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7/25/2019 La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR &DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE MENTOURI
FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE, DE GEOGRAPHIEET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEPARTEMENT DARCHITECTURE ET DURBANISME
N dOrdre.
Srie...
THESE
POUR LOBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER
OPTION : URBANISME
Prsent par : M. MEKIOUI AZZEDINE
THEME :
LA ZONE FRANCHE DE BELLARA
DI AGNOSTICS, PERSPECTI VES ET ECHEC
Sous la direction de : M. H. BOUKERZAZA Professeur Universit Mentouri de Constantine
Jury :
Prsident : SAFEDDINEDjamila, Matre de confrences, Universit de Constantine
Rapporteur : BOUKERZAZA Hosni, Professeur, Universit de Constantine
Membre : BENABBAS Samia, Matre de confrences, Universit de Constantine
SOUTENUE LE: 10 / 05 / 2005
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D d i c a c e
A m es pa r en t s
Po u r l e u r so u t i en i n d fec t i b l e
A m a su r et m es f r r es
A m a fa m i l l e .
A t o u s ceu x q u i m e so n t c h er s.
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REMERCIEMENTS
Je tiens tout particulirement exprimer ma reconnaissance et adresser mes sincres
remerciements M.Boukerzaza Hosni, Professeur luniversit de Constantine, pour son
soutien, ses conseils et ses encouragements, ainsi que pour la confiance quil ma tmoign en
acceptant de mencadrer.
Un grand merci galement Me.Benabbas Samia, Matre de confrences au dpartement
darchitecture Constantine qui sest plie de bonne grce mes sollicitations nombreuses et
diverses et qui ma t dune grande aide.
Quelle sache combien jai apprci le rle quelle a jou, son intrt pour le sujet et ses
conseils trs utiles.
Je tiens remercier galement Me.Amirche.Louisa, Matre de confrences
luniversit dAlger, Bab-El-Zouar et M.Francois.BOST, Matre de Confrences en
gographie lUniversit Paris-X-Nanterre.
Mes remerciements vont M.Mekaoui, Directeur de lA.N.A.T, M.Kheouas,
responsable de lA.N.D.I, M.Toualbia, Directeur du transport de la Wilaya de Jijel ainsi que
M. Atmane.Mohamed, Prsident directeur gnral de lentreprise portuaire de Djen Djen et sans
oublier les enseignants et le personnel administratif de luniversit de Constantine pour la
sympathie quils mont tmoign.
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INTRODUCTION GENERALE
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INTRODUCTION GENERALE
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INTRODUCTION GENERALE
Le plus ancien tmoignage sur les zones franches date de l'poque o les Phniciens de
Carthage de Tyr tiraient profit des bnfices produits par les marchandises qui n'taient pas
vendues dans les marchs, ni rexportes leurs points d'origine. Ctait il y a plus de deux
mille ans.
La zone franche a connu sa plus forte expansion aprs la seconde Guerre mondiale, avec
louverture de celle de Shannon en Irlande en 1959.
Signe du formidable succs de la formule, 116 pays taient dots de rgime de zone
franche en 2003, selon le bureau International du travail (B.I.T), ce qui reprsente prs de 3000
zones franches, employant environ 37 millions de personnes dont 30 million pour la seul chine.
Et plus de 65.000 firmes multinationales, qui mnent des activits de production, de
commercialisation, dacquisitions et de recherche dans plus dun pays.
Cet engouement traduit tout dabord la libration acclre des changes, louverture de
la quasi-totalit des pays de la plante lconomie de march.
Le concept des zones franches a pour objectif de dvelopper lindustrie dans des espaces
drglements et dfiscaliss, lide principale reposant sur la suppression des taxes, afin
dattirer les investisseurs trangers et les firmes qui dlocalisent leurs activits de fabrication
afin de produire bas prix.
La cration de tels espaces obit en apparence la ralisation des objectifs en faveur de
lconomie nationale tels la cration demplois, le renforcement de la balance commerciale par
un apport de devises et une augmentation des exportations, ainsi que la contribution une plus
grande intgration interindustrielle ; il vise lever la comptitivit internationale de lindustrie
nationale, la comptence des travailleurs et le maintien de la main-duvre sur place pour freiner
les flux migratoires.
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INTRODUCTION GENERALE
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Cependant, les expriences dans certains pays ayant adopt ce mode de coopration
commerciale ont mis en vidence linadquation de la pratique avec les objectifs tracs.
En Algrie, la fin des annes 1980, aprs une grave crise conomique et sociale, des
rformes sont lances. En 1994, sous le poids dun trop fort endettement, le pays signe un accord
de stand-by pour une dure dune anne avec le F.M.I, suivi dun accord de facilits largies sur
une priode de trois ans.
Suite aux progrs raliss en matire de rformes, le rchelonnement de la dette a t
vite obtenu auprs du club de Paris en 1995 et 1996, phase durant laquelle le secteur des
hydrocarbures a permis de renouer avec la croissance conomique.
Aujourdhui, le passage lconomie de march est devenu une ralit ; les prix ont t
librs. Pour autant, lconomie du pays demeure fortement dpendante du march ptrolier.
Les perspectives dadhsion de lAlgrie la zone de libre change de lunion
europenne, lorganisation mondiale du commerce existent et confirment la volont dinsertion
du pays dans lconomie mondiale.
La cration de la zone franche industrielle dexportation de Bellara sinscrit dans le cadre
des nouvelles orientations conomiques du pays. Il sagit dun projet conomique structurant,
susceptible dattirer les capitaux et crer des emplois. La dynamisation de lappareil de
production existant, en partenariat, permettra dattirer les investisseurs nationaux et, surtout
trangers et dimplanter des entreprises industrielles.
La modernisation du secteur industriel, travers le partenariat, apparat aujourdhui
comme une ncessit incontournable pour accompagner notre insertion dans lconomie
mondiale. Le partenariat peut constituer un des instruments fondamentaux de mise en uvre de
la politique industrielle.
Il peut slargir diffrents domaines et permettre de disposer de capitaux extrieurs, de
technologies prouves, de produits de qualit et de capacits relles dorganisation et de
management.
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INTRODUCTION GENERALE
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Il est galement envisageable de la part de lAlgrie de fournir des efforts
supplmentaires dans les rformes. Il sagit dassurer une adaptation constante des instruments
lgislatifs aux exigences internationales.
La zone franche de Bellara, de spcialisation industrielle dexportation, est situe
proximit du port de Djen Djen et considr comme un port de la troisime gnration, pouvant
rpondre aux exigences modernes de transport maritime. Il est utile de rappeler que plus de 80%
du commerce extrieur de lAlgrie, transitent par la voie maritime.
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PROBLEMATIQUE
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PROBLEMATIQUE
Les investisseurs ne semblent pas trouver un grand intrt investir dans la zone
franche de Bellara, pourquoi ?
Quelles sont les contraintes ?
Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils choisi le site Bellara comme zone franche ?
Est-il plus bnfique dannuler la zone franche, de la maintenir ou de la
dplacer ?
Vers quel site ?
Une lecture des statistiques du commerce extrieur algrien rvle la fragilit de la
balance commerciale dont lquilibre ne dpend que de la stabilit du prix du ptrole.
Le volume des exportations hors hydrocarbure reprsente en effet peine 5% des ventes
extrieures globales. LAlgrie veut tre beaucoup moins dpendante de sa richesse naturelle.
En consquence le secteur des hydrocarbures constitue la base de lconomie du pays en
assurant 52% des revenus budgtaires, 25% du PIB et 95% des recettes dexportations.
LAlgrie dispose de la cinquime place en rserve de gaz naturel au niveau mondial et reste le
deuxime exportateur, cependant quelle est classe en quatorzime position au plan des rserves
en ptrole.
La zone franche de Bellara a une vocation industrielle dexportation, mais son impact
actuel sur le dveloppement du pays est nul. La rgion de Jijel offre d'normes ressources
naturelles touristiques, de rserve de productivit dans lagriculture et de lapiculture et un
minent potentiel humain.
Elle est situe proximit des grandes infrastructures dont le port de Djen Djen, dot de
toutes les infrastructures, et la future zone franche.
Le port, notamment devrait absorber le dficit enregistr dans la navigation maritime du
pays et renforcer les changes avec nos partenaires euro mditerranens, le Maghreb et le reste
du monde.
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METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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METHODOLOGIE DE RECHERCHE
Le diagnostic de la zone franche a t entam, aprs une recherche bibliographique, avec
quelques visites de prospection dans diffrentes administrations publiques charges de ltude et
du suivi de la zone franche de Bellara et, laide de documents et donnes, rassembles auprs
de la D.P.A.T de la wilaya de Jijel et des ministres des finances, de lamnagement du territoire
et puis les agences de lA.N.A.T et de l A.N.D.I (ex : A.P.S.I).
Limportance dune premire recherche bibliographique et documentaire a pu nous faire
comprendre la cration de cette zone franche. Elle nous a permis de faire lanalyse indispensable
de celle-ci, analyse lie au cadre gographique et au contenu technique.
Bellara pose de nombreux problmes, et leur rsolution ne pourrait rsider dans un simple
travail de magister.
Car toute tentative dintervention ne peut tre efficace que si elle associe les pouvoirs
publics et la population.
Notre travail est divis en trois parties.
Premire partie : Les zones franches et le libre-change
Chapitre I : Les zones franches
Chapitre II : Le libre change
Pour mener bien cette partie, le rseau informatique de communication (Internet) a t
une source essentielle ; les zones franches tant un thme totalement nouveau en Algrie, la
documentation crite sy rapportant est quasi inexistante.
Cette partie dfinit les zones franches et le libre-change, sous limpulsion des politiques
de libralisation du commerce, de la multiplication des changes commerciaux et financiers ainsi
que le dveloppement de nouvelles technologies.
Les organismes internationaux, Fonds Montaire International (F.M.I), Banque Mondiale
(B.M), Organisation de Coopration et de Dveloppement Economique (O.C.D.E), Union
europenne (U.E), conseillent aux pays en voie de dveloppement dassurer leur dveloppement
en facilitant les investissements trangers. Les mesures de libration, privatisation et
drglementation se traduisent notamment par la mise en place de zones franches et lintgration
des pays dans des zones de libre-change.
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METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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Deuxime partie : Lvolution conomique industrielle, linvestissement en zone franche en
Algrie .
Chapitre III : Lvolution conomique industrielle
Chapitre IV : Linvestissement en zone franche en Algrie
Le march algrien offre des opportunits et lAlgrie runit aujourdhui la
plupart des conditions pour attirer le maximum dinvestisseurs trangers. Dabord, grce une
politique de rigueur financire mise en oeuvre avec le concours des institutions financires
internationales, qui a permis la rduction du dficit budgtaire et le ralentissement trs sensible
de linflation, la formation dimportants excdents commerciaux et la reconstitution des rserves
de change.
Ensuite par une volont douverture de lconomie algrienne travers la
promulgation dun nouveau code des investissements qui consacre le principe de la libert
dinvestissement, la libralisation du commerce extrieur par labrogation de tout monopole, la
restructuration du secteur public conomique et enfin, lengagement dun processus de
privatisation. Ces rformes conomiques, menes de concert avec les institutions financires
internationales, bnficient dun large consensus au niveau national.
La nouvelle Constitution, adopte le 26 novembre 1996, consacre solennellement
la libert du commerce et de lindustrie, et met en place les institutions et garde-fous devant
permettre lAlgrie de renouer dfinitivement avec la stabilit. Ces rformes engages au plan
institutionnel permettront en Algrie doccuper une position de comptitivit privilgie au
niveau rgional, au plan de lattractivit lgard des flux dinvestissements trangers. Avec ses
importantes ressources nergtiques, son potentiel humain, ses rserves de productivit dans
lagriculture, ses richesses touristiques vierges, un tissu industriel et infra structurel unique au
Maghreb.
LAlgrie est, en cette fin de sicle, un march de 30 millions dhabitants, qui
offre un ventail intressant dopportunits dinvestissement. Elle est dtermine occuper une
place en adquation avec ses potentialits et ses atouts.
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METHODOLOGIE DE RECHERCHE
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Troisime partie : La zone franche de Bellara, vecteur li au port de Djen Djen .
Chapitre V : La zone franche de Bellara
Chapitre VI : Le port de Djen Djen
Lassiette foncire de la zone franche de Bellara est constitue de terrains relevant du
domaine public de lEtat, dune superficie totale de 523 ha telle que dlimite par un lisr rouge
sur lextrait de carte lchelle de 1/25 000. La zone franche de Bellara est un terrain
vocation industrielle dexportation, o peuvent sexercer toutes formes dinvestissements non
polluants ou prohibs par la loi. Elle doit permettre de crer des relations commerciales et
industrielles avec le reste de lconomie nationale. Elle pourrait constituer un espace conomique
de choix pour la mise en uvre de projets de partenariat et redynamisation les entreprises
industrielles.
Au plan de lemploi
Lestimation des emplois qui seront gnrs par la zone franche de Bellara est faite sur la
base dhypothses considrant les variables suivantes :
A court terme : 250 hectares dont 200 hectares cessibles.
A moyen terme : 360 hectares dont 300 hectares cessibles
A long terme : 500 hectares dont 400 hectares cessibles.
Le ratio de 70 emplois lhectare correspond au type dindustrie dvelopper (industries
manufacturires pour lessentiel). Selon ces hypothses, on peut escompter dans une premire
phase et court terme, la cration de 14 000 emplois directs et dau moins 21 000 emplois
indirects dans le transport, les services, lhtellerie, etc.sur la base dun ratio de 1,5 emplois
induits pour un emploi direct.
Tout ou presque dans la russite de l'implantation dune zone franche dpend du choix du
partenaire tranger.
Le port de Djen Djen, sinscrit dans le cadre de laccroissement des capacits portuaires
de la rgion Centre Nord et Nord-Est, conu pour un trafic global de 4.5 millions de tonnes entr
en fonction en 1992-1993.
Il est dune conception gnrale moderne et possde le plus important en tirant deau de
la mditerrane. Ce port dispose des infrastructures importantes pouvant rpondre aux exigences
de transport maritime.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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PARTIE I
LES ZONES FRANCHES ET LIBRE ECHANGE
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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CHAPITRE I
ZONE FRANCHE
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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INTRODUCTION
Parmi les lieux incarnant le mieux la mondialisation, les zones franches occupent une
place privilgie. Cest en effet dans leur cadre que transitent un grand nombre de marchandises
destines au march mondial, ou des produits des biens manufacturs dans des domaines tels que
le textile habillement, llectronique,la chaussures,les articles de sport, le jouet, etc..
Les zones franches d'exportation sont l'un des lments essentiels de la stratgie
d'industrialisation fonde sur l'investissement tranger et orient vers l'exportation.
Il constitue le vecteur essentiel de la mondialisation. Lorsque des chanes ou des rseaux
mondiaux de production se mettent en place, leurs perspectives de dveloppement s'accroissent
avec la tendance la dcentralisation de la production, la libralisation des marchs des capitaux
et des produits. Cette tendance, de mme que la ncessit accrue de rendre la production plus
flexible.
Un nombre croissant de pays s'efforce de dpasser le niveau des zones enclaves fondes
sur une monoculture industrielle et consacre des activits de transformation simples.
En concentrant les incitations sur certaines formes prcises d'investissement, les pays
favorisent l'intgration des activits manufacturires recourant l'investissement intrieur ou
tranger selon des formules trs diverses: zones franches commerciales, zones franches
industrielles, maquiladoras, zones conomiques spciales, entrepts en douane, parcs
technologiques et scientifiques, zones de services financiers, ports francs
Cependant, toutes ces formules comportent un lment commun, l'offre d'incitations
visant attirer l'investissement tranger en vue de la production pour l'exportation.
Depuis une vingtaine danne, plusieurs expressions ont t utilises par les conomistes et les sociologues pourdsigner les changements au sein du systme conomique mondial. Le terme anglais globalizasion( mondialisation En franais) a t introduit par Thodore Levitt 1983. Dans un article de la revue HarvardBusiness Review Ainsi il faut comprendre quil y a deux visages de la mondialisation, lun qui est purement
technique, conomique, fond sur le profit. Et lautre qui prpare une citoyennet plantaire, et labore uneconscience dappartenance une patrie qui est la terre .
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.1 Historique
Le plus ancien tmoignage des zones franches date du XIIIesicle, en Espagne o le roi
Alphonse X accorda certains privilges commerciaux la ville de Cadix, galement Barcelone
avant la premire guerre mondiale. En 1815, Genve devient un canton suisse et les zones
franches qui l'entourent sont instaures par :
Le Trait de Paris de 1815 qui tablit la Zone franche du Pays de Gex d'une superficie de
392 km2.
Le Trait de Turin de 1816 qui instaura la Zone franche de Haute-Savoie de 151 km2
Source : http:// www.zonesfranches.fr Fig n 01
Ces zones garantissent la libre circulation des denres et permettent d'assurer
l'approvisionnement du canton.
CARTE DES ZONES FRANCHES
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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En 1860, Napolon III annexe la Savoie en France. Cette annexion ne s'est pas faite sans
contestation. En effet, les habitants du Chablais, de Faucigny, du Genevois taient tourns vers
Genve, ville avec laquelle les changes conomiques taient importants, notamment au niveau
de l'industrie horlogre.
Cette rgion comptait de nombreux artisans qui fournissaient en pices d'horlogerie les
manufactures genevoises. A condition que ces provinces du Nord de la Savoie deviennent
franaises, Napolon III leur proposa d'tendre la Zone franche leur territoire, ce qu'elles
acceptrent.
La Savoie devenait franaise mais une large zone de 212 km2 la liait la Suisse, assortie
de nombreux avantages pour la population. C'est une trame d'changes et de relations qui s'esttisse entre 1860 et 1914. Pendant prs de soixante ans, l'activit commerciale entre Genve et
les zones taient fructueuses.
La premire guerre mondiale perturba gravement les relations entre la France et la
Suisse. Lors du trait de Versailles en 1919, la France supprime la Zone d'annexion. L'article 435
du Trait prvoyait en outre que la France et la Suisse recherchent un nouveau statut remplaant
le systme zonien.
De laborieuses ngociations aboutirent une Convention supprimant les zones et leur
substituant un systme d'changes commerciaux entre les rgions limitrophes.
Cette Convention fut ratifie en 1923 mais elle fut repousse par un rfrendum populaire
au sein de la confdration.
La France protesta et ramena le cordon douanier la frontire politique. La Suisse
s'opposa cette dcision, en disant que la France pouvait abolir la Zone de 1860, puisque celle-ci
tait une concession unilatrale octroye par la France aux Savoyards, mais pas celles de 1815-
1816, qui avaient t tablie par dcision internationale.
Ce diffrend fut port devant la cour permanente de justice internationale de la Haye, qui,
par son arrt du 7 juin 1932, condamna la France rtablir les petites Zones de 1815-1816.
La Suisse, quant elle, devra, les Zones tant maintenues, accorder aux produits zoniens
des facilits travers la ligne des douanes fdrales.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Cette affaire se prolongera jusqu' la sentence arbitrale de Territet du 1er dcembre 1933
qui rgle, pour l'essentiel, le fonctionnement actuel du rgime zonien. Ce systme permet aux
produits zoniens d'entrer en Suisse en franchise de droits de douane, et aux produits genevois
d'tre exports vers les zones en franchise de droits de douane.
La franchise se limite l'exemption des droits de douane. Les autres redevances dues lors
de l'importation, TVA, droit de monopole, taxes vtrinaires, etc. sont par contre perues.
1.2 Quest-ce quune zone franche ?
Afin de faciliter les changes internationaux, certains pays dsignent parfois des espaces
bien dlimits, lintrieur de leurs frontires, gnralement situes proximit des ports,aroports ou zones industrielles.
O les produits peuvent tre imports sans tarifs ni quotas. Ces barrires tarifaires sont
plutt retenues tant et aussi longtemps que les produits demeurent lintrieur de cette rgion,
que lon appelle : ZONE FRANCHE
Ces espaces industriels ou des produits essentiellement des textiles et de composants
lectroniques sont imports et transforms avant dtre rexports, les investisseurs bnficient
dnormes avantages exemption de droits de douane exonrations fiscales et surtout une main-
duvre abondante et bon march.
1.3 Principes juridiques communs
Quel que soit le pays concern, les zones franches comporte un lment commun, celui de
se soustraire au rgime commun en vigueur hors zone franche, principalement dans les
domaines fiscaux et douaniers (importation en franchise de droit de douane des quipements,
matires premires et autres biens intermdiaires ncessaires la production des biens exporter ; libre exportation des produits manufacturs). La dfinition du concept de zone
franche est donc dabord fondamentalement juridique.
Cette drogation fiscale est gnralement temporaire, durant une priode donne et
inscrite dans la loi (5, 10, 15, 20 annes, etc.), les entreprises agres au rgime de zone franche
On notera que, paralllement linstauration de la fiscalit et des droits de douane, les Etats ont toujours imagin
concomitamment des rgimes drogatoires : zones dimmunit fiscale ou parties de territoire soumises un rgimefiscal et douanier allg, ports francs, villes franches, etc.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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ne sont assujetties qu une fiscalit rduite, voire nulle dans certains cas. Pass ce dlai, les
entreprises franches rentrent dans le rgime commun et deviennent donc imposables. En
contrepartie, les entreprises franches doivent rpondre un certain nombre de conditions
dagrment, parmi lesquelles figurent notamment lobligation dexporter un pourcentage
important de leur production (en moyenne 80 90 %).
Ou encore celui de travailler dans des secteurs dactivit destins diversifier la
structure conomique du pays daccueil. Ce rgime fiscal drogatoire fait souvent lobjet de
critiques, dans la mesure o il prive les Etats de recettes budgtaires.
Les Etats sen dfendent en invoquant les crations demplois dcoulant de la mise en
uvre de ces zones franches et qui nauraient certainement pas t envisageables sans
linstauration dun rgime aussi incitatif.
Ce dispositif juridique saccompagne gnralement dautres avantages trs attractifs :
simplification des procdures administratives ; btiments standardiss offerts la location ;
proximit des infrastructures majeures (aroport international, port en eau profonde, etc.) ; cots
des facteurs rduits (eau, lectricit, tlcommunications, etc.) ; rgimes assouplis pour les
changes (allant trs souvent jusqu' la libert totale des mouvements de fonds) ; libre
rapatriement des recettes en devises ; larges exonrations fiscales pour les salaris expatris.
1.4 Diffrents types de zones franches
La multiplication des zones franches travers le monde ne se confond pas avec celui
dun seul et unique modle. Depuis son apparition, le concept sest en effet considrablement
enrichi au point de se dcliner de multiples faons.
1.4.1 Zones franches commerciales, ports francs et entrepts francs
Sont le plus souvent des ports port francs . Elles bnficient en particulier dun
rgime douanier spcial puisque les transactions se font hors douane. La plupart des
marchandises sont en transit, ce qui donne la possibilit de les dgrouper, de les regrouper, de les
remballer et des r tiqueter. Certaines de ces zones, sont parfois lorigine de trafics douteux et
dalimenter un fructueux commerce de contrebande.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Les zones franches commerciales appeles aussi plates-formes sous douane, sont
historiquement les premires avoir t cres. On peut y dcharger librement donc sans
droits de douane ni taxes et avec des formalits rduites toutes sortes de marchandises
importes et destines tre rexpdies. Durant cette priode de transit plus ou moins longue,
les marchandises sont stockes dans des entrepts en attente, de conditions de march
favorables leur rexpdition.
Elles peuvent galement subir toute une srie doprations : groupage ou dgroupage
du vrac, reconditionnement, emballage, r-emballage, tiquetage, palettisation, contrle qualit
et inspection ou encore transformation lgre, montage, assemblage.
Les marchandises importes sont cependant soumises au paiement des droits de
douane si elles sont coules sur le march intrieur du pays daccueil.
Au sein de ces zones franches commerciales se situent aussi souvent des zones
d'entrepts libres, destines l'acheminement des marchandises vers les pays enclavs.
La rputation dune zone franche commerciale dpend beaucoup de lefficacit de sa
chane logistique, depuis la gestion informatise des stocks, la commercialisation en temps
rel des marchandises.
Celles-ci sont gnralement situes dans les enceintes portuaires et aroportuaires
(Shannon en est le prototype), le long des grands axes de communication ou encore proximit
des frontires.
Elles se localisent prfrentiellement dans les pays ayant une activit importante en matire de
transit international (transbordement, port d'clatement, etc.), linstar du Panama (Colon, au
dbouch du canal), des Emirats Arabes Unis (Jebel Ali), de Hongkong ou encore de Singapour.
Les Ports francs appels aussi zones franches portuaires ou free ports constituent
un type spcifique de zones franches commerciales en tant par dfinition spcifiquement
ddis au fret maritime, principalement par conteneurs.
Leur fonction de rexportation et de ngoce international explique pourquoi ces zones franches commerciales font
figure de vritables plaques tournantes du commerce rgional, voire continental. Aussi sont-elles volontierscouples des infrastructures de transport ultramodernes.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Les ports francs sont trs nombreux de par le monde (environ 800), linstar de celui
de Port Louis Maurice, de ceux de Brme, Bremerhaven, Cuxhaven, Deggendorf, Duisbourg,
Emden, Hambourg et Kiel en Allemagne, de Copenhague au Danemark, de Hangon en
Finlande, de Trieste et de Venise en Italie, etc.
Le plus souvent confins une partie seulement des enceintes portuaires, les ports
francs en tant que territoires drogeant au rgime commun ont parfois t tendus un
primtre plus vaste. Exemple le cas de Hongkong, o tout le territoire bnficie de ce rgime
douanier ; ou encore celui de Singapour, o ce rgime sapplique, outre les ports de Singapour
et de Jurong, aux terminaux de Sembawang, Pasir Panjang et de Changi Airport.
Nombre de pays dots ou non de rgime de zone franche commerciale ont galement
multiplis les entrepts sous douane appels aussiBonded Warehouse, Customs Warehouse
ou encore Licensed Warehouse dans le cas des produits soumis des droits daccise levs
comme le tabac ou les boissons alcooliss). Il sagit despaces par dfinition beaucoup plus
circonscrits que les zones franches commerciales, surveills par les autorits douanires et
galement destins au stockage provisoire avant rexportation.
1.4.2 Zones franches touristique
Plus connues du grand public, les zones franches touristiques correspondent en fait aux
zones ou boutiques hors douane (Duty Free Shops) destines vendre des produits hors taxes
aux voyageurs.
Celles-ci se localisent gnralement dans les zones internationales des aroports ou des
ports. Les ports spcialiss dans le transbordement international, linstar de ceux faisant la
liaison de part et dautre de la Manche, en sont par exemple pourvus, de mme que les ferries.
La particularit de ces zones franches touristiques est quelles ne sadressent qu' des
particuliers. Le volume de leurs transactions est volontairement restreint par les pouvoirs
publics (quotas).
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
20
1.4.3 Zones franches dexportation / Zones franches industrielles et de services
Sous ces deux expressions gnriques se regroupent les zones franches spcifiquement
ddies la production manufacturire, voire la fourniture de services notamment en liaison
avec Internet et le traitement informatique de linformation. Originellement, celles-ci ont t
penses comme des zones industrielles circonscrites gographiquement et l'accs strictement
contrl police, douane.
Les entreprises agres dans ce cadre jouissent d'avantages drogatoires au rgime
commun, principalement sur les plans fiscaux et douaniers, condition dexporter tout ou
lessentiel de leur production. Compte tenu de leur trs forte dpendance vis--vis des marchs
internationaux, ces zones franches sont gnralement localises proximit des grandesinfrastructures de transport (aroports internationaux, ports en eau profonde, ports francs, grands
axes de transport, etc.) et des espaces urbains les plus attractifs, afin de profiter des conomies
d'agglomration et de la prsence d'une main-d'uvre abondante.
Leur attractivit tant troitement corrle aux cots de la main-duvre, ces zones
franches se localisent donc majoritairement dans le monde en dveloppement. Pionnire en la
matire, lAmrique du Sud (Uruguay ds 1923, Brsil en 1957) sest laisse double par lAsie
orientale dans les annes 1960 et 1970. Cest dailleurs cette dernire qui a donn au modle
zone franche industrielle une ampleur ingale : Hongkong, Singapour, Taiwan, Core du
Sud, Thalande, Malaisie, Chine, etc..
Depuis, les zones franches se sont multiplies en Amrique centrale, aux Carabes (Cuba, Hati,
Jamaque, Rpublique dominicaine) et ont gagn dans les annes 1990 des rgions longtemps
rtives en la matire, comme le Proche et le Moyen-Orient, lAsie occidentale (Bangladesh, Inde,
Pakistan, Sri Lanka), lAfrique subsaharienne ( lexception de Maurice ds 1970 et du Sngal
en 1974) ou encore lEurope centrale et orientale (Hongrie, Pologne, Ukraine, etc.).
. Dans les pays dots de zones franches industrielles dexportation o existe virtuellement le
plein emploi, comme la Malaisie ou Maurice, le recours des technologies conomes de main-
duvre est en nette progression.
Comme ces technologies sont capitalistiques, elles demandent une main-duvre plus
comptente et contraignent les entreprises investir davantage dans la mise en valeur des
ressources humaines.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
21
Exemple lorsque le Costa Rica a voulu diversifier ses exportations, il sest tourn vers le
fabricant de microprocesseurs Intel. Celui-ci a exig de la main-duvre trs qualifie et de
llectricit bon march. Les propositions des autorits du Costa Rica ont t suffisamment
intressantes pour quIntel dcide finalement dinvestir dans la zone franche du pays pour y
fabriquer les processeurs Pentium.
Je crois que cest lexemple dune russite. Intel a non seulement cr 3500 postes, mais
il se fournit normment sur le march local pour ensuite exporter. Pour Intel, lavantage
demeure celui des exonrations fiscales et une main-duvre bon march, mais qualifie.
Les entreprises ont de plus en plus une chane de production lchelle mondiale.
Et ces chanes passent presque tout le temps par des zones franches, Intel, Motorola ou
encore Dell Computer ont toutes les mmes stratgies. Ils font de la recherche aux Etats-Unis,
ensuite ils produisent les composants dans des pays, comme la Malaisie ou le Costa Rica, o les
cots du travail sont faibles mais avec un bon niveau dducation.
Finalement, les oprations dassemblage sont ralises dans les pays dont le cot de la
main-duvre est trs bon march et avec un niveau dducation faible.
Cest une nouvelle forme de division internationale du travail qui laisse supposer que les zones
franches vont continuer dvelopper.
Cette diffusion lensemble du monde tmoigne lvidence dun important changement
en matire de stratgie de dveloppement, savoir ladoption par ces pays de politiques
conomiques plus rsolument tournes vers lexportation, au dtriment des anciennes stratgies
fondes sur lexportation des matires premires peu transformes ou de la seule satisfaction du
march local en produits manufacturs (stratgie dite de substitution aux importations).
Aussi ces zones franches industrielles sont-elles leves par la plupart de ces pays au rang
doutil ou de levier du dveloppement.
Les objectifs prioritaires poursuivis en la matire peuvent cependant diffrer :
dveloppement de lemploi (Bangladesh, Chine, Madagascar, Mexique, Sri Lanka, Philippines,
Tunisie, Turquie, etc.), renforcement du tissu industriel national (Core du Sud, Taiwan, etc.),
insertion dans les changes internationaux (Hongkong, Singapour), acquisition de technologies
pousses (Inde).
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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La multiplication des zones franches industrielles dans le monde ne signifie pas pour
autant quelles rencontrent partout le mme succs.
Les semi-russites, les checs relatifs ou patents (Sngal, Togo, etc.) sont mme
assez nombreux, signe que les conditions pralables ne sont pas toujours au rendez-vous.
Certaines peuvent rester par exemple dsesprment vides, dautres tre dj totalement remplies.
La taille de ces zones franches peut galement tre trs variable, des petites
(gnralement prives) pouvant coexister avec de plus grandes.
Certains pays ne disposent que dune seule zone franche industrielle, ce qui peut traduire
un certain manque de moyens ou dambitions. La tendance est plutt la multiplication des zones
franches au sein dun mme Etat (5 en Roumanie, 7 en Turquie, 8 en Egypte, 9 en Jordanie, 15 en
Chine, 42 en Rpublique dominicaine, etc.).
1.4.4 Les points francs /ou Entreprises franches
Afin de mieux rpondre aux attentes spcifiques des entreprises, certains pays ont
substitu au concept de zone franche industrielle celui des points francs (free points).
Les entreprises agres dans ce cadre bnficient galement davantages fiscaux et
douaniers substantiels, mais sont libres a priori de simplanter o elles lentendent : proximit des
matires premires, bassins de main-duvre, infrastructures spcifiques, frontires.
Cette modalit dimplantation, qui ne renvoie aucun espace gographiquement dlimit,
a t inaugure en 1965 par le Mexique sous le nom des usines maquiladoras.1
Dabord confines dans un primtre de 26 km de large le long de la frontire amricano-
mexicaine, afin de profiter au mieux des investissements en provenance des Etats-Unis et de la
proximit immdiate de cet immense march de consommation surtout depuis la mise en uvre
en 1994 de lAccord de Libre-Echange Nord-Amricain, ou A.L.E.N.A, ces usines ont t
autorises simplanter au milieu des annes 1980 dans le reste du territoire mexicain.
Dans le secteur des industries maquilla , au Mexique, les tlvisions occupent une
place prpondrante dans les exportations de produits manufacturs : Chaque anne, des
tlviseurs pour une valeur de 3 milliards de dollars amricains sont expdis vers les Etats
Unis.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Bien que lorganisation internationale du travail1 (O.I.T) suive et contrle les zones
franches industrielles dexportation depuis prs de deux dcennies*, le dbat sur les raisons qui
poussent les entreprises sinstaller dans ces zones.
Certains observateurs taxent ces mthodes dinvestissement dexploitation en rappelant
que le niveau des salaires pratiqus dans les zones est trs faible par rapport dautre pays et que
les conditions de travail y sont parfois discutables.
De plus, mme si les gouvernements adoptent des mesures dencouragement et
fournissent les infrastructures, les rglementations en matire de scurit, de sant et de la qualit
du logement, des transports publics et des services sociaux laissent souvent dsirer.
De fait, les maquiladoras restent surtout prsentes autour de certaines villes comme
Tijuana (lectronique), Ciudad Juarez (pices dtaches automobiles et leur montage) et
Matamores (composants lectroniques). En 2003, le Mexique comptait ainsi prs de 3 200
maquiladoras. Celles-ci employaient environ 1,3 million de personnes et assuraient elles seules
48,5 % des exportations manufacturires. Parmi les autres pays ayant adopt le systme des points
francs, citons Maurice en 1970 ou encore Madagascar en 1989.
Notons cependant que dans certains pays coexistent points francs et zones franches industrielles
Cameroun, Kenya, etc.
1.4.5 Les Zones conomiques spciales
Mises en uvre pour la premire fois en Chine (1978) dans le but de stimuler les
exportations et la croissance, les zones conomiques spciales (ou Z.E.S) prsentent un
intressant compromis entre la zone franche industrielle et la libre implantation sous la forme de
points francs.
1Source : http:// www zone franche.htm
*Cependant, dans la plupart des pays dots de zone franche, ladministration du travail ne dispose pas desressources ncessaires pour contrler comme il se doit les entreprises intresses. De leur ct, les autorits deszones franches industrielles dexportation hsitent souvent sopposer aux investisseurs de peur de les dcourager.Dans les faits, les entreprises jouissent dune grande libert quant la manire de recruter, de licencier et de payerles employs ou dorganiser leur production.Cette libert est galement due au fait que, dans la majorit des zones, il nexiste ni syndicat actif ni convention
collective.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Les Z.E.S correspondent de vastes aires couvrant plusieurs centaines de km, englobant
des villes (en totalit ou en partie), des zones industrielles, des espaces ruraux (rserves
foncires), des infrastructures de transport, etc., o les entreprises agres peuvent simplanter o
elles le souhaitent.
Lobjectif initial des autorits chinoises tait de canaliser dans les cinq Z.E.S littorales
(Shenzhen, Zhuhai, Shantou, Xiamen, Hainan) lessentiel des investissements trangers afin dy
exprimenter de manire trs encadre les mcanismes de lconomie de march, en vue de les
tendre ultrieurement d'autres parties du pays.
Dans ces Z.E.S, o les entreprises bnficient dun taux dimposition rduit sur les
bnfices, peuvent se trouver galement des zones franches industrielles (trois par exemple
Shenzhen), o les conditions dimplantation sont encore plus intressantes.
Paralllement ce modle des Z.E.S, lEtat chinois a dvelopp avec succs dautres
formules, o les entreprises bnficient galement davantages drogatoires au rgime commun.
La Chine compte ainsi 15 villes littorales ouvertes, 48 zones d'exploitation
conomique et technologiques, 53 zones dexploitation des technologies de pointe, enfin 14
zones de coopration frontalire. Mais lentre de la Chine dans lO.M.C.
En janvier 2001 pourrait remettre en cause la prennit du principe des zones statut
spcial, les autorits chinoises tant dornavant tenues dunifier les rgimes de taxation des
entreprises lchelle nationale.
Sur le modle chinois, dautres pays ont mis en uvre des Z.E.S, linstar de lUkraine
(21 Z.E.S couvrant 10 % du territoire) et de la Rpublique indienne (Etats du Gujart et du Tamil
Nadu).
1.4.6 Zones franches urbaines
Inspires directement des zones franches implantes dans le Tiers-monde, les zones
franches dites urbaines ne concernent que les pays dvelopps (Etats-Unis, Grande-Bretagne,
France). Elles se localisent essentiellement dans les villes et les quartiers de plus de 10.000
habitant en difficult, qui ont t dfinis partir des critres suivants :
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Taux de chmages
Proportion de personnes sorties du systme scolaire sans diplme,
Fermeture dentreprises.
Ces zones franches urbaines sont destines encourager la cration locale de nouvelles
entreprises (Pme-pmi de services, artisanat), sans vocation exportatrice.
En France, 44 zones franches urbaines1 (Z.F.U) ont t mises en oeuvre en janvier 1997
dans le cadre du Pacte de relance pour la ville.2
Comporte des dispositions relatives la construction dun environnement conomique
favorable dans les quartiers urbains les plus en difficult.
Devant son succs, ce dispositif a t tendu en janvier 2003 et pour 5 ans 41 nouvelles
Z.F.U, qui devraient crer entre 80 000 et 100 000 emplois. La loi prvoit lexonration de
limpt sur les socits, de la taxe professionnelle, de la taxe foncire sur les proprits bties et
des charges patronale.
Depuis, malgr les rticences de Bruxelles, de nombreuses zones ont t cres, et la France projette den tablirdans des quartiers en difficult. Le monde, 1erdcembre 1995 et 2 fvrier 1996
1Wallach etSforza, Sommet mondial , Edit. Conseil canadien pour la coopration, nov.1999.2
Franois. BOST, Les Zone franches dans le monde , Edit Encyclopdie, 2004
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.5. Les zones franches dans le monde
Source : http:// www. Zone franches.fr Fig n 02
Exemple des zones franches en Afrique, en Asie, en Amrique centrale et du Sud
Une zone franche, cest une zone conomique o des entreprises trangres ont de gros
avantages si elles investissent dans des industries. Ce sont des industries de transformation, ou
les produits sont gnralement vendus ltranger en Europe, au Japon et aux USA.
Il y a environ 3000 zones franches1
dans le monde en 2003. Plus de 37 millions de personnestravaillent selon le Bureau International du Travail (B.I.T).
1hppt:// www. Zones franches mondiale.fr
LES ZONES FRANCHES DANS LE MONDE
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.5.1 Comment fonctionnent les zones franches ?
La plupart des zones franches fonctionnent de faon similaire sans gard au pays hte ;
les biens qui seraient en temps normal sujets des frais dimportation peuvent tre, avant de les
vendre dans le pays en question ou encore de les rexporter dans un autre pays, envoys dans
une zone franche sans tarif afin de les entreposer ou de leur faire subir une transformation telle
que lemballage ou la transformation.
Par exemple, une marchandise vise par un quota particulier dans un pays peut tre
suffisamment transforme lintrieur dune zone franche afin dtre considre comme un
nouvel article non couvert par le quota. Une autre utilisation de ces zones serait dentreposer une
marchandise jusqu ce que le pays en question suspende les quotas ou les tarifs en vigueur sur la
marchandise ; une fois ces barrires limines, les marchandises peuvent ds lors pntrer le
march sans dlai supplmentaire.
On peut aussi importer des biens qui seront combins avec des biens du pays hte pour
tre par la suite rexports vers un autre pays.
Cette stratgie permet lexportateur ou limportateur dviter le paiement de droits de douane
limportation sur la portion trangre du bien et ainsi liminer les complications de
drawback , ce qui signifie une demande de remboursement de 99% des droits dentres du
produit qui est rexport par la suite.
En gnral les contraintes rglementaires et fiscales rgissant lactivit conomique sont
allges et parfois mme limines. Elles se traduisent gnralement par un accord entre le pays
hte et les multinationales.
Le principal attrait dune zone franche est doffrir une fiscalit avantageuse. Ainsi, le
gouvernement permet ces multinationales de construire leur usine en toute libert et de son ct
lindustrie ne subit dautre pression que celle demployer la main duvre locale.
1.5.2 Le pourquoi de ces zones franches ?
En 1964, loccasion de la premire Confrence des Nations Unies pour le commerce et
le dveloppement (C.N.U.C.E.D), lexpression pays en voie de dveloppement avait succd
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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celle de pays sous-dvelopp, qui donnait limpression que le modle de rfrence du
dveloppement conomique tait celui des pays industrialiss occidentaux et quil nexistait
finalement quune seule voie linaire du dveloppement.
Depuis, de nombreux travaux ont montr que le processus du dveloppement conomique
est multidimensionnel et trs largement non linaire.
Le seul critre du revenu par habitant retenu pour juger le niveau de dveloppement des
pays entre ceux revenu faible, ceux revenu intermdiaire et ceux revenu lev.
Les pays en voies de dveloppements ont crus, quen sintgrant lconomie mondiale
et le faite de drouler le tapis rouge aux multinationales, espr avoir accs la technologie et
pouvoir sortir du sous-dveloppement. Le commerce mondial reprsente 4.000 milliards US$
chaque anne, et devrait augmenter de 6% par an.
Des 48 pays les moins dvelopps, 29 sont membres de lO.M.C, entre 1960 et
aujourdhui, leur part du march international a chut de 80%, passant de 2% mois de 0.5%. La
part de lAfrique est de 1.8% et continue de diminuer.
Alors que le commerce international est sans doute le plus facilement apprhender, cest
linvestissement direct tranger (I.D.E) qui conditionne de la faon la plus importante
lintgration dans lconomie globale. Les multinationales reprsentent une grande part de tous
les (I.D.E).
Selon le rapport Investissement Mondiaux de 1995 de la (C.N.U.C.E.D), les ventes des
40.000 multinationales et de leurs filiales dpassaient 5.000 milliards US$ ; Donc dpassaient la
valeur du commerce international. La plupart des (I.D.E), reste dans les pays dvelopps.
Seulement 25 30% sont investis dans les pays en dveloppement. De ceux-ci, 37.5% vont en
chine, et dautres pays comme le Brsil, le Mexique, Singapour et lIndonsie. Cinq autres
nations en dveloppement se partagent quant elles 41.5% des (I.D.E).
En clair, il ne reste pas grand-chose pour les pays les moins dvelopps. Ces dix dernires
annes, les investissements trangers dirigs vers quelques pays dAsie et dAmrique latine.
Des 80 milliards US$ provenant des investissements directs trangers du priv dans les pays en
dveloppement en 1994, seulement 4.5 milliards US$ allaient en Afrique et lAsie du sud-ouest
est peu prs exclus des flux dinvestissements trangers directs.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Les multinationales sont des entreprises qui mnent des activits de production, de
commercialisation dacquisitions et de recherche dans plus dun pays. On compte peu prs
65.000 multinationales. Les 500 premires multinationales contrlent prs de 70% du commerce
mondial et 80% des investissements trangers.
Le chiffre daffaires de nombreuses firmes est plus lev que le revenu national de pays
en dveloppement. En fait, le chiffre daffaires des quatre plus grands groupes (Gnral Motors,
Ford Motors, Exxon et Shell) dpasse le produit intrieur brut de toute lAfrique. Advanced
Micro Devis, la 500 me place sur la liste des multinationales Amricaines, a un chiffre
daffaires annuel de 2.5 milliards US$, gal au PNB du Mali ! Le pouvoir de ces multinationales
est incontest dans des secteurs comme les matires premires, lautomobile, llectricit, la
technologie informatique, lalimentation, les cigarettes, etc.
Dans certains domaines, quelques multinationales se font une concurrence froce pour
saccaparer la plus petite part de march (comme dans le secteur de linformatique), comme dans
le secteur de linformatique, quelques multinationales contrlent la chane entire. Uni lever par
exemple contrle 85% des ventes de th en Inde et 98% du march de lemballage du th.
De mme, 20 compagnies contrlent le march international du caf une seulement tant
origine dun pays de production. Six compagnies contrlent, quant elles, 70% du march du bl
Les multinationales ont le pouvoir dinfluencer fortement le commerce et les investissements
mondiaux et donc les possibilits de dveloppement pour les pays et les populations du Sud et
du Nord.
Elles ont aussi le pouvoir dabuser de leur position dominante et beaucoup dentre elles
ne sen privent pas. Les petits pays ne sont pas en position de refuser les conditions des
multinationales. Ils ont besoin des investissements tranger, particulirement dans un contexte
o lassistance extrieure se rduit et o la dette paralyse plus que jamais la plupart des pays en
dveloppement. La mobilit est une caractristique-cl des multinationales.
Elles peuvent dlocaliser la production trs rapidement dun pays un autre. Elles
cherchent la combinaison idale entre une main-duvre bon march, des lgislations du travail
timores, une qualification de base, une infrastructure, des rductions de taxes, etc.
Les cots de la main-duvre et les conditions de travail ne sont pas les seuls critres sur
lesquels les multinationales basent le choix dun lieu mais elles restent trs importantes comme
on peut actuellement sen rendre compte en Asie.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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Quand les salaires des pays ont augment et que les lgislations du travail se sont durcies,
les multinationales sont parties pour dautres pays comme la Malaisie et le Vietnam.
1.5.3 LObjectif recherch des zones franches
Est de crer des emplois, engendrer des flux de revenus en devises, de favoriser la
cration dindustries orientes sur les marchs extrieurs, de favoriser le transfert de
technologies, favoriser lutilisation optimale des ressources et production globale et nationale, et
permettre lutilisation accrue dune main duvre locale.
1.5.4 A qui profitent ces zones franches ?
Ces zones profitent dabord aux entreprises. Elles gnrent certes des emplois pour les
pays. Par exemple en Chine, les zones franches emploient 37 millions de travailleurs dans les
entreprises trangres en 2003 selon lO.I.T, au Bangladesh, ils sont plus de deux millions
travailler dans le secteur se la confection. Mais, pour le reste, les rsultats sont franchement
mdiocres, du moins pour les pays daccueil. Il ny a pratiquement aucun transfert de
technologie entre les entreprises de la zone et le reste du pays. Mme chose pour les liens
commerciaux.
Au Mexique, Sony assemble la totalit des tlviseurs quil vent sur le march amricain.
Or, pas un seul composant de sa production ne provient du Mexique.
Tout est import et rexport. La greffe entre les zones franches et le reste du Mexique
nont pas pris.
Par contre il existe des zones qui ont russi la greffe, le Costa Rica a voulu diversifier ses
exportations de bananes et de caf, il sest tourn vers le fabricant de microprocesseurs Intel.
Celui-ci a non seulement cr 3500 postes, mais il se fournit normment sur le march local
pour ensuite exporter. Pour Intel, lavantage demeure celui des exonrations fiscales et une main-
duvre bon march, mais qualifie.
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.5.5 Les principaux avantages des zones franches
Les zones franches offrent aux entreprises un rgime fiscal et social attrayant. Ainsi que
dautres avantages lis au transfert de capitaux. Et sur lutilisation de certains services publics,
pour une priode de 10 ans et plus pour certains pays africains et de 5 ans.
Avantages fiscaux : Ils diffrent selon les pays et peuvent aller dune exonration totale
une simple rduction fiscale.
Les entreprises sont exonres pendant la dure dfinie par la rglementation sur la zone
franche de la cotisation charge de lemployeur au titre des assurances sociales, maladie,
maternit, invalidit, dcs vieillesse, des allocations familiales, des accidents du travail, du
versement transport, des versements au fond national daide au logement. De mme, les artisans
et commerants sont exonrs pour la mme priode de la cotisation personnelle dassurance
maladie et maternit due par le chef dentreprise au rgime des travailleurs indpendants.
Avantages douaniers : le statut de la zone franche offre aux entreprises plusieurs
avantages douaniers qui diffrent tous comme les premiers dun pays lautre. Tous les droits et
taxes perus limportation des biens dquipements, des matriels, des matires premires, des
produits finis ou semi-finis destins la production.
Tous les droits et taxes lexportation des biens manufacturs. Dautre part, laccs au
march local : Les industriels de la zone franche ont la libert de vendre sous contrle douanier
40% de leur production sur le march domestique aprs acquittement des droits et taxes, et
prlvements.
Autres avantages :
Assouplissement de la lgislation du travail
Subvention dincitation la cration demploi
Le libre transfert des revenus et des bnfices
Le libre rapatriement des capitaux et des devises
La libert dimportation des biens et des services lis aux activits des oprateurs
La libert des relations commerciales avec les entreprises exportatrices
Flexibilit demploi
Sur la protection contre la nationalisation des biens des entreprises des investisseurs
trangers
Tarifs prfrentiels sur les prestations de certains services publics (eau, lectricit,
tlphone ).
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.5.6 Impact socio-conomique des zones franches
Le march mondial conomiques a conduit de nombreux pays dvelopper sur leur
territoire des zones franches stimuler la production et les exportations. En effet, rares sont les
pays qui excluent ouvertement et officiellement les zones franches d leurs lgislations nationales
du travail et du systme national des relations professionnelles.
Les zones franches deviennent un moyen mis la disposition de plusieurs pays, surtout
ceux en dveloppement dsireux acqurir les comptences et les ressources ncessaires pour tre
comptitifs dans lconomie mondiale. Ainsi, elles permettraient limplantation de nouvelles
activits sans toutefois perturber lquilibre conomique local, accueillir en priorit les activits
forte densit permettant la diversification et la cration de nouveaux emplois.
La combinaison investissement direct, emplois et transfert de technologie induiraient un
dveloppement conomique et social des pays daccueil. Par exemple, la zone franche au Togo
assure du travail des milliers de personnes et prs de 20.000 pourraient tre embauchs dans les
deux prochaines annes (1999-2001).
Tout en reconnaissant limmense avantage que les zones franches procurent aux pays
hte, force est de constater que celles-ci peuvent engendrer certains problmes dans le domaine
social et en matire de ressources humaines. Selon le rapport du B.I.T, les zones franches sont
pourvoyeuses demploi, nombre dentre elles sont rputes pour la mdiocrit des salaires, les
conditions de travail : longueur des journes de travail, bas salaire, absence dquipements
sociaux, et le caractre souvent pnible du travail), et des systmes des relations
professionnelles1.
1Source : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]7/25/2019 La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
33
Cinq facteurs expliquent cet tat de procd : la majorit des pays dots de zones franches
dexportation disposent dune main-duvre abondante dsireuse dy travailler avec pour
consquences le maintien de bas salaire.
Les gnreuses incitations financires et le faible cot de lancement attirent des industries
des transformations simples, gnralement dpourvues dune administration professionnelle en
particulier en ce qui concerne les ressources humaines et la gestion. Les avantages sociaux
quelles offrent leurs salaris sont peu nombreux voire inexistants.
Rares sont les gouvernements qui ont su appliquer des mesures permettant de faire en
sorte que les investissements raliss dans les zones franches entranent un transfert de
technologie et de comptences bnficiant lindustrie et aux travailleurs locaux.
Les zones franches particulirement attirantes pour les industries forte densit de main-
duvre dans des domaines tels que le textile, le vtement, la chaussure et lassemblage des
composants dappareils lectroniques.
Certaines entreprises installes dans les zones franches sont parfois surnomms des
compagnies on Wheel ou entreprises hirondelles car elles sempressent de fermer leurs
portes et de senvoler vers dautres cieux clments lorsque les avantages samenuisent, cest
dire lorsque les possibilits dexploitation se rduisent1.
1Source : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]7/25/2019 La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec
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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES
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1.6 Prsentation de quelques zones franches dans le monde
Le Togo est un petit pays de 3,5 millions dhabitants, ruraux 80%. Sur la suggestion
dun organisme amricain daide aux investissements privs ltranger, lOverseas Private
Investment Corporation (O.P.I.C), avec lassistance financire technique de lAgence amricaine
pour le dveloppement international ( U.s.a.i.d ), de lAgence des Nations unies pour le
dveloppement industriel (O.n.u.d.i) et de la coopration franaise, les conseils de la Banque
mondiale et les bons vux du prsident George Bush, le Togo avait t choisi pour y implanter
une zone franche modle en Afrique de lOuest.
Vitrine du capitalisme libral, le pays est favoris par le Fonds montaire international,
dont il devance les programmes dajustement structurel en privatisant entreprises et services
publics, librant des cohortes de chmeurs.
Fort de ses avantages, stabilit politique, tradition commerciale, infrastructures
satisfaisantes et bon rseau de communications, le Togo mit rapidement au point statut lgal et
critres dligibilit. En change de lobligation de rexporter la quasi-totalit des produits
fabriqus ou transforms et de rserver 80% des emplois des Togolais, le gouvernement
offrait des avantages substantiels : exonration de tous droits de douane limportation et
lexportation et dimpt sur les bnfices pendant dix ans (ils sont ensuite taxs 15%), tarifs
prfrentiels en particulier sur lnergie et les tlcommunications, zone industrielle amnage et
code du travail adapt.
Six ans plus tard, dstabilis par une interminable et violente crise politique, engage
dans un mouvement de dmocratisation interrompu, tandis que la population subissait
brutalement les effets de la dvaluation de 50% du franc CFA, le pays tente de refaire surface.
Des 100 000 emplois rvs, 4 000 environ ont t crs par une trentaine dentreprise une
vingtaine dautres sont en cours dinstallation), pour un investissement global de 116 millions de
francs.
Les activits sont aussi diverses que la fabrication de cheveux synthtique, colle
industrielle, cosmtiques, batteries et radiocassettes, lhorticulture, la production dhuiles
vgtales ou de plantes aromatiques. Pas de haute technologie, la main-duvre est
essentiellement fminine, les salaires au niveau du minimum local et, si ladministration exige,
pour lagrment des entreprises candidates, le dpt dun plan de formation, elle reconnat que
Quota de 20% peut tre vendu sur le march national sil ne concurrence pas les productions locales. Par Christian
de Brie Observateur de la mondialisation, p 46 et p54
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les transferts de technologie se limitent celui dun savoir-faire assez lmentaire. Mais plus
encore que le cot de la main- duvre, la qualit des services et des infrastructures offertes, les
entreprises en particulier asiatiques (corennes, chinoises, indiennes), majoritaires, sont attires
par la possibilit de pntrer les marches europennes et nord-amricaines en contournant les
barrires commerciales signataire des accords de Lom.
Le Togo a un accs privilgie lunion europenne et bnficie par ailleurs de quotas
prfrentiels aux Etats-Unis. Car la concurrence est svre sur le march mondial des zones
franches en pleine explosion. En Afrique, on en compte une trentaine employant environ
250 000 personnes. Lle Maurice est un modle de russite. Investie par des capitaux asiatiques,
base de pntration du march commun et daccs aux pays du Proche-Orient, cre en 1970, la
zone franche couvre tout le pays, emploie 100 000 travailleurs et rapporte 1 milliard de dollars.
En vingt ans, le taux de chmage est tomb de 20% 3% tandis que celui de
syndicalisation grimpait 25%. En quasi-pnurie de main- duvre, lle pratiquement au mme
niveau, puis lEgypte, le Botswana, la Togo, le Ghana le Kenya, Madagascar, le Zimbabwe.
En queue, un modle dchec : Le Sngal de plus en plus isole du mouvement de
mondialisation, lAfrique attire de moins en moins dinvestissements trangers (moins de 5% du
total). Avec une double consquence. Dune part, les pays dune mme zone se font concurrence
pour attirer les capitaux et rexporter chez les voisins une partie des biens fabriqus hors taxes.
Au risque de ruiner aussi bien les productions locales que toutes les tentatives dunion
conomique rgionale (lire ci-dessous larticle de Willy Jackson). Promouvoir un march
commun et les zones franches ne sont gure compatible.
Conscient du problme, le premier ministre du Togo, M. Eden Kodjo, ne lestime pas
dactualit compte tenu du faible poids de celles-ci dans les changes commerciaux .
Dautre part, faute de pouvoir se montrer exigeants, les pays candidats risquent dtre
victimes des oprateurs les moins frquentables.
En particulier de trafiquants de dchets polluants et de produits dangereux la recherche
de pays offrant des capacits de stockage et de traitement bon march et peu regardant en ce qui
concerne le contrle des normes de scurit. Loi du 18 septembre 1989.
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Un risque que M. Kodjo estime limite, les Etats ctiers ne voulant pas hypothquer leur
potentiel touristique par une image ngative auprs dopinions publiques sensibilises. Ou
encore dtre sduites par des promoteurs de centre financiers offshore, associs ou non des
investisseurs industriels, tel le projet envisag pour larchipel de Sao-Tom-et-Principe .
Ngoci par le fils de M. Charles Pasqua, ancien ministre franais de lintrieure, associ
dautres investisseurs au sein dune socit, Moncey Inversement, il prvoyait lexonration de
tout droit de douane, lexemption perptuelle dimpt sur les bnfices, labsence de contrle des
changes et le libre rapatriement des capitaux, la possibilit de faire toute opration bancaire
garantie par le secret et un code du travail allg, dans un pays ou la main duvre est dj
lune des moins chres du monde : Environ 1 franc de lheure.
Clients pressentis : la compagnie ptrolire Elf, fortement implante dans le golfe de
Guine pour lentrept et lentretien de matriels dquipement et de prospection, un grand
transporteur pour le stockage et le transite de marchandises en provenance ou destination des
pays de la zone, et enfin des dtenteurs de fonds privs (gabonais, zarois, nigrians et autres)
la recherche dun lieu de placement sur et proche. Si une lgislation a bien t vote en dcembre
1995 par le Parlement saomen, crant une zone franche confie une socit de gestion prive,
le gouvernement se montre trs prudent lgard dun projet qui ncessiterait plus de 100
millions de dollars dinvestissements dans la construction dune centrale lectrique et
lamnagement dun port en eaux profondes.
Dautant que le risque existe de voir sinstaller loccasion des boites aux lettres de la
criminalit financire voues la gestion des commissions occultes, au recyclage des
dtournements de fonds et au blanchiment de largent de tous les trafics. Ailleurs aussi dans le
monde, les zones franches prolifrent.
. Hritires des ports francs de lEmpire britannique comme Singapour ou Hongkong, les
zones franches se sont tendues, au dbut du sicle du commerce la production agricole (en
particulier en Amrique centrale ou les enclaves de la United Fruit ont contribu la
bananisation de petits pays soumis une conomie de rapines).1
1 Source : hppt:// :www.Le monde diplomatique.fr
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Puis lindustrie, des maquiladoras mexicaines aux zone conomiques spciales
chinoises en passant par la zone aroportuaire irlandaise de Shannon, premire du genre en
Europe, cre en 1959.
Considres comme des moyens efficaces dintgrer les pays en dveloppement des
marchs et dacclrer la globalisation de lconomie, les zones franches bnficient du soutien
idologique et financier des organisations international (F.M.I, Banque mondiale et systme
onusien). Partout les mrites de la formule sont vants dans les mmes termes : attirer les
investissements trangers, crer des emplois, dvelopper lindustrie nationale et les
infrastructures, favorise les transferts de technologies et procurer des devises.
Tout ce quil faut pour sduire les gouvernements des pays en voie de dveloppement
qui sempressent de brader leur main-duvre, se livrent au dumping fiscal ou font assaut
danti-syndicalisme pour tenter de sduire des capitalistes partis fais leur march a travers le
monde la recherche de parkings industriels prix casss Croire que les problmes du
dveloppement et des rapports Nord-Sud peuvent tre rgls par le coup de baguette magique
des zones franches en faisant limpasse sur les transformations sociales et conomiques.
Les multinationales ont fait entrer les zones franches dans leurs stratgies mondiales de
dlocalisations industrielles et commerciales pour amliorer leur comptitivit et leurs profits,
prendre des parts de marchs et pntrer les mieux protgs. Elles font directement ou par
lintermdiaire de filiales et de sous-traitants, implants le long des grandes routes du commerce
international, proximit de marchs cibls ou des pays pouvoir dachat. Installation provisoire
dentreprises qualifies dhirondelles, faisant des investissements lgers et mobiles, amortis en
un ou deux ans, prt dmnager pour des avantages suprieurs accords ailleurs ou en raison de
nouvelles orientations stratgiques.
Rien dtonnant ce que ces investissements naient pas deffet durable sur les
conomies nationales et ne saccompagnent daucun transfert de technologie.
Les tudes de la Confdration internationale des syndicats libres (C.I.S.L) comme celles
de lOrganisation internationale du travail (O.I.T) montrent que les investisseurs sont non
seulement la recherche de travailleurs sous-pays mais quils les veulent nus, privs du
minimum de droits sociaux .
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Lemploi est trs mdiocre, gnralement de seconde zone, rptitif, sous-qualifi,
prcaire, souvent dangereux et polluant et toujours mal pay : 0,50 euros de lheure au Togo,
0,58 euros lle Maurice, 0.76 euros en Malaisie, contre 2,50 euros en Core sud par exemple.
Au total environ 4,5 millions demplois ont t crs dans le monde en vingt-cinq ans
dont 80% concentrs sur huit pays : Chine, 2,2 millions, Mexique, 460 000, Rpublique
Dominicaine, 150 000, Porto Rico, 150 000, Brsil, 140 000, Pakistan, Tunisie, le Maurice,
100 000 chacun. Mme si la progression dpasse les 10% par an, le chiffre reste drisoire.
Chaque anne, les pays en voie de dveloppement ont 40 millions de nouveaux demandeurs
demploi, et ils totalisent 700 millions de chmeurs et de sous-employs. Cest surtout dans les
micro-Etats (Singapour, le Maurice), o la zone franche concide avec lensemble du territoire et
o la population rduite, que limpact sur lemploi est significative.
Dans la plupart des cas, le pays daccueil aura d investir ses faibles ressources dans
lamnagement logistique de la zone franche, reprsenter lquivalent d une anne de salaire ou
plus par emploi cre. Quant aux entres de devises, elles doivent tre diminues pour
limportation des matires premires et produits transformer. Aucune valuation prcise du
rapport entre cot et avantages na jamais t ralise dautant que les comptes des socits
implantes sont gnralement obscurcis ou inaccessibles.
En Afrique, la main-duvre est bon march mais il manque souvent la logistique dont
disposent nombre de concurrents : rseaux de transport et de tlcommunication modernes,
rgles du jeu bien dfinies et stables, administration efficace. Aussi les pays africains risquent de
nattirer que des investisseurs intresss par le contournement des barrires commerciales
europennes avec les mesures de rtorsion quil ne manquera pas un jour de provoquer.
Ou encore, doffrir une prime inutile des entreprises qui auraient de toute faon investie
pour simplanter sur les marchs locaux, rduisant dautant les chances dattirer des capitaux
utiles au dveloppement long terme, tout en entretenant une guerre larve avec les pays
concurrents de la rgion. Enfin et surtout, les zones franches obissent une logique : celle de se
constituer en territoires autonomes, dots dun statut dextraterritorialit.
Territoire dlimit et isol de lextrieur, accs surveill, gestion prive avec services
autonomes de scurit, de tlcommunication, de fourniture dnergie, rglement intrieur
appliqu au personnel employ.
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Lobjectif est de se voir reconnatre le droit dtre et dagir hors la souverainet de lEtat
daccueil, qui sen trouvera rduite dautant. Do lattrait des zones franches pour tous les
tenants de la globalisation. Pour la CISL, qui suit avec attention leurs activits, les zones
franches sont une vaste escroquerie et sociale . Les pays en voie de dveloppement
continuent subir des stratgies imposes de lextrieur.
Alors quil sagit de construire entre le Nord et le Sud une solidarit fonde sur la prise
de conscience collective de linterdpendance des uns et des autre , que le prsident de la petit
Rpublique de Sao-Tom-et-Principe estime tre la seule voie raliste.
1.6.1 Zone Franche conomique de Zarzis-Djerba de Tunis
Source : http:// www. Zone franches Zarzis.fr Fig n 03
La Zone Franche de Zarzis offre une dimension internationale de par sa localisation en un
point de confluence des voies commerciales terrestres et maritimes entre les deux bassins de la
Mditerrane. Elle est desservie par l'aroport international Djarba-zarzi distant de 60Km, d'une
capacit de 3 millions de passagers, et offrant des liaisons avec la plupart des capitaleseuropennes. Enfin, elle est accole au port commercial de Zarzis. 1
1Source : http/ : www. Zone franche Zarzis.com/prsentation.html
Une position gographique favorable
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Les entreprises cibles sont les entreprises totalement exportatrices, exerant dans
l'industrie ou les services, rpondant l'un des critres suivants :
Forte intensit de main duvre
Apport technologique
Exportation de biens et services locaux
Les caractristiques de la zone sont les suivantes : une infrastructure de qualit, un parc
d'activits amnag sur un site front de mer, accol au port commercial de Zarzis, pourvu de
toutes les commodits techniques.
A proximit de l'axe lourd du tourisme tunisien constitu par le ple touristique Djerba
Zarzis (30.000 lits), une centaine d'units htelires de renomme mondiale offrent de vastes
capacits daccueil.
Des services performants, un guichet unique assurent toutes les prestations relatives aux
conditions dimplantation et d'exercice de loprateur tant sur le plan juridique que technique et
logistique. Des facilits d'implantation sont garanties par la location des terrains pour une dure
de 12 30 ans, reconductible pour les projets investissements lourds.
1.6.2 Zone franche de Panama :
Zone franche de Clon (Zona libre de Coln Z.L.C), cre en 1948 est la deuxime au
monde aprs celle de Hong-Kong, et constitue un important centre de redistribution de
marchandises vers lAmrique latine et les Carabes. Elle a commenc ses activits sur une zone
de 35 ha et en couvre actuellement 400.
Sa situation gographique est idale, au milieu du continent amricain, lentre du canal
de Panama sur la cte des Carabes. La zone franche est entoure du ct atlantique des ports de
Cristobal et de Coco Solo (terminal portuaire de Coln), et du port de Manzanillo o oprent
diffrentes compagnies maritimes renommes. Elle est galement desservie par le port de Balboa
sur le Pacifique et par laroport international de Tocmen (prs de Panama City).
La "Administracin de la zona libre de Coln" est une entit gouvernementale autonome
qui a la responsabilit dassurer la gestion et le dveloppement efficace de la zone franche. Elle
comprend plus de 500 personnes.
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Dans la zone franche sont tablies prs de 1.600 entreprises destines notamment
exposer, importer, rexporter, entreposer, remballer, assembler, transformer, concevoir et crer
des marchandises, produits, matires premires, etc.
Elle dispose dune zone commerciale avec des salles modernes dexposition, adjacente
la ville de Coln, et dune zone utilise plus spcialement pour lentreposage (France Field).
Quelque 20 banques oprent dans la zone franche et des socits de transport de
marchandises offrent leurs services en moins de 24 h. La zone franche possde aussi un rseau
de communications moderne et un service de scurit.
Aprs une forte contraction de lactivit en 1999, en raison de la crise svissant en
Amrique latine, la ZLC a repris le chemin de la croissance en 2000, grce une certaine reprise
conomique dans ses marchs principaux. Les dernires statistiques, tablies pour le second
trimestre 2000, indiquent que le volume des importations dans la Z.L.C a augment de 25,1 %
par rapport la mme priode de 1999 et celui des rexportations de 9,5 %. La valeur des
importations et des rexportations a progress respectivement de 8,3 % et de 2,6 %.
Dans la zone franche, des transactions dimportations et dexportations seffectuent pour
environ USD 12 milliards par an. Les principales importations viennent de Hong-Kong, du Japon
et des Etats-Unis. Les principaux marchs dexportation comprennent la Colombie, lEquateur et
dautres pays dAmrique centrale et du Sud. Pour effectuer des oprations dans la zone franche
de Coln, une entreprise doit avoir de bonnes rfrences bancaires et commerciales, avoir un
local public ou priv ou tre reprsente par un usager direct, exporter 60 % de ce quelle
importe et employer un minimum de 5 personnes de nationalit panamenne.
La zone franche bnficie dun systme fiscal particulier qui exempte les socits de
droits de douane et dimpts limportation, la rexportation, la fabrication et autres
activits. Il ny a pas dimpt communal ni de taxe locale. Les cots des locaux et des terrains
sont avantageux, et le transfert des bnfices est libre de taxe. La monnaie utilise est le dollar
US.
Limpt sur le revenu est moins lev que dans le reste du pays. Les ventes dans la
Rpublique du Panama partir de la zone franche sont, quant elles, soumises aux droits de
douane normaux.
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La zone franche a entam un programme de dveloppement pour raffirmer sa position
comme centre logistique multimondial des Amriques. Le centre comprendra diffrents moyens
de transport: maritime, arien, ferroviaire et routier, afin damliorer et de moderniser le
processus dacheminement des biens et services et de rester tout fait comptitif.
Dans le cadre de ce programme dextension et de modernisation sont prvus des
investissements privs dans les ports, les chemins de fer et lquipement de transport terrestre,
des investissements publics et/ou privs laroport Enrique A. Jimenez, une extension de 200
ha pour ltablissement de socits, des nouvelles procdures modernises pour le contrle
douanier et un systme sophistiqu de communications.
Une surface de 200 ha proche de laroport de "France Field" sera, en effet, rattache la
Z.L.C pour les entreprises de nouvelles technologies, de commerce lectronique, de produits
prissables et de lindustrie lgre, notamment. Le programme de dveloppement comprend un
montant de USD 410 millions dj allous pour les ports, et un montant de USD 694,2 millions
qui sera affect court ou moyen terme aux autres systmes de transport et services lis la zone
franche.
Laroport Enrique A. Jimenez (prs de Coln) fera lobjet dun investissement de USD
180 millions pour lallongement des pistes et sa modernisation, grce des investisseurs privs.
Une autoroute Panam-Coln est en construction pour amliorer le transport routier par camions.
1.7 Zone franche, instrument de la mondialisation
La mondialisation, mouvement dinternationalisation des conomies et des socits
induit par le dveloppement des changes dans le monde.
La mondialisation est un thme de plus en plus la mode. Mais que signifie au juste cette
notion ?
Quelles ralits recouvre-t-elle ?
Aujourdhui, le terme mondialisation dsigne lintgration croissante des conomies
nationales lconomie mondiale sous limpulsion des politiques de libralisation du commerce,
de la multiplication des changes commerciaux et financiers ainsi que du dveloppement des
nouvelles technologies de linformation et de la communication.
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Certains auteurs contemporains considrent que la mondialisation actuelle nest pas un
phnomne nouveau, mais quelle constitue une nouvelle tape dans le dveloppement du
capitalisme. Cette thse sappuie sur le fait que les conomies des pays dvelopps ne sont pas
plus conomiquement intgres quelles ne ltaient en 1913, avant la premire Guerre mondiale.
La mondialisation traduit lextension gographique des changes, mais galement
lextension du domaine de ces changes : la mondialisation ne concerne plus seulement les
marchandises, mais englobe les capitaux, la main-duvre, les services, la proprit
intellectuelle, les uvres dart.
Le rle des socits multinationales dans ce processus est dterminant, car elles
apparaissent comme les principaux acteurs de cette internationalisation des relations
conomiques et culturelles, en particulier par les acquisitions et fusions quelles oprent.
Ce constat ne doit cependant pas conduire ngliger le poids des modifications
institutionnelles qui ont accompagn ou favoris ce mouvement. Les analystes mettent
galement en avant les progrs techniques intervenus dans le domaine des transports et des
communications. Jusqu un certain point, cette mondialisation ne constitue que le prolongement
de louverture des conomies que lon observe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Cependant, les mutations de lorganisation internationale quelle engendre depuis les
annes 1990 ont fait franchir une nouvelle tape linterdpendance des conomies et des
socits du monde.
Le processus de mondialisation est lobjet de critiques de nature et dorigine trs diverse :
les religions renclent devant une idologie universaliste qui leur chappe, les syndicats
craignent des disparitions demplois, les nationalistes redoutent des pertes de souverainet au
profit dentits politiques suprieures, les mouvements cologistes voient dans linfluence
mondialiste un risque pour lquilibre de la plante.
Tous ces mouvements diffus dopposition, dj prsents lors des ngociations sur le trait
de lALENA en 1992-1993, ou lors de ladoption du trait de Maastricht en Europe en 1992, se
sont retrouves runis, en compagnie de mouvements politiques plus classiques, dans de grandes
manifestations, lors des assembles de la Banque Mondiale.
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Cependant ces mouvements, tiraills entre des tendances idologiques diverses, semblent
avoir des difficults articuler un plan de propositions concrtes.
Leur opposition et leurs manifestations, bien coordonne sur le plan logistique, grce aux
moyens dinformation et de communication, offre en fait, un nouveau tmoignage de la
mondialisation en cours, tmoignage renforc par la rcente tenue (janvier 2001)1 du premier
Forum social mondial qui sest tenu Porto Allgre au Brsil, runion au cours de laquelle
lensemble des opposants une mondialisation par trop librale ont pu faire contrepoids aux
global leaders runis au mme moment Davos en Suisse.
CONCLUSION
En concentrant les incitations sur certaines formes prcises d'investissement, les pays
favorisent l'intgration des activits manufacturires recourant l'investissement intrieur ou
tranger selon des formules trs diverses: zones franches commerciales, zones franches
industrielles, maquiladoras, zones conomiques spciales, entre