Colloque Master 2 Droit des Transports

Droit des Transports et Principes Fondamentaux  

Jeudi 31 Mars et Vendredi 1er Avril 2016 Manufacture des tabacs Amphithéâtre Guy Isaac, 21 Allée de Brienne 31015 TOULOUSE

Directeurs  scientifiques  :    Monsieur  Stéphane  MOUTON    Professeur  de  Droit  public  Co-­‐directeur  Master  2  Droit  des  transports    Monsieur  Christophe  PAULIN    Professeur  de  Droit  privé    Co-­‐directeur  Master  2  Droit  des  transports  

Université Toulouse I Capitole

Jeudi 31 mars 2016

Présidence : Me Didier Le Prado, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Ancien Président de l’Ordre des avocats aux Conseils

• 8h - Accueil salle ME001

• 8h30 - Ouverture des travaux, par Corinne Mascala, Première Vice-Présidente, Université Toulouse I Capitole

• 9h - Présentation du thème, par Christophe Paulin, Professeur de Droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Le Droit des transports à la source des principes fondamentaux

• 9h30 - Le contrat de transport, creuset de l'obligation de sécurité, par Sophie Hocquet-Berg, Professeur de Droit privé, Université de Lorraine-Metz

• 10h15 - La contribution du Droit des transports au droit général de la grève, par Laurence Peru-Pirotte, Maître de conférences de Droit privé, Université Lille II

Le Droit des transports à l'épreuve des principes fondamentaux

• 11h - Le contrat de transport à l'épreuve du Droit commun des obligations, par Nathalie Picod, Maître de conférences de Droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

• 11h45 - Déjeuner salle ME 001

• 13h15 - Les contrats-types de transport, source originale de régulation, par Florent Petit, Maître de conférences de Droit privé, Université de Caen Normandie

• 14h - Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation, par Isabelle Bon-Garcin, Professeure de Droit privé, Directrice de l’EA DCT, Université Lyon II

• 14h45 - Droit maritime et Droit international privé, par Sandrine Sana Chaillé de Néré, Professeure de Droit privé, Université de Bordeaux

• 15h30 - Pause

PROGRAMME

PROGRAMME

• 16h - Droit maritime et Droit des sûretés, par Gaël Piette, Professeur de Droit privé, Université de Bordeaux

• 16h45 - La nature hybride du Droit portuaire et le respect des principes et Droits fondamentaux, par Robert Rezenthel, Avocat au barreau de Montpellier

• 17h30 - Activités portuaires et transport maritime à l'épreuve des libertés économiques, par Cécile de Cet-Bertin, Maître de conférences de Droit privé, Université de Bretagne occidentale et Gaëlle Guegen, Maître de conférences de Droit public, Université de Bretagne occidentale

• 20h - Repas de Gala Les Caves de la Maréchale – 3 rue Jules Chalande 31 000 Toulouse

Vendredi 1er avril 2016 Présidence : Julien Raynaut, Directeur juridique Bureau Veritas

• 8h - Accueil salle ME001

Les principes fondamentaux et la construction du Droit des transports

• 8h45 - Aux origines du dirigisme et de la concurrence dans les transports, par Denis Broussolle, Professeur émérite, Université de Bourgogne

• 9h30 - Les principes fondamentaux du Droit pénal désorientés par le Droit des transports, par Loïc de Graëve, Maître de conférences HDR de Droit privé, Université

de Lorraine-Metz

• 10h15 - Pause

• 10h30 – La réglementation applicable aux salariés du transport, un Droit sous l’influence d’une logique du métier par Stéphane Carré, Maître de conférences de Droit privé, Université de Nantes

• 11h15 - Existe-t-il un Droit constitutionnel des transports ? par Stéphane Mouton, Professeur de Droit public, Université Toulouse I Capitole

• 12h - Déjeuner Salle ME001

• 13h30 - Rapport de synthèse, par Philippe Delebecque, Professeur de Droit privé, Université Paris I

• 14h15 - Clôture des travaux par Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse I Capitole

 

INSCRIPTION

RENSEIGNEMENTS

 Participation :

A régler par chèque à l’ordre de : Agent comptable de l’Université des sciences sociales de Toulouse I Date limite d’inscription : Le 10 Mars 2016 Adresse :

Directeur : Monsieur Christophe PAULIN Professeur de droit privé Co-directeur du Master 2 droit des Transports Mail : christophe.paulin@ut-capitole.fr

Secrétariat : Madame Nadia BOUAICHE Secrétariat de l’IEID : de 9h à 15h Mail : nadia.bouaiche@ut-capitole.fr

���- Auditeur libre : 60 € TTC - Etudiants inscrits à UT1 : gratuit ���- Etudiants hors UT1 : 60 € TTC

- Public académique hors université de Toulouse : 60 € TTC - Personnel UT1 : gratuit ���- Professionnels du secteur privé : 240 € TTC

Colloque  validé  au  titre  de  la  formation  continue  

Université Toulouse 1 Capitole Mme Nadia Bouaiche secrétariat IEID 2 rue du Gabriel Marty 31000 CEDEX 9  

���- Participation aux déjeuners : 20 € TTC - Participation au dîner : 50 € TTC