Inspection des installations classées - Actu …©l. 33 (0)1 40 81 68 12/45 DICOM-DGPR/COU/09017-6 – Juillet 2015 – Photos : L. Mignaux/MEDDE-M LET ... soit 1 246 équivalents

Inspection des installations classées

Bilan d’activité 2014

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l’Écologie, du Développement durable

et de l’Énergie

Direction générale de la prévention des risques

92 055 La Défense cedex

Tél. 33 (0)1 40 81 68 12 / 45 DIC

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Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014


Sommaire

L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN 2014 ...................................... 1

L’ INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.................................. 3

LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES........... 4 Qu’est-ce qu’une installation classée ?............................................................................. 4 Un champ d’action large et varié ..................................................................................... 5

L’ INSPECTION EN ACTION : L’ INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ...................... 8

Une diminution des demandes d’autorisation initiale...................................................... 8 Des prescriptions techniques révisées régulièrement....................................................... 8

L’ INSPECTION EN ACTION : LES CONTROLES........................................................................... 9

Une présence forte maintenue sur le terrain..................................................................... 9

L’ INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS.......................................................................... 11 Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées................. 11

STATISTIQUES D’ACTIVITE 2014.................................................................................. 13


Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 1

L’inspection des installations classées en 2014

Le code de l’environnement définit les installations classées comme étant l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances.

La nomenclature des installations classées distingue ainsi les activités selon leurs risques potentiels. Celles présentant le plus haut niveau de risques sont soumises à une autorisation préalable à l’exploitation, délivrée par le préfet de département. Les activités dont les risques sont connus et maîtrisés par des prescriptions type sont soumises quant à elles au régime d’enregistrement. Enfin les activités les moins polluantes ou dangereuses relèvent de la simple déclaration. Suite à la mise en place du régime de l’enregistrement par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009, suivie du décret n°2010-368 du 13 avril 2010, 12 000 établissements relèvent du régime de l’enregistrement. En 2014, on compte 240 arrêtés d’enregistrements pris pour des installations industrielles et 85 pour des installations agricoles, soit 26 % des procédures d’autorisation instruites. A la fin de l’année, on dénombre ainsi 500 000 installations classées dont 44 000 soumises à autorisation ou à enregistrement.

L’action de l’inspection se caractérise par une présence forte sur le terrain. Les établissements les plus sensibles, par exemple ceux relevant de la directive IED (4 240 inspections en 2014) comme les établissements les moins complexes, par exemple ceux soumis uniquement à déclaration (3 500 visites en 2014), sont contrôlés par les différents corps d’inspection. Au total 20 000 visites ont été menées. Ces contrôles, autrefois uniquement attachés à l’aspect prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d’approches complémentaires avec des volets « produits » (REACH, biocides) ou sécurité des équipements industriels (appareils à pression). Dans 12 % des cas, une inspection conduit à une mise en demeure. Cette activité de l'inspection s’est traduite également par l'établissement de 700 procès-verbaux dont 430 constatant des délits. Le programme pluriannuel de contrôles fixe les fréquences d’inspections pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an, les établissements à enjeux une fois tous les trois ans et les autres tous les sept ans. Ce programme, décliné régionalement, contribue à assurer le suivi continu de ces installations.

Bien entendu, la présence sur le terrain ne résume pas à elle seule toute l'activité des services. Elle n'en est que la partie visible et constitue le point de départ et la conclusion du travail de fond de l'inspection en matière d'instruction des demandes d’autorisation ou de modification d’activité des sites. Ainsi, en 2014, près de 1 300 arrêtés d’autorisation (dont 330 arrêtés d’enregistrement) et plus de 4 350 arrêtés complémentaires ont été signés sur proposition de l’inspection. Ces chiffres méritent néanmoins un commentaire. En effet si l’on constate une baisse significative du nombre de demandes d’autorisation, moins 60% en 10 ans, et moins 50% depuis 2008 liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d’arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l’administration que des exploitants.

Transparence et concertation, demande sociétale prégnante, restent des axes forts de l’action de l’inspection. Des efforts significatifs ont été faits dans ce domaine en matière

d’information, tant au niveau national que local, sur les projets réglementaires, la mise en ligne des décisions et l’animation des instances locales et nationales de concertation.



Effectifs techniques de l'inspection (hors CGA)répartition par services au 31/12/2014

DD(CS)PP 16%

DREAL 84%

L’inspection : une organisation sur l’ensemble du territoire

Le pilotage de l’inspection des installations classées est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l’environnement.

En 2014, les services d’inspection des installations classées en charge de la majorité des installations industrielles sont principalement les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)1, les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) en région Ile-de-France.

L’inspection des élevages, des abattoirs, des équarrissages et de certaines activités agroalimentaires est assurée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) et les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l’inspection est assurée par le Contrôle Général des Armées (CGA).

Tous les inspecteurs sont des agents de l’Etat assermentés.

Fin 2014, l’effectif de l’inspection des installations classées était de 1 555 inspecteurs, soit 1 246 équivalents temps plein (chiffre stable par rapport à 2013).

1 Dans la suite du document, on entendra par DREAL, soit les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), soit les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), soit la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Équivalents temps plein : 1 246 Nombre d’inspecteurs : 1 555


Les établissements soumis à la législation sur les installations classées

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

Les activités qui relèvent de la législation sur les installations classées sont recensées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation : la déclaration est prévue pour les activités les moins polluantes ou moins dangereuses. Ce régime impose à l’exploitant de faire connaître au préfet de département l’activité projetée et de respecter des prescriptions standardisées,

L’enregistrement est un régime d’autorisation simplifiée de création récente (2010). Il vise des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations services, entrepôts…) et font donc l’objet de prescriptions générales : le document justifiant du respect de ces prescriptions constitue la pièce principale du dossier de demande. L'autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Elle est délivrée par le préfet après présentation par l’exploitant d’un dossier de demande comportant notamment une étude d’impact et une étude de dangers, soumis à enquête publique.

Afin d’alléger les procédures, les seuils d’autorisation de plusieurs catégories d’installations ont été relevés. Le nombre d’établissements autorisés en France est donc en baisse depuis 2003.

Environ 450 000 installations sont soumises à déclaration en France. Fin 2014, on compte un peu plus de 44 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement.

* A partir de 2010, les données intègrent également les établissements anciennement soumis à autorisation ayant basculé dans le régime de l’enregistrement.


Un champ d’action large et varié Parmi les 44 000 établissements autorisés ou enregistrés, on dénombre 15 000 élevages. Du fait, notamment, de la concentration progressive des activités d’extraction en France, le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de 8 000 en 1997 à un peu moins de 4 000 fin 2014. Le nombre d’établissements autorisés pour le traitement des déchets reste stable autour de 500 établissements. On dénombre également 1 2002 établissements dits « Seveso » présentant des risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et 7 300 établissements soumis à la directive européenne « IED » sur les émissions industrielles.

Fin 2014, on compte 15 000 élevages autorisés ou enregistrés, 4 000 carrières et 500 établissements de traitement des déchets. On dénombre également 1 200 établissements « Seveso » et 7 300 établissements « IED» dont 3 400 élevages.

2 Ce chiffre n’inclut pas les 24 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier.


Répartition typologique des établissements autorisés ou enregistrés au 31/12/2014

Répartition géographique des établissements Seveso au 31/12/2014


Répartition géographique des établissements IED au 31/12/2014


L’inspection en action : l’instruction des demandes d’autorisation

Une diminution des demandes d’autorisation initiale L'inspection des installations classées est chargée d’instruire les demandes d'autorisation et d’enregistrement de nouvelles installations ou d’extension et de modification d’installations existantes. Les inspecteurs proposent au préfet un projet d’arrêté encadrant les conditions d’exploitation, en fonction des réglementations nationales et de l’environnement local, en prenant en compte les avis exprimés lors de la consultation du public et des autres services de l’Etat.

Le nombre d’autorisations nouvelles (950 arrêtés en 2014) a connu une baisse de plus de 50% depuis 2008 due à la fois à la diminution de l’activité et à la mise en place du régime d’enregistrement (330 arrêtés en 2014). Près d’un cinquième de ces autorisations (200 arrêtés en 2014) concernent les installations agricoles ou agroalimentaires.

En 2014, 1000 autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions) ainsi que 330 arrêtés d’enregistrement.

Des prescriptions techniques révisées régulièrement

Après un important travail de mise à jour des arrêtés complémentaires dans le cadre de la recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux en 2011, le nombre d’arrêtés complémentaires en 2014 est au niveau des années précédentes soit 4 350 arrêtés qui correspondent en particulier aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau (RSDE), et à l’instruction et la mise en place des garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité.

Ces arrêtés complémentaires conduisent à des réductions significatives en termes de rejets polluants et de risques accidentels et actent pour les exploitants les progrès techniques accomplis.

4 350 arrêtés préfectoraux ont été pris en 2014 pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes.

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2012

2013

2014

Evolution du nombre d'arrêtés préfectoraux depuis 1 991

Arrêtés d'autorisation initiale Arrêtés complémentaires Arrêtés enregistrement


L’inspection en action : les contrôles

Une présence forte maintenue sur le terrain

Les inspecteurs des installations classées sont chargés de surveiller les installations et de contrôler le respect des prescriptions techniques imposées aux exploitants. Ils interviennent également en cas de plainte, d'accident ou d'incident.

Si le nombre total des visites d’inspection (20 000 visites en 2014) diminue depuis 2006 (- 34%), le nombre de visites d’inspection approfondie (10 000 visites en 2014) reste élevé, confortant le travail de fond de l’inspection en ciblant davantage les points à enjeux.

L’inspection des installations classées maintient en effet sa présence sur le terrain et approfondit les contrôles sur site, notamment en respectant les engagements des différents programmes d’actions de l’inspection, dont le programme stratégique défini sur la période 2014-2017. Celui-ci prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en termes de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement :

- au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits « prioritaires » (1 900 établissements) ;

- au moins une fois tous les 3 ans pour les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits « à enjeux » (10 000 établissements) ;

- au moins une fois tous les 7 ans pour tous les autres établissements autorisés (32 100 établissements).

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20140

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28 000

30 000

32 000

Evolution du nombre de visites d'inspection depuis 2001

Visites approfondies Total des visites


En 2014, 20 000 visites d’inspection ont été réalisées dont 10 000 visites d’inspection approfondie. Ont été inspectés, selon la fréquence définie :

- 94 % des établissements prioritaires, - 95 % des établissements à enjeux, - 89 % des autres établissements.


L’inspection en action : les sanctions

Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées Le non-respect par un exploitant d’une mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation sur les installations classées peut aboutir à diverses sanctions administratives : arrêté de consignation de somme, d’amendes et d’astreintes administratives, de travaux d’office, de suspension d’activité, de suppression ou fermeture, apposition de scellés. Des sanctions pénales peuvent également être proposées au Procureur de la République. Rapportées au nombre total de visites d’inspection, les mises en demeure, sanctions administratives et procès-verbaux restent au niveau de 2014, avec 12% des visites débouchant sur une mise en demeure.

En 2014, 2 300 mises en demeure, 250 sanctions administratives et 700 procès-verbaux d’infraction ont été établis.

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution du nombre du nombre de mises en demeureset de sanctions administratives depuis 2001

Sanctions administratives cumulées Mise en demeure

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20140

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1 600

Evolution du nombre de procès-verbaux dressés parles services d'inspection depuis 2001

PV constatant des délits PV dressés dans l'année



Statistiques d’activité 2014 Les tableaux ci-après présentent le détail de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 :

- Panorama France - Panorama des DREAL - Panorama des DD(CS)PP et DDPP



SOMMAIRE

PANORAMA FRANCE (HORS CGA)................................................................................. 1

PANORAMA DES DREAL ....................................................................................................... 2 PANORAMA DES DDCSPP ET DDPP...................................................................................... 3 CONTROLE GENERAL DES ARMEES........................................................................................ 4 ALSACE ............................................................................................................................... 5

DREAL .............................................................................................................................. 6 DD(CS)PP......................................................................................................................... 7 Bas-Rhin ............................................................................................................................ 8 Haut-Rhin .......................................................................................................................... 9

AQUITAINE....................................................................................................................... 10 DREAL ............................................................................................................................ 11 DD(CS)PP....................................................................................................................... 12 Dordogne......................................................................................................................... 13 Gironde............................................................................................................................ 14 Landes ............................................................................................................................. 15 Lot-et-Garonne................................................................................................................ 16 Pyrénées-Atlantiques....................................................................................................... 17

AUVERGNE....................................................................................................................... 18 DREAL ............................................................................................................................ 19 DD(CS)PP....................................................................................................................... 20 Allier................................................................................................................................ 21 Cantal .............................................................................................................................. 22 Haute-Loire ..................................................................................................................... 23 Puy-de-Dôme................................................................................................................... 24

BASSE-NORMANDIE....................................................................................................... 25 DREAL ............................................................................................................................ 26 DD(CS)PP....................................................................................................................... 27 Calvados.......................................................................................................................... 28 Manche ............................................................................................................................ 29 Orne................................................................................................................................. 30

BOURGOGNE.................................................................................................................... 31 DREAL ............................................................................................................................ 32 DD(CS)PP....................................................................................................................... 33 Côte-d’Or ........................................................................................................................ 34 Nièvre .............................................................................................................................. 35 Saône-et-Loire................................................................................................................. 36 Yonne............................................................................................................................... 37

BRETAGNE........................................................................................................................ 38 DREAL ............................................................................................................................ 39 DD(CS)PP....................................................................................................................... 40 Côtes-d’Armor................................................................................................................. 41 Finistère .......................................................................................................................... 42 Ille-et-Vilaine .................................................................................................................. 43 Morbihan......................................................................................................................... 44

CENTRE-VAL DE LOIRE .................................................................................................45 DREAL ............................................................................................................................ 46 DD(CS)PP....................................................................................................................... 47 Cher................................................................................................................................. 48 Eure-et-Loir..................................................................................................................... 49 Indre ................................................................................................................................ 50


Indre-et-Loire .................................................................................................................. 51 Loir-et-Cher .................................................................................................................... 52 Loiret ............................................................................................................................... 53

CHAMPAGNE-ARDENNE ............................................................................................... 54 DREAL ............................................................................................................................ 55 DDCSPP.......................................................................................................................... 56 Ardennes.......................................................................................................................... 57 Aube................................................................................................................................. 58 Marne .............................................................................................................................. 59 Haute-Marne ................................................................................................................... 60

CORSE................................................................................................................................ 61 DREAL ............................................................................................................................ 62 DDCSPP.......................................................................................................................... 63 Corse-du-Sud................................................................................................................... 64 Haute-Corse .................................................................................................................... 65

FRANCHE-COMTE........................................................................................................... 66 DREAL ............................................................................................................................ 67 DDCSPP.......................................................................................................................... 68 Doubs .............................................................................................................................. 69 Jura.................................................................................................................................. 70 Haute-Saône .................................................................................................................... 71 Territoire-de-Belfort........................................................................................................ 72

GUADELOUPE.................................................................................................................. 73 DEAL............................................................................................................................... 74 DAAF............................................................................................................................... 75

GUYANE ............................................................................................................................ 76 DEAL............................................................................................................................... 77 DAAF............................................................................................................................... 78

HAUTE-NORMANDIE...................................................................................................... 79 DREAL ............................................................................................................................ 80 DDPP .............................................................................................................................. 81 Eure ................................................................................................................................. 82 Seine-Maritime ................................................................................................................ 83

ILE-DE-FRANCE............................................................................................................... 84 DRIEE ............................................................................................................................. 85 DD(CS)PP....................................................................................................................... 86 Paris ................................................................................................................................ 87 Seine-et-Marne ................................................................................................................ 88 Yvelines............................................................................................................................ 89 Essonne............................................................................................................................ 90 Hauts-de-Seine ................................................................................................................ 91 Seine-Saint-Denis ............................................................................................................ 92 Val-de-Marne .................................................................................................................. 93 Val-d’Oise ....................................................................................................................... 94

LANGUEDOC-ROUSSILLON.......................................................................................... 95 DREAL ............................................................................................................................ 96 DD(CS)PP....................................................................................................................... 97 Aude................................................................................................................................. 98 Gard ................................................................................................................................ 99 Hérault .......................................................................................................................... 100 Lozère ............................................................................................................................ 101 Pyrénées-Orientales ...................................................................................................... 102

LIMOUSIN ....................................................................................................................... 103 DREAL .......................................................................................................................... 104


DDCSPP........................................................................................................................ 105 Corrèze .......................................................................................................................... 106 Creuse............................................................................................................................ 107 Haute-Vienne................................................................................................................. 108

LORRAINE....................................................................................................................... 109 DREAL .......................................................................................................................... 110 DD(CS)PP..................................................................................................................... 111 Meurthe-et-Moselle ....................................................................................................... 112 Meuse ............................................................................................................................ 113 Moselle .......................................................................................................................... 114 Vosges............................................................................................................................ 115

MARTINIQUE.................................................................................................................. 116 DEAL............................................................................................................................. 117 DAAF............................................................................................................................. 118

MAYOTTE ....................................................................................................................... 119 DEAL............................................................................................................................. 120 DAAF............................................................................................................................. 121

MIDI-PYRENEES ............................................................................................................ 122 DREAL .......................................................................................................................... 123 DD(CS)PP..................................................................................................................... 124 Ariège ............................................................................................................................ 125 Aveyron.......................................................................................................................... 126 Haute-Garonne.............................................................................................................. 127 Gers ............................................................................................................................... 128 Lot.................................................................................................................................. 129 Hautes-Pyrénées............................................................................................................ 130 Tarn ............................................................................................................................... 131 Tarn-et-Garonne ........................................................................................................... 132

NORD-PAS-DE-CALAIS ................................................................................................ 133 DREAL .......................................................................................................................... 134 DDPP ............................................................................................................................ 135 Nord............................................................................................................................... 136 Pas-de-Calais ................................................................................................................ 137

PAYS-DE-LA-LOIRE ...................................................................................................... 138 DREAL .......................................................................................................................... 139 DD(CS)PP..................................................................................................................... 140 Loire-Atlantique ............................................................................................................ 141 Maine-et-Loire .............................................................................................................. 142 Mayenne ........................................................................................................................ 143 Sarthe ............................................................................................................................ 144 Vendée ........................................................................................................................... 145

PICARDIE ........................................................................................................................ 146 DREAL .......................................................................................................................... 147 DDPP ............................................................................................................................ 148 Aisne .............................................................................................................................. 149 Oise................................................................................................................................ 150 Somme ........................................................................................................................... 151

POITOU-CHARENTES ................................................................................................... 152 DREAL .......................................................................................................................... 153 DD(CS)PP..................................................................................................................... 154 Charente ........................................................................................................................ 155 Charente-Maritime........................................................................................................ 156 Deux-Sèvres................................................................................................................... 157 Vienne............................................................................................................................ 158


PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR............................................................................159 DREAL .......................................................................................................................... 160 DD(CS)PP..................................................................................................................... 161 Alpes-de-Haute-Provence ............................................................................................. 162 Hautes-Alpes ................................................................................................................. 163 Alpes-Maritimes ............................................................................................................ 164 Bouches-du-Rhône ........................................................................................................ 165 Var................................................................................................................................. 166 Vaucluse ........................................................................................................................ 167

REUNION......................................................................................................................... 168 DEAL............................................................................................................................. 169 DAAF............................................................................................................................. 170

RHÔNE-ALPES................................................................................................................ 171 DREAL .......................................................................................................................... 172 DD(CS)PP..................................................................................................................... 173 Ain ................................................................................................................................. 174 Ardèche.......................................................................................................................... 175 Drôme............................................................................................................................ 176 Isère............................................................................................................................... 177 Loire .............................................................................................................................. 178 Rhône............................................................................................................................. 179 Savoie ............................................................................................................................ 180 Haute-Savoie ................................................................................................................. 181

Nombre d'établissements soumis à autorisation

dont élevages

dont établissements SEVESO AS *

dont établissements SEVESO seuil bas

dont établissements industriels soumis à la directive IED

dont élevages soumis à la directive IED

dont carrières

dont établissements de traitement des déchets

Nombre d'établissements soumis à enregistrement

dont élevages

Nombre d'établissements sous quota CO2

INSTALLATIONS CLASSEES

32 178

6 936

668

556

3 847

3 422

3 881

510

11 904

7 880

1 078

Contexte 2014

MOYENS

Nombre d'inspecteurs

Nombre en équivalent temps plein (année de référence)

1 555

1 245,74

ACTION ADMINISTRATIVE

CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation

Installations soumises à autorisation et à enregistrement

Arrêtés d'autorisation

dont régularisations

Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)

Arrêtés d'enregistrement

Arrêtés de mesure d'urgence

Risques industriels

Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées

Nombre de PPRT à approuver / approuvés

Sites pollués

Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics

Sites avec surveillance des eaux souterraines

Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués

Visites d'inspection approfondie

Autres visites d'inspection

Total des visites d'inspection

dont visites suite à accident ou pollution accidentelle

dont visites suite à plainte

dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité

Nombre de contrôles inopinés des rejets

MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS

Arrêtés de mise en demeure

Sanctions administratives

Arrêtés de consignation de somme

Arrêtés d'amende administrative

Arrêtés d'astreinte administrative

Arrêtés de travaux d'office

Arrêtés de suspension d'activité

Arrêtés de suppression ou fermeture

Apposition de scellés

Sanctions pénales

Nombre de PV dressés

dont PV constatant des délits

951

165

4 348

326

39

123

90 / 325

4 714

1 570

934

6 868

4 699

11 567

220

163

74

2 832

1 200

56

10

8

2

20

8

1

284

175

957

943

1 900

13

19

2

105

212

3

0

0

0

12

5

0

74

55

1 330

2 145

3 475

53

193

10

244

430

24

2

5

2

9

1

0

149

71

773

2 035

2 808

60

160

175

47

435

43

4

5

6

15

9

1

190

127

9 928

9 822

19 750

346

535

261

3 228

2 277

126

16

18

10

56

23

2

697

428

INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION

Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **

Nombre de SPPPI

1 461

15

FRANCE

(Tous services sauf CGA)

AS : soumis à servitude d'utilité publique

IED : directive européenne relative aux émissions industrielles

PV : procès verbal

SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO

SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles

Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 1


dont élevages





dont carrières



dont élevages



23 604

20

665

552

3 492

8

3 880

507

3 071

3

1 053

Contexte 2014

MOYENS



1 229

1 047,66









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



753

152

4 030

240

36

123

90 / 325

4 707

1 567

933

5 850

4 094

9 944

205

131

73

2 681

1 101

55

9

8

2

19

8

1

254

159

469

409

878

9

12

1

75

156

3

0

0

0

12

5

0

57

51

473

887

1 360

35

104

7

226

310

22

2

3

1

8

1

0

95

48

702

1 887

2 589

58

145

168

44

415

43

4

5

6

15

8

1

175

119

7 494

7 277

14 771

307

392

249

3 026

1 982

123

15

16

9

54

22

2

581

377



Nombre de SPPPI

1 440

15

DREAL / DRIEE / DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



8 412

6 902

1

2

350

3 414

0

2

8 832

7 876

25

Contexte 2014

MOYENS



321

196,53









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



197

12

317

85

3

0

0 / 0

7

3

1

1 018

596

1 614

15

32

1

151

99

1

1

0

0

1

0

0

30

16

488

534

1 022

4

7

1

30

56

0

0

0

0

0

0

0

17

4

857

1 257

2 114

18

89

3

18

120

2

0

2

1

1

0

0

54

23

71

148

219

2

15

7

3

20

0

0

0

0

0

1

0

15

8

2 434

2 535

4 969

39

143

12

202

295

3

1

2

1

2

1

0

116

51



Nombre de SPPPI

18

0

DD(CS)PP / DAAF



PV : procès verbal




Contexte 2014

226

57

NC

4

NC

NC

32

dont élevages

1

16

16

Contexte 2014

12

0

0

0

2

8

6

0

39

0

CONTROLES Autorisation Enregistrement Déclaration Autres Total

Visites d'inspection approfondie 114 18 330 81 543

Autres visites d'inspection 30 0 0 0 30

Total des visites d'inspection 4 0 0 0 4

- dont visites suite à accident ou pollution accidentelle 0 0 0 0 0

- dont visites suite à plainte 4 0 0 0 4

- dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 0 0 0 0 0

Nombre de contrôles inopinés des rejets 0 0 0 0

MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS Autorisation Enregistrement Déclaration Autres Total

Arrêtés de mise en demeure signés 8


Arrêté de consignation de somme 0

Arrêté damende administrative 0

Arrêté d'astreinte administrative 2

Arrêté de travaux d'office 1

Arrêté de suspension d'activité 0

Arrêté de suppression ou fermeture 0

Apposition de scellés 0

Sanctions pénales

Nombre de PV dressés dans l'année 0

dont PV constatant des délits 0

41

0


BASOL : base de données des sites et sols pollués (http://basol.environnement.gouv.fr)


PV : Procès Verbal

SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10/05/00, transcrivant la directive SEVESO

SPPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

MOYENS

* Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n° 2012-189 du 7 février 2012)

CGA



dont élevages

dont établissements SEVESO AS

Nombre de PPRT à approuver / approuvés (6 approuvés et 35 restant à approuver))








Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées




dont établissements SEVESO seuil bas (sera renseigné pour le contexte 2015)

dont élevages soumis à la directive européenne IPPC / IED

dont carrières


dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC / IED

Nombre de SPPPI

Sites pollués

Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL)




Nombre de commissions de suivi de site (CSS) *

Arrêtés complémentaires (art R.512-31 du code de l'environnement)

Risques industriels



dont élevages





dont carrières



dont élevages



912

74

30

15

159

23

126

17

158

50

55

Contexte 2014

MOYENS



41

39,64









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



24

9

193

12

2

6

1 / 16

332

260

66

214

252

466

12

2

4

117

79

2

1

0

0

2

0

0

30

19

14

18

32

0

0

0

6

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

39

104

143

3

6

0

19

32

1

0

0

0

0

1

0

10

6

22

87

109

1

5

2

1

20

2

0

0

0

4

3

0

10

7

289

461

750

16

13

6

143

136

5

1

0

0

6

4

0

50

32



Nombre de SPPPI

24

1

ALSACE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



816

0

30

15

155

0

126

17

87

0

55

Contexte 2014

MOYENS



38

37,74









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



18

9

190

10

2

6

1 / 16

332

260

66

207

247

454

12

2

4

109

78

2

1

0

0

2

0

0

30

19

13

16

29

0

0

0

5

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

81

89

3

4

0

19

30

1

0

0

0

0

1

0

9

5

20

81

101

1

4

2

1

19

2

0

0

0

4

3

0

9

7

248

425

673

16

10

6

134

130

5

1

0

0

6

4

0

48

31



Nombre de SPPPI

24

1

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



87

74

0

0

4

23

0

0

71

50

0

Contexte 2014

MOYENS



3

1,90









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

0

3

2

0

0

0 / 0

0

0

0

7

5

12

0

0

0

8

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

2

3

0

0

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

31

23

54

0

2

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

2

6

8

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

41

36

77

0

3

0

9

6

0

0

0

0

0

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



538

39

16

4

91

20

88

10

102

35

27

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



17

3

108

8

2

2

0 / 9

189

128

37

115

141

256

3

1

1

61

35

0

0

0

0

1

0

0

17

9

1

14

15

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

14

38

52

0

3

0

10

17

0

0

0

0

0

1

0

4

3

14

52

66

0

1

1

0

11

1

0

0

0

4

3

0

7

5

144

245

389

3

5

2

74

66

1

0

0

0

5

4

0

28

17



Nombre de SPPPI

14

1

BAS-RHIN (67)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



374

35

14

11

68

3

38

7

56

15

28

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

6

85

4

0

4

1 / 7

143

132

29

99

111

210

9

1

3

56

44

2

1

0

0

1

0

0

13

10

13

4

17

0

0

0

3

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

25

66

91

3

3

0

9

15

1

0

0

0

0

0

0

6

3

8

35

43

1

4

1

1

9

1

0

0

0

0

0

0

3

2

145

216

361

13

8

4

69

70

4

1

0

0

1

0

0

22

15



Nombre de SPPPI

10

0

HAUT-RHIN (68)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 775

294

48

41

196

88

272

27

399

183

40

Contexte 2014

MOYENS



88

71,07









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



44

4

217

16

1

11

4 / 24

532

192

121

495

134

629

19

14

9

40

23

0

0

0

0

0

1

0

12

8

52

16

68

0

2

0

10

8

0

0

0

0

0

0

0

4

4

44

179

223

3

10

2

0

9

0

0

1

0

1

0

0

14

4

62

53

115

1

5

9

0

13

2

1

2

0

0

1

0

8

7

653

382

1 035

23

31

20

50

53

2

1

3

0

1

2

0

38

23



Nombre de SPPPI

73

3

AQUITAINE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 269

1

48

39

171

0

272

27

92

0

40

Contexte 2014

MOYENS



68

59,64









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



38

3

209

10

1

11

4 / 24

531

191

120

463

98

561

19

13

9

28

23

0

0

0

0

0

1

0

12

8

19

3

22

0

1

0

2

5

0

0

0

0

0

0

0

4

4

25

14

39

1

5

1

0

3

0

0

0

0

1

0

0

4

1

61

48

109

1

5

8

0

12

2

1

2

0

0

1

0

8

7

568

163

731

21

24

18

30

43

2

1

2

0

1

2

0

28

20



Nombre de SPPPI

68

3

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



505

293

0

2

25

88

0

0

307

183

0

Contexte 2014

MOYENS



20

11,43









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

1

8

6

0

0

0 / 0

1

1

1

32

36

68

0

1

0

12

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

33

13

46

0

1

0

8

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

19

165

184

2

5

1

0

6

0

0

1

0

0

0

0

10

3

1

5

6

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

85

219

304

2

7

2

20

10

0

0

1

0

0

0

0

10

3



Nombre de SPPPI

4

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



283

41

5

4

24

8

82

3

70

37

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

0

16

0

0

0

0 / 3

34

13

4

59

26

85

2

0

1

4

1

0

0

0

0

0

0

0

2

0

2

3

5

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

30

34

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

2

5

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

68

61

129

2

0

2

5

2

0

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

9

0

DORDOGNE (24)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



474

32

15

23

53

8

65

7

114

3

15

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



12

3

70

11

1

4

2 / 5

284

71

88

152

22

174

7

4

1

18

9

0

0

0

0

0

1

0

1

1

20

2

22

0

1

0

7

6

0

0

0

0

0

0

0

4

4

11

108

119

1

5

1

0

5

0

0

1

0

1

0

0

11

3

27

27

54

0

2

4

0

8

1

0

0

0

0

0

0

5

4

210

159

369

8

12

6

25

28

1

0

1

0

1

1

0

21

12



Nombre de SPPPI

14

1

GIRONDE (33)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



374

112

8

6

45

45

39

9

44

20

10

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

0

46

1

0

1

0 / 7

65

57

12

103

32

135

2

2

5

6

4

0

0

0

0

0

0

0

4

3

4

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

21

29

0

2

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

5

3

8

0

0

1

0

2

0

0

1

0

0

0

0

2

2

120

56

176

2

4

6

6

8

0

0

1

0

0

0

0

7

5



Nombre de SPPPI

17

0

LANDES (40)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



329

42

5

2

19

7

44

1

30

0

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

1

20

1

0

0

0 / 6

51

14

9

57

19

76

2

7

1

3

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

5

13

1

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

6

11

17

0

2

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

73

35

108

3

10

4

3

5

0

0

0

0

0

0

0

4

4



Nombre de SPPPI

16

0

LOT ET GARONNE (47)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



315

67

15

6

55

20

42

7

141

123

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



12

0

65

3

0

6

2 / 3

98

37

8

124

35

159

6

1

1

9

6

0

0

0

0

0

0

0

3

2

24

11

35

0

1

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

15

28

1

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

21

10

31

1

1

1

0

1

1

1

1

0

0

1

0

0

0

182

71

253

8

5

2

11

10

1

1

1

0

0

1

0

4

2



Nombre de SPPPI

17

2

PYRENEES ATLANTIQUES (64)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 115

252

8

17

99

34

217

9

116

53

25

Contexte 2014

MOYENS



39

30,23









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



29

5

145

4

0

0

1 / 7

122

71

15

198

164

362

9

9

1

26

27

2

0

0

0

1

0

0

6

4

11

8

19

0

0

0

0

2

0

0

0

0

1

1

0

2

2

65

48

113

3

13

1

3

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

14

65

79

2

3

3

0

10

0

0

0

0

0

0

0

5

3

288

285

573

14

25

5

29

43

2

0

0

0

2

1

0

14

10



Nombre de SPPPI

49

0

AUVERGNE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



827

3

8

17

91

2

217

9

60

0

25

Contexte 2014

MOYENS



28

24,80









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



28

5

137

3

0

0

1 / 7

122

71

15

162

153

315

9

8

1

26

25

2

0

0

0

1

0

0

4

3

11

8

19

0

0

0

0

2

0

0

0

0

1

1

0

2

2

1

33

34

1

5

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

5

62

67

2

2

3

0

10

0

0

0

0

0

0

0

4

3

179

256

435

12

15

5

26

38

2

0

0

0

2

1

0

11

9



Nombre de SPPPI

47

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



288

249

0

0

8

32

0

0

56

53

0

Contexte 2014

MOYENS



11

5,43









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

8

1

0

0

0 / 0

0

0

0

36

11

47

0

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

64

15

79

2

8

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

3

12

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

109

29

138

2

10

0

3

5

0

0

0

0

0

0

0

3

1



Nombre de SPPPI

2

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



289

68

2

6

25

19

63

5

59

47

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

4

24

3

0

0

0 / 2

44

13

6

50

42

92

3

0

0

5

8

0

0

0

0

1

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

15

24

0

4

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

22

22

1

1

2

0

5

0

0

0

0

0

0

0

1

0

59

79

138

4

5

2

5

14

0

0

0

0

1

0

0

4

2



Nombre de SPPPI

18

0

ALLIER (03)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



161

34

0

1

9

0

48

0

6

3

0

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

19

0

0

0

0 / 0

5

7

1

26

24

50

1

5

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

6

14

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

6

9

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

39

38

77

1

6

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

5

0

CANTAL (15)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



282

65

2

1

20

5

49

0

8

0

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

0

33

0

0

0

0 / 2

19

33

1

51

33

84

1

1

0

12

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

2

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

45

11

56

3

8

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

10

15

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

104

56

160

4

9

0

12

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

4

0

HAUTE LOIRE (43)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



383

85

4

9

45

10

57

4

43

3

14

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



10

1

69

1

0

0

1 / 3

54

18

7

71

65

136

4

3

1

9

14

2

0

0

0

0

0

0

4

3

6

4

10

0

0

0

0

2

0

0

0

0

1

1

0

2

2

3

16

19

0

1

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

27

33

1

1

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

4

3

86

112

198

5

5

3

9

21

2

0

0

0

1

1

0

10

8



Nombre de SPPPI

22

0

PUY DE DOME (63)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



809

181

6

6

124

95

91

14

509

402

21

Contexte 2014

MOYENS



36

25,80









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



22

6

108

2

0

0

1 / 5

64

29

5

185

128

313

1

4

5

64

18

0

0

0

0

0

0

0

10

3

36

45

81

0

0

0

2

4

0

0

0

0

0

0

0

2

1

11

125

136

1

8

0

3

6

0

0

0

0

0

0

0

1

0

5

43

48

1

1

6

0

5

1

0

0

0

0

0

0

6

2

237

341

578

3

13

11

69

33

1

0

0

0

0

0

0

19

6



Nombre de SPPPI

46

0

BASSE NORMANDIE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



562

0

6

6

105

0

90

13

86

0

20

Contexte 2014

MOYENS



25

17,79









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

5

100

2

0

0

1 / 5

64

29

5

151

96

247

1

3

5

62

18

0

0

0

0

0

0

0

8

1

20

7

27

0

0

0

2

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

13

17

1

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

37

42

1

1

6

0

4

1

0

0

0

0

0

0

5

2

180

153

333

3

4

11

67

29

1

0

0

0

0

0

0

14

4



Nombre de SPPPI

43

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



222

181

0

0

17

95

0

0

423

402

1

Contexte 2014

MOYENS



11

8,01









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

1

8

0

0

0

0 / 0

0

0

0

34

32

66

0

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

16

38

54

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

7

112

119

0

8

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

6

6

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

57

188

245

0

9

0

2

4

0

0

0

0

0

0

0

5

2



Nombre de SPPPI

2

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



301

30

2

5

53

10

33

9

124

69

8

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

0

33

0

0

0

1 / 1

29

11

0

82

59

141

0

1

0

50

9

0

0

0

0

0

0

0

9

2

26

11

37

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

29

36

0

6

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

22

25

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

4

2

118

121

239

0

7

1

52

13

0

0

0

0

0

0

0

13

4



Nombre de SPPPI

18

0

CALVADOS (14)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



316

99

1

0

34

62

43

3

271

239

8

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



14

6

16

0

0

0

0 / 1

8

9

0

51

29

80

0

0

0

3

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

3

11

14

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

51

51

0

2

0

3

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

7

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

54

98

152

0

2

0

6

8

0

0

0

0

0

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

9

0

MANCHE (50)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



192

52

3

1

37

23

15

2

114

94

5

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

59

2

0

0

0 / 3

27

9

5

52

40

92

1

3

5

11

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

23

30

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

2

1

4

45

49

1

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

2

14

16

1

1

5

0

2

1

0

0

0

0

0

0

1

0

65

122

187

3

4

10

11

12

1

0

0

0

0

0

0

4

1



Nombre de SPPPI

19

0

ORNE (61)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 039

121

21

22

134

54

213

13

267

110

36

Contexte 2014

MOYENS



47

36,38









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



36

6

126

18

1

2

5 / 12

126

21

26

195

114

309

4

3

9

121

41

2

0

0

0

0

0

0

7

7

27

23

50

2

0

1

6

9

0

0

0

0

0

0

0

4

4

49

52

101

0

0

1

4

12

0

0

0

0

0

0

0

3

3

19

41

60

4

4

11

4

8

1

0

0

1

0

0

0

9

7

290

230

520

10

7

22

135

70

3

0

0

1

0

0

0

23

21



Nombre de SPPPI

54

0

BOURGOGNE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



885

0

21

22

125

0

213

13

125

0

36

Contexte 2014

MOYENS



38

31,98









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



29

6

124

13

1

2

5 / 12

126

21

26

162

100

262

4

3

9

117

37

2

0

0

0

0

0

0

7

7

18

17

35

1

0

0

5

9

0

0

0

0

0

0

0

4

4

7

16

23

0

0

1

4

8

0

0

0

0

0

0

0

1

1

18

36

54

4

4

11

4

8

1

0

0

1

0

0

0

7

6

205

169

374

9

7

21

130

62

3

0

0

1

0

0

0

19

18



Nombre de SPPPI

53

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



154

121

0

0

9

54

0

0

142

110

0

Contexte 2014

MOYENS



9

4,40









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

0

2

5

0

0

0 / 0

0

0

0

33

14

47

0

0

0

4

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

6

15

1

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

42

36

78

0

0

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

2

2

1

5

6

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

1

85

61

146

1

0

1

5

8

0

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

1

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



312

18

7

7

38

6

90

5

69

14

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



11

0

58

10

0

1

1 / 3

31

10

12

55

52

107

4

3

6

55

17

0

0

0

0

0

0

0

4

4

7

7

14

0

0

1

2

1

0

0

0

0

0

0

0

2

2

26

12

38

0

0

1

2

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

3

16

19

0

0

6

1

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

91

87

178

4

3

14

60

26

0

0

0

0

0

0

0

9

9



Nombre de SPPPI

6

0

COTE D'OR (21)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



129

18

3

1

12

4

30

2

28

20

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

1

0

0

0

1 / 2

15

0

3

17

12

29

0

0

0

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

13

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

2

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

19

28

47

0

0

0

2

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

10

0

NIEVRE (58)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



315

37

6

8

51

10

33

3

103

45

23

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

4

56

4

1

0

2 / 3

52

8

7

84

27

111

0

0

2

46

17

2

0

0

0

0

0

0

2

2

14

8

22

1

0

0

2

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

14

16

30

0

0

0

1

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

11

15

26

3

4

3

3

2

1

0

0

1

0

0

0

4

4

123

66

189

4

4

5

52

29

3

0

0

1

0

0

0

7

7



Nombre de SPPPI

18

0

SAONE ET LOIRE (71)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



283

48

5

6

33

34

60

3

67

31

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

2

11

4

0

1

1 / 4

28

3

4

39

23

62

0

0

1

18

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

5

7

12

1

0

0

2

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

9

11

20

0

0

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

8

12

1

0

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

0

57

49

106

2

0

3

21

10

0

0

0

0

0

0

0

6

4



Nombre de SPPPI

20

0

YONNE (89)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



3 983

2 442

26

18

278

1 644

209

20

4 466

4 214

32

Contexte 2014

MOYENS



135

107,94









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



113

12

279

44

0

0

2 / 13

101

89

16

469

458

927

20

14

0

175

67

0

2

0

0

0

0

0

15

5

178

365

543

2

4

0

19

37

0

0

0

0

0

0

0

11

3

275

440

715

4

14

0

15

52

1

0

0

0

0

0

0

8

3

31

116

147

4

5

8

0

4

1

0

0

0

0

0

0

7

6

953

1 379

2 332

30

37

8

209

160

2

2

0

0

0

0

0

41

17



Nombre de SPPPI

72

0

BRETAGNE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 269

0

26

18

169

0

209

20

154

0

16

Contexte 2014

MOYENS



49

37,53









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



36

8

107

13

0

0

2 / 13

101

89

16

169

184

353

12

8

0

103

34

0

1

0

0

0

0

0

5

2

11

13

24

0

0

0

6

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

32

38

1

3

0

11

12

0

0

0

0

0

0

0

3

2

14

50

64

4

3

6

0

2

1

0

0

0

0

0

0

5

4

200

279

479

17

14

6

120

49

1

1

0

0

0

0

0

13

8



Nombre de SPPPI

70

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



2 714

2 442

0

0

109

1 644

0

0

4 312

4 214

16

Contexte 2014

MOYENS



86

70,41









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



77

4

172

31

0

0

0 / 0

0

0

0

300

274

574

8

6

0

72

33

0

1

0

0

0

0

0

10

3

167

352

519

2

4

0

13

36

0

0

0

0

0

0

0

11

3

269

408

677

3

11

0

4

40

1

0

0

0

0

0

0

5

1

17

66

83

0

2

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

2

753

1 100

1 853

13

23

2

89

111

1

1

0

0

0

0

0

28

9



Nombre de SPPPI

2

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 135

765

5

2

54

480

49

5

1 614

1 590

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



31

1

75

11

0

0

0 / 5

11

15

3

123

126

249

4

2

0

33

22

0

1

0

0

0

0

0

6

2

53

149

202

1

1

0

5

23

0

0

0

0

0

0

0

6

1

148

157

305

3

3

0

2

21

0

0

0

0

0

0

0

2

1

11

49

60

0

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

1

335

481

816

8

7

0

40

68

0

1

0

0

0

0

0

16

5



Nombre de SPPPI

15

0

COTES D'ARMOR (22)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 139

692

7

6

66

503

65

9

1 197

1 109

10

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



24

5

98

7

0

0

1 / 2

41

24

5

89

127

216

2

4

0

51

20

0

1

0

0

0

0

0

7

2

45

45

90

1

3

0

8

10

0

0

0

0

0

0

0

5

2

51

112

163

0

7

0

6

14

1

0

0

0

0

0

0

3

0

3

28

31

0

2

5

0

1

0

0

0

0

0

0

0

2

2

188

312

500

3

16

5

65

45

1

1

0

0

0

0

0

17

6



Nombre de SPPPI

18

0

FINISTERE (29)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



617

246

10

9

92

111

43

4

860

779

10

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



28

3

40

14

0

0

0 / 4

29

23

3

94

82

176

6

6

0

42

16

0

0

0

0

0

0

0

2

1

49

84

133

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

44

140

184

0

2

0

5

14

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

9

18

4

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

2

2

196

315

511

10

10

0

50

33

1

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

22

0

ILLE-ET-VILAINE (35)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 092

739

4

1

66

550

52

2

795

736

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



30

3

66

12

0

0

1 / 2

20

27

5

163

123

286

8

2

0

49

9

0

0

0

0

0

0

0

0

0

31

87

118

0

0

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

32

31

63

1

2

0

2

3

0

0

0

0

0

0

0

3

2

8

30

38

0

0

3

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

234

271

505

9

4

3

54

14

0

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

17

0

MORBIHAN (56)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 596

273

39

41

190

118

192

23

336

142

42

Contexte 2014

MOYENS



85

56,45









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



43

16

196

13

0

5

4 / 27

312

85

32

370

290

660

10

8

10

42

91

5

0

0

0

1

0

0

11

10

39

34

73

4

1

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

32

78

110

3

9

1

8

15

2

0

0

0

1

0

0

4

4

16

85

101

7

10

15

0

18

3

0

0

0

0

0

0

3

1

457

487

944

24

28

26

53

125

10

0

0

0

2

0

0

19

15



Nombre de SPPPI

68

0

CENTRE-VAL DE LOIRE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 241

1

39

41

169

1

192

23

148

1

41

Contexte 2014

MOYENS



69

50,40









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



37

14

189

8

0

5

4 / 27

312

85

32

334

274

608

10

7

9

37

88

5

0

0

0

1

0

0

10

9

19

26

45

4

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

24

65

89

2

6

1

8

13

2

0

0

0

1

0

0

3

3

13

79

92

7

9

13

0

16

3

0

0

0

0

0

0

2

1

390

444

834

23

23

23

48

117

10

0

0

0

2

0

0

15

13



Nombre de SPPPI

68

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



348

272

0

0

21

117

0

0

188

141

1

Contexte 2014

MOYENS



16

6,05









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

2

7

5

0

0

0 / 0

0

0

0

36

16

52

0

1

1

5

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

20

8

28

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

8

13

21

1

3

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

3

6

9

0

1

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

67

43

110

1

5

3

5

8

0

0

0

0

0

0

0

4

2



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



192

44

6

2

24

20

37

1

21

4

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

4

13

0

0

0

0 / 4

51

9

6

38

35

73

0

0

0

5

5

0

0

0

0

1

0

0

0

0

5

0

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

5

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

43

43

86

0

0

1

5

5

0

0

0

0

1

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

6

0

CHER (18)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



312

29

4

14

23

13

24

4

53

27

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

3

30

5

0

0

0 / 4

60

13

8

69

56

125

1

0

1

12

30

1

0

0

0

0

0

0

5

5

10

2

12

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

10

12

22

1

0

1

1

6

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

14

14

1

0

2

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

89

84

173

3

0

4

13

39

2

0

0

0

0

0

0

8

7



Nombre de SPPPI

9

0

EURE ET LOIR (28)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



185

23

1

2

22

9

34

4

50

38

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

1

13

3

0

0

0 / 1

27

11

1

44

18

62

0

2

1

3

9

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

1

9

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

3

5

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

15

18

0

0

4

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

0

57

37

94

0

2

5

4

11

0

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

8

0

INDRE (36)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



244

43

10

5

31

18

27

6

81

38

12

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

3

25

3

0

3

2 / 5

40

9

5

79

51

130

0

3

4

12

15

3

0

0

0

0

0

0

6

5

5

17

22

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

27

36

0

5

0

2

3

1

0

0

0

1

0

0

1

1

4

19

23

0

5

4

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

97

114

211

0

13

8

14

21

4

0

0

0

1

0

0

8

7



Nombre de SPPPI

13

0

INDRE ET LOIRE (37)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



243

70

7

1

26

30

34

2

66

31

5

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

0

17

1

0

1

1 / 5

55

9

12

55

42

97

3

0

1

1

6

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

9

12

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

11

14

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

13

19

1

0

1

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

67

75

142

8

1

2

2

10

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

14

0

LOIR ET CHER (41)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



420

64

11

17

64

28

36

6

65

4

17

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



10

5

98

1

0

1

1 / 8

79

34

0

85

88

173

6

3

3

9

26

1

0

0

0

0

0

0

0

0

8

5

13

1

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

22

30

1

3

0

3

6

1

0

0

0

0

0

0

1

1

3

19

22

5

5

3

0

7

2

0

0

0

0

0

0

0

0

104

134

238

13

12

6

15

39

4

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

18

0

LOIRET (45)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 137

142

12

16

140

71

161

19

153

84

54

Contexte 2014

MOYENS



55

41,76









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



49

4

144

13

2

2

1 / 8

229

39

43

266

159

425

8

2

3

76

31

3

0

0

0

0

0

0

2

1

21

16

37

1

1

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

2

2

45

70

115

1

1

0

2

7

0

0

0

0

0

0

0

2

1

19

54

73

2

3

6

2

11

0

0

0

0

1

0

0

0

0

351

299

650

12

7

9

81

53

3

0

0

0

1

0

0

6

4



Nombre de SPPPI

30

0

CHAMPAGNE-ARDENNE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



989

0

12

16

139

0

161

19

65

0

54

Contexte 2014

MOYENS



48

38,06









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



43

4

142

13

2

2

1 / 8

229

39

43

231

157

388

8

2

3

76

29

3

0

0

0

0

0

0

1

1

7

10

17

0

1

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

2

2

7

16

23

1

1

0

2

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

54

67

2

3

5

2

10

0

0

0

0

1

0

0

0

0

258

237

495

11

7

8

81

50

3

0

0

0

1

0

0

3

3



Nombre de SPPPI

30

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



148

142

0

0

1

71

0

0

88

84

0

Contexte 2014

MOYENS



7

3,70









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

0

2

0

0

0

0 / 0

0

0

0

35

2

37

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

14

6

20

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

38

54

92

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

1

6

0

6

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

93

62

155

1

0

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

3

1



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



213

38

2

4

31

25

20

3

24

19

5

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

1

41

3

0

1

0 / 0

91

8

12

70

26

96

2

0

1

2

9

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

4

12

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

18

51

69

0

1

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

13

19

1

0

2

0

6

0

0

0

0

0

0

0

0

0

102

94

196

3

1

3

3

16

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

5

0

ARDENNES (08)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



280

30

3

3

24

16

50

5

21

7

15

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



18

0

23

2

0

1

0 / 1

56

17

5

50

47

97

5

1

1

23

5

1

0

0

0

0

0

0

0

0

2

6

8

1

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

4

12

0

0

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

7

9

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

62

64

126

6

2

1

24

9

1

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

7

0

AUBE (10)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



476

47

7

6

55

26

56

7

73

38

31

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



18

2

38

7

0

0

1 / 7

57

4

18

86

67

153

1

1

0

36

14

1

0

0

0

0

0

0

1

0

3

5

8

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

9

13

1

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

7

26

33

1

2

1

1

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

100

107

207

3

3

1

37

23

1

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

17

0

MARNE (51)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



168

27

0

3

30

4

35

4

35

20

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

1

42

1

2

0

0 / 0

25

10

8

60

19

79

0

0

1

15

3

1

0

0

0

0

0

0

0

0

8

1

9

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

15

6

21

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

8

12

0

1

3

1

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

87

34

121

0

1

4

17

5

1

0

0

0

1

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

1

0

HAUTE MARNE (52)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



118

12

6

5

9

2

27

8

4

0

3

Contexte 2014

MOYENS



12

6,32









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

0

15

0

0

1

6 / 0

13

16

2

35

26

61

0

1

0

4

6

1

0

0

0

1

0

0

1

1

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

17

25

0

6

0

2

9

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1

16

17

1

0

1

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

44

60

104

1

7

1

8

19

1

0

0

0

1

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

12

0

CORSE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



103

0

6

5

9

0

27

8

3

0

3

Contexte 2014

MOYENS



9

5,22









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

0

15

0

0

1

6 / 0

13

16

2

30

19

49

0

1

0

4

6

1

0

0

0

1

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

15

18

0

5

0

2

9

0

0

0

0

0

0

0

1

1

1

16

17

1

0

1

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

34

50

84

1

6

1

8

19

1

0

0

0

1

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

12

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



15

12

0

0

0

2

0

0

1

0

0

Contexte 2014

MOYENS



3

1,10









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

5

7

12

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

2

7

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

10

20

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



53

7

3

1

3

1

13

4

1

0

1

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

3

0

0

0

3 / 0

7

7

2

25

11

36

0

1

0

2

5

1

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

12

19

0

5

0

1

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

10

11

0

0

1

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

33

33

66

0

6

1

5

16

1

0

0

0

1

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

6

0

CORSE DU SUD (2A)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



65

5

3

4

6

1

14

4

3

0

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

12

0

0

1

3 / 0

6

9

0

10

15

25

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

5

6

0

1

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

6

6

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

11

27

38

1

1

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

6

0

HAUTE CORSE (2B)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



691

61

6

14

82

9

147

16

212

91

20

Contexte 2014

MOYENS



40

26,57









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



21

4

64

6

1

7

0 / 4

127

51

38

136

70

206

10

5

0

18

8

1

0

0

0

0

0

0

6

1

15

12

27

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

22

59

81

8

5

1

4

1

0

0

0

0

0

0

0

5

0

9

77

86

1

9

5

1

4

1

0

0

0

0

0

0

4

3

182

218

400

19

19

6

24

14

2

0

0

0

0

0

0

16

5



Nombre de SPPPI

27

0

FRANCHE-COMTE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



618

1

6

14

77

0

147

16

116

0

20

Contexte 2014

MOYENS



30

23,28









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



21

4

63

6

1

7

0 / 4

127

51

38

129

64

193

9

3

0

16

7

1

0

0

0

0

0

0

6

1

9

8

17

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

29

34

7

3

1

4

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

72

81

1

9

5

1

4

1

0

0

0

0

0

0

3

2

152

173

325

17

15

6

22

12

2

0

0

0

0

0

0

10

3



Nombre de SPPPI

27

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



59

46

0

0

5

9

0

0

95

90

0

Contexte 2014

MOYENS



10

3,29









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

1

0

0

0

0 / 0

0

0

0

7

6

13

1

2

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

4

10

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

17

30

47

1

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

4

0

0

5

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

30

45

75

2

4

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

6

2



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



294

14

2

5

32

5

51

6

82

38

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



10

1

17

0

0

2

0 / 2

58

18

16

52

39

91

5

0

0

11

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

6

2

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

6

39

45

7

2

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

3

0

5

37

42

1

3

5

0

2

0

0

0

0

0

0

0

3

2

69

117

186

13

5

6

13

2

0

0

0

0

0

0

0

8

3



Nombre de SPPPI

16

0

DOUBS (25)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



175

15

2

4

26

3

49

5

57

16

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

2

28

3

1

2

0 / 1

23

20

6

40

10

50

2

0

0

3

7

1

0

0

0

0

0

0

3

1

1

1

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

6

13

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

5

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

48

22

70

2

0

0

4

9

1

0

0

0

0

0

0

4

1



Nombre de SPPPI

5

0

JURA (39)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



163

17

1

3

19

1

40

4

53

32

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

12

3

0

2

0 / 0

22

11

6

34

18

52

3

5

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

2

0

4

6

10

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

10

17

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

32

36

0

6

0

1

1

1

0

0

0

0

0

0

1

1

49

66

115

4

13

0

4

2

1

0

0

0

0

0

0

3

1



Nombre de SPPPI

4

0

HAUTE-SAONE (70)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



59

15

1

2

5

0

7

1

20

5

1

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

1

7

0

0

1

0 / 1

24

2

10

10

3

13

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

3

7

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

4

6

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

3

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

16

13

29

0

1

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0



Nombre de SPPPI

2

0

TERRITOIRE DE BELFORT (90)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



105

6

2

0

16

2

27

4

23

6

8

Contexte 2014

MOYENS



8

5,40









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

1

20

1

0

0

0 / 1

27

6

7

28

7

35

1

2

2

0

5

2

0

0

0

0

0

0

0

0

7

0

7

0

1

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

8

13

0

4

0

0

12

9

0

0

0

0

0

0

1

1

2

5

7

0

4

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

42

20

62

1

11

2

0

29

11

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

3

0

GUADELOUPE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



98

0

2

0

16

0

27

4

17

0

8

Contexte 2014

MOYENS



5

4,20









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

1

20

1

0

0

0 / 1

27

6

7

28

4

32

1

2

2

0

5

2

0

0

0

0

0

0

0

0

7

0

7

0

1

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

2

7

0

4

0

0

12

9

0

0

0

0

0

0

0

0

2

3

5

0

4

0

0

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

42

9

51

1

11

2

0

28

11

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

3

0

DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



7

6

0

0

0

2

0

0

6

6

0

Contexte 2014

MOYENS



1

0,70









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

6

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

2

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

11

11

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

0

0

DAAF



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



91

1

16

3

10

0

27

1

25

2

2

Contexte 2014

MOYENS



13

7,05









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

1

0

0

0

1 / 3

4

10

4

29

11

40

2

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

3

14

17

0

0

0

0

16

0

0

0

0

0

2

0

13

13

2

3

5

1

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

15

18

0

0

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

6

5

37

43

80

3

1

0

0

29

0

0

0

0

0

2

0

21

20



Nombre de SPPPI

4

1

GUYANE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



87

0

16

3

10

0

27

1

21

0

2

Contexte 2014

MOYENS



12

6,65









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

1

0

0

0

1 / 3

4

10

4

29

9

38

2

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

3

14

17

0

0

0

0

16

0

0

0

0

0

2

0

13

13

2

0

2

1

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

15

18

0

0

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

6

5

37

38

75

3

1

0

0

28

0

0

0

0

0

2

0

21

20



Nombre de SPPPI

4

1

DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



4

1

0

0

0

0

0

0

4

2

0

Contexte 2014

MOYENS



1

0,40









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

5

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DAAF



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



990

104

43

32

154

30

58

23

148

74

58

Contexte 2014

MOYENS



68

59,69









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



29

8

121

2

0

22

3 / 11

197

33

13

338

84

422

16

8

3

518

40

1

0

0

2

0

0

0

19

5

13

16

29

0

0

1

5

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

25

52

77

4

2

0

11

14

0

0

0

0

0

0

0

8

3

56

49

105

9

11

5

4

6

0

0

0

0

1

0

0

9

4

432

201

633

29

21

9

538

62

1

0

0

2

3

0

0

36

12



Nombre de SPPPI

59

1

HAUTE NORMANDIE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



859

0

43

32

151

0

58

23

58

0

58

Contexte 2014

MOYENS



65

56,63









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



29

8

121

2

0

22

3 / 11

197

33

13

326

70

396

16

8

3

518

36

1

0

0

2

0

0

0

19

5

12

5

17

0

0

1

5

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

25

24

49

4

2

0

11

11

0

0

0

0

0

0

0

8

3

56

46

102

9

11

5

4

5

0

0

0

0

1

0

0

9

4

419

145

564

29

21

9

538

54

1

0

0

2

3

0

0

36

12



Nombre de SPPPI

59

1

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



131

104

0

0

3

30

0

0

90

74

0

Contexte 2014

MOYENS



3

3,06









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

12

14

26

0

0

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

11

12

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

28

28

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

56

69

0

0

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



340

46

4

12

38

18

30

5

52

27

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

7

56

1

0

5

0 / 4

36

7

5

113

6

119

5

4

1

113

26

1

0

0

2

0

0

0

10

4

5

0

5

0

0

1

0

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

4

12

16

2

0

0

10

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

18

1

19

3

3

1

3

3

0

0

0

0

0

0

0

2

1

140

19

159

10

7

3

126

34

1

0

0

2

2

0

0

12

5



Nombre de SPPPI

36

0

EURE (27)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



650

58

39

20

116

12

28

18

96

47

49

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



16

1

65

1

0

17

3 / 7

161

26

8

225

78

303

11

4

2

405

14

0

0

0

0

0

0

0

9

1

8

16

24

0

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

21

40

61

2

2

0

1

11

0

0

0

0

0

0

0

8

3

38

48

86

6

8

4

1

3

0

0

0

0

1

0

0

7

3

292

182

474

19

14

6

412

28

0

0

0

0

1

0

0

24

7



Nombre de SPPPI

23

1

SEINE MARITIME (76)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 788

86

34

57

276

13

94

35

489

4

133

Contexte 2014

MOYENS



126

115,88









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



36

3

384

21

4

7

8 / 22

560

109

95

623

166

789

12

9

0

119

166

8

1

4

0

4

0

1

25

22

112

33

145

0

0

0

11

35

1

0

0

0

4

0

0

6

6

163

145

308

7

20

0

61

92

6

1

0

1

4

0

0

21

10

107

289

396

9

15

5

7

77

7

1

0

0

4

0

1

16

10

1 005

633

1 638

28

44

5

198

370

22

3

4

1

16

0

2

68

48



Nombre de SPPPI

183

1

ILE DE FRANCE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 648

8

34

57

271

3

94

35

461

1

133

Contexte 2014

MOYENS



122

112,68









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



36

3

382

21

4

7

8 / 22

559

109

95

611

156

767

12

9

0

117

165

8

1

4

0

4

0

1

25

22

112

32

144

0

0

0

11

35

1

0

0

0

4

0

0

6

6

163

140

303

7

19

0

59

92

6

1

0

1

4

0

0

21

10

107

289

396

9

15

5

7

77

7

1

0

0

4

0

1

16

10

993

617

1 610

28

43

5

194

369

22

3

4

1

16

0

2

68

48



Nombre de SPPPI

183

1

DRIEE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



128

78

0

0

4

10

0

0

28

3

0

Contexte 2014

MOYENS



4

3,20









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

2

0

0

0

0 / 0

1

0

0

12

10

22

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

5

0

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

16

28

0

1

0

4

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



81

14

0

0

4

0

0

0

43

0

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

2

0

0

0

0 / 0

34

0

3

21

5

26

0

1

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

2

14

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

38

20

58

2

10

0

32

24

0

0

0

0

3

0

0

1

0

13

39

52

0

2

0

3

11

0

0

0

0

0

0

0

0

0

84

66

150

2

13

0

39

39

0

0

0

0

3

0

0

1

0



Nombre de SPPPI

0

0

PARIS (75)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



478

34

13

26

67

8

58

11

114

1

26

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

1

88

6

1

4

1 / 9

104

30

15

176

36

212

8

2

0

34

28

2

0

0

0

0

0

0

11

9

20

6

26

0

0

0

1

8

0

0

0

0

3

0

0

5

5

22

11

33

0

3

0

6

5

0

0

0

0

0

0

0

3

2

30

36

66

2

1

2

1

16

0

0

0

0

1

0

0

4

4

248

89

337

10

6

2

42

57

2

0

0

0

4

0

0

23

20



Nombre de SPPPI

59

0

SEINE ET MARNE (77)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



241

16

5

7

45

1

14

6

51

3

18

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

0

89

3

0

1

1 / 3

85

16

21

124

33

157

0

1

0

24

25

1

0

4

0

1

0

0

1

1

13

4

17

0

0

0

2

7

1

0

0

0

0

0

0

0

0

28

22

50

0

0

0

2

12

1

0

0

1

1

0

0

0

0

19

50

69

4

1

1

1

13

3

0

0

0

0

0

0

0

0

184

109

293

4

2

1

29

57

6

0

4

1

2

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

25

1

YVELINES (78)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



247

9

7

2

35

2

12

6

95

0

13

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

1

40

3

0

0

2 / 2

73

28

17

61

32

93

2

1

0

11

27

0

0

0

0

0

0

0

1

1

30

10

40

0

0

0

0

12

0

0

0

0

1

0

0

0

0

6

22

28

0

1

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

43

47

0

0

1

1

10

0

1

0

0

3

0

0

2

2

101

107

208

2

2

1

12

53

0

1

0

0

4

0

0

4

4



Nombre de SPPPI

19

0

ESSONNE (91)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



130

4

4

7

29

0

0

2

32

0

17

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

32

3

0

0

1 / 3

65

8

14

51

28

79

0

1

0

10

18

3

0

0

0

1

0

0

2

2

8

1

9

0

0

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

33

40

73

1

3

0

9

33

3

0

0

0

0

0

0

8

1

8

25

33

0

1

0

0

11

1

0

0

0

0

0

0

4

0

100

94

194

1

5

0

20

64

7

0

0

0

1

0

0

14

3



Nombre de SPPPI

4

0

HAUTS DE SEINE (92)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



184

1

0

5

29

1

2

2

44

0

19

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

33

0

0

1

0 / 0

67

1

9

54

8

62

1

1

0

13

12

1

1

0

0

0

0

1

3

3

12

1

13

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

10

20

1

2

0

5

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15

38

53

1

5

1

0

5

2

0

0

0

0

0

0

0

0

91

57

148

3

8

1

19

19

3

1

0

0

0

0

1

3

3



Nombre de SPPPI

6

0

SEINE-SAINT-DENIS (93)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



161

3

2

3

25

1

0

3

65

0

22

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

1

56

4

3

0

2 / 0

76

18

12

55

16

71

1

2

0

10

19

0

0

0

0

2

0

0

4

4

9

8

17

0

0

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

20

17

37

3

0

0

4

8

1

1

0

0

0

0

0

4

2

7

48

55

2

5

0

1

6

0

0

0

0

0

0

0

2

1

91

89

180

6

7

0

18

34

1

1

0

0

2

0

0

10

7



Nombre de SPPPI

6

0

VAL DE MARNE (94)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



266

5

3

7

42

0

8

5

45

0

14

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

44

2

0

1

0 / 4

56

8

4

81

8

89

0

0

0

16

33

1

0

0

0

0

0

0

3

2

8

1

9

0

0

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

6

3

9

0

1

0

3

4

1

0

0

0

0

0

0

4

4

11

10

21

0

0

0

0

5

1

0

0

0

0

0

1

4

3

106

22

128

0

1

0

19

47

3

0

0

0

0

0

1

12

10



Nombre de SPPPI

19

0

VAL D'OISE (95)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 123

96

22

14

93

11

240

17

372

29

22

Contexte 2014

MOYENS



52

33,64









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



27

3

122

9

2

2

1 / 14

67

44

11

252

198

450

7

8

3

27

25

0

0

0

0

0

0

0

8

4

25

38

63

0

1

0

2

5

0

0

0

0

0

0

0

1

0

43

48

91

1

5

1

6

11

1

0

0

0

0

0

0

4

0

36

55

91

1

8

14

1

16

2

0

0

0

0

0

0

7

5

356

339

695

9

22

18

36

57

3

0

0

0

0

0

0

20

9



Nombre de SPPPI

60

0

LANGUEDOC-ROUSSILLON



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



877

1

22

14

86

1

240

17

170

0

22

Contexte 2014

MOYENS



39

28,08









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



24

2

117

5

2

2

1 / 14

67

44

11

229

180

409

6

7

3

22

20

0

0

0

0

0

0

0

8

4

15

19

34

0

1

0

2

4

0

0

0

0

0

0

0

1

0

18

33

51

0

3

1

5

4

1

0

0

0

0

0

0

2

0

35

53

88

1

7

14

0

16

2

0

0

0

0

0

0

7

5

297

285

582

7

18

18

29

44

3

0

0

0

0

0

0

18

9



Nombre de SPPPI

60

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



162

95

0

0

6

10

0

0

202

29

0

Contexte 2014

MOYENS



10

4,51









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

4

3

0

0

0 / 0

0

0

0

23

9

32

1

1

0

5

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

19

29

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

25

14

39

1

2

0

1

7

0

0

0

0

0

0

0

2

0

1

2

3

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

59

44

103

2

4

0

7

13

0

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



291

45

8

3

17

3

51

3

39

22

8

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

1

25

1

0

1

0 / 1

12

1

2

60

27

87

1

1

2

3

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

1

4

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

7

16

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

12

15

27

0

2

6

0

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

84

50

134

1

3

8

6

9

0

0

0

0

0

0

0

3

1



Nombre de SPPPI

10

0

AUDE (11)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



293

18

8

9

32

6

76

6

126

0

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

0

46

6

0

1

0 / 1

19

10

1

74

66

140

2

4

0

3

14

0

0

0

0

0

0

0

2

0

11

11

22

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15

26

41

0

1

0

1

7

1

0

0

0

0

0

0

2

0

14

20

34

1

3

1

0

6

2

0

0

0

0

0

0

2

2

114

123

237

3

8

1

4

29

3

0

0

0

0

0

0

6

2



Nombre de SPPPI

11

0

GARD (30)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



290

10

5

2

31

2

48

6

157

2

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

2

39

1

2

0

1 / 12

30

19

8

69

71

140

3

0

1

14

3

0

0

0

0

0

0

0

4

2

3

25

28

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

7

14

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

13

22

0

1

6

1

1

0

0

0

0

0

0

0

4

2

88

116

204

3

1

8

15

5

0

0

0

0

0

0

0

9

4



Nombre de SPPPI

29

0

HERAULT (34)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



90

4

0

0

6

0

39

0

16

5

0

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

6

1

0

0

0 / 0

3

10

0

21

10

31

1

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

3

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

3

9

1

2

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

30

16

46

2

3

0

6

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

3

0

LOZERE (48)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



159

19

1

0

7

0

26

2

34

0

1

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

6

0

0

0

0 / 0

3

4

0

28

24

52

0

3

0

2

6

0

0

0

0

0

0

0

1

1

5

1

6

0

1

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

5

11

0

2

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

4

5

0

1

1

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

40

34

74

0

7

1

5

13

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

7

0

PYRENEES ORIENTALES (66)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



370

38

6

4

46

6

66

8

161

109

12

Contexte 2014

MOYENS



24

16,63









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



10

7

20

1

3

0

1 / 4

57

16

8

115

25

140

0

0

0

3

9

0

0

0

0

0

0

0

5

4

9

7

16

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

26

59

85

0

13

0

2

16

0

0

1

0

0

0

0

11

3

28

28

56

0

0

6

0

11

2

0

0

0

0

0

0

2

0

178

119

297

0

13

6

5

38

2

0

1

0

0

0

0

18

7



Nombre de SPPPI

19

0

LIMOUSIN



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



313

0

6

4

37

0

66

8

31

0

12

Contexte 2014

MOYENS



18

14,14









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

6

17

1

0

0

1 / 4

56

16

8

110

21

131

0

0

0

3

8

0

0

0

0

0

0

0

4

3

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

11

14

25

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

2

1

28

27

55

0

0

6

0

10

2

0

0

0

0

0

0

2

0

150

63

213

0

0

6

4

18

2

0

0

0

0

0

0

8

4



Nombre de SPPPI

18

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



57

38

0

0

9

6

0

0

130

109

0

Contexte 2014

MOYENS



6

2,49









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

1

3

0

3

0

0 / 0

1

0

0

5

4

9

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

6

14

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15

45

60

0

13

0

1

16

0

0

1

0

0

0

0

9

2

0

1

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

28

56

84

0

13

0

1

20

0

0

1

0

0

0

0

10

3



Nombre de SPPPI

1

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



120

7

1

1

15

4

30

2

69

42

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



6

5

4

0

0

0

0 / 1

29

13

3

39

4

43

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

5

12

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

19

9

28

0

0

4

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

66

19

85

0

0

4

3

3

1

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

5

0

CORREZE (19)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



78

13

0

1

6

0

16

1

37

35

1

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

1

1

0

0

0

0 / 0

1

0

1

25

4

29

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

11

4

15

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

9

11

0

0

0

0

7

1

0

0

0

0

0

0

0

0

39

18

57

0

0

0

0

10

1

0

0

0

0

0

0

1

0



Nombre de SPPPI

5

0

CREUSE (23)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



172

18

5

2

25

2

20

5

55

32

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

1

15

1

3

0

1 / 3

27

3

4

51

17

68

0

0

0

1

8

0

0

0

0

0

0

0

4

4

7

5

12

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

50

58

0

13

0

1

13

0

0

1

0

0

0

0

11

3

7

10

17

0

0

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

0

73

82

155

0

13

2

2

25

0

0

1

0

0

0

0

17

7



Nombre de SPPPI

9

0

HAUTE VIENNE (87)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 154

93

41

18

219

18

170

29

151

68

71

Contexte 2014

MOYENS



70

64,64









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



30

4

290

3

0

2

4 / 13

309

71

61

267

205

472

4

2

1

68

31

2

0

0

0

0

0

0

18

14

19

23

42

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

69

39

108

0

2

0

5

11

0

0

0

0

0

0

0

3

2

52

113

165

1

2

9

2

19

4

1

1

0

1

1

0

11

9

407

380

787

5

6

10

75

62

6

1

1

0

1

1

0

33

25



Nombre de SPPPI

63

0

LORRAINE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 031

0

41

18

215

0

170

29

73

0

70

Contexte 2014

MOYENS



61

60,51









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



30

4

285

2

0

2

4 / 13

309

71

61

246

200

446

4

0

1

66

30

2

0

0

0

0

0

0

18

14

11

23

34

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

33

42

0

1

0

5

5

0

0

0

0

0

0

0

2

1

47

113

160

1

1

9

2

19

4

1

1

0

1

1

0

11

9

313

369

682

5

2

10

73

54

6

1

1

0

1

1

0

32

24



Nombre de SPPPI

63

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



123

93

0

0

4

18

0

0

78

68

1

Contexte 2014

MOYENS



9

4,13









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

5

1

0

0

0 / 0

0

0

0

21

5

26

0

2

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

0

8

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

60

6

66

0

1

0

0

6

0

0

0

0

0

0

0

1

1

5

0

5

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

94

11

105

0

4

0

2

8

0

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



262

33

6

2

48

2

44

7

15

5

23

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



12

2

43

0

0

0

1 / 4

79

15

9

63

25

88

1

0

0

7

8

0

0

0

0

0

0

0

3

3

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

8

20

0

0

0

3

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

3

9

12

0

0

1

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

79

43

122

1

0

1

11

11

0

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

13

0

MEURTHE ET MOSELLE (54)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



205

22

4

2

29

11

43

5

27

22

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

32

0

0

1

1 / 2

20

5

0

53

28

81

0

2

0

3

10

1

0

0

0

0

0

0

4

4

3

0

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

33

4

37

0

0

0

1

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

7

10

17

0

1

0

0

1

0

1

1

0

0

0

0

1

1

96

42

138

0

3

0

4

14

1

1

1

0

0

0

0

6

6



Nombre de SPPPI

14

0

MEUSE (55)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



407

17

30

8

90

2

32

14

48

14

24

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

0

118

3

0

1

2 / 6

154

18

40

114

76

190

3

0

0

43

13

0

0

0

0

0

0

0

8

7

14

12

26

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

18

14

32

0

2

0

1

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

30

42

72

1

0

6

1

8

3

0

0

0

0

0

0

4

4

176

144

320

4

2

6

45

24

3

0

0

0

0

0

0

13

12



Nombre de SPPPI

28

0

MOSELLE (57)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



280

21

1

6

52

3

51

3

61

27

15

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

2

97

0

0

0

0 / 1

56

33

12

37

76

113

0

0

1

15

0

1

0

0

0

0

0

0

3

0

1

10

11

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

6

13

19

0

0

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

52

64

0

1

2

0

9

1

0

0

0

1

1

0

6

4

56

151

207

0

1

3

15

13

2

0

0

0

1

1

0

10

4



Nombre de SPPPI

8

0

VOSGES (88)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



85

4

3

4

10

3

14

7

16

6

6

Contexte 2014

MOYENS



8

11,10









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

2

2

0

0

0 / 2

6

7

3

28

25

53

0

0

1

0

13

4

0

0

0

3

0

0

11

9

2

1

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

8

9

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

8

9

0

0

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

32

42

74

0

0

2

0

19

4

0

0

0

3

0

0

12

10



Nombre de SPPPI

5

0

MARTINIQUE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



81

0

3

4

10

0

14

7

8

0

6

Contexte 2014

MOYENS



7

10,90









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

2

2

0

0

0 / 2

6

7

3

28

25

53

0

0

1

0

13

4

0

0

0

3

0

0

11

9

2

1

3

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

7

8

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

6

7

0

0

1

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

32

39

71

0

0

2

0

19

4

0

0

0

3

0

0

12

10



Nombre de SPPPI

5

0

DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



4

4

0

0

0

3

0

0

8

6

0

Contexte 2014

MOYENS



1

0,20









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DAAF



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



21

0

1

2

1

0

4

1

0

0

1

Contexte 2014

MOYENS



3

1,80









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

2

0

1

2

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

6

7

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

MAYOTTE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



21

0

1

2

1

0

4

1

0

0

1

Contexte 2014

MOYENS



2

1,60









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

2

0

1

2

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

6

7

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Contexte 2014

MOYENS



1

0,20









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



0

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

0

0

DAAF



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 389

197

25

14

123

48

306

18

609

360

32

Contexte 2014

MOYENS



78

60,78









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



37

10

215

13

10

6

6 / 16

150

103

53

364

84

448

12

9

1

33

65

9

0

0

0

2

0

0

11

5

52

25

77

3

2

0

4

5

1

0

0

0

0

1

0

2

0

55

53

108

1

6

0

16

19

0

0

1

0

0

0

0

9

1

54

67

121

7

11

25

1

24

0

0

1

1

0

0

0

8

6

525

229

754

23

28

26

54

113

10

0

2

1

2

1

0

30

12



Nombre de SPPPI

70

1

MIDI-PYRENEES



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 138

1

25

14

114

0

306

18

190

1

32

Contexte 2014

MOYENS



59

53,10









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



33

10

210

10

10

6

6 / 16

150

103

53

327

69

396

12

9

1

32

59

9

0

0

0

2

0

0

9

4

29

10

39

3

1

0

4

4

1

0

0

0

0

1

0

2

0

32

18

50

1

4

0

16

13

0

0

1

0

0

0

0

6

0

54

65

119

7

11

25

1

24

0

0

1

1

0

0

0

8

6

442

162

604

23

25

26

53

100

10

0

2

1

2

1

0

25

10



Nombre de SPPPI

70

1

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



251

196

0

0

9

48

0

0

419

359

0

Contexte 2014

MOYENS



19

7,68









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

5

3

0

0

0 / 0

0

0

0

37

15

52

0

0

0

1

6

0

0

0

0

0

0

0

2

1

23

15

38

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

23

35

58

0

2

0

0

6

0

0

0

0

0

0

0

3

1

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

83

67

150

0

3

0

1

13

0

0

0

0

0

0

0

5

2



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



82

12

1

1

7

0

19

2

8

1

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

0

8

0

0

0

0 / 1

22

8

2

28

11

39

5

0

0

8

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

4

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

16

5

21

0

1

1

0

6

0

0

0

0

0

0

0

4

4

46

21

67

5

1

1

8

14

0

0

0

0

0

0

0

5

4



Nombre de SPPPI

4

0

ARIEGE (09)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



211

26

2

0

13

11

54

2

206

174

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

4

20

2

1

0

1 / 0

12

17

7

54

1

55

0

1

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

20

1

21

0

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

17

1

18

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

1

2

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

92

4

96

0

4

0

1

5

0

0

0

0

0

0

0

1

0



Nombre de SPPPI

8

0

AVEYRON (12)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



345

22

11

4

42

3

61

6

82

8

11

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

3

66

3

1

3

5 / 6

60

28

21

116

10

126

3

3

0

11

19

2

0

0

0

0

0

0

3

0

17

6

23

2

0

0

2

2

1

0

0

0

0

1

0

1

0

23

5

28

0

1

0

16

6

0

0

0

0

0

0

0

4

0

19

14

33

4

1

0

1

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

175

35

210

9

5

0

30

30

3

0

0

0

0

1

0

8

0



Nombre de SPPPI

17

1

HAUTE GARONNE (31)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



146

46

2

2

10

17

10

0

41

23

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

2

15

0

0

1

0 / 2

3

8

3

27

4

31

1

1

0

4

9

2

0

0

0

0

0

0

0

0

3

1

4

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

26

28

0

1

0

0

5

0

0

1

0

0

0

0

2

1

9

4

13

0

1

2

0

1

0

0

1

1

0

0

0

0

0

41

35

76

1

3

2

4

16

2

0

2

1

0

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

9

0

GERS (32)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



127

34

0

2

7

4

43

0

78

61

0

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

15

2

1

0

0 / 0

10

5

0

37

19

56

1

0

0

2

1

1

0

0

0

0

0

0

1

0

3

12

15

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

8

10

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

27

28

0

1

18

0

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

43

66

109

1

1

18

2

9

1

0

0

0

0

0

0

3

1



Nombre de SPPPI

6

0

LOT (46)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



112

16

2

1

15

3

22

1

46

23

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

21

1

0

0

0 / 2

12

7

8

19

11

30

0

2

1

2

5

3

0

0

0

1

0

0

1

1

2

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

2

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

3

6

9

0

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

25

18

43

0

3

2

2

8

3

0

0

0

1

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

2

0

HAUTES PYRENEES (65)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



261

27

3

4

20

9

76

5

107

57

7

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

0

43

4

6

1

0 / 2

23

22

3

54

16

70

2

1

0

5

18

0

0

0

0

1

0

0

3

1

1

2

3

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

5

8

1

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

7

11

3

2

2

0

5

0

0

0

0

0

0

0

2

1

62

30

92

7

4

2

7

25

0

0

0

0

1

0

0

5

2



Nombre de SPPPI

18

0

TARN (81)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



105

14

4

0

9

1

21

2

41

13

1

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

1

27

1

1

1

0 / 3

8

8

9

29

12

41

0

1

0

0

4

1

0

0

0

0

0

0

3

3

5

2

7

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

6

3

9

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

3

4

0

3

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

41

20

61

0

7

1

0

6

1

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

6

0

TARN ET GARONNE (82)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 652

213

54

22

295

101

70

36

475

344

105

Contexte 2014

MOYENS



98

77,74









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



58

9

334

24

0

4

5 / 26

210

69

28

377

545

922

20

5

3

505

90

4

0

0

0

0

0

0

9

6

48

44

92

1

0

0

8

13

0

0

0

0

1

0

0

5

2

40

140

180

0

2

0

15

14

0

0

0

0

0

0

0

4

2

22

200

222

0

3

3

2

34

1

0

1

1

1

1

0

23

15

487

929

1 416

21

10

6

530

151

5

0

1

1

2

1

0

41

25



Nombre de SPPPI

76

3

NORD PAS-DE-CALAIS



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 428

1

54

22

291

1

70

36

131

0

105

Contexte 2014

MOYENS



87

71,69









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



51

9

329

19

0

4

5 / 26

209

69

28

348

530

878

20

4

3

505

85

4

0

0

0

0

0

0

9

6

25

31

56

1

0

0

8

11

0

0

0

0

1

0

0

4

2

12

38

50

0

1

0

15

12

0

0

0

0

0

0

0

2

0

22

196

218

0

3

3

2

34

1

0

1

1

1

1

0

22

14

407

795

1 202

21

8

6

530

142

5

0

1

1

2

1

0

37

22



Nombre de SPPPI

75

3

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



222

212

0

0

4

100

0

0

344

344

0

Contexte 2014

MOYENS



11

6,05









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

0

5

5

0

0

0 / 0

1

0

0

29

15

44

0

1

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

23

13

36

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

28

102

130

0

1

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

2

0

4

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

80

134

214

0

2

0

0

9

0

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



975

126

34

12

178

67

27

17

292

207

64

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



37

3

221

14

0

2

2 / 17

161

58

26

198

294

492

14

5

2

298

36

3

0

0

0

0

0

0

7

5

14

32

46

1

0

0

5

7

0

0

0

0

1

0

0

4

2

5

59

64

0

1

0

10

8

0

0

0

0

0

0

0

2

0

9

115

124

0

1

2

2

12

0

0

0

1

1

0

0

12

7

226

500

726

15

7

4

315

63

3

0

0

1

2

0

0

25

14



Nombre de SPPPI

36

2

NORD (59)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



677

87

20

10

117

34

43

19

183

137

41

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



21

6

113

10

0

2

3 / 9

49

11

2

179

251

430

6

0

1

207

54

1

0

0

0

0

0

0

2

1

34

12

46

0

0

0

3

6

0

0

0

0

0

0

0

1

0

35

81

116

0

1

0

5

6

0

0

0

0

0

0

0

2

2

13

85

98

0

2

1

0

22

1

0

1

0

0

1

0

11

8

261

429

690

6

3

2

215

88

2

0

1

0

0

1

0

16

11



Nombre de SPPPI

40

1

PAS-DE-CALAIS (62)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



2 829

1 131

24

20

311

659

221

21

1 270

1 078

48

Contexte 2014

MOYENS



76

67,07









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



103

14

245

29

9

6

2 / 13

40

121

12

419

396

815

7

11

5

281

47

0

0

0

0

0

0

0

10

4

121

63

184

0

2

0

9

7

0

0

0

0

0

0

0

4

3

108

105

213

5

19

0

22

10

0

0

0

0

0

0

0

1

0

21

127

148

3

11

17

8

18

3

0

0

0

1

1

0

11

9

669

691

1 360

15

43

22

320

82

3

0

0

0

1

1

0

26

16



Nombre de SPPPI

76

1

PAYS DE LA LOIRE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 602

1

24

20

270

0

221

21

154

0

46

Contexte 2014

MOYENS



49

45,57









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



64

14

223

15

9

6

2 / 13

40

121

12

178

350

528

6

10

5

252

38

0

0

0

0

0

0

0

6

3

10

28

38

0

1

0

3

4

0

0

0

0

0

0

0

3

3

6

37

43

1

5

0

16

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

113

122

3

8

16

7

12

3

0

0

0

1

0

0

8

7

203

528

731

10

24

21

278

57

3

0

0

0

1

0

0

18

13



Nombre de SPPPI

75

1

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 227

1 130

0

0

41

659

0

0

1 116

1 078

2

Contexte 2014

MOYENS



27

21,50









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



39

0

22

14

0

0

0 / 0

0

0

0

241

46

287

1

1

0

29

9

0

0

0

0

0

0

0

4

1

111

35

146

0

1

0

6

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

102

68

170

4

14

0

6

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

14

26

0

3

1

1

6

0

0

0

0

0

1

0

3

2

466

163

629

5

19

1

42

25

0

0

0

0

0

1

0

8

3



Nombre de SPPPI

1

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



616

180

8

9

87

102

46

2

220

172

18

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



25

7

79

12

0

2

1 / 2

18

34

9

87

121

208

3

3

2

90

10

0

0

0

0

0

0

0

2

0

13

14

27

0

0

0

5

2

0

0

0

0

0

0

0

2

2

17

31

48

0

0

0

7

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

3

31

34

0

1

2

3

1

0

0

0

0

0

0

0

2

1

120

197

317

3

4

4

105

16

0

0

0

0

0

0

0

7

3



Nombre de SPPPI

13

1

LOIRE ATLANTIQUE (44)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



642

197

5

3

69

87

77

6

254

211

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



29

2

76

5

0

1

0 / 4

7

25

1

61

106

167

0

3

0

66

12

0

0

0

0

0

0

0

2

1

20

15

35

0

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

44

15

59

1

4

0

6

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

23

28

1

2

3

0

6

1

0

0

0

1

0

0

2

2

130

159

289

2

9

3

73

23

1

0

0

0

1

0

0

5

3



Nombre de SPPPI

25

0

MAINE ET LOIRE (49)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



310

121

4

3

39

73

21

6

318

301

8

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

2

17

1

0

2

0 / 1

4

17

0

67

51

118

0

0

0

40

7

0

0

0

0

0

0

0

3

1

38

16

54

0

1

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

30

34

1

3

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

11

20

2

2

1

1

4

0

0

0

0

0

1

0

2

2

118

108

226

3

6

1

44

15

0

0

0

0

0

1

0

6

4



Nombre de SPPPI

13

0

MAYENNE (53)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



445

176

4

3

51

87

39

4

242

211

10

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

1

24

5

2

1

0 / 4

7

16

0

104

38

142

1

0

2

43

7

0

0

0

0

0

0

0

3

2

37

15

52

0

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15

17

32

0

5

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

34

36

0

3

7

1

0

0

0

0

0

0

0

0

2

1

158

104

262

1

9

9

48

7

0

0

0

0

0

0

0

5

3



Nombre de SPPPI

9

0

SARTHE (72)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



816

457

3

2

65

310

38

3

236

183

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



23

2

49

6

7

0

1 / 2

4

29

2

100

80

180

3

5

1

42

11

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

3

16

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

28

12

40

3

7

0

5

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

28

30

0

3

4

3

7

2

0

0

0

0

0

0

3

3

143

123

266

6

15

5

50

21

2

0

0

0

0

0

0

3

3



Nombre de SPPPI

16

0

VENDEE (85)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 346

214

38

40

185

57

138

23

231

116

58

Contexte 2014

MOYENS



53

51,53









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



41

8

167

15

0

6

3 / 19

255

20

41

258

242

500

11

9

3

319

58

3

3

1

0

1

2

0

23

13

19

21

40

0

0

0

10

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

72

52

124

0

8

0

29

12

0

0

0

0

0

0

0

9

5

49

90

139

0

14

5

9

22

4

0

0

3

1

0

0

16

8

398

405

803

11

31

8

367

97

7

3

1

3

2

2

0

49

27



Nombre de SPPPI

74

0

PICARDIE



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 095

0

38

40

184

0

138

22

106

0

57

Contexte 2014

MOYENS



48

47,13









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



40

8

164

12

0

6

3 / 19

254

20

41

241

236

477

11

9

3

316

54

3

3

1

0

1

2

0

22

12

12

21

33

0

0

0

10

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

28

37

65

0

5

0

29

10

0

0

0

0

0

0

0

8

4

45

86

131

0

14

5

9

21

4

0

0

3

1

0

0

16

8

326

380

706

11

28

8

364

90

7

3

1

3

2

2

0

47

25



Nombre de SPPPI

73

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



249

214

0

0

1

57

0

1

125

116

1

Contexte 2014

MOYENS



5

4,40









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

3

3

0

0

0 / 0

1

0

0

17

6

23

0

0

0

3

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

7

0

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

44

15

59

0

3

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

4

8

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

72

25

97

0

3

0

3

7

0

0

0

0

0

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

1

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



403

84

13

12

47

18

51

8

86

43

15

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



14

3

70

1

0

1

1 / 7

70

4

13

97

73

170

1

3

1

88

13

2

0

0

0

0

0

0

8

5

13

7

20

0

0

0

8

2

0

0

0

0

0

0

0

1

1

38

13

51

0

1

0

11

2

0

0

0

0

0

0

0

1

0

16

22

38

0

3

5

2

6

0

0

0

0

1

0

0

5

2

164

115

279

1

7

6

109

23

2

0

0

0

1

0

0

15

8



Nombre de SPPPI

12

0

AISNE (02)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



444

35

16

19

79

2

42

9

47

11

25

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



14

3

86

7

0

4

0 / 11

92

2

18

87

114

201

8

4

2

130

28

1

2

0

0

0

2

0

11

6

3

6

9

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

19

29

48

0

6

0

9

7

0

0

0

0

0

0

0

4

4

18

50

68

0

8

0

3

11

4

0

0

2

0

0

0

9

5

127

199

326

8

18

2

142

48

5

2

0

2

0

2

0

24

15



Nombre de SPPPI

46

0

OISE (60)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



499

95

9

9

59

37

45

6

98

62

18

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

2

11

7

0

1

2 / 1

93

14

10

74

55

129

2

2

0

101

17

0

1

1

0

1

0

0

4

2

3

8

11

0

0

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

15

10

25

0

1

0

9

3

0

0

0

0

0

0

0

4

1

15

18

33

0

3

0

4

5

0

0

0

1

0

0

0

2

1

107

91

198

2

6

0

116

26

0

1

1

1

1

0

0

10

4



Nombre de SPPPI

16

0

SOMME (80)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 499

438

21

38

110

174

202

19

314

104

21

Contexte 2014

MOYENS



50

32,55









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



53

6

170

27

0

16

2 / 14

63

52

8

119

247

366

0

0

4

29

16

1

0

0

0

0

0

0

1

1

21

39

60

0

1

0

2

6

0

0

0

0

0

0

0

2

2

33

66

99

1

4

0

9

8

1

0

1

0

0

0

0

7

4

18

89

107

0

6

1

0

21

0

0

0

0

1

1

0

5

4

191

441

632

1

11

5

40

51

2

0

1

0

1

1

0

15

11



Nombre de SPPPI

61

0

POITOU-CHARENTES



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



989

0

21

38

83

0

202

19

187

0

19

Contexte 2014

MOYENS



40

27,90









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



40

5

134

24

0

16

2 / 14

63

51

8

110

238

348

0

0

4

29

16

1

0

0

0

0

0

0

1

1

14

39

53

0

1

0

2

6

0

0

0

0

0

0

0

2

2

11

53

64

0

2

0

9

4

1

0

1

0

0

0

0

3

2

16

85

101

0

6

1

0

20

0

0

0

0

1

1

0

5

4

151

415

566

0

9

5

40

46

2

0

1

0

1

1

0

11

9



Nombre de SPPPI

61

0

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



510

438

0

0

27

174

0

0

127

104

2

Contexte 2014

MOYENS



10

4,65









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

1

36

3

0

0

0 / 0

0

1

0

9

9

18

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

0

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

22

13

35

1

2

0

0

4

0

0

0

0

0

0

0

4

2

2

4

6

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

40

26

66

1

2

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

4

2



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



357

34

5

19

28

9

63

6

146

45

9

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



15

0

38

12

0

8

0 / 3

17

1

4

23

95

118

0

0

1

9

7

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

20

24

0

0

0

1

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

22

21

43

0

0

0

3

1

0

0

0

0

0

0

0

2

1

7

29

36

0

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

56

165

221

0

1

2

13

12

0

0

0

0

0

0

0

4

3



Nombre de SPPPI

11

0

CHARENTE (16)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



318

31

8

8

17

3

61

6

71

5

3

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



4

0

38

11

0

3

1 / 5

19

14

1

39

59

98

0

0

2

5

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9

15

24

0

1

0

1

3

0

0

0

0

0

0

0

2

2

6

15

21

0

1

0

1

2

1

0

0

0

0

0

0

1

1

7

27

34

0

3

0

0

14

0

0

0

0

1

0

0

2

2

61

116

177

0

5

2

7

20

1

0

0

0

1

0

0

5

5



Nombre de SPPPI

16

0

CHARENTE MARITIME (17)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



563

333

6

4

31

151

24

3

32

10

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

3

35

3

0

5

1 / 4

18

13

1

32

53

85

0

0

1

6

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

3

2

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

20

22

0

1

0

2

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

0

22

22

0

1

0

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

37

97

134

0

2

1

8

4

1

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

20

0

DEUX-SEVRES (79)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



261

40

2

7

34

11

54

4

65

44

5

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



25

3

59

1

0

0

0 / 2

9

24

2

25

40

65

0

0

0

9

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

2

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

10

13

1

2

0

3

4

0

0

1

0

0

0

0

3

1

4

11

15

0

1

0

0

3

0

0

0

0

0

1

0

2

1

37

63

100

1

3

0

12

15

0

0

1

0

0

1

0

5

2



Nombre de SPPPI

14

0

VIENNE (86)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 154

77

49

31

160

8

173

50

200

1

57

Contexte 2014

MOYENS



80

62,42









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



42

7

223

10

1

9

12 / 15

97

28

38

434

133

567

9

7

0

162

78

1

0

0

0

0

0

0

12

7

41

11

52

0

2

0

2

14

1

0

0

0

1

0

0

3

3

41

32

73

4

13

2

3

18

0

0

0

0

0

0

0

6

2

79

53

132

2

11

3

0

21

0

0

0

0

0

0

0

5

1

595

229

824

15

33

5

167

131

2

0

0

0

1

0

0

26

13



Nombre de SPPPI

108

1

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



1 032

0

49

31

155

0

173

50

128

0

57

Contexte 2014

MOYENS



69

58,39









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



41

7

220

10

1

9

12 / 15

97

28

38

426

126

552

9

7

0

162

77

1

0

0

0

0

0

0

11

7

41

11

52

0

2

0

2

14

1

0

0

0

1

0

0

3

3

29

24

53

3

13

1

3

17

0

0

0

0

0

0

0

5

2

78

51

129

1

9

3

0

21

0

0

0

0

0

0

0

5

1

574

212

786

13

31

4

167

129

2

0

0

0

1

0

0

24

13



Nombre de SPPPI

108

1

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



122

77

0

0

5

8

0

0

72

1

0

Contexte 2014

MOYENS



11

4,03









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

3

0

0

0

0 / 0

0

0

0

8

7

15

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

12

8

20

1

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

2

3

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

21

17

38

2

2

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

0

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



66

4

4

1

8

2

19

2

10

1

2

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

0

2

0

0

0

2 / 1

3

1

3

27

4

31

0

0

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

3

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

34

7

41

0

1

0

1

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

10

0

ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



59

8

0

0

2

0

16

1

15

0

0

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

3

1

0

0

0 / 0

2

2

1

25

11

36

0

2

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

2

1

5

1

6

0

1

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

12

20

1

3

0

0

2

0

0

0

0

0

0

0

3

0

7

4

11

0

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

45

28

73

1

8

0

0

9

0

0

0

0

0

0

0

6

2



Nombre de SPPPI

4

0

HAUTES ALPES (05)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



175

17

2

9

29

0

25

3

34

0

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

1

51

0

0

1

1 / 0

13

2

0

46

44

90

2

0

0

13

18

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

5

8

0

0

0

0

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

14

8

22

1

4

1

2

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

11

17

28

1

3

1

0

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

74

74

148

4

7

2

15

34

0

0

0

0

0

0

0

0

0



Nombre de SPPPI

14

0

ALPES MARITIMES (06)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



473

24

37

17

88

4

38

32

51

0

44

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



13

3

87

5

1

7

9 / 8

57

14

24

214

34

248

6

3

0

77

22

0

0

0

0

0

0

0

8

5

17

3

20

0

0

0

0

3

1

0

0

0

1

0

0

0

0

7

6

13

0

2

1

0

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

26

13

39

0

3

0

0

7

0

0

0

0

0

0

0

5

1

264

56

320

6

8

1

77

39

1

0

0

0

1

0

0

13

6



Nombre de SPPPI

56

1

BOUCHES DU RHONE (13)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



180

11

3

2

10

1

34

6

16

0

0

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

1

39

2

0

0

0 / 3

6

2

3

55

15

70

0

0

0

31

10

0

0

0

0

0

0

0

2

1

7

0

7

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

0

8

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

1

26

11

37

0

1

0

0

6

0

0

0

0

0

0

0

0

0

96

26

122

0

2

0

31

17

0

0

0

0

0

0

0

5

3



Nombre de SPPPI

11

0

VAR (83)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



201

13

3

2

23

1

41

6

74

0

7

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



3

2

41

2

0

1

0 / 3

16

7

7

67

25

92

1

2

0

40

19

1

0

0

0

0

0

0

0

0

8

2

10

0

0

0

2

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

3

6

9

2

3

0

1

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

4

5

9

1

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

82

38

120

4

7

2

43

27

1

0

0

0

0

0

0

2

2



Nombre de SPPPI

13

0

VAUCLUSE (84)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



223

17

5

2

19

8

39

3

78

43

4

Contexte 2014

MOYENS



18

12,01









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



9

2

33

1

1

0

0 / 2

34

6

21

69

69

138

8

1

2

0

39

1

1

2

0

4

4

0

13

8

13

7

20

0

0

0

0

4

0

0

0

0

2

1

0

4

3

16

20

36

0

1

1

0

2

0

0

0

0

1

0

0

8

8

8

26

34

0

0

4

1

3

0

0

0

0

0

0

0

2

1

106

122

228

8

2

7

1

48

1

1

2

0

7

5

0

27

20



Nombre de SPPPI

5

0

REUNION



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



200

0

5

2

16

0

39

3

30

0

4

Contexte 2014

MOYENS



14

10,63









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

2

33

1

1

0

0 / 2

34

6

21

64

66

130

8

1

2

0

39

1

1

2

0

4

4

0

13

8

5

7

12

0

0

0

0

4

0

0

0

0

2

1

0

3

3

7

17

24

0

1

0

0

2

0

0

0

0

1

0

0

8

8

7

24

31

0

0

4

0

3

0

0

0

0

0

0

0

1

1

83

114

197

8

2

6

0

48

1

1

2

0

7

5

0

25

20



Nombre de SPPPI

5

0

DEAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



23

17

0

0

3

8

0

0

48

43

0

Contexte 2014

MOYENS



4

1,38









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



2

0

0

0

0

0

0 / 0

0

0

0

5

3

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8

0

8

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

9

3

12

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

2

3

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

23

8

31

0

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0



Nombre de SPPPI

0

0

DAAF



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



3 184

369

82

60

408

146

377

49

722

207

112

Contexte 2014

MOYENS



152

123,65









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



81

17

514

40

2

9

17 / 34

680

20

167

584

465

1 049

18

30

5

85

124

4

2

1

0

1

1

0

17

12

59

61

120

0

2

0

4

20

0

0

0

0

1

0

0

5

5

41

143

184

3

21

0

5

40

3

1

1

1

2

0

0

8

7

39

182

221

4

19

11

2

45

9

1

0

0

0

1

0

16

13

723

851

1 574

25

72

16

96

229

16

4

2

1

4

2

0

46

37



Nombre de SPPPI

140

2

RHONE-ALPES



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



2 526

2

79

58

372

0

377

48

370

0

111

Contexte 2014

MOYENS



130

111,42









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



73

15

496

37

2

9

17 / 34

678

19

167

510

420

930

14

15

5

81

108

3

2

1

0

0

1

0

12

7

43

57

100

0

2

0

3

16

0

0

0

0

1

0

0

5

5

24

96

120

1

11

0

4

36

2

1

1

0

1

0

0

4

3

33

178

211

3

16

11

2

44

9

1

0

0

0

1

0

15

12

610

751

1 361

18

44

16

90

204

14

4

2

0

2

2

0

36

27



Nombre de SPPPI

136

2

DREAL



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



652

367

1

0

35

146

0

1

352

207

1

Contexte 2014

MOYENS



22

12,23









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

2

18

3

0

0

0 / 0

2

1

0

74

45

119

4

15

0

4

16

1

0

0

0

1

0

0

5

5

16

4

20

0

0

0

1

4

0

0

0

0

0

0

0

0

0

17

47

64

2

10

0

1

4

1

0

0

1

1

0

0

4

4

6

4

10

1

3

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

1

113

100

213

7

28

0

6

25

2

0

0

1

2

0

0

10

10



Nombre de SPPPI

4

0

DD(CS)PP



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



441

111

5

7

46

40

55

6

125

71

12

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



8

2

68

6

1

1

2 / 3

70

1

22

61

66

127

0

8

0

17

31

0

0

0

0

0

0

0

1

1

7

11

18

0

1

0

0

8

0

0

0

0

0

0

0

2

2

2

19

21

1

5

0

2

5

0

0

0

0

0

0

0

1

1

5

18

23

1

2

4

1

4

0

0

0

0

0

0

0

2

1

75

114

189

2

16

4

20

48

0

0

0

0

0

0

0

6

5



Nombre de SPPPI

13

0

AIN (01)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



151

11

1

2

17

3

24

3

36

5

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



1

0

12

3

0

1

0 / 0

10

1

2

34

9

43

2

1

1

7

3

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

1

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

8

11

0

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

2

6

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

42

20

62

2

5

1

7

4

0

0

0

0

0

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

2

0

ARDECHE (07)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



440

112

10

6

41

75

74

3

65

19

6

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



16

0

43

5

1

0

2 / 8

28

0

2

82

62

144

6

3

2

13

17

1

0

0

0

0

0

0

0

0

14

7

21

0

1

0

3

4

0

0

0

0

0

0

0

1

1

8

35

43

2

2

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

3

15

18

0

2

1

0

6

1

0

0

0

0

0

0

0

0

107

119

226

8

8

3

17

28

2

0

0

0

0

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

17

0

DROME (26)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



625

38

30

19

92

13

91

11

102

27

30

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



17

3

92

6

0

5

9 / 5

125

1

29

124

94

218

3

9

0

4

10

0

0

0

0

0

0

0

0

0

7

6

13

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

21

25

0

3

0

0

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

4

47

51

0

11

0

0

10

1

0

0

0

0

0

0

1

1

139

168

307

3

23

0

4

22

1

0

0

0

1

0

0

1

1



Nombre de SPPPI

56

1

ISERE (38)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



382

24

1

6

49

4

39

6

81

48

15

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



11

1

109

6

0

1

0 / 1

118

6

35

88

62

150

1

2

0

16

18

1

0

0

0

0

1

0

3

2

9

4

13

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

5

7

12

0

0

0

1

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

28

33

1

1

0

1

8

3

0

0

0

0

1

0

2

2

107

101

208

2

3

0

18

30

4

0

0

0

1

2

0

5

4



Nombre de SPPPI

5

0

LOIRE (42)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



592

40

28

10

94

7

33

14

146

14

28

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



16

6

113

4

0

0

4 / 9

234

5

47

92

94

186

1

0

1

15

30

1

2

1

0

0

0

0

6

3

4

7

11

0

0

0

1

6

0

0

0

0

0

0

0

2

2

4

15

19

0

1

0

0

9

2

1

1

0

0

0

0

3

2

9

18

27

2

0

0

0

14

2

1

0

0

0

0

0

4

3

109

134

243

3

1

1

16

59

5

4

2

0

0

0

0

15

10



Nombre de SPPPI

24

1

RHONE (69)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



220

11

6

8

29

3

26

2

89

10

11

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



5

1

37

6

0

0

0 / 8

68

1

14

59

38

97

5

7

1

5

4

1

0

0

0

1

0

0

6

6

7

11

18

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

13

10

23

0

6

0

0

4

1

0

0

1

1

0

0

4

4

7

30

37

0

1

3

0

3

0

0

0

0

0

0

0

4

4

86

89

175

5

14

4

5

11

2

0

0

1

2

0

0

14

14



Nombre de SPPPI

16

0

SAVOIE (73)



PV : procès verbal





dont élevages





dont carrières



dont élevages



333

22

1

2

40

1

35

4

78

13

4

Contexte 2014









Risques industriels



Sites pollués





















Sanctions pénales



7

4

40

4

0

1

0 / 0

27

5

16

44

40

84

0

0

0

8

11

0

0

0

0

0

0

0

0

0

10

14

24

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

28

30

0

2

0

1

15

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

24

26

0

0

3

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

1

58

106

164

0

2

3

9

27

2

0

0

0

0

0

0

2

1



Nombre de SPPPI

7

0

HAUTE SAVOIE (74)



PV : procès verbal




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Inspection des installations classées - Actu …©l. 33 (0)1 40 81 68 12/45 DICOM-DGPR/COU/09017-6 – Juillet 2015 – Photos : L. Mignaux/MEDDE-M LET ... soit 1 246 équivalents