Performance des bâtiments publics - Internet DREAL …€¦ · DREAL Alsace / CETE de l’Est - Tour de table Pourquoi rénover BBC ... Jonathan Muller Chargé de mission énergies

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Réseau régional

Etat - collectivités

Strasbourg

26 mars 2013

Performance des bâtiments publics

2Réseau régional " Performances des bâtiments publics " – Strasbourg – 26 mars 2013

� Mot de bienvenueMembres du comité technique

� Mise en place du réseauDREAL Alsace / CETE de l’Est - Tour de table

� Pourquoi rénover BBCProgramme Energivie

� Relevé de décisions et suites à donnerDREAL Alsace

Ordre du jour de la séance


Mot de bienvenue

Michel GUERY / Directeur régional adjointMEDDE / METL / DREAL Alsace

Georges KUNTZ / Directeur LRPC StrasbourgMEDDE / METL / CETE Est

Bruno FLOCHON / Chef de serviceRégion Alsace

Claude LIVERNAUX / Directeur régional ADEME Alsace

Philippe JACGLINPôle Alsace Énergivie

ProgrammeEnergivie.info

Un acteur de référencepour accélérer le changementdu développement durable

Échelon régional unifié du ministère du Développeme nt durabledans le cadre de la réforme de l’État

Missions : - élaborer et mettre en œuvre les politiques de

l'État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables et de logement ;- contribuer à l’information, la formation et

l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;- promouvoir la participation des citoyens dans

l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;

La DREAL Alsace

Réseau régional " Performances des bâtiments publics " – Strasbourg – 26 mars 2013

Energie, climat, logement et aménagement

Porte les enjeux liés aux changements climatiques et au développement durable des territoires à travers les politiques de :

● production et maîtrise de l’énergie (politique régionale)

● élaboration du SRCAE

● préservation de la qualité de l’air (PPA)

● habitat et logement (politique de l'habitat, financement du logement social)

● bâtiment durable et gestion immobilière (patrimoine immobilier État)

● aménagement durable du territoire et ville durable.

Le service ECLA de la DREAL Alsace


Le réseau « performance des bâtiments publics » Pourquoi ce réseau ?

● Résidentiel et tertiaire : 35% de la consommation régionale finale (source SRCAE, juin 2012)

● Réduire cette consommation est un défi environnemental, social, économique et local

● La maîtrise d'ouvrage est clairement identifiée comme un levier fondamental dans l'évolution de l 'aménagement et la construction durables en région pour l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'Environnement

La DREAL Alsace


Le réseau « performance des bâtiments publics »

Pourquoi ce réseau ?

● Nécessité d'avoir un lieu d'échanges et de réflexions, propre aux pratiques des maîtres d'ouvrage publics

● Bénéficier des enseignements de ce qui a déjà été expérimenté dans l'acte de bâtir et d'aménager durables en région Alsace

● Ne pas se limiter aux consommations énergétiques des bâtiments, mais prendre en compte tous les aspects : santé, qualité de l'air intérieur, sismique, accessibilité....

La DREAL Alsace



Organigramme du groupe construction


Domaine « CRC et Qualité de la construction »

�Assistance État� Contrôleur référent

�Animation de réseaux� Participation à des groupes de travail nationaux

�Outils et méthodes� Élaboration méthode pré-contrôle CRC

� Élaboration de guides, de plaquettes

�Assistance aux services� Campagnes de contrôles CRC toutes rubriques : sécurité, accessibilité, hygiène,

acoustique, thermique, sismique

�Formation� Sensibilisation des professionnels portant notamment sur les réglementations :

thermique, accessibilité, sismique


Domaine « Performance énergétique »�Recherche

� Énergie et bâtiments anciens

� Transfert d’humidité

� Isolants bio sourcés, dont aspects acoustiques

�Outils et méthodes � Réalisation d’outils pour l’analyse thermique des bâtiments

� Réalisation de fiches conseils sur la rénovation énergétique du bâti ancien

�Assistance aux services� Suivi et évaluation de bâtiments à basse consommation > passif > énergie

positive

�Formation� Journée technique sur la réhabilitation énergétique du bâti ancien


Domaine « Qualité environnementale »

�Assistance État

�Animation de réseaux� Participation au groupe de travail national sur les matériaux bio-sourcés

� Club interrégional Bâtiment et santé

�Outils et méthodes� Guide d’utilisation environnementale des bâtiments

�Assistance aux services� Évaluation de la qualité d’usage et du contenu environnemental des bâtiments

basse consommation

�Formation


Domaine « Gestion de patrimoine immobilier – GPI »

�Assistance État� Contrôle de la gestion des bâtiments des concessions autoroutières

� Animation de réseaux� Clubs interrégionaux pour les bâtiments publics (État et collectivités)

�Outils et méthodes� Observatoire des consommations d’un parc immobilier

� Applicatif informatique d’assistance à la GPI

�Assistance aux services� Élaboration stratégie immobilière et mise en œuvre

� Expertise bâtiments

�Formation� Conseils en bâtiment durable auprès des petites collectivités locales


Programme Energivie.info

Contexte : une ambition forte

� 1998 : Lancement de la politique énergétiquerégionale et début du soutien aux énergies renouvelables

� 2003 : Programme FEDER « actions innovatrices », accélération

� 2005 : Orientation du programme vers l’efficacité énergétique

� 2007-2013 : Contrat de projets Etat-Région-ADEME, pérennisation

� 2011 : Convention d’objectifs bâtiment durable en Al sace

� 2012 : Du BBC vers le passif, avec effinergie+®



Une dynamique partagée

Participation de tous les acteurs concernés aux réf lexions

• Conférence Régionale de l’Energie et de l’Atmosphère Alsace (CREA) initiée en 2000

• Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) adopté le 29/06/12

• Convention d’objectifs bâtiment durable en Alsace

• Comité de pilotage energivie.info



Les priorités du programme energivie.info en cohérence avec celles du Réseau Régional “Performance des bâtiment s publics”

� La maîtrise de l’énergieLe bâtimentLe process industriel

� La rénovation BBC : un enjeu majeurSensibilisation et formation des professionnels du bâtimentAccompagnement et soutien techniqueAides financières, dont les collectivitésRecherche de financements innovantsCommunication



Des moyens humains

Matthieu FlahautChargé de missionbâtiments économes

Charles LevillainChargé de missionlogement etéco-matériaux

Daniel SchnitzlerChargé de missionprojets et financementsinnovants

Anne-Sophie DesmontsChef de projets communicationdu Programme energivie.info

Eric GaspardChargé de missionmaîtrise de l’énergie

Jonathan MullerChargé de mission énergies renouvelables

Pascale MénardChargée de communication et du réseau des E.I.E.

Bruno FlochonChef du serviceEnergie - Bâtimentdurable

Sabine GoetzCoordinatrice du Programmeenergivie.info

Virginie WolffChargée de missionEntreprises -environnement

Une équipe à la Région Alsace et à l’ADEME



Des moyens humains

4 accompagnateurs de projets

(hors particuliers)


Programme Energivie.info en une image


Pôle Alsace Energivie

� Un rassemblement d’entreprises, de laboratoires de

recherche et d’organismes de formation

� Notre objectif : soutenir l’innovation en favorisant le

développement de projets collaboratifs de R&D dans

le domaine de la construction de bâtiments à énergie

positive et dans la rénovation très efficace du parc

existant

� Développer le marché de la rénovation très efficace en

énergie



Une feuille de route décomposée en 6 axes stratégiques

� Systèmes constructifs

� Réseaux et flux

� Marketing

� Normes

� Compétences et K humain

� Performance de la filière



Les activités du pôle

� Favoriser la dynamique d’innovation de nos membres

� Accompagner les projets collaboratifs d’innovation

- Projets de recherche et développement

- Bâtiments démonstrateurs

� Animer le réseau et préparer les organisations au BEPOS et à la

massification de la rénovation

- Evènements BePositive

- Groupes de travail / actions collectives

� Action en faveur de la formation

� Accompagnement des PME à la levée de fonds

� Accompagnement à l’exportation en partenariat avec les CCI export et

Ubifrance



Les chiffres clés

� 37 projets labellisés dont 22 ont obtenus des co financement

� 125 M d’€ d’efforts de recherche sur les projets co-financés. 37M €

d’aides obtenues

� 6 bâtiments démonstrateurs labellisés

� 139 membres

� Un partenariat régional (Pôle fibres), des partenariats nationaux (pôles

bâtiment et énergie) et internationaux (Québec, Autriche) et un focus

sur le Rhin Supérieur



Le pôle et les collectivités

Le contexte

� Très forte dynamique au sein du pôle sur la thématique du

bâtiment efficace en énergie

� Période économique difficile pour la filière bâtiment

Le rôle important des collectivités pour stimuler l’innovation et le

marché

� Orienter les appels d’offre sur le BEPOS en neuf

� Mettre au point des outils qui permettent le développement du

marché de la rénovation énergétique



Les apports du pôle au réseau

� L’accès à un réseau d’experts industriels et académiques

� Une expertise dans le domaine de la construction et de la

rénovation

� Un soutien sur les projets innovants qui permettrait de faire

baisser les coûts

� Un service de veille qui identifie le bonnes pratiques des

collectivités


Mise en place du réseau

DREAL Alsace

CETE de l'Est


� Réduire les impacts environnementaux majeurs

� Lutter contre le changement climatique

� Maîtriser les dépenses énergétiques� Economiser les ressources� Bâtiment neufs : 50 kWh/m².an en 2012 et énergie positive en

2020� Bâtiments existants : - 38 % énergie (Etat : - 40 %) et

- 50 % GES d’ici 2020� « Facteur 4 » 2050 : - 75 % GES (limiter réchauffement + 2°C

en 2100)

� Respect de l’obligation de mise en accessibilité ERP d’ici 2015

« Technologie de rupture dans le neuf et rénovation accélérée dans l’existant »

Les enjeux du Grenelle de l’EnvironnementLes enjeux du Grenelle de l’Environnement


Contexte alsacien (chiffres issus du SRCAE)

� 752 166 logements, dont 384 114 maisons individuelles, consommation moyenne de 327 kWh/m²/an d’énergie primaire


Contexte et objectifs du réseau

� Autres enjeux� Directive européenne efficacité énergétique� Réglementation sismique� Etc.

� Existence d’un précédent réseau régional� Réseau CPER – clause énergie

� Buts du présent réseau régional� Mutualiser les expériences des grands maîtres d’ouvrage publics

en Alsace� Partager ces expériences vers les plus petites collectivités locales� Informer sur la qualité de la construction

� Réseau à destination des techniciens des maîtres d’ouvrages publics pour promouvoir la qualité de la construction

� Réseau similaire existant en Champagne-Ardenne


Gouvernance / moyens du réseau

� Composition comité technique� DREAL Alsace, assistée par le CETE de l’Est : coordonner

le comité� Région Alsace et ADEME : Programme énergivie.info � Pôle Alsace énergivie

� Implication des collectivités locales

� Exploitation des réponses données via le questionnaire envoyé aux collectivités pressenties pour participer à ce réseau

Pour construire ce réseau,identification des besoins des collectivités…


Le Grenelle et vous / conséquences

� Techniques� Elaboration d’audits énergétiques avec simulation

thermique dynamique du parc immobilier� Réalisation d’actions concrètes orientées économies

d’énergie sur les bâtiments� Opacité des méthodes de calcul invérifiables par les

maîtres d’ouvrage

� Humaines� Acquisition de compétences� Allongement des délais d’étude, réunions plus nombreuses

� Financières� Stratégie patrimoniale et planification financière� Adaptation des budgets pour absorber les surcoûts

Vos réponses au questionnaire


Le Grenelle et vous / difficultés

� Techniques� Compétences très inégales des BET dans la recherche

d’optimisation et d’innovation� Difficultés de mises en œuvre et de contrôle sur les résultats� Concilier la fonctionnalité et les besoins énergétiques� Champ d’application de la RT 2012� Compatibilité de travaux d’isolation pour les bâtiments classés� Suivre les consommations des bâtiments� Prendre en compte les différents critères de gestion du bâti� Visibilité de l’avenir des bâtiments

� Humaines� Pas d’expression de besoin

� Financières� Moyens financiers insuffisants� Méconnaissance des dispositifs d’aides financières Région et

ADEME



Le Grenelle et vous / besoins

� Techniques� Assister les maîtres d’ouvrage en performance énergétique� Disposer d’outils pour l’optimisation des économies d’énergie� Identifier très précisément les pathologies� Connaître mieux les différentes réglementations, normes, et

leur mise en œuvre dans les bâtiments existants, disposer d’une synthèse réglementaire simple

� Remettre en cohérence une réglementation parfois contradictoire

� Pouvoir simuler l’impact des différentes prestations nécessaires pour une mise en conformité des bâtiments et chiffrage de ces travaux

� Humains� Pas d’expression de besoin

� Financiers� Connaître les dispositifs d’aides existantes� Mise en place d’un fonds spécial d’aide aux collectivités� Retour d’expérience sur des montages complexes, type CPE

et PPP



Vos attentes pour ce réseau

� Partager des bonnes pratiques et expériences

� Partager une méthodologie instaurant des pratiques pragmatiques et vertueuses

� Elaborer une base de données pour comparer des bâtiments similaires dans des zones climatiques identiques

� Périmètre jugé intéressant et suffisant car touchant une quantité importante de patrimoine



Thématiques à traiter en priorité (1/2)

� Des ordres de priorité différents selon les collectivités

� Gestion et stratégie patrimoniale� Elaborer des cahiers des charges type� Réfléchir sur une architecture moins coûteuse� Appuyer méthodologiquement les démarches

� Eco-réalisation / Eco-conception� Vérifier la pérennité, pertinence des filières� Informer sur la sinistralité en construction� Elaborer un guide de référence� Veille technologie sur les produits

� Innovation / montages complexes� Vérifier les coûts, raisonner en coût global� Informer sur les partenariats publics, les CPE� Informer sur les contrats avec les fournisseurs d’énergie,

les CEE



Thématiques à traiter en priorité (2/2)

� Qualité de la construction� Définir des processus de contrôle et de suivi pluri-annuel� Informer sur les réglementations� Disposer d’outils de contrôle de la qualité des matériaux et

produits de construction� Echanger sur les interactions avec ABF, préfecture

� Centre de ressources, observatoires sur le tertiaire publics

� Créer un centre de ressources par nature de bâtiment, mettre en place un glossaire, publier des résultats comparables

� Capitaliser sur des retours d’expérience

� Autres� Sensibiliser aux bonnes pratiques pour les utilisateurs



Implications des collectivités locales dans ce résea u

� Rôle� Membre� Partager des expériences et des pratiques professionnelles

� Fréquence et lieu des réunions� Bimestrielle à semestrielle� Alternance géographique : de Strasbourg au sud de

l’Alsace

� Moyens à mutualiser� Site internet partageable avec des données



Les attentes fortes du réseau

consistent en

-Un retour d’expérience

-Un appui méthodologique

-Une veille réglementaire

pour la qualité de la construction dans

les bâtiments tertiaires publics


Pourquoi rénover en BBC ?

Programme énergivie

43

Le contexte général

Impact sur le climat


44

Le rapport Stern paru en Octobre 2006 montre que l’inaction coûtera plus cher que l’action.

Coût de l’inaction : entre 5% et 20% du PIB mondial chaque année, aujourd’hui et pour toujours.

Coût de l’action : 1% du PIB mondial chaque année.

« Le coût de l’inaction sera supérieur à ce que j’avais prévu en 2006 » Nicholas Stern - Copenhague 10-12 Mars 2009

Impact économique


45

+ 7 % / an entre 2004 et 2010

Le contexte général


Des messages simples :

Clé 1 : Valoriser les apports solaires

Clé 2 : Isolation renforcée des parois

Clé 3 : Traiter les ponts thermiques

Clé 4 : Installer des fenêtres

performantes

Clé 5 : Éviter les fuites d’air

Clé 6 : Opter pour une ventilation

performante

Clé 7 : Investir dans un chauffage à

haut rendement

Un facteur de succès : la communication


48

� Depuis 2012 simplification avec 2 entrées :� rénovation BBC globale ou par étapes

�

�

�

�

�

� Aide forfaitaire au m² SHON, variable selon les cibles� Modulation des aides aux collectivités selon leur potentiel

financier et leur effort fiscal� Bonifications

� Écomatériaux (isolants à base de fibres végétales ou animales)� Création de logements locatifs conventionnés

� Cumul avec les aides aux énergies renouvelables

Collectivités, associations

Bailleurs sociaux Copropriétés ParticuliersBailleurs privés

Rénovation globaleJe rénove BBC

Rénovation par étapes

dispositif

Rénovation globaleDispositif

Rénovation par étapes

dispositif

Avantage : Possibilité de connaître le montant des aides sans devoir attendre la notification des marchés aux entreprises

Dispositif BBC : stratégie et objectifs

51

Bonifications des aides

� Soutien à l’usage d’isolants biosourcés� + 20 % sur l’aide aux travaux de rénovation BBC

� Soutien à la création de logements locatifs conventionnés� + 40 €/m² si pas de changement de destination du bâtiment

ou + 80 €/m² si changement de destination du bâtiment� + 10 ou 20 €/m² en cas de certification Cerqual Patrimoine (pour les

bailleurs sociaux)

� Aide aux travaux de rénovation BBC doublée dans le cadre d’OPAH Copro

� Certifications Cerqual (Bailleurs sociaux)+ 10 €/m² si certification Cerqual Patrimoine Habitat

+ 20 €/m² si certification Cerqual Patrimoine Habitat et Environnement

Prise en charge de 50 % du coût de la certification Patrimoine

Dispositif rénovation BBC globale


54

� Pour comparer des variantes à différents niveaux de performance, en phase APS ,

� Pour pouvoir choisir la solution optimale coût/performance� Pour mettre en évidence l’effet levier des subventions

et encourager des projets plus ambitieux et les moins énergivores

� Pour affiner la question du confort d’été

L’étude est une mission complémentaire à la mission de base, elle doit être réalisée et validée avant la rédaction des DCE sinon elle perd son sens !

Pourquoi des études thermiques par simulation dynamiq ue ?


55

� Soutien aux études de faisabilité :

70 % (35% Région – 35% Ademe)� Soutien à l’investissement :

� Solaire thermique (- de 200 m²) :� 45 % (30% Région – 15% Ademe)� Seuil d’éligibilité : 1.100 €/m² (1.250 €/m² pour l es

installations de moins de 25 m²)� Productivité minimum de 450 kWh/m².an

� Bois énergie (- de 200 TEP) :� 40 % (30% Région – 10% Ademe)

� Géothermie sur champ de sondes ou réseaux d’eau usées (de 30 à 80 kWth) :

� Soutien défini par analyse économique de 5 projets� Installations photovoltaïques :

� 20 % Région (plafonné à 20 000 € ou 500 €/kWc) si bâtiment BBC

� AAP Installations méthanisation

Aides aux énergies renouvelables


56

� Soutien à la construction bois� Public : collectivités et associations

� Construction de logements sociaux� Approche environnementale multicritère

� Appel à projets ADEME-Région 2013 pour les bâtiments passifs

� Sélection des projets sur la base du programme� Public : tous projets et MOA sauf maisons individuelles

� Appel à projets ADEME-Région 2013 pour la rénovation des bâtiments tertiaires privés de bureaux

Autres dispostifs de soutien


57

Les étapes d'un projet réussi



Relevé de décisions et suites à donner

Membres du comité technique


� Veille réglementaire et actualités

� Point 2 :

� Point 3 :

� Relevé de décisions et suites à donner

Format des futures rencontres


Quelques exemples de thématiques à traiter

� Démarche globale de Gestion de patrimoine immobilier� Méthode de calcul des BET� Retour d'expérience d'un bâtiment public tertiaire rénové, � Retour d'expérience d'un projet de construction d'un bâtiment

neuf très performant,� Suivre ses consommations énergétiques� Calcul RT 2012� Coût global : coût d'investissement et coût de fonctionnement� Différencier les outils thermiques : DPE / STD � Qualité de l'air intérieur� Accessibilité� Formation des usagers� Etc.


Suites à donner : lieu et date

� Dates proposées� 23/05/2013 matin� 31/05 matin

� Lieu� Dans le Haut-Rhin ?


Actualités

� Circulaire accessibilité du 3 janvier 2013� Dresser un état des lieux du niveau d’accessibilité des ERP

à travers un enquêteur en ligne

� Concerne les services de l’Etat et incitation aux collectivités de + 50 000 hab à s’associer à la démarche

� Courrier récent des préfets à ce sujet

� Plan d'investissement pour le logement 21 mars 2013 :� Moratoire de 2 ans sur l'instauration de nouvelles normes

� Évaluation des normes de construction : objectif de résultat et rapport coût/efficacité

� 9 avril : CREA

� 7 juin : rencontre énergivie.info à Saverne avec visite de bâtiments


Documents

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