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CNAM – Chaire hygiène et sécuritéHSE 130
Pratique de l’étude des risques en entreprise
01/10/2010 1
entreprise
Dominique VACHER
�� Social et Environnemental :Social et Environnemental : pas de Développement Durable sans respect de la santé et de la sécurité des personnes.
�� Juridique :Juridique : une obligation de résultat Santé-Sécurité qui engage la
Enjeux du domaine Santé Sécurité
�� Juridique :Juridique : une obligation de résultat Santé-Sécurité qui engage la responsabilité pénale de l’employeur.
�� Commercial :Commercial : les attentes de nos clients en matière de Qualité, Environnement, s’étendent à la Santé-Sécurité.
�� Métier :Métier : la crédibilité voire la survie d’un métier passe par la maîtrise des risques Santé-Sécurité.
01/10/2010 2/
�� Économique :Économique : Coûts direct et indirect.
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Respecter la réglementation est-ce respecter la loi ?
CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRERÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentielrespecté•Identificationdes écarts
01/10/2010 3/Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Le législateur précise à l'employeur les actions à mettre
en oeuvre sur certains risques
Trois types d’actions au cœur du management du doma ine Santé Sécurité
L'employeur doit inventer les parades pour tous les risques
ÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUES• Identificationdes dangers
CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRE
ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONOHSAS 18001, OIT SH 2001, BS, 8800…
certains risques
ORGANISATION RETOUR ENCONFORMITÉ
MAÎTRISEDES RISQUES
P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N
des dangers• Circonstancesd’exposition
• DocumentUnique
RÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentielrespecté•Identificationdes écarts
CONTRÔLE DE L’EFFICACITÉ DES ACTIONSDomaines médical, organisationnel, technique
CONFORMITÉ• Prévention• Protection• Transfert
01/10/2010 4/Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Dans le cadre des obligations particulières de sécu rité faite à l’employeur :
1) La conformité réglementaire et la gestion des écarts,���� Confortable pour l’employeur aujourd’hui mais la te ndance va aller vers une
Trois types d’actions managériales qui répondent aux obligations réglementaires
���� Confortable pour l’employeur aujourd’hui mais la te ndance va aller vers une notion de recommandation minimum
Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité faite à l'employeur :
2) Les actions organisationnelles qui permettent le respect d’exigences posées par des référentiels de management du domain e (OHSAS 18001, OIT, SM2S, BS 8800…)
01/10/2010 5/
3) La démarche d’évaluation des risques formalisée par le Document Unique, qui donne lieu a des actions de :- Prévention qui diminue la fréquence
���� Benjamin Franklin : « One ounce of prevention is worth a pound of cure »- Protection qui diminue la gravité,- Transfert qui permet à d’autres mieux armés que nous d’effect uer une activité.
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Audit initial
Nouvel état des lieux :Évaluation des
Trois types d’actions managériales qui répondent aux obligations réglementaires
Résultats obtenus :Risques maîtrisés ?
Revue deDirection
Audits,Contrôles
Politique
Améliorationcontinue
Diagnostic 2S:Évaluation des risques
Conformité réglementaire
OrganisationActions engagées:Évaluation des risquesConformité réglementaire
Évaluation des risquesConformité réglementaireOrganisation
01/10/2010 6/
Conformité réglementaire ?Organisation en boucle d’améliorations continue ?
Contrôleset actions
correctives Mise en œuvreet
fonctionnement
Planification
Plan d’actions :Évaluation des risques
Conformité réglementaire
Organisation
Conformité réglementaireOrganisation
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AMÉLIORATIONAMÉLIORATION
Revue de direction
Politique Exigences légales et autres exigences
Revue de direction Politique santé et sécuritéau travail
Enregistrements et gestion
Evaluation des risques
Audits du SM2S
Le cœur du management du domaine Santé Sécurité
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Planification
Vérification et
action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Objectifs
Programmes de management
de la santé et sécurité au travail
Mesure et surveillance des performances
Enregistrements et gestiondes enregistrements
Accidents, incidents,non-conformités,
action corrective, préventive
au travail
Maîtrise des documents
et des données
État d’alerte et réponse
à une situationd’urgence
Maîtrise opérationnelle
Consultation et communication
Documentation du SM2SFormation,
sensibilisation et compétence
Structure et responsabilité
01/10/2010 7/Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Bénéficiaires :
Le management de la Santé Sécurité au sein d’un système de management global
Le Système de
Pro
cess
us
Bénéficiaires :le personnel
Bénéficiaires : les c lientsQualité ISO 9001 v 2000
Le Système de
Management
répond aux
exigences de
01/10/2010 8/
Bénéficiaires :la Collectivité
exigences de
référentiels
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Facteurs 50% Résultats 50%
Systèmes de management intégré et EFQM
Processus14%
Personnel9%
Résultats Performances
clés15%
RésultatsPersonnel
9%
Qualité
Partenariat &
Politique & Stratégie
8%Leadership
10%
Résultats Clients
20%
Résultats
SMI
01/10/2010 9/
Ressources9%
Innovation & Apprentissage
Collectivité6%
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Mais l’évaluation des risques concerne tous les secteurs…
� le domaine Santé Sécurité,
� l’environnement
� la qualité,
� le domaine Santé Sécurité,
� l’environnement
� la qualité,
� l’éthique,
� les finances,
� l’image,
� les clients,
� etc…
� l’éthique,
� les finances,
� l’image,
� les clients,
� etc…
01/10/2010 10/
C’est la démarche « contrôle des risques » qui oriente les politiques de l’entreprise et
participe à fixer les objectifs à atteindre.
C’est la démarche « contrôle des risques » qui oriente les politiques de l’entreprise et
participe à fixer les objectifs à atteindre.
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
RésultatsPersonnel
Un système de management qui organisel’entreprise pour atteindre des résultats
Processus
RésultatsPersonnel
Clients
Collectivité
Qualité:ISO 9001Système
de
Management
Managementdes RisquesPolitique
01/10/2010 11/
Management
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Un système de management accompagné de démarches managériales
Chartedu
manager :
Animer le Personnel
Charte
Être un leader
Décider dans le cadre des politiques
:risques psycho-sociaux
éthique:
risques
sociaux
Partenaires
Processus
01/10/2010 12/
Intelligence économique: risque du
patrimoine
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Un ensemble destiné à la satisfaction de toutes les parties intéressées
Personnel Résultats
Facteurs 50% Résultats 50%
Processus14%
Personnel9%
Résultats Performances
clés15%
RésultatsPersonnel
9%
Innovation & Apprentissage
Résultats Clients
20%
RésultatsCollectivité
6%
Politique & Stratégie
8%Leadership
10%
Partenariat & Ressources
9%
Management des Risques
Charte du
managerCharte
éthiqueSécurité du
patrimoine
et IE
Système
de
Management
Qualité:ISO 9001
01/10/2010 13/
Innovation & Apprentissage
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Un ensemble cohérent qui nous mène vers le Développement Durable !
Développement Durable
Satisfaction des parties intéresséesPosture
dumanager
Système de Management
Global (QSE)Approche
systémiqueEFQM et
démarches de management
Risk Management
manager
01/10/2010 14/
Évaluation des risques Santé
Sécurité
managementConformité de l’organisation /
référentiel retenu OHSAS 18001
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AMÉLIORATIONAMÉLIORATION
4.6Revue de direction 4.2
Politique de santéet sécurité au travail
1-État des lieux2-Ambition, Engagement de la direction3-Principes, Priorités cohérentes à tous les niveaux
de management, s’inscrivent et se déclinent dans les politiques globales.
4-Arbitrage managériaux à tous les niveaux.
Politique santé-sécurité au travail4.2.1 :
5-Évaluation des risques (EVARISST)Document Unique
Identification des dangers4.3.1 :
6-Veille réglementaire7-Référentiel applicable8-État de la conformité.
Exigences légales et autres exigences
4.3.2 :
9-EDF ; Tf, Tg, Taux décès, absentéisme,…Divisions : Tf, Tg, Taux
Objectifs4.3.3 :
36- Registres légaux37- Contrôles réglementaires
Enregistrements et gestion des enregistrements
4.5.3 :
38- Référentiel et méthode- Compétences-Indépendance
Audits du SMS4.5.4 :
39- Système pertinent, efficace, adéquatet intégration de la 2S dans toutes les politiques et performance globale
40- Résultats atteints et nouvel état des lieux� 1 Valide ou modifie la politique 2S,
Revue de direction4.6 :
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE4.3
Planification
4.5Vérification et
action corrective
4.4Mise en oeuvre etfonctionnement
Divisions : Tf, Tg, Tauxdécès, absentéisme, actions génériques, …Unités : actions déclinéesSous-Unités : actions déclinées spécifiques.
Programmes de management de la santé et sécurité au travail
10-Identification des actionspossibles ;
- Organisationnelles (SMS)- Évaluation des risques
PréventionProtectionTransfertà partir d’une approche
4.3.4 :Mesure et surveillance des performances
28- Pertinence des actions29- Respect des exigences internes et externes
30- Suivi médical des salariés31- Visite médicale de reprise32- Indicateurs pilotage, suivi
4.5.14.5.14.5.14.5.1 :
33- Déclaration et analyse34- Gestion des écarts 35- Actions correctives.
Accidents, incidents, non conformité, action corrective et action préventive :
4.5.2 :
01/10/2010 15/
20- Règlement intérieur, politique, CPP Elec Gaz RG, évaluation des risques, organi-sation et responsabilité, procédures, modes opératoires, actions, FLU, fiches de postes, fiche d’entreprise (MDT)…
4.4.3 : Consultation et communicationà partir d’une approchesystémique METROF
- Conformité réglementaire11- Choix des actions pertinentes12- Planification, avis CHSCT.
13- Schéma de délégations de pouvoir (autorité, compétences, moyens)
14- Missionnements, désignations, mandatements.
Structure et responsabilité4.4.1 :
15- Gestion des compétences16- Aptitude médicale à l’emploi17- Formations réglementaires18- Informations risques encourus19- Habilitations, RLC.
Formation, sensibilisation et compétence
4.4.2 :
Documentation du SMS
21- Manuel QSE
4.4.4 :22- Fiche de poste23- Fiche d’entreprise24- Fiche d’exposition, attestation d’exposition, …
Maîtrise des documents et des données
4.4.5 :
Maîtrise opérationnelle
25 Actions mise en œuvre (pilote, délais, moyens) à la conception, lors de la réalisation, vis à vis des prestataires…
4.4.6 :
26- Plans et procédures réglemen-taires (évacuation des locaux, Plan d’Urgence interne, ADEL, ORIGAZ, …)
27- Gestion des aléas, mesures consevatoires.
État d’alerte et réponse à une situation d’urgence.
4.4.7 :
Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Point 1 : l’état des lieux pour asseoir la politique
Quelle niveau d’efficience de l’organisation en pla ce ?Quel niveau de conformité réglementaire ?Quelle maîtrise des risques dans l'entreprise ?
=> Objectivation àpartir de faits
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
Quelle maîtrise des risques dans l'entreprise ?
• Audits, autoévaluation,…• Visites de chantier,• Analyse des presqu’accidents, accidents, maladies professionnelles,• Plan de prévention entreprises extérieures,• Indicateurs d’actions, de résultats (Tf, Tg, absentéisme,…)• Climat social, plaintes,• CHSCT: droit d’alerte, exercices du droit de retrait,
01/10/2010 16/
• CHSCT: droit d’alerte, exercices du droit de retrait,• Qualité du dialogue social, point de vue des acteurs,• Visites médicales périodiques: rapport du médecin du travail,• Prise en compte des aspects santé sécurité dès la conception et
d’une façon générale dans toutes les politiques et décisions de entreprise,
• …Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Point 2 : une politique qui fixel’ambition, l’engagement de la direction
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
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Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
L’ambition :• affiche l’intérêt du chef d’entreprise qui la communique pour ce domaine,• positionne le domaine dans les priorités de l’entreprise,• délimiter le champ d’application : salariés, prestataires, tiers,• délimiter le champ d’application : salariés, prestataires, tiers,• donne la cible à atteindre, les délais, les ressources et contribution,• fixe des priorités.Elle est un outil pour permettre les arbitrages ultérieurs.Elle est un repère pour le « mimétisme managérial ».
L’engagement du chef d’entreprise : une condition n écessaire• Dire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a dit,
01/10/2010 17/
• Dire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a dit,• Rendre visible ses engagements:
� réaliser soi-même ses propres activités de management,� se référer dans les actes de communications aux engagements pris et
leur respect,� être exemplaire.
« L’exemplarité n’est pas une façon d’influencer, c’est la seule » Albert SchweitzerCnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Point 3 : une politique qui proposedes principes et des priorités
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
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Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
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Vérification et action corrective
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
Exemples de principes pour guider l’action :
• L’amélioration continue des performances et des résultats,
• La subsidiarité: les décisions sont prises au plus prêt du terrain,
• L’implication de tous les acteurs,
• La pluridisciplinarité renforce le niveau de connaissance des problèmes gage d’un choix d’action plus pertinent et partagé,
• Placer l’Homme au cœur des organisations,
01/10/2010 18/
• Un regard sur les meilleurs et le partage des bonnes pratiques,
• Communiquer sur les réussites, les améliorations à effectuer, les résultats,
• Clarifier le dispositif de pilotage du domaine.
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Point 3 : une politique qui proposedes principes et des priorités
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
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Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Politique
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Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
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Politique
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Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
Des priorités pour orienter l’action :
• Cohérentes avec l’état des lieux et l’accidentologie de l’entreprise sans oublier les prestataires,oublier les prestataires,
• Reflet du débat social et conséquences de l’évaluation des risques,
• Associées à des objectifs particuliers,
• Sources de progrès importants pour le plus grand nombre,
01/10/2010 19/
• En résonnance possible avec les objectifs de santé publique.
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Point 4 : une politique pour favoriserdes arbitrages aux bons niveaux
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
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Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Politique
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
AMÉLIORATION
CONTINUE
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CONTINUE
Revue de direction
Politique
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Politique santé et sécuritéau travail
Politique santé et sécuritéau travail
La politique santé-sécurité au travail entraîne une analyse de son impact sur :
• les autres politiques de l’entreprise,• les postures et pratiques en place,• les arbitrages managériaux depuis le plus haut niveau de l’entreprise et
tout au long de la chaîne de responsabilité,
afin de permettre à l’opérateur final de disposer d e consignes claires et opérationnelles et des moyens pour exerc er ses
01/10/2010 20/
claires et opérationnelles et des moyens pour exerc er ses activités en parfaite sécurité.
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
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Politique
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Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Politique
Planification
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
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Politique
Planification
Vérification et action corrective
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Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
Le législateur
précise à l'employeur
les actions à mettre
L'employeur
doit inventer
les parades
pour tous
les risques
ÉVALUATION DES RISQUES• Identification
ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATION
OHSAS 18001, OIT, SM2S, BS 8800,…
L ’EVALUATION DES RISQUES :
UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE AU CŒUR DES DEMARCHES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE
en œuvre sur
certains risques
les risques
ORGANISATION RETOUR ENCONFORMITÉ
MAITRISEDES RISQUES
• Prévention• Protection• Transfert
P L A N S D’ A C T I O N
• Identificationdes dangers
• Circonstances
d’exposition• DocumentUnique
CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentiel
•Identification
des écarts
respect é
01/10/2010 21/
���� Un cours spécifique HSE 102 est prévu sur ce thème majeur
MANAGEMENT DE LA SECURITELE DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001 CONTRÔLE DE L ’EFFICACITÉ DES ACTIONS
Domaines médical, organisationnel, technique
Transfert
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HISTORIQUE
> La directive cadre n ° 89/391/CEE du 12 juin 1989
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
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Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
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Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
institue l’évaluation des risques à priori
> La loi 91-1414 du 31 décembre 1991 transpose la directive, l’évaluation des risques à priori est inscrite a l’article l 4121-1 et suivant (ex l 230-2) du code du travail
> Le décret du 5 novembre 2001 prescrit l’obligation
01/10/2010 22/
> Le décret du 5 novembre 2001 prescrit l’obligation de transcrire le résultat de l’évaluation des risqu es
> Le décret du 17 décembre 2008 renforce l’obligation de l’employeur concernant l’information de ses salarié s sur les risques encourus et l’accès au DU.
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ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU DÉCRET du 05/11/2001
L’OBLIGATIONL’OBLIGATION
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
Revue de direction
Politique
Planification
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
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Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Revue de direction
Revue de direction
Politique Politique
PlanificationPlanification
Vérification et action corrective
Vérification et action corrective
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Mise en oeuvre et
fonctionnement
Evaluation des risquesEvaluation des risques
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
> L’employeur doit transcrire le résultat de l’évalua tion
des risques sur un document unique qui comporte un
inventaire des risques dans chaque Unité de travai l
01/10/2010 23/
ou dans l’établissement.
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3 EXIGENCES 3 EXIGENCES
ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU DÉCRET du 05/11/2001
AMÉLIORATION
CONTINUE
AMÉLIORATION
CONTINUE
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
> Cohérence : un seul support au final
> Commodité : toutes les analyses de risques sur un
seul document pour faciliter le suivi de la démarch e
de prévention
01/10/2010 24/
de prévention
> Traçabilité : un report systématique des résultats
de l’évaluation sur un support soit papier, soit
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UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS
ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU DÉCRET du 05/11/2001
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS
CHAQUE UNITÉ DE TRAVAIL :
UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS
CHAQUE UNITÉ DE TRAVAIL :
> Identification des dangers (méthodes de travail,
équipements de travail, substances chimiques, ...)
01/10/2010 25/
> Analyse des risques : le résultat de l’exposition
aux dangers des salariés, sans oublier les risques
liés à l’organisation.Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :
> Comprise au sens large pour recouvrir toutes les
situations de travail.
> Les regroupements ne doivent pas éliminer des
01/10/2010 26/
> Les regroupements ne doivent pas éliminer des
expositions individuelles.
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LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC
D’AUTRES DOCUMENTS CONTENANT DES
INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉVALUATION DES
RISQUES COMME :
LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC
D’AUTRES DOCUMENTS CONTENANT DES
INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉVALUATION DES
RISQUES COMME :
> La fiche d’entreprise : du médecin du travail
01/10/2010 27/
> L’analyse des risques : du CHSCT
> La fiche de données sécurité : du fabricant du produ it
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TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :
> Au moins une fois par an.
> Lors d’une transformation importante du poste de travail.
01/10/2010 28/
de travail.
> Lors du recueil d’une information intervenant sur l’évaluation d’un risque.
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LE DOCUMENT UNIQUE EST MIS A DISPOSITION DE DIFFÉRENTS ACTEURSLE DOCUMENT UNIQUE EST MIS A DISPOSITION DE DIFFÉRENTS ACTEURS
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
DE DIFFÉRENTS ACTEURSDE DIFFÉRENTS ACTEURS
> Acteurs internes a l’entreprise
- Le CHSCT
- Médecin du travail
01/10/2010 29/
> Acteurs externes
- Les inspecteurs du travail
- Les agents des services de sécurité sociale
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LES SANCTIONS PÉNALESLES SANCTIONS PÉNALES
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
> L'absence de transcription ou de mise à jour des
résultats de l'évaluation des risques est puni de
la peine d'amende prévue pour les contraventions
01/10/2010 30/
de 5ème classe.
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DE L ’EVALUATION DES RISQUES A L ’ACTION:DE L ’EVALUATION DES RISQUES A L ’ACTION:
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
> La finalité du document unique est de susciter les actions
de prévention, protection, transfert visant à élimi ner ou à
maîtriser les risques identifiés, conformément aux principes
généraux de prévention.
01/10/2010 31/
généraux de prévention.
> l ’évaluation des risques est au cœur de la démarche
« système » du Management de la Sécurité
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ACHEVE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE CADREACHEVE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE CADRE
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Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
De nouvelles obligations relatives à l’information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécur ité sont fixées par ce décret. Ces nouvelles dispositions permettent d’achever la transposition de la directive communautaire 89/391 du 12 juin 1989 e n matièrede santé et de sécurité au travail. Rappelons en ef fet que dans un arrêt du 5 juin dernier, la France a été condamnée par la Cour de
01/10/2010 32/
arrêt du 5 juin dernier, la France a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour non -transposition de plusieurs dispositions de cette di rective (v. Bref social n ° 15141 du 17 juin 2008).
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INFORMATION DES SALARIES:INFORMATION DES SALARIES:
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Evaluation des risquesEvaluation des risques
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour cha cun .Cette information doit porter sur :– les modalités d’accès au document unique d’évaluat ion des risques (voir ci-après) ;– les mesures de prévention des risques identifiés d ans ce dernier document ;– le rôle du service de santé au travail et, s’ils ex istent, des représentants du
01/10/2010 33/
– le rôle du service de santé au travail et, s’ils ex istent, des représentants du personnel en matière de prévention des risques prof essionnels ;– le cas échéant, les dispositions du règlement inté rieur sur l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurit é dans l’entreprise et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent êtr e appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrice s de la santé et de la sécurité dès qu’elles apparaîtraient compromises;– le cas échéant, les consignes de sécurité et de pr emiers secours en cas d’incendie.
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INFORMATION DES SALARIES:INFORMATION DES SALARIES:
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Evaluation des risquesEvaluation des risques
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
Par ailleurs, le DU est désormais tenu à la disposi tion des travailleurs .
Un avis indiquant les modalités d’accès des travail leurs à ce document doit être affiché à une place convenable et aisément acc essible dans les lieux de travail, au même emplacement que celui réservé au r èglement intérieur, s’il existe.
Tout comme la formation, l’information à la sécurit é est dispensée lors de
01/10/2010 34/
Tout comme la formation, l’information à la sécurit é est dispensée lors del’embauche et chaque fois que nécessaire. La format ion et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de t ravail, le temps consacré étant considéré comme temps de travail.
Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée.
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Les nouvelles dispositions sont applicables à toute s les entreprises, y DISPOSITIONS SPECIFIQUES :DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
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Evaluation des risquesEvaluation des risques
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
Les nouvelles dispositions sont applicables à toute s les entreprises, y compris, précise le décret, aux mines et carrières ainsi que leurs dépendances et aux entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut. En effet, la condamnation de la France p ar la CJCE concernait notamment la SNCF, la RATP et les mines qui pouvaie ntdéroger à plusieurs dispositions de la directive 89 /391.Des dispositions spécifiques aux entreprises de ce secteur pourront être adoptées par décret à condition qu’elles soient au moins équivalentes à celles prévues par les nouvelles dispositions régle mentaires.
01/10/2010 35/
celles prévues par les nouvelles dispositions régle mentaires.Pour l’application du nouveau décret aux mines et c arrières et à leurs dépendances, les expressions : « document unique d’ évaluation des risques » ainsi que « délégués du personnel» désignent respec tivement le « document de sécurité et de santé », et les « délégués mineurs, délégués permanents de la surface ou délégués du personnel concernés » selon le cas et s’ils existent. De même, les « agents de l’inspection du travail » dés ignent les « agents de l’autorité administrative compétents en matière de police des mines et carrières exerçant les fonctions de l’inspection du travail ».Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés
Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique
En se rappelant que la théorie traditionnelle de la pyramide :
� Connaître complètement la réalité du terrain est tr ès difficile; d’où l’importance de collecter le maximum d’événements d e base de la pyramide
� Lutter contre les actes et conditions dangereuses p our minimiser en permanence leur densité «spatio-temporelle»; d’o ù l’importance d’un climat/culture sécurité permanents
01/10/2010 36/
d’un climat/culture sécurité permanents� Réduire leurs conséquences s’ils surviennent néanmo ins (barrières
de sécurité; ex: équipements de protection individu elle)
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Une organisation ne doit pas céder à la tentation de ne regarder que ce qui se voit…
01/10/2010 37
Blessure
… peut priver l’entreprise d’informations précieuses pour progresser…
Blessure grave
MortSois persuadé que ce que
tu crains arriveras !
Presque incident
Dommage aux biens et aux équipements
Blessure légère
D’où la nécessité d’agir avant l’évènement grave !
Craindre, c’est avoir des signaux précurseurs !
01/10/2010 38/
Causes profondes à l’origine des comportements indésirables
Comportement indésirable
incident
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… et qui appelle des habiletésmanagériales particulières …
Les habiletés du manager concernent à la fois les c hamps :
de la décisionde l’animation
01/10/2010 39/
du leadership
Voir cours « Posture managériale »
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… dont la voûte peut se décrire de la façon suivante…
Niveau d’exigence du management sur le
respect des exigences
Pos
ture
man
agér
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et
pris
e en
com
pte
du fa
cteu
r
Organisation efficiente
prenant en compte les
aspects santé sécurité au
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Pos
ture
man
agér
iale
et
pris
e en
com
pte
du fa
cteu
r hu
mai
n
Organisation efficiente
prenant en compte les
aspects santé sécurité au travail
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… et de la performance globale, dont la santé sécurité au travail.
BUSINESSLa santé - sécurité est intégrée dans notre façon de faire des affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !
BUSINESSLa santé - sécurité est intégrée dans notre façon de faire des affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !
PROACTIF
GESTIONNAIRE
affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !
Nous travaillons sur les problèmes qui pourraient nous arriver encore: zzééro accident, ro accident, cc ’’est possible !est possible !
L’importance du sujet nous a fait mettre en place un système gérant tous les dangers: zzééro ro accident une chance !accident une chance !
La s écurit é, nous en faisons
PROACTIF
GESTIONNAIRE
affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !
Nous travaillons sur les problèmes qui pourraient nous arriver encore: zzééro accident, ro accident, cc ’’est possible !est possible !
L’importance du sujet nous a fait mettre en place un système gérant tous les dangers: zzééro ro accident une chance !accident une chance !
La s écurit é, nous en faisons
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IRRESPONSABLE
REACTIFLa s écurit é, nous en faisons beaucoup après chaque accident: zzééro accident, un rro accident, un r êêve !ve !
Pas vu, pas pris: zzééro accident ro accident impossible !impossible !
IRRESPONSABLE
REACTIFLa s écurit é, nous en faisons beaucoup après chaque accident: zzééro accident, un rro accident, un r êêve !ve !
Pas vu, pas pris: zzééro accident ro accident impossible !impossible !
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Quelques pièges à éviter….
1) Faire l’évaluation des risques tout seul dans son bureau �� Incertitude sur l’exhaustivité des données d’entrée� Est-ce le travail réel ou le travail présupposé être fait selon � Est-ce le travail réel ou le travail présupposé être fait selon
une procédure à respecter ?� Aucune appropriation par les salariés et risque de rejet
2) Utiliser une méthode par risque �� Le résultat empêche toute hiérarchisation et n’apporte pas
l’aide à la décision attendue� Complexité pour maîtriser les méthodes dans le temps
01/10/2010 42/
� Complexité pour maîtriser les méthodes dans le temps3) Utiliser une méthode trop simple �
� Le résultat est inexploitable 4) Utiliser une méthode trop compliquée �
� On s’épuise à utiliser la méthode au détriment de l’action pour maîtriser les risques
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…et quelques bonnes pratiques à promouvoir….
1) Faire participer tous les acteurs à l’évaluation des risques �� Quasi exhaustivité des données d’entrée� Opportunité d’aborder les écarts entre travail réel et travail � Opportunité d’aborder les écarts entre travail réel et travail
prescrit et de faire évoluer les procédures ou de faire les rappels nécessaires en expliquant…
� La recherche de consensus sur le résultat est facilitée� La réflexion collective pour envisager le plan d’action qui
suit est facilitée, mieux acceptée et légitimée� Parler de ce que l’on fait est une forme de
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� Parler de ce que l’on fait est une forme de reconnaissance…
� La responsabilité de l’employeur est respectée mais mieux son application est partagée et comprise…
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… et quelques bonnes pratiques à promouvoir….
2) Utiliser une méthode unique pour tous les risques �� Les risques différés sont mieux pris en compte et l’aide à la
décision est réelledécision est réelle� L’intégration d’autres domaines peut se faire ultérieurement
(« environnement » par exemple)
3) Objectiver les paramètres d’évaluation (exemple: fréquence, gravité, probabilité) �
� à partir de faits (risque de décès, > 15 jours par mois, ) qui
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� à partir de faits (risque de décès, > 15 jours par mois, ) qui rapprochent les points de vue et non de sentiments (grave, souvent,…) qui les éloignent…
� En les reliant avec le vécu de l’unité de travail
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… et quelques bonnes pratiques à promouvoir….
4) Utiliser le principe d’amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �
La « surface » comprend deux aspects :La « surface » comprend deux aspects :
� la prise en compte des aspects sécurité (exemple :éviter les accidents du travail, souvent à conséquencesimmédiates et visibles) ET des aspects santé (éviter lesmaladies professionnelles, souvent à effet décalé etincertains)
� Déterminer toutes les parties prenantes (salariés,
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� Déterminer toutes les parties prenantes (salariés,prestataires, tiers, client, …) exposées aux dangerspour la sécurité et la santé issus de l’activité del’entreprise et identifiés par la démarche d’évaluationdes risques.
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… et quelques bonnes pratiques à promouvoir….
4) Utiliser le principe d’amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �
La « profondeur » concerne le caractère itératif de cetteLa « profondeur » concerne le caractère itératif de cettedémarche :
� De l’essentiel à l’important, du général au particulier.C’est ainsi que l’on voit apparaître de nouveaux risquesdit « émergents » : non pas bien souvent que cesrisques n’existaient pas auparavant, mais simplementparce qu’ils étaient masqués par une nécessité d’agir
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parce qu’ils étaient masqués par une nécessité d’agirsur des risques aux conséquences telles que la prioritéleur était à juste titre donnée.
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… et quelques bonnes pratiques à promouvoir….
4) Utiliser amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �
L’apparition de ces risques émergents procède :L’apparition de ces risques émergents procède :
• de facteurs intrinsèques à ces risques (par exempleen terme d’augmentation des sources de stress si l’onparle des risques psychosociaux),
• de facteurs liés à une perception plus aiguë de cesrisques sous l’impact sociétal ou réglementaire (parexemple dans le cas du harcèlement moral),
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exemple dans le cas du harcèlement moral),
• de facteurs relatifs par rapport aux autres risques,notamment physiques, dont une meilleure maîtrisepermet de consacrer à d’autres champs de laprévention,
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… qui permettent de proposer un référentiel de bonnes pratiques:
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Point 6 : la veille réglementaireAMÉLIORATION
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� Identifier les clients de la veille et leurs attent es
� Définir en fonction des activités de l’entreprise l e champ de la veille � Définir en fonction des activités de l’entreprise l e champ de la veille à organiser,
� Collecter et sélectionner les informations nouvelle s depuis le Journal Officiel
� Traiter et analyser les informations nouvelles,
� Synthétiser et mettre en perspective les informatio ns nouvelles,
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� Synthétiser et mettre en perspective les informatio ns nouvelles,
� Communiquer les résultats de la veille aux clients.
La norme AFNOR XP 50-053 « Prestations de veille et prestations de mise en place d’un système de veille » peut aider à la mise en place d’une veille réglementaire.
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Point 7 : les exigencesréglementaires
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Exigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigences
� Identifier tous les textes applicables à votre entr eprise,
� En extraire chaque exigence et constituer votre réf érentiel � En extraire chaque exigence et constituer votre réf érentiel réglementaire,
� Maintenir votre référentiel à jour avec les produit s issus de votre veille réglementaire,
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Point 8 : la conformité réglementaire
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� Examiner votre conformité au regard de votre référe ntiel réglementaire,
� Identifier les écarts,� Identifier les écarts,
� Prévoir les actions nécessaires à un retour en conf ormité,
� Planifier les actions au regard de ensemble des act ions à mener dans le domaine santé sécurité,
� Suivre votre plan d’action de conformité réglementa ire et si
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� Suivre votre plan d’action de conformité réglementa ire et si nécessaire infléchir les actions prévues,
� Réexaminer périodiquement votre conformité réglemen taire.
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Point 9 : les objectifs
Des objectifs SMART :
Simples � faciles à comprendre, aisés à communiquer,
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