Les modifications dans lADR et le RID 2009 impactant la classe 2 La restructuration du chapitre 6.2 de lADR et du RID Christophe di Giulio Air Liquide

Les modifications dans l’ADR et le RID 2009 impactant la classe 2

La restructuration du chapitre6.2 de l’ADR et du RID

Christophe di Giulio

Air Liquide Gaz Industriels Services CLAP Transport élargi du 19/12/2008

2The world leader in industrial and medical gases

La restructuration du chapitre 6.2

HISTORIQUE – OBJECTIFS

Travaux démarrés en 2005, avec, pour objectifs :

Harmonisation avec les recommandations UN Structure adaptée à celle du livre orange,

facilitant l’introduction des futurs amendements du livre orange dans l’ADR

Facilité de lecture, concision Suppression des prescriptions non nécessaires

The world leader in industrial and medical gases

Le transport des marchandises dangereuses

AirInst Tech

MerIMDG

ISO

Directives Européennes et législation nationale ADR RID

Comité d’Experts ONU – Règlement type

Réunion communeRID/ADR

RailRID

RouteADR

Normes CEN et ISO

Législation Americaine, Australienne…

EIGA WG1


Le chapitre 6.2 de l’ADR et du RID

Son titre

6.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES RECIPIENTS A PRESSION, GENERATEURS D’AEROSOLS, RECIPIENTS A FAIBLE CAPACITE CONTENANT DU GAZ ET CARTOUCHES POUR PILE A COMBUSTIBLE CONTENANT UN GAZ LIQUEFIE INFLAMMABLE ET AUX EPREUVES QU’IL DOIVENT SUBIR



Ses sections6.2.1 PRESCRIPTIONS GENERALES

PUIS PRESCRIPTIONS APPLICABLES 6.2.2 AUX RECIPIENTS A PRESSION « UN »6.2.3 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN »6.2.4 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN »

CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES

6.2.5 AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » QUI NE SONT PAS CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES

NORMES6.2.6 AUX GENERATEURS D’AEROSOLS…



6.2.1 Prescriptions générales

6.2.1.1 Conception et constructionDes récipients à pression , des récipients à pression assemblés dans un cadre, des récipients cryogéniques

6.2.1.2 Matériaux 6.2.1.3 Équipements de service

Sont traités : tuyau collecteur, dispositifs de décompression, récipients cryogéniques fermés (dispositifs de fermeture, dispositifs de décompression : capacité, tarage)

6.2.1.4 Agrément des récipients à pressionConformément aux prescriptions de l’autorité compétente

Les récipients à pression doivent être examinés, éprouvés et agréés par un organisme de contrôle



6.2.1 Prescriptions générales (suite) 6.2.1.5 Contrôles et épreuves initiaux

Sur des échantillons Sur tous les récipients à pression Sur les récipients cryogéniques fermés NOTA : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression

hydraulique peut être remplacée... 6.2.1.6 Contrôles et épreuves périodiques

NOTAS 1 et 2 : Avec l’accord de l’autorité compétente, l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée…

6.2.1.7 Prescriptions applicables aux fabricants 6.2.1.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle



6.2.2 Prescriptions applicables aux récipients à pression « UN » 6.2.2.1 Conception, construction et contrôles et épreuves

initiauxNormes ISO bouteilles à gaz métalliques rechargeables, non rechargeables, bouteilles à gaz composites, tubes, bouteilles d’acétylène, récipients cryogéniques

6.2.2.2 MatériauxNormes ISO compatibilités matériaux

6.2.2.3 Équipement de service Normes ISO chapeaux, robinets

6.2.2.4 Contrôle et épreuve périodique Normes ISO bouteilles à gaz, bouteilles acétylène



6.2.2.5 Système d’évaluation de la conformité et agrément pour la fabrication des récipients à pression

Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle, le fabricant, le laboratoire d’essai

Système qualité du fabricant Procédure d’agrément du modèle type Contrôles et certification de la production Registres – durée d’archivage

6.2.2.6 Système d’agrément du contrôle et de l’épreuve périodique des récipients à pression

Prescriptions concernant l’autorité compétente, l’organisme de contrôle et d’épreuve périodique

Système qualité et audit de cet organisme Procédure d’agrément de ces organismes Contrôles et épreuves périodiques Registres



6.2.2.7 Marquage des récipients à pression rechargeables “UN”

Marques de certification Marques opérationnelles Marques de fabrication

6.2.2.8 Marquage des récipients à pression non rechargeables “UN”

6.2.2.9 Procédures équivalentes d’évaluation de la conformité et de contrôle et d’épreuves périodiques

1.8.6.4, 1.8.7.2, 1.8.7.3, 1.8.7.4, 1.8.7.5

Remarque : marquage PI requis par la DESPT



6.2.3 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”

6.2.3.1 Conception et construction Prescriptions sur l’épaisseur de la paroi

6.2.3.2 (Réservé) 6.2.3.3 Équipement de service

Sont traités : ouvertures des fûts à pression, organes 6.2.3.4 Contrôle et épreuve initiaux

Dispositions spéciales pour les récipients à pression en alliage d’aluminium

6.2.3.5 Contrôles et épreuves périodiquesNOTA pour N° ONU 1965 (GPL)



6.2.3.6 Agrément des récipients à pressionXa, Xb accrédités selon la norme EN ISO/IEC 17020

6.2.3.7 Prescriptions applicables aux fabricants1.8.7

6.2.3.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle

1.8.6 6.2.3.9 Marquage des récipients à pression

rechargeables Pas de marquage du mois du contrôle périodique si

intervalle > ou = 10 ans Les marques de contrôle périodique peuvent être

gravées sur un anneau 6.2.3.10 Marquage des récipients à pression non

rechargeables



6.2.4 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes

Liste de normes EN, EN ISO, annexes de directives 84/525, 84/526, 84/527 pour :

Les matériaux Le marquage La conception et la fabrication Les fermetures Les contrôles et épreuves périodiques

concernant les récipients cryogéniques, les bouteilles à gaz métalliques ou matériau composite, les bouteilles pour GPL, les bouteilles d’acétylène, les tubes, les cadres de bouteilles. ! Certaines d’application obligatoire à partir du 01/01/09.



6.2.5 Prescriptions applicables aux récipients à pression “non UN”, qui ne sont pas conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes

L’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité

Matériaux Bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles Récipients à pression en alliage d’aluminium Récipients à pression en matériaux composites Récipients cryogéniques fermés

S’applique aux cas limités où les normes n’existent pas (ex: bouteilles titane)



6.2.6 Prescriptions générales applicables aux générateurs d’aérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable

Conception et construction Épreuve de pression hydraulique Épreuve d’étanchéité Référence à des normes


Quelques autres modifications impactant la classe 2

Les consignes de sécurité en cas d’accident deviennent uniques

La P200 évolue avec : Des dispositions d’emballage nouvelles ou modifiées La classification du chlore qui devient 2TOC De ajustements de nombreux taux de chargement

Etc…

Documents

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