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LA SYNTHESE : PAGE 1

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GROUPE COMMUNISTE ET ELUS DU PARTI DE GAUCHE

AU CONSEIL DE PARIS

MARS 2013 :

LA SYNTHESE

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SommaireSommaireSommaireSommaire

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Avant-propos page 3 Intervention de Ian Brossat sur l’aménagement page 4 des rythmes scolaires Intervention d’Emmanuelle Becker sur l’aménagement page 6 des rythmes scolaires

Intervention de Danielle Simonnet sur l’aménagement page 8 des rythmes scolaires Intervention d’Emmanuelle Becker sur le plan de page 10 déprécarisation Intervention de Ian Brossat sur le soutien aux ouvriers page 11 de PSA Aulnay Question d’actualité de Ian Brossat sur le taux de TVA page 12 appliqué au logement social

Vœux et amendements page 13 Revue de Presse page 24

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__ Chers ami-e-s, Malgré la vive opposition du monde enseignant, d’un certain nombre de parents d’élèves, de nombreux acteurs du secteur périscolaire, le Maire de Paris a décidé de faire passer en force l’aménagement des rythmes éducatifs. Le Groupe Communiste et élus du Parti de gauche a été très clair, sur ce point : si une réforme est nécessaire, elle ne pourra pas se faire sans les principaux concernés. Et cela nécessite de prendre un minimum de temps, non seulement pour la concertation, mais aussi pour mettre en place les mécanismes qui permettront à la réforme de se passer dans de bonnes conditions. En effet, des dizaines de milliers d’agents pourraient être impactés directement ou indirectement dans leur travail, avec le passage à la semaine de 4,5 jours. Ce changement doit être préparé avec attention, et certainement pas bricolé dans l’urgence. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé de décaler la réforme à la rentrée 2014. Avec l’appui des Verts et du Modem, le Maire de Paris en a décidé autrement : la réforme s’appliquera en septembre 2013, ce qui laisse moins de 5 mois pour tout mettre en place. Dans la rue comme sur les lieux de travail, toutes celles et tous ceux qui seront impactés pourront compter sur le soutien des élus du Groupe PCF-PG et des militants du Front de Gauche. En attendant, je vous souhaite une excellente lecture. Bien fraternellement,

Ian Brossat Président du Groupe PCF-PG

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Monsieur le Maire, chers collègues, Cela fait maintenant des mois que les Parisiens se sont emparés de ce sujet, des mois que la communauté éducative, parents d’élèves, enseignants, personnels de la Ville de Paris réclament nombreux que cette réforme ne s'applique pas en septembre 2013. Ils sont d'ailleurs mobilisés encore aujourd'hui en portant cette revendication. Malheureusement, le vœu de l'Exécutif qui nous est présenté aujourd'hui vise à faire l'inverse puisqu'il vise à appliquer cette réforme dès la rentrée prochaine. Il s'agit à nos yeux, aux yeux des élus de notre groupe, d'une triple faute. D'abord, il s'agit d'une faute pour l'école parce que si tout le monde reconnaît qu'on a besoin de faire évoluer les rythmes scolaires, personne ne peut affirmer qu'une réforme des rythmes éducatifs suffit à lutter contre l’échec scolaire. Et puis surtout, une faute pour l'école parce que dans quel état se trouvent les écoles parisiennes aujourd'hui ? Forcer est de constater que ce débat, que la manière dont il s'est déroulé, que tout a contribué à instiller le venin de la division au cœur de l'école en montant les catégories les unes contre les autres, les personnels de la Ville de Paris contre les enseignants, les enseignants contre les parents d'élèves. Or, l'intérêt des enfants - puisque tout le monde, paraît-il, a ce mot à la bouche -, l'intérêt des enfants est que la communauté éducative soit rassemblée, qu'elle soit unie pour lutter contre l’échec scolaire et certainement pas qu'elle soit divisée comme elle est divisée malheureusement aujourd’hui. Il s'agit aussi à nos yeux d'une faute sur un plan démocratique parce qu'il n'y a sans doute rien de pire que d'organiser une concertation, que de permettre l'expression publique et dans le même temps de ne pas tenir compte d'une opinion qui s'est très majoritairement exprimée à la fois dans les conseils d'école - et comme élus, nous siégeons dans les conseils d'école -, mais aussi dans les grandes réunions publiques qui se sont tenues et qui ont montré une volonté de la communauté éducative de reporter la réforme à septembre 2014 et de profiter de ce temps pour travailler au projet éducatif de la Ville de Paris. Et puis il s'agit aussi à nos yeux, aux yeux des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche d'une faute politique dans la mesure où elle inflige une fin de non-recevoir aux enseignants, à ces hommes et ces femmes qui attendent beaucoup de la Gauche au niveau national comme au niveau local après dix ans marqués par une casse de l'école perpétrée par la Droite, qui a fait beaucoup de mal à l'école. Et on attendait sans doute mieux de la Gauche que cette réforme des rythmes éducatifs qui se fait sans tenir compte de l'avis d'une grande majorité des enseignants qui, je le rappelle, comme je le disais tout à l'heure, sont aujourd'hui en grève. Alors, on nous répondra, et c'est vrai, qu'il y a dans ce vœu de l'Exécutif un certain nombre d'avancées, notamment sur la question des A.S.E.M., notamment sur la question des classes





de découverte, et cela n'est pas mon groupe qui va le regretter alors que nous avions tiré la sonnette d'alarme sur cette question depuis des années, notamment à l'occasion du débat budgétaire. Je crois qu'il faut mettre au crédit des enseignants, des parents d'élèves, des personnels de la Ville de Paris ces avancées, car c'est par leur lutte, par leur mobilisation qu'ils ont permis à un certain nombre de bouger sur ces questions, et c'est tant mieux. On nous répondra aussi que ce vœu de l'Exécutif porte un certain nombre d'exigences vis-à-vis du Gouvernement. C'est le cas sur la question des R.A.S.E.D. C'est le cas sur la question de la réévaluation des salaires des enseignants. C'est le cas sur la question de la pérennisation des fonds de l'Etat. Sauf que ce vœu est une certaine manière un aveu car il y a un mois, nous portions déjà ces revendications à l'égard du Gouvernement, et les répéter dans ce vœu, c’est d'une certaine manière reconnaître que nous n'avons pas obtenu ce que nous demandions et que nous nous apprêtons donc à appliquer cette réforme en septembre 2013, à la rentrée prochaine, sans avoir obtenu de garanties du Gouvernement sur cette question des R.A.S.E.D., sur cette question de la réévaluation des salaires des enseignants, sur cette question de la pérennisation des fonds de l'Etat pour nous permettre d'appliquer cette réforme des rythmes scolaires. Donc, il s'agit d'une certaine manière de sauter sans filet, de sauter sans garanties. Tout cela fait que nous voterons contre ce vœu de l’Exécutif tout en disant évidemment que nous continuerons à nous mobiliser aux côtés des parents d'élèves comme des enseignants et des personnels de la Ville de Paris pour défendre l'école publique et pour faire en sorte que cette réforme se passe le mieux possible en septembre 2013, tout en soulignant évidemment toutes les réserves que je viens de signaler dans mon intervention, et comme le feront d'ailleurs tout à l'heure excellemment Danielle SIMONNET et Emmanuelle BECKER. Je vous remercie.





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Monsieur le Maire, chers collègues, Aujourd'hui notre école n'arrive plus à dépasser les inégalités sociales et territoriales. Elle a été depuis dix ans malmenée par la droite, à coup de R.G.P.P., de dénigrement des équipes éducatives. L'école ouverte à tous et à toutes, l’école qui a pour mission la réussite de chacun et chacune est au cœur de notre République. Aussi refonder l'école est une ambition vitale pour l'avenir, celui de notre pays à travers celui de ses enfants. Nous l'avons déjà dit : le projet de la réforme des rythmes éducatifs est à replacer dans que le contexte national, et notamment le débat sur la refondation de l'école. Le projet de loi qui est aujourd'hui en débat répond-il vraiment à l'ambition de refonder l'école pour réduire les inégalités. Pour notre part, nous pensons que non pas suffisamment. Sur le fond, la loi Peillon n’est pas en rupture avec la période précédente. Certes, la loi revient sur plusieurs mesures régressives et avance sur plusieurs points : fin des suppressions de postes, priorité au primaire, retour d'une formation des enseignants, mais cela ne va pas assez loin. Il n'y a pas d'objectifs nouveaux. Ainsi la scolarité obligatoire reste fixée à 16 ans et certaines mesures votées en parallèle de la loi sur l’école sont inquiétantes, notamment l'acte III de la décentralisation qui menace le cadre national de l'école. Entre le titre du texte et sa réalité, il y a un fossé. L'engagement sur les 60.000 postes est une rupture réelle, mais certains sujets fondamentaux comme le collège, l’éducation prioritaire et le lycée, sont repoussés à plus tard. Sur la formation des enseignants, nous restons au milieu du gué. Dans le projet de loi est réaffirmé le fameux concept d'égalité des chances et non égalité des droits. La société dans laquelle nous évoluons est nourrie d'inégalités, l'école ne doit pas les nier mais les corriger. L'enjeu d'une véritable refondation est donc de construire une école qui donne à tous les moyens de réussir, de devenir des citoyens libres de leurs choix, armés de culture et de connaissances. Nous portons l'exigence d'une culture commune pour tous, donnant à chacun les moyens d'agir sur le monde. La réussite de tous les élèves suppose une réelle démocratisation scolaire et une amélioration des conditions d'apprentissage. Elle dépend du contenu et des méthodes d'enseignement, des effectifs dans les classes, des R.A.S.E.D., de la formation professionnelle initiale et continue des enseignants. On ne voit donc guère aujourd'hui dans la réforme des rythmes qui est proposée ce qui va permettre de concourir au recul de l'échec scolaire et à la réussite de tous. On voit, par contre, comment cette mise en avant des partenariats avec les collectivités et les associations rimera avec désengagement financier de l'Etat et recul des missions actuelles de l'Education nationale.





Les rythmes scolaires sont un cache-sexe : ils masquent le refus de transformer une institution qui produit un échec scolaire, en particulier pour les couches populaires. Ce n'est donc en aucun cas une urgence et encore moins la question centrale pour une véritable refondation. La grande majorité des villes françaises choisissent de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 pour prendre, selon elles, le temps de travailler un projet ambitieux. La Ville de Paris, elle, prévoit que les activités périscolaires seront organisées les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30, la demi-journée supplémentaire de classe ayant lieu le mercredi matin. Le mouvement des enseignants et des personnels de la Ville ont permis des avancées non négligeables, mais de nombreuses questions restent sans réponse. Etablir des projets locaux spécifiques ne risque-t-il pas de renforcer les inégalités entre les écoles parisiennes ? Les recrutements d'A.S.E.M. suffiront-ils à couvrir l'ensemble des classes ? Qu'en sera-t-il du non remplacement des A.S.E.M. ? Quelques créations supplémentaires de postes de P.V.P. seraient actées, mais quels sont les nombres de départs ? Est-ce que le nombre comble les suppressions ultérieures ? Quelles seraient les conditions d'accueil et d'occupation des locaux ? Pourquoi l'ensemble des directeurs de centres de loisirs ne peuvent-ils pas accéder à la catégorie B ? Pourquoi tous les agents des écoles et les agents de nettoyage de la Ville relevant de la loi de mars 2012 ne peuvent-ils être titularisés ? Quel devenir de l’activité des conservatoires et de l’emploi des agents ? En conclusion, Monsieur le Maire, permettez-moi de dire deux mots sur les enseignants. Ils se sentent aujourd’hui méprisés. Une réforme réussie ne se fait qu'avec la participation de ceux chargés de la mettre en œuvre et non pas contre eux. Ce qui importe avant tout pour chaque enseignant, c’est la réussite de tous ses élèves. Or sur ce sujet, la réforme n'amène aucunes avancées. Et en se concentrant sur la question des rythmes, cela laisse à penser que cette réussite se situerait hors du temps scolaire, stigmatisant un peu plus le travail des enseignants. Le seul moyen d'apaiser est de faire quelque chose de positifs de cette réforme et de prendre le temps de l’élaboration d'un réel projet éducatif concerté avec l'ensemble de la communauté éducative, les parents, les enseignants, les personnels de la Ville de Paris, le rectorat et la municipalité parisienne sur le contenu de la réforme, l'organisation du travail et les moyens nécessaires pour qu’elle se mette en place en préservant l'intérêt des agents et des enfants. Je vous remercie





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Monsieur le Maire, Chers collègues, Vous avez donc décidé d’être le dernier bon élève du gouvernement. Le groupe socialiste et EELV ont également choisi de soutenir coûte que coûte la politique gouvernementale. Et bien non, pour nous au Front de Gauche nous continuons de penser que le décret Peillon n’est pas un bon décret et que cette réforme des rythmes éducatifs ne doit pas être appliquée à la rentrée 2013. Comme nous n’avons pas de muselière, et que nous en sommes fiers, je vais à mon tour, vous expliquer pourquoi nous voterons contre le vœu de l’exécutif. Nous avons d’abord des raisons nationales de nous y opposer. Non, le décret Peillon n’est pas ce dont l’école a urgemment besoin. Avant de vouloir modifier les contenants, c'est-à-dire les rythmes ou plutôt l’organisation de la semaine, le gouvernement aurait mieux fait de s’attaquer aux contenus. Or, le décret Peillon comme la pseudo refondation de l’école, s’inscrivent bien dans la continuité de Darcos. Les programmes de 2008 si décriés par les organisations syndicales et toute la gauche ? On n’y touche pas. La formation des maîtres, la réflexion pédagogique ? Circulez. Les moyens et notamment le rétablissement des Rased et de tous les postes supprimés ? Réduits à de bien maigres saupoudrages. Et par miracle, il faudrait croire que pour lutter contre l’échec scolaire et les inégalités, il suffirait de revenir à la semaine de 4 jours et demie. La semaine de 4 jours et demie, personne n’est contre. Là n’est pas le débat ! Faut-il être si pauvre en réflexions politiques sur l’école pour réduire ainsi les enjeux auxquels elle est confrontée ? Mais la première fonction politique de la réforme des rythmes, n’est sans doute pas d’y répondre, mais bien de masquer que globalement la politique du gouvernement poursuit de facto les mêmes orientations que celles de Sarkozy. Et celles et ceux qui ont tant contribué à battre la majorité précédente et mettre un terme à sa politique néolibérale se sentent aujourd’hui trahis. Cette réforme constitue en plus une première attaque contre l’égalité républicaine par le biais de la territorialisation qu’elle institue. A la veille de l’acte 3 de la décentralisation, les inquiétudes sont plus que légitimes. Monsieur le Maire, cette réforme laissera des traces. On se souviendra des petites phrases et insultes qui n’ont eu de cesse de mépriser et d’opposer les enseignants, les parents, les professionnels du périscolaire. Comment celles et ceux qui osent se référer à l’appel de Bobigny ont-ils pu mépriser un de ses principes fondamentaux : pour assurer l’implication de tous les acteurs, dans le respect de leur compétences propres, il est essentiel de construire un réel cadre de coproduction démocratique, d’élaboration collective, reposant notamment sur ceux qui font le plus l’école : les enseignants ! Or, à quelle mascarade avons-nous eu droit ! Mascarade nationale où il n’a été nullement tenu compte que l’écrasante majorité des organisations syndicales et de parents d’élèves s’y étaient opposés ou abstenus. Mascarade parisienne, car les réunions publiques spectacles ont démontré le rejet aussi massif que l’était la mobilisation des enseignants, soutenue par un nombre croissant de parents et d’agents de la ville ! D’ailleurs aucun des parents du collectif « du temps pour nos enfants » n’a été autorisé ce matin à assister à nos travaux ! Ah bien sur, nous avons eu droit à des heures et des heures de consultations. Passionnantes d’ailleurs. Mais qu’en avez-vous fait ? Non. La mobilisation massive et historique des enseignants n’aura pas servie à rien. Elle a réussi à imposer un débat national sur l’école. Grâce à elle, nombre de municipalités, dans les principales grandes villes de France d’ailleurs,





ont pris conscience que ce n’était pas sérieux de bâcler dans la précipitation avec si peu de concertation et surtout si peu de moyens, une telle réorganisation, nous devrions dire désorganisation. Je pourrais citer Lille, Lyon, Blois mais aussi Bègle ou Montreuil ! Et combien d’autres ! Enfin, je vous le dis et vous le redis, il ne peut de toute façon pas y avoir de bonne réforme dans le cadre de l’austérité ! Et vous le savez tous, les moyens ne sont pas à la hauteur. Monsieur le Maire, vous vous étiez engagés devant les enseignants pour obtenir la pérennisation des budgets alloués par l’Etat et une hausse de la rémunération des enseignants. Où en sommes-nous ? Qu’avez-vous obtenu ? Rien ! Nous en sommes encore aux vœux pieux ! Et quand le gouvernement promet près de 250 millions aux collectivités pour la réforme, il leur en reprend de fait plus de 3 milliards qui correspondent aux coupes des dotations qui asphyxient les collectivités ! Ah, bien sur, que ne nous avez-vous pas vanté les améliorations acquises grâce à la réforme sur l’amélioration des conditions du périscolaires, la déprécarisation d’une partie (bien minoritaire néanmoins) du personnel, la création de la filière animation, les avancées pour les ASEM. Et voilà-même que le groupe EELV veut nous faire croire que c’est lui qui aurait arraché ces avancées ! Mais c’est la lutte des personnels et des parents qui a payé et vous n’y avez pas mis une seule fois les pieds ! Et toutes ces avancées d’ailleurs défendues par notre groupe depuis des années, la ville aurait pu, aurait du les instaurer depuis longtemps sans attendre cette réforme ! Pour conclure, comme vous le savez, nous voterons contre le vœu de l’exécutif. Et nous invitons tous les enseignants, les parents et les personnels à la vigilance et seront toujours à leurs côtés dans les luttes à venir. Je vous remercie.





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Monsieur le Maire, chers collègues, Le projet de délibération présenté concerne l'application à la Ville de la loi SAUVADET et la présentation du Plan pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire. Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a souhaité déposer un certain nombre d'amendements au texte proposé par l'Exécutif afin de redéfinir les contours de cette loi par Paris, de présenter un élargissement des bénéficiaires et d’apporter des modifications à la politique de déprécarisation des personnes de notre Ville et de notre Département. Ainsi, la loi du 12 mars 2012 prévoyait-elle un certain nombre de critères à partir desquels vous avez dénombré 1.704 ayants droit à un accès à l'emploi titulaire. Pour autant, 1.027 ouvertures de postes sont proposées et pour cette raison, nous demandons que le nombre d'ouvertures de postes soit porté à 100 % des ayants droit identifiés. Nous demandons également que le calendrier d’accès à l’emploi titulaire aujourd'hui prévu de 2013 à 2016 soit raccourci. Au titre des amendements au projet de délibération, nous souhaitons également qu'un comité de suivi de la loi puisse être mis en place. Nous avons pris note de la modification apportée par le C.T.P., qui acte la création d'un comité de suivi rassemblant les organisations représentatives des personnels. Nous pensons qu'un comité de suivi qui rassemble des représentants de chaque groupe politique a également toute sa place dans le suivi de la mise en œuvre du plan pluriannuel de titularisation, et ce, d'autant plus que l'emploi non titulaire au sein de la fonction publique prend des proportions inédites jusque-là. Par ailleurs, notre groupe a déposé un vœu au Conseil de Paris de décembre dernier, adopté par notre Conseil, par lequel nous avons demandé que les personnels vacataires soient inclus dans le plan de déprécarisation de notre collectivité. Or, ce plan renvoie une nouvelle fois le sort des vacataires à un plus tard qui ne nous dit rien de leur devenir. Pour cette raison, nous avons demandé par un vœu que la déprécarisation des personnels vacataires débute dès à présent. J’ajoute que pour nous, l'ancienneté comme le plafond horaire imposés aux vacataires doivent être pris en compte pour évaluer la situation de ces agents et ici, nous devons évidemment être plus ambitieux que la loi. Dans le même esprit, nous ne nous satisfaisons pas du sort fait aux travailleurs à temps incomplet, la plupart du temps des femmes. La loi évoquait l’égalité professionnelle sans porter de grandes ambitions et dans ce domaine, nous sommes encore loin du compte. Sur ce point, notre groupe a déposé un vœu relatif à la situation des agents de ménage que Danielle SIMONNET présentera dans son intervention. Le temps incomplet subi nourrit la précarité et là encore, trop souvent, ce temps incomplet n'est pas choisi, comme j'ai pu l'évoquer à propos des vacataires. Le service public est un combat qui nécessite des moyens. Ces moyens ne sont pas un surplus de dépenses : ce sont des investissements essentiels. Parmi ces derniers, nous pouvons compter celui de la déprécarisation. C'est par la sécurité dans l'emploi, des salaires légitimes et l’absence de précarité que le service public fonctionne et remplit ses missions. En somme, Monsieur le Maire, pour que le service public fonctionne, il a besoin de disposer de personnes en nombre suffisant, formées, stables et sécurisées. Nos orientations contre la multiplication des contrats précaires et des temps partiels contraints sont aussi des leviers politiques contre l'explosion du nombre de travailleurs pauvres et nous souhaitons que nos propositions trouvent une application rapide à la Ville de Paris. Je vous remercie.





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Monsieur le Président, chers collègues,

Je suis heureux, au nom des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, que nous puissions aujourd'hui voter cette subvention exceptionnelle de 20.000 euros en faveur de l'association de soutien aux salariés de PSA. Chacun sait dans quelle situation se trouvent aujourd'hui les ouvriers, les employés, les salariés de cette entreprise, qui vivent la peur au ventre, sans savoir de quoi demain sera fait, sans savoir s'ils auront leur emploi demain, sans savoir s'ils pourront payer leur loyer.

Chacun le sait aussi, le projet industriel de la direction de Peugeot, projet industriel, quel mensonge quand on connaît la réalité que cela recouvre, est plus qu'inquiétant. Chacun sait aussi qu'au total ce sont 8.000 emplois qui sont menacés, 8.000 familles qui se retrouveraient sur le carreau avec la fermeture du site d’Aulnay, dont 200 d’entre elles vivent à Paris.

Et c’est aussi la raison pour laquelle il était essentiel que notre Ville, que notre collectivité puisse prendre ses responsabilités et montrer sa solidarité avec les salariés de P.S.A. Nous prenons nos responsabilités avec cette subvention en leur apportant notre soutien, et c’est tant mieux.

Chacun sait aussi que la direction de P.S.A. cherche à mater par tous les moyens, y compris à travers des moyens illégaux. Je pense au lock-out. Ce conflit place les salariés de P.S.A. dans une situation de difficulté et de fragilité extrêmes. Il nous appartient donc de tendre la main aux ouvriers de P.S.A. et à leur famille, comme nous le faisons aujourd’hui à travers le vote de cette délibération. Et en faisant cela, Paris s’honore.

Comme notre texte le souligne, la préservation du tissu industriel de la petite couronne est un enjeu métropolitain. Cela concerne les Parisiens au même titre que les habitants des territoires d’implantation de ces entreprises. Comme le Conseil général de Seine-Saint-Denis, comme la ville de Gennevilliers, comme la commune de Tremblay-en-France, comme d’autres villes qui ont, au cours des dernières semaines, attribué des subventions exceptionnelles à l’Association des amis des salariés de P.S.A., nous démontrons qu’une solidarité réelle est possible.

C’est un geste attendu et je suis donc particulièrement heureux que nous puissions, par ce moyen-là, contribuer au combat pour l’emploi et pour la dignité des salariés de P.S.A.

Je vous remercie.





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Monsieur le Maire, Jeudi dernier, le Président de la République a rendu public, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social. Une augmentation de 7 à 10% avait été, initialement, votée le 30 décembre dernier, dans la loi de finances rectificative 2012. Ce taux a été entre temps revu.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.

C'est une décision qui va dans le bon sens et qui répond à l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM. En décembre dernier, à l'occasion d’un vœu présenté par notre groupe, j'avais demandé que le Conseil de Paris interpelle le gouvernement sur ce sujet. Je suis heureux de voir que le Front de gauche et, plus largement, les élus attachés au logement social, aient pu être entendus. Toutefois, cette annonce ne saurait être suffisante – et je sais que nombre d'entre vous en ont bien conscience.

Si cette décision a vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste en effet insuffisante.

En effet, les réhabilitations et l’entretien, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, seront plus couteux puisqu’ils sont concernés par l’augmentation de la TVA de 7 à 10%.

L’annonce du Président de la République est donc une première bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilisées mais aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes résidant en logement social, déjà lourdement touchés par la hausse continue du coût de la vie.

Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10%. Ce secteur a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU. Il permet en outre de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM.

Je souhaiterais donc que le Conseil de Paris puisse interpeller le gouvernement sur ces deux sujets.

je souhaiterais par conséquent que nous puissions nous tourner à nouveau vers le gouvernement afin d'obtenir des réponses claires et précises sur ces deux questions. Il en va de l'intérêt de notre collectivité qui comptera d’ici la fin de l’année 2°% de logements sociaux ; il en va de l'intérêt des Parisiens. Je vous remercie.

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Vœux et amendements du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche

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CCCCULTURE ET EDUCATIONULTURE ET EDUCATIONULTURE ET EDUCATIONULTURE ET EDUCATION

Vœu relatif aux agents spécialisés des écoles maternelles

Considérant que les agents spécialisés des écoles maternelles remplissent à la fois des fonctions éducatives, d’entretien du matériel et d’aide pédagogique ; Considérant que le manque de personnels constaté dégrade les conditions de scolarisation des enfants de maternelle et induit une charge de travail trop importante par rapport aux missions qui leur sont confiées ; Considérant que cette situation est préjudiciable au bon déroulement de l’accueil des enfants et de la vie des établissements et nuit quotidiennement à des agents qui se sentent dépréciés ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville crée les postes nécessaires à la présence d’un agent spécialisé des écoles maternelles par classe à Paris. Le voeu est rejeté.

Vœu relatif l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Le 1er mars, le conseil d’administration de la Fédération nationale des sciences politiques (FNSP) a choisi, Frédéric Mion, actuel secrétaire général de Canal+, comme nouveau directeur de Sciences-Po Paris. Loin de correspondre aux critères de sélections mis en avant par le conseil d’administration de la FNSP, l’opacité du choix de Frédéric Mion a choqué de nombreux étudiants, enseignants et personnels de l’Institut d’Etudes Politiques. Considérant la stupéfaction et la révolte d’une partie des personnels et des enseignants, ainsi que d’une majorité d’étudiants de l’établissement, qui n’ont eu de cesse d’en appeler à plus de transparence et démocratie ; Considérant la contradiction évidente entre ce choix et l’objectif du gouvernement de rapprocher les grandes écoles des universités ; Considérant la réputation et l’exemplarité de Sciences-po, étape importante dans la formation de nombreux hauts-fonctionnaires ; Considérant que Frédéric Mion doit encore être confirmé à son poste par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; C’est pourquoi, sur proposition d’Emmanuelle Becker, du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire s’adresse à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour qu’elle ne confirme pas ce choix tant qu’un

engagement public ne sera pas pris pour la réforme des statuts de l’IEP, dont la désignation de son directeur. Le voeu est rejeté.

Vœu relatif au service « premium » des cinémas Gaumont-Pathé

Considérant qu’à l’occasion de la modernisation de l’une de ses salles, le cinéma Pathé Wepler, place de Clichy, situé dans le 18ème arrondissement, a décidé de mettre en place un tarif « premium » depuis décembre ; Considérant que la place « premium » peut atteindre 14,20 euros ; Considérant que pour le tarif habituel, le spectateur n’a plus droit qu’à des places situées sous l’écran ou sur les côtés ; Considérant qu’il s’agit par conséquent du retour d’une « première classe » disparue depuis plus de trente ans dans les salles françaises ; Considérant que le cinéma est l’art démocratique par excellence et que 70 % des Français sont allés au cinéma en 2012 ; Considérant que cette initiative, qui crée un « cinéma à deux vitesses », intervient dans un arrondissement profondément attaché à la mixité sociale ; Considérant que le groupe Pathé-Gaumont annonce d’ores et déjà son intention de développer cette expérimentation, notamment à Beaugrenelle (Paris 15ème) ; Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s'adresser à la Ministre de la Culture pour connaître les dispositions qu’elle compte prendre pour éviter ce type d’expérimentations. Le voeu est adopté.

Vœu relatif aux Conservatoires municipaux

Considérant qu’il semblerait qu’une réforme du fonctionnement et des modes d’inscriptions aux Conservatoires municipaux de musique soit en cours actuellement sans que les élus du Conseil de Paris n’en soient informés ; Considérant que les premiers éléments de ce projet de réforme qui ont été portés à la connaissance des personnels des conservatoires et des parents d’élèves, par des biais informels, suscite une grande inquiétude et même une désapprobation, à tel point que le Conseil Inter-Conservatoires des Parents d’Élèves s'est associé au mouvement de grève des enseignants du mercredi 20 mars ;





Considérant qu’il semblerait que, dans ce projet, il n’y aura plus d’inscription de débutants directement au Conservatoire de musique mais que des cours d’initiation seront dispensés dans les écoles par les PVP ; Considérant que certains arrondissements de l’ouest et du centre ayant une population scolaire réduite, une telle réforme risquerait de favoriser les jeunes Parisiens qui y habitent, sans apporter de réponse aux difficultés d’accès à la musique pour les jeunes parisiens des autres arrondissements plus populaires ; Considérant qu’il est important de ne pas réserver l’accès à l’éducation à la musique et aux Conservatoires municipaux à une minorité, souvent socialement aisée, mais que les difficultés actuelles pour corriger cela sont dues essentiellement à un manque de places dans les Conservatoires actuels ; C’est pourquoi, sur proposition d’Alexis Corbière, Emmanuelle Becker, du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, favorables à toute réforme qui favoriserait réellement la démocratisation de l’accès à l’éducation à la musique, le Conseil de Paris émet le vœu d’être informé de la réalité de ce projet de réforme des Conservatoires municipaux et qu’avant de prendre toute décision une réelle concertation s’engage avec les personnels actuels des Conservatoires, les représentants des PVP, les parents d’élèves, et l’ensemble des acteurs concernés. Le vœu est retiré.

LLLLUTTE CONTRE LA PRECUTTE CONTRE LA PRECUTTE CONTRE LA PRECUTTE CONTRE LA PRECARITEARITEARITEARITE

Vœu pour des objectifs chiffrés de recrutement de contrats aidés

Considérant que la Ville de Paris compte plus de 1400 contrats aidés, qu’il est prévu de leur faire bénéficier de sessions de préparations aux recrutements de la Ville ; Considérant que dans le vœu de l’exécutif de la séance d’octobre 2012 du Conseil de Paris, en réponse au vœu du groupe communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche, un engagement a été pris pour que dans le cadre des recrutements sans concours, une préparation spécifique soit proposée aux personnes en contrats aidés ; Considérant que lors de la séance de février du Conseil de Paris, la Ville s’est engagée à recruter entre 200 à 300 contrats d’avenir ; Considérant que dans le cadre du respect de l’égalité de traitement entre tous les agents il n’est pas légal de « flêcher » des postes pour une catégorie de candidats, telle que les contrats aidés (contrats uniques d’insertion, contrats d’avenir…) ; Considérant néanmoins que la ville entend de façon volontariste, contribuer à l’insertion durable des contrats aidés notamment dans les services de la Ville, et peut pour se faire se fixer des objectifs chiffrés de recrutement à atteindre ; Considérant que conformément à la loi relative aux contrats d’avenir, il est stipulé que les collectivités

doivent contribuer à les recruter dans la mesure du possible ; Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris se donne des objectifs chiffrés à atteindre dans le recrutement à l’échelle 3 sans concours de contrats aidés (contrats unique d’insertion et contrats d’avenir). Le voeu est adopté.

Amendement relatif à la mise en œuvre d’un comité de suivi de l’application de la loi du 12 mars 2012 à

Paris

Considérant le projet de délibération relatif au plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire faisant suite à la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le projet est amendé comme suit : Dans le II. « Une politique volontariste de la collectivité parisienne en matière de résorption de l’emploi précaire », un article 2.3 est ajouté : « Un comité de suivi s’assure de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 et de la politique volontariste de la collectivité parisienne en matière de résorption de l’emploi précaire. Ce comité de suivi se réunira au minimum deux fois par an. » L’amendement est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif. Vœu relatif à l’instauration d’équipes de titulaires de

remplacement à la Ville de Paris Considérant que pour pallier aux absences de longues durées et de courtes durées (congés maladies, congés maternité, congés formation et compte épargne temps), la Ville de Paris a mis en place pour le service public de la petite enfance un volet de remplacement ; Considérant que ce volet de remplacement était fortement absorbé par les insuffisances d’effectifs ; Considérant que suite aux fortes mobilisations des personnels et des parents usagers de la petite enfance, 126 postes d’auxiliaires avaient été créés pour assurer ce volet de remplacement ; Considérant néanmoins que les besoins avaient été évalués par l’administration parisienne à 250 postes ; Considérant que le volet de remplacement est constitué de fonctionnaires sur la base du volontariat, dans le cadre de protocoles (différent selon les remplacements de courtes ou longues durées), contraignants pour les agents du point de vue de leurs congés et sans aucune contrepartie salariale ;





Considérant qu’il serait nécessaire d’instaurer un volet de remplacement afin de garantir la continuité de tous les services publics parisiens, qu’il s’agisse notamment des personnels administratifs tout service confondu, des équipements culturels et sportifs, du périscolaire… Considérant que pour assurer les remplacements longue durée (hors petite enfance), chaque année la ville a recours à plusieurs milliers de contrats en CDD ; Considérant que l’implication de la ville dans le plan de déprécarisation, nécessite en cohérence que ces remplacements soient bien assurés par des fonctionnaires titulaires ; Considérant que dans la Fonction publique d’Etat, notamment l’Education nationale, les remplacements sont effectués par des fonctionnaires titulaires bénéficiant de primes salariales ; Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - Augmente le volet de remplacement pour le service public de la petite enfance de 124 postes afin d’atteindre les 250 postes estimés nécessaires par les services, et instaure une prime de 100 euros nets mensuels aux agents concernés, - Evalue les besoins de remplacements dans toutes les administrations parisiennes, - Engage une réflexion et une concertation avec les organisations syndicales de la ville en vue de la création de volet de remplacement visant à garantir la continuité des services publics parisiens. - Prévoit la création d'un volet de remplacement sur la Ville au budget 2014. Le voeu est rejeté.

Vœu relatif à la déprécarisation des personnel-les

assurant les fonctions de ménage, missions de nettoyage des locaux de la collectivité parisienne

Considérant que la titularisation des agents précaires à temps incomplet relevant de la loi du 12 mars 2012 n’est envisagée à Paris qu’à temps plein ; Considérant que le nettoyage des locaux administratifs, techniques et à vocation culturelle de la ville de Paris est assuré aux 2/3 en régie publique, pour une surface en moyenne de 430 000 m2, pour 1/3 par le privé, pour une surface en moyenne de 290 000 m2 ; Considérant qu’en juillet 2014, les marchés avec la centrale d’achat UGAP, attribués à la multinationale TFN (propreté, du groupe ATALIAN de 55 000 salariés), via une convention de partenariat signée par la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des transports (DILT) viendront à expiration, et que la Ville pourrait saisir l’opportunité de revenir au nettoyage en régie sur l’ensemble de ces sites ; (…)

Considérant que dans le Plan de titularisation pluriannuel de la Ville, une ouverture 96 postes est prévue pour les 325 Agents logistique générale d’administrations parisiennes non titulaires ayant droits à la titularisation et une ouverture de 119 postes pour les 168 Agents techniques des écoles non titulaires et ayant droits à la titularisation ; Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - Au sein des services de la Ville, titularise dès 2013 l’ensemble des agents ayant droit ALG et ATE, transforme des postes de contractuels à temps incomplet en emploi à temps plein, titularise les agents de nettoyage français ou originaires de l’Union européenne et transforme en CDI à temps plein tous les contrats des agents de droit public extra-communautaires. - Effectue une évaluation objective de la qualité et des coûts du ménage sur les sites confiés à TFN via l’UGAP ; étudie la reprise en régie de tous les sites de nettoyage qui peuvent l’être pour 2014. - Confie le travail de nettoyage effectué actuellement par les ATSEM aux agents de nettoyage de la DILT et aux personnels des caisses des écoles à temps incomplet. Amendé, le vœu est adopté.

Vœu pour en finir avec le recours massif aux

vacataires Considérant qu’en application de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont, en principe, pourvus par des fonctionnaires ; Considérant que la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique autorise le recrutement d’agents non titulaires dans certains cas limitativement énumérés ; Considérant que des agents non titulaires peuvent être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier ; Considérant que la jurisprudence a dégagé de fait des critères permettant de distinguer les agents vacataires des agents non titulaires par trois conditions cumulatives, à savoir : - La spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé, - La discontinuité dans le temps : l’emploi ne correspond pas à un emploi permanent, - La rémunération attachée à l’acte. Considérant que la Ville de Paris enregistre en moyenne mensuelle pour l’année 2012 environ 12 000 agents vacataires, dont plus de 3 000 ont une ancienneté supérieure à 3 ans et parmi eux 800 de plus de 6 ans, dont une grande majorité sont des femmes (63 à 64% de femmes parmi les plus de 3 ans et 6 ans d’ancienneté) ;





Considérant que la grande majorité de ces vacataires exercent des fonctions dans le secteur de l’animation (71% des agents vacataires), l’enseignement (9%), le gardiennage et la surveillance (8%) et enfin les fonctions médicales et paramédicales (1%) ; Considérant que dans la très grande majorité des cas ces fonctions exercées correspondent à des emplois permanents ; Considérant que l’engagement de la Ville en faveur de la résorption de la précarité nécessite des mesures fortes en faveur de la titularisation et de la cédéisation des agents ne pouvant postuler à la titularisation ; Considérant le vœu adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 10, 11 et 12 décembre 2012, sur proposition du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, incluant les personnels vacataires dans le plan de déprécarisation des agents de la Collectivité parisienne ; Considérant que les emplois à temps incomplets permanents qui resteraient nécessaires peuvent parfaitement donner lieu à des CDI ; Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - Que la Ville de Paris n’ait plus recours aux vacations, mais prioritairement à des agents fonctionnaires pour l’ensemble des emplois permanents, - Que les agents vacataires présents de manière continue à la Ville puissent bénéficier d’un CDI à leur date d’engagement et entrent, le cas échéant, dans le plan d’accès à l’emploi titulaire, - Que la Ville de Paris ait recours également aux CDI pour les non titularisables. Le voeu est rejeté.

Vœu relatif au recours aux stagiaires sur des emplois

permanents Considérant qu’avec près de 2500 stagiaires conventionnés par an, la Ville de Paris est la première collectivité en nombre de stagiaires accueillis ; Considérant que Paris est une ville universitaire et doit s’engager pour faciliter l’accès des étudiants aux stages obligatoires dans l’obtention de leur diplôme ; Considérant néanmoins que le recours aux stagiaires doit suivre une réglementation précise ; Considérant que la Charte des stages étudiants en entreprise du 26 Avril 2006 (II, 2) précise que : "La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. » et que dès lors le stage doit permettre « la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel » et faciliter « le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise », mais qu’en aucun cas le stage « ne peut être assimilé à un emploi » ;

Considérant que ce principe a été confirmé par la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, et que son article Art. L. 612-8 précise que les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise » et Art. L. 612-10.que « L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. » ; Considérant qu’à la lecture des offres de stages sur le site paris.fr, on observe que nombre de stage de 6 mois ont pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la ville ; Considérant néanmoins, qu’au titre de conventions de stages différentes, ces stages se succèdent sur un même poste en tenant compte de l’expiration du délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, mais que manifestement cela démontre le besoin en terme d’emplois permanent correspondant aux tâches d’exécution demandées ; Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - Réoriente sa politique d’offre de stages afin de ne plus recourir à des stagiaires pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent au sein de la ville, - Communique aux élu-e-s du Conseil de Paris les dispositions mises en œuvre pour assurer l’accueil et le tutorat des stagiaires, - Organise un groupe de travail sur ces questions en associant les organisations syndicales représentatives des agents de la ville et les organisations syndicales étudiantes parisiennes.

Le voeu est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

Vœu relatif à la Politique de la Ville et à la

titularisation dès 2013 tous les agents non titulaires de la DPVI

Considérant que depuis 2001, la Ville de Paris s’est engagée à structurer une politique de la Ville ambitieuse pour agir contre les inégalités urbaines et sociales existant dans la Capitale et a procédé à la municipalisation des équipes de développement local en 2007, qui interviennent dans 14 quartiers politique de la ville ; Considérant que le 24 janvier dernier, l’initiative « Quartiers en scène » dédiée à la politique de la Ville qui s’est tenue au Centquatre, en présence du Maire de Paris et du Ministre de la Ville, a rassemblé près de 2000 participants dont de très nombreux acteurs du monde associatif qui ont manifesté leur détermination, leur attachement à la politique de la ville et dont la qualité du travail de ses agents a été particulièrement saluée ;





Considérant la forte mobilisation de ces agents, notamment lors de la grève suivie à 75% le 20 novembre 2012, qui a défendu plus de protection et de meilleurs droits pour tous les agents de la DPVI, afin d’assurer dans les meilleures conditions leurs missions de service public ; Considérant l’inquiétude sur le devenir de l’intervention dans les quartiers parisiens liée aux décisions du dernier Comité interministériel des villes du 19 février dernier, et de fait la nécessité de démontrer l’attachement de la Ville de Paris à la pérennisation de ces emplois et à la consolidation de sa politique dans ce domaine au service des populations les plus fragiles de la capitale ; Sur proposition de Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - Titularise tous les agents non titulaires de la DPVI dès 2013 afin de sécuriser l'avenir de ce service public et de ses agents. Le vœu est rejeté.

Vœu relatif à l’instauration de sessions de « rattrapage » dans le cadre du plan de

déprécarisation

Considérant que le plan de déprécarisation de la Ville prévoit des sessions de titularisation des agents non titulaires ayant droit ; Considérant que les agents concernés peuvent être en congé maladie ou en congé maternité pendant les sessions programmées ; Considérant que la non possibilité pour ces agents de se présenter aux sessions de titularisation entraînerait une discrimination préjudiciable dans le traitement de leur carrière car ils seraient contraints d’attendre la session annuelle suivante pour postuler à la titularisation ; Considérant qu’une majorité de ces agents sont des femmes et peuvent être concernées par un congé maternité ; Considérant que la Ville est particulièrement attachée à la lutte pour l’égalité femmes-hommes, et pour la résorption de l’emploi précaire notamment des femmes ; Sur proposition de Danielle Simonnet, Emmanuelle Becker, Alexis Corbière, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris : - S’engage à organiser des sessions de « rattrapages » pour les agents en congé maternité ou en congé maladie, - S’engage à garantir, en amont ou suite à leur intégration, une égalité de traitement des tous les agents ayant droit à la titularisation. Le voeu est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif.

Amendement relatif au calendrier de mise en œuvre du plan d’accès à l’emploi titulaire

Considérant que le projet de délibération relatif au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévoit l’ouverture de postes titulaires sur un calendrier échelonné de 2013 à 2016 ; Considérant les agents qui remplissent dès 2013 les conditions de titularisation fixées par la loi du 12 mars 2012 ; Considérant que les ayant-droit travaillent déjà depuis de nombreuses années pour la collectivité parisienne et répondent de fait à un besoin permanent des services ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le projet de délibération relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire est amendé : Le calendrier de titularisation des agents est modifié afin que tous les non titulaires concernés puissent bénéficier du programme d’accès à l’emploi titulaire en 2013.

Le voeu est rejeté.

Amendement relatif au nombre d’ouvertures de

postes titulaires Considérant que le projet de délibération relatif au programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire prévoit l’ouverture de 1017 postes titulaires entre 2013 et 2016 alors que la Ville évalue à 1704 le nombre d’agents dont les fonctions correspondent à un corps de titularisation et remplissent les conditions d’accès au dispositif prévu par la loi ; Ainsi, pour la catégorie C plus de 800 agents sont recensés comme ayant-droits pour une proposition de 525 titularisations, pour la catégorie B les ayants-droits s’élèvent à plus de 300 pour 190 postes proposés, pour la catégorie A 590 agents sont recensés comme ayant-droits pour 302 postes de titulaires proposés ; Considérant que les ayant-droits travaillent déjà depuis de nombreuses années pour la collectivité parisienne et répondent de fait à un besoin permanent des services ; Considérant la nécessité de lutter contre le travail à temps partiel subi et les inégalités salariales entre hommes et femmes ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le projet de délibération relatif au plan d’accès à l’emploi titulaire est amendé : Tous les ayant-droits peuvent bénéficier d’une titularisation, le nombre d’ouvertures de postes d’agents titulaires est adapté en conséquence. Le vœu est rejeté.





Vœu relatif à l’intégration des vacataires dans le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Considérant que le projet de délibération plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire n’aborde pas la question des vacataires ; Considérant le vœu adopté en Conseil de Paris lors de la séance de décembre 2012 pour que les personnels vacataires soient inclus dans le plan de déprécarisation des agents de la collectivité parisienne ; Considérant que de nombreux agents vacataires travaillent depuis plusieurs années au service de la Collectivité parisienne et pourraient être intégrés au plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ; Considérant que la précarité de leur situation nécessite une requalification urgente de leurs conditions d’emploi ; Sur proposition, d’Emmanuelle Becker, de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la déprécarisation des personnels vacataires soit engagée dès à présent. Amendé, le voeu est adopté.

SSSSOCIALOCIALOCIALOCIAL

Vœu relatif à la politique de la Ville à Paris Adopté par le Conseil du 10ème arrondissement

Considérant que Paris compte 14 quartiers politique de la ville, situés dans les 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ; Considérant que depuis 2001, la Ville de Paris s’est engagée à structurer une politique de la Ville ambitieuse pour agir contre les inégalités urbaines et sociales existant dans la Capitale ; Considérant que le 24 janvier dernier, l’initiative « Quartiers en scène » dédiée à la politique de la Ville qui s’est tenue au « CENQUATRE », en présence du Maire de Paris et du Ministre de la Ville, a rassemblé près de 2 000 participants dont de très nombreux acteurs du monde associatif qui ont manifesté leur détermination, leur attachement à la politique de la Ville et dont la qualité du travail a été particulièrement saluée ; Considérant que parmi les quelques 300 000 Parisiens vivant dans un quartier politique de la Ville à Paris, le nombre de personnes vivant sous le seuil dit de bas revenus en 2011 (942 euros par mois) était deux fois plus élevé que dans le reste de la Capitale ; Considérant la hausse continue du coût de la vie à Paris, la paupérisation d’une partie des habitants du parc social parisien et l’augmentation du chômage constatée entre la fin de l’année 2011 et la fin de l’année 2012 ; Considérant la forte diminution depuis plusieurs années des crédits de l’État en direction de la politique de la Ville, et notamment des crédits consacrés à la politique du lien social et du lien culturel ;

Considérant que le 19 février dernier, à l’issue du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a entériné le principe d’une concentration des moyens de la politique de la Ville sur 1 000 quartiers jugés prioritaires, contre 2 500 aujourd’hui ; Considérant les très fortes inégalités de revenus des Parisiens, le soutien essentiel des dispositifs politique de la Ville qui permettent la mise en œuvre d’interventions ciblées dans les quartiers et le besoin de voir ces dispositifs renforcés ; Considérant que la géographie des quartiers prioritaires reste à intégrer au projet de loi qui devrait être transmis au Parlement avant l’été ; Considérant que les deux quartiers politique de la ville du 10e arrondissement (Grange-aux- belles/Buisson-Saint-Louis/Sainte-Marthe et des Portes Saint-Martin et Saint-Denis) recèlent malheureusement toutes les caractéristiques en niveau de pauvreté, d'échec scolaire, de chômage... qui fondent l'intervention de la puissance publique dans le cadre de la politique de la Ville. Sur proposition d’Alain Lhostis, Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande au Ministre de la Ville : - Le maintien de tous les périmètres politique de la Ville parisiens et de tous les moyens dédiés à la politique de la Ville à Paris, notamment pour l'aide à l'apprentissage de la langue et le financement des adultes-relais travaillant dans des associations intervenant sur ces territoires. Le voeu est adopté. Vœu relatif à la vente à la découpe par BNP-Paribas-Immobilier du 166-172, quai de Jemmapes Paris 10e

Considérant que le Conseil de Paris, dans ses séances de février et mai 2012, a adopté des vœux de l’exécutif en réponse, notamment, à des propositions du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, préconisant des solutions garantissant aux actuels locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux à la suite de la vente par le groupe Gecina à BNP-Paribas-Immobilier ; Considérant que les locataires de l’immeuble du 166-172, quai de Jemmapes se sont constitués en association représentative et ont organisé un rassemblement le dimanche 24 mars en présence d’élus du 10e arrondissement ; Considérant qu’un vœu de l’exécutif, adopté en février 2012, stipulait : qu' « à l'issue du délai d'information et de préemption des locataires, la Ville de Paris apprécie le nombre de locataires susceptibles d'acquérir leur logement et recherche, sur la base de cette analyse, des possibilités de rachat de tout ou partie des logements non acquis par les locataires par des organismes HLM dépendant ou non de la Ville » ; Considérant que BNP-Paribas conduit les opérations immobilières sur l’immeuble du 166-172 quai de Jemmapes à des fins uniquement spéculatives ;





Considérant que le Conseil de Paris, dans l'un des vœux adoptés à ce sujet s'est exprimé en faveur d'une nouvelle réglementation des ventes à la découpe, qui pourrait-être intégrée dans la toute prochaine loi-cadre du logement ; Sur proposition d’Alain Lhostis, des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris préempte appartement par appartement l'immeuble du 166-172, quai de Jemmapes Paris 10e afin de mettre fin à cette opération purement spéculative qui va chasser des populations à revenu moyen d'un quartier le long du canal Saint Martin, où la diversité sociale a déjà été largement mise en cause. Le voeu est retiré au profit d’un vœu de l’exécutif. Vœu relatif à l’aide aux grands adolescents et jeunes

majeurs de Paris Considérant que la prise en charge des jeunes majeurs dans le dispositif de protection de l’enfance ne relève pas d’une dépense obligatoire pour les départements, mais que jusqu’alors ils ont bénéficié d’une politique volontariste d’accompagnement et de prise en charge par le Département de Paris ; Considérant que l’effort porté par le Département de Paris en matière d’Aide sociale à l’enfance reste inégalé avec, fin 2012, plus de 25% des jeunes accompagnés l’étaient dans le cadre d’un Contrat Jeune Majeur contre 13,5% au niveau national et 19,5% pour les départements de la région Ile-de-France ; (…) Considérant qu’aucune information sur ce changement de cap de la politique de l’Aide Sociale à l’Enfance n’a été transmise aux élu-e-s ; Sur proposition de Danielle Simonnet, Aline Arrouze, du Groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande : -La suspension immédiate des nouvelles orientations en attendant les conclusions de l’audit que réalise actuellement l’Inspection générale de la Ville de Paris -La mise en place d’un groupe de travail interinstitutionnel de façon à objectiver les conditions d’accès, de renouvellement et d’arrêt des mesures d’aides aux jeunes majeurs, étrangers ou non, par l’élaboration de critères d’évaluations communs aux professionnels de l’ASE et aux associatifs partenaires, -L’élaboration d’une charte qui précise la place et le rôle des associations parisienne concourant à la protection de l’enfance dans la mise en œuvre et l’évolution de la politique d’action sociale du département de Paris, notamment en ce qui concerne la mise en place de cette commission d’attribution des contrat jeune majeur, compte-tenu du fait que les associations exercent plus de 80% des mesures de protection de l’enfance et d’insertion

-La mise en place d’une information sur cette commission et sur les critères d’accessibilité au contrat jeune majeur auprès des élu-e-s parisien-ne-s. Le voeu est retiré.

CCCCONDITIONS DE TRAVAILONDITIONS DE TRAVAILONDITIONS DE TRAVAILONDITIONS DE TRAVAIL

Vœu relatif aux conditions de travail des salariés d’Autolib’

Considérant la délégation de service public du 5 décembre 2011 entre le Syndicat mixte Autolib’, création juridique à l’initiative de la Ville de Paris, et le groupe Bolloré ; Considérant que la prise de poste des 230 « ambassadeurs » Autolib’, dont la mission consiste notamment à accueillir le public, à nettoyer les véhicules et à assurer le bon fonctionnement du service, a évolué depuis février 2012, suite à une intervention de l’Inspection du travail ; Considérant que la prise de poste des 230 « ambassadeurs » d’Autolib’ s’effectue depuis cette date dans la rue, quelles que soient les conditions climatiques, pour les équipes du matin, de journée et de nuit ; Considérant l’obligation pour les 230 « ambassadeurs », femmes et hommes, de porter un jean ainsi qu’un haut aux couleurs d’Autolib’ durant les heures de service ; Considérant l’absence de vestiaire mis à disposition des salariés ; Considérant que les 230 « ambassadeurs » sont amenés à travailler l’essentiel du temps dans la rue ; Considérant que la livraison des parkas et équipements thermiques, sollicités depuis septembre 2012 par les salariés, est intervenue en mars 2013, trois semaines avant le printemps ; (…) Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche demande que la Mairie de Paris, à travers le Syndicat mixte Autolib’, se rapproche du délégataire pour s’assurer que les conditions de travail des 230 « ambassadeurs » se déroulent dans le respect du Code du travail et de la Délégation de service public. Le vœu est adopté.

Vœu relatif aux magasins du Printemps

Considérant que les magasins du Printemps font à nouveau l'objet d'une tentative d'opération financière dont les personnels et le patrimoine immobilier risquent, une fois encore, de faire les frais ; Considérant que malgré 200 millions d'euros d'emprunt remboursés depuis le rachat du groupe, au prix de la suppression de 1000 emplois en CDI et du bradage de 75 % des murs, la dette restant à apurer est de 500 millions d'euros ; Considérant qu’aujourd’hui profitant de la volonté de Rreff de sortir du capital de Printemps SAS, un montage entre un fonds qatari et le financier Borletti permettrait, d’après Médiapart, à ce dernier d’empocher environ 700 M€ sous diverses formes dont de nouvelles suppressions d’emploi et de ventes de murs de magasin ; Considérant que si cette opération se réalisait, elle transformerait les grands magasins du Printemps et,





particulièrement, ceux du boulevard Haussmann à Paris 9ème, en une galerie commerciale de luxe avec des personnels employés par les marques elles-mêmes avec des statuts plus ou moins précaires ; Considérant qu’après trois reventes successives qui ont fait passer le nombre de salariés de 15 000 dans les années 1970 à 3000 en 2012, une grande partie des employés de la chaîne serait à nouveau menacée, alors que l'on n'a cessé d’exiger de gros efforts de leur part, au nom du maintien de leur magasin (horaires de nuit, ouverture du dimanche, modération salariale....) ; Considérant qu'il serait nécessaire que les institutions représentatives du personnel du Printemps soient parfaitement tenues informées de tous les projets en cours, ainsi que de leur impact au plan social et de l'emploi ; Sur proposition de Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris s'adresse au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour empêcher la tentative d'opération financière qui serait désastreuse au plan social. Le voeu est adopté.

LLLLAICITEAICITEAICITEAICITE Vœu relatif à l’arrêt de la reconnaissance de l’activité

de l’Institut Civitas comme d’intérêt général L’association Civitas dans ses propres publications se définit ainsi « L’institut CIVITAS est une œuvre de reconquête politique et sociale visant à rechristianiser la France ». Elle multiplie dans ce but depuis plusieurs mois des actions violentes remettant en cause la liberté d’expression d’artistes, notamment dans un théâtre parisien, et bafoue régulièrement et publiquement la laïcité. Récemment, elle a encore organisé dans les rues de Paris une manifestation opposée au « Mariage pour tous » durant laquelle des slogans insultants envers les personnes homosexuelles ont été prononcés. Cette manifestation ne doit pas être confondue avec d’autres initiatives, qui ont eu lieu la veille, et qui elles ont leur place dans le débat démocratique. Mais, les dirigeants de Civitas ont publiquement cautionné des actes de violences commis à l’encontre d’une association féministe venue faire un contre évènement en marge de leur manifestation. Beaucoup de Parisiennes et de Parisiens ont été choqués par ces actes qui ne sont plus tolérables. Pour disposer de moyens financiers, l’association CIVITAS incite au financement de ses actions en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs.

Cela est rendu possible par une reconnaissance d’intérêt général de Civitas par les services fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de Civitas. En tant qu’élus parisiens et comme citoyennes et citoyens, nous ne pouvons pas accepter cette forme de financement public d'une association qui s'oppose ouvertement à l'intérêt général en organisant des manifestations hostiles tant à la laïcité qu’à l'égalité des droits et à la liberté d'expression, n'hésitant pas à utiliser la force et à troubler l'ordre public. C’est pourquoi, sur proposition d’Alexis Corbière, Ian Brossat, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l’Economie, M. Pierre Moscovici, afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour que cette aide publique cesse et que Civitas ne soit plus reconnu d’intérêt général. Le vœu est rejeté.

Vœu relatif aux intégristes catholiques qui ne doivent plus être autorisés à prier contre l’IVG à proximité de

l’hôpital Tenon

Adopté par le Conseil du 20ème arrondissement

Une fois par mois, depuis septembre 2011, le collectif catholique intégriste « sos tout-petits » organise des prières publiques anti-avortement, à proximité de l’Hôpital Tenon. Plusieurs élu-e-s, dont la maire du 20e ne cessent d’alerter la Préfecture de Police pour demander la non-autorisation de ces rassemblements illégaux au regard de la loi et de la jurisprudence.

Le lieu choisi est hautement symbolique. Le centre IVG de Tenon, fermé en juillet 2009, a pu rouvrir grâce à deux ans d'une mobilisation sans faille, à l’initiative du collectif unitaire de défense du centre IVG, et soutenu largement par la majorité municipale. (…)

Considérant la nécessaire application de la loi Neiertz qui puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2000 F à 30000 F ou de l'une de ces deux peines seulement le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une interruption volontaire de grossesse, soit en perturbant l'accès aux établissements visés à l'article L.162-2 ou la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements ;

Considérant que son initiateur, le docteur Dor a été déjà condamné pour des actions violentes contraires à la loi, et que les messages portés sont de nature à provoquer des traumatismes à l’encontre des femmes pouvant être présentes pour se rendre au centre IVG ; (…)

Sur proposition de Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande à nouveau au Préfet de Police de Paris que les prochains rassemblements prévus par le collectif « sos tout-petits » pour leurs prières publiques ne soient pas autorisés à proximité de l’hôpital Tenon et de son centre IVG, ni ailleurs en application de la loi.

Le voeu est adopté.





SSSSOLIDARITE INTERNATIOOLIDARITE INTERNATIOOLIDARITE INTERNATIOOLIDARITE INTERNATIONALENALENALENALE

Hommage à Hugo Chavez Considérant que le 5 mars 2013, le président démocratiquement élu du Venezuela, M. Hugo Chavez est décédé de maladie au cours de son mandat et que cette mort à suscité une grande émotion dans le monde entier, particulièrement au Venezuela et en Amérique latine, à tel point que 35 chefs d’Etats étaient présents à ses obsèques, Considérant que le président de l'Assemblée générale de l'ONU a indiqué que "l'Histoire se souviendra du président Chavez, un leader charismatique dont les politiques progressistes ont fait chuter le taux de pauvreté au Venezuela de plus de 70% à la fin du 20e siècle à environ 20% aujourd'hui". Considérant que le secrétaire général de l’ONU lui a également rendu hommage en soulignant que le président Hugo Chavez s’était efforcé de «répondre aux aspirations et aux défis des plus vulnérables» dans son pays, et qu’il avait «donné un élan décisif à de nouveaux mouvements d’intégration régionale, en se fondant sur une vision éminemment latino-américaine, tout en montrant sa solidarité avec les autres nations de l’hémisphère». Il a aussi salué «sa contribution essentielle aux négociations de paix en Colombie entre le gouvernement et les FARC » qui ont notamment permis la libération de Mme Ingrid Betancourt pour laquelle la Ville de Paris s’était tant mobilisée, Considérant qu’à l’occasion de ce décès, la Ville de Paris ne s’est pas exprimé officiellement sur le sujet, ce qui a profondément étonné de nombreux Parisiens qui avaient tenu à saluer publiquement la mémoire du Président Chavez en se rassemblant au pied de la statue de Simon Bolivar à Paris, Considérant que, que l’on approuve ou pas la totalité de ses actes, désormais l’œuvre politique d’Hugo Chavez restera en Amérique latine comme un symbole pour tous ceux qui recherchent les voies de l’émancipation de leur continent, à l’image d’autres personnalités politiques latino-américaines du XXème siècle, comme le président Salvador Allende à laquelle Paris a si souvent rendu hommage, Sur proposition d’Alexis Corbière, Danielle Simonnet, du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris : - demande au Maire de Paris d’adresser officiellement un salut fraternel et chaleureux au peuple vénézuélien, choqué par la disparition du président Chavez et engagé actuellement dans une nouvelle campagne électorale démocratique pour choisir leur nouveau président, processus électoral dont la Ville de Paris souhaite un bon déroulement.

- demande également que Paris garde la mémoire de ce président toujours démocratiquement élu, en attribuant son nom à un lieu de la capitale (rue, place, plaque apposée, etc…). le voeu est partiellement adopté (1ère partie).

Vœu relatif à la Journée Internationale de la Paix Considérant que la résolution 55/282 du 7 septembre 2001 votée par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies établit que le 21 septembre serait officiellement proclamé Journée Internationale de la Paix ; Considérant que l’observation et la célébration de la Journée internationale de la Paix contribuent à renforcer les idéaux de paix et à atténuer les tensions et les causes de conflit ; Considérant que l’ONU engage les organisations régionales et les collectivités à célébrer la Journée internationale de la Paix, y compris au moyen d’activités d’éducation et de sensibilisation, et à oeuvrer, de concert avec l’Organisation des Nations Unies, à l’établissement d’un cessez-le-feu mondial ; Considérant qu’en France, la Journée Internationale de la Paix compte des dizaines de partenaires, parmi lesquels la Ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris devienne partenaire de la Journée Internationale de la Paix et organise des initiatives en ce sens chaque année le 21 septembre. Le voeu est adopté à l’unanimité. SSSSERVICES PUBLICSERVICES PUBLICSERVICES PUBLICSERVICES PUBLICS

Amendement relatif à l’introduction de clauses sociales dans le lancement d’un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d’entretien d’abris voyageurs et mobiliers urbains

associés avec exploitation publicitaire Considérant le projet de délibération 2013 DF 6-DVD 43 relatif au lancement d’un dialogue compétitif pour un marché de conception, fabrication, pose et d’entretien d’abris voyageurs et mobiliers urbains associés avec exploitation publicitaire ; Considérant l’exposé des motifs de la délibération qui précise que l’absence d’allotissement des prestations a été retenue pour notamment « inciter le titulaire du marché à optimiser l’entretien et la maintenance des mobiliers, les recettes issues de l’exploitation publicitaire étant corrélées à la qualité et à la disponibilité des faces publicitaires, ce qui permet, in fine, de maximiser les recettes perçues par la Ville » ; Considérant que pour autant, la Ville n’entend pas maximiser ses recettes à l’appui de conditions de travail dégradées ; Considérant que la durée retenue pour le contrat est de 15 ans ; Considérant que le pré-programme fonctionnel présenté pour approbation au Conseil de Paris expose parmi les objectifs poursuivis « Inclure les objectifs du plan climat parisien dans les propositions de conception des nouveaux mobiliers » et de « Concevoir des modèles où le coût global de fabrication, pose, entretien,





maintenance, déplacement et l’intégration ultérieure de fonctionnalités nouvelles seront optimisées » ; Considérant qu’au chapitre des prestations attendues et notamment sur les points 1.4.7 Entretien des nouveaux mobiliers (nettoyage, maintenance, remplacement) et 1.4.8, Assurer un suivi et un contrôle permanent du service, il n’est à aucun moment fait mention de clauses sociales ; Considérant que l’un des objectifs poursuivi par la Ville, à savoir la modernisation de l’image du réseau de bus parisien ne saurait être dissocié du progrès social et de la promotion de l’emploi ; Le projet de délibération est amendé : - Au Chapitre 1.3 Objectifs poursuivis : Concevoir des modèles où le coût global de fabrication, pose, entretien, maintenance, déplacement et l’intégration ultérieure de fonctionnalités nouvelles seront optimisées, il est ajouté en intégrant des critères sociaux en matière d’emploi et de conditions d’emploi. - Au chapitre 1.4 Prestations attendues par la Ville : une clause sociale d’insertion est introduite. Le vœu est adopté.

Vœu relatif au maintien des urgences de l’Hôtel-Dieu

Considérant que le vote de la Commission médicale d’établissement de l’AP-HP, du 14 novembre 2012, propose la suppression définitive des urgences de l’Hôtel-Dieu ;

Considérant la très forte mobilisation d’une large partie du personnel et de la communauté médicale de l’AP-HP contre ce projet ;

Considérant que des investissements importants ont été réalisés il y a moins de 5 ans pour la remise à neuf du service d’accueil des urgences de l’Hôtel-Dieu ;

Considérant qu’à la date du 13 mars dernier, une note adressée par le Directeur du groupement hospitalier Cochin-Broca-Hôtel Dieu et le Président de la CMEL à l’intention des chefs de service – rendue publique par la presse – précise qu’un transfert d’une partie des urgences de l’Hôtel-Dieu supposerait de « revoir l’organisation de l’admission des patients dans les services de spécialité de l’hôpital Cochin et de l’hôpital Broca, en aval des urgences » ; dispositif qui, dans le fonctionnement actuel, n’est déjà pas réalisé ; Considérant que dans cette même note il est indiqué que la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu entraînerait une remontée partielle des passages aux urgences sur le site Cochin, entre 12 000 et 15 000 passages supplémentaires par an d’après les estimations de la Direction médico-administrative ;

Considérant que ni l’hôpital Cochin, ni l’hôpital Lariboisière, ni aucun autre hôpital parisien ne pourront accueillir des patients supplémentaires, tant les urgences des hôpitaux parisiens sont déjà surchargées ;

Considérant que cette note révèle, de fait, qu’aucun schéma de fonctionnement médical, d’organisation des soins médicaux de type SAU n’a été élaboré préalablement sur les sites Cochin et Brocca, en prévision du transfert « des activités d’urgence» en provenance de l’Hôtel-Dieu.

Considérant l’emplacement idéal de l’Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital d’Europe, situé au centre de Paris et à proximité de nombreux transports en commun et axes de communication rend son service d’urgences facile et rapide d’accès pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, conférant à ce service une accessibilité unique en Ile-de-France ;

Considérant que l’Hôtel-Dieu reçoit 120 000 patients en urgences chaque année, notamment pour des services uniques à Paris d’urgences ophtalmologiques et médico-judiciaires ;

Considérant que 75 000 femmes sont violées chaque année en France, que 80 % d’entre elles ne portent plainte ; Considérant que les premiers soins sont indissociables de la prise en charge des victimes de viol ; Considérant l’engagement de la Ville de Paris contre les violences faîtes aux femmes, notamment grâce aux subventions accordés au CIDFF de Paris qui, depuis deux ans, assure une permanence au sein de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel Dieu, aujourd’hui menacée ;

Considérant le courrier adressé à Mireille Faugère, fin octobre 2012, par le Maire de Paris, dans lequel il exprime son attachement aux urgences et à leur pérennité sur le site de l’Hôtel-Dieu ;

Considérant que ce projet de démantèlement serait particulièrement nuisible pour la population parisienne, en particulier pour les personnes les plus fragilisées ;

Sur proposition de Ian Brossat, Danielle Simonnet, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande à la Direction Générale de l’AP-HP de renoncer à tout projet de fermeture des urgences de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu et de garantir la pérennité du service d’urgence sur le site de l’Hôtel-Dieu. Le voeu est rejeté. Vœu relatif à l’accueil de jour et de proximité 42 rue

Oberkampf Paris 11ème

Adopté par le Conseil du 11ème arrondissement

Considérant que la Mairie du 11ème propose la création d’un accueil de jour et de proximité au sein des bains douches situés 42 rue Oberkampf ;

Considérant que cet accueil est destiné en priorité aux personnes sans domicile fixe ou à la rue, qui vivent dans l’espace public du 11ème arrondissement, dans un total isolement et en situation de grande vulnérabilité tant sociale que psychique ;





Considérant que l’objectif de cet accueil est de permettre à ces personnes de « se poser » et de bénéficier d’un travail de remobilisation, d’un accompagnement social et d’un accès aux droits ; Considérant qu’animé par des professionnels et des bénévoles, en lien et en partenariat avec les maraudes de proximité et les structures sociales de l’arrondissement, avec qui ces personnes ont établi une relation de confiance, ce lieu « hors de la rue » pour conforter cette relation ; Considérant que ce projet novateur est porté par les commissions de solidarité des conseils de quartier et la commission SOLEX qui en est l’émanation ; Considérant que ce projet novateur est porté avec l’équipe de rue, les maraudes de proximité et des associations engagées dans la remobilisation des personnes sans domicile fixe grâce à des actions notamment culturelles ; Considérant que le bilan tiré de la mise disposition de la salle municipale Jean Aicard, dans le cadre du plan grand froid dans le 11e, montre l’urgence et la pertinence de la création d’un tel accueil de jour et de proximité ; Considérant que le site des Bains Douches du 42 rue Oberkampf, parce qu’il accueille déjà une bagagerie et un espace laverie pour les personnes sans domicile fixe, services dont pourront bénéficier les nouvelles personnes accueillies, constituent le lieu le plus propice à l’installation de cet accueil de jour ; Considérant que le Maire de Paris, dans un courrier adressé le 26 novembre 2012 au Maire du 11e arrondissement Patrick Bloche, s’est dit prêt à cofinancer ce projet avec l’Etat, qui a lui-même fait part de tout son intérêt, le reconnaissant comme un projet prioritaire ; Sur proposition de Ian Brossat, Hélène Bidard, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Mairie de Paris et l’Etat puissent finaliser rapidement, sur la base d’un cofinancement, le projet d’un accueil de jour et de proximité dans le 11e arrondissement afin de permettre son ouverture sans tarder. Le voeu est adopté. PPPPETITE ENFANCEETITE ENFANCEETITE ENFANCEETITE ENFANCE

Vœu relatif aux enfants inscrits dans les crèches parisiennes

Considérant que la plupart des crèches municipales parisiennes demandent aux parents d’enfants de grande section qui ont atteint l’âge de 3 ans de quitter la crèche en juin et d’inscrire leur enfant en centre de loisirs pour l’été, si ceux-ci ont besoin d’un mode de garde ;

Considérant que cette sortie automatique de la crèche vers le centre de loisirs n’a aucun fondement éducatif, mais permet de diminuer le nombre d’enfants accueillis l’été dans les crèches, de faciliter les fermetures d’établissements et de pallier au manque de personnels ; Considérant que l’entrée à l’école maternelle constitue un changement important pour les tout-petits, qu’il convient de faciliter et de préparer, mais que le fonctionnement des centres de loisirs n’est pas spécialement adapté aux besoins des enfants qui n’ont pas encore été scolarisés ; Considérant que le règlement municipal des crèches prévoit que les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans après le 1er janvier et qui ne peuvent pas être accueillis à l’école maternelle faute de place, peuvent être maintenus en crèche jusqu’à la rentrée scolaire de la même année au plus tard, après en avoir fait la demande auprès du maire d’arrondissement ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que tous les enfants inscrits en dernière année de crèche puissent automatiquement bénéficier de la place qui leur a été attribuée jusqu’à la rentrée scolaire de la même année. Amendé, le voeu est adopté.

Vœu relatif au pôle de remplacement dans les

établissements municipaux Petite enfance Considérant que la Ville a créé un pôle de remplacement de 126 agents de la Petite enfance pour répondre aux manques de personnels dans les établissements municipaux de la Petite enfance, suite aux fortes mobilisations des personnels et parents usagers ; Considérant que ces 126 postes ne suffisent pas à garantir un nombre suffisant de personnels dans les établissements municipaux de la Petite enfance et que les besoins pour assurer les remplacements sont évalués à un minimum de 250 postes ; Considérant que par manque de personnels, des agents en congés, en formation ou absents pour d’autres motifs ne sont pas remplacés au sein des structures ; Considérant la nécessité de garantir un accueil de qualité dans les établissements de la Petite enfance ; Considérant que les agents du pôle de remplacement sont soumis à des contraintes spécifiques sans contrepartie ; Sur proposition d’Emmanuelle Becker, du groupe Communiste et élus du Parti de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le volet de remplacement soit porté à 250 postes et que les agents qui assurent ces fonctions perçoivent une prime de 100 euros nets mensuels. Le voeu est rejeté.

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Documents

M 2013 : L S - PCF.frparis.pcf.fr/sites/default/files/synthesedemars2013_2.pdfGGGROUPE CCCOMMUNISTEOMMUNISTE ET ELUS DU ET ELUS DU PPPPARTI DE GGGGAUCHEAUCHE AU AU CCCCONSEIL DE PPPPARIS