l'Observatoire du Littoral

Actes du Séminairede

l’Observatoire du Littoral

Indicateurs de suivi de la Loi LittoralMinistère de L’Ecologie

et du Développement DurableParis, le 14 octobre 2003

L’Observatoire du Littoral en quelques mots…L’observatoire est un outil mis en œuvre dans le cadre d’un comité de pilotage interministériel regroupant les Ministères en charge de l’Environnement et de l’Equipement, la DATAR et le Secrétariat Général de la Mer. Ses objectifs sont triples :

• Etre un outil de suivi : valoriser et compléter les informations existantes sur le littoral (état environnemental, économique et social et évolutions dans le temps et l’espace), produire des informations objectives, diffuser des informations auprès des acteurs concernés et du grand public ;

• Etre un outil de mutualisation et d’organisation de l’information : mutualiser les efforts de connaissance et d’acquisition de données, mettre en synergie les différentes sources d’information ;

• Etre un outil de prospective : anticiper les grands changements sur le littoral et permettre aux partenaires de disposer d’outils d’aide à la décision.

But du SéminaireLe séminaire a pour but de présenter les résultats de l’étude “Indicateurs de suivi de la loi Littoral”, mis en œuvre dans le cadrede l’Observatoire du Littoral, aux administrations centrales et services déconcentrés concernés par la problématique. Il donnerades enseignements pour la poursuite des travaux de l’Observatoire du Littoral, en relation avec les autres initiatives en cours.

Ces actes ne sont pas transcrits à partir d’une transposition directe des propos tenus lors du séminaire mais par retranscription denotes prises lors des interventions et/ou de résumés produits par les intervenants.

Actes du séminaire 14/10/2003page 1/32

Observatoire du Littoral

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SommaireIntroduction, contexte .................................................................................................................................................................................................................................3

4Bertrand Galtier (sous-directeur – D4E)...........................................................................................................................................................................................3

4Bruno Trégouët (directeur – IFEN).......................................................................................................................................................................................................3

Proposition d’indicateurs de suivi de la Loi Littoral ..........................................................................................................................................5

4Les consultations des services de l’état en 2002 – Pascale Babillot (IFEN) & Olivia Delanoë (INEA)..................................................5

4Porter à connaissance et documents d’urbanisme – Guillaume Métayer (DDE Charente Maritime)..........................................................8

4Etalement urbain le long du littoral – Jean-Claude Renaud (DDE Morbihan)........................................................................................................12

4Connaissance des espaces remarquables – André Gesta (DIREN Aquitaine)........................................................................................................13

4Utilisations du Domaine Public Maritime naturel – Serge le Garzic (Service Maritime Boulogne-Calais) .............................................15

Indicateurs de suivi et observation du littoral.........................................................................................................................................................18

4Les conclusions de l’étude, les valorisations possibles – Olivia Delanoë (INEA), Pascale Babillot (IFEN)...........................................18

4Pour un suivi pérenne du littoral avec les images SPOT – Aurélie Sand (CNES)..............................................................................................21

Table ronde.............................................................................................................................................................................................................................................................26

4Intervention de Mme Catherine Bersani..........................................................................................................................................................................................26

4Intervention de M. Christophe le Visage..........................................................................................................................................................................................27

4Intervention de M. François Salgé.......................................................................................................................................................................................................27

4Intervention de M. Dominique Bureau ..............................................................................................................................................................................................28

4Intervention de Mme Françoise Breton............................................................................................................................................................................................28

4Intervention de M. Jean-Claude Paravy ...........................................................................................................................................................................................30

4Intervention de M. Bernard Gérard.....................................................................................................................................................................................................30

4Conclusion de M. Bernard Morel..........................................................................................................................................................................................................30

Liste des participants (ordre alphabétique de l’organisme) ..............................................................................................................31




Introduction, contexte

4Bertrand Galtier (sous-directeur – D4E/MEDD)Le littoral est un milieu qui est à la fois fragile et économiquement riche. A la rencontre entre terre et mer, il n’échappe pas à de très for-tes pressions de natures variées. C’est un lieu où agissent de nombreux acteurs aux intérêts contradictoires exerçant une influenceimportante sur l’environnement.

Ce diagnostic n’est pas nouveau et il a inspiré les principales politiques publiques mises en place en faveur du littoral. Il faut biensûr signaler la loi Littoral, les Schémas de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux, mais aussi les Directives Territorialesd’Aménagement. Enfin, notons que l’Europe incite les états membres à mettre en place des dispositifs de gestion intégrée des zonescôtières.

De telles politiques ne peuvent être conduites que sur la base de référentiels communs et l’arbitrage des conflits ne peut se fairequ’à partir d’informations transparentes et comprises par tous. Or l’information est souvent dispersée et les données parfois incompa-tibles. Le littoral, de par sa spécificité, demande une approche spécifique d’observation. Il ne suffit pas de mettre en regard une infor-mation terrestre et une information marine. Il faut trouver une description spécifique à ce milieu traduisant ses interactions, ses contra-dictions et sa complexité.

Les trois axes prioritaires pour l’Observatoire du Littoral sont donc :

• Constituer des indicateurs de suivi des politiques publiques ;

• Favoriser l’interopérabilité des systèmes d’information ;

• Concentrer et rediffuser l’information disponible sur le littoral.

4Bruno Trégouët (directeur – IFEN)L’Observatoire du Littoral est un outil interministériel regroupant le Ministère en charge de l’Equipement (DGUHC, DTMPL), le Ministèreen charge de l’Environnement (D4E, DNP, DE, DPPR), la DATAR ainsi que le Secrétariat Général de la Mer qui devrait rapidementrejoindre le Comité. La convention cadre de création et de mise en œuvre pratique de cet outil est en cours de bouclage. Cependant,une personne a d’ores et déjà été embauchée sur le poste de responsable de l’Observatoire et un programme de travail a été définipar le Comité de pilotage début octobre 2003.

Ce programme est défini en trois axes principaux :

Deux opérations majeures pour 2004 :• Travailler sur une liste d’indicateurs, axe de travail prioritaire pour 2004 ;

• Assurer le suivi du projet CNES/IFEN portant sur le suivi du littoral avec SPOT 5 (voir page 22).




Les premiers travaux de l’Observatoire :• Définition d’un logo identifiant l’Observatoire ;

• Réalisation d’une plaquette ;

• Réalisation d’un bulletin de liaison avec une périodicité de 1 à 2 mois et envoyé de manière électronique aux acteurs concernés ;

• Réalisation de publications thématiques dont la périodicité sera déterminée en fonction de l’actualité ;

• Concernant la mise en place d’un Portail Internet, le Comité de pilotage a souhaité qu’un rapprochement soit effectué avec le CETMEF travaillant sur un cahier des charges d’un tel projet pour le compte du Ministère de l’Equipement.

Les analyses thématiques à venir :

Trois analyses thématiques ont été envisagées :

• Zonages définis par la loi Littoral ;

• Espaces naturels littoraux ;

• Occupations du Domaine Public Maritime naturel.

Pour 2004, ces projets seront clairement explicités et des premiers travaux pourront être mis en œuvre sur les espaces remarquablesdéfinis par la Loi Littoral et sur les espaces naturels protégés.




Proposition d’indicateurs de suivi de la Loi Littoral

4Les consultations des services de l’état en 2002 – Pascale Babillot (IFEN) & Olivia Delanoë (INEA)

Une rapide présentation est faite sur les réalisations de l’Observatoire.

Dès 2001, le premier travail de l’Observatoire a porté sur la détermination des besoins et priorités des administrations vis à visd’un Observatoire du Littoral.

Cette étude a été réalisée par le bureau d’étude SCE et a permis de hiérarchiser les attentes et besoins exprimés. Parmi l’ensembledes thèmes abordés, quatre points ont été considérés comme prioritaires : l’occupation des sols, les espaces naturels et espaces pro-tégés, le tourisme et l’urbanisation.

En 2002, à la demande du comité de pilotage, une nouvelle étude a été réalisée concernant la définition d’indicateurs de suivi de la LoiLittoral. Cette étude, réalisée par la société INEA, fait l’objet du présent séminaire.

Enfin, une coopération a été mise en œuvre entre l’IFEN et le CNES pour comparer et évaluer les potentialités des outils d’observa-tion (images satellites SPOT 5 et photographies aériennes) pour des suivis thématiques du littoral. Des suivis concrets et précis,avec l’appui d’images SPOT 5, sont actuellement mis en œuvre sur des zones littorales réparties sur les 3 façades métropolitaineset dans les DOM-TOM. Les études réalisées sur ces sites pilotes devraient déboucher sur des protocoles d’observation adaptés aux spé-cificités thématiques et géographiques du littoral.




L’étude menée par INEA a eu pour but de définir des indicateurs de la loi Littoral et de voir dans quelle mesure ces indicateurs pour-raient permettre la mise en place d’un suivi pérenne de la loi dans le cadre de l’Observatoire. Il est à noter que la loi Littoral stipuledans son article 41 l’obligation de l’Etat de publier “un rapport sur l'application des articles 1er à 39 de la présente loi et sur les mesu-res spécifiques qui auront été prises en faveur du littoral”.

Le travail de définition des indicateurs a été mis en œuvre en trois étapes à partir d’une collaboration étroite entre INEA, l’IFEN et les administrations partenaires.

La première étape a consisté à définir une liste d’indicateurs idéaux (environ 60) basée sur un important approfondissement méthodo-logique de la loi Littoral.

Dans un deuxième temps, avec l’appui de nombreux services déconcentrés (choisis par le comité de pilotage au sein des DirectionsDépartementales de l’Equipement, des Directions Régionales de l’Equipement, des Directions Régionales de l’Environnementet des Services Maritimes), la liste a été réduite en fonction de différents critères (priorités thématiques, pertinence et faisabilité tech-nique). 28 indicateurs pertinents et réalisables ont ainsi été retenus.

Dans une troisième et dernière étape, un travail de synthèse a été réalisé pour déterminer quels pourraient être les objectifsde l’Observatoire concernant ces indicateurs de la loi Littoral et quelle pourrait être la marche à suivre dans le cadre d’un suivi pérenne: structuration des réseaux de collecte, définition de protocoles…

Chacun des indicateurs a été renseigné et analysé suivant un modèle de fiche défini par l’Agence Européenne de l’Environnement,modèle présenté ci-dessous.




Ces fiches sont structurées de la manière suivante :

• Présentation de l’indicateur : libellé de l’indicateur, article de la loi auquel il fait référence, question à laquelle il doit répondre, objectif de cet indicateur ;

• Indicateur, données chiffrées : présentation, à titre d’illustration concrète, des résultats obtenus et commentaires pouvant être formulés pour l’interprétation de ces résultats ;

• Méta-données (données) : informations techniques et une évaluation de l’information relative aux données utilisées pour réaliser l’indicateur chiffré ;

• Méta-information (indicateur) : informations techniques relatives aux traitements réalisés sur les données pour l’obtention de l’indicateur chiffré et évaluation de l’indicateur en vue d’une généralisation pour suivi pérenne et de la loi Littoral ;

• Synthèse par rapport au suivi de la loi Littoral : commentaires sur la pertinence de l’indicateur au regarddu suivi de l’application de la loi Littoral.

Chaque indicateur a été construit de manière à répondre à une question donnée, elle-même basée sur les grands principes énoncéspar la Loi : l’urbanisme, les activités sur le littoral ou encore la gestion du DPM naturel.

Tous ces indicateurs font appel à trois grands types de données :

• les données de connaissance du littoral ;

• le porter à connaissance ;

• les données réglementaires.

Quatre thèmes ont été choisis pour illustrer la démarche adoptée pour l’ensemble des indicateurs :

1. Porter à connaissance et documents d’urbanisme ;

2. Etalement urbain le long de la mer ;

3. Connaissance des espaces remarquables ;

4. Utilisations du Domaine Public Naturel.




Chacun de ces thème fait l’objet d’une présentation orale :

• les liens entre le porter à connaissance de la Loi Littoral et les documents d’urbanisme : présentation par M. Métayerde la DDE de Charente Maritime ;

• l’étalement urbain sur les communes du Golfe du Morbihan par M. Renaud de la DDE du Morbihan ;

• la connaissance des espaces remarquables définis par la Loi Littoral par M. Gesta de la DIREN d’Aquitaine ;

• l’utilisation du Domaine Public Maritime naturel par M. le Garzic du Service Maritime de Boulogne-Calais.

4Porter à connaissance et documents d’urbanisme – Guillaume Métayer (DDE Charente Maritime)L’indicateur retenu est le niveau de prise en compte du porter à connaissance de la Loi Littoral dans les documents d’urbanismedans le département de la Charente Maritime.




La Loi Littoral, dans son article 3, pose le principe de sa prise en compte dans les documents d’urbanisme et notamment les PlansLocaux d’Urbanisme (PLU) qui devront donc être compatibles.

Ce travail de transcription des dispositions de la Loi Littoral dans les documents locaux d’urbanisme se décline en deux temps :

• le porter à connaissance ;

• le PLU et plus précisément son règlement et son zonage.

L’indicateur retenu est le rapport entre les surfaces des différents espaces de la Loi Littoral dans le Porter à connaissanceet dans le PLU. Cet indice permet d’apprécier la juste prise en compte des propositions des services de l’état par les collectivités.

La DDE 17 a piloté depuis 1992 une démarche de cartographie au 1/25 000ème des différentes notions spatiales définies par la LoiLittoral à savoir :

• les espaces remarquables,

• les coupures d’urbanisation,

• les espaces proches du rivages.

Un document de synthèse est transmis aux différentes communes engageant une révision de leur PLU dans la phase de porterà connaissance.




En parallèle, la DDE 17 mène depuis 6 ans un important travail de numérisation des PLU élaborés et révisés afin de disposerd’une base de données homogène sur le département quant à la nomenclature des zonages. Ce travail est réalisé à une échelletrès fine : le 1/5 000ème.

Il s’agit de numériser les documents d’urbanisme approuvés par les communes en homogénéisant les nomenclatures sachant que d’im-portants problèmes subsistent du fait d’un support cadastral qui n’est pas systématiquement numérisé de manière rigoureuse(travail en cours avec le Conseil Général de la Charente Maritime).

Parmi les différents zonages définis par la Loi Littoral, le test retenu avec l’Observatoire du Littoral est l’analyse de la prise en comptedes espaces remarquables. Dans les PLU, la délimitation explicite des espaces remarquables se fait par secteurs d’espaces naturelsforestiers ou agricoles indicés “r” dans le Département de la Charente Maritime (toute la latitude est laissée par l’état sur les nomen-clatures à mettre en place localement).

On peut donc aisément confronter les couches “r“ des PLU avec les espaces remarquables définis dans le porter à connaissancepar les services de l’état.

Pour la majorité des communes, le rapport est supérieur à 90% avec une bonne retranscription des zonages définis par les servicesde l’Etat. Pour les communes ayant des rapports plus bas, plusieurs facteurs sont importants à prendre en compte :

• la différence d’échelle des deux couvertures d’information peut amener des biais importants et difficilement quantifiables ;

• certaines communes n’ont pas intégré les zones d’activité ostréicole dans les espaces remarquables dont la législation peut paraître trop contraignant pour le maintien des exploitations.



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Une approche complémentaire peut donc se révéler nécessaire pour bien comprendre les raisons des différences de prises en compte.

Il est à noter que 5 communes n’ont pas révisé leur POS depuis la mise en œuvre de la Loi Littoral et ont donc un taux égal à 0. Ces communes ne sont pas prises en compte dans le transparent ci-avant…

Cet indicateur est facile à mettre en œuvre une fois les différentes données numérisées et donne une bonne idée de la prise en comptede la Loi Littoral dans les documents d’urbanisme.

Se pose tout de même le problème de fiabilité des données de base :

• Les données relatives aux documents d’urbanisme sont hétérogènes bien que la situation s’améliore sensiblement dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil Général et la DDE ;

• Les échelles de numérisation des deux sources d’information sont sensiblement différentes et provoquent des inexactitudes de calcul inévitables.

Enfin, notons que l’indicateur permet de révéler les communes dont les PLU retranscrivent mal le porter à connaissance mais ne per-met pas de donner les raisons de ces cas particuliers.



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4Etalement urbain le long du littoral – Jean-Claude Renaud (DDE Morbihan)L’indicateur retenu est l’étalement urbain de 1977 à 1999 sur le Golfe du Morbihan mis en œuvre dans le cadre du Schéma de Miseen Valeur de la Mer du Golfe sur les 20 communes riveraines.

Cet indicateur répond directement à deux objectifs majeurs :

• la prise en compte de la loi littoral dans le volet urbanisme et paysage avec pour objectif une maîtrise de l’urbanisation au regardde l’extension limitée.

• un besoin de connaissance en matière d’occupation de l’espace urbain dans les communes riveraines du Golfe du Morbihan :- mesures rétrospectives de l’extension urbaine 1977-1999,- regard prospectif sur les besoins futurs au regard des documents d’urbanisme.

Les données géographiques disponibles au début du projet correspondaient essentiellement en une version numérique de l’inventairepermanent du littoral et des îles effectué en 1977 (IPLI 77). En 1999, la DDE du Morbihan a eu l’opportunité d’acquérir la BD ortho-départementale. Cette dernière, par photo-interprétation, a permis la création de la base de données d’occupation urbaine des sols en1999 selon la nomenclature de l’IPLI 77 (avec quelques réajustements pour modifier certains thèmes plus difficilement interprétables).En parallèle, la DDE a bénéficié de la BD ortholittorale à marée basse 2000 qui a permis de définir à titre expérimental une nomen-clature du domaine maritime

Les deux états de l’étalement urbain selon la même nomenclature à deux dates repères ont été intégrés à un Système d’InformationGéographique spécifique. Cette intégration n’a pas été aisée du fait d’une incohérence des données liée à des échelle de saisie différentes. En effet, en 1977, les données IPLI ont été extraites manuellement avec report sur la carte topographique IGNau 1/25 000ème à partir de photos aériennes en noir et blanc au 1/30 000ème. En 1999, les données ont été extraites numérique-ment au 1/5 000ème à partir de la BD ortho IGN. Ces dernières ont une bien meilleure précision.

Une mise en cohérence des données 1977/1999 a été obligatoire pour pallier ce défaut. Cette opération a été rendue possibleavec la numérisation de la couverture photo aérienne IGN qui avait servi à établir l’IPLI 77.



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Une fois ces bases mise en cohérence, toutes les analyses de croisement ont été rendues possibles.

Des premiers traitements élémentaires ont été effectués pour analyser l’étalement urbain et son évolution :

• Analyses cartographiques de localisation de l’étalement urbain sur le golfe et détermination graphique de son extension.

• Analyses quantitatives des surfaces urbanisées en 1977 et en 1999 sur l’ensemble du golfe et par commune

• Analyses relatives du taux d’urbanisation autour du golfe et dans chaque commune aux deux dates repères.

Ces analyses montrent une extension très importante de l’urbanisation puisqu’en 1999 plus de 6 300 ha sont concernés soit près du double de la surface calculée en 1977.

Des croisements ont aussi été réalisés avec d’autres données comme les éléments de représentation spatiale de la loi littoral :les espaces remarquables, les coupures d’urbanisation, les espaces proches du rivage (EPR).

Ce dernier élément spatial permet d’affiner la connaissance de l’étalement urbain dans la commune selon sa localisation à l’intérieurde l’E.P.R. ou en dehors en sachant que certaines communes par la configuration de leur territoire sont totalement en E.P.R. On constatealors une augmentation de 87% de l’urbanisation dans les espaces proches du rivages (délimitation verte sur la carte ci-avant)et de 78% en dehors.

Cette connaissance globale de l’étalement urbain permet d’affiner les arguments de la maîtrise de l’urbanisation dans les secteurs les plus soumis à de fortes pressions foncières.

Un dernier traitement a été réalisé avec la carte d’assemblage des POS/PLU. Ce croisement des données de l’étalement urbainavec les zonages POS oriente la connaissance prospective de l’étalement urbain et indique qu’a terme avec les documents d’urbanisa-tion existant, environ 8 500 ha pourraient être urbanisés.

Cette approche de l’étalement urbain permet de définir, en partenariat entre les services de l’Etat et les collectivités locales, les notionsd’extension mesurée à l’échelon d’un territoire intercommunal et non plus de raisonner à l’échelon communal. Mis en œuvre à l’occa-sion d’une étude spécifique, cet indicateur de l’étalement urbain est pertinent pour l’observation des territoires. Il montre son efficacitédans la prise de décision pour la maîtrise de l’urbanisation en espace proche du rivage. Cependant, il a nécessité des moyens techni-ques, financiers et humains relativement importants.

Contrairement à des indicateurs quantitatifs, tels que les statistiques générés le plus souvent par des séries homogènes, l’indicateur“occupation de l’espace urbain” nécessite une mise en cohérence par rapport à un référentiel spatial et une définition précise d’échellede saisie de la donnée pour constater des évolutions dans le temps. Sa généralisation sur l’ensemble du littoral nécessiterait la miseen place d’un cahier des charges précis et des moyens d’observation importants.

4Connaissance des espaces remarquables – André Gesta (DIREN Aquitaine)D’après la Loi Littoral du 03 Janvier 1986, les espaces remarquables correspondent à des sites ou des paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral. Ces espaces peuvent être terrestres ou marins.

C’est L’article L.146-6 qui a pour objet la préservation de ces espaces au travers des documents d’urbanisme et seuls les aménage-ments légers peuvent y être envisagés lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur ou à leur ouverture au public.

Il précise également que les Plans Locaux d’Urbanisme des communes littorales doivent obligatoirement classer en espaces boisés,au titre de l’article L.130-1 du Code l’urbanisme, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune(ou du groupement de communes). Des espaces boisés non existants mais à créer peuvent également être classés.

Ce sont donc des mesures de protection forte qui découlent de ces diagnostics.

Les autres articles importants de la Loi Littoral sur lesquels interviennent les DIREN sont l’article L.146-2 relatif aux coupures d’urba-nisation et l’article L.146-4 concernant l’extension limitée de l’urbanisation.

Sur le littoral aquitain, le travail de définition des espaces remarquables a été mis en œuvre par les Services de l’Etat au débutdes années 90, département par département :

• 1991 pour la côte girondine,

• 1992 pour les Pyrénées-Atlantiques

• 1993 pour les Landes.

Ces diagnostics ont été conduits dans le cadre de groupes de travail intégrant l’ensemble des administrations concernées. Ils doiventêtre complétés et actualisés régulièrement.

Au départ, les espaces remarquables ont essentiellement été définis à partir des inventaires disponibles (ZNIEF…). Des études spécifi-ques ont permis d’affiner l’approche en fonction du contexte de la loi littoral et notamment d’intégrer progressivement la composantepaysagère.



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Sur les trois départements, les espaces remarquables ont été définis dans le Porter à connaissance de l’Etat à l’échelle du 1/25 000ème

pour engager les discussions avec les communes.

L’ensemble des données est intégré à cette échelle au SIG de la DIREN.

Il est à noter qu’un groupe de travail permanent sous l’égide du Préfet de région (animé par la Direction Régionale de l’Equipement)travaille sur l’application et l’interprétation de la Loi Littoral afin de proposer aux services de l’Etat un cadre de doctrine cohérent.

Deux autres initiatives sont intéressantes à signaler :

• l’Observatoire de la Côte Aquitaine mis en œuvre dans le cadre du contrat de plan Etat-Région par, le BRGM et l’ONF.Il travaille surtout sur les problématiques liées à l’érosion côtière et les conséquences des récentes marées noires.

• Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer sur le Bassin d’Arcachon.

Deux indicateurs ont été retenus en Aquitaine concernant les espaces remarquables :

• part des inventaires pris en compte dans les espaces remarquables définis dans le cadre du porter à connaissance. Les deux inventaires retenus sont l’inventaire ZNIEFF (Zone d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I et II) et l’inventaire ZICO (Zone d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux) à la base de la définition des Zones de Protection Spécialedans le cadre de la Directive Oiseaux de 1979.

Cet indicateur a pour objectif d’évaluer le taux de réponse de la loi littoral aux enjeux recensés pour les espaces concernés.

• part des espaces remarquables correspondant aussi à des sites déjà protégés. On été pris en compte comme espaces protégés :Arrêtés de Protection de Biotope, Réserves Naturelles et Réserves Naturelles Régionales, Sites Classés ( et non sites inscrits),Sites acquis par le Conservatoire du Littoral.Cet indicateur a pour objectif d’évaluer la contribution relative de la loi littoral par rapport aux protections existantes de niveauxcomparables sur les espaces concernés.

Le transparent ci-après montre le croisement entre les espaces remarquables définis par la Loi Littoral et les inventaires ZNIEFFet ZICO agrégés. Il montre que près de 70% des espaces inventoriés sont intégrés au réseau des espaces remarquables.

Les données semblent disparates suivant les communes. Ainsi, un traitement ponctuel montre que le taux n’est que de 40%sur la Commune du Verdon sur Mer en Gironde.

Cet indicateur est assez simple à mettre en œuvre. Il reste cependant biaisé par le fait que d’une part les espaces marins ne sont passystématiquement recensés au titre de la loi littoral et que, d’autre part, certains espaces naturels éloignés du littoral dans les grandescommunes ne sont pas non plus pris en compte dans les protections au titre de la loi littoral.Enfin, il faut noter que l’indicateur correspond au PAC Etat et non à l’exacte réalité des documents d’urbanisme applicables.



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Concernant le croisement entre les espaces remarquables et les espaces protégés par voie réglementaire ou foncière, on constateque 38% des espaces remarquables issus du porter à connaissance correspondent à des espaces déjà concernés par d’autres typesde protection de même niveau..

Concernant les 62% restant, ce type de rapprochement permet de nourrir une réflexion sur des stratégies de gestion et de protectiond’un réseau d’espaces naturels à enjeux sur le littoral (“Trame verte”)

En conclusion il reste souhaitable de rapprocher les méthodes de recensements sur l ‘ensemble du littoral :suppression des biais dus aux espaces maritimes ou intérieurs .

4Utilisations du Domaine Public Maritime naturel – Serge le Garzic(Service Maritime Boulogne-Calais)

Le but des indicateurs présentés ci-dessous et mis en œuvre dans le cadre de l’étude est de mesurer les activités exercéessur le Domaine Maritime Public naturel. Sont traités les concessions de plages et sous-traités d’exploitation (dans le Pas de Calaiset le Languedoc-Roussillon) ainsi que les différents titres d’occupation du DPM dans le Pas de Calais.

Le Domaine Public Maritime (DPM) est constitué d’une partie naturelle et d’une partie artificielle. Le DPM naturel correspond au solet au sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du et la limite de la mer territoriale ; le DPM artificiel correspondant grossière-ment aux zones portuaires.

L’article 25 de la Loi Littoral (art. L.321-5 du code l’environnement) stipule que, de manière générale, les décisions d’utilisationdu Domaine Public Maritime doivent tenir compte de la vocation des zones concernées ainsi que des impératifs de préservationdes sites et paysages du littoral et des ressources biologiques. Les occupations ou aménagements sur son emprise doivent faire l’ob-jet d’autorisations particulières de l’Etat, qui est propriétaire du DPM.

Ces occupations du DPM naturel peuvent prendre plusieurs formes juridiques. Le tableau présenté ci-dessous donne une typologiede ces différentes modalités de gestion. Il existe un nombre très importants d’exemples d’utilisation du DPM naturel comme les mouil-lages individuels ou collectifs, le passage de câbles sous-marins, l’installation d’éoliennes, les sites du Conservatoires du Littoralou encore, bien évidemment, les ouvrages de défense contre la mer ou les plages aménagées.



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Concernant la concession de plages, l’article 30 de la Loi Littoral s’appuie sur le principe de libre accès des piétons aux plages,dont la destination fondamentale doit être l’usage libre et gratuit. Des concessions de plage sont accordées (en général aux commu-nes) ou renouvelées après enquête publique ; elles préservent la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d’un espaced’une largeur significative tout le long de la mer. Les concessions peuvent éventuellement donner lieu à des sous-traités d’exploitation.

L’exemple traité ci-dessous a été mis en œuvre avec l’appui du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon.

26 communes sur les 30 communes littorales de la région sont concessionnaires de leurs plages. En général, on constate qu’une grandepartie des plages est concédée ; près des 2/3 des linéaires côtiers sont ainsi concédés avec des taux variables suivant les départe-ments. Par contre, seuls 10% du linéaire concédé est sous-traité d’exploitation (contrat passé entre une commune et un exploitantde la plage).

La concession étant payante, la part des plages concédées témoigne de l’intérêt économique des commues littorales.



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Les deux transparents ci-dessus reprennent les mêmes types d’indicateurs mais en terme de superficies concédées et sous-traitéesd’exploitation.

On constate des taux de sous-traités d’exploitation supérieurs sur le littoral du Pas de Calais par rapport à celui des Pyrénées Orientales.Ainsi, dans le Pas de Calais, 21% des superficies concédées sont sous-traitées alors que le taux n’est que de 4% dans les PyrénéesOrientales et seulement 1,6% sur tout le littoral du Languedoc-Roussillon.

Ces indicateurs sont fiables car ils sont mis en œuvre à partir de données issues de dossiers réglementaires d’autorisation. Ils permet-tent bien de connaître l’importance des concessions et sous-traités d’exploitation. Cependant, il semble difficile de définir des rapportsmathématiques avec les superficies de plages ; celles-ci étant très difficiles à estimer et en perpétuelle évolution (engraissementou érosion). De plus, ce rapport semble peu intéressant pour les plages soumis à marnage.

Le transparent ci dessous montre la diversité, le nombre et les surfaces des titres d’occupation du DPM naturel dans le Pas de Calais.

En 2002, 143 autorisations d’occupation temporaire (AOT) du DPM sont mises en œuvre sur le département du Pas de Calais,elles correspondent à une surface totale d’environ 50 000 m2.

77 de ces AOT (soit 54%) concernent l’implantation de chalets sur la commune de Sangatte (Blériot-plage) dont l’existence est anté-rieure à la loi Littoral.

La superficie du DPM faisant l’objet de concessions d’endigage est importante, elle est de 130 km2. essentiellement sur le DPM marin:il s’agit en majorité de câbles sous-marin reliant l’Europe continentale au Royaume-Uni (câbles électriques et de télécommunication).



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Ces données permettent bien de connaître le nombre de titres d’occupation du DPM ainsi que leurs surfaces sur chaque commune.Par contre, il serait intéressant de connaître la part de ces différents titres d’occupation par rapport à la superficie totale du DPM.Ceci semble très difficile à mettre en œuvre du fait de la difficulté pour définir et cartographier le DPM de manière précise.

L’absence d’une nomenclature unique de caractérisation des différents types d’occupation rend difficile les comparaisons entre secteurslittoraux sur une grande échelle. De même, il semble difficile de travailler sur une longue échelle temporelle pour analyser l’évolutiondes occupations du DPM. Les données sont en effet archivées sous forme papier mais non intégrées à un système d’informationet les temps de traitements seraient considérables.

Indicateurs de suivi et observation du littoral

4Les conclusions de l’étude, les valorisations possibles – Olivia Delanoë (INEA), Pascale Babillot (IFEN)

L’étude de faisabilité des indicateurs de suivi de la loi Littoral et l’analyse des données nécessaires à leur construction ont permis d’iden-tifier les acquis, améliorations et lacunes en terme de suivi, et ainsi de formuler les recommandations suivantes en vue notammentde la mise en œuvre d’un observatoire national permettant un suivi pérenne d’indicateurs :

Connaissance : Actualiser une base de données sur l’occupation des sols, commune (en terme de méthode et de nomenclature) à l’ensemble des dépar-tements littoraux et à une échelle assez fine pour permettre une utilisation intéressant à un niveau opérationnel et de remonterà des échelles plus globales. La mise en œuvre d’un tel outil pourrait permettre de suivre de façon pérenne le nombre importantdes indicateurs qui s’appuient sur les données relatives à l’occupation des sols.

Porter à connaissance : • Assurer une meilleure lisibilité des espaces loi Littoral du porter à connaissance, notamment par la mise en place

d’une connaissance partagée des DIREN et des DDE. Il arrive que, dans certains départements, les délimitations détenues par les DIREN diffèrent des délimitations portées à connaissance par les DDE. D’autre part, les DIREN ne détiennent pas toujours ces informations.

• Réactualiser les espaces remarquables définis dans le cadre du porter à connaissance de l’Etat. Une actualisation de ces espaces semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution des territoires et de leur connaissance (milieux ayant perdu leur intérêt ou à l’inverse, milieux ayant acquis un intérêt particulier), et de la réglementation (par exemple les nouvelles désignations de sites Natura 2000).

Réglementaire :Donner les moyens et organiser au sein des administrations la remontée harmonisée des informations réglementaires gestion du DPM,campings, Plans Locaux d’Urbanisme



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Et au delà… :• Privilégier une meilleure concertation entre les services de l’Etat,

• Approfondir certains concepts de la Loi Littoral qui nécessitent d’être précisés pour que puissent être définis des indicateurs de suivi : capacité d’accueil, notion de coupures d’urbanisation et d’érosion du littoral.

• Tenir compte des observatoires locaux pour la mise en œuvre du suivi de la loi Littoral au sein de l’Observatoire Littoral.

Dès à présent des actions peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l’Observatoire du Littoral pour valoriser et synthétiser au niveaunational les informations existantes dans les services de l’état.

L’étude sur les indicateurs de la loi Littoral a montré que les services déconcentrés disposaient de très nombreuses informations pou-vant alimenter une réflexion et une connaissance générale du littoral au niveau national. Ces données concernent les problématiquesd’urbanisme, de gestion du Domaine Public Maritime naturel, de zonages de la loi Littoral…



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Peu de ces données ont déjà été valorisées et synthétisées à un niveau supra-régional et l’Observatoire pourrait tout à fait participerà ce travail.

Cependant, on constate, comme le montre le transparent suivant, que la plupart de ces informations ne sont pas standardiséeset de nombreuses différences existent entre les différentes sources de données régionales et départementales.

Concernant les bases d’occupation du sol sur le littoral, on constate une extrême hétérogénéité des cas : dates de réalisation des numé-risations, échelles de traitement, méthodes de travail… Ceci rend extrêmement difficile toute tentative de synthèse.

L’une des tâches de l’Observatoire pourrait donc consister à définir des règles et protocoles d’observation communs sur l’ensembledu littoral afin de rendre les différentes études et analyses compatibles, de faciliter les échanges horizontaux entre services déconcen-trés et verticaux avec les administrations centrales. Ceci permettrait, de plus, des économies d’échelles en mutualisant les effortsde réflexion.

Ces travaux de définition de protocoles communs pourraient porter, par exemple, sur une nomenclature et une échelle communepour les futures analyses d’occupation du territoire et sur la définition d’une typologie précise des différents types d’occupation du DPMnaturel.



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Enfin, notons qu’il sera essentiel de mettre en commun tous les efforts de suivi du littoral et de veiller à une mutualisation optimaledes informations disponibles à tous les niveaux.

De très nombreuses initiatives de suivi existent sur l’ensemble du trait de côte et sont menés par les services déconcentrés de l’état

ou les collectivités locales. Quelques-unes sont présentées sur la diapositive suivante.

4Pour un suivi pérenne du littoral avec les images SPOT – Aurélie Sand (CNES)La dernière génération du système Spot, le satellite Spot 5, a été mise en orbite en mai 2002. Il succède à quatre versions de satel-lites SPOT dont 2 sont encore en service et a ainsi pu bénéficier d’un important savoir-faire.

Une présentation de Spot 5 est faite dans un premier temps puis ses possibilités d’utilisation pour définir l’occupation du sol sont expo-sées. Enfin, le projet CNES/IFEN d’utilisation de SPOT 5 pour le suivi du littoral est présenté avec, comme illustration, les premiersrésultats du projet mis en œuvre par le CNRS sur l’île de Chausey.



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SPOT 5 donne des images de très grande qualité comme le montrent les deux diapositives suivantes réalisées à partir d’acquisitionssur le littoral turc (Istanbul et le détroit du Bosphore) et le littoral de la Côte d’Azur avec deux zooms sur les ports de Monaco et de Nice.

Cette grande résolution permet par exemple, comme le montre la diapositive d’Istanbul, de travailler sans difficulté sur l’étalement urbainavec une distinction très claire de chaque toit d’habitation et des zones de constructions diffuses.

De génération en génération, des améliorations importantes ont été apportées aux satellites SPOT permettant des utilisationsde plus en plus poussées de l’imagerie.

Ces satellites sont situés à une altitude relativement basse (830 km) permettant d'atteindre une bonne résolution des images.

SPOT 5 dispose de trois types d’instruments :

• deux caméras HRG, dérivées des instruments de Spot 4, et offrant une haute résolution : 2,5m et 5m en modepanchromatique, 10m en mode multibandes. Elles permettent ainsi une très bonne identification des objets.

• un nouvel instrument de prise de vue HRS fonctionnant en mode panchromatique et qui pointe successivement vers l'avant et vers l'arrière du satellite. La caméra HRS permet, de manière quasi-simultanée, l'acquisition de couples d’images stéréoscopiques aptes à restituer précisément le relief. Les Modèles Numériques de Terrain obtenus après traitements ont une bonne résolution avec des précisions inférieures à 10m en altitude et 15m en planimétrie (latitude et longitude).

• l’outil Végétation repris de SPOT 4 et dont les caméras prennent en compte un très grand champ (2250 km au sol). Cet outil couvre pratiquement l'ensemble des terres émergées du globe chaque jour.



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La diapositive ci-après montre les résultats obtenus avec la caméra HRS sur le littoral monégasque avec définition d’images en troisdimensions d’une grande précision.

La diapositive ci-dessous montre deux images acquises par deux capteurs de même résolution de 5 mètres. Elle illustre l’importancede la “qualité image”, et pas seulement de la résolution, pour une bonne photo-interprétation. On note la très bonne définitionde SPOT 5 avec une délimitation précise des différents objets.

Ainsi, SPOT 5 permet de travailler à des échelles encore jamais atteintes à ce jour en imagerie : 1/10 000ème en cartographieet 1/5 000ème en photo-interprétation.

SPOT Image proposait déjà un produit d’Occupation du Sol, SPOT Théma, généré par photo-interprétation de données SPOT 4.Ce produit a été sensiblement amélioré avec SPOT 5. Comme le montrent les diapositives ci-après, la résolution de SPOT 5 permetla définition d’une nomenclature très poussée des postes d’utilisation du territoire. Ainsi, on passe d’une typologie de 30 classesà 60 classes. Par exemple, les zones bâties représentés par une seule classe avec SPOT 4 sont définies en 5 classes différentesavec SPOT 5 suivant le type et la concentration des habitations.



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Le CNES et l’IFEN ont collaboré pour mettre en place un appel à propositions dès août 2002 concernant l’utilisation de SPOT 5pour le suivi du littoral. Les attendus de ce projet sont multiples :

• développement de méthodologies généralisables,

• réflexion sur des thématiques littorales précises,

• comparaison avec l’utilisation de la photographie aérienne et définition de ratios coût-qualité/besoins,…

Les pré-requis pour réponde à cet appel étaient de disposer de données de référence pré-existantes, de posséder la double compé-tence thématique et télédétection et d’impliquer des utilisateurs locaux (collectivités, services de l’état…) aux travaux.

Parmi les 33 propositions formulées, 8 ont été retenues :

• Îles Chausey : cartographie des habitats naturels (CNRS) ;

• Île de la Réunion : suivi opérationnel des littoraux coralliens et étalement urbain (CNRS) ;

• Ouessant : cartographie de la végétation terrestre littorale (CNRS) ;

• Finistère : cartographie de l’estran, du trait de côte et de l’occupation du littoral (CNRS) ;

• Nord-Pas de Calais : cartographie continue du littoral estran et zones émergées (SIRS) ;

• Côte d’Albâtre : évaluation des risques d’érosion côtière et caractérisation de la ligne des 100 mètres (IFI) ;

• Aquitaine : cartographie des milieux lagunaires et entités morphologiques du littoral atlantique (BRGM) ;

• Delta du Rhône et Etang de Berre : études environnementales (CNRS).

Dans le cadre de ce dossier, les images sont financées par l’IFEN et les études par le CNES et le Ministère en charge de l’Equipement(METLTM/DTMPL).



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Les premières études ayant été sélectionnées ont débuté depuis peu. Peu de résultats sont donc actuellement disponibles.

Cependant, les résultats intermédiaires sont encourageants. L’utilisation de SPOT 5 a par exemple permis de définir les habitats natu-rels élémentaires présents sur l’archipel des îles de Chausey avec une précision bien supérieure à la précision requise par la DirectiveHabitats. L’habitat 1170 “Récifs” précisé dans le cadre de la mise en œuvre de Natura 2000 est ainsi découpé en 4 classes de végé-tation comme le montre la diapositive ci-après.

Les travaux financés dans le cadre de cet appel à propositions feront l’objet d’un séminaire de restitution courant 2004. Ils servirontd’études de référence pour les acteurs du littoral (techniciens et chercheurs, mais aussi aménageurs ou décideurs) désirant s’informersur les possibilités offertes par la télédétection spatiale et/ou aérienne pour le suivi et la gestion du littoral .



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Table ronde

Etaient présents à la table ronde (par ordre alphabétique) :

Catherine BERSANI,membre de la Commission du Littoral du Conseil National de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT),

Françoise BRETON,deputy-manager au Centre Thématique Européen Environnement Terrestre (CTE-ET),

Dominique BUREAU,directeur des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (MEDD),

Bernard GERARD,directeur-adjoint du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL),

Christophe LE VISAGE,chargé de mission au Secrétariat Général de la Mer,

Jean-Claude PARAVY,sous-directeur du Littoral et des Activités Nautiques, Direction des Transports Maritimes, des Ports et du Littoral (METLTM),

François SALGE,secrétaire général du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG),

Sous la présidence de Bernard MOREL, directeur à la DATAR.

4Intervention de Mme Catherine BersaniLe littoral est un espace convoité et attractif ayant un accroissement fort de sa population.

Un important travail d’analyse et de caractérisation de la population résidant sur le littoral a été mis en œuvre par la DATAR à partirdes données des derniers recensements de la population de l’INSEE et sera disponible et publié dans quelques mois. Cet aspect socio-économique est essentiel à prendre en compte si l’on veut comprendre les changements rapides affectant le littoral.

Cette étude montre de fortes spécificités des trois façades maritimes métropolitaines.

Ainsi, la façade méditerranéenne, longtemps caractérisée par une population âgée et au niveau de vie élevé,connaît aujourd’hui un abaissement de l’âge moyen des habitants (fort héliotropisme sur les actifs). Ceci s’accompagne par une inadéquation entre l’offre d’emploi et la demande croissante.La façade atlantique est, quant à elle, caractérisée par une population dynamique ayant tendance à vieillir.

Enfin, la façade Manche – Mer du Nord a une population dynamique mais ayant un niveau de formation bas.

La Commission Littoral, au contraire des visions souvent statiques et géographiques, a souhaité impulser une vision plus dynamique du littoral intégrant des analyses prospectives.

Ainsi, en juillet 2003, elle a énoncé dix grandes mesures pour alimenter le débat politique sur la gestion du littoral. Ces mesures, énoncées ci-dessous, seront reprises et détaillées dans le cadre d’un livre blanc publié d’ici quelques mois.

1. Donner aux collectivités territoriales les moyens d'une maîtrise foncière globale (avec par exemple la création d'établissement public foncier)

2. Renforcer les moyens de l'action locale pour la sauvegarde des espaces non encore affectés ou occupés, le “Tiers Sauvage”.

3. Mettre au service de l'économie littorale les grandes filières de formation et de recherche marine.

4. Affirmer le patrimoine littoral, support essentiel de l'identité vivante du littoral.

5. Valoriser l'économie maritime et littorale.

6. Reconnaître à l'agriculture et à la conchyliculture littorale un privilège foncier contre des obligations d'excellence.

7. Arrimer résolument la politique portuaire aux atouts du littoral :

8. Faire le choix d'une politique à forte valeur ajoutée pour la filière nautique et le tourisme

9. Renouveler le cadre de la gouvernance pour le littoral en affirmant le rôle des “pays maritimes”



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10. Créer un Conseil National du Littoral pour exercer une mission de vigilance sur l'état du littoral de la France, patrimoine en péril.

Les traitements et analyses à venir pourraient porter sur :

• Des données sociales : travail sur l’emploi ; suivant les caractéristiques des bassins d’emplois littoraux, l’utilisation de l’espace et l’impact sur le littoral sont différents ;

• Des données économiques : travail d’évaluation des marchés de l’immobilier et du foncier ;

• Des données géographiques : rapprochement entre le SHOM et l’IGN pour définir un modèle numérique de terrain continu terre-mer sur l’ensemble du trait de côte suite aux recommandations du groupe Littoral du CNIG.

4Intervention de M. Christophe le VisageTrop souvent, le littoral est considéré à travers le filtre déformant de la réglementation en vigueur, et uniquement d’un point de vue ter-restre.

Mais il convient de ne pas oublier le domaine marin côtier : comme le littoral terrestre, il subit des pressions croissantes et est mis à pro-fit pour des utilisations de plus en plus nombreuses et variées.

Une partie de ces activités est le prolongement d’activités classiques (éoliennes, câbles, extractions de granulats…), ou d’activités ter-restres liées à la proximité de la mer (tourisme…) ; mais une autre partie est directement liée à la mer, puisque toute activité en mera forcément un prolongement terrestre : ports de pêche, de commerce, de plaisance ; terminaison de câbles ou de pipe-lines ; installa-tions de traitement (conchyliculture, aquaculture..) ; installations industrielles ou de stockage ; terminaux multimodaux…

Une telle complexité ne peut plus être gérée de manière sectorielle, car toutes ces activités et leurs impacts interfèrent ; par ailleurs,les méthodes traditionnelles terrestres basées sur la planification spatiale sont inapplicables en mer : une approche intégrée est doncnécessaire.

Cette approche doit notamment garantir une vision continue terre-mer, et une intégration de toutes les problématiques sectorielles ;elle implique une association de tous les acteurs, et nécessite donc de partager des informations nombreuses (état du milieu, indica-teurs…) et des références (notamment géographiques et thématiques) communes.

4Intervention de M. François SalgéLe CNIG est un comité interministériel regroupant 35 membres dont la mission est triple :

• donner des avis et des recommandations sur les politiques liées à l’information géographique ;

• contribuer au développement de l’information géographique en France ;

• mettre en œuvre une veille technologique sur tous les nouveaux outils pouvant avoir un intérêt pour l’information géographique et ses traitements.

Dans tous les domaines abordant l’information, le CNIG souhaite impulser le réflexe de la géolocalisation des données permettantdes analyses spatiales puissantes et une utilisation bien plus intéressante des informations.

Deux axes de réflexion sont pris en compte par le CNIG :

• Travail sur l’interopérabilité des Systèmes d’Information :-horizontale (d’une commune à une autre…) ;-thématique ;-inter-échelle avec une possibilité d’emboîtement des systèmes locaux, régionaux et nationaux.

• Travail sur les référentiels géographiques afin de débarrasser les utilisateurs de ce soucis constant de référencement des informations.

Concernant le littoral, un groupe littoral au sein du CNIG a travaillé pour définir les bases géographiques existantes et celles manquan-tes et mettre ainsi au point un Référentiel Géographique Littoral.Cette réflexion a débouché sur le rapprochement entre le SHOM et l’IGN qui travaillent depuis quelques mois, dans le cadre du projetLitto 3D, à la mise en place d’un Modèle Numérique de Terrain continu terre-mer sur l’ensemble du littoral.Enfin, le CNIG suit de très près le projet européen INSPIRE visant à harmoniser et optimiser les flux d’information entre les états mem-bres et l’Europe.

Concernant l’Observatoire, le CNIG souhaiterait que ce soit un outil de mutualisation et d’organisation des données géographiques surle littoral. L’Observatoire devrait pouvoir participer activement à la mise en œuvre du portail Internet Littoral actuellement à l’étudeau sein du Ministère de l’Equipement.

L’Observatoire sera un bon outil pour faire remonter les problèmes relatifs à l’information géographique et aider ainsi à la définitionde la politique publique de l’information géographique.



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Enfin, l’Observatoire pourra mettre en place un système de téléchargement et d’accès aux orthophotos littorales.

4Intervention de M. Dominique BureauLa définition du rôle d’un Observatoire est complexe. Elle s’inscrit dans un processus où l’information est essentielle pour les décideurset le public.

Pour aborder correctement le littoral, l’Observatoire doit être plus qu’un outil de suivi des plans d’actions mises en œuvre. Il doit deve-nir un outil de suivi systématique et pérenne.

Le Littoral est un espace complexe et caractérisé par de nombreux usages. Son suivi devra aborder de très nombreuses thématiques,chacune étant une discipline à part entière. Sa vision intégrée est nécessaire mais très complexe.

Ceci rend donc essentiel la mise en place de liens forts avec les autres processus de réflexion en cours dont notamment :

• les suivis scientifiques existants (Erika, zones humides…) ;

• le spatial ;

• les travaux en aval : valorisation d’aménités, Schémas de Mise en Valeur de la Mer…

4Intervention de Mme Françoise BretonL’Agence Européenne pour l’Environnement dispose de cinq centres thématiques dont le Centre Thématique Européen EnvironnementTerrestre (CTE-TE) basé à Barcelone et qui travaille spécifiquement sur les problématiques côtières et sur la stratégie de GestionIntégrée des Zones Côtières (GIZC ou Integrated Coastal Zone Management – ICZM).

Ce travail sur la GIZC est une initiative de la Commission Européenne à travers la DG ENV. En 1997, un projet européen de démons-tration de gestion intégrée a été mis en œuvre sur 35 sites. Suite à cela, deux documents ont été publiés :

• d’une part, la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l’Aménagement Intégré des zones Côtières en 2000 ;

• d’autre part, la recommandation du Parlement et du Conseil aux états membres sur la mise en place de la GIZC en 2002.

La recommandation a abouti à la création d’un groupe d’experts qui a mis en place deux groupes de travail, l’un travaillant sur les inven-taires nationaux et l’autre, piloté par le CTE-ET, sur les indicateurs et données.



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Les situations des côtes européennes sont très diverses. Afin de promouvoir un développement durable de ces côtes, 7 enjeux majeursont été définis et 22 indicateurs dont 10 prioritaires ont été élaborés pour connaître l’état des lieux et suivre la mise en œuvre desrecommandations.

Les enjeux, repris à partir de la Recommandation, se déclinent de la manière suivante :

• éviter l’urbanisation des zones non aménagées ;

• protéger les diversités culturelle et biologique ;

• promouvoir une économie dynamique et soutenable ;

• assurer la propreté des plages et des eaux côtières ;

• réduire l’exclusion sociale ;

• utiliser les ressources avec précaution ;

• assurer la protection de la côte des inondations de manière écologiquement responsable.

Afin de mesurer les progrès des différents pays européens vis à vis des recommandations, des outils de recueil d’informations et de suivisont mis en œuvre.

Le Centre Thématique et l’Observatoire ont des modes de fonctionnement similaires : souhait de travailler sur des systèmes multi-échelle et volonté de mutualiser et non de centraliser les données.

L’Observatoire pourrait trouver une place dans ce dispositif de suivi en prenant en compte dans ses propres travaux tout ou partie des indicateurs développés par le CTE-ET.

L’Observatoire est très certainement unique en Europe et pourrait servir d’exemple pour les autres pays.

M. Morel indique qu’il serait très intéressant et opportun que l’Observatoire prenne en charge les indicateurs européens pour rendre compte de la stratégie de gestion intégrée française à l’horizon 2006.



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4Intervention de M. Jean-Claude ParavyLe point d’entrée de la Direction des Transports Maritimes, des Ports et du Littoral (DTMPL) concernant le littoral est le DomainePublique Maritime, trait d’union entre la terre et la mer et lieu de nombreux conflits d’usage. De nombreux partenaires sont aussi concer-nés par cet espace et travaillent avec la DTMPL : MEDD, Conservatoire du Littoral …

Le contexte spécifique du littoral a déjà été défini précédemment avec une démographie en augmentation et de très nombreux conflitsd’usage. C’est pourquoi il est nécessaire de remettre au cœur des politiques publiques les personnes vivant sur et du littoral.

Trois orientations doivent être prises en compte pour les politiques sur le littoral :

• promouvoir une application équilibrée de la Loi Littoral ;

• assurer le maintien et la sécurité des populations résidantes notamment en ce qui concerne les phénomènes d’érosion, les pollutions et les risques de submersion ;

• développer la mise en valeur du littoral en favorisant un accès à tous de ce patrimoine et en soutenant la multiplicité des usages.

Il s’agit donc de mettre en place une approche globale du littoral dans le cadre d’une gestion intégrée.

Cela fait maintenant plus de 10 ans que l’on parle d’un Observatoire du Littoral en France. Cependant, depuis 2 ans, les Ministèresde l’Equipement et de l’Ecologie ainsi que la DATAR ont mis en œuvre une approche plus pragmatique dans laquelle la DTMPL s’estinvestie. Ce nouvel outil pérenne aura pour but d’identifier, de mutualiser et de synthétiser les informations disponibles sur le littoral.Le travail de mutualisation sera important et devra se faire sans déresponsabiliser les producteurs d’informations. Les synthèses devrontapporter des éléments de cohérence et un état des lieux précis.

L’Observatoire aura un rôle de mise en œuvre d’indicateurs mais aussi de liens entre les différents partenaires concernant par exempleles orthophotos, Corine Land Cover ou encore le Portail Internet sur le littoral.

4Intervention de M. Bernard GérardTout d’abord, il est très important de pérenniser le travail sur les orthophotos littorales qui sont essentielles pour de très nombreux uti-lisateurs locaux. Il est aussi important de ne pas oublier les Territoires et Départements d’Outre Mer souvent délaissés.

Le Conservatoire du Littoral a mis en place de grosses opérations comme la réalisation de deux séries d’atlas sur les espaces proté-gés du littoral ou encore son travail actuel de numérisation des cadastres de l’ensemble des communes littorales (travail qui devraitaboutir d’ici 2005).

Le Conservatoire devrait aussi, d’ici quelques mois, publier pour son 30ème anniversaire une stratégie à 50 ans déclinée sur des cartesau 1/25 000ème.

Le Conservatoire souhaiterait que soient mises en œuvre des études de connaissance de l’occupation des sols sur le littoral. A ce titre,l’utilisation d’images SPOT 5 semble très intéressante. Il estime aussi qu’il serait essentiel de faire un bilan exhaustif des protectionsmises en œuvre sur les communes littorales et de lancer un important chantier sur l’estimation et l’évolution du prix du foncier.Ce domaine est en effet primordial sur un territoire aussi spéculatif. Cette étude semble d’autant plus importante que les Servicesdes Domaines s’impliquent de moins en moins dans la fourniture de références.

4Conclusion de M. Bernard MorelEn remerciant les participants à cette table ronde pour la richesse de leurs interventions, B. Morel souligne combien ces échanges illus-trent l’intérêt de cette initiative et les attentes des uns et des autres pour éclairer l’action publique. La nouvelle étape de décentralisa-tion crée également un contexte nouveau et une demande des élus à laquelle l’observatoire devra répondre, tout comme l’approfondis-sement de la construction européenne nous invite à élargir notre horizon pour identifier des enjeux communs et comparer l’intégrationde nos modes de gestion entre espaces littoraux de l’Union. Au delà de la diversité prévisible des thèmes abordés, les avis convergentsur la nécessité de prendre compte les aspects démographiques, sociaux, économiques et environnementaux, sans pour autant affaiblirles constats et la vision des enjeux propres à chaque type de territoire. L’observation doit aussi être étendue au domaine marin en inter-action avec la partie terrestre. Enfin sur un plan technique, la qualité, la cohérence des référentiels et la capacité à mobiliser et intégrer des informations géoréféren-cées d’origines différentes conditionnent la faisabilité du projet. Les premiers travaux présentés par l’Observatoire concernant le suivide la loi littoral montrent des premiers résultats en ce sens ; ils doivent désormais s’inscrire dans la perspective plus large qui se dégagede nos échanges : Il reste maintenant à établir des priorités , organiser un réseau, préciser les liens avec les programmes de recher-che, répartir les tâches et les financements : ce sera le travail du prochain comité d’orientation.



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