Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

octobre 2004

1Division 224

2 TYPES DE RÈGLES ÉTAIENT APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE : (des régimes différents s’appliquent aux engins de plage, embarcations légères et VNM)

• Règles de conception : Directive européenne de juin 1998, qui classe les bateaux en 4 catégories, de A à D, selon leur capacité à affronter un état de mer et de vent,

• Règles pour le matériel d’armement et de sécurité pour les bateaux immatriculés en France. L’arrêté du 23.11.1987 était obsolète et inapplicable. Un nouvel arrêté a été signé en octobre 2004

La coexistence des règles de conception, souples, et des règles de sécurité, rigides, était

devenue impossible.

LES OBJECTIFS RECHERCHÉS :

• Simplifier la réglementation, faciliter des évolutions du matériel, • Responsabiliser les plaisanciers en matière de sécurité en leur laissant davantage de flexibilité et d’initiative dans la sélection du matériel, • Permettre à budget égal ou inférieur d’améliorer l’équipement et mettre fin à quelques rentes de

situation injustifiées, • Anticiper et orienter les futures réglementations européennes communes,

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Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

octobre 2004

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4 CHANGEMENTS MAJEURS :

• Les 6 catégories de navigation sont supprimées. Mais « elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier la distance maximum d’éloignement en fonction des conditions de mer ».

• Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles à la sécurité → VUE 3

et non plus une liste hétéroclite de matériels divers.

• Des armements différents selon le type de navigation effective, côtière ou hauturière → VUE 4les 6 catégories de navigation sont supprimées et on distingue deux types de navigation

- Côtière jusqu’à 6 milles d’un abri

- Hauturière au-delà de 6 milles d’un abri

• Une latitude est laissée au propriétaire dans la sélection des matériels répondant à une norme NF, EN ou ISO.

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Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

► Respect des règles internationales : feux de route et marques, pavillon national ;

► Sécurité individuelle : gilets de sauvetage, remontée à bord, harnais ;

► Sécurité collective : radeaux et signalisation ;

► Sécurité du bateau : assèchement, incendie et dépannage ;

► Sécurité médicale, ; ► Mouillage et remorquage ;

► Navigation ;

► Météorologie ;

► Information nautique et documentation.

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Obligation de couvrir les « fonctions » essentielles de sécurité

Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

► Deux types de navigation : • Jusqu’à 6 milles d’un abri : navigation côtière • Plus de 6 milles d’un abri : navigation hauturière

► Le matériel obligatoire à bord est celui prévu pour la navigation en cours, (il ne dépend plus de la catégorie d’homologation du bateau et peut donc être ajusté à la taille de l’équipage et au programme de navigation).

► Une latitude est laissée au propriétaire pour déterminer les types d’équipement les mieux adaptés à ses conditions de navigation (conformes à une norme).

Exemple 1 : le type de mouillage, ancres et lignes, est laissé à l’appréciation du propriétaire qui le choisira d’après les caractéristiques du bateau, le type de mouillages qu’il fréquente, le marnage de la région et la marge de sécurité qu’il désire en cas d’imprévu.

Exemple 2 : en matière de navigation hauturière, les obligations sont de « pouvoir faire le point, tracer une route et la suivre ». Le choix du matériel correspondant est libre.

► En contrepartie de cette liberté, les propriétaires sont investis de la responsabilité d’organiser leur sécurité et de pouvoir faire face aux évènements de mer.

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UNAN Des armements différents selon la zone de navigation

Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

► Règles internationales : feux de route, marques de jour, pavillon national.

► Sécurité individuelle : 1 gilet de sauvetage par personne, un dispositif de remontée à bord,

une bouée avec feu à retournement.

► Sécurité collective : une annexe ou des engins flottants pouvant supporter l’équipage,

3 feux rouges à main, miroir de signalisation et torche étanche.

► Sécurité du bateau : un seau, un système de pompage, pouvoir obturer une voie d’eau, un ou des

extincteurs, pouvoir effectuer de petits dépannages et réamorcer un diesel.

► Sécurité médicale : trousse médicale côtière

► Mouillage : une ancre et ligne de mouillage adaptées au bateau et au lieu de navigation.

► Navigation : pouvoir mesurer la profondeur d’eau.

► Documentation nautique : RIPAM, Livre des feux, annuaire des marée et cartes marines à jour,

ou almanach rassemblant ces informations.

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Fonctions à couvrir et matériel obligatoire Jusqu’à 6 milles d’un abri

Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

Les équipements pour naviguer jusqu’à de 6 milles d’un abri + le complément suivant :

► Sécurité individuelle : 1 harnais par personne (voiliers) et 1 par bateau (moteur).

► Sécurité collective : un radeau de sauvetage (ou une annexe mixte gonflable par bouteilles), 3 fusées parachute et 2 fumigènes.

► Sécurité médicale : trousse médicale hauturière ou océanique.

► Navigation : pouvoir faire le point, tracer une route et la suivre, les moyens pour y parvenir étant laissés à l’appréciation du chef de bord (matériel traditionnel et/ou électronique). Un compas magnétique (fonctionnant sans alimentation électrique) sera obligatoire à bord.

► Météorologie : Pouvoir recevoir les prévisions météo à bord (en pratique, choix entre VHF, récepteur BLU, Navtex, fac-similé).

► Documentation nautique : journal de bord retraçant les principaux éléments de la navigation.

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Fonctions à couvrir et matériel obligatoire Plus de 6 milles d’un abri

Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

► La durée de vie des radeaux de sauvetage actuels est portée de 12 à 15 ans,

La fréquence des visites est portée de 1 an à 3 ans.

Il convient d’harmoniser les dates de révision du canot avec celles des équipements.

► A partir du 1.1.2005, les radeaux fabriqués devront répondre aux Normes internationales ISO 9650.

Deux types de radeaux seront proposés : « coastal / côtier » et « off-shore / hauturier ».

Les radeaux importés répondant à cette norme seront autorisés.

Les radeaux 4 places seront admis, les packs de matériel de sécurité pourront être séparés.

Leur durée de vie et la fréquence des révisions sera déterminée par les fabricants, il conviendra donc de comparer les différentes offres dans plusieurs pays.

► Les annexes gonflables automatiques (bouteilles à déclenchement manuel et tente manuelle)

seront autorisés en substitution du radeau de sauvetage.

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Radeaux de sauvetage et mesures transitoires

Nouvelles Règles sur le Matériel de Sécurité

► L’UNAN a participé activement aux groupes de travail qui ont inspiré ces nouvelles règles.

► Il convenait de trouver un équilibre entre réglementation inutilement contraignante et suppression pure et simple de toute obligation.

► La nouvelle réglementation repose largement sur le sens des responsabilités des navigateurs, il convient de le leur rappeler et de les y préparer .

► Elle repose aussi sur la façon dont les contrôles de sécurité seront exercés.

► Les règles pourront évoluer en fonction des circonstances.

► L’UNAN se prépare à diffuser une petite brochure d’information sur les règles nouvelles et la sécurité, dans un esprit comparable à celui du « Code des bonnes pratiques ».

octobre 2004

8Division 224

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Position de l’UNAN