La ZLÉALa ZLÉA

Outil de Outil de développement social développement social ou ennemi public?ou ennemi public?

Plan de présentation

a) Historique

b) Racines

c) Jeux politiques

d) Négociation

e) Résistances

A) Historique de la ZLÉA

D’où vient l’idée de la ZLÉA? Quelles sont ses origines? Dans quel processus s’inscrit la ZLÉA? Un modèle d’intégration a-t-il déjà été

utilisé ailleurs?

L’histoire ancienne 1ère initiative continentale des États-Unis:

– A lieu au cours des années 80 dans le Bassin des Caraïbes (1982)

– Pilotée majoritairement par le secteur privé– A donné lieu à la naissance des paradis fiscaux

dans les Caraïbes 5000 MM$ US y sont déposés, puis réinvestis– Beaucoup de blanchiment d’argent

Historique de la ZLÉA

Mouvement initié par George Bush 1er en 1990

Alors appelé: « Initiative pour les Amériques »

Lancement sans grande conviction… ni résultats

Historique de la ZLÉA

Relancé par Bill Clinton en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques

Le Sommet adopte un plan d’action qui prévoit la mise en place de la ZLÉA vers 2005

Deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde– 800 millions d’habitants– PNB 10 000 milliards de $ US

Historique de la ZLÉA

Accord de libre-échange Canada – États-Unis (1989)– Négocié entre 1985 – 1989– Intégration progressive de deux économies de

composition similaire– Canada: PIB 658 MM$ (8%)– É.-U.: PIB 8083 MM$ (92%)*

*: Données de 1998

Historique de la ZLÉA

ALÉNA (Accord de libre-échange Nord-Américain) ( 12 août 1992)

– Entente tripartite: Canada, É.-U., Mexique– Négocié entre 1989 – 1992– Deux pays industrialisés avec un pays en

développement– Mexique: PDB ±540 MM$ (6%)– É.U. PDB 8083 MM$ (87%)– Canada: PDB 658 MM$ (7%)

Historique de la ZLÉA

Lancement en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques

Quatre grands axes:– Maintenir et renforcer la démocratie– Intégration économique via le libre-échange– Vaincre la pauvreté et la discrimination– Garantir le développement durable et protéger

l’environnement

Historique de la ZLÉA

Deuxième sommet à Santiago (1998)– 1er Sommet des Peuples au même moment

Troisième Sommet des Amériques: Qc 2001– 2e Sommet des Peuples au même moment

Québec 2001: 3 thèmes discutés– Renforcer la démocratie– Créer la prospérité (libre-échange)– Réaliser le potentiel humain

Une tendance globale

Dans quoi s’inscrit la ZLÉA?– Tendance: le régionalisme

Actuellement: quatre grands ensembles régionaux– Amérique du Sud (pôle: MERCOSUR)– Amérique du Nord (ALÉNA)– Europe (Union européenne)– APEC (Pacifique)

Existe-t-il des semblables?

ZLÉA:– Pas d’union

monétaire prévue– Zone de libre-

échange– Pas de parlement

continental– Pas de critères

d’adhésion (sinon démocratie)

Union Européenne:– Union monétaire en

cours (€)– Union économique

quasi-complète– Présence du

parlement européen– Critères d’adhésion

stricts (ex: taux d’inflation)

Plan d’action ZLÉA:

Intégration progressive sur 10 ans Défi de taille: 34 pays très différents

– Cultures différentes– Niveaux de développement différents– Systèmes et coutumes politiques différents

Bref, un projet très ambitieux!

B) Les Racines de la ZLÉA

Quelles sont les bases de la ZLÉA? Que contiendra la ZLÉA? Quelle sera sa portée?

La ZLÉA: un secret des dieux

L’état des négociations est un secret bien gardé

Il est impossible de prédire avec certitude ce que la ZLÉA contiendra

Même les députés n’ont pas accès aux textes

La ZLÉA ou le superrégionalisme

34 pays vont former la ZLÉA

ZLÉA issue de plusieurs sous-ensembles économiques régionaux:– ALÉNA– MERCOSUR– Pacte Andin– CARICOM– MCAC

Qui mène le bal?

La ZLÉA ou le problème des asymétries:– États unis: 75% du PIB des Amériques– Brésil: 6%– Canada: 4,5%– Mexique 3,5%– 30 autres pays: 11%

Qui mène le bal?

La ZLÉA ou le problème des inégalités:– Le Nord dit « égalitaire »– Le Sud dit « inégalitaire »

Les Cinq paliers du Sud– « A »: les très très riches – « B »: les riches < 1%– « C »: les cadres (1000$ par mois) 5%– « D »: pauvres– « E »: les sans-papiers

L’héritage de l’ALÉNA

Modèle sur lequel on a bâti plusieurs autres accords régionaux– Protocole de Colonia (Mercosur)– Accord Mercosur – Chili– Canada – Chili– Costa Rica – Mexique, etc….

Accord le plus poussé et le plus rigide jamais signé (excepté l’U.E.)

– Va au-delà du libre-échange

L’héritage de l’ALÉNA

Pionnier: 1er d’une nouvelle génération d’accords

L’ALÉNA introduit quatre innovations:– Tribunaux supranationaux– Approche négative– Négociation continuelle– Droits de l’investissement

L’ALÉNA et ses tribunaux

Avant: mesures de rétorsionsex: Bombardier – Umbrair

L’ALÉNA a son tribunal international Arbitrage très long et coûteux, trop pour les PME

– 1 arbitre choisi par chacune des parties, plus un arbitre choisi parmi un pool d’arbitres

Ses décisions sont sans appel et sont au-dessus des lois nationales

L’ALÉNA et l’approche négative

ALÉ: on spécifie la portée de l’accord– Cet accord s’applique au commerce des

services, etc…– « Éléments résiduels » exclus de l’accords

ALÉNA: on spécifie les champs exclus– Cet accord s’applique à TOUT sauf, etc…– Tous les « éléments résiduels » sont inclus

dans l’accord

L’ALÉNA… sans répit (Ch.10)

L’ALÉNA introduit également le principe de négociation continuelle

Une fois l’ALÉNA mis en place, on cherche à faire tomber les exceptions

La Commission de l’ALÉNA a été créée à cet effet

On vise particulièrement les marchés publics et les exceptions dites « sociales »

L’ALÉNA, ou la C.D.I.

Définition très large du terme investissements Discipline très rigide qui permet la liberté

d’investissements sous toutes conditions L’article 1024 s’occupe du reste… À cause du caractère supranational de

l’ALÉNA, ces dispositions ont préséance sur toutes lois nationales!

ALÉNA: conséquences indésirables

Ouverture à la spéculation excessive et à l’évasion fiscale

Perte de souveraineté politique en matière de politiques sociales, environnementales et économiques

Prise de contrôle majeure de l’économie locale– Le « double sens unique »

Environnement et travail?

Deux accords (ANACE et ANACT), ont été signés puis annexés à l’ALÉNA

Ensemble de vœux pieuxComparé aux dispositions de

l’ALÉNA:– Aucune portée réelle– Les dispositions de l’ALÉNA l’emportent

sur celles de ces accords

L’ALÉNA: les poursuites…

Ethyl Corp. et la saga du MMT (251 M$)– Réglé hors cour pour 13 M$

SD Myers et les BPC (20 M$) UPS (230 M$) Pope & Talbo (507 M$) Sun Belt Waters (10,5 MM$)

Mercosur, le contrepoids Union douanière plutôt qu’ALÉ

– Libre circulation des biens, services et des facteurs de production

– Tarifs extérieurs communs (barrières tarifaires et non-tarifaires communes)

– Coordination des politiques macroéconomiques– Harmonisation des législations des pays membres

Initié en 1985: Brésil + Argentine, puisétendu en 1991 au Paraguay + Uruguay

Mercosur, le contrepoids

4e espace commercial au monde Premier partenaire: Union européenne Ententes avec plusieurs pays

– Bolivie, Chili, Vénézuela, Colombie et Pérou

– Ententes externes bâties sur le modèle des chapitres 10 et 11 de l’ALÉNA

Environ 10% du PIB continental

Les racines de la ZLÉA…

Deux tendances majeures:– Le Nord innove, le Sud imite, faute de

moyens de développer des alternatives– Les innovations sont généralement

reprises unilatéralement dans les accords subséquents

– Des clauses empêchent parfois le retour en arrière

Les jeux de pouvoir

Qui désire quoi? Qui tire les ficelles de tout ça? Quelques considérations utiles Que peut-on espérer de la ZLÉA?

Les Amériques en chiffres

Les Amériques– 35 pays, dont 26 économies de petite taille– Plus de 800 millions d’habitants

L’autre Amérique:– Près de 50% de la pop. latino-américaine vit sous

le seuil de la pauvreté– Dette de 706 MM$ US due au Nord– 123 MM$ en frais d’intérêts envoyés vers le Nord

seulement en 1999– 84% des emplois dans le secteur informel

Deux conceptions différentes

1er congrès américain au Panama (1826):– « Je veux, plus que quiconque, voir naître dans les

Amériques la plus grande nation du monde, non en raison de sa superficie ou de sa richesse, mais par la liberté et la gloire  »

-Simon Bolivar

Vision davantage… États-unienne:– « Bâtir sur la victoire de l’ALÉNA pour élargir le concensus à

l’échelle continentale autour des intérêts et des positions américiains  »

-Al Gore

Mercosur: stratégie Les pays du Mercosur négocient en bloc pour

faire front commun face aux É.-U. Tentent de s’allier les autres pays d’Amérique

du Sud pour résister au poids des pays du Nord (ALCSA)

Multiplient les accords bilatéraux avec les plus petits pays

Ont obtenu plusieurs concessions

Mercosur: objectifs

Que les É.-U. soient forcés d’appliquer leur propre médecine – laisser tomber le protectionnisme– Laisser entrer les investissements

étrangers Ont peur de l’effet d’exclusion Veulent obtenir un accès permanent et

stable aux marchés du Nord

Groupe des Trois

Mexique, Vénézuela, Colombie Vont négocier à titre individuel Doivent concilier l’attrait des grands marchés

du Nord avec les rapprochements avec le Sud

Ont des intérêts relativement divergents

Petits groupes

La CARICOM et le MCAC: économies de petite taille

Les premiers négocient de façon collective; les deuxièmes sur une base individuelle.

Intérêt principal: groupe consultatif sur les économies de petite taille

L’Empire contre-attaque Les États-Unis cherchent à demeurer le

« centre » des Amériques Désirent abattre les barrières à

l’investissement Cherchent à rester protectionnistes sur le

plan des produits Veulent renforcer leur position vis-à-vis de

l’Union européenne et de l’OMC

Canada

Le Canada souhaite que certaines thèmes aillent au-delà du GATT/GATS de 1994

Pays le plus « pro-libre-échange » Le Canada demande une période

d’adaptation plus longue Stratégie du leader / conciliateur /

intégrateur

Démocratie et libre-échange?

Coups d’état pour protéger les intérêts privés– Guatemala (1954)– Brésil (1964)– Chili (1973)

« Aide » américaine?– 2/3 de l’aide américaine: fournir des armes aux

dirigeants et entraînement militaire.– La CIA et ses opérations politiques

27 MM$ de budget annuel déclaré

ZLÉA: enjeux politiques Stabiliser l’influence des É.-U. en

Amérique; Contenir l’offensive du Mercosur vers

l’Union européenne; Contrer la polarisation Nord-Sud et la

consolidation du Sud sans les É.-U. Affaiblir les souverainetés nationales Meilleur contrôle sur la stabilité politique

des pays

ZLÉA: enjeux économiques

Porte de sortie pour les capitaux américains (soupape de sûreté)

Pour payer leur dette, les pays en développement doivent vendre leurs entreprises publiques (privatisation)

Ouverture des marchés des facteurs de production et des ressources naturelles

Enjeux économiques… ou financiers?

Pourquoi la déréglementation des marchés financiers?– Ouverture des marchés de capitaux– Permettre la concentration du marché de la

finance et de l’assurance

Conséquences: des prix dans les domaines finance + ass. de l’autonomie des PME des profits du secteur

Tractations?

Devant la montée en force du Sud, les É.-U. sont pressés de signer (Bush 2003)

Les pays ont des intérêts forts différents dans la ZLÉA

Le gros joueur réussira-t-il à imposer son « style de jeu »?

Les mises en échec vont être nombreuses

1. Accès au marché2. Investissements3. Services4. Marchés publics5. Règlements des différents6. Agriculture 7. Propriété intellectuelle8. Subventions, anti-dumping et droits compensateurs9. Politiques de concurrence

Groupes de travail

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Accès aux marchés

Élimination de tous les tarifs et barrières non-tarifaires (les quotas)

Pas de droit pour les gouvernements de protéger les pourvoyeurs locaux

Toute barrière… ou nuisance à la compétition doit être éliminé

Le cas de l’assurance-chômage dans l’est canadien dans le cadre de l’ALÉNA

•Les objectifs

Créer un environnement stable et prévisible qui protège les investisseursVeiller à ce que les mesures sanitaires ne créent pas une restriction déguisée au commerce internationalRejeter toute réglementation gouvernementale et miner la capacité des gouvernements à prendre des mesures de protection de la santé et de la sécurité des citoyenNEs.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Investissements

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 3. Services

Libéralisation de commerce dans les services…Empêcher les gouvernements de bloquer la possibilité que les entreprises multinationales puissent offrir des services publics (soins de santé, soins hospitaliers, soins dentaires, garderies, soins des personnes âgées, éducations primaire, secondaire et post secondaire, bibliothèques, lois, assistances, énergie, services d ’aqueducs, services de protections environnementales, assurances, tourismes, services postaux, systèmes de transports, éditions, télévisions…Maître mot… la Privatisation… lever tous les obstacles à la privatisation.

Les objectifs des négociationsÉlargir l'accès aux marchés publics des pays membres de la ZLÉAGarantir la non discrimination en ce qui concerne les achats du secteur public

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 4. Marchés Publics

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 5. Règlements des différends

Confier à un organisme d’expert, le pouvoir de décider si un pays par une politique donné a créé ou non une barrière au commerce…

Droit de poursuite des entreprises… contre l’État contre une politique qui sera une pratique anti-compétitive…

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 6. Agriculture(Objectifs)

Éliminer les subventions des États à l’exportation

Éliminer les mesures des gouvernements nationaux concernant la santé et le confier à un club d’experts internationaux

Ne pas s’occuper du principe de précaution sur la nourriture et l’environnement (pas de base scientifique)

Les objectifsRéduire les distorsions dans le commerce entre les pays de l'hémisphère. Promouvoir et garantir une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle.

Brevetage des plantes, des médecines traditionnelles

Plantes (OGM) brevetés par Monsanto. Le fait de replanter sans payer des redevances était considéré par Monsanto comme une violation du droit.Obligation du rachat…Interdiction de produire des dérivés génériques de médicaments (contre le sida en Afrique du Sud… )

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 7. Droits de propriété intellectuelle

GROUPES DE NÉGOCIATIONS 8. Subventions, Droits Antidumping Les objectifs Examiner, lorsqu'approprié, des façons d'approfondir les disciplines existantes figurant dans l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoiresObtenir une meilleure exécution des dispositions de cet Accord.

GROUPES DE NÉGOCIATIONS9. Politique de la ConcurrenceVeiller à ce que les bénéfices du processus de libéralisation de la ZLÉA ne soient pas atténués par des pratiques commerciales anticompétitives;Se diriger vers l'établissement d'une couverture juridique et institutionnelle au niveau national, sous-régional ou régional qui proscrit le recours à des pratiques commerciales anticompétitives. Clause du traitement aussi favorables pour les entreprises étrangères

Campagne de vœux pieux?

0 groupes de travail sur la démocratie 0 groupes de travail sur le développement

durable 0 accord sur « la réalisation du potentiel

humain » 12 groupes de travail sur l’économie

Et les autres?

Groupe sur les économies de petite taille = Rôle consultatif…

Malgré que 26 des 34 pays soient des économies de petite taille!

L’America’s Business Forum a plus d’influence que ce groupe!

Résistances

De plus en plus de groupes s’opposent à la mise en place de la ZLÉA

Mobilisations contre chaque rencontre de l’OMC, de la ZLÉA, etc…

Que dénonçons-nous? Que demandons-nous?

Problèmes!

Manque de transparence dans les négociations

Textes et positions non rendus publics Met en place une démocratie d’exécutifs Peut s’en prendre aux législations nationales

Revendications de l’ASCAliance sociale continentale

Libre-échange « responsable »– Respect des normes du travail– De l’environnement et du dév. durable– De la démocratie

S’entendre aussi sur les 3 autres objectifs Transformer les vœux pieux en ententes

formelles

Résistances locales

Ici au Québec– RQIC– Table de convergence

Ici à Québec– OQP2001– CASA– Groupes populaires

Que pouvez-vous y faire?

Vous informer En parler autour de vous Question de valeurs Militer (si ça vous le dit)