Le médecin et Internet:principales règles ordinales

Dr Jean THEVENOT, CDOM 31

Les bases = la déontologie

• Respect du secret médical

• Indépendance du médecin

Secret médical

• Système utilisé sécurisé

• Sécurité des informations confiées par patients

• Impossibilité de capture d’informations médicales nominatives

Indépendance du médecin

• Contrat clair avec promoteur de sites

• Respect de la liberté de prescription médicale

• Pas d’avantages en nature ou de disproportion avec le service rendu

Différentes situations

• Sites proposés par l’industrie pharmaceutique

• Sites personnels artisanaux ou industriels

• Usage du courrier électronique

Sites proposés par l’industrie pharmaceutique

• Sites d’information médicale

• Sites de messagerie• Sites d’études en

ligne

Professionnels de Santé

 Nos services à votre service

 

Le DIAM

Les informations médicales

La pharmacovigilance

Le CID

Service des commandes

Fédialis Médica

 

Enquête érosion chirurgien-dentiste

Sites web d’information médicale

= espaces réservés aux médecins, avec accès spécifiques

=mise à disposition d’une base de données

=nombreux sites concernant l’exercice médical, le droit médical….

Les pages professionnellesde Gyneweb sont réservées au corps médical et au personnel soignant :leur accès nécessite une inscription préalable gratuite...

 

                                         

Sites web d’information médicale :

qualité, indépendance, avantage en nature?

• Exactitude des infos• Exhaustivité raisonnable• Actualisation• Pertinence de la base de

données• Fiabilité (EBM,

références…)• Indépendance (labos…)

• Abonnement ou gratuité pour le médecin

• Publicités • Analogie avec revue

médicales• Avantage en nature…?

Sites web d’information médicale

• Plus que dans la valeur financière qui n’excède pas la centaine d’euros, l’étude critique ordinale doit porter surtout sur la qualité de l’information qui doit respecter l’indépendance du médecin et ne pas chercher à l’influencer à des fins commerciales.

Sites web de messagerie électronique

• Mise à disposition « gratuite » se systèmes de messagerie

• Valeur financière de ce service = minime

• Quelle contrepartie?• Veiller à

l’indépendance du médecin

• Garantie de confidentialité

• Responsabilité du médecin s’il fournit avis ou conseils personnalisés à des non-médecins

Destiné au grand public avec une messagerie médecin-patients

Sites web de messagerie électronique : confidentialité

• CNIL : informations relatives à des données personnelles cryptées avec un algorithme dont la clé est d’une longueur minimale de 56 bits pour des informations nominatives

• La plupart des messageries ne proposent pas ce cryptage

• S’en assurer et/ou s’abstenir de faire figurer sur des messages des données nominatives

Sites d’études en ligne• Essais thérapeutiques de

phase III ou IV• Enquêtes

épidémiologiques• Mise à disposition d’une

connexion Internet

• Traçabilité• Confidentialité• Consentement• Indépendance• Bien-fondé éthique • Protection libertés

individuelles (CNIL)• Rémunération et

avantages en nature

Sites web personnels : présentation de l’activité professionnelle

• Utilisation artisanale• Individuelle, association

de médecins, exercice en clinique ou hôpital...

• Le médecin est personnellement responsable du site et de sa conformité déontologique

• Utilisation industrielle• Participation du médecin

à un site de e-santé• Obligation de contrat

respectant les conditions déontologiques de bonne pratique

• Contrat visé par l’Ordre• Contrat type proposé sur

le site du Conseil national de l’Ordre

BIENVENUE AU SITE PERSONNEL DU

Dr A GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN Paris / France

Docteur h-v C….. Cliquez ici pour envoyer un email

    

Cabinet de consultation20, rue……- 75008 ParisTel. 01 47 ………. ou 01 47 ……….Interventions en clinique.

Titulaire du diplôme d'études spécialisées en chirurgie plastique reconstructrice et esthétiqueTitulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie maxillo-facialeTitulaire du diplôme de la société française de chirurgie plastique reconstructrice et esthétiqueCursus : Ancien interne des hôpitaux, ex chef de clinique, assistant des hôpitaux.

AVERTISSEMENT

Ce site est un site d'information spécialisé sur la chirurgie esthétique, plastique et reconstructrice;

il ne comporte donc aucune publicité.Il ne fait état que de procédés reconnus et éprouvés par la grande majorité du

corps médical.Conformément aux recommandations du conseil de l'ordre,il engage la responsabilité de son auteur, le docteur h-v C…..

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l'image, et cliquez.        • L'article du mois ?

La consultation préopératoire lire l'article> Quel est votre profil ?Accédez en un clic aux solutions à votre mal-être! mes seins sont tombantsmes seins sont trop grosmes seins sont trop petitsj'ai le ventre flasquej'ai une culotte de chevalmon nez est trop longj'ai un double mentonj'ai une bosse sur le nezj'ai des poignées d'amourmes levres sont trop finesj'ai des poches sous les yeuxmon visage est tombant mon front est ridé  Besoin d'informations ?Cliquez ici pour un rappel gratuitet immédiat !

•     © Tous droits réservés docteur ……

Sites web personnels : information

• Information strictement médicale concernant sa spécialité

• Respect art. 13 et 14 du CDD

• Information exacte,exhaustive, actualisée, fiable,pertinente, licite, intelligible,validée

• Information sur l’activité• Art. 79, 80, 81 du CDD

concernant ordonnances, annuaires, plaques,salle d’attente…

• Le médecin peut présenter son site, sa personne, son cabinet , son exercice

Sommaire

Domaine médicalPhotographie

L'OrientEnfance

Moteurs de rechercheLittérature

Utilitaires (domaine médical) Utilitaires pour tous

Popularité ( Sites référents) Médecin Maître-Toile

Sites web personnels

• Ne sont autorisés ni logo, ni nom de fantaisie• Autorisés: nom, prénom, date de naissance,

numéro d’inscription à l’Ordre, photo d’identité récente (selon les normes en vigueur pour papiers identité)

Si vous ne croyez pas au père Noël pour vous soigner, vous ne pouvez aller que chez.......

Sites web personnels

• Titres et qualifications professionnels autorisés par l’Ordre

• Titres et diplômes éventuels de formation supérieure autre que médicale = non autorisés

• L’information médicale concernant les publications scientifiques semble possible, mais en mentionnant les éventuels conflits d’intérêt qui seraient liés et en respectant les critères de qualité précités.

Sites web personnels: présentation du cabinet

• Autorisés : adresse, tel, fax, e-mail (avec avertissement si absence de confidentialité); plan d’accés, moyens de transport, parking, accés handicapés,ascenseur; jours et heures de consultation ou visites.

• Obligatoire : moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins

Sites web personnels: présentation du cabinet

• Prise de rendez-vous sur agenda en accès direct par le patient sur le site : autorisé uniquement pour patient déjà reçu auquel est confié un code d’accès (le « rabattage » direct sur Internet est interdit).

• Information obligatoire sur la présence d’un fichier informatisé au cabinet

Sites web personnels: présentation du cabinet

• Autorisés : dates de congés, information sur la présence d’un remplaçant ou sur le renvoi vers un ou des confrères en cas d’absence ou de congés.

• Associés : peuvent figurer sur le site, mais sans lien de renvoi automatique si les sites sont distincts ; lien interne autorisé si site commun (association, SCP, SEL…)

• Autorisé : information sur l’existence d’un cabinet secondaire ou d’une activité technique sur autre site (mais sans lien automatique de redirection).

Sites Amis et coups de pouce

Sites web personnels: présentation du cabinet

• Autorisés : situation conventionnelle, tarifs des principaux actes (comme dans la salle d’attente), appartenance à une AGA…

• Non autorisé : option conventionnelle de médecin-référent, proposition de contrat de médecin traitant

• Interdit : refus global de certaines prises en charge (CMU, pathologies spécifiques…)

Sites web personnels: présentation de l’activité

• Pas de notions quantitatives sur les actes effectués par le praticien

• Information claire, compréhensible, informative et non publicitaire (art. 19 et 20 du CDD)

• Respect global du code de déontologie

La consultation sur Internet ?

• Conseils généraux• Conseil personnalisé (basé sur courrier,

questionnaire,interrogatoire, résultats d’examens….)• Avis médical• Consultation • Prescription

• Responsabilité personnelle du praticien• L’acte médical nécessite un diagnostic basé sur

l’interrogatoire, mais aussi l’examen clinique…• Hors télémédecine, avis généraux ou avis

scientifiques très précis, l’équivalent d’une consultation personnalisée ne semble pas réalisable à ce jour sur le net.

Évolutions souhaitables et/ou prévisibles

• Reconnaissance de l’acte médical quel que soit son moyen (téléphonique, électronique, courrier….)

• Corollaire d’un changement de vision: l’acte est-il caractérisé par le contenant ou le contenu?

• Acceptation de l’évaluation de l’acte médical

• Le dossier médical du patient (DMP) en ligne…?