Le Fortisgate au crible

du droit et des acteurs judiciaires

Cycle de conférences dispensées dans le cadre du cours de « Questions approfondies de droit

judiciaire » (Seconde année du master en droit, finalité « Justice civile et pénale »,

Prof. J.-Fr. van Drooghenbroeck)

La saga politico-judiciaire dite du « Fortisgate » qui réchauffa le rude hiver 2008-2009 a ravivé, et même

cristallisé, d’innombrables questions et controverses de droit judiciaire. Sièges, parquets, barreaux : aucun

acteur du procès civil ne fut épargné par la tourmente. Le cours de « Questions approfondies de droit

judiciaire » fournit une occasion idéale d’y revenir avec le recul qu’autorisent le temps et, surtout,

l’expertise des collègues qui nous font l’honneur de leur visite pour nous faire part, en toute liberté, de leur

regard sur cette crise judiciaire.

Eprouvée l’année dernière par le Pr Jacques Englebert dans le cadre de son cours de « Questions

approfondies de droit judiciaire privé » dispensé à l’ULB, cette formule s’articule sur cinq conférences

1.- La pratique du délibéré collégial Par Monsieur Paul MARTENS,

Président honoraire de la Cour constitutionnelle,

Professeur émérite de l’ULB et à l’ULg

Le secret du délibéré suscite, légitimement, l’intérêt. La doctrine y a consacré de nombreuses études. Le

silence persiste par contre sur la pratique du délibéré. Comment les juges délibèrent-ils ? Y a-t-il débat

d’idées, confrontations, tentative de persuasion, revirement, argument d’autorité ? Quel rôle joue le

président de la chambre ? Qui rédige le projet de décision ? Les blocages sont-ils fréquents ? Comment

sont-ils résolus ? Qu’en est-il de la pratique du « pré-délibéré » juste à l’issue de l’audience ? Les juges

ont-ils encore le temps de délibérer. Un juge peut-il, pour s’opposer à une « erreur flagrante de droit »,

violer le secret du délibéré ?

Mardi 16 novembre 2010, de 10 heures 45 à 11 heures 45.

Auditoire AGORA 13.

Entrée libre.

2.- La déontologie de l’avocat : peut-on se servir de la procédure en vue de faire

triompher les intérêts du client ? Par Monsieur Patrick HENRY,

Avocat au barreau de Liège (ancien bâtonnier),

Chargé de cours adjoint HEC-ULg Collaborateur scientifique à l’ULg,

Quel est le rôle de l’avocat dans le procès ? Est-il un « auxiliaire » de la justice ? Que peut faire un avocat

ayant connaissance d’événements susceptibles de modifier le cours du procès ? L’avocat peut-il être

complice d’une violation du secret du délibéré ? Le moyen de procédure peut-il constituer une pression

fautive à l’encontre du siège ? Existe-t-il un devoir de loyauté à l’égard du siège ? Si oui, quelle est son

étendue ?

Mardi 16 novembre 2010, de 11 heures 45 à 12 heures 45.

Auditoire AGORA 13.

Entrée libre.

3.- Quels accès pour quelle justice ? Par Jacques ENGLEBERT,

Avocat au Barreau de Bruxelles

Maître de conférences à l’ULB et à l’UMons

Avant de se préoccuper de faciliter l’accès à la justice, ne faut-il pas se demander à quelle justice on

facilite ainsi l’accès et si c’est, en l’état actuel, réellement utile ? En d’autres termes, avant d’améliorer

l’accès à la justice, ne convient-il pas « tout simplement » d’améliorer la justice ? Quel est en effet

l’intérêt de favoriser, d’améliorer, de garantir un accès effectif à une justice qui n’est pas à même de

répondre utilement aux attentes des justiciables. N’est-ce pas, en définitive, un miroir aux alouettes, un

tragique trompe-l’œil ?

Mardi 23 novembre 2010, de 10 heures 45 à 11 heures 45.

Auditoire AGORA 13.

Entrée libre.

4.- Que fait le ministère public dans un procès civil ? Par Monsieur Jacques van COMPERNOLLE,

Professeur émérite et doyen honoraire de l’UCL

Assesseur honoraire du Conseil d’Etat

La compétence d’avis, obligatoire ou facultatif, du ministère public au civil a-t-il encore un sens ? Lequel ?

Quel est le rôle et la place du ministère public dans le procès civil. Quelles sont les conséquences

procédurales de son avis ? Le droit de récuser le ministère public est-il cohérent par rapport au rôle de ce

dernier ? Pourquoi faut-il réserver une « place à part » au ministère public devant les juridictions du

travail. A côté de son rôle d’avis, le ministère public exerce aussi un rôle de contrôle de l’activité judiciaire

et dispose de certains pouvoirs. Le ministère public peut-il, à ce titre, introduire des recours (lesquels)

contre une décision rendue au civil qui serait contraire à l’ordre public ou aux règles d’organisation

judiciaires ?

Mardi 23 novembre 2010, de 11 heures 45 à 12 heures 45.

Auditoire AGORA 13.

Entrée libre.

5.- Le juge des référés, hors la loi ? Par Monsieur Jean-François van DROOGHENBROECK,

Professeur à l’UCL et aux FUSL

Avocat au barreau de Bruxelles

Le juge des référés ne dit pas le droit. La Cour de cassation n’exerce donc qu’un contrôle marginal sur ses

décisions. La balance des intérêts se substitue à la règle de droit. Les garanties fondamentales du procès

équitable s’atténuent au prétexte de l’urgence. A une époque où les contentieux les plus importants sont

très généralement tranchés en référé, fût-ce provisoirement, cette approche est-elle encore tenable et

supportable pour le justiciable ?

Mardi 30 novembre 2010, de 10 heures 45 à 11 heures 45

Auditoire AGORA 13

Entrée libre