Le Droit du Travail en Question

La Protection du Salarié est-elle Suffisante aujourd ’hui ?

- Les bases et les fondements d ’une protection rigoureuse

- De l ’assouplissement à la précarisation de la protection du salarié

Efficacité économique

Droits des salariés

DROIT DU DROIT DU TRAVAILTRAVAIL

Protection des salariés

Organisation efficace de l’activité économique de l’entreprise

INTRODUCTION

UNE PROTECTION RIGOUREUSE

Les bases et fondements

Les acteurs de la protection salariale

Les bases et fondements

19ème :19ème :

Mise en place du droit du travail

1884 :1884 :

Les syndicat sont reconnus

1945 :1945 :

Création des comité d’entreprise

1946 :1946 :

Droit à la santé, protection sociale, non discrimination

1982 :1982 :

5ème semaine de congés payés accordée

1997 1997 ::

Le durée du travail passe à 35h hebdomadaire

Les acteurs de la protection salariales

Leurs rôles et leurs moyens d’actions

Les acteurs Leur rôles Leurs moyens d’actions

Le délégué du personnel

Organe de réclamation et de représentation

Les moyens matériels, panneau d’affichage, publicitaires et tracts, local,

Dispose d’une liberté de circulation dans l’entreprise, d’heures payés sur leur temps de travail,

Bénéficie d’un stage de formation de 5 jours.

Le délégué syndical

Organe de revendication

Le comités d’entreprise

Organe de coopération et contrôle

Organe de gestion

Les syndicats représentatifs

Organe de négociation

(les conventions collectives)

Quelques exemples des syndicats représentatifs

Les 4 syndicats Les 4 syndicats représentatifs en représentatifs en

FranceFrance

CGTConfédération Générale

du Travail

CFDTConfédération Française Démocratique du Travail

FOForce Ouvrière

CFTCConfédération Française des

Travailleurs Chrétiens

MAIS QUI S’ASSOUPLIT DE PLUS EN PLUS

Vers un assouplissement de la législation

Des mesures qui favorisent la précarité et une moindre protection du salarié

CHOMAGE EN FRANCE2 326 900 CHOMEURS (9.6 %)

LES JEUNES LES ACTIFS AGES

- Manque d’expérience professionnelle

- Précarité des contrats de travail

-Discrimination due à l’âge

- Recul de l’âge de la retraite

Solutions envisagées par le Gouvernement

Plan Villepin(inspiré du modèle Danois)

CPE CNE

PRIME DE RETOUR A L’EMPLOI

LICENCIEMENTPREVENTIF

MOINDRE PROTECTION=

PRECARITE

NOMNOM

CARACTERISTIQUESCARACTERISTIQUES

CPECPE

CONTRAT PREMIERES EMBAUCHES

CNECNE

CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

MISE EN PLACEMISE EN PLACE JANVIER 2006 AOUT 2005

ENTREPRISES CONCERNEESENTREPRISES CONCERNEESTOUTES LES ENTREPRISES

PRIVEESPME (20 SALARIES AU PLUS)

SALARIES CONCERNESSALARIES CONCERNES-26 ANS (MEME CEUX AYANT

DEJA TRAVAILLES)TOUS

FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENTCATEGORIE DE CDI

PERIODE D’ESSAI DE 2 ANS

CATEGORIE DE CDI

PERIODE D’ESSAI DE 2 ANS

CONDITIONS DE RUPTURE CONDITIONS DE RUPTURE DU CONTRATDU CONTRAT

LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT LA PERIODE D’ESSAI

LICENCIEMENT SANS MOTIF PENDANT LA PERIODE D’ESSAI

PREAVIS DES 6 MOIS D’ANCIENNETE

INDEMNITESINDEMNITES

INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT

ALLOCATIONS DE 460 € PENDANT 2 MOIS AU BOUT DE 4

MOIS D’ANCIENNETE

INDEMNITE DE 8 % DU SALAIRE BRUT

INDEMNITE DE 2 % RECOUVRE PAR LES ASSEDICS POUR L’AIDE

AU RETOUR A L’EMPLOI

CPECPE CNECNE

AVANTAGESAVANTAGES

MESURE D’ACCOMPAGNEMENT POUR RETROUVER UN EMPLOI

SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

POUR L’EMPLOYEUR

FACILITE D’EMBAUCHE

LE CNE SE TRANSFORME EN CDI UNE FOIS LES 2 ANS PASSES

SOUPLESSE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

POUR L’EMPLOYEUR

INCONVENIENTSINCONVENIENTS

PAS DE REELLE CREATION DE POSTES

PRECARITE DES JEUNES ACCENTUEE

FREIN A L’ACCES DES JEUNES AUX CDI

RARE SONT LES EMPLOYEURS QUI EMBAUCHENT EN CDI A LA

FIN DES

2 ANS

(10% DE RUPTURE DE CNE DEPUIS SEPTEMBRE SOIT 28000

PERSONNES LICENCIEES)