PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS Commune de / DESHAIES I

MNiSTERE DE L’EOUTPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTSDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS

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Commune deDESHAIES

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DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

COMMUNE DE DESHAIES

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

- REVISION

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P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

2

SOMMAIRE

rrEr:t:

Page [TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES

TiTRE H- DISPOSITIONS APPLJCABLES AUX ZONES URBAINES

3

8

rChapitre IChapitre IIChapitre IIIChapitre IVChapitre VChapitre VI

- ZONE UA• ZONE UB- ZONE UC- ZONE UD- ZONE UP- ZONE UT

91623303741

TITRE III - DISPOSITONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 47

Chapitre - ZONE I NA 48Chapitre II - ZONE II NA 58Chapitre III - ZONE II NAI 62Chapitre 1V - ZONE NB 66Chapitre V - ZONE NC 71Chapitre VI - ZONE NO 76

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î:LIZELLLPO.S. de DESHAIES - REGLEMENT

î.

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

3

P.O.S. de DESHAIES REGLEMENT

4

(:( [DISPOSITIONS GENERALES -

—: FLe présent règlement est établi en application des dispositions de la loi d’orientation foncière du31 décembre 1967, du décret n° 70-1016 du 28 octobre 1970 relatives aux plansd’occupation des sols, de la loi du 16 juillet 1971 rendant applicable dans les départementsd’outre-mer la loi du 31 décembre 1967, des lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du22 JuIllet 1983 et du décret n° 83-813 du 9 septembre 1983.

ARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

1. Les dispositions du présent règlement s’imposent aux particuliers comme aux personnesmorales de droit privé ou public et s’appliquent à l’ensemble du territoire communal deDESHÉJES.

2. Le règlement s’applique à tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol, en particulier Eaux constructions nouvelles, travaux d’aménagement de constructions existantes, annexes debâtiment ou Installations dépourvues de fondations.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRESLEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL [

1. Sauf prescription de dispositions plus contraignantes introduites par le présent règlement,les lois et réglementations en vigueur demeurent applicables. [Les dispositions des articles R 111-2, R 111-3, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14,R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du chapitre 1er, Règles générales de l’Urbanisme du r

j Titre 1er du code de l’urbanisme, restent applicables (Article R 111-1). L

2. S’ajoutent aux règles propres du plan d’occupation des sols, les prescriptions prises au titre [des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation oul’occupation des sols visées aux articles R 126-1 à R 126-3 du Code de l’Urbanisme.

3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux plans et cahiers des charges de lotissementsapprouvés antérieurement à l’approbation du plan d’occupation des sols.

Néanmoins, les dispositions du présent règlement s’appliquent en cas d’absence de règles

correspondantesdans les cahiers des charges de lotissement, et dans la mesure où l’application hdes dispositions de règlements de zones ne sont pas incompatibles avec les autres règles des

lotissements.t-i

Par ailleurs, l’application du règlement du plan d’occupation des sols peut entraîner des Lmodifications dans les cahiers des charges des lotissements visés ci-dessus conformément auxdispositions des articles L 315-3 et L 315-4 du Code de l’Urbanisme.

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P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT [F,

5

ARTICLE III - OLVISION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES ET / ‘:.EMPLACEMENTS RESERVES

§ I - Zones urbaines et zones naturelles

1. Le territoire couvert par le plan d’occupation des sols est divisé en deux catégories dezones:

- zones urbaines- zones naturelles

Le règlement détermine l’affectation dominante de chaque zone et fixe les règles applicablesaux terrains compris dans ces zones.

2. ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont au nombre de six (6) et désignées par la lettre U suivie d’unindicatif. Elles recouvrent les parties de la commune déjà urbanisées, les parties équipéesou qui le seront à court terme.

Les dispositions qui s’appliquent aux zones urbaines sont regroupées dans le Titre II duprésent règlement. Suivant leur affectation principale, on distingue

- quatre (4) dans lesquelles sont admis l’habitation et les services liés : zones UA, UB,UC, UD

- une (1) réservée aux installations et aux activités portuaires : UP- une (1) réservée aux constructions et aménagements à caractère touristique : UT

Les zones UA et UC forment l’agglomération principale. La zone UB englobe le bourg deFerry. Les zones UD regroupent les territoires urbanisés situés à la périphérie du centreou dans les principales sections de la commune. Cette trame d’agglomérations occupe pourl’essentiel les parties basses et littorales de Deshaies, saut pour l’agglomération deCaféière qui structure les parties hautes du Nord-Est.

3. ZONES NA TURELLES

Les zones naturelles sont regroupées en quatre catégories et désignées par la lettre Nsuivie d’un indicatif.

Les dispositions qui s’appliquent aux zones naturelles figurent dans le Titre III du présentrèglement.

Les zones naturelles comprennent:

3.1. Zones d’urbanisatIon future (NA) : les zones NA peuvent être urbaniséesl’occasion, soit d’une modification du plan d’occupation des sots, soit de la création d’unezone d’aménagement concerté ou de la réalisation aux conditions fixées par le règlement, delotissements ou d’opérations de constructions groupées à l’appui de plans de lotissement oud’aménagement.


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Selon leur destination principale, on distingue

Zone I NA destinée à l’extension de l’habitat sous forme groupée (lotissement, opération de construction) et à la promotion d’activités touristiques de petite et moyennedimension intervenant en complémentarité avec les pôles d’intérêt économique (Il NAt). Lecaractère résidentiel et la qualité du cadre de vie et des opérations sont prédominants.

Zone II NA qui porte sur les ensembles fonciers situés en périphérie et en extension ducentre principal, dans les sites de Major et Ziotte Sud. Leur aménagement vise le renforcement des fonctions urbaines, notamment la fonction d’habitat, le développementd’activités économiques nouvelles (touristiques en particulier), et la réalisationd’équipements collectifs. Compte tenu de leur positionnement et de leur composition, leparti d’aménagement concernant ces sites devra intégrer de manière parfaite les élémentscaractéristiques (pentes, orientation ouest en direction du littoral ou du bourg,couverture végétale ou boisée). [1

• Zone Il NAt traduisant les orientations municipales de développement des activitéstouristiques et de création de pôles d’intérêt économique sur les sites retenus à cet effet :Tillet - Bas Vent I Fort Royal - Grand’Anse. Leur situation littorale en parties Nord etCentre de la commune, leurs dimensions et possibilités d’accueil rendent compte des atoutsde Deshaies pour un redéplolement rationnel de l’économie touristique en Côte sous le Vent. Ç’3.2. Zones naturelles ordinaires (NB) regroupant soit les zones desservies par deséquipements qu’il n’est pas prévu de renforcer ou le devant être à court terme, soit lessecteurs actuellement non desservis. La zone NB peut accueillir un habitat diffus de formerésidentielle. Ç’

3.3. Zones de richesse économique (NC) qui regroupent les territoires de lacommune qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique et de la vocationdes terres, et de sauvegarder pour ne pas hypothéquer l’économie locale.

3.4. Zones naturelles à protéger (ND) qui englobent les parties boisées dumassif montagneux, du piémont et les espaces littoraux pour lesquels s’imposent desrègles de protection et de sauvegarde. Elles se présentent comme suit:

- dune part, ce sont les espaces boisés de grande dimension connus en raison de la qualité Ç’des milieux naturels qui les composent et de leur intérêt

- d’autre part, elles concernent les parties boisées, les zones de risques et les paysages de Ç’moindre importance qu’il convient néanmoins de sauvegarder pour équilibrer leterritoire.

E4. ZONES ETSEOTEURSA R!SOUESNATURELS

Les zones et les secteurs de zone susceptibles d’être concernés par un ou des risques Lnaturels sont repérés dans les documents graphiques par un symbole étoilé (*) qui suit lalettre U ou N et l’indicatif de zone ou de secteur.

LP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT L

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ç”y§ Il - Emplacements réservés

1. Les emplacements réservés figurent en annexe au présent règlement avec indication deleurs destination, superficie et bénéficiaire. Chaque emplacement est Indiqué par unnumêro figurant également sur les documents graphiques.

2. Sous réserve des dispositions de l’article L 423-1 du Code de l’Urbanisme, laconstruction est interdite sur les terrains bâtis ou non compris par le plan d’occupationdes sols dans des emplacements réservés pour des voies ou des ouvrages publics, desinstallations d’intérêt générai ou des espaces verts (Article L 123-32 alinéa 1er du Codede l’Urbanisme).

3. “Les emplacements réservés visés à l’article R 123-18 (4°) sont déduits de lasuperficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, lepropriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacementsréservés et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectMté bénéficiaire dela réserve, peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit deconstruire correspondant à tout ou partie du coefficient d’occupation du sol affectant lasuperficie du terrain qu’il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisation estinstruite et, le cas échéant, accordée comme en matière de dérogations” (Art. 123-22,alinéa 2 (2°) du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures peuvent être admises pour des terrains et certains modes etconditions d’utilisation du sol lors de l’application des dispositions des articles 3 à 13 desL règlements de zones, à l’exceptIon des interdictions mentionnées à l’article 2 de ces règlements.

Des adaptations peuvent également être envisagées lorsqu’il s’agit de constructions hors normesU (pylônes, lieux de cuite, équipements sportifs...).

Les dispositions de la loi portant réforme de l’urbanisme (article 1er) reprises à l’articleL 123-1, avant dernier alinéa, du code de l’urbanisme ont défini le cadre général de cespossibilités

“Les règles et servitudes définies par un plan d’occupation des sois ne peuvent fairel’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessairespar la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructionsavoisinantes.”

S’agissant de travaux sur des bâtiments existants, il est précisé que “lorsque ceux-ci ne sontj 1 pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construireL ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cesImmeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard”.

- P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

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TITRE H

EDISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES [

PO.S. de DESHAIES - REGLEMENT

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Ghaoitre I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUA

Caractères de la zone

La zone UA est la partie agglomérée la plus dense du centre principal. Elle remplit unefonction centrale par la présence de services privés, commerces et des principaux services etéquipements publics de la commune.

La zone UA se caractérise par des constructions de faible hauteur (R + 1 maximum) quiépousent les éléments urbains traditionnels et dont l’implantation en ordre continu ou semiL continu confère aux flots un aspect urbain homogène.

Ces différents points sont validés par les dispositions arrêtées par le présent règlement quiL justifie un aspect extérieur des constructions compatible avec l’échelle de l’agglomération, un

épannelage et une volumétrie ainsi qu’un dispositif de saillies représentatifs du bâti actuel.

Par ailleurs, la fonction centrale de la zone IJA doit être renforcée par l’apport d’activitéstertiaires diversifiées. Dans cet esprit, le secteur UAa, qui se distingue des îlots homogènespar son caractère plus aéré, intervient comme lieu privilégié d’implantation des activités etsuperstructures nouvelles.

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SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATiON ET DE L’UTILiSATION DU SOL

ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ I. Rappels

1 L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ II. Autorisations

1. les constructions à usage:

- d’habitation- hôtelier- d’équipement collectif- de commerce et d’artisanat- de bureaux et de services- d’animation et de loisirs


2. Sous réserve des conditions fixées au § III ci-après, les constructions à usage

- d’entrepôts commerciaux- d’activités artisanales

3. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans la zone

4. les lotissements à usage d’habitation

5. les installations et travaux divers

§ lii. Autorisations sous conditions

1. les entrepôts commerciaux ne sont admis que sous réserve que la surface de plancher [hors-oeuvre nette n’excède pas 300 m2 d’un seul tenant

2. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la Evocation de la zone;

3. les stations-service ainsi que les dépôts d’hydrocarbures destinés aux activitésnautiques et aux activités liées à la mer.

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§1. RapDels [Néant

§ II. InterdIctions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA 1ci-dessus.

*

SECTION II - CONDITiONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ç,ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE L§ L Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil. IlToute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doiventêtre aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. [

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-- ROS. de DESHAIES - REGLEMENT

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11

§ Il. VoLrie

Les voies privées ou publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche dumatériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§1. Eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’eau potable. li en est de même pour les lotissements.

§ Il. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Il en est de mêmepour les lotissements.

En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation envigueur est admis et doit être conçu de manière à être raccordé au réseau collecteur dès laréalisation de ce dernier.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluvialesdans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptésà l’opération et au terrain.

§ lii. Electricité

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’électricité, Il en est de même pour les lotissements.

ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

NEANT


F12 [

EARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOLES

ET EMPRISES PUBLIQUES F§ L Dispositions générales

1. Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement de la RN 2 et de la Rue FNeuve.

Le domaine public est surplombé par des balcons ou des saillies qui peuvent avancer Ejusqu’à 0,50 mètre de la limite de la chaussée.

2. Par rapport aux autres voles, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ouà la limite qui en tient lieu, ou en retrait par rapport à l’alignement.

§ Il. Dispositions particulières

r’1. Secteur UAaLLes constructions doivent simplanter à une distance supérieure ou égaie à 2 mètres parrapport à l’alignement des voies publiques.

2. Implantation par rapport aux emprises publiquesLes constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 18 mètres parrapport au rivage de la mer et à 10 mètres des berges de la rivière de Deshaies.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES PSEPARATIVES L§ I. Limites séparatives aboutissant aux Voies publiques

EA. Dispositions générales

1. Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux [voies publiques.

2. La profondeur des constructions ne peut excéder 16 mètres comptés à partir del’alIgnement ou du retrait par rapport à l’alignement.

Cette disposition ne s’applique pas pour les rez-de-chaussée affectés à un usage [commercial, ni pour les bâtiments publics, sous réserve du respect des dispositionscontenues dans le § Il cl-après.

3. Pour faciliter la liaison entre la voie publique et la cour rendue obligatoire par les Ldispositions contenues dans le § il ci-après, un passage latéral peut être autorisé au rezde-chaussée. Dans ce cas, la largeur minimale dudit passage est de 2 mètres. L

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P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT p

13

7 ,

B Dispositions particulières

:1 Secteur UAaDans le secteur UAa, les constructions peuvent s’implanter surléslÏmites séparativesaboutissant aux voles publiques. Dans le cas contraire, les constructions doivents’implanter dans les conditions fixées à l’alinéa 3 ci-après.

2. ConfiguratIon de la parcelleLorsque la parcelle présente une largeur sur rue égale ou supérieure à 12 mètres, lesconstructions peuvent s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voiespubliques.

3. Calcul de la marge de reculPour les façades non Implantées en mitoyen, la distance comptée horizontalement de toutpoint de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doitêtre supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

4. Autres dispositionsPour les parcelles jouxtant le littoral marin, la profondeur maximale desconstructions, y compris celles dont le rez-de-chaussée est affecté à un usagecommercial, comptée à partir de l’alignement ou du retrait par rapport à l’alignement,est fixée à 14 mètres.

§ II. Limites séparatives de fond de parcelle

Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives de fonds depropriété telle que déterminée ci-après.

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche deslimites séparatives de fonds de propriété doit être supérieure ou égale à la moitié de ladifférence d’altitude entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 m.

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’uneautre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deuxpoints. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

Néant


14fit;r:

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§1. Définition de la hauteur

1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point dusol existant et l’égout de toiture.

2. Les combles peuvent être rendus habitables r’§ II. Hauteur

La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux, soit R + 1 et ne peut dépasser 7 [mètres.

__________________________

I:ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR

§ I. DIspositions aénéraies [1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de [matériaux. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions surpilotis sont interdites.

EZ§ II. Dispositions relatives à la forme des constructions

1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles. E2. Les toitures peuvent être conçues en terrasses ou présenter plusieurs versants.Les toitures apparentes ont une pente comprise entre 20 et 45°. La pente de la toiture desgaleries peut être comprise entre 10 et 20°.

Dans le cas de toitures mixtes, associant des parties en pente et des parties horizontales, Eces dernières ne représentent que 40 % au maximum de la surface totale de la toiture.

3. Les escaliers extérieurs sont interdits le long des façades sur rue. L§ III. Matériaux et couleurs [

1. Pour les façades, l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit est interdit. [2. L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite.


F

15

ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques.

2. La superticie dune place de stationnement à prendre en compte est au minimumde 2.40 m x 5.00 m, non compris les accès.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les espaces non bâtis doivent être aménagés et plantés.

2. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour 4 places.

*

SECTiON Iii - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application desdispositions prévues dans les article UA 3 à 13 du présent règlement.

2. Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il Soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéInitiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

3. lI est rappelé qu’il sera fait application pour toute construction dont le coefficientd’occupation du sol sera supérieur à 1, des dispositions des articles L 112 et R 112 duCode de l’Urbanisme.

ARTICLE UA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT

P.O.S. de DESHAIES . REGLEMENT

16 EE

Chapitre Il/

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUB

CCaractères de la zone

E1. La zone UB traduit le rôle du hameau de FERRY comme centre urbain secondaire de lacommune. Son positionnement au Sud du territoire lui confère une fonction structurante vis-à-vis des ensembles bâtis de faible densité de Leroux et La Coque. La fonction urbaine doit sedévelopper en raison des perspectives de développement de l’habitat (opérations de lotissementen zones UD et NA) et de réalisation de projets touristiques. Actuellement, elle est entretenuepar la présence d’équipements d’accompagnement (groupe scolaire, équipement culturel,actMtés de pêche) et matérialisée par la densité moyenne du tissu urbain et les possibilitésd’extension (Nord) et d’aménagement (Sud). [2. La zone U8 porte ainsi sur l’ensemble de Ferry dont les caractéristiques principales sontd’une part ta construction individuelle groupée et la structure parcellaire fine. La tramedemeure cependant pauvre : le niveau d’équipement est insuffisant en regard des potentialitésenvironnantes et le tissu bâti présente une situation de précarité.

3. Le secteur UBa se caractérise en effet par un bâti plus ou moins précaire et des conditions [d’organisation et d’occupation du sol qui demandent à être améliorées sensiblement. Il doit fairel’objet d’actions de restructuration alliant des programmes de rénovation, de curetage et deréhabilitation, en raison

- d’une part, d’une densité bâtie relativement faible liée aux caractères précaires ethétérogènes des parcelles (constructions enclavées)

- d’autre part, d’une insuffisance en réseaux de desserte, de la qualité médiocre desterrains, du faible niveau d’équipement et de l’existence de risques naturels engendrés parl’exposition littorale et par la présence de cours d’eau.

L’objectif de la restructuration est de créer une organisation agglomérée cohérentedélimitation d’îlots homogènes, plan de voirie, structure de dessertes piétonnes et d’espacescollectifs, redistribution du foncier, aménagement de la façade maritime. [4. Les programmes de restructuration urbaine, de résorption de l’habitat insalubre, ainsi queles opérations de construction qui en résultent, devront intégrer les facteurs risques naturels(inondation, houle maritime ou cyclonique notamment) susceptibles d’affecter la zone UB et lesecteur UBa.

5. La zone UB vise en définitive une urbanisation équilibrée moyennement dense, faite de [constructions à faible hauteur (R + O et R + 1) présentant les caractéristiques de l’habitattraditionnel (galeries en façades, toitures à plusieurs versants,...).

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UP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT [

I-

17

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ I Rappels

1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.



1. les constructions à usage

- d’habitation- hôtelier- d’équipement càllectif

- de commerce et d’artisanat- de bureaux et de services- d’animation et de losirs

2. Sous réserve des conditions fixées au § III ci-après, les constructions à usage

- d’entrepôts commerciaux- d’actMtés artisanales



5. les installations et travaux divers.

§ III. Autorisations sous conditions

1. les entrepôts commerciaux ne sont admis que sous réserve que la surface de plancherhors oeuvre nette n’excède pas 300 m2 d’un seul tenant.

2. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone.

ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ L Rappels

Néant


f:18

§ Ii. Interdictions

Sont interdites les occupations et utiilsations du sol non mentionnées à l’article UB 1ci-dessus.

* FSECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL [

ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE C§ I. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une -

servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie Judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doiventêtre aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ li. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de luttecontre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux Lusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et, dans le casd’opérations d’aménagement ou de lotissement, conformes aux prescriptions des plans Lcorrespondants.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhiculespuissent faire demi-tour.

•1

ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX L§1. Eau [


§ II. Assainissement

1. Eaux usées [Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Il en est de mêmepour les lotissements. [

LP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

[.

•19

En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement conforme à la réglementatiôn envigueur est admis et doit être conçu de manière à être raccordé au réseau collecteur dès laréalisation de ce dernier.

2 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pi iIesdans le réseau collecteur.

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivent s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

§ III. Electricité

Toute construction à usage d’habitation ou dactivités doit être raccordée au réseau publicd’électricité. Il en est de même pour les lotissements.

ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

NEANT

ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

§ I Zone UB

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 3 mètres del’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 18 mètres durivage de la mer et à 10 mètres des berges des rivières.

Toutefois, cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions, installations etéquipements prévus dans le cadre de l’aménagement de la plage de Ferry.

§ H. Secteur UBa

1.. Les conditions d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques sont précisées dans les programmes de constructions nouvelles ou delotissement, et dans les opérations de restructuration de constructions existantes.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaie à 18 mètres durivage de la mer et à 10 mètres des berges des rivières.

Toutefois, cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions, installations etéquipements prévus dans le cadre de l’aménagement de la plage de Ferry.


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ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUyLIMITES SEPARATIVES 1ç 3

§1. Zone UB FLes constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voies etemprises publiques.

Dans le cas contraire, les constructions doivent s’implanter dans les conditions prévues au§ 3 ci-après.

§ IL Secteur UBa

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques.

Dans le cas contraire, les constructions doivent s’implanter dans les conditions prévues au§ 3 ci-après.

§ III. Implantation en discontinuité

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche des limitesséparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et des limites séparatives de tondsde propriété doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre cesdeux points.

[Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

______________________________________________________

[ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

[1. La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’uneautre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deuxpoints. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. [2. Toutefois, pour les bâtiments affectés à un usage autre que l’habitation, cette distancedoit être au moins égale à 3 mètres.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SoL [NEANT

ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§ I. Définition de la hauteur

1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement de tout point du solexistant et l’égout de toiture.

t:P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

21

2. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ II. F[auteur

La hauteur des constructions ne peut excéder 2 niveaux, soit R + 1, et ne peutdépasser 6 mètres. Toutefois, pour les constructions à usage d’équipement collectif, lahauteur est fixée à 7 mètres au maximum.

ARTICLE IJB 11 - ASPECT EXTERIEUR

§ L Dispositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions surpilotis sont interdites.

§11. DisposItions relatives à la forme des constructions

1. Les différentes facades doivent s’harmoniser entre elles.

2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou présenter plusieurs versants. Lestoitures apparentes ont une pente comprise entre 20 et 450 La pente de la toiture desgaleries peut être comprise entre 10 et 20°.

Dans le cas de toitures mixtes, associant des parties en pente et des parties horizontales,ces dernières ne représentent que 40 % au maximum de la surface totale de la toiture.

3. Les escaliers extérieurs sont Interdits le long des façades sur rue.

§ III. Matériaux et couleurs

1. Pour les façades, l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’unparement ou d’un enduit est interdit.

2. L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite.

ARTICLE US 12 - STATIONNEMENT


2. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de2,40 m x 5,00 m, non compris les accès.


ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS


2. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour quatre places.

* [SECTION III - POSSIB1LITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL [

ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,80 dans la zone UB.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 1 dans le secteur UBa.

3. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéinitiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB 15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT


E

23

Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUC


La zone UC englobe les parties urbanisées situées à la périphérie immédiate du centreprincipal de DESHAIES. Le développement de cette zone a été favorisé par les opérations de

Ç’ lotissement et d’équipements sportifs du Gros Morne et par l’habitat de forme résidentielleL accrochée aux premières pentes du Morne aux Fous.

La zone UC se caractérise par un habitat de densité moyenne. Les constructions sontimplantées en recul par rapport aux voies et, pour la majorité d’entre elles, par rapport auxlimites séparatives.

La zone UC comprend un secteur UCa qui porte sur la réserve foncière communale située auNord du centre, à proximité de la Gendarmerie. Cette réserve fait l’objet d’opérations concertéesà vocation d’habitat (opérations groupées de construction, lotissement) et à vocation d’activitésartisanales.

* *


ARTICLE UC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ L Rappels



3. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

§ IL Autorisations : Zone UC - Secteur UCa


- d’habitation- hôtelier- d’équipement collectif- de commerce- de bureaux et de services- d’animation et de loisirs


24

2. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans la zone.

3. Les lotissements à usage d’habitation.

4. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone ou du secteur.

5. les installations et travaux divers.

§ III. Autorisations sous conditions : Secteur UCa

1. les constructions à usage de dépôts ou d’entrepôts

2. les lotissements à usage d’activités

3. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation du secteur.

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES L§1. Rappels

Néant

§ II. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC 1ci-dessus.

*

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL [ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE [§ L Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès dQiventêtre aménagés de façon â apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.


25—‘.

VE

§ li. Vpi ri e •- --‘-:-

S

‘i-. */Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche d’mtériel de luttecontre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et, dans le casd’opérations d’aménagement ou de lotissement, conformes aux prescriptions des planscorrespondants.


ARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§L Eau


§ II. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. II en est de mêmepour les lotissements.

En l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation envigueur est admis et doit être conçu de manière à être raccordé au réseau collecteur dès laréalisation de ce dernier.

2. Eaux pluviales

L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivent s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

§ III. Electrlcité

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’électricité. Il en est de même pour les lotissements.

ARTICLE UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ I. Dispositions générales

1. Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à150 m2.


r/S.

______________________

r§ Il Dispositions particulières7

Tout terrain existant à la date d’approbation du plan d’occupation dés T6fs mais neremplissant pas la condition fixée ci-dessus, est constructible sous réserve del’application des autres dispositions du présent règlement.

2. Dans les opérations de construction ou de lotissement existantes, les caractéristiques desterrains sont celles définies dans les plans correspondants.

ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES [

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 12 mètres del’axe de la RN 2 et 3 mètres de la limite d’emprise des autres voies existantes, modifiées ouà créer.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 18 mètres durivage de la mer.

ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES rSEPARATIVES

§1. Zone UC [Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voies etemprises publiques. [Dans le cas contraire, les constructions doivent s’implanter dans les conditions prévues au§ III ci-après. [

§ il. Secteur UCa

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voles etemprises publiques.

Dans le cas contraire, les constructions doivent s’implanter dans les conditions prévues au L§ III ci-après.

§ III. Implantation en discontinuité [La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche deslimites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et des limites séparativesde fonds de parcelles doit être supérieure ou égale à la moItié de la différence d’attitudeentre ces deux points.

Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

[ïL


I-

1. La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et leautre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude deuxpoints.


2. ToutefoIs, pour les bâtiments affectés à un usage autre que l’habitation, cette distancedoit être au moins égale à 3 mètres.

ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLEJJC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement de tout point du solexistant et l’égout de toiture.


§ Il. Hauteur

1. La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, Soit R + 1, et ne peutdépasser 6 mètres.

2. Toutefois, la hauteur des constructions abritant des activités économiques et desconstructions à usage d’équipement collectif ne peut dépasser 7 mètres.

ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages naturels et à la conservation des perpectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions surpilotis sont Interdites.

§ Il. Djipositlons relatives à la forme des constructions

1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.


RAPPORT AUX AUTRES SUR MEME PROPRIETE

27

E

2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou présenter plusieurs versii. Lestoitures apparentes ont une pente comprise entre 20 et 450• La pente de la toiture desgaleries peut être comprise entre 10 et 20°.

Dans le cas de toitures mixtes, associant des parties en pente et des parties horizontales,ces dernières ne représentent que 40 % au maximum de la surface totale de la toiture. [3. Les escaliers extérieurs sont interdits le long des façades sur rue.

_______________

[§ III. Matériaux et couleurs

1. Pour les façades, l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un [parement ou d’un enduit est interdit.

2. L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite. [ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT [§ I. Dispositions générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies.


§ II. Nombre de places de stationnement C1. Pour les constructions à usage d’habitation : U

a) une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvrenette avec un minimum d’une place par logement dans le cas de constructions à usaged’habitation collective

b) une place de stationnement pour une construction à usage d’habitation individuelle.

2. Pour les constructions à usage de commerce, bureau ou de service une place destationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette avec unminimum de deux places. [3. Pour les bâtiments publics, les constructions à usage d’activités artisanales, d’entrepôts : une place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre Lnette avec un minimum de deux places.

4. Pour les hôtels et restaurants : [a) une place pour 2 chambresb) une place pour 20 m2 de salle de restaurant E:

LP.O.S. de DESHAIES . REGLEMENT

F’

29

Ii15 Pour les etablissements d’enseignement une place par classe ç

6. Pour les salles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stà1iniirient est àdéterminer en fonction de la capacité d’accueil.

§ III. Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS


2. Les aires de stationnement au soi doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour quatre places.

*

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,60 dans la zone UC.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,80 dans le secteur UCa.

3. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des disponibilités résultant de l’applifation du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale,suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT


30

Chapitre IV EDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE [jUD

rCaractères de la zone

1. La zone UD englobe les parties urbanisées caractérisées par un habitat Individuel, situées àla périphérie du centre principal ou dans les principales sections de la commune qui ontenregistré un accroissement de population au cours de ces vingt dernières années.

Elle bénéficie d’un niveau d’équipement minimum (commerces, équipements et services [publics, réseaux). Certains secteurs, comme ceux de Caféière et de Riflet, jouant le rôle decentre-relais dans la hiérarchie urbaine communale. Ils constituent les secteurs UDa.

2. La zone UD se caractérise, d’autre part, par un parcellaire très découpé qui favorisele développement d’une urbanisation linéaire. Les constructions sont généralement àsimple rez-de-chaussée : il est à noter la construction à deux niveaux qui traduit unetendance récente d’accentuation des densités. Les éléments traditionnels du bâti (galeries,toitures à plusieurs versants) sont conservés.

3. La zone UD doit constituer dans chacune des sections un pôle de vie bénéficiant d’un niveaud’équipement et de service adéquat et d’une fonction structurante vis-à-vis des zones ruralesenvironnantes. A ce titre, elle doit participer à l’attractivité résidentielle de Deshaies etpourra accueillir un habitat discontinu, des opérations de construction et de lotissement,ainsi que des activités touristiques à petite échelle.

** ESECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UD 1 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ I. Rappels




§ Il. Autorisations [1. les constructions à usage:

- d’habitation L- hôtelier- d’équipement collectif


r

31

- de commerce et d’artisanat- de bureaux et de services- d’activités touristiques- d’animation et de loisirs

2. Sous réserve des conditions fixées au § III ci-après, les constructions à

- d’activités artisanales- de distribution et de dépôt d’hydrocarbures



5. les Installations et travaux divers


1. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone;

2. les stations-service ainsi que les dépôts d’hydrocarbures, à condition que le programmequi les contient présente un caractère de service pour les usagers automobiles et se situehors de l’emprise publique ou se trouve directement lié à des activités nautiques proches.

ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§1. Rappels

NEANT

§ li [nterdlctlons

Sont Interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UD 1ci-dessus.*

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE

§ I. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie Judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doiventêtre aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.


E32

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès surces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être r

§ Il. Voirie [Les voies doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de luttecontre l’incendie.

[Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et, dans le casd’opérations d’aménagement ou de lotissement, conformes aux prescriptions des planscorrespondants.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules [puissent faire demi-tour.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§1. Eau [Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’eau potable. Il en est de même pour les lotissements.

§ II. kssainlssement

1. Eaux usées LIToute construction doit être raccordée au réseau d’assainissement. UEn l’absence de réseau, un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation envigueur est admis et doit être conçu de manière à être raccordé au réseau collecteur dès laréalisation de ce dernier.

2. Eaux pluviales


En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptésà l’opération et au terrain,

§ 111. Electrlcité

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’électricité, Il en est de même pour les lotissements.

nELP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

F,

33

ARTICLE UD 5 - CARACTER1STIQUES DES TERRAINS


1. Pour être constructible tout terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à800 m2.

Toutefois, tout terrain existant à la date d’approbation du plan d’occupation des sols mais neremplissant pas la condition fixée ci-dessus, est constructible sous réserve del’application des autres dispositions du présent règlement.

2. Dans les opérations d’aménagement ou de lotissement existantes, les caractéristiques desterrains sont celles définies dans les plans correspondants.

§ II. Dispositions particulières : Secteur UDa

1. Caractéristiques des terrains : NEANT

2. En cas de morcellement, les parcelles créées doivent avoir une superficie supérieure ouégale à 500 m2.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATiON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou êgale à 12 mètres del’axe de la RN 2 et 5 mètres de l’emprise des autres voies existantes, modifiées ou à créer.


3. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètresdes berges des cours d’eau. Cette marge peut être augmentée sur avis du service compétenten matière de risques naturels.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES


La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas etle plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de ladifférence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

§ il. Dispositions DartlculIères

1. Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative aboutissant aux voiessur une profondeur n’excédant pas 16 mètres dans les cas suivants

- pour les terrains dont la largeur de façade sur voie est Inférieure ou égaie à 15mètres;


34i

/ •/I.

- pour les terrains compris dans le secteur UDa -

s_1-2. Dans le cas contraire ou pour les façades non implantées sur ladite limite, lesconstructions doivent s’implanter dans les conditions fixées au § I ci-dessus.

rARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE rLa distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’uneautre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deuxpoints.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. [ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

rARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

L


1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point dusol existant et l’égout de toiture. [2. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ Il. Hauteuis

1. La hauteur d’une construction ne doit pas excéder deux niveaux, soit R + 1. Elle ne peutdépasser 6 mètres.

2. Toutefois, pour les constructions à usage d’équipement collectif, la hauteur est fixéeà 7 mètres au maximum.

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR L§ I. Dispositions générales [1

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou â l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de [matériaux. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions surpilotis sont interdites.

P.Q.S. de DESHAIES - REGLEMENT [F

35

§ IL Dispositions quant à la forme des constructions


2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou présenter plusieurs versants.toitures apparentes ont une pente comprise entre 20 et 450 La pente de la toiturdesgaleries peut être comprise entre 10 et 200

Dans le cas de toitures mixtes, associant des parties en pente et des parties horizoaies,ces dernières ne représentent que 40 % au maximum de la surface totale de la toiture.

§ III. Clôlures

Les clôtures en limite de voie n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Elles sont ajouréessur au moins les deux tiers de leur hauteur et peuvent être doublées de haies vives.

§ IV. Matériaux et couleurs


2. L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite.

ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT




§ Il. Nombre de places de statIonnement

1. Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement.

2. Pour les constructions à usage de commerce, bureau ou service : une place destationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette avec unminimum de 2 places.

3. Pour les bâtiments publics, les constructions à usage d’activités artisanales : une placepar tranche de 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette avec un minimum de 2places.

4. Pour les hôtels et restaurants

a) une place de stationnement pour 2 chambresb) une place de stationnement pour 20 m2 de salle de restaurant

5. Pour les établissements d’enseignement : une place par classe.


36 E6. Pour les constructions destinées à des activités touristiques, activités de loisirs et Edanimation ainsi que pour les salles de spectacles ou de réunions : le nombre de places destationnement est à déterminer en fonction de la capacité d’accueil.

§ HI. Modalités d’aDpllcatlon

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et plantés. 4?écrlu4 FLes aires de stationnement au soi doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour quatre places.

*E

SECTION III - POSSIBILITES MAXiMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL E1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,25 dans la zone UD.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,30 dans le secteur UDa.

3. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partIe nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéinitiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UD 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT

rIZEt:

L:P.O.S. de DESHAJES - REGLEMENT [

r

37

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE


uP

La zone UP est une zone urbaine spécifique réservée aux activités portuaires, pêche,commerce, transports, loisirs, et à l’accueil d’installations, d’équipements et de constructionscompatibles avec la vocation de la zone ou de nature à contribuer au développement et àl’animation du port.

* *

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UP I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Raopels

1. L’édIfication des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.


1. Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles liées auxactivités portuaires et maritimes.

2. Les constructions à usage d’équipement collectif et de service.

3. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans lazone.

4. Les stations d’avitaillement en carburant des navires et dépôts liés à leur exploitationsous réserve de dispositions particulières pour éviter le risque et la propagation des

Incendies ainsi que les nuisances.

5. Les installations classées liées aux activités portuaires et dont le degré de nuisances estcompatible avec le caractère de la zone d’implantation et des secteurs urbains proches.


1. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées aux activités portuaires.

t:[1

2. Les extractions de matériaux liés aux travaux de dragage du port.

P.O.S. cia DESHAIES - REGLEMENT

§ Il. InterdIctions

Sont interdites les occupations et utilisations du soi non mentionnées à l’article UP 1.*

ARTICLE UP 3 ACCES ET VOIRIE

§ L Accès

Le port doit être raccordé à la voirie publique.

E§ IL Voirie

Les voles publiques doivent permettre le passage du matériel de lutte contre l’incendie. LElles doivent être adaptées aux charges qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doiventdesservir et être adaptées à la circulation automobile comme à la circulation piétonne. C

ARTICLE UP 4-DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ I. Eau

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’eau potable. E§ Il. Assainissement

1. Eaux usées

Toute construction utilisant de l’eau doit être raccordée au réseau public [d’assainissement, s’il existe.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admismais devra être conçu pour pouvoir être mis hors circuit et la construction directementraccordée au réseau quand celui-cl sera réalisé.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales doivent être réalisés dans les conditions fixées par le plan d’organisation duport.

ARTICLE UP 2-OCCUPATIONS ET UTiLISATIONS DU SOL INTERDITES

§ I. Rappels

Néant.

38 j

Ej’

SECTION II.- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L


LEF’

3g


Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit pouvoir être raccordée au réseaupublic d’électricité.

ARTICLE UP 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UP 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions est conforme au plan d’organisation du port.

ARTICLE UP 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES

L’implantation des constructions sera conforme au plan d’organisation du port qui préciseles distances à respecter.

ARTICLE UP 8-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES

La distance entre deux constructions est fixée par le plan d’organisation du port.

ARTICLE UP 9-EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE UP 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre le point le plusbas de la construction et l’égout des toitures.

2. La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres et ne peut comporter plus dedeux niveaux.

3. Dans le cas où les Impératifs techniques dont la justification doit être établie l’exigent, lahauteur des constructions peut être augmentée sans pour autant excéder 10 mètres.

ARTICLE UP 11-ASPECT EXTERIEUR

§ I. Dispositions aénérales

1. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspectne doivent pas porter atteinte au carctère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,

aux paysages urbains ou naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.


40

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de r”matériaux. L3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent, dites constructions sur pilotis

interdites, sauf pour des impératifs techniques et architecturales à justifier

§ Il. Dispositions quant à la forme des constructions/

1. Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin qu’-’façades principales et en harmonie avec elles.

2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou présenter plusieurs versants. Lestoitures apparentes ont une pente comprise entre 20 et 450rn La pente de la toiture desgaleries peut être comprise entre 10 et 20°. [

3. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit telsque briques creuses ou parpaings, ne peuvent être laissés apparents ni en façade desconstructions, ni sur les clôtures.

ARTICLE UP 12-STATIONNEMENT L1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être

assuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.

ARTICLE UP 13- ESPACES LIBRES ET PLANTATiONS [Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement ou au stockage doivent être aménagéset plantés. {

SECTION III.- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

rARTICLE UP 14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL L

NEANT [ARTICLE UP 15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL [

NEANT

LL


F

41

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUT

{1Caractères de la zone

La zone UT est la zone de FORT ROYAL réservée essentiellement à l’accueil et au développementd’activités touristiques. Elle constitue une assise primordiale pour la promotion du tourisme etdes loisirs au Nord de la commune.

Les activités peuvent être complétées par des activités d’accompagnement diversifiéescommerces, services, activités d’animation et de loisirs.

La hauteur des constructions n’excède pas trois niveaux.

**

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILiSATION DU SOL

ARTICLE ‘UT 1 - OCCUPATiONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ I. Rappels


2. Les Installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ II. Autorisations sans conditions


- hôtelier- para-hôtelier- d’activités touristiques, de loisirs et d’animation- de commerces et de services liés à la vie de la zone- d’équipement collectif- d’habitation


3.. les installations et travaux divers

4. les lotissements d’habitation ou d’activités


42

§ lii. Autorisations sous conditions

1. les stations-service ainsi que les dépôts d’hydrocarbures à condition que le programmequi les contient Soit destiné aux activités nautiques proches.

2. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone.

ARTICLE UT 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ I. RapDels

Néant

§ Il. InterdictIons

Sont interdites les occupations et utilisations du soi non mentionnées à l’article UT Ici-dessus.

ARTICLE UT 3 - ACCES ET VOIRIE

§1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire enapplIcation de l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doiventêtre aménagés de façon â apporter la moindre gêne à la circulation publique.

§ II. VoIrIe

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de luttecontre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.


ARTICLE UT 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§1. Eau

Toute construction à usage hôtelier, d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseaupublic d’eau potable. il en est de même pour les lotissements.

SECTION II - CONDiTIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ErrEI;cij;

t:CI:CEuEu‘zuuuP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

F.

43

§ II. Assainissement7:.L

‘I-’1 Eaux usees 7 7riToute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Il enestde mêire :

pour les lotissements. :

A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis ; ce dispositif doitêtre conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directementraccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

2. Eaux pluviales


En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptésà l’opération et au terrain.


Toute construction à usage d’habitation, hôtelier ou d’activités doit être raccordée auréseau public d’électricité. Il en est de même pour les lotissements.

ARTICLE UT 5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

NEANT

ARTICLE UT 6 - IMPLANTATiON DES CONSTRUCTiONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres del’emprise des voies de desserte existantes, modifiées ou à créer.


ARTICLE UT 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITE5SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas etle plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de ladifférence d’altitude entre ces deux points.



44 IL

EARTICLE UT 8 - iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’uneautre construction doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deuxpoints.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.-

ARTICLE UT 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE UT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point dusol existant et l’égout de toiture.


§ il. Hauteur CLa hauteur maximale des constructions est fixée à trois niveaux.

ARTICLE UT 11 - ASPECT EXTERIEUR

§ I. Dispositions çénéraIes

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur Laspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à lintéret des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages urbains ou naturels, ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales. L2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux. ELes constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sontInterdites, sauf pour les impératifs techniques ou architecturales à justifier. [

§ Il. Dispositions relatIves à la forme des constructions

1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles. E2. Les toitures peuvent être traitées en terrasses ou sont apparentes. Les toituresapparentes présentent plusieurs versants dont la pente principale est comprise entre 20et 450rn La pente de la toiture des galeries peut être comprise entre 10 et 20°.

uRO.S. de DESHAIES - REGLEMENT [

IEC

î,

45

§ IIL Clôtures

Les clôtures en limite de vole n’excède pas 1,60 mètre de hauteur. Elles sont ajourées surau moins les deux tiers de leur hauteur et sont doublées de haies vives.

§ IV. Autres dispositions


2. L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est Interdite.t;’

3. Les lignes de distribution d’électricite, les lignes d’éclairage public doivent f&i ,

être Installées soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation soit la ( Çplus discrète possible et ne nuise pas aux caractères des lieux, du site et \-du paysage naturel.

ARTICLE UT 12 - STATIONNEMENT

§ L Dispositions générales


2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles,aux extensions de plus de 60 m2 de la surface de plancher hors oeuvre nette et auxchangements d’affectation des locaux.


§ II. Nombre de places de stationnement

1. Pour les constructions à usage hôtelier une place pour 2 chambres.

2. Pour les restaurants une place de stationnement pour 20 m2 de salie de restaurant.

3. Pour les constructions à usage de commerce ou de service : une place de stationnementpar tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette, avec un minimum de deuxplaces par établissement.

4. Pour les bâtiments publics, les constructions destinées à des activités touristiques,actMtés de loisirs et d’animation, les salles de spectacles et de réunions : le nombre deplaces de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

5. Pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.

§ lii. Modalités d’application

L La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.


h

ARTICLE UT 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés.

Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour quatre places.

t

ARTICLE UT 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,20 pour l’ensemble de la zone. C2. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéinitiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

(zARTICLE UT 15 - DEPASSEMENT DU COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT EE

46

EE


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LCL

P.O.S. de DESHAJES - REGLEMENT

TITRE IN

DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES NATURELLES


47

48

I;Chapitre I

1;DISPOSITIONS APPLiCABLES A LA ZONEI NA [

_______


1. La zone I NA est composée de terrains et d’ensembles fonciers situés à proximité del’agglomération principale et des centres secondaires de section. Elle est destinée à l’extension àcourt- moyen terme de la trame urbaine communale.

2. La zone I NA est réservée au développement de l’habitat Elle est destinée également à [j l’accueil d’activités économiques, principalement touristiques, à la réalisation d’équipementsd’accompagnement et d’espaces collectifs. Dans les perspectives d’aménagement, Paccent est missur l’intégration des programmes de construction dans les sites d’accueil (relief, monde rural {environnant, patrimoine végétal...), le respect des caractéristiques architecturales du bâtienvironnant (volume et hauteur des bâtiments) et sur la référence à l’échelle de la trameurbaine proche, notamment des zones UD.

[3. La zone I NA se compose de secteurs ayant une vocation ou une destination spécifiques. Quelsque soient les principes et le contenu qui les sous-tendent, les programmes intéressant tout oupartie du secteur devront être conçus de manière cohérente et équilibrée : lotissements,programmes de constructions groupées. La composition est la suivante:

I NAa: extension urbaine et fonctions habitat, activités économiques et équipements de El’agglomération secondaire de Ferry.

I NAb: lotissement d’habitation résidentielle de Maya dans le secteur de Ziotte en complé- {mentarité avec les options de développement touristique local

I NAt : vocation touristique selon une composition bâtie très peu dense et intégrée dans les Esites de La Batterie - Villers.

I NAC: vocation d’habitat et urbanisation périphérique de Ferry - Leroux avec forme Erésidentielle.

E

LC

P.O.S. de DESI-IAJES - REGI..EMENT Lç,

49


ARTICLE t NA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES /9/’, \.\§ I Rappels


2. Les Installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


§ il. AutorisatIons

A. Zone I NA - Secteur I NAa


- d’habitation- d’équipement collectif- de commerce, bureau ou de service- d’animation ou de loisirs

2. les constructions abritant des activités artisanales ainsi que les Installationsclassées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec la vocation dela zone ou du secteur.

3. les lotissements à usage d’habitation et d’activItés

4. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans la zone ou dans le secteur.

B. Secteurs I NAb • I NAc

1 . les constructions et les lotissements à usage d’habitation de forme individuelle etrésidentielle

2. les constructIons à usage:

- para-hôtelier- d’animation et de loisirs- de commerce, bureau, service

3. les constructions à usage d’équipement collectif

4. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans le secteur.


50

C. Secteur I NAt-

1. les constructions à usage: F- hôtelier- para-hôtelier

- d’animation ou de loisirs-- d’habitation

- d’équipement collectif

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans le secteur.

ARTiCLE I NA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ II. [nterdlctions

[Sont Interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article I NA 1ci-dessus. r-’

*

CSECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

_______________________

t:ARTICLE I NA 3 - ACCES ET VOIRIE

§ t. Accès ETout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante Instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du code civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voles publiques. Les accès doiventêtre aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

UL


ç-,

51

La route nationale n° 2 ne peut servir d’accès direct pour les terrains, par4is delotissement et pour toutes constructions.

\‘:§ II. Voirieï

1. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de luttecontre l’incendie, aux besoins de la protection civile et du service d’enlèvement des orduresménagères.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptéesaux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées à leur extrémité de telle sorteque les véhicules, y compris les véhicules utilitaires, puissent faire aisément demi-tour.

ARTICLE I NA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ L Eau et Electricité

1. Toute construction ou installation doit être raccordée aux réseaux publics dedistribution d’eau potable et d’électricité. li en va de même pour les lotissements.

2. Les équipements techniques nécessaires à l’alimentation correcte et régulière en eaupotable et en électricité sont réalisés par l’aménageur et à sa charge.


1. Eaux usées

Toute contruction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. II en va demême pour les lotissements.

En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait par un procédé conforme à laréglementation en vigueur.

Les équipements techniques nécessaires à l’évacuation des eaux usées avec pré-traitement éventuel sont réalisés par l’aménageur et à sa charge.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifsadaptés à l’opération et au terrain.

P.O.S. deDESHAIES . REGLEMENT

52

ARTICLE I NA 5 - CARATERISTIO1JES DES TERRAINS


Pour être constructible, une parcelle issue d’une opération de lotissement ou de construction doit avoir une superficie supérieure ou égale à 800 m2. F§ II. Dispositions particulières

1.SecteurlNAa [Néant

2. Secteur I NAb CLes caractéristiques des terrains sont celles définies dans le plan de lotissementapprouvé.

3. Secteur I NAcDans le cas d’un lotissement, les parcelles créées doivent avoir une superficiesupérieure ou égale à 1.000 m2.

Toutefois, pour les opérations de constructions groupées de logements sociaux, il n’estpas fixé de caractéristiques de terrains.

4. Secteur I NAIToute opération de construction ou de lotissement d’habitation ou d’activités doit portersur une superficie minimale de 5 000 m2.

ARTICLE I NA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

1.Zone I NA- Secteur I NAa [Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 12 mètres del’axe de la route nationale et à 3 mètres de l’emprise des autres voies publiquesexistantes, modifiées ou à créer.

2. Secteur I NAb

Les conditions d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques sont définies dans le plan de lotissement approuvé. [3. Secteur I NAc - I NAI

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 25 mètres del’axe de la route nationale et à 5 mètres de l’emprise des autres voies publiquesexistantes, modifiées ou à créer.

[4. Berces de cours d’eau

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres desberges des cours d’eau. Cette marge peut être augmentée sur avis du service compétenten matière de risques naturels.


ç

53

ARTICLE I NA 7 - IMPLANTATLON 0ES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

§ I. Dispositiciis çiénérales

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plusbas et le plus proche de la limite séparative aboutissant aux voies ou de la limiteséparative de fond de parcelle doit être supérieure ou égale à la moitié de la différenced’altitude entre ces deux points.

2. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

§ II. Dispositions particulières

A. Secteur I NAa

1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.2. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’uneconstruction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.3. Cette distance ne peut être Inférieure à 3 mètres.

B. Secteur I NAb

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus baset le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égaie à 3 mètres.Toutefois, pour les terrains présentant une pente égale ou supérieure à 20 %,l’implantation sur une limite séparative est autorisée sur une longueur n’excédant pas 6mètres.

C. Secteur î NAc

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus baset le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à 3 mètres.Toutefois, pour les opérations de constructions groupées de logements sociaux, lesconstructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, iiest fait application de la disposition mentionnée ci-dessus.

ARTICLE I NA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORIAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance horizontale mesurée de tout point d’une construction à tout point d’une autreconstruction doit être supérieure ou égaie à la hauteur de la construction la plus élevée.Cette distance ne peut être Inférieure à 4 mètres.

P.O.S. de DESI-IAIES - REGLEMENT

54 tARTICLE, I NA 9 - EMPRISE AU SOI

NEANT

ARTICLE I NA 10 - HAUTEUR DESCONSTRUCTIONS-

§ I Dispositions aénérales )1 La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entretoutpoidtdusol existant et l’égout de toiture.

2.La hauteur des constructions est mesurée en mètres et en nombre de niveaux.Les combles peuvent être rendus habitables.

§ Il. Hauteurs

A. Dlsoositlons générales

1. La hauteur des constructions est fixée à 3 mètres.

2. Toutefois, pour les terrains présentant une pente supérieure ou égaie à 20 %, un soussol aménagé n’excédant pas la moitié du plancher haut peut être admis. Dans ce cas, lahauteur de la construction du côté de la pente est fixée à 6 mètres, la constructioncomportant ainsi un demi-sous-sol et un rez-de-chaussée.

3. Dans le secteur I NAc, dans le cas d’opérations de constructions groupées de logementssociaux, la hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, Soit R + 1,et ne peut excéder 6 mètres.

[B. Dispositions particulières : Secteur LNAa

1. La hauteur des constructions ne peut comporter plus de deux niveaux, soit R + 1, et ne Lpeut excéder 6 mètres.

2. Toutefois, pour les constructions à usage autre que l’habitation, la hauteur ne peut Eexcéder 7 mètres.

ARTICLE I NA 11 - ASPECT EXTERIEUR [§ I. DIspositions oénérales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, auxsites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. E2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematêrlaux.

3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sontInterdites.

L4. Pour les constructions, ouvrages et installations techniques, une intégration soignéedans le site est exigée.

P.O.S. de DESHAJES - REGI..EMENT Lç.

55

§ li Facades


2. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’unenduit, tels que parpaings, briques creuses, est interdit.

Les imitations de matériaux : fausses briques, faux bois, sont interdites.

3. Les façades en bois sont peintes ou de teinte naturelle ou traitées de manière à conserverl’aspect du bols. Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés.Toutes les parties vues des façades sont peintes dans un seul ton. Les menuiseries, loggias etautres parties de construction sont peintes ou traitées à partir d’une gamme limitée decouleurs.

§ III. Toitures

1. Les toitures sont obligatoires et apparentes.Elles ont plusieurs versants et une ou plusieurs pentes.La pente principale est comprise entre 20 et 45°.

2. Les couleurs des toitures doivent permettre une bonne intégration à l’environnementimmédiat.

3. Les matériaux tels que tôles ondulées, béton armé, tuiles, tuiles de feutre asphalté, sontautorisés.

§ IV. Clôtures

Les clôtures visibles de la voie ou implantées sur limites séparatives sont constituées dehaies, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Elles ne dépassent pas 1,60 mètre dehauteur et ne comptent de partie pleine sur plus du tiers de cette hauteur, sauf impératifsde sécurité à justifier.

ARTICLE I NA 12 - STATIONNEMENT


1. Le statlonnemerit des véhicules correspondant aux besoins des constructions ouinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles,L aux extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette et auxchangements d’affectation des locaux.

L 3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de2,40 m x 5,00 m, non compris les accès.LL

P.O.S. do DESHAIES - REGLEMENTb

56

§ li. Nombre de places de stationnement

II est demandé un nombre de places de stationnement égal à:

1 pour les constructions suivantes

- 1 pour les constructions à usage d’habitation j I

- I par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette de construcion àusage de commerce ou de bureau avec un minimum de 2 places

- 1 pour 2 chambres d’hôtel et I pour 20 m2 de salle de restaurant

- 1 pour 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette d’ateliers artisanaux et debâtiments publics.

2. Pour les salles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est àdéterminer en fonction de la capacité d’accueil.

§ III. Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE I NA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés.

3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tigepour 4 places.

4. Pour toute opération de construction ou de lotissement, Il sera demandé un schéma desplantations à conserver, à créer ou à reconstituer. {SECTiON lii - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATiON DU SOL

ARTICLE I NA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION Dli SOL

§ I. Dispositions aénérales : Zone I NA

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,20.

UU

P.OS. de DESHAIES - REGLEMENT

57

§ II. Dispositions partlcullères : Secteurs

A. Secteur J NAa

F lÀLe coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,80 /f:i;yB Secteur I NAb

I Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,20 pour les constructions à usage _/d’habitation.

2. Pour les constructions à usage para-hôtelier et d’activités, le coefficient d’occupationdu sol est fixé à 0,40.

C. Secteur I NAc


D. Secteur I NAt


§ il. Autres dispositions

Lorsque sur une proprieté ont été déjà réalisées des constructions, aucune partie ne peutêtre aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des disponibilitésrésultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale suivantles dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I NA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLNEANT

P.O.S. de DESHAJES - REGLEMENT

58

Chapitre li

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEIINA


1. La zone Il NA est composée de terrains situés à la périphérie du centre-bourg de Deshaies(lieu-dit Major). Elle est destinée à l’extension de l’agglomération principale sur un ensemble [de sites exceptionnels (situation, relief, pentes, couverture végétale) qui dominent la baie.En tant que telle, la zone Il NA est réservée pour le développement de l’habitat et des activités réconomiques, à la réalisation d’équipements et d’espaces verts. L2. La zone II NA, dans les perspectives d’aménagement, doit faire l’objet de programmes deconstruction et d’équipement conçus de manière cohérente et équilibrée. Ainsi, lesconstructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, nedoivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, auxpaysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et plusparticulièrement la hauteur des bâtiments limitée à celle admise dans le centre urbain doiventêtre élaborés par référence à l’échelle du bourg et des quartiers proches.

A la fonction habitat peuvent être associées des activités d’accompagnement : commerce, service,activités touristiques, d’animation et de loisirs. il s’agit d’étendre les fonctions urbaines par lacréation de quartiers nouveaux pour lesquels l’accent est mis sur l’intégration des programmesde construction et d’équipement correspondants dans les sites d’accueil et sur le respect descaractères architecturaux du bâti environnant.

3. La zone Il NA comprend un secteur Il NAa au Nord de l’agglomération principale. Llocalisation de ce secteur en continuité du site touristique potentiel de Grand’Anse (li NAt) luiconfère une vocation touristique et résidentielle indéniable. Les principes d’intégration dans lessites et paysages et de sauvegarde de l’environnement doivent guider la conception desprogrammes d’aménagement.

4. La zone II NA est une zone d’extension urbaine. Aussi, les unités foncières qui la composentsont inconstructibles avant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté ou après modificationou révision du plan d’occupation des sols.

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59

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’LITILISATÎON DU SOL

ARTICLE II NA 1 - OCCUPATIONS T UTILISATiONS DU SOL ADMISES

-FL4§ I Rappels/

f1 L’édification des clôtures est soumise à autorisation

2 Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.---


§ H. Autorisations

A. Zone II NA


- d’habitation,- hôtelier,- d’équipement collectif,- de commerce, bureau, service,- d’animation et de loisirs

2. les constructions abritant des activités artisanales

3. les lotissements d’habitation

4. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans la zone;

5. les installations et travaux divèrs


B Secteur Il NAa


- hôtelier,- para-hôtelier,

- d’animation ou de loisirs, d’activités touristiques,- d’équipement collectif,

- de commerce, bureau, service, liées à la vocation du secteur;

2. les constructions et lotissements d’habitation

3. les terrains aménagés en camping ou caravaning;


60 L4. les constructions liées à des équipements d9nfrastructure susceptibles d’être créés dansle secteur;

5. les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avecJa—.... -vocation du secteur..:

§ III Autorisations sous condltLons

1. Les occupations et utilisations du sol visées au § Il du présent article ne pourroè- [robjet d’autorisations que dans le cadre d’opérations approuvées sous forme de Zoned’Aménagement Concerté (Z.A.C.) ou après modification ou révision du plan d’occupation rdes sols.U

2. La mise en oeuvre des opérations d’aménagement devra être précédée de la concertationprévue aux articles L 300-1 et 300-2 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE II NA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ I. Rappels

NEANT

§ II. Interdictions

[Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article II NA 1ci-dessus.*

SECTION II - COEDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II NA 3 - ACCES ET VOIRIE

NEANT

ARTICLE II NA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

NEANT EARTICLE If NA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS [NEANT

t:ARTICLE II NA 6 - iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VO1EET EMPRISES PUBLIQUES

[NEANT

t:P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

F.

61

ARTICLE 1) NA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMiTES SEPARATIVES

NEANT

ARTICLE II NA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR’RAPPORT’AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

NEANT

ARTICLE II NA 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE II NA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

NEANT

ARTICLE II NA 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect,ne doivent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, auxpaysages naturels, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE II NA 12 - STATIONNEMENT

NEANT

ARTICLE N NA 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

NEANT

*

SECTiON lii - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATiON DU SOL

SECTION Il NA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT

SECTION Il NA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLNEANT


62

Chaoltre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUNAt

F

_________________

t:Caractères de la zone

r’1. La zone Il NAt a pour vocation principale d’accueillir des activités touristiques deet moyenne dimension et traduit sur le plan spatial les options de développement éconnova-teur retenues par la commune. Elle porte sur des sites et paysages exceptionnels intégrésdans un environnement littoral et boisé de quailté et concerne les secteurs de Grand’Anse -enarrière des sites classés- de Bas Vent et de Tillet.

Cette orientation Nord du développement touristique se place également dans une stratégierégionale de promotion de l’économie et de l’emploi dans le Nord Ouest de la Basse-Terre,laquelle s’appuie sur des objectifs de polarisation et de complémentarité des activités.2. La zone il NAtdoit dans ce contexte faire l’objet de programmes d’aménagement élaborés demanière cohérente et équilibrée. Ainsi, les constructions, par leur situation, leur architecture,leurs dimensions ou leur aspect, ne doivent pas porter atteinte aux caractères ou à l’intérêt des [lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales.

Par ailleurs, il est rappelé que la zone NAt, par sa position, reste soumise aux dispositions de la ELoi Littoral. Les plans d’aménagement de zone devront intégrer l’environnement naturel prochedans la trame urbaine, associer les paysages de relief plus largement, sauvegarder les élémentscaractéristiques des sites (mornes, patrimoine boisé en altitude, pentes, écrans végétaux desplages,...) et renforcer les perspectives.

3. La zone Il NAt est une zone d’extension urbaine. Aussi, les unités foncières qui lacomposent sont inconstructibles avant la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)ou après modification ou révision du plan d’occupation des sols. r* *

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL ET DE L’UTILISATION DU SOL

IiARTICLE Il NAt 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES Li

§ I. Rappels

fl1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les Installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles LR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. CP.O.S. de DESHAIES * REGLEMENT

t,

63

§ Il. Aijiorisations


- hôtelier- para-hôtelier

- d’activités touristiques, de loisirs et d’animation ,—-;E) •,- de commerces et services lies à la vie de la zone L

- d’équipement collectif- d’habitation

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être rél’‘dans la zone

3. les installations et travaux divers

4. les lotissements à usage d’activité ou d’habitation

5. les terrains aménagés en camping ou caravaning



1. Les occupations et utilisations du sol visées au § li du présent article ne pourront fairel’objet d’autorisation que dans le cadre d’opérations approuvées sous forme de Zoned’Aménagement Concerté (Z.A.C.) ou après modification ou révision du plan d’occupationdes sols.

2. La mise en oeuvre des opérations d’aménagement devra être précédée de la concertationprévue aux articles L 300-1 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE Il NAI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES§ I. Rappels

Néant

§ H. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article li NA1cl-dessus.



64 [[

ARTICLE II NAt 3 - ACCES ET VOIRIE

NEANT

ARTICLE II NAt 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

NEANT

r:

ARTICLE II

NEANT

NAt 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

ARTICLE H NAt 6 - IMPLANTATI0t1 DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

NEANT

ARTICLE II NAI 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

NEANT

t;ARTICLE II NAt 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

NEANT

ARTICLE II NA 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE II NAt 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

NEANT

ARTICLE Il NAt 11 - ASPECT EXTERIEIJR

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect,ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

C

Cr:Et;C

o

t;C

P.O.S. cia DESHAIES REGLEMENT

U

F,

65

ARTICLE li NAt 12 - STATIONNEMENT

NEANT

ARTICLE II NAt 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

NEANT

*


ARTICLE II NAt 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION OU SOL

NEANT

ARTICLE II NAt 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOLNEANT


66 [Chaoltre iv f’

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE [NB

Caractères de la zone ;•\ ‘y1

La zone NB rassemble les parties du territoire communal ayant un caractère rural affirmé etdisposant de réseaux publics de desserte convenables ou devant en disposer sous peu. Ellecomporte des constructions dispersées sur un parcellaire varié, déjà très découpé, qui favoriseune urbanisation linéaire. Bien que ne bénéficiant pas de services en grand nombre(commerces, équipements d’intérêt collectif), elle assure le prolongement des zones urbaines desections (UD) et la transition, dans certains points, avec les zones agricoles ou forestières.

La zone N9 est une zone naturelle dont les éléments -bâtis et naturels- de son environnementdoivent être sauvegardés. Peuvent y être admises des constructions à usage d’habitation, decommerce, service, ainsi que des activités rurales. L’accent est mis sur la conservation des Egrandes masses végétales existantes et l’intégration du bâti dans les sites et paysages (pentes,plateaux...). Par ailleurs, il est rappelé que les lotissements de toute nature sont interdits dansla zone NB.

* *

CSECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

____________________________________________

EARTICLE NB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ L Rappels E1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation.


3. Les défrichements sont soumis à autorisation.


1. les constructions à usage d’habitation, de forme indMduelle [2. les constructions à usage de commerce, bureau, service

3. les équipements collectifs L4. les gîtes ruraux [


ç

67


1. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans la zone;

2. les constructions et installations liées à une activité agricole

3. les établissements inscrits dans la liste des métiers, de caractère artisanal, dontl’activité est complémentaire de l’habitat ou d’autres activités économiques

4 les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible vlavocation de la zone.

ARTICLE NB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ I. Rappels

Néant

§ Ii. Interdictions

Sont Interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article NB 1ci-dessus.

*

SECTiON Il - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE NB 3 - ACCES ET VOIRIE

§ I. Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voles publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être Interdit.

3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accèsdoivent être adaptés à l’opération ou l’installation et aménagés de façon à apporter lamoindre gêne à la circulation publique.

§ II. Voirie

Les voies privées doivent présenter des caractéristiques adaptées aux usages qu’ellessupportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, et suffisantes pour l’approche dumatériel de lutte contre l’incendie.


88 (ARTICLE NB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX [

r1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau t.ipublic de distribution d’eau potable.

2. A défaut de réseau, l’alimentation en eau par tout dispositif sanitaire agréé par la F1réglementation en vigueur est admise.

§ Il Assainissement 41 L’évacuation des eaux usées est assurée par des canalisations souterraines sir undispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur \

• . . •

2. L évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, ravines et rivières estinterdite.

ARTICLE NB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à1 000 m2.

Toutefois, les terrains existant à la date d’approbation du plan d’occupation des sols etayant une superficIe lnfrleure à la condition fixée ci-dessus sont constructibles, sousréserve de l’application es autres dispositions du présent règlement.

ARTICLE NB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES [

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaie à:

- 20 mètres de l’axe de la route nationale n° 2 [- 12 mètres de l’axe de toute autre voie existante, modifiée ou à créer

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres Cdes berges des cours cTeau. Cette marge peut être augmentée sur avis du service compétenten matière de risques naturels.

ARTICLE NB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTiONS PAR RAPPORT AUX LIMITEESEPARATIVES r

Les constructions doiveflt s’implanter à une distance supérieure ou égale à 3 mètres deslimites séparatives.

ARTICLE NB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance horizontale mesurée perpendiculairement aux façades de tout poInt d’uneconstruction à tout point d’une autre construction, doit être supérIeure ou égale à ladifférence d’altitude entre le point le plus bas et le point le plus haut des façades.



r

69

ARTiCLE NB 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE NB 10 - HAUTEUR MAXiMUM DES CONSTRUCTIONS


La hauteur des constructions est la distance mesurée perpendiculairement entre toutdu sol naturel et l’égout de toiture.

Cette hauteur est fixée à 3 mètres au maximum.

§ Il. Dispositions particulières

1. Dans le cas où le terrain présente une déclivité de plus de 20 %, la construction peutcomporter un demi sous-sol dont la superficie n’excède pas la moitié du plancher haut.Dans ce cas, deux niveaux au maximum sont autorisés et la hauteur maximale du côté de lapente est de 6 mètres.

2. Un aménagement de la hauteur maximale fixée au § I peut être autorisé pour lesconstructions prévues à l’article NB 1

- § III, et les équipements collectifs, sauf cellesliées à une activité touristique.

ARTICLE NB 11 - ASPECT EXTERIEUR

§ I. Dispositions aénérales

D’une manière générale, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que,sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, sont de nature à porteratteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturelsainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux.

Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sontinterdites.

§ Il. Facades

Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’unenduit est interdite.

L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite.


L‘2

§ lii. Toitures

Les toitures apparentes sont recommandées. Elles comportent plusieurs versants et une ouplusieurs pentes, la pente principale étant comprise entre 20 et 450rn La pente de la toituredes galeries peut être comprise entre 10 et 20°. FToutefois, des toitures mixtes associant des parties en pente et des parties horizontalespeuvent être autorisées. Dans ce cas, les parties horizontales ne peuvent représenter que40 % au maximum de la surface totale de la toiture.

§ IV. Clôtures

Les clôtures en limite de voie n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Elles sont ajourées etpeuvent comporter des parties pleines dont la hauteur n’excède pas un tiers de la hauteurIndiquée ci-dessus. Elles peuvent être doublées de haies vives. [

ARTICLE NB 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

La surface d’une place de stationnement â prendre en compte est au minimum de2,40 m x 5 m, non compris les accès.

ARTICLE NB 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS FLes plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes.

Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés. FSECTION lii - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE NB 14 - COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé â 0,10.

2. La surface de plancher hors oeuvre nette ne peut excéder 300 m2. r3. Pour les gîtes ruraux, la surface de plancher hors oeuvre nette maximum autorisée ne Lpeut excéder 30 % des possibilités d’occupation du sol fixées aux alinéas 1 et 2 cl-dessus.

4. Pour les bâtiments agricoles, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

5. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéinitiale, suivant les dispositions de l’article L 111-5 du Code de l’Urbanisme. [

ARTICLE NB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOI

NEAN

FP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

r

71

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONENC


La zone NC représente des ensembles naturels qu’il convient de protéger en r’è-Ispotentialités agricoles, des possibilités de développement d’activités d’élevage et d’exploitationde carrières. Elle comprend aussi bien les espaces reconnus de richesse économique que lesÇ’ secteurs naturels de moindre importance, ou caractérisés par des contraintes de relief.

II convient d’interdire les implantations d’activités et les occupations ou utilisations du solsusceptibles de compromettre les modes d’occupations actuels, les potentialités économiques etL spatiales ainsi que le développement d’activités plus intensives.

La zone NC comporte un Secteur NCa réservé à une exploitation de carrière.

*

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SQL

ARTICLE NC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ I. Rappels

1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux diveis sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

3. les défrichements sont soumis à autorisation.


1. les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole ;

2. les installations classées ou non classées liées à l’activité agricole

3. les carrières, ainsi que les installations classées nécessaires à leur exploitation

4. les exhaussements et affouillements du sol

5. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans la zone.


L72

14

§ III Autorisations sous conditions Çi [1. Les constructions à usage d’habitation doivent être liées et néces’d l’activité -

agricole. [2. Les constructions à usage d’habitation liées à une activité d’exploitation de carrières sontcelles nécessaires au gardiennage et à la maintenance des installations. [

ARTICLE NC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES [§ L Rappels

Néant

§ Il. Interdictions [Sont Interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article NC 1ci-dessus, r

*


ARTICLE NC 3 - ACCES ET VOIRIE [§ L Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil. [2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. [

§ Il. Voirie

Les voies privées doivent présenter des caractéristiques adaptées aux usages qu’ellessupportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

_________________________________

LARTICLE NC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§1 Eau [Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public dedistribution d’eau potable. LA défaut de réseau, l’alimentation en eau par tout dispositif sanitaire agréé par laréglementation en vigueur est admise. [


73


L’évacuation des eaux usées est assurée par des canalisations souterrainesur un dispàsififd’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

‘z

ARTICLE NC 5 - CARACTERÎSTIQUES DES TERRAiNS

La superficie minimale d’une unité foncière est fixée par la Direction de l’Agriculture et dela Forêt en fonction de la surface minimum d’installation établie par décret suivant lanature des activités agricoles exercées.

ARTICLE NC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTiONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance supérieure ou égaleà 35 mètres de l’axe de la route nationale et 20 mètres de l’axe de toute autre voieexistante, modifiée ou à créer.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres desberges des cours d’eau. Cette marge peut être augmentée sur avis du service compétent enmatière de risques naturels.

ARTICLE NC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATiVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 5 mètres deslimites séparatives.

ARTICLE NC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être supérieure ou égaie à 6mètres.

ARTICLE NC 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE NC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§ I. Dispositions aénérares

1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre tout point dusol naturel et l’égout de toiture.

2. Elle est fixée à 3 mètres au maximum.



t

§ II. Dispositions particulières \,

1. La hauteur fixée ci-dessus peut être aménagée pour les bâtiments ou inÏitih1iéesaux activités admises dans la zone.

2. Dans le cas où le terrain présente une déclivité supérieure à 20 %, la construction àusage d’habitation peut comporter un demi sous-sol dont la superficie n’excédera pas lamoitié du plancher haut. Dans ce cas, deux niveaux au maximum sont autorisés et la hauteur [maximale du côté de la pente est de 6 mètres.

ARTICLE NC 11 - ASPECT EXTERIEUR [§ I. Dispositions générales [

1. D’une manière générale, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que,sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leursituation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, sont de nature à porteratteinte au caractère ou â l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturelsainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sontinterdites, sauf impératifs techniques et architecturaux à justifier.

§ Il. Façades

Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles. [L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduitest interdit. [L’utilisation de couleurs vives sur une grande surface des façades est interdite.

§ III. Toitures

1. Les toitures apparentes sont recommandées. Elles comportent plusieurs versants et uneou plusieurs pentes, la pente principale étant comprise entre 20 et 45°. La pente de latoiture de la galerie peut être comprise entre 10 et 20°.

2. Toutefois, des toitures mixtes, associant des parties en pente et des parties horizontales, [jpeuvent être autorisées. Dans ce cas, les parties horizontales ne peuvent représenter que40 % au maximum de la surface de la toiture.

ARTICLE NC 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTiCLE NC 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

NEANT L

[zP.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT

r

/—75

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION

ARTICLE NC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sot pour les bâtiments et installationsagricoles ainsi que pour les constructions visées à l’article NC 1, § Il.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, la surface de plancher hors-oeuvre nette nedoit pas excéder 250 m2.

ARTICLE NC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT


76

Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEND


1. La zone ND est une zone de protection justifiée par la qualité des sites naturels oulittoraux, la topographie et le nombre de points de vue,rSes caractères naturels et son attrait constituent des données majeures qu’il convient deprotéger de l’urbanisation et de tous modes d’occupation susceptibles de compromettre la qualitédes paysages et les éléments qui les créent. [Certains secteurs présentent des contraintes importantes liées à la topographie de mornes,montagnes, reliefs à fortes pentes et à la présence d’une couverture boisée dense. lis correspon- Odent à la chaine montagneuse et sont traversés de ravines : ils sont sujets à des risquesd’éboulement.

Les caractères naturels et les contraintes constituent des données majeures qui impliquent des I]interdictions d’occupation ou d’utilisation du sol. Les sols en cause sont généralement soumis à laprocédure d’espaces boisés classés.

[2. La zone ND comprend également les espaces littoraux, classés ou non, à relief encaissé oumarqués par des reliefs chahutés (mornes, falaises). Y est Intégrée la bande des cinquante pas Lgéométriques qui, en partie, est concernée par une occupation boisée soumise au régimeforestier (Secteur NDf). Elle comprend par ailleurs un Secteur NDc qui se compose dessites classés de Grande Anse et du Gros Morne.

3. La zone ND participe â l’équilibre des territoires de la commune. Il existe cependant une jjvolonté de l’ouvrir dans des secteurs bien délimités et correspondant aux secteurs d’animationconnus (plages, sites), à des actMtés de détente, sports et de loisirs, et à des activitéséconomiques (pêche). Les équipements liés à ces activités peuvent être admis. Ces SecteursNDa correspondent aux parties du littoral accessibles et présentant des conditions favorablespour l’accueil d’activités liées à la mer.

Les modes d’occupation ou d’utilisation du sol admis, moyennant des précautions rigoureuses Lpour garantir la sauvegarde des sites, doivent se prêter à une dispersion dans Pespace.4. La zone ND comprend également un Secteur NDb dans le site de Bel Air. Il est ouvert à de Lactivités de détente, découverte, d’initiation et de mise en valeur à des fins culturelles du site etdu paysage. Les constructions existantes pourront y être réaménagées ou reconstruites etintégrées dans la valorisation de l’environnement. L

1**

P.O.S. de DESHAIES - REGLEMENT L

r

vi

r

77


ARTICLE NO I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMiSES ,‘.

f4:;1.g•§1 aooels (Z

1. L’édification de clôtures est soumise à autorisation.


3. Les défrichements sont soumis à autorisation.

4. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisésdassés.

§ IL Autorisations sous conditions

A. Dispositions générales : Zone NO - Secteurs NDc - NDf1. Les équipements nécessaires à l’entretien des sites ainsi que les modes d’occupation etd’utilisation du sol indispensables aux services responsables de la gestion des domainesforestier et maritime.

2. les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans la zone.

B. Dispositions Darticulières : Secteurs NDa et NDb

1. Dans le secteur ND en plus des équipements visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus,sont admis les équipements légers liés- à des activités nautiques, sportives et culturelles à l’exclusion de toute constructionà caractère hôtelier- à des activités de pêche.

2. Dans le secteur NDb en plus des équipements visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus,sont admis:- les équipements légers liés à des actMtés de découverte, de détente, de promenade,d’initiation et de mise en valeur de l’environnement naturel, à l’exclusion de tout caractèrehôtelier- l’aménagement ou la reconstruction des constructions existant avant la date deprescription de la révision du plan d’occupation.

ARTICLE NO 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ L RapDelsNéant

§ Il. Interdictions

1. Sont interdites les occupations et utilisations du soi non prévues à l’article ND 1.2. Dans le secteur NDa,, est Interdite toute construction avec dalle en béton.3. Dans le secteur NDb, est interdite toute construction à usage d’habitation.

P.O.S. de DESI-IAIES - REGLEMENT

SECTiON II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE NO 3 - ACCES ET VOIRiE

NEANT

ARTICLE NO 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

NEANT

ARTICLE NO 5 - CARACTERJSTIQUES DES TERRAINS

NEANT

ARTICLE ND 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES CET EMPRISES PUBLIQUES

§1. ZoneND

NEANT

§ II. Secteur NDa

Les équipements admis dans le secteur doivent s’implanter à une distance supérieure ouégale à 40 mètres par rapport au rivage de la mer. [

ARTICLE ND 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES fiSEPARATIVES L

NEANT [J ARTICLE ND 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORt

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

NEANT

[ARTICLE ND 9 - EMPRISE AU SOL

NEANT

ARTICLE ND

NEANT

10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS L


L

78

L

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r

79

/7j’ARTICLE ND 11 - ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous résere del’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par Ieur, situatidn, leurarchitecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou outaes à édifierou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieuxavoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation desperspectives monumentales.

ARTICLE ND 12 - STATIONNEMENT

Dans les secteurs NDa et NDb, le nombre de places de stationnement est à déterminer enfonction de la capacité d’accueil des installations ou équipements.

ARTICLE NO 13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumisaux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

* *


ARTICLE NO 14 - COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

Compte tenu du caractère de la zone, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

ARTICLE ND 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

NEANT


Documents

PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS Commune de / DESHAIES I