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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA. Obligation du personnel du FIDA et des consultants - PowerPoint PPT Presentation
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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Obligation du personnel du FIDA et des consultants
Les membres du personnel et les consultants ont l’obligation de consigner dans un rapport tout cas de fraude/corruption potentiel ou présumé sans délai et doivent coopérer sans réserve dans toute enquête.
IFAD President’s Bulletin 2007/02, Annex IIFAD Investigation and Sanction Processes
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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Conflit d’intérêts:
• Intérêts pouvant influer négativement la performance des devoirs et responsabilités officielles, obligations contractuelles ou l’observation des lois et règlements applicables
• Un problème non déclaré peut constituer une pratique prohibée selon la politique anti-corruption.
Pratique de fraude/corruption:
• Pratiques de corruption et de fraude (pot de vin, faveur, etc.)• Interférences dans les processus de sélection & de recrutement• Pratiques de collusion• Pratiques coercitives• Malversation
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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Conflits d’intérêt
Pourquoi est-ce un problème?
• Perception de la corruption: elle sape la confiance que l’on peut avoir du processus
• Peut entraîner de fausses accusations
• Se protéger = être transparent – déclarer toute liaison avec les fournisseurs– déclarer toute propriété dans les domaines concernés.
Comment le savoir? – le test du dollar:
• Le dollar dans votre poche - provient-il d’un fournisseur? • Serais-je content si le FIDA l’apprenait?
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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Signal d’alarme de fraude/corruption
• Prix élevés persistants• Mauvaise qualité des travaux/biens/services• Présence non nécessaire de mandataires
(« intermédiaires », « partenaires locaux ») • Documentation inadéquate ou incomplète• Absence ou inadéquation des inspections
Signal d’alarme de manipulation d’appel d’offres
• Connections entre soumissionnaires• Propositions émanant des mêmes soumissionnaires,
rotation des soumissionnaires gagnants • Surfacturation des travaux/biens
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Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Contre-mesures pratiques (1)
Comment combattre le problème?
• Le reconnaître
• La transparence: les aspects financiers du projet (dossier de contrat; plan de passation de marchés); déclarer les conflits d’intérêt; les tenants & aboutissants
• Encourager et faciliter la communication des plaintes/préoccupations
• Appliquer des sanctions: retenue des paiements; exclusion; engagement de poursuites contre les violations
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“Des règles et non des outils?”
• Aller au-delà des documents, “scepticisme professionnel”:– Signal d’alarme présent? – Juste prix? – bonne qualité?
• Devoir de répondre des résultats obtenus
• Revues et inspections rapprochées
• Publication du registre du contrat, du plan d’achat
• Demande d’informations et transmission des préoccupations/plaintes dans un rapport au FIDA
• Prévention: impliquer les bénéficiaires & la société civile
• Créer des mécanismes de dépôt de plainte
Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Contre-mesures pratiques (2)
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Ce dont le FIDA a besoin:
• Les détails – Qui? – Quoi? – Où? – Quand?– Pourquoi?– Comment?
• Les documents
• La discrétion
Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Contre-mesures pratiques (3)
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Ce que fera le FIDA:• Prendre contact avec vous (par téléphone, email)• Corroborer ce que vous dîtes et être discret• Avoir une “suspicion mesurée” • Protéger l’identité du(des) plaignant (s)
Ce que NE fera PAS le FIDA:• Parcourir le monde à chaque fois qu’une allégation est faite• Fermer immédiatement le projet • Dire au patron ce que vous avez raconté sur lui (elle)• Raconter aux autres membres du personnel/fournisseurs ce
que vous avez dit• Payer ou donner un meilleur poste après le dépôt de plainte
Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Contre-mesures pratiques (4)
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Protection contre les représailles ou accusations malicieuses
• Représailles contre des plaignants de bonne foi/des témoins non tolérées
• Confidentialité tout au long du déroulement de l’enquête
Ensuite après?
• Enquête / investigation• Essayer de collaborer avec le gouvernement• Recommandations: gestion et/ou sanctions• Suspension ou exclusion de cabinets/personnes• Faire engager des poursuites pénales• Potentielle suspension du prêt puis annulation
Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA
Enquête sur les plaintes
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Contact ?
• Plainte confidentielle en ligne: www.ifad.org/governance/anticorruption
Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA