La justice et le droit - Guillaume justice et le droit... · La justice et le droit Chez Platon et…

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    12-Sep-2018

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  • La justice et le droit

    Chez Platon et Aristote, la justice est la vertu essentielle qui permet lharmonie de lhomme

    avec lui-mme et avec ses concitoyens. De faon plus moderne, la justice se confond tantt

    avec lidal du droit naturel, tantt, comme institution dun tat, avec le droit positif. Alors

    que le droit positif est le droit tel quil est rellement tabli, et ce de manire variable, dans

    chaque tat, le droit naturel est une conception idale du droit, tel quil devrait tre pour tre

    conforme aux exigences dhumanit et de justice.

    La justice est-elle une vertu ou une illusion ?

    Platon soutient que la justice, si elle est lidal de la communaut politique, doit aussi tre une

    vertu morale en chaque individu. Contre ceux qui soutiennent que nul nest juste

    volontairement et que la justice comme vertu nexiste pas, Platon montre que cest le rle de

    lducation dlever chacun cette vertu suprme, qui implique la fois sagesse, courage et

    temprance.

    Certes, lhomme a tendance vouloir sattribuer plus que les autres au mpris de tout mrite :

    si comme Gygs, nous trouvions un anneau nous rendant invisibles, nous commettrions les

    pires injustices. Mais Gygs tait un berger priv dducation, et qui vivait hors de la cit :

    lenjeu de la politique, cest prcisment de rendre les citoyens meilleurs, en leur faisant

    acqurir cette vertu quest la justice, contre leurs penchants gostes.

    Que linjustice nous indigne montre que la justice est dabord une exigence, et mme une

    exigence dgalit : cest dabord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont

    ingalitaires, que nous crions linjustice. La justice devrait donc se dfinir par lgalit,

    symbolise par lquilibre de la balance. Mais quest-ce quune galit juste ? Suffit-il

    dattribuer des parts gales chacun ?

    Quest-ce qui distingue lgalit de fait et lgalit de droit ?

    Lgalit de fait, ce serait une condition effectivement gale pour tous les hommes. Cest en

    cela quelle se distingue de lgalit de droit : que dans les faits, les hommes ne soient pas

    gaux, cela ne signifie pas quen droit, ils ne devraient pas ltre. Ainsi, la Dclaration des

    droits de lhomme ne dit pas que tous les hommes naissent gaux, mais quils naissent et

    demeurent gaux en droit, mme sils sont ingaux dans les faits. Lgalit de droit ne vise donc

    pas rduire les ingalits de fait : il sagit de dire quau-del des ingalits entre les hommes,

    quelles soient naturelles ou sociales, tous peuvent prtendre en droit tre gaux, cest--dire

    une gale dignit. Lgalit en droit se traduit donc par lgalit des droits : une loi juste ne

    fait ni exception, ni acception de personne (elle sapplique tous dgale faon).

    La justice se confond-elle avec la stricte galit ?

  • Aristote distingue la justice distributive et la justice corrective. La justice corrective concerne

    les transactions prives volontaires (vente, achat, etc.) et involontaires (crimes et dlits). Elle

    obit une galit arithmtique stricte : que lhomme ls soit puissant ou misrable, le rle

    de la justice est de rtablir lgalit en versant des intrts de mme valeur que le dommage,

    comme sil sagissait de biens changs dans un acte de vente. La justice distributive concerne

    la rpartition des biens et des honneurs entre les membres de la cit. Ici, la justice nest pas

    de donner chacun la mme chose, car il faut tenir compte du mrite : lgalit nest alors pas

    arithmtique (le mme pour tous), mais gomtrique, car elle implique des rapports de

    proportion ( chacun selon son mrite).

    Quelle galit peut exiger la justice ?

    Personne ne peut soutenir que les hommes sont gaux en fait : aux ingalits naturelles (de

    force ou daptitudes) sajoutent en effet les ingalits sociales (de richesse ou de culture).

    Pourtant, la justice exige que les hommes soient gaux en droit, cest--dire que, malgr les

    ingalits de fait, ils aient droit une gale reconnaissance de leur dignit humaine.

    Cest ce que montre Rousseau dans le Contrat social : un tat nest juste et lgitime que sil

    garantit ses citoyens le respect de ce qui fonde la dignit humaine, savoir la libert. Elle est

    inalinable : la vendre ou la donner au tyran, cest se nier soi-mme. Cette galit en droit

    doit pouvoir ainsi se traduire par une galit en droits : nul ne doit possder de privilges eu

    gard la loi de ltat.

    Quels sont les rapports du droit et de la justice ?

    Le droit est dabord lensemble des rgles qui rgissent un tat : cest le droit positif. Comme

    ces rgles varient dun tat lautre, ny a-t-il nulle justice qui soit la mme pour tous les

    hommes ? Cest bien la position de Pascal : les lois nont pas tre justes, elles doivent surtout

    garantir la paix sociale, car Il vaut mieux une injustice quun dsordre (Goethe). Mais

    ce nest pas la position de Rousseau, ni de la pense des droits de lhomme : les lois peuvent

    tre injustes, et cautionner des ingalits de droits. Un droit positif juste sera alors un droit

    conforme au droit naturel, cest--dire ce que la raison reconnat comme moralement fond,

    eu gard la dignit de la personne humaine.

    Lgalit des droits suffit-elle fonder une socit juste ?

    La dmocratie a commenc par poser quil y avait des droits inalinables et universels : les

    droits de lhomme. Mais la sphre des droits sest progressivement tendue : par exemple, la

    richesse globale tant le fruit du travail de tous, il est normal que chacun ait droit une part

    raisonnable. Cette extension du droit de au droit sest acheve par lexigence de droits

    en tant que (femme, minorit, etc.). En dmocratie, certaines minorits sont

    systmatiquement ignores, puisque cest la majorit qui dcide de la loi : donner des

    droits gaux tous, cest donc finalement reconduire des ingalits de fait.

  • Selon John Rawls il faut, au nom de la justice, tolrer des ingalits de droits, condition que

    ces ingalits soient au profit des moins favoriss. Cela amne cependant nier que tous les

    droits sont universels, parce que certains auront des droits que dautres nont pas.

    Le juste et linjuste ne sont-ils que des conventions ?

    Que linjustice nous indigne montre que la justice est dabord une exigence, et mme une

    exigence dgalit : cest dabord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont

    ingalitaires, que nous crions linjustice. La justice devrait donc se dfinir par lgalit,

    symbolise par lquilibre de la balance. Mais quest-ce quune galit juste ? Suffit-il

    dattribuer des parts gales chacun ?

    Doit-on penser quil nexiste aucune autre justice que celle dcide par les hommes ? Sa

    dfinition peut-elle alors voluer selon les poques, selon les lois en vigueur ? Une valeur

    suprme comme la justice na-t-elle pas une essence plus objective, plus atemporelle ?

    Ce qui est juste est avant tout affaire de convention entre les hommes. Les lois, les

    rglements, les pratiques donnent la norme de ce qui est reconnu comme juste. De plus, la

    reconnaissance de linstitution de la justice dans un tat est elle-mme affaire daccord entre

    les hommes (cf. analyse de Hobbes). Sans convention, sans pouvoir reconnu, aucune norme ne

    simpose personne. Pourtant, le pouvoir, mme dmocratique, peut tre qualifi dinjuste,

    notamment quand il y a abus dautorit.

    La justice simpose aux hommes. Le pouvoir politique cre un dsquilibre et une supriorit,

    dont on peut abuser (cf. analyse de Montesquieu). En outre, lgalit est une caractristique

    objective de justice, ou, inversement, le fait de prendre plus que sa part (de biens et de maux)

    est injuste (cf. analyse dAristote). La figure du juste, du hros peut correspondre une justice

    objective, naturelle : vouloir le bien de lautre, rtablir les quilibres entre les hommes.

    La convention correspond au juste. La convention, au sens politique ou juridique, est elle-

    mme exprience de justice : il y a accord, galit et cration dune norme suprieure. En outre,

    la volont gnrale correspond lessence mme de la convention : accord, institution et

    coercition dfinissent ce pourquoi et en quoi elle est juste.

    En conclusion, le juste et linjuste ne sont que des conventions, mais ils sont toute la

    convention, et non une convention tronque, au sens o la norme et laccord de quelques-uns

    simposeraient tous.

    Les lois humaines et les lois de la nature

    Lusage de la notion de loi est ambigu parce quil recouvre deux sens diffrents, voire

    opposs, selon que la notion dsigne les lois de la nature ou les lois juridiques et morales. Dun

  • ct, la notion a le sens de relation ncessaire entre des phnomnes , de lautre, celui de

    rgle qui commande ou qui interdit . Les lois de la nature sont ncessaires ; il est impossible

    de leur chapper. Jai beau dsirer voler comme un oiseau, ma constitution men empche. Cela

    ne peut pas tre autrement. Au contraire, lobissance aux lois humaines est contingente (ce

    qui peut ou pourrait tre autrement), dans la mesure o chacun peut dcider de les respecter

    ou non. Peut-on dire alors que ce sont de vraies lois, des lois vritables , si elles ne simposent

    pas comme les lois de la nature ? Une loi laquelle on peut dsobir est-elle vraiment une loi ?

    Les lois de la nature, en outre, sont universelles puisquelles sappliquent tous les phnomnes

    quelles rgissent, partout et toujours de la mme manire. La loi de la chute des corps

    sapplique tous les corps ; elle sy appliquait hier comme elle sy applique aujourdhui et sur

    toute la surface de la plante, alors que les lois civiles varient travers lhistoire et les espaces

    socio-gographiques. Ces dernires sont simplement gnrales, cest--dire quelles concernent

    un ensemble de phnomnes dlimits dans lespace et le temps, mais non pas tous les

    phnomnes, partout et toujours. Une nouvelle fois, la question se pose : les lois civiles sont-

    elles vraiment des lois ? Si elles varient dans lespace et le temps, si on peut en changer, par

    exemple les abroger ou les modifier, ne faut-il pas reconnatre que ce ne sont que de simples

    rgles, variables et changeantes ?

    Cela semble difficilement acceptable car ce serait sans doute admettre par avance le non-respect

    des lois dans la socit. Si on reconnat, dans le langage, par des noms diffrents, que les lois

    civiles ne sont que des rgles, il ne faudra pas stonner ensuite de leur transgression. Les lois

    juridiques et la loi morale exigent dtre considres avec respect, ce que nexigent pas de

    simples rgles. En fait, les lois humaines et les lois de la nature ont des caractristiques

    diffrentes (qui seront analyses ci-dessous) tout en recouvrant le mme sens. La notion de

    loi est donc univoque (est univoque un mot qui na quun sens, malgr la diffrence des objets

    quil dsigne (par exemple, oiseau recouvre un grand nom doiseaux trs diffrents), et non

    quivoque (lorsquun mme nom sapplique des ralits de nature entirement diffrentes (par

    exemple, la constellation de laigle et loiseau aigle).

    Sans doute les diffrences entre les lois de la socit et des lois de la nature physique

    sexpliquent-elles parce que les premires sont cres par les hommes des poques diffrentes

    et dans des pays diffrents. Elles sont des conventions et, en ce sens, elles sont artificielles.

    Ce qui est artificiel se distingue de ce qui est naturel. Cependant, les lois humaines ne peuvent

    tre en opposition complte la nature humaine. Une loi peut-elle commander au peuple de se

    suicider ? Non. Mme si on considre, comme les thoriciens du contrat social, Hobbes,

    Spinoza, Locke ou Rousseau, que la socit est une construction artificielle des hommes, en

    rupture avec leur tat naturel, on doit donc admettre que cette construction ne peut tre en

    contradiction avec la nature humaine. Si le lgislateur cherchait tablir des lois contraires

    la nature de lhomme, il provoquerait des dsordres qui, en fin de compte, aboutiraient

    la destruction de la socit. Autrement dit, mme si les lois civiles sont des conventions,

    elles ne peuvent tre construites de manire arbitraire. Il y a des lois de la nature

    humaine quaucune loi politique ne pourrait contredire. Si puissant que soit le souverain,

    il ne peut pas ordonner des actions contraires, par exemple, la vie de ses sujets (ou du moins

    seulement trs temporairement et en situation exceptionnel, tel quen tant de guerre, de crise).

    Alors quelle est la fin des lois juridiques et morales ? Suivre la nature ou corriger la nature ?

    Puisque la loi sappuie sur la nature, la nature devient, en dernier ressort, la norme de la

    loi elle-mme. Elle permet de juger la loi . Une mauvaise loi impose un comportement

  • qui nest pas naturel. Une bonne loi au contraire a pour fin dexprimer la nature, dexprimer

    un droit fondamental qui serait antrieur et suprieur sa mise en expression, un droit naturel

    . Parler dun droit naturel , cest affirmer quavant ladoption de toute loi humaine, il existe

    un droit originaire, plus fondamental, ancr dans la nature de lhomme. A loppos de ce

    raisonnement, on peut considrer que la nature et la loi divergent : dans la socit, les lois

    prnent lgalit, mais dans la nature, cest lingalit et la loi du plus fort qui est la rgle. En

    accord avec la morale (telle que conue dans la conception occidentale), la justice sert

    donc pallier cette ingalit de fait pour instaurer une ingalit de droit.

    Les lois de la nature concernent le monde des choses et des tres vivants except lhomme,

    alors que les lois politiques et morales concernent les hommes, cest--dire des tres qui, parce

    quils sont conscients et libres, ont le pouvoir dobir ou non aux lois qui leur sont prescrites.

    Les choses nont pas ce pouvoir. Les lois de la nature sont dites alors dterministes , en ce

    sens que les relations quelles mettent en vidence entre les vnements sont telles quune (ou

    plusieurs) cause(s) tant donne(s), tels ou tels effets sensuivent de manire dtermine. Par

    contre, les lois juridiques et morales concernent le domaine de la libert humaine qui se

    manifeste dans les actions conscientes des hommes qui expriment des intentions, des dsirs ou

    des volonts. Ici, il nest pas possible de prvoir ce que feront les hommes demain, car si on

    pouvait le faire, cela signifierait prcisment que les hommes ne sont pas libres. Alors que les

    choses sont dtermines par les lois, les hommes sont dtermins agir par la

    reprsentation des lois, par la conscience quils en ont et par la volont quils ont de les

    appliquer. Autrement dit, les lois humaines ont la difficile tche de lier la ncessit dune

    rgle qui prescrit un comportement donn avec la libert de ceux qui elle sapplique.

    Description ou prescription ? Constat ou commandement ?

    Cette diffrence de domaines entrane des diffrences importantes de caractristiques entre les

    deux types de lois. Les premires, les lois de la nature, sont dcouvertes et formules par la

    science. Elles existent avant que lhomme ne les dcouvre. Les corps nont pas attendu que

    Galile formule la loi de leur chute pour tomber ainsi. Ces lois ont donc une existence

    indpendante de la connaissance que nous en prenons, et antrieure elle. Nous dirons quelles

    sont tablies a posteriori, cest--dire quelles ne sont f...

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