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LDE juin 2012
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La lettredes élus
Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEEN° de Commission Paritaire : 0108G82659 • ISSN : 1761-1547 // Directeur de publication : Sébastien Chaillou // Rédacteurs en chef : Yannis Burgat, Benoit Soulier, Alexandre Gavard// mail : [email protected] // tél : 01 42 02 25 55 // Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189
Actualité • Rencontre nationale des étudiants en école d’architeture // Emploi des jeunes
Dossier • Frais d’inscription illégaux : 30 établissements font de la résistance
Fiche pratique • Améliorer les règles d’examens de son université
Interview • Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage des Assises
Association pour la Formation des Elus Etudiants
APFEE
Bonjour à tous !
Ces derniers mois ont été marqués par le changement de majorité politique. Pour les étudiants ces changements institutionnels doivent désormais se traduire par de nouvelles orientations pour l’enseignement supérieur. La nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a dès sa nomination annoncé l’organisation d’Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ces Assises seront le cadre de concertation de l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire au niveau national comme au niveau local. Elles ont pour objectif de déboucher sur une nouvelle loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche. Les interpellations successives des élus « UNEF et associations étudiantes » ont payé puisque la première priorité des Assises et de la future loi sera la réussite des étudiants.
Comme chaque année, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont publié un dossier sur les frais d’inscription illégaux. Si on observe une baisse des pratiques, certains établissements continuent à faire de la résistance. Le dossier du mois sera consacré au palmarès des universités hors-la loi et aux premières avancées obtenues par vos élus.
Enfin, nous donnerons la parole à Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de Médecine en 2008 et présidente du Comité de pilotage des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle reviendra sur l’organisation des Assises qui vont occuper une grande partie de l’actualité universitaire cette année.
Bonne lecture !
Sandra Carvalho,Élue au CNESER
#189Juin 2012
Edito
Les 23 et 24 juin derniers, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » ont organisé une rencontre
nationale des étudiants en école d’architecture.
Il existe aujourd’hui 20 écoles nationales supé-
rieures d’architecture (ENSA) réparties dans toute
la France. L’architecture est une discipline uni-
versitaire reconnue d’intérêt public depuis 1977.
Pourtant les ENSA, contrairement aux universités
ou aux écoles d’ingénieurs, sont placées sous la
tutelle du ministère de la culture.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont pu échanger avec les étudiants de ces dif-
férentes écoles d’architecture sur les difficultés
qu’ils rencontrent (manque de moyens, précarité
des étudiants grandissante,...) afin d’élaborer des
revendications pour faire évoluer les droits de ces
étudiants.
Des moyens insuffisants pour assurer une formation de qualitéL’Etat n’investit que 6.800 euros par an et par étu-
diant en ENSA, alors qu’il investit 10.240 euros par
an pour un lycéen et 15 000 euros par an pour un
étudiant en classe préparatoire (CPGE). Les ENSA
n’ont pas les moyens suffisants pour pouvoir fonc-
tionner correctement et assurer à leurs étudiants
des conditions d’études de qualités : locaux trop
petits et dégradés, une absence de formation des
enseignants à la pédagogie, et un manque d’enca-
drement important du aux gels de postes.
Des droits qui ne permettent pas la réussite des étudiantsLes ENSA délivrent à leurs étudiants des diplômes
d’Etat conférant les grades Licence et Master. Le
grade ne permet pas aux étudiants de bénéficier
des mêmes droits qu’un diplôme national. Ainsi, les
rattrapages, la compensation annuelle des notes,
le droit au redoublement et le droit à la réorienta-
tion ne sont pas garantis.
Des études de plus en plus chères
Les étudiants en architecture voient de-
puis quelques temps leurs dépenses obliga-
toires exploser. Le coût des études est très
élevé. Il peut atteindre jusqu’a 1500€ par
an. En effet, en plus des frais obligatoires,
les étudiants en architecture doivent acheter du
matériel onéreux et s’acquitter de frais de dos-
siers de plus de 30€ avant même de passer les
concours d’entrée.
Pour une amélioration des conditions d’études dans les ENSALors de la rencontre nationale des étudiants en
écoles d’architecture, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » et les étudiants des écoles
présentes ont élaboré une plateforme de revendi-
cations. L’objectif est de renouer le dialogue avec
le ministère de la culture, interrompu lors de la
suppression de la conférence nationale des ENSA.
Celle-ci permettait une concertation sur les pro-
blématiques rencontrées par les étudiants.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » reven-
diquent :
• L’obtention de moyens humains et financiers
supplémentaires
• Le passage des ENSA sous la tutelle du ministère
de l’enseignement supérieur
• Un alignement des droits étudiants et des frais
d’inscriptions sur ceux des universités
Des premières avancées obtenue à l’ENSATCe travail des élus « UNEF et associations étu-
diantes » avec les étudiants en ENSA a déjà porté
ses fruits à Toulouse. Les étudiants, suite à leur
mobilisation et à l’intervention des élus « UNEF et
associations étudiantes », ont obtenu la suppres-
sion des notes éliminatoires à l’ENSA de Toulouse,
la mise en place de rattrapages et une participation
des étudiants aux prises de décisions.
Arthur Peyne
Elu au CA de l’ENSAT
Rencontres nationales des étudiants en écoles d’architecture
ETUDES D’ARCHITECTURE
Suite à sa nomination, Geneviève Fioraso,
ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche, a souhaité rencontrer les membres
du CNESER. La ministre a présenté les orien-
tations du gouvernement devant la commu-
nauté universitaire. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » ont interpellé la ministre
sur les dossiers prioritaires des étudiants : la
remise à plat du système d’aides sociales, la si-
tuation des étudiants étrangers, la réussite en
premiers cycles universitaires et la nécessité
de remettre les étudiants au cœur des prises
de décisions. Les élus « UNEF et associations
étudiantes » ont ainsi poussé la ministre à se
prononcer sur ces sujets.
Actualités des conseils
2
Brève du CNESER 21 mai 2012
Lors du conseil d’administration du CNOUS
du 6 juillet 2012, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes »sont parvenus à faire reje-
ter l’augmentation de 5 centimes du ticket
RU. Malgré cela, le gouvernement a décidé
de passer outre l’avis du CNOUS. Ainsi, le
tarif d’un repas au RU s’élèvera à 3,10€. Cette
augmentation alourdit la facture des étu-
diants déjà fortement touchés par la crise.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
ont alerté le ministre : la démocratie sociale
ne peut ainsi être écartée.
Hausse du ticket RU
Actualités des conseils
3
Alors que les chiffres du chômage se dégra-
dent de trimestre en trimestre, les jeunes voient
leurs perspectives d’emploi stable s’amoindrir de
façon exponentielle. Avec une telle tension sur
le marché du travail, le premier emploi est bien
souvent synonyme d’emploi précaire, sous-qua-
lifié et sous-payé.
Face à cette urgence, les élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » ont interpellé les candidats à
l’élection présidentielle sur la question de l’em-
ploi des jeunes. Plus que de partager un constat,
les élus étudiants ont mis en avant la nécessité
de renouer avec une vraie politique d’emploi et
ont présenté des revendications pour rompre
avec la crise actuelle.
Une démarche unitaire avec les organisations de salariésConvaincus que le problème de l’emploi des
jeunes prend sa source dans une crise de l’em-
ploi plus globale, les élus « UNEF et associations
étudiantes » ont travaillé en concertation avec
les syndicats professionnels. Ils se sont donnés
pour objectif de faire l’unité avec un certain
nombre de centrales syndicales autour de plu-
sieurs évènements revendicatifs.
Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont
travaillé avec l’UGICT-CGT (l’Union Générale
des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la CGT)
pour interpeller les acteurs politiques (candidats
aux élections présidentielle et législatives) sur
la question de l’emploi des jeunes pour qu’une
politique ambitieuse sur l’emploi soit engagée.
Fin juin, à l’approche de la Conférence Sociale,
les élus « UNEF et associations étudiantes » ont
organisé une table ronde sur l’emploi des jeunes
réunissant la FSU, FO, la CGT et l’UNEF. Cette
discussion a permis de mettre en avant des pers-
pectives sur la politique à mener sur le front de
l’emploi. Cette initiative a également démontré
pour les jeunes et les salariés la nécessité de par-
ler d’une seule et même voix.
Les jeunes et les salariés interpellent les nouveaux parlementairesSur la base de leur interpellation durant la cam-
pagne présidentielle, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se sont en outre focalisés
sur un travail de revendication très précis avec
l’UGICT-CGT, afin d’élaborer une proposition
de loi sur l’emploi des jeunes, revenant sur 10
réformes essentielles pour lutter contre le chô-
mage. Ce projet de loi comportait :
• La mise en place d’une aide financière de 6
mois couvrant la période de recherche d’un pre-
mier emploi
• La reconnaissance des diplômes dans les
conventions collectives afin de lutter contre la
déqualification
• Une meilleure réglementation des stages et la
Les élus étudiants se mobilisent pour l’emploi des jeunes
EMPLOI
pénalisation de l’ « abus de stage »
• Une réelle protection pour les étudiants salariés
Lors de la rentrée parlementaire, les élus
« UNEF et associations étudiantes » et l’UGICT-
CGT ont organisé un rassemblement devant
l’Assemblée Nationale « un CV, un député, une
loi ». Ils ont remis ce projet de loi à une vingtaine
de députés nouvellement élus.
L’emploi des jeunes, un chantier qui reste ouvertDe nombreuses annonces ont été faites
durant la campagne présidentielle pour ré-
pondre à la question de l’emploi des jeunes
(contrat de génération, emploi d’avenir…).
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
seront vigilants sur les mesures promises
par le gouvernement. Le contrat de généra-
tion, notamment, devra s’efforcer de rem-
plir l’objectif énoncé, à savoir de permettre
l’embauche de jeunes en CDI. Il devra inclure
des dispositifs de lutte contre les effets de
substitution d’un ancien salarié par un nou-
veau. De même, les « emplois d’avenir », forme
d’« emplois aidés », devront au même titre que
le contrat de génération, permettre aux jeunes
d’obtenir un emploi stable et une situation so-
ciale pérenne.
William Martinet,
Élu au CNESER
l’ensemble des étudiants et la sécurité sociale
étudiante de 207 euros. Les établissements ne
peuvent pas rajouter à l’inscription initiale des
frais complémentaires, sauf s’ils sont faculta-
tifs, clairement identifiés, qu’ils correspondent
à la juste contre partie d’un service rendu, et
qu’ils ne soient pas indispensables à la réussite
de l’étudiant. Les autres frais qui sont deman-
dés aux étudiants sont illégaux.
Sept ans de batailles contre les frais d’inscription illégaux Au mois de juillet 2005, les élus « UNEF et
associations étudiantes » rendent public leur
premier recensement des pratiques illégales
des universités en matière de frais de scolarité
complémentaires. Le constat est sans appel :
plus de 61% des universités sont hors la loi et
s’exposent à des recours contentieux. Parmi
elles, Grenoble 2, Aix-Marseille 3, St Etienne,
Chambéry, Perpignan, Toulouse 1… À la veille
des inscriptions de 2006, le scandale continu
et aucune directive n’est donnée par le minis-
tère. Plus de 50 universités sont hors la loi et
le montant des sommes demandées aux étu-
diants augmente.
Chaque année, le travail de recensement
se poursuit et face à l’absence d’interven-
tion du ministère, les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » décident de se doter
d’outils juridiques pour mettre fin à ces pra-
tiques : recours gracieux puis contentieux
envoyés à l’ensemble des universités pour les
contraindre à supprimer les frais d’inscription
illégaux. Ce travail paye puisqu’en quatre ans
30 établissements font de la résistance
FRAIS D’INSCRIPTION ILLEGAUX
Dossier du mois
4
Pour la première fois depuis 7 ans le nombre
d’établissements hors la loi baisse de manière
significative, preuve que le travail des élus dans
les conseils et au niveau national paye. Ce sont
tout de même 30 établissements qui sont en-
core dans l’illégalité.
Les frais d’inscription Chaque étudiant qui s’inscrit à l’université en
formation initiale délivrant un diplôme natio-
nal doit s’acquitter de frais d’inscription fixés
nationalement par le ministère de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche. Ils s’élèvent
en 2012 à 181 euros pour la Licence, 250 euros
pour le Master, 380 euros pour le Doctorat
et 596 euros pour les diplômes d’ingénieurs.
A ces frais s’ajoutent les frais de médecine
préventive universitaire de 5 euros, payés par
Depuis plus de 7 ans, les élus « UNEF et associations étudiantes » font reculer les pratiques illégales en matière de droits d’inscription pour que le financement de l’enseignement supérieur ne se fasse pas sur le dos des étudiants. Cette année encore, les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont appuyés sur leur réseaux d’élus pour recenser les frais d’inscription illégaux et publier le palmarès des universités hors la loi.
Dossier du mois
5
ce sont près de 30 universités qui suppriment
leurs frais d’inscription illégaux (Caen, Paris 10,
Montpellier 1, Tours, La Réunion, Paris 10, Tou-
louse 2…).
En 2011, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » font entrer pour la première fois dans
le classement, les écoles d’ingénieurs, dont les
frais d’inscription sont également règlemen-
tés par le décret du ministère. Une vingtaine
d’écoles ont ainsi pu être épinglées. Grâce à
ce travail, en septembre ce sont l’Institut Poly-
technique de Bordeaux (IPB), l’Institut National
Polytechnique de Toulouse (INPT), l’institut
Lillois d’ingénierie Santé (ILIS) et l’école Cen-
trale Paris qui ont annoncé la suppression de
leurs frais d’inscription illégaux ainsi que le
remboursement des étudiants.
30 établissements font de la résistanceLes tendances de ces pratiques illégales
constatées lors des années précédentes se
confirment. 30 établissements persistent à
faire payer plus cher l’inscription de leurs étu-
diants. On constate deux types de pratiques :
Les universités qui, par élitisme, utilisent les
frais d’inscription pour sélectionner leurs étu-
diants par l’argent. D’autres établissements,
utilisent les frais d’inscription illégaux pour
aller chercher dans la poche des étudiants
l’argent que l’Etat refuse de leur donner. Si la
question du sous-financement des universités
mérite d’être reposée dans le débat public, les
élus « UNEF et associations étudiantes » re-
fusent que les frais d’inscription illégaux soient
la réponse apportée au problème du finance-
ment des universités.
L’accès à de meilleurs conditions d’étude
conditionné par des frais élevés
En 2012, 8 établissements pratiquent des frais
supérieurs à 400 euros ! Ces frais d’inscription
illégaux particulièrement élevés sont en forte
baisse. Ce sont surtout les instituts d’adminis-
tration des entreprises (IAE) qui développent
ces pratiques pour se rapprocher des écoles
de commerce. Ainsi, pour avoir accès à un
service de stages, d’insertion professionnelle,
ou encore d’un accès au forum des métiers
organisés par l’établissement, l’étudiant devra
payer des sommes allant de 150 à 400 euros.
Des frais supplémentaires pour pallier les
carences budgétaires des universités
Les universités et les écoles sont des établis-
sements publics investis d’une mission de
service public en charge d’assurer la réussite
des étudiants. Le sport fait partie de cette
mission. Pourtant, de nombreuses universi-
tés demandent des frais supplémentaires aux
étudiants qui souhaitent pratiquer du sport
dans leur université ou dans leur école, et ce
même lorsque le sport fait l’objet d’une valida-
tion par Unité d’Enseignement, ou est gratifié
par l’attribution de points supplémentaires. 8
établissements sont concernés par ces frais
qui s’échelonnent entre 8 euros et 32 euros et
qui concernent tous les étudiants de tous les
diplômes.
Ce sont également les frais de dossier, qui
sont très courants dans les filières sélectives
ainsi qu’au niveau du master. L’université de-
mande pour candidater dans ces diplômes des
frais supplementaires de gestion de dossiers.
Certes rarement élevés, ces frais sont sou-
vent cumulés par les étudiants qui font plu-
sieurs demandes d’admission et représentent
au final une somme conséquente. Ces frais se
retrouvent dans 9 établissements cette année
et s’échelonnent de 18 euros à 95 euros.
Les établissements font également payer aux
étudiants des fais supplémentaires pour l’ac-
cès aux ressources numériques : Wifi, Intranet,
salles informatiques etc. Pourtant, les juges
saisis par les élus étudiants de cette question,
ainsi que la ministre cette année, n’ont cessé
de rappeler que l’accès aux salles informa-
tiques ainsi qu’aux ressources numériques
relevait de la mission de service public des
établissements d’enseignement supérieur et
qu’il ne pouvait faire l’objet de frais supplé-
mentaires.
Les frais d’inscription abusifs
Cette année, les élus « UNEF et associations
étudiantes » sont également revenus dans leur
recensement sur les frais « abusifs » pratiqués
par les universités. Par ses batailles, l’UNEF a
permis de durcir la législation concernant les
frais d’inscription et de diminuer les frais illé-
gaux pratiqués par les établissements. Certains
d’entre eux trouvent malgré tout des subter-
fuges pour contourner la loi et faire peser indi-
viduellement sur chaque étudiant le poids de
sa propre formation.
Ainsi, certaines universités et grandes écoles
délivrent des diplômes d’établissements et
font payer l’inscription à ces formations près
de 10 000 euros. C’est le cas, par exemple, du
Master Science de l’université d’Aix Marseille,
qui s’élève à 8600 euros par ans. D’autres éta-
blissements utilisent les carences législatives
concernant les étudiants étrangers pour leur
imposer des frais d’inscription trois à quatre
fois supérieurs à ceux payés par les étudiants
français.
Les frais abusifs prennent des formes très dif-
férentes mais révèlent une véritable stratégie
de la part des établissements de contour-
ner la loi pour pratiquer des frais d’inscrip-
tion fixés selon leurs propres critères. Les
élus « UNEF et associations étudiantes » se
battront pour un véritable cadrage national
des diplômes pour tous les étudiants, afin
que chacun puisse suivre la formation de son
choix.
Des avancées importantes obtenues cette année !Pour la première fois cette année, les élus
« UNEF et associations étudiantes » ont ob-
tenu que la ministre revienne de manière très
précise sur la définition des frais d’inscription
illégaux dans le décret fixant les frais d’inscrip-
tion nationaux. Dans ce décret figurait égale-
ment l’ensemble des jurisprudences obtenues
suites aux recours des élus « UNEF et associa-
tions étudiantes » contre les universités.
Suite à la publication du palmarès 2012, les
élus « UNEF et associations étudiantes » ont
également obtenu que la ministre mette en
place un « groupe d’enquête » chargé de
rechercher les frais d’inscription illégaux. Les
recteurs ont quant à eux été enjoints de faire
cesser ces pratiques et de poursuivre les éta-
blissements récalcitrant.
Un classement qui doit être le dernier !Les élus « UNEF et associations étudiantes »
seront vigilants vis-à-vis du ministère et des
rectorats pour faire cesser définitivement les
pratiques illégales en matière de frais d’ins-
cription. Ils ont également déposé des recours
gracieux auprès des présidents de chacun
des établissements hors la loi. Ces recours
demandent aux établissements concernés
de faire cesser leurs pratiques illégales, et de
rembourser tous les étudiants qui auraient
payé des prestations supplémentaires sans
fondement. En cas de refus ou d’absence de
réponse, les élus « UNEF et associations étu-
diantes » saisiront le tribunal administratif
compétent afin de faire respecter la législation
et de protéger les droits des étudiants.
Marthe Corpet,
Élue au CNESER
En direct des universités
Le 1er août paraitra le décret du ministère du
logement encadrant les loyers à la reloca-
tion. Cette mesure est urgente étant donné la
hausse continue des loyers à la relocation ces
dernières années.
Le président de la République l’avait annoncé
lors de la campagne électorale, une mesure
encadrant les loyers serait prise dès son arri-
vée au pouvoir. Le 1er août, une mesure visant
à encadrer les loyers à la relocation entrera en
vigueur. Cette mesure vise à contraindre les
bailleurs de n’augmenter les loyers à la reloca-
tion qu’au niveau de l’IRL fixé par l’INSEE. Elle
s’appliquera dans 27 agglomérations.
Une mesure d’urgence pour les étudiantsL’encadrement des loyers est une bonne nou-
velle pour les étudiants. La population étudiante
étant mobile, elle subit de plein fouet l’aug-
mentation des loyers à la relocation, d’autant
plus que cette dernière loue essentiellement
des logements de petites surfaces dont le prix
au mètre carré est particulièrement élevé. De-
puis dix ans le prix des loyers pour les étudiants
a crû de près de 50%. Face à l’absence de régle-
mentation, il a atteint 750 euros en moyenne
en région parisienne et 450 euros en moyenne
en région. Le loyer est ainsi devenu le princi-
pal déterminant de la hausse du coup de la vie
pour les étudiants, la réglementation devenait
une nécessité pour les étudiants.
Toutefois si la mesure actuelle va dans le bon
sens, elle demeure imparfaite et a besoin d’être
complétée pour accroître son efficacité auprès
des étudiants.
Une application partielle et encore imparfaite…La mesure d’encadrement des loyers ne s’ap-
plique pas sur l’ensemble du territoire. Elle ne
concerne que les 27 agglomérations sur les-
quelles la tension est la plus forte sur le marché
du logement. Ainsi ce sont près de 120 villes
possédant des sites universitaires qui seront
exclues du dispositif soit près de 550 000 étu-
diants.
Outre son champ d’application, on peut surtout
regretter que le dispositif se limite un encadre-
ment de la seule hausse des loyers. En effet si
la hausse des loyers doit être encadrée il n’en
reste pas moins que ce qui pose problème au-
jourd’hui pour les étudiants est le niveau que les
loyers ont atteint depuis dix ans. Dès lors, il est
nécessaire que la réglementation contraigne
les bailleurs à diminuer le prix de leurs loyers
dans certaines zones et fixe un loyer plafond au
mètre carré. Ces deux mesures permettraient
de revenir à des niveaux de loyers supportables
pour les étudiants. Selon la ministre du loge-
ment, Cécile Duflot une loi est en préparation
pour répondre à ces inquiétudes. Les élus
« UNEF et associations étudiantes » seront vigi-
lants à ce que ces mesures complémentaires
soient mises en place.
Enfin, on peut déplorer que la date d’appli-
cation du décret soit fixée au 1er Août, date à
Encadrement des loyers, une première avancée pour les étu-diants qui doit être complétée
LOGEMENT
laquelle bon nombre d’étudiants auront déjà
réservé leur logement pour l’année à venir et ne
seront donc pas concerné par l’encadrement
des loyers. Ils devront faire face à une situation
similaire aux années précédentes.
Le logement nécessite une politique ambitieuse pour les étudiants. Pour les élus « UNEF et associations étudia-
ntes », la politique en faveur du logement pour
les étudiants ne peut se limiter à une simple
mesure d’encadrement des loyers. Cette me-
sure doit être complétée par d’autres politiques
publiques.
Les élus « UNEF et associations étudiantes »
demandent tout d’abord au gouvernement
d’augmenter le nombre de logements publics
CROUS disponibles pour les étudiants. En effet
simplement 7% des étudiants sont aujourd’hui
logés en résidence universitaire (et seulement
3% en région parisienne). Or, il est clair que plus
l’offre de logement publique sera importante,
moins la tension sera forte sur le parc locatif
privé en ce qui concerne les étudiants. Pour
répondre à cette situation les élus « UNEF et
associations étudiantes » demandent que 40
000 logements étudiants soient construits d’ici
5 ans et que toutes les réhabilitations de cités
universitaires soient achevées.
Enfin pour que le poids du loyer diminue dans
le budget des étudiants, l’Etat doit également
prendre ses responsabilités concernant les aides
au logement. Toujours « sous revalorisées »
depuis dix ans, ces dernières ont augmenté
deux fois moins vite que les loyers sur la même
période, perdant ainsi une partie de leur effi-
cacité. C’est pour cela que les élus « UNEF et
associations étudiantes » demandent qu’un
plan d’action sociale soit mis en œuvre pour
les étudiants intégrant une hausse des aides au
logement de 20%.
Tina Biard,
Élue au CNOUS
6
Fiche Pratique #189
7
Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont
obtenu en août 2011 une nouvelle réglemen-
tation nationale des modalités d’examens en
licence. Cette réglementation rentrera pleine-
ment en application à la rentrée 2012 et ouvre
de nouveaux droits pour les étudiants. Les élus
étudiants doivent s’organiser dans les conseils
pour faire respecter les droits étudiants.
Faire respecter la législation Dans chaque université, les élus étudiants
doivent réclamer la mise à l’ordre du jour
du CEVU puis du CA le vote des modalités
de contrôle de connaissances et mener des
batailles pour les mettre en conformité avec
l’arrêté licence. Une université refusant de
modifier des règles d’examens non conformes
se met dans l’illégalité et prend ainsi le risque
d’être poursuivie au tribunal administratif.
Les modalités d’examens doivent être votées
chaque année
Les règles d’examens doivent être votées au plus
tard un mois après la date de reprise des cours
par le Conseil des Etudes et de la Vie Universi-
taire (CEVU) puis validées par le Conseil d’Ad-
ministration (CA) de chaque université (article
L613-1 du Code de l’Education). Souvent les
règles d’examens sont peu ou mal connues des
étudiants alors que leur publicité est garantie par
une circulaire du ministère de l’enseignement
supérieur datée du 8 avril 2009 relative à l’orga-
nisation des modalités de contrôle des connais-
sances : « le règlement des examens doit être
porté à la connaissance des étudiants […]. Il doit
comporter l’indication du nombre d’épreuves,
leur nature, leur durée, leur coefficient […]. Il ne
peut être modifié par la suite. »
Garantir la compensation semestrielle et
annuelle
Chaque université doit mettre en œuvre la
compensation semestrielle et annuelle des
notes dans l’ensemble des filières : à l’issu d’un
semestre, chaque étudiant doit donc se voir
attribuer la moyenne générale des notes de
celui-ci, en tenant compte des coefficients. De
plus, avec la compensation annuelle des notes,
un étudiant qui obtient une moyenne de 10 sur
l’année passe en année supérieur et valide ses
deux semestres.
Lutter contre les notes éliminatoires
L’article 16 de l’arrêté licence de 2011 interdit
aux universités de fixer des notes éliminatoires
qui empêchent la compensation des unités
d’enseignements à l’intérieur d’un semestre
ou entre les deux semestres. Ces notes élimi-
natoires ou « notes planchers » sont absurdes
pédagogiquement car elles ne permettent pas
la prise en compte du niveau général de l’étu-
diant, créant ainsi de l’échec artificiel.
Une seconde session d’examens doit être
organisée
L’organisation d’une deuxième session d’exa-
mens est obligatoire : chaque étudiant ayant
échoué lors de ses examens doit avoir accès
de plein droit et de manière systématique à
session dite de rattrapage (article 17 de l’arrêté
licence 2011). L’organisation de cette session
de rattrapages doit avoir lieu au minimum 15
jours après la publication des résultats. Des dis-
positifs pédagogiques de soutien doivent être
mis en place. Sous prétexte de mise en place de
contrôle continu intégral, certaines universités
ont supprimé leurs rattrapages, se plaçant ainsi
dans l’illégalité.
Améliorer les règles d’examens dans son université
EVALUATION
Les dispositifs indispensables
Afin de faire de l’évaluation un outil au ser-
vice de la progression des étudiants, les élus
« UNEF et associations étudiantes » se battent
aujourd’hui pour le maintien de certains dispo-
sitifs, non garantis par la loi.
Le contrôle continu
L’article 11 de l’arrêté licence 2011 indique que «
les aptitudes et l’acquisition des connaissances
et des compétences sont appréciées soit par
un contrôle continu et régulier, soit par un exa-
men terminal, soit par deux modes de contrôle
combinés. Le mode du contrôle continu et ré-
gulier fait l’objet d’une application prioritaire sur
l’ensemble du cursus conduisant à la licence. »
Le droit au dispositif AJAC
Le dispositif AJAC (ajourné autorisé à continuer)
n’est plus obligatoire dans l’arrêté licence de
2011. Ce dispositif permet au étudiants n’ayant
validé qu’un seul semestre de l’année de passer
en année supérieure. Les élus « UNEF et asso-
ciations étudiantes » se battent dans chaque
université pour un maintien de l’AJAC ou d’un
dispositif similaire. Il faut dans les conseils ob-
tenir que les étudiants ne se retrouvent dans
une situation où ils n’ont aucun cours durant
un semestre et doivent valider une ou deux UE
au second semestre.
3 questions à...
LDE : Le 11 juillet dernier, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont été lancées. Comment vont se dérouler ces Assises et quelle sera la place laissée aux étudiants ?
Les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche sont une occasion rare pour chacun
(personnel académique, étudiant, entreprise,
association, collectivité territoriale…) d’exprimer
ses attentes et ses propositions pour redéfinir
ensemble l’université et les écoles supérieures
de demain. Les Assises sont organisées en trois
étapes :
• une consultation nationale des organisations
institutionnelles et représentatives, pour définir
les grandes questions à aborder,
• des Assises territoriales,
• des Assises nationales, pour synthétiser le tout.
Dans les Assises, il n’y a pas de place distincte
à laisser aux étudiants, élèves des écoles supé-
rieures et stagiaires de formation continue : ils
sont au cœur des préoccupations et ont toute
liberté d’y participer activement. C’est aux étu-
diants de prendre la parole et de contribuer en
tant qu’acteurs de l’enseignement supérieur,
collectivement ou individuellement.
Les organisations représentatives étudiantes,
dont l’UNEF, ont été auditionnées. Leurs contri-
butions sont déjà publiées sur le site web des
Assises.
LDE : Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche com-portent une phase d’ « Assises terri-toriales ». Qu’est-ce que le comité de pilotage attend de ces Assises territo-riales ?
Le Comité de pilotage voit dans ces Assises ter-
ritoriales le cœur du processus. C’est là que cha-
cun peut s’exprimer. Il en attend de l’échange et
du débat, voire l’émergence de propositions
novatrices. Leur préparation mobilise la plupart
des universités, écoles et organismes.
Les Assises territoriales ont été organisées indé-
pendamment les unes des autres, d’où des mo-
dalités variées. Toutefois, les rapporteurs territo-
riaux veillent à ce que toutes abordent les trois
thématiques principales des Assises :
• Agir pour la réussite de tous les étudiants,
• Donner une nouvelle ambition pour la re-
cherche,
• Contribuer à la définition du nouveau paysage
de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les étudiants sont invités à participer large-
ment aux réunions et débats préparatoires dans
chaque université et école ainsi qu’aux Assises
territoriales. Cette participation concerne non
seulement les élus, les représentants d’associa-
tions et d’initiatives étudiantes, mais également
chaque étudiant. Ils sont invités à déposer sur
le site internet des Assises une contribution de
quatre pages maximum exposant leurs pro-
positions. Tous les avis, toutes les propositions
peuvent être utiles.
LDE : La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Gene-viève Fioraso, a fait de la réussite des étudiants une priorité. Quels sont les premières pistes de réflexion pour atteindre cet objectif ?
La réussite signifie à la fois une démocratisation
de l’enseignement supérieur, et un effort pour
que celui-ci corresponde aux besoins des étu-
diants, en termes d’épanouissement personnel
et d’insertion dans la société, notamment pro-
fessionnellement. Outre une orientation plus
... Françoise Barré-Sinoussi
active depuis le lycée, ceci implique une struc-
turation de l’offre de formation qui n’organise
pas l’échec, et offre à chacun des parcours de
réussite correspondant à ses moyens et à ses
objectifs. Ceci vaut aussi bien en formation
initiale qu’en formation tout au long de la vie.
L’adaptation de la pédagogie à la diversité des
étudiants, de leurs parcours, de leurs qualités et
compétences, notamment technologiques doit
également être interrogée.
L’impact des conditions de vie des étudiants sur
leur réussite n’est plus à démontrer. Aussi les
propositions pour améliorer leur logement, leur
santé, la vie de campus et l’accueil des nouveaux
arrivants et des étrangers sont les bienvenues.
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Qu’est ce que le comité de pilotage des Assises de l’enseignement supérieur ? Françoise Barré-Sinoussi est prix Nobel de Médecine 2008 et directrice de recherche à l’INSERM. Elle préside le comité en charge de l’organisation des Assises de l’enseignement supé-rieur.
Ce comité a pour rôle :
• Auditionner les membres de la communauté universitaire (étu-diants, enseignants-chercheurs, personnels etc.)
• Superviser les Assises dans les territoires et organiser les Assises Nationales de l’ensei-gnement supérieur.
// prix nobel de médecine en 2008 et
présidente du comité de pilotage des
Assises de l’enseignement supérieur