Manuel de la vente - shop. ?· Le cas particulier des promesses d’achat et de vente 69 I. La promesse…

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  • Manuelde la vente

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  • ISBN 978-90-46-53182-2D 2010/2664/539BP/MANVENT-BI10001

    Editeur responsable : Hans SuijkerbuijkRagheno Business ParkMotstraat 30B-2800 MechelenTel.: 0800/14500 (appel gratuit)www.kluwer.be

    2010 Wolters Kluwer Belgium SA

    Hormis les exceptions expressment fixes par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut tre re-produit, introduit dans un fichier de donnes automatis, ni diffus, sous quelque forme que ce soit, sanslautorisation expresse et pralable et crite de lditeur.

    .

  • Auteurs

    Franoise PINTEJuge au Tribunal de premire instance de Bruxelles

    Marie DUPONTAvocate au Bureau de BruxellesAssistante au Centre de droit priv de lU.C.L.

    Maxime BERLINGINAssistant aux Facults Universitaires Saint-LouisAvocat au Barreau de Bruxelles NautaDutilh

    Marie DEMOULINChercheuse au CRID et assistante aux FUNDP

    Fabrice MOURLON BEERNAERTAvocat au Barreau de BruxellesJuge supplant au Tribunal de commerce de BruxellesAssistant la Facult de Droit de lUniversit Libre de Bruxelles

    Emmanuel PLASSCHAERTAvocat Crowell & Moring

    Ccile DETAILLEAvocat StibbeAssistante lU.L.B.

    Cdric ALTERAvocat au Barreau de BruxellesAssistant lU.L.B.

    Renaud THUNGENAvocat

    Jean-Franois GERMAINAvocat au Barreau de BruxellesAssistant aux FUSL

    Ariane DELEUAvocat

    Pierre-Philippe HENDRICKXAvocat

    Jennifer SANTOSAvocat

    VManuel de la vente

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  • Philippine STROOBANTAvocate au Barreau de BruxellesAssistante aux Facults Universitaires Saint-Louis Bruxelles

    Didier CHAVALAvocat

    Laurence VAN DE KERCHOVEAvocate (cairn legal)

    Ph. MALHERBEAvocat au Barreau de BruxellesMatre de confrences lUniversit Catholique de Louvain

    Tamara LEIDGENSAvocat au Barreau de Bruxelles

    AUTEURS

    VI Kluwer

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  • Table des matires

    Auteurs V

    Index alphabtique XVII

    Chapitre 1. Dfinition et lments caractristiques de la vente 1

    Section 1. Dfinition et caractres du contrat de vente 2 1. Dfinition 2 2. Les caractres du contrat de vente 4

    Section 2. Les lments caractristiques du contrat de vente 8 1. Le transfert de la proprit dun bien 8

    I. Le transfert de proprit... 8II. ... dun bien 9

    2. Un prix payable en argent 12

    Section 3. La distinction entre le contrat de vente et les contrats apparen-ts 15 1. Distinction avec dautres contrats qui nemportent pas transfert

    de proprit 15I. Contrat de location 15II. Contrat dentreprise 16III. Contrat de dpt 16

    2. Distinction avec dautres contrats translatifs de proprit sanscontrepartie en argent 17I. Contrat de donation 17II. Bail nourriture 18III. Apport en socit 18IV. Dation en paiement 18

    Section 4. Les conditions de validit du contrat de vente 19 1. Un consentement non vici 19

    I. Existence dun consentement 19II. Un consentement non vici 21

    2. La capacit de contracter 26 3. Lobjet 28

    I. Conditions imposes relativement la chose vendue 29II. Conditions imposes relativement au prix 33

    4. La cause 33 5. La licit de lobjet et de la cause 34 6. La sanction des vices de formation: la nullit du contrat 34

    Chapitre 2. La formation dynamique du contrat de vente 36

    Section 1. Principes gnraux 38 1. La libert contractuelle et ses limites 38

    I. Principes 38

    VIIManuel de la vente

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  • II. Sanction dun comportement abusif 42III. La thorie de lapparence peut-elle constituer une alterna-

    tive? 47 2. Les obligations additionnelles positives imposes aux ngocia-

    teurs 50I. Lobligation dinformation 50II. Le devoir de discrtion 62

    Section 2. Les accords prliminaires, contractuels ou non, qui balisent laphase prcontractuelle 64 1. Les Contrats prparatoires accessoires 65 2. Les contrats partiels 66 3. Les accords de principe 67 4. Les sanctions frappant linexcution des accords prliminaires 68 5. Le cas particulier des promesses dachat et de vente 69

    I. La promesse de vente 69II. Promesse dachat 74III. Le pacte de prfrence ou droit conventionnel de premp-

    tion 74

    Section 3. Loffre et lacceptation du contrat de vente 77 1. Loffre 77

    I. Qualits que doit revtir la proposition pour constituer uneoffre 77

    II. Preuve 83III. Forme 83IV. Les effets de loffre 83

    2. Lacceptation 86I. Elments constitutifs de lacceptation 86II. La forme de lacceptation 89III. Les effets de lacceptation 91

    3. Les contrats conclus par voie lectronique 92

    Section 4. Dlai de rflexion et droit de repentir 94

    Chapitre 3. La vente distance: des contrats entre absents au commercelectronique 97

    Section 1. Les thories des contrats entre absents 98 1. Le moment de formation du contrat entre absents 98

    I. Origines et intrt pratique de la question 98II. Thories applicables 99

    2. Le lieu de formation du contrat entre absents 101I. Intrt pratique de la question 101II. Diffrents points dancrage 102

    Section 2. Le moment et le lieu de formation des contrats par voie lec-tronique 103 1. Du temps des facteurs aux communications instantanes 103 2. La divergence des solutions admises en droit compar 104 3. Le moment de rception de lacceptation 105 4. Les alas de la transmission sur les rseaux 105 5. Le lieu de conclusion du contrat dans un monde sans frontires 107

    TABLE DES MATIRES

    VIII Kluwer

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  • Chapitre 4. Linterprtation de la vente 110

    Section 1. Introduction 110

    Section 2. Le rgime gnral de linterprtation des conventions 111 1. Sige de la matire 111 2. Synthse 111

    Section 3. Larticle 1602 du Code civil 112 1. Notion 112 2. Application 113

    I. La vente dactions 114II. La vente dun fonds de commerce 115III. Le paiement dun impt ou dune taxe sur la plus-value

    dune vente 115IV. Une rduction de prix 115V. Un bon de commande 116VI. Les conditions gnrales 117VII. Une clause dexonration / de limitation de garantie 117

    Chapitre 5. La preuve de la vente 119

    Section 1. Introduction: le rgime lgal de la preuve Application aucontrat de vente 119

    Section 2. La charge de la preuve 121 1. Principes du rgime lgal 121 2. La pratique Lenchanement des preuves 122 3. Le principe de bonne foi Collaboration des parties 122 4. Larticle 1315 du Code civil est suppltif 124 5. La vente de biens de consommation 124

    Section 3. La prminence de la preuve crite Principe 125 1. Larticle 1341 du Code civil 125 2. Champ dapplication exceptions 126

    I. Limites lapplication du principe de larticle 1341 duCode civil 126

    II. Droit commercial 127III. Le commencement de preuve par crit 128IV. Impossibilit de prouver par crit 130

    3. Rgles particulires Protection et information des consomma-teurs 130I. Larticle 39 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du

    commerce et la protection et linformation des consomma-teurs 130

    II. La vente des consommateurs en dehors de ltablissementdu vendeur 132

    III. La vente crdit 132IV. La vente sur plan dhabitations construire 134V. La vente dautres produits 136

    Section 4. Les modes de preuve 137 1. La preuve littrale 137

    I. Notions 137

    TABLE DES MATIRES

    IXManuel de la vente

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  • II. Lacte authentique 137III. Lacte sous seing priv 138IV. Autres crits 141

    2. La preuve testimoniale 147 3. La preuve par prsomption 148

    I. Notions 148 4. Laveu 150 5. Le serment judiciaire 152

    Section 5. Internet et la preuve 152 1. Les messages lectroniques Principe et force probante 152 2. Le commerce lectronique 153

    I. Principes types de conclusion du contrat 153II. Loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur

    les pratiques du commerce et sur linformation et la protec-tion du consommateur Contrat distance 154

    III. Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des ser-vices de la socit de linformation 156

    3. Les modes de paiement sur Internet 160I. La preuve et les moyens lectroniques de paiement 160II. Incidence des rgles de preuve particulires en ce qui

    concerne les services de paiement 162

    Chapitre 6. Les effets de la vente 164

    Section 1. Le transfert de proprit et des risques 164 1. Notion 164 2. Intrt de la question 167

    I. Le transfert de la proprit a en principe lieu au mme mo-ment que le transfert des risques 167

    II. Cas de la faillite 169III. Effets entre les parties et vis--vis des tiers 169

    3. Dtermination du moment du transfert de proprit 172I. Principes gnraux (Art 1138 C. civ. et Art 1583 C. civ.) 172II. Rglementations spciales 182

    Section 2. Les obligations du vendeur 186 1. Lobligation de dlivrance 186

    I. Objet et tendue de lobligation de dlivrance 186II. Modalits de la dlivrance 191III. Agration et dsagration 194IV. Suspension et extinction de lobligation de dlivrance 197V. Sanctions en cas de manquement a lobligation de dli-

    vrance 198VI. Preuve 199

    2. La garantie dviction 200I. Notions 200II. Garantie dviction contre le fait personnel du vendeur 201III. Garantie dviction contre le fait des tiers 203

    3. La garantie des vices cachs 209I. Champ dapplication 209II. La mise en uvre de la garantie des vices cachs 218

    TABLE DES MATIRES

    X Kluwer

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  • III. Les amnagements conventionnels de la garantie des vicescachs 234

    4. La vente des biens de consommation 238I. Champ dapplication 239II. La garantie lgale 240III. Les remdes ouverts au consommateur 244IV. Le caractre impratif de la loi 245

    5. Les obligations accessoires du vendeur 245

    Section 3. Les obligations de lacheteur 247 1. Lobligation de payer le prix (articles 1650 1656 du Code civil) 247

    I. Porte et caractristiques de lobligation 247II. Sanction: recours et garanties du vendeur impay 249

    2. Lobligation de prendre livraison de la chose vendue et sa sanc-tion 277I. Porte et caractristiques de lobligation 277II. Lagration 279III. Sanction 281

    Section 4. La responsabilit du fait des produits dfectueux 282 1. Fondement et nature de la responsabilit 284

    I. Rgime de responsabilit dissocie de la faute 284II. Rgime de responsabilit sui generis et optionnel 284

    2. Acteurs de la responsabilit 286I. Crancier de responsabilit 286II. Dbiteur de responsabilit 286

    3. Rgime de la responsabilit 291I. Dfaut dun produit mis en circulation 291II. Lien causal 300III. Dommage 300

    4. Moyens de dfense 304I. Causes dexonration de la responsabilit 304II. Partage de responsabilit 308III. Clauses limitatives ou exonratoires de responsabilit 309

    5. Prescription 309I. Dlai de dchance 309II. Dlai de prescription 311

    Chapitre 7. La terminaison du contrat de vente 313

    Section 1. Inventaire des diffrentes causes de dissolution du contrat devente 313 1. La rsiliation 313 2. La nullit 314 3. La rescision 314 4. La rsolution 315 5. La thorie des risques 315 6. La caducit 316 7. Dcs incapacit faillite 316

    Section 2. La rsolution du contrat de vente 317 1. Pralable indispensable: la mise en demeure 317 2. Le droit doption 319

    TABLE DES MATIRES

    XIManuel de la vente

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  • I. Principe 319II. Limites au droit doption 321

    3. La rsolution proprement dite 323I. Le principe 323II. Champ dapplication en matire de vente 323III. Mise en uvre 324IV. Effets 338

    Chapitre 8. Aspects fiscaux de la vente 349

    Section 1. Impts directs 351 1. Introduction 351 2. Vente par une personne physique 351

    I. Introduction 351II. Vente dun bien dans le cadre dune activit professionnelle 352III. Vente dun bien en dehors du cadre dune activit profes-

    sionnelle 374IV. Ventes imposables bien que ralises dans le cadre de la

    gestion normale dun patrimoine priv 386 3. Vente ralise par une socit 396

    I. Gnralits 396II. Rgime des plus-values 396III. Moins-values 400IV. Ventes anormales 401

    4. Vente ralise par une personne morale 402 5. Vente prsentant un lment dextranit 402

    I. Hypothses o le revenu de la vente peut ventuellementtre impos en Belgique 402

    II. Vente dun bien ltranger par un vendeur ayant sa rsi-dence fiscale en Belgique 405

    6. Ventes inopposables ladministration 406I. Vente certains contribuables non rsidents 406II. Vente de fonds de commerce 406

    Section 2. Impts indirects 407 1. Droits denregistrement 407 2. TVA 408

    I. Gnralits 408II. Vente par un assujetti 409III. Vente ayant lieu en Belgique 411IV. Ventes exonres 415V. Fait gnrateur et exigibilit de la taxe 417VI. Oprations particulires 418VII. Base imposable la TVA 419VIII. Taux de la taxe 420

    Chapitre 9. La vente dune crance 422

    1. Notion et institutions voisines 423I. Cession de crance et novation 423II. Cession de crance et subrogation 424III. Cession de crance et dlgation 426

    TABLE DES MATIRES

    XII Kluwer

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  • 2. Validit entre parties 427I. Un contrat consensuel 427II. Les lments essentiels de la vente dune crance 428III. Libert des parties 437

    3. Lopposabilit de la vente lgard des tiers 438I. Le dbiteur cd 439II. Les tiers autres que le dbiteur cd 447III. Les formalits dopposabilit complmentaires 456

    4. Les obligations des parties 458I. Les obligations de lacheteur 458II. Les obligations du vendeur 458

    5. La situation du dbiteur cd 464I. Larticle 1691, alina 1er 464II. Larticle 1691, alina 2 465III. Un devoir dinformation? 472

    6. Quelques rgimes spciaux de ventes de crances 474I. La vente de droits litigieux 474II. Lendossement de la facture 476III. La cession aux organismes de placement en crances 481

    Chapitre 10. Quelques ventes particulires 484

    Section 1. Notions gnrales 484 1. Notion de vente commerciale 484

    I. Dfinition 484II. Rgime de la vente commerciale 484

    2. Elments du contrat de vente 485I. Consentement 485II. Lobjet de la vente 489III. Le prix 491IV. La preuve et linterprtation de la vente 493

    3. Les obligations du vendeur 497I. Lobligation dinformation 497II. Lobligation de dlivrance 498III. La garantie dviction 502IV. La garantie des vices cachs 502

    4. Les obligations de lacheteur 507 5. Importance des conditions gnrales 507

    Section 2. La vente internationale de marchandises 510 1. Les sources en matire de vente internationale de marchandises 513

    I. La Convention de Vienne sur la vente internationale de mar-chandises 514

    II. La Convention de New York sur la prescription en matirede vente internationale de marchandise 516

    III. La Convention de Genve sur la reprsentation en matirede vente internationale de marchandise 517

    IV. Interprtation 518 2. Le champ dapplication de la CVIM 520

    I. Le champ dapplication matriel de la CVIM 520II. Le champ dapplication territorial de la CVIM 529III. Le champ dapplication temporel de la CVIM 538

    TABLE DES MATIRES

    XIIIManuel de la vente

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  • IV. Lexclusion de lapplicabilit de la CVIM par la volont desparties 538

    V. Lapplicabilit de la CVIM au vu des parties 541VI. Lobjet limit de la CVIM 542

    3. La formation du contrat de vente internationale de marchandises 545I. Lchange des consentements 545II. La forme du contrat 564III. La preuve du contrat de vente internationale de marchandi-

    ses 565IV. Les effets des actes accomplis par les reprsentants des par-

    ties 565 4. Les effets du contrat de vente internationale de marchandises 567

    I. Les obligations du vendeur 568II. Les obligations de lacheteur 585III. Les risques 590

    5. Les remdes 592I. Les diffrents remdes 592II. Le ddommagement 601III. Linapplicabilit des remdes 605

    Section 3. La vente danimaux 613 1. Introduction 613 2. Les types de ventes 613

    I. La vente dune chose hors commerce 613II. La vente lessai 614III. La vente dune chose future 615IV. La vente avec arrhes / paiement dun acompte 615V. Absence de transport de proprit en cas de mise mort,

    impose, danimaux (malades) 615 3. Les rglementations particulires 6...

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