LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS

Module 712 Chapitre V 1

LES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONSLES ACQUISITIONS LES ACQUISITIONS

D’IMMOBILISATIONSD’IMMOBILISATIONS

INTRODUCTIONINTRODUCTION

I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION

1. Notion d’actif1. Notion d’actif

2. Immobilisation corporelle2. Immobilisation corporelle

3. Immobilisation incorporelle3. Immobilisation incorporelle

4. Critères de comptabilisation en 4. Critères de comptabilisation en immobilisationimmobilisation




II. LE COUT D’ENTREE DESII. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS ACTIFS IMMOBILISESIMMOBILISES

1.1.Les modes d’évaluationLes modes d’évaluation2.2.La détermination du coût d’acquisitionLa détermination du coût d’acquisition3.3.La détermination du coût de productionLa détermination du coût de production4.4.Date d’inscription en immobilisationDate d’inscription en immobilisation




III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMIII. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONOBILISATION1.1.Immobilisation acquise à titre onéreuxImmobilisation acquise à titre onéreux2.2.Immobilisation produite par soi-mêmeImmobilisation produite par soi-mêmeIIV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET V. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIENDEPENSES DE GROS ENTRETIEN

1. Définition d’un composant1. Définition d’un composant2. Les deux catégories de composants2. Les deux catégories de composants3. Exemple3. Exemple


LES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS

INTRODUCTION : Les immobilisations sont des éléments

d’actif.• L’influence des normes internationales

IAS/IFRS ont conduit le CNC à donner de nouvelles définitions des immobilisations.

• Les immobilisations financières ne seront pas abordés dans ce cours.



I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION

1. Notion d’actif (1/2)Notion traditionnelle : Un actif est un élément identifiable et positif du patrimoine économique de l’entité. Un actif est un emploi intermédiaire (cf module 711)




1. Notion d’actif (2/2) cf doc 1 et 2Nouvelle notion (issue des normes IFRS): Un actif est :

• Un élément générant une ressource • que l’entité contrôle du fait d’événements

passés et • dont elle attend des avantages

économiques futurs (flux nets de trésorerie positifs)




2. Notion d’immobilisation corporelleIl s’agit d’un actif : (cf doc 3)

• physique • détenu pour être utilisé dans la

production ou la fourniture de biens ou de services,

• et dont l’entreprise attend qu’il soit utilisé au delà de l’exercice en cours. Exemples : document 5 p 7




3. Notion d’immobilisation incorporelleUn élément incorporel a la nature d’immobilisation s’il est identifiable, c’est à dire :

• séparable des activités de l’entité • Ou résulte d’un droit légal ou contractuel.

Exemples : document 4 p 6



I. NOTION D’ACTIF ET D’IMMOBILISATION 4. 3 critères essentiels de comptabilisation

en immobilisation doc 2 p 4

L’élément doit :• Répondre à la définition d’un actif • Pouvoir être évalué avec une fiabilité

suffisante.• Pouvoir être utilisé de manière

durable.



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES

1. Les modes d’évaluationDeux modes d’évaluations distincts en fonction du mode d’acquisition :

• Acquisition à titre onéreux coût d’acquisition

• Production par soi-même coût de production.



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition doc 6

p 8

Coût d’acquisition =

prix d’achat+ coûts directement attribuables

+ coûts de démantèlement+ coûts des emprunts

(sur conditions)




2. La détermination du coût d’acquisition 2.1. Le prix d’achat

Prix HT facturé par le fournisseur + Droits de douane et taxes non

récupérables.- Rabais et remises commerciaux - Escomptes de règlement = Prix d’achat




2. La détermination du coût d’acquisition 2.2 Les coûts directement attribuables

• Il s’agit des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

• Exemples : document 7 p 9



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition2.3 Les coûts de démantèlement doc 6 p 8

Il s’agit de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de l’immobilisation, pour les immobilisations corporelles.



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES2. La détermination du coût d’acquisition2.4. Les coûts des emprunts. Doc 7 p 7

Conditions pour inclure le coût des emprunts dans le coût d’acquisition de l’immobilisation :Les coûts d’emprunt doivent :

• Concerner la période de production de cet actif jusqu’à sa réception définitive.

• Se rapporter à un actif éligible (qui nécessite une longue période de préparation ou de construction).




2. La détermination du coût d’acquisition2.5. Exemples. Doc 8 p 10

La valeur d’entrée sera :90 000 + 3 000 + 500 + 1 000 + 4 000 + 2 000

=100 500 €



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES3. La détermination du coût de production doc 14 p

13

Le coût de production d’une immobilisation corporelles est égal au :

Coût d’acquisition des matières consommées

+ Coûts des autres opérations de production qui peuvent être rattachées à la production du bien ou du service.



II. LE COUT D’ENTREE DES ACTIFS IMMOBILISES4. Date d’inscription en immobilisation

La date d’inscription en immobilisation du coût d’entrée est la date à partir de laquelle l’actif est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Les dépenses ultérieures liées à l’utilisation effective du bien sont à constater en charge.



III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION

1. Immobilisation acquise à titre onéreux 1.1. Schéma d’écriture cf. doc 10 p 10Au débit :2(..) Immobilisations44562 TVA déductible sur immobilisation Au crédit :404 Fournisseur d’immobilisations



2154 Matériel industriel 100 500

44562 TVA déductible sur immobilisation

19 698

404 Fournisseur d’immobilisations

120 198

Facture n°

III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION1. Immobilisation acquise à titre onéreux 1.2. Exemples Doc 10 p 11




1. Immobilisation acquise à titre onéreux1.3. Schéma comptable en cas de versement

d’acompte doc 12 page 12

• L’acompte versé sur la commande d’une immobilisation est inscrite en 238 « Avances et Acomptes versés sur immobilisations »

• Exemple doc 14 p 13



• Doc 13 p 12 Écriture du 2O mars

238 Avances et acomptes versés sur immobilisation

5 000

512 Banque 5 000

Chèque d’acompte sur commande d’immobilisation



Doc 13 p 12 Écriture du 15 mai document 13 page 10

2182 Matériel de transport 36 000


7 056

404 Fournisseur d’immobilisation

38 056

238 Avances et acomptes versés sur immobilisation

5 000

Facture n°




2. Immobilisation produite par soi-même2.1. Le principe• Les charges constatées au cours de l’exercice

pour permettre la réalisation de l’immobilisation sont « neutralisées » en fin d’exercice comptable par l’utilisation d’un compte de produit : 72 « Production immobilisée ».

• La valeur du coût de production est inscrite au débit d’un compte de classe 2.



III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION2. Immobilisation produite par soi-même2.2. Cas où l’immobilisation est achevée au cours de l’exercice

comptable du début de sa production

Le schéma d’écriture est le suivant : (cf doc 15 p 14)

Au débit :• Compte 20 ou 21 Immobilisation• Compte 44562 TVA déductible sur immobilisation

Au crédit :• Compte 72 (.) Production immobilisée• Compte 44571 TVA collectée

Exemple document 15 P 14



Écriture au 15 – 09 chez LOIC

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions

17 000


3 332

722 Production immobilisée corporelle

17 000

44571 TVA collectée 3 332

Livraison à soi même d’une immobilisation



III. COMPTABILISATION DES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATION2. Immobilisation produite par soi-même2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice

comptable doc 15 p 15

A la clôture des exercices comptables pour lesquels l’immobilisation n’est pas achevée, on constate une immobilisation en cours au

• débit du compte 23 « Immobilisation en cours » par le

• crédit du compte 72 « Production immobilisée »




2. Immobilisation produite par soi-même2.3. Cas où la production dure plus d’un exercice

comptable doc 15 p 15A l’achèvement, on :• débite le compte d’immobilisation concerné ainsi que

le compte de TVA déductible et on • Crédite :

– le compte 231 Immobilisation en cours pour le solder,– le compte 72 production immobilisé pour le montant des

charges enregistré au cours de l’exercice.– le compte TVA collectée calculé sur le total des sommes

créditées

Exemple document 16 page 16



• Document 15 P 16 Écritures chez LOIC au 31.12.N-1

231 Immobilisations corporelles en cours

10 000


10 000

Constatation valeur immobilisation en cours



Écritures chez LOIC au 15-09-N

2135 Installations générales, etc 17 000


3 332

231 Immobilisations corporelles en cours

10 000


7 000

44571 TVA collectée 3 332

Constatation valeur immobilisation achevée



IV. COMPTABILISATION PAR COMPOSANT ET DEPENSES DE GROS ENTRETIEN

1. Définition d’un composant doc 16 P 17Un composant est un élément d’une immobilisation comptabilisé séparément en fonction des différentes utilisations appréciées au moment de la constatation de l’actif.

Le composant doit avoir une valeur significative et procurer des avantages économiques à un rythme différent de l’immobilisation globale

Valeur significative si > ou = à 500 € HT et représentant au moins 15 % du prix de revient de l’immobilisation (1% s’il s’agit d’un immeuble) ou est fortement utile à l’activité




2. Les deux catégories de composants doc 17 p 17

1ère catégorie : Éléments principaux d’une immobilisation devant être remplacés à intervalles réguliers.

2ème catégorie : dépenses d’entretien faisant l’objet de programme pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions.




3. Exemple (ne pas copier !)Une société spécialisée dans les manèges forains a acquis le 1er février N un manège pour un coût de 1 000 000 €. Il est composé des éléments suivants :

• Structure métallique des rails : 500 000 €, durée d’utilisation 15 ans

• Train (chenille) : 250 000 €, durée d’utilisation 10 ans• Sièges devant être démontés et entretenus au terme de

5 ans : 50 000 €• Structures de sécurité liées à la structure centrale sont

révisées tous les 3 ans, coût 25 000 €• Structure centrale : 200 000 €, durée d’utilisation 20 ans



Écriture par composants (ne pas copier)

21511 Installations techniques- structure rails

500 000

21512 Installations techniques- structure chenille

250 000

21513 Installations techniques- sièges 50 00021514 Installations techniques-

structure sécurité25 000

21515 Installations techniques- structure centrale (200 000 – 25 000)

175 000


196 000

404 Fournisseur d’immobilisation 1 196 000

Acquisition des composants du manège



FIN DU CHAPITRE

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