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COMMENT CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT ACCESSIBLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT Basé sur l’expérience du programme HI-Cambodge Manuel #1 - Introduction & Normes d’accessibilité Handicap International

Manuel #1 - Introduction · 2013-10-31 · Les facteurs environnementaux ciblés dans les différents projets sont : les facteurs physiques (routes , ... Les partenaires de ces actions

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COMMENT CONSTRUIRE

UN ENVIRONNEMENT ACCESSIBLE

DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Basé sur l’expérience du

programme HI-Cambodge

Manuel #1 - Introduction &

Normes d’accessibilité

Handicap International

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COMMENT CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT

ACCESSIBLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Manuel # 1 – Introduction & Normes d’accessibilité

AMBASSADE DE FRANCE

AU CAMBODGE

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Date de publication :

Décembre 2011

Publication :

Pôle Management des connaissances, DRT, Handicap International

Programme Cambodge

#6, St. 348,

BKK3, Chomkarmon, Phnom Penh

[email protected]

Rédaction :

Vincent DAVID, Cambodge, Coordinateur Accessibilité des Infrastructures

Révision :

Ulrike LAST, Cambodge, Coordinateur Inclusion & Droits

Lucile PAPON, Cambodge, Directrice du programme

Eric PLANTIER ROYON, Siège, Référent Technique en accessibilité

Conception, mise en page et traduction :

Eric Jarlégan, Priscille Geiser,

Hugues Nouvellet, Elodie Finel,

Solten et Perle Jonot

Photographies et crédit illustrations :

© Handicap International – Fédération

Le contenu technique de l’ensemble de ces manuels est la propriété de Handicap International. Ce document, notamment les schémas techniques, les évaluations, etc. peut être utilisé librement à condition de citer la source « Manuel de HI ». Handicap International décline toute responsabilité inhérente à une utilisation incorrecte du contenu.

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Table des matières

Préface 6

Introduction 9

Objectif et groupe cible 12

Qu’est-ce que l’accessibilité ? 13

Fausses idées sur l’accessibilité 14

Planification locale de l’accessibilité 16

Accessibilité et Convention des Nations Unies 18

Présentation de Handicap International 20

Cadre juridique du Cambodge 21

Normes internationales 23

“Normes” utilisées par HI pour l’environnement déjà

construit 24

Approche standardisée ou individualisée 36

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Pré

face

6

n tant que directrice de programme pour Handicap International

au Cambodge, je suis heureuse de vous présenter une série de manuels intitulés “Comment construire un environnement accessible”.

Le principal objectif de cette série est de promouvoir la mise en place d’idées et de pratiques en vue d’une société inclusive

répondant aux attentes de développement du Cambodge. Qu’est-ce qu’une société inclusive? C’est une société où tout le monde peut

vivre et jouir de ses droits, quelque soit son âge, son sexe ou sa déficience. Elle requiert la mise en place d’actions sur le long terme. Les éléments qui la caractérisent sont façonnés par l’attitude de

l’individu et celle de la société, et par la reconnaissance et la conciliation des différences. Une intégration significative bénéficie à

tous. Elle permet à chacun de participer à la vie sociale, économique, religieuse et culturelle avec dignité et sur la base de l’égalité avec les autres.

Handicap International vise à développer une société inclusive où personne n’est désavantagé. La réalisation de cet objectif passe par la suppression des barrières et des obstacles physiques à

l’autonomie des personnes handicapées. Quels sont ces obstacles et ces barrières ? Selon les personnes concernées, il s’agit de la conception des bâtiments et des lieux. Les escaliers ne sont pas une

entrée mais une entrave à l’accès des personnes en fauteuil roulant. Les aménagements sanitaires qui, s’ils ne sont pas construits en

pensant aux personnes handicapées, ne leur permettent pas d’avoir accès à de bonnes conditions d’hygiène. Une rampe située derrière le bâtiment donne l’impression à son usager d’être exclu et rejeté.

Souvent ces attentes et les besoins des personnes en situation de handicap ne sont pris en compte qu’après coup et sont dissociées

des attentes des autres personnes. Nous voulons aider les personnes handicapées à changer cela.

L’idée selon laquelle le coût associé à la construction ou à l’adaptation d’environnements accessibles reste élevé est erronée. Les responsables utilisent souvent cet argument pour justifier le

manque d'accessibilité. L’absence de législation et de considération envers les personnes handicapées contribuent à l’absence

généralisée des environnements inclusifs.

E

Handicap International – Fédération

Préface

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Pré

face

Comment construire un environnement accessible – Préface

Les principales difficultés associées aux environnements accessibles dans les espaces publics au Cambodge résultent de

l’absence d’un cadre légal clair concernant la construction et les permis de construire, et de la lenteur en matière d’adoption de lois

en faveur des personnes handicapées. Néanmoins, le Gouvernement Royal du Cambodge, par la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

en 2007 et du Biwako Millennium Framework a démontré un fort engagement et une prise de conscience des droits des

personnes handicapées en tant que citoyens égaux aux autres. Ce manuel a pour but d’appuyer les acteurs concernés, notamment le Gouvernement Royal du Cambodge, le secteur privé de la

construction et/ou les organisations de la société civile, à adapter les environnements déjà construits. Les changements apportés à

l'environnement externe peuvent être exécutés à un coût minimal à l’aide d’idées créatives et d'une définition claire des besoins des personnes.

Un meilleur accès à l’environnement physique conduit à une plus grande justice sociale ; c’est donc une question de choix : quelle

société voulons-nous pour nous et pour nos enfants ? Permettre aux personnes handicapées de participer plus activement dans la vie sociale, économique, culturelle et religieuse en supprimant les

barrières physiques aura comme résultat une société plus démocratique et plus forte.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur contribution : Vincent David (Référent technique), Eric Jarlégan (Mise en page et Design), Ulrike Last (Coordinateur

Insertion & Droits), Mr. Srun et l’équipe Battambang pour la mission Cambodge ; Eric Plantier–Royon (Référent technique) au siège – Nos donateurs Le Canton de Genève et MAAIONG – Ambassade

française SCAC au Cambodge.

J’espère que cette série sera très utile et encouragera la

construction de bâtiments et de lieux qui pourront être utilisés avec

dignité et en toute sécurité par tous.

Phnom Penh, Novembre 2008

Lucile Papon (Mme), Directrice de Programme

Handicap International – Fédération

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Sig

les

Handicap International – Fédération

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Sigles et abréviations

OPH Organisation des personnes handicapées

HI Handicap International

PH Personne(s) handicapée(s)

NU Nations Unies

Watsan Eau et assainissement

ONG Organisation non gouvernementale

UXO Engin non explosé

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Intro

du

ctio

n

Comment construire un environnement accessible – Introduction

9

e Cambodge est un pays de presque 14 millions d’habitants qui

a été dévasté par 30 ans de guerre - notamment civile - et par un génocide qui ont décimé les ressources humaines du pays, et qui

ont conduit à la destruction de ses infrastructures physiques et administratives. Le royaume, en processus de reconstruction, a reçu un large soutien financier et technique de la part de la communauté

internationale dans les secteurs des infrastructures, de la gouvernance, de la santé, de l’éducation, etc.

Bien que les données ne soient pas toutes confirmées le Cambodge est souvent cité comme un pays ayant un nombre élevé de personnes handicapées (4,5% de la population) ; en plus des

types “communs” d’incapacités (causées par les maladies et la malnutrition, les accidents, les risques associés à la maternité et à

l’enfance) et de situations de handicap (causés par la discrimination, les attitudes négatives et les barrières physiques), il ne faut pas oublier le fléau des mines/engins non explosés. Ce dernier

phénomène a beaucoup affecté la population et le développement économique.

En dépit de leur nombre et de l'engagement des autorités dans la construction d'une société inclusive, les personnes handicapées souffrent quotidiennement du manque d’accessibilité dans leur pays.

Leur mobilité reste très limitée. La voierie n’est pas pas adaptées aux personnes handicapées, notamment aux personnes qui utilisent

un fauteuil roulant, des béquilles ou une canne blanche. Ceci inclut les trottoirs, les feux de signalisation, l’obstruction des voies publiques, les surfaces irrégulières et non goudronnées, les escaliers,

etc. Les transports publics sont presque inexistants, et les bus privés sont difficilement accessibles. Il est pratiquement impossible pour les

personnes en fauteuil roulant ou utilisant des béquilles de rentrer dans un bus. Les bâtiments institutionnels ont presque tous des escaliers. La majorité des bâtiments publics, des hôpitaux et des

écoles sont inaccessibles. La plupart des bâtiments n’ont pas de rampes, de mains courantes ou de systèmes d’appui. Les couloirs,

les toilettes et les salles de bain sont souvent si étroits ou petits qu’il est impossible d'y accéder. Les personnes malentendantes et/ou malvoyantes sont pratiquement privées de toute information

pertinente à leur intention. Le manque d’accès à l’information a de sérieuses conséquences sur les personnes handicapées, notamment

sur leur bien-être, leur sécurité, leur santé, les opportunités les concernant et sur la pleine jouissance de leurs droits.

L

Introduction

Introduction

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Intro

du

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Handicap International – Fédération

De plus, les comportements négatifs de la population à leur égard et la discrimination dont elles sont victimes ont créé de nombreuses

barrières qui empêchent les personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi, à l’éducation, aux ressources et/ou de participer à la vie

sociale et culturelle.

Au cours de ces 15 dernières années

d’expérience au Cambodge, nous avons pu observer le

cercle vicieux de la pauvreté – handicap – exclusion dont les

personnes sont victimes lorsqu’elles font face à un

environnement inaccessible. En 2004, Handicap International a

lancé ses premières actions de construction de

bâtiments accessibles pour les personnes handicapées dans le cadre du projet

« Education Pour Tous ». 23 écoles, terrains de

jeux et points d'eau, 6 bâtiments publics (centres de soins...) et 56 maisons individuelles

ont été ciblés, adaptés et rendus accessibles.

De plus, l’approche globale de HI a amené à déterminer les

facteurs environnementaux qui limitent l’intégration des enfants

handicapés. Les facteurs environnementaux ciblés dans les

différents projets sont : les facteurs physiques (routes,

escaliers...), politiques (lois, comportement des acteurs

concernés) ou sociaux (services, microcrédit…). Les partenaires

de ces actions sont principalement les personnes en situation de

handicap et leurs organisations représentatives, le gouvernement et

les autres organisations de la société civile.

Srey Andong Pi School dans le district de

Samlot au Cambodge

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Intro

du

ctio

n

Comment construire un environnement accessible – Introduction

11

Pour conclure, l’analyse de l'environnement du Cambodge en

matière d'accessibilité et de handicap fait ressortir deux perspectives importantes qui doivent être prises en compte : l’accès aux environnements déjà construits et leur accessibilité.

L’accès à un environnement déjà construit implique que toutes les personnes doivent être en capacité d’accéder à tous les endroits

dont il est constitué.

L’accessibilité d’un environnement déjà construit implique que toutes les personnes doivent pouvoir se déplacer à l’intérieur de

celui-ci et utiliser l’ensemble de ses services avec le plus d’autonomie possible. Ce guide abordera principalement la

deuxième perspective : pour que les personnes handicapées puissent bénéficier d’une plus grande autonomie, malgré leur déficience, et qu’elles puissent avoir une place active dans la

société.

REMARQUE

Il est important de souligner que le contenu et les schémas présentés dans les différents manuels ont comme unique objectif

de fournir des idées et des exemples de certaines actions réalisées par Handicap International, et qu’ils doivent être utilisés dans

des constructions ayant d'abord reçu une validation technique. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident ou de construction incorrecte résultant de la consultation

des recommandations techniques indiquées dans ces manuels.

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Ob

jectif e

t gro

up

e c

ible

Handicap International – Fédération

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’objectif de ce manuel est de favoriser la connaissance et la compréhension des normes et des techniques relatives à

l’accessibilité en insistant sur l’importance d’intégrer, dès le début du travail de conception, la question de l’accessibilité. Ce manuel contient également des recommandations techniques adaptées aux contextes des pays en développement, ainsi que des informations utiles pour calculer les coûts et prendre des décisions quant à la conception.

Alors que le manuel d’introduction rappelle les principes et

références clés du handicap, les trois manuels suivants portant sur l’accessibilité :

détaillent la législation concernée et les cadres stratégiques,

démontrent comment les promoteurs peuvent mettre en place des politiques de planification appropriées,

fournissent des conseils techniques et culturels adaptés (au

Cambodge).

Une attention particulière a été apportée au public ciblé. Le choix de concilier les aspects politiques et techniques a pour but de

toucher un large public - du gouvernement au secteur privé, notamment :

les acteurs de la planification au niveau du développement et

de la politique,

les promoteurs chargés des travaux,

les architectes et concepteurs,

Les acteurs de la logistique : coordinateurs dans une ONG,

logisticiens, etc.

Les utilisateurs et les organisations publiques, notamment les

personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes, les enfants, les parents, les soignants et tous ceux qui sont exclus par des conceptions inappropriées en termes d’environnements

accessibles.

L

Objectif et groupe cible

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Comment construire un environnement accessible – Qu’est-ce que l’accessibilité ?

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Il existe différentes définitions de l’accessibilité qui varient selon la

nature de l’approche. Pour Handicap International, un environnement accessible est un environnement qui permet

une liberté et une sûreté de déplacement, d’utilisation et d’accès, sans condition d’âge, de sexe ou autre. Il s’agit d’un

espace ou d’un ensemble de services accessibles à tous, sans obstacles, avec dignité et le plus d’autonomie possible.

L’accessibilité est entendue au sens général, et elle peut inclure certains aspects:

Accessibilité des environnements déjà construits, notamment les habitations et les bâtiments privés, ainsi que les espaces ou les établissements recevant du public.

« Accessibilité géographique », qui vise la capacité de circuler : tout le monde doit avoir le droit et l’opportunité de choisir ses moyens de transport, d’aller d’un endroit à un autre

selon ses besoins, ses aptitudes et son budget (cette dimension peut être associée à la précédente, mais l’expérience prouve

que dans plusieurs cas, la question de la libre circulation doit être traitée indépendamment de la question des infrastructures et des bâtiments eux-mêmes).

Accès aux moyens d’information et de communication (médias, diffusion de l’information et messages accessibles).

Il est important de noter que l'accessibilité au sens large, qui peut être dénommée « accessibilité sociale » (accès au crédit, à l’emploi, au sport et aux loisirs…) n’est pas incluse dans la

définition utilisée ici. Il s’agit plutôt d’une question d’intégration au sens large.

Qu’est-ce que l’accessibilité ?

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Handicap International – Fédération

La Conception Universelle, une manière inclusive de concevoir des espaces accessibles

La meilleure façon de concevoir un environnement accessible utilisable par tous, est d’introduire le concept de “Conception Universelle”. Le principe de Conception Universelle est la conception d’espaces, de bâtiments, de produits, de services et d’informations accessibles, utilisables, compréhensibles et confortables pour tous, sans discrimination.

L’action de Handicap International s'inspire directement du concept de Conception Universelle. La solution la plus inclusive doit être adoptée : par exemple, un bâtiment public avec une rampe en pente douce à l'entrée principale sera plus adapté au plus grand nombre qu’un escalier pour les personnes sans incapacité et une rampe pour les personnes handicapées. Ce concept sous-entend que les espaces ne doivent pas être adaptés mais construits de façon à répondre aux besoins de toutes les personnes, y compris les personnes handicapées.

Le principe de Conception Universelle doit être recherché pour tout bâtiment, aménagement et service à caractère collectif. La mise en accessibilité de domiciles ou de postes de travail sera travaillée en fonction des déficiences spécifiques de chaque individu concerné. Ainsi, ce travail se rapproche de l’ergonomie (adaptation du logement, du poste de travail), et est basé sur un diagnostic précis de la situation de la personne.

Fausses idées sur l’accessibilité

Souvent, l'accessibilité n'est pas prise en compte lors de la construction d’une infrastructure, à cause de fausses idées comme :

“Construire une infrastructure accessible est très coûteux” : si l'accessibilité est prise en compte durant la phase de conception, celle-ci représente une majoration inférieure à 2% du coût total

du bâtiment. Si l'accessibilité n’est pas prise en compte au début du projet, le coût de l’adaptation peut être plus élevé. Vous pouvez

penser à la simple situation, malheureusement assez courante, de l'installation d'un ascenseur dans un bâtiment construit sans cage prévue à cet effet. Dans tous les cas, des aménagements simples et

peu coûteux peuvent être mis en place pour permettre la mise .

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Comment construire un environnement accessible – Qu’est-ce que l’accessibilité ?

15

en accessibilité d’une infrastructure. Construire un environnement accessible permet d’insérer les personnes handicapées dans la vie

sociale et économique de la société (ce sont des consommateurs et des travailleurs comme les autres). Une étude de la Banque

Mondiale estime que l’exclusion des personnes handicapées des activités économiques entraine une perte annuelle du PIB de 1,37

billion à 1,94 billion d’USD. Ainsi, même si elle engendre un coût initial, la mise en place de l’accessibilité sera un facteur de création de richesses.

« Il n’est pas important de retenir les besoins des personnes

handicapées lors de la construction d’une nouvelle infrastructure, elles sont si peu nombreuses » : les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres qui doivent pouvoir jouir des mêmes

droits. C’est pourquoi tous les services doivent être accessibles.

Qui bénéficie de l’accessibilité

Il est très important de souligner le fait qu’au-

delà des personnes handicapées, ce sont de

nombreux individus - personnes âgées à mobilité

réduite, femmes enceintes, jeunes mamans,

personnes présentant des troubles cardiaques,

personnes transportant des charges lourdes,

personnes avec une jambe cassée… qui

bénéficient de la mise en accessibilité des

infrastructures. Toute personne peut appartenir à

l’une de ces catégories tôt ou tard. L’accessibilité

concerne donc un public plus étendu que celui des

personnes handicapées, et doit absolument être

prise en compte lors de la construction d'une

nouvelle infrastructure.

“Pour qu’une infrastructure soit accessible, il suffit de

construire une rampe à l’entrée” : Pourtant, la rampe n’est pas la seule réponse à l’accessibilité. Comme il a été précisé ci-dessus, l'accessibilité concerne de nombreux individus et une rampe

aidera seulement les personnes à mobilité réduite, notamment les

personnes en fauteuil roulant.

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Même s’il existe une rampe, l'intérieur du bâtiment peut ne pas être approprié à la circulation des personnes en fauteuil roulant, ou à

l’orientation des personnes aveugles ou malvoyantes. Les principaux services peuvent également être situés à l’étage supérieur, sans

ascenseur dans le bâtiment. C’est pourquoi il faut penser en termes de Conception Universelle quand il s’agit d’accessibilité :

toutes les caractéristiques d’une infrastructure doivent être utilisables par tous, et notamment par les personnes handicapées.

“Ce sont des infrastructures désignées comme accessibles aux

personnes handicapées uniquement ?” : Quand une infrastructure

de toute sorte (toilettes, entrée, bureau…) est désignée comme accessible (avec le symbole international de l’accessibilité par exemple) cela ne signifie pas que seules les personnes handicapées

ont ont le droit de l’utiliser. Comme souligné dans la partie concernant la Conception

Universelle, une infrastructure accessible doit être conçue de façon à être utilisable

par chaque individu, avec ou sans

incapacité.

Symbole international

d’accessibilité

Planification locale de l’accessibilité, un processus

participatif

Pour rendre l’environnement global plus accessible, la planification locale de l’accessibilité est un processus important.

Elle implique la participation de nombreux acteurs comme les autorités locales et les organisations de personnes handicapées afin d'analyser l'accessibilité de l'environnement

construit et de définir les actions à déployer pour améliorer l'accessibilité. La participation des personnes handicapées est

fondamentale pour une planification correcte de l’accessibilité ; Elles peuvent ainsi approfondir leurs connaissances, gagner en crédibilité et donner leur avis sur les

travaux à effectuer. Grâce à la participation des personnes handicapées à ce processus, l’environnement construit répondra

aux besoins de ces personnes en termes d'accessibilité. En prenant soin d’écouter les personnes handicapées, un technicien

peut découvrir un problème qu’il n’avait pas auparavant

soupçonné.

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Comment construire un environnement accessible – Qu’est-ce que l’accessibilité ?

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En permettant aux personnes handicapées de participer à la planification locale de l’accessibilité, les OPH seront plus

sensibles à la question de l’accessibilité et pourront ainsi comprendre leurs droits et défendre leur cause. La participation est

particulièrement importante au moment de l’évaluation. De plus, ces moments sont essentiels pour échanger des informations et

pour communiquer. Ils permettent de réaliser un inventaire plus précis des équipements accessibles et peuvent être utilisés comme outils de sensibilisation et de pression auprès des autorités locales.

Toutes les OPH et tous les partenaires impliqués doivent s’accorder sur leur position respective afin de porter un

discours commun et d’augmenter les chances d’obtenir l’appui des autorités locales. Le processus de prise de décision doit reposer sur les personnes concernées par les initiatives de mise en accessibilité

(la communauté, les personnes handicapées, les associations) ainsi que sur celles qui sont impliquées dans la mise en place de ces

actions (toutes les personnes spécialisées comme les chefs de projet, les architectes, etc.). La collaboration dans le processus de prise de décision est essentielle pour la réussite d'une

telle initiative qui dépend des parties prenantes. La participation des autorités locales dans l’évaluation et la prise de décision

permettra de passer de la phase de sensibilisation et de pression à un réel outil de développement local.

La définition des priorités doit être le résultat des ateliers participatifs regroupant les OPH et les autorités locales. Bien que les personnes handicapées et les OPH soient porteuses de décisions légitimes du fait d’être les premières concernées par ces changements, les autorités locales doivent être impliquées dans la planification parce qu’elles détiennent souvent le pouvoir de décision en matière de construction, planification urbaine, voirie…

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Comment mettre en place un projet sur l’accessibilité

Accessibilité et Convention des Nations Unies

Bien que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme concerne

théoriquement tous les êtres humains sans discrimination, les personnes handicapées sont souvent confrontées à des obstacles physiques, techniques et sociaux, et ne peuvent donc pas jouir

pleinement de leurs droits fondamentaux. La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 au

siège des Nations Unies à New York, marque un « changement de paradigme » dans les attitudes et les approches envers les personnes handicapées en passant d’une perception de la personne handicapée

en tant qu’« objet » de charité, de soins médicaux et de protection sociale à une vision de la personne handicapée en tant que « sujet »

avec des droits et capable de les revendiquer. Bien que la Convention n’introduise aucun droit nouveau pour les personnes handicapées, c’est un instrument très puissant pour la défense des droits de

l’homme et c’est aussi un outil de développement social.

Évaluation de l’accessibilité

de la zone identifiée:

Questions aux personnes

handicapées sur l’accessibilité

Évaluation de l’accessibilité par

des techniciens et les personnes

handicapées

Analyse des résultats de

l’évaluation avec les personnes

handicapées et prise de décision

sur la construction de nouveaux aménagements

Construction des nouveaux aménagements

Identification d’une zone avec un

éventuel manque d’accessibilité

(infrastructures publiques, environnement

urbain, maisons individuelles. transports...)

Feedback des personnes

handicapées sur la

construction des nouveaux

aménagements accessibles

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Comment construire un environnement accessible – Qu’est-ce que l’accessibilité ?

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Citée dans le premier article après l'énumération des principes généraux (respect de la dignité, non discrimination, pleine

participation à la société, respect des différences, et égalité des chances), l’accessibilité occupe une place de choix dans cette

Convention qui stipule que « les États Parties prennent des mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, [...] et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales ». Par conséquent, deux aspects doivent être

pris en compte :

Premièrement, l’accessibilité doit s’appliquer à l’environnement physique, notamment aux bâtiments, routes, transports et autres

aménagements intérieurs ou extérieurs.

Deuxièmement, elle doit intégrer tous les services d’information et de communication.

Selon la Convention, l’inclusion de l’accessibilité au niveau

national doit être effectuée par le déploiement de différentes actions :

Encourager et contrôler l’application d'un minimum de normes

d'accessibilité dans les bâtiments recevant du public, Garantir la prise en compte de l’accessibilité par les entités

privées qui fournissent des services ou des aménagements publics, Former les parties prenantes dans le domaine de l’accessibilité,

Fournir une signalétique adaptée et une assistance directe à la personne dans les bâtiments recevant du public,

Encourager l’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l’information et de la communication,

Garantir finalement la prise en compte de l’accessibilité dès le

début du projet afin d’en minimiser les coûts.

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20

ans le domaine de l’accessibilité, Handicap International utilise

une approche pragmatique. Mais avant de mettre en oeuvre toute action en matière d’accessibilité, il est impératif de bien connaître le cadre législatif national. Il permettra

d'orienter vos activités vers :

L’application des lois existantes,

La revendication d’un cadre législatif ou l’amélioration du cadre existant, quand aucune loi n’a été adoptée en faveur

des droits des personnes handicapées ou contre la discrimination.

Quand il existe des lois ou des normes nationales, il est très

important de vérifier l’application correcte de celles-ci. Une application effective du cadre législatif peut être obtenue en :

Appuyant la création de commissions locales sur l’accessibilité (avec des personnes handicapées parmi ses membres) pour vérifier si les normes d’accessibilité sont

respectées dans les nouveaux projets de construction et/ou pour valider les constructions quand elles sont terminées,

Assurant des conseils techniques pour expliquer d’une façon claire et simple les lois, les normes et leur application.

D

L’approche de Handicap International

Approche de Handicap

International

Rendre accessible les

infrastructures existantes

Inclure l’accessibilité dans

les constructions futures

Prise de conscience accrue parmi les preneurs de décision et les techniciens

Pression exercée sur les autorités publiques pour l’application d’un cadre législatif

Formation des techniciens

Évaluation de l’accessibilité par district ou dans la ville entière

Mise en place de commissions locales pour vérifier le respect des normes

Dialogue local, formalisation des priorités, planification, réalisation et évaluation

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Comment construire un environnement accessible – Approche de Handicap International

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Nous allons aborder le cadre législatif cambodgien, exposer certaines normes internationales sur l’accessibilité et conclure par

une brève présentation des normes promues par HI pour construire des aménagements publics accessibles.

Cadre législatif cambodgien

Bien qu’il n’y ait aucune loi ou norme spécifique au Cambodge concernant l’accessibilité, plusieurs avant-projets sont ici mentionnés de façon plus ou moins détaillée. Ci-dessous, vous

trouverez une synthèse des principaux avant-projets qui, nous l’espérons, contribueront à renforcer dans un futur proche le cadre

législatif du Cambodge.

Projet de loi sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées

Cette loi, élaborée par le Ministère cambodgien des affaires sociales, des anciens combattants et de la réadaptation des jeunes, est peut être la plus prometteuse. Elle se réfère à l’accessibilité

dans le cadre général de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées dans le royaume du Cambodge.

Parmi tous les articles (59 au total) qui constituent cette loi, un

chapitre (6 articles) est centré sur la thématique de l’accessibilité. Le premier article de ce chapitre stipule que « Tous les lieux publics doivent être accessibles à toutes les personnes quelque soit leur

déficience [par la mise en place d’aménagements] à l’aide de rampes, de barres d’appui, et d’une signalétique appropriée ». Un

lieu public est défini comme « tout établissement, lieu, bâtiment et moyen de transport de propriété publique ou privée qui fournit des services au public comme les ministères, bureaux, institutions,

centres de loisirs et culturels, centres sportifs, centres récréatifs, établissements scolaires, hôtels, hôpitaux, centres de soins,

restaurants, et réseaux de transports ». Quand cette loi sera adoptée, le milieu urbain, les bâtiments recevant du public ainsi que les moyens de transports devront devenir accessibles.

Une fois votée, la loi permettra d’augmenter au Cambodge la mise en accessibilité, avec plus d’espaces publics accessibles à

TOUS.

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Avant-projet sur l’accessibilité par le Conseil d’action sur le handicap (Disability Action Council - DAC)

Ce document propose au Cambodge un ensemble de normes

sur la construction d’un environnement accessible. Il aborde principalement l’accessibilité des infrastructures recevant du public, en proposant des dimensions standard pour les places de

stationnement, les rampes, les entrées, les portes, les couloirs, les escaliers, les salles de bain et les toilettes, tout en expliquant

comment construire un environnement urbain accessible (essentiellement les allées piétonnes et les trottoirs). Ce document pourrait être amélioré puisqu’en l’état actuel, il traite

principalement de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en oubliant souvent l'accessibilité des personnes présentant des

incapacités visuelles, auditives et intellectuelles. En dehors de ce texte, un travail de plaidoyer plus important doit être mis en

œuvre puisque que les autorités publiques n’ont pas réalisé suffisamment d’actions à la suite de cette initiative.

Autres documents

D’autres documents officiels mentionnent l’accessibilité comme

un droit qui doit être garanti aux personnes handicapées. Nous pouvons par exemple citer la Politique sur l’éducation des enfants handicapées du Ministère cambodgien de l'éducation,

de la jeunesse et du sport. Vous trouverez à la page 6 de cette politique une des principales stratégies d’éducation inclusive

précisant la nécessité des « infrastructures sans barrières pour permettre l’accessibilité » (stratégie #3 : « garantir l’opportunité et la mise en oeuvre d’un programme éducatif inclusif ». La

stratégie #5 (« sensibiliser à la compréhension de la notion de handicap ») mentionne aussi l’accessibilité comme un objectif :

« fournir aux centres éducatifs de district, aux groupements scolaires et aux écoles des informations spécifiques sur l’infrastructure pour permettre l’accessibilité à l’école, notamment

au niveau des rampes, toilettes, terrains de jeux pour les enfants handicapés». Selon ce document, les écoles doivent être

accessibles aux enfants handicapés. Dans les faits, cette situation reste malheureusement exceptionnelle.

Nous pouvons citer un autre document qui inclut l’accessibilité

dans ses recommandations : la version définitive du « Plan d’action national 2008-2011 en faveur des personnes

handicapées, notamment les survivants de mines/résidus

explosifs de guerre 2008 – 2011 ».

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L’accessibilité y est mentionnée plusieurs fois, par exemple dans la demande d’accessibilité aux centres de soins ou aux prestations

sociales et économiques.

Normes internationales Avant d’aborder les normes internationales, il est important de

souligner qu’elles représentent tout d’abord un moyen d’adapter l’existant à des besoins identifiés. Le technicien qui veut les utiliser

devra les adapter au contexte spécifique dans lequel il intervient. En effet, l’accessibilité peut largement dépendre de l’environnement où vous travaillez (économique, culturel…). Aucune norme ne peut être

appliquée stricto sensu mais elle doit être prise en compte et adaptée au contexte dans lequel vous évoluez.

Les principales normes internationales sont résumées dans un seul document émis par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). ISO reprend certaines normes nationales

(secteur de la construction, électronique, qualité, environnement, etc.) pour les transformer en normes internationales. En ce qui concerne l’accessibilité, le document qui en émane est “ISO/TR

9527 – Construction immobilière – Besoins des handicapés dans les bâtiments – Lignes directrices pour la conception”.

Ce document constitue un ensemble de lignes directrices plutôt que des normes à appliquer strictement. Plusieurs thèmes sont abordés, de l’aménagement des bâtiments à l’environnement extérieur

urbain.

Toutefois, il est important de souligner que ces normes

internationales sont anciennes (ISO/TR 9527 a été publié en 1994 et n’a jamais été mis à jour), et que l'approche du handicap et de

l'accessibilité a depuis beaucoup évolué.

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“Normes” utilisées par HI pour l’environnement déjà

construit

Dans cette partie, nous allons présenter les différentes normes utilisées par Handicap International en termes d’accessibilité. Ces

normes sont entendues comme un ensemble de lignes directrices qui ne doivent pas être utilisées sans être adaptées au

contexte dans lequel vous intervenez. C’est le résultat de la combinaison de plusieurs normes nationales et de l'expérience de HI dans plusieurs pays en développement. Ce que nous allons

présenter ici n’a pas la prétention d’être exhaustif mais vise à fournir au lecteur une idée plus précise de ce que nous entendons

par « environnement accessible ».

Rampes d’accès et mains courantes

La rampe d’accès étant le moyen d’accès le plus inclusif à un

bâtiment, si l'espace le permet, celle-ci doit être préférée à un escalier. Pour qu’elle soit accessible, l’inclinaison ne doit pas

dépasser 8%- sachant que l’inclinaison idéale est de 5%. La surface de la rampe doit être ferme et anti dérapante, elle doit comporter un revêtement podotactile au début et à la fin de la

rampe pour les personnes aveugles ou malvoyantes, ainsi qu’un marquage coloré.

Type Pente Longueur maximale

Pente douce < 5% 12 m

Pente moyenne 5% - 8% 6 m

Forte pente 8% - 12% 3 m

Très forte pente > 12 % 50 cm

Pente inférieure à 6'.

Main courante

Palier de

repos

Zone de

manoeuvre

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Pour les rampes très longues, des paliers de repos doivent être implantés tous les 6 mètres, pour permettre aux utilisateurs de

reprendre leur respiration et leurs forces, ainsi qu’à chaque changement de direction ou devant chaque porte afin d’autoriser les

manœuvres des personnes en fauteuil roulant. Ces paliers de repos doivent avoir une longueur d’au moins 150 cm.

Des mains courantes doivent être mises en place de chaque côté de la rampe pour aider les personnes à mobilité réduite (qui les utiliseront pour se déplacer) et les personnes aveugles ou

malvoyantes (qui les utiliseront pour s'orienter). Deux barres doivent être installées, une à hauteur de 90 cm (pour les adultes) et

une autre à hauteur de 70 cm (pour les enfants et les personnes de petite taille). Les mains courantes doivent être cylindriques pour en faciliter la saisie (diamètre entre 40 et 50 mm). Une protection

latérale (chasse-roues) doit aussi être installée au niveau du sol (hauteur entre 5 et 10 cm) pour que les roues du fauteuil roulant ne

débordent pas de la rampe et ainsi assurer un cheminement en toute sécurité.

Dimensions de la main courante

Dimension de la barre latérale

Remarque

Les mains courantes sont obligatoires si la rampe dépasse 40 cm de largeur afin d’éviter le risque de chute.

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Entrée d’un bâtiment

Pour l’aménagement d’infrastructures inclusives, l'entrée

principale doit être accessible, utilisable par tous. Cette entrée doit être mise en place de façon cohérente, en fonction des chemins

d’accès (à partir de la rue, d'un autre bâtiment, du parking...). Il doit y avoir un espace suffisant devant les portes pour que les personnes en fauteuil roulant puissent les ouvrir (au minimum un

carré de 1,40m x 1,40m).

Entrées avec un espace

suffisant pour manoeuvrer

Portes et couloirs

En général, les personnes qui ont le plus de difficultés à utiliser

les portes sont les personnes en fauteuil roulant. Elles doivent être prises en compte lors de la conception des portes. En premier lieu, les dimensions des portes doivent être adaptées : La largeur doit

être d’au moins 90 cm, et la hauteur de 2 m. Il doit y avoir un espace suffisant près de la porte pour permettre aux personnes en

fauteuil roulant (et aux personnes à mobilité réduite) de manœuvrer facilement. Dans la mesure du possible, les seuils doivent être évités pour faciliter la transition entre les pièces. Néanmoins, si

cela n’est pas possible, le seuil doit avoir une hauteur maximale de

2 cm.

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Les poignées des portes doivent être faciles à saisir et à utiliser,

même par ceux qui ne peuvent pas utiliser leurs mains. Une poignée supplémentaire peut être ajoutée au centre de la porte pour aider les

personnes en fauteuil roulant à manœuvrer plus facilement. Ces poignées doivent être placées à une hauteur comprise entre 80 cm et 90 cm pour être accessibles

Zones de manoeuvre

obligatoire

Utilisez des poignées type levier et non des boutons de porte

aux enfants, aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes de petite

taille.

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En ce qui concerne les couloirs, c’est très simple : ils doivent être suffisamment larges pour permettre une circulation fluide

(entre 140 cm et 190 cm s’ils sont très fréquentés). Ils ne doivent comporter aucun obstacle, ni dans sa circulation horizontale, ni en

hauteur (hauteur supérieure à 2 m). Si des seuils sont nécessaires, ceux-ci ne doivent pas dépasser 2 cm de hauteur.

Escaliers

Même s’ils ne sont pas accessibles à certaines personnes à

mobilité réduite (y compris les personnes en fauteuil roulant), les escaliers sont parfois la seule alternative pour accéder aux étages supérieurs (la construction d'une rampe n'est pas toujours

possible, et les ascenseurs représentent un coût élevé). C’est pourquoi les escaliers doivent être les plus accessibles

possibles. Des aménagements simples peuvent être mis en place

pour rendre un escalier accessible :

Exemples de

portes accessibles

PORTE OUVRANT

VERS L’INTÉRIEUR

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Toutes les marches d’escalier doivent avoir les mêmes dimensions pour éviter les accidents. Les nez de marche ne

doivent pas dépasser et les girons ouverts entre les marches doivent être évités,

La largeur de la marche doit être d’au moins 28 cm, tandis que la hauteur ne doit pas dépasser 16 cm.

Une bande podotactile doit être installée au début et à la fin de l’escalier, Les bords de l’escalier doivent être d’une couleur contrastée et

d’une texture différente, Il doit y avoir des mains courantes de chaque côté de

l’escalier, répondant aux mêmes normes que celles des rampes

(cf. page 25).

Toilettes

Avant d’aborder l’accessibilité des toilettes en soi, il est important

de souligner que le chemin d’accès doit être facile (le couloir qui mène aux toilettes doit être accessible ainsi que la porte). Il est primordial de penser à concevoir un espace suffisant pour

manœuvrer à l’intérieur des toilettes : une zone libre (d’au moins 80 cm x 130 cm) doit être disponible à côté des toilettes pour

permettre aux personnes en fauteuil roulant de se déplacer de leur fauteuil au siège des toilettes. Si possible, un cercle libre de 1,50 m doit être disponible pour qu’une personne en fauteuil

roulant puisse faire un tour complet.

Escaliers accessibles

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En ce qui concerne le siège, celui-ci doit être situé à 50 cm de

hauteur et doit être équipé de barres latérales d’appui pour aider au transfert des personnes en fauteuil roulant. Les lavabos, le savon, les séchoirs à mains, les miroirs, les distributeurs

de serviettes en papier… doivent pouvoir être utilisés par les personnes en fauteuil roulant. Les robinets doivent être facilement

accessibles et utilisables. Le sol doit être anti-dérapant pour prévenir les accidents.

Allées, trottoirs et bateaux-trottoirs

Souvent, les voies piétonnes et les trottoirs qui doivent

permettrent aux personnes de se déplacer, sont complètement

inaccessibles. Les surfaces peuvent être irrégulières, il peut y avoir des obstacles au déplacement, et la plupart du temps il y a un manque de signalisation et de système de vigilance. La conception

des voies piétonnes et des trottoirs doit permettre aux usagers de se déplacer en toute sécurité et autonomie.

Pour atteindre cet objectif, il faut respecter certaines normes. La largeur d’une voie piétonne sans obstacles doit être au minimum de 0.90 m, mais la largeur recommandée est de 1.80 m

(la largeur minimale du passage de deux fauteuils roulants est de 1.50 m). En ce qui concerne la surface de la voie piétonne, celle-ci

doit être lisse, régulière (la taille des trous et des bosses ne doit pas dépasser 2 cm pour éviter de bloquer les roues avant du

fauteuil roulant),

Transfert d’une personne de son fauteuil roulant au siège des toilettes

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Pour aider les personnes présentant une déficience visuelle, des bandes de guidage doivent être installées le long des voies

piétonnes et des trottoirs. Les bandes de guidage peuvent être représentées par une ligne continue constituée d’objets facilement détectables, avec une extrémité définie (façade d’un bâtiment,

bordure gazonnée, plate-forme surélevée, rampe continue, trottoirs, barrières basses, etc.) ou par une bande de texture

différente et dont la couleur contraste avec le sol (utilisation de pavés colorés et podotactiles pour faire une ligne le long de l’allée – voir l’image ci-dessous). Les bandes de guidage doivent être

installées d’une façon simple et logique et ne doivent pas être situées prêt des bouches d'égout ou des collecteurs afin de ne pas

désorienter les personnes aveugles ou malvoyantes.

continue et antidérapante (même quand il pleut). Pour une utilisation confortable et en toute sécurité, les allées ne doivent pas

présenter un dévers de plus de 2%.

Pente maximale du devers pour une personne en fauteuil roulant : 2%

Trous et bosses < 2 cm

Crocked < 2%

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Les bandes podotactiles (surface au sol ayant une texture différente) doivent aussi être installées près de chaque

changement de direction et de chaque obstacle (bandes de vigilance). Elles doivent aussi être placées devant chaque passage

piéton. Revêtement podotactile à un croisement

En ce qui concerne les trottoirs, il n'y a souvent aucune transition entre ceux-ci et la

route, ce qui empêche certains usagers (en particulier les personnes en fauteuil roulant) de

se déplacer sur ces trottoirs. C’est pourquoi il est important

de prévoir ces changements de . niveau entre le trottoir et la

route, ainsi que sur le trottoir même, en construisant un bateau

chaque fois que cela est nécessaire (à chaque passage piéton par exemple). Le trottoir doit être abaissé, avec une inclinaison maximale

de 8% pour permettre le changement nécessaire de niveau, tandis que la largeur minimale du bateau doit être de 0.90 m - hors côtés

inclinés. La largeur recommandée est de 1.20 m.

Bateau-trottoir faisant la

transition entre le trottoir et

un passage piéton

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Obstacles et mobilier urbain

Un des principaux freins à l’accessibilité réside dans les

nombreux obstacles présents sur les voies et les trottoirs

(mobilier urbain, panneaux de signalisation, panneaux de direction, plans des rues, bornes, plantes, arbres, auvents de magasins, panneaux publicitaires, etc.) qui peuvent empêcher les usagers de

se déplacer en toute sécurité et de façon autonome.

Ici, l’objectif est de concevoir un cheminement sans barrières pour permettre aux personnes handicapées, notamment aux

personnes présentant une déficience visuelle de se déplacer en sécurité et de façon autonome. Les obstacles doivent être placés en dehors de la voie piétonne et les éléments qui

dépassent doivent être évités. Les obstacles présents sur les voies doivent être faciles à détecter, et si possible, être placées le long

d’une ligne continue. Les éléments qui dépassent doivent, quant à eux, être évités.

Les obstacles présents sur la voie doivent avoir un des trois éléments de conception suivants afin d’être détectés par la canne

d’une personne malvoyante :

Une forme rectiligne surélevée par rapport à la surface de la

voie,

Une plate-forme surélevée de 10 cm,

Des bandes podotactiles d’éveil de vigilance sur le sol autour des obstacles.

Il est préférable d’installer un mobilier urbain en bois ou en plastique, ayant une forme souple, afin de réduire le risque

d’accident en cas de collision. Les obstacles doivent être indiqués par une couleur contrastée, afin d’aider les personnes présentant des déficiences visuelles à les détecter.

Les obstacles en suspension doivent être positionnés à une hauteur minimale de 2 mètres. Si ce n’est pas possible, un élément

particulier doit être mis en place pour alerter les personnes aveugles de leur présence (plate-forme surélevée, bandes

podotactiles d’éveil de vigilance sur le sol).

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Signalétique

La signalétique est l’ensemble des signaux de direction,

d’indications à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments et de panneaux existants en milieu urbain (nom des rues et des villes,

directions, panneaux d’information…). Une signalétique correcte et adaptée est obligatoire afin d’améliorer l’orientation de chacun. Elle permet d’éviter les déplacements et les mouvements

inutiles.

Mobilier suspendu

Mobilier suspendu

(Cabine

téléphonique, boîte

aux lettres...) qui peut

provoquer des

accidents

Forme surélevée pour indiquer la largeur de l’obstacle

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En ce qui concerne les bâtiments recevant du public, la signalétique comprend :

Une indication adéquate à l’entrée principale (accessible), Un plan d’orientation près de l’entrée, Des informations sur les principaux équipements et services

disponibles dans le bâtiment.

La signalétique urbaine doit être claire, facile à lire et à comprendre (éviter les panneaux avec des vitres et utiliser des

couleurs contrastées). Trop d’information tue l’information. Une impression en relief est conseillée : Les lettres et les signaux doivent avoir un relief minimum de 1 mm, pour permettre aux

personnes aveugles ou malvoyantes de lire l'information avec les doigts.

Les lieux et les aménagements accessibles doivent être identifiés au moyen du symbole international d’accessibilité :

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our conclure, il est très important de souligner un fait concernant

cette série de manuels. En effet, nous avons décrit ci-dessus une série de normes utilisées par Handicap International afin de

construire et d’aménager des bâtiments publics accessibles et, de façon plus générale, un environnement urbain accessible. Toutefois, l’approche concernant les maisons individuelles et tous les autres

espaces individuels (comme les lieux de travail) peut être très différente.

Une maison individuelle ne dépend pas seulement des normes nationales et internationales, mais plutôt des besoins spécifiques

de la personne handicapées qui vit (ou vivra) dans la maison ou dans l'appartement. Chaque personne handicapée a besoin d'une

adaptation particulière et individuelle de son habitation: la situation individuelle déterminera les caractéristiques d’accessibilité nécessaires pour que l’habitation soit pleinement accessible et

fonctionnelle.

L’adaptation personnelle peut être effectuée après une

évaluation individuelle. Celle-ci doit être réalisée par un professionnel (par exemple les ergothérapeutes). Tout travail

d’adaptation doit être entrepris au travers d’un dialogue entre l’occupant (propriétaire ou locataire), un conseiller et/ou un chef de

projet (architecte, ingénieur civil…).

Exemple d’une évaluation individuelle

Vous trouverez ci-dessous l’exemple d’une évaluation individuelle qui peut être effectuée pour évaluer les besoins d’une personne à mobilité réduite. Cette évaluation doit être effectuée par un

professionnel en collaboration étroite avec l’occupant.

Identité, situation familiale, situation générale :

o Nom, incapacité, famille, assistant… o Utilisation d’auxiliaires de marche (fauteuil roulant,

déambulateur, béquilles, trépied, poussoir...),

o Activités avec la famille, avec les amis, sportives, artistiques,

dans le cadre du travail…

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Approche standardisée ou individualisée

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Évaluation de l’amplitude des mouvements :

L’évaluation de l’amplitude des mouvements recherche les mouvements que la personne est capable d’effectuer (activement

ou passivement) avec les différentes parties du corps (tête, épaules, coudes, poignets, pouces, doigts, hanches, genoux, chevilles, orteils).

Évaluation de la préhension (faculté de saisir les objets)

Dans les trois prochains manuels, vous trouverez des suggestions sur les aménagements accessibles (toilettes, douches,

pompe à eau, rampes d’accès…) qui sont, pour la plupart, conçus dans le but d’être utilisés par toute la communauté. Néanmoins, il

ne faut pas oublier que dans les cas individuels, le plus important reste de discuter des besoins de la personne et de

trouver la (les) solution(s) la (les) plus adapté(es).

Bureau adapté pour une personne

en fauteuil roulant

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Références

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2006

Programme DCDD. Document de prise de position, Dire Oui à la

ratification de la convention des NU relative aux droits des personnes handicapées, Ministère Hollandais (consultation du 7

Novembre 2008) http://www.dcdd.nl

Gouvernement britannique (consultation du 7 Novembre 2008). Site Internet [on line]

http://www.direct.gov.uk/disabled people

Disability Action Council (consultation 7 Novembre 2008). Site Internet [on line]

http://www.dac.org.kh/disability in Cambodia

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Communautés et gouvernement local, Planification et accès pour les

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Nation Unies, Convention relative aux droits des personnes

handicapées et protocole optionnel, 2006

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Ministère de l’éducation, jeunesse et sport, Cambodge, Politique sur l’éducation des enfants handicapés, Mars 2008

ROYAUME DU CAMBODGE, Plan d’action national pour les personnes

handicapées, y compris les survivants des mines/débris de guerre explosifs 2008- 2011, Projet Final, Septembre 2008

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Réfé

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Jones, H.E. and Reed, R.A., Eau et assainissement pour les personnes handicapées et les autres groupes vulnérables –

Conception des services pour améliorer l’accessibilité, WEDC,

Université de Loughborough, UK, 2005

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Handicap International

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