Le domicile en droit pénal

GABRIEL DUMENIL

TOME 68

LE D

OM

ICIL

E EN

DRO

IT P

ÉNAL

Lieu particulier, le domicile entretient des liens étroits avec le droit pénal. Il est d’abord envisagé comme un espace de protection de la personne. Le domicile assure en effet la défense de certains droits dont il est le réceptacle privilégié. L’approche qui est faite du domicile par le droit pénal est à cet égard duale. Celle-ci est tantôt abstraite, tantôt matérielle. Abstraite, elle envisage le domicile comme une sphère privée coupée du monde extérieur. Matérielle, elle définit un lieu participant de la dignité de son occupant et devant alors respecter divers critères à même d’en garantir le respect. Le domicile est également appréhendé comme un espace de localisation de la personne. Il participe alors de l’effectivité et l’efficacité de la procédure pénale. Outil de localisation probabiliste, le domicile assure la surveillance de la personne. Il garantit en outre le bon déroulement de la procédure pénale. En effet, il constitue l’instrument idoine de transmission des informations procédurales et l’un des critères déterminant de compétence de la loi pénale et des différentes juridictions. L’étude permettra de mettre en exergue le balancement entre deux impératifs fondamentaux que sont le respect des droits et la répression des atteintes aux valeurs sociales. En outre, il sera permis d’observer que le concept de domicile en droit pénal est résolument polysémique. Si certaines de ces différences sémantiques se justifient, d’autres pourront en revanche être critiquées.

9 782275 073156ISBN 978-2-275-07315-6www.lgdj-editions.fr Prix : 66 €

Directeurs honorairesJean-Claude Soyer,

et André Decocq Professeurs émérites de

l’Université Paris IIPanthéon-Assas

Dirigée par Yves Mayaud, Professeur émérite de l’Université Paris IIPanthéon-Assas etÉdouard Verny,Professeur à l’UniversitéParis II Panthéon-Assas

BIBLIOTHÈQUE DES SCIENCES CRIMINELLES

TOME 68

Directeurs honorairesJean-Claude Soyer,

et André Decocq Professeurs émérites de




TOME 68

LE DOMICILE EN DROIT PÉNAL

Gabriel Dumenil

Préface de Agathe Lepage

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas Prix de la Chancellerie – Prix honorifique Dennery

978-2-275-07315-6-couv.indd 1 11/12/2020 13:13:26


978-2-275-07315-6__DOCFILE__978-2-275-07315-6_corpus.indd 1 11/12/2020 13:23:16


Gabriel DumenilDocteur en droit, Avocat au barreau de Paris,

Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris


Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas




TOME 68

Directeurs honorairesJean-Claude Soyer †,

et André Decocq † Professeurs émérites de




Gabriel DumenilDocteur en droit, Avocat au barreau de Paris,

Ancien Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris


Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas


Bibliothèque de sciences criminelles fondée par G. Stefani et G. Levasseur,

Professeurs à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris


© 2021, LGDJ, Lextenso1, Parvis de La Défense92 044 Paris La Défense Cedexwww.lgdj-editions.frISBN : 978-2-275-07315-6 – ISSN : 0523-5049

La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.


Le présent texte correspond à la thèse qui a été soutenue le 6 février 2017.



REMERCIEMENTS

Je tiens tout d’abord à exprimer mes plus sincères remerciements à ma direc-trice de recherche, Madame le Professeur Agathe LEPAGE, qui m’a fidèlement conseillé, guidé et orienté tout au long de ce travail. Nos longues et fréquentes conversations pendant ces quatre années ont été une précieuse source d’inspira-tion et de motivation. Je lui exprime donc ma plus grande reconnaissance pour la bienveillance dont elle a fait preuve à mon égard et la confiance qu’elle m’a accor-dée tout au long de ces années.

Je remercie Nour qui fut une lumière toujours éclairante et apaisante. Sans son appui quotidien, je n’aurais pas eu la force de finir ce travail.

Je remercie par ailleurs ma famille pour sa patience, son aide et son soutien sans faille.

J’adresse également mes remerciements à l’ensemble des membres du cabinet Lafarge associés, et tout particulièrement à Grégoire LAFARGE, pour leur patience et leur écoute.

Enfin, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui m’ont aidé par leurs conseils, leurs relectures et leurs encouragements renouvelés et tout particulière-ment Anne-Louise, Bénédicte, Isabelle, Jacqueline, Lorraine, Marc et Romain pour leur dévouement précieux.



PRÉFACE

La familiarité des choses est parfois un obstacle à leur connaissance intime. On ne s’en étonne pas, on les retrouve comme des repères du quotidien qui balisent un terrain connu. Un certain confort de l’habitude dissuade sans doute d’une forme de curiosité. On ne voit plus ce qui se trouve sous les yeux. Et puis un regard neuf vient se poser sur ce qui passait inaperçu et révèle ce qu’on ne voyait plus, ce qu’on n’avait pas vu. Il en va ainsi de certaines notions juridiques, omni-présentes mais discrètes, qui peinent à accrocher le regard. Elles parlent à tout le monde, dès lors ont-elles encore grand-chose à révéler ? Il en allait ainsi du domi-cile en droit pénal avant que Monsieur Gabriel Dumenil entreprît de lui consacrer une thèse. Omniprésent dans la loi et dans la jurisprudence, le domicile n’avait guère réussi à se faire une place significative dans la réflexion doctrinale, en tout cas une place à la mesure de l’importance qui est la sienne en droit pénal. C’est désormais chose faite avec la présente thèse.

Après un mémoire sur l’inceste que Monsieur Dumenil avait réalisé durant son Master 2 de Droit pénal, une thèse sur le domicile en droit pénal était une invitation à un complet changement d’horizon. Envisager le domicile sous l’angle du droit pénal, c’est poser d’emblée que, en dépit du titre que lui consacre le Code civil (C. civ., art. 102 à 109), le domicile n’est pas la chasse gardée du droit civil. Mais quid du domicile en droit pénal ? Violation de domicile et perquisition, telles sont sans doute les occurrences du domicile qui viennent spontanément à l’es-prit. Mais au-delà ? La question sonnait comme un défi et le sujet suscita immé-diatement l’intérêt de Monsieur Gabriel Dumenil. L’ouverture d’esprit n’est pas la moindre de ses qualités et il fallait avoir cette curiosité qui est la sienne pour permettre à ce sujet de se déployer sous toutes ses facettes.

Sur le plan sémantique, le sujet a vite révélé sa richesse et ainsi une certaine complexité. Dans le sillage du domicile surgit une cohorte de notions qui émaillent le droit pénal. « Résidence », « résidence permanente », « résidence habituelle », « local d’habitation », « lieu habité », « lieu à usage d’habitation », voire « adresse », sont autant de vocables, parmi d’autres encore, qui gravitent autour du domicile. C’est l’un des intérêts de la thèse de Monsieur Gabriel Dumenil que d’apprécier les mérites contrastés de cette diversité sémantique. Sans doute ne procède-t-elle pas toujours d’intentions bien définies du législateur. Cependant, bien maîtrisée, la palette terminologique se déploie au service de nuances bienve-nues. Ainsi, associée au « domicile » mais avec une touche de nuance pour mieux en rehausser la spécificité, la « résidence » se prête idéalement à la localisation d’une personne. De son côté, l’« hébergement », support de la dignité, apporte une dimension concrète au domicile. La thèse de Monsieur Gabriel Dumenil met également en évidence la polysémie du « domicile » lui-même. Et c’est alors le droit civil qui se rappelle au droit pénal. Le sujet de la thèse, en effet, est de ceux

PRÉFACE


LE DOMICILE EN DROIT PÉNALX

qui invitent le pénaliste à sonder le droit civil pour mieux saisir le droit pénal. Au prisme du domicile, chacun – droit civil, droit pénal – renvoie de l’autre une image inversée. Vu par le droit civil, et sous l’angle de l’exercice des droits civils, le domicile est classiquement défini, dans les termes du Code civil, comme le lieu du « principal établissement » (C. civ., art. 102). En se tournant vers ce que le droit pénal offre de plus saillant ou de plus évident dans ses rapports avec le domicile (infractions de violation de domicile, perquisition), celui-ci se révèle sous la plume de Monsieur Dumenil comme « tout lieu investi personnellement, fût-ce de manière éphémère ou occasionnelle ». Le domicile du droit pénal n’est donc pas, à première vue, le domicile du droit civil. Ce contraste est connu et classiquement évoqué pour illustrer une autonomie à laquelle prétendrait ici le droit pénal. Mais qu’on y regarde à deux fois, comme nous invite à le faire la présente thèse. Le domicile sanctuarisé par les incriminations de violation de domicile ou l’encadre-ment des perquisitions l’est au titre de la protection de la vie privée. N’est-ce pas le même domicile que connaît aussi le droit civil lorsque, sur le fondement de l’article 9 du Code civil, il est jugé que l’immixtion sans autorisation dans le domi-cile d’un tiers – fût-ce le propriétaire – constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ? Inversement, le domicile en droit pénal se révèle parfois inspiré de celui de l’article 102 du Code civil, s’agissant par exemple de la transmission des informations procédurales.

Ces fils sémantiques constituent la trame sur laquelle Monsieur Dumenil a tissé une thèse dense. La matière s’est en effet révélée foisonnante. Transversal à l’ensemble des branches du droit pénal, le domicile a été saisi par Monsieur Dumenil sous tous les angles. Droit pénal de fond et procédure pénale, sollicités en de nombreux aspects, ont donné une riche moisson. En outre, loin d’isoler son sujet dans une technicité qui en est une dimension importante mais non exclusive, Monsieur Dumenil a eu très vite la conviction de la nécessité de le connecter à l’ensemble des sources, juridiques ou non, qui l’irriguent. Ainsi, le droit civil est partie intégrante de la démonstration. Le développement parallèle de la protec-tion de la vie privée en droit civil et en droit pénal rappelle ici idéalement que la recherche en droit pénal peut être – tout dépend, bien sûr, du sujet – vivifiée par une incursion en droit civil – l’inverse est vrai aussi. Enfin, comme pour tous les sujets qui ne sont pas une émanation du seul droit, la compréhension de la façon dont le droit pénal a tissé ses liens avec le domicile ne pouvait que tirer profit de l’étude d’autres champs disciplinaires. Ainsi, l’architecture ou l’Histoire, conviées par Monsieur Dumenil dans sa thèse, n’y jouent pas un rôle de figuration qui les confinerait à une brève évocation de style dans l’introduction. Si la thèse prend appui sur la contribution du passé à une meilleure compréhension du présent, ce n’est en rien par l’effet d’une focalisation temporelle qui la ferait négliger les défis de l’avenir, parfois déjà ceux d’aujourd’hui. Monsieur Dumenil a su aborder avec autant de conviction l’histoire du domicile à travers les siècles que, par exemple, la surveillance électronique, la géolocalisation ou le domicile virtuel.

De fait, cette matière abondante est parcourue par une impulsion diachro-nique qui donne son sens à la démonstration de la thèse. Lieu d’ancrage de la personne, le domicile apparaît comme un révélateur très fiable d’enjeux et d’évo-lutions majeurs du droit pénal. Au fil du temps, le domicile a été et continue d’être investi de fonctions sociales de plus en plus variées, que protège ou exploite le droit pénal. Monsieur Dumenil montre que le domicile répond d’abord à un


PRÉFACE XI

besoin de protection de la personne (Partie I). Sphère protectrice où chacun trouve refuge et peut se soustraire au regard du monde extérieur, le domicile offre intimité, sécurité et tranquillité. Cela correspond à une approche abstraite du domicile, au sens où, nous dit Monsieur Dumenil, elle est « détachée de toute considération matérielle et temporelle ». À cet égard, un domicile est un domicile, qu’il s’agisse d’un studio ou d’un manoir. En parallèle de cette approche intempo-relle du domicile, le droit pénal contemporain, enclin à épouser les sinuosités du réel, a promu une conception matérielle, concrète du domicile. Il en va du respect de la dignité de la personne humaine – du moins des personnes les plus vulné-rables – dont la protection commande alors au droit pénal de pousser les portes du domicile pour en apprécier l’intérieur. Ce sont alors les conditions d’héberge-ment des personnes vulnérables ou en état de dépendance que le droit pénal vient à scruter. Dans le même temps, le domicile, en tant que lieu, est un point de loca-lisation de la personne (Partie II). Son caractère de fixité en fait pour le droit pénal un précieux outil de localisation, de plus en plus utilisé à des fins de surveil-lance ou de bon déroulement de la procédure pénale. Ainsi le domicile concentre-t-il idéalement en lui cette double tension du droit pénal entre, d’une part, protection des droits et libertés de la personne et, d’autre part, nécessités de la répression. Le lecteur aura déjà compris que c’est, fondamentalement, une réflexion sur les rapports entre l’individu et la collectivité, entre la personne et l’État, que Monsieur Dumenil nous propose ainsi.

La lecture en est passionnante, comme l’a été pour l’auteur de ces lignes la direction du travail de thèse de Monsieur Dumenil. Toujours curieux de nouvelles lectures, travailleur acharné, Monsieur Dumenil a été un doctorant plein d’en-thousiasme dont il était plaisant de voir les avancées rapides. Le mérite de Monsieur Dumenil est d’autant plus grand qu’en parallèle de sa recherche, il exer-çait déjà la profession d’avocat avec tous les impératifs et la charge de travail que cela impliquait. Le travail de thèse ne s’en est jamais ressenti. Le résultat est là, la thèse a été honorée d’un prix de l’Université Panthéon-Assas et du prix de la Chancellerie – Prix honorifique Dennery. Monsieur Dumenil ne s’est pas arrêté à ce brillant résultat puisque depuis sa soutenance il a écrit plusieurs articles. On ne peut que souhaiter qu’il continue à cultiver sa réflexion afin d’en faire profiter la communauté scientifique.

Agathe LepageProfesseur à l’Université Paris II Panthéon-Assas



PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AIJC Annuaire international de justice constitutionnelleAJ pénal Actualité juridique pénaleAJDA Actualité juridique de droit administratifact. ActualitésAdde Ajouteral. Alinéaart. ArticleBull. civ. Bulletin civil des arrêts des Chambres civiles de la Cour

de cassationBull. crim. Bulletin criminel des arrêts de la Chambre criminelle

de la Cour de cassationC. civ. Code civilC. com. Code de commerceC. consom. Code de la consommationC. douanes Code des douanesC. env. Code de l’environnementC. pén. Code pénalC. poste et tél. élec. Code des postes et des communications électroniquesC. route Code de la routeC. rur et pêch. Code rural et de la pêche maritimeC. santé. pub. Code de la santé publiqueC. sport Code du sportC. trav. Code du travailC. urb. Code de l’urbanismeCCE Communication Commerce électroniqueCCH Code de la construction et de l’habitationCESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

d’asileCIJ Cour de justice internationaleCJCE, CJUE Cour de justice des Communautés européennes,

Cour de justice de l’Union européenneCMF Code monétaire et financierCOJ Code de l’organisation judiciaireCPC Code de procédure civileCPCE Code des procédures civiles d’exécutionCPP Code de procédure pénaleCSI Code de la sécurité intérieureCSP Code de la santé publiqueCA Cour d’appelCAA Cour administrative d’appel

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS


LE DOMICILE EN DROIT PÉNALXIV

Cass. Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationCE Conseil d’ÉtatCEDH Cour européenne des droits de l’hommech. acc., ch. instr. Chambre d’accusation, chambre de l’instructionchron. Chroniquecirc. Circulairecoll. Collectioncomm. Commentaireconcl. Conclusionscons. ConsidérantCons. const. Conseil constitutionnelContra En sens contraireD. Dalloz (recueil)DP Dalloz périodiquedir. Sous la direction deéd. ÉditionGACEDH Grands arrêts de la Cour européenne des droits

des droits de l’hommeGaz. Pal. La Gazette du PalaisGr. ch. Grande chambreIbid. Ibidem, au même endroitinfra Ci-dessous (plus bas dans le texte)J.-Cl. Juris-classeurJCP La Semaine juridiqueJO, JOAN Journal officiel, Journal officiel de l’Assemblée

nationaleJuris-Data Banque de données juridiques, Éditions techniques,

Gazette du Palaisjurisp. JurisprudenceLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLPA Les Petites AffichesLPF Livre des procédures fiscalesLebon Recueil des arrêts du Conseil d’ÉtatLib. LibrairieN° Numéroobs. Observationsop. cit. Opere citato, ouvrage cité précédemmentord. OrdonnancePUAM Presses universitaires d’Aix-MarseillePUF Presses universitaires de Francepréc. Précité(e)préf. PréfaceQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRCLJ Revue critique de législation et de jurisprudenceRFDA Revue française de droit administratif


PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XV

RFS Revue française de sociologieRIDP Revue internationale de droit pénalRJPF Revue juridique personnes et familleRPDP Revue pénitentiaire et de droit pénalRRJ Revue de la recherche juridiqueRSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparéRTD civ. Revue trimestrielle de droit civilRTDH Revue trimestrielle des droits de l’hommerapp. RapportRCDAI Académie de droit international de La HayeRec. RecueilRec. Cons. const. Recueil des décisions du Conseil constitutionnelRép. Répertoire DallozRev. adm. Revue administrativeRev. sociétés Revue des sociétés DallozS. Sirey (recueil)s. Suivantsomm. comm. Sommaire commentéspéc. Notamment, spécialementsupra Ci-dessus (plus haut dans le texte)t. TomeTA Tribunal administratifTGI Tribunal de grande instanceV. Voir, voyezvol. Volume



SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I DOMICILE ET PROTECTION DE LA PERSONNE

Titre 1 : L’approche abstraite du domicile par le droit pénal

Chapitre 1. Le domicile, lieu objet de l’infractionChapitre 2. Le domicile, lieu de commission de l’infraction

Titre 2 : L’approche matérielle du domicile en droit pénal : la protection de la dignité humaine

Chapitre 1. L’établissement récent d’un lien entre domicile et dignitéChapitre 2. L’intervention limitée du droit pénal dans les rapports

entre domicile et dignité

PARTIE II DOMICILE ET LOCALISATION DE LA PERSONNE

Titre préliminaire : L’enjeu de localisation de l’individu à travers l’ancien délit de vagabondage

Chapitre 1. Le vagabondage incriminé comme infraction autonomeChapitre 2. Le vagabondage incriminé comme circonstance aggravante

d’autres infractions

Titre 1 : La localisation de la personne par le biais du domicile, enjeu de surveillance

Chapitre 1. Le domicile, outil privilégié de localisation de l’individuChapitre 2. Les mesures procédurales assurant la localisation/

surveillance de l’individu par le biais du domicileChapitre 3. Le paradoxe du domicile devenant lieu d’exécution

de la peine


LE DOMICILE EN DROIT PÉNALXVIII

Titre 2 : La localisation de la personne par le domicile, enjeu procédural

Chapitre 1. La localisation de l’individu par le domicile, enjeu de transmission des informations procédurales

Chapitre 2. La localisation de l’individu par le domicile, enjeu de compétence

CONCLUSION GÉNÉRALE



1. Défini usuellement comme l’« habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu’un »1 ou comme le « lieu où quelqu’un habite en permanence ou de manière habituelle »2, le domicile figure dans le langage courant l’espace au sein duquel une personne habite, sinon de manière pérenne, du moins de façon habituelle. Le concept traduit l’idée d’un établissement géographique, d’un ancrage territorial stable, fixe et durable. Il s’agit communément du lieu où l’individu a « fait sa demeure, y a aménagé son foyer, y a installé ses pénates »3. À cet égard, l’étymolo-gie du terme domicile est éclairante en ce qu’elle transcrit bien cette idée d’habita-tion d’un espace particulier spécialement conçu et aménagé pour accueillir la vie d’un individu et de sa famille. Le vocable provient de l’indo-européen com-mun dṓm qui peut être traduit par « construire ou maison ». Il est également issu du grec ancien démô, dómos, dỗma signifiant « construire, maison ou construc-tion ». Il tire par ailleurs son origine des locutions latines domicilum ou domus qui sont généralement traduites par « la maison, la demeure, le logis, l’habitation »4. Le domicile est ainsi envisagé comme un édifice construit spécifiquement par l’Homme pour y habiter durablement, quelquefois même pour l’éternité5.

2. Depuis tout temps, le domicile est perçu comme un lieu de sécurité phy-sique de l’Homme et de ses biens. Il constitue un lieu abrité, retranché et clos permettant à l’individu de se protéger d’abord contre le climat et ses intempéries, puis contre les atteintes physiques et enfin contre celles à ses biens. La demeure constitue une véritable barrière physique entre l’individu et le monde extérieur propre à le protéger contre les diverses attaques externes envisageables.

3. La protection contre les dangers du climat. L’étude du domicile, et notam-ment de son enjeu de sécurité, nécessite de s’intéresser au phénomène de sédenta-risation. On date habituellement le début de la sédentarisation de l’Homme à l’époque néolithique, et plus spécifiquement à compter de l’an 10 000 avant J.-C.

1. E. LITTRE, Dictionnaire de la langue française, Hachette, Paris, 1876, V° « Domicile ».2. Dictionnaire Larousse, V° « Domicile ».3. T. corr. Dinant, 16 janvier 1878 cité par J-P. DOUCET, « La protection de la personne

humaine », 3e éd., Gaz. Pal., 1999, p. 341 et s.4. F. GAFFIOT, Dictionnaire Latin-Français, Hachette, 1934, Paris, p. 1157, V° « Domus ». 5. Le tombeau n’est-il pas la dernière demeure de l’individu ? Depuis des millénaires, les hommes

construisent des monuments gigantesques pour célébrer certains de leurs morts. L’exemple le plus frappant est sans nul doute celui de la pyramide de l’ancienne Egypte, au sein de laquelle le Pharaon était enterré avec sa garde, ses servants et ses effets personnels afin de continuer sa vie après la mort. L’étymologie du terme « pyramide » est intéressante en ce qu’elle figure l’idée même d’une habitation. La pyramide constitue la demeure d’éternité. Le terme semble provenir de l’égyptien Péri-m-ouis qui signifie dans la langue mathématique de la vieille civilisation l’arête de la pyramide (le polyèdre) ou encore Pr-m-it ayant pour sens la « demeure des lamentations », la « maison du mort » ou encore de PR-M-MouT qui peut être traduit par « la maison du sarcophage » (V. sur ce point, A. POCHAN, L’énigme de la Grande Pyramide, Robert Laffont, Paris, 1971).



LE DOMICILE EN DROIT PÉNAL2

Cette sédentarisation est présentée comme le fruit de la « révolution néolithique »6. Première révolution agricole, cette « grande révolution primitive »7 constitue pour les anthropologues l’époque de transition où les tribus et les communautés de chasseurs-cueilleurs commencent à se tourner vers l’agriculture et, ainsi, vers la sédentarisation. La domestication des ressources nourricières amène en effet l’Homme à s’établir au sein d’un endroit déterminé et à ne plus en changer8. De ce changement de comportement vont résulter de formidables conséquences tech-niques comme l’apparition de la céramique et des villages sédentaires. La séden-tarisation a eu pour effet de transformer les petits groupes, relativement égalitaires, de chasseurs-cueilleurs mobiles qui avaient jusque-là dominé l’histoire de l’Homme, en des sociétés organisées à l’intérieur de villages et des villes9. Maîtri-sant l’agriculture puis l’élevage, les hommes n’ont plus le besoin de se déplacer en permanence pour trouver leurs moyens de subsistance. Ils mettent en place – par le semis et l’élevage – les outils leur permettant de produire leur nourriture. Les hommes cessent ainsi d’être seulement des prédateurs. Ils deviennent des produc-teurs qui renouvellent ce qu’ils consomment. Cette maîtrise leur permet ainsi de s’implanter de manière pérenne au sein d’un lieu déterminé. C’est ainsi qu’appa-raît la nécessité de construire ex nihilo un refuge ou d’aménager la configuration naturelle du site élu afin de créer un endroit au sein duquel la communauté pourra se reposer, dormir et être protégée des intempéries et plus généralement du cli-mat. Cette fonction primaire du domicile n’est évidemment pas l’apanage de l’ha-bitat permanent. Le nomade, bien que changeant plus ou moins fréquemment d’endroit, avait l’habitude de construire un abri de fortune ou de s’abriter dans les grottes, les cavités et autres recoins naturels à sa disposition10. Depuis tout temps, l’habitat – temporaire ou pérenne – fait figure de protection climatique de l’indi-vidu. Lorsqu’il fait chaud ou lorsque le soleil éblouit, l’habitation permet de se protéger contre les rayons et de se rafraichir à l’ombre de ses parois. Lorsqu’il fait froid, lorsqu’il pleut, vente ou neige, la maison permet de s’abriter et se tenir au chaud. Cette protection climatique est une question vitale, tant les effets de la

6. K. GREENE, T. MOORE, Archaeology. An Introduction, Routledge, 2010 ; V. aussi J-P. DEMOULE, La Révolution néolithique dans le monde, Éditions du CNRS, Paris, 2009.

7. F. PASSARD, « L’habitat au néolithique et au début de l’Âge de bronze en Franche-Comté », in Dialogues d’histoire ancienne, vol. 6, Presses universitaires de Franche-Compté, 1980, p. 225.

8. Ibid.9. A. BEECHING, « Quelles maisons pour les néolithiques méridionaux ? Les cas rhodaniens

examinés dans le contexte général » in A. Beeching et J. Vital (dir.) – Préhistoire de l’espace habité en France du Sud et Actualité de la Recherche, Actes des Premières Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente, Valence, 1994. Travaux du Centre d’Archéologie Préhistorique, n° 1 : Valence, 29-61 ; M. MOLIST MONTANA, 2001. « Halula, village néolithique en Syrie du Nord ». In J. Guilaine (dir.) Communautés villageoises du Proche-Orient à l’Atlantique (8000-2000 avant notre ère), éd. Errance, Paris, 2005, pp. 35-50.

10. A. BEECHING, « Habitats pérennes ou précaires au Néolithique », Revue techniques et culture, 2011, p. 48-61 : « Dès le stade mésolithique des derniers chasseurs-cueilleurs du Natoufien, aux XIIe et XIe millénaires (Bar Yosef & Valla 1991) on assiste, dans cette région, à un phénomène de sédentarisation relative, marqué archéologiquement par des vestiges de premiers hameaux, comportant une demi-douzaine de maisons circulaires ou semi-circulaires de 5 à 12 m de diamètre, dont la base des parois, partiellement enterrées, est renforcée par une couronne de blocs de pierres, parfois plusieurs assises superposées. Dans certains cas, des sols damés, des calages de poteaux soignés, la présence de matériel de meunerie lourd, de silos et de sépultures démontrent, pour les spécialistes de cette période, l’enracinement partiel de ces premières agglomérations. C’est particulièrement clair dans certaines zones géographiques, plus propices par leurs ressources naturelles, à ce début de fixation sédentaire. Mais il existe des sites de même époque où les critères d’ancrage sont moins probants, peut-être en liaison avec des ressources naturelles moins abondantes, et on évoque une variabilité circonstancielle ou saisonnière de cette fixation au sol ».


INTRODUCTION GÉNÉRALE 3

nature peuvent être dévastateurs sur l’Homme. Le développement des savoirs et techniques manuels lui permet de construire des habitations de plus en plus solides, de plus en plus résistantes et ainsi de plus en plus protectrices. L’habita-tion est le symbole de la maîtrise de la nature par l’Homme. Constructions humaines permettant de dompter les aléas et les dangers du climat, les murs et le toit font figure de remparts. Vulnérable à l’extérieur, l’individu se protège grâce l’édification de sa demeure. Cet enjeu primaire attaché au domicile est constant à travers les siècles. Ainsi, Théodoros, un métropolis de Nicée, écrivant à un corres-pondant susceptible de concourir à la fin de son exil, décrit parfaitement l’impor-tance de bénéficier d’une habitation : « Puisses-tu me rendre ma maison (oika), dont j’ai été expulsé, ainsi que de la capitale elle-même, comme si j’étais une souil-lure, en sorte que je demeure maintenant à la belle étoile, vivant la vie des bêtes sauvages, privé du nécessaire, moi qui lutte quotidiennement contre mes maladies et ma douleur au foie, qui ai besoin de médecins et de soins »11. De la même manière, à l’occasion d’une étude sur l’habitat des nobles toscans avant la Renaissance, l’historien LA RONCIERE met en exergue cette finalité du domicile en indiquant que « la maison doit protéger des intempéries »12. Et FLAUBERT, dans ses Corres-pondances, de figurer cet enjeu : « Il faut fermer sa porte et ses fenêtres, se ratatiner sur soi, comme un hérisson, allumer dans sa cheminée un large feu, puisqu’il fait froid, évoquer dans son cœur une grande idée »13 ou encore « puisque nous ne pou-vons décrocher le soleil, il faut boucher toutes nos fenêtres et allumer des lustres dans notre chambre »14.

4. Une protection contre les atteintes physiques. La sédentarisation ne modifie pas seulement les comportements de l’individu. Elle affecte également ses senti-ments, ses aspirations et influe, à cet égard, sur les relations qu’il peut nouer avec ses semblables. « Sans doute, les peuplades poussées par une hausse démographique due aux progrès de l’agriculture et à une sédentarisation plus accentuée ont-elles éprouvé le besoin de défendre leur individualité »15. L’habitat permanent va matéria-liser le besoin de protection physique auquel l’individu aspire. Établi à un endroit déterminé, accumulant et maitrisant ses ressources nourricières, l’Homme devient jalousé et fait l’objet de convoitises. Il convient dès lors d’assurer sa défense, laquelle ne passe plus nécessairement par l’affrontement ou la fuite vers un autre espace mais par le développement de mécanismes de protection. « Il faut voir dans le choix de l’habitat une intention délibérée de défense »16. Contrairement aux abris de fortune, la demeure construite assure à l’individu une véritable protection contre les attaques extérieures, venant en premier lieu de bêtes sauvages mais aussi d’autres groupements humains rivaux. L’étude de l’habitat en France entre les années 6000 et 4000 avant J.-C – période néolithique et début de l’âge de bronze – permet de prendre conscience de l’importance que possède le domicile au regard de la sécurité physique17. À partir de cette époque, se développe l’habitat en camps. Le camp est entouré de remparts construits ou naturels tels que les terrasses

11. E. PATLAGEAN, « Byzance X-XIe siècle », in Histoire de la vie privée, sous la dir. P. ARIES, Poche, Paris, 1999, t. 2.

12. C. de la RONCIERE, « La vie privée des notables toscans, De l’Europe féodale à la Renaissance », in Histoire de la vie privée, op. cit., t. 2.

13. G. FLAUBERT, Correspondances, p. 701, Lettre à Maurice Schlésinger, début avril 1857.14. Ibid., p. 666, lettre à Elisa Schlésinger, 14 janvier 1857.15. F. PASSARD, op. cit., p. 225.16. Ibid., p. 217.17. V. aussi B. SOUDSKY, Étude de la maison néolithique, Slovenska archeologua, XVII, 1969.



naturelles. « Là où le rempart est absent, cette forme de relief sert de défense »18. Le vallum – rempart ou palissade – peut alors atteindre plusieurs mètres de hau-teur19. Les fouilles archéologiques mettent en évidence que les maisons étaient sou-vent accolées aux vallum, sans doute dans un but de protection. « Il ne faut pas écarter la possibilité d’un renforcement du système défensif par ce biais. En effet, les fouilles du camp de Myard près de Vitteaux en Côte-d’Or (…) ont mis au jour des poutres, soutien et blocage du rempart contre lequel s’appuyaient les maisons »20. Il faut donc imaginer des « villages ou des hameaux fortifiés peu abordables dont les systèmes de défense se conjuguèrent pour accentuer les difficultés d’accès »21.

5. Cet enjeu du domicile a évidemment traversé les époques. Étudiant les espaces privés bourgeois du XIXe siècle, l’historien GUERRAND met clairement en exergue cette finalité attachée au domicile : « Les bourgeois (…) sont terrifiés par les émeutes populaires. Ils recherchent dans leur logement le sweet home qui les rassure (…) l’espace se répartit symboliquement en intérieur-famille-sécurité/exté-rieur-étranger-danger »22. L’extérieur – monde inconnu – est intrinsèquement dangereux. La maison constitue le seul endroit où l’individu se sent en sécurité, où il n’a pas à craindre pour sa vie ou celle de ses proches. Par sa configuration, la demeure est conçue comme un espace auquel on n’accède qu’à la condition d’y avoir été invité. Les murs, le toit, la porte, la clôture, les remparts sont autant d’éléments assurant la défense de l’individu. L’étranger ou la bête sauvage qui voudrait s’en prendre à l’occupant se heurterait à l’enceinte physique du domicile. Le confinement au sein de cet espace fermé protège ainsi l’individu de toute attaque. « Morceau »23 ou « prolongement de la terre »24 dont « l’intangibilité alliée à la capacité à s’entendre vers le haut et vers le côté sert à se clore comme à se cacher »25, l’immeuble, entendu dans son acception civile26, « ne peut effectivement être franchi que par celui qui en a la clef et le titre »27.

6. Une protection contre les atteintes aux biens. Enfin, le domicile constitue un élément de protection de la propriété privée. Il permet de cacher aux autres ce que l’on possède, d’éviter d’exposer aux yeux de tous les richesses que l’on détient, de les mettre soigneusement à l’abri. La croissance démographique et l’apparition progressive de la propriété privée ont poussé les différents groupements à ériger des barrières entre eux, à défendre les richesses communes. La demeure a très tôt intégré cet enjeu de protection de la propriété privée. Ainsi, cette fonction est parfaitement visible dans les Métamorphoses d’OVIDE. Comme l’explique l’his-torien et archéologue THEBERT, « la porte d’entrée joue un rôle décisif dans la

18. F. PASSARD, op. cit., p. 219 cite l’exemple des camps de La Roche d’or à Besançon, le Mont Vaudois à Héricourt en Haute-Saône, le Grammont à Beaucourt dans le Territoire de Belfort pour les remparts construits et les camps de Fort Belin à Salins-Les Bains dans le Jura pour les terrasses naturelles.

19. Ibid., cite l’exemple du rempart du camp de Cita qui s’élève à cinq mètres de hauteur.20. F. PASSARD, op. cit., p. 220.21. Ibid.22. R-H. GUERRAND, « Espaces privés », in Histoire de la vie privée, op. cit, t. 5.23. J. CARBONNIER, Les biens, Quadrige, PUF, 19e éd., 2004, n° 793.24. Ibid.25. G. BEAUSSONIE, « Immeuble et domicile en droit pénal », AJ pénal 2016, p. 59.26. Le droit des biens distingue classiquement deux types de biens : les biens meubles et les biens

immeubles. Ces derniers sont définis aux articles 517 et suivants du Code civil. Sur cette suma divisio, V. C. civ., art. 516 et s.

27. Ibid.


INTRODUCTION GÉNÉRALE 5

réussite ou l’échec de l’entreprise : une fois ce barrage franchi, il n’est plus guère d’obstacle, hormis la mobilisation des voisins, qui puisse s’opposer au pillage. La porte préserve la propriété comme la morale »28. Les nombreuses scènes de pillages et de brigandages de l’œuvre démontrent à quel point la maison est conçue comme un lieu de sécurité et de protection contre le vol et autres atteintes tant à la per-sonne qu’aux biens. L’huisserie, les fermetures des maisons, sont fondamentales pour assurer l’effectivité de cette sécurité. « Tient-on sa maison souvent et volon-tiers fermée ? On a des raisons de le penser. L’espace privé est un espace défendu »29. Comme l’expose LA RONCIERE s’agissant de l’habitat toscan dans la période précédant la Renaissance, une grande attention est portée à l’huisserie extérieure. Les maisons les plus cossues, qui sont en pierre, « sont pourvues de portes de bois consolidées par des montants transversaux et de toute une série de dispositifs per-mettant de les fermer hermétiquement »30. Selon l’écrivain italien Paolo da CERTALDO, « une femme honnête doit penser à donner un tour de clé à la grande porte une fois son mari parti31 »32. L’enjeu de sécurité imprègne encore aujourd’hui le domicile. Pour s’en convaincre, il suffit de constater le développement exponen-tiel des procédés techniques destinés à assurer la sécurisation de sa maison : alarmes, détecteurs, vidéosurveillance. Le domicile est envisagé comme un lieu devant rester hors d’atteinte, impénétrable, inviolable. Il est un « coffre-fort » au sein duquel l’individu entrepose les biens qui lui sont les plus chers.

7. Évidemment, l’importance attachée à ces trois enjeux de protection – pro-tection contre le climat, les agressions physiques et les atteintes aux biens – est variable. Elle fluctue d’abord en fonction de la localisation spatiale de l’individu. La nécessité de se protéger des intempéries est plus prégnante au sein des zones septentrionales qu’au sein des territoires tempérés où le climat est plus clément. Le triple enjeu du domicile diffère ensuite en fonction des époques. L’apparition et le développement de la propriété privée ont résolument modifié les finalités de la demeure. Si l’Homme du néolithique ne considérait vraisemblablement pas sa demeure comme le lieu de protection de ses biens matériels, il en va tout autrement du bourgeois du XVIIIe et, a fortiori, de l’individu contemporain.

8. Si le domicile est associé originellement à la sécurité des personnes et des biens et que cette protection échoit tout naturellement au droit pénal, c’est en droit civil que le concept a été le plus travaillé. Une étude globale du concept de domicile en droit pénal ne saurait ainsi faire l’économie de prolégomènes relatifs à son appréhension par le droit civil. La conceptualisation de ce lieu si particulier pro-vient essentiellement de cette matière et la plupart des études d’ensemble sur le sujet ont été réalisées en droit civil33. Celui-ci dispose en effet d’un besoin impérieux

28. Y. THEBERT, op. cit.29. Ibid.30. C. de la RONCIERE, op. cit. : « Les nouvelles maisons urbaines sont pourvues d’un système de

clôture extérieure encore plus soigneusement combiné. Les mieux connues, les demeures bourgeoises, sont closes au moyen de portes formées de deux battants, eux-mêmes renforcés par de minces planches de bois fixées par un dense semi de clous à tête très large. Leur fermeture et leur blocage sont assurés par une barre horizontale intérieure et par une serrure que l’on ferme à clé et qui peut être complétée par un verrou ».

31. Un parallèle peut ici être dressé avec l’image de la ceinture de chasteté imposée aux femmes lors du départ de leur mari. Sur l’histoire de la ceinture de chasteté, V. notamment P. LORENZONI, Histoire secrète de la ceinture de chasteté, trad. de l’italien par N. Campodonico, Calmann-Levy, 1994.

32. C. de la RONCIERE, op. cit.33. Sur les ouvrages généraux relatifs à l’étude du concept de domicile en droit civil,

V. notamment G. BAUDRY-LACANTINERIE, Précis de droit civil, 8e éd., 1902, t. 1, n° 359 s ;



que l’individu soit fixé de manière stable au sein d’un espace précisément déter-miné. À cet égard, le domicile y est traditionnellement présenté, non pas comme un espace de protection, mais comme un élément de localisation géographique de la personne, comme le moyen de la situer dans l’espace34. Il possède ainsi une double fonction : il permet, d’une part, de la rattacher au ressort d’une autorité ou d’une juridiction et, d’autre part, aux tiers de connaître le lieu où elle est présumée pré-sente pour l’exercice de ses droits et obligations35. Ainsi, l’institution du domicile est posée « tant par les nécessités de l’organisation sociale – régler la compétence des autorités administratives et judiciaires – que par la défense des intérêts des tiers – permettre à ceux-ci d’atteindre à coup sûr l’intéressé »36. Aussi important soit-il, le Code civil ne donne pas de véritable définition du domicile. Tout au plus, est-il qualifié à l’article 102 de « lieu du principal établissement ». Par cette expression, il faut entendre le lieu où la personne a le centre de ses intérêts principaux, d’ordre pécuniaire, affectif et familial37. La notion d’établissement représente, en effet, l’action de « prendre pied dans une région »38 et désigne, en termes usuels, « le lieu où la personne fixe sa résidence, le siège de ses affaires »39. Le domicile est un lieu

Y. BUFFELAN-LANORE, Droit civil, 1re année, Masson, 14e éd., 2005 ; du même auteur Rép. Droit civil. Dalloz, V° « Domicile-demeure », 2010 ; J. CARBONNIER, Droit civil, PUF, 27e éd., 2004, coll. Thémis, t. 1 ; G. CORNU, Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens, Précis Domat Montchrestien, 13e éd., 2007 ; C. DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, t. 1, 1854, n° 338 s ; G. GOUBEAUX, Traité de droit civil, ss dir. J. Ghestin, Les personnes, LGDJ, 1er éd. 1989 ; P. MALAURIE, Droit civil, Les personnes, Les incapacités : Defrénois, 8e éd. 2016 ; G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, Les personnes, Sirey, 3e éd., 1976 ; M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité pratique de droit civil français, 2e éd., 1952, t. I, par R. Savatier ; F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz, 7e éd., 2005 ; B. TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, LexisNexis, 17e éd., 2015 ; C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, 7e éd., par P. ESMEIN et A. PONSARD, t. 1, Litec, § 141 et s ; A. COLIN et H. CAPITANT, Traité de droit civil français, t. 1, 1957, Dalloz, n° 848 et s., 869 et s. ; D. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 1, 2e vol., Les personnes, 8e éd., 1997, par LAROCHE-GISSEROT, Montchrestien, n° 567 et s. ; G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, 1956, LGDJ, n° 920 et s ; H. SOLUS et R. PERROT, Traité de droit judiciaire privé, t. 1, n° 371, 445, 958 (1961, 1973, 1991).

Sur les ouvrages spéciaux et les revues, V. notamment A. BERTRAND, La notion de domicile, Habitation et centre des intérêts, thèse de doctorat, Paris, 1948 ; S. GALLIZIA, Du domicile général en droit français, thèse de doctorat, Grenoble, 1930 ; L. LOISON, Des éléments constitutifs du domicile civil en droit français, thèse de doctorat, Paris, 1942 ; F. MAGNAN, La liberté du domicile en droit privé, thèse de doctorat, Poitiers, 1943. ; A. MARTIN-SERF, « Du domicile à la résidence », RTD civ. 1978, p. 535 ; C. NOURISSAT, « Domicile, résidence. Conflit de lois et conflit de juridiction », Gaz. Pal. 19-20 sept. 2007, p. 8 ; P. PÈPE, Les notions juridiques et administratives de domicile, thèse de doctorat, Lyon, 1924 ; J. PHILIPPE, Essai sur l’élection de domicile, thèse de doctorat, Rennes, 1910 ; J. MERCOU, « À propos de la notion d’établissement », RRJ 2003/1.149 ; J.-P. DOUCET, « Domicile et secteur postal », Gaz. Pal. 1963.1, doctr. 51.

34. V. notamment G. MARTY et P. RAYNAUD, op. cit., n° 740 ; J. CARBONNIER, Droit civil, op. cit., n° 51 ; F. TERRE et D. FENOUILLET, op. cit., n° 197.

35. V. J. CARBONNIER, Droit civil, op. cit, n° 244. 36. B. PETIT, J.-CL. civil. Fasc. 10 : Domicile. – Notion. Fonction, LexisNexis, 2012, n° 2 ;

V. également C. DEMOLOMBE, op. cit., n° 338.37. S. THOMASSET-PIERRE, op. cit., n° 3. Pour une critique de la formule légale « lieu du

principal établissement », V. notamment B. PETIT, op. cit., n° 5 ; S. THOMASSAT-PIERRE, J-Cl. Huissiers de justice, Fasc. unique : Domicile, LexisNexis, 2007., n° 2 ; Y. BUFFELAN-LANORE, op. cit., n° 1. L’imprécision du texte a pu donner lieu à une controverse doctrinale : certains auteurs avaient déduit que le domicile s’analysait en une « relation juridique existant entre une personne et le lieu » (C. AUBRY et C. RAU, par A. Ponsard, Droit civil français, 7e éd., 1964, t. 1, n° 571). La doctrine majoritaire n’y a toutefois vu qu’un excès d’abstraction et de complexité et préfère définir le domicile comme le lieu lui-même (M. PLANIOL et G. RIPERT, par R. Savatier, op. cit., n° 137).

38. Dictionnaire Larousse, V° « Établissement ».39. E. Littré, Dictionnaire de la langue française, Hachette, Paris, 1876, V° « Établissement ».


Documents

Le domicile en droit pénal