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La FGMM :Une union de syndicats dans la CFDT(Prsentation simplifie) Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN1En France, les salaris ont le droit de s'organiser en syndicat professionnel dont ils sont alors membre en qualit d'adhrent, avec une obligation de cotisation qui formalise l'adhsion.

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Le Fdralismeet les structures CFDTSalariAdhrentSyndicatFdration FGMMUnion Rgionale Interprofessionnelle (URI)ConfdrationStructure interprofessionelle en grisStructure professionnelle en orangeFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN2Toutes les grandes organisations syndicales franaises, les confdrations, sont juridiquement des Unions de Syndicats Professionnels. C'est dire composes de syndicats dont les adhrents font le choix d'une confdration dont ils deviennent ainsi "membre" via leur syndicat de base.2La Confdration Franaise Dmocratique du Travail, avec ses syndicats de base, ont dcid dmocratiquement, c'est dire aprs dbat et dcision majoritaire, d'une forme d'organisation qu'on appelle le fdralisme. Cela signifie que sont dtermines des rgles de fonctionnement applicables tous, du syndicat de base jusqu' la confdration. Ces rgles rpartissent entre chaque niveau de structure de la CFDT, les responsabilits, les missions, les pouvoirs, le champ de comptences, d'activit pour chaque structure qui fonctionne dans ce cadre.C'est ainsi notamment que la CFDT s'est dote de structures intermdiaires entre la confdration et le syndicat de base. Les autres confdrations franaises en ont fait de mme, avec un schma assez proche du notre.Les structures CFDT sont de deux natures :Professionnelles, par exemple la mtallurgie,interprofessionnelles, c'est dire rassemblant tous les secteurs professionnels pour des causes communes ou un intrt commun, dans une limite gographique.3Les structures professionnelles intermdiaires sont les fdrations. Elles sont au nombre de 17 dans la CFDT, dont la FGMM qui regroupe prs de 80000 adhrents dans 150 syndicats.4Les structures interprofessionnelles intermdiaires sont les Unions Rgionales Interprofessionnelles (URI).5Fdrations et URI sont reprsentes dans la confdration dans le cadre du Conseil National Confdral (CNC).6Mais l'instance dirigeante de la confdration, c'est le BUREAU NATIONAL CONFEDERAL, lus par le CONGRES des syndicats, qui se runi tous les 3 ans, pour dcider aussi des orientations de la CFDT pour les annes venir et pour faire le bilan de la priode coule depuis le dernier congrs.Syndicats, Fdrations et URI ont le mme mode de fonctionnement :un congrs (ou assemble gnrale).SalariAdhrentSyndicatFdration FGMMUnion Rgionale Interprofessionnelle (URI)ConfdrationUnion Dpartementale (UD)Union Locale (UL)Union Mines Mtaux (UMM)Le Fdralismeet les structures CFDTStructure interprofessionelle en grisStructure professionnelle en orangeFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN3Fdration et URI ont aussi la facult d'organiser des chelons intermdiaires entre elle et leurs syndicats.Les URI ont ainsi frquemment des Unions interprofessionnelles dpartementales (UD) ou de secteur gographique dtermin diffrent. 10Parfois aussi des Unions locales.11Les fdrations ont quant elle parfois de Unions Professionnelles Rgionales qui font le relais avec leurs syndicats.12A la FGMM se sont les UNIONS MINES METAUX.13Elles sont au nombre de 23, en gnrale pour un territoire quivalent une rgion administrative.14

Le fonctionnement dmocratiqueCongrsBureau FdralSecrtariat NationalFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN4une instance dirigeante entre deux congrs, lue par le congrs : appele le plus souvent Conseil ou Bureau comme la FGMM.

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une instance excutive lue par la prcdente : appele le plus souvent Commission excutive ou secrtariat comme la FGMM.

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Une organisation dconcentre et dcentralise21 Unions Mines Mtaux+lUnion Fdrale des Syndicats du Nuclaire (UFSN)etlUnion Fdrale des Retraits (UFR)

Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN5Les syndicats ont aussi une structure intermdiaire entre eux et leurs adhrents : la section syndicale.

15Les structures CFDTAdhrentsSection SyndicaleSyndicatSection Syndicale dEntreprise (SSE)Section Syndicale de RetraitsSection Syndicale des adhrents isolsFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN6La Section Syndicale est en gnrale d'entreprise. C'est dire qu'elle runit les adhrents de la mme entreprise (ou tablissement) quand ils sont assez nombreux pour s'organiser et fonctionner ce niveau, par exemple avoir des candidats et des lus aux lections professionnelles, un dlgu syndical tout cela quand la loi le permet (pour les entreprises de plus de 10 salaris). Ce peut tre aussi un mandat pour ngocier, la RTT par exemple, ou simplement une activit syndicale collective moins institutionnelle : distribution de tract par exemple, mais c'est beaucoup plus rare car plus difficile sans lappui et le relais que sont les institutions reprsentatives du personnel (DP, CE ) et le pouvoir de ngocier du Dlgu syndical.Si les conditions de cration d'une section syndicale d'entreprise ne sont pas runies, on parle alors d'adhrents "isols" que le syndicat peut regrouper dans une section syndicale d'isols.Pour tre complet, ajoutons que les retraits peuvent aussi tre membres du syndicat dans une section de retraits.16Enfin la CFDT et ses organisations ont aussi une action, et donc un prolongement organisationnel, au niveau international.J'ajouterais enfin, que la CFDT et ses organisations ont aussi une action, et donc un prolongement organisationnel, au niveau international.

17Les affiliations internationalesIndustriAllEuropean Trade UnionIndustriAll Global Union

Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN7C'est vrai de la FGMM qui est membre :de la FEM au niveau europen,de la FIOM au niveau mondial.17 a et bIl faut souligner que les responsables de ces diffrentes structures, permanents ou non, sont des militants issus dune Section Syndicale et lus cette responsabilit.Si ces choix d'organisation ont t faits, c'est pour la meilleure efficacit de l'action syndicale.En simplifiant considrablement, on peut dire que l'action syndicale porte sur deux grands domaines qui sont :

la dfense de l'intrt des adhrents et plus largement des salaris, qui comporte nos objectifs de transformation sociale, qu'on regroupe sous le terme d'action revendicative.

le dveloppement et l'organisation de la CFDT et de ses structures, pour une plus grande force et une efficacit optimum.Dans ce dernier domaine, toutes les structures de la CFDT ont cette fonction, leur niveau. Elles sont autant de point d'appui, de lieu de mutualisation de moyens, de ressources pour l'action, trs diverses par exemple moyens matriels de reprographie, lieu de conseil juridique, lieu de formation syndicale, etc.18 Thmes daction

RmunrationsTemps de TravailOrganisation du Travail

Conditions de TravailEnvironnement

Egalit ProfessionnelleEmploiContrat de Travail

Formation ProfessionnelleClassifications

Protection Sociale

Droit SyndicalReprsentation des SalarisFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN8Dans le domaine de l'action revendicative, les sujets sont varis et variables en fonction des structures.L'interprofessionnel est plus centr sur des sujets transversaux : scurit sociale, tribunaux de prud'homme, problmes socitaux, d'amnagement du territoire, etc , tout en s'appuyant cependant sur les secteurs professionnels.Le professionnel est plus centr sur les questions de statut social au travail. Cest ainsi que la FGMM organise son action revendicative en 8 thmes principaux :18 a hrmunrations,emploi,temps de travail,formation professionnelle, qualificationsconditions de travail,protection sociale,galit professionnelle,droit syndical.Cela recouvre en gros la totalit du droit conventionnel du travail, c'est dire le droit ngoci. Car il est important de souligner que le syndicalisme est producteur de normes, (de rgles) de droit du travail, qu'il ngocie avec les employeurs et leurs organisations, l'UIMM par exemple pour la mtallurgie. C'est ce que l'on appelle la politique conventionnelle, parce qu'elle repose sur la construction ngocie des conventions collectives de travail, spcifiques chaque secteur professionnel. C'est un principe constitutionnel d'une rpublique sociale.19La hirarchie des normesde droit du travailTraits internationauxRglements europensConstitution FranaiseAccords multinationaux notamment europensLOIS (manant du parlement) etREGLEMENTS (manant du gouvernement)Accords Nationaux InterprofessionnelsConventions Collectives et Accords Nationaux ProfessionnelsAccords dEntrepriseContrat de TravailFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN9Une Convention Collective est donc un contrat collectif crit, ngoci entre reprsentants des employeurs et reprsentants des salaris, dfinissant des rgles pour les relations de travail garanties aux parties (classifications, rmunrations, dure du travail, congs, embauches ). 20Une convention couvre un champ professionnel dnomm "branche" correspondant un ou plusieurs secteurs d'activits prsentant une certaine homognet et codifis par une norme d'activit franaise (code NAF) identifiant l'activit principale d'un tablissement et figurant obligatoirement sur la fiche de paie de chaque salari. Une convention peut galement se limiter un champ gographique (rgion, dpartement, bassin d'emploi ). C'est le cas de la mtallurgie o les conventions collectives sont territoriales mais ou existent aussi des accords nationaux, quivalent d'une convention collective, mais sur un thme partiel, par exemple les classifications, et applicable sur tout le territoire national.21Existent aussi des accords nationaux interprofessionnels, thmatiques, sur des domaines transversaux, par exemple sur l'assurance chmage.22Une convention collective doit tre conforme la loi et aux rglements administratifs qu'elle ne peut qu'amliorer ou complter.23Au niveau des entreprises, un pouvoir normatif conventionnel existe aussi : ce sont les accords d'entreprise.24Ils sont ngocis avec les dlgus syndicaux, dsigns et mandats par les syndicats affilis aux organisations syndicales reprsentatives au niveau national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Cet ensemble constitue ce quon appelle la "hirarchie des normes" de droit du travail, o par principe, un texte doit tre conforme aux textes de niveau suprieur.25Elle prend maintenant une dimension internationale avec les normes europennes, rsultant des traits et rglements europens ou d'accords, encore peu nombreux, ngocis au niveau europen.26Il faut ajouter que le salari lui-mme, directement avec son employeur, dispose d'une marge de conventionnement dans le cadre de son contrat de travail.27Mais si un droit du travail est apparu des niveaux collectifs, c'est bien que la socit reconnu le dsquilibre des forces en faveur de l'employeur face un salari isol quil emploie. C'est bien pourquoi aussi les salaris se sont organiss en syndicats.C'est aussi pourquoi les syndicats se sont structurs pour dfendre et revendiquer tous les niveaux producteurs de normes de travail.Car on peut presque dire qu' chacun de ces niveaux, producteur de normes du travail, va correspondre un niveau de structure :28 Le contrat de travailLe salariLes Conventions Collectives TerritorialesLe syndicat ou lUMMLes Conventions Collectives NationalesLes accords nationaux de branchesLa FdrationLes accords dentrepriseLa S.S.E. avec son syndicat ou lInter avec la FdrationLes accords europens et transnationauxLes organisations syndicales internationalesLes accords nationaux interprofessionnelsLa ConfdrationLa branche en constitue, pour la Fdration, le lieu pivotNgociation collectiveFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN1028 a eLa section syndicale sous la responsabilit de son syndicat, ngocie les accords d'entreprise.Le syndicat ou l'UMM ngocient les conventions collectives territoriales.La FGMM ngocie les conventions collectives nationales et les accords nationaux.La confdration ngocie les accords nationaux interprofessionnels.Nos organisations syndicales europennes ngocient les accords europens.La FGMM couvre ainsi plusieurs champs conventionnels.29Mtallurgie (1 400 000)Services de lAutomobile (450 000)RMATP (Rparation Matriel Agricole et de Travaux Publics) (75 000)Rcupration (25 000)Froid (Maintenance Matriel araulique, thermique et frigorifique) (26 000)Bijouterie - Joaillerie - Orfvrerie (BJO) (9 500)Jeux - Jouets (9000)Et les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) : CEA, ONERA, IFREMER...

Les Branches Professionnellescouvertes par la FGMM

Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN1129 a gMtallurgie,services de l'automobilejeux jouetsbijouterie, joaillerie, orfvrerie,froid,RMATPRcupration de matriaux.Mais au sein de l'action revendicative, il y a aussi une autre dimension importante. Il s'agit de la connaissance et de l'analyse conomique des situations et des volutions de nos secteurs industriels.C'est important pour anticiper ces volutions, pour dterminer des objectifs revendicatifs au niveau conventionnel, particulirement en matire d'emploi.

30Les principaux secteurs professionnels de la branche MtallurgieSidrurgieMcanique gnraleAronautique et armementAutomobileCyclesNavaleFerroviaireEnergieElectronique / InformatiqueElectromnagerMachines OutilsRoulementsFonderieNon FerreuxEmballageAscenseursOptiqueHorlogerieOrganismes de contrle et prventionMachinisme Agricole et de Travaux PublicsOrganismes de rechercheFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN12C'est pourquoi, la FGMM organise aussi en "secteurs", qui se runissent espace rgulier, les diffrentes activits qu'elle couvre. Celles qui correspondent un champ conventionnel et l'intrieur de la mtallurgie, la grande diversit des activits industrielles :30 a tSidrurgieMcanique gnraleAronautique et armementAutomobileCyclesConstruction navaleConstruction ferroviaireEnergieElectronique et InformatiqueElectromnagerMachines outilsMachinisme agricole et travaux publics,RoulementsFonderieNon ferreuxEmballageAscenseursOptiqueHorlogerieOrganismes de contrle et de prventionParmi ces secteurs d'activit, certains font mme l'objet d'une organisation plus formalise en Unions Fdrale, du fait du statut particulier qui les rgit :Union Fdrale des Syndicats du Nuclaire,Union Fdrale des Mines.31

La presse fdraleLe Bulletin du Militant est en principe un mensuel qui fonctionne par abonnement. Il s'adresse avant tout, comme son nom l'indique, aux militants de la fdration, mais il est aussi diffus auprs des journalistes spcialiss qui le souhaitent. Il rapporte l'actualit fdrale, les positions fdrales et contient des dossiers spciaux thmatiques. Il est diffus l'adresse souhaite des abonns.Bulletin du Militant (BM)Voix des Mines et des Mtaux (VMM)La Voix des Mines et des Mtaux est aussi en principe mensuelle. Elle est adresse systmatiquement chaque adhrent, ds lors que celui-ci est dclar comme tel par son syndicat auprs de la fdration. Elle est donc gratuite et finance par la fdration. Elle souligne les points forts de la vie fdrale et prsente les positions fdrales dans un style proche des adhrents. Elle est diffuse avec " CFDT Magazine ", organe de la confdration.

Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN13Le site Internet Fdralwww.fgmm.cfdt.fr

Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN14Rsultats financiersComme la Confdration CFDT, dans le mme souci de transparence, la Fdration Gnrale des Mines et de la Mtallurgie CFDT rend publics ses comptes financiers compter de 2002.Ressources internes51,5 %Ressources externes48,5 %Fvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN1515Comme la Confdration CFDT, dans le mme souci de transparence, la Fdration Gnrale des Mines et de la Mtallurgie CFDT rend publics ses comptes financiers compter de 2002.Rsultats financiersFvrier 2013Prsentation simplifie de la FGMMN1616