Le dossier de sûreté

Comment le projet cAt a-t-il vu le jour ?Le 16 janvier 1998, le gouvernement belge a chargé l’ONDRAF d’élaborer une solution définitive pour les déchets de catégorie A. Toutes les parties prenantes y ont été impliquées. Au niveau local, il s’agis-sait des communes de Dessel et de Mol qui étaient représentées par les partenariats STORA et MONA. L’AFCN a aussi pu suivre de près l’évolution de tous les avant-projets de l’installation de dépôt final de-puis 1999. Lors de la phase d’avant-projet, l’AFCN n’a pas formulé de remarques remettant fondamen-talement en question la sûreté radiologique de l’un des avant-projets de l’installation de dépôt final.

Le Conseil des ministres fédéral a décidé le 23 juin 2006 de mettre en dépôt les déchets de catégorie A dans une installation de dépôt final en surface sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Dessel, bordant la commune de Mol. L’ONDRAF a été chargé de poursuivre le développement du projet de dépôt final intégré, d’obtenir les autorisations nécessaires, et de conclure un accord contrai-gnant entre les parties concernées pour l’exécution des conditions connexes (sur la base du principe « pollueur payeur »).

Le projet cAt est le résultat d’une concertation intensive entre l’ONDRAF, STORA et MONA. La déci-sion de construire une installation de dépôt final en surface à Dessel a donc été bien réfléchie et béné-fice d’une assise sociétale.

La philosophie du projet cAtPour le dépôt final en surface de Dessel, l’ONDRAF et les partenariats locaux STORA et MONA ont opté pour un projet intégré. L’installation de dépôt final est non seulement extrêmement sûre et tech-niquement irréprochable mais elle est aussi intégrée dans la communauté locale. Cette intégration est concrétisée par plusieurs projets apportant une plus-value pour le bien-être et la prospérité dans la région - aujourd’hui, mais aussi dans un avenir lointain. Un fonds local destiné à soutenir des pro-jets et activités durables au niveau local, un suivi de la santé dans la région, la création de nouveaux emplois, et l’intégration durable de l’installation de dépôt final dans le paysage environnant en sont des exemples.

Le principe de l’intégration s’exprime aussi dans l’organisation du projet. Le projet cAt compte sept sous-projets : le dépôt final, le centre de communication, le Fonds local, la concertation et la partici-pation, l’aménagement du territoire et la mobilité, l’emploi et le maintien du savoir-faire nucléaire et la sûreté, l’environnement et la santé. Ces sous-projets se présentent comme les pièces d’un puzzle formant ensemble le projet intégré. Ils sont intégrés non seulement sur le plan organisationnel, mais aussi physiquement puisque les différents éléments sont répartis sur le site selon une logique spatiale.

Vous souhaitez en savoir plus sur la philosophie du projet cAt ? Vous trouverez des informations sur tous les éléments du projet cAt sur www.ondraf-cat.be et dans le Masterplan (également disponible sur notre site Web). Pour de plus amples informations sur les partenariats, rendez-vous sur www.stora.org et www.monavzw.be. Voici d’autres sites Web utiles : www.digicat.be (projet-pi-lote pour le réseau d’information numérique et interactif) et www.studie3xg.be (projet-pilote pour le suivi de la santé à Mol, Dessel et Retie).

Le dossier de sûretéUne étape importante pour le dépôt final en surface sûr des déchets belges de catégorie A à Dessel

Le dossier de sûreté, qu’est-ce que c’est ? ................................. 2

1

Présentation du projet de dépôt final à Dessel ........................ 10

2

Notre stratégie de sûreté : le cadre pour un dépôt final sûr ................................................ 16

3

La pratique : comment les déchets sont-ils mis en dépôt tout en garantissant la sûreté ? ............................................... 24

4

Démontré : un dépôt final sûr et robuste, à court et à long termes ............................................................ 36

5

Table des matières

Qui est l’ONDRAF et que fait-il ?En 1980, les autorités belges ont créé l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fis-siles enrichies (ONDRAF). La principale mission de l’ONDRAF consiste à assurer la gestion des déchets radioactifs de manière à ce que la population en soit toujours efficacement protégée. L’ONDRAF veille à la sûreté en garantissant la gestion des déchets radioactifs à court et à long termes. La protection de l’environnement et la sûreté de la population occupent une place centrale dans ce contexte. Le projet cAt et le dossier de sûreté s’inscrivent complètement dans cette mission de base.

Qu’est-ce qu’un déchet radioactif ?Un déchet radioactif est toute substance :1. qui comprend un ou plusieurs radionucléides dont l’activité ou la concentration d’activité ne peut

être négligée du point de vue de la radioprotection et qui requiert donc une gestion spécifique ;2. pour laquelle aucune autre utilisation n’est prévue, ni aujourd’hui, ni à l’avenir.

Le système de gestion de l’ONDRAFL’ONDRAF a développé un système de gestion visant à garantir la protection de la population et de l’envi-ronnement contre les éventuels dangers que représentent les déchets radioactifs. Le principal objectif de ce système de gestion est de garantir la sûreté et d’assurer la qualité. C’est pourquoi le système repose sur deux principes : d’une part le confinement des substances radioactives, afin qu’elles ne puissent pas être libérées dans l’environnement et, d’autre part, la protection contre les rayonnements ionisants. Ces principes sont appliqués à chaque étape que parcourent les déchets, de leur apparition chez le produc-teur à leur entreposage temporaire dans des bâtiments spéciaux, en passant par leur traitement. Toutes ces actions préparatoires sont réalisées dans l’optique de développer une solution sûre à long terme.

La gestion des déchets radioactifs en cinq étapes• Étape 1 : limiter, trier et identifier les déchets

Les producteurs de déchets radioactifs doivent limiter autant que possible leur production de dé-chets, notamment en recyclant et en récupérant. Les déchets produits doivent être triés avec indi-cation du contenu.

• Étapes 2-3 : réduire, stabiliser et confiner le volume de déchets L’objectif du traitement est de réduire le volume de déchets, de concentrer la radioactivité et de la confiner dans des fûts. Le résultat du traitement est un produit final stable qui peut être entreposé en toute sûreté.

• Étape 4 : entreposer les déchetsLes fûts contenant les déchets traités sont entreposés dans des bâtiments spéciaux conçus pour pro-téger l’homme et l’environnement des effets nuisibles potentiels. Bien qu’il soit sûr à court et moyen termes, l’entreposage des déchets radioactifs ne constitue qu’une solution provisoire.

• Étape 5 : la gestion à long termeDepuis trente ans, l’ONDRAF étudie toutes les pistes envisageables pour doter la Belgique de solu-tions durables pour la gestion à long terme des déchets radioactifs. La solution la plus sûre pour gérer à long terme les déchets radioactifs est d’isoler ces déchets de l’homme et de l’environnement aussi longtemps que cela s’avère nécessaire.

Figure 1. Schéma du système de gestion intégré

Système de gestion

Transport

Limiter,trier,

identifier

Réduirele volume

Stabiliser et confiner

Gérer à long terme

Entreposer

Traiter

Figure 1. Illustration schématique du système de gestion intégré

Qu’est-ce qu’un déchet de catégorie A ?Le projet cAt et le dossier de sûreté traitent d’un type de déchets radioactifs bien précis : les déchets de catégorie A. Il s’agit de déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Ces déchets radioactifs traités et conditionnés contiennent une quantité limitée de substances radioactives (et une quantité très limitée de substances de longue durée de vie), qui auront perdu la majeure partie de leur radioactivité après 300 ans. C’est pour cette raison que ces déchets entrent en considération pour le dépôt final en surface.

Les déchets de catégorie A se composent principalement de matériaux ou de produits usés, qui ont été potentiellement en contact avec des substances radioactives. Il peut s’agir de filtres, de produits de puri-fication, de matériel de protection comme des vêtements et des gants, de produits de consommation comme des emballages, du papier, des aiguilles de seringue, ou encore de déchets de démantèlement d’installations nucléaires. Les déchets de faible activité et de courte durée de vie représentent environ 75% des déchets radioactifs produits en Belgique.

La gestion des déchets de catégorie A aujourd’huiLes déchets de catégorie A qui sont produits aujourd’hui sont traités et conditionnés pour aboutir à un produit final robuste, compact et chimiquement stable. Ces opérations sont assurées soit par le produc-teur dans ses propres installations, soit par Belgoprocess.

Aujourd’hui, la gestion quotidienne des déchets de catégorie A est sûre et totalement sous contrôle. L’en-treposage temporaire exige toutefois une surveillance active, un contrôle et un entretien pour garantir la sûreté. Une telle solution ne convient pas pour la gestion à long terme. Le dépôt final est une solution à long terme qui confine et isole les déchets de l’homme et de l’environnement de manière passive. Le confinement passif signifie que l’intervention active de l’homme n’est plus nécessaire pour garantir la sûreté. Ainsi, la sûreté se trouve garantie sans que les générations futures n’aient à se préoccuper active-ment des déchets.

Le projet cAt constitue la prochaine étape dans la gestion des déchets de catégorie A. En effet, l’installa-tion de dépôt final de Dessel offre une destination définitive aux déchets de catégorie A.

Les sous-projets du projet cAt

• Le dépôt final. Le dépôt final, l’installation dans laquelle les déchets seront mis en dépôt, est le cœur du projet cAt.

• Le centre de communication. Un centre de communication est prévu à proximité du site de dépôt final. Il sera la plaque tournante de toute l’ information et de toute la communication sur la gestion des déchets radioactifs et son contexte. Vous y trouverez aussi toutes les informations sur le projet cAt. Les habitants de la région et la vie associative locale pourront eux aussi utiliser l’infrastructure du centre de communication.

• Sûreté, environnement et santé. La sûreté est essentielle dans une installation de dépôt final de déchets radioactifs et ce, aussi bien à court terme qu’à long terme. L’ONDRAF a constitué un dossier de sûreté visant à démontrer la sûreté du dépôt final. Une étude de faisabilité sur la possibilité d’assurer un suivi permanent de la santé est également en cours. Ce projet est appelé 3xG pour (Gezondheid - Gemeenten - Geboorten (Santé - Communes - Naissances)).

• Fonds local. Le Fonds local réalisera des activités et projets socio-économiques présentant une plus-value pour la région.

• Concertation et participation. Un modèle de participation particulier a émergé au fil des ans au-tour du dépôt final des déchets de catégorie A. Les habitants des communes de Dessel et de Mol sont impliqués de près dans la réalisation du projet cAt, dans toutes ses composantes, par le biais des parte-nariats locaux STORA et MONA. C’est le cas aujourd’hui, mais ça le restera aussi à l’avenir.

• Aménagement du territoire et mobilité. Le projet cAt s’efforce d’améliorer le logement, le tra-vail et la mobilité dans la région. Le projet cAt offre en effet plusieurs possibilités d’aménagement pour Dessel. L’ONDRAF suit également de près les initiatives publiques, afin d’améliorer la situation du trafic dans la région.

• Emploi et maintien du savoir-faire nucléaire. Le dépôt final créera des emplois temporaires lors de la construction ainsi que des emplois à moyen terme pendant l’exploitation. Le projet de dépôt final a également des effets positifs sur l’emploi indirect.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, consultez le Masterplan sur www.ondraf-cat.beFigure 4. Les sept piliers du projet cAt

Fonds local

Dépôt final

Centre de communication

Sûreté, environnement & santé

Emploi et maintien du savoir-faire

nucléaire

Concertation & participation

Aménagement du territoire

& mobilité

Communes et région : parties prenantes du projetLes partenariats STORA (Dessel) et MONA (Mol) jouent un rôle crucial dans l’intégration du dépôt final au sein de la communauté locale. Dès le départ, les deux partenariats ont été fortement associés à la conception de l’installation. Ils ont aussi participé à l‘élaboration du Masterplan (2010) qui dresse les grandes lignes du projet cAt. Les partenariats ont donné voix au chapitre à la population de Dessel et de Mol. Ils veillent en outre au respect des conditions imposées par la population.

Des efforts sont également fournis pour intégrer le dépôt final et le projet cAt dans la région au sens plus large. L’ONDRAF a par exemple lancé la Plateforme de Concertation Régionale (PCR) en 2011 en collaboration avec STORA, MONA et RESOC Kempen. La PCR a pour but de développer une assise régionale ainsi qu’un réseau supralocal ouvert pour le projet cAt. Le projet cAt est en effet un grand projet industriel et de société, dont la région peut tirer de nombreux avantages socio-économiques. Une collaboration durable avec la région est à son tour bénéfique pour le projet cAt. Il est fait appel à l’expertise des divers secteurs locaux, au sein d’un réseau régional, pour créer une situation win-win.

Chiffres clés sur le dépôt final des déchets de catégorie A • Le site de dépôt final a une superficie d’environ 25 hectares.• Chaque module mesure 25 x 27 mètres et peut contenir environ 900 monolithes.• Le premier tumulus mesure 180 x 460 mètres et 20 mètres de haut.• La couverture finale mesure 4,5 mètres d’épaisseur : - couche biologique : 1 à 2 mètres - barrière contre la bio-intrusion : 1 à 1,5 mètre - barrière contre l’infiltration : 1 à 1,5 mètre - couche de sable : 25 cm• La mise en dépôt final des déchets (phase d’exploitation) durera environ 50 ans.• 300 ans après la mise en dépôt des derniers déchets, le contrôle réglementaire pourra

prendre fin.

À propos de cette brochureLes déchets radioactifs belges de catégorie A rece-vront bientôt une destination définitive. En collabo-ration avec des partenaires locaux et internationaux, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a tout préparé pour construire une installation de dépôt final en surface sur le territoire de la commune de Dessel. Les déchets belges de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie) y seront mis en dépôt en surface. Il s’agira de la première construction d’un dépôt final de déchets radioactifs dans notre pays. Le 16 janvier 1998, le gouvernement belge a confié à l’ONDRAF la mission d’élaborer une solution définitive pour les déchets de catégorie A. Il a été demandé à l’ONDRAF d’intégrer cette solution au niveau local, en s’aidant de structures de gestion et de concertation adaptées. Une phase d’avant-projet s’en est suivie, à laquelle toutes les parties prenantes ont été associées dans un large processus décisionnel. En 2006, le gouvernement fédéral a donné son feu vert pour le dépôt final des déchets de catégorie A à Dessel. Le projet cAt a été lancé cette même année avec pour mission la préparation de l’installation de dépôt final, son développement technique et le maintien du pro-cessus participatif. Le projet cAt est un projet de dépôt final intégré qui combine une solution technique et sûre à long terme pour les déchets de catégorie A avec un projet sociétal pour la région.

La sûreté des travailleurs et des riverains est une prio-rité absolue dans le cadre de tout projet de dépôt final. Il en va de même pour le projet de Dessel. L’ONDRAF a donc rassemblé tous les aspects liés à la sûreté de l’ins-tallation de dépôt final dans un dossier de sûreté inté-gral. L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)

se fondera sur ce dossier pour octroyer l’autorisation de création et d’exploitation de l’installation de dépôt final. L’AFCN est l’instance publique belge créée en vue de protéger efficacement la population, les tra-vailleurs et l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. En résumé : le dossier de sû-reté est un document charnière pour la concrétisation du projet cAt. Il nous permet de créer une solution durable à long terme pour les déchets de catégorie A.

Selon quel concept et quels principes de sûreté l’installa-tion de dépôt final sera-t-elle construite et gérée ? Com-ment la sûreté sera-t-elle contrôlée et suivie ? Com-ment le concept a-t-il été pensé pour que l’installation soit encore fiable dans plusieurs centaines d’années ? La présente brochure répond à toutes ces questions.

Dans le cadre de cette procédure d’autorisation, les autorités de sûreté organiseront dans une phase ul-térieure, une enquête publique sur l’installation de dépôt final. Tout le monde aura ainsi l’opportunité d’introduire des remarques sur le dossier de sûreté ou de formuler des suggestions.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Jean-Paul MinonDirecteur général de l’ONDRAF

Si vous avez des questions sur le dossier de sûreté ou sur le projet cAt, vous pouvez vous adresser à Evelyn Hooft, porte-parole du projet cAt : [email protected], tél. 0475 60 25 04. Vous pouvez aussi consulter le rapport de sûreté via www.ondraf-cat.be.

2 Le dossier de sûreté

L’objectif du dossier de sûreté est de démontrer la sûreté de l’installation de dépôt final pour les déchets de catégo-rie A à Dessel, aussi bien à court terme qu’à long terme. Mais qu’est-ce qu’un dossier de sûreté exactement ? Pour-quoi est-il établi et comment prend-il forme ? Voici un résumé des réponses à ces questions.

1 LE DOSSIER DE SûRETÉ, QU’EST-CE QUE C’EST ?

3Le dossier de sûreté 3

Qu’est-ce que le dossier de sûreté et à quoi sert-il ? L’installation de dépôt final est une installation nu-cléaire. La construction et l’exploitation d’une telle installation requièrent une autorisation. Cette autori-sation dite également autorisation nucléaire, est déli-vrée par arrêté royal. Elle est octroyée après vérifica-tion et évaluation de la demande d’autorisation par une instance indépendante, à savoir l’Agence fédé-rale de Contrôle nucléaire (AFCN). L’autorisation nu-cléaire fixe les conditions auxquelles l’ONDRAF doit satisfaire pour construire et exploiter l’installation de dépôt final à Dessel. Mais pour l’obtenir, l’ONDRAF doit d’abord démontrer la sûreté de l’installation de dépôt final. C’est pourquoi nous avons rassemblé dans un dossier de sûreté tous les arguments techniques et scientifiques qui démontrent la sûreté et la fiabilité du dépôt final.

Le dossier est un document-clé pour l’ensemble du projet puisqu’il constitue la base technique de la de-mande d’autorisation de création et d’exploitation à l’AFCN. Avec le dossier de sûreté, constitué d’une série de documents comptant au total plusieurs milliers de pages, nous démontrons que la sûreté de l’installation de dépôt final est garantie et que les travailleurs, les ri-verains ainsi que l’environnement seront protégés de façon adéquate. Pendant la construction, l’exploita-tion, la fermeture et la surveillance ultérieure durant plusieurs centaines d’années, et même après.

Comment le dossier de sûreté s’inscrit-il dans la procédure d’autorisation ? Outre une autorisation nucléaire, l’ONDRAF a égale-ment besoin d’un permis de bâtir et d’un permis d’envi-ronnement conventionnels pour construire l’installa-tion de dépôt final. L’ONDRAF doit pour cela introduire diverses demandes de permis : deux auprès des autori-tés flamandes (les permis d’environnement et de bâtir) et une auprès de l’AFCN (l’autorisation nucléaire). Le dossier de sûreté fait partie de la demande d’autorisa-tion soumise à l’AFCN. Les autorités s’efforcent de faire concorder autant que possible les deux procédures. De cette manière, nous ne dressons qu’une seule évalua-tion globale des incidences sur l’environnement, qui est utilisée pour les deux procédures d’autorisation.

Les enquêtes publiques sur les différents permis seront elles aussi combinées, si possible.

Evaluation des incidences sur l’environnementToute instance souhaitant demander une autorisation pour une grande installation industrielle ou un vaste projet d’infrastructure doit d’abord en étudier et en décrire les incidences sur l’environnement. Elle doit pour ce faire établir une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Cette EIE décrit toutes les conséquences que ladite installation pourrait avoir sur la population et sur l’environnement. Une EIE a éga-lement été dressée pour l’installation de dépôt final. L’EIE décrit aussi bien les effets environnementaux classiques, comme les éventuelles nuisances sonores et les conséquences pour la mobilité, que l’impact du rayonnement ionisant des déchets radioactifs (l’im-pact radiologique). Elle est jointe aux trois demandes de permis. Le service EIE des autorités flamandes évalue les incidences environnementales classiques, tandis que l’AFCN étudie l’impact radiologique. Si les incidences environnementales classiques et l’impact radiologique sont interconnectés, l’administration fla-mande et l’AFCN se concertent. En 2010, les adminis-trations flamande et fédérale se sont mises d’accord à ce propos, dans un protocole de collaboration.

Enquête publiqueAprès une première analyse du dossier de demande de permis, une enquête publique est organisée à Mol, Dessel, Geel, Retie et Kasterlee. Lors de cette enquête, aussi bien les instances d’avis que le grand public ont l’opportunité de s’exprimer sur le dossier.

Consultation internationaleAu cours de cette même période, la Communauté européenne de l’Energie atomique (Euratom) évalue les éventuels effets transfrontaliers de l’installation de dépôt final.

Une autorisation en plusieurs phasesL’autorisation n’est octroyée qu’après réalisation d’une analyse approfondie par l’AFCN, d’une enquête publique et l’approbation du dossier de sûreté par l’AFCN. Elle est délivrée par un arrêté royal qui définit également les conditions d’autorisation. Avec cette autorisation, l’AFCN s’assure de la sûreté globale du dé-


pôt final en surface. Il s’agit de la première étape d’un programme d’autorisation en plusieurs phases, qui durera des dizaines d’années, afin de garantir la sûreté nucléaire à toutes les phases de vie du dépôt final.

A la fin de la construction de l’installation de dépôt final, la réception doit garantir que l’installation a été construite conformément aux conditions de l’autori-sation et que l’exploitant dispose des procédures adé-quates pour lancer l’exploitation. D’autres autorisa-tions ou permis devront être obtenus pour la fermeture et d’autres étapes clés de la vie du dépôt final, avant de passer à l’étape suivante.

L’actuel dossier de sûreté comprend tous les éléments nécessaires à la première étape, à savoir l’autorisa-tion de construire l’installation de dépôt final. Le dos-sier de sûreté reflète donc les concepts techniques et scientifiques tels qu’ils existent aujourd’hui. Le dossier sera régulièrement mis à jour, afin qu’il évolue avec les nouvelles idées et connaissances. Les activités fu-tures, comme la fermeture du dépôt final avant la fin du siècle, seront développées en détail sur la base des principes généraux et des informations repris dans ce dossier. Toutes les étapes d’autorisation devront être confirmées par arrêté royal.

Comment le dossier de sûreté a-t-il été réalisé ?Le dossier de sûreté comprend tous les arguments et données techniques qui sont nécessaires pour démon-trer que l’installation de dépôt final est sûre, aussi bien pendant l’exploitation qu’à long terme. Une stratégie et un concept de sûreté ont été développés qui s’inscrivent dans l’approche de sûreté de l’ONDRAF. Le résultat de cette approche est un concept optimisé, sûr et robuste pour l’installation de dépôt final, prête à être construite et exploitée. Le programme de gestion pour les déchets de catégorie A est donc prêt pour la prochaine étape : la construction de l’installation de dépôt final.

Une recherche étendue et spécifique a précédé le dos-sier de sûreté. Nous avons pour cela travaillé avec des centres de recherche et des bureaux d’étude belges, mais aussi avec des experts internationaux. Cette préparation minutieuse s’inscrit parfaitement dans le cadre de nos efforts pour l’obtention d’un niveau élevé de sûreté et de qualité.

Stratégie de sûretéL’ONDRAF a développé une stratégie de sûreté qui accorde dans la conception du dépôt final et des éva-luations de sûreté la plus haute priorité à la sûreté et à la protection des riverains et de l’environnement. La stratégie de sûreté se compose d’un objectif de sûreté et de plusieurs principes essentiels pour le concréti-ser. Nous revenons de manière plus détaillée sur la stratégie de sûreté au chapitre 3.

Le projet de dépôt final détailléUne autre étape de la préparation consistait à définir le projet de dépôt final en détails. Le projet tient systéma-tiquement compte de la stratégie de sûreté et prend en considération les caractéristiques du site. Tout au long de la construction et de l’exploitation, le projet sera continuellement amélioré et optimisé. Sa faisabilité est testée en profondeur à l’aide de prototypes et de dis-positifs d’essai.

Études de sûretéLes études de sûreté constituent les fondements du dossier de sûreté. L’objectif de toutes les études de sûreté est de montrer que la sûreté est garantie, aus-si bien aujourd’hui qu’à court et à long termes. Ces études ont permis de déterminer en détail la capa-cité de dépôt maximale de l’installation, d’évaluer le

Un dispositif de dépôt final2 installations 34 modules

D’un point de vue légal, le dispositif de dépôt final est composé des installations de dépôt final et de l’infrastructure périphérique qui se trouvent sur le site de dépôt final et dont l’ONDRAF est responsable en tant qu’exploi-tant. Ce dispositif de dépôt final comprend deux installations, qui comptent chacune dif-férents modules (34 en tout). Il ne subsistera finalement que deux collines dans le paysage. Dans le cadre de cette brochure, on utilisera le terme « installation de dépôt final » pour par-ler de l’ensemble des modules de dépôt final.

5Le dossier de sûreté

concept de dépôt final, de sélectionner les matériaux pour les composantes essentielles, de développer des programmes pour surveiller l’installation de dépôt final pendant ses différentes phases de vie, etc.

Rédaction du dossier de sûretéL’ONDRAF a entamé la rédaction du dossier en se fon-dant sur la stratégie de sûreté, le concept de dépôt final et les études de sûreté. Les spécialistes en sûreté ont ac-quis une grande expérience et une expertise spécifique dans le domaine des installations de dépôt final et des aspects liés à la sûreté. Ils ont réservé une place dans le dossier de sûreté aux principaux résultats et conclusions des études. Les études de sûreté et les calculs forment les documents scientifiques de support.

Peer review : un regard objectif des experts internationauxLes chapitres du dossier de sûreté relatifs à la sûreté à long terme ont été soumis à une peer review internatio-nale afin d’en valider la qualité scientifique. Il s’agit d’un examen approfondi assuré par des experts chevronnés et indépendants. L’objectif de la peer review : vérifier la qualité du dossier de sûreté par rapport à la pratique internationale. Les efforts fournis ces dernières an-nées et la collaboration entre les nombreux scienti-fiques, experts et ingénieurs dans le cadre des études de sûreté préparatoires ont déjà permis de constituer

un dossier robuste. Les remarques des experts inter-nationaux ont permis d’élever encore la qualité du dossier de sûreté.

L’Agence pour l’Energie nucléaire (AEN), un organe spécialisé au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE), a constitué une équipe de sept experts internationaux : l’Inter-national Review Team (IRT). Ces experts possèdent tous une expérience reconnue dans le dépôt final des déchets radioactifs, dans l’évaluation des dossiers de sûreté et dans tous les aspects qui y sont liés.

La peer review s’est concentrée sur plusieurs passages clés du dossier. Nous lui avons demandé de vérifier si le concept des principales composantes de l’ins-tallation de dépôt final répondait bien aux normes internationales. La sûreté du dépôt final à long terme (après la fermeture) a elle aussi été examinée. A l’issue de la peer review, nos propres experts ont étudié les re-marques et ajouts et les ont insérés dans le dossier. De cette procédure a résulté le dossier de sûreté soumis à l’AFCN.

Le communiqué de presse de l’Agence de l’Energie nucléaire sur les résultats de la peer review et le rapport intégral (uniquement en anglais) sont disponibles sur www.ondraf-cat.be.


Figure 2. Structure du rapport de sûreté

1/ Contexte général

2a/ Base scientifique

2b/ Base technique

3/ Evaluationde la sûreté

4/ Exploitation

1: Contexte

2: Stratégie desûreté

3: Système de gestion intégré

4: Site de dépôt

5: Barrièresouvragées

6: Déchets

7: Monolithe

8: Projetconception

9: Exploitation

10: Fermeture

11: Après fermeture

12: Radio-protection

15: Critères de conformité

13: Sûreté opérationnelle 16: Suivi

14: Sûreté à long terme

17: Spécifi-cations techniques

Figure 2. Structure du rapport de sûreté

Comment le dossier de sûreté est-il constitué ?Le dossier de sûreté rassemble le rapport de sûreté proprement dit et les documents de support.

1. Le rapport de sûreté proprement dit décrit en dix-sept chapitres les arguments de sûreté et les principaux éléments pour les étayer. Un résumé technique du rapport de sûreté décrivant l’argumentation de sûreté dans les grandes lignes et résumant le contenu des différents chapitres a également été rédigé.

2. Les documents de support contiennent des informations scientifiques de base et des détails techniques.

Le rapport de sûreté est disponible via www.ondraf-cat.be. Les documents de support sont à la disposition du public conformément à la législation en vigueur.

Comment lire le rapport de sûreté ?Cette brochure résume l’essentiel du rapport de sûreté. Elle n’en suit toutefois pas la structure. Vous recherchez des informations plus techniques ? Dans ce cas, la structure du rapport de sûreté (divisé en 17 chapitres) que vous trouvez ci-dessous sera votre fil conducteur.


Clés pour la lecture du rapport de sûreté

Vous souhaitez en savoir plus sur...

… le contexte général ? Les trois premiers chapitres décrivent le contexte de l’analyse de sûreté : le chapitre 1 traite de la constitution du dossier, le chapitre 2 de la stratégie de sûreté et du concept de sûreté, et le chapitre 3 du système de gestion intégré pour les déchets radioactifs.

... la base scientifique ? Les trois chapitres suivants comprennent les informations scientifiques nécessaires à l’évaluation de la sûreté de l’installation de dépôt final. Le chapitre 4 décrit les caractéristiques du site de dépôt fi-nal, le chapitre 5 la composition et le fonctionnement des barrières du dépôt final, tandis que le chapitre 6 détaille le type de déchets qui seront mis en dépôt dans l’installation.

... la base technique ? L’installation de dépôt final compte aussi de nombreuses facettes techniques qui sont cruciales pour la sûreté. Ces facettes sont traitées en cinq chapitres. Le chapitre 7 décrit le projet et la construction des monolithes, le chapitre 8 traite du projet et de la construction du dépôt final, tandis que le chapitre 9 fournit des explications sur l’exploitation de l’installation de dépôt final. Le chapitre 10 est consacré à la fermeture de l’installation de dépôt final, et le chapitre 11 se concentre sur les mesures les plus importantes de l’après-ferme-ture.

... la manière dont la sûreté a été évaluée ? Les chapitres 12, 13 et 14 abordent l’évaluation de la sûreté. Le cha-pitre 12 traite de la radioprotection, le chapitre 13 traite de la sûreté opérationnelle et le chapitre 14 décrit la sûreté à long terme (après la fermeture du dépôt final).

... les conditions d’exploitation de l’installation de dépôt final ? La quatrième partie du rapport de sûreté décrit les conditions dans lesquelles le dépôt final sera géré : les critères de conformité pour accepter les déchets pour le dépôt final (chapitre 15), le contrôle et le suivi au niveau de l’installation (chapitre 16), et les spécifications techniques pour l’exploitation du dépôt final (chapitre 17).



Ce que vous devez savoir sur la radioactivité

Qu’est-ce qu’un rayonnement ionisant ?Les radionucléides sont des éléments dont le noyau atomique est instable. Ils se transforment en éléments avec un noyau plus stable suite à la décroissance radioactive. Ce phénomène s’ap-pelle la décroissance radioactive. Pendant leur transformation, les radionucléides émettent des rayonnements ionisants. Si ces rayonnements ionisants entrent en contact avec de la matière, comme l’air, l’eau ou un organisme vivant, des ionisations se produisent. L’ionisation peut être néfaste, si elle a lieu par exemple au niveau ou à proximité de l’ADN, car nos cellules corporelles sont alors endommagées.

La demi-vieL’activité de rayonnement des substances ra-dioactives diminue au fil du temps. La radioac-tivité diminue donc de manière naturelle. La substance devient petit à petit moins radioactive et émet moins de rayonnement. La demi-vie est la période au cours de laquelle la moitié des atomes radioactifs sont désintégrés. La durée de cette période est différente pour chaque radio-nucléide et peut aller d’une fraction de seconde à plusieurs millions d’années.

Les rayonnements alpha, bêta et gammaLes substances radioactives émettent différents types de rayonnements ionisants : les rayons alpha, bêta et gamma sont les plus connus. Il est possible d’arrêter le rayonnement ionisant par blindage. Les rayons alpha ne pénètrent pas profondément dans la matière, une feuille de papier suffit à les arrêter. Les rayons bêta ont un plus grand pouvoir de pénétration, mais ils peuvent être bloqués par une épaisseur d’eau d’un centimètre, par exemple. Les rayons gamma sont ceux qui pénètrent le plus profondément dans la matière. On utilisera généralement pour ceux-ci du béton, du fer ou du plomb comme matériau de blindage.

Rayonnement naturel et rayonnement artificielLe rayonnement est omniprésent. Ce rayon-nement provient de sources radioactives dans notre environnement : le sol, les matériaux de construction, le cosmos, etc. Ce rayonnement est aussi appelé fond de rayonnement naturel. Il existe aussi des rayonnements ionisants créés artificiellement, qui sont par exemple utilisés dans les soins de santé ou l’industrie.

L’irradiation et la contaminationNous sommes exposés au rayonnement ionisant de deux manières, à savoir par irradiation et par contamination.

L’irradiation est provoquée par une source ra-dioactive se trouvant à une certaine distance et sans qu’il y ait de contact physique entre la source et le « récepteur ». S’il y a un contact phy-sique direct avec les substances radioactives, il est question de contamination. En cas de conta-mination externe, les particules radioactives se fixent à la peau. Cette contamination peut être transmise par contact physique. En cas de conta-mination interne, les particules radioactives sont assimilées par le corps. Elles sont inhalées, ingérées ou encore introduites dans le sang via une blessure ouverte.

Mesurer le rayonnementL’unité de mesure de la radioactivité est le bec-querel (Bq). Un becquerel correspond à la désin-tégration d’un noyau atomique par seconde. Cette mesure indique donc la quantité de ra-dioactivité d’une substance.

Il existe aussi une unité pour l’énergie de rayon-nement qui est assimilée par l’organisme hu-main et le degré de nocivité si un organisme hu-main est exposé au rayonnement : le sievert, ou Sv. Un sievert est une grande dose, c’est pourquoi nous utilisons un millième de sievert comme unité : le millisievert, ou mSv.

Le dossier de sûreté10

Le dépôt final occupe une place centrale dans le dossier de sûreté. Vous trouverez dans ce chapitre une brève description des caissons et de l’usine de caissons, des monolithes et de l’installation de production de monolithes (IPM), des modules de dépôt et de la couverture finale. Vous trouverez de plus amples informations sur toutes ces rubriques sur www.ondraf-cat.be.

2 PRÉSENTATION DU PROJET DE DÉPôT FINAL À DESSEL

Le dossier de sûreté 1111

Qu’est-ce que le dépôt final en surface ?Le dépôt final en surface a pour but de confiner et d’iso-ler les déchets radioactifs, afin qu’ils ne présentent aucun risque pour la population et l’environnement, ni mainte-nant, ni dans un avenir lointain. L’objectif est que les gé-nérations à venir ne doivent plus intervenir activement pour garantir la sûreté. Une surveillance reste toujours possible mais n’est pas obligatoire. Le dépôt final en sur-face des déchets de faible activité est une pratique opé-rationnelle depuis des dizaines d’années dans de nom-breux pays, y compris d’Europe occidentale.

L’installation de dépôt final en surface à Dessel a été conçue de façon à satisfaire à la condition de récupéra-bilité. Cette condition implique qu’il est possible de récu-pérer les déchets mis en dépôt en toute sûreté, avec des moyens identiques ou comparables à ceux utilisés pour leur mise en dépôt.

Dans un dépôt final en surface tel que celui qui sera construit à Dessel, après la fermeture de l’installation de dépôt final, la sûreté à long terme repose sur quatre fon-dements :

1. les propriétés de l’installation de dépôt final pour confiner les déchets radioactifs et les isoler de la po-pulation et de l’environnement de manière passive ;

2. les propriétés du site de dépôt final, qui contribuent à ce confinement et à cet isolement passifs ;

3. la limitation de l’activité dans les déchets mis en dépôt ;

4. les contrôles et le suivi de l’installation de dépôt final et de son environnement immédiat, afin d’éviter que certaines activités humaines ne viennent en-traver le fonctionnement de l’installation de dépôt final (le confinement et l’isolement des déchets radioactifs).

Pour de plus amples informations sur la stra-tégie et les principes de sûreté ainsi que sur le concept de sûreté, référez-vous au chapitre 3.

Le site de dépôt final dans les grandes lignesL’installation de dépôt final sera construite sur le ter-ritoire de Dessel. Le terrain appartient à l’ONDRAF et se trouve dans le sud-ouest de la commune, au nord du canal Bocholt-Herentals et à l’est de la N118 Geel-Retie, qui constitue à cet endroit la frontière entre les communes de Dessel et Retie.

Figure 3. Situation de l’infrastructure de dépôt final

Dessel

MolGeel

Retie

Kastelsedijk

Kastelsedijk

Boeretangsedreef

Heide

Boeretang

Boeretang

Boeretang

Boeretangsedreef

Emiel Becquaertl

aan

Sluis

Sluis

Gravenstraat

Molsebaan

Donk

Bran

dstr

aat

Sten

ehei

Gee

lseb

aan

Retiebaan

Castelsebaan

Brasel

Kwademeer

Zandvliet

Turnhoutsebaan

Braselborgen

ProvinciaalDomeinPrinsenpark

Schaapsgoorbrug

BoeretangMiramar

Oude zandput

Figuur 3. Ligging van de bergingsinrichting


Le site de dépôt final de Dessel comprend plusieurs éléments, nécessaires à la mise en dépôt des déchets, qui offrent également des opportunités dans d’autres domaines, comme l’emploi local et le tourisme. Le dossier de sûreté traite uniquement de l’infrastruc-ture de dépôt final.

1. Les matières premières et les matériaux pour l’ins-tallation de dépôt final sont acheminés depuis le canal via le quai.

2. Les déchets de catégorie A sont actuellement entreposés dans les bâtiments d’entreposage existants.

3. Les caissons (= grands coffres en béton) seront fabriqués dans la future usine de caissons. Les déchets seront conditionnés dans ces caissons. L’usine se trouve à proximité de l’installation de dépôt final, près du quai.

4. Dans la future installation de production de monolithes (IPM), les déchets seront placés dans les caissons pour former des monolithes en béton. Les monolithes sont entreposés dans l’IPM jusqu’à ce qu’ils soient transférés vers les modules de dé-pôt final via un système de transport sur rail.

5. Les futurs modules de dépôt final sont des constructions en béton dans lesquelles les monolithes seront mis en dépôt. Ils forme-ront au final deux collines dans le paysage.

L’installation de dépôt final s’accompagne de plu-sieurs infrastructures connexes. Le bâtiment administratif et de contrôle comprend, outre les espaces de bureaux et les vestiaires, la salle de contrôle et de commande du dépôt final, les locaux de stockage de données pour la surveil-lance, le poste de surveillance du site et la salle des archives. On y retrouve aussi une zone d’entrepo-sage dans laquelle divers matériaux sont stockés. Les voies ferrées et les routes sont aménagées pour le transport des monolithes et des matériaux. Plu-sieurs bassins de collecte sont creusés pour récol-ter les eaux de pluie qui tombent sur les modules. L’eau de drainage provenant des espaces d’inspec-tion est récoltée dans deux bâtiments de collecte.

6. Le centre de communication se trouve près du dépôt final.

Tous ces éléments sont implantés sur le site de ma-nière à former une chaîne logique. Les distances que les déchets, les matières premières, les caissons et les monolithes devront parcourir sont donc réduites au minimum.

Comment fonctionne le dépôt final des déchets ? Plusieurs barrières successives isolent les déchets et confinent les radionucléides : on répond ainsi à l’un des principes de base du dépôt final en surface. Com-ment cela se passe-t-il dans la pratique ? Les déchets de catégorie A sont généralement encapsulés dans un fût métallique, qui à son tour est encapsulé dans un

1

3

455

2

6

1. Quai2. Bâtiments d'entreposage

existants pour les déchets de faible activité

3. Usine de caissons4. Installation pour la production

de monolithes (IPM)5. Modules de dépôt final6. Centre de communication

Figure 4. Les éléments du site de dépôt à vol d'oiseauFigure 4. Les éléments du site de dépôt final dans les grandes lignes


caisson en béton. Les monolithes ainsi créés sont mis en dépôt dans les modules de dépôt final.

Le processus de dépôt final se déroule comme suit :1. Production de monolithes. Les fûts contenant

des déchets de catégorie A sont placés, en général par quatre, dans un caisson en béton, à l’intérieur duquel ils sont immobilisés à l’aide de mortier. On obtient ainsi un monolithe. Chaque monolithe est soumis à un contrôle extrêmement strict avant d’être transporté vers l’installation de dépôt final.

2. Dépose des monolithes dans les modules de dépôt final. Les monolithes sont mis en place dans les modules. Il s’agit de casemates dotées d’épaisses parois en béton armé. Lorsqu’un mo-dule est rempli, il est hermétiquement fermé par une dalle en béton. Les modules sont conçus de manière à ce que le dépôt final des déchets soit sûr, fiable et robuste. En bref, que la sûreté nu-cléaire soit garantie à long terme.

3. Protection des modules. Tous les modules sont recouverts d’une toiture fixe qui les protège des intempéries. À terme, la toiture fixe est rempla-cée par une couverture permanente. Celle-ci est composée d’un système très élaboré de maté-

riaux naturels et de géo-membranes. Elle doit empêcher l’eau de s’infiltrer dans les modules et offrir une protection contre l’érosion, les tempé-ratures extrêmes et les racines pénétrantes. Il ne subsistera finalement dans le paysage que deux collines vertes (ou tumuli) qui s’intégreront dans l’environnement.

4. Suivi de l’installation. L’installation de dépôt final est contrôlée et suivie pour garantir la sûre-té. Les modules sont équipés d’une galerie d’ins-pection. Un espace d’inspection et un système de drainage ont également été prévus sous chaque module. Tous ces éléments permettront de détec-ter à temps les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau et de prendre les mesures nécessaires le cas échéant. Les inspections seront assurées à l’aide d’appareils robotisés. Les eaux souterraines à proximité immédiate seront contrôlées en per-manence au moyen d’un réseau de piézomètres. La stabilité des modules sera elle aussi régulière-ment évaluée.

multi-layer cover

Double row of modules with monoliths

inspection rooms inspection gallery

sand-cement embankmentcapillary barrier

multi-layer cover




Multi-layer cover

Monoliths

Modules

Inspection Rooms Inspection Gallery


L’installation de dépôt final au fil des siècles

La période opérationnelle• La phase de construction commencera lorsque

toutes les autorisations nécessaires auront été déli-vrées.

• Lors de la phase d’exploitation, les déchets seront mis en dépôt dans l’installation. Nous estimons que cela durera environ 50 ans. La couverture finale sera ensuite installée. Lors de l’exploitation, l’instal-lation sera suivie de près, entre autres à partir des espaces d’inspection. Un suivi et un contrôle seront aussi assurés dans un environnement plus large.

• Lors de la phase de fermeture, le système de drai-nage et les espaces d’inspection seront remblayés. L’installation de dépôt final et son environnement continuent à faire l’objet d’un suivi et de contrôles.

Période suivant la fermeture• La phase de contrôle nucléaire débutera environ

100 ans après le lancement de l’exploitation. L’installation et la couverture finale seront suivies et contrôlées pendant 250 ans. Le contrôle régle-mentaire pourra prendre fin 300 ans après la mise en dépôt du dernier déchet.

• Après la phase de contrôle nucléaire, le suivi de l’installation sera toujours possible mais plus in-dispensable. D’ici là, la radioactivité présente dans les déchets aura tellement diminué que l’impact radiologique sera revenu à un niveau comparable à celui du fond naturel de rayonnement.

Période opérationnelle Période suivant la fermeture

Phase de construction

Démarrage à la délivrance des autorisations

Phase de contrôlenucléaire

Suivi et contrôle actif de l'installation de dépôt

Phase d'exploitation

Mise en dépôt des déchets

Phase d'isolation

Phase de fermeture

Remblayage du système de drai-nage et des espaces d'inspection

Phase de confinement chimique

Phase de post-confinement

Figure 5. Les différentes phases du dépôt final en surface

Le contrôle reste possible, mais il n'est plus nécessaire

Figure 5. Les différentes phases de vie du dépôt final en surface

Une mémoire vivante pour le dépôt final

La demande d’autorisation, la construction et l’ex-ploitation ainsi que la surveillance du dépôt final génèrent de nouvelles idées et de nouvelles connais-sances sur ce que l’on entend par « agir avec discerne-ment ». Il est important que ces connaissances soient bien gérées, conservées et transmises à terme, afin de garantir la sûreté de la population et de l’environne-ment. Le dépôt final est un projet unique, qui néces-site des opérations spécifiques pendant une période de plus de 300 ans. C’est pourquoi l’ONDRAF lance dès à présent un projet de gestion des connaissances.

Un groupe de travail, soutenu par des experts externes, développe une stratégie de gestion des

connaissances sur le dépôt final. Nous dressons un inventaire des documents qui doivent être conser-vés sur un papier de qualité et cherchons le meilleur emplacement pour leur conservation.

étant donné que l’on a investi dans un lien étroit avec les partenariats locaux, le dépôt final en surface (et les connaissances qui s’y rapportent) est bien connu des communautés locales. La continuité des parte-nariats locaux pendant toutes les phases de l’instal-lation de dépôt final garantit la conservation de cette « mémoire vivante » du projet et de ce qui l’entoure au niveau des communautés locales.



L’installation de dépôt final sera sûre et fiable, aussi bien pendant l’exploitation du dépôt final qu’à long terme (après la phase opérationnelle). Le concept de l’installation de dépôt final est robuste et repose sur des connaissances scienti-fiques solides. Il a été développé dans le cadre d’une stratégie de sûreté bien pen-sée. Dans les paragraphes suivants, vous trouverez des informations relatives à la stratégie de sûreté et aux principes qui forment le cadre d’une installation de dépôt final sûre, à court et à long termes. Vous comprendrez également comment nous avons procédé pour concevoir l’installation.

3 NOTRE STRATÉGIE DE SûRETÉ : LE CADRE POUR UN DÉPôT FINAL SûR


Notre stratégie de sûreté

Notre objectif de sûretéL’installation de dépôt final doit être sûre. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Le dépôt final doit tout d’abord protéger la population et l’environ-nement des éventuels risques que représentent les déchets radioactifs. Non seulement aujourd’hui, mais aussi à long terme. Le dépôt final doit en outre assu-rer une protection passive. Cela signifie qu’à terme, les générations futures ne devront plus intervenir pour garantir cette protection. Le dépôt final est donc conçu de manière à ne pas léguer de charges inutiles à nos descendants.

Piliers importants pour la sûretéComment réaliser l’objectif de sûreté ? Nous attei-gnons cet objectif en appliquant une série de prin-cipes relatifs à la sûreté à long terme. Pour définir ces principes, nous nous sommes basés sur la législation belge, les directives de l’AFCN, la réglementation de l’Union européenne ainsi que la réglementation et les recommandations internationales de l’Agence inter-nationale d’énergie atomique de Vienne et de l’Agence de l’Energie nucléaire de l’OCDE. Les principes sont utilisés lors de la conception du dépôt final et lors des évaluations de la sûreté. Ce sont aussi les principaux piliers pour la gestion future du dépôt final et la pour-suite de l’évaluation de la sûreté.

Les principes les plus importants pour la sûreté du dépôt final à long terme sont :

1. les principes de la radioprotection applicables-au dépôt final ;

2. l’isolation des déchets radioactifs et le confinement des radionucléides comme principales fonctions de sûreté du système de dépôt final ;

3. la limitation de l’activité des radionu-cléides de longue durée de vie dans le terme-source (cf. page 19) du dépôt final ;

4. la sûreté passive qui veut que la sûreté à long terme soit assurée sans que des mesures actives ne soient nécessaires ;

5. la robustesse du système de dépôt final : la per-formance de l’isolement et du confinement doit être insensible à des perturbations ou à des fac-teurs incertains ;

6. la défense en profondeur : la sûreté ne peut dépendre d’un seul élément du système de dépôt final, d’une seule mesure de gestion ou de la concrétisation d’une seule fonction de sûreté ou procédure administrative.

Figure 6. Aperçu des principaux piliers de la sûreté

Piliers de la sûreté

Sûreté passive

Limitation des radionucléides de longue durée de vie

Défense en profondeur

Robustesse

Isolement et confinement

Principes de la radioprotection

Figure 6. Aperçu des piliers de la sûreté

NOTRE STRATÉGIE DE SûRETÉ : LE CADRE POUR UN DÉPôT FINAL SûR


1. Les principes de la radioprotectionCes principes doivent protéger les travailleurs et les riverains des installations nucléaires contre les consé-quences des rayonnements ionisants. La radioprotec-tion repose sur trois principes :• le principe de justification : pour chaque activité

entraînant une exposition à un rayonnement ionisant, il convient de bien évaluer les avantages et les inconvénients. Cette évaluation doit démon-trer que ladite activité présente plus d’avantages que d’inconvénients.

• le principe d’optimisation : l’exposition est opti-misée en maintenant la probabilité d’exposition, le nombre de personnes exposées et l’ampleur des expositions individuelles à un niveau aussi faible que raisonnablement possible, compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

• le principe des limites de dose : la législation fixe une dose de rayonnement maximale à laquelle la population peut être soumise annuellement. Cette dose est exprimée en mSv (millisievert) par an. Pour les travailleurs exposés dans le cadre de leur profession, la limite de dose pour les exposi-tions prévues s’élève à 20 mSv pour 12 mois. Pour le public, la limite de dose pour les expositions prévues est de 1 mSv par an.

2. Isolement et confinementL’isolement, le confinement et le retardement per-mettent d’empêcher, de retarder et d’atténuer le relâ-chement des substances radioactives dans la biosphère.• Les déchets sont isolés. Cette phase dure jusqu’à

ce que la radioactivité présente dans les déchets ait tellement diminué que l’impact radiologique est revenu à un niveau comparable à celui du fond naturel de rayonnement. En isolant les dé-chets, on évite que la population entre en contact avec eux et on veille à ce que les conséquences restent limitées, si cela devait se produire. Par exemple si la connaissance du dépôt final était perdue et qu’une personne pénétrait involon-tairement dans l’installation, ou encore, en cas d’intervention importante. C’est pourquoi l’ins-tallation de dépôt final sera activement surveillée pendant 300 ans.

• Les radionucléides sont confinés dans les déchets et dans le dépôt final pour éviter qu’ ils ne soient libérés et/ou pour retarder ce processus. Ce confinement est essentiel pour limiter le risque d’exposition et de contamination. À long terme, certains radionucléides de longue durée de vie, dont la radioactivité n’a pas encore atteint un niveau comparable à celui du fond naturel de

Dose de rayonnement limitée par la loi

L’effet biologique du rayonnement ionisant varie selon le type de rayonnement, le contenu éner-gétique, la durée de l’exposition et l’organe ou le membre exposé. On parle également de dose de rayonnement, exprimée en millisievert (mSv).

La législation belge définit des limites de doses afin de limiter la quantité de rayonnement à la-quelle la population est exposée. Elles sont basées sur les directives européennes qui suivent quant à elles les recommandations des instances interna-tionales. La dose effective à laquelle un individu peut être exposé (outre l’exposition naturelle et médicale) est limitée à 1 mSv par an. En outre, l’ex-position annuelle due au fond naturel de rayonne-ment et aux traitements médicaux est en moyenne de 4,1 mSv par an en Flandre (chiffres de 2007).

Quelques exemples : • rayonnement provenant de la croute ter-

restre : 0,3 à 1 mSv/an au niveau de la mer• fond naturel de rayonnement en Campine :

0,44 à 0,66 mSv/an• 0,3 mSv/an dus aux substances radioac-

tives naturellement présentes dans le corps humain

• 1,1 mSv/an dus au radon naturellement présent

• par voyage en avion aller-retour Bruxelles-New York : environ 0,1 mSv

• deux semaines aux sports d’hiver : environ 0,05 mSv

• radio des dents : 0,005 à 0,01 mSv• radio des poumons : 0,02 à 0,29 mSv• scanner du ventre, de la cage thoracique, du

bassin : 2,2 à 16,1 mSv


rayonnement, peuvent pourtant être relâchés dans la biosphère (à travers les barrières du dépôt final). En les confinant, le relâchement de radio-nucléides est retardé et étalé dans le temps. Pour l’installation de dépôt final de Dessel, nous avons choisi d’utiliser principalement des barrières de confinement en béton. Au niveau international, elles sont considérées comme la meilleure pra-tique pour confiner efficacement et solidement les radionucléides. Une couverture complète renforce les barrières en béton et retient l’eau. Au fil des siècles, à mesure que les barrières vieilliront, les radionucléides seront progressive-ment lixiviés. Les barrières sont conçues de telle manière que, dans ce cas, l’impact radiologique reste inférieur au critère de contrôle de 0,1 mSv/an. L’ONDRAF impose lui-même ce critère de contrôle à l’installation de dépôt final, qui est en-core inférieur à la contrainte de dose réglemen-taire de 0,3 mSv/an.

En ce qui concerne le dépôt final en surface, la locali-sation du dépôt final aide aussi à isoler et à confiner les déchets radioactifs (cf. Défense en profondeur, page 21).

3. Limitation des radionucléides de longue durée de vie Pour entrer en considération pour le dépôt final en surface, les déchets de catégorie A doivent contenir aussi peu de radionucléides de grande longévité que possible. Les éléments de courte durée de vie perdent la majeure partie de leur radioactivité au cours de la période de 300 ans durant laquelle l’installation de dépôt final sera contrôlée. Ce n’est pas le cas des subs-tances de longue durée de vie. Ces substances sont donc évitées autant que possible dans le dépôt final en surface. Le terme-source radioactif de l’installation de dépôt final (soit la quantité totale de radionucléides pouvant être mis en dépôt) doit donc être limité (cf. encadré). Cela se fait d’une part grâce au système d’ac-ceptation des déchets (cf. page 20) et d’autre part en appliquant des limites de mise en dépôt lors du rem-plissage de l’installation de dépôt final (cf. page 31).

De cette manière, après la période de contrôle, le risque est faible et correspond alors à la capacité dont dispose l’installation de dépôt final à ce moment pour poursuivre le confinement et l’isolement des déchets sur un mode passif.

Terme-source radiologique

La quantité totale de radioactivité pouvant être mise dans le dépôt final est aussi appelée « terme-source radiologique ». Nous limitons le terme-source en :• limitant la radioactivité totale contenue dans

les déchets placés dans le dépôt final en surface ;• limitant l’activité par unité de volume (ou

« concentration d’activité ») par monolithe.

Quelle quantité de déchets le dépôt final peut-il contenir ? Quels déchets peut-on et ne peut-on pas y déposer ? Lors de la production des mono-

lithes, l’ONDRAF applique des critères stricts afin de garantir que la quantité totale de radioactivité dans le dépôt final et l’activité spécifique par mo-nolithe ne soient pas dépassées.

Pour en savoir plus sur le système d’acceptation des déchets, rendez-vous à la page 20.

Pour en savoir plus sur la stratégie de remplissage du dépôt final, rendez-vous à la page 31.


Le système d’acceptation des déchets de l’ONDRAF

La gestion sûre des déchets radioactifs n’est pas uni-quement liée à l’infrastructure de traitement, d’entre-posage et de dépôt final. La composition des déchets joue également un rôle. Afin d’en garantir la gestion sûre, aussi bien à court terme qu’à long terme, les déchets qui sont transférés à l’ONDRAF doivent ré-pondre à certaines exigences spécifiques. L’ONDRAF a pour cela développé un système d’acceptation certi-fié selon la norme internationale ISO 9001:2000.

Ce système compte trois étapes successives :• L’ONDRAF définit des critères d’acceptation pour

les différentes catégories de déchets (A, B et C). Seuls les déchets de catégorie A pourront être mis en dépôt dans l’installation de dépôt final de Dessel. C’est en effet le seul type de déchets qui entre en considération pour le dépôt final en surface. Les critères d’acceptation déterminent les exigences minimales auxquelles les déchets doivent satisfaire sur les plans mécanique, phy-sique, chimique, radiologique, thermique ou biologique. Ils décrivent aussi les exigences ad-ministratives auxquelles les déchets doivent ré-pondre pour être acceptés par l’ONDRAF. Le fait que les producteurs de déchets les respectent scrupuleusement entraîne une amélioration

non seulement de la sûreté, mais aussi de l’effi-cacité de la prise en charge des déchets.

• Toutes les installations qui traitent, condi-tionnent et entreposent des déchets radioactifs, ainsi que les installations et méthodes utili-sées pour caractériser les déchets, doivent être agréées par l’ONDRAF. Par cet agrément, on s’as-sure qu’une méthode ou installation donnée est adaptée pour produire ou caractériser des déchets radioactifs qui répondent aux critères d’acceptation.

• L’ONDRAF accepte les déchets, conformément aux critères d’acceptation et aux agréments. Ce n’est qu’une fois que l’ONDRAF a accepté les déchets que des mesures sont prises pour l’enlèvement des déchets et leur transport vers le site d’entreposage ou, à l’avenir, vers leur des-tination finale.

Lorsque les autorisations nécessaires à la construc-tion et à l’exploitation de l’installation de dépôt final à Dessel seront délivrées, l’ONDRAF intègrera les conditions reprises dans ces autorisations dans l’actuel système d’acceptation.

4. Sûreté passiveLa pratique acceptée au niveau international pour le dépôts finaux en surface est fondée sur un contrôle et un suivi de plusieurs centaines d’années. Si l’on arrête le contrôle et le suivi après cette période, le fonction-nement passif du système de dépôt final garantit le maintien de l’isolement et du confinement. Cela si-gnifie que l’intervention active de l’homme n’est plus nécessaire pour garantir la sûreté.

Le contrôle peut prendre fin au plus tard 300 ans après la mise en dépôt de l’ensemble des déchets. Si, à la suite du contrôle et des révisions de sûreté pério-diques, toutes les parties intéressées sont suffisam-ment confiantes quant à la sûreté à long terme, la pro-tection deviendra entièrement passive.

Les générations futures pourront toujours poursuivre les contrôles et le suivi si elles le souhaitent. Elles pourront aussi choisir de continuer de prendre des mesures de protection passives, comme la limitation de l’utilisation du sol, la diffusion d’informations sur l’histoire du site, etc. L’ONDRAF est propriétaire de l’installation de dépôt final et partie prenante dans les partenariats locaux. L’ONDRAF joue donc un rôle im-portant pour garantir la continuité du suivi de l’instal-lation de dépôt final et la conservation de la mémoire.


5 et 6. Défense en profondeur et robustesse

L’installation de dépôt final doit être stable et robuste, c’est pourquoi elle comprend différents types et ni-veaux de protection, indépendants les uns des autres. Cette « défense en profondeur » est nécessaire, car la sûreté ne doit pas dépendre d’un seul élément du sys-tème de dépôt final, d’une seule mesure de gestion, de la réalisation d’une seule fonction de sûreté ou procé-dure administrative.

Le point de départ du projet d’installation de dépôt final est la prévention : diverses mesures sont prises à la source afin que les radionucléides ne se retrouvent pas dans l’environnement. Tout le concept de l’instal-lation de dépôt final a été développé autour de cette idée, de sorte que les déchets sont isolés et les radio-nucléides confinés. Le nombre de radionucléides de longue durée de vie dans les déchets et dans le dépôt final est en outre restreint conformément au principe de la limitation du terme-source radiologique.

Un autre niveau de sûreté englobe tous les aspects relatifs au contrôle. Avant leur mise en dépôt, on vé-rifie si les déchets radioactifs correspondent bien aux critères d’acceptation. L’installation de dépôt final est inspectée au moyen d’un système de contrôle et d’un espace d’inspection, l’environnement du dépôt est surveillé, etc.

Enfin, le site de dépôt final proprement dit contri-bue lui aussi à la sûreté. Le site de dépôt final assure un environnement stable, de sorte que la capacité de l’installation de dépôt final à isoler les déchets et confi-ner les radionucléides ne change pas au fil des ans et des siècles.

Le risque que présentent les déchets radioactifs dimi-nue au fil des siècles. La défense en profondeur tient compte de cette donnée. Les mesures préventives et l’environnement continuent de jouer leur rôle pendant toute la durée de vie de l’installation de dépôt final. Les contrôles et les systèmes d’inspection n’ont un sens, quant à eux, qu’au cours de la période de suivi actif.

Figure 7. Évolution de la défense en profondeur dans le temps

EnvironsEnvironnement Environnement Environnement Environnement

Site autour de l'installation de dépôt Site autour de l'installation de dépôt

Mesures de prévention

Mesures de prévention

Mesures de prévention Mesures de prévention

Espaces d'inspection

Contrôles, systèmes d'inspection

Suivi + réduction de l'impact radiologique

Suivi + réduction de l'impact radiologique

Réduire l'impact radiologique Réduire l'impact radiologique

Suivi + mesures de remédiation

Suivi + mesures de remédiation

Confiner dans l'installation

Contrôler, suivre

Limiter l'activitéIsoler, confiner, retarder

Limiter l'activitéIsoler, confiner, retarder

Limiter l'activité(Isoler), confiner, retarder

Limiter l'activité(Confiner), retarder

Figure 7. Evolution dans le temps de la défense en profondeur

Fermeture Levée du contrôle Quelques centaines d'années

Confirmer la confiance dans les mesures de prévention

Décroissance radioactive


L’isolement et le confinement dans la pratique

Plusieurs barrières successives confinent les dé-chets et les isolent de la biosphère. Les déchets radioactifs sont traités et conditionnés, le résultat final est un fût contenant des déchets enrobés. Ces fûts sont à leur tour emballés dans des caissons en béton. Ces caissons sont composés d’une paroi de 12 cm d’épaisseur et d’un couvercle. Cet ensemble forme un monolithe. Les monolithes sont ensuite installés dans les modules de dépôt final en béton, qui sont à leur tour recouverts de dalles en béton. Un toit fixe est placé sur les modules et sera à terme

remplacé par une couverture permanente, compo-sée de différentes couches.

Le confinement assure une défense en profondeur et donc sûre :• le confinement physique est assuré par la

couverture, les modules et les monolithes ;• le confinement chimique est assuré par l’en-

semble des barrières solides à base de ciment : béton armé, mortier, matériau de remblayage et matériau de remblai.

Optimisation du dépôt final Pour optimiser le dépôt final, on utilise l’approche de sûreté itérative. Les évaluations de sûreté, qui exa-minent systématiquement la sûreté, y jouent un rôle central. Le processus de conception, de mise en œuvre, d’évaluation, de documentation et d’adap-tation est passé en revue à plusieurs reprises dans toutes les phases de la vie du dépôt final. Grâce à cette approche, nous gardons en ligne de mire la sûreté du-rant toutes les phases, tout en adaptant le programme de dépôt final si, par exemple, des modifications des exigences légales le requièrent.

Lors du développement du concept, on utilise les Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Il s’agit de techniques qui, en comparaison avec toutes les tech-

niques similaires, enregistrent les meilleurs résultats en matière de santé et de respect de l’environnement, tout en étant abordables financièrement et réali-sables d’un point de vue technique. Dans le cadre du dépôt final, nous appliquons les MTD en utilisant par exemple des matériaux à base de ciment pour retenir les radionucléides et les monolithes comme condi-tionnement standardisé pour les déchets.

Le concept choisi doit aussi pouvoir être démontrable. C’est dans cette optique que nous avons construit une partie d’un module grandeur nature pour démontrer les techniques de construction et les paramètres de réalisation. Ce test de démonstration prouve entre autres qu’il est possible d’utiliser la composition en béton souhaitée dans la pratique.

En résumé, l’ONDRAF a développé une installation de dépôt final sur la base de principes stratégiques qui tiennent expressément compte des meilleures pratiques internationales.

L’installation de dépôt final joue un grand rôle dans le confinement des radionucléides et l’isolement des déchets. Le contrôle et le suivi y contribuent également. Le site de dépôt final assure lui aussi un environnement stable pour l’installation. Il atté-

nue l’impact radiologique dans le cas où des radio-nucléides s’échapperaient de l’installation de dépôt final. Le système de dépôt final doit sa robustesse au respect du principe de défense en profondeur.

En limitant le terme-source, le risque résiduel des déchets radioactifs à la fin de la période de contrôle est faible, compte tenu du maintien du confine-ment et de l’isolement passifs par l’installation de dépôt final.


Le concept de sûretéLa stratégie de sûreté est le point de départ du projet de dépôt final et des évaluations de sûreté. Ces prin-cipes sont toutefois trop abstraits pour être utilisés tels quels. C’est pourquoi ils ont été traduits en fonc-tions de sûreté plus concrètes.

Chacune de ces fonctions doit être assurée par un ou plusieurs éléments de l’installation de dépôt final. Certains éléments ont par exemple pour fonction de limiter le relâchement des radionucléides. D’autres doivent plutôt garantir que nos descendants ne pour-ront pas involontairement endommager l’installation ou y pénétrer. Un même élément peut combiner plu-sieurs fonctions. Un élément peut aussi être destiné à soutenir la fonction de sûreté d’un autre élément. Tous ces éléments et leurs fonctions de sûreté respec-tives garantissent ensemble la sûreté du dépôt final.

Les éléments sont aussi appelés systèmes, structures et composants (SSC). La description de tous les SSC et des fonctions qu’ils assurent durant les différentes phases du dépôt final constitue ce que nous appelons le concept de sûreté. Le concept de sûreté décrit égale-ment si la contribution d’un SSC à une certaine fonc-tion est déterminante ou secondaire. Sur la base de toutes ces données, une matrice (tableau détaillé) a été établie qui présente les fonctions (partielles) par SSC. Cette matrice constitue l’essence même du concept de sûreté. Elle décrit dans le détail comment les SSC déterminent les fonctions de sûreté ou y contribuent. Nous avons été prudents lors de l’attribution des fonc-tions de sûreté aux SSC. Les réserves ont rendu le

concept encore plus robuste : la sûreté ne dépend pas d’une seule fonction de sûreté ou d’une seule barrière.Le concept de sûreté a été un instrument essentiel au développement des connaissances scientifiques sur le dépôt final (cf. chapitre 2), le concept (cf. chapitre 4) et les évaluations de sûreté (cf. chapitre 5).

Le concept de l’installation de dépôt finalLe concept de l’installation de dépôt final se base sur trois piliers :• Les exigences spécifiques comme la réglementa-

tion belge, les conditions imposées par les par-tenariats locaux, les résultats des étapes précé-dentes du programme et les conclusions de la recherche scientifique.

• Le concept de sûreté, qui a été traduit en des exi-gences et des conditions de conception aux-quelles les SSC doivent répondre pour garantir la sûreté du dépôt final. Des critères de confor-mité sont ensuite définis pour chaque SSC. Ils aident à évaluer dans la pratique si les conditions sont effectivement remplies. Ils définissent par exemple les propriétés mécaniques, physiques ou chimiques qu’un monolithe doit présenter.

• Les choix de conception, qui sont des choix straté-giques découlant des connaissances scientifiques et techniques des experts.

Les fonctions de sûreté

Un système, une structure ou un composant (SSC) assurera ou soutiendra toujours une ou plusieurs fonctions de sûreté. Les principales fonctions pour la sûreté à long terme sont les suivantes :

• limiter le risque qu’un individu pénètre (après la phase de contrôle) involontairement dans l’installa-tion et en limiter les conséquences ;

• retarder et limiter le relâchement des radionucléides en les confinant par exemple physiquement ou chimiquement, ou en limitant l’infiltration d’eau dans le système.


L’approche de sûreté globale, dans laquelle la stratégie de sûreté, le concept de sûreté et la stratégie de conception se succèdent, conduit à une installation de dépôt final fiable. Dans cette rubrique vous comprendrez comment nous avons traduit dans la pratique les principes et les choix du chapitre précédent. Nous décrirons tout d’abord comment le dépôt final des déchets fonctionne et comment les éléments cruciaux de l’installation de dépôt final sont mis en œuvre. Nous expliquerons ensuite comment nous garantissons la sûreté à long terme à l’aide d’une stratégie de remplissage bien pensée, en partant de la capacité radiologique de l’installation.

4 LA PRATIQUE : COMMENT LES DÉCHETS SONT-ILS MIS EN DÉPôT TOUT EN GARANTISSANT LA SûRETÉ ?


Production des caissons et des monolithesAvant que les déchets ne soient mis en dépôt dans l’installation, ils sont immobilisés dans des caissons en béton. Les caissons sont fabriqués dans l’usine de caissons à proximité du site de dépôt final. L’enrobage des déchets dans les caissons, la production des mo-nolithes, se déroule aux alentours du site, dans l’ins-tallation de production de monolithes (IPM).

Production des caissonsLes caissons, ou coffres en béton, ont une paroi de 12 cm d’épaisseur et un couvercle. Ils forment ainsi une barrière en béton. Cette barrière a une double fonction : retenir le rayonnement radioactif et confiner les substances radioactives. Les caissons en béton représentent donc un maillon essentiel pour garantir un dépôt final sûr. L’ONDRAF suivra de près la fabrication des caissons afin de garantir leur résistance mécanique. Le durcissement du bé-ton est une étape particulièrement importante. Le durcissement détermine en effet la qualité et la robustesse du béton, ainsi que sa capacité à confi-

ner les radionucléides. Un programme de contrôle approfondi a été développé afin de garantir la qua-lité des caissons. La proximité de l’usine de caissons facilite ce contrôle de la qualité. Les caissons seront ainsi toujours de stock. Ils seront fabriqués à une ca-dence de production d’environ 1.000 unités par an.

Production des monolithes Un monolithe est un caisson dans lequel les déchets sont immobilisés avec du mortier d’immobilisation. Les monolithes forment une barrière pour les subs-tances radioactives pendant tout le processus de dé-pôt final. Ils garantissent la sûreté à long terme grâce aux propriétés spécifiques du béton et du mortier. Les monolithes présentent aussi des avantages non négligeables lors de l’exploitation de l’installation de dépôt final. Ils assurent un transport sûr des déchets radioactifs et facilitent l’exploitation du dépôt final. Ils permettent aussi de reprendre les déchets si cela s’avérait nécessaire à l’avenir.

Trois types de caissons

L’ONDRAF a développé trois types de caissons différents :• Le type I est indiqué pour l’immobilisation des fûts standard de 400 litres.• Le type II convient pour les fûts non standard.• Le type III convient pour les déchets en vrac, provenant surtout du démantèlement des installations

nucléaires. Ce type est équipé d’un panier en acier qui contient les déchets en vrac. Les couvercles sont conçus de manière à ce que le monolithe puisse être transporté en toute sécurité.

Le concept de base des caissons peut être adapté pour certains flux de déchets si cela présente un avan-tage pour la sûreté. Cet avantage doit pouvoir être démontré sur la base d’évaluations de la sûreté.


Les monolithes sont produits dans l’installation pour la production de monolithes (IPM). Les matières pre-mières utilisées dans l’IPM seront rigoureusement contrôlées. Cela vaut aussi pour les processus de production dans l’IPM. L’introduction des déchets et l’injection du mortier d’immobilisation doivent par exemple satisfaire à des règles strictes. L’installation de cimentage doit en outre être agréée par le système d’acceptation des déchets de l’ONDRAF.

Installation des monolithes dans les modules de dépôt finalLes modules de dépôt final forment le cœur du dépôt final. Ce sont des structures en béton dans lesquelles les monolithes contenant les déchets sont mis en dépôt.

De l’IPM aux modulesLes monolithes sont transportés de l’IPM vers les modules de dépôt final par un petit train commandé depuis la salle de contrôle. Une voie ferrée est prévue de chaque côté des modules et chaque rangée de mo-dules est équipée d’un pont roulant. Chaque wagon ne contient qu’un seul monolithe. Lorsque le mono-lithe arrive à hauteur du module où il doit être mis en dépôt, il est saisi au moyen des ancrages prévus à ses coins. Le pont roulant lève le monolithe au-dessus du mur du module et le place à l’endroit prédéfini.

Chaque module de dépôt final se compose de parois et de dalles de sol. Un espace d’inspection est également prévu dans sa partie inférieure. Le schéma vous en présente les différents éléments (page 27).

Comportement du béton : un aspect étudié de manière approfondie et continuellement suivi

Les composants en béton de l’installation de dépôt final sont cruciaux pour garantir la sû-reté. La composition du béton et du mortier qui seront utilisés dans l’installation de dépôt final est le résultat d’une recherche scienti-fique approfondie.

Le béton ne garantit pas seulement la solidité du dépôt final, il est également déterminant pour la sûreté à long terme. Comment cela se passe-t-il ? Grâce à leurs propriétés chimiques et physiques, le béton et le mortier bloquent les substances radioactives et limitent l’infiltration de l’eau. Ils empêchent donc le relâchement des substances radioactives dans l’environnement ou retardent ce processus. Au fil des siècles, le béton se dégradera inévitablement. Des processus chimiques se pro-duisant au cœur du béton peuvent aussi à terme en affecter l’armature. Le béton destiné à l’installation de dépôt final est composé de telle sorte que cette dégradation soit reportée aussi longtemps que possible. Le toit fixe, puis la couverture finale pro-

tègent en outre le béton, tandis que les multiples barrières empêchent les infiltrations d’eau. Ces mesures sont importantes pour protéger le béton de l’impact du gel et du dégel.

Structures témoinsNous avons étudié le comportement des com-posants en béton à l‘aide de modèles et d’expé-riences réalisés sur des prototypes. Ces études nous ont fourni des informations importantes pour la conception de l’installation de dépôt final et l’évaluation de la sûreté.

Des structures témoins seront intégrées dans le dépôt final afin de confirmer les hypothèses en conditions réelles. Grâce aux instruments ins-tallés sur les structures témoins, nous pouvons suivre tous les processus de dégradation possibles au fil du temps. Les structures sont placées à un endroit déterminé entre deux modules, mais ne contiennent pas de déchets de catégorie A.


Figure 8. Les différents éléments des modules de dépôt final

1. Les modules se composent de parois et de dalles de sol en béton armé (70 cm d’épaisseur). Ils ont été conçus pour résister à des charges excep-tionnelles, comme un séisme. Chaque module mesure 25 sur 27 mètres et peut accueillir environ 900 monolithes. Les modules sont équipés d’une galerie d’inspection. Le dessous de chaque module est également muni d’un espace d’inspection et d’un système de drainage. Ils permettent de déce-ler à temps les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau. Les mesures indiquées peuvent alors être prises en cas de besoin. Les inspections seront assurées à l’aide d’appareils robotisés. Grâce au système de drainage, l’eau éventuellement pré-sente dans l’espace d’inspection et les modules est recueillie et évacuée vers les bâtiments de collecte des eaux. L’eau y est contrôlée et, si nécessaire, évacuée pour traitement.

2. Afin de protéger les modules des conditions at-mosphériques, ils sont recouverts d’une toiture fixe en acier pendant toute la durée de l’exploi-tation. Le toit est fixé sur les parois latérales des

modules et est soutenu par une structure en acier. Cette structure porte aussi les deux ponts rou-lants. À terme, la toiture fixe sera remplacée par la couverture finale.

3. Les modules sont construits sur un remblai. Cette fondation se compose d’une couche de graviers de 60 cm d’épaisseur, recouverte d’un mélange à base de sable et de ciment de deux mètres. Le remblai sert à ce que les modules se trouvent tou-jours au-dessus du niveau de l’eau, même en cas de chutes de pluie extrêmement abondantes ou d’inondations. La couche de graviers empêche les remontées d’humidité. Une membrane géotextile empêche quant à elle que de fins matériaux de la couche de sable-ciment migrent vers la couche de graviers.

4. Lorsqu’un module est rempli de monolithes, l’espace vide restant dans le module est comblé avec du gravier. Les monolithes peuvent ainsi être récupérés si nécessaire. Le module est finalement fermé avec une dalle de couverture en béton.

Figure 8. Les différents éléments du module de dépôt final

1

2

3

1. Espace d'inspection2. Monolithes 3. Toiture en acier


Pourquoi y a-t-il un espace d’inspection sous les modules de dépôt final ?

Un espace d’inspection a été prévu sous chaque module de dépôt final. Des contrôles y seront régulièrement effectués qui permettront de déceler rapidement les éventuelles fissures ou infiltrations d’eau. Grâce à l’utilisation d’un espace d’inspection, le fonctionnement de l’installation de dépôt final dépend moins du contexte géologique local.

A l’époque où l’on recherchait un site approprié pour le dépôt final des déchets de catégorie A, les caractéristiques hydrogéologiques et géologiques naturelles du site jouaient un rôle important. Nous recherchions des sites caractérisés par une couche perméable superficielle (par exemple du sable) au-dessus d’une couche imperméable (par exemple de l’argile). Ces couches de sable sur argile devaient être inclinées vers une rivière drainante. Les eaux souterraines auraient alors été recueillies à hauteur de cette rivière pour en assurer le suivi radiologique et vérifier si l’installation de dépôt final remplissait bien sa fonction d’isolement et de confinement.

BarrièresLe site de Dessel n’offre pas de moyen de contrôle naturel via une rivière drainante. C’est pourquoi l’ONDRAF a opté pour un moyen de contrôle arti-ficiel en installant un espace d’inspection sous les modules de dépôt final, près des déchets mis en dépôt. L’espace d’inspection (artificiel) sous les modules de dépôt final assure donc la fonction de la couche de sable sur argile (naturelle) et de la rivière drainante.

Un suivi approfondiL’espace d’inspection permet de récolter l’eau qui s’infiltre près des déchets et de constater l’éven-tuelle instabilité de la construction. De cette ma-nière, la dégradation des barrières en béton peut être décelée à un stade précoce et surveillée. étant donné que l’espace d’inspection est difficilement accessible, les inspections seront réalisées avec des appareils robotisés.


Le test de tassement : tassement du sous-sol sous une charge importante

Lorsque les modules de dépôt final seront remplis, ils exerceront une charge importante sur le sol. Des tassements se produiront donc. Un test de tassement a permis de calculer les tassements sous charge. Le test est constitué d’une colline de sable en forme de pyramide tronquée d’une hauteur de 20 mètres et d’une surface de 20x20 mètres, comparable aux dimensions d’un module de dépôt final. Le test a démontré que le tassement était légèrement inférieur à celui que l’on avait initialement calculé. De nouvelles mesures ont été réalisées à intervalles réguliers pour vérifier si le sol continuait à tasser sous le poids de la colline de sable. Il s’est avéré que ce n’était pas le cas.

Le test de démonstration : perfectionner les techniques de construction

L’ONDRAF doit veiller à ce que la construction de l’installation de dépôt final réponde aux exigences du rap-port de sûreté et de l’autorisation. Il est essentiel que les techniques et les paramètres de construction soient entièrement connus et maîtrisés avant le début de la construction de l’installation de dépôt final proprement dite. Lors du test de démonstration, l‘ONDRAF a donc réalisé la réplique d’une partie d’un module de dépôt final. Dans ce dispositif d’essai, de nouveaux tests sont réalisés en permanence afin d’actualiser les connais-sances sur les techniques de construction.

Avec ce test de démonstration, l’ONDRAF peut surveiller, à l’aide d’appareils de mesure, les paramètres importants de la construction en béton, comme le durcissement du béton et l’apparition de fissures. Ces propriétés sont déter-minantes pour la robustesse du béton, un aspect crucial pour garantir les performances et la sûreté du dépôt final.

Bien que la construction du test de démonstration ait été finalisée fin 2011, l’ONDRAF mène continuellement de nouveaux essais destinés à améliorer les techniques de construction. Des parois de test supplémentaires ont ainsi été construites, entre autres pour tester l’utilisation d’un nouveau type de superplastifiant rendant le béton plus fluide. L’utilisation de vibrateurs de coffrage a également été testée sur les parois. Ils favorisent le compactage du béton des parois, un élément crucial pour que le béton présente les propriétés souhaitées.

De autres tests, basés sur l’expérience et les enseignements tirés des essais de construction, sont organisés de manière ciblée. Cette approche d’essais progressifs et d’améliorations continues doit déboucher sur une procé-dure cohérente pour la construction de l’installation de dépôt final. Il convient dans ce cadre de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la construction de l’installation de dépôt final sera construite confor-mément aux paramètres de sûreté. Pendant la phase de construction aussi, les techniques de construction seront encore perfectionnées.

Vous pouvez suivre le test de démonstration sur www.ondraf-cat.be ou visionner les films sur www.digicat.be.


Protection des modules de dépôt final À terme, la toiture des modules de dépôt final sera rempla-cée par une couverture permanente. Celle-ci se composera d’un système à base de matériaux naturels et de géomem-branes. Le principal objectif de la couverture finale est de limiter l’infiltration d’eau et d’empêcher que les animaux ou la végétation n’endommagent le dépôt final. À terme, la couverture permanente confèrera aux modules de dé-pôt final la forme de deux tumuli dans le paysage.

La couverture finale mesure en tout 4,5 mètres d’épaisseur et se compose de plusieurs couches (du haut vers le bas) :• Couche biologique. Cette couche supérieure de

1 à 2 m d’épaisseur favorise la croissance de la végé-tation. Ce paramètre est important pour éviter l’éro-sion et pour permettre l’évaporation d’une grande

partie de l’eau de pluie. La couche d’argile sous-ja-cente est ainsi protégée contre le dessèchement.

• Barrière contre les bio-intrusions. Cette couche de 1 à 1,5 m d’épaisseur empêche les racines des plantes et les animaux de perturber la barrière d’infiltration sous-jacente.

• Barrière d’infiltration. Cette couche mesure elle aussi 1 à 1,5 m d’épaisseur. Elle se compose de couches d’argile et doit empêcher l’infiltration de l’eau vers les modules.

• Couche de sable. Il s’agit de la dernière couche drainante, d’une épaisseur de 25 cm.

• Couche supérieure imperméable. Cette dalle en béton épaisse constitue la seconde bar-rière d’infiltration de la couverture finale.

Une couverture d’essai pour prédire le comportement de la couverture finale

Afin d’en savoir plus sur le comportement de la cou-verture finale, l’ONDRAF va installer une couverture d’essai à proximité du site de dépôt final. Il s’agit en quelque sorte d’une simulation de la couverture fi-nale grandeur nature. La couverture d’essai aura une superficie de 40 x 60 m et une hauteur de 6 à 7 m.

La couverture d’essai doit prouver qu’il est possible en pratique de construire un système de couverture multi-couche dans la pratique. Par ailleurs, la couverture d’essai permet de suivre la performance de la couverture finale à long terme (plusieurs décennies). Tant le comportement hydraulique que les processus tels que le tassement et l’érosion seront surveillés à l’aide de mesures et de pré-

lèvements d’échantillons. Enfin, la couverture d’essai est également destinée à montrer au public à quoi ressem-blera finalement l’installation de dépôt final.

Que va tester l’ONDRAF avec la couverture d’essai ?La couverture d’essai permet d’étudier le comporte-ment de la couverture finale à long terme. Comment l’eau va-t-elle se frayer un chemin, comment évolue la température, quels sont les processus biologiques et chimiques qui se produisent ? Nous informerons régulièrement les partenariats locaux et le public des performances de la couverture d’essai. Les paramètres liés à la sûreté, comme l’infiltration, seront les prin-cipaux sujets abordés dans cette communication. Un accès visiteurs est également prévu au-dessus de la couverture d’essai. La couverture d’essai se trouvera à côté du centre de communication et sera intégrée au programme des visites.

Figure 9. Aperçu de la couverture finale

Figure 9. Aperçu de la couverture finale

multi-layer cover




multi-layer cover




Multi-layer cover

Monoliths

Modules

Inspection Rooms Inspection Gallery

12

4 5

3

1. Couche biologique2. Barrière contre la bio-intrusion3. Barrière contre l'infiltration4. Couche de sable5. Couche supérieure imperméable


Construction et exploitation des modules de dépôt final

Construction et exploitation en phasesL’ONDRAF estime que 34 modules seront nécessaires à la mise en dépôt de tous les déchets de catégorie A du programme nucléaire actuel. Ces modules seront ré-partis sur deux zones (une de 20 et une de 14 modules). Chaque zone sera à terme recouverte pour former un tumulus. La construction des modules de dépôt final se déroule en plusieurs phases.

Les 20 modules les plus proches de l’IPM seront construits en premier lieu, en deux rangées de dix. Dès que les huit premiers modules seront entièrement prêts, l’exploitation du site pourra commencer. Nous construirons en même temps les 12 modules suivants, qui rejoindront directement la première série de huit. Les modules seront remplis 4 par 4, en commençant par celui qui est le plus proche de l’IPM. Une fois qu’un groupe de 4 modules sera complètement rempli, il sera recouvert d’une dalle de couverture en béton. Lorsque les 20 modules seront remplis et colmatés, le toit pour-ra à terme être remplacé par la couverture permanente.

La construction du prochain lot (14 modules) commen-cera quand les 20 premiers modules seront presque remplis. Le calendrier exact et la durée de cette phase dépendront de la production future de déchets et du scénario de démantèlement des installations nu-cléaires.

La stratégie de remplissage : la capacité radiologique comme point de départL’installation de dépôt final est conçue de manière à ce qu’un niveau déterminé de radioactivité puisse y être mis en dépôt. On parle aussi de « capacité radio-logique » du dépôt final. Cette capacité sera définie dans l’autorisation nucléaire. L’objectif est de mettre en dépôt dans l’installation un volume aussi grand que possible de déchets de catégorie A. Il convient donc d’utiliser le volume de dépôt final disponible aussi complètement que possible, sans jamais dé-passer la capacité radiologique de l’installation. Le type de déchets entrant en ligne de compte pour le dépôt final et la place qu’ils occuperont dans chaque module seront déterminés dans le cadre d’un pro-

cessus minutieux et réfléchi. Pour ce faire, nous tien-drons compte des caractéristiques radiologiques des déchets à mettre en dépôt.

Les 34 modules de dépôt final seront remplis quatre par quatre. Nous suivons une stratégie de remplissage bien étudiée pour chaque phase de quatre modules :1. Sur la base des déchets caractérisés, nous définis-

sons les paramètres opérationnels pour une série de quatre modules. Ces paramètres opérationnels déterminent les limites radiologiques pour la mise en dépôt des déchets. Leur objectif est d’éviter autant que possible dans l’installation la présence des 32 radionucléides critiques, qui sont détermi-nants pour la sûreté à long terme (cf. page 32).

2. Une proposition est ensuite faite pour combiner les fûts de déchets acceptés au sein des mono-lithes en vue du remplissage des quatre modules. La proposition de dépôt détermine quels fûts sont combinés pour former un monolithe et quelle place les monolithes occuperont dans la série des quatre modules.

3. Ce n’est qu’ensuite que les fûts de déchets seront évacués vers l’IPM pour en faire des monolithes. Après le contrôle de leur conformité, les mono-lithes de l’IPM peuvent enfin être transportés vers les modules de dépôt final. Lors du remplissage des modules, les paramètres opérationnels des modules de dépôt final sont suivis en ligne.

La stratégie de remplissage des modules commence donc bien avant la mise en dépôt des monolithes. Elle commence dès la combinaison des fûts de déchets pour former un monolithe. Mieux encore : un fût de dé-chets est autorisé dans l’IPM parce qu’il s’inscrit dans la stratégie de remplissage de la série de modules. Le fût de déchets doit par ailleurs satisfaire à plusieurs condi-tions. Il doit faire partie d’une famille de déchets qui, en fonction de leurs caractéristiques radiologiques, sont compatibles avec un dépôt final en surface. Le fût de déchets doit aussi être entièrement accepté conformé-ment au système d’acceptation de l’ONDRAF et respec-ter un certain nombre d’exigences de conformité.


Limitations imposées à 32 radionucléides critiques

Si nous voulons assurer la sûreté du dépôt final à long terme, nous devons limiter la quantité de subs-tances radioactives de longue durée de vie dans le dépôt final en surface. Les éléments de courte durée de vie perdent la majeure partie de leur activité durant la période de 300 ans (après le remplissage de l’ins-tallation de dépôt final) pendant laquelle l’installation de dépôt final est contrôlée. Ce n’est par contre pas le cas des substances de longue durée de vie. Les radionucléides critiques jouent un rôle particulièrement important à ce niveau. Ces radionucléides sont en effet déterminants pour l’impact radiologique du site à long terme. C’est pourquoi nous ne pouvons en autoriser qu’une certaine quantité dans l’installation de dépôt final, et donc dans les déchets à mettre en dépôt.

Limites de dépôt finalL’ONDRAF a défini des limites de dépôt final pour 32 radionucléides critiques. Ces limites sont tirées de scénarios et de modèles mathématiques, également utilisés pour calculer l’impact radiologique de l’installation de dépôt final. • Une première limite de dépôt final restreint la concentration d’activité des radionucléides critiques dans le

fût de déchets. • Une seconde limite de dépôt final restreint le niveau d’activité total des radionucléides critiques dans l’en-

semble de l’installation de dépôt final et dès lors, dans le module, le monolithe et le fût de déchets.

Critères opérationnelsLa sûreté du dépôt final est démontrée à condition que les limites de dépôt final soient respectées pour chaque radionucléide. Au cours de l’exploitation de l’installation de dépôt final, on utilise des critères opérationnels qui tiennent compte des limites de dépôt final pour tous les radionucléides critiques. Les critères opérationnels sont des valeurs radiologiques maximales qu’un fût de déchets ou un monolithe ne peut pas dépasser sous peine de compromettre la sûreté à long terme. • Un premier critère opérationnel doit veiller à ce que la quantité de radionucléides critiques dans les déchets

soit réduite au maximum. Le calcul de ce critère repose sur une hypothèse. Si à l’issue de la période de contrôle actif, quelqu’un perçait un seul monolithe, la probabilité que cette personne soit exposée à une dose de 3 mSv devrait être inférieure à 5%.

• Un second critère opérationnel vise à éviter que certains monolithes ne consomment la majeure partie de la capacité radiologique de l’installation de dépôt final. C’est pourquoi la dose de rayonnement ne pourra être que de 0,1mSv/an, lorsque, à long terme, la radioactivité radioactivité atteindra progressivement les eaux sou-terraines. Cette dose représente une fraction du fond de rayonnement dans la région.

La stratégie de remplissage La stratégie de remplissage consiste à contrôler les informations sur le niveau des radionucléides critiques dans les fûts de déchets par rapport aux critères opérationnels. Nous recherchons ensuite une combinaison optimale des fûts de déchets pour créer des monolithes et pour assurer une répartition optimale de ces derniers dans les modules. Si un critère opérationnel dépasse la valeur maximale, le déchet n’entrera pas en considération pour le dépôt final en surface.

L’ensemble de l’installation de dépôt final et chaque module de dépôt final doivent aussi satisfaire à certains critères opérationnels. Ceux-ci sont suivis en ligne. Nous adaptons en permanence la stratégie de remplissage sur la base de ces mesures afin que les limites de dépôt final pour les radionucléides critiques ne soient jamais dépassées. Ce processus itératif nous permet d’exploiter l’installation de dépôt final dans le respect des limites radiologiques.


Suivi de l’installationL’installation de dépôt final et ses environs seront sur-veillés pendant 300 ans. Un programme de suivi et de contrôle est développé pour vérifier si l’installation de dépôt final fonctionne correctement.

Ces informations sont tout d’abord utiles parce qu’elles permettent d’encore mieux comprendre le comportement de l’installation de dépôt final. Les résultats et analyses confirmeront en outre si l’ins-tallation de dépôt final répond à toutes les prescrip-tions légales et aux conditions de l’autorisation. Les données de mesure devront aussi étayer certaines décisions importantes à l’avenir. Pensez par exemple au passage à une phase ultérieure dans la vie du dépôt final, à l’adaptation du dossier de sûreté ou à l’adop-

tion de mesures de remédiation si nécessaire. Nous utiliserons enfin aussi les données pour informer la population et l’AFCN.

Des niveaux d’investigation et d’action ont été défi-nis pour les paramètres que nous suivons. Si un cer-tain paramètre atteint le niveau d’investigation, la situation est documentée et étudiée. Si un paramètre atteint le niveau d’action, l’AFCN en est immédiate-ment informée. L’ONDRAF prendra alors les mesures nécessaires pour ramener ledit paramètre sous le seuil de référence. Toutes les données de suivi sont enregistrées dans une base de données centrale gérée par l’ONDRAF.

Que surveille-t-on ?

1. L’impact de l’installation de dépôt final sur l’environnement. Le programme de suivi ra-diologique, qui contrôle l’air ambiant, le sol, les eaux souterraines et les eaux de surface, est un élément important.

2. La performance de l’installation de dépôt final : l’installation fonctionne-t-elle comme prévu ? Cet aspect comprend :• des contrôles de qualité : contrôles réali-

sés sur les déchets avant qu’ils ne puissent être mis en dépôt, sur la construction et la production des caissons, monolithes et modules et sur la construction de la couverture définitive ;

• le contrôle de la structure de l’installa-tion de dépôt final, par exemple la sur-veillance des fissures ;

• le suivi de l’eau de drainage et du bon fonctionnement du système de drai-nage dans les espaces d’inspection et les

galeries : suivi des fissures dans le bé-ton des radiers des modules, détection de fuites au-dessus de l’espace d’ins-pection, détection d’eau sur le sol des espaces d’inspection, etc. En réalisant des mesures sur l’eau de drainage, nous pouvons détecter les éventuelles fuites au niveau de la toiture fixe, de la couver-ture ou des composants en béton. Nous mesurons aussi l’éventuelle contamina-tion de l’eau. Ces mesures doivent déter-miner si les actions destinées à garantir l’isolation et le confinement sont effi-caces et doivent permettre de dégager la cause d’une éventuelle pollution radio-logique ;

• le suivi des structures témoins ;• les mesures du niveau des eaux souter-

raines en tant qu’information destinée aux modèles hydrogéologiques.


Sûreté de la construction et de l’exploitationLa sûreté est une priorité absolue, non seulement à long terme, mais aussi pendant la construction et l’exploitation. La manière dont l’installation de dépôt final est construite et exploitée est en outre détermi-nante pour la sûreté à long terme. Mieux encore: pour garantir la sûreté à long terme, il faut :1. que les déchets soient conditionnés et caractéri-

sés conformément au système d’acceptation des déchets ;

2. que l’installation de dépôt final soit construite et exploitée conformément aux conditions de conception.

Le programme de qualitéLes propriétés de l’installation de dépôt final déter-minent en grande partie la sûreté à long terme de l’installation de dépôt final. Cela signifie qu’une confiance suffisante devra être accordée quant au fait que les différents composants, comme les modules et les monolithes, assureront leur fonction de sûreté à court et à long terme. Cette confiance sera créée et étayée par le programme de qualité. Ce programme vise à réaliser les SSC conformément aux spécifica-tions du dossier de sûreté. Ce n’est qu’à ce moment-là que le dépôt final pourra être exploité selon les condi-tions de l’autorisation.

Pour toutes ses activités, l’ONDRAF développe un sys-tème de gestion intégré (integrated management sys-tem ou IMS), conformément aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cet IMS s’inscrit dans la politique de l’ONDRAF visant un suivi intégral de la qualité, mais aussi dans la straté-gie de sûreté. L’IMS intègre de manière structurelle la gestion de la qualité de l’ONDRAF et illustre le fonc-tionnement d’une gestion coordonnée des déchets radioactifs en Belgique.

Le système d’acceptationLa sûreté à long terme dépend aussi de la qualité de l’ensemble de la gestion des déchets. Par son système d’acceptation (cf. page 20), l’ONDRAF impose aux pro-ducteurs certaines conditions liées à la sûreté, mais aussi à la faisabilité technique et économique. Lorsque l’arrêté royal relatif à l’autorisation de construction de l’installation de dépôt final entrera en vigueur, le sys

tème d’acceptation sera évalué afin de tenir compte des conditions de cette autorisation.

Barrières physiques Les barrières du système de dépôt final sont non seu-lement cruciales pour la sûreté à long terme, mais elles contribuent aussi largement à limiter au maxi-mum l’exposition au rayonnement radioactif pendant l’exploitation du dépôt final. Les radionucléides sont en effet confinés grâce à l’immobilisation des déchets dans le fût et à la double barrière du monolithe (le mortier d’immobilisation et le caisson en béton). En surveillant continuellement les barrières et en les réparant (si nécessaire), nous veillons en outre à ce qu’elles restent intactes.

ZonageAfin de limiter encore les risques d’exposition, toutes les zones du site de dépôt final ne sont pas accessibles à tout le monde. Le site est subdivisé en zones délimi-tées sur la base de leur niveau de dose. L’accès aux dif-férentes zones est réglementé.

Conditions d’exploitationL’autorisation reprend des conditions d’exploitation et des spécifications techniques pour l’exploitation de l’installation de dépôt final. Il s’agit des exigences destinées à garantir la sûreté de l’installation de dépôt final dans le cadre d’une exploitation normale. Si ces conditions ne sont pas satisfaites pour l’une ou l’autre raison, l’ONDRAF prendra des mesures aussi vite que possible pour normaliser l’exploitation. En cas de panne d’une installation ou si un paramètre dépasse le seuil de référence, par exemple. Une obligation d’information est d’application dans de telles situa-tions.

Les accidents ont un impact radiologique limité, voire inexistant Tous les événements pouvant influencer la sûreté de l’installation de dépôt final ont été minutieusement répertoriés. Nous avons également intégré des me-sures spécifiques lors de la conception et avant l’ex-ploitation de l’installation afin d’éviter ces incidents ou d’en limiter les conséquences.


Des mesures de conception adaptées limitent en effet le risque d’incident. Les procédures d’exploitation sont en outre développées de manière à pouvoir inter-rompre l’exploitation avec une sécurité optimale si un incident devait quand même survenir. Les activités de dépôt final seront par exemple suspendues en cas de vent fort ou de dysfonctionnement de certains ser-vices ou de certaines fonctions.

Grâce à l’application de critères de conception, de procédures et de mesures adaptées, les conditions normales dans lesquelles l’installation de dépôt final est exploitée sont sûres. Même en cas d’incident, la ra-dioactivité ne devrait pas être libérée. Les travailleurs, la population et l’environnement resteront donc pro-tégés. L’installation de dépôt final est sûre, même en cas de séismes ou d’inondations. L’accident pouvant entraîner les conséquences radiologiques les plus importantes serait le crash d’un avion sur l’installa-tion de dépôt final. Même dans un cas aussi extrême, l’impact radiologique calculé avoisine le niveau des expositions par rayonnement naturel.

Suivi réglementaireLe service de contrôle physique mis en place par l’ONDRAF sera responsable du suivi de la sûreté géné-rale et de la sûreté radiologique en particulier. Ce ser-vice contrôlera le respect des conditions d’autorisa-tion de l’installation de dépôt final et l’application de la législation sur le travail. Un organisme agréé assu-rera en outre des contrôles systématiques et réguliers sous la surveillance de l’AFCN.

Le plan d’urgenceL’ONDRAF a développé un plan d’urgence interne pour les situations d’urgence. Ce plan décrit l’approche à adopter en cas d’accident ou d’incident. On y retrouve aussi bien les accidents classiques que les accidents pouvant comporter un éventuel risque radiologique. Le plan d’urgence détermine comment les pouvoirs publics et d’autres parties prenantes sont avertis de la nature et de la portée de l’incident. Les accidents les plus courants sur un site industriel tel que le site de dépôt final sont de nature classique (un travailleur qui se foule la cheville ou qui se cogne la tête).

Le plan d’urgence externe n’est activé qu’en cas d’in-cident grave. Le Centre de crise, les administrations provinciales et les communes lancent alors le plan d’urgence externe.

Une notification INES (International Nuclear Event Scale) est dressée pour chaque incident pouvant com-porter des risques radioactifs. Partout dans le monde, les pouvoirs publics signalent les incidents pouvant comporter un risque radiologique sur base de l’INES qui évalue la gravité de l’incident. Tous les autres inci-dents, même classiques, seront par ailleurs signalés à toutes les parties prenantes.

Des exercices de plan d’urgence seront régulière-ment organisés afin que l’organisation et le person-nel restent prêts à mettre en oeuvre le plan d’urgence interne.


Le concept de l’installation de dépôt final est robuste et sûr, aussi bien à court terme qu’à long terme. Pour le prouver, nous avons utilisé une méthodologie internationalement acceptée pour évaluer la sûreté. Une équipe d‘experts étrangers a en outre réalisé une peer review sur le concept de dépôt final.

5 DEMONTRÉ : UN DÉPôT FINAL SûR ET ROBUSTE, À COURT ET À LONG TERMES


Démontré : une installation de dépôt final sûre pendant la construction et l’exploitationLa sûreté est-elle garantie pendant la construction et l’exploitation de l’installation de dépôt final ? Les risques ont été minutieusement répertoriés. La sûreté a non seulement été calculée dans le cadre des opéra-tions normales mais aussi dans l’hypothèse d’un acci-dent ou d’un incident, comme une coupure de courant, une inondation ou un crash aérien.

Il ressort de cette analyse précise et détaillée que les limites de dose pour les personnes exposées dans le cadre de leurs fonctions ne sont dépassées dans au-cune de ces situations. De plus, aucun événement n’a débouché sur des doses de rayonnement inacceptables pour la population.

Une installation de dépôt final durable

La composition des déchets et la conception du dépôt fi-nal sont des éléments cruciaux pour la sûreté. Les carac-téristiques du site de dépôt final jouent elles aussi un rôle important. De nombreuses études, des reconnaissances de terrain et des tests ont été réalisés afin d’en apprendre davantage sur la géologie, la climatologie et l’hydro(géo)logie du site de dépôt final et de ses environs.

La capacité du dépôt final à isoler les déchets et à confi-ner les radionucléides pourrait être menacée par un tremblement de terre, une inondation, ou si le sol deve-nait instable, par exemple. Le régime des eaux souter-raines dans la région joue elle aussi un rôle important pour la sûreté. À long terme, un relâchement de l’acti-vité résiduelle des radionucléides vers les eaux souter-raines pourrait en effet avoir lieu. Tous ces effets ont été étudiés de manière détaillée afin de montrer que leur impact est acceptable.

L’installation a été conçue de manière à résister à des incidents et à des conditions climatiques extrêmes.

L’installation de dépôt final peut en effet résister à des séismes. Elle a été conçue de manière à ce que les inondations ne dépassent jamais la partie inférieure de l’installation de dépôt final. La structure de toit est en outre conçue pour résister à une couche de neige d’un demi-mètre, à des rafales de vent d’une violence qui ne se présente qu’une fois tous les 50 ans, à des tornades qui se produisent tous les 400.000 ans et à des températures extrêmes.

Les monolithes peuvent-ils être transportés ? Restent-ils intacts en cas d’accident ? Toute une série de prototypes ont été développés pour vérifier si les monolithes étaient robustes. Ceux-ci ont par ailleurs subis plusieurs tests. Nous avons entre autres étudié les dommages causés à deux types de monolithes en cas de chute depuis une hauteur comprise entre 0,6 et 6 mètres. Ces tests de chute ont démontré que les monolithes pouvaient être utilisés comme emballage de transport. Les tests ont également indiqué que les conséquences de conditions extrêmes, comme le crash d’un avion, étaient limitées.

Démontré : l’installation de dépôt final est sûre à long terme

Scénarios étudiésNous avons étudié deux types de scénarios dans les dé-tails pour évaluer la sûreté radiologique à long terme :• les scénarios de relâchement progressif, dans les-

quels l’activité résiduelle des radionucléides se lixivie progressivement vers les eaux souterraines après la fermeture de l’installation de dépôt final à long terme. Dans ces scénarios de relâchement,

nous distinguons :- les scénarios d’évolution prévue ;- les scénarios moins plausibles présentant

une autre évolution, suite à des perturba-tions par rapport à l’évolution prévue.

• les scénarios d’intrusion, dans lesquels quelqu’un pénètre involontairement dans l’installation de dépôt final après la suppression du contrôle ré-glementaire. Il peut donc y avoir une exposition radiologique suite à l’activité résiduelle dans le dépôt final.


Figure 10. Présentation schématique des trois types de scénarios

1/ Lixiviation vers les eaux souterraines

à Evolution prévueà Scénarios moins vraisemblables

2/ Intrusion dans l'installation

à Petite échelle (forage)à Grande échelle (constructions)

Figure 10. Présentation schématique des deux types de scénario pour l'impact radiologique à long terme

Impact radiologique calculéL’impact radiologique calculé pour tous les scénarios est encore inférieur ou s’apparente aux expositions induites par les sources naturelles et les expositions existantes. L’exposition au rayonnement ionisant de sources naturelles est comprise au niveau mondial entre 1 et 13 mSv/an et s’élève en moyenne à 2,4 mSv/an. En Flandre, l’exposition moyenne est de 4,1 mSv/an (expositions médicales et rayonnement naturel compris - cf. aussi page 18).

Les effets radiologiques à long terme sont à chaque fois inférieurs aux critères de contrôle appliqués par l’ONDRAF : • Pour les scénarios d’évolution prévue, le critère de

contrôle de l’ONDRAF est une contrainte de dose de 0,1 mSv/an. Ce critère de contrôle est inférieur à la contrainte de dose réglementaire de 0,3 mSv/an. Cette valeur est également nettement infé-rieure à la limite de dose fixée à 1 mSv/an pour le public. L’effet du dépôt final sera donc à peine perceptible dans la pratique.

• Pour les scénarios moins vraisemblables, le risque radiologique doit, conformément au critère de contrôle, être inférieur à une chance sur un mil-lion par an. Le risque radiologique est la combi-

naison de l’impact radiologique, de la probabilité que le scénario se présente et du risque de cancer et d’effets génétiques par unité d’impact radiolo-gique. Le risque radiologique estimé est inférieur à cette limite pour les scénarios alternatifs.

• Pour les scénarios d’intrusion involontaire, l’im-pact radiologique a été comparé, comme l’a demandé l’AFCN, à une valeur de référence de 3mSv/an. L’impact radiologique est inférieur à cette valeur de référence.

Les calculs indiquent donc que le dépôt final sera sûr à long terme également. L’installation est robuste, tout comme son niveau de sûreté : la sûreté ne dépend pas d’une seule me-sure de contrôle, d’une seule fonction de sûreté, d’une seule barrière ou d’une seule procédure administrative.

Les risques pour d’autres organismes

Outre l’impact radiologique pour l’homme, une attention sans cesse grandissante est accordée aux risques encourus par les organismes non humains. Les calculs indiquent que ces risques sont inférieurs aux ni-veaux de référence proposés au niveau international. La population et l’environnement sont donc suffisam-ment protégés. étant donné que le domaine de la protection radiologique est en pleine évolution, l’ONDRAF poursuivra le développement de la méthodologie dans le futur programme de recherche.


Évaluer la sûreté avec les évaluations de sûreté

Nous identifions systématiquement les risques liés à l’installation de dépôt final grâce aux évaluations de sûreté. Nous évaluons aussi dans quelle mesure l’ins-tallation de dépôt final peut garantir les fonctions de sûreté et satisfaire aux exigences de conception.

Une fois le système de dépôt final entièrement conçu, nous avons systématiquement évalué la sû-reté. Nous avons tout d’abord vérifié si les différents systèmes, structures et composants (SSC) assuraient bien leurs fonctions de sûreté durant les différentes phases de l’installation de dépôt final.

Nous avons ensuite calculé l’impact radiologique, en tenant compte des principales barrières et fonc-tions de sûreté. Comment l’installation de dépôt final se comportera-t-elle à long terme ? Des scien-tifiques ont développé des modèles informatisés afin de simuler le comportement de l’installation

de dépôt final à long terme. Ces modèles sont utiles pour étudier les différents scénarios (situations hypothétiques). Que passe-t-il par exemple si, à long terme, l’activité résiduelle des radionucléides s’échappe progressivement vers les eaux souter-raines après la fermeture du dépôt final ? Ou si ce relâchement était plus rapide que prévu ? Que se passerait-il si quelqu’un pénétrait involontairement dans l’installation de dépôt final lorsque les contrôles nucléaires réglementaires ne seront plus assurés ?

Nous avons étudié plusieurs situations pour cha-cun de ces scénarios. Pour le scénario de lixiviation progressive, nous avons simulé tant les évolutions prévues que les évolutions moins plausibles. Nous avons ensuite calculé à l’aide de modèles quelle se-rait l’exposition humaine dans toutes ces situations. L’exposition calculée a ensuite été comparée aux limites de dose légales.

Le développement de l’installation de dépôt final : un processus pas à pas Quand l’ONDRAF aura reçu les autorisations néces-saires, nous lancerons la construction de l’installation de dépôt final conformément au concept de sûreté développé. La sûreté restera toutefois un élément crucial dans les prochaines étapes du programme : pendant la construction, l’exploitation, la fermeture et le contrôle. Le processus de conception, de mise en œuvre, d’évaluation, de documentation et d’adapta-tion est passé en revue à plusieurs reprises au cours de toutes ces phases. Cette approche itérative de la sûreté nous aide à rester concentrés sur cet aspect pendant les différentes phases, tout en adaptant le programme de dépôt final si l’évolution des conditions aux limites l’exigent (les exigences légales, par exemple).

Cette approche itérative de la sûreté débouchera fina-lement sur une installation de dépôt final répondant à tous les objectifs et principes de sûreté.

Figure 11. Présentation schématique de l’approche de sûreté

La recherche continue est nécessaire à toutes les étapes du dépôt final

Plusieurs dispositifs d’essai ont déjà été mis en place afin de mieux comprendre le système de dépôt final et son environnement. Nous vous avons déjà présenté le test de démonstration, le test de tassement et la couverture d’essai. Pour élever encore le niveau de sûreté de l’instal-lation, nous allons continuer à étudier, développer et dé-montrer certains éléments. Des études complémentaires ont déjà été lancées sur plusieurs sujets. D’autres thèmes ont été repris dans le programme de R&D pluriannuel.

Figure 11. Présentation schématique de l'approche de sûreté

Approche de sûreté

1/ Connaissances existantes

2/ Stratégie de sûreté• Objectifs de sûreté,

piliers de la sûreté• Concept de sûreté

3/ Application de la stratégie de sûretéPhénoménologie, concept, évaluation de la sûreté

4/ Documentation sur le processus, les résultats et les arguments de sûreté


Le projet cAt au fil du temps

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re16 janvier 1998 Le gouvernement fédéral charge l'ONDRAF d'éla-

borer une solution définitive pour les déchets de

catégorie A

Phase d'avant-projet du projet cAt

23 juin 2006Le gouvernement fédéral opte pour le dépôt final

en surface à Dessel comme destination finale pour

les déchets de catégorie A

31 janvier 2013 Introduction de la demande d’autorisation : le

rapport de sûreté et l’évaluation des incidences sur

l’environnement (EIE)

Evaluation du dossier de sûreté et de la

demande d’autorisation

Enquête publique sur la demande d'autorisation

Les autorités fédérales délivrent l'autorisation de

construction et d'exploitation en plusieurs phases

Construction de

l'installation de dépôt

final et réalisation

de tous les projets

partiels

Exploitation de

l'installation de dépôt

(environ 50 ans)

Fermeture du dépôt final

(environ 100 ans après le début

de l’exploitation)

Phase de contrôle nucléaire

(contrôle et suivi de l’installation de

dépôt final et des environs)

Levée du contrôle radiologique

(environ 300 ans après la mise en dépôt

du dernier déchet) – le suivi reste

toujours possible

Le projet cAt au fil du temps

Développement technique et sociétal du projet,

dont l’établissement du rapport de sûreté et de

la demande d’autorisation

Documents

Le dossier de sûreté