Méthode d’accompagnement PRAXIEliltus.free.fr/portfolio2008/Praxie.pdf · fiche méthode - La personnalisation : Les connaissances individuelles des stagiaires et leur faculté

Méthode d’accompagnement

PRAXIE

« L’insertion professionnelle peut prendre différentes formes »

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PRAXIE« L’insertion professionnelle

peut prendre différentes formes »

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Le centre ressources

Face à l’évolution rapide de l’information sous toutes ses formes, les conseiller-ère-s professionnel-le-s dont le métier s’inscrit au cœur de plusieurs champs de connaissances (différents accès au monde du travail et évolution des métiers, bassins d’emploi, monde des entreprises, partenariat territorial, économie, droit du travail, psychologie, psychosociologie, relations interculturelles, etc.) doivent développer et favoriser la fonction « veille informative » par la mise en place d’une recherche documentaire actualisée quotidiennement. Cette fonction est reconnue comme une pratique indispensable au métier de conseiller-ère des CIDFF.

Ceci pourrait amener les CIDFF à se constituer comme de véritables centres ressources accessibles aux professionnel-le-s, à leurs partenaires et au public.

Apport de Praxie

• Echanges et analyses de pratiques à l’occasion de la formation de formateur-trice-s sur PRAXIE sur le thème le Centre ressources comme démarche pédagogique :

Outre sa fonction de centre documentaire, le centre ressources est un outil de formation des adultes. Il se définit comme un ensemble d’éléments de pédagogie, de gestion d’informations et de ressources humaines qui contribuent à une circulation de l’information la plus ouverte possible (c’est-à-dire accessible à un public ayant des niveaux de connaissances très différents).

Le centre ressources est un mélange de techniques, d’outils et de ressources humaines.Le centre ressources serait donc une réponse en terme de nouvelle structuration de la formation qui tient compte de la diversité des besoins, et qui va générer un dispositif complexe permettant l’autoformation des usagers.

Dans la formation projet joker, il représente une stratégie pédagogique visant l’autonomisation des stagiaires en construction de projets professionnels. Il s’inscrit dans un projet de formation/action où les notions d’individualisation, de personnalisation et d’autoformation sont appliquées.

Il répond à des besoins spécifiques que le-la formateur-trice seul-e ne pourrait assumer, il complète la ressource humaine. Enfin, il favorise tout projet visant l’accueil, l’information, la recherche documentaire, le conseil, l’autoformation et la formation, l’orientation et l’évaluation.

En résumé, le stagiaire apprend à rechercher et à constituer la documentation nécessaire à ses projets. Il identifie les documents de base et se forme à la pratique d’une démarche simple de veille informative.

Il s’agit d’apprendre à constituer un centre de ressources qui contiendra des supports écrits et audio-visuels concernant le monde du travail au sens large. Cette construction prend appui sur quatre types de logiques :

- Le collectif et l’individuel : Il doit exister une alternance entre des temps de recherche de documentation, de constitution d’un centre de ressources collectif (au CIDFF) et de temps de consultation individuelle des ressources.

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- La personnalisation :Les connaissances individuelles des stagiaires et leur faculté à échanger pendant et à côté des temps de formation sont des vecteurs d’aide au partage et à l’appropriation des ressources.

- L’autoformation/l’autodocumentation :Les ressources doivent viser à renforcer les connaissances nécessaires au montage des projets de création d’entreprise, de formation et/ou d’emploi.

- La bonne prise de distance par rapport aux formateur-trice-s /accompagnateur-trice-s :La personne en construction de projet(s) doit conquérir son propre espace d’apprentissage pour mieux s’ouvrir aux multiples logiques (formation, conditions d’accès à des métiers, législation, etc.). L’accès direct aux ressources mobilise de nouveaux savoir-faire (consultation et utilisation des documents, synthèses, etc.) apporte une connaissance inédite et accroît la confiance en soi. La personne sera moins dépendante de la présence continue du-de la formateur-trice/accompagnateur-trice car elle développe au sein du centre ressources des capacités d’autonomie dans le recueil et la gestion des informations dont elle a besoin pour ses projets.

Utilisation des fiches techniques (ft): • Premiers pas vers le centre ressources, • Premiers pas vers les métiers et secteurs professionnels, • Animer le centre ressources, créer le centre ressources du groupe, • Premiers pas vers la création d’entreprise.

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Le réseau de partenaires

Compte-tenu de la multitude des modes d’intervention auprès des personnes en insertion sociale et professionnelle, des nombreuses missions et fonctions de chaque intervenant sur un territoire, de la complexité des dispositifs et parfois de leur opacité, il est nécessaire à tout-e acteur-trice de développement local de développer une bonne communication avec les partenaires ce qui suppose la connaissance et la pratique de techniques particulières pour apprendre à travailler ensemble.

Nombreux sont les CIDFF qui, depuis de nombreuses années, entretiennent et développent avec leurs partenaires des relations de travail qui aboutissent à la mise en place d’actions innovantes pour leurs publics. Les pratiques diffèrent d’un centre à l’autre et c’est pourquoi «PRAXIE» propose de développer ce savoir faire auprès des conseiller-ère-s des CIDFF qui dans le cadre de cette démarche proposeront ces techniques aux personnes qu’ils accompagnent à la mise en place de leur projet.Ce qui suppose qu’au préalable le CIDFF développe son partenariat et dispose d’une bonne connaissance de son environnement économique local, d’où la nécessité d’un diagnostic de territoire.

Le diagnostic de territoire a pour objectif d’identifier et de hiérarchiser les ressources humaines et physiques en les confrontant avec les besoins d’un territoire en vue d’impulser des actions dans le domaine de l’emploi et du développement de l’activité au niveau local.La démarche de diagnostic doit permettre de :- détecter des personnes et des opportunités dans un espace et un contexte donné,- accompagner au mieux les initiatives humaines en matière de création d’activités économiques,- répondre à des désirs et des besoins émergents de manière à développer un territoire;- constituer une source d’information pour définir une stratégie d’action et servir de ressource aux projets à venir,- participer à une dynamique de territoire, en sensibilisant différentes catégories d’acteurs pour mettre en œuvre un processus d’émergence et de concrétisation d’activités économiques.Dans cette perspective, le diagnostic n’est jamais définitif. Il est la représentation à un moment donné d’un ensemble d’éléments significatifs dans un contexte économique délimité. D’où la nécessité d’une constante mise à jour par la mise en place notamment d’une «veille économique».Par conséquent, un diagnostic de territoire associé à un bon développement de partenariat permet de mieux connaître les besoins et ressources d’un territoire et donc de mieux accompagner les personnes dans une recherche d’emploi ou une création d’entreprise adaptée au contexte local.

Le CNIDFF ne délivre pas ici une méthodologie de diagnostic de territoire car, en fonction de l’objectif visé et de la zone d’action, les éléments à prendre en considération seront différents, mais certains éléments à prendre en compte sont listés ci-dessous.

Dans le cadre d’un accompagnement « PRAXIE », l’objectif visé est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en envisageant toutes les formes d’emploi possibles. Or, l’emploi se crée par un mécanisme complexe qui lie étroitement le marché, l’organisation du travail dans et hors de l’entreprise, l’orientation des finances publiques et des politiques nationales de l’emploi, la consommation privée orientée vers tel ou tel objet ou service, l’inscription du développement local dans le développement global et réciproquement.

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Eléments à prendre en compte dans l’élaboration d’un diagnostic de territoire :

- le territoire : espace physique délimité par un périmètre. C’est une notion multiple et mouvante souvent associée à un pouvoir politique. On peut parler de territoire administratif, de territoire de projet, de territoire national, local, de zone ou bassin d’emploi…

- les ressources naturelles : climats, fleuves, côtes, montagnes, mines et carrières…- l’histoire : traditions, religions, identités locales…- la géographie : vallées, cols, climats, sols, presqu’îles, îles, fleuves, plateaux, enclavements…- la sociologie: villes militaires, communautarisme, indépendantisme, mouvement syndical et

ouvrier…- les infrastructures : voies de circulation, tissu scolaire et universitaire, appareils de santé,

équipements culturels et sportifs…- le tissu économique : grands établissements, secteurs dominants, filières, PME, sièges de

décision, relations de dépendance, regroupement d’entreprises, modèle entrepreneurial…- la main d’œuvre : qualification, mobilité et adaptabilité, motivations au travail…- l’attractivité : évènements, mode, infrastructures, cadres, parcs naturels…- les atouts: diversité, hommes politiques, taux de représentation des femmes, fréquentation

touristique…- les handicaps : absence d’équipements, zone peu accessible, publics fuyants…- les acteurs institutionnels : chambres consulaires, services publics de l’emploi, acteurs

administratifs, collectivités locales… et leurs jeux d’acteurs : nuisance, concurrence, ignorance, reconnaissance, partenariat choisi ou imposé, coopération…

Chaque acteur présent sur un territoire peut être amené à concourir à la définition d’un projet local pour l’emploi. Il a sa propre logique, sa propre approche, son propre champ de compétences et d’actions. Chacun est détenteur d’une part d’expertise et d’une latitude d’action qui appelle à être complétée par celle des autres.Par conséquent, le développement de partenariat favorise une meilleure compréhension entre les acteurs, des contraintes et possibilités d’actions des autres. Il amène les acteurs à partager des informations, à faire émerger des convergences d’intérêts pour construire des objectifs partagés et agir de manière consensuelle et dans notre cadre actuel à favoriser le développement économique.

Apport de Praxie

Des échanges et analyses de pratiques réalisés lors de la formation de formateur-trice-s Praxie :

• Chaque CIDFF pourra effectuer des fiches techniques (à partir des expériences de terrain existantes). Ces fiches pourront servir de supports à la mutualisation de pratiques de construction et d’animation de réseau, dans le cadre de rencontres au sein du réseau des CIDFF ou avec leurs partenaires.• Un exemple de fiche sera élaboré lors de la formation de formateur-trice-s à PRAXIE.

Des exemples de démarches de développement de réseau partenarial :

• regroupement des partenaires lors d’une demi-journée mensuelle pendant un an,• thèmes étudiés avec une présentation théorique et d’études de cas,• méthode d’échanges et d’analyses de la pratique professionnelle entre partenaires issus de milieux professionnels différents,• élaboration d’outils communs en vue d’une expérimentation sur le terrain,• définition d’un projet transversal afin de soutenir la dynamique du groupe.

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Utilisation des fiches techniques (ft) : • Constituer une équipe de travail• Définition de la notion de réseau et démarrage d’un réseau dans le cadre de la formation• Rechercher des informations auprès des professionnels (salarié-e-s, chef-fe-s d’entreprise, institutions)

Pour aller plus loin

Formation sur « le diagnostic territorial », organisée par le CNIDFF, à destination des conseiller-ère-s professionnel-le-s

Objectifs : mieux comprendre les différentes approches et les méthodes du diagnostic de territoire, qu’il s’agisse pour le CIDFF d’établir un diagnostic au préalable au montage d’un projet, d’être partie prenante dans une élaboration collective visant à mieux comprendre certaines évolutions, de faire entendre la voix du genre à l’occasion de diagnostic porté par des institutions territoriales.

Liste d’acteurs potentiels avec qui développer des partenariats pertinents :

• Les entreprises locales et leurs représentants- entreprises du territoire (PME,TPE, filiales de groupes)- entreprises d’intérim- entreprises d’insertion- entreprises de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), coopératives d’activités et d’emplois (CAE)…)

- associations, clubs d’entreprises, de commerçants

• les syndicats d’employeurs et les branches professionnelles, en particulier leurs représentations locales

- CGPME (Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises)- MEDEF (Mouvement des Entreprises De France)- UPA (Union Professionnelle Artisanale)- unions patronales- représentants des branches: UIMM (Union des Industries et Métiers de la Métallurgie), FFB (Fédération Française du Bâtiment), UMIH (Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie)

- syndicats agricoles: FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles)- confédération paysanne, Jeunes agriculteurs- coordination rurale- confédération générale des SCOP (Sociétés Coopératives de Production)

• les chambres consulaires- chambre de commerce et d’industrie (www.cci.fr)- chambre des métiers (www.apcm.com)- chambre d’agriculture (www.paris.apca.chambagri.fr)- chambre régionale de l’économie sociale (CRES)

• les organismes de développement- comités d’expansion- agence de développement économique- agence d’urbanisme

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• les syndicats de salariés- CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail – www.cfdt.fr)- CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – www.cftc.fr)- CGT (Confédération Générale du Travail – www.cgt.fr)- CGT-FO ( Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière – www.force-ouvriere.fr)- CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – www.cfecgc.org)

- UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes)- FEN (Fédération de l’Education Nationale) - FSU (Fédération Syndicale Unitaire – www.fsu-fr.org)- SUD (Solidarité Unitaire et Démocratique)

• les élus locaux et leurs services- des communes- des intercommunalités- des territoires de projet (agglomération, pays….)- des conseils généraux- des conseils régionaux- députés, sénateurs

• les services de l’Etat- préfectures- DRTEFP (Direction Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)- DDTEFP (Direction Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)

- Service Public de l’Emploi (SPE) local- DDASS (Directions départementales action sanitaire et sociale)- DDJS (direction départementale jeunesse et sports)- Rectorats, inspections académiques- DDE (direction départementale de l’Equipement)- DDAF (Direction départementale agriculture et forêt)

• les partenaires institutionnels de l’emploi- ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi) avec les agences locales- Assedic (assedic.fr)- plans locaux d’insertion par l’économique (PLIE – www.ville-emploi.asso.fr)- maisons de l’emploi- maisons de l’information et de la formation pour l’emploi (MIFE), maisons de l’emploi et de la formation (MEF)

- missions locales (www.missionslocales-France.org)- commissions locales d’insertion (CLI)- centre d’information et d’orientation (CIO)- centres et points information jeunesse (CIJ-PIJ)- centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF – www.infofemmes.com)

- centres inter-institutionnels de bilan de compétences (CIBC – www.cibc.net)- conseils départementaux d’insertion par l’activité économique (CDIAE)- association pour l’emploi des cadres (APEC – www.apec.fr)- association pour l’emploi des cadres, des ingénieurs et des techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire (APECITA – www.apecita.com)

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• les instances participatives instituées- les conseils économiques et sociaux régionaux - les conseils économiques et sociaux locaux- les conseils de développement- les commissions paritaires locales- les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l’emploi – COPIRE- les conseils de quartiers

• les organismes de formation- établissements du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Agriculture (lycées, GRETA – www.education.gouv.fr/fp/greta - , centre de formation professionnelle pour adultes –CFPPA-…)

- AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes – www.afpa.fr)- centre de formation des apprentis (CFA)- organismes de formation des branches et des chambres consulaires- autres organismes de formation du territoire

• les associations en lieu avec le travail social et l’insertion

- foyer de jeunes travailleurs (www.ufjt.org)- associations intermédiaires- associations familiales: Union départementale d’Aide aux Familles (UDAF – www.unaf.fr), familles rurales………

- ADMR (Aide à domicile en milieu rural – www.admr.org)- associations d’insertion

• les structures d’aide aux entreprises- plate-forme d’initiative locale (PFIL – www.fir.asso.fr), boutiques de gestion, structures d’aide financière à la création d’entreprise…..

- groupements d’employeurs : Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

- centres régionaux d’innovation et de transfert technologique (CRITT)

• les services sociaux liés aux collectivités- centres communaux d’action sociale (CCAS) locaux- services sociaux des départements

• les structures en lien avec la santé- caisses primaires et régionales d’assurance maladie (CPAM-CRAM)- mutuelle des salariés agricoles (MSA – www.msa.fr)- centre médico-social- centre local d’information et de coordination (CLIC)

• les associations locales- culturelles - d’habitants- environnementales- sportives- caritatives

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Eléments du contexte du monde du travail et de l’insertion professionnelle

A) Contexte général

Depuis les débuts de l’industrialisation, le travail subit des transformations. Il est soumis à la double interaction de la concurrence mondiale et des évolutions technologiques. Cette révolution technologique qui ne cesse de se développer très rapidement brouille les cartes de l’accès au monde du travail. Comment s’y reconnaître? Des mots nouveaux apparaissent : le terme «ouvrier-ère» devient opérateur-trice, conducteur-trice ou pilote d’installations. Il n’y a plus de qualifications, mais des missions, des compétences, des fonctions, des rôles au sein d’unités élémentaires, de modules, de zones et d’îlots. Le vocabulaire du travail introduit des mots tels que flexibilité, réactivité, savoir-être productif, gestion des aléas, gestion des évènements, intercommunication. La notion de prestations de service envahit tout le champ de la production. Le nouveau modèle organisationnel de l’entreprise promeut la responsabilité, l’autonomie, l’esprit d’initiative et de coopération et accompagne les transformations de l’économie où prédominent désormais les activités tertiaires.Les métiers se complexifient par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Aujourd’hui, et depuis les années 60, nous sommes entrés dans l’ère du marketing, c’est-à-dire une production de biens auxquels est adjoint de la valeur ajoutée sous la forme d’un service. Il est loin le temps où Ford disait : « Mes clients peuvent choisir la couleur de leur voiture à condition que ce soit le noir ». Les entreprises ne se contentent plus d’offrir des produits en tant que tels mais des produits-services. Les frontières temporelles, fonctionnelles et spatiales du travail s’effacent. Le travail devient de plus en plus ‘nomade’ : plusieurs lieux, plusieurs employeurs (clients), plusieurs métiers, plusieurs carrières… Ces nouvelles formes requièrent des compétences proches d’un travail indépendant et autonome en impliquant des qualifications et des profils sans cesse en évolution. Certaines tendances se dessinent : avoir une double compétence, être capable de travailler sur deux métiers à la fois, savoir utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Même s’il est difficile encore aujourd’hui d’identifier le secteur qui permettra de redéployer de l’emploi, on assiste tout de même à une réorganisation du système productif, à une tertiairisation de l’économie et à une explosion des activités de service.

Les pratiques de l’accompagnement des personnes en recherche d’activité doivent rester, pour être efficientes sur le long terme, au plus près des idées, projets et compétences des personnes. Ainsi, les difficultés d’accès au travail (qualifications, âge, métiers, conditions d’emploi, etc.) ne peuvent-elles pas être contournées par la mise en œuvre de projets des demandeur-euse-s d’emploi étudiés selon les différentes formes du travail connues aujourd’hui ? Si les informations concernant le monde du travail sont denses, nombreuses et parfois peu claires, ne doit-on pas proposer au public un accès facilité à la documentation sous toutes ses formes ? Les organismes et les personnes intervenant dans le secteur de l’insertion sociale et professionnelle sont nombreux et parfois leurs pratiques et missions peuvent être mal identifiées par les partenaires, les institutionnels et le public. Le besoin se fait sentir chez les professionnels de l’insertion de créer des passerelles entre les différents partenaires (sociaux, économiques, institutionnels) agissant sur un territoire afin d’accompagner au mieux les personnes vers l’emploi durable quelle que soit la forme du travail envisagée (salarial, entrepreneurial). Cette capacité de créer des réseaux doit-elle rester l’apanage des professionnels ou bien peut-elle devenir un outil d’accès au monde du travail pour les publics ?

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B) Les femmes et le marché du travail

Les femmes sont présentes sur le marché du travail à tel point que la norme est devenue celle de la femme au travail et non plus celle de la femme au foyer. Depuis la fin des années 60, le taux d’activité des femmes est passé de 35 à 48 %. Si aujourd’hui elles peuvent participer de manière grandissante à l’activité économique en France, c’est notamment dû à l’évolution du contexte social et des mentalités mais aussi aux avancées en matière du droit des femmes. Les femmes représentent 46,2 % de la population active. Les jeunes filles accèdent à l’emploi avec leurs diplômes de plus en plus élevés mais les filières de formation restent fortement sexuées et les femmes exercent souvent avec des qualifications moins porteuses que celles des hommes. Le salaire annuel moyen brut des femmes est inférieur de plus de 19 % à celui des hommes dans le secteur privé et semi-public. Le taux d’activité des femmes est de 63,8% contre 74,9 % pour les hommes. Le taux d’activité des femmes âgées de 15 à 64 ans continue de croître, mais à un rythme ralenti, alors que celui des hommes diminue. Le taux d’emploi des femmes en 2004 est de 56,7 % contre 68,1 % pour les hommes. L’objectif que le Conseil européen de Lisbonne a fixé pour cet indicateur à l’horizon 2010 est d’atteindre 60 %. Toutefois, il faut relativiser le taux d’emploi élevé des femmes françaises au regard de la nature de l’emploi occupé. 30,1 % des femmes actives occupent un emploi à temps partiel contre 5,3 % pour les hommes. Elles représentent 79,1 % des travailleurs à temps partiel. Les femmes représentent 19 % des ouvriers, 76,4 % des employés, 47,9 % des professions intermédiaires, 35,5 % des cadres supérieurs et professions intellectuelles et 12,5 % des chefs d’entreprise de 10 salariés et plus. Elles sont salariées pour la plupart et, tous secteurs confondus, elles sont plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois temporaires et le travail à temps partiel concerne surtout les femmes. Ces mutations du travail ont des conséquences parfois préjudiciables sur les femmes. Ainsi l’augmentation des familles monoparentales, dont les femmes assurent le plus souvent la charge, s’accordent difficilement avec les nouvelles formes d’organisation du travail (travail partiel subi, flexibilité, précarité). C’est pourquoi les CIDFF choisissent d’accompagner les femmes en tenant compte de ces particularités afin de leur permettre l’élaboration d’un projet professionnel qui soit en adéquation avec leurs différents temps de vie.

C) Les femmes et le chômage

• En 2005, le taux de chômage des femmes reste supérieur à celui des hommes bien qu’il ait légèrement baissé pour les femmes et soit resté stable pour les hommes soit respectivement 10,8 % et 9 %.

• Tous secteurs confondus, elles sont plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois temporaires, comme les contrats à durée déterminée (8,7 % contre 5,3 %), les stages et les contrats aidés (2,2 % contre 1,4 %). Seules exceptions, l’intérim et l’apprentissage sont des formes d’emploi très majoritairement masculines.

• Le travail à temps partiel concerne surtout les femmes. En 2005, 30,8% des femmes actives occupaient un emploi à temps partiel contre 5,7% des hommes. La part des femmes parmi les travailleurs à temps partiel progresse en 2005 par rapport à 2004 (82,1% contre 79,1 %). L’enquête Emploi met en évidence l’existence d’un sous-emploi* (au sens du BIT) parmi ces actifs occupés à temps partiel. Les femmes salariées à temps partiel sont près de quatre fois plus nombreuses que les hommes à déclarer rechercher un temps complet ou souhaiter travailler davantage (969 000 femmes contre 262 000 hommes).

• La concentration des emplois féminins est manifeste dans certains métiers des services, de l’éducation et de l’action sanitaire et sociale. Près de la moitié des emplois occupés par les femmes (46,6 %) sont concentrés dans 10 des 86 familles professionnelles : on y trouve une part élevée de femmes (79 % en moyenne) et leurs effectifs y sont très importants (532 000

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femmes en moyenne). À titre de comparaison, les dix premières familles occupées par les hommes regroupent 32 % de leurs emplois et en moyenne 434 000 hommes.

• En 2005, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, calculé par rapport à la rémunération médiane est de 19%. D’autres sources permettent de comparer les rémunérations moyennes, et non plus médianes, des salariés du secteur privé et semi-public, d’une part, et de la fonction publique de l’État d’autre part. L’écart entre les hommes et les femmes se révèle plus faible dans le secteur public où le salaire moyen des femmes était en 2004 inférieur de 13,8% à celui des hommes alors que dans le secteur privé et semi-public il était inférieur en moyenne de 19,3%. Cependant, quel que soit le secteur, c’est parmi les cadres qu’il est le plus important.

Source : « Premiers résultats de l’enquête sur l’emploi 2005 », INSEE Première n°1070, Ketty Attal-Toubert et Henri Lavergne, divvision emploi, INSEE, Mars 2006

D) Les femmes et la création d’entreprise4

La création et le développement des entreprises par les femmes a pris, au cours des vingt dernières années, une importance de plus en plus grande dans la plupart des pays industrialisés.Cependant, en France, ce phénomène ne représente que 29 % des créations pures et des reprises et cette proportion a peu varié au cours des vingt dernières années.Les études annuelles sur de nombreux pays, réalisées depuis 1999 par le GEM (Global Entrepreneurship Monitor) établissent que la plupart des pays affichent une forte corrélation entre le niveau de l’activité entrepreneuriale et la croissance.Ces études mettent en évidence que l’implication des femmes dans l’entrepreneuriat est un élément très positif expliquant dans une proportion significative l’écart de croissance entre les divers pays. Elles soulignent ainsi que les pays n’encourageant pas les femmes à s’engager dans la création et le développement de nouvelles entreprises risquent de ne pas réaliser la totalité de leur potentiel entrepreneurial, et par voie de conséquence la totalité de leur potentiel de croissance.Un tel constat conduit à considérer qu’en France, la «ressource» que constitue l’entrepreneuriat féminin n’est pas suffisamment valorisée et développée.

Quelques chiffres sur les femmes et la création d’entreprise5

- 29% des femmes créent leur entreprise alors qu’elles sont aussi nombreuses que les hommes à vouloir le faire.

- Elles ont entre 35 et 44 ans au moment de la création tandis que les hommes sont plus nombreux entre 25 et 39 ans. Elles attendent davantage le départ des enfants du foyer pour créer.

- Elles vivent seules avec des enfants pour plus de 30% d’entre elles.- Leur niveau de formation est supérieur à celui des hommes mais elles sont moins souvent

qualifiées, de plus elles reprennent moins souvent une activité dans le secteur d’activité professionnel où elles ont préalablement exercé. Par conséquent, leurs chances de pérenniser leur entreprise sont plus modestes que celles des hommes.

- Les femmes proviennent plus souvent de l’inactivité, elles souhaitent d’abord créer leur propre emploi.

- Les entreprises créées ou reprises sont plus petites au démarrage : 0,65 salarié contre 1,06 pour les hommes.

4 « L’Observatoire Fiducial de l’Entrepreneuriat Féminin », Fiducial Editions, janvier 2006, 63 pages5 « Les Hommes et les Femmes – création pures- », source INSEE/ Panel SINE 2002, traitement APCE, juillet 2005, 10 pages. «Les Hommes et les Femmes – créations pures et reprises-», source INSEE/panel SINE 2002, traitement APCE, juillet 2005, 10 pages

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- Les entreprises créées ou reprises par des femmes le sont surtout en entreprise individuelle (65 % contre 52 %)

- Elles mettent en moyenne 13 mois pour créer leur entreprise contre 8 mois pour les hommes.- Les femmes font surtout appel à leur conjoint pour les appuyer dans leur projet, plus qu’à

des organismes extérieurs. Celles qui ont eu recours à un conseil, d’au moins 5 heures, ne représentent que 20 % d’entre elles. La plupart n’ont suivi aucune formation avant de s’engager dans la création d’entreprise même si elles sont proportionnellement plus demandeuses (le coût de la formation les arrêtant ?). Les femmes sans diplôme sont aussi celles qui ont le moins souvent consulté un conseiller au moment de la création.

- Elles mènent comme les hommes une étude de marché et une étude financière mais prospectent moins la clientèle.

- 30 % des femmes et des hommes ont constitué une équipe de direction, alors que pour les hommes, cette équipe est composée le plus souvent du chef d’entreprise et d’associés. Pour les femmes, le conjoint est plus présent. Dans ce cas là, les femmes ne seraient-elles que des prête-noms pour leur conjoint ?

- Dans tous les secteurs d’activités, les femmes investissent moins d’argent dans leur projet. 46 % d’entre elles (37 % pour les hommes) consacrent moins de 8 000 euros au démarrage de leur activité.

- Trois ans après, le taux de survie des entreprises créées par des femmes est de 60 %, un peu plus faible que celui des entreprises créées par des hommes. Parmi elles, 31 % avaient suivi une séance de formation ou de conseil durant les 2 dernières années, en comptabilité, gestion, commercial et/ou administratif. Elles sont cependant moins confiantes dans l’avenir de leur entreprise que les hommes, et rares sont celles qui espèrent embaucher. Leurs principales difficultés portent sur des problèmes financiers et sur des problèmes de débouchés.

Pour aller plus loin :

http://www.social.gouv.fr/femmes/actu/doss_pr/egalite/chap3.pdfhttp://www.social.gouv.fr/femmes/index.htmhttp://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/comiteFH/sommaire.htmhttp://www.observatoire-parite.gouv.fr/http://www1.oecd.org/dsti/sti/industry/smes/act/women2000/background_1-fr.pdfhttp://www.pme-affaires.com/doss_femmes_chef/doss_mois_17_01.htm

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Les différentes formes de travail

> Pour effectuer une mise à jour : www.service-public.fr / www.travail.gouv.fr

Travailler pour plusieurs entreprises est parfois une nécessité, souvent un choix et paraît toujours compliqué à mettre en œuvre. La réalité est plus simple et les contrats proposés recouvrent des situations bien différentes.

Il faut tout d’abord distinguer le-la multisalarié-e (salarié-e de plusieurs entreprises), le-la multiactif-tive (moitié indépendant-e et moitié salarié-e) ou encore l’employé-e d’un groupement d’entreprises. Le statut est bien sûr différent de l’un à l’autre et ne doit pas être confondu avec l’intérim.

Le multisalariat suppose une multiplicité des contrats de travail. La personne est engagée individuellement envers chacun des employeurs. On estime à 9000 le nombre de multisalarié-e-s (selon la FNATTP, Fédération Nationale des Associations de Travail à Temps Partagé). Il s’agit le plus souvent de cadres. Le droit du travail en ce qui les concerne n’est pas très clair : il considère que c’est le régime du temps partiel qui doit s’appliquer. Attention toutefois à ne pas cotiser plusieurs fois…

Lorsqu’une personne mêle une activité salariée et un travail indépendant (payé en honoraire par exemple), son statut est défini par rapport à l’antériorité et au temps passé dans l’une des activités, ce qui déterminera la convention collective et la retraite dont dépend la personne : la clause de non-concurrence des contrats est donc à vérifier.

Lorsqu’une personne est salariée d’un groupement d’entreprises (par exemple saisonnier), ce sont les entreprises qui organisent le temps de travail. Elles fonctionnent en association loi 1901. La personne n’a donc qu’un seul contrat de travail. Cette pratique est fréquente dans les milieux agricoles, qui sont soumis à des périodes creuses dans l’année. Cela peut donner lieu par exemple à des coopérations entre agriculteurs et ostréiculteurs, qui s’échangent les salarié-e-s, donnant à des travailleur-euse-s saisonnier-ière-s un emploi à l’année...

Dans la grande majorité des cas, le «multisalariat» s’applique sur des contrats à durée indéterminée, ce qui constitue une bonne façon pour chaque entreprise de garantir la loyauté du-de la salarié-e. Les salarié-e-s concerné-e-s ne sont donc pas forcément dans un statut précaire, contrairement à des intérimaires.

Les entreprises recherchent de la flexibilité, et c’est pour cela qu’elles n’hésitent pas à embaucher des personnes à temps partiel. Le multisalariat offre au salarié d’améliorer sa flexibilité, sa polyvalence, sa réactivité et de construire son CV plus rapidement en multipliant les expériences. Ce type de postes se retrouve surtout dans des petites structures (PME-PMI).Réussir à harmoniser les horaires peut paraître complexe mais c’est oublier que c’est le-la salarié-e qui détermine l’emploi du temps avec l’employeur. Ce type de contrat permet de conserver une certaine sécurité car malgré la perte d’un emploi, il est possible de compter sur les autres postes pour assurer un minimum de revenus.

Dans les pages suivantes, vous trouverez des informations sur :- le contrat de travaille contrat de travail à temps partiel- le travail à temps partagé- le télétravail- l’embauche par un groupement d’employeurs- le portage salarial

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Contrat de travail - les grandes lignes

Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employeur, le premier percevant du second une rémunération en échange du travail qu’il fournit.L’existence d’un tel contrat crée des droits et des obligations réciproques pour chacune des parties et oblige au respect d’un certain nombre de règles, fixées par le contrat lui-même, mais aussi par le code du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise, ou certains usages.

Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte des conditions de fait dans lesquelles s’exécute le travail : il y a contrat de travail dès lors qu’une personne travaille pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant une rémunération. Il en ressort trois éléments caractéristiques: la prestation de travail du salarié, la rémunération due en échange par l’employeur et la situation de dépendance ou le lien de subordination du salarié vis-à-vis de son employeur. Ce dernier élément est déterminant. En raison de la grande variété des situations, l’existence ou non du lien de subordination s’apprécie dans chaque cas et en fonction d’un ensemble d’indices.

Parmi les indices principaux peuvent être relevés :- le comportement de celui qui bénéficie de la prestation de travail (remise du bulletin de paie…),- l’exercice habituel du travail dans le cadre de l’entreprise ou d’un local précis,- le respect d’un horaire de travail déterminé,- le travail exclusif au service d’une seule,- le versement régulier de salaires,- la direction et le contrôle effectif du travail…

Ainsi dès lors que les conditions sont réunies, toute relation de travail quelle que soit la qualification qui en est donnée par les parties (sous-traitance, stage…) peut être requalifiée en contrat de travail par le conseil des prud’hommes.L’existence d’un écrit n’est obligatoire que pour certains contrats particuliers. L’absence d’un écrit n’est donc pas un obstacle à la reconnaissance du statut de salarié, si par ailleurs sont reconnues les conditions du salariat.

Le contrat de travail fait l’objet de règles particulières qui organisent la protection du salarié en raison de sa situation de dépendance vis-à-vis de l’employeur et lui reconnaissent un certain nombre de droits dans l’entreprise : l’obligation de verser une rémunération au moins égale au SMIC, la réglementation protégeant la santé des travailleurs, le droit aux congés payés, les dispositions limitant la durée du travail, les garanties en cas de sanction disciplinaire ou de licenciement, le droit des salariés à être informés, à s’exprimer et à négocier dans l’entreprise… La qualité de salarié donne droit à une protection sociale en cas de chômage, de maladie, d’accident du travail…


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Contrat de travail à temps partiel

Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ?Est considéré comme travail à temps partiel celui inférieur à la durée légale du travail ou à celle applicable dans l’établissement. Aucune durée minimale n’est imposée. Dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail fixée à 35 heures, sont considéré-e-s comme à temps partiel les salarié-e-s dont la durée du travail est égale à 34 heures ou moins.

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année. L’année peut servir de référence : • par le biais de la modulation du temps partiel prévue par convention ou accord collectif, • à la demande d’un-e salarié-e, pour les besoins de sa vie de famille (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail.

Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ?Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionné : • la qualification du-de la salarié-e,• les éléments de la rémunération,• la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue,• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Cette mention n’est pas obligatoire pour les salarié-e-s des associations et entreprises d’aide à domicile,• les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications, • les limites concernant l’accomplissement d’heures complémentaires,• les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au-à la salarié-e. En cas de recours au temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, un avenant au contrat de travail doit être conclu qui reprend les mentions ci-dessus.

Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?La durée de travail prévue dans le contrat de travail doit être respectée. Elle peut néanmoins varier de trois façons : par l’accomplissement d’heures complémentaires, par la mise en place d’un système de modulation annuelle ou encore à la demande du-de la salarié-e.

Les heures complémentairesIl s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré : • les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au-à la salarié-e doivent être mentionnées dans le contrat,• le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le-la salarié-e ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois, une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d’heures complémentaires (jusqu’à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 %,• l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du-de la salarié-e à hauteur de celle d’un-e salarié-e à temps plein,• lorsque le nombre d’heures complémentaires dépasse d’au moins 2 heures par semaine (ou l’équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l’horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un-e salarié-e dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires a accompli, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat

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de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le-la salarié-e peut toutefois s’opposer à une telle modification. Le-la salarié-e peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d’effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l’employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l’accomplissement des heures complémentaires.

La modulation de la durée du travail à temps partielLa durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d’un-e salarié-e à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l’année à condition que, sur un an, cette durée n’excède pas, en moyenne, la durée stipulée au contrat de travail et, en tout état de cause, la durée du travail annuelle résultant de l’application de la durée légale, soit 1 607 heures ou, si elle est inférieure, la durée fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou la durée applicable dans l’établissement. Par ailleurs, l’écart entre la limite des variations de la durée du travail et la durée stipulée au contrat ne peut excéder le tiers de cette durée. La mise en œuvre de cette modulation n’est possible que si elle est prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Cet accord ou convention détermine notamment les catégories de salarié-e-s concerné-e-s et peut prévoir le lissage des salaires : malgré les variations de la durée du travail d’une semaine sur l’autre ou d’un mois sur l’autre, les intéressé-e-s perçoivent une rémunération fixe et régulière. L’accord ou la convention doit également prévoir : • les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée du travail est communiqué par écrit au-à la salarié-e. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger à cette disposition ; • les modalités et les délais selon lesquels ces horaires peuvent être modifiés. Cette modification ne peut intervenir moins de sept jours après la date à laquelle le-la salarié-e en a été informé-e, ce délai pouvant être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d’entreprise ou d’établissement. Là encore, dans les associations et entreprises d’aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut, pour les cas d’urgence, prévoir des dérogations à ce délai de prévenance.

La demande individuelle du-de la salarié-eAfin de concilier vie professionnelle et vie familiale, un-e salarié-e peut demander à bénéficier d’une réduction de son temps de travail sous la forme de périodes d’une ou plusieurs semaines non travaillées. Dans ce cas, pendant les périodes travaillées, son horaire de travail équivaut à un temps plein (soit, en cas d’application de la durée légale hebdomadaire 35 heures) mais sa durée du travail sur l’année doit correspondre à un temps partiel (soit, en cas d’application de la durée légale du travail sur l’année, une durée du travail inférieure à 1 600 heures). Si l’employeur accepte la demande du-de la salarié-e, un avenant au contrat de travail doit être signé précisant la ou les périodes non travaillées.

Temps partiel choisi Quel que soit le motif, un-e salarié-e peut demander à passer à temps partiel. L’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis (3 mois en l’absence d’accord collectif) et de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise.

La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?La répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figure obligatoirement dans le contrat de travail. Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de celle-ci. Toutefois celle-ci ne peut intervenir qu’après le respect, par l’employeur, d’un préavis de 7 jours (délai qui peut être abaissé jusqu’à

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3 jours ouvrés par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement). Le point de départ de ce préavis est la notification de la modification envisagée au-à la salarié-e. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, le délai de prévenance peut être inférieur à 3 jours pour les cas d’urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.Le-la salarié-e peut s’opposer à un tel changement, sans encourir ni sanction ni licenciement, lorsque : • l’employeur demande une modification dans des circonstances ou selon des modalités autres que celles prévues par le contrat de travail ; • le changement, bien qu’intervenant dans un cas et selon les modalités définies par le contrat, n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée. Il en est de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée.

Des coupures d’activité au cours de la journée de travail : est-ce possible ?Oui, mais avec deux limites : pas plus d’une interruption, laquelle ne peut avoir une durée supérieure à 2 heures. Un-e salarié-e à temps partiel peut travailler de 8h à 10h puis de 11h à 15h. Une seule coupure, une interruption de moins de 2 heures : les exigences de la loi sont respectées.Une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, peut assouplir ces limites à condition, notamment, de prévoir des contreparties pour les salarié-e-s.

Quels sont les droits des salarié-e-s à temps partiel ?Le-la salarié-e à temps partiel bénéficie des droits reconnus aux salarié-e-s à temps complet. Ainsi par exemple : • la durée de la période d’essai ne peut être d’une durée supérieure à celle des salarié-e-s à temps plein. Elle est calculée comme pour un-e salarié-e à temps complet ; • sa rémunération est proportionnelle à celle du-de la salarié-e qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise ou dans l’établissement ; • son ancienneté est calculée comme si l’emploi avait été occupé à temps plein ; • la durée des congés payés est identique à celle dont bénéficient les salarié-e-s à temps plein (au moins 5 semaines)... Quelques particularités doivent être soulignées : • un-e salarié-e à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs sous réserve que la durée globale journalière et hebdomadaire ne dépasse pas les maxima légaux : respectivement 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures sur 12 semaines, 46 heures dans certains secteurs ; • l’employeur a l’obligation d’accéder à la demande d’un-e salarié-e à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps complet vacant dès lors que l’intéressé-e remplit les conditions requises par l’emploi concerné. De même, un-e salarié-e à temps complet est prioritaire, s’il-elle le souhaite, pour prendre un emploi à temps partiel disponible dans l’établissement ou dans l’entreprise correspondant à sa catégorie professionnelle. Enfin s’agissant des droits collectifs : • les salarié-e-s à temps partiel sont électeur-trice-s et éligibles comme les salarié-e-s à temps complet. Ils-elles sont comptabilisé-e-s dans l’effectif au prorata de leur temps de présence ; • un-e même salarié-e ne peut être élu-e comme représentant-e du personnel que dans un seul établissement. Il-elle doit donc choisir celui dans lequel il-elle exercera son mandat ; • l’utilisation d’un crédit d’heures de délégation ne peut réduire de plus d’un tiers le temps de travail mensuel du-de la salarié-e à temps partiel. Un-e salarié-e dont la durée du travail est fixée à 18 heures par semaine (soit 78 heures par mois) ne peut pas utiliser plus de 26 heures de délégation dans le mois (78/3 = 26).


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Le travail a temps partagé

Qu’est ce qu’une ETTP et quelle sont les conditions de son activité ?Constitue une entreprise de travail à temps partagé, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive consiste à mettre à disposition d’entreprises clientes du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens. L’ETTP qui exerce son activité dans le cadre législatif prévu échappe au risque de condamnation pénale pour prêt de main d’œuvre à but lucratif exercé en dehors de la réglementation applicable au travail temporaire. L’entreprise de travail à temps partagé peut également apporter à ses seules entreprises clientes (celles auprès desquelles elle met à disposition des salarié-e-s) des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation. Sans remise en cause du principe d’exclusivité qui leur est applicable, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé. Pour pouvoir exercer l’activité d’entreprise de travail à temps partagé, l’entreprise doit pouvoir justifier à tout moment d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement : • des salaires et accessoires ; • des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales. Aucune précision n’est donnée par la loi, ni sur la forme que doit prendre cette garantie, ni sur son montant : un décret devrait préciser ces éléments.

Comment le travail à temps partagé est-il mis en oeuvre ?Comme le travail temporaire, le travail à temps partagé repose sur une relation triangulaire entre l’ETTP, le-la salarié-e à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice ») : • l’ETTP et le-la salarié-e mis-e à disposition de l’entreprise cliente seront lié-e-s par un contrat de travail ; • l’ETTP et l’entreprise cliente seront liées par un contrat de mise à disposition, le-la salarié-e étant mis-e à disposition pour des missions qui pourront être à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat de travail entre l’ETTP et le-la salarié-e mis-e à dispositionLe-la salarié-e qui sera mis-e à disposition d’une ou plusieurs entreprises clientes est lié à l’ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée. Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail doit inclure une clause de rapatriement du-de la salarié-e à la charge de la société de travail à temps partagé dans le cas où la mise à disposition s’effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l’initiative du-de la salarié-e.

Le contrat de mise à disposition entre l’ETTP et l’entreprise clientePour chaque mise à disposition individuelle de salarié, un contrat doit être signé entre l’entreprise de travail à temps partagé et l’entreprise cliente (ou « utilisatrice »). Ce contrat précise : • le contenu et la durée estimée de la mission, • la qualification professionnelle, • les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées, • le montant de la rémunération et ses différentes composantes. Toute clause tendant à interdire l’embauche du-de la salarié-e mis-e à disposition par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission est réputée interdite.

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Quelles sont les conditions d’emploi du-de la salarié-e mis-e à disposition ?Lorsqu’il-elle est mis-e à disposition d’une entreprise utilisatrice, le-la salarié-e bénéficie des dispositions suivantes : • sa rémunération ne peut être inférieure à celle d’un-e salarié-e de niveau de qualification identique ou équivalent, occupant le même poste ou les mêmes fonctions dans l’entreprise cliente ; • il-elle doit avoir accès dans l’entreprise cliente, dans les mêmes conditions que les salarié-e-s de cette entreprise, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salarié-e-s ; lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires incombent au comité d’entreprise, celles-ci doivent lui être remboursées selon des modalités définies par le contrat de mise à disposition liant l’ETTP et l’entreprise utilisatrice.Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail telles qu’elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail.


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Télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Le télétravail revêt un caractère volontaire tant pour le-la salarié-e que pour l’employeur, et il peut être décidé lors du recrutement ou par la suite.L’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail rend obligatoire le principe de réversibilité, en vertu duquel un-e salarié-e qui travaille à distance a le droit de demander à revenir dans les locaux de l’entreprise. Par ailleurs, il impose à l’employeur une série d’obligations : respecter la vie privée du-e la salarié-e, fournir l’équipement de travail, informer le-la salarié-e de la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité…

La seule réserve émise par l’arrêté concerne le décompte du temps de travail. Le recours au télétravail n’exonère pas l’employeur de l’application de l’article L.212-1-1 du Code du travail, qui dispose qu’en cas de « litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le-la salarié-e. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le-la salarié-e à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. » Cet article du code ajoute que « si le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié-e est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. » L’arrêté, s’appuyant sur cet article, indique donc qu’il appartient à l’employeur de veiller au respect de la réglementation sur le temps de travail, notamment en s’assurant de la fiabilité du système de décompte des heures supplémentaires, même si le-la salarié-e gère librement ses horaires de travail.

Liaisons sociales n°14646 du 14 juin 2006-10-31 Arrêté du 30 mai 2006, JO 9 juin

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L’embauche par un groupement d’employeurs

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salarié-e-s du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.

Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, département…)

Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Cette structure peut être constituée sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Le but du groupement d’employeurs est de recruter un-e ou plusieurs salarié-e-s et de les mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. Le groupement est l’employeur des salarié-e-s. Ces dernier-ère-s sont donc lié-e-s au groupement par un contrat de travail.Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un-e salarié-e à temps plein. Il favorise la stabilité des salarié-e-s dans leur emploi en offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.

• Un groupement d’employeurs ne peut être confondu avec une entreprise de travail temporaire.• Dans les conditions fixées par les articles L.127-10 à L127-14 du code du travail, et dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, département…). La convention collective applicable aux salariés de ces groupements précise que le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement n’exerce pas d’activité commerciale, il met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d’entreprises extérieures… Par ailleurs le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables puisque son objet est d’associer des employeurs, qui pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d’un emploi permanent.

Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ?• Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective (en raison des salarié-e-s qu’il emploie déjà, ou qu’il est susceptible d’employer), quelles que soient son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.• Toute personne physique ou morale n’entrant pas dans le champ d’application de la même convention collective. Les membres du groupement devront alors choisir ensemble la convention commune applicable aux salarié-e-s du groupement. La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) peut apporter une aide si nécessaire.• Toute entreprise de plus de 300 salarié-e-s peut adhérer à un groupement d’employeurs si un accord collectif ou un accord d’établissement le prévoit. Cet accord doit porter sur les garanties accordées aux salariés du groupement. Il doit être transmis à la DDTEFP.

• Toute personne physique possédant plusieurs entreprises ou toute personne morale possédant plusieurs établissements distincts enregistrés auprès d’une chambre consulaire peut appartenir à autant de groupements différents qu’elle a d’entreprises ou d’établissements.

A quoi sert un groupement d’employeurs ? Les motifs qui peuvent conduire des petites ou moyennes entreprises à se réunir pour créer un groupement d’employeurs sont multiples.

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Par exemple :• créer un emploi stable susceptible d’intéresser un-e salarié-e qualifié-e dont les chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services ;• occuper à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un-e salarié-e possédant une qualification particulière (technicien-ne qualité, comptable…) ;• maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un-e salarié-e que son entreprise d’origine serait, sinon, obliger de licencier ;• utiliser à tour de rôle au cours de l’année un-e salarié-e pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;• bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.

Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?Les entreprises :• ont recours à une main d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;• bénéficient de l’expérience acquise par les salarié-e-s dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;• supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;• sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un-e salarié-e ;• peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les groupements d’employeurs qui organisent, dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou des demandeur-se-s d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour un accompagnement personnalisé vers l’emploi de ces jeunes et de ces demandeurs-ses d’emploi. Une convention doit être conclue entre le groupement et le-la représentant-e de l’Etat dans le département. Son montant est fixé à 686 € par accompagnement et par année pleine ; l’aide est cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficie le groupement au titre de la conclusion de ces contrats.

Les salarié-e-s du groupement :• relèvent d’un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation du travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ;• ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérent-e-s du groupement, c’est-à-dire des utilisateur-trice-s potentiel-le-s ;• sont couverts par une convention collective ;• bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;• ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salarié-e-s.

Lorsque le groupement d’employeurs a pour objet principal de mettre des remplaçant-e-s à la disposition des chef-fe-s d’exploitation ou d’entreprises agricoles, les contrats de travail conclus par ce groupement peuvent ne pas mentionner la liste des utilisateur-trice-s potentiel-le-s et ne préciser que la zone géographique d’exécution du contrat qui doit prévoir des déplacements limités, cette dérogation s’applique également aux groupement d’employeurs ayant pour objet principal le remplacement des chef-fe-s d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Ces groupements ont pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées ci-dessus et de leurs salarié-e-s, en cas d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité, de décès ou en cas d’absence temporaire liée aux congés de toute nature, au suivi d’une formation professionnelle

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ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif. Cette activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salarié-e-s du groupement.

Quelles sont les formalités à accomplir ?Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les formalités suivantes :• constituer une association relevant de la loi de 1901 ;• élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérent-e-s ;• lorsque tous-toutes les adhérent-e-s relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ; l’autorité compétente de l’Etat (directeur-trice départemental-e du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, directeur-trice départemental-e des transports, chef-fe du service départemental du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole, selon le cas)• informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en place.

Les groupements d’employeurs qui ont pour objet principal de mettre des remplaçant-e-s à la disposition de chef-fe-s d’exploitations ou d’entreprises agricoles, de chef-fe-s d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale doivent faire l’objet d’un agrément par le-la directeur-trice départemental-e du travail et de l’emploi (DDTE) du département dans lequel le groupement a son siège social. La demande d’agrément, datée et signée par la personne habilitée à cet effet par le groupement, doit être adressée à la DDTE dans le mois suivant la constitution du groupement, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Comment choisir la convention collective applicable au groupement ?Lorsque les membres du groupement entrent dans le champ d’application d’une même convention collective, cette convention est obligatoirement celle du groupement.Dans le cas contraire, le choix de la convention collective applicable est à l’entière appréciation des membres du groupement. La loi fixe des critères qui permettent de faciliter le choix de la convention collective applicable. Celle-ci doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salarié-e-s ou à l’activité des différents membres du groupement. La convention retenue peut enfin être celle de l’activité qui bénéficie du plus grand volume horaire de mise à disposition. La convention proposée par le groupement doit être mentionnée dans la déclaration à l’autorité compétente afin que celle-ci puisse se prononcer dans le délai d’un mois. Ce délai permet à l’administration de s’opposer à l’activité du groupement si la convention collective choisie ne répond pas aux exigences du Code du Travail (convention qui ne paraît pas adaptée aux classifications professionnelles ou aux niveaux d’emploi des salarié-e-s ou à l’activité des différents membres du groupement).

Lorsque des groupements d’employeurs sont créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…), la convention collective applicable est déterminée selon les règles suivantes : lorsque les adhérents de droit privé du groupement entrent dans le champ de la même convention collective, c’est cette convention qui s’applique ; dans le cas contraire, tous-toutes les adhérent-e-s choisissent la convention collective qu’ils-elles souhaitent voir appliquée par le groupement, sous réserve des dispositions de l’article R.127-4 du Code du Travail.

Pour aller plus loin :

- Fédération Française des Groupements d’Employeurs.- Fédération Nationale des Associations de Travail en Temps Partagé

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Le Portage Salarial

Le statut d’indépendant offre l’avantage de mener son activité à sa convenance mais il faut être prêt à courir des risques et gérer les formalités. Le statut de salarié quant à lui offre une position plus sécurisante mais sans réelle autonomie. Entre les deux, le portage salarial apporte souplesse et sécurité aux entrepreneur-se-s.Avec cette forme assez nouvelle de travail, les cadres peuvent créer leur activité en proposant leurs compétences aux entreprises et ainsi effectuer des missions ponctuelles, comme consultant-e-s salarié-e-s de la société de portage. Le-la consultant-e porté-e bénéficie d’un appui commercial, d’une formation et d’une assistance administrative mais reste autonome dans l’exécution de ses missions6.

Dans la pratique, le portage salarial implique l’intervention de 3 acteurs :

Le-la consultant-e :Expert-e dans un domaine d’activité, il-elle a négocié une intervention pour un-e client-e

Le-la client-e :Ayant reconnu le niveau d’expertise du-de la consultant-e, il-elle souhaite lui confier une mission dans le but d’être assisté dans la résolution d’une problématique

La société de portage :Elle va permettre la réalisation de la mission en mettant en place les différents éléments organisationnels nécessaires :• elle va donner un cadre juridique à l’intervention du-de la consultant-e en élaborant et en signant un contrat de mission avec le-la client-e ou en acceptant sa commande,• elle va accueillir le-la consultant-e comme salarié-e en signant avec lui-elle un contrat de travail, • la société de portage garantira au-à la consultant-e son autonomie intellectuelle et opérationnelle,• le-la consultant-e, dans le cadre du lien de subordination institué par le contrat de travail, devra « rendre compte » à son employeur de la bonne marche de sa mission qu’il-elle réalise pour le-la client-e7. Le-la salarié-e porté-e est avant tout salarié-e. A ce titre le droit du travail s’applique notamment pour le contrat de travail, les conditions d’emploi, les institutions représentatives du personnel, le droit à la formation professionnelle, les grilles de classification, le salaire minimum garanti, la convention collective de rattachement,• durant toute la durée du projet, la société de portage prend en main toutes les formalités administratives, comptables et sociales (facturation, recouvrement de facturation, paie, protection sociale du consultant…). Plus de déclarations à l’URSSAF et aux caisses d’assurance maladie, fini les factures et les relances : le porteur s’en charge. Les porté-e-s sont couvert-e-s par la sécurité sociale pendant la durée de leur prestation. Ils-elles bénéficient normalement de l’allocation Assedic d’activité réduite, entre deux missions, et conservent donc leurs droits. La rémunération du-de la salarié-e par la société de portage est fonction des honoraires négociés à la signature du contrat. Cette forme de salariat est déjà connue depuis quelques années et se développe d’une façon importante. Nombreux sont ceux-celles qui considèrent le portage salarial comme un tremplin à la création de leur entreprise. En effet, ce peut être le moyen de tester le marché avant de créer son entreprise et de passer au statut d’indépendant.

6 « le portage salarial, l’autre façon de travailler », publié le 7 septembre 2006 par le Syndicat National des Entreprises de portage Salarial 7 www.portage-salarial.com, «le portage salarial, un nouveau mode de travail»

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Choisir sa société de portageLe portage salarial est un outil pour réussir son projet. Aussi, un partenariat fiable et sécurisé doit être établi avec la société de portage. Le portage salarial ne se résume pas à la simple transformation des honoraires facturés en salaire.

Quelques critères à prendre en considération :• Les sociétés de portage qui ont une antériorité de plusieurs années sur ce métier doivent être favorisées.• La société de portage doit présenter une structure financière solide. Il est préférable que la société de portage ait mis en place une caution bancaire garantissant aux salarié-e-s porté-e-s le versement des salaires en conformité avec leur contrat de travail.• Vérifier si une charte de déontologie récapitulant l’ensemble des engagements de la société de portage vis-à-vis des salarié-e-s porté-e-s, des client-e-s, des institutions, existe.• La société de portage doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des métiers exercés.• Le taux de commission ne doit pas être l’unique critère pour vous décider : l’ensemble des services (accompagnement personnalisé, mise en réseau des consultant-e-s, prêt ou location de bureau…) ainsi que les éléments financiers offerts par la société de portage doivent être mis en perspective. Le plus souvent, il est proposé un taux dégressif en fonction du volume de chiffre d’affaires réalisé. Le marché se situe dans une fourchette de 15 % à 30 %. Cependant, il n’est pas possible à une société de portage d’assurer des services de qualité si elle n’a pas une marge moyenne de l’ordre de 9 % à 10 %. Aussi, un taux d’entrée inférieur à 10 % doit être considéré comme «suspect» : soit la société n’est pas sérieuse et sera dans l’incapacité économique de rendre les services promis, soit elle se rattrape ailleurs en appliquant, par exemple, un taux de charge salarial plus fort que la règle normale.• Le contrat de travail doit être un CDD, un CDI intermittent ou un CDI classique.• Il est préférable de privilégier les sociétés qui appliquent la convention collective SYNTEC et qui garantissent au-à la porté-e qu’il-qu’elle effectuera ses missions en «autonomie de mission».• La société de portage doit verser un salaire au titre du mois où le-la porté-e effectue sa mission et indépendamment du paiement du client : le paiement du salaire uniquement à l’encaissement des factures est une pratique illégale. Cette pratique est la seule qui permettra d’être couvert en cas d’accident du travail.• La société de portage doit rembourser les frais professionnels dans le respect des règles fiscales et sociales.• Il faut s’assurer que la propriété de la clientèle qui a été développée par le-la porté-e doit lui revenir s’il quitte la société de portage pour créer sa propre société. Il ne doit donc pas y avoir de clause de non-concurrence ou assimilée insérée dans le contrat de travail.• Il est préférable d’éviter les structures associatives ou coopératives, elles ne sont pas à même de fournir un cadre juridique sécurisé.

Le portage salarial est une activité qui est en cours de réglementation. A ce titre le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial souhaite que l’activité soit limitée aux métiers de prestations de services intellectuels à forte valeur ajoutée et ne dérive pas vers le négoce ou l’artisanat pour lequel le portage salarial n’est pas adapté.

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Etapes de la création d’entreprise

L’ensemble de ces différentes étapes correspond à un plan d’affaires ou business plan. C’est un dossier de présentation du porteur du projet, du projet, de l’étude économique, de l’étude financière et de l’étude juridique.

Objectif de cet outil :- convaincre les différents partenaires économiques de l’entreprise de la viabilité économique et financière du projet,- s’obliger à bien préparer son projet et à ne rien oublier afin de mettre en place une entreprise viable. Pourquoi bien préparer son projet ?- pour maîtriser l’ensemble des paramètres (commercial, financier, juridique…),- pour se préparer au rôle de chef d’orchestre du dirigeant,- pour vérifier la faisabilité du projet.

Les phases : 1 - L’idée

Qu’elle naisse de l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de circonstance, l’idée prend souvent la forme d’une intuition ou d’un désir qui s’approfondit et mature avec le temps.Il n’y a pas de bonnes idées en soi, mais seulement des idées qui peuvent être opportunément développées par les personnes qui les ont conçues et d’autres qui resteront de simples velléités.L’appréciation du bien fondé d’une idée est donc inséparable du projet personnel de celui ou celle qui l’exprime.

Il existe une grande variété de formes d’idées : plus l’idée est nouvelle, plus il faudra s’interroger sur la capacité des futur-e-s client-e-s à l’accepter ; plus elle est banale, plus il conviendra de s’interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché.A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise son idée et, si elle présente un caractère de nouveauté, prendre un certain nombre de précautions de manière à pouvoir prouver que l’on est bien à l’origine de cette idée.

2 - Le projet personnel

Cette seconde étape doit permettre de vérifier le réalisme du projet, c’est-à-dire la cohérence entre :- sa personnalité, ses motivations, ses objectifs, son savoir-faire, ses ressources et ses contraintes personnelles,- et les contraintes propres au produit, au marché, aux moyens qu’il faut mettre en place, qui doivent s’avérer maîtrisables.Pour cela, il faut recueillir de la documentation, des avis et conseils, analyser les contraintes et définir les grandes lignes de son projet.

Au terme de cette première approche, si des incompatibilités apparaissent entre les exigences du projet et sa situation personnelle, un certain nombre d’actions correctrices doivent être engagées : modifier ou différer son projet, se former ou encore rechercher des partenaires.

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3 - L’étude de marché

C’est un élément essentiel de la préparation du projet car sans clientèle, il n’y a pas d’entreprise possible !En effet, une très bonne idée peut devenir un mauvais projet, faute de clients.Par contre, une idée banale, mise en œuvre dans un certain contexte, peut s’avérer très lucrative.La réalisation d’une étude de marché permet :- de définir avec précision quelle sera sa clientèle,- de se positionner face à la concurrence,- et ainsi d’adapter son produit ou son service en fonction des éléments recueillis.Par ailleurs l’analyse des attentes de la clientèle, combinée à l’analyse de la concurrence permet :- de définir un niveau de prix acceptable par ses futur-e-s client-e-s,- de déterminer et chiffrer les premières actions commerciales qui seront nécessaires pour capter

sa clientèle,- de fixer un ordre de grandeur de chiffre d’affaires prévisionnel.

4 - Les prévisions financières

Cette étape consiste à traduire, en terme financier, tous les éléments réunis et à vérifier la viabilité du projet.L’établissement des comptes prévisionnels permet de répondre à trois questions essentielles :- quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet puis faire vivre l’entreprise ?- l’activité prévisionnelle de l’entreprise est-elle susceptible de sécréter un montant de recettes

suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ?

- les recettes encaissées par l’entreprise tout au long de l’année lui permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ?

Cette démarche conduit à la construction d’un projet cohérent et viable, chaque option prise trouvant sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers.Si le déséquilibre est trop important, le projet doit être remanié et sa structure financière adaptée en conséquence.

5 - Trouver des financements

Le financement correct d’un projet est une des conditions de réussite du projet.Il convient de réunir suffisamment de capitaux pour que tous les besoins durables de l’entreprise soient financés intégralement par des ressources financières adaptées à la durée de ces besoins.Après avoir effectué le recensement de ces besoins et des ressources financières disponibles, il sera nécessaire de rechercher une ou plusieurs solutions pour des capitaux manquants.

6 - Les aides

Il existe un certain nombre de dispositifs d’aide à la création d’entreprise qu’il convient de connaître.Ces aides, distribuées par l’Etat ou les collectivités locales sont généralement accorder pour favoriser :- l’implantation d’entreprises dans des territoires prioritaires en matière d’aménagement du territoire,- la réinsertion professionnelle de personnes en difficultés,- la réalisation d’investissements et la création d’emplois.Elles sont de nature financière (subventions, avances remboursables, garantie d’emprunts…), fiscale (exonération d’impôt, réductions et abattements fiscaux…) ou encore sociale (exonération de charges sociales).Se renseigner suffisamment tôt sur ces dispositifs permet d’être en mesure de déposer des demandes dans les délais impartis.Cependant, l’obtention d’une aide ne doit pas conditionner le lancement de l’entreprise.


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7 - Choisir un statut juridique

Quelle que soit l’importance et la nature de l’activité envisagée, le choix d’une structure juridique adaptée au projet doit être effectuée : entreprise individuelle ou société ?La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel va être exercée l’activité.Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l’aide d’un professionnel, car il entraîne un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut également engager l’avenir de l’entreprise.Il est recommandé de ne pas partir avec une idée préconçue, mais de se pencher sur les différents statuts afin d’en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle.

8 - Les formalités de création

Après avoir achevé l’élaboration du projet sur le plan commercial, financier et juridique, le-la créateur-trice est en mesure d’effectuer les formalités imposées par la nature de l’activité et/ou la structure juridique choisie. L’entreprise peut alors obtenir une existence juridique par le dépôt d’une demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).C’est également le moment d’effectuer les procédures financières c’est à dire d’ouvrir un compte bancaire et obtenir un éventuel prêt en présentant au banquier le plan d’affaires.

9 - Installer l’entreprise

A ce stade, le premier objectif doit être de concrétiser les contacts pris avec la clientèle, tels que pressentis ou établis lors de l’élaboration du projet, de façon à :- obtenir le plus rapidement possible ses premières commandes,- organiser son outil de production en conséquence.Il est par ailleurs indispensable d’observer un certain nombre de principes de gestion et de mettre en place des outils appelés «indicateurs», qui permettront de contrôler la montée en régime de l’entreprise et ainsi d’éviter ou corriger des dérapages.


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Schéma récapitulatif du parcours de création d’entreprise

L’IDEE

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LE PROJET PERSONNEL

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L’ETUDE DE MARCHE

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LES PREVISIONS FINANCIERES

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TROUVER DES FINANCEMENTS

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LES AIDES

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CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

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LES FORMALITES DE CREATION

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INSTALLER L’ENTREPRISE

fc 4 - Schéma récapitulatif du parcours de création d’entreprise

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Environnement économique, règles

wConsommateur-trice-s/Client-e-s : il ne peut y avoir d’activité pour une entreprise si elle n’a pas de client-e-s. Ils-elles en sont le moteur principal, à sa naissance comme lors de son développement.

wProduits et services : les produits et services élaborés par l’entreprise dépendent du marché et doivent évoluer avec lui et avec le goût de la clientèle. Le chef d’entreprise doit toujours se mettre à la place du-de la client-e, analyser les besoins et parfois les anticiper.

wSalariés : les salarié-e-s apportent leur compétence à l’entreprise en échange d’un salaire. L’embauche d’un-e salarié-e est soumise au respect du Code du Travail.

wConcurrence : il faut identifier les concurrents, savoir se différencier, trouver ses arguments.

wFinances/investissements : aucune entreprise ne peut fonctionner sans trésorerie. Il existe un délai entre la première facture et son paiement. Il faut trouver les fonds pour démarrer et attendre que l’entreprise dispose de ses premiers bénéfices. Souvent l’entrepreneur attend ce moment pour se verser son salaire. Pour exister, toute entreprise doit faire des bénéfices.

wFournisseurs/matières premières : ce qui est vendu sera produit à partir de matières premières et de savoir-faire. Les fournisseurs sont des partenaires avec lesquels il faudra savoir négocier.

wLégislation/réglementation : il faut connaître les contraintes auxquelles sont soumises l’entreprise : réglementaires (normes, diplômes…), juridiques, fiscales, régimes sociaux…

fc 5 - Environnement économique, règles

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Délimiter son marché

Informer sur la nature du marché

Un marché peut être :- local : ce sera le cas si un point de vente de proximité est ouvert,- régional : ce sera le cas si c’est de la vente par prospection,- diffus : ce sera le cas si la clientèle vient de partout,- national, international,- saisonnier ou permanent,- ambulant ou sédentaire…

• Un marché très vaste nécessite des moyens souvent difficiles à réunir…• Un marché saisonnier présente souvent des risques de vulnérabilité, ou pose des problèmes spécifiques de besoin en fonds de roulement… Identifier la clientèle

Quelle clientèle est visée ?- les particuliers en activité ?- les retraités ?- les entreprises artisanales ?- les petites et moyennes entreprises ?- les grands groupes ?- les cabinets libéraux ?- les administrateurs de biens, les organismes divers ?

• S’agit-il, au sens marketing du terme, d’une « clientèle identifiable » (par fichiers, par annuaires, par base de données), d’une « clientèle diffuse », d’une « clientèle de proximité », de la grande distribution (marché grand public) ?

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Contraintes de l’entreprise

Les contraintes propres à la nature du produit ou du service

De part sa nature même, le produit ou le service que l’on souhaite vendre peut induire des contraintes spécifiques. Il convient donc de les repérer, afin de les réduire ou de les éliminer.

w Un produit peut être difficile à réaliser, avec beaucoup d’aléas technologiques. C’est le cas des innovations pour lesquelles sont fréquemment constatés des retards par rapport à la planification initiale, retards pouvant engendrer des difficultés financières… Dans un tel cas, il faut réfléchir à la façon de trouver les partenaires fiables, de réaliser tous les tests et pré-séries nécessaires, d’obtenir les moyens financiers indispensables pour lancer l’entreprise au bon moment…

w Un produit ou un service peut être difficile à distribuer, car nécessitant, par exemple, la contribution de différents prescripteurs et/ou intermédiaires. Il convient donc de vérifier que leur collaboration sera vraiment possible, en obtenant leur accord de principe.

w Un produit ou un service peut être difficile à comprendre spontanément par l’acheteur potentiel.

Les contraintes liées à la production

Un des facteurs de succès d’un projet est, bien sûr, d’avoir un bon produit, mais encore faut-il qu’il soit mis sur le marché au bon moment et au bon prix.La fabrication du produit est sujette à des risques qu’il convient de prendre en compte dès maintenant : ratés, retards, surcoûts.Par exemple, l’existence de variations très brutales du prix de certains approvisionnements doit conduire à prévoir au démarrage la constitution d’un stock de précaution.De même la qualité d’un produit ou d’un service peut dépendre des salarié-e-s qui seront affecté-e-s à la production et dont le recrutement peut s’avérer difficile. Exemples de contraintes liées à l’image du produit ou du service :L’image ou la perception d’un produit ou d’un service, chez les consommateurs, peut induire des contraintes spécifiques :- effet de mode : quel produit prendra la suite ?- image négative (mauvaise réputation du métier, déficit de confiance) : communication longue et

lourde à prévoir,- image de luxe : politique de communication et de distribution adaptée, dépôt d’une marque,

emballage coûteux, nécessité d’un emplacement dans un beau quartier,- impact sur l’environnement : hostilité de futurs voisins, d’associations de défense de

l’environnement ou de groupes de pression… Exemples de contraintes liées à la distribution du produit :- sera-t-il nécessaire de créer une marque ?- faudra-t-il utiliser un réseau sélectif ?- faudra-t-il mettre en place un service après-vente ?- le produit ou la prestation nécessite-t-il/elle de mettre en place des moyens de publicité

particuliers ?

fc 7 - Contraintes de l’entreprise suite >>

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Les contraintes liées au marché Le marché visé peut présenter des particularités, qu’il convient de discerner dès maintenant de manière à prévoir les moyens appropriés. État du marchéLe marché est-il :- à créer ? - en démarrage ?- en fort développement ?- mature ?- en déclin ?

• Si le marché est à créer, il faut prendre en compte les problèmes de lenteur de réaction du marché et d’investissements en termes de communication ou de prospection. Barrière à l’entréeSelon les cas, l’entrée sur le marché nécessitera :- une capacité de production importante (ex : pour traiter avec les grandes surfaces),- des autorisations, diplômes, agréments (ex : pour les activités très réglementées),- des introductions (ex : pour atteindre les bons interlocuteurs dans les grandes entreprises),- du temps et de l’argent (ex : pour se faire référencer dans certains circuits de distribution),- la réduction de la marge commerciale (ex : en cas de marché très concurrentiel),- une étude approfondie de rentabilité (ex : en cas de marché très étroit). Autres caractéristiquesVotre marché est-il :- atomisé ? (problème de coûts pour atteindre ses clients : risque de charges fixes trop élevées

par commandes unitaires trop faibles ?),- trop large ? (nécessité d’une stratégie pour limiter ses cibles),- peu solvable ou trop risqué ? (nécessité d’une assurance-crédit, risque d’impayé fatal ?),- versatile ? (besoin d’une présence commerciale forte ? d’approvisionnements limités mais très

rapides ?),- peu réactif ? (délai de décision lent : grands-comptes , collectivités territoriales ?),- délais de paiements longs ? (grande distribution, collectivités…).

• Y-a-t-il un risque de réaction de concurrents disposant de gros moyens ?• Y-a-t-il un risque de se trouver en présence d’une concurrence déloyale ou occulte (contrebande, contrefaçon, travail au noir….) ?

Les contraintes de moyens Il faut identifier les moyens nécessaires pour faire aboutir le projet.L’analyse des contraintes de moyens découle donc logiquement de celles des contraintes du produit ou service et celles du marché. Moyens humains - Il va peut-être falloir constituer une équipe dirigeante. Il faut donc s’assurer que chaque

associé-e fondateur-trice a la même vision du projet. N’y-a-t-il pas de risques de doublons ? Les personnes seront-elles complémentaires ?

- Faudra-t-il faire appel à des compétences particulières ? Seront-elles faciles à trouver ?- Une force de vente sera-t-elle nécessaire à recruter ? Dans quel délai et à quel coût ?

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Moyens techniques - Les équipements nécessaires à l’activité de l’entreprise sont-ils disponibles et fiables ?- Sera-t-il nécessaire d’engager des partenariats technologiques ou commerciaux ou de faire appel à la sous-traitance ? Cela risque-t-il d’induire un rapport de force avec les partenaires ou les sous-traitants ? Moyens financiers :Évaluez, de manière approximative :- le coût des investissements de départ,- le besoin en fonds de roulement,- les pertes éventuelles.

• La capacité financière du-de la créateur-trice sera-t-elle suffisante ? Devra-t-il-elle recourir à des emprunts ? Les capacités d’emprunt du-de la créateur-trice sont-elles en rapport avec le projet ?

Les contraintes de réglementation

De leur existence peuvent dépendre la faisabilité et la viabilité du projet.La personne dispose-t-elle de l’expérience professionnelle ou du diplôme requis pour l’exercice de sa future activité ? A-t-elle les autorisations exigées ? La personne a-t-elle vérifié que l’activité n’est pas en cours de réglementation à la suite, par exemple, de l’existence d’une directive européenne non encore transcrite en droit français ? Une nouvelle réglementation peut sensiblement élever le coût initial d’un projet et de facto son point mort.

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Le créateur-la créatrice

La personnalité Les personnes devront lister les qualités qui leur paraissent essentielles dans la réalisation de leur projet. Quelques traits dominants de la personnalité du créateur auront une grande importance pour le succès du projet. Exemples : Pour conduire des chantiers avec des marges fiables et des plannings très serrés, l’autorité naturelle et le sens de l’organisation sont plus que nécessaires ; pour un projet nécessitant beaucoup de relations publiques, l’aisance s’avère indispensable ; pour motiver une équipe de haut niveau, outre la compétence, le charisme est essentiel. Le potentiel Une bonne condition physique et psychique, une capacité à absorber le stress, à savoir négocier, à être débrouillard, créatif et réactif, à cultiver des réseaux relationnels sont autant de facteurs déterminants pour la réussite d’un projet. Les motivations On ne crée pas une entreprise sans raison forte. Les motivations ne sont pas toujours toutes clairement exprimées et certaines peuvent entraîner des déconvenues.Si la personne souhaite créer :• Par désir d’indépendance : attirer l’attention sur le fait que cette motivation puisse conduire à

des erreurs, comme l’isolement et refuser l’aide et le conseil des professionnels.• Par goût des responsabilités : la personne sera-t-elle capable de prendre seule des décisions

stratégiques ?• Pour concrétiser un rêve, une passion ? Pour changer de vie ? : la personne assumera-t-elle le

changement brutal d’environnement, de rythme…• Pour exploiter une opportunité : si cette opportunité arrive d’un coup, la personne est-elle

réellement faite pour la création d’entreprise alors qu’elle n’a jamais envisagé cette perspective auparavant ?

• Pour accéder à un meilleur statut social : la personne a-t-elle conscience des nouvelles obligations qu’elle devra assurer en contrepartie ?

• Pour disposer d’un revenu immédiat : attention au décalage pouvant exister entre le démarrage de l’activité et les premières rentrées d’argent.

• Pour revenir ou rester au pays : vérifier que le marché, s’il est très localisé est suffisant.• Pour travailler avec son conjoint : or cela peut générer des problèmes relationnels et une seule

source de revenu peut être dangereuse pour le couple. Les objectifsLa personne doit avoir une vision claire de l’entreprise qu’elle souhaite avoir à moyen terme, afin de vérifier que les moyens actuels sont compatibles avec les exigences de développement de l’entreprise.S’il y a plusieurs porteurs de projet, il est primordial que les personnes partagent la même vision à terme de l’entreprise. Les personnes doivent être prêtes aux mêmes sacrifices pour y arriver. Les compétences et savoir-faireLe porteur de projet devra faire le point en toute objectivité sur ses compétences et expériences professionnelles ou extra-professionnelles avec les besoins du projet.

fc 8 - Le créateur-la créatrice

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Schéma général de la démarche permettant de valider une idée de création d’entreprise

Projet personnel du créateur Projet économique

Personnalité - potentiel Activité envisagée

Motivations-Objectifs Marché visé

Compétences Contraintes-Risques-Menaces

Contraintes personnelles Atouts

Cohérence Homme/Projet Réalisme du projet

Conclusion finale sur la validation de l’idée

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fc 9 - Schéma général de la démarche permettant de valider une idée de création d’entreprise

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Rôle pédagogique du-de la formateur-trice dans le cadre de la préparation financière du projet

w Aider le créateur à faire le lien entre l’étude économique et l’étude financière,

w Favoriser la collecte d’informations, notamment en donnant au-à la créateur-trice des listes de charges à prévoir, des documents financiers vierges, etc.

w Valider les informations apportées par le-la créateur-trice en veillant à ce qu’elles soient exhaustives et classées par nature. Le montage des comptes prévisionnels demeure un exercice très sérieux pour lequel il faut se garder d’un trop grand optimisme mais, au contraire, coller le plus possible à la réalité du terrain.

w Faire comprendre au-à la créateur-trice :- l’utilité des comptes prévisionnels en terme de moyens servant à valider la démarche qu’il a utilisée et à faire la démonstration de la pérennité de son entreprise,- la finalité de chaque instrument utilisé (à quoi sert le plan de financement initial, le plan de trésorerie, etc.),- la nécessité de la simulation financière sur 3 ans,

w Faire admettre que les prévisions financières sont un premier outil de gestion de l’entreprise et non un document administratif pour la banque ou un quelconque organisme de financement,

w Savoir orienter le-la créateur-trice vers les professionnel-le-s aussi souvent que nécessaire,

w Pouvoir piloter le-la créateur-trice dans la recherche de sources de financement adaptées à son projet,

w Ne pas laisser le-la créateur-trice rêver d’aides ou de subventions chimériques,

w Faire faire au-à la créateur-trice plutôt que faire à sa place et l’aider à la mise en forme et à l’interprétation des documents qu’il-elle a établis,

w Inciter le-la créateur-trice à suivre une formation à la gestion si nécessaire. Même s’il-elle n’est pas spécialiste, le-la créateur-trice doit quand même maîtriser dans les grandes lignes le mécanisme des comptes prévisionnels, pour pouvoir être crédible en discutant avec le banquier. C’est le B.A BA de la gestion, responsabilité à laquelle tout-e créateur-trice sera très vite confronté-e.

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fc 10 - Rôle pédagogique du formateur dans le cadre de la préparation financière du projet

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Les prévisions financières

SOURCE APCE L’établissement des prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes et à vérifier la viabilité de son entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans. Les prévisions financières devront pour l’essentiel répondre à 5 grandes questions :

1. Quels sont les capitaux nécessaires pour lancer le projet ? Est-il possible de les réunir ?> L’établissement du plan de financement initial permettra de répondre à ces questions.

2. L’activité prévisionnelle de l’entreprise va-t-elle sécréter un montant de recettes suffisant pour couvrir les charges entraînées par les moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre ? En d’autres termes, le projet sera-t-il rentable ? > L’élaboration du compte de résultat prévisionnel permettra de répondre à cette question.

3. Les recettes encaissées par l’entreprise tout au long de l’année permettront-elles de faire face en permanence aux dépenses de la même période ? Le plan de trésorerie permettra de mettre en évidence, mois par mois, l’équilibre ou le déséquilibre entre encaissements et décaissements.> Le plan de trésorerie

4. Quel montant minimal de ventes ou de prestations de services faudra-t-il impérativement atteindre au cours de la première année pour pouvoir au moins faire face à toutes les charges de l’exercice : le calcul du point mort ou seuil de rentabilité permettra de répondre à cette question.> Le calcul du point mort

5. Enfin, la solidité financière de l’entreprise prévue grâce au plan de financement initial se poursuivra-t-elle au fur et à mesure du développement de l’affaire ? > Le plan de financement à 3 ans permettra de vérifier si, effectivement, la structure financière de la nouvelle entreprise se maintient et même s’améliore, malgré de nouveaux besoins durables de financement apparaissant dans le temps. Une bonne structure financière est une des conditions de longue vie pour les entreprises nouvelles.

Cette démarche doit conduire à la construction d’un projet cohérent et viable puisque chacune des options prises trouve sa traduction financière et sa répercussion sur les équilibres financiers. Si le déséquilibre est trop important, le projet doit être remanié et sa structure financière adaptée en conséquence.

Le plan de financement initial La construction du plan de financement initial permet de savoir à combien se chiffre le projet et de rechercher la meilleure solution financière pour « boucler » ce plan. En effet, après avoir recensé les besoins et les ressources financières disponibles, il faut, le cas échéant, trouver une ou plusieurs solutions pour les capitaux manquants afin d’équilibrer les deux colonnes de ce tableau.

Cette étape conduira :• soit à renoncer au projet, si la proportion des fonds propres est excessivement faible par rapport aux fonds d’emprunt qu’il faudrait obtenir ;• soit à redimensionner le projet en le modifiant pour réduire les besoins, par exemple en recourant à la sous-traitance pour limiter les investissements. Il ne faut surtout pas chercher à réduire le besoin en fonds de roulement.

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Le plan de financement initial se présente sous la forme d’un tableau comprenant deux parties :

w dans la partie gauche, les besoins de financement durables qu’engendre le projet :

• Les frais d’établissement correspondent aux frais pour constituer l’entreprise (honoraires de conseil, frais d’immatriculation, frais de première publicité) et font partie des dépenses engagées au bénéfice de l’entreprise pour une période longue. Ces frais seront, par la suite, amortis par imputation progressive dans les charges du compte de résultat.

• Les investissements correspondent au sens large à la constitution de l’outil de production, de l’équipement de l’entreprise. Il y a différents types d’investissements :

- Les acquisitions de brevet, licence, droit au bail, partie de droit d’entrée dans une franchise, fonds de commerce… Plus tard, au bilan, ils prendront le nom « d’immobilisations corporelles ».

- Les achats de terrain, matériels, machines, mobilier, véhicules, ordinateurs, construction, agencements, installations… Au bilan, il s’agit des « immobilisations corporelles ».

- Les versements de dépôts et cautionnements, comme par exemple les 3 mois de loyer à verser en garantie lors de la conclusion d’un bail. Ce sont les immobilisations financières, qui peuvent comprendre également les prises de participation dans d’autres sociétés.

Les investissements sont à noter hors taxes, sauf si l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA. En effet, la TVA relève d’un problème de trésorerie à court terme, alors que le plan de financement initial traite des besoins de financements constants de la future entreprise.

w dans la partie droite, le montant des ressources financières durables qu’il faut apporter à l’entreprise pour financer tous ses besoins de même nature.

Elles se regroupent en deux catégories : celles que l’on apporte, «les apports personnels», celles qu’il faut trouver en complément: prime, subvention, emprunt à moyen ou long terme.Par conséquent, si la somme des apports, éventuellement majorés de primes ou de subventions, reste inférieure au total des besoins durables, il faudra combler cette différence par un financement externe. Ce financement, en principe de nature bancaire, devra être en cohérence avec la pratique des banques qui appliquent certains principes pour la distribution des crédits d’investissements (crédit à moyen ou long terme) comme :

• ne pas risquer plus de fonds que le-la créateur-trice lui-elle-même,

• écarter de l’assiette de financement les investissements incorporels (hormis le fonds de commerce) et très souvent le besoin en fonds de roulement,

• tolérer chez l’emprunteur-teuse un endettement à terme qui ne dépasse pas le total de la capacité d’autofinancement des 3 premières années,

• n’accepter chez l’emprunteur-teuse qu’une charge annuelle de remboursement du capital emprunté limitée au plus à la moitié de la CAF prévisionnelle.

Ces deux derniers critères imposés par les banques ne pourront être vérifiés qu’une fois le compte de résultat établi, ce qui pourra amener à reconsidérer la solution financière.

Besoins financiers Ressources Financières

- Frais d’établissement- Equipements- Besoin en fonds de roulement > montant d’argent utilisé en permanence pour achat et détention de stocks dont on a besoin tout le temps pour fonctionner correctement- Investissements

- Capital social ou apport personnel- Compte courant d’associés- Subvention ou primes d’équipement- Emprunts à moyen ou long terme


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Le compte de résultat Le compte de résultat peut être établi soit sous la forme de liste, soit sous la forme plus simple d’un tableau. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un tableau retraçant l’activité et permettant, pour chacun des trois premiers exercices, de recenser :• dans la partie gauche, l’ensemble des dépenses (charges) de l’exercice,• dans la partie droite, les recettes (produits) de l’exercice,• et par différence entre les deux colonnes du tableau, de s’assurer que l’activité dégage un bénéfice suffisant.

CHARGES AN 1 AN 2 AN 3 PRODUITS AN 1 AN 2 AN 3Charges d’exploitation- approvisionnements- sous-traitance

Achats de fournitures- eau, électricité- fournitures d’entretien- fournitures administratives- fournitures diverses

Charges externes- loyers de crédit-bail- loyers et charges locatives- assurances- entretien (locaux, matériel)- documentation

Autres charges externes- honoraires- frais d’acte et de contentieux- affranchissements, tél.- publicité- frais de transport- emballages, conditionnement- voyages et déplacements- divers

Impôts et taxes- taxe professionnelle- autres impôts et taxes (hors IS)

Frais de personnel- salaires et charges sociales- commissions versées

Dotations aux amortissements

Charges financières- intérêts payés- agios

Produits financiers- intérêts encaissés

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels- subventions d’équilibre(compensant le déficit d’une activité estimé d’intérêt public)- quote-part de subvention d’investissement (réintégration de la partie amortie del’investissement acquis)

Bénéfice

Total

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La dotation aux amortissements Les biens de production durables de l’entreprise s’usent et se déprécient avec le temps. Constater chaque année la dépréciation des immobilisations (les équipements au sens large) est une obligation comptable. Cela fait partie des charges, cette usure représentant un appauvrissement patrimonial de l’entreprise qu’il faut prendre en compte chaque année pour apprécier sa rentabilité réelle.

De plus, il faut que l’entreprise prévoie d’avoir, le moment venu, l’argent nécessaire pour remplacer ces équipements. Pour cela, grâce à l’imputation dans ses charges d’une somme qu’elle ne paie pas réellement, elle retient ainsi chaque année une partie de son bénéfice pour constituer, en quelque sorte une épargne qui servira le moment venu pour renouveler ses machines et autres investissements.

La dotation aux amortissements minore d’autant le bénéfice et cette «rétention de bénéfice» est exempte d’impôt car opérée avant détermination finale du solde du compte de résultat. Les dotations aux amortissements sont de ce fait un élément important de la rentabilité.

Le fisc reconnaît le besoin pour les entreprises de constituer cette réserve de bénéfice pour faire face au renouvellement des immobilisations, mais a fixé des règles pour pratiquer les amortissements. Selon la nature des immobilisations et selon qu’elles sont acquises neuves ou d’occasions, l’amortissement de leur prix d’acquisition hors taxes peut se faire sur une durée plus ou moins longue et de façon constante ou dégressive.

IMMOBILISATIONS DUREE D’AMORTISSEMENT

TAUX D’AMORTISSEMENT

Construction à usage- industriel- de bureaux- installations et agencements

20 ans25 ans10 ans

5%4%10%

Matériel et outillage- fixe- mobile

10 ans4 à 10 ans

10%10 à 20%

Matériel roulant 5 à 7 ans 15 à 25%

Mobilier 10 ans 10%

Matériel de bureau 5 à 10 ans 10 à 20%

Frais d’établissement 5 ans maximum

Matériel informatique 3 ans 33,33%

Logiciels 2 ans 50%

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Le plan de trésorerie Il s’agit d’un tableau présentant tous les décaissements et tous les encaissements prévus au cours de la première année, en les ventilant mois par mois dans 12 colonnes.

Chaque entrée ou sortie de fonds - en TTC pour les opérations assujetties à la TVA - doit être portée dans la colonne du mois où elle doit normalement se produire. Le-la créateur-trice détermine ensuite le solde de trésorerie du mois, puis un solde de trésorerie cumulé d’un mois sur l’autre. De cette manière, il-elle est en mesure de savoir par rapport à ses prévisions d’activité si tout ce qu’il y aura à payer pourra l’être sans problème grâce aux disponibilités du moment.

Si ce document prévisionnel fait ressortir une impasse de trésorerie à un certain moment, il sera impératif qu’il trouve une solution avant le démarrage de l’entreprise.En effet, si statistiquement 17 % des entreprises nouvelles disparaissent au cours de la première année, c’est pour beaucoup, en raison de problèmes de paiements courants.Il faudra donc peut-être prévoir des crédits bancaires de fonctionnement et tenir compte de leur coût dans le compte de résultat.

Jan. Fév. Mars Avril maiENCAISSEMENTS • d’exploitation- ventes encaissées(règlements clients) • hors exploitation- apport en capital- apport en compte courant d’associé- emprunts contractés1- TOTALDECAISSEMENTS • d’exploitation- paiement marchandises, approvisionnements, matières premières - autres charges externes - impôts, taxes et versements assimilés - charges de personnel- autres charges sociales- impôts sur les bénéfices, TVA versée… • hors exploitation- échéances emprunt - investissement en immobilisation

2- TOTAL

3- Solde du mois = 1 - 2

4- Solde cumulé de fin de mois

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Le besoin en fonds de roulement – BFR Le BFR est une notion de gestion importante trop souvent négligée par les créateurs. Cela peut avoir des conséquences désastreuses si ce besoin, qui est un besoin durable de financement, n’est pas couvert correctement par des ressources financières durables.

Pour expliquer cette notion, prenons le cas d’une entreprise qui produit des biens.En premier lieu, l’entreprise aura besoin en permanence d’une certaine quantité de matières premières. L’estimation de cette quantité constante de matières brutes tiendra compte du processus de fabrication et des modalités de réapprovisionnement : quantité minimale à commander, délai de livraison… Pour éviter les ruptures de stocks et l’arrêt de la production, il faut constituer et maintenir un certain stock disponible à tout moment dans l’entreprise.De la même manière, l’entreprise aura toujours un certain nombre de produits finis disponibles dans les locaux, de manière à pouvoir répondre immédiatement à la demande et être en mesure de livrer dans les délais prévus.Ainsi l’entreprise a besoin d’argent qui sera utilisé définitivement dans la constitution et le maintien d’un certain niveau de stocks de matières premières, de produits en cours de fabrication et de produits finis qui lui sont indispensables en permanence pour pouvoir fonctionner correctement, alimenter régulièrement les machines, ne pas rater de ventes.

Ce niveau de stocks indispensables (appelés stock-outil) dépend des conditions économiques d’activités de l’entreprise, de sa façon de fabriquer et de vendre.L’en-cours moyen de stocks nécessaires en permanence pour bien tourner est la première composante du BFR. C’est un besoin de financement de l’exploitation.Il faudra donc étudier :• le processus d’approvisionnement pour déterminer combien de jours d’achats de matières premières il convient d’avoir toujours d’avance et chiffrer en conséquence ce que représentent ces jours d’achats H.T.,• le processus de fabrication pour déterminer combien de produits semi ouvrés se trouveront en permanence à ce stade de la fabrication par rapport au niveau de l’activité de l’entreprise et chiffrer en conséquence la contre-valeur monétaire,• les conditions de ventes pour évaluer le nombre d’articles à avoir sous la main pour pouvoir vendre normalement (par exemple : l’équivalent de 8 jours de ventes et donc chiffrer ce que représentent 8 jours de ventes H.T.)

La composante « stocks » du BFR est à évaluer hors taxes.

1/ Habituellement, la plupart des entreprises ne vendent pas au comptant leurs marchandises, sauf quand elles vendent aux particuliers, mais sont obligées de consentir des délais de paiement à leurs clients.C’est une tradition dans l’économie française, il s’agit dans ce cas du crédit interentreprises.Cela veut dire que pour un chiffre d’affaires réalisé de X euros correspond une proportion du montant des ventes qui ne sera pas encore encaissée. Il en résulte que tout au long de l’exercice l’entreprise aura de l’argent dehors, c’est-à-dire des factures dues par les clients.

Exemple :Dans une activité non saisonnière, si pour un chiffre de ventes annuel de 120000€ je suis obligée de consentir chaque fois que je vends un délai de paiement de 60 jours, j’aurai en permanence l’équivalent de 2 mois de ventes qui seront à encaisser plus tard sur mes clients; j’aurai toujours 20000€ qui me seront dus. Cet « argent dehors » représente un besoin de financement, à couvrir par des ressources financières durables car, en contrepartie de ces 20000€ que doivent les clients, j’ai engagé des frais : achats de matières, frais de fabrications, salaires… qui sont à payer.

Pour accorder un crédit à ses clients, le-la créateur-trice doit avoir de l’argent sinon il-elle ne pourra pas assumer ses propres échéances.

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L’en-cours moyen des créances sur la clientèle, découlant du chiffre d’affaires prévu et des facilités de paiement que l’on est obligé de consentir, constitue la deuxième composante du BFR. C’est un autre besoin de financement de l’exploitation. Il faut calculer la contre-valeur financière de cette composante toutes taxes comprises.

2/ Le crédit interentreprises fonctionne très souvent dans les deux sens. Une entreprise qui s’approvisionne, demande elle aussi à ses fournisseurs de lui consentir des délais de paiement. De ce fait l’argent que l’entreprise doit en permanence à ses fournisseurs représente une ressource de financement de l’exploitation. Pour déterminer son montant, il suffit de retenir le délai moyen au montant des approvisionnements de l’année.

L’argent dû en permanence aux fournisseurs constitue la troisième composante du BFR. C’est une ressource. Elle vient en diminution des deux autres composantes et son montant est la contre-valeur de jours d’achats T.T.C : les factures à payer aux fournisseurs sont des montants toutes taxes comprises.

BFR = stocks moyens nécessaires en permanence + encours moyens de créances sur les clients – encours moyens de dettes envers les fournisseurs

Le BFR est un besoin permanent à financer dans la plupart des entreprises, car la somme des deux premières composantes, qui sont des besoins, est en principe supérieure à la troisième qui est une ressource («argent laissé dans l’entreprise» par les fournisseurs acceptant de ne pas être payés de suite).

Selon l’activité envisagée, les composantes du B.F.R. peuvent varier.

Par exemple :Pour une activité de négoce, il n’y aura généralement pas de stocks de matières premières, ni de stocks de produits semi-finis.Si les clients sont des particuliers payant comptant, il n’y aura pas de composante clients.Pour une activité purement intellectuelle, telle la conception de logiciels, il n’y aura pas de composante stocks. Elle sera remplacée par un poste «travaux en cours», si les délais de réalisation des prestations intellectuelles sont longs. Dans ce cas, il faudra déterminer le coût d’une journée de travail (salaires et toutes autres charges et évaluer le poste «travaux en cours» qui, en fonction des commandes, représentera un nombre moyen de journées de travail exécutées et non encore facturables.Si ensuite, les clients ne doivent pas payer les factures à présentation, il y aura bien une composante clients.De même, en ressources, la composante fournisseurs sera éventuellement remplacée par une composante acompte-clients si chaque prestation fait l’objet d’un versement d’acompte à la commande.

Le BFR étant un besoin permanent dans l’entreprise, il va falloir lui trouver un financement adéquat. Pour cela, il va prendre place, avec les autres besoins permanents, dans le plan de financement initial de l’entreprise de manière à mettre en regard les capitaux nécessaires pour faire face à ces besoins.

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Exemple :

Dans le cas de la société TURBOMECA :Les approvisionnements de composants et sous-traitance pour la première année seront de 18000€ et se feront auprès de fournisseurs qui accordent un délai de paiement de 30 jours à chaque fois.Le stock de composants nécessaires en permanence représentera 3 mois d’achats et celui de produits finis 10 jours de ventes.Les ventes pour la première année devraient atteindre 100000€ en consentant un crédit-client de 60 jours.Composante stocks :Matières premières, composants : 3 mois d’achats soit (18K€/12 mois) x 3 mois = 4,5 K€Produits finis : 10 jours de ventes soit (100K€/360 jours) x 10 jours = 2,8 K€Composante clients : 2 mois de ventes (100K€ x 1,206) : 12x2 = 20,1 K€Composante fournisseurs : 30 jours d’achats (18 K€ x 1,206) : 12 = 1,8 K€

BFR = (4,5 + 2,8 + 20,1) – 1,8 = 25,6 K€ pour la première année

Le besoin en fonds de roulement : schéma récapitulatif

BFR = + -

Selon l’activité, la composante « stocks » peut ne pas exister et être remplacée par « travaux encours » ; de même, la composante « fournisseurs » peut être remplacée par un « encours d’acomptes clients »

STOCKS MOYENS

ENCOURS MOYENSCLIENTS

ENCOURS MOYENSFOURNISSEURS

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

(FR)

STOCKS MOYENS

ENCOURS MOYENSCLIENTS

ENCOURS MOYENSFOURNISSEURS

LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT CONSTITUE UN BESOIN PERMANENT DE FINANCEMENT DE L’EXPLOITATION

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Le plan de financement à 3 ans Une bonne structure financière est un gage de pérennité pour la nouvelle entreprise, qui pourra ainsi faire face à des aléas (retard dans la montée en puissance du chiffre d’affaires, impayés…) d’autant mieux qu’elle aura des ressources financières stables en réserve pour cela.De manière à prévoir l’évolution de la structure financière de l’entreprise, il est nécessaire d’élaborer sur le même principe que le plan de financement initial, un tableau projetant, à la fin de chacune des trois premières années, l’évolution des besoins financiers durables et des ressources financières stables.Pour la première année, il suffira de reprendre le contenu du plan de financement initial en y incorporant les éléments nouveaux survenus au cours de l’exercice, notamment les ressources propres générées par l’activité : la capacité d’autofinancement ou CAF = bénéfice après impôt + dotation aux amortissements de l’exercice.Pour les années 2 et 3, il ne faudra prendre en compte que les seuls éléments nouveaux apparus dans les besoins ou ressources durables au cours de chaque exercice respectif.La première année, il est nécessaire que les ressources excèdent les besoins d’un montant représentant au moins 15 à 20 % du montant de la CAF. Cet excédent doit s’accentuer les années suivantes.

Calcul du point mort ou seuil de rentabilité Le point mort représente le niveau d’activité qui permet, grâce à la marge réalisée (différence entre ce niveau de ventes et les charges variables découlant implicitement de ce chiffre d’affaires), d’avoir les moyens de payer toutes les autres charges de l’exercice, c’est-à-dire les charges fixes.

Pour calculer ce point mort, il faut :

1. Répartir l’ensemble des charges de l’exercice en deux catégories :• Le montant de toutes les charges fixes : ensemble des dépenses (ex: loyer du local commercial, salaires, charges sociales, assurance, comptable…)• Le montant de toutes les charges variables : montant des dépenses découlant automatiquement du niveau des ventes (par ex : le montant des approvisionnements correspondant au chiffre d’affaires réalisé, frais de transport sur achats et/ou sur ventes, commissionnement versé sur les ventes, etc.) 2. Calculer la marge sur coûts variables qui est égale au montant prévisionnel des ventes diminuée des charges variables entraînées automatiquement par ces ventes. 3. Tra

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Seuil de rentabilité ou point mort : schéma récapitulatif

= CHIFFRE D’AFFAIRES MINIMUM QUE LE-LA CREATEUR-TRICE DOIT REALISER DANS L’EXERCICE POUR COUVRIR AU MOINS TOUTES SES CHARGES

CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXE

CHARGES VARIABLES CHARGES FIXES BENEFICE+ +

CHARGES VARIABLES CHARGES VARIABLES

CHIFFRE D’AFFAIRES - CHARGES VARIABLES = MARGE SUR COUTS VARIABLES

MARGE SUR COUTS VARIABLES

CHIFFRE D’AFFAIRES = TAUX DE MARGE SUR COUTS VARIABLES

CHARGES FIXES

TAUX DE MARGE SUR COUTS VARIABLES

= SEUIL DE RENTABILITE

LE CHIFFRE D’AFFAIRES = L’OXYGENE DE L’ENTREPRISE

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Le statut juridique

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Cette étape consiste à adapter au projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d’une forme juridique se fera entre :- demander son immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel, - créer une société.

En choisissant l’entreprise individuelle

L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte :

• Une grande liberté d’action : l’entrepreneur est le seul maître à bord et n’a de comptes à rendre à personne. La notion d’« abus de bien social » n’existe pas dans l’entreprise individuelle.

• En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. L’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens y compris ceux qu’il a acquis avec son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.Il est toutefois désormais possible d’isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d’insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d’annonces légales.

• L’entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d’adjoindre un nom commercial.

• Les bénéfices de l’entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de l’entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).

• Les formalités de création de l’entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, à la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l’URSSAF pour les professions libérales.

En choisissant la société

Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associé-e-s fondateurs-trices. Par conséquent :• L’entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés de l’entreprise, en l’absence de fautes de gestions graves qui pourraient être reprochées aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - et naturellement des associés - seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise, à l’exception de la société en nom collectif dans laquelle chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société.• L’utilisation des biens de la société à des fins personnelles peut entraîner des poursuites au titre d’ « abus de biens sociaux ».• S’agissant d’une « nouvelle personne », la société a un nom (dénomination sociale), un domicile

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(siège social) et dispose d’un minimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social).• Le dirigeant désigné pour représenter la société vis à vis des tiers n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte d’une personne morale distincte. Il doit donc respecter un certain formalisme lorsqu’il est amené à prendre des décisions importantes. De même, il doit périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion.• Au niveau fiscal, la société peut être imposée personnellement au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit, soit sur option.• La création de la société donne lieu à des formalités complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts auprès du centre des impôts, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales…

Le choix d’une structure repose sur les critères suivants : • La nature de l’activité

Certaines activités - elles sont rares - imposent le choix de la structure juridique. C’est par exemple le cas des débits de tabac qui doivent obligatoirement être exploités en entreprise individuelle ou en Société en nom collectif. Il est donc prudent de se renseigner au préalable auprès des organismes professionnels concernés, des chambres consulaires ou en se procurant des fiches ou ouvrages sur l’activité choisie.

• La volonté de s’associer

On peut être tenté de créer une société à plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, économiques, fiscales ou encore sociales. Mais si l’on n’a pas, au départ, la volonté réelle de s’associer, de mettre en commun ses compétences, connaissances, carnet d’adresses... « pour le meilleur et pour le pire », les chances de réussite seront considérablement amoindries. Certain-e-s professionnel-le-s souhaitent être « seul maître à bord » et ne supportent pas d’avoir des comptes à rendre.Mieux vaut alors rester indépendant, en entreprise individuelle ou EURL par exemple, quitte à s’associer avec d’autres pour ne partager que certaines charges et ainsi réaliser des économies : c’est le cas de la Société civile de moyen (SCM) ou du Groupement d’intérêt économique (GIE) par exemple, dans lesquelles chaque associé-e reste indépendant-e au niveau de l’exercice de son activité professionnelle.

• L’organisation patrimoniale

Lorsque l’on a un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre, le choix de la structure juridique prend toute son importance.Constituer une société permet de différencier son patrimoine personnel de celui de l’entreprise et donc de protéger ses biens personnels de l’action des créanciers de l’entreprise. Il convient cependant de préciser trois points :- Le rempart juridique que constitue une société sera différent d’une structure à une autre. En effet, dans une Société en nom collectif (SNC), par exemple, chaque associé est solidairement et indéfiniment responsable avec la société. En cas de difficultés financières, si les biens de la société ne suffisent pas à désintéresser les créanciers, ceux-ci pourront faire saisir les biens d’un ou de plusieurs associés, à charge pour ces derniers de se faire rembourser en partie par ses co-associés.- Quelle que soit le type de société choisi, le ou les dirigeant-e-s (de droit ou de fait) sont garants de la bonne gestion de l’entreprise à l’égard de leurs associés et des tiers. Si ces derniers sont en mesure de prouver qu’ils ont commis des fautes de gestion se révélant être à l’origine des difficultés financières de l’entreprise, ils pourront rechercher leur responsabilité et intenter à leur encontre une action en comblement de passif.

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- Enfin, dès l’instant où la société demandera un concours bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeants ou associés sera exigée.

• Les besoins financiers

Les besoins financiers ont été déterminés lors de l’établissement des comptes prévisionnels.Lorsqu’ils sont importants, la création d’une société de type SA ou SAS peut s’imposer pour pouvoir accueillir des investisseurs dans le capital.Attention cependant à ne pas confondre «capital minimum» et «besoins financiers de l’entreprise». En effet, certaines sociétés imposent un capital social minimum, qui n’a naturellement aucun rapport avec les besoins financiers réels de l’entreprise.

• Le fonctionnement de l’entreprise

Selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes. Dans l’entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De ce fait, les règles de fonctionnement sont réduites au minimum. Il prend toutes les décisions et engage en contrepartie sa responsabilité.Dans les sociétés, le dirigeant n’agit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte de la société. Il doit donc observer un certain formalisme et requérir l’autorisation de ses associés pour tous les actes importants qui touchent la vie de l’entreprise.

• Le régime social de l’entrepreneur-seCe critère a longtemps été déterminant dans le choix de la structure juridique. En effet, certain-e-s créateurs-trices n’hésitaient pas à constituer des sociétés fictives pour être rattaché-e-s, en tant que dirigeant-e, au régime général des salariés.La législation a aujourd’hui largement évolué vers une harmonisation des statuts et le régime des salariés n’est plus aujourd’hui la panacée.Cependant le régime social demeure un critère à prendre en compte dans certains cas particuliers et notamment lorsque le créateur a cotisé pendant de nombreuses années dans un régime de retraite complémentaire de cadres.

• Le régime fiscal de l’entrepreneur-se et de l’entreprise

Selon le type de structure choisi, les bénéfices de l’entreprise seront assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Là encore, ce critère sera rarement déterminant en phase de création. En effet, il est difficile d’évaluer précisément le chiffre d’affaires prévisionnel de la future entreprise et d’effectuer ainsi une optimisation fiscale réaliste.Néanmoins, si l’entreprise peut bénéficier d’une mesure d’exonération d’impôts sur les bénéfices, se placer sous le régime de l’impôt sur le revenu sera plus avantageux. En effet, l’exonération portera alors sur l’intégralité des bénéfices, rémunération du ou des dirigeants comprise.

• La crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs...)

Il est indéniable que pour approcher certains marchés, la création de l’entreprise sous forme de société avec un capital conséquent sera recommandée.

Le-la créateur-trice devra prendre en considération ces différents critères, en évitant de faire reposer son choix sur un seul d’entre-eux.

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Critères de choix de la structure juridique

Source APCE

L’étude juridique consiste à préparer l’emballage légal de l’activité économique (commerciale et financière) qui vient d’être défini. Elle s’effectue en trois étapes :• le choix de la structure juridique,• la préparation du dossier administratif de constitution d’entreprise (entreprise individuelle ou société),• le dépôt du dossier qui donne une naissance juridique et administrative effective à l’entreprise.

Contrairement à certaines idées reçues, on ne crée pas une structure dans laquelle on exercera une activité, mais est créée l’analyse économique d’un projet pour lequel induit un cadre légal : le statut juridique.

Le-la créateur-trice d’entreprise attend, en général, que lui soit indiquée la structure juridique susceptible de lui apporter le meilleur statut social, de lui permettre de payer le moins d’impôts, de mettre son patrimoine personnel à l’abri, etc.Plusieurs critères de choix de la structure se distinguent : le-la créateur-trice doit les prendre tous en considération, en se posant un certain nombre de questions, puis établir une hiérarchie en fonction de sa personnalité et de son projet. Il doit éviter de faire reposer son choix sur un seul critère (ex. : statut social).

Les critères suivants doivent donc être pris en compte :

Volonté de s’associer- Est-ce que je veux m’associer ?- Est-ce que je veux être le patron de mon entreprise ?- Suis-je prêt à partager les pouvoirs ?- Suis-je prêt à partager les bénéfices (et les pertes) ?

Capacité - Est-ce que je dispose des diplômes, ou cartes professionnelles, ou autorisations (licences, agréments) nécessaires à mon activité ?- Est-ce que mon statut actuel me permet de cumuler mes fonctions avec une activité indépendante lucrative ? (ex. fonctionnaires, salariés)- Est-ce que j’ai le « savoir-faire » ou l’expérience nécessaire à mon activité ?

Responsabilité- L’activité envisagée présente-t-elle des risques importants ?- Ai-je des biens à protéger ?- Quel est mon régime matrimonial ?- Serai-je dirigeant-e ou simple associé-e de l’entreprise ?

Fonctionnement- Aurai-je besoin d’organiser un contrôle rigoureux de la gestion et de la direction ?- Quels sont mes points forts et mes points faibles en matière de gestion, en matière commerciale...?Engagement financier- De quelle somme puis-je disposer ?- De quelle somme ai-je besoin pour réaliser mon activité ?

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- Aurai-je besoin d’un crédit important ?- Est-ce que je possède des biens qui pourraient être utiles à mon entreprise ?

Régime fiscal- Quelles seront mes fonctions au sein de l’entreprise ?- Ma rémunération doit-elle être distincte du bénéfice de mon entreprise ?- Quel est mon chiffre d’affaires prévisionnel ?- Mon entreprise remplit-elle les conditions d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices ?

Régime social- Quel est mon statut actuel, mon âge, mon état de santé ?- Combien ai-je de personnes à charge ?- Quel sera le montant de ma rémunération ?- Quelles seront mes fonctions, ma participation dans la gestion ?- Quelle sera ma protection sociale ?- Quels sont les impacts sur mon statut matrimonial ?

Développement - Quelle sera l’évolution de mon activité ?- Une adjonction d’activité est-elle envisageable ou indispensable pour la survie de mon entreprise ?- Aurai-je à cette occasion des besoins financiers importants ?

Transmission- Mes enfants peuvent-ils être intéressés, le moment venu, par l’activité de mon entreprise ?

fc 13 - Critères de choix de la structure juridique

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Gérant majoritaire ou minoritaire

SOURCE APCE - octobre 2006

Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C’est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.

Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL

Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL

Sa position dans la SARL

Pouvoirs de gestion

Vis à vis des tiers, le gérant a tous pouvoirs pour agir au nom de la société.Mais vis à vis des associés :

- En l’absence de restriction figurant dans les statuts ou dans l’acte de nomination, le gérant a tous pouvoirs pour gérer et engager l’entreprise dans l’intérêt de celle-ci, et conformément à son objet social. En fin d’exercice, il rédigera un rapport sur sa gestion qui sera remis aux associés et publié au RCS. Ses co-associés pourront alors lui demander des explications sur sa gestion, mettre sa responsabilité en cause, voire le révoquer pour justes motifs (sauf s’il détient tout juste 50 % des parts, «gérant égalitaire»).

- S’il existe des restrictions (par exemple pour le recrutement d’un collaborateur), il devra consulter au préalable ses co-associés et obtenir leur consentement à la majorité simple (majorité des associés représentant plus de 50 % des parts sociales).

Ses pouvoirs sont identiques à ceux du gérant minoritaire.En fin d’exercice, il rédigera un rapport sur sa gestion qui sera remis aux associés et publié au RCS. Ses co-associés pourront alors lui demander des explications sur sa gestion et mettre sa responsabilité en cause.Mais ils ne pourront le révoquer lors de l’assemblée générale, le gérant ayant le droit de prendre part au vote.

Décisions importantes

Le gérant, en tant qu’associé, participe aux votes en proportion de sa participation au capital.N’étant pas majoritaire, il ne peut imposer ses décisions à ses co-associés.

Il est majoritaire, donc il peut prendre toutes les décisions de gestion (prises en AGO). Mais il doit détenir 2/3 des droits de vote pour prendre les décisions importantes modifiant les statuts (prises en AGE).Le gérant majoritaire décidera donc notamment de l’affectation des résultats de la SARL.

Risque de révocation

- Le gérant détenant moins de 50 % des parts, peut être à tout moment révoqué par les associés, à la majorité simple. Si la révocation est décidée « sans juste motif», elle peut donner lieu à des dommages et intérêts ».

- Le gérant égalitaire (c’est à dire détenant 50 % des parts) ne peut être révoqué qu’en justice pour cause légitime : par exemple pour mésentente entraînant l’impossibilité de prendre une décision importante.

Le gérant majoritaire ne peut être révoqué que sur décision du tribunal de commerce, saisi par les associés pour cause légitime.

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Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL

Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL

Son statut social et fiscal

Régime social - Le gérant relève du régime général des salariés s’il détient, seul ou avec son conjoint, ses enfants mineurs, et ses éventuels co-gérants, au plus 50 % du capital. Il est alors considéré comme « gérant minoritaire ».

- Il est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), s’il détient seul, ou avec son conjoint, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants, plus de 50 % du capital. Il est alors considéré, au niveau social, comme «gérant majoritaire».

Il est obligatoirement affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS).

Cotisations sociales

- S’il est considéré comme «gérant minoritaire» (au sens social) et donc rattaché au régime général des salariés, il ne payera pas de cotisations en l’absence de revenus.En revanche, si la SARL lui verse une rémunération, il sera soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.

- S’il est considéré comme « gérant majoritaire », il devra verser, en début d’activité, des cotisations calculées sur une base forfaitaire, même en l’absence de rémunération.

Il devra verser, en début d’activité, des cotisations calculées sur une base forfaitaire, même en l’absence de rémunération.

Retraite complémentaire

Le gérant « minoritaire » ou « égalitaire » (au sens social) cotise obligatoirement au régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC).

Le gérant « majoritaire » cotise obligatoirement à un régime complémentaire.

Chômage - S’il cumule son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques, le gérant « minoritaire », pourra cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si les Assedic reconnaissent l’existence d’un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés.

- Le gérant « égalitaire » ou « majoritaire », ne peut quant à lui cotiser au régime de l’Unedic.

Il ne peut cotiser au régime de l’Unedic, mais il peut prendre une assurance chômage volontaire auprès de la GSC, de l’APPI ou de l’APRIL.

Régime fiscal - La rémunération du gérant est imposée dans la catégorie fiscale des traitements et salaires.

- Les dividendes éventuellement perçues entrent également dans sa déclaration d’ensemble de revenus, mais dans la catégorie des revenus mobiliers.

- La rémunération du gérant est imposée dans la catégorie fiscale des traitements et salaires.

- Les dividendes éventuellement perçues entrent également dans sa déclaration d’ensemble de revenus, mais dans la catégorie des revenus mobiliers.

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fc 14 - Gérant majoritaire ou minoritaire

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L’aspect juridico-social de la création d’entreprise


Cotisations sociales : comparaison entre les deux régimes

Assiette des cotisations

Régime des salariés Régime des non salariés

Selon les risques, l’assiette de calcul des cotisations correspond :- à la rémunération versée - ou à une partie de cette rémunération : > tranche A : 0 à 2 589 euros par mois > tranche B : 2 589 à 10 356 euros par mois > tranche C : 10 356 à 20 712 euros par mois

L’assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application :- de l’abattement pour adhésion à un centre de gestion agréé (ou association agréée), - des allégements fiscaux éventuels, - de la déduction des cotisations sociales facultatives. Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).

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Taux (régimes obligatoires)

Régime salarié (cadres d’entreprises de moins de 10 salariés)

Taux global (part patronale + salariale)Régime des non-salariés

CSG-CRD8 % sur 97 % du salaire

CSG-CRDS8 % sur revenu professionnel imposable (auquel sont réintégrées les cotisations sociales obligatoires)

Maladie-maternité13,55 % sur la totalité du salaire

Maladie-maternité- 6,50 % dont 0,60 % dans la limite du plafond SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond- Commerçants et artisans : +0,50 % au titre des indemnités journalières

Allocations familiales5,4 % sur la totalité du salaire

Allocations familiales5,4 % sur la totalité du revenu professionnel imposable

Assurance vieillesse de base- 14,95 % sur la tranche A- 1,70 % sur la tranche B

Assurance vieillesse de base- Commerçants et artisans: 16,65 % dans la limite du plafond SS - Professions libérales: 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS)

Assurance vieillesse complémentaire- 7,5 % sur la tranche A (Arrco)- 20 % sur les tranches B et C (Agirc)- +0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)

Assurance vieillesse complémentaire- Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond SS- Artisans : 7 % dans la limite de 4 fois le plafond SS- Professions libérales : variable de 756 à 7560 euros suivant revenus

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et l’Arrco) - 2% sur la tranche A- 2,20 % sur la tranche B

Accidents du travailTaux variable en fonction de l’activité

Prévoyance1,5 % sur la tranche A

Prévoyance- Commerçants : invalidité 1,4 % et décès 0,1 %- Artisans : 2 % - Professions libérales: 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

Assurance chômage (en cas de contrat de travail reconnu comme tel par les Assedic)- 6,48 % sur tranches A et B- +0,15 % au titre du Fonds de garantie des salaires

APEC- 0,06 % sur tranche B+ versement forfaitaire annuel 18,64 euros

Formation professionnelle 0,55 % sur la totalité du salaire

Formation professionnelle0,15 % du plafond annuel SS (commerçants et professions libérales)0,24 % du plafond annuel SS (artisans)

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Début d’activité


Les cotisations dues à compter : du versement d’une rémunération.

Les cotisations dues à compter : - de la date de début d’activité pour l’assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l’activité, et pour l’assurance vieillesse des artisans et commerçants.- du premier jour du trimestre suivant le début de l’activité pour l’assurance vieillesse des professions libérales.

1re année d’activité :Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.

1re année d’activité :Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Montant global annuel des cotisations provisionnelles :- Régime commerçant : environ 2 975 euros - Régime artisan : environ 3 414 euros - Professions libérales : environ 2 763 euros Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de trois mois.

2e année d’activité :

Cotisations calculées proportionnellement à la rémunération allouée.


Les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Montant global annuel des cotisations provisionnelles :

> Régime commerçant : environ 4 450 euros> Régime artisan : environ 4 635 euros> Professions libérales : environ 3 670 euros

Les cotisations dues au titre de la première année sont régularisées au second semestre, une fois les revenus professionnels de la 2e année connus (sauf dans certains cas, retraite et invalidité-décès).




- Les cotisations provisionnelles sont calculées en fonction des revenus de l’année N -2. - Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la 2e année pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS.

- De même, sont régularisées au cours du second semestre, les cotisations dues au titre de la première année pour la retraite et l’invalidité décès (sauf dans certains cas).

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Cotisations sociales : règles applicables en début d’activité


Les cotisations sont dues à compter du versement d’une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :- de la date de début d’activité pour l’assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l’activité et pour l’assurance vieillesse des artisans et commerçants. - du premier jour du trimestre suivant le début de l’activité pour l’assurance vieillesse des professions libérales.

1re année d’activité :


1re année d’activité :

Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Montant global annuel des cotisations provisionnelles :> Régime commerçant : environ 2 975 euros > Régime artisan : environ 3 414 euros > Professions libérales : environ 2 763 euros

Aucun appel de cotisations ne peut être fait avant un délai de trois mois.

Cependant, grâce à la loi pour l’initiative économique, le-la créateur-trice d’entreprise :

- peut demander de ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles ou définitives, pendant les 12 premiers mois suivant le début de son activité.Il peut également demander un paiement échelonné des cotisations définitives dues au titre de ces 12 premiers mois, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20 % au minimum par an.

- peut demander l’application d’un mode de calcul simplifié des cotisations sociales pour les entrepreneurs individuels imposés selon le régime fiscal de la micro entreprise.

- ne payer la cotisation minimale d’assurance maladie qu’au prorata du nombre réel de jours d’activité s’il exerce une activité occasionnelle ne dépassant pas 90 jours par an. La cotisation annuelle ne peut cependant être inférieure à 1/12 de la cotisation minimale.

L’ordonnance de simplification des formalités des entreprises du 18 décembre 2003 prévoit, quant à elle, la possibilité pour tout travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale), de demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu’il estime réaliser au cours de l’année. Cependant, si le revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers du revenu estimé, une majoration de retard égale à 10 % de l’insuffisance des acomptes provisionnels est due (sauf pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, pour lesquels cette majoration n’est pas applicable).

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Les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

Montant global annuel des cotisations provisionnelles :> Régime commerçant : environ 4 450 euros> Régime artisan : environ 4 635 euros> Professions libérales : environ 3 670 euros

Les cotisations dues au titre de la première année sont régularisées au second semestre, une fois les revenus professionnels de la 1er année connus (à l’exception de certaines cotisations selon l’activité exercée).




- Les cotisations provisionnelles sont calculées en fonction des revenus de l’année N -2.- Au cours du second semestre, sont régularisées les cotisations dues au titre de la 2e année pour la maladie, les allocations familiales, la CSG et la CRDS.

- De même, sont régularisées au cours du second semestre, les cotisations dues au titre de la première année pour la retraite et l’invalidité-décès (à l’exception de certaines cotisations selon l’activité exercée).

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Cumul de deux activités non-salariées (hors domaine agricole)

SOURCE APCE - janvier 2007

Il peut arriver qu’une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées. Cette situation doit être distinguée de l’exercice d’une activité unique à caractère mixte (généralement commerciale et artisanale) dont les problèmes de détermination du régime d’assurance vieillesse compétent sont réglés soit par le code de la sécurité sociale, soit par des accords de rattachement entre les caisses, soit par la commission paritaire nationale d’arbitrage. C’est le cas des bouchers, des boulangers, etc.

En ce qui concerne la pluralité d’activités, les règles sont les suivantes : Sur le plan fiscal

En principe, le chef d’entreprise pluriactif déclare ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). Il obéit aux règles de détermination du résultat propre à chaque catégorie.Pour des raisons de simplification, il est admis que ses profits accessoires soient intégrés aux BIC ou BNC, à condition : • que les opérations accessoires soient directement liées à l’exercice de l’activité principale, • qu’elles en constituent le prolongement,• que les profits retirés des opérations accessoires ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des recettes du contribuable.Ce rattachement est prévu pour la détermination des BIC par l’article 155 du CGI (BNC ou BA accessoires). Par souci de simplification, l’administration applique la même règle pour la détermination des BNC (BIC accessoires).Si ce n’est pas le cas, les revenus accessoires doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). Les modalités simplifiées du régime « micro » peuvent éventuellement s’appliquer s’ils n’excèdent pas 76 300 euros ou 27 000 euros selon l’activité exercée.

Sur le plan social

Le-la pluriactif-ve doit demander son immatriculation auprès des caisses sociales dont relève son activité principale (déterminée en fonction des revenus).

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu total provenant de ses différentes activités.

Le régime applicable est déterminé une fois par an, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante, en fonction des activités exercées au cours de l’année civile précédente.

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Cumul d’une activité non salariée agricole et d’une autre activité non salariée


Sur le plan fiscal

Les bénéfices afférents à chacune des activités doivent être soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie qui leur est propre : BA, BIC ou BNC.

Si l’activité principale est commerciale ou artisanale, les profits complémentaires ou accessoires retirés d’une activité agricole peuvent être rattachés aux BIC :- s’il existe un lien étroit entre l’activité commerciale et l’activité agricole,- et si l’activité commerciale est prépondérante.

Par contre si l’activité principale est agricole, les règles suivantes sont applicables :

• agriculteurs au forfait : les exploitants sont imposés dans la catégorie des BIC ou BNC sur leur déclaration d’ensemble de revenus n° 2042. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut s’appliquer si le montant de ces BIC ou BNC accessoires n’excède pas les limites d’application de ce régime.

• agriculteurs soumis au régime du bénéfice réel ou régime simplifié agricole : ils ont le choix pour leurs activités accessoires entre : - porter leurs recettes BIC ou BNC directement dans leur déclaration IRPP. Le régime fiscal de la

micro-entreprise peut s’appliquer si le montant de ces BIC ou BNC accessoires n’excède pas les limites d’application de ce régime,

- ou, les rattacher aux bénéfices agricoles lorsque les recettes de même nature (BIC ou BNC) réalisées au cours de l’année civile précédant la date d’ouverture de l’exercice, ne dépassent ni 30 % des recettes TTC agricoles, ni 50 000 euros (art. 75 du CGI).

Précision : par « recettes », il faut entendre l’ensemble des sommes effectivement encaissées au cours de l’année civile, TTC et remboursement de frais inclus. Sur le plan social

Ces règles sont prévues par l’article L171-3 du code de la sécurité sociale.

• Si l’intégralité des revenus est imposée dans la catégorie des BA (activité agricole prépondérante et respect des seuils fiscaux), l’entrepreneur-se sera assujetti au seul régime des exploitants agricoles.

• Si l’intégralité de ses revenus est imposée dans la catégorie des BIC (activité commerciale ou artisanale prépondérante), l’entrepreneur-se relèvera du régime social des commerçants ou artisans.

• Si les revenus sont imposés dans différentes catégories fiscales, les règles sont les suivantes :

> Dans l’hypothèse où la personne non-salariée débute une seconde activité non-salariée, l’activité principale est déterminée au 31 décembre de l’année n+1 selon deux critères : le temps consacré à l’activité et les revenus professionnels procurés par chaque activité (ce point étant décisif en cas de contradiction entre les deux critères).Au cours de la première année du cumul d’activités, le-la chef-fe d’entreprise doit s’affilier auprès des régimes correspondant aux différentes activités et verser des cotisations auprès de chaque caisse. Il ne reçoit cependant que les prestations du régime correspondant à l’activité principale.Au 31 décembre de l’année suivante (année n+1), le-la chef-fe d’entreprise est affilié, pour une période de 3 ans, au seul régime correspondant à son activité principale et au titre de l’ensemble de ses revenus.

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> Dans l’hypothèse où les deux activités non salariées sont commencées en même temps, l’activité principale sera déterminée par l’intéressé-e pour la période allant du début d’exercice de ces activités jusqu’au 31 décembre de l’année n+1. Ensuite, les règles de détermination de l’activité principale et du régime social compétent seront appliquées.

Précision : les activités d’accueil touristique ayant pour support l’exploitation agricole (fermes-auberges, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, camping à la ferme, relais équestres...) ainsi que les activités dites d’extension (transformation, conditionnement et commercialisation des produits de l’exploitation) sont considérées au regard de la protection sociale, comme des activités agricoles, sans condition de niveau d’activité. Elles sont donc toujours rattachées au régime de la mutualité sociale agricole.

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Cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée

SOURCE APCE - janvier 2007

Sur le plan juridique

Le cumul est possible dès l’instant où le-la salarié-e respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer celle de son employeur.Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d’exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée d’un an. Sur le plan fiscal

Les revenus afférents aux deux activités sont déclarés dans la catégorie qui leur est propre : traitements et salaires, BIC ou BNC selon la nature de l’activité. Avec, là encore, possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise lorsque les revenus non salariés n’excèdent pas une certaine limite. Sur le plan social

En ce qui concerne la sécurité sociale et les allocations familiales :- L’intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non salarié. - Le droit aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l’activité principale. L’ordonnance n°2004-329 du 15 avril 2004 prévoit que le cotisant peut choisir le régime lui ouvrant le droit aux prestations. Les modalités d’application de cette mesure seront précisées ultérieurement par décret.

Cependant :• depuis le 01/01/95, les pluriactif-ve-s exerçant à titre principal une activité non-salariée et à titre secondaire une activité salariée, peuvent percevoir les indemnités journalières de maladie-maternité servies par leur régime salarié.• cette règle ne s’applique pas non plus aux prestations d’invalidité. Une personne exerçant, à titre principal, une activité non salariée et simultanément une activité salariée peut solliciter l’attribution d’une pension d’invalidité au titre de ce dernier régime (arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2000).

A noter : depuis le 1er janvier 2004, les salarié-e-s qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération pendant un an des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d’entrepreneur-e, s’ils justifient d’un certain nombre d’heures d’activité salariée : - au moins 910 heures au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d’entreprise, - au moins 455 heures au cours des douze mois suivant la création ou la reprise d’entreprise.Sont considérées comme équivalentes à une période d’activité salariée, les périodes d’arrêt maladie, maternité, repos pour adoption ou accident, la période au cours de laquelle un-e demandeur-se d’emploi a bénéficié d’un revenu de remplacement, et les périodes de formation professionnelle rémunérée.Cette exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance veuvage, vieillesse, invalidité-décès, accident du travail et les cotisations d’allocations familiales, relatives aux 12 premiers mois d’activité. Elle s’applique dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du SMIC.L’exonération doit être demandée par écrit à chaque organisme social dont relève le-la créateur-trice ou le-la repreneur-e. Cette demande doit être adressée à l’issue des 90 premiers jours d’activité et au plus tard à l’issue de la période d’exonération.

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fc 15 - L’aspect juridico-social de la création d’entreprise

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Détermination de l’activité principale L’activité non salariée est présumée être exercée à titre principal. Il en est autrement si l’intéressé-e a accompli au cours de l’année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui de ses activités non salariées (article R 615-3 du code de la sécurité sociale).

Dans ce dernier cas (activité principale salariée), l’intéressé-e n’est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès de la caisse d’assurance maladie des non-salarié-e-s. Il cotise sur la base de ses revenus non-salariés réels même s’ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.Un-e salarié-e entreprenant une activité non-salariée sera donc dispensé de verser, la première année, la cotisation provisionnelle forfaitaire d’assurance maladie. Il ne versera sa cotisation que l’année suivante en fonction de ses revenus déclarés la première année. Cette règle s’applique également les années ultérieures.Cette disposition ne concerne que l’assurance maladie. Il devra donc acquitter, dès la première année, la cotisation forfaitaire d’allocations familiales et de retraite. En ce qui concerne la retraite : une double affiliation est obligatoire, mais, en contrepartie, le pluriactif cumulera les prestations acquises dans les deux régimes. Lorsqu’un-e assuré-e relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, des régimes de salarié et d’exploitant agricole et des régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, il peut effectuer une demande unique de liquidation de ses droits à pension.Pour cela, il adresse, au choix, sa demande à l’un des régimes précités dit «régime d’accueil», au moyen d’un imprimé unique. Le régime d’accueil est ensuite tenu de communiquer aux autres régimes les copies de l’imprimé unique, et le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires (décret n° 97-1001 du 27 octobre 1997, Journal officiel du 1er novembre 1997 p.15 892).

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Activité salariée et gérance non rémunérée de SARL

SOURCE APCE - janvier 2007 S’il s’agit d’un-e gérant-e minoritaire Il-elle n’aura aucune charge sociale à payer au titre de ses fonctions de gérant-e. S’il s’agit d’un-e gérant-e majoritaire Il devra s’affilier obligatoirement aux trois caisses sociales des non-salariés. Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes : • CANAM (maladie-maternité) : pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est son activité salariée.Il se fait immatriculer « pour ordre » et doit justifier qu’il-elle est couvert-e au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple). • URSSAF (allocations familiales) : il-elle doit obligatoirement verser les deux premières années les cotisations forfaitaires minimales.Il-elle ne pourra justifier de l’absence de revenu qu’au bout de 2 ans, ce qui lui donnera droit au remboursement des cotisations versées (le seuil d’exonération de cotisations de l’URSSAF étant de 4 336 euros). Certaines caisses acceptent cependant de rembourser les cotisations au bout de la 1ere année sur justificatif (procès-verbal d’assemblée le-la nommant gérant-e « non rémunéré »). • ORGANIC (retraite) : s’il-elle prouve qu’il-elle n’est pas rémunéré-e, le-la gérant-e majoritaire ne payera qu’une cotisation forfaitaire calculée sur la base de 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire et sur la base de 800 fois le Smic horaire pour l’invalidité-décès.Si la société exerce une activité libérale, le-la gérant-e majoritaire est affilié-e au régime de retraite des professions libérales (ex. : Cipav) qui ne prévoit pas de cotisations minimales. Il pourra, le cas échéant, demander à la caisse une réduction de cotisations. Le régime social des indépendants (RSI) réunissant la Cancava, l’Organic et la Canam est désormais mis en place.

A noter : à compter du 1er janvier 2004, les salarié-e-s qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise, peuvent bénéficier d’une exonération pendant un an des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d’entrepreneur, s’ils justifient : - avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d’entreprise, - effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d’entreprise au moins 455 heures d’activité salariée.Sont considérées comme équivalentes à une période d’activité salariée, les périodes d’arrêt maladie, maternité, repos pour adoption ou accident, la période au cours de laquelle un-e demandeur-se d’emploi a bénéficié d’un revenu de remplacement, et les périodes de formation professionnelle rémunérée.Cette exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie-maternité, assurance veuvage, vieillesse, invalidité-décès, accident du travail et les cotisations d’allocations familiales, dans la limite d’un plafond de revenus ou de rémunération fixé à 120 % du Smic.L’exonération doit être demandée par écrit à chaque organisme social dont relève le-la créateur-trice ou le-la repreneur-e. Cette demande doit être adressée à l’issue des 90 premiers jours d’activité et au plus tard à l’issue de la période d’exonération.

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Le statut de conjoint

Source APCE - novembre 2006

Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut. La phase « projet personnel » prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d’abord de déterminer qui est le véritable « porteur de projet ».Depuis le 4 août 2006, le-la conjoint-e participant de manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l’un des statuts suivants : - conjoint-e associé-e,- conjoint-e salarié-e,- conjoint-e collaborateur.Il est donc très important de bien réfléchir aux avantages et inconvénients de chaque statut.

1re situation : les deux époux souhaitent se placer sur un pied d’égalité

Cette idée, ils l’ont eue ensemble et ils veulent s’impliquer ensemble tant au niveau de la mise en oeuvre du projet qu’au niveau de la conduite de l’entreprise. Ils pourront, dans cette situation envisager la création d’une société, dans laquelle ils détiendront chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices. Ils seront ainsi « conjoints associés », rémunérés ou non.Mais attention ils doivent être conscients qu’une mésentente, et à fortiori, un divorce, pourra mettre en péril l’entreprise, surtout s’ils sont associés à 50/50.

2nde situation : un seul des époux est porteur du projet, mais il-elle souhaite associer son-sa conjoint-e à l’exploitation ou à la gestion de l’entreprise.

Deux situations peuvent se présenter :

• L’entrepreneur-e emploie son conjoint-e en tant que salarié-e. Cette situation peut se rencontrer :- si ce-tte dernier participe effectivement à l’activité de l’entreprise à titre habituel et professionnel, - s’il-elle est titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif,- s’il-elle perçoit un salaire normal, c’est à dire proportionnel à sa qualification,- et s’il-elle ne s’immisce pas dans la gestion de l’entreprise.

• Le conjoint intervient dans l’entreprise en qualité de conjoint-e collaborateur-trice. Ce statut peut être adopté par le-la conjoint-e d’un-e entrepreneur-e individuel-le, de l’associé-e unique d’une EURL ou du-d’une gérant-e majoritaire d’une SARL ou SELARL de moins de 20 salariés :- qui collabore à l’entreprise régulièrement et effectivement,- qui ne perçoit pas de rémunération,- qui n’est pas associé-e dans la société.

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Les organismes accompagnateurs

Quel que soit son projet, il est très important de ne pas rester isolé.Un certain nombre d’organismes sont à la disposition des porteurs-porteuses de projet de création d’entreprise pour les informer, les orienter si nécessaire, voire les accompagner dans leurs démarches.

Caractéristiques du projet S’adresser notamment à:

L’activité est commerciale ou industrielle La chambre de commerce et d’industrie

L’activité est artisanale La chambre des métiers

L’activité est agricole La chambre d’agriculture

Le projet met en œuvre des technologies spécifiques/ il s’agit d’un projet innovant

- Une technopole ou un Centre européen d’entreprise et d’innovation (CEEI)- Un incubateur

Le projet est porté par une ou plusieurs personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique

L’ADIE aide les personnes en difficultés à créer leur propre emploi

Quel que soit le type de projet - Les experts-comptables apportent aux créateurs-trices, à chaque étape de leur projet, un soutien sur mesure. Certains d’entre eux se sont engagés dans le cadre d’une « mission spéciale jeunes entreprises ».- Dans chaque département, il existe un comité d’expansion économique (CEE) ou une agence de développement économique. - Les boutiques de gestion sont présentes dans toutes les régions.- Les Plates-formes d’initiative locale interviennent sous forme de prêts d’honneur, de parrainage et d’accompagnement.- Des réseaux de chefs d’entreprises bénévoles comme le réseau «Entreprendre» se mettent à la disposition des créateurs-trices.- Les centres d’économie rurale sont des interlocuteurs de proximité des jeunes entreprises.- Les avocats interviennent dans le montage de sociétés ainsi que dans le cadre de projets de cessions-reprise.- Des réseaux de cadres retraités comme EGEE, PIVOD ou ECTI aident bénévolement les créateurs.

fc 17 - Les organismes accompagnateurs

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Carnet d’adresses de la création d’entreprise

Les organismes ci-dessous se retrouvent sur tout le territoire national, il est important de vérifier les dispositions qui peuvent être mises en place à un échelon local. Parfois, les appellations diffèrent pour une même entité suivant le territoire.

Informations-conseils

ADIL- boutique de gestion - accueil et information- conseil et montage de projet- suivi de la jeune entreprise- formations : « Initiation générale à la création d’entreprise », « Maîtriser les aspects juridique, fiscaux et sociaux de l’entreprise », « Maîtriser sa comptabilité et sa gestion »www.boutiques-de-gestion.com

ANPE :- EPCRE : évaluation préalable à la création ou à la reprise d’entreprise (dispositif d’évaluation qui permet un diagnostic de sa situation avant de se lancer)- les contacter pour mettre en place différentes aident facilitant l’embauche d’un salariéwww.anpe.fr

Association EGEE- information, orientation- conseil, montage de projet- accompagnement personnalisé d’entrepreneurs et repreneurs d’entreprisewww.egee.asso.fr

Association France Active- information, conseil : expertise financière, accompagnement bancaire- financement, garantie: projet d’économie locale et sociale (PELS), garantie France Active, fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)www.franceactive.org

Association Love Money pour l’emploi- information, conseil : réunion collective d’informations- formation économique et financière- financement, garantie : appel privé à l’épargne de proximitéwww.love-money.org

Association pour le Droit à l’Initiative Economique- suivi de la jeune entreprise- aide au montage de projet- financement, garantie : prêt solidaire, prêt d’honneur, projet d’économie locale et sociale (PELS)www.adie.org

Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ)- information sur le fonds départemental d’aide aux initiatives des jeunes (FDAIJ)www.cidj.com

suite >>fc 18 - Carnet d’adresses de la création d’entreprise

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Chambre de commerce et d’industrie- information, conseil- formations : « Cinq jours pour entreprendre », « Cinq jours pour reprendre », modules de préparation à la création d’entreprise- formalités de création : constitution de l’entreprise, immatriculationwww.ccip.fr

Chambre des métiers et de l’artisanat- conseil pré et post-création- stage de préparation à l’installation- centre de formalités des entrepriseswww.cma-paris.fr

Union régionale des sociétés coopératives de production (SCOP)- conseil, montage de projets- accompagnement à la création/ reprise/ transmission d’entreprise- financement, garantie : renforcement des fonds propres par la Socodenwww.scop-idf.coop

Formations

ADIL- boutique de gestion- accueil et information- conseil et montage de projet- suivi de la jeune entreprise- formations : « Initiation générale à la création d’entreprise », « Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’entreprise », « Maîtriser sa comptabilité et sa gestion »www.boutiques-de-gestion.com

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)- formation : « Repreneurs d’entreprise »- Concours : « Prix de la réussite »www.afpa.fr

Chambre de commerce et d’industrie- information, conseil- formations : « Cinq jours pour entreprendre », « Cinq jours pour reprendre », modules de préparation à la création d’entreprise- formalités de création : constitution de l’entreprise, immatriculationwww.ccip.fr

Chambre des métiers et de l’artisanat- conseil pré et post-création- stage de préparation à l’installation- centre de formalités des entrepriseswww.cma-paris.fr

IRFED Europe- Formation pour femmes créatrices d’entreprisewww.irfed-europe.org


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Concours

Association « Concours Talents »- Concours : « Concours Talents », « Talents des Cités »www.concours-talents.com

BRED Banque Populaire- Concours régional création d’entreprises Banques populaireswww.bred.fr

Fondation BMW- Concours «Initiatives» de la fondation BMWwww.bmw.fr

Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées- concours : « Les Lauriers » www.agefiph.fr

Ministère délégué à la RechercheLe ministère de la Recherche a mis en place un certain nombre de mesures qui visent à favoriser la diffusion de l’esprit d’entreprise dans la recherche, à faciliter la création d’entreprise par les chercheurs et à encourager l’innovation : mesures jeunes entreprises innovantes, crédit d’impôt recherche, loi sur l’innovation et la recherche, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.www.recherche.gouv.fr

Financements-garantie

Association des Banques populaires pour la création d’entreprise (ABCPE)Participation au capital : avoir le projet de créer une entreprise de préférence industrielle, ou avoir créer une telle entreprise depuis moins de 5 ans. L’objet de l’entreprise doit présenter un caractère d’originalité ou d’innovation ou répondre à un besoin d’intérêt général et présenter un potentiel de développement.Le dossier est obligatoirement présenté à l’ABPCE par l’intermédiaire de l’agence locale de la Banque Populaire.Tèl: 0158192226

Association France Active- Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes (FGIF)- Garantie France Active- Projets d’Economie Locale et Sociale (PELS)- Expertise financière, accompagnement bancaire.L’association France Active regroupe 38 fonds territoriaux. Tous les fonds territoriaux ne sont pas délégataires EDEN. Selon la zone géographique, il faut contacter le fonds territorial sinon prendre contact avec l’association France Active qui indiquera l’interlocuteur-trice compétent.www.franceactive.org

Association Love Money pour l’emploi- Réunion collective d’information- Formation économique et financière- Appel privé à l’épargne de proximitéwww.love-money.org


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Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)- Suivi de la jeune entreprise- Aide au montage de projet- Prêt solidaire- Prêt d’honneur- Projet d’économie locale et socialewww.adie.org

Banque fédérale des banques populaires- Prêt personnel jusqu’à 100 000 € dans le cas d’une reprise d’entreprisewww.banquepopulaire.fr

Business AngelsLe réseau des Business Angels investit selon les opportunités des montants compris entre 10 000 et 200 000 €. La nature de leur intervention peut prendre différentes formes : parrainage, tableaux de bord, participation au suivi de l’entreprise, participation en capital, prise de participation, investissement privé, participation en fonds propres minoritaires, fonds d’investissement, apport en fonds propres.www.businessangels.com

Conseil régional- Fonds régional de garantie- Cap entreprise- Aide à la transmission et à la reprise d’entreprises artisanales

Se renseigner sur les spécificités de chaque régionDirection départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle- Dispositif EDEN- Chéquiers Conseil- Exonération de charges sociales patronales dans les ZFU- Aide sociale pour l’embauche jusqu’à 50 salariés pour les ZRR ou ZRU- Contrat de professionnalisation- Contrat d’apprentissage- Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

Se référer aux coordonnées propres à chaque région

Femmes Business Angels (FBA)- Le réseau Femmes Business Angels sélectionne des projets d’entreprises innovantes (innovations technologiques, commerciales, industrielles…) à fort potentiel et organise des rencontres mensuelles avec les investisseur-se-s potentiel-le-s pour ensuite participer au capital de ces entreprises créées.www.femmesbusinessangels.org

Fondation MACIFLa fondation soutient des structures de l’économie sociale (mutuelles, coopératives et associations) qui créent ou pérennisent des emplois.www.fondation-macif.fr

Fondation Raoul FollereauL’aide financière est fonction du projet et des capacités financières du-de la créateur-trice ou repreneur-e qui sera en situation précaire au regard de l’emploi. Elle doit s’accompagner d’un emprunt bancaire, un apport personnel est souhaité. Ce don servira à créer ou reprendre une activité en zone rurale, dans une commune de moins de 2500 habitants.www.raoul-follereau.org


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Fonds pour l’insertion professionnelle des adultes handicapés- Financements, garanties : aides aux personnes handicapées créatrices ou repreneuses d’entreprises- Aides sociales : prime à l’insertion de personnes handicapées, aides à l’apprentissage, aides au contrat de professionnalisationwww.agefiph.fr

GARRIGUEGrâce à l’épargne de ses actionnaires, GARRIGUE, société de capital risque solidaire, accompagne financièrement des entreprises en création ou en développement qui placent l’humain et son environnement au cœur de leurs préoccupations.www.garrigue.net

OSEO-BDPMEOséo est né en 2005 , à l’initiative du gouvernement français, de la réunion des compétences des trois organismes ayant, historiquement une mission d’intérêt général au services des TPE/PME : la BDPME et sa filiale SOFARIS, l’ANVAR et le GIE agence des PME.Oséo est au côté du-de la créateur-trice ou repreneur-e d’entreprise par l’intermédiaire du prêt à la création d’entreprise.www.oseo.fr

Paris Entreprendre- Paris Entreprendre est une association de chef-fe-s d’entreprises qui aident des créateurs-trices et des repreneur-e-s d’entreprises avec des méthodes d’entreprises.- accompagnement par un-e chef-fe d’entreprise- prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantiewww.paris-entreprendre.org

Paris Initiatives EntreprisesLa zone d’intervention est Paris intra-muros pour le financement et l’Ile-de-France pour l’information et l’orientation.Les plates-formes d’initiatives locales apportent un coup de pouces financier et humain aux créateurs-trices d’entreprises qui s’implantent sur leur zone d’activité et qui répondent à leurs critères d’intervention. A cette fin, elles mobilisent sur leurs territoires des entrepreneurs, des banquiers, des experts de la création d’entreprise et des responsables d’institutions locales.- suivi de la jeune entreprise- parrainage- conseil, montage de projet- prêts d’honneur, garanties, cautionnementswww.parinitiativentreprise.com

RACINES et le CLEFELe « Club local d’épargne pour les femmes qui entreprennent » est un outil financier original, simple, solidaire et de proximité, destiné aux entreprises créées et gérées par les femmes. Le CLEFE génère un effet de levier auprès des institutions financières classiques. Un groupe de personnes épargne pendant plusieurs mois une somme qui sera prêtée à une créatrice. Chaque CLEFE adhère à RACINES qui lui assure assistance et méthodologie.www.racines-clefe.com

Secours Catholique- Conseil, montage de projet- Fonds solidaire pour les initiatives (FSI) : le Secours Catholique se porte caution pour 80 % maximum du prêt. Cette caution est plafonnée à 6100 €. Sa durée maximum est de 60 mois.www.secours-catholique.asso.Fr


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Société coopérative de développement et d’entraide (SOCODEN)- La SOCODEN ne finance que des SCOP- Participation au capitalwww.scop.coop

Société financière de la Nouvelle Economie Fraternelle (la NEF)La NEF accorde des prêts professionnels ou associatifs à des projets respectueux de l’individu et de son devenir. Les domaines concernés sont : l’écologie et l’environnement, le développement social et solidaire (commerce équitable, logement très social, entreprises d’insertion) et le développement humain et culturel (pédagogies et formations innovantes, santé et bien-être…).www.lanef.com

Exonérations fiscales

Direction départementale des services fiscaux- Déduction des intérêts d’emprunt pour souscription au capital de sociétés nouvelles- Déduction des pertes en capital subies par les créateurs-trices d’entreprises- Exonération de plein droit de la taxe professionnelle dans les ZFU- Exonération de plein droit de la taxe professionnelle dans les ZRR- Exonération de plein droit de la taxe professionnelle dans les ZRU- Exonération de taxe professionnelle pour la 1er année d’activité- Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA)- Exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines- Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles- Réduction d’impôt pour la souscription au capital des sociétés non cotées- Réduction d’impôt pour souscription de part de FCPI

Hébergement de l’entreprise

Incubateur d’entreprises (entreprise non créée)Une convention de service incluant la mise à disposition de bureaux (bureaux fermés, salles de réunion, mise à disposition de photocopieur et télécopieur) et l’accompagnement (accompagnement du créateur et de l’entreprise, conseil généraliste, conseil spécialisé en financement, innovation, juridique…) est signée pour une durée en règle générale de 6 mois renouvelable.Exemple : www.parisdeveloppement.com

Pépinières d’entreprises (entreprise créée)- La pépinière d’entreprises propose aux jeunes entreprises un appui au démarrage et un accompagnement basé sur un suivi trimestriel. Cet accompagnement permet d’assister la jeune entreprise notamment par : - l’évaluation des besoins de formation et de conseil - l’aide à la réflexion en matière de gestion - l’évaluation des besoins de financement - l’aide à la réalisation des plans d’affaires- La pépinière d’entreprise propose aussi d’héberger l’entreprise en mettant à disposition des locaux, des prestations de secrétariat, des salles de réunion… moyennant un coût.Exemple: www.pepiniere-paris.com

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Formalités de création d’une entreprise

Les formalités de création ont été considérablement simplifiées avec la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises.

Attention : les demandeur-se-s d’emploi qui souhaitent solliciter une exonération de charges sociales (dispositif ACCRE) ou une aide financière (dispositif EDEN), doivent impérativement déposer leur dossier à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) avant la création ou la reprise de leur entreprise. Pour obtenir les coordonnées des DDTEFP, se reporter à la rubrique « A qui s’adresser ? ».

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l’entreprise :

• L’INSEE, qui inscrit l’entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d’activité : le code APE.- Le numéro SIREN est utilisé par les organismes publics et les administrations avec lesquels

l’entreprise est en relation. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.

- Le numéro SIRET identifie l’établissement : une même entreprise peut donc en avoir plusieurs. Il est demandé notamment par les organismes sociaux, les services fiscaux, l’Assedic. Il se compose de 14 chiffres : le numéro SIREN auquel sont adjoints 5 chiffres complémentaires.

- Le code APE identifie le secteur d’activité de l’entreprise.

• Les services fiscaux.

• Les organismes sociaux : URSSAF, le Régime social des indépendants (RSI), caisse de retraite des professionnels libéraux.

• Le Greffe du tribunal de commerce : si l’activité est commerciale ou s’il s’agit d’une société. Le greffier du tribunal adressera par la suite à l’entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé « extrait K » pour les entreprises individuelles et « extrait Kbis » pour les sociétés.

• Le Répertoire des métiers : si l’activité est artisanale.

• Les caisses sociales concernant les salarié-e-s ainsi que l’inspection du travail, si la déclaration indique que l’activité démarre avec des salarié-e-s.

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A quel CFE s’adresser ?

Commerçants

Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL, SNC...), n’ayant pas un objet artisanal

Chambre de commerceet d’industrie

Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au répertoire des métiers (entreprises artisanales)

Chambre de métiers et de l’artisanat

Entreprises immatriculées au Registre de la batellerie artisanale Chambre nationale de la batellerie artisanale

Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...)

Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA)

Agents commerciaux (personnes physiques)

Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)

Groupements d’intérêt économique

Greffe du Tribunal de commerce

Membres d’une profession libérale (réglementée ou non)

Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ou inscrite au répertoire des métiers (ex : syndicats professionnels)

URSSAF

Artistes-auteurs

Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou l’IS et qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations, loueurs en meublé...)

Service des impôts

Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités agricoles Chambre d’agriculture

Pour les commerçants-artisans qui doivent être inscrits simultanément au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, seul le CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.

Chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises dont le siège social, l’établissement principal ou un établissement secondaire est situé dans son ressort. Exemple : si le siège social est situé à Paris, les formalités relatives à la création de la société seront du ressort du CFE de Paris. Si la société crée par la suite un établissement secondaire à Lyon, le CFE de Lyon sera alors compétent.

Annuaire des CFE : L’INSEE, avec ses partenaires du Rése@u CFE , a réalisé un site destiné à faciliter les démarches administratives de création comportant notamment une application permettant de déterminer le CFE compétent par communes.

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Formalités complémentaires à effectuer en cas de création d’une société

La création d’une société nécessite, en complément :

• de faire intervenir un commissaire aux apports, lorsque les associé-e-s apportent des biens autres que de l’argent au capital de la société,

• de déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué pendant le temps nécessaire à l’immatriculation de la société :- soit dans une banque,- soit à la caisse de dépôts et consignations,- soit chez un notaire,

• de rédiger des statuts,

• de désigner le ou les premiers dirigeants,

• d’établir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation. En effet, tant que la société n’est pas immatriculée, elle n’a pas de personnalité morale et ne peut donc prendre d’engagements. La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise des actes par la société et permettra à l’entreprise notamment de récupérer la TVA sur les achats,

• de faire enregistrer les statuts auprès du centre des impôts en quatre exemplaires. Cette formalité est désormais gratuite,

• de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,

• par ailleurs, les dirigeants souhaitant domicilier le siège de leur société pendant 5 ans dans leur local d’habitation doivent adresser une lettre d’information au propriétaire (ou syndicat de copropriété). Les coûts indiqués sur la fiche connaissance 20 sont donnés à titre indicatif et ne concernent que les procédures obligatoires. Le-la créateur-trice devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de :- conseil (professionnel-le-s ou CFE), - rédaction des statuts,- l’INPI,- dépôt de marque,- d’intervention d’un commissaire aux apports, etc.

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fc 19 - Formalités de création d’une entreprise

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Coût des formalités

Coût de création d’une entreprise individuelle Entreprise commercialeImmatriculation au RCS : 55,97 euros

Entreprise artisanaleInscription au répertoire des métiers : 116 euros (ce montant peut varier suivant les départements)Stage obligatoire de gestion de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l’expérience professionnelle). Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions.NB : les entreprises assujetties à la double inscription registre du commerce/répertoire des métiers cumulent les droits d’immatriculation visés ci-dessus.

Professions libérales Inscription à l’Urssaf : gratuite

Agents commerciauxImmatriculation au registre spécial des agents commerciaux : 31,93 euros (greffe du tribunal de commerce)

Coût de constitution d’une société

SARL ou EURL - SNC - Sociétés civilesFrais de publication (journal d’annonces légales) : environ 150 eurosImmatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d’actes) : 76,19 euros

SA ou SAS (capital minimum 37 000 euros)Frais de publication (journal d’annonces légales) : environ 230 eurosImmatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d’actes) : 76,19 euros

Coût de constitution d’une association

Insertion au Journal officiel : 39,06 euros

Source APCE

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fiches techniques



fiche technique

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Le projet joker : projets d’emploi, projets de création d’entreprise

Le concept de la méthode « Projet joker »

Les outils créés dans Projet joker sont issus de réflexions et d’expériences en andragogie à une période donnée (1994) et dans un contexte donné (femmes allocataires du RMI). Ils ont servi de base de réflexion lorsqu’il s’est agi de créer une méthodologie d’accompagnement de jeunes créateur-trice-s d’entreprise (moins de 25 ans) dans le cadre du FDEJ au CIDF de Bordeaux.

Ce livret contient les premiers outils de la méthode. Ils sont construits en référence à une posture d’accompagnement spécifique « le joker » de l’accompagnement à l’accès au monde du travail. Ils sont applicables directement auprès des stagiaires mais il est aussi intéressant de les retravailler, les modifier ou les reconstruire en fonction des objectifs et du contexte dans lesquels ils seront utilisés.

Chaque personne porte en elle des « projets ». Nous éprouvons le besoin de nous projeter, d’aller de l’avant. Nos projets sont d’abord des idées qui peuvent en rester là parce que jugées trop farfelues, irréalistes, en inadéquation avec le contexte économique… Cependant, si ces idées ont germé c’est bien qu’elles ont un sens pour l’individu qui les produit et relèvent d’une motivation qui les porte à éclore.

D’autre part, une personne porteuse d’une idée peut croire que cette idée trouvera une forme d’exploitation par le biais d’une création d’activité. Pourquoi ? Parce que cette personne « y croit », qu’elle a repéré un besoin sur un territoire et que son projet pourrait y répondre. Ou bien encore, son projet devrait « marcher » car elle le trouve si opportun qu’il ne peut rencontrer que de la réussite. Et après beaucoup de démarches et d’énergie déployée, le-la créateur-trice abandonne son idée n’ayant rencontré que des obstacles à sa réalisation. De plus, beaucoup de femmes aimeraient « faire quelque chose, créer quelque chose » mais disent ne pas avoir d’idées. Bien souvent c’est le manque de connaissance de méthodes d’analyse et de conduite de projet qui entrave la recherche et fait disparaître les idées.

Projet Joker propose une méthode d’exploration des idées et de construction de projets. Pour réussir, un projet doit prendre appui sur l’expérience de l’individu qui va apprendre à mobiliser ses savoirs, ses émotions, ses croyances, ses valeurs dans un objectif qui lui est favorable et pourvoyeur d’emploi.

Dans la méthode proposée, c’est la personne elle-même qui va mesurer et évaluer ses acquis. L’accompagnateur-trice fournit un support (la démarche ADVP), des outils (éléments du portefolio), propose des entretiens afin que la personne puise poser un DIAGNOSTIC sur ce « qu’elle doit retenir » dans ses acquis pour élaborer des projets.

Pour les professionnel-le-s des CIDFF, il s’agit là, de croiser les idées portées par les personnes avec leur pratique de l’accompagnement et les dynamiques économiques présentes sur les territoires.Cela suppose pour ces professionnel-le-s d’accompagner simultanément le changement personnel et l’ouverture aux différents acteurs du territoires : entreprises, collectivités territoriales, etc.Accompagner le changement des femmes et des hommes en recherche d’activité professionnelle en élargissant leur espace de choix suppose de leur donner la possibilité de relier les différentes étapes et expériences qui ont jalonné leur vie professionnelle et extra-professionnelle. C’est pourquoi les démarches d’orientation active tel l’ADVP et le portefeuille de compétences seront des outils indispensables à la mise en œuvre de Projet joker.

suite >>ft 1 - Le projet joker : projets d’emploi, projets de création d’entreprise

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fiche technique

Ainsi la personne accompagnée pourra :

1 - mettre en lien ce qu’elle connaît d’elle-même et ce que lui renvoie l’environnement2 - imaginer des scénarios possibles, élaborer des stratégies de réalisation3 - transformer ses idées en projets d’actions dans une interaction constante entre elle et son environnement (personnel, social, professionnel)4 - construire un réseau évolutif5 - poser un diagnostic sur ses projets et prendre les bonnes décisions.

ft 1 - Le projet joker : projets d’emploi, projets de création d’entreprise

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Schéma de la méthode « Projet joker »

Entretiens préalables des personnes au CIDFF

Idée ou « envie de travailler »

Construction du projet

1re semaine- Du rêve à la réalité- Elaboration d’un centre de documentation- La fonction d’un chef d’entreprise

2e semaine- Identification du potentiel- Vérification des compétences- Inventaire des acquis

3e semaine - Choix définitifs des projets- Entretiens individualisés- Organisation autour des projets

Présentation des projets retenus par les stagiaires avec éléments de diagnostic

Atelier de recherche d’emploi

Suivi individuel ou groupe

Accompagnement à la mise en place d’une formation qualifiante ou d’un projet VAE en amont d’un projet de création d’entreprise ou de recherche d’emploi

Suivi individuel

Accompagnement à la création d’entreprise Suivis individuels ou groupe

Les stagiaires qui poursuivront leur projet par la création d’entreprise vont bénéficier d’un accompagnement individuel qui leur permettra de vérifier à nouveau la faisabilité commerciale et économique du projet. Il peut être possible, à la fin de cet accompagnement que les stagiaires reportent leur projet et se dirigent vers l’atelier de recherche d’emploi.

Les stagiaires qui poursuivront leur projet par la recherche d’un emploi pourront utiliser la mesure ANPE : évaluation en milieu de travail ou tout autre mesure leur permettant d’accéder à l’emploi. Ces temps sont extérieurs aux temps d’accompagnement projet joker.

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ft 2 - Schéma de la méthode « Projet joker »

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Première partie de PRAXIE :déroulement de la méthode « Projet joker »

Première semaine

Les trois premiers jours sont consacrés à l’émergence des idées et à la constitution de répertoires d’information concernant les métiers et secteurs professionnels. Il n’est pas question pour l’instant de choix véritable. Il s’agit simplement de compulser de l’information au sujet des métiers qui plairaient aux stagiaires même s’ils-elles arrivent avec des idées pré-établies.

Première semaine 1er jour : le matinTITRE CONSTITUTION DU GROUPE

MODULE Constituer une équipe de travail

OBJECTIFS - Présentation des stagiaires et constitution du groupe.- Présentation des objectifs généraux, des objectifs du stage ainsi que du règlement intérieur (horaires, pauses, fiches de présence, etc.).

OUTILS - Voici qui je suis ! (fe 1)

DUREE 2 heures

PARTICIPANTS Le groupe

DEROULEMENT - Poser le cadre du stage (horaires, logistique...)- Par binôme, chaque stagiaire interviewe un participant qu’il devra ensuite présenter à l’ensemble du groupe (FE 1 «Voici qui je suis!»).- La présentation devra contenir le ou les projets des stagiaires.- Noter les projets au paper-board.

MATERIEL Paper board

REMARQUES

suite >>ft 3 - Première partie de Praxie : déroulement de la méthode « Projet joker »

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Première semaine 1er jour : le matinTITRE CONSTITUTION DE LA DOCUMENTATION

MODULE Premiers pas vers le centre ressources

OBJECTIFS 1) Sensibiliser les personnes à l’importance de l’auto-documentation dans une élaboration de projet.2) Créer un dossier dans lequel seront insérés tous les documents créés ou récupérés par les personnes.3) Prendre connaissance de la fiche synthèse. Cette fiche regroupera un résumé des modules abordés pendant la formation.

OUTILS - Brainstorming : pourquoi est-il important de s’auto-documenter ?- Chemises personnelles (fe 2)- Fiche synthèse (fe 2bis)

DUREE 1 heure


DEROULEMENT 1) Faire émerger les représentations des personnes quant à la nécessité de l’auto-documentation – identifier les sources, supports, méthodes connus par les personnes et les noter sur un paper afin de les utiliser dans la séance « centre ressources ».2) Synthétiser les éléments clés individuels de la journée (fiche synthèse)


REMARQUES Dans cette première matinée, le cadre du stage est posé, les questions concernant la nécessité de cette phase préalable à un stage traditionnel sont à nouveau explicitées. Les personnes ont pu faire connaissance, ce qui est un atout important pour le travail qui sera demandé ultérieurement dans un climat de confiance.

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Première semaine 1er jour : l’après-midiTITRE DES IDEES DE METIERS

LA CREATION D’ENTREPRISE

MODULE Les représentations psychosociales

OBJECTIFS 1) Constituer une liste d’idées.2) Repérer les représentations psychosociales des stagiaires au regard de la création d’entreprise. 3) Repérer la spécificité des représentations des femmes au sujet de la création d’entreprise.

OUTILS - La bourse aux idées (fe 3) - Brainstorming : « Pour réussir à créer une entreprise, il est bon de… »- Brainstorming : « Existe-t-il une particularité concernant la création d’entreprise par les femmes ? »

DUREE 3 heures : 1h30 : les métiers / 1h30 : la création d’entreprise

PARTICIPANTS Le groupe + travail individuel (constitution du dossier)

DEROULEMENT - Faire émerger des idées de métiers.- Faire émerger les représentations des stagiaires au sujet de la création d’entreprise.- Faire émerger les représentations des femmes au sujet de la création d’entreprise et noter les éléments ayant une relation aux rapports au savoir, au travail, à l’apprentissage, au temps.- Constitution d’un dossier sur leur représentation de la création d’entreprise et les idées de métier.


A FAIRE Le-la formateur-trice n’intervient pas sur l’énoncé des représentations.Les stagiaires pendant le déroulement du stage feront « bouger » leurs représentations par l’apport des compétences qu’ils-elles vont acquérir et des expériences qu’ils-elles vont vivre.

REMARQUES

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Première semaine 2e jour : le matinTITRE CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE DONNEES

MODULE Premiers pas vers les métiers et secteurs professionnels

OBJECTIFS Repérer des idées de métiers et de secteurs professionnels

OUTILS - Le photolangage (fe 4)- Le métier idéal (fe 5)

DUREE 1 h 30


DEROULEMENT Sous forme de jeu, les stagiaires vont commencer à « chercher » des idées de métiers et de secteurs professionnels.

MATERIEL Les résultats sont consignés dans un répertoire dans le centre ressources où sont affichées les feuilles de paper board.

REMARQUES

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ft 3 - Première partie de Praxie : déroulement de la méthode « Projet joker »

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Première semaine 2e jour : le matinTITRE CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE DONNEES


OBJECTIFS Définir des choix de métiers

OUTILS La bourse aux métiers (fe 6)Qu’est-ce que je sais de ces métiers ? (fe 7)

DUREE 1 heure

PARTICIPANTS Le groupe + travail individuel

DEROULEMENT 1re hypothèse : il n’y a pas assez de choix, on va continuer l’exploration des métiers par les jeux d’émergence des idées : fe 6 : la bourse aux métiers. 2e hypothèse : il y a assez de choix, on va continuer par fe 7 : qu’est ce que je sais de ces métiers ? (fe 7)


REMARQUES

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Première semaine 2e jour : l’après-midiTITRE CONSTITUTION D’UNE BANQUE DE DONNEES


OBJECTIFS 1- Définir des secteurs d’activité 2- Constituer une banque de données sur les métiers

OUTILS - Vous avez dit métier ? (fe 8)- L’hôtesse de l’air (fe 9)

DUREE 1 heure


DEROULEMENT - Les stagiaires vont créer plusieurs fiches métiers (1) en identifiant toutes les composantes de ces métiers (lieux d’exercice, etc.).- Prendre des notes sur la totalité des composantes des métiers retenus.- Il faut classer les métiers dans des chemises sous la rubrique : secteurs professionnels choisis ». Chaque personne prépare une chemise « métiers ».

(1) au moins 10 par personne.


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Première semaine 3e jour : le matinTITRE LE CENTRE RESSOURCES

MODULE Animer le centre ressources, créer le centre ressources du groupe

OBJECTIFS Constituer un centre ressources

OUTILS - ROME, fiches CIDJ, fiches APCE, guides, articles, revues, livres, cassettes vidéo, cd rom, etc.- le centre ressources (fm 1)

DUREE 4 heures


DEROULEMENT - Observer le contexte socio-économique du territoire et du monde du travail (au sens large) : emploi, chômage, création d’entreprise, etc. par l’utilisation de supports différents : livres, revues, articles, films, etc.- Clarifier les besoins des personnes en terme d’informations en fonction des travaux exécutés depuis le début de la formation, mesurer les attentes et faire émerger les représentations.- Constituer le centre ressources du groupe et identifier les moyens à utiliser (présentation du centre ressources du CIDFF, méthode de classification, conditions d’accès à la documentation, équipements).- Apprendre aux stagiaires à s’auto-documenter et à constituer de la nouvelle documentation en relation avec les besoins du groupe. Identifier les différentes démarches (internet, fédérations…) et techniques mises en œuvre pour créer et développer le centre ressources.- Constituer une fiche individuelle relative à la documentation nécessaire pour les projets portés par la personne.


REMARQUES A partir de ce moment là et jusqu’à la fin de la formation (élaboration de projets, accompagnement à la création d’entreprise, élaboration d’un projet de formation qualifiante, atelier de recherche d’emploi), les stagiaires et les formateurs continueront à faire évoluer le centre ressources tant au niveau de la documentation que de la démarche pédagogique.

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Première semaine 3e jour : l’après-midiTITRE LE CENTRE RESSOURCES

MODULE La fonction du chef d’entreprise

OBJECTIFS 1- Déterminer la fonction d’un chef d’entreprise2- Etoffer la représentation que l’on se fait d’un chef d’entreprise en prenant en compte d’autres éléments

OUTILS - Brainstorming : pour vous un chef d’entreprise, c’est…- La personnalité du créateur qui réussit (fe 10)

DUREE 3 heures


DEROULEMENT 1) Identifier avec le groupe le profil type du chef d’entreprise (leurs représentations). Les éléments sont notés dans un répertoire.2) Analyser à partir de la fiche « la personnalité du créateur qui réussit » les éléments nouveaux. Relever ces éléments et les discuter avec les stagiaires.3) Bâtir un questionnaire qui servira de base à une interview d’un chef d’entreprise sur le terrain au minimum.

MATERIEL

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Première semaine 4e jour : le matinTITRE LA CREATION D’ENTREPRISE

MODULE La fonction du chef d’entreprise

OBJECTIFS 3- Identifier les atouts et points faibles en ce qui concerne les caractéristiques nécessaires à la fonction de chef d’entreprise4- Déterminer comment un chef d’entreprise exerce une double fonction : son métier et la gestion de son entreprise

OUTILS - Dans la peau de l’autre (fe 11)

DUREE 3 heures


DEROULEMENT - Proposer aux stagiaires de participer à un jeu qui leur permettra, en groupe, de pouvoir juger une partie de leur motivation tout en découvrant des situations types de la fonction de chef d’entreprise (fe 11 : Dans la peau de l’autre) (2 heures)- A l’aide des fiches « secteurs professionnels » et fiches « métiers » (qui se trouvent dans le dossier chemises personnelles) les stagiaires vont pouvoir mettre en parallèle les compétences professionnelles demandées pour l’exercice d’un métier et les compétences nécessaires à un chef d’entreprise (1 heure)

MATERIEL Les fiches complétées sont à conserver dans le dossier chemises personnelles

REMARQUES Le travail sur la représentation de la fonction de chef d’entreprise s’achève.En quatre jours, les stagiaires ont émis des idées de projets et ont réfléchi à la fonction d’un chef d’entreprise.Il est temps d’aborder un travail d’identification des compétences personnelles et professionnelles de chaque stagiaire.

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Première semaine 4e jour : l’après-midiTITRE LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Préparation et retour historique

OBJECTIFS 1- Elaboration du projet : retour sur les compétences

OUTILS - Ligne de vie (portefolio)

DUREE 3 heures

PARTICIPANTS Le groupeTravail individuel

DEROULEMENT - Elaborer une ligne de vie utilisée à partir de la méthode Portefeuille de compétences.- Chaque personne établit sa ligne de vie selon la méthode proposée.

MATERIEL Classeurs

A FAIRE Début de la démarche du portefeuille de compétences. Les intentions pédagogiques et la forme que revêt le portefolio seront explicitées par le-la formateur-trice. Il proposera aux stagiaires de préciser leurs projets création d’entreprise et Joker ainsi que l’objectif fixé à la réalisation de ce support en fonction des étapes qui vont suivre. Les outils du portefolio ne sont pas inclus dans la méthode Projet joker.

REMARQUES Faire la différence entre savoir, savoir-faire et savoir-être.

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Première semaine 5e jour : le matin et l’après-midiTITRE LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Retour historique

OBJECTIFS 2- Elaboration du projet : inventaire des expériences

OUTILS - Fiches : vie professionnelle, vie extra-professionnelle (portfolio)

DUREE 6 heures


DEROULEMENT Relever les compétences personnelles et professionnelles indiquées sur la ligne de vie et les écrire sur les fiches du portfolio (ce travail peut être fait à deux).


REMARQUES

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Deuxième semaine 1er jour : le matin et l’après-midiTITRE LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Inventaire des apprentissages

OBJECTIFS 3- Effectuer un bilan des apprentissages

OUTILS - Fiche analyse de l’expérience (portfolio)- Liste des treize compétences génériques (portfolio)

DUREE 6 heures


DEROULEMENT Choisir des expériences significatives professionnelles et extra-professionnelles qui semblent avoir une relation avec le projet d’entreprise et travailler sur le processus d’acquisition : comment ai-je fait pour y arriver ? Comment ai-je acquis ?


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Deuxième semaine 2e jour : le matin et l’après-midiTITRE LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Temps de clarification

OBJECTIFS 4- Continuer le travail sur l’inventaire des acquis et établir un portefeuille de compétences.

OUTILS

DUREE 6 heures

PARTICIPANTS Le groupeTravail individuel

DEROULEMENT - Poursuivre le travail en individuel et en sous-groupes- Proposer aux stagiaires de trouver les pièces justificatives de leurs expériences (diplômes, photos, etc.)

MATERIEL

REMARQUES

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Deuxième semaine 3e jour : le matin et l’après-midiTITRE LE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Temps de clarification

OBJECTIFS 5- Traduction des savoirs et des compétences des personnes et confrontation aux compétences demandées pour leurs projets6- Vérification du projet professionnel avec les éléments recueillis dans le centre ressources et autres organismes

OUTILS

DUREE 6 heures


DEROULEMENT - Confronter son portefeuille de compétences aux fiches métiers élaborées la semaine précédente, dégager les compétences qui reviennent le plus souvent, classer les différents projets.- Etablir une grille d’enquête en groupe. - Prévoir le 4e jour pour des enquêtes auprès d’organismes institutionnels du monde du travail.- Prendre contact ce jour pour des rendez-vous sur le terrain avec des professionnel-le-s des métiers que l’on veut exercer autant dans la recherche d’un emploi salarié que dans la création de son propre emploi.- Faire des recherches à partir du centre ressources et d’internet.

A FAIRE Les rendez-vous avec les chef-fe-s d’entreprise doivent être pris en fin de journée à partir de ce jour. D’autres plages horaires seront proposées dans les jours suivants.

MATERIEL

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Deuxième semaine 4e jour : le matinTITRE CONSTRUCTION DE RESEAU

MODULE Définition de la notion de réseau et démarrage d’un réseau dans le cadre de la formation

OBJECTIFS Faire appréhender aux stagiaires différentes notions :- la représentation de la notion de réseau,- l’identification d’un réseau existant,- l’apport d’un réseau ?- les conditions de la vie d’un réseau,- comment donner du « punch » à son réseau ?- comment travailler en réseau ?

OUTILS Le réseau de partenaires (fm 2)

DUREE 4 heures


DEROULEMENT 1) Proposer un brainstorming sur le mot « réseau » :Qu’est-ce qu’un réseau ? Pourquoi avoir besoin d’un réseau dans une phase de création de projet ? Comment faire vivre son réseau ?Comment l’alimenter et travailler en réseau ?

2) Des idées de réseau : Objectif : permettre aux participants de s’inspirer des idées des autres pour développer leurs propres idéesDéroulement : demander aux participants de se mettre en sous-groupes et d’exprimer par des phrases clés, par des faits et par des dessins, la création et le développement de son réseau (professionnel, amical, associatif, sportif, etc.)

Après synthèse, chaque groupe :- présentera sa production au grand groupe- se « nourrira » de l’apport du grand groupe

Retour en petit groupe de travail Chaque groupe doit s’inspirer des témoignages entendus précédemment pour développer, aller plus loin dans sa propre pratique de création et de développement de réseau.

Retour en grand groupe et début de constitution d’un réseau

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DEROULEMENTsuite

3) Faire la liste de tous les points d’appui pour la création et le développement d’un réseau. Les représenter (si possible en un seul mot) à l’intérieur du cercle (travail de groupe et individuel).

MATERIEL Les résultats sont consignés dans un répertoire dans le centre ressources où sont affichées les feuilles de paper.

REMARQUES

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Deuxième semaine 4e jour : l’après-midiTITRE CONSTRUCTION DU PROJET

MODULE Démarche à l’extérieur

OBJECTIFS Rechercher des informations auprès des professionnels (salarié-e-s, chefs d’entreprise, institutions)

DUREE De 3 à 6 heures

PARTICIPANTS Chaque personne en fonction de ses projets

DEROULEMENT Les stagiaires sont en recherche à l’extérieur : organismes institutionnels du monde du travail.Des recherches au centre ressources du CIDFF peuvent se poursuivre.

MATERIEL Fiche synthèse et interview

REMARQUES

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Deuxième semaine 5e jour : le matinTITRE CREATION D’ENTREPRISE

MODULE Premiers pas vers la création d’entreprise

OBJECTIFS Prendre connaissance de toutes les étapes concernant la création d’entreprise et identifier ses manques

OUTILS fe 12, fe 13,fc 3, fc 4, fc 5, fc 6

DUREE 3 heures

PARTICIPANTS En groupe avec travail individuel

DEROULEMENT 1) Faire remplir les « tests de connaissances » (fe 12) aux stagiaires.A l’issue de cet exercice, leur demander de relever les points sur lesquels ils n’ont pas travaillé, sur lesquels ils leur manquent des informations. 2) Faire prendre conscience aux stagiaires que les tests qu’ils-elles viennent d’effectuer correspondent au parcours logique à suivre pour effectuer une création d’entreprise.Démontrer ce parcours avec le schéma (fc 4) retraçant les différentes étapes d’un parcours de création d’entreprise. Rappeler régulièrement ce schéma lors des étapes balayées avec les stagiaires.Rappeler que le contenu de chaque partie va être développé dans les phases ultérieures. Remettre une copie de ces documents aux stagiaires afin qu’il-elles arrivent à se positionner.Le dossier ACCRE peut être remis comme outil illustrant cette méthodologie et l’intérêt est de la respecter pour obtenir des cautions, voire des aides financières.3) Faire un point sur l’environnement économique, les règles et les contraintes de l’entreprise (fc 5). En se référant aux concepts développés fc 5 et fc 6, chaque personne résumera son projet en répondant aux questions de fe 13 :Les stagiaires vont écrire de façon précise et concrète, ce qui pourrait être l’activité de leur futur entreprise en tenant compte de toutes les dimensions qui touchent aux principes de production et de vente. Cet exercice fera gagner du temps pour rédiger ensuite le plan d’affaires.

MATERIEL Exemplaire du dossier ACCRE

REMARQUES Cette étape est très importante car elle va permettre de prendre conscience des éléments à récupérer dans le cadre d’une étude de marché. Cette étape permet de vérifier où en sont les personnes dans la maturation de leur projet et de leur « ouvrir l’esprit » sur des points de vigilance qu’ils n’auraient pas envisagés.

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Deuxième semaine 5e jour : l’après-midiTITRE CREATION D’ENTREPRISE

MODULE Premiers pas vers la création d’entreprise

OBJECTIFS - Savoir effectuer une étude de marché - Collecter les informations essentielles à la réalisation de l’étude de marché

OUTILS Centre ressources, internet, chemises personnelles

DUREE 3 heures

PARTICIPANTS En groupe et en individuel

DEROULEMENT - Reprendre les points-clés de l’étude de marché qui demandent à être approfondis par les stagiaires, les lister au paper-board et faire un brainstorming sur les lieux possibles de recherche d’information. Les noter également au paper-board, selon la catégorie : étude-terrain/ étude-macro.- Remettre à chaque stagiaire la fiche APCE sur leur secteur d’activité comme première source d’information. Présenter une fiche pour expliquer comment est référencée l’information.- Rechercher avec les stagiaires les adresses des lieux d’information et effectuer un planning de recherche.

MATERIEL Fiches professionnelles APCE pour chaque stagiaireLes résultats sont consignés dans un répertoire dans le centre ressources où sont affichées les feuilles de paper.

REMARQUES 1- Les stagiaires devront rechercher en fonction de l’activité projetée :- les spécifications techniques ou juridiques,- les données sur les clients potentiels, disponibles à la chambre de commerce et d’industrie ou à la chambre des métiers,- les statistiques sur un volume de consommation spécifique, sur un taux d’équipement… disponibles auprès d’un syndicat professionnel, de l’INSEE, d’une mairie, d’un ministère…- des informations pertinentes auprès des professionnels de la création d’entreprise : assistant technique d’une chambre consulaire, responsables d’un syndicat professionnel, fournisseurs ou sous-traitants, revendeurs ou concurrents potentiels…2- Réaliser une pré-enquête sommaire de terrain, en questionnant, par exemple, les commerçants jouxtant le local commercial souhaité.3- Vérifier le plan d’urbanisme à la mairie si c’est un projet d’emplacement commercial.4- Si le produit, service ou concept est innovant, le stagiaire devra protéger l’origine de son idée. Cela peut consister à déposer auprès de l’INPI une enveloppe SOLEAU, ou effectuer un dépôt en ligne auprès d’un site spécialisé, par exemple le site de la SGDL (Société des gens de lettres) : www.cleo-sgdl.org ou celui de Cyberprotec, www.cyberprotec.com5- Attirer l’attention sur le fait que cette étude de marché va les amener à rencontrer différentes personnes qui peuvent ensuite devenir des fournisseurs ou des clients, donc il sera nécessaire aux stagiaires de faire attention à leur attitude et à leur discours.

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Troisième semaine 1er jour : le matin et l’après-midiTITRE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES

MODULE Démonstration

OBJECTIFS Ecriture des projets

OUTILS

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PARTICIPANTS Le groupe et travail individuel

DEROULEMENT PREMIERE PHASE - Mise a plat du projet professionnel : ce que je retiens pour construire mes projets professionnelsLes stagiaires vont identifier individuellement en se servant de leur portefeuille de compétences des éléments à retenir pour élaborer leurs projets professionnels.

DEUXIEME PHASE - Elaborer le projet professionnel : création d’entrepriseChaque stagiaire travaille individuellement sur son projet de création d’entreprise.Chaque stagiaire établit une fiche de synthèse.

TROISIEME PHASE - Elaborer le projet professionnel : le projet joker, recherche d’emploiChaque stagiaire va travailler individuellement sur son projet professionnelChaque stagiaire établit une fiche de synthèse.

QUATRIEME PHASE - Elaborer le projet professionnel : formation qualifiante, VAEL’après-midi est consacrée à des rendez-vous individuels avec les formateurs-trices pour une lecture et une validation des projets (salariat, création d’entreprise, formation).C’est aussi l’occasion des dernières informations, dernières retouches à l’élaboration des projets.

MATERIEL Fiche synthèse Centre ressources

REMARQUES - Vérifier si la fiche de synthèse est remplie.- Utilisation de la fiche « Avoir une idée » pour partir en recherche d’information sur le terrain et revenir sur fiche A « Création d’entreprise » concernant la recherche d’informations.- Planification d’une demi-journée de recherche d’informations, soit sur le projet Joker, soit sur le projet de création d’entreprise.- L’après-midi peut être consacrée à cette recherche sur le terrain

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Troisième semaine 2e jour : le matin et l’après-midiTITRE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES


OBJECTIFS 1- Ecriture des projets 2- Intervention d’un professionnel avec débat

OUTILS

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DEROULEMENT - Chaque stagiaire va consacrer cette journée au choix définitif de sa stratégie d’accès au monde du travail : création d’entreprise, projet Joker, formation qualifiante- Outils : entretiens individuels et présentation de groupe- Mener un débat sur un thème précis choisi préalablement avec les stagiaires (monde de l’entreprise) ou un professionnel d’un secteur en particulierExemples : un chef d’entreprise, un comptable, un agent des impôts

MATERIEL

REMARQUES Attitude : être dans le renforcement positif

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fiche technique

Troisième semaine 3e jour : le matin et l’après-midiTITRE PORTEFEUILLE DE COMPETENCES


OBJECTIFS Présenter ses projets et stratégies retenues

OUTILS Portefeuille de compétences, autres documents

DUREE 6 heures


DEROULEMENT - Présentation des projets et stratégies adoptées par personne devant un jury composé des professionnels du CIDFF, des partenaires de la création d’entreprise et du groupe des stagiaires.- Validation des choix de la stratégie adoptée par chaque personne- Présentation du bilan, discussion, préparation de la deuxième partie du stage.- Répartition des personnes dans le groupe de travail en rapport avec son projet : recherche d’emploi, création, formation.- Préparation de la deuxième partie du stage.

MATERIEL

REMARQUES Effectuer un bilan «festif» de fin de stage en présence de tous les stagiaires, des professionnels du CIDF et des partenaires à la création d’entreprise.

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Deuxième partie de PRAXIE : formation, emploi, création d’entreprise

Les stagiaires sont réparti-e-s dans les groupes de travail en fonction de l’objectif visé.Dans cette partie, vous trouverez quelques éléments de réflexion pour mener un accompagnement à la recherche d’emploi et à l’élaboration d’un projet de formation qualifiante. Ces éléments ne sont pas détaillés dans cette partie puisque c’est le cœur de métier des CIDFF.

En revanche, la partie est plus détaillée concernant le champ de la création d’entreprise.En effet, comme précisé précédemment, un-e conseiller-ère d’un CIDFF doit être au fait de toutes les formes d’emploi, la création d’entreprise en est une. Dans ce cas de figure, le CIDFF devra jouer un rôle de « fil rouge », de « fil conducteur ». Pour les parties plus techniques propres à la création d’entreprise, le CIDFF pourra faire appel à des intervenant-e-s extérieurs et/ou sous-traiter. Il est donc important de mettre en place un partenariat actif pour qu’il y ait un réel suivi des personnes.

Elaboration du projet de formation qualifiante ou diplômante

Chaque personne est reçue en entretien individuel au CIDFF (soit par le/la formateur-trice, soit par une personne du BAIE) pour élaborer son projet de formation qualifiante ou diplômante.

Animation de l’atelier recherche d’emploi

1er jourOBJECTIF : Techniques de Recherche d’emploiDéroulement : Présentation et commentaire de la démarche de recherche d’emploi. Il s’agit de favoriser la réflexion sur le comportement lié à la recherche d’emploi.

2e jourOBJECTIF : Connaissance du marché de l’emploi Déroulement : Travail sur fiches : enquête au niveau des entreprises, enquête pour l’élaboration du CV, enquête pour l’élaboration d’une lettre, travail sur le profil de poste recherché.

3e jourOBJECTIF : Rédaction des CV et des lettres de candidaturesDéroulement :1- Les personnes travaillent individuellement avec présence de l’animateur-trice en appui.2- L’après-midi : intervention du secteur juridique du CIDFF sur les contrats de travail.

4e jour et 5e jourOBJECTIF : Contacter les entreprisesDéroulement : Chaque personne travaille individuellement sur sa recherche d’emploi en utilisant des micro-ateliers animés par l’animateur-trice où les stagiaires passeront à tour de rôle (lettres, CV, etc.)

Pendant la 2e semaineLes stagiaires continuent de participer à l’atelier de recherche d’emploi et commencent à négocier des entretiens avec des entreprises.

Cette semaine est entrecoupée de rendez-vous individuels au CIDFF.

ft 4 - Deuxième partie de PRAXIE : formation, emploi, création d’entreprise

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Le travail précédent, étalé sur trois semaines, a permis aux stagiaires de déterminer leurs motivations réelles et profondes, de réfléchir à leurs priorités de vie, de faire un état des lieux de leur parcours, de faire ressortir les compétences acquises et qui seront transférables dans leur projet, de recenser leurs lacunes. Cette méthode a permis d’orienter certains stagiaires vers un projet de création d’entreprise.Désormais, il va être question de valider ce projet, en le rendant plus concret.Pendant cette période, il est nécessaire de faire prendre conscience à la personne ou au groupe que, comme tout projet, cela demande une préparation.La création d’entreprise exige d’avoir un certain nombre de qualités et d’aptitudes pour non seulement réussir à monter le projet mais pour le faire durer.Créer son entreprise, c’est difficile, c’est une démarche sur du long terme, c’est aléatoire et semé d’embûches. Créer son entreprise nécessite de concilier les différents temps de vie.L’objectif du bilan «création d’entreprise» est de faire prendre conscience aux personnes des atouts et des éléments nécessaires pour pouvoir créer sereinement.

Scénario d’animation

Pré-requis : Chaque participant-e doit avoir suivi les 3 semaines relatives à la méthode Projet « Joker ».

Objectif : • Sensibiliser à la création d’entreprise et faire prendre conscience du travail à fournir avant et pendant.• Balayer toutes les étapes de la création d’entreprise et effectuer l’étude de marché en vue de réaliser les autres étapes.

Profil du/de la formateur-trice : Maîtriser l’accompagnement sur le projet et avoir une sensibilité à la création d’entreprise.

Consigne : L’animateur-trice devra bien préciser aux «stagiaires» qu’ils ne vont pas créer leur entreprise en une semaine mais qu’ils repartiront avec tous les éléments pour valider la faisabilité du projet ou l’arrêter le cas échéant et partir sur leur projet « Joker ».Durant le stage, il sera judicieux de sortir chaque jour la « veille économique » de l’APCE. L’idée est que cette attitude soit conservée par les stagiaires même et surtout après cet accompagnement.

Durée : Pour les stagiaires qui vont suivre cette partie, il y aura une journée de battement afin de pouvoir effectuer la recherche documentaire demandée dans la partie Joker (2e semaine, 5e jour, l’après-midi).

La 1re première journée s’effectuera en groupe pour redynamiser la démarche de création d’entreprise. Les 4 autres journées restantes seront étalées dans le temps en fonction de l’avancée des stagiaires. Ces journées permettront de faire le point sur l’état de leur démarche, de redynamiser la recherche et d’apporter des connaissances théoriques sur l’aspect financier, juridique, les aides à la création d’entreprise et les formalités de création. Pendant ces journées, il faudra favoriser les échanges du groupe en terme de savoirs et de remarques. Des entretiens individuels seront également à prévoir.

Animation de l’atelier création d’entreprise

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suite >>ft 5 - Animation de l’atelier création d’entreprise

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1er regroupement : le matinTITRE ATELIER CRÉATION D’ENTREPRISE

MODULE Création d’entreprise : confronter l’idée a la réalité

OBJECTIFS Se positionner sur un parcours de création d’entrepriseAnalyser les contraintes du projet

OUTILS fe 14, fe 15,fc 4, fc 7, le centre ressources

DUREE 3 heures


DEROULEMENT 1. Présentation des projets par chaque stagiaire (cet exercice sera effectué à chaque regroupement en vue : d’une part, d’étoffer son projet suite aux acquis obtenus et, d’autre part, de se préparer à des négociations ultérieures).2- L’animateur-trice va reprendre le schéma du parcours de création d’entreprise et situer où les stagiaires en sont dans la démarche.3- Les stagiaires ont vu précédemment les règles, l’environnement économique, la délimitation du marché. Cette partie mettra l’accent sur les contraintes relatives à tout projet de création d’entreprise : faire réfléchir les stagiaires sur les différentes contraintes possibles (FC 7) et leur faire identifier ensuite les contraintes propres à leur projet.4- Les stagiaires utiliseront les différents éléments récupérés – lors de la recherche documentaire en extérieur - pour compléter les questionnaires des fiches FE 14 et FE 15.

MATERIEL

REMARQUES Les stagiaires ont décrit de manière précise leur activité. Chacun-e a identifié la clientèle recherchée. Des informations ont été collectées.Désormais, il va falloir recenser l’ensemble des exigences des projets et vérifier qu’elles pourront bien être satisfaites. Cette analyse est essentielle car les caractéristiques contraignantes repérées auront une incidence sur :- l’estimation des moyens à réunir (compétences, équipements, partenariats, financements…)- les risques pouvant peser sur le projet, - la faisabilité de celui-ci et sa probabilité d’être rentable.Ce travail permettra de refaçonner l’idée de départ, pour évacuer ces contraintes ou trouver une parade.

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1er regroupement : l’après-midiTITRE ATELIER CREATION D’ENTREPRISE

MODULE Etude de marché

OBJECTIFS - Vérifier l’adéquation individu/projet- Définir son projet au regard de son marché- Vérifier le réalisme de l’idée- Etablir des tableaux synoptiques permettant de visualiser très rapidement les étapes à prévoir, les tâches à réaliser pendant les étapes de la création

OUTILS fe 16, fe 17, fe 18, fe 19, fe 20, fe 21fc 4, fc 8, fc 9

DUREE 4 heures


DEROULEMENT Les stagiaires vont travailler désormais sur la personnalité du-de la créateur-trice (faire le lien avec le travail effectué dans la méthode Projet « Joker ») :-Faire lire fc 8 aux stagiaires.-Faire remplir aux personnes le mini curriculum-vitae (fe 16).-Faire référence au travail effectué précédemment sur le portefeuille de compétences.Le porteur de projet devra souligner dans les différentes rubriques les éléments utiles à son projet et indiquer pourquoi.1.Concernant les contraintes personnelles, le porteur de projet devra prendre un temps de réflexion sur « soi » dans le but de prendre conscience des facteurs d’échecs qu’il pourrait porter. En remplissant le questionnaire (fe 17 et fe 18), les stagiaires s’accorderont un temps pour y réfléchir. 2.Les stagiaires s’interrogeront ensuite sur la compatibilité de leurs priorités personnelles avec les exigences de leur projet (charge de travail, disponibilité, revenus incertains…). Pour cela, ils repéreront dans les rubriques précédentes les éléments favorables à leur projet et ceux qui pourraient être un frein.3.Faire reprendre dans le tableau (fe 19), les caractéristiques majeures du projet de création.Pour conclure cette journée (fc 9), l’animateur-trice présentera les tableaux synoptiques (fc 20 et fc 21) qui permettent au créateur-trice de voir qu’elles sont les démarches qui lui restent à entreprendre pour finaliser l’étude de marché. En fonction du temps restant les stagiaires le complèteront sur place ou à leur domicile.

MATERIEL Crayons de différentes couleurs, paper board

REMARQUES Pour que les personnes mettent toutes les chances de leur côté, il est important qu’elles vérifient la cohérence entre les contraintes propres au projet, c’est-à-dire, celles qui viennent d’être identifiées et qui doivent s’avérer maîtrisables et leur personnalité, leur potentiel, leurs motivations, leurs objectifs, leurs compétences et savoir-faire et leurs contraintes personnelles.L’animateur-trice pourra s’appuyer sur fc 9 pour faire comprendre la validité d’un projet de création d’entreprise.

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2e journée de regroupementTITRE ATELIER CREATION D’ENTREPRISE

MODULE Les moyens financiers

OBJECTIFS Faire comprendre aux stagiaires que les documents à élaborer dans le cadre du plan d’affaires ne sont que le chiffrage de l’étude de marché.Les deux doivent donc être en adéquation.Donner les éléments permettant de juger la crédibilité, la rentabilité et les chances de pérennité de l’entreprise.

OUTILS fc 4, fc 10, fc 11

DUREE 7 heures


DEROULEMENT En fonction de son niveau de compétences sur la partie financière, soit l’animateur-trice mènera seul-e cette journée, soit il-elle fera appel à un organisme extérieur avec qui il-elle aura noué un partenariat (exemple: expert-comptable, chambre de commerce et d’industrie…Durant cette journée, les stagiaires devront être sensibilisés aux documents financiers et avoir commencé à rédiger leurs documents financiers prévisionnels : le plan de financement initial, le compte de résultat prévisionnel, le plan de trésorerie. Au préalable, la démarche financière devra être resituée dans le parcours global de création d’entreprise et les stagiaires devront avoir chacun présenté leur projet en intégrant les acquis de la 1 ère journée de regroupement.

MATERIEL

REMARQUES Pour une meilleure acquisition des stagiaires, cette journée devra comporter théorie et exercices pratiques sur leur projet. En fonction de l’intervenant-e qui aura été choisi, si c’est le cas, il est possible de faire valider le business plan en utilisant les chéquiers-conseils.

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3e journée de regroupementTITRE ATELIER CREATION D’ENTREPRISE

MODULE L’aspect juridique

OBJECTIFS Identifier les principales structures juridiquesConnaître les principaux critères à prendre en compte pour choisir une structureDécouvrir quelles sont les bonnes questions à se poser avant de choisir une structure juridique

OUTILS fc 4, fc 12, fc 13, fc 14

DUREE 6 heures


DEROULEMENT En fonction de son niveau de compétences sur la partie juridique, soit l’animateur-trice mènera seul-e cette journée soit il-elle fera appel à un organisme extérieur avec qui il-elle aura noué un partenariat.

Comme pour tout regroupement, le stagiaire devra présenter son projet en incluant les acquis vus précédemment.L’animateur-trice positionnera cette journée dans le schéma du parcours de création d’entreprise (schéma fc4). Pistes pour animer cette journée :- Partir des acquis des participant-e-s et demander au groupe de citer les différentes structures juridiques qu’ils connaissent ainsi que ces caractéristiques (classer ces éléments dans un tableau)- Demander aux participant-e-s quelles sont les bonnes questions à se poser pour choisir une structure juridique, valider et hiérarchiser ces critères.- Chaque participant-e devra ensuite travailler individuellement sur son projet. Soit le-la professionnel-le juridique qui aura animé cette journée validera la décision du statut soit il sera conseillé aux personnes d’entériner leur décision après avoir pris rendez-vous avec un-e professionnel-le via les chéquier-conseils, par exemple.

MATERIEL Document récapitulant les différents statuts juridiques, paper-board

REMARQUES - Faire comprendre aux participant-e-s que le choix de la structure juridique intervient en dernier lieu car elle est la suite logique des phases précédentes (étude de marché/étude financière) : ce n’est que l’enveloppe du projet.- Faire comprendre aux participant-e-s que la structure juridique s’adapte au projet du-de la créateur-trice en fonction de 3 critères :* le type d’activité choisie,* la situation personnelle du- de la créateur-trice, antérieure et future, qui l’aidera à déterminer son futur statut,* les besoins financiers plus ou moins importants générés par le projet.

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4e temps de regroupementTITRE ATELIER CREATION D’ENTREPRISE

MODULE La protection sociale du-de la créateur-trice d’entreprise

OBJECTIFS Apporter un temps de réflexion sur la protection sociale du-de la créateur-triceAborder les questions de couverture maladie relative à la question de la maternité notamment

OUTILS fc 15 et fc 16

DUREE 1 heure: point sur l’avancée et les difficultés des projets2 heures: intervention sur la protection sociale + débat


DEROULEMENT Les stagiaires commenceront par présenter leur projet en y incorporant les acquis obtenus lors de la dernière session. Un point sur les atouts et les difficultés de chaque candidat-e sera effectué.L’animateur-trice situera l’intervention de la journée dans le parcours de création d’entreprise.

MATERIEL Plaquettes sur le régime social des indépendants

REMARQUES 2006 : réforme de la caisse maladie régionale, elle fusionne avec la caisse d’assurance vieillesse (AVA ou Organic) pour devenir une caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI).Le régime social des indépendants a pour objectif de simplifier la vie des chef-fe-s d’entreprise : le RSI est l’interlocuteur unique pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance invalidité-décès.Deux caisses RSI restent dédiées aux professions libérales pour l’assurance maladie.

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MODULE Les aides financières et techniques

OBJECTIFS Connaître les différents interlocuteurs sur la création d’entreprise et savoir les contacter au bon moment

OUTILS fc 4, fc 17, fc 18, fc 22fe 22

DUREE 1 heure : point sur les projets3 heures : aides financières et techniques

PARTICIPANTS En groupe

DEROULEMENT 1- Chaque stagiaire va présenter son projet en intégrant les connaissances acquises lors du précédent regroupement. A chaque fois, un point sera entrepris sur les démarches effectuées, les atouts et les difficultés.2- Faire remplir le test de connaissances (fe 22) aux stagiaires afin de recenser leur degré de connaissance sur cette question.3- Effectuer une lecture des fiches fc 17 et fc 18 sur les aides techniques et financières.4- Voir avec les stagiaires quelles structures il est intéressant de contacter rapidement au regard de leur projet. En fonction des situations des stagiaires (bénéficiant ou non d’une allocation chômage), il peut être judicieux de faire intervenir une personne de l’ASSEDIC pour expliquer les choix et les démarches qu’ils devront effectuer au moment de la création effective de leur entreprise.5- Rechercher avec eux des renseignements sur les dispositifs locaux (cela enrichira en plus le centre ressources).

MATERIEL Plaquettes sur les dispositifs locaux et nationauxCrayons de couleur

REMARQUES Il existe un certain nombre de dispositifs d’aide à la création d’entreprise qu’il convient de connaître. Ces aides, distribuées par l’Etat ou les collectivités locales généralement accordées pour favoriser :- l’implantation d’entreprises dans des territoires prioritaires en matière d’aménagement du territoire,- la réinsertion professionnelle de personnes en difficultés,- la réalisation d’investissements et la création d’emplois.Elles sont de nature financière (subventions, avances remboursables, garantie d’emprunts…), fiscale (exonération d’impôt, réductions et abattements fiscaux…) ou encore sociale (exonération de charges sociales).Se renseigner suffisamment tôt sur ces dispositifs permet d’être en mesure de déposer des demandes dans les délais impartis.Cependant, l’obtention d’une aide ne doit pas être de nature à conditionner le lancement de l’entreprise.

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MODULE Les formalités de création d’entreprise

OBJECTIFS Connaître les démarches à effectuer pour lancer son activité

OUTILS fc 4, fc 19, fc 20fe 23

DUREE 1 heure : les modalités de création d’entreprise2 heures : point sur les projets et fin de cet accompagnement avec les suites à donner (planning des actions à mener à constituer)

PARTICIPANTS En groupe

DEROULEMENT 1- Faire remplir la page de tests aux stagiaires (fe 23)2- Effectuer un brainstorming sur les différentes formalités de création à effectuer3- Prendre connaissance des fiches sur les formalités de création et leurs coûts (fc 19 et fc 20)4- Faire un point plus attentif sur chaque projet et faire constituer aux stagiaires un calendrier des actions qui leur restent à effectuer

MATERIEL

REMARQUES Après avoir achevé l’élaboration du projet sur le plan commercial, financier et juridique, on est en mesure d’effectuer les formalités imposées par la nature de l’activité et/ou la structure juridique choisie. L’entreprise peut alors obtenir une existence juridique par le dépôt d’une demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).C’est également le moment d’effectuer les procédures financières : ouvrir un compte bancaire et obtenir un éventuel prêt en présentant au banquier le plan d’affaires.Cet accompagnement est désormais terminé mais les entreprises ne sont pas encore créées. Des rendez-vous de suivi individuel seront proposés aux stagiaires afin que le CIDFF continue à être le fil rouge pour les personnes qui viennent de suivre cet accompagnement.

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ft 5 - Animation de l’atelier création d’entreprise

fiches exercices



fiche exercice

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Voici qui je suis !

OBJECTIF Faire se présenter les personnes de façon ludique, agréable, valorisante.

DUREE 1 heure


DEROULEMENT

Utiliser deux formes de présentation :

1) Présentation privée :Une personne se présente avec la consigne de ne rien dire sur le métier ou le projet de création d’entreprise qu’elle envisage, mais de centrer la présentation sur sa vie extra-professionnelle. De cette façon, apparaîtront des détails beaucoup plus significatifs, susceptibles de créer rapidement entre les participants des liens profonds.

2) Le jeu des métiers :On pourra ensuite jouer en groupe au jeu des métiers : Un tel-une telle vient de se présenter : que pense-t-on qu’il-elle fait ? Des questions fusent auxquelles l’intéressé-e ne devra pas répondre par oui ou par non. Puis l’intéressé-e s’expliquera sur son vrai métier.

BLOC NOTES

Idée : l’animateur-trice peut apporter des objets qui permettrait aux stagiaires de parler de l’aspect professionnel.Chaque stagiaire prendra un objet pour se présenter.

fe 1 - Voici qui je suis !

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Les chemises personnelles

OBJECTIF Créer un dossier dans lequel seront insérés tous les documents créés ou récupérés par les personnes.

DUREE 30 minutes


DEROULEMENT

Chaque personne va créer une chemise (cartonnée avec sangle) dans laquelle seront insérés tous les documents.

Au minimum, ce dossier comprendra :1. le programme du stage,2. le dossier « idées de métiers et représentations de la création d’entreprise »,3. la liste des 10 métiers choisis : la bourse aux idées4. la liste des 5 métiers retenus,5. la feuille du photolangage,6. la feuille « pourquoi je veux exercer ces métiers »,7. la feuille « ce que je sais de ces métiers »,8. la fiche « secteur professionnel »,9. la fiche « la personnalité du-de la créateur-trice qui réussit/profil du créateur »,10. la fiche « feriez-vous un bon chef d’entreprise ? »,11. les fiches « expériences professionnelles et extra-professionnelles ».

BLOC NOTES

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fe 2 - Les chemises personnelles

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Fiche de synthèse

CONTITUTION DU GROUPEObjectifs :Projets :

CREATION D’ENTREPRISE Points importants :

CONSTITUTION DE LA DOCUMENTATIONPoints importants :

PORTEFEUILLE DE COMPETENCES Points importants :

DES IDEES DE METIERS ET SECTEURS PROFESSIONNELSMétiers retenus :

CONSTRUCTION DE RESEAU Points importants :

LE CENTRE RESSOURCES Points importants :

DEMARCHES A L’EXTERIEUR Points importants :

PROJET PROFESSIONNEL/RECHERCHE EMPLOIPoints importants :

PROJET PROFESSIONNEL/CREATION D’ENTREPRISEPoints importants :

PROJET PROFESSIONNEL/FORMATION QUALIFIANTE/VAEPoints importants :

PRESENTATION DES PROJETS Points importants :

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fe 2 bis - Fiche de synthèse

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fe 3 - La bourse aux idées

La bourse aux idées

OBJECTIF Constituer une banque de données sur des idées de métiers.

DUREE 1 h 30


DEROULEMENT

- Chaque personne liste 10 métiers qu’elle connaît ou qu’elle aimerait exercer.- Le formateur-trice note les métiers sur le paper board.- Etablir ainsi une banque de données de plus d’une centaine de métiers.- Faire un tri des métiers par domaines ou secteurs professionnels (4 ou 5).- Chaque personne fait elle-même le tri selon les critères suivants :> Oui, je veux exercer ce métier.> Non, je ne veux pas exercer ce métier.> Pourquoi je veux exercer ce métier ?> Pourquoi je ne veux pas exercer ce métier ?> Hiérarchiser les goûts de 1 à 10 (ordre décroissant).

BLOC NOTES

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Le photolangage

OBJECTIFL’objectif de cette session est de permettre aux personnes de verbaliser des représentations sur leur vie aujourd’hui et d’identifier des éléments de projets professionnels futurs.

DUREE 1 heure


DEROULEMENT

Consigne : choisissez mentalement des photos qui représentent votre vie aujourd’hui et des photos qui représentent des métiers que vous aimeriez réaliser si tout était possible.

Dans un deuxième temps, les personnes prennent les photos et expriment leurs représentations.

Dans un troisième temps, sont interrogés les personnes sur leur ressenti par rapport à ces représentations :

« Qu’en pensez-vous ? Qu’en tirez-vous comme conclusion ? »

BLOC NOTES

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fe 4 - Le photolangage

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fe 5 - Le métier idéal

Le métier idéal

OBJECTIF Permettre aux participant-e-s d’identifier leurs valeurs professionnelles, ce qui est important pour eux dans leur travail.

DUREE 30 minutes


DEROULEMENT

Consigne : Pensez au métier idéal, à l’activité idéale que vous rêveriez de faire si tout était possible. Notez-les pour vous. Ne vous préoccupez pas des barrières de diplômes ou d’âge.

Décrivez en quelques lignes ce que représente ce métier pour vous, quelles satisfactions il vous apporterait.

Classez-les de 1 à 3 par ordre de préférence. A partir de ce que vous venez d’écrire, notez les éléments les plus importants pour vous dans la réalisation d’un métier.

BLOC NOTES

fiche exercice

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fe 6 - La bourse aux métiers

La bourse aux métiers

OBJECTIF Permettre aux participants de développer leur connaissance des métiers.

DUREE 30 minutes


DEROULEMENT

Consigne : Lister 150 métiers en demandant aux participants de choisir chacun 10 métiers.

Chacun remplit une fiche (pourquoi je choisis ce métier, pourquoi j’aimerais l’exercer ?) en se basant sur 5 métiers de la liste qu’il a créée.

On donne un ordre de préférence à ces 5 métiers en les notant de 1 (le métier le plus apprécié) à 5 (le moins apprécié).

Ainsi, au fur et à mesure du déroulement de cet exercice, des compétences ou des goûts cachés vont apparaître et pourront être utilisables à de futurs projets professionnels.

BLOC NOTES

fiche exercice

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fe 7 - Qu’est-ce que je sais de ces métiers ?

Qu’est-ce que je sais de ces métiers ?

OBJECTIF Permettre aux participants de développer leur connaissance des métiers.

DUREE 30 minutes


DEROULEMENT

Consigne : Chaque personne liste 1, 2 ou 3 métiers qu’elle souhaiterait exercer.

1. Noter ensuite l’ensemble de ces métiers sur un paper-board.2. Chaque personne rédige les fiches qui correspondent à ses choix selon le canevas suivant :- Appellation- Définition- Conditions d’exercice- Formations et expériences- Compétences techniques- Capacités liées à l’emploi- Lieu d’exercice

BLOC NOTES

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fe 8 - Vous avez dit métier ?

Vous avez dit métier ?

OBJECTIF Faire acquérir aux stagiaires les notions de secteurs professionnels, métiers et catégories socioprofessionnelles.

OUTILS

Papier crayon pour tousTableau pour l’animateur-triceFiche « Hôtesse de l’air - steward » (fe 9)Fiche Métier viergeFiche pédagogique secteurs d’activités / catégories socioprofessionnelles

DUREE 30 minutes


DEROULEMENT

1) Faire repérer par le groupe l’ensemble des critères qui permettent de définir un métier en utilisant la méthode du brainstorming.

2) A titre d’exemple, l’animateur-trice peut proposer au groupe de travailler à l’analyse d’un emploi type qui bénéficie d’une bonne image auprès du public. Exemple: « l’hôtesse de l’air - steward ».

3) Demander au groupe de citer plusieurs métiers sur lesquels la même analyse pourra être portée. A savoir : le métier, le secteur professionnel, la catégorie socio professionnelle.

BLOC NOTES

Remarque générale : Bien s’assurer que le groupe a assimilé les différences entre les notions de métiers, secteurs et catégories socio-professionnelles.

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fe 9 - Hôtesse de l’air - steward

Hôtesse de l’air - steward

RelationsContact permanent avec la clientèle et une équipe de travail.

Milieu de travailTravail en cabine.

Particularités- Exiguïté du lieu de travail. - Travail debout. - Fin de carrière en vol vers 45 ans.

Risques- Décalage horaire important qui a comme incidences : le stress, la fatigue, la perte d’appétit, le sommeil, risque lié au crash.- Vie familiale perturbée.

Type d’entrepriseToutes compagnies aériennes.

HorairesTrès variables, très irréguliers, décalage horaire.

PromotionChef de cabine.

Tâches- Assure la sécurité des passagers.- Accueille, informe sur le déroulement du vol.- Distribue les journaux, les boissons.- Sert les repas.- Répond à la demande du public.- Gère et tient les documents de bord.

MobilitéTrès importante.

Salaire1 372 à 1 829 €

Transférabilité- Agent d’accueil et d’information.- Hôte-sse d’accueil.- Hôte-sse d’office de tourisme.

Responsabilité/autonomie

- Placé-e sous l’autorité du commandant de bord pendant le vol.- Dans son rôle commercial, elle-il dépend du chef de cabine.

FormationFormation en 3 phases pour obtenir le certificat de sécurité de sauvetage.

Capacités- D’observation, de soin et de rapidité. - S’adpter à des situations nouvelles.

Conditions d’accès- Concours compagnies aériennes.- Être agé-e de plus de 21 ans et de moins de 27 ans.- Avoir une taille comprise entre 1,60 m et 1,75 m.- Parler couramment l’anglais.- Avoir le niveau bac ou une formation commerciale et hôtelière.- Posséder le certificat de sauvetage et de sécurité.

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La personnalité du-de la créateur-trice qui réussit

Deux règles : « IACA » et « FAUX CON »

Par expérience, nous pouvons dire que les personnalités des créateur-trice-s qui réussissent correspondent à un cocktail de ces deux règles.

Règles Registres Commentaires et qualités déclinées

I Imagination

CréativitéCapacité à innoverOuverture d’espritVivacité d’esprit

A AdaptabilitéSavoir se remettre en causeSavoir maîtriser l’échec et la frustrationSouplesse pour se mettre à la portée des autres

C Capital Disponibilité financière : il en faut

A Animation

Savoir animerSavoir négocierSavoir organiserSavoir s’animer, liberté intérieure, se gérerSavoir communiquer et savoir écouterSavoir se faire comprendre, être disponibleSavoir animer, c’est souvent être reconnuCrédible professionnellement, efficaceSavoir animer, c’est une capacité à motiverSavoir animer, c’est une crédibilité sur le plan humain : qualité des rapportsLoyauté, équitéSavoir animer, c’est aussi une capacité à mettre en oeuvre et une capacité à se faire comprendre

FAUXCON

Faux conservateur = vrai libéral

Croire en l’initiative privée, considérer les aides comme un plus mais non comme une fin

Les règles « IACA » et « FAUX CON » ont été élaborées par un Cabinet Conseil. Elles ont été exploitées par un Point Chance du Languedoc / Roussillon. Cette règle du « IACA » est une interprétation revue.

Fiche réalisée à partir d’une fiche ANCE.

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fe 10 - La personnalité du-de la créateur-trice qui réussit

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Dans la peau de l’autre

OBJECTIF

Appréhender différentes situations liées à la fonction du-de la chef-fe d’entreprise et s’informer sur cette fonction. Discuter et confronter les différentes représentations de chacun afin de permettre une vérification de la motivation quant à la création d’une activité. Savoir s’informer auprès des chef-fe-s d’entreprise sur l’intégralité de cette fonction.

DUREE 2 heures


DEROULEMENT

Consigne : 1) Chaque personne du groupe se livrera à une improvisation libre d’une dizaine de minutes sur les différents thèmes proposés en annexe (ci-desous).2) Pendant le jeu de rôle, l’animateur-trice et les stagiaires qui ne jouent pas notent sur une feuille les points qui leur paraissent importants de discuter.3) A la fin de l’exercice, les personnes qui viennent de réaliser le jeu de rôle donnent leurs impressions, ce qui leur a paru difficile, facile, etc.4) Puis, mise en commun des notations du groupe, de l’animateur-trice et des personnes qui ont réalisé le jeu de rôle.5) Enfin, mise en place d’une discussion (avec renforcement positif) pour permettre aux personnes qui viennent de réaliser le jeu de rôle de repérer leur points forts, leurs difficultés, leur motivation pour s’engager vers la création d’activité.

ANNEXE

1) Imaginez que vous êtes chef-fe d’entreprise. C’est vendredi soir, 21h. Vous « planchez » devant votre comptabilité. C’est un travail très ardu. Soudain le téléphone sonne. C’est Paul, un ami qui vous invite à une soirée improvisée avec tous vos amis. Cela devrait être sympa et vous avez envie d’accepter. Mais, votre expert-comptable vous a demandé votre bilan pour demain matin 8 heures. Qu’allez-vous faire ? (une personne qui joue le-la chef-fe d’entreprise et Paul le copain qui appelle)2) Vous êtes dans votre bureau. Vous venez d’apprendre que le marché que vous escomptiez ne se réalisera pas. Vous savez qu’il va falloir licencier un-e de vos salarié-e-s. De plus vous avez reçu un rappel des impôts pour un impayé. Qu’allez-vous faire ? (une personne joue l’employeur, l’autre le salarié)3) Vous êtes dans votre magasin. Mme Dudule vient acheter le dernier « fil à couper le beurre » dont elle a vu la publicité à la télévision. Toutefois, vous n’en avez pas. Mme Dudule est une très bonne cliente, mais elle a aussi un caractère épouvantable. Qu’allez-vous faire ? (Une personne joue le-la chef-fe d’entreprise et l’autre personne joue Mme Dudule)

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fe 11 - Dans la peau de l’autre

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Tests de connaissances

Source APCE

Le projet : êtes-vous prêt pour entreprendre ?

Vous avez un projet, des idées, des économies, et surtout, la furieuse envie de démarrer ! Ne cédez pas à l’impatience du créateur. Les entreprises les plus durables sont celles qui ont été, au préalable, les mieux préparées. Pour vous aider à savoir où vous en êtes, nous avons dressé une liste (non exhaustive), des questions que vous devez impérativement vous poser avant de déposer vos statuts. Répondez en faisant preuve de réalisme et d’honnêteté.Remarque pour l’animateur-trice : même si la personne répond souvent de manière négative, cela ne veut pas dire qu’elle doit immédiatement abandonner son projet mais qu’elle doit le retravailler.

1 - Votre produit (ou votre service) est-il techniquement au point ? r Oui r Presque r Non 2 - Avez-vous réalisé une étude de marché qui montre clairement que celui-ci est susceptible d’intéresser la clientèle sur une zone géographique précise ? r Oui r Approximativement r Non 3 - Avez-vous vérifié qu’il n’était pas protégé par un brevet ou un droit d’exclusivité qui interdirait son exploitation commerciale ? r Oui r Je ne sais pas r Non 4 - Vous êtes-vous renseigné-e au préalable, sur les entreprises de la concurrence, leur politique de prix, leurs conditions de ventes ? r Oui r Approximativement r Non 5 - Avez-vous rencontré les clients et les fournisseurs de ces entreprises ? r Oui r J’en ai rencontré un petit nombre r Non

6 - Vous êtes-vous demandé-e pourquoi la clientèle achèterait vos produits ? Est-ce en raison du prix, des délais de livraison, de l’emplacement, de l’efficacité du service après-vente, d’une promotion agressive ? r Oui r Peut-être r Non

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fe 12 - Tests de connaissances suite >>

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7 - S’il existe déjà, avez-vous déjà une idée de la fréquence avec laquelle les clients achèteront votre produit ou votre service ? r Oui r Approximativement r Non 8 - Avez-vous estimé le volume de stocks nécessaire pour démarrer ? r Oui r Approximativement r Non 9 - Avez-vous établi un modèle de gestion des stocks ? Faudra-t-il diversifier vos fournisseurs ? r Oui r Approximativement r Non 10 - Avez-vous mené une analyse économique récente du secteur qui vous intéresse, au sein de la région où vous souhaitez vous implanter ? r Oui r Approximativement r Non 11 - Vous êtes-vous renseigné-e-s sur les conditions d’accès à la profession, les autorisations administratives, ou les règlementations spécifiques à l’activité que vous allez pratiquer ? r Oui r Approximativement r Non

Actions commerciales : qu’avez-vous prévu ?

Les actions commerciales permettent de faire connaître l’entreprise nouvelle, ses produits ou ses services. Leur réitération régulière rappelle en permanence l’existence de l’entreprise nouvelle, de ses produits ou de ses services. Etes-vous certain d’avoir prévu les actions commerciales nécessaires au développement de votre activité ?

1 - Les actions commerciales concernent : r Les créations d’entreprises importantes r Les créations d’entreprises innovantes r Toutes les créations d’entreprises 3 - Est-il nécessaire de planifier à l’avance ses actions commerciales ? r Non, cela se décide au fur et à mesure de la vie de l’entreprise. r Oui, pour une meilleure lisibilité des actions à réaliser dans l’année et pour fixer des budgets précis.

4 - Est-il nécessaire de fixer des objectifs avant de lancer des actions commerciales ? r Non, cela ne semble pas être nécessaire. r Oui, cela semble nécessaire pour mesurer l’efficacité des actions.


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12p.2/4

fiche exercice

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5 - Est-il nécessaire de connaître sa cible avant de lancer des actions commerciales ? r Non, cela ne semble pas primordial. r Oui, cette information est essentielle pour faire le meilleur choix des actions commerciales à mettre en place. 6 - Est-il nécessaire de prévoir un calendrier pour ses actions commerciales ? r Oui, cela permet de mieux appréhender sa trésorerie. r Non, cela se fait en fonction de sa capacité financière. 7 - Est-il nécessaire de budgétiser son plan d’actions commerciales ? r Non, ce n’est pas nécessaire. r Oui, c’est incontournable surtout au début de son activité. 8 - Mon budget d’actions commerciales se calcule : r En prévoyant un % du chiffre d’affaires r En faisant la liste des coûts réels des actions prévues r En prévoyant une enveloppe forfaitaire 9 - Le coût des actions commerciales s’évalue : r En consultant des fournisseurs (régies publicitaires, agences de publicité, imprimeur…) r En lisant des tarifs publiés dans des guides ou en ligne r En prévoyant les mêmes coûts qu’un confrère

10 - Est-il nécessaire de mettre en place un suivi des actions ? r Non, cela ne semble pas nécessaire. r Oui, c’est nécessaire, surtout au début de son activité. 11 - Quels sont les outils à mettre en place dans le cadre d’un suivi ? r Des carnets de bord r Des tableaux de bord 12 - Quelle est la fréquence du suivi des actions commerciales ? r Trimestrielle ou mensuelle, en fonction de l’activité r Hebdomadaire ou quotidienne, en fonction de l’activité 13 - Dans le cas d’une petite entreprise (consultant indépendant, artisan seul…) r Il n’est pas nécessaire de mettre en place des actions commerciales. r Il faut simplement faire des cartes de visite. r Il faut mettre en place un plan d’actions commerciales adapté à ce type de cas. 14 - En cas de démarrage moins bon que prévu, faut-il faire des économies sur les budgets d’actions commerciales ? r Oui, tout à fait r Surtout pas, il faut appliquer le plan tel qu’il est prévu à l’origine. r Oui, il est nécessaire de faire un premier bilan et d’adapter les actions en fonctions de leurs performances et du cœur de cible.


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12p.3/4

fiche exercice

Étude de marché : qu’est-ce que c’est ?

1 - Pour orienter son projet de création d’entreprise, il est nécessaire : r de se fier uniquement à son instinct r de se fier uniquement aux résultats de son étude r de relativiser les résultats de l’étude et de les confronter à son bon sens

2 - Une étude de marché a vocation à : r obtenir des aides r avoir une vision la plus précise possible de son marché pour pouvoir lancer son activité r justifier son projet auprès des banques

3 - Il est indispensable de réaliser une étude de marché : r avant la création de son projet pour l’adapter aux réalités du terrain r après la création de son projet pour orienter ses actions commerciales

4 - Lors de la collecte d’informations, il est nécessaire : r de vérifier la véracité des informations recueillies r d’analyser les informations telles quelles

5 - Interroger ses clients potentiels par questionnaires ou entretiens vous semble : r particulièrement inefficace r indispensable

Pourquoi ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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6 - Mener des entretiens, dans le cadre de la recherche d’informations : r c’est trop compliqué, je ne sais pas le faire r ce n’est pas évident mais je peux me rapprocher d’un conseiller à la création d’entreprise pour m’épauler

7 - L’étude qualitative : r fait doublon avec le questionnaire r permet d’approfondir les informations obtenues grâce au questionnaire

8 - Pour estimer son chiffre d’affaires, il est préférable : r de le fixer uniquement en prenant en compte le montant global de ses charges r d’utiliser différentes méthodes et d’en faire une moyenne

9 - Est-il nécessaire d’avoir une stratégie, même pour un micro-projet ? r non, la stratégie est réservée aux grands groupes r oui, cela permet de cadrer son projet, de fixer son angle d’attaque du marché et de prévoir les moyens qu’il me faut mettre en place

fe 12 - Tests de connaissances

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12p.4/4

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Compléter le questionnaire

- Quel est mon marché ?

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- Quelle est son évolution ?

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- Quelle phase de développement ?

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- Quelle place pour les nouveaux entrants ?

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- Comment est organisée la filière ?

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- Quel environnement ?

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- Quel territoire ?

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- Quoi vendre ?

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- A qui vendre ?

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13p.1/2

fe 13 - Compléter le questionnaire suite >>

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- Comment vendre le produit ou service ?

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- A quel prix ?

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- A quels besoins correspond le produit/service ?

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- A quel moment ?

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- Quels sont les concurrents ?

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- Où ?

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- Quelle est la législation/réglementation en vigueur concernant l’activité visée ?

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- Devrais-je embaucher ?

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13p.2/2

fe 13 - Compléter le questionnaire

fiche exercice

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Mon produit et son marché

Source : ANPE Mon produit ou service• Quelles sont les caractéristiques de mon produit ou de mon service ?

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Ma clientèle• Quels sont les éléments clés de mon marché ?

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• Qui sont mes client-e-s potentiel-le-s ?

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• Quelles sont les caractéristiques de ma clientèle ?

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• Critères économiques : type d’entreprise ou de collectivité, particuliers (catégorie socio-professionnelle, pouvoir d’achat…)

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• Critères sociaux, culturels : âge, sexe, niveau de formation

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• Critères géographiques : pays, commune, agglomération…

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14p.1/5

fe 14 - Mon produit et son marché suite >>

fiche exercice

• Besoins et comportement de ma clientèle

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• Motivations d’achat de mes client-e-s potentiel-le-s

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• Perspective de chiffre d’affaires par type de clientèle en pourcentage (entreprises, administrations, particuliers)

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• Je pense assurer moi-même l’aspect commercial ? oui / non> Si non, j’ai besoin d’une force de vente (représentant, VRP, agent commercial)

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fe 14 - Mon produit et son marché

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14p.2/5

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fiche exercice

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Mes concurrents (Etablir une fiche pour chaque concurrent direct avec le modèle ci-dessous)

Nom

Ses produits, ses services

Sa part de marché

Sa forme juridique

Sa localisation

Ses clients

Sa politique de prix

Sa politique de promotion

Ses fournisseurs

Ma stratégie commerciale• Quelle est ma politique de prix par rapport à mes concurrents ?

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• Quelle est ma politique de promotion commerciale par rapport à mes concurrents ?

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• Quels moyens vais-je utiliser pour faire connaître mes produits (publicité, phoning, tracts, etc.)?

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• Quels sont les points forts et les points faibles de mes produits après étude de la concurrence ?

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14p.3/5

suite >>

fiche exercice

Mes fournisseurs (Ce tableau permettra de réfléchir aux contraintes d’organisation de l’activité avant son démarrage et de choisir ultérieurement les fournisseurs)

Nom

Matières premières, fournitures

Prix d’achat

Quantité minimum

Délais de livraison

Délais de paiement

Mon implantation• J’ai besoin d’un local oui / non• Si oui, y a-t-il des contraintes particulières liées à mon activité (normes d’hygiène et de sécurité) ? oui / non• Où doit-il être situé (localisation, surface, description) ?

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• Qu’est-ce qui motive le choix de l’endroit ?

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• L’environnement de l’entreprise a-t-il de l’importance pour mon activité (route, circulation, accès) ? oui / non• Les entreprises installées alentour auront-elles une activité complémentaire à la mienne ? oui / non• Estimation du coût du local

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fiche exercice

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Mon matériel• Je possède déjà du matériel oui / non> Si oui, lequel ?

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• De quel matériel aurais-je besoin ?

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• Coût estimatif

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Les moyens humains• J’ai besoin : - de partenaires ? oui / non - d’associé-e-s ? oui / non• Que m’apporteront-ils ?

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• J’aurai besoin de personnel ? oui / non> Si oui, quelles compétences devra-t-il posséder ?

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• Selon quelles modalités vais-je les recruter : quand, comment ?

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Analyse des moyens à mettre en place pour réaliser son produit ou service

Source APCE

Consigne

Le créateur remplit lui-même le tableau « ANALYSE DES MOYENS A METTRE EN PLACE »Pour le faire, il doit réfléchir à tout ce qu’il doit faire en prenant conscience de trois éléments essentiels :- le coût,- le temps,- l’utilité.

Au fur et à mesure qu’il déroule les moyens à mettre en place, il doit raisonner en actions pour appréhender la notion de plan d’actions.

Fonctions ou « ce que je dois faire » :

- VENDRE Déroulement des actions dans une chronologie

- PRODUIRE

- FACTURER

- ENCAISSER

Moyens ou « ce qu’il me faut pour le faire »Il s’agit de moyens en machines, en surface, en personnel, autant qu’en plaquettes publicitaires ou cartes de visite, en faisant chaque fois l’inventaire des moyens pour une fonction ou une action.

Qui le fait ? - le-la créateur-trice,- le-la conjointe,- un-e salarié-e,- un-e prestataire de service,- un-e sous-traitant-e.

CoûtEvaluer le coût estimé par rapport aux moyens pour le faire : ce qui représente une charge ou un investissement.

Temps utiliséIl correspond au temps affecté à l’action, soit de la part du-de la créateur-trice, d’un-e salarié-e ou autre.La colonne temps utilisé doit permettre au-a la créateur-trice de réfléchir sur :- la nécessité des moyens mis en place,- l’organisation de l’affaire créée,- le planning de la création.

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fe 15 - Analyse des moyens à mettre en place pour réaliser son produit ou service

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fiche exercice

ANALYSE DES MOYENS A METTRE EN PLACE

FONCTIONCe que je dois faire

MOYENS -1-Ce qu’il me faut

MOYENS -2-Ce qu’il me faut QUI COUT TEMPS

UTILISE

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PRAXIEC

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FF

ANALYSE DES MOYENS A METTRE EN PLACEExemple : ouvrir un magasin d’antiquités

N°FONCTION

Ce que je dois faire


MOYENS -2-Ce qu’il me

fautQUI COUT

(euros)TEMPSUTILISÉ

1

11

12

13

2

VENDREProspecter des clientspour démarrer

Prospecter des antiquaires

Faire le salon des antiquaires

Continuer à prospecter après avoir démarré

FABRIQUER

Un fichier CCI ou CM ?. 21 Côte d’or. 89 YonneUn courrier (Avec ATM). Rédaction ATM. Imprimer (500). PosterVisiter les antiquaires. Faire un prototype. Faire carte de visite (500). Voiture réparation. Se déplacer. Laisser une plaquette . Faire un devis sur place. Papier en tête

Relancer au téléphone (100). coût téléphone

Salon des antiquaires 29/04/92Stand participation. Préparation stand. Sur le stand

Un localAtelier 100 M² loyerStockage bois 30 M²Garage 30 M²Bail

Bois

Scier

Marqueterie

Finition

AménagementAssurance

Stock bois

Scie ruban

PonceuseProduits

Créateur

Créateur

Jacques

Jacques

500300

15003000

5001500250010000?

3000

1000

5000

1000

2000/m

5000

3000

40002000

C=2j

C=2j

C=15j

C=30j

C=5j

JOJO=10jC=5j

C=5j/mois

J=5j/m

J=5j/m

J=5j/m

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fiche exercice

ANALYSE DES MOYENS A METTRE EN PLACEExemple : Un stagiaire veut ouvrir un magasin d’antiquité - suite

N°FONCTION

Ce que je dois faire


MOYENS -2-Ce qu’il me

fautQUI COUT

(euros)TEMPSUTILISE

3

4

LIVRERPrendre le meubleLivrer le meuble

GERER

CamionnetteEntretienAssuranceVignette ?Frais de déplacement

Embaucher les salarié-e-sContrats ?Salaires

Faire les payes

Faire la comptabilitéPréparer la comptabilité

Faire les facturesAller à la banque

Téléphone

Fax

Bureau. Aménager un bureau 10 M²

Jacques + Créateur

RegistresMachine à calculerPapier entêteRéparer voiture de Germaine

LocationBrancher la ligneFrais de tél.

Créateur

Germaine

ComptableGermaine

Créateur

500005000/an3000/an

5000/an

14000/m

10000

3000

C=5j/mois

G=5j/m

G=3j/mG=3j/m

C=5j

ANALYSE

Délai avant de démarrer l’activité (Commercial & aménagements)

Jacques n’est occupé que 15 jours par mois ?

Germaine l’épouse du créateur est occupée à temps plein 11 Jours ; Est-ce compatible avec les charges de famille ?

Le créateur affecte à la prospection et aux livraisons 10 jours par mois.

La scie à ruban est utilisée 5 jours par mois : est-il nécessaire de l’acheter ?

C= 60 j

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PRAXIEC

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Le CV : compléter le document

1. Mon expérience professionnelle

- Mes compétences techniques

- Mes expériences en comptabilité, gestion, trésorerie

- Mes expériences commerciales ou dans le secteur de la vente

- Mes expériences en organisation ou en animation d’équipe

- Divers

2. Mon expérience extra-professionnelle

- Loisirs, sports, activités associatives, culturelles

3. Ma formation

- Initiale

- Continue

- Technique

- Informatique

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fe 16 - Le CV : compléter le document

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PRAXIEC

NID

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Individu/Priorités : répondre au questionnaire

1. Mon entourage (conjoint, famille) est d’accord avec mon projet ? (La création de votre entreprise va vous mobiliser de manière importante et risque dans un premier temps de faire baisser votre niveau de vie. Cela peut créer des tensions très vives, si le projet n’est pas partagé par votre entourage.) r Oui r Non r Je ne sais pas r Il ne participe pas à la décision 2. Aurez-vous la disponibilité et le temps nécessaires pour préparer correctement votre projet ? (Une bonne préparation prend entre 6 mois et 2 ans, il est préférable de vous y consacrer pleinement.) r Oui r Non

3. Mes priorités sont : (classer par ordre d’importance de 1 à 5, 5 étant considéré comme le plus important) r Mes revenus r Ma vie de famille r Ma tranquillité d’esprit r Mes loisirs et vacances r Mon indépendance r Ma réussite professionnelle 4. Mes exigences en terme de revenus mensuels ............ Seul ............ Avec ma famille 5. Mes charges fixes mensuelles ............ Besoins courants ............ Remboursements d’emprunt ............ Pension alimentaire à verser ............ Charges diverses 6. Mes revenus mensuels (Avez-vous des revenus permettant de vivre avant l’encaissement des premières ventes ? Si ce n’est pas le cas, votre projet permet-il des rentrées de fonds rapides ou avez-vous pris la précaution de vous constituer une épargne ?) ............ Revenus personnels ............ Revenus de mon conjoint ............ Statut professionnel de mon conjoint 7. Je vais consacrer à mon activité professionnelle r de 5 à 8 heures par jour r de 8 à 10 heures par jour r de 10 à 12 heures par jour r 12 heures et plus 8. Je peux bénéficier d’appuis auprès de mon entourage (famille, amis, connaissances et relations) r Oui r Non

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fe 17 - Individu/Priorités : répondre au questionnaire

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La montre

Source : « TEMPORA : articulation et conciliation des temps sociaux, EQUAL »

Instruction pour la rédaction de la montre

Outils - Définition des différents types de temps. - 2 cadrans de montre par participant-e, 1 jour, 1 nuit.

Animation L’intervenant-e distribue les cadrans de montre, supports de l’exercice, annonce les objectifs et donne les consignes pour que la rédaction se fasse individuellement.

Consignes • Choisir une journée type ou moyenne, représentative de son quotidien. • Commencer la rédaction de la montre par le cadran jour - 6h/18h -, finir par le cadran nuit - 18h/6h -, en faisant attention au fait que les cadrans sont découpés par rayons d’une demi-heure. • Y inscrire toutes ses activités en notant le temps qu’elles prennent, y compris les plus insignifiantes (petit déjeuner personnel ou familial, courses, trajet vers l’école ou l’emploi, etc. en se servant correctement, pour évaluer le nombre de minutes ou d’heures qui y sont consacrées, des rayons d’une demi-heure). • Quand la montre est entièrement remplie, attribuer chaque activité à un type de temps et identifier chaque type de temps par une couleur dont on dispose avec des feutres ou des crayons. Colorier les activités en respectant, à travers les rayons, le temps qu’elles prennent. Additionner les heures et minutes accordées à chaque type de temps et noter les résultats en légende en dessous des montres.

À noter : aucune consigne n’est donnée précisément quant à la façon de regrouper certaines activités.

Exploitation de la montre

Contenu : la montre (3 heures) • Identifier et nommer les différents temps des participant-e-s et visualiser l’emploi du temps sur une journée type. • Permettre une prise de conscience de la répartition de son temps entre les différentes sphères, des déséquilibres existants, du décalage entre les priorités de vie et les moyens que l’on se donne pour les mettre en œuvre, de son positionnement vis-à-vis de l’emploi, de la répartition des rôles et des tâches dans la famille et de commencer à tester une idée, astuce, stratégie de changement minime…

Animation • L’animateur-trice fait le tour des montres qui ont été rapportées pour vérifier que celles-ci ont été correctement remplies. Il-elle aide les participant-e-s à calculer en pourcentage la part accordée sur 24 heures aux différents temps puis elle les invite à comparer ces pourcentages à ceux notés lors de l’évaluation subjective. • Les stagiaires sont invité-e-s à commenter leur cadran d’abord de façon rapide sur ce qu’ils-elles visualisent (est-ce que cela ressemble à ce qu’ils-elles pensaient de leur temps, sont-ils-elles surpris, si oui pourquoi ? L’évaluation objective est-elle très éloignée de l’évaluation subjective ?). Il leur est ensuite demandé de présenter à tour de rôle le contenu de chaque type de temps et

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fe 18 - La montre suite >>

fiche exercice

celui-ci est noté sur paper-board dans un tableau permettant de visualiser l’ensemble des cadrans. • Le débat est lancé et l’animateur-trice l’oriente ensuite sur les notions de temps contraint/temps choisi, puis sur l’articulation. • Il-elle initie une réflexion sur l’optimisation possible de la gestion du temps, sur les marges de manœuvre possibles : ce qui peut être réduit, supprimé, comprimé, délégué, etc.

La montre : contenu des temps a identifier

Proposition de grands thèmes avec leurs contenus respectifs

1- Temps consacré à la vie professionnelle ainsi qu’aux trajets inhérents à cette activité a. Temps de travail rémunéré : salariat ou activité indépendante. b. Temps de recherche d’emploi ou de création d’activité, rémunéré (allocations chômage, RMI) ou pas. c. Temps d’études ou de formation à visée professionnelle.

2- Temps consacré au foyer ainsi qu’aux déplacements inhérents à ces activités a. Temps de travail ménager (au sens large) d’entretien de la maison et ses espaces extérieurs (ménage, linge, préparation des repas, courses, bricolage courant, jardinage courant «improductif»). b. Temps de travail administratif (papiers à la maison, démarches extérieures). c. Temps de production (production légumes, fruits, élevage, conserves, fabrication de vêtements, d’objets divers, construction ou extension ou rénovation maison).

3- Temps consacré aux tiers ainsi qu’aux déplacements inhérents à leurs activités/besoins a. Temps de soins aux enfants ou personnes âgées ou handicapées dans ou hors foyer : soins physiques et relationnels (attention, écoute, résolution de problèmes, etc.). b. Temps extérieurs comprenant les trajets : école, médecins, activités parascolaires, amis, achat de fournitures, vêtements, etc. c. Temps de loisirs partagés avec les tiers. d. Temps d’activité bénévole, humanitaire ou culturelle (par obligation ou devoir familial). e. Temps d’activité politique, syndicale ou associative militante (par obligation ou devoir familial).

4- Temps pour soi a. Activités de bien-être : soins quotidiens intérieurs et plus irréguliers extérieurs (coiffeur, médecins, habillement, sport, etc.). b. Loisirs personnels (à l’intérieur et à l’extérieur). c. Temps d’activité bénévole, humanitaire ou culturelle (par choix personnel) d. Temps d’activité politique, syndicale ou associative militante (par choix personnel).

5- Temps physiologique a. Sommeil, repos. b. Hygiène et soins quotidiens indispensables.

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La montre - jour

Cadran individuel à faire remplir par chaque participant-e

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La montre - nuit

Cadran individuel à faire remplir par chaque participant-e

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PRAXIEC

NID

FF

Tableau d’exploitation n°1

Noms des personnes

TEMPS 1Définition et contenu






Noms des personnes TEMPS CONTRAINT Définitions et contenus

TEMPS CHOISIDéfinitions et contenus


Nom des personnes Ce que je VEUX concilier Ce que je PEUX concilier

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fe 18 - La montre

fiche exercice

PRAXIEC

NID

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Caractéristiques du projet de création

Atouts

Points faibles

Menaces

Opportunités

Conclusion sur le réalisme du projet

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fe 19 - Caractéristiques du projet de création

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PRAXIEC

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Eléments à rechercher

PISTES DOCUMENTS SUR SECTEURS

PROFESSIONNELS DES SECTEURS

ACTIVITES MANQUANTES A FAIRE

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fe 20 - Eléments à rechercher

fiche exercice

PRAXIEC

NID

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Se fixer des étapes

N° de l’étape Quoi ? Qui ? Pourquoi ? Divers

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fe 21 - Se fixer des étapes

fiche exercice

PRAXIEC

NID

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Les aides a la création d’entreprise

Source APCE

1 - Le dispositif EDEN peut être demandé par : r Tout créateur d’entreprise. r Tout demandeur d’emploi créateur d’entreprise. r Les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes et les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté. 2 - Le dispositif EDEN correspond à : r Une avance remboursable r Une prime r Une exonération de charges 3 - La demande d’ACCRE doit être déposée : r Auprès des organismes sociaux concernés. r Auprès de la DDTEFP. r Auprès du centre des impôts. 4 - L’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles concerne : r Toutes les entreprises. r Les entreprises s’engageant à recruter des salariés dans les 3 ans. r Les entreprises implantées dans une zone prioritaire en matière d’aménagement du territoire. 5 - Que signifie FGIF ? r Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes. r Formation à la Gestion pour les Initiatives Féminines. r Fonds de Garantie pour l’Innovation Française. 6 - L’ANVAR est : r Un organisme chargé d’aider et de conseiller les créateurs d’entreprise s’implantant dans une zone prioritaire d’aménagement du territoire. r Un organisme d’assurance vieillesse. r Un organisme apportant conseils et financements à des créateurs d’entreprises innovantes. 7 - Qui peut bénéficier de la bourse Défi-Jeunes ? r Les jeunes entre 15 et 28 ans ayant une initiative entrepreunariale. r Les jeunes entre 18 et 30 ans ayant une initiative entrepreunariale. r Les jeunes poursuivant des études supérieures. 8 - Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à la prime à la création d’entreprise de l’AGEFIPH ? r Etre demandeur d’emploi et être reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. r Etre bénéficiaire de minima sociaux et reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. r Etre reconnu travailleur handicapé par la COTOREP.

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fe 22 - Les aides a la création d’entreprise

fiche exercice

PRAXIEC

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Formalités de création

Source APCE

1 - Que signifie CFE ? r Le casier français des entreprises. r Le centre de formation des entreprises. r Le centre de formalités des entreprises. 2 - Pour déclarer son activité indépendante, le-la créateur-trice doit aller : r A l’Urssaf r Au CFE (Centre de formalités des entreprises) r A l’Urssaf, aux impôts, à la caisse de retraire, à la caisse maladie, à l’INSEE… 3 - Le Centre de formalités des entreprises : r est différent selon l’activité exercée et la structure juridique retenue. r est le même pour tous-toutes les créateurs-trices d’entreprise. r est réservé aux associations. 4 - Peut-on exercer une activité dégageant un CA inférieur à 10 671 euros par an sans être déclaré ? r Oui, il s’agit du seuil de tolérance. r Non, l’inscription au CFE est obligatoire. r Seule l’inscription au centre des impôts est obligatoire. 5 - Le coût d’immatriculation d’une SARL est égal à : r Environ 75 euros + frais d’insertion dans un JAL (Journal d’Annonces Légales). r Environ 150 euros + frais d’insertion dans un JAL. r Environ 300 euros + frais d’insertion dans un JAL. 6 - Que doit-on faire pour déclarer l’embauche d’un salarié ? r Transmettre à l’URSSAF une copie du contrat de travail et du 1er bulletin de salaire. r Remplir la Déclaration unique d’embauche (DUE) et la transmettre à l’URSSAF. r Informer les ASSEDIC. 7 - L’accomplissement d’un stage de gestion est obligatoire : r Pour tout créateur d’entreprise. r Uniquement pour les artisans. r Uniquement pour commerçants.

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fe 23 - Formalités de création

Documents

Méthode d’accompagnement PRAXIEliltus.free.fr/portfolio2008/Praxie.pdf · fiche méthode - La personnalisation : Les connaissances individuelles des stagiaires et leur faculté