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Note :

Académie : Session :Examen : Série :Spécialité/option : Repère de l’épreuve :Épreuve/sous épreuve :NOM :(en majuscule, suivi s’il y a lieu, du nom d’épouse)Prénoms : N° du candidat

(le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d’appel)Né(e) le :

Appréciation du correcteur

Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Matériel autorisé : Calculatrice électronique conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999

LE SUJET COMPREND TROIS DOSSIERSQUI PEUVENT ÊTRE TRAITÉS DE FAÇON INDÉPENDANTE.

Vous effectuez une période de formation en milieu professionnel au sein de l’entreprise :

TRANSPORTS LANTEN14 Avenue Clémenceau

Zone Industrielle des Étapes93150 LE BLANC-MESNIL

SA au capital de 150000 €Affrètement-Transit-Douane-Entreposage

Groupages internationaux routiers, aériens et maritimesTél : 01 48 60 20 20 - Fax : 01 48 60 30 30Site Internet : www.transporstlanten.fr

e-mail : contact@transportslanten.frSIREN : 138210040 – RC PARIS 138 B 621 – NAF 128 C

Agréé en douane n° A 3056 – Agréé sûreté EC9054691N° identification : FR 78 138 210 040 – IATA : 18-2 6472

Pages numérotées de 1 à 20

DOSSIERS

DOSSIER 1 : TRANSPORT AÉRIEN

DOSSIER 2 : TRANSPORT ROUTIER

DOSSIER 3 : TRANSPORT MARITIME ET DOUANE

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 21

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DOSSIER 1 : TRANSPORT AÉRIEN

Vous êtes affecté(e) au service Exploitation des TRANSPORTS LANTEN. Ce service est dirigé parNicole COURIN.

Le 24 juin 2014, vous recevez par télécopie une demande de cotation d’un de vos clients.

Document 1 : Télécopie

LA BONNE MESURE113 Bd Barthelemy Buyer93150 LE BLANC-MESNILTél : 01 48 63 23 12Fax : 01 48 25 63 10

TÉLÉCOPIEDATE : Le 24 juin 2014

DE : M. Francis DELATTRE

A L’ATTENTION DE : Mme COURIN

Madame,

À la suite de votre accord du 10 courant, veuillez nous remettre votre cotation CIP AÉROPORT DE CHICAGO ainsi que les modalités d’exécution pour l'envoi suivant :

720 colis d’articles d’habillement à expédier par ULD Poids brut d'un colis : 10,4 kg Dimensions unitaires (L x l x h) : 55 cm x 30 cm x 25 cm Conditions de vente : CIP AÉROPORT DE CHICAGO Valeur départ usine : 85,00 € le carton Assurances et dédouanement par vos soins Enlèvement : le jeudi 26 juin 2014 dans nos locaux à 9 heures : LA BONNE MESURE – LE BLANC

MESNIL Livraison : le samedi 28 juin 2014 au plus tard avant 13 heures Destinataire : KIMPTON CBO, 171 W. RANDOLPH ST, CHICAGO, IL 60601

Cordialement.Francis DELATTRE

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 2 sur 21

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Vous prenez connaissance des renseignements concernant le traitement de l’expédition. La société « LA BONNE MESURE » bénéficie du statut de « chargeur connu ».

Document 2 : Renseignements concernant le traitement de l’expédition

Chronologie des opérations : Préacheminement routier LE BLANC MESNIL - ROISSY : 45 minutes Sécurisation du fret dans nos locaux : 2 heures Formalités de transit à ROISSY : 2 heures Mise en ULD par la compagnie aérienne : 2 heures Remise à l’embarquement au plus tard : 2 heures 45 avant le départ Formalités de douane à l’aéroport de CHICAGO : 2 heures 30

Chargement en ULD : Deux types d’ULD sont proposés par la compagnie : ULD de type 5A et ULD de type 5. Les cartons seront chargés à plat.

Tarif appliqués par Lanten pour cette expédition : . Tarifs ULD :

TYPE AVIONB707 F / B737 FAIRBUS A 320 B 747 / 400 PRIX PAR KILO

EXCÉDENTAIREPont inférieur Pont inférieurTaille IATA 5 5A

1,50 €Dimensions utiles(L x l x h en cm) 307 x 214 x 150 307 x 234 x 150

Poids pivot 1 400 kg 1 525 kgVers CHICAGO 3 000,00 € 3 550,00 €

. Barème des frais annexes : Frais fixes d’établissement de la LTA (AWA) : 16,00 € Frais d’enregistrement compagnie aérienne (CHC) : 20,00 € Surcharge de fuel (MYC) : 0,83 € par kg de poids taxable Taxe risque de guerre (IRC) : 0,15 € par kg de poids brut

Minimum : 7,50 € Maximum : 375,00 €

Tarification des mesures de sûreté du fret aérien (SCC) : 0,017 € par kg de poids brut Minimum : 5,00 € Maximum : 19,30 €

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 3 sur 21

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1 - Déterminez le type et le nombre d’ULD (Unit Load Device) nécessaires pour cette expédition. Vous justifiez vos réponses par les calculs ou par un ou des plans de chargement.

1- ULD de type 5 :

2 - ULD de type 5A :

3. Solution choisie :

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 4 sur 21

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2 - Déterminez le montant du fret aérien en ULD hors frais annexes (pour le type d’ULD choisi).

3 - Déterminez le prix du transport aérien, frais annexes inclus.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 5 sur 21

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Après accord de votre client, vous réservez le fret auprès de la compagnie Air France.Plusieurs vols sont proposés au départ de Paris (CDG) à destination de Chicago (ORD) :

Les horaires sont donnés en heures locales à la même date

4 - Choisissez le vol parmi ceux proposés ci-dessus et justifiez votre choix :

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 6 sur 21

Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Départ Arrivée N°26/06 27/06 28/06 29/06 30/06 1/07 2/07 Vol

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Votre chef de service souhaite tester vos connaissances dans l’organisation du transport aérien et sur les Incoterms. Nicole COURIN vous remet une documentation relative aux Incoterms – Version 2010 (document 3).

(Remarque : dans les questions à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte)

5 - Cochez, parmi ces Incoterms, celui (ou ceux) qui n’est (ne sont) jamais utilisé(s) en transport aérien :

q DAPq CFR

q FCAq FOB

q CPTq FAS

Vous traitez un dossier d’importation aérienne : 85 colis contenant des roses coupées en provenance de KHEMISSET (MAROC), via l’aéroport de RABAT. Montant : 9 800,00 € CIP BLANC MESNIL pour le compte d’un de vos principaux clients la société « TOUTES FLEURS ».

LES TRANSPORTS LANTEN agissent en tant que correspondant du commissionnaire marocain chargé de l’exportation des marchandises depuis KHEMISSET.

6 - Cochez dans la chaîne logistique transport, la ou les prestations que LES TRANSPORTS LANTEN doivent prendre en charge pour le compte de son client français :

q chargement sur camion à KHEMISSETq formalités douanières export q frais de transport jusqu’à RABATq frais de déchargement en entrepôt à RABATq transport aérien q assurance durant le transport q transport et assurance ROISSY BLANC MESNILq douane import et liquidation des droits et taxes 

7 - Cochez dans la chaîne logistique transport, la ou les prestations que LES TRANSPORTS LANTEN factureront à son correspondant marocain :

q chargement sur camion à KHEMISSETq formalités douanières export q frais de transport jusqu’à RABATq frais de déchargement en entrepôt à RABATq transport aérien q assurance durant le transport q transport et assurance ROISSY BLANC MESNIL

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 7 sur 21

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q douane import et liquidation des droits et taxes 

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 8 sur 21

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Document 3 : Les Incoterms 2010

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 9 sur 21

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DOSSIER 2 : TRANSPORT ROUTIERL’entreprise LEGOIS nous a demandé une cotation  qui a été confiée à un stagiaire.Nicole COURIN vous demande de vérifier la télécopie.Vous avez à votre disposition l’extrait du tarif du client.

Document 4 : Télécopie

EXPÉDITEUR DESTINATAIRETRANSPORTS LANTEN

ZI des Étapes93150 Le Blanc Mesnil

ENTREPRISE LEGOIS22 rue du Val Gosset93300 Aubervilliers

N° FAX : 01 48 60 30 30 N° FAX : 01 48 03 42 28

N° : 01 48 60 20 20 N° : 01 48 94 21 67Date : 24/06/2014 Nombre de page en tout : 1Émetteur : Destinataire : Emmanuelle BOUTAINE

OBJET :Réponse à votre demande de cotation du 23/06/2014

MESSAGE

Document 5 : Extrait de tarif Client Legois (en euros)

FORFAIT PAR ENVOI JUSQU’À 99 KG, AU-DELÀ TAXATION AUX 100 KG

DÉPARTEMENTS 1 À - 30 KG 30 À - 60 KG 60 À - 99 KG 100 À - 199 KG 200 À - 299 KG 300 KG ET +

08 22,60 38,60 44,80 41,70 38 ,60 34,6055 23,60 35,80 43,00 40,60 37,70 32,6059 20,20 35,50 42,10 39 ,50 35 ,60 33,4076 18,40 33,60 39,50 37,30 33,60 30,3080 17,90 29,50 33,60 30,60 28,30 26,40

Les frais de traitement par envoi sont de 10 € Les poids sont arrondis aux 10 kg supérieurs à partir de 100 kg Le rapport poids/volume est de 250 kg/m3

Application de la règle du payant pour aux envois supérieurs à 100 kg Le prix des envois de longueur unitaire supérieure à 3 m est majoré de 50 %

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 10 sur 21

À la suite de votre demande du 23/06/2014, voici notre offre : Envoi 2 fûts de cidre – 1,1 m – Diamètre 0,67 m Poids brut total : 230 kg Les 2 fûts seront acheminés sur nos quais le 26/06/2014 à 8 heures Destinataire : Société Legois - 15 avenue Clémenceau - 59000 Lille Prix du transport HT : 110,20 €

CordialementTransports Lanten

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8 - Présentez vos calculs de vérification de la cotation et commentez les résultats qui seront transmis à Nicole COURIN.

Vérification de la cotation :

Commentaires :

Nicole COURIN souhaite maintenant tester vos connaissances.

Vous disposez d’un extrait de la carte des départements français où sont indiqués les numéros de départements concernés par l’extrait de tarif du CLIENT LEGOIS.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 11 sur 21

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Document 6 : Extrait de la carte de France

9 - Identifiez le nom de chaque préfecture, de chaque département et de chaque région concernés par le tarif en complétant le tableau ci-dessous.

LÉGENDE PRÉFECTURES DÉPARTEMENTS RÉGIONS

08

55

59

76

80

Mme Nicole COURIN vous transmet les demandes d’enlèvements de marchandises suivantes :BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJET

Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 12 sur 21

59

76

55

8008

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10 tonnes de sable en vrac,

15 palettes de réfrigérateurs à charger rapidement,

10 tonnes de farine, 10 palettes de produits surgelés, 1 TC 40’Dry à enlever sur le port du

Havre.

Elle vous demande d’affecter ces demandes au véhicule adéquat. Vous avez à votre disposition l’extrait du parc de l’entreprise.Document 7 : Extrait du parc de véhicules des Transports Lanten

1 4

2 5

3

10 - Indiquez le nom de chaque carrosserie présentée dans le tableau suivant et affectez la marchandise qui convient.

N° CARROSSERIES MARCHANDISES

12345

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 13 sur 21

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DOSSIER 3 : TRANSPORT MARITIME ET DOUANE

Vous êtes affecté(e) au service Maritime des TRANSPORTS LANTEN à l’agence du BLANC-MESNIL.

Le 24 juin 2014, votre chef de service, Claude NICOLAS, vous confie le dossier n° 636 du client SONYFAB.

Cette société est spécialisée dans la fabrication de matériel audio vidéo et importe régulièrement des feuilles de polycarbonate.

Vous disposez de la demande du client, des tarifs de la compagnie maritime, et de renseignements complémentaires.

Document 8 : Télécopie

SONYFAB5 rue Ligier95800 Cergy Pontoisesonyfab@hotmail.comTél. : 01 56 99 15 23Fax : 01 56 99 01 98

TÉLÉCOPIE

A : TRANSPORTS LANTEN/CLAUDE NICOLAS De : Pierre Marantz

Télécopie : 01 56 60 20 20 Pages : 1/1

Téléphone : 01 56 60 30 30 Date : 24/06/2014

Objet : Demande de cotation Cc :

Veuillez nous communiquer votre cotation hors dédouanement, assurance comprise, pour l’importation d’un conteneur TC 40’ DRY contenant 40 feuilles de polycarbonate (épaisseur inférieur à 15 micromètres) en provenance du Japon.

PBT : 20 t Lieu d’embarquement : Port de YOKOHAMA Condition de livraison : FOB YOKOHAMA Lieu de livraison : nos entrepôts de Cergy-Pontoise au plus tard le 12 juillet 2014 Dédouanement : par vos soins à BLANC-MESNIL Valeur facture : 99 280 USD

Merci de nous répondre rapidement.Cordialement,

Responsable importPierre MARANTZ

Document 9 : Tarifs de la Compagnie Maritime « Hyundai Indépendance »BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJET

Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 14 sur 21

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Fret de base :

Navire :KEIHIN

TARIFS IMPORT ASIEVers ROTTERDAM, ANVERS, LE HAVRE

PAYS ORIGINE DEVISE 20’DRY 40’DRY 40’HC

Japon (JP)TokyoOsakaYokohama

USDUSDUSD

130013001300

260026002600

285028502850

Prestations maritimes :

Frais de BL* : 62 $ par conteneur 40’

ASIE/EUROPE

BAF* CAF*

ORIGINE DESTINATION JUIN 2013 JUIN 2013

Japon Europe 456 USD / EVP* 15,00 %

SURCHARGE TRANSIT CANAL DE SUEZ

ORIGINE DESTINATION MONTANT

ASIE (sauf Corée) Méditerranée 9 USD / EVP*

ASIE (sauf Corée) Europe du Nord 9 USD / EVP*

* EVP : EQUIVALENT VINGT PIEDS (20’)* BL : BILL OF LADING (connaissement maritime)* BAF : BUNKER ADJUSTMENT FACTOR : Surcharge de fuel* CAF : CURRENCY ADJUSTMENT FACTOR : Variation monétaire (calculée sur le fret de base plus BAF)

TAUX DE CHANGE : 1 USD = 0,76 EUR

Document 10 : Renseignements complémentaires

Notre marge sur le fret de base est de 9 %

Arrivée au port du Havre, prestations portuaires :

THC* :124,00 € par conteneur 40’ ISPS* : 16,00 € par conteneur 40’ Le transit time est de 1 mois.

* Terminal Handling Charge (charges de manutention portuaires)* International Ship and Port Security (taxe de sécurité portuaire)

Prestations routières :BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJET

Épreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 15 sur 21

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LE HAVRE – LE BLANC-MESNIL – CERGY-PONTOISE : 207 kmLe post-acheminement routier est confié aux TRANSPORTS QUINCE.

Les tarifs négociés avec notre affrété sont :

TC 40’ dry : 1,35 € / km Autres TC 40’ : 1,55 € / km

Notre prestation client est calculée avec une marge de 15 %.

Autres prestations :

Assurance

Elle est souscrite auprès de notre assureur habituel. La prime est de 0,40 % de la valeur CFR Terminal port d’arrivée augmentée de 10 % avec un minimum de 35,00 €.

Dédouanement

La marchandise est mise sous transit dès son arrivée au port du HAVRE pour transfert au Blanc-Mesnil où elle sera dédouanée.Forfait pour les formalités de transit : 25,00 €

11 - Analysez la demande de notre client SONYFAB en complétant le tableau suivant :

COTATION DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES TRANSPORTS LANTENCOTATION MARITIME

DÉTAIL DES FRAIS DÉTAIL DES CALCULS MONTANT EN €

Fret de base 

BAF

CAF

Transit au canal

Frais de BL

TOTAL

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 16 sur 21

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COTATION DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES TRANSPORTS LANTEN (SUITE)

ASSURANCE

DÉTAIL DES FRAIS DÉTAIL DES CALCULS MONTANT EN €

Taxe Assurance

FRAIS DE MANUTENTION AU PORT DE DÉBARQUEMENT

DÉTAIL DES FRAIS DÉTAIL DES CALCULS MONTANT EN €

THC

ISPS

FRAIS DE POST-ACHEMINEMENT ROUTIER

DÉTAIL DES FRAIS DÉTAIL DES CALCULS MONTANT EN €

Total de la Cotation :

Claude NICOLAS souhaite tester vos connaissances relatives au traitement douanier de cette marchandise sur la relation LE HAVRE - LE BLANC-MESNIL.(Remarque : plusieurs réponses peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte)

12 - Précisez le régime de circulation douanière sous lequel sera placée la marchandise à son arrivée au port du Havre.

q Régime de transit communautaire interne T2q Régime de transit communautaire externe T1q Régime de transit international routier (TIR)

13 - Indiquez le lieu où la marchandise sera mise en libre pratique. 

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 17 sur 21

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q Blanc-Mesnil q Yokohamaq Le Havre

14 - Le principe de régime de transit à l’importation permet :

q la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes uniquementq à toute marchandise tierce de circuler sur le territoire communautaire sans être dédouanéeq un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataireq d’alléger les formalités aux frontières

Les TRANSPORTS LANTEN ont affiché au service maritime une carte du monde reprenant les trafics maritimes de leurs principaux clients.

Document 11 : Carte du monde

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 18 sur 21

56

4

1

23

NE RIEN ÉCRIRE DANS CETTE PARTIE

15 - Reportez les numéros des ports localisés sur la carte du monde et précisez les pays où se situent ces ports en complétant le tableau suivant :

PORTNOM DU PAYS

N° NOM

Port de Houston

Port de Hong Kong

Port de Yokohama

Port d’Anvers

Port du Havre

Port de Rotterdam

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Votre responsable CLAUDE NICOLAS, vous demande d’apporter votre aide aux déclarants du service maritime.

Les déclarations en douane sont saisies par anticipation et stockées sur le serveur de l’entreprise en attendant l’arrivée des marchandises dans notre entrepôt à BLANC-MESNIL.

Il vous remet la couverture du dossier n° 0501 (document 12), relatif au dédouanement d’une future importation maritime en provenance du Canada.

DOCUMENT 12 : Couverture de dossier n° 0501

RÉGIME DE L’OPÉRATION :

IMPORTATION EXPORTATION

IM A EU A EX A EU A

IMPORTATEUR EXPORTATEUR

PHILBEY DIFFUSION60 d’Émerainville77183 Croissy BeaubourgFRANCE

KEBEK 205 avenue Mont Royal Montréal QC H2T1P4CANADA

NUMÉRO EORI FR1234567891241

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 19 sur 21

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ORIGINE DE LA MARCHANDISE INFORMATIONS SUR LA MARCHANDISE

Pays de Provenance : CANADA Pays d’origine : CANADA (CA) OP (Origine préférentielle) ONP (Origine non préférentielle)

Valeur facture : 12 196 €Incoterm : EXW Montréal Désignation commerciale des marchandises : Articles et matériel pour le tennis de table

ColisageNOMBRE DE

COLISPOIDS BRUT POIDS NET

7 420 kg 408 kgTARIC TAUX DE DROITS DE DOUANE TAUX DE TVA

9506400000 2,7 % 20 %

Port d’embarquement : Montréal Date de départ : 9 juin 2014Port de débarquement : Le Havre   Date d’arrivée : 20 juin 2014 Compagnie : CMA CGMLieu de dédouanement : Blanc-Mesnil Livraison finale : Croissy-Beaubourg

LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DÉCLARATION

Facture commerciale Document de transport

EUR 1 Certificat FORM A DV1 Certificat EUR MED

Renseignements complémentaires :

Frais : de Montréal (Canada) au Havre (76) (assurance comprise) : 1 090,58 € du Havre (76) au Blanc-Mesnil (93) (y compris frais de transit, déchargement, etc…) : 325,00 € du Blanc-Mesnil (93) à Croissy-Beaubourg (77) : 82,55 €

16 - Répondez aux questions suivantes :

ESP

ÈC

E

a) Indiquez la codification sous laquelle est classée la marchandise importée du Canada.

b) Cochez les éléments qui reposent uniquement sur le classement tarifaire et l’origine des marchandises.

q Les aides à l’exportq Les contingentsq Les droits antidumpingq Les formalités sanitaires et phytosanitairesq Les mesures de prohibition et d’embargoq Les missions de la douaneq Les suspensions tarifairesq Les taux de droit de douane

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 20 sur 21

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c) Nommez l’outil que la douane met à la disposition des importateurs pour les aider dans le classement tarifaire des marchandises à déclarer.

q DELTAq RCOq RTC

OR

IGIN

E

d) Donnez les avantages que tire l’importateur de l’origine préférentielle des marchandises importées.

17 - Contrôlez le montant de la liquidation douanière des marchandises importées du Canada (3 155 €), avant validation définitive de la déclaration en douane, en présentant les calculs dans le tableau.

VALEURS ET FRAIS MONTANT

VALEUR FACTURE :

VALEUR EN DOUANE (total arrondi à l’euro) 13 295

VALEUR PREMIÈRE DESTINATION

(total arrondi à l’euro) 13 620

BASE TAUX MONTANT ARRONDI À L’EURO

DROIT DE DOUANE

TVA

TOTAL LIQUIDATION 3 155

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TRANSPORT Code : 1409 TRS 2 Session 2014 SUJETÉpreuve E2 : Épreuve d’étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 21 sur 21