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L’ONCFS
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
BY : V. Croquet (2014)
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• L’organisation
• Les métiers
• Les missions
• La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
L’ONCFS
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
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Un Etablissement Public du Ministère de l’Ecologie
…compte parmi les 77 EP du MEDDE
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Un Etablissement Public du Ministère de l’Ecologie
…compte parmi les 77 EP du MEDDE
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Un Etablissement Public du Ministère de l’Ecologie
…compte parmi les 77 EP du MEDDE
C’est un EP à caractère administratif
• sous double tutelle
• avec un budget de 120 M€ / an
• 1700 agents
• présent sur tout le territoire en métropole et outr e-mer
6
NA
TIO
NA
L
L’organisation :
Etablissement Public à Caractère Administratif
DIRECTION GÉNÉRALE JEAN-PIERRE POLY
RE
GIO
NA
LD
EP
AR
TE
ME
NT
AL
DIRECTIONS OPERATIONNELLES DIRECTIONS FONCTIONELLESDP Direction de la POLICEDER Direction des ETUDES et de la RECHERCHEDAT Direction des ACTIONS TERRITORIALES
DRH Direction des RESSOURCES HUMAINESDF Direction FINANCIEREDRSI Direction des RESEAUX ET SYSTEMES D’INFORMATION
IGS Inspection Générale des ServicesAgence ComptableGestion des domaines
Chef de CabinetConseiller Technique chargé de la prospection et des actions à l’international & l’Outre-merCommunication
10 DELEGATIONS INTEREGIONNALESDIR Délégué InterrégionalDIRA Délégué Interrégional AdjointCellule AdministrativeCellule Technique
90 SERVICES DEPARTEMENTAUXCSD Chef de Service DépartementalCB Chef de BrigadeAgentsAppui administratif
BRIGADES MOBILES D’INTERVENTION (DP)
BMI 1 BMI CITES CAPTURE
7
L’organisation :
Etablissement Public à Caractère AdministratifR
EG
ION
AL
10 DELEGATIONS INTEREGIONNALESDIR Délégué InterrégionalDIRA Délégué Interrégional AdjointCellule AdministrativeCellule Technique
AuvergneLanguedoc-Roussillon
DR : JM GEAYDRA : LG MARTIN
D’ESCRIENNE
Bretagne-Pays-de-Loire
DR : C. BAYOUDRA : L. SIMON
Centre-Ile-de-France
DR : E. HANSENDRA : T. BRICHET
Nord-OuestDR : D. DONADIODRA : A. DERIEUX
Poitou-CharentesLimousin
DR : T. CLAUSSEDRA : P. COUTINOT
BourgogneFranche-Comté
DR : Y. LAPLACETTEDRA : P. REBILLARD
Sud-OuestDR : C. SALABERTDRA : H. SOUCAZE
DE SOUCAZE &C. POENTIS-GOUNOT
Nord-EstDR : C. LHOTE
DRA : A. PELTAN
Outre-MerDR : D. GAMON
DRA : C. BARTHE
Alpes Méditerranée Corse
DR : JL BLANCDRA : JL FERRI& JC GAUDIN
1 délégué interrégional + 2 adjointset 1 chargé de mission CRSOIL*
141 agents techniques, répartis dans les 16 services départementaux
63 techniciens de l’environnement encadrent les services
Dont 4 techniciens affectés dans les cellules techniques des délégations interrégionales
4 ingénieurs des travaux à la cellule technique
6 personnels administratifs
2 ouvriers
30 emplois non permanents(agents d’entretiens, occasionnels, vacataires horaires, contrats aidés…)
244 agents en DIR AMC
* Cellule Régionale de Soutien des Opérations d’Interventions sur le Loup
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AXE 3
AXE 2
AXE 4
AXE 1Améliorer la connaissance pour une expertise
solide en matière de faune sauvageContribuer à la sauvegarde de la biodiversité
Consacrer la chasse comme élément de gestion durable de la nature et des territoires
Poursuivre la construction d’un service public de l’environnement moderne et efficace
3ème Contrat d’Objectifs 2012-20144 Axes Stratégiques déclinés en 14 enjeux
et 43 objectifs opérationnels
Enjeu 1 : Encourager une gestion concertée des espè ces menacées dans leurs milieux
Enjeu 2 : Développer la police de la protection de la faune et de ses habitats
Enjeu 3 : Contribuer à la maîtrise des espèces anim ales exotiques envahissantes et de celles portant attein te à l'équilibre des écosystèmes ou aux activités humain es
Enjeu 4 : Protéger et valoriser les espaces remarqu ables
Enjeu 6 : Evaluer l’état de conservation des espèce s menacées ou chassables et assurer un suivi sanitair e performant
Enjeu 7 : Comprendre le fonctionnement des populati ons en relation avec leurs milieux pour élaborer des outil s de gestion pertinents
Enjeu 8 : Poursuivre une police de la chasse adapté e à une gestion durable de la faune sauvage
Enjeu 9 : Promouvoir la sécurité à la chasse et pro gresser dans une gestion dynamique du permis de chasser
Enjeu 10 : Faire évoluer et promouvoir les pratique s conduisant à une gestion durable des espèces chassables dans l es territoires agricoles et forestiers
Enjeu 11 : Adapter l’organisation des services aux territoires à enjeux et les effectifs aux missions
Enjeu 12 : Faire évoluer les métiers et les parcour s professionnels pour mieux répondre aux enjeux
Enjeu 13 : S'appuyer sur des outils modernes et eff icients pour optimiser la qualité de gestion de l'ONCFS
Enjeu 14 : Promouvoir et valoriser l’action de l’ét ablissement à travers une politique de communication partagée
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Les métiers
Deux statuts : fonctionnaires et contractuels
Agents de conception ou catégorie A� postes de DIR, DIRA, cellule technique et dans les différentes directions comme les CNERA
Agents d’application ou catégorie B� postes de chef de service, chef de brigade (dont BM I), cellule technique, CNERA
Agents d’exécution ou catégorie C� postes d’agents dans les services départementaux et les brigadesmobiles d’intervention
Les Techniciens et Agents techniques de l’Environne ment, commissionnés, assermentés et armés, qui exercent des missions de police sont, depuis l’ordonnance n°2012- 34 du 11 janvier 2012 des INSPE CTEURS DE L’ENVIRONNEMENT
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Les missions/activités
Les domaines de compétences des agents de l’ONCFS
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
• la police de la chasse
• la police des milieux naturels (espaces protégés et sites)
• la circulation des véhicules à moteur dans les espa ces naturels)
• la police de la faune, de la flore, des minéraux
• la police de la pêche
• la police de l'eau
• la recherche et la constatation des infractions en matière de pêche maritime
• la police de la publicité, des enseignes et pré-ens eignes
• les infractions prévues par le code pénal en matièr e d'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres o bjets
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Les missions/activités
Les prérogatives des Inspecteurs de l’Environnement
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
• vérification d'identité
• auditions
• saisies
• consignations judiciaires
• prélèvements et analyses
• perquisitions
• recherche dans les établissements et les locaux professionnels
• recherche dans les véhicules, les embarcations et les aéronefs
• communication des documents
• arrestation
• obstacle aux fonctions
• utilisation des menottes et entraves
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
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Les missions/activités
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Chasse - Nuisible
49%
Braconnage3%
Espèces13%
Habitats20%
Pêche12%
Divers2%
Eau1%
En 2013 � 2075 infractions relevées en DIR AMC
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
13
Les missions/activités
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
1653
1514
2142
16921607
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2009 2010 2011 2012 2013 2014
0
500
1000
1500
2000
2500 D
C5
C4
C3
C2
C1
Nombre de mis en cause
Evolution du nombre d’infractions relevées et mis e n cause
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
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Les missions/activités
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Castor
Ours brun
Grands prédateurs
Observatoire des Écosystèmes de Prairies de
Fauche
Observatoire des galliformes de montagne
Ongulés sauvages
Perdrix - Faisans
Oiseaux de Passages
Bécasse
Bécassine
SAGIROiseaux d’eau et Zones Humides
DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE
Unitésanitaire
de la faune
CNERA Avifaune
Migratrice
CNERA Cervidés Sanglier
CNERA Petite FauneSédentairede Plaine
CNERA Faune de Montagne
CNERA Prédateurs
Déprédateurs
5 Centres Nationaux d’Etudes et de Recherches Appliquées (CNERA)
Des réseaux d’observations et de suivi de la faune sauvage et de ses habitats
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
�convention ONCFS-FNC/FDC
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Les missions/activités
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Eviter, Réduire, Compenser
Eradication des EEE
Trame Verte et Bleue
Natura 2000
Permis de chasser
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Les missions/activités
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
Gestion de territoires27 territoires gérés ou co-gérés
7 RNCFS10 RCFS6 RNN
3 RCFS de Corse1 APB
Valoriser la biodiversité en Outre-mer
Agrifaune, Sylvafaune, Aquafaune
Pôles de compétences : Pole Bocage, Pôle Etangs Continentaux et
Pôle Plaines et Collines Méditerranéennes
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Les missions/activités
Gestion RHCommunicationFormation initiale et continue
Police de la chasse et de la nature
Etudes, recherche et expérimentations
Expertise et appui technique à l’Etat
Conseil et développement
Soutien et management
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
Unitésanitaire
de la faune
DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE
Jean-Yves CHOLET
Anouk Decors, Jean Hars, Célia Lesage, Ariane Payne, Sophie Rossi, Thomas Quintaine, Mickaël Sage
mission anecdotique de surveillance sur l’état sani taire de la faune sauvage s’est étendue ensuite à l’étude des maladies transm issibles aux animaux domestiques et à l’homme
Enjeux
Conservation
Santé animale
Santé public
Objectifs
• Caractériser les maladies à enjeu pour les mammifères et les oiseaux sauvages dans le temps et l’espace (répartition d’un couple espèce/maladie et son évolution
• Détecter l’apparition de maladies nouvelles (émergences) : surveillance étiologique et syndromique
• Surveiller les effets aigus non intentionnels des produits phytopharmaceutiques
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
Unitésanitaire
de la faune
DIRECTION DES ÉTUDES ET DE LA RECHERCHE
surveillance des maladies des oiseaux et des mammif ères
• surveillance évènementielle
• toutes les espèces d’oiseaux et de mammifères
• pour tout pathogène
• ensemble du territoire
• en permanence
• étude ciblée
• couple espèces/pathogènes
• un territoire donné
• pas de temps déterminé
Jean-Yves CHOLET
Anouk Decors, Jean Hars, Célia Lesage, Ariane Payne, Sophie Rossi, Thomas Quintaine, Mickaël Sage
mission anecdotique de surveillance sur l’état sani taire de la faune sauvage s’est étendue ensuite à l’étude des maladies transm issibles aux animaux domestiques et à l’homme
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
1. gestion des populations d’animaux sauvages en participant au suivi des maladies et en détectant précocement les maladies nouvelles
2. connaissance des agents pathogènes partagés par la faune sauvage et les animaux domestiques
3. connaissance des agents pathogènes de la faune sauvage transmissibles à l’homme en vue de sa protection et, en particulier, celle des chasseurs, des techniciens des FDC et des agents de l’ONCFS
4. détection des effets non intentionnels des pesticides sur la faune sauvage
• + de 1 000 000 d’observateurs potentiels dont 2000 professionnels
• 185 animateurs départementaux
• 75 laboratoires de proximité + 3 laboratoire spécialisés en histologie, toxicologie et parasitologie
• couverture nationale
• 1,8 M€ / an ONCFS+FDC dont 500-600.000€ Min. Agriculture
• 80 000 cas, 120 000 analyses
• 211 espèces
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
• dispositif d’échantillonnage
opportuniste , découverte fortuite
• collecte d’animaux morts , à l’agonie
ou incapables de réintégrer le milieu
naturel pour identifier les pathologies qui
les affectent
• faune sauvage en liberté : espèces
chassables principalement et espèces
protégées
généraliste
passif
participatif
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
découverte
collecte
analyses
centralisation
gestion
exploitation
observateurs
laboratoires
équipe nationale 4 ONCFS, 1 FNC, 1 ANSES
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
généraliste80 000 cas dont ¼ vivants
80% animaux = 7 espèces
211 espèces au total
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
• EDI SACHA déjà utilisé par les LVD
• détection précoce d’émergences,
notamment surveillance syndromique
• reporting simple et rapide (tableaux de
bord et enquêtes
• envois de photos, vidéos, cartographie
• harmonisation des protocoles
d’autopsies, définition de référentiels
communs méthodes / analyses / lésions
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
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La surveillance sanitaire de la Faune Sauvage
http://www.oncfs.gouv.fr/Unite-sanitaire-de-la-faune-ru469/Unite-sanitaire-de-la-faune-ar1018
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Merci de votre attention