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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou

Politique du Contenu Local du projet intégré minier et d'infrastructures de Simandou

Date de publication: 24 novembre 2015

CHINALCOwww.chinalco.com.cn

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Les Partenaires du Projet Simandou

La Banque africaine de Développement a assisté la République de Guinée dans l’élaboration de cette Politique du Contenu Local.

RemerciementsCe document a été préparé par Chad Blewitt et Kirk Wilks de Rio Tinto avec la collaboration de Cécé Noramou de la SOGUIPAMI, République de Guinée.

Nous remercions chaleureusement les multiples contributions reçues au cours de l’élaboration du document jusqu’à sa finalisation, de la part d’un large éventail de participants. Nous tenons à remercier particulièrement les contributions de Bo Wang (Chinalco), Amara Touré (SOGUIPAMI), Christian Mulamula, Stephanie Sines et Saramory Kampo (SFI), la Banque Africaine de Développement représentée par Thomas Viot, Emerson Boyle (Simfer), Mark Slade (Rio Tinto), Catherine Dawson (Sourced Solutions) et Andrew MacKay (Complexas).

Droits et authorisationsLe contenu de cette publication est protégé par copyright. Le contenu de ce document peut être utilisé sans permission préalable, à condition que l'attribution claire soit donnée à la source originale et que le contenu ne soit pas utilisé à des fins commerciales.

Design et typographieErin Deutrom (The Project Room) - Brisbane, Australia)


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“ Le Projet Simandou a le potentiel pour devenir un moteur de transformation de l’économie guinéenne. Rio Tinto est fortement engagé dans une démarche soutenant le Contenu Local au moyen du développement d’un réseau durable de fournisseurs locaux et du transfert de compétences."

M. Alan Davies

Rio Tinto, Directeur général, Diamants et Minéraux

“ CIOH, en collaboration avec les autres Partenaires du Projet et de l'État, soutient cette Politique du Contenu Local du Projet Simandou. L’objectif final poursuivi par cette politique consiste à s’assurer que l’économie guinéenne tire profit des activités du projet dans le temps.”

M. Caiming Liu CIOH, Président, Chalco Iron Ore Holding

“ La SFI salue tous les efforts déployés par ses partenaires du Projet Simandou visant à mettre en place une Politique du Contenu Local pour renforcer les bases de la participation des entreprises locales et accroître les avantages du projet à l’économie guinéenne. En tant que membre du Groupe de la Banque mondiale, la SFI porte un intérêt particulier et s’engage à œuvrer pour que les communautés locales bénéficient largement des retombées économiques des projets miniers que nous soutenons. Les entreprises locales seront d’une importance capitale dans le développement du Projet Simandou et pour ce faire, notre engagement reste entier pour qu’elles soient au cœur de sa chaîne d’approvisionnement.”

M. Sujoy Bose

SFI, Co-responsable, Département Infrastructures et Ressources naturelles

“ Le projet intégré Simandou Sud de par son envergure, ses capacités et le volume des investissements est une opportunité pour la Guinée de créer plus de valeur ajoutée pour assurer un développement socioéconomique durable du pays. C’est pourquoi, le Gouvernement guinéen attache une grande importance à la Politique du Contenu Local du Projet Simandou Sud dont la mise en œuvre devra permettre de qualifier la main d’œuvre, de créer de l’emploi et d’améliorer la performance des entreprises et fournisseurs locaux."

S.E. M. Kerfalla Yansané Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée

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Simandou Local Content Policy and Progress Report La Politique du Contenu Local du Projet Simandou est le fruit d’une collaboration, développée à travers une série d’ateliers organisés impliquant des représentants de chacun des Partenaires du Projet Simandou et des ministères concernés, avec le soutien d’institutions de développement dont notamment la Banque mondiale, la Banque africaine de Développement, le FMI, le PNUD, USAID et l’Union européenne.

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M. Graham Davidson

Directeur Général Simfer S.A.

S.E. M. Kerfalla Yansané

Ministre d’État, Ministre des Mines et de la Géologie République de Guinée

S.E. M. Mohamed Diaré

Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances République de Guinée

S.E. Architecte Boubacar Barry

Ministre de l’Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé République de Guinée

S.E. M. Albert Damantang CAMARA

Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail République de Guinée

S.E. M. Mohamed Traoré

Ministre des Travaux Publics République de Guinée

S.E. M. Aliou Diallo

Ministre des Transports République de Guinée

M. Gabriel Curtis

Directeur Général Agence de Promotion de l’Investissement Privé République de Guinée

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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures SimandouAPPROVISIONNEMENT AÉRIEN POUR ÉQUIPE DE FORAGE SUR LE MASSIF SIMANDOU

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BAD Banque africaine de Développement

EFB Etude de Faisabilité bancable

BOT Build Own Transfer

CHINALCO Aluminium Corporation of China

CIOH Chalco Iron Ore Holdings

IFD Institution financière de Développement

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

IAM Ingénierie, Approvisionnement et Marchés

IAMG Ingénierie, Approvisionnement, Marchés et Gestion

UE Union européenne

HSE Hygiène, Sécurité et Environnement

HSEC Hygiène, Sécurité, Environnement et Collectivités

IF Cadre d'Investissement

SFI Société financière internationale

DII Décision d'Investir dans les Infrastructures

FMI Fonds monétaire international

JV Joint Venture ou Co-Entreprise

PDFL Programme de Développement des Fournisseurs locaux

ONG Organisations non-gouvernementales

IGRN Institut de Gouvernance des Ressources naturelles

PCA Plan de Contrats d'Approvisionnement

EPP Équipement Personnel de Protection

PME Petites et moyennes entreprises

SOGUIPAMI Société guinéenne du Patrimoine minier

ASS Afrique sub-saharienne

TVA Taxe sur la Valeur ajoutée

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

Sigles

APPROVISIONNEMENT AÉRIEN POUR ÉQUIPE DE FORAGE SUR LE MASSIF SIMANDOU

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Le Projet Simandou est le plus grand projet intégré de développement minier et d’infrastructures envisagé en Afrique. Son vaste champ d’application, comprend des installations minières, ferroviaires et portuaires ainsi que des infrastructures auxiliaires.

Le Projet Simandou a le potentiel de transformer l’économie guinéenne.

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1. Introduction 10

2. Pourquoi le Contenu Local est important 13

3. Présentation générale du Projet Simandou 14 Structure du Projet Simandou 15

Étapes séquentielles de développement du Projet Simandou 17

4. Phases de construction et d’exploitation 19

5. Conditions essentielles du Projet Simandou 22 Attentes des partenaires du projet concernant les fournisseurs

et les contractants 22

6. Définition et mesure du Contenu Local 24 Définition du Contenu Local 24

Engagement des Partenaires du Projet vis-à-vis du Contenu Local 25

Un cadre de définition de la création de valeur du Contenu Local 26

7. Reconnaissance des Principes de Contenu Local 29

8. Énoncé de la Politique 31 Vision de la Politique 31

Objectif de la Politique 31

Reconnaissance de la Politique 31

Application 31

Entités du projet 31

Date de prise d'effet et révisions 31

Cadre réglementaire 31

Engagement conjoint des partenaires du projet à soutenir la Politique du Contenu Local 32

Engagement de l'état a soutenir le Contenu Local 34

9. Développement de Contenu Local en Guinée 36 Présentation de l'économie guinéenne 36

Émergence de capital et de compétences 37

10. "Success stories" du Projet Simandou 38 Etude de cas: collaboration pour développer le Contenu Local 39

Un modèle de collaboration 41

11. Feuille de route pour le développement de Contenu Local 43

12. Revue de la Politique 45 Responsabilité et révision 45

13. Définitions 46

14. Références 50

Sommaire

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La création de Contenu Local dans le cadre du Projet Simandou est tributaire d’un engagement conjoint concret du Gouvernement de Guinée (l’État), avec la facilitation de ses partenaires au développement, des Partenaires du Projet, des investisseurs du Projet et des bailleurs de fonds, ainsi que d’autres institutions privées, à travailler de façon responsable et productive avec les fournisseurs locaux et les communautés dans lesquelles ils interviennent.

Un défi majeur pour les Partenaires du Projet (y compris l’État1) est que les attentes des communautés en matière d’autonomisation économique liée au Contenu Local issu du Projet Simandou sont très élevées étant donné le profil du Projet et son vaste périmètre à travers la Guinée. Ce défi est aggravé par la faiblesse de la base d’approvisionnement guinéenne, qui est considérée comme immature au regard des standards internationaux. En outre, les infrastructures physiques et institutionnelles nécessaires sont peu nombreuses et la demande locale directe est insuffisante pour stimuler leur développement. Dès lors, les secteurs d'approvisionnement spécialisés utilisés par les grands projets miniers et d'infrastructures (par ex., ingénierie lourde, fabrication secondaire, équipement mobile lourd, produits chimiques de spécialité) sont soit inexistants en Guinée de nos jours, soit incapables de répondre aux spécifications techniques et/ou volumes exigeants. Par conséquent, le processus du Contenu Local se fera progressivement lors de la phase de construction, phase durant laquelle la base d’approvisionnement guinéenne et les infrastructures nécessaires seront appelées à se développer.

1 La Société Guinéenne du Patrimoine Minier (« SOGUIPAMI ») est une entité détenue par la République de Guinée à travers laquelle cette dernière détient sa participation dans Simfer S.A

1. Introduction

L’axe central pour les activités de Contenu Local durant la phase de construction consistera à soutenir l’approvisionnement auprès de PME qui devraient offrir des biens et services plus sophistiqués à mesure qu’elles développeront leurs talents et leur expérience et qu’elles bénéficieront des améliorations pour soutenir les infrastructures institutionnelles et physiques.

La facilitation et le développement de la base d’approvisionnement guinéenne doivent être considérés comme un processus graduel et continu, les résultats s’améliorant au fil du temps, au fur et à mesure du développement des processus, des outils et de l’expérience. Beaucoup de temps et d’efforts seront donc nécessaires pour soutenir la croissance et le développement des entrepreneurs, des fournisseurs et des sous-traitants locaux, ainsi que de leurs salariés en Guinée.

Malgré les défis, les Partenaires du Projet affirment que le Contenu Local est d’importance stratégique pour aider à fournir les principaux inducteurs de valeur d’entreprise du Projet tels que le maintien de la compétitivité des coûts, l’assurance de la sécurité de la chaîne logistique, l’acquisition et la consolidation de la confiance des parties prenantes et le soutien de la légitimité sociale du Projet Simandou, sans lesquels ils ne sauraient fonctionner. La réalisation de ces principaux inducteurs de valeur d’entreprise permettra d’atteindre l’objectif des Partenaires du Projet, à savoir maximiser les rendements pour les actionnaires et contribuer à la croissance et à la résilience de l’économie guinéenne2

2 Organisme de Finance International, Un Guide pour démarrer l’approvisionnement local, Juin 2011

Un des objectifs principaux du Projet Simandou est de soutenir le développement de relations d’affaires durables à long terme en Guinée, en veillant à ce que les fournisseurs, les contractants et la main d’œuvre guinéens participent d’avantage aux activités du Projet et en tirent bénéfice au fil du temps.

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• Clarifier les attentes des Partenaires du Projet vis-à-vis des Fournisseurs et Contractants du Projet pour ce qui est de promouvoir des résultats responsables et durables en termes de Contenu Local.

Dans cette Politique du Contenu Local:

• Le chapitre 2 décrit pourquoi le Contenu Local est important.

• Le chapitre 3 donne une présentation générale de la structure d’organisation, du cadre juridique et des étapes séquentielles de développement du Projet Simandou.

• Le chapitre 4 détaille les phases de construction et d’exploitation du Projet ainsi que les défis, les opportunités et les contraintes qui en résultent pour le Contenu Local.

• Le chapitre 5 fournit une description détaillée des exigences principales par rapport auxquelles toutes les décisions d’achat seront évaluées, afin de garantir que les Partenaires du Projet tiennent leur engagement à développer un projet minier et d’infrastructures de classe mondiale qui maximise le rendement de l’investissement pour les actionnaires.

• Le chapitre 6 définit le Contenu Local et donne les grandes lignes d’un outil d’évaluation du Contenu Local.

• Le chapitre 7 revoit les principes convenus, tels qu’ils sont indiqués dans la Convention BOT et la Convention de Base, qui ont été utilisés pour élaborer cette Politique du Contenu Local.

• Le chapitre 8 décrit la Politique, y compris la vision et les objectifs, et documente les engagements conjoints pris par les Partenaires du Projet et l’État pour faciliter un environnement favorable soutenant le Contenu Local.

• Le chapitre 9 porte sur les contraintes propres à l’économie guinéenne et sa base d’approvisionnement émergente, contraintes qui doivent être prises en considération lors de l’évaluation des possibilités de Contenu Local à court et à long terme.

• Le chapitre 10 revoit les récentes "success stories" le long du périmètre du Projet.

• Le chapitre 11 offre une feuille de route pour le développement de Contenu Local.

• Le chapitre 12 décrit l’engagement des Partenaires du Projet à examiner et réviser la présente Politique, le cas échéant, au fur et à mesure qu’évoluent le projet et la situation nationale au fil du temps.

Le Contenu Local peut apporter des avantages importants à un large éventail de parties prenantes.

La création de Contenu Local au moyen de l’intégration à l’économie locale (par exemple, développement de PME, création d’emplois ou diversification économique) a été mise en exergue en tant que stratégie clé d’atténuation contre "La Malédiction des Ressources3” qui a affecté plusieurs pays riches en matières premières.

L’engagement des Partenaires du Projet vis-à-vis du Contenu Local est attesté par :

• les engagements commerciaux passés et présents avec des fournisseurs guinéens inscrits, qui ont entraîné plus de 350 millions de dollars US de dépenses depuis la création du Projet;

• la formation et le développement par Simfer de sa main-d’œuvre guinéenne (environ 1 000 salariés)

• l’existence d’initiatives de développement de fournisseurs locaux et de programmes de renforcement des capacités;

• l’engagement des partenaires au développement de la Guinée pour évaluer la chaîne d’approvisionnement locale en vue de dégager des synergies potentielles et d’entreprendre des activités de développement des fournisseurs;

• la prise en compte des principes de Contenu Local énoncés dans la Convention Build Own Transfer ("BOT") du Projet Simandou et la Convention de Base Amendée et Consolidée ("Convention de Base");

• l’obligation, pour tous les entrepreneurs et fournisseurs, de soumettre un plan de Contenu Local dans le cadre de la procédure de réponse à l’appel d’offres. L’offre de Contenu Local et l’intégration spécifique des soumissionnaires à l’économie locale seront un critère standard de sélection pour l’attribution de tous les marchés; et

• la présente Politique du Contenu Local destinée à servir de cadre pour la promotion de résultats responsables et durables en termes de Contenu Local.

L’objet de la Politique du Contenu Local du Projet Simandou est de:

• Communiquer aux Partenaires du Projet la vision, les objectifs et l’engagement des Parties Prenantes à soutenir le Contenu Local; et

3 Relever le défi de la "Malédiction des Ressources" - Expériences internationales de gestion des risques et de réalisation des opportunités de recettes provenant des ressources non renouvelables, Overseas Development Institue, Janvier 2006

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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures SimandouL’ÉDUCATION ET LA FORMATION SONT ESSENTIELLES AU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

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• l’emploi local et le recours à des entrepreneurs guinéens, ce qui peut accroître le revenu national;

• le transfert de technologies et de compétences qui pourront être utilisées au-delà de l’industrie minière;

• l’amélioration de l’environnement institutionnel et réglementaire;

• le développement d’infrastructures de base (par ex. écoles, centres de formation, routes); et

• la diversification économique à long terme, au-delà des besoins du secteur minier guinéen.

Les résultats réels et significatifs en termes de Contenu Local prendront du temps à se matérialiser car la base d’approvisionnement en Guinée est immature au regard des standards internationaux. Comme l’a bien identifié la Banque mondiale “ ... dans l’ensemble, les entreprises basées en Afrique de l’Ouest ne participent que de manière limitée à la chaîne d’approvisionnement du secteur minier. La majorité des intrants miniers sont importés dans la région, y compris un certain nombre de produits non spécialisés, alors que la capacité existe déjà localement ou dans la région.”4

Étant donné le caractère émergent de la base d’approvisionnement de la Guinée, un niveau d’importation élevé sera nécessaire pendant la phase de construction du Projet Simandou. Les Partenaires du Projet reconnaissent qu’il faudra du temps pour saisir les opportunités de transfert de compétences et de technologies et que les programmes à long terme de ce genre sont généralement menés à bien durant la phase opérationnelle d’un projet donné. Cette question est examinée plus en détail au chapitre 4 de ce document.

4 Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa, January 2012 (Augmentation des achats locaux par l’industrie minière en Afrique de l’Ouest, janvier 2012), Document de la Banque mondiale, Rapport N° 66585-AFR

Les avantages potentiels d’une base d’approvisionnement locale qualifiée, compétente et compétitive pour le Projet Simandou et pour d’autres sociétés minières en Guinée sont notamment les suivants:

• le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en fonction des activités minières en Guinée;

• la réduction des coûts de la logistique liée aux importations;

• la réduction du besoin en fonds de roulement associé aux coûts de stockage des pièces de rechange;

• la réduction des délais de livraison (notamment du fait de l’éloignement des mines en Guinée), d’où la réduction des temps de fermeture du système; et

• la création d’un partenariat entre le secteur minier guinéen et les collectivités locales facilite les opérations (par ex. accès aux routes, arrêts de travail moins fréquents) et soutient le permis social d’exploitation d’un projet minier, ce qui réduit les risques de mécontentement des collectivités et d’intervention politique défavorable, ou permet de se prémunir contre de tels risques.

2. Pourquoi le Contenu Local est important

L’exploitation minière étant un important contributeur à l’économie guinéenne, le Contenu Local dans les projets miniers a le potentiel d’être un catalyseur majeur pour le développement économique au sens large, y compris :

L’ÉDUCATION ET LA FORMATION SONT ESSENTIELLES AU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

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Le Projet Simandou est un projet minier d’exploration et d’extraction de minerai de fer situé vers l’extrémité sud de la chaîne de montagnes de Simandou d’une longueur de 110 km, qui se trouve dans les régions de la Guinée Forestière et de la Haute-Guinée, à environ 550 km au sud-est de Conakry. Les gisements de minerai du Projet Simandou sont situés dans la concession minière de Simandou, qui est détenue par Simfer S.A. ("Simfer").

Simfer est détenue par un consortium minier de classe mondiale qui comprend Rio Tinto plc (par l’entremise de Rio Tinto Simfer UK Limited), un consortium dirigé par Aluminum Corporation of China ("Chinalco") par l’intermédiaire de Chalco Iron Ore Holdings ("CIOH"), la Société financière internationale ("SFI"), membre du Groupe de la Banque mondiale, et l’État par l’intermédiaire de la SOGUIPAMI. Le Projet Simandou est le plus grand projet intégré de développement minier et d’infrastructures envisagé en Afrique. Son vaste champ d’application, comprend des installations minières, ferroviaires et portuaires intégrées ainsi que des infrastructures auxiliaires.

3. Présentation générale du Projet Simandou

Voici les principales composantes du Projet Simandou:

• la mine: l'un des plus grands gisements connus et inexploités de minerai de fer hématite à haute teneur dans le monde, ayant le potentiel de devenir une mine à ciel ouvert d’une capacité prévue de 100 millions de tonnes métriques de minerai de fer par an;

• les infrastructures de Simandou: comprenant le Trans-Guinéen, une ligne de chemin de fer de 650 km transportant le minerai de fer entre la Mine de Simandou et le Port de Simandou, une nouvelle installation portuaire au sud de Conakry, sur la rivière Morebaya, ainsi que

• les infrastructures auxiliaires: telles que les routes d’accès, le logement, les installations de production d’énergie et l’eau, facilitateurs essentiels du développement du Projet

Les Infrastructures du Projet doivent être multi-utilisateur et doivent servir à d’autres usages que le transport du minerai de fer; elles peuvent aussi tirer parti du périmètre du Projet pour participer à un développement économique plus étendu.

Figure 1. Carte du Projet Simandou

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STRUCTURE DU PROJET SIMANDOU

Le 18 août 2014, un Cadre d’Investissement (CI) entre l’État et les Partenaires du Projet est entré en vigueur. Le CI constitue la base juridique commerciale de l’investissement dans le développement de la ressource minérale à Simandou et est conforme aux objectifs stratégiques de l’État en ce qui concerne le développement des ressources minérales et de l’économie de la Guinée.

Le CI est composé de deux Conventions ratifiées (ayant force de loi) portant sur le Projet Minier et le Projet d’Infrastructures, et régissant entre autres les relations entre Simfer, le Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures et l’État.

1. La Convention Build Own Transfer (“BOT”) énonce la base sur laquelle les Infrastructures du Projet seront construites, exploitées et finalement transférées à l’État.

La Convention BOT définit les rôles du Propriétaire des Infrastructures, de l’État, de l’Exploitant des Infrastructures, de Simfer (ou « MineCo ») et d’autres utilisateurs potentiels des infrastructures, et permet au Propriétaire des Infrastructures de construire et d’agrandir les Infrastructures du Projet, puis à l’Exploitant des Infrastructures de les exploiter.

2. La Convention Amendée et Consolidée de Base ("Convention de Base") est axée sur l’investissement pour le développement de la ressource minérale à Simandou et l’interrelation avec la Convention BOT.

Outre les Conventions ci-dessus, il existe des contrats juridiques qui:

• régissent les relations entre les Partenaires du Projet; et

• régissent les relations entre MineCo, le Propriétaire des Infrastructures et l’Exploitant des Infrastructures.

Le Projet Simandou est régi par le Code minier de la République de Guinée établi par la loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 et, en tant que tel, n’est pas assujetti au Code minier dans sa version modifiée de 2013.

Comme il est indiqué dans la Figure 2 ci-dessous, le Projet Simandou sera restructuré en deux entités distinctes pour les Activités Minières (Simfer ou "MineCo") et les Activités d’Infrastructures (collectivement, le « Propriétaire des Infrastructures » et l’ "Exploitant des Infrastructures").

Figure 2. Structure du Projet Simandou

S’engage à financer, construire, posséder et exploiter la mine aux termes de la Convention de Base.

S’engage à financer, construire et posséder les Infrastructures du Projet et à les transférer à l’État après une période de remboursement de l’investissement de 30 ans.

Met les Infrastructures du Projet à la disposition de MineCo et d’autres producteurs.

Est un entrepreneur indépendant pour le compte du Propriétaire des Infrastructures.

Exploite et entretient les Infrastructures du Projet aux termes de la Convention BOT.

EXPLOITANT DE L’INFRASTRUCTURE

PROPRIÉTAIRE DE L’INFRASTRUCTURE

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16

VUE AERIENNE DU CAMP DE CANGA (PREFECTURE DE BEYLA)

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ÉTA

PE

1 Ratification de la Convention BOT et de la Convention de base de Simandou • Approbation des conditions juridiques et commerciales• Ratification par l’Assemblée nationale de Guinée• Publication dans le Journal officiel de la République de Guinée du 18 août 2014 (Date de Prise d’Effet)

ÉTA

PE

2

Etude de faisabilité bancaire et processus de sélection de consortium• Le Client Fondateur exercera les Activités dans le Pays et préparera et financera (pour le compte du

Propriétaire des Infrastructures) une étude de faisabilité du Projet d’Infrastructures et une Étude de Faisabilité bancable du développement de la mine

• L’État doit mettre en œuvre les Activités Facilitatrices de l’État à la satisfaction du Client Fondateur et assurer un droit d’accès au Corridor

• Le Client Fondateur, avec le soutien de l’État, cherchera à attirer des investissements dans le Projet d’Infrastructures

ÉTA

PE

3

Plan de Financement et Négociation des Conditions• Accepter les modalités de l’Accord d’Exploitation des Infrastructures, du Contrat de Prestations de

Services Ferroviaires et Portuaires et des Arrangements Contractuels d’Achèvement Concomitant; ainsi que les modifications nécessaires à apporter à la Convention BOT ou à la Convention de Base

• Le Consortium d’Infrastructures doit confirmer un plan de financement pour le Projet d’Infrastructures

ÉTA

PE

4

Décision d’Investir dans les Infrastructures• Le Consortium d’Infrastructures et le Client Fondateur doivent décider séparément s’ils souhaitent

démarrer le Projet d’Infrastructures, puis se communiquer leur décision par écrit• Suite à une Décision d’Investir dans les Infrastructures (« DII ») positive, les droits sur l’Étude de

Faisabilité bancable (« EFB ») des Infrastructures seront attribués au Consortium d’Infrastructures• L’atteinte de la Date d’Entrée en vigueur des Infrastructures permet le décaissement des sommes

dues (par ex. financement de projet) pour financer la construction des Infrastructures du Projet

ÉTA

PE

5 Construction• Le Client Fondateur devra construire la mine• Le Propriétaire des Infrastructures devra construire les Infrastructures du Projet

ÉTA

PE

6

Test et mise en service de l’Infrastructure du Projet• Les essais de mise en service et d’achèvement devront être réalisés et certifiés par un Certificateur

Indépendant• Il est essentiel pour la viabilité économique du projet que le taux de production nécessaire soit

atteint et que l’accélération de la production (tonnage) soit réalisée

ÉTA

PE

7

Opérations et accélération de la production pendant la durée de vie de la mine• Réalisation de la Première Production Commerciale• L’accélération de la production devrait permettre d’atteindre une capacité totale de 100 millions

de tonnes métriques par an de minerai de fer• Veiller à ce que les opérations et les pratiques d’entretien facilitent la réalisation des projections

de la durée de vie de la mine

ÉTA

PE

8

Fermeture de la Mine• Mise en œuvre du plan de fermeture de la mine et des travaux de restauration

Figure 3. Jalons de développement du Projet Simandou

ÉTAPES SÉQUENTIELLES DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET SIMANDOU

Les Partenaires du Projet s’attendent à exécuter le Projet Simandou en atteignant huit étapes de développement successives qui sont énoncées dans la Figure 3 ci-dessous.

VUE AERIENNE DU CAMP DE CANGA (PREFECTURE DE BEYLA)

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18

OPÉRATEUR D’UNE INSTALLATION DE FORAGE

19


1. Phase de construction: la phase de construction est de plus courte durée et comporte la construction et la mise en service de la mine, des installations ferroviaires et portuaires et des infrastructures auxiliaires. Dans le cas du Projet Simandou, la phase de construction commence une fois que l’étape de la Décision d’Investir dans les Infrastructures est réalisée. La phase de construction se termine lorsque les infrastructures sont mises en service avec succès.

4. Phases de construction et d’exploitation

Tout projet minier a deux phases d’activité distinctes, à savoir la phase de construction et la phase d’exploitation. Comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessous, chaque phase est caractérisée par différentes opportunités, difficultés et contraintes liées au Contenu Local.

Table 1. Caractéristiques typiques de la phase de construction et de la phase d’exploitation d’un projet à longue durée de vie dans une économie en développement

CARACTÉRISTIQUE PHASE DE CONSTRUCTION PHASE D'EXPLOITATION

Horizon temporel + de 4 ans + de 30 ans

Pourcentage du Coût de Vie du Projet ~ 25% ~75%

Nature des biens et services

Dépenses en capital non récurrentes• Exigences techniques hautement

spécialisées et prescriptives• Base de fournisseurs mondiaux

limitée (par ex. Constructeurs OEM)

Catégories de dépenses récurrentes• Consommables/pièces de

rechange• Accent sur la maintenance et le

soutien opérationnel

Compétences requises Orientées métier

Par exemple, électricité, soudure, tuyauterie, bétonnage

Accent sur les opérations

Par exemple, opérateurs d’équipement mobile et fixe, rôles de maintenance

Délai de développement par industrie spécialisée

Plus de 20 ansPar exemple, fabrication lourde, installations fixes, équipements mécaniques, fabrication secondaire

5 - 10 ansPar exemple, réparations d’entretien, fourniture de pièces de rechange

Étendue du soutien facilitateur de l’État

Accent mis sur l'amélioration des infrastructures physiques et institutionnelles

Infrastructures physiques et institutionnelles en place

Exigence de fournisseur unique au niveau international

Élevé• Nécessité par le calendrier

du projet, les modalités de financement et la complexité technique

Limité• Plus de temps est disponible pour

le développement de fournisseurs

2. Phase d’exploitation: la phase d’exploitation a une durée beaucoup plus longue et englobe les aspects opérationnels et d’entretien du projet pour toute la durée de vie prévue de la mine. Les fournisseurs locaux peuvent bénéficier de tous travaux de construction supplémentaires qui pourraient être effectués durant la phase d’exploitation, car leurs compétences se seront améliorées par rapport à la phase initiale de construction.

OPÉRATEUR D’UNE INSTALLATION DE FORAGE

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20

VUE AÉRIENNE D’UNE CARRIÈRE, FOURNISSANT DU MATÉRIEL DE CONSTRUCTION

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Dépenses de construction

Phase de construction

Temps

Niv

eau

d’a

ctiv

ités

($)

Dépenses d’exploitation

Phase d’exploitation

Dépenses de Contenu Local

Ce développe au fur et à mesure en lien avec les améliorations d’un environnement porteur

Étant donné la nature hautement spécialisée des biens et services utilisés durant la Phase de construction, les opportunités de Contenu Local à travers le périmètre de Simandou seront limitées. Ces opportunités de Contenu Local seront maximisées durant la Phase d’exploitation lorsque des catégories de dépenses récurrentes deviendront envisageables. Cela est illustré dans la Figure 4 ci-dessous. Étant donné les délais en jeu, le processus d’analyse des dépenses et le développement de stratégies relatives à des catégories de dépenses précises devront débuter durant la Phase de construction pour qu’ils puissent être prêts à être mis en œuvre en temps opportun.

Figure 4. Opportunités de Contenu Local - Construction vs. Exploitation

VUE AÉRIENNE D’UNE CARRIÈRE, FOURNISSANT DU MATÉRIEL DE CONSTRUCTION

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22

FORMATION DES EMPLOYÉS DE SIMANDOU, DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS

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Ces conditions essentielles fournissent à la fois le cadre et les critères indispensables par rapport auxquels seront évaluées toutes les décisions d’achat. De ce fait, l’objectif de la présente Politique est de renforcer la base d’approvisionnement locale plutôt que d’abaisser les Standards du Projet et les paramètres déterminants ou de s’y soustraire, dans le seul but de s’adapter aux fournisseurs locaux.

ATTENTES DES PARTENAIRES DU PROJET CONCERNANT LES FOURNISSEURS ET LES CONTRACTANTS

Les Partenaires du Projet affirment leur engagement en faveur des principes souhaités et des objectifs contenus dans le CI et ils ambitionnent que:

• "le Projet soit développé conformément aux meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance commerciale, éthique dans le domaine des affaires et transparence; et

• les Standards du Projet représentent l'exigence minimale que tous les Fournisseurs et Entrepreneurs (guinéens et internationaux) se doivent de respecter. Il convient de développer une culture tendant au dépassement desdits standards."

Les conditions essentielles du Projet Simandou ont été convenues par les Partenaires du Projet et sont inscrites dans la Convention de Base et la Convention BOT et sont reprises dans leur intégralité ci-dessous.

“ La production de Contenu Local sera sous réserve de l’atteinte des principales exigences du Projet telles que décrites ci-dessous:

1. Développement durable et Standards du Projet – engagement sans compromis en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de communauté ("SSEC") (HSEC), ainsi qu'en matière de droits de l'homme, d'éthique et de transparence dans le domaine des affaires.

2. Pré-engagements relatifs au financement du Projet – les accords de financement du Projet (par exemple, le financement des exportations, les accords de leasing, les accords liés aux contrats de construction) doivent être une priorité afin de garantir la mise à disposition du financement nécessaire au commencement des activités liées aux travaux de construction.

3. Calendrier de construction – le respect du calendrier de construction convenu sous-tend à la viabilité du Projet, et est intimement lié aux retombées économiques pour la population guinéenne.

4. Budget d’investissement – la réduction du coût d'investissement améliorera l'attractivité du Projet pour les investisseurs investissant en fonds propres et par endettement, et augmentera les retombées économiques pour l'État et les autres participants.

5. Fiabilité de la mine et des infrastructures – la confiance en la disponibilité et en l'efficacité opérationnelle de la mine et du système d'infrastructures qui livre le minerai de fer à ses clients internationaux, donnant confiance aux investisseurs et prêteurs liés au projet et apportant la stabilité relative aux rendements économiques au bénéfice de l'État et des autres participants.”

5. Conditions essentielles du Projet Simandou

Les Partenaires du Projet ont en commun leur engagement à développer un projet d’exploitation minière et d’infrastructures de classe mondiale qui maximise le rendement pour les actionnaires. Outre les avantages que tirera la Guinée de sa participation dans Simfer, le peuple guinéen obtiendra des avantages supplémentaires tels qu’une augmentation des recettes publiques et un développement économique accru. Il est entendu qu’un engagement à long terme de tous les partenaires est nécessaire pour réaliser pleinement ce résultat.

FORMATION DES EMPLOYÉS DE SIMANDOU, DES FOURNISSEURS ET DES SOUS-TRAITANTS

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DÉFINITION DU CONTENU LOCAL

Les Partenaires du Projet, dans la Convention BOT et la Convention de Base, ont défini le "Contenu Local" comme suit :

"L’utilisation de la main d'œuvre, des biens et des services provenant de Guinée et inclut le transfert de compétences et / ou de technologies des partenaires internationaux à destination de fournisseurs locaux, dans le but d'améliorer leur faculté à fournir des biens et des services au Projet".5

L’objectif principal des initiatives de Contenu Local est de créer des avantages durables pour l’économie guinéenne à travers l’emploi de Guinéens et l’achat de biens et de services locaux. L’engagement et l’accent mis sur le Contenu Local et les avantages qu’il crée peuvent émaner d’organisations appartenant tant à des intérêts étrangers que guinéens.

Les occasions de développement des PME qui sont des fournisseurs locaux dans les zones de proximité immédiates de la Mine, du Chemin de fer et du Port seront évaluées en priorité.

5 Comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT et à l’Annexe 7 de la Convention de Base

6. Définition et mesure du Contenu Local

“ Dans le cadre du Projet, le Contenu Local pourra se décliner de la manière suivante:

• dépenses et emplois locaux dans les zones d’impact direct des systèmes miniers, ferroviaires et portuaires;

• dépenses et emplois directs dans les zones de la mine et des installations ferroviaires et portuaires;

• formation et encadrement de la main d'œuvre locale afin de permettre le transfert de compétences;

• développement des compétences et renforcement des capacités des fournisseurs locaux et des communautés;

• faciliter l’accès aux financements pour les fournisseurs locaux;

• développement des opportunités et des initiatives d'entreprenariat dans le cadre du Projet lesquelles bénéficieront également à d’autres entrepreneurs participant à l’économie guinéenne;

• investissements en termes d'infrastructures et de structures d'accompagnement (par exemple, installations d'entretien/centres de formation);

• développement de partenariats et de co-entreprises (joint-ventures) durables qui s'assureront que les objectifs principaux du Projet sont respectés; et

• transfert de technologie et de propriété intellectuelle des sociétés internationales auxsociétés locales.”6

6 comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT et à l’Annexe 7 de la Convention de Base

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ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DU PROJET VIS-À-VIS DU CONTENU LOCAL

Comme indiqué dans la Convention BOT et la Convention de Base, les Partenaires du Projet se sont engagés à soutenir le Contenu Local7:

“Autant qu’il est possible, Simfer S.A., le Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures et les Contractants du Projet doivent:

(a) utiliser des services et matières premières de source guinéenne et des produits fabriqués en Guinée dans la mesure où ces services et produits sont disponibles à des conditions de prix compétitives à un niveau international et à des conditions de qualité, de garanties et de délais de livraison également compétitives;

(b) fournir une assistance raisonnable au développement régional, fournir une assistance aux régions locales et chercher à créer de nouvelles de nouvelles opportunités d'activités et d'emplois, notamment en recherchant des possibilités de travailler avec de petits et moyens fournisseurs guinéens;

(c) chercher des opportunités afin de réaliser des synergies de Contenu Local en collaboration avec les institutions multilatérales, les organisations non gouvernementales et les acteurs du secteur industriel présents en Guinée; et

(d) travailler en collaboration avec l’État, les institutions multilatérales, les organisations non gouvernementales et les acteurs du secteur industriel présents en Guinée afin d’identifier les obstacles au développement du Contenu Local et d’apporter les solutions à ces obstacles,

en conformité avec la politique définissant les règles, principes et modalités de renforcement de l’activité locale, conformément aux principes relatifs au Contenu Local figurant en Annexe 688, devant être élaborés et signés par les Parties au plus tard six mois après la Date d’Entrée en Vigueur laquelle pouvant être modifiée à tout moment d’un commun accord entre les Parties (la "Politique du Contenu Local”).”

7 Comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT de Simandou et à l’Annexe 7 de la Convention de Base Modifiée et Consolidée

8 Comme indiqué dans l’Article 26 de la Convention BOT de Simandou et dans l’Article 23 de la Convention de Base Amendée et Consolidée

Et

“pour la durée de la présente Convention, le Propriétaire des Infrastructures et l’Exploitant des Infrastructures et leurs Affiliées respectives impliquées dans le Projet et les Contractants du Projet s’engagent à

(i) employer en priorité des nationaux et/ou résidents guinéens pour répondre à leurs besoins en main-d’œuvre non qualifiée, à des conditions de rémunération conformes aux pratiques locales guinéennes; et

(ii) donner la préférence aux nationaux guinéens justifiant de la qualification et de l’expérience requise par le Propriétaire des Infrastructures et l’Exploitant des Infrastructures pour les emplois de catégorie cadre/cadre supérieur (en ce, inclus les postes de direction), conformément à la Législation en Vigueur;

(iii) mettre en œuvre un programme de formation et de promotion pour les employés ressortissants guinéens afin de leur permettre d’acquérir l’expérience nécessaire pour prendre des postes de cadres / cadres supérieurs au sein de la direction et d’optimiser le développement de leurs capacités techniques et de gestion et d’assurer un transfert effectif des connaissances en ce qui concerne les systèmes et procédures applicables au Projet d’Infrastructures; et

(iv) respecter les Lois et Règlementations relatives à la santé publique.

Sous réserve de la Législation en Vigueur, le Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures et leurs Affiliées respectives et les Contractants du Projet ne doivent être soumis à aucune restriction en ce qui concerne les méthodes de sélection, de recrutement, de nomination, de promotion ou de licenciement de leurs employés.9

9 Comme cela est souligné à l’Article 27 de la Convention BOT et à l’Article 24 de la Convention de base

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TRANSFERT DE COMPÉTENCE SUR SITE – MAINTENANCE D’UN VÉHICULE LEGER

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UN CADRE DE DÉFINITION DE LA CRÉATION DE VALEUR DU CONTENU LOCAL

L’efficacité de l’utilisation du Contenu Local est maximale quand les retombées économiques sont durables pour un vaste ensemble de parties prenantes. L’utilisation réussie du Contenu Local peut avoir un effet multiplicateur10 dû au développement de l’intégration à l’économie locale au-delà des exigences du Projet d’origine.

La Figure 5 ci-dessous montre que la propriété et la gestion locales, prises isolément, n’équivalent pas toujours à des retombées économiques locales favorables, et que les entreprises à capitaux étrangers basées en Guinée peuvent également donner des résultats importants en termes de Contenu Local et produire une large intégration à l’économie locale. Ainsi, un constructeur OEM pourra d’abord investir dans des installations en Guinée (par exemple, des capacités de formation, de maintenance et de service). Au fil du temps, ces installations pourraient devenir un centre régional pour l’Afrique de l’Ouest qui offrirait une intégration à l’économie locale d’une portée bien plus grande et plus importante que la sous-traitance avec des importateurs ou des distributeurs à capitaux guinéens, qui crée peu de valeur ajoutée dans le pays.

10 National Oil Companies and Value Creation (Compagnies pétrolières nationales et création de valeur), Document de travail de la Banque mondiale N°218, 2011

Les Partenaires du Projet ont l’intention d’accroître la participation au Contenu Local en fonction de la maturité et de la compétitivité de la base d’approvisionnement locale; c’est pourquoi le résultat souhaité est d’augmenter la concentration des dépenses dans le Quadrant 3 et le Quadrant 4 au fil du temps.

Les délais nécessaires pour saisir ces opportunités empêchent souvent une participation considérable au Contenu Local au cours de la phase de construction. L’International Mining for Development Centre11 a identifié les infrastructures commerciales (terrains industriels viabilisés, routes, énergie et eau) fournies par l’État et les administrations locales comme étant un facteur clé du succès de l’utilisation du Contenu Local. Selon l’expérience acquise par Rio Tinto en travaillant dans d’autres économies émergentes, la concentration élevée des dépenses dans le Quadrant 3 et le Quadrant 4 n’est généralement pas obtenue avant qu’un projet passe de la phase de construction à la phase d’exploitation. Ce résultat est également fortement influencé par les améliorations de l’environnement facilitateur de l’État, y compris les infrastructures à la fois physiques et institutionnelles et les lois locales connexes. Un exemple notable de ce processus est l’expérience dans d’autres pays miniers (le Canada, l’Afrique du Sud ou l’Australie, par exemple) où l’aménagement de zones industrielles légères par les gouvernements locaux et nationaux a été un catalyseur important d’une utilisation accrue du Contenu Local et d’une intégration à l’économie locale, par exemple pour l’entretien, les réparations et la maintenance périodique hors site.

11 International Mining for Development Centre, Permettre le développement de la capacité industrielle : corridors de ressources, les clusters et les ZES, Conférence de la Banque mondiale sur les politiques locales de 25 contenu dans le pétrole, le gaz et le secteur minier, Ian Satchwell, 1er Octobre 2013

PROPRIÉTÉ+GESTION LOCALES

QUADRANT 1Exemple: Société étrangère exportant des produits vers la Guinée:• Pas de services/d’emploi dans le pays• Pas de statut d’entreprise guinéenne inscrite• Taxes à payer limitées= TRES FAIBLE CRÉATION DE VALEUR

QUADRANT 2Exemple: Importateur/agent de distribution à capitaux guinéens:• Services/emplois limités dans le pays• Statut d’entreprise guinéenne inscrite• Faibles impôts à payer= CRÉATION DE VALEUR FAIBLE

QUADRANT 3Exemple: Fabricant/ entrepreneur/ prestataire de services à capitaux étrangers basé en Guinée:• Investissement dans des aménagements dans

le pays• Statut d’entreprise guinéenne inscrite• Emploi et formation de ressortissants guinéens• Transfert de compétences et de technologies• Sous-traitance à des PME locales• Augmentation des taxes à payer= CRÉATION DE VALEUR MOYENNE

QUADRANT 4Exemple: Fabricant / entrepreneur/ prestataire de services Joint Venture ou à capitaux guinéens:

• Investissement dans des aménagements dans le pays

• Statut d’entreprise guinéenne inscrite• Emploi et formation de ressortissants guinéens• Transfert de compétences et de technologies• Sous-traitance à des PME locales• Augmentation des taxes à payer= CRÉATION DE VALEUR ÉLEVÉE

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Figure 5. Optimisation du Contenu Local par l’augmentation des liens domestiques

TRANSFERT DE COMPÉTENCE SUR SITE – MAINTENANCE D’UN VÉHICULE LEGER

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EMPLOYÉ GUINÉEN D’UN SOUS-TRAITANT INTERNATIONAL , CONSTRUCTION DU PMOF (FORECARIAH)

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VILLAGE LOCAL DANS LA PRÉFECTURE DE FORÉCARIAH

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Le secteur minier comme moteur de développement et de croissance est très exigeant, non seulement du fait de ses standards élevés concernant les besoins en ressources humaines et en approvisionnement, mais également en raison de l’écart entre ces standards et le niveau actuel de développement socio-économique de la Guinée. En même temps, les Partenaires du Projet et l’État se sont engagés à créer un Contenu Local pour renforcer l’intégration à l’économie locale et ainsi le bénéfice global pour l’économie guinéenne, et ont convenu d’élaborer une Politique du Contenu Local. Les principes suivants, convenus dans la Convention BOT et la Convention de Base, constituent les fondements de la Politique du Contenu Local de Simandou.

7. Reconnaissance des Principes de Contenu Local

Les Partenaires du Projet:

“ reconnaissent (et veilleront à ce que toutes les autres parties prenantes reconnaissent):

1. La nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques d'une communauté de fournisseurs et d'une économie en développement en Guinée.

2. Le Projet Simandou développera des critères de sélection des fournisseur avant que les contrats ne soient attribués. Ces critères prendront en compte les éléments tels que les critères SSEC, la compétitivité tarifaire, la capacité de satisfaire les conditions qualitatives et quantitatives de travail, les termes et conditions de garantie, les services et l'assistance. De plus, les contractants et les fournisseurs seront évalués sur leurs capacités à proposer des associations avec les fournisseurs locaux conformément au Contenu Local.

3. Qu'imposer des objectifs spécifiques en matière le Contenu Local nuirait au développement du Projet. Ainsi la présente politique n'imposera pas les objectifs spécifiques en matière de Contenu Local qui nuirait au développement du Projet.

4. La nécessité de mettre en place un processus d'approvisionnement transparent, éthique et internationalement accepté, en adéquation avec les Standards du Projet. Cela inclura de s'assurer d'opportunités d'accès équitables au Projet pour l’ensemble des fournisseurs locaux et des communautés locales.

5. Les impacts définitifs du Contenu Local seront directement liés aux actions permettant le développement d’un environnement favorable, lesquelles devront être dirigées et financées par l'Etat en partenariat avec des organisations multilatérales.

6. La nécessité d’un environnement commercial stable, y compris (sans que cela ne soit limitatif) la mise en œuvre d’un régime de remboursement et d'exonération de TVA pour le Projet afin de s'assurer de l'existence de conditions équitables entre les fournisseurs locaux et les fournisseurs internationaux.

7. Que la réalisation du Projet dans les délais prévus et en toute sécurité ne peut se faire que par le biais d'une attribution, sans entrave, des contrats par les équipes de gestion des contrats de la mine et des infrastructures, lesquelles seront seules responsables des décisions d'attribution desdits contrats.

8. Que pour s'assurer du respect du calendrier du projet et sa conformité technique, le Projet pourra, le cas échéant, attribuer des marchés de gré à gré.

9. Afin de s'assurer d'une gestion efficace du Projet et de fournir des garanties, le processus d'approvisionnement du Projet, un échantillon des décisions d'attribution de contrats qui lui sont associés ainsi que certaines décisions d'attribution de gré à gré seront rendus disponible à des fins d'audit externe rétrospectif sur une base biannuelle.

10. À la suite de la mobilisation des entrepreneurs en ingénierie pour le Projet Minier et le Projet d'Infrastructures, des ressources dédiées seront allouées aux fournisseurs locaux aux fins de développement de leurs activités tant par le propriétaire de la mine que de l'infrastructure que par tout entrepreneur EPC/EPCM.

11. Sous réserve du respect des conditions essentielles du Projet, des pré-qualifications de fournisseurs locaux adéquats seront réalisées afin qu'ils puissent être inclus dans les futures listes de soumissionnaires. Le statut de pré-qualifié ne garantit toutefois pas l'attribution d'un contrat.

12. Le Projet travaillera en étroite collaboration avec l'État, les partenaires de coopération multilatérale, les organisations non-gouvernementales, d'autres sociétés minières et de l'industrie extractive opérant en Guinée, afin créer des synergies en matière de Contenu Local (par exemple, identification et développement de fournisseurs).

13. La Politique du Contenu Local du Projet devrait être examinée et modifiée, lorsque cela s'avèrera nécessaire, tout au long de l'évolution du projet et du contexte national.

VILLAGE LOCAL DANS LA PRÉFECTURE DE FORÉCARIAH

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TRANSFERT DE COMPÉTENCES SANTÉ ET SÉCURITÉ – ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES DE SOUDAGE

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APPLICATION

La Politique du Contenu Local de Simandou s’applique aux entreprises guinéennes inscrites et à la main-d’œuvre guinéenne fortement susceptibles de fournir des biens et services au Projet Simandou.

ENTITÉS DU PROJET

La présente Politique du Contenu Local de Simandou doit être respectée par Simfer S.A., le Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures et les Fournisseurs et Contractants du Projet.

DATE DE PRISE D’EFFET ET RÉVISIONS

La Politique du Contenu Local est en vigueur à compter de la date de sa signature. Elle sera examinée et révisée, le cas échéant, en fonction de l’évolution des circonstances du Projet (par exemple, par suite du choix du Consortium d’Infrastructures) et afin faire le point sur les progrès accomplis.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

La présente Politique du Contenu Local est compatible avec les droits et obligations définis aux termes de la Convention BOT et de la Convention de Base.

Les Conventions définissent la base juridique et commerciale de l’investissement dans le Projet Simandou. Compte tenu de l’ampleur exceptionnelle de l’investissement, l’État a accepté de garantir que les droits et obligations de chacun des Partenaires du Projet soient stabilisés à partir de la Date de Prise d’Effet des Conventions, à savoir le 18 août 2014.

VISION DE LA POLITIQUE

Cette vision consiste à:

• servir de catalyseur du développement socio- économique en Guinée, en utilisant le périmètre et le Contenu Local du projet comme moteur de croissance;

• développer une base d’approvisionnement locale solide et réactive qui pourra, au fil du temps, répondre aux standards internationaux, ce qui permettra d’augmenter les volumes de biens et de services fournis localement à Simandou et à d’autres projets miniers; et

• employer un nombre croissant de ressortissants guinéens, à travers le périmètre du Projet, et pour un large éventail de qualifications, de compétences et de postes.

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

Les objectifs sont les suivants:

• renforcer l’intégration à l’économie locale et par conséquent le bénéfice global pour l’économie guinéenne, quel que soit le niveau de capitaux guinéens en jeu;

• développer un réseau local et durable d’approvisionnement et d’achats pour le Projet Simandou, en augmentant graduellement l’éventail des catégories d’approvisionnement;

• renforcer au fil du temps l’emploi de Guinéens dans le Projet Simandou, à tous les niveaux de compétences et de poste, y compris la main-d’œuvre non qualifiée, spécialisée et qualifiée, les postes techniques et d’encadrement ainsi que les postes de direction.

RECONNAISSANCE DE LA POLITIQUE

La création de Contenu Local dans le cadre du Projet Simandou est tributaire d’un engagement conjoint concret du Gouvernement de Guinée (l’État), avec la facilitation de ses partenaires au développement, des Partenaires du Projet, des investisseurs et des bailleurs de fonds, ainsi que d’autres institutions privées, à travailler de façon responsable et productive avec les fournisseurs locaux et les communautés dans lesquelles ils interviennent.

8. Énoncé de la Politique

TRANSFERT DE COMPÉTENCES SANTÉ ET SÉCURITÉ – ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES DE SOUDAGE

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ENGAGEMENT CONJOINT DES PARTENAIRES DU PROJET À SOUTENIR LA POLITIQUE DU CONTENU LOCAL

Les Partenaires du Projet Simandou se sont engagés à soutenir le Contenu Local par la facilitation et le développement de la base d’approvisionnement guinéenne. Ce processus sera progressif et continu, ses résultats s’améliorant au fil du temps et du développement des processus, des outils et de l’expérience.

Les activités facilitatrices des Partenaires du Projet, décrites dans le Tableau 2 ci-dessous, constituent le cadre du développement des futures procédures de mise en œuvre de la Politique.

Table 2. Activités facilitatrices des Partenaires du Projet

FACILITATEUR EXPLICATION

1. Processus d’approvisionnement standardisé

• Les Partenaires du Projet s’engagent à maintenir un processus d’approvisionnement transparent et éthique, et qui applique à tout moment des normes et processus internationalement reconnus.

• Les critères de sélection des fournisseurs seront établis avant la passation des marchés. Un processus cohérent (par exemple, un questionnaire) est requis pour veiller à ce que les entreprises inscrites soient évaluées par rapport aux normes internationales reconnues (par exemple, HSE, prix, qualité et quantité de travail, conditions commerciales, service et soutien). Il s’agit du premier stade de la pré-qualification des fournisseurs.

• La facilitation comprendra des séances d’information décrivant les attentes d’un appel d’offres donné et la manière dont les fournisseurs locaux peuvent y participer.

2. Contenu Local et Intégration à l’économie locale en tant que critères de sélection

• Les critères de sélection des fournisseurs tiendront compte du Contenu Local et de l’intégration à l’économie locale correspondante.

• Les critères de sélection seront appliqués indépendamment de l’origine du Fournisseur pour que les avantages pour la Guinée soient optimisés dans le cadre de l’approvisionnement nécessaire et des conditions essentielles du Projet.

• Les soumissionnaires pour les Contrats Verticaux Intégrés (« CVI ») utilisés dans la phase de Construction sont tenus, comme condition préalable du processus d’appel d’offres, de présenter un plan de mise en œuvre préliminaire décrivant ce qu’ils vont faire pour soutenir le Contenu

3. Processus de Communication et de Reporting

• La communication et les rapports sur les résultats en ternes de Contenu Local seront intégrés dans les protocoles et procédures de production de rapports ("reporting") sur la passation des marchés.

• Après la formation du Consortium d’Infrastructures, des rapports trimestriels sur les indicateurs clés de performance seront communiqués au Conseil d’Administration de l’entité d’exploitation

4. Évaluation des catégories d’approvisionnement

• Une évaluation des catégories d’approvisionnement sera effectuée et fournira un aperçu de haut niveau des futures catégories d’approvisionnement du projet. Cette évaluation est un document public qui mettra en évidence les opportunités de Contenu Local alignées sur les conditions essentielles du Projet (décrites au chapitre 5).

• Cela permettra d’identifier les opportunités à saisir rapidement pendant la phase de Construction et de fournir une vue prospective des possibilités de création de catégories à définir avant la phase d’Exploitation.

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5. Audit du processus d’approvisionnement par un tiers

• Les équipes de gestion du Projet ont la responsabilité et le contrôle des processus concernant les décisions de passation de marchés. Il s’agit de s’assurer que l’exécution du Projet est conforme aux conditions essentielles du Projet Simandou (indiquées au chapitre 5).

• Pour assurer une gouvernance efficace et fournir une assurance, le processus d’approvisionnement du Projet Simandou sera soumis à l’audit par un tiers d’un échantillon représentatif des marchés passés dans le cadre du Projet.

6. Ressources attitrées au développement de fournisseurs locaux

• Après la DII, des ressources supplémentaires au sein de Simfer et du Consortium d’Infrastructures seront désignées pour soutenir le développement de la communauté de fournisseurs locaux. Cela comprendra la mise au point de procédures d’accompagnement qui traduisent la Politique en pratiques effectives (par ex., facilitation de l’accès au financement).

• Ces ressources attitrées travailleront en étroite collaboration avec les Contractants Verticaux Intégrés (CVI), l’État et ses partenaires au développement, les ONG et les participants de l’industrie sur les possibilités de renforcement des capacités pour les PME ciblées.

7. Processus de pré-qualification et Programme de Développement des fournisseurs

• Après que les fournisseurs auront rempli un questionnaire, le Projet Simandou utilisera un processus d’audit et de pré-qualification des fournisseurs. Le statut de pré-qualification représente la deuxième étape pour qu’un fournisseur puisse être envisagé comme participant à un appel d’offres. Il ne garantit pas la passation du marché.

• Les résultats de ce processus seront enregistrés dans la Base de Données des Fournisseurs du Projet Simandou et les commentaires seront transmis aux fournisseurs ciblés.

8. Mise à profit des pratiques exemplaires en matière de Contenu Local

• Le Projet Simandou misera dans la mesure du possible sur les pratiques exemplaires en matière de Contenu Local, tant en Guinée qu’à l’international, l’objectif global étant d’élargir la base d’approvisionnement et d’améliorer son efficacité et ses capacités. Il s’agira notamment d’intégrer l’expérience acquise et les initiatives efficaces menées à bien par les Partenaires du Projet et les partenaires de développement internationaux de l’État.

9. Facilitation de groupes d’entreprises

• Le Projet Simandou collaborera avec des groupes d’entreprises (par ex., Chambre du Commerce, Conseil d’entreprises) pour soutenir et faciliter le développement de Contenu Local et la collaboration à travers le périmètre du Projet.

10. Facilitation de partenariats et de joint ventures durables

• Le Projet Simandou devra soutenir le développement de partenariats et de joint ventures (coentreprises) durables entre les Fournisseurs internationaux et locaux, y compris par l’engagement direct de CVI, de constructeurs OEM et d’autres fournisseurs internationaux, à condition que cela ne nuise pas au respect des conditions essentielles du Projet (décrites au chapitre 5).

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ENGAGEMENT DE L’ÉTAT A SOUTENIR LE CONTENU LOCAL

L’État s’engage à soutenir les résultats en termes de Contenu Local et jouera un rôle de premier plan dans la mise en place d’un environnement favorable. L’État reconnaît que les possibilités de Contenu Local dépendent des infrastructures physiques et institutionnelles en tant que facilitateurs cruciaux. Le développement du Contenu Local est tributaire des activités facilitatrices principales de l’État, qui doivent aider à améliorer les classements de la Guinée en matière de facilité de faire des affaires, de risque global du pays et de climat des affaires.

Les Partenaires du Projet reconnaissent que les possibilités de Contenu Local seront limitées dans les premières années du Projet, notamment lors de la phase de Construction, période où l’environnement favorable sera mis en place par l’État. Le Tableau 3 ci-dessous décrit les activités facilitatrices clés que doit effectuer l’État (comme il s’y est engagé dans les Conventions), conjointement avec le soutien de ses partenaires au développement. Ces activités ont été identifiées comme des prérequis pour permettre le développement de Contenu Local. Cette liste est fondée sur la vision de l’État et sur son aspiration à développer un Contenu Local. Ces facilitateurs prendront du temps à se déployer et ne sont pas exhaustifs.

Table 3. Facilitateurs de l’État nécessaires pour soutenir l’expansion de la base d’approvisionnement locale


1. Mise en œuvre d’un Régime de Remboursement et d’Exonération de TVA

• Les fournisseurs locaux coûtent 18 % plus cher par rapport aux biens et services importés en l’absence d’un régime effectif de remboursement et d’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA").

• Cela peut être surmonté par la mise en œuvre et l’application du régime de remboursement et d’exonération de la TVA stipulé dans la Convention.

2. Engagement de la Diaspora

• Lorsque les salariés locaux n’ont pas les compétences ni l’expérience nécessaires, il est possible d’établir un site Web et une base de données pour joindre la Diaspora de retour en Guinée afin qu’elle puisse faire profiter rapidement le Projet de ses compétences.

• Cela permettrait de réduire les délais de réalisation des avantages par rapport à une solution où l’on recourrait uniquement à l’amélioration des compétences techniques et des qualifications universitaires.

3. Facilitation de l’activité des entreprises

• Conscient de la nature du processus de passation de marchés avec les CVI (qui offrent des opportunités de sous-traitance, d’emploi et de transfert de compétences), l’État facilitera la fourniture, en temps opportun, des permis, des approbations et des visas pour travailleurs étrangers, de la logistique et des douanes pour faire en sorte que les opportunités de Contenu Local ne soit pas entravées.

4. Processus de Référencement des Entreprises

• L’accès à un processus efficace d’inscription d’entreprise sur le périmètre du Projet facilitera la participation des entreprises locales au processus de pré-qualification et permettra aux entreprises étrangères d’établir plus facilement des relations d’affaires avec des entreprises à capitaux guinéens.

• L’État s’est engagé dans les Conventions à établir des Agences d’Inscription d’Entreprises et des Agences Nationales pour l’Emploi à Beyla, Faranah et Forécariah.

5. Facilitation de l’accès au financement

• L’État appliquera des politiques qui facilitent l’octroi de prêts (par ex. microcrédit, prêts commerciaux) aux fournisseurs locaux, afin de leur permettre d’établir et de développer des entreprises au fil du temps.

• L’État convoquera des forums de communication pour soutenir cette activité.

6. Processus de Référencement de Fournisseur

• Un Processus National de Référencement des Fournisseurs pourrait être établi par le développement d’une Base de Données Nationale des Fournisseurs permettant d’identifier les sociétés locales pour les intégrer dans les processus d’appels d’offres. D’autres sociétés opérant en Guinée pourront alors avoir accès aux informations concernant les fournisseurs référencés.

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7. Programme de soutien des PME

• Ce programme vise à faciliter le développement de standards de certification industrielle reconnus internationalement et de programmes de formation avec le soutien des Partenaires du Projet et des partenaires au développement afin qu’ils puissent mettre en relation avec succès les PME locales avec les grandes sociétés industrielles.

8. Environnement juridique et réglementaire stable

• Un environnement juridique et réglementaire efficace et stable est un facteur déterminant du Contenu Local, permettant entre autres d’attirer les investissements de tiers.

• La rédaction de guides d’utilisation (portant par exemple sur la conformité aux exigences du fisc et des douanes) et la formation sont nécessaires pour assurer le respect systématique des Conventions par l’État.

9. Formation technique et professionnelle

• L’introduction des meilleures pratiques internationales pour la formation technique et professionnelle et les diplômes universitaires, alignés sur les exigences des industries extractives, assureront le développement du capital humain dont les entreprises locales ont besoin et, au fil du temps, réduiront le besoin de recourir à une main-d’œuvre qualifiée importée.

10. Infrastructure physique

• En développant ses plans d’infrastructures, l’État mettra en lumière des opportunités et des synergies pour le développement de Contenu Local (par ex. zones pour l’industrie légère).

Des améliorations durables de l’environnement favorable permettront à des fournisseurs de biens et de services plus complexes de se développer au fil du temps, comme le montre la Figure 6 ci-dessous. L’expérience internationale dans d’autres régimes miniers (par ex. Botswana, Afrique du Sud, Chili et Australie) démontre que l’introduction et l’amélioration des principaux facilitateurs de l’État permettent, à la longue, d’accumuler les avantages et d’intensifier les activités de développement des fournisseurs..

Figure 6. L’évolution du développement des capacités de Contenu Local dans un environnement favorable

Hôtels

Impression

Agriculture

Tenues de travail

Charpenterie

Consommable

Matériel minier

Réparation de petits équipements

Chimie spécialisée

Logistique internationale

Réparation de gros équipements

Génie-conseil

Gestion de projet d'infrastructure

Fabrication lourde

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Lors de l’examen des possibilités de Contenu Local dans le cadre du Projet Simandou, il est important de comprendre les opportunités et les contraintes que présente actuellement l’économie guinéenne.

9. Développement de Contenu Local en Guinée

PRÉSENTATION DE L’ÉCONOMIE GUINÉENNE

Depuis son accession à l’indépendance en 1958, la Guinée a eu des difficultés à réaliser son énorme potentiel économique. Ses riches ressources naturelles n’ont pas encore été exploitées assez efficacement pour soutenir un développement économique durable. Malgré certaines périodes de croissance, l’essor économique a été entravé par l’isolement international, une base de capitaux et de compétences émergente et des difficultés de gouvernance. Toutefois, les perspectives de la Guinée se sont considérablement améliorées après le retour à la démocratie en 2010. Les institutions gouvernementales ont continué de se développer, notamment avec l’inauguration de l’Assemblée Nationale, en 2014. La politique monétaire a été prudente, comme en témoigne la baisse de l’inflation et un taux de change stable. Les institutions internationales ont été mobilisées, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (« FMI ») lorsque la Guinée, en 2012, a mené à bien le processus d’allégement de dette dit des Pays Pauvres très Endettés, qui vise à réduire le total de ses obligations de service de la dette extérieure de 2,1 milliards de dollars US sur 40 ans.12

Bien que la Guinée continue de bénéficier de son programme de réforme, l’année 2013-14 a présenté des défis pour l’économie guinéenne. Le ralentissement de la croissance économique a été attribué à la combinaison d’un affaiblissement de l’investissement minier et de la première épidémie de virus Ebola de toute l’Afrique de l’Ouest en mars 2014, qui a coûté des milliers de vies et a contraint à restreindre la circulation des biens et des personnes, déprimant ainsi le commerce et l’activité économique.

Il est important de reconnaître le lien étroit entre les infrastructures physiques et institutionnelles et la maturité de la communauté d’approvisionnement locale. L’article du FMI intitulé Guinea Poverty Reduction Strategy Paper (article sur la stratégie de réduction de la pauvreté en Guinée13 reconnaissait que “... l’un des principaux obstacles

12 Rio Tinto, Rapport sur l’Impact Economique de Simandou, Septembre 2014

13 Guinée : Poverty Reduction Strategy Paper (Article sur la stratégie de réduction de la pauvreté), Rapport pays du FMI N°13/191, 2013 Fonds monétaire international, juillet 2013

au développement de l’économie de la Guinée est l’insuffisance et la mauvaise qualité des infrastructures, qu’il s’agisse des réseaux de transport, de la fourniture d’électricité ou de l’accès aux technologies de l’information et des communications. En fait, la Guinée manque d’infrastructures de presque toutes les catégories.”

Étant donné ces facteurs, il est nécessaire d’établir un plan de développement des fournisseurs ciblé, qui soutient les programmes de renforcement des capacités et l’accès au financement, pour combler l’écart entre les capacités actuelles des fournisseurs locaux et les standards d’approvisionnement des grands projets des industries extractives comme le Projet Simandou. Le Projet doit investir et construire les infrastructures physiques et institutionnelles grandement nécessaires (par exemple, rénovation des routes, liaison à fibre optique) qui feront partie de son périmètre. Cet investissement sera précurseur d’investissements tiers de l’État et d’autres investisseurs étrangers (par exemple, infrastructure régionale d’électricité, réseaux de communication) et constituera un important catalyseur de croissance de l’économie guinéenne.

En 2013, l’Institut sur la gouvernance des ressources naturelles ("IGRN") a publié son premier Indice de gouvernance des ressources14. Dans l’ensemble, la Guinée a reçu une note de 46/100, ce qui la classe 33e parmi les 58 pays riches en ressources étudiés et 7e parmi les 16 pays d’Afrique sub-saharienne étudiés. Comme le montre la Figure 7 ci-dessous, les performances de la Guinée varient considérablement entre les quatre critères utilisés par l’IGRN. Comme l’a noté le rapport, "Le très bon score attribué au Cadre Institutionnel et Juridique fait contraste avec les faibles performances de la composante Environnement favorable." Le score élevé attribué à la Guinée pour le Cadre Institutionnel et Juridique est largement dû aux réformes menées depuis 2010, par exemple le fait d’avoir rejoint l’Initiative de transparence des industries extractives. Le faible score de la Guinée concernant l’Environnement favorable reflète les notes attribuées au pays dans les indices internationaux de la corruption, de la primauté du droit et de l’efficacité du gouvernement.

14 Indice de Gouvernance des Ressources de 2013, Revenue Watch Institute, 2013

37


Dans l’ensemble, ces améliorations des performances représentent des étapes positives pour un pays possédant de vastes possibilités d’exploitation de minéraux. Toutefois, les indicateurs ci-dessus illustrent également l’importance cruciale de consacrer des efforts ciblés à la mise en place d’un environnement propice à la réalisation du projet.

ÉMERGENCE DE CAPITAL ET DE COMPÉTENCES

Comme le montre la Figure 8 ci-dessous, les dépenses qui peuvent être capturées localement varient considérablement par pays, en fonction du type de ressource, du stade d’industrialisation et de certains aspects uniques du pays tels que l’emplacement, la langue et la présence importante d’autres industries. McKinsey15 a observé: "Dans les pays sous-développés qui ne sont pas encore industrialisés et qui ont des secteurs de ressources relativement nouveaux - la Guinée en est un exemple - très peu de dépenses globales se prêtent à du Contenu Local, du moins au début.”

Comme il est indiqué ci-dessous, la catégorisation des pays reflète le niveau de sophistication de la chaîne d’approvisionnement locale. Les pays "matures" disposent de compétences élevées et peuvent offrir des catégories d’approvisionnement relativement sophistiquées (par exemple, Canada, Australie, Norvège). Les pays "en transition" ont un niveau moyen de sophistication de la chaîne d’approvisionnement (par exemple, Pérou, Afrique du Sud, Botswana). Les pays "en pré-transition", par comparaison, ont une base de compétences relativement faible et un faible niveau de développement de la chaîne d’approvisionnement (Guinée, République démocratique du Congo, Mozambique).

15 McKinsey & Co., “Reverse the Curse” (Inverser la malédiction), 2013

Figure 7. Scores par catégorie attribués à la Guinée par rapport aux autres pays dans l’Indice de gouvernance des ressources

Figure 8. Les pays varient en fonction de la réceptivité de leur chaîne d’approvisionnement au Contenu Local

100

80

60

40

20

0Cadre

Institutionnel & Juridique

Pratiques de reporting

Sauvegardes & contrôles de qualité

Environnement Facilitateur

Guinée Moyenne de l’ASS Moyenne du reste du monde

Main d’oeuvre manuelle et peu qualifiée

Main-d’oeuvre moyennement qualifiée

Services de support technique

Services d’assistance aux entreprises

Gestion/IAMG

Solutions intégrées d’équipement de production

Équipements et pièces de haute complexité

Équipements et pièces de complexité faible à moyenne

Matériaux de base

Services publics

Haut

MoyenBas

Type de Pays

Mature En Transition En Pré-transition

38


• Engagements commerciaux passés et existants avec des fournisseurs guinéens inscrits, qui ont abouti à une dépense de plus de 350 millions de dollars US.

• Plus de 900 fournisseurs guinéens dans la base de données des fournisseurs inscrits de Simfer, dont près de 200 sont actifs (utilisés dans les douze derniers mois), ce qui a abouti à environ deux mille bons de commande et contrats accordés à des fournisseurs guinéens au cours de l’année civile 2014.

• Processus de pré-qualification d’entrepreneurs qui certifie que les entrepreneurs répondent aux normes HSE de Simfer ou indique les améliorations à apporter par les entrepreneurs potentiels qui ne répondent pas encore à ces normes. Simfer a mis en place un système de pré-qualification de fournisseurs.

• Une équipe d’achats basée à Conakry établie par Simfer et principalement constituée de ressortissants guinéens.

• En 2008, Simfer, en collaboration avec la SFI, a développé un Programme de Développement des Fournisseurs Locaux ("PDFL") pour soutenir le Contenu Local en aidant à construire une chaîne d’approvisionnement locale robuste et durable16. Le programme a fait des progrès notables depuis sa création, notamment:

> Facilitation d’un Salon des Fournisseurs en 2012 pour informer environ 500 fournisseurs locaux sur les normes et les occasions potentielles du projet, ainsi que sur la création et la mise à jour d’une base de données de plus de 500 entreprises locales appartenant aux secteurs liés à l’industrie minière;

> Assistance technique à l’élaboration de la loi guinéenne sur le leasing (ratifiée en 2012) et assistance ultérieure au lancement du programme de leasing de la SFI en Guinée afin d’informer la population sur le leasing (par l’entremise de formateurs locaux développés par le PDFL);

> Coordination du Fonds de partage des risques des marchés financiers de la SFI avec BICIGUI17, par la création avec BICIGUI d’un service de conseils complémentaires sur la formation et sur l’établissement de plans d’affaires pour les entreprises locales participant au programme de développement des fournisseurs;

16 Une étude de cas décrivant l’efficacité de ce programme est présentée à l’Annexe 1 à la fin de ce document

17 BICIGUI Groupe BNP Paribas

> Création d’un marché local et de capacités locales de formation en Guinée à travers 17 entreprises locales de conseil, qui a abouti à la formation et l’encadrement de plus de 1400 participants représentant 400 PME;

> Développement d’un programme local de formation HSE. Au terme de ce programme, Simfer a présélectionné plusieurs entrepreneurs locaux de construction et de génie civil pour des tâches liées à l’hygiène, la sécurité et l’environnement. En décembre 2014, 130 petites et moyennes entreprises (166 participants) sur 500 ciblées ont participé à des ateliers.

• Le Projet Simandou a développé un processus de référencement des entreprises au sein de sa fonction de Passation de marchés. Le référencement d’entreprise est la première étape que doivent entreprendre les fournisseurs potentiels du Projet Simandou afin de démontrer leur intérêt, leur pertinence et leur admissibilité à participer aux appels d’offres concurrentiels.

• Des programmes de formation de la jeunesse à l’entrepreneuriat ont été organisés à Maferinyah sur le thème de “L’esprit d’entreprise, la recherche d’emploi et le montage d’entreprise” pour faciliter le renforcement des capacités.

• Huit groupes de femmes ont été mis en place à Beyla et Nionsomoridou pour soutenir la création d’entreprises dirigées par des femmes. Les activités de ces entreprises comprennent le traitement et le stockage des produits agricoles, le maraîchage et la fabrication de savon. Le Projet a apporté soutien technique, équipements et alphabétisation18.

• En 2010, le Projet a appuyé un programme pilote de micro-financement à Beyla, afin d’aider les entrepreneurs locaux à démarrer et faire croître des entreprises19.

• En 2013, le Projet a appuyé la création de l’Union des Opérateurs de Forécariah, conseil d’entreprises local. Le Conseil est actuellement composé de 16 membres et contribue à faciliter les liens entre les entrepreneurs locaux et des initiatives de développement commercial.

18 L’Initiative Femmes Africaines dans l’Entreprise (African Women in Business ou AWIB) établie par la Banque africaine de développement, met l’accent sur le rôle des femmes dans l’entreprise et appelle à l’autonomisation des femmes entrepreneurs, " .. notamment en soutenant la création de PME, et en améliorant l’accès au financement".

19 Une étude menée par l’Organisation mondiale de la santé souligne la valeur de l’esprit d’entreprise des femmes et du micro-financement :"Si les femmes empruntent, le modèle se répète, comme en témoigne l’étude sur le microcrédit montrant que la consommation des ménages a tendance à doubler lorsque les femmes empruntent par rapport à lorsque les hommes empruntent."

10. "Success stories" du Projet Simandou

Malgré les difficultés que pose le développement de Contenu Local en Guinée, le Projet Simandou a démarré les investissements et continue de soutenir les initiatives en matière de fournisseurs locaux et de renforcement des capacités. Les exemples suivants représentent des initiatives menées à bien à ce jour:

39


Figure 9. Centre de formation professionnelle de Beyla

• Étude de cas de développement d’un fournisseur : cabinet de génie civil en Guinée, fondé en 2011 par un ingénieur civil guinéen.

• Simfer et la SFI avaient évalué initialement que le cabinet de génie civil en question n’avait ni la capacité, ni l’expérience pour répondre aux normes techniques, commerciales et HSE requises par le Projet Simandou. Cependant, il était reconnu que des entreprises de génie civil locales pré-qualifiées seraient nécessaires pour soutenir la construction et le fonctionnement à long terme du Projet Simandou. Par conséquent, Simfer et la SFI ont appuyé ledit cabinet en élaborant un diagnostic du fournisseur et un plan pour en renforcer ses capacités.

• Cela a donc permit au personnel du cabinet de suivre des modules de formation pour fournisseurs notamment en marketing, ressources humaines, HSE, opérations et productivité personnelle. Simfer a également entrepris un processus d’audit et de pré-qualification HSE permettant d’évaluer les capacités du cabinet par rapport aux normes HSE du Projet.

• En se basant sur les recommandations figurant dans le diagnostic approfondi initial du fournisseur, le cabinet a ainsi amélioré son système de gestion financière et de contrôle et acquis un nouveau logiciel pour

suivre ses stocks. En outre, la société a préparé des descriptions de postes détaillées pour tous les membres-clés du personnel, tant au niveau de la direction que de l’exploitation, et rédigé un organigramme désormais affiché dans le hall du siège de la société.

• Ces efforts conjoints ont permis d’améliorer considérablement l’activité au sein du cabinet de génie civil, lui permettant de satisfaire aux conditions essentielles du Projet Simandou.

• Ayant acquis de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire, le cabinet a pu répondre à d’autres appels d’offres et se voir attribuer de multiples contrats par Simfer, notamment:

> Un contrat d’un an de construction générale et d’approvisionnement pour des équipements de construction et d’EPP, de plomberie, d’électricité et de maçonnerie. Le contrat exigeait 14 employés attitrés à Conakry et une base à Beyla avec une équipe permanente de huit personnes, soit un surveillant HSE, deux surveillants techniques et cinq chauffeurs.

> Un contrat en 2013 pour la construction de la première phase du Centre de Formation Professionnelle de Beyla. Afin de s’assurer que les normes exigées pour le projet seraient satisfaites, Simfer a soutenu la préparation de la documentation contractuelle et a assuré une supervision HSE à temps plein sur le site durant les travaux de construction.

Etude de cas: collaboration pour développer le Contenu Local

40


40

L’IMPLICATION DES COMMUNAUTÉS PERMET DE METTRE EN VALEUR LES OPPORTUNITÉS À VENIR POUR LES PME

41


UN MODÈLE DE COLLABORATION

Au vu de l’expérience des activités existantes de Contenu Local de Simfer, il apparaît clairement que l’intégration à l’économie locale ne peut pas se faire isolément ou individuellement. Comme l’indique la Figure 10 ci-dessous, les résultats de Contenu Local nécessitent la participation active des parties prenantes clés, notamment les Partenaires du Projet, l’État, les organisations régionales (par exemple, la Communauté économique des États d’Afrique occidentale ("CEDEAO") ou l’Union économique et monétaire ouest-africaine ("UEMOA"), les fournisseurs, les partenaires internationaux au développement et la société civile. Le schéma ci-dessous résume les principaux rôles de chaque partie prenante.

Figure 10. Principaux rôles de chaque partie prenante pour soutenir la réalisation de Contenu Local 20

20 Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa (Augmentation de l’approvisionnement local par l’industrie minière en Afrique de l’Ouest), Janvier 2012, Document de la Banque mondiale, Rapport N°66585-AFR

ACTEURS DU CONTENU LOCAL

ORGANISATIONS RÉGIONALES (CEDEAO/ UEMOA)- Politique et réglementation- Environnement favorable au

développement d’entreprises et à l’investissement

GOUVERNEMENTS NATIONAUX - Politique et réglementation- Environnement favorable au

développement d’entreprises et à l’investissement

FOURNISSEURS LOCAUX + INTERNATIONAUX- Produits de qualité, proposés à

des prix compétitifs, à temps- Approche proactive

entrepreneuriale de collaboration

SOCIÉTÉ CIVILE - Promouvoir la bonne

gouvernance et la responsabilité

DONATEURS, ORGANISATION FINANCIER/MULTILATERALE + IFD- Fournir une assistance

technique et un soutien financier

- Fourniture de micro-finance

MINES / ENTREPRENEURS PRIMAIRES- ‘Un accès total, équitable et

raisonnable aux opportunités’- Support technique et financier,

partage des informations

L’IMPLICATION DES COMMUNAUTÉS PERMET DE METTRE EN VALEUR LES OPPORTUNITÉS À VENIR POUR LES PME

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42

LOGEMENT ET LA FLOTTE DES VÉHICULES LOURDS AU CAMP DE CANGA EST

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11. Feuille de route pour le développement du Contenu Local

En contrepartie des engagements pris par les partenaires du projet (Simfer, Chinalco, la SFI et l’État), la figure 11 ci-dessous définit la feuille de route pour la mise en œuvre de la Politique du Contenu Local, et est basée sur huit étapes séquentielles du projet (mentionnées dans le Chapitre 3). Un plan de mise en œuvre détaillé pour la politique sera élaboré après l'achèvement de l’Étude de Faisabilité bancable et la Sélection du Consortium (Étape 2).

ÉTA

PE

1 Ratification de la Convention BOT et de la Convention de base de Simandou• Définition du Contenu Local et accord sur les principes de Contenu Local à utiliser pour développer

la Politique du Contenu Local• Engagement des parties prenantes clés, par exemple l’État, la Banque mondiale, le FMI, l’UE

ÉTA

PE

2

Étude de Faisabilité bancable et Processus de Sélection du Consortium• Accord sur la stratégie en matière de Contenu Local et de communication (doit comprendre les

protocoles de communication)• Engagement avec les Contractants Verticaux Intégrés et des Entrepreneurs Horizontaux sur les plans

de développement du Contenu Local• Examiner les besoins concernant la Base de Données Nationale des fournisseurs• Mener une étude nationale sur les compétences (celle-ci devra inclure des recommandations pour

l’engagement de la diaspora guinéenne)• Un bureau de coordination de Projet et un Guichet Unique doivent être établis; ils devront

comprendre des ressources attitrées au développement de Contenu Local

ÉTA

PE

3

Plan de Financement et Négociation des Conditions• Engager des entrepreneurs internationaux pour des opportunités appropriées de JV, d’alliances, de

partenariats et de sous-traitance avec des PME• Effectuer une analyse des dépenses pour la Phase de construction (identifier les opportunités

de développement à délais courts) pour la Phase d’Exploitation (identifier les opportunités de développement de catégories)

• Examiner et mettre à jour la Politique du Contenu Local• Plan de Mise en Œuvre détaillé de la Politique du Contenu Local, comprenant les plans d’obtention

de ressources et de formation et un cadre de reporting pour mesurer l’efficacité du Contenu Local

ÉTA

PE

4

Décision d’Investir dans les Infrastructures • L’État doit livrer un plan de mise en œuvre des infrastructures physiques couvrant les besoins à

court, moyen et long terme et communiquer en quoi cela favorisera les résultats en termes de Contenu Local

• Planifier la pré-qualification des fournisseurs en concomitance avec les opportunités de développement à délais courts qui ont été identifiées

• Entreprendre le processus de pré-qualification technique des fournisseurs et en consigner les résultats dans la base de données des fournisseurs

ÉTA

PE

5

Construction• Commencer le reporting trimestriel à Simfer S.A. et au Conseil d’administration du Propriétaire des

Infrastructures• Mettre en œuvre des programmes de formation pour répondre aux besoins de préparation

opérationnelle

ÉTA

PE

6 Test et mise en service des Infrastructures du Projet • Développer les ressources de Contenu Local sur le périmètre du projet• Examiner et mettre à jour la Politique du Contenu Local

ÉTA

PE

7

Opérations et accélération de la production pendant la durée de vie de la mine• Renforcement des capacités en cours de la base d’approvisionnement locale• Révision et amélioration continue de la Politique du Contenu Local• Assurer la viabilité des entreprises locales au-delà des besoins du Projet Simandou (par ex.

diversification d’activité)

ÉTA

PE

8

Fermeture de la Mine• Mise en œuvre du plan de fermeture de la mine et des travaux de remise en état

Figure 11. Plan de mise en œuvre de Contenu Local de haut niveau

LOGEMENT ET LA FLOTTE DES VÉHICULES LOURDS AU CAMP DE CANGA EST

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44

LES OUVRIERS DE SIMFER PRENNENT 5 MN POUR FAIRE UN POINT SÉCURITÉ AVANT DE COMMENCER LEUR TRAVAIL

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12. Revue de la Politique

RESPONSABILITÉ ET RÉVISION

L’équipe de gestion de:

• Simfer S.A. est responsable de la conformité à la Politique du Contenu Local en ce qui concerne les activités minières; et

• Le Consortium d’Infrastructures et, en temps voulu, le Propriétaire des Infrastructures (et l’Exploitant des Infrastructures) sont responsables de la conformité à la Politique du Contenu Local en ce qui concerne les Activités d’Infrastructures.

Tous les Partenaires du Projet demeurent responsables de chacune de leurs obligations en vertu de la Convention BOT et de la Convention de Base et rien dans la présente Politique du Contenu Local ne saurait réduire ni modifier ces obligations. Les avancements par rapport à cette Politique du Contenu Local seront sujets à examen sur une base annuelle par les équipes respectives de Simfer, du Propriétaire des Infrastructures et de l’État.

LES OUVRIERS DE SIMFER PRENNENT 5 MN POUR FAIRE UN POINT SÉCURITÉ AVANT DE COMMENCER LEUR TRAVAIL

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13. Définitions

Affilié(s) ou Société affiliée

société dans laquelle une première société détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital social émis et des droits de vote (y compris toute autre société qui est également contrôlée de cette façon par la première société) ou qui détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital social émis et des droits de vote de la première société. Pour les besoins de cette définition, toute référence à une "société" s’appliquera à toute société, indépendamment du lieu de son siège social.

Loi BOT (Construire Posséder Transférer)

la Loi L/97/012/AN en date du 1er juin 1998, de l’Assemblée nationale de l’État autorise le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert du développement d’infrastructures par le secteur privé.

Chinalco Aluminum Corporation of China, une société immatriculée en République populaire de Chine, dont le siège social est Chinalco Tower, No.62 North Xizhimen Street, 100082 Beijing, République Populaire de Chine.

Intégration à l’économie locale

fait référence aux canaux par lesquels l’information, les compétences, le matériel et l’argent circulent entre une Entreprise et ses Fournisseurs et Entrepreneurs afin de créer un réseau d’interdépendance dans l’économie en général.

Date de première production commerciale

la date à partir de laquelle la première production de minerai de fer est exportée pour commercialisation pendant une période de 30 jours consécutifs

Client Fondateur Simfer S.A., société anonyme faisant partie du Groupe Rio Tinto, dont le siège social est situé Immeuble Bellevue, boulevard Bellevue, D.I. 536 Commune de Dixinn, BP 848, Conakry, constituée en vertu de la loi guinéenne auprès du RCCM de Conakry, sous le numéro RCCM/GCKRY/0867A/2003.

Activités d’Infrastructures

les activités relatives à la planification, à la conception, au financement, à la construction, à la mise en service, à la propriété, à la modification, à l'extension, à l'entretien et à l'exploitation des Infrastructures du Projet, y compris toute acquisition ou occupation de terrains.

Exploitant des Infrastructures

l'entité qui devient partie à la Convention BOT en tant qu'Exploitant des Infrastructures, et toute autre entité qui est dûment désignée pour la remplacer conformément aux termes et conditions de la Convention BOT avant la Date de Transfert ou conformément aux termes et conditions de la Convention de Base après la Date de Transfert.

Propriétaire des Infrastructures

l'entité qui devient partie à la Convention BOT en qualité de Propriétaire des Infrastructures et toute autre entité qui est dûment désignée pour la remplacer conformément aux termes et conditions de la Convention BOT au jour de, ou avant la Date de Transfert, ou conformément aux termes et conditions de la Convention de Base au jour de, ou après la Date de Transfert.

Consortium d’Infrastructures

les Investisseurs Principaux dans les Infrastructures, qui par la suite formeront un consortium devant par la suite être approuvé par l'État (ladite approbation ne pouvant être refusée sans motif raisonnable) conformément aux stipulations prévues à l'Article 19.2 de la Convention de Base.

Projet d'Infrastructures

la conception, le développement, le financement, la construction, la propriété, l'exploitation, l'entretien, la modification ou l'extension des Infrastructures du Projet, ainsi que toutes autres activités liées nécessaires pour la conduite des Activités d’Infrastructures (y compris toute expropriation de terrains nécessaire à cette fin).

Ces définitions sont conformes à celles de la Convention BOT et de la Convention de Base.

47


SFI Membre du Groupe de la Banque mondiale, la SFI (IFC) est la plus importante institution mondiale d’aide au développement dont les activités concernent exclusivement le secteur privé. La SFI a été créée en 1956, et son capital est détenu par 184 pays membres qui définissent ensemble ses politiques. L’action qu’elle mène dans plus de 100 pays en développementpermet aux entreprises et institutions financières des pays émergents de créer des emplois, de produire des recettes fiscales, de renforcer le gouvernement d’entreprise, d’améliorer les résultats au plan environnemental et de contribuer au bien-être de leurs communautés.

Contenu Local les Partenaires du Projet définissent le « Contenu Local » comme étant l'utilisation de la main-d'œuvre, des biens et des services provenant de Guinée et inclut le transfert de compétences et / ou de technologies des partenaires internationaux à destination de fournisseurs locaux, dans le but d'améliorer leur faculté à fournir des biens et des services au Projet.

Activités Minières les activités relatives à la planification, la conception, le financement, la construction, la mise en service, la propriété, la modification, l’extension, l’exploitation et l’entretien des Infrastructures Minières, ce qui comprend:

(a) la recherche, l’exploitation minière, la production et les activités liées relatives à la localisation, l’identification, l’évaluation et la production de minerai de fer devant être réalisées par le Client Fondateur; et

(b) toute acquisition et/ou occupation de terrains.

Code Minier le Code minier de la République de Guinée, tel qu’adopté par la loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995

Date d’Entrée en Vigueur des Infrastructures

La Date d’Entrée en vigueur des Infrastructures a le sens donné dans l’Article 2.9 de la Convention BOT.

Infrastructures Minières

la totalité des infrastructures appartenant au Client Fondateur, où qu’elles soient situées, pour satisfaire les besoins du Projet dans le cadre des Activités Minières.

À cette fin, les Infrastructures Minières signifient toutes les installations et équipements miniers, électriques, de communication, de transport, les infrastructures souterraines, les équipements et installations sociaux et routiers et comprennent notamment :

(a) les installations de chargement de trains et la voie ferrée allant des installations de chargement de trains jusqu’au point au niveau duquel la voie ferrée croise le Périmètre de la Concession Modifiée (et les structures de voies associées et tunnels à l’intérieur du Périmètre de la Concession Modifiée) (les « Voies Secondaires de Simfer »);

(b) les routes situées à l’intérieur du Périmètre de la Concession Modifiée;

(c) les installations de production d’électricité (y compris les installations hydro-électriques) et les lignes de transmission et de distribution d’électricité utilisées principalement en relation avec les Activités Minières;

(d) les aéroports et autres installations de transport aérien;

(e) les véhicules légers et les bus utilisés principalement en relation avec les Activités Minières;

(f) les bureaux administratifs, les locaux du personnel, les installations de réfectoire, les installations médicales et les infrastructures associées utilisées principalement en relation avec les Activités Minières; et

(g) les autres bâtiments, installations et équipements nécessaires pour la mise

48


Projet Minier la conception, le développement, le financement, la construction, la propriété, l'exploitation, l'entretien, la modification ou l'extension des Infrastructures Minières, et toutes autres activités liées nécessaires à la conduite des Activités Minières (y compris toute expropriation des terrains nécessaire à cette fin).

Périmètre de la Concession Modifiée

sous réserve de toute extension par accord tel que visé à l’Article 6(b) de la Convention de Base, le périmètre de la Concession Modifiée visé en Annexe 1 de la Convention de Base et qui correspond à la partie sud du Mont Simandou située dans les préfectures de Beyla, Macenta et Kérouané, d’une longueur de plus de cinquante-cinq kilomètres (55 km) comprenant une superficie totale de trois cent soixante-neuf kilomètres carrés (369 km²) et dont les coordonnées figurent en Annexe 1 à la Convention de Base.

Projet les activités de recherche et d'exploitation de minerai de fer et, le cas échéant, de tout autre minerai associé ou extrait de gisements situés à l’intérieur du Périmètre de la Concession Modifiée ou d'autres zones appartenant, en tout ou partie, au Client Fondateur ou à ses Affiliées, y compris les opérations de concentration, l'exportation et la commercialisation, la conception, la construction, la mise en service, la propriété, l'exploitation, l'entretien, la modification et l'extension des Infrastructures Minières et des Infrastructures du Projet et toutes autres activités liées nécessaires pour la réalisation du Projet.

Contractant du Projet toute entreprise valablement constituée (y compris toute Affiliée ou tout garant de celle-ci) qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

(a) a la compétence nécessaire pour fournir des services et/ou des travaux pour les besoins des Infrastructures du Projet, que ce soit en qualité de sous-traitant, de fournisseur ou de prestataire de services;

(b) a conclu un contrat avec le Client Fondateur, le Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures ou leurs Affiliées respectives ou un de leurs sous- traitants dans le cadre dédié des Infrastructures du Projet; et

(c) dont l’identité et la nature des services et/ou travaux ont été notifiées

Infrastructures du Projet

l’ensemble des Infrastructures Ferroviaires et le Port de Simandou. Infrastructures Ferroviaires et Port de Simandou sont des termes définis dans la Convention BOT.

Malédiction des ressources

fait référence à un phénomène par lequel un pays doté d'un secteur de ressources naturelles axé sur les exportations, qui génère d'importantes recettes pour le gouvernement, se trouve paradoxalement dans un état de stagnation économique et d'instabilité politique.

Groupe Rio Tinto le groupe de sociétés constitué par Rio Tinto Plc (Royaume-Uni), Rio Tinto Ltd (Australie) et leurs Affiliées respectives.

Rio Tinto Mining and Exploration Limited

société du Groupe Rio Tinto dont le siège social est sis 6 St. James’s Square, London, SW1Y 4AD, Royaume-Uni, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 1305702, constituée conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Partenaires du Projet les promoteurs des Conventions, à savoir SOGUIPAMI, Chinalco, la Société financière internationale, le Propriétaire des Infrastructures, l'Exploitant des Infrastructures, Simfer S.A. et Rio Tinto Mining and Exploration Limited.

Simfer SIMFER S.A., société anonyme faisant partie du groupe Rio Tinto, dont le siège social est sis Immeuble Bellevue, Boulevard Bellevue, D.I. 536 Commune de Dixinn, BP 848, Conakry, immatriculée au RCCM de Conakry sous le numéro RCCM/GCKRY/0867A/2003 conformément au droit guinéen.

SOGUIPAMI Société Guinéenne du Patrimoine Minier, entité détenue par la République de Guinée à travers laquelle cette dernière détient sa participation dans Simfer S.A.

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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures SimandouDES OUVRIERS ANALYSENT DES ÉCHANTILLONS DE ROCHES SUR LA CHAÎNE DE MONTAGNES DU SIMANDOU

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50


14. Références

1. Convention BOT de Simandou, en vigueur au 18 août 2014

2. Convention de Base Amendée et Consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou, à compter du 18 août 2014

3. Guinea: Poverty Reduction Strategy Paper, Rapport pays du FMI N°13/191, Fonds Monétaire International 2013, Juillet 2013

4. Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa, Janvier 2012, Document de la Banque mondiale, Rapport N°66585-AFR

5. Meeting the Challenge of the ‘Resource Curse’ – International Experiences in Managing the Risks and Realising the Opportunities of Non-Renewable Natural Resource Revenues, Overseas Development Institute, Janvier 2006

6. National Oil Companies and Value Creation, document de travail de la Banque mondiale N°218, 2011

7. Organisation mondiale de la santé, Addressing the Challenge of Women’s Health in Africa. Rapport de la Commission sur la santé des femmes dans la région Afrique, 2012

8. Indice de gouvernance des ressources 2013, Revenue Watch Institute, 2013

9. Initiative Femmes Africaines dans l’Entreprise, Banque africaine de développement, http://www.afdb.org/en/ topics-and-sectors/initiatives-partnerships/african-women-in-business-initiative/

10. McKinsey Global Institute, Reverse the curse: maximizing the potential of resource-driven economies, Décembre 2013

11. Rio Tinto, Simandou Economic Impact Report, Septembre 2014

12. Société financière internationale, A guide to getting started in local procurement, Juin 2011.

13. International Mining for Development Centre, Enabling the development of industrial capacity: Resource corridors, clusters and SEZs, World Bank Conference on Local Content Policies in the Oil, Gas, and Mining Sector, Ian Satchwell, 1er octobre 2013

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