LICENCE ACADEMIQUE Gestion Publique

Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion

Département des sciences de Gestion

LICENCE ACADEMIQUE

Gestion Publique

Responsable de l’équipe de formation

Dr MOULAI Kamel

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I – Fiche d’identité de la Licence

1 - Localisation de la formation : Faculté : Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion Département : Sciences de gestion Références de l’arrêté d’habilitation de la licence

- Arrêté n° 581 du 23/07/2014 fixant programme des enseignements du socle commun du domaine des sciences économiques, de gestion et commerciales

- Arrêté n° 641 du 24/07/2014 fixant programme des enseignements de la deuxième année en vue de l’obtention du diplôme de licence du domaine des sciences économiques, de gestion et commerciales, filière sciences de gestion

- Arrêté n° 543 du 04/09/2011 fixant habilitation des licences pour l’année universitaire 2011-2012

2- Partenaires extérieurs

- Autres établissements partenaires :

- Entreprises et autres partenaires socio économiques :

- Partenaires internationaux :

3 – Contexte et objectifs de la formation

A – Organisation générale de la formation : position du projet

Spécialité concernée : Gestion Publique Autres Spécialités dans la filière:

- Management

Socle commun du domaine : Sciences économiques, commerciales et sciences de gestion Filière : Sciences de gestion

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B - Objectifs de la formation

Le rapprochement entre l’Université et les Collectivités territoriales, sur un plan assez large, devrait s’intensifier notamment après le processus de décentralisation des lois de 1990 générant de nouveaux besoins et de nouvelles missions pour les communes et les wilayas d’une part et d’autre part, suite aux impératifs prônés par les bienfaits de la bonne gouvernance. La nouvelle forme d’administration induite par le transfert des compétences ont diversifié et élargi leurs domaines d’intervention: droit, économie, urbanisme, santé, éducation, culture, sport, animation sociale et loisirs, développement et cohésion sociale, aménagement du territoire, communication, informatique, intercommunalités, etc.

Ainsi, les réformes décidées depuis ont placé les organes élus, sur le plan local, face à de nouvelles responsabilités: prévoir, concevoir, mettre en œuvre, évaluer, entretenir. Or, pour devenir effectives, il est impossible de traduire les missions impératives et les choix démocratiques des citoyens sans avoir des moyens matériels et financiers considérables et sans avoir, surtout, des fonctionnaires locaux nombreux et compétents mis au service de la collectivité.

L’objectif vise à proposer une offre de formation nouvelle qui puisse prendre en considération les mutations économiques, sociales et culturelles en vigueur au sein des territoires à travers la licence gestion publique. Cette démarche est sous tendue par un projet de recherche portant sur la thématique de la Gestion durable des territoires, développement local et solidaire. Ce processus est entrepris en coopération avec l’université de Haute Alsace et labellisé dans le cadre du Haut Conseil Franco Algérien Universitaire et de Recherche (ci-joint le document d’acceptation) conforté par un projet CMEP-Tassili

La licence gestion publique est conçue comme un premier palier pour répondre aux besoins de formation des analystes et formateurs (dans le cadre du Master Académique et du Doctorat) et aux besoins des professionnels (Master Professionnel) intervenant sur le champ du développement durable des territoires et du développement local dans le cadre des missions de services d’intérêt général.

Cette licence prend place dans un environnement économique en mutation marqué par une évolution de la notion de service public ou collectif laquelle appelle de nouveaux savoir faire et de nouvelles compétences professionnelles pour une large gamme de métiers : Dans cette optique, l'exercice de l'un de nombreux métiers territoriaux, notamment, dans les domaines de l'animation locale, de la gestion de service public local, de l’utilisation des NTIC, requiert de plus en plus, des connaissances pluridisciplinaires et des compétences polyvalentes. Le métier territorial exige, en outre, une adaptabilité aux évolutions du service public local.

Il s’agit d’acquérir des connaissances dans le domaine de l’économie et de l’ingénierie territoriales et de projets de développement intervenant dans la conduite, l'encadrement et l'animation de politiques publiques de services, plus particulièrement dans les fonctions urbaines supérieures au croisement de l’action sociale, de l’habitat, du développement social urbain et de services en réseaux, mais aussi dans les espaces ruraux enclavés. Il sera également centré sur l'étude des interconnexions de plus en plus nombreuses, complexes et problématiques entre territoires urbains et espaces de la montagne en mutations. La licence entend former les étudiants aux courants de la recherche portant sur les transformations actuelles entre aménagement, développement et territoire, confronter à la question environnementale, et, en particulier à celle de la durabilité. L’objectif principal est l’acquisition de compétences d’ingénierie de projets et de management territorial requises au sein des collectivités territoriales et de leurs partenaires. La licence projetée a également vocation à répondre aux besoins de formation de cadres à la conception, à l’animation et au développement de projets de services au sein d’entreprises locales (administrations publiques locales, mutuelles, coopératives, entreprises d’insertion) et des organisations intervenants dans le cadre du développement local et de la solidarité (associations).

La licence gestion publique offrira à l'étudiant par ses enseignements théoriques et techniques, une acquisition de connaissances complémentaires et un élargissement des compétences dans les secteurs de gestion, d'animation de l’action économique et sociale. Par ses enseignements

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d'application et par son stage, il offre un apprentissage de la mise en œuvre des connaissances dans les métiers territoriaux. Par l’enseignement puisant dans les théories économiques, sociologiques et techniques, il formera des étudiants à même de pouvoir faire des synthèses entre les disciplines qui sont à la confluence du territoire et qui permettront d’appréhender les problèmes territoriaux dans leur globalité. Par l'outillage méthodologique et l’enseignement de la note de synthèse, de la contraction de texte, de la dissertation, de l'exposé oral, des langues vivantes étrangères, des NTIC, il offre une formation générale visant, notamment, à faciliter la maîtrise et l'utilisation de l'expression écrite et orale, y compris dans une deuxième langue vivante et des outils informatiques ainsi qu'à améliorer la connaissance générale du cadre local ouvert à son environnement national. C – Profils et compétences visées (Champ obligatoire) (maximum 20 lignes) : Le domaine d’activité visé concerne les métiers territoriaux ; ils peuvent recouvrir le niveau local des collectivités territoriales infra-étatiques, mais aussi le niveau des organes déconcentrés, les services sectoriels ou le niveau national. Elles consistent dans :

L’acquisition de savoirs et de savoir faire innovants dans le domaine de la conception et du développement des services collectifs,

L’acquisition de compétences d'analyse et de synthèse pour la conduite stratégique des organisations,

L’accès à un savoir faire opérationnel, aux outils de gestion et d'expertise adaptés aux exigences et mutations des activités de services,

Le développement des aptitudes d'apprentissage et d'animation des projets à dimension publique,

L’accès à des compétences transversales dans la conduite de projets sur les territoires, à l’interface des intervenants et des dispositifs.

D – Potentialités régionales et nationales d'employabilité

Ils concernent les métiers de l'ingénierie de développement territorial et notamment :

Chef de projet territorial, Chef de projet de développement local, Chargé de mission territorial, Chargé d’études en relation avec les bureaux d’études, Agent ou animateur de développement en collectivités territoriales, dans les établissements publics ou les chambres consulaires, Responsable de la coordination de projets urbains ou de gestion urbaine de proximité, Responsable de l’animation des politiques sociales dans les quartiers, Chargé de mission habitat et vie sociale, Manager de Politique de la Ville, Coordinateur des services publics, Chargé de mission Transports, Responsable d’associations prestataires de services, Responsable des programmes d’équipements publics locaux. Responsable de développement dans une collectivité territoriale, Chargé de mission de développement durable, Dirigeant de société coopérative de production, Chargé de gestion des PCD, etc. E – Passerelles vers les autres spécialités

Tout étudiant ayant accompli le tronc commun des sciences économiques avec succès. Il pourra ainsi postuler à d’autres options dans la filière. L’étudiant titulaire d’une licence en Sciences de Gestion, Option gestion publique peut :

Soit postuler aux métiers territoriaux cités dans la rubrique débouchés, Soit accéder aux Masters Académique ou Professionnelle dont les parcours-types

présentent une contigüité et une proximité que seule l’équipe pédagogique peut valider.

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F – Indicateurs de performance attendus de la formation Pour un déroulement efficace et une formation de qualité, il est nécessaire que : - Les matières enseignées durant les deux semestres (S5 et S6) soient directement liées au champ de la Gestion publique ; - Les programmes soient riches en concepts, avec des études de cas appropriées. - L’assiduité et le taux de réussite moyen doivent être important ; - Pour atteindre l’objectif de performance, le nombre d’étudiants ne doit pas dépasser 90 étudiants et 30 par groupe. Par ailleurs, la filière donne aux étudiants la possibilité de préparer une formation Master Professionnel

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II – Fiche d’organisation semestrielle des enseignements de la spécialité (S5 et S6)

Semestre 5 :

Unité d’Enseignement VHS V.H hebdomadaire

Coeff Crédits Mode d'évaluation

14-16 sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales 18

Fondements de gestion publique 136h00 1h30 1h30 - 06h00 3 06 X X Comptabilité publique 136h00 1h30 1h30 - 06h00 3 06 X X Marchés publics 136h00 1h30 1h30 - 06h00 3 06 X X

UE méthodologie 06 Méthodologie d’évaluation des projets publics 72h00 1h30 - - 03h00 2 04 X X

Système d’information géographique 72h00 1h30 - - 03h00 2 02 X

UE découverte 04 Techniques quantitatives 96h00 1h30 1h30 - 03h00 2 03 X X Droit public 24h00 1h30 - - - 1 01 X

UE transversales 02 Politiques publiques 24h00 1h30 - - 1 01 X Anglais économique 24h00 - 1h30 - - 1 01 X

Total Semestre 5 766h00 12h00 07h30 - 27h30 18 30

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Semestre 6 :

Unité d’Enseignement VHS V.H hebdomadaire

Coeff Crédits Mode d'évaluation

14-16 sem C TD TP Autres Continu Examen UE fondamentales 18

Contrôle de gestion publique 136h00 1h30 1h30 - 6h00 2 06 X X Théorie des choix publics 136h00 1h30 1h30 - 6h00 2 06 X X Gestion des Ressources humaines des administrations publiques

136h00 1h30 1h30 - 6h00 2 06 X X

UE méthodologie 06 Rapport de stage 130h00 1h30 - 06h00 2 06 X X

UE découverte 05 Traitement statistiques des données 96h00 1h30 1h30 - 03h00 2 03 X X

Droit public économique 24h00 1h30 - - - 1 02 X UE transversales 01

Anglais économique 24h00 - 1h30 - - 1 1 X Total Semestre 6 682h00 09h00 07h30 - 27h00 14 30

III - Programme détaillé par matière des semestres S5 et S6 9

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Semestre : 05 Unité d’enseignement : Fondamentale

Matière : Fondements de la gestion publique

Crédits : 06

Coefficient : 03

Objectifs de l’enseignement

1- Comprendre les fondements théoriques et assimiler les principaux concepts et enjeux associés à la gestion des organisations publiques et parapubliques.

2- Analyser les impacts des nouvelles approches managériales 3- Utiliser les concepts discutés durant le cours pour analyser des enjeux de gestion publique

Contenu de la matière : 4- les fondements de la gestion publique 5- Les Principes d'administration publique 6- Les instruments et condition de gestion publique 7- La gestion des services publics 8- la prise de décision dans l'administration publique 9- Les procédures de contrôle 10- La reforme de l’administration publique 11- La gestion du changement dans l'administration 12- La nouvelle gestion publique

Mode d’évaluation : Continu et examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc.) :

Eliassen, Kjell A et Nick Sitter.2008. Understanding Public Management. Sage Publications Ltd

Gjelstrup, Gunnar et Eva Sqrensen (2007) Public administration in transition: theory, practice methodology. Djoef Pub.

Peters, B.Guy et Donald J.Savoie (1995) Les nouveaux défis de la gouvernance. Presses de l'Université Laval.

Mintzberg, Henry et Jacques Bourgault. 2000. Manager en public. L’Institut d’administration publique du Canada.

Hughes, Owen E.2003. Public management and administration.

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Semestre : 05 Unité d’enseignement : Fondamentale Matière : Comptabilité publique Crédits : 06 Coefficient : 03

Objectifs de l’enseignement La comptabilité publique a trois objectifs, Son objectif de base est de sauvegarder las deniers publics en prévenant et en détectant la corruption et les détournements, La corruption dans une collectivité publique existe sous différentes formes et est nourrie par des incitations. L'objectif intermédiaire de la comptabilité publique est de faciliter une saine gestion financière. La gestion financière inclut des activités telles que la collecte des taxes et autres revenus, le paiement des factures, les emprunts et les remboursements de dettes. L'objectif supérieur de la comptabilité publique est d'aider la collectivité publique à remplir ses obligations de rendre compte aux citoyens, la responsabilité publique existe à trois niveaux dans la relation principal/agent ; la responsabilité de la bureaucratie envers le chef de l'exécutif, de l'exécutif envers le législatif, et la collectivité publique envers les citoyens, Cet objectif peut être mieux assuré en motivant les agents à diffuser de l'information et en basant le coût de l'information pour le principal. Connaissances préalables recommandées : lois de finances, architecture budgétaire, budgets, opération financières des collectivités publiques. Contenu de la matière :

I. Les grands principes du droit de la comptabilité publique 1. Le principe du contrôle des activités financières des collectivités publiques par

une juridiction, 2. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables 3. Le principe de l'unité de trésorerie, 4. Le principe d'une prescription abrégée au profit des collectivités publiques.

II. Les opérations régies par le droit de la comptabilité publique 1. Les opérations non juridictionnelles 2. Les opérations juridictionnelles

II. Les différentes branches du droit de la comptabilité publique : 1. La comptabilité de l'Etat 2. La comptabilité des collectivités locales, 3. La comptabilité des établissements publics.

Mode d’évaluation : Examen en fin de semestre

Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : Catteau, Damien « Droit budgétaire, comptabilité publique : LOLF et GBCP » Paris : Hachette supérieur, 2013. - 167 p. Damarey, Stéphanie « Exécution et contrôle des finances publiques » Paris : Gualino, 2007. - 492 p. MORDACQ F. « Les finances publiques » – PUF Que sais-je ?, 128 pages – 2ème édition 2012. Saunier, Philippe Politique de la comptabilité publique Paris : L'Harmattan, 2014. - 232 p.

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Semestre : 05 Unité d’enseignement : Fondamentale

Matière : Marchés publics

Crédits : 06

Coefficient : 03


Les objectifs : Comprendre les fondamentaux du Code des marchés publics, ses contraintes, ses possibilités, situation au sein de l’organisation des achats.

Connaissances préalables recommandées : Economie des finances publiques, droit public, droit des contrats et des transactions, les théories économiques et rôle de l’Etat. Contenu de la matière :

1- Définitions et principes fondamentaux 2- Champ d'application du code des marchés publics 3- Procédures de sélection du cocontractant 4- Observation et recensement économique du la commande 5- Contrôle des marches

Mode d’évaluation : Continu et examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : CHONG Eshien, STAROPOLI Carine et YVRANDE-BILLON Anne, « Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique », Revue d'économie industrielle, 141 | 2013, 51-72. - DUMEZ Hervé, « Faire une revue de littérature : pourquoi et comment ? » Le Libellio d'AEGIS Vol. 7, n° 2 - Été 2011, pp 15-27. - FORMARIER Monique, POIRIER-COUTANSAIS Geneviève, « méthodologie de la recherche, le cadre conceptuel dans la recherche », Recherches en Soins Infirmiers No 4 Février 86, P. 71 à 78. - IDLO, « Les marchés publics dans les pays en développement : leçons apprises des activités récentes de l'IDLO », Actualités du droit du développement - N° 1, 2007. BUEB Jean-Pierre, « La lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics », Forum Mondial de l'OCDE sur la gouvernance, 30 novembre-1erdécembre 2006, Editions OCDE.

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Semestre : 05 Unité d’enseignement : Méthodologie Matière : Méthodologie d’évaluation des projets publics Crédits : 04 Coefficient : 02 Objectifs de l’enseignement

Traite à la fois des méthodes économiques et multidimensionnelles en suivant une progression du qualificatif vers le quantitatif et du simple vers le plus complexe. L’évaluation des projets publics se fait traditionnellement par la méthode du calcul coûts- bénéfices. Nous reprenons les arguments en faveur de l’utilisation des prix de marché pour l’évaluation des projets publics à partir de fondements théoriques en termes d’Équilibre Général. Cette unité d’enseignement permet à l’étudiant d’évaluer les impacts non marchands qui peuvent être monétarisés grâce à la méthode d’évaluation contingente. L’estimation du risque lié de l’incertitude sur les conséquences d’un projet conduit à retenir différents scénarios dont les impacts monétaires définissent un risque financier. Nous proposons d’évaluer ce risque en l’identifiant à un portefeuille d’actifs échangés sur les marchés. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

I. FONDAMENTAUX DE L’ÉVALUATION 1. Action, résultats, effets et impact 2. Objectifs et résultats 3. L’évaluation des effets 4. Apprécier l’impact II. NOTES : LE PROCESSUS D’ÉVALUATION 1. Termes de références 2. Modalités de suivi et de construction de l’évaluation 3. Moyens, objectifs, buts et finalité de l’action III. LES APPROCHES D’EVALUATION

1. l'approche qualitative, 2. la méthode des indicateurs, 3. l'approche multidimensionnelle, 4. le calcul de rentabilité, 5. le calcul de rentabilité fiscale, 6. l'analyse avantages-coûts et les multiplicateurs.

Mode d’évaluation : Examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : TELLIER Luc-Normand (1994), Méthodes d'évaluation des projets publics ; Presse universitaire de Québec Robert Kast et André Lapied, « L’évaluation des risques dans les projets publics », Économie publique/Public economics, 10 | 2002/1, mis en ligne le 01 janvier 2006, http://economiepublique.revues.org/461

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Semestre : 05 Unité d’enseignement : Méthodologie Matière : Système d’information géographique Crédits : 02 Coefficient : 02 Objectifs de l’enseignement

Fournir une pratique en termes de conception et d’élaboration de produits cartographiques fondés sur les outils d’analyse spatiale. Maîtriser les principales fonctionnalités d’Arcview Gis par l’apprentissage. Le premier objectif de ce cours est d’amener les étudiants à se familiariser avec les notions de base de la cartographie et ses principaux champs d'applications. Le deuxième objectif est de leur fournir les connaissances théoriques et pratiques attendues, le savoir-faire et l’autonomie nécessaires pour l’implémentation, à des fins de gestion, de projets en Systèmes d’Information Géographique. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

1. SIG – Définitions, Conceptions 2. Introduction : « L’état de la Géomatique en Algérie » 3. « Qu’est ce qu’un SIG et Pourquoi mettre en place un SIG ? » 4. Les données géographiques, les cartes et le SIG : « L’Information Géographique » 5. L ‘analyse spatiale, une fonctionnalité enrichie par la géographie moderne 6. L’organisation des données dans un SIG 7. Les sources de données, leur acquisition, leur manipulation et leur sauvegarde dans un

SIG 8. L’analyse des données dans un SIG

Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) :

M. BEGUIN, D. PUMAIN, La représentation des données géographiques. Statistique et Cartographie, Cursus, Colin, Paris, 1994

R. BRUNET, La carte mode d'emploi, Fayard, Reclus C. CAUVIN, F. ESCOBAR, A. SERRADJ (dir.), Cartographie Thématique

- Manuel d’utilisation ArcView Ormsby Tim & Alvi Jonell, Extending ArcView GIS. Teach yourself to use ArcView

GIS extensions. ESRI Press, 1999, 527 p. + CD-ROM. Images aériennes et satellitales, documents cartographiques thématiques

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Semestre : 05

Unité d’enseignement : Découverte

Matière : Techniques quantitatives

Crédits : 03

Coefficient : 02


Reprise des éléments fondamentaux relatifs aux mathématiques élémentaires afin d’arriver à élaborer un raisonnement mathématique et statistique. A l’issue de ce semestre, les rappels de notions de mathématiques, de statistiques, de recherche opérationnelle doivent être assurées sous forme de rappels théoriques et d’application pratiques. Les rudiments de l’analyse statistique doivent être acquis. Savoir se servir du logiciel SPSS et Excel stat. Connaissances préalables recommandées : Mathématiques, Statistiques descriptives. Contenu de la matière : I. Méthodes statistiques

a. un retour sur les probabilités et leurs applications, b. puis par des compléments statistiques. c. Méthodes de la Statistique non paramétrique. (données chronologiques, ou séries

temporelles, d. dans un objectif de description ou de prévision. e. Régression et corrélation

II. Présentation et interprétation des données a. Situer l'analyse des données, en particulier leur interprétation, à l'intérieur de la

démarche scientifique en sciences économiques. b. Présenter des données sous forme adéquate c. Méthode de Recensement et sondage, d. Unité statistique, e. Échantillon, population et estimation f. Échantillonnage aléatoire et non aléatoire

Mode d’évaluation : continu et examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : Patricia MARTIN-WOLCZYK, Mathématiques de gestion, Vuibert, 2013 (disponible à la BU) Patricia MARTIN-WOLCZYK, Mathématiques pour économistes débutants (2ème

édition), Vuibert, 2008 (disponible à la BU) Maurice LETHIELLIEUX, Statistique descriptive (7ème édition), Dunod, 2013 (disponible

sur Scholarvox)

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Semestre : 05


Matière : Droit administratif

Crédits : 01

Coefficient : 01

Objectifs de l’enseignement : Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nombre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Pour réussir il faut acquérir des connaissances générales et il faut à partir des connaissances acquises être capable d'exercer l'esprit critique (c'est ce qui va être évalué). Connaissances préalables recommandées : Droit, droit administratif et droit public

Contenu de la matière : I- La distinction du droit public et du droit privé. II- Principes de base III- Les sources du droit public IV- Les domaines et les subdivisions du droit V- Droit constitutionnel VI- Droit administratif

Mode d’évaluation : Examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) :

- Philippe Jestaz, Le droit, Collection « Connaissance du droit », ed Dalloz - Pierre Delvolvé, Le droit administratif, - Manuel Delamarre, Timothée Paris, Droit administratif, Ellipes, coll. Optimum - Yves Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, coll Manuel - Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif, Montchrestien - Bernard Stirn, Yann Aguila, Droit public français et européen, Presses de Sciences-Po-Dalloz - Didier Truchet, Droit administratif, Thémis, Droit, PUF - Jean Waline, Droit administratif, Dalloz

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Semestre : 05

Unité d’enseignement : Méthodologie

Matière : Politiques Publiques

Crédits : 01

Coefficient : 01


Cette UE comporte un cours est consacré à l’analyse des politiques publiques, territoires et développement local. Il s’agira de constituer les principaux outils et référents des politiques publiques territorialisées, en prenant notamment des exemples dans les domaines du logement, de l’environnement, de la ville, du développement rural et du patrimoine. Le cours s’attachera à identifier les modalités de construction des politiques publiques territoriales en mobilisant des analyses historiques, politistes, sociologiques, géographiques, économiques et institutionnelles. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière : I. Séance introductive : Concept et objet des politiques publiques

1. Définitions des politiques publiques 2. Critères des politiques publiques 3. Objectifs des politiques publiques 4. Typologies des politiques publiques 5. Politiques publiques et prestation des biens publics 6. Les étapes de production des politiques publiques 7. Méthodes d’évaluation des politiques publiques

II. Territorialisation des politiques publiques 1. Notions de base relatives à la territorialisation des politiques publiques 2. Processus de territorialisation des politiques publiques

III. Analyse des politiques publiques territorialisées 1. Politique économique 2. Politique sociale 3. Politique de transport 4. Politique de logement 5. Politique de l’environnement 6. Politique rurale et politique de la ville

Mode d’évaluation : Examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : GREFFE X. 1999, Gestion publique, Paris, Dalloz, 482p. GREFFE X. 1997, Economie des politiques publiques, Paris, La Découverte, 584p. MASSARDIER G. 2003, Politiques et actions publiques, Paris, Armand Colin, 300p. MENY Y. & THOENIG J-C. 1989, Les politiques publiques, Paris, PUF, 391 p.

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Semestre : 5 Unité d’enseignement : Transversale Matière : Anglais économique 5 Crédits : 1 Coefficient : 1 Objectifs de l’enseignement Acquérir et/ou approfondir les compétences en anglais dans le domaine professionnel Comprendre des documents écrits ou oraux Produire du discours écrit ou oral. Contenu de la matière: Banking and means of payement Entreprise (Firm) Customers Stock exchange Trade Mode d’évaluation : Continu Références bibliographiques STUART REDMAN, English Vocabulary in Use, Cambridge University press. Donald Rutherford, Routl edge Dictionary of Economics, 2nd edition 2002. MEYERS Cecil H., Elementary business and economic statistics, Wadsworth publishing company, USA, 1968.

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Semestre : 06

Unité d’enseignement : Fondamentale

Matière : Gestion des Ressources humaines des administrations publiques

Crédits : 06

Coefficient : 02


Cet enseignement traite des effets qu’ont les outils Ressources Humaines ou une politique du personnel sur la performance globale des administrations publiques et l’étude de problématiques spécifiques aux ressources humaines et à leur gestion au sein des organisations publiques. Elle pour objectif de permettre à l’étudiant de maîtriser les bonnes pratiques de gestion des ressources humaines à travers l’analyse de l'éventail des politiques et des pratiques de gestion ; repérer les champs d'intervention spécifiques des managers dans la gestion de leurs collaborateurs et de savoir mettre en place une gestion des talents et des compétences ; le leadership et l'animation des collaborateurs. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

1- La notion de fonction publique 2- Statu général de la fonction publique 3- Les structures de la fonction publiques 4- Le plan annuel de gestion des ressources humaines 5- le recrutement dans la fonction publique 6- la protection fonctionnelle des fonctionnaires 7- La Gestion des Carrières dans la Fonction Publique 8- La discipline dans la fonction publique 9- L'exclusion temporaire de fonctions

Mode d’évaluation : Examen en fin de semestre Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : Citer au moins 3 à 4 références classiques et importantes.

1. Peretti (J.-M.), Ressources humaines, Vuibert, Collection « Gestion », 7e éd., 2002, 2. Némery (J.-C.), Prospective de la fonction publique territoriale : l’articulation statut-

formation, in GRALE, Annuaire 2002 des collectivités locales, CNRS éditions, 2002, 3. Chevallier (J.), Science administrative, PUF, Collection « Thémis Science politique », 3e

éd., 2002, spécialement p. 418-421. 4. Aubin (E.), Droit de la fonction publique territoriale, Fac Universités, Collection

« Mémentos », 2003, 5. Trégouët (R.), Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à

caractère scientifique et technique, Rapport, Sénat, n°385, 29 juin 2004,

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Semestre : 06


Matière : Contrôle de gestion publique

Crédits : 06

Coefficient : 02

Objectifs de l’enseignement La modernisation du service public et le souci d’optimiser l’utilisation des ressources conduisent nombre de structures à développer la mise en place de techniques de contrôle de gestion, Dans un contexte d'efficience, de performance et de maîtrise des coûts, le contrôle de gestion devient une fonction incontournable dont les finalités premières; sont de permettre d’améliorer les choix stratégiques et opérationnels des organisations publiques, et de ce fait, doit être correctement perçu – donc présenté – comme tel et non comme un exercice d’audit ou de contrôle supplémentaire. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

1- les principes de contrôle de gestion 2- La méthode des coûts complets 3- Le budget comme instrument de gestion 4- tableaux de bord du secteur public 5- Le bilan social 6- Direction par objectifs 7- le rôle des contrôleurs de gestion 8- étude de cas de contrôle de Gestion


- Abtey H. [1980], Contrôle de gestion, évaluation, contraintes, décisions, Edition CLET, Paris. - Alazard C., Sépari S. [1999], Contrôle de gestion, DECF, Epreuve n°7, 4ème édition, Edition Dumod. Ben Said W. [1999], « Le système du contrôle de gestion dans la globalisation », Thèse de Doctorat en Sciences de Gestion. Faculté des Sciences Economiques de Tunis. - Bergeron H. [1998], « Les tableaux de bord pour rendre compte de la performance : typologies et déterminants », Actes du XIX Congrès de L’AFC. - Berland N. [2000], « Fonctions du contrôle budgétaire et turbulence », [en ligne], disponibilité et accès : http://www.afc-cca.com/docs_congres/congres2000/Angers /Fichiers. Berland.pdf

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Semestre : 06


Matière : Théorie des choix publics

Crédits : 06

Coefficient : 02


La théorie des choix publics relie les sciences politiques et l’économie en analysant le comportement de la puissance publique et de ses représentants moyennant une approche économique. Elle consiste à intégrer la dimension politique dans la définition d’une fonction de bien-être collectif. Avant l’émergence de la théorie des choix publics, la théorie économique attribuait à l’État le rôle d’un « dictateur bienveillant», détenant de l’information parfaite et du pouvoir illimité ce que lui permettait de mettre en œuvre des politiques correspondant à l’intérêt général. Toutefois, en réalité, on observe que des gouvernements et des administrations rencontrent souvent des incitations que les amènent à produire des résultats inefficients ce qui contrecarre l’idée d’une puissance étatique infaillible Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

1- défaillance de marché et l’intervention de l’état 2- L'Etat et les politiques économiques 3- l’impact de pouvoir économique 4- l’Etat comme correcteur 5- l’Etat comme régulateur 6- l’Etat comme producteur des choix public 7- l’Ecole des choix publique 8- la convergence théorique de politique publique


Bénard, J. (1985), Economie publique, Paris, Economica. Cazenave, Ph. et Morrisson, Ch. (1978), Justice et redistribution, Paris, Economica. Fleurbaey, M. (1996), Théories économiques de la justice, Paris, Economica. Foirry, J.P. (1998), Economie publique, analyse économique des décisions publiques, Paris, Hachette. Gamel, C. (1992), Economie de la justice sociale, Paris, Cujas. Greffe, X. P. (1985), Principes de politique économique, Paris, Economica. Mueller, D.C. (1989), Public choice II, Cambridge University Press. Pondaven , C. (1994), Economie des décisions publiques, Paris, Vuibert.

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Semestre : 06


Matière : Traitement Statistiques des données

Crédits : 03

Coefficient : 02


Reprise des éléments fondamentaux relatifs aux mathématiques élémentaires afin d’arriver à élaborer un raisonnement mathématique. A l’issue de ce semestre, les rappels de notions statistiques élémentaires doivent être assurés sou forme de rappels théorique et d’application, pratiques. Les rudiments de l’analyse statistique doivent être acquis. L’objectif du cours est d’ouvrir les étudiants à la conception et à l’organisation d’enquêtes quantitatives. Il se développe autour de trois thèmes principaux : la conception des enquêtes et l’élaboration de la proposition d’étude ; l’échantillonnage, ses principes et ses techniques ; la conception et la rédaction du questionnaire d’enquête. En application du troisième thème, les étudiants préparent un questionnaire en petit groupe et le présentent. Connaissances préalables recommandées (descriptif succinct des connaissances requises pour pouvoir suivre cet enseignement – Maximum 2 lignes). Contenu de la matière :

1. Les études quantitatives : objectifs, conception, préparation, réflexion autour d’un cas pratique 2. L’échantillonnage : principes généraux, sondage aléatoire, autres méthodes de sondage, plan de

sondage, réflexion autour de cas pratiques 3. Le questionnaire (1) : l’interview, la conception de questionnaire, les outils, la rédaction de

questionnaire 4. Le questionnaire (2) : application sur un projet de questionnaire préparé par les étudiants


Ardilly P., Les techniques de sondage, Editions Technip, 2006 De Singly F., L’enquête et ses méthodes. Le questionnaire, Armand Colin, coll. « 128 », 2012

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Semestre : 06 Unité d’enseignement : Méthodologie Matière : Droit public économique Crédits : 02 Coefficient : 01

Objectifs de l’enseignement Ce cours traite du droit de l'intervention de l'État et des personnes publiques dans la

sphère économique, le droit public économique a vu les finalités et les modalités de son action changer selon que l'époque était à l'interventionnisme étatique ou à la déréglementation. Aujourd'hui, si la régulation des acteurs économiques demeure essentielle, l'accent est mis sur le droit privé et le partenariat plus que sur la puissance publique et l'acte administratif unilatéral. C'est ce qu'illustre cet ouvrage éclairant qui met constamment en perspective l'exposé du cadre juridique de l'action économique de l'État, de son secteur public et de la réglementation des marchés.

Connaissances préalables recommandées : finance public, droit budgétaire ; introduction au droit ; droit commercial, Contenu de la matière : I. Le droit et l’économie :

1. La place du droit dans l’économie 2. La dimension juridique de l’économie

II. Le droit public économique 1. Le droit public et l’économie : L’économie, champ d’action du droit public 2. L’action publique en matière économique 3. La récurrence de l’action publique

III. La régulation de l’activité économique 1. Le champ d’intervention des autorités de régulation économique 2. Les secteurs régulés 3. L’interrégulation 4. Les pouvoirs des autorités de régulation économique 5. Le pouvoir de réglementation 6. Le pouvoir de sanction

Mode d’évaluation : l’étudiant sera sanctionné par un examen en fin de semestre

Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : Citer au moins 3 à 4 références classiques et importantes. P. DELVOLVE, Droit public de l’économie, Dalloz Précis. ( ouvrage ancien ) D. LINOTTE, A. GRABOY-GROBESCO, Droit public économique, Dalloz Mémentos. D. LINOTTE, R. ROMI, Droit public économique, Litec. M. CLIQUENNOIS, Droit public économique, Universités Ellipses. J.P. COLSON, L. IDOUX, Droit public économique, Manuel LGDJ. A.S. MESCHERIAKOFF, Droit public économique, PUF. ( ouvrage ancien ) G. FARJAT, Pour un droit économique, PUF. J.Y. CHEROT, Droit public économique, Economica. ** J. KERMINON, Droit public économique, Montchrestien AES.

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Semestre : 06

Unité d’enseignement : Méthodologie

Matière : Rapport de stage

Crédits : 06

Coefficient : 02


Le projet de fin d’étude est un projet complet en situation professionnelle qui marque la fin des études en sciences économiques. Le projet de fin d'études a pour but de développer l'autonomie et la responsabilité des étudiants. Il permet ainsi aux étudiants d'affirmer leurs savoir-faire et à considérer leurs compétences en matière d’application des normes et techniques de méthodologie de recherche appropriées aux sciences économiques. Connaissances préalables recommandées : Méthodologie de recherche Contenu de la matière :

I. Choix de la thématique II. Identification du problème

III. Questions et Hypothèses de recherche IV. Les théories et les concepts V. Délimitation et l’intérêt de l’étude

VI. La méthode et les techniques de recherche VII. Les références bibliographiques

Mode d’évaluation : Evaluation du projet de fin d’étude réalisé par l’étudiant Références bibliographiques (Livres et polycopiés, sites internet, etc) : Citer au moins 3 à 4 références classiques et importantes. Didier Roche « Rédiger et soutenir un mémoire avec succès: Universités, écoles de commerce, écoles d'ingénieurs » Eyrolles, 2011 - 108 pages

Michel Beaud « L'art de la thèse: comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA ou de maîtrise », Éd. la Découverte, 1994

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Semestre : 6

Unité d’enseignement : Transversale

Matière : Anglais économique

Crédits : 1

Coefficient : 1


Acquérir et/ou approfondir les compétences en anglais dans le domaine professionnel

Comprendre des documents écrits ou oraux

Produire du discours écrit ou oral.

Contenu de la matière : I- Export – import II- Customs III- Business letters IV- Financial crisis

Mode d’évaluation : Examen

Références bibliographiques

- MEYERS Cecil H., Elementary business and economic statistics, Wadsworth publishing

company, USA, 1968.

- KIM Linsu, Learning and innovation in economic development, Edward Elgar,

Cheltenhame, 1999.

- RICHETTS Martin, The economics of business enterprise: an introduction to economic

organization and the theory of the firm, Edward Elgar, USA, 2002.

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LICENCE ACADEMIQUE Gestion Publique