ce résultat est une perte.
a) Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaireLes produits et les charges relatifs au contrat de construction doivent être
comptabilisés en fonction du degré d’avancement du contrat. Cette méthode est
Types de contrats
de constructions
Conditions
Contrat à forfait
Le total des produits du contrat peut être évalué defaçon fiable Il est probable que des avantages économiquesattachés au contrat iront à l’entité ; Tant les coûts à terminaison du contrat que le degréd’avancement du contrat à la date de clôture peuvent êtreévalués de façon fiable ; et Les coûts du contrat attribuables au contrat peuventêtre clairement identifiés et mesurés de façon fiable de tellesorte que les coûts effectivement supportés au titre ducontrat puissent être comparés aux estimations antérieures.
Contrat de régie Il est probable que des avantages économiquesattachés au contrat iront à l’entité ; et Les coûts du contrat attribuables au contrat, qu’ilssoient spécifiquement remboursable ou non, peuvent êtreclairement identifiés et évalués de façon fiable.
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souvent désignée sous le nom de « méthode du pourcentage d’avancement ».
Cette méthode permet la présentation de produits, charges et d’un bénéfice qui
peuvent être attribués à la proportion de travaux achevés.
Exemple2:
Le 1er juillet 2010, l’entreprise OMAR a conclu un contrat de construction d’un
pont. La construction de ce pont prendre 15ans. Le prix de vente ferme est de
800000dhs. La direction générale estime un bénéfice à terme de 300000dhs. Au
31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 20000dhs.
NB : Le taux d’avancement est générale calculé en fonction des coûts des
travaux.
TAF :
a) Calculer le taux d’avancement du pont.
b) Passer les écritures comptables nécessaires durant 2010 et 2011.
Corrigé:a) Calcul du taux d’avancement des travaux
On a bénéficié à terme = prix de vente ferme charge totales.
Donc charges totales = 800000-300000= 500000dhs.
Le taux d’avancement au 31/12/2010 = 200000/500000= 40%.
b) Les écritures comptables :
Au cours de 2010
Charges de production
Banque
200000
200000
31/12/2010
Clients facture à établir
Vente
320000
320000
Au cours de 2011
charges de production
banque
300000
300000
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Au 31/12/2010, le résultat = 320000-200000= 120000dhs
Ou bien (800000-500000) x 40%= 120000dhs
b) Le résultat estimé du contrat de construction est une perte
Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des
produits du contrat, la perte attendue doit être immédiatement comptabilisée en
charges.
Exemple 3:
Le 01/04/2010, la société Manar a démarré un chantier d’une durée de 14 ans
mois avec un prix ferme de 220000 dhs.
Au 31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 150000dhs. Les charges prévues
pour 2011 sont 100000dhs.
TAF :a)Calculer le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010.
b) Passer les écritures comptables nécessaires au cours de 2010.
Corrigé:
a) Calcul le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010
150000/ (150000 +100000)= 60%
b) Les écritures comptables nécessaires au cours de 2010.
Au cours de 2010
Charges de production
Banque
150000
150000
31/12/2010
Clients
Ventes
132000
132000
30/09/2011
Client
Clients facture à établir
ventes
800000
3200000
480000
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10
31/12/2010
Dotations aux provisions
Provisions pour perte surcontrat de construction
(150000-132000)
18000
18000
3.2. Contrats dont le résultat ne peut être pas être estimé de façon
fiable
Dans le cas où le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de
façon fiable, il faut respecter les règles suivantes :
Pour les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des
coûts du contrat qui on été encourus dont le recouvrement est probable.
Pour les coûts : les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
4. Traitement Selon d’autres référentiels
4.1. Le référentiel français
Selon les principes définis par l’IASB, si l’on a suffisamment d’éléments pour
suivre le contrat, et que l’issue en est connue avec assez de certitude, seule la
méthode à l’avancement est admise.
En principes français (comptes individuels ou consolidés), le choix est offert
entre :
● La méthode à l’avancement (PCG art. 3801-III), considérée comme
préférentielle, exactement selon les termes de l’IAS 11 (avec reconnaissance
immédiate des pertes à terminaison dès que l’information est connue). Comme
dans l’IAS 11, en cas de doute sur la capacité de l’entreprise à déterminer de
manière fiable le résultat à terminaison, le chiffre d’affaires est plafonné au
montant des charges encourues.
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
11
● La méthode à l’achèvement (PCG art. 380 1), où le chiffre d’affaires et le
résultat ne sont comptabilisés qu’au terme de l’opération. En cours de contrat
(livraison de bien ou de services), un montant de stock dit de « travaux en cours
» est constaté à chaque clôture de période comptable pour le montant des
charges qui ont été enregistrées.
4.2. Les US GAAP
L’ARB 45(Accounting Research Bulletin (ARB) Avis n ° 45) précise que la
méthode du pourcentage à l’avancement est préférable à chaque fois que
l’entreprise a développé un système comptable de suivi de projets suffisamment
fiable, et que le coût (estimé) du contrat peut être estimé de manière fiable
(mêmes exigences qu’en règles IASB et PCG).
Précisons que la norme U.S. est plus prudente que l’IAS 11 en exigeant, quant
aux revenus supplémentaires reconnaissables en cas de dépassement en cours de
contrat une base légale ou contractuelle (ainsi que la présence de documentation
argumentée), alors que l’IAS 11 ne se contente que de mentionner l’existence
d’une « assurance raisonnable » que le client acceptera de financer (totalement
ou partiellement) le dépassement du coût du contrat.
Enfin, l’IAS 11 englobe sans distinction les contrats à long terme portant sur la
matière et les services. L’ARB 45 sera plus portée à voir dans les services un cas
d’exception.
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
12
Les normes comptables internationales deviennent de plus en plus
exigeant dans le marché financier international, ce qui oblige un changement
profond des entreprises.
En effet la norme IAS 11 suppose une rigueur d’évaluation des prévisions
puisque le résultat est directement proportionnel au résultat prévisionnel et
suppose un taux de profit constant. L’application de la norme implique une
certaine réorganisation de l’entreprise si celle-ci ne dispose pas déjà d’un
processus comptable clair et efficace.
La norme IAS 11, et plus globalement les normes internationales ont pour
objectif de permettre une comparaison « financière » entre plusieurs sociétés.
Seulement, il peut exister des différences importantes entre deux groupes qui
peuvent par exemple utiliser des méthodes à l’avancement différentes (exemple :
une entreprise A applique la méthode à l’avancement physique pendant que
l’entreprise B applique une méthode d’achèvement) ce qui peut fausser la
comparaison et remet en question l’utilité réelle de cette norme.
Conclusion
Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI
13
« Comprendre les Normes Comptables Internationales
IAS/IFRS Au Maroc » 204 Pages, 1ère édition 2012, Collection
CCA, Azzouz ELHAMMA.
http://www.l-expert-comptable.com/
http://www.scribed.com
http://www.fr.wikipedia.org
Sources