1 Plan de contrôle DDTM44

Plan de contrôle des polices de l'eau et de la nature

Année 2011

2 Plan de contrôle DDTM44

La démarcheD

RE

AL

Tableau « plan de contrôle rénové »Fiches thématique

MIS

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CFS M

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que

Enjeux régionaux

Enjeux Départémentaux

Plan de Contrôle inter-services

Validation MISEB stratégique

Validation annuelle du Préfet et du procureur

Etat des masses d'eau, ERU, SDAGE, espaces protégés, problématiques

gibier, etc.

Élaboration des programmes de

contrôleMise en œuvre des contrôles et suivi

trimestriel des programmes

Élaboration des programmes de

contrôle

Élaboration des programmes de

contrôle

Transmission bilan au Procureur

général

Bilan annuel au Préfet et procureur

3 Plan de contrôle DDTM44

0rientations de la circulaire (12/11/2010)

Services police de l'eau : 20% de l'activité consacrée au contrôle (400 contrôles / dept)

Services police de la nature : 20% de l'activité consacrée au contrôleTraçabilité des contrôles : mise en place d'un suivi des contrôles (fiche) sur

la base de doc. typeSuites systématiques :

Si conforme : information du pétitionnaire et renseignement du dispositif de suiviSi non conforme : suite administrative sous l'autorité du Préfet (mise en demeure) et/ou

suite judiciaire sous l'autorité du procureur (PV/timbre amende) ou simple rappel de la réglementation

Les services de Police devront avoir 2/3 de leurs effectifs commissionnés et assermentés d'ici fin 2011.

Développer la communication sur ces contrôles (en amont, pendant, après)

4 Plan de contrôle DDTM44

Une déclinaison par thèmeCadre réglementaire des contrôlesLes enjeux régionaux et départementauxService piloteServices mobilisésCritères de priorisation des contrôles :

géographique, type d'installation, etc...Nature des contrôlesVolume de contrôleProposition de suites judiciaires et administratives

5 Plan de contrôle DDTM44

Thématiques de contrôleDomaineDomaine ThématiquesThématiques

Qualité de Qualité de l'eaul'eau Pollution urbaine

Captage AEP

Pesticides

Nitrates

Pollution industrielle

Eau pluviale

Pollution accidentelle

Gestion Gestion QuantitativeQuantitative Prélèvement

Sécurité Sécurité publiquepublique Ouvrages hydrauliques

Préservation Préservation des milieux des milieux aquatiquesaquatiques

Ouvrages hydrauliques

Travaux en cours d'eau

Travaux en ZH

Plan d'eau / pisciculture

DomaineDomaine ThématiquesThématiques

Braconnage Braconnage des des

ressources ressources piscicolespiscicoles

Braconnages des ressources piscicoles

Exercice de Exercice de la pêchela pêche Police de la pêche

Surveillance Surveillance des des

territoiresterritoiresSurveillance des territoires

Braconnage Braconnage de la faunede la faune Braconnage nocturne

Opérations spéciales

Gestion des Gestion des espèces espèces

chassables chassables et police de et police de la chassela chasse

Surveillance du territoire

Prélèvements

Mesures de gestion

Exercice de la chasse

Sécurité à la chasse

Régulation des esp. nuisibles

6 Plan de contrôle DDTM44

Thématiques de contrôle (2)DomaineDomaine ThématiquesThématiques

Préservation Préservation de la faune de la faune

et de la floreet de la floreEspèces menacées

Impacts sur les espèces protégées

Introduction d'espèces

CITES

Espèces protégées (faune)

Faune sauvage captive

Espèces protégées (flore)

Protection Protection des habitatsdes habitats

Surveillance des espaces naturels

Défense des espaces naturels protégés

Préservation des espaces naturels sensibles

Protection des milieux forestiers

Espèces Espèces invasivesinvasives

Espèces invasives (faune et flore)

7 Plan de contrôle DDTM44

Les fiches thématiques

EAU

Fiches thématiques régionales

Biodiversité

FTR1 Pollution urbaineFTR2 Captages AEPFTR3 PesticidesFTR4 NitratesFTR5 Pollution industrielleFTR6 PrélèvementFTR7 Continuité écologiqueFTR8 Travaux en cours d'eau/ZH/plan d'eauFTR9 Braconnage ressources piscicolesFTR10 PêcheFTR11 Braconnage de la fauneFTR12 Chasse FTR13 Faune sauvage captiveFTR14 CITESFTR15 Surveillance des territoires à enjeuxFTR16 Respect des prescriptions /Esp.

protégées

8 Plan de contrôle DDTM44

Enjeux en Loire-Atlantique pour la lutte contre le braconnage

9 Plan de contrôle DDTM44

ZAP Anguille

10 Plan de contrôle DDTM44

Les enjeux de la faune chassable

11 Plan de contrôle DDTM44

Lutte contre le braconnage

Anguille : Pilote ONEMAContrôle des pêcheries professionnelles et amateurs,

commercialisation, respect du dispositif de déclaration/traçabilité

Ciblage : estuaire, marais littoraux, marais de Loire, Brière

Mammifères : Pilote ONCFSContrôle chasse de nuit (gibier d'eau, estuaire),

braconnage nocturne (grand gibier, Brière, Gâvre)Contrôle des marchés et restaurants

12 Plan de contrôle DDTM44

Convention Washington / CITESPilotage régional : DREALPilotage opérationnel : ONCFS (ONEMA pour

anguille)Contrôle des documents de traçabilité

(import/export)Contrôle des établissements et particuliers

détenant des espèces. Liste des établissements établie par DDPP et ONCFS

Collaboration avec douanes, gendarmerie, DDPP

13 Plan de contrôle DDTM44

Mise en place de moyens adaptés- Rapprochement des polices de l'eau et de la Nature

(ONEMA, ONCFS , DDTM) - Élaboration d'un plan de contrôle partagé

- Élaboration d'un convention quadripartite ( Préfet / ONEMA / ONCFS / Parquets)- Développer une meilleure tracabilité - l'élaboration d'un arrêt préfectoral des points

de débarquement de l'anguille - mise en place de fiches de déclaration

simplifiées