Diapositive 1

INSTALLATION DU CODEV 2013 2016

www.codev.agglo-montbeliard.fr

12 Jacques HELIASPrsident de Pays de Montbliard Agglomration26/09/201323

Pierre LAMARDPrsident du Conseil de Dveloppement

26/09/201334

Jilali EL RHAZCharg de mission

26/09/20134LES DATES CLES53 juillet 2000:Cration du Conseil de dveloppement2000 - 2010: 1er mandat80 membresTravail essentiel sur le Projet dAgglomration 20202010 - 2013: 2nd mandat80 membres5 collges5 commissions thmatiques4 saisines : Schma Touristique dAgglomration; Plan Climat Energie; Schma Sportif dAgglomration; PLH2013-20183 auto-saisines: PME/PMI face au dfi de linnovation; Aire Urbaine; Transports/Mobilits26/09/20135LES DATES CLES26/09/201362013 - 2016: 3me mandat

109 membres

6 collges

6 commissionsSport & SocitCulture & PatrimoineDveloppement Durable & Cohsion SocialeMobilits & AccessibilitsEconomie, Connaissance & CrativitLes Nouveaux Territoires

6LE REGLEMENT INTERIEUR7

9 juillet 2009 adoption dun rglement intrieur, traduisant le souci de conforter la lgitimit de la dmarche, et la recherche dune large reprsentation des acteurs sociaux du Pays de Montbliard.

31 mai 2013 modification du rglement intrieur intgrant un 6me collge intitul citoyens volontaires permettant ainsi un largissement 109 membres.

26/09/2013Par dlibration du 9 juillet 2009, le conseil de communaut de Pays de Montbliard agglomration a adopt un rglement intrieur du Conseil de dveloppement traduisant le souci de conforter la lgitimit de la dmarche, et la recherche dune large reprsentation des acteurs sociaux du Pays de Montbliard.

Par dlibration du 31 mai 2013, le conseil de communaut de Pays de Montbliard agglomration a valid la modification du rglement intrieur intgrant un 6me collge intitul citoyens volontaires permettant ainsi un largissement 109 membres.

7SON ROLE8 Outil dAide la Dcision

Rle dAlerte (vigie) et de Mdiateur

Participer au dveloppement du dbat public

Contribuer lvolution des comportements des citoyens

Favoriser les liens avec les autres territoires

tre un Laboratoire dides

26/09/20138ETHIQUE9 Les 4 dfis du conseil de dveloppement :

le dfi de la concertation

le dfi de la lgitimit et de lutilit

le dfi de la globalit

le dfi des chelles de temps et despace

26/09/2013Les 4 dfis que souhaite relever le conseil de dveloppement :

le dfi de la concertation dans la diversit et lindpendance, avec la ncessit dun changement culturel et du renouvellement de lapproche citoyenne et de la mthode du dbat public

le dfi de la lgitimit et de lutilit : le Codev sappui sur une approche constructive et sur des contributions pragmatiques

le dfi de la globalit : le Codev doit aborder globalement et non indpendamment et squentiellement les problmes demploi, dconomie, de transports, dhabitat, de culture, de sant ou dducation. La globalisation des approches doit tre le moteur de sa rflexion

le dfi de des chelles de temps et despace : le Codev doit avoir une approche long terme et une vision cohrente qui tient compte de lAire Urbaine citoyenne et trs prochainement de la mtropole citoyenne,

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SA COMPOSITION

1026/09/2013Le Conseil de Dveloppement comprend 109 membres, rpartis, dans un souci de reprsentativit de lensemble des acteurs du territoire, en six collges.Il compte galement 10 membres coopts et des personnes dites associs.

109 siges rpartis en 6 collges :

15 acteurs du monde conomique15 reprsentants des organisations syndicales25 acteurs de la vie associative15 reprsentants des services publics29 citoyens volontaires10 personnalits qualifies

Membres associs : on entend par membre associ toutes personnes invits participer aux commissions en raison de leur intrt ou comptence particulire pour une des thmatiques abordes,

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SON FONCTIONNEMENT

Assemble PlnireEnsemble des membres11BureauReprsentants lus par les collges et animateurs de commissionsCommissions ThmatiquesNouveaux TerritoiresDveloppement DurableCohsion SocialeJean-Michel LAFORGEEconomie, Connaissance, CrativitDenis RAGOT

Sport et Socit

Dominique MULETPrsidentPierre LamardCulture et PatrimoineFranois LOREFICECollgesMobilits et AccessibilitsFranois Lachambre

26/09/2013Le Prsident du Conseil de Dveloppement est nomm par le Prsident de la Communaut dAgglomration parmi ses membres. Il sassure du bon droulement des bureaux, dont il arrte les ordres du jour. Il invite aux runions des bureaux et sances plnires. Il prside les sances plnires.

Le Bureau est compos des vice-prsidents et des animateurs de commissions,Il organise le travail du Conseil, dfinit le programme de travail et les ordres du jour. Il assure la transversalit de la rflexion.

Lassemble plnire : le Codev se runit environ 3 fois par an en assemble plnire. Ces rencontres en plnire sont la fois des runions gnrales dinformation afin de sensibiliser les membres sur une thmatique particulire et permettent dadopter les avis et contributions en amont de leur remise au Prsident de Pays de Montbliard Agglomration.

Les Commissions thmatiques : le Codev organise son travail en autant de commissions que ncessaire. Le Codev compte 6 commissions thmatiques permanentes.Les membres du Codev sinscrivent librement dans au moins une commission de leur choix en fonction de leurs centres dintrts ou aptitudes professionnelles.

Le fonctionnement du Codev est rgi par un rglement intrieur dlibr par le conseil de communaut de Pays de Montbliard Agglomration.

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MODALITES DE TRAVAIL

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26/09/2013Le Prsident de Pays de Montbliard Agglomration peut saisir le Conseil de dveloppement sur tout sujet pour lequel il lui semble opportun de connatre lavis de la socit civile.

Le Conseil de dveloppement se runit alors en commission(s) et rend un avis ou une contribution aprs avoir adopt, par un vote main leve, le texte en assemble plnire.

De mme, le Codev peut sautosaisir librement de thmatiques au sujet desquelles il souhaite porter la connaissance des lus de lagglomration sa vision citoyenne.

Les avis et contributions du Codev sont de porte consultative et ne lient pas les services de Pays de Montbliard Agglomration.12

CALENDRIER PREVISIONNEL A 3 MOIS

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Outils de communication

26/09/201314www.codev.agglo-montbeliard.fr15

26/09/201315http://www.facebook.com/CodevMontbeliard?sk=wall

1626/09/201316https://twitter.com/Codev_

1726/09/20131718

ELECTIONS VICE-PRESIDENTS

26/09/201318LES CANDIDATS DECLARES / COLLEGES1926/09/20131926/09/201320

Yves SINTOMERMembre de l'Institut Universitaire de FranceProfesseur de science politique, chercheur au CSU-CRESPPA (CNRS/Universit de Paris 8)

20RESUME / ABSTRACT21Dans la situation actuelle de crise de lgitimit des dmocraties en Europe, la participation citoyenne peut-elle reprsenter une voie pour contribuer amliorer laction publique, restaurer la confiance civique, affronter les dfis conomiques, sociaux et cologiques?

En sattachant particulirement lchelon local, il sagira de tirer un bilan des dmarches de dmocratie participative et de proximit en France au regard des expriences menes dans des pays trangers, de situer lapport potentiel des conseils de dveloppement dans un cadre plus large, et de sinterroger sur le futur de la dmocratie au 21me sicle.

26/09/201321KalimbaMr. ScruffNinja Tuna, track 12008Electronic348081.66eng - Ninja Tune Records - Ninja Tune Records