La condition des militaires du rang et les rémunérations des militaires

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  • HAUT COMIT DVALUATIONDE LA CONDITION MILITAIRE

    6ME RAPPORT

    JUILLET 2012

  • HAUT COMIT DVALUATIONDE LA CONDITION MILITAIRE

    6ME RAPPORT

    JUILLET 2012

  • 4 SOMMAIRE JUILLET 2012

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION GNRALE PAGE 7

    PREMIRE PARTIE :

    LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG PAGE 11INTRODUCTION PAGE 15

    1 MILITAIRE DU RANG, LE PASSAGE UNE ARME PROFESSIONNELLE PAGE 171.1 Ambition de la rforme page 171.2 Quinze annes aprs le lancement de la rforme, quels constats ? page 191.3 Les dfis auxquels les armes sont aujourd'hui confrontes page 25

    2 POUR RELEVER CES DFIS, DE NCESSAIRES ADAPTATIONS PAGE 272.1 La gestion de carrire page 272.2 La reconnaissance de l'engagement page 44

    CONCLUSION SUR LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG PAGE 55

    DEUXIME PARTIE :

    LES RMUNRATIONS PAGE 61SYNTHSE PAGE 63

    INTRODUCTION PAGE 67

    1 RMUNRATION DU MILITAIRE PRINCIPALES VOLUTIONS DEPUIS 2005 PAGE 691.1 Carrires et rmunration des militaires page 691.2 Rmunration en 2010 page 731.3 lments de comparaison avec les armes allies page 751.4 Situation par rapport aux autres catgories socioprofessionnelles page 771.5 tude dtaille des volutions par rapport

    la fonction publique civile page 791.6 La professionnalisation, facteur de progrs page 88

    2 LE REVENU DES MNAGES, UN POINT DE VUE PLUS COMPLET PAGE 892.1 Niveau de vie annuel moyen 2005-2009 page 892.2 Comparaison avec les autres catgories socioprofessionnelles page 91

    3 ORIENTATIONS CONCERNANT LE RGIME GNRAL DES RMUNRATIONS PAGE 943.1 Les mesures prises par la fonction publique civile page 973.2 Des volutions poursuivre page 993.3 La refondation du systme indemnitaire page 102

    CONCLUSION SUR LES RMUNRATIONS PAGE 104

  • 5JUILLET 2012 SOMMAIRE

    TROISIME PARTIE :

    REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE PAGE 109VUE D'ENSEMBLE PAGE 115

    RECRUTEMENT PAGE 120

    DROULEMENT DE LA VIE PROFESSIONNELLE PAGE 1311 Activits des armes et services page 1312 Caractristiques sociologiques dont fminisation page 1363 Rmunrations (pour mmoire) page 1424 Statuts page 1435 Conditions d'excution du service page 1456 Promotion interne page 1577 Mobilit gographique page 1608 Dcs - Blessures - Suicides page 170

    ENVIRONNEMENT PERSONNEL PAGE 1781 Logement page 1782 Famille page 182

    RETOUR A LA VIE CIVILE PAGE 1891 Dparts et reconversion page 1892 Pensions page 198

    VOLUTIONS LGISLATIVES OU RGLEMENTAIRES SURVENUES DEPUIS LE CINQUIME RAPPORT ET SUSCEPTIBLE D'AFFECTER LA CONDITION MILITAIRE PAGE 199

    QUATRIME PARTIE :

    SUIVI DES RECOMMANDATIONS MISES DANS LES PRCDENTS RAPPORTS PAGE 2031 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES L'ATTRACTIVIT

    DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2007) PAGE 205

    2 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RMUNRATIONS (RAPPORT 2007) PAGE 206

    3 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES LA MOBILIT (RAPPORT 2008) PAGE 207

    4 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILIT (RAPPORT 2008) PAGE 208

    5 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES LA RECONVERSION DES MILITAIRES (RAPPORT 2009) PAGE 212

    6 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE (RAPPORT 2010) PAGE 216

    7 SUIVI DES RECOMMANDATIONS RELATIVES LA CONDITION DES MILITAIRES EN SERVICE HORS MTROPOLE (RAPPORT 2011) PAGE 218

    8 SUIVI DES RECOMMANDATIONS MISES DANS LA REVUE ANNUELLE DE LA CONDITION MILITAIRE (RAPPORT 2011) PAGE 224

  • INTRODUCTION GNRALE

  • 8 INTRODUCTION GNRALE JUILLET 2012

    INTRODUCTION GNRALE

    1. Cr par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut gnral des militaires, le HautComit d'valuation de la condition militaire a pour mission, aux termes du dcret n 2005-1415 du 17 novembre 2005 prcisant ses attributions, d'clairer le Prsident de la Rpubliqueet le Parlement sur la situation et l'volution de la condition militaire Dans son rapport annuel, ilformule des avis et peut mettre des recommandations . Les neuf personnalits indpendantesqui composent le Haut Comit ont t nommes pour quatre ans par dcret du Prsident dela Rpublique en date du 3 mai 2010. Le Haut Comit a successivement trait dans ses cinqpremiers rapports de lattractivit des carrires militaires et des rmunrations (2007), de lamobilit des militaires et de son accompagnement (2008), de la reconversion (2009), despensions militaires de retraite (2010) et de la condition des militaires en service horsmtropole (2011).

    2. Organisme permanent, le Haut Comit place ses travaux dans une perspectivepluriannuelle qui l'a conduit, pour ce sixime rapport :

    analyser, dans une premire partie, le thme de la condition des militaires du rang ;

    reprendre, dans une deuxime partie, le thme de la rmunration des militaires qui afait lobjet dune premire tude en 2007 ;

    prsenter, dans une troisime partie, une revue annuelle de la condition militaire , quitraite des principaux aspects de la condition militaire ;

    faire le point, dans une quatrime partie, des suites donnes aux recommandationsmises dans ses diffrents travaux.

    3. Comme pour ses prcdents rapports, le Haut Comit a tudi les documents disponiblessur les sujets traits. Il a procd l'audition de hauts responsables des armes et deladministration centrale du ministre de la dfense et de lintrieur. loccasion de sesdplacements effectus sur le terrain, il a rencontr et entendu prs de 300 personnes,militaires, familles et agents dautres administrations de ltat.

    Les travaux du Haut Comit continuent faire une large place aux analyses statistiques,indispensables pour dpasser les impressions et mieux approcher les faits.

    Comme laccoutume, le Haut Comit prsente des comparaisons, que ce soit avec lafonction publique civile, le secteur priv ou avec certaines armes occidentales. Comparerdemeure toutefois un exercice dlicat et, si ces comparaisons donnent des lmentsd'apprciation utiles, elles ne sauraient pour autant faire oublier les particularits ducommandement et de la gestion des personnels militaires, ni les spcificits des principesgouvernant la rmunration et ladministration des agents publics en France.

  • 9JUILLET 2012 INTRODUCTION GNRALE

    4. Le choix du ou des thmes annuels appartient au Haut Comit. Dans chaque partie sontexposs les motifs du choix du Haut Comit pour le thme retenu. Elle se conclut par unesynthse ordonne autour dune apprciation densemble de la problmatique et par les aviset recommandations du Haut Comit.

    Lanalyse des diffrents aspects de la condition militaire exposs dans la revue annuelle estrsume dans la vue densemble , place au dbut de la troisime partie, comprenantlapprciation gnrale porte par le Haut Comit ainsi que les apprciations dtailles parthme. Au travers de la revue annuelle, mme enrichie par rapport aux annes prcdentes,le Haut Comit ne cherche pas rsumer la condition militaire une liste dindicateurs. Ilsouhaite plutt btir un document de rfrence pour suivre et valuer la condition militairedans sa globalit et dans la dure.

    ***

    Le Haut Comit rappelle que, dans ses analyses comme dans ses constats, il se tientstrictement sa mission dinstance indpendante confie par le lgislateur. Il met lesrecommandations qui lui paraissent dcouler le plus naturellement des constats effectus,sans sinterdire de formuler les apprciations que lui inspirent les situations observes.

    Le Haut Comit est conscient des contraintes budgtaires strictes qui psent sur lesministres de la dfense et de lintrieur comme sur lensemble des autres ministres. Ila pris en compte ce contexte trs difficile pour arrter ses choix en matire derecommandations.

    C'est ici le lieu de rappeler que les recommandations formules par le Haut Comit, si ellesont pour objet d'clairer les choix des instances de dcision, laissent entire la libert de cesinstances de dfinir leurs options et leurs priorits en tenant compte, notamment, descontraintes qui s'imposent elles .

    Le Haut Comit tient remercier, pour la qualit de leur accueil, la parfaite organisation desvisites et la contribution active quils ont apporte ses travaux, les personnalits et lesmilitaires de tous grades quil a rencontrs, notamment lors des auditions et desdplacements sur le terrain. Il remercie galement les conjoints de militaires qui ont acceptdtre auditionns.

    ***

  • PREMIRE PARTIE :

    LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG

  • 13JUILLET 2012 LA CONDITION DES MILITAIRES DU RANG > SOMMAIRE

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION 15

    1- MILITAIRE DU RANG, LE PASSAGE UNE ARME PROFESSIONNELLE 17

    1.1- AMBITION DE LA RFORME 17

    1.1.1 - L'ampleur de la rforme, des appels aux engags et volontaires 171.1.2 - Les moyens daccompagnement mis en place 18

    1.2- QUINZE ANNES APRS LE LANCEMENT DE LA RFORME, QUELS CONSTATS ? 19

    1.2.1 - Un vivier des militaires du rang qui a volu 191.2.2 - La situation statutaire des militaires du rang 211.2.3 - Des emplois et des conditions de service multiformes 21

    1.3- LES DFIS AUXQUELS LES ARMES SONT AUJOURDHUI CONFRONTES 25

    2- POUR RELEVER CES DFIS, DE NCESSAIRES ADAPTATIONS 27

    2.1- LA GESTION DE CARRIRE 27

    2.1.1 - Recruter 27 Expliquer aux gnrations de l'aprs conscription le fait militaire :

    la Journe dfense et citoyennet (JDC) 27 Amliorer la chane de recrutement :

    la transition de la vie civile la vie militaire 28 Former un mtier 29

    2.1.2 - Grer le flux 32 L'avancement 32 Les primes d'engagement 34 Les volutions de la relation entre le militaire du rang et l'institution 35 L'accompagnement de la famille 37 La reconversion le moment venu 42

    2.2- LA RECONNAISSANCE DE LENGAGEMENT 44

    2.2.1 - Rmunrer et rpondre aux sujtions 44

    2.2.2 - Renforcer lidentit 52

    2.2.3 - Reconnatre des droits pension milita