Méthodologie documentaireMéthodologie documentaire

Séance 5 :

Les bases publiques Légifrance et Eur-lex

LégifranceLégifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/ Émanation du SPDDI (service public de la

diffusion du droit par l'internet) ouvert en 1999

Décret n°2002-1064 du 7 août 2002

ContenuContenu Diffusion de données propres :

– Textes : Constitution, législation, JO, différents BO– Conventions collectives– Décisions : CC, CE, CAA, TC, CCass, CA, Trib 1e

inst Rôle de portail : liens vers autres sources publiques

(inter)nationales Services :

– Actualité du droit – Recevoir le JO– Rubriques d’aide

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"Aide générale" : mode d'emploi de Légifrance

"Sites juridiques" = renvoi vers d'autres sites officiels

"A propos du Droit" : rappel pédagogique sur la structure du Droit

Bandeau de gauche

Se Repérer sur légifranceSe Repérer sur légifranceDernières lois

Chercher un texte législatif

Trouver l'état de transposition d'une directive européenne en droit français

Voir les décrets d'applications d'une loi

Chercher de la jurisprudence

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Bandeau de droite :

Le JO : sélection, derniers numéros, recherche

Actualité juridique :

Les "dossiers législatifs" contiennent notamment tous les travaux préparatoires d'une loi et le suivi de la procédure.

Dans "l'actualité européenne" on retrouve la transposition des directives.

La partie "qualité de la réglementation" n'est pas à jour (Juillet 2008)

Eur-lexEur-lex

http://eur-lex.europa.eu/fr/index_cnt.html Section dédiée du site officiel Europa

ouvert en 1995Accès au droit de l’Union Européenne et

autres documents publics (travaux préparatoires, questions parlementaires… )

Disponible en 23 langues

ContenuContenu

Éditions quotidiennes du JOUETraitésAccords internationauxLégislation en vigueurTravaux préparatoiresJurisprudence : voir aussi site curia (depuis

17/06/1997) Questions parlementaires

Se repérer sur Eur-LexSe repérer sur Eur-Lex

Interface complexe : il y a toujours plusieurs moyens d'arriver à un document mais certains sont plus simples que d'autres

Ne surtout pas utiliser la "recherche avancée" : la recherche simple d'Eurlex est en fait une recherche avancée.

Se repérer sur Eur-LexSe repérer sur Eur-Lex

La recherche simple permet d'accéder à l'ensemble des documents accessibles dans les autres rubriques du menu sous forme de liste chronologique,

Dans la rubrique "collections" on retrouve un accès différents aux même documents , le plus souvent sous forme de liste chronologique

A propos du droit de l'UE : présentation pédagogique des institutions et des procédures législatives

Rechercher sur Eur-LexRechercher sur Eur-Lex

La recherche sur Eur- se construit en deux temps : 1er écran = choix du type de recherche

Numéro naturel : numéro de référence d'un texte, ou d'une affaire. La façon la plus simple de

chercher, (si on a la une référence et en veillant à respecter la façon de retranscrire le numéro)

Recherche par domaine : à utiliser si on ne connaît pas le

numéro de référence

Recherche par références de publication : à utiliser pour le JOUE avec une référence préçise.

Rechercher sur Eur-LexRechercher sur Eur-Lex

2ème écran = précision du termes de recherche, ou du type de recherche en fonction des choix faits au 1er écran

Ecran de recherche dans la législation

Attention : par défaut, recherche limitée aux actes en vigueur!

Options pour la suite de la recherche : par mot=chercher des termes.

Ecran de recherche pour un JO

Rechercher sur Eur-LexRechercher sur Eur-Lex 3ème écran = termes de recherche

•Attention : les termes entrés dans une même case sont recherchés comme une expression exacte. Pour chercher "médecins" et "hôpital", il faut saisir le deuxième terme dans la deuxième case "avec".

•Par défaut, la recherche porte uniquement sur le titre. Cocher "Titre et texte"pour que la recherche porte sur l'ensemble du document

Rechercher sur Eur-LexRechercher sur Eur-Lex

Eur-Lex est un site complexe. Il vaut mieux avoir une référence précise avant de démarrer sa recherche.

Une fois le texte ou l'arrêt retrouvé, permet de resituer dans son contexte = richesse des liens.

La valeur ajoutée des notices La valeur ajoutée des notices d'Eurlexd'Eurlex Titre et référence : Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre

2007 Texte: format dans lequel le document est disponible html pdf   tiff Dates du document : date d' entrée en vigueur, date de publication, de mise en

application, dates d'effet, et éventuellement de fin de validité pour un texte abrogé Descripteur EUROVOC:

système de mots-clés qui permet de rebondir sur tous les documents indexés avec les mêmes termes

Procédure: Liste les différents documents préparatoires Relations entre documents :

Base juridique: Sélectionner les documents ayant cet acte pour base juridique : permet de rebondir vers tous les textes s'appuyant sur le texte en question

Modifie: Pour voir tous les textes modifiés par Modifié par: Pour voir les textes qui ont modifié à postériori le texte en question Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document : Permet de voir tous les

documents y compris la jurisprudence, qui cite ce texte.…

État de transposition du droit État de transposition du droit EuropéenEuropéen

http://ec.europa.eu/community_law/index_fr.htmProblème : informations remontées par les états-membres : reste lacunaire..

Exemples de recherche EurlexExemples de recherche Eurlex

Directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine.

Avant d'aller dans Eurlex, vérifier les termes exacts utilisés dans la directive = "retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier"

Exemples de recherche EurlexExemples de recherche Eurlex

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008