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Note :
Académie : Session :Examen : Série :Spécialité/option : Repère de l’épreuve :Épreuve/sous épreuve :NOM :(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)Prénoms : N° du candidat
(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)Né(e) le :
Appréciation du correcteur
Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.
Matériel autorisé : Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORTTOUTES LES PAGES SONT À RENDRE AVEC LA COPIE
Nombre de pages : 15
Vous exercez vos activités dans l’entreprise
TRANSPORTS SAJSA au capital de 150 000 €
BP 11569125 AÉROPORT LYON SAINT-EXUPÉRY
Tél. : 04 72 47 06 47 – Fax : 04 72 47 00 54Activités : Transport – Transit douane – Entreposage
Agrément IATA A2364 – N° OERI FR 241598632277445Site internet : www.transports-saj.com
Ce sujet comporte 2 parties indépendantes
Dossier 1 Exportation maritime et géographie
Dossier 2 Importation aérienne et douane
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 15
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Académie : Session :Examen : Série :Spécialité/option : Repère de l’épreuve :Épreuve/sous épreuve :NOM :(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)Prénoms : N° du candidat
(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)Né(e) le :
Appréciation du correcteur
Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.
Dossier 1 : Exportation maritime et géographie
Vous êtes stagiaire chez SAJ, transitaire sur l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, pour votre période de formation en milieu professionnel du mois de juin. Ce transitaire est agréé en douane et dispose d’un service «route» pour l’organisation des pré et post-acheminements.
Affecté(e) au service Overseas, Monsieur GUSET, chef d’agence, souhaite vérifier vos connaissances géographiques et votre compétence à analyser un dossier avant de vous confier des tâches en transport maritime.
Il y a quelques jours, votre tuteur a reçu un ordre de transport d’un client régulier ; il vous transmet le résumé de cette demande :
La société MARTEN, située à Chalon-sur-Saône (71), est spécialiste en « ustensiles de cuisine et de pâtisserie ». Elle souhaite expédier de la marchandise, par voie maritime, en Inde à son client :THE TAJ HOTELS-CHENNAI-INDE.
L’envoi est composé de 8 palettes EUR et de 25 colis, dans un conteneur 20’ dry, d’un poids total de 4,500 t et d’un volume de 26 m3.
L’incoterm de facturation sera un CIP Chennai Port.La valeur départ de cette marchandise s’élève à 38 500 €.
La marchandise ne transitera pas physiquement par Lyon :
les palettes seront enlevées dans les locaux de Marten, à Chalon-sur-Saône, pour être acheminées par notre agence de Lyon Saint-Exupéry jusqu’à notre plateforme de Melun (77) ;
les 25 colis partiront de l’usine Marten, à Strasbourg (67), qui s’occupera elle-même du transport jusqu’à notre plateforme de Melun.
À Melun, la totalité de la marchandise sera empotée par notre société dans un conteneur 20’ dry et la compagnie maritime CMA-CGM se chargera de son acheminement jusqu’au port du Havre (76).
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Académie : Session :Examen : Série :Spécialité/option : Repère de l’épreuve :Épreuve/sous épreuve :NOM :(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)Prénoms : N° du candidat
(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)Né(e) le :
Appréciation du correcteur
Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.
Notre agence SAJ du Havre s’occupe des formalités douanières d’exportation.
Notre agence de Lyon envisage une demande de booking sur le navire CMA CGM MARGRIT qui correspond le mieux aux impératifs d’acheminement de ce dossier. Avec ce navire, le transit time estimé sur Chennai Port est de 39 jours.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 15
NE RIEN ÉCRIRE DANS CETTE PARTIE
1. Analysez le dossier du client MARTEN en répondant au questionnaire. Pour vous aider, vous disposez de l’extrait du tableau des Incoterms (document 1)
Document 1 : Répartition des frais acheteur/vendeur (Incoterms 2010)
EmballageCharge-ment surcamion
Pré-Achemine
ment
Douaneexport
ManutentionAéroport/port/plateforme de
groupage
Transportprincipal Assurance
ManutentionAéroport/
port/plateforme
de groupage
Douaneimport
Post-acheminement
Déchar-gement à
l’usine
EXW V A A A A A A A A A A
CPT V V V V V V A A A A A
CIP V V V V V V V A A A A
CFR V V V V V V A A A A A
CIF V V V V V V V A A A A
FCA V V A A A A A A A A A
Questions Réponses
a) Quel est le port de départ ?
b) Quel est le port de destination ?
c) À quel Incoterm correspond la valeur facture ?
d) À quel endroit, très précisément, aura lieu le transfert de frais, compte tenu de l’Incoterm de facturation ?
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 4 sur 15
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e) Retrouvez deux tâches que l’agence SAJ de Lyon devra accomplir dans le traitement de cette exportation ?
f) De quel type d’expédition s’agit-il ?(cochez la réponse exacte)
FCL/FCL □ LCL/LCL □ FCL/LCL □ LCL/FCL □
g) À quelle technique le pré-acheminement Melun/Le Havre fait-il appel ?
Cochez la réponse exacte et justifiez votre choix.
Merchant haulage □ Carrier haulage □
………………………………………………………..………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………
h) Á quoi correspond l’expression «transit time» ?
2. Identifiez les 5 départements évoqués dans le dossier Marten.
Numéro Nom du département67
69
71
76
77
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 5 sur 15
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3. Reportez dans la colonne « Numéro du repère », le numéro de la ville qui figure sur la carte de France (document 2) et indiquez le numéro de département correspondant à cette ville.
Document 2 : Carte de France
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 6 sur 15
1
6
5
4
32
100 18
8 18
9 18
7 18
160 18 180 1
8
170 18
150 18
110 18
130 18 140 1
8
120 18
CARTE DE FRANCE Numéro du repère Numéro du département
PORTS Le HavreMarseille
VILLES
Chalon-sur-SaôneLyonMelun
Strasbourg
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Votre responsable vient de développer de nouvelles lignes maritimes vers différents continents.
4. Complétez le tableau suivant en reportant, dans la dernière colonne, les numéros qui figurent sur la carte du monde (document 3).
Document 3 : Carte du monde
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 7 sur 15
CARTE DU MONDENuméro
PAYS
IndeChineJapon
Singapour
OCÉANSAtlantique
IndienPacifique
CANAUX Canal de SuezCanal de Panama
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Votre chef de service vous demande de préparer la cotation de ce transport. Il vous remet les tarifs pratiqués par notre société et nos prestataires.
Document 4 : Tarifs de notre société et de nos prestataires
Nos tarifs
Acheminement routier des palettes à Melun 47 EUR par palette
Frais d’empotage conteneur 20’ dry 90,00 EUR
Frais de dossier 45,00 EUR export 50,00 EUR import
Prestations de l’agence du Havre
Douane export 80,00 EUR
Tarifs de nos prestataires
Transport du TC 20’ dry jusqu’au port du Havre 770,00 EUR
Transport maritime (fret de base)1 x 20’ dry 1 250 USD
Surcharge BAF 12,90 % du fret de base
Surcharge CAF 8,00 % du fret de base
Surcharges Aden Gulf/Suez Canal 68 USD
Frais de B/L (Bill of lading) 20,00 EUR
Surcharge ISPS 17,00 EUR
THC (Manutention portuaire) 185,00 EUR
Assurance 0,5 % du CPT + 10 %
5. Calculez la cotation maritime pour notre client MARTEN (prix arrondis au centime d’euro supérieur).BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJET
Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 8 sur 15
Informations complémentaires :
1 EUR = 1,22 USDNotre société prend les marges suivantes sur les opérations sous traitées :
10 % sur le transport routier et le fret de base maritime 7 % sur l’assurance
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Nom du client : MARTENPrestations proposées Calculs Montants
Prestations routières jusqu’à
Prestation plateforme
Frais administratifs
Dédouanement LE HAVRE
Prestation sous traitée routière
Prestation sous traitée maritime
Sous total des prestations maritimes Total des prestations
Assurance
Total cotation
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 9 sur 15
NE RIEN ÉCRIRE DANS CETTE PARTIE
Votre client MARTEN a accepté votre cotation. L’agence du Havre vous a fait parvenir la déclaration d’exportation (document 5) à joindre au dossier du client.
Document 5 : Déclaration d’exportationCOMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 D É C L A R A T I O N A BUREAU D’EXPORTATION
A 2 Expéditeur ExportateurN° FR34145938600000
MARTEN ET FILS8 rue des fleurs71100 CHALON-SUR-SAÔNE FR
EX ABureau de dédouanementFR 02300 Le Havre Port
DE
CL
AR
AT
ION
D
’EX
POR
TA
TIO
N
3 Formulaire 4 Liste chargem.1 15 Article
16 Total des colis
337 Numéro de référenceSAJ-76 25301753
8 Destinataire N° ETRANGER
THE TAJ HOTELSRajahburi road 8 F southCHENNAI IN
9 Responsable financier N°
10 Pays 1ère destination 11 Pays transaction 12 Éléments de val€ 13 PAC
14 Déclarant/Représentant N° FR12459863227745
SAJRoute du môle BP 135176065 LE HAVRE PORT FR
N° agrément 00001044 Mode de représentation 3
15 Pays d’exportation 15 Code pays d’export 17 Code pays destination a) b)
71 a) IN
b)
16 Pays d’origine 17 Pays de destination INDE
18 Identité et nationalité du moyen de transport au départ
19 Ctr1
20 Conditions de livraison CIP CHENNAI 3
21 Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière FR
22 Monnaie et montant total facturé 23 Taux de change 24 Nature de la transaction
EUR 41 801 1 1 1
25 Mode de transport à la
26 Mode de transport
27 Lieu de chargement 28 Données financières et bancaires
1Frontière
3Intérieur
A 29 Bureau de sortie FR 02300 LE HAVRE PORT
30 Localisation marchandisesSAJ
31 Colis et désignation des marchandises
Marques et numéros - No(s) conteneurs - Nombre et nature
USTENSILES DE CUISINE ET PÂTISSERIE
Nombre et nature : 8 palettes et 25 colisMarques : MARTENN° conteneur: 00LU198097/
32 Article 33 Code des marchandises
1 73239310 00
34 Code P. origine 35 Masse brute (kg) 4 500
36 Préférencea) FR
b)
37 RÉGIME 38 Masse nette (kg) 3 900
39 Contingent
10 0040 Déclaration sommaire/Document précédent 41 Unités supplémentaires 42 Prix de l’article
43 Code44 Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations
N 380 FACT. N° 85598/321M.E
Code M.S 45 Ajustement
46 Valeur statistique 39 93847 Calcul des
impositions
48 Report de paiement
Crédit d’enlèvement
B DONNÉES COMPTABLES RISQUE GARANTI 0D48 0TVA AI2 0
MONTANT À PAYER 0
D/J CONTROLE PAR LE BUREAU DE DEPART /DE DESTINATION Cachet 54 lieu et date SAJ Date d’édition : 15 juin 2014 Date de validation : 21 juin 2014 Etat de la déclaration : BAE Type de la procédure : Delta Droit Commun Signature et nom du déclarant : SAJ -
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 10 sur 15
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6. Analysez plusieurs des éléments saisis de la déclaration d’exportation.
Questions Réponses
a) Quelle est la définition de la valeur statistique figurant sur la déclaration d’exportation ?
b) Pourquoi la rubrique 47 n’est-elle pas remplie sur cette déclaration ?
c) Quel sera le document commercial à joindre à la déclaration ?
d) La déclaration est éditée BAE (rubrique 54).
- Quelle est la signification de ce sigle BAE ?
- Que cela signifie-t-il pour l’exportateur ?
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 11 sur 15
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Dossier 2 : Importation aérienne et douane
Madame PAUL, responsable du service «import aérien», vous demande d’assister l’un des deux agents de transit du service en l’absence de son collègue, actuellement en formation.
Votre mission est de traiter le dossier du client « SYRIUS SAINT-ÉTIENNE » qui achète régulièrement de la marchandise selon l’Incoterm FCA Tokyo.
Ce client souhaite connaître le prix du transport et de l’assurance pour une importation de jouets japonais à destination de l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, en fonction des informations suivantes :
Marchandise :
Animaux en peluche (envoi de détail)Taric 95 03 00 41 00
Conditionnés en 320 boîtes de 2,5 kg unitaire
Réunis dans 52 cartons export d’un volume unitaire de 0,099 m3
PBT : 852 kg
Valeur FCA Tokyo : 626 240 JPY (YEN japonais)
Informations complémentaires :
Le taux de fret est fixé, en transport aérien, selon un rapport poids/volume de la marchandise reposant sur l’équivalence de 1 kg = 6 dm3 (1 t = 6 m3), à l’avantage du transporteur.
Extrait tarifaire négocié avec AIR FRANCEAu départ de l’aéroport Narita (Tokyo)
Destination Poids minimum en kg €/KG
Lyon St Exupéry (LYS)
Minimum de perception- 100+ 100+ 300+ 1 000
85,00 3,05 1,00 0,80 0,65
Assurance du transport : 34 EUR
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 12 sur 15
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7. Déterminez le prix du transport aérien Tokyo/Lyon, assurance comprise.
Transport aérien :
Poids Brut de l’envoi :
Volume total de l’envoi :
Poids fictif :
Poids taxable :
Prix du transport aérien :
Assurance :
Montant total de la cotation :
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 13 sur 15
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Le jour même, vous avez fait parvenir, par courriel, la cotation à votre client qui est intéressé et souhaite, à présent, connaître le montant des droits et taxes à acquitter s’il décidait de passer une commande ferme à son fournisseur japonais.Madame PAUL vous remet les informations (document 6 et document 7) qui ont permis de calculer la liquidation douanière.
Document 6 : Informations complémentaires La portion tierce du transport aérien entre Tokyo et Lyon représente 81 % de la totalité du transport.
Le même pourcentage s’applique à l’assurance. 1 € = 130,4669 JPY (YEN japonais)
Autres frais liés à l’importationFrais de transfert compagnie aérienne 65,00 EUR
Passage à quai 0,07 EUR par kilo de poids brut
Forfait dédouanement import 160,00 EUR
Post-acheminement 285,00 EUR
Document 7 : Extrait du tarif douanier
Droits de douane - 103 - Droits pays tiers
Nomenclature 9503004100
Informations générales Pays : JP – Japon Préférences : 100 - Taux de droit de douane erga omnes appliqués aux pays tiers
Base légale : R1549/06
Taux et Conditions Taux/conditions : 4,7 % Code Taxe : U165 - droits de douane du tarif commun
REGLEMENTATION
Droits de douane, droits additionnels et autres droits
Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)
Antidumping et mesures de rétorsions
Prohibitions Restrictions
Octroi de mer
Restitutions agricoles Statistiques
Nomenclature : 9503004100 (Chapitre 95) Pays : JP – Japon (FR 01 - UE + pays tiers + DOM) Territoire d'application : METRO - France continentale, Corse.
TVA normale 20 %
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 14 sur 15
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8. Contrôlez l’exactitude des valeurs calculées par votre déclarante et si besoin apportez et justifiez les rectifications nécessaires.
Valeurs en euros calculées par Madame PAUL Vos corrections éventuelles Valeur facture 4 799,99Transport aérien
Assurance
650,00
34,00
Valeur en douane 5 484 ,00Frais de :
- Transfert Compagnie
- Passage à quai
- Forfait douane import
65,00
596,40
160,00
Valeur destination finale 6 305,00
JUSTIFICATIONS DE VOS CORRECTIONS
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 15 sur 15
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9. Répondez aux questions ci-dessous, relatives au dossier import que vous venez de traiter. Plusieurs réponses peuvent être possibles. Seules les réponses exactes seront prises en compte.
1. Quel est le régime douanier de cette importation ?Exportation □ Importation □Importation temporaire □ Transit communautaire externe □
2. Si la marchandise était dédouanée à Saint-Étienne et non à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, quel document douanier couvrirait le trajet St-Étienne/Lyon ?
T 2 □ T 1 □ ATR □ EUR 1 □ Carnet TIR □
3. Lorsqu’une marchandise est originaire d’un pays ne bénéficiant pas de tarif préférentiel, quel est le tarif appliqué en matière de droits de douane ?
TEC (Tarif Européen Commun) □ TEC (Tarif Extérieur Commun) □TPT (Tarif Pays Tiers) □ TPT (Taxation Plein Tarif) □
4. L’incoterm de facturation de ce dossier est-il un ?
Port dû □ Port payé □
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1411 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page | 16 sur 15