Precarite: l'etude de la Dares

8/12/2019 Precarite: l'etude de la Dares

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MOIS 2012 N 000

En 2012, 13 % des salaris du secteurconcurrentiel sont en contrat temporaire

En moyenne sur 2012, selon lenqute Emploi,17,8 millions de personnes rsidant dans un mnagede France mtropolitaine sont salaris du secteurconcurrentiel (1) dans leur emploi principal (enca-dr 2). 15,4 millions dentre eux sont en contrat dure indtermine (CDI), 0,5 million en mission din-trim (contrat de travail temporaire) et 1,8 million en

contrat de travail dure dtermine (CDD) (2). Lescontrats temporaires, CDD et intrim, ne peuventtre conclus que pour lexcution de tches prciseset temporaires dans les cas prvus par le code dutravail (encadr 1). Le contrat de travail dure ind-termine est donc largement la forme demploi laplus rpandue, concernant 86,9 % des salaris dusecteur concurrentiel en moyenne en 2012, contre10,3 % de salaris en contrat dure dtermine(comprenant parmi eux 20 % dapprentis et 6 % decontrats saisonniers) et 2,8 % dintrimaires. La partdes salaris en contrat temporaire (CDD ou intrim)dans le secteur concurrentiel a peu vari de la fin desannes 1990 2012, restant comprise entre 12 %et 13 % chaque anne depuis 2000 (graphique 1).Auparavant, entre 1984 et 2000, cette proportionavait trs sensiblement augment : la part de lint-rim avait t multiplie par 4 en 16 ans (+2,7 points),tandis que celle des CDD avait plus que doubl (+5,7points), malgr une faible progression du poids delapprentissage (+0,4 point) ; la part des CDI avaitainsi chut de 8,4 points.

En 2012, 87 % des salaris du secteur concurrentielont un contrat de travail dure indtermine,3 % sont intrimaires et 10 % sont en contrat dure dtermine. Alors quelle avait baiss de

8 points entre 1984 et 2000, la proportion desalaris en CDI a peu vari de 2000 2012.

Cependant, sur la mme priode, la part descontrats temporaires (intrim et CDD) dans les

embauches a augment et leur dure moyennea nettement baiss. De dbut 2000 fin 2012, lenombre de dclarations dintention dembauche

en CDD a progress de 76 % et le nombre demissions dintrim de 14 %, tandis quhorstitulaires de la fonction publique, le nombre dedclarations dintention dembauche en CDI na

augment que de 4 %. Fin 2012, la dure moyennedes missions dintrim est de 1,7 semaine contre2,0 semaines la mi-2001 et seulement 21 % des

intentions dembauche en CDD concernent desCDD de plus dun mois, contre 37 % dbut 2000.

La part des contrats temporaires, comme leurdure, est trs variable dun secteur lautre.

Toutefois, lindustrie et la construction secaractrisent par un recours plus frquent

lintrim et le tertiaire par un recours plusfrquent aux CDD. Les jeunes salaris et les

professions peu qualifies sont les plus concernspar les contrats temporaires. En 2012, pour les

15-24 ans, ces contrats reprsentent la moiti delemploi salari concurrentiel et la trs grande

majorit des intentions dembauche et missionsdintrim. Les contrats temporaires sont aussi

frquents dans la fonction publiqueque dans le secteur priv.

ENTRE 2000 ET 2012, FORTE HAUSSE

DES EMBAUCHES EN CONTRATS TEMPORAIRES,

MAIS STABILISATION DE LA PART DES CDI

DANS LEMPLOI

(1) Les salaris du secteur concurrentiel sont lessalaris du secteur priv ou dune entreprisepublique. Ce sont les salaris qui ne travaillentpas dans la fonction publique : tat, collectivitsterritoriales, hpitaux publics.(2) Les emplois bnficiant dune aide de ltat sontcomptabiliss parmi les CDI ou les CDD selon leur

statut ; en particulier, les CDD incluent les apprentisqui sont environ 400 000.

Analyses

Dares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

Analyses

Dares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

juillet 2014 N 056


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DARES ANALYSES Juillet 2014 - N 0562

... mais plus de 90 % desembauches sont des CDDou des missions dintrim

La rpartition des embauchesentre contrats temporaireset CDI est linverse de celleobserve pour les effectifs

parmi les salaris en emploi.Daprs les dclarations uniquesdembauche (DUE) et les dcla-rations mensuelles des agencesdintrim (encadr 2), au4e trimestre 2012, 49,5 % desintentions dembauche sont enCDD, 42,3 % sont des missionsdintrim et 8,1 % des CDI(graphique 2). Ainsi, dans lesecteur concurrentiel, plus de90 % des embauches seffec-

tuent en contrat temporaire.Entre dbut 2000 et fin 2012,le nombre dembauches encontrats temporaires dans lesecteur concurrentiel a nette-ment augment (graphique 3).Le nombre dintentions dem-bauche en CDD a progress de76,2 % entre le 1er trimestre2000 et le 4e trimestre 2012.Celui des missions dint-rim conclues a fortement fluc-

tu avec la conjoncture ; iltait au 4e trimestre 2012suprieur de 14,3 % auniveau du 1er trimestre 2000.Paralllement, le total des inten-tions dembauche en CDI naaugment que de 3,8 % sur lapriode. Toutefois, les contratstemporaires ont toujours tla forme de contrat la plusfrquente parmi les embauchesde 2000 2012 (graphique 2).Sur ces treize annes, la part desintentions dembauche en CDDet des missions dintrim danslensemble des intentions dem-bauche (CDD et CDI) et des missions dintrim naprogress que de 2,6 points, passant de 89,3 %au 1er trimestre 2000 91,9 % au 4e trimestre2012. Sur la mme priode, la part des intentionsdembauche en CDD a progress de 11 points de38,5 % 49,5 %. La part des missions dintrima, quant elle, baiss de 8,4 points (de 50,7 % 42,3 %).

La hausse de la part des contrats temporaires,et notamment des CDD, dans les embauchesentre 2000 et 2012, concomitante la stabilitde leur part parmi les salaris, sexplique par unetrs forte progression des contrats de trs courtedure. En effet, entre le 1er trimestre 2000 et

le 4e trimestre 2012, la part des CDD de moinsd1 mois dans les intentions dembauche etmissions dintrim a progress de 15 points (de24,1 % 39,1 %), tandis que celle des CDDd1 mois ou plus a lgrement baiss.Paralllement, au cours de cette priode, la duremoyenne des missions dintrim a galementdiminu de 0,2 semaine (-12,1 %) pour atteindre1,7 semaine fin 2012 (graphique 4).

Si la part des CDD de moins d1 mois dans lesembauches a continment augment, lvolutionde la dure moyenne des missions dintrim nest linverse pas continue sur les treize annes, maislie la conjoncture conomique. Entre 2000

Source : Insee,enqutes Emploi 1982-2012 ; calculs Dares.

Source : Acoss,dclaration uniquedembauche(DUE) ; Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;calculs Dares.

Graphique 2 P d cn p dn nnn dbch de salaris dans le secteur concurrentiel

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2000T1 2001T1 2002T1 2003T1 2004T1 2005T1 2006T1 2007T1 2008T1 2009T1 2010T1 2011T1 2012T177

79

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83

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93Contrats temporaires

(chelle de droite)

Missions d'intrim

(chelle de gauche)

DUE en CDD (dont apprentis) 1 mois

(chelle de gauche)

DUE en CDD (dont apprentis)

(chelle de gauche)

Donnes trimestrielles CVS en % Donnes trimestrielles CVS en %

Graphique 1 Ppn d d c cncnen contrat temporaire

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1982

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1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

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1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

En %

Intrimaires

CDD hors apprentis

Apprentis

Contrats temporaires

Concepts : emploi salari au sens du BIT dans le secteur concurrentiel (y compris emplois aids) ; donnes ladate de lenqute (1er trimestre) jusquen 2002 et en moyenne annuelle depuis 2003, do une rupture de srieentre 2002 et 2003.

Lecture : en 2012, en moyenne, 13,1 % des salaris du secteur concurrentiel sont en contrat temporaire(intrimaires ou en CDD y compris les apprentis et autres emplois aids en CDD).

Champ : mnages de France mtropolitaine.

Lecture : au 4e trimestre 2012, la part des intentions dembauche en CDD dans lensemble des intentionsdembauche en CDD ou en CDI et des missions dintrim est de 50 %.

Champ : salaris France entire hors rgime agricole et fonctionnaires pour les DUE, secteur concurrentiel deFrance mtropolitaine pour les missions dintrim.


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et 2007, la dure des missionsa t relativement stable. Enrevanche, suite la crise cono-mique, elle a diminu de 0,3semaine entre le 2e trimestre2008 et le 4e trimestre 2009.En 2010 et 2011, avec la reprisede lemploi, elle a augment

de 0,1 semaine. Elle a diminude nouveau au cours de 2012(-0,1 semaine sur lanne) dufait de la nouvelle dgradationdu march du travail.

Lintrim est 6 fois plusfrquent dans lindustrieque dans les services,mais le CDD 2 foismoins rpandu

La part des emplois temporairesparmi les salaris du secteurconcurrentiel est la plus faibledans lindustrie (11 %) et lesservices (13 % en 2012). Elle estsensiblement plus importantedans la construction (16 %) etbeaucoup plus leve parmiles salaris agricoles (25 %). Letype de contrat temporaire estcependant trs diffrent selon

les secteurs (tableau 1).Lindustrie et la construction ontfortement recours lintrim :les intrimaires y reprsententrespectivement 5 % et 6 %des effectifs salaris en 2012,contre seulement 2 % dans lesservices et 1 % pour lagricul-ture. Le taux de recours lint-rim est assez homogne au seindes secteurs industriels, tandisque dans les services, le secteur

des transports et celui des acti-vits de services administratifset de soutien y ont plus souvent recours que lesautres secteurs (respectivement 3 % et 7 %).

Le taux de recours aux CDD est 2 fois plus impor-tant dans les services que dans lindustrie (11 %contre 6 % en 2012). La construction, avec untaux de recours aux CDD de 10 %, se singularisenotamment par un pourcentage lev dappren-tis (4 % contre 2 % pour lindustrie et le tertiaire).Dans lagriculture, prs dun quart des salarissont en CDD. Parmi les secteurs industriels, seulesles industries agro-alimentaires, qui emploientdavantage dapprentis (5 %), ont autant recoursaux CDD que les services. Le taux de recours auxCDD est trs variable au sein de lemploi concur-rentiel des services. Cest dans les services que se

concentrent les secteurs o le CDD est dusage (3), avec un recours rendu plus facile par le codedu travail (encadr 1). Dans les secteurs o unepart importante ou bien la totalit des activitssont concernes par le CDD dusage , le tauxde recours aux CDD est lev. En 2012, il atteintainsi 35 % dans les arts, les spectacles et les activi-ts rcratives et est proche de 20 % dans quatreautres secteurs : lhbergement et la restauration ;ldition, laudiovisuel et linformation ; lensei-

gnement priv et les autres activits de services(activits des organisations associatives, de rpa-ration des biens personnels et domestiques, ainsique certains services personnels comme la blan-chisserie, la coiffure et les soins du corps).

Source : Insee,estimations demploisalari ; Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;Acoss, dclarationunique dembauche(DUE) ; calculs Dares.

Source : Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;calculs Dares.

Graphique 3 n d nb d dcn dnnn dbchen CDD et CDI et du nombre de missions dintrimdans le secteur concurrentiel

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2000T1 2001T1 2002T1 2003T1 2004T1 2005T1 2006T1 2007T1 2008T1 2009T1 2010T1 2011T1 2012T1

Emploi salari

DUE en CDD (dont apprentis)

DUE en CDI

Missions d'intrim

Donnes trimestrielles CVS, base 100 au 1ertrimestre 2000

Lecture : le nombre dintentions dembauche en CDI a augment de 3,4 % du 1er

trimestre 2000 au 4e

trimestre2012.

Champ : salaris France entire hors rgime agricole et fonctionnaires pour les DUE ; secteur concurrentiel deFrance mtropolitaine pour les missions dintrim et lemploi salari.

Graphique 4 D ynn d n dn d 2000 2012

1,6

1,7

1,8

1,9

2,0

2,1

2000T1 2001T1 2002T1 2003T1 2004T1 2005T1 2006T1 2007T1 2008T1 2009T1 2010T1 2011T1 2012T1

Donnes trimestrielles CVS en semaines

Lecture : la dure moyenne des missions dintrim qui se sont acheves au cours du 4 e trimestre 2012 estde 1,7 semaine.

Champ : secteur concurrentiel ; France mtropolitaine.

(3) Il est dusage,dans certains secteursdactivit, du fait delactivit exerce parlentreprise et ducaractre par naturetemporaire du postedu salari, de ne pasrecourir au contrat dure indtermine etlemployeur peut alorsrecruter en CDD avecdes modalits plus

souples que dans lesautres secteurs. Le codedu travail dfinit une

liste dactivits pourlesquelles lemployeur

peut avoir recours auCDD dusage.

3DARES ANALYSES Juillet 2014 - N 056


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Les services embauchent prs de 8 foisplus souvent en CDD que lindustrie

Dans lindustrie, la construction ou les services,respectivement 96 %, 89 % et 91 % des inten-tions dembauche et missions dintrim sontdes contrats temporaires en 2012 (tableau 2).La rpartition des embauches dans le secteur

concurrentiel diffre cependant selon le secteurdactivit.

Lindustrie et la construction embauchent trsmajoritairement des intrimaires : 88 % desintentions dembauche et des missions dint-rim de lindustrie et 76 % dans la constructioncontre 28 % dans les services. Ainsi dans lin-dustrie le poids des missions dintrim dans lesintentions dembauche et missions dintrim est11 fois suprieur celui des CDD en 2012 alorsque les intrimaires et les CDD reprsentent unepart proche de lemploi du secteur (tableau 1). Au

sein des secteurs industriels, la part des missionsdintrim dans les intentions dembauche etmissions dintrim est sensiblement la mme, plusde 85 % des embauches. En revanche, dans lessecteurs des services, la part des missions dint-rim varie fortement dun secteur lautre. Ellesreprsentent 75 % des intentions dembauche et

missions dintrim dans les transports, 46 % dansle commerce, 43 % dans les activits informa-tiques et services dinformation, alors que lint-rim pse pour 28 % des intentions dembauche etmissions dintrim dans le secteur de la rechercheet dveloppement scientifique ou seulement 2 %dans ldition, laudiovisuel et la diffusion.

linverse, la part des CDD dans les intentions

dembauche et missions dintrim est beaucoupplus importante dans les services (63 % en 2012)que dans la construction (14 %) ou que dans lin-dustrie (8 %). Comme pour les missions dintrim,la part des CDD dans les intentions dembaucheet missions dintrim est trs variable au sein dessecteurs des services. Ce sont les secteurs o leCDD dusage est autoris que la part des CDDdans les intentions dembauche et missions din-trim dans lemploi est la plus importante : elleatteint, en 2012, 94 % dans ldition, laudiovi-suel et la diffusion, 91 % dans les activits des

arts et du spectacle, 86 % dans les autres activitsspcialises, scientifiques et techniques, compre-nant notamment la publicit et les tudes demarch, 77 % dans lenseignement priv et 75 %dans les autres activits de services. Cette part estaussi leve dans lhbergement mdico-social etlaction sociale (78 %).

Source : Insee, enquteEmploi 2012 ; calculsDares.

Tableau 1 P d n CDi, n CDD dn dffn c dc n 2012(secteur concurrentiel)

Agriculture, sylviculture et pche .............................................................................. 262 75 1 24 20 4

Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et dpollution .......................... 389 90 4 6 4 2Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac ............. 567 82 6 11 7 5

Cokfaction et raffinage ................................................................................................ 11 98 1 1 1 -

Fabrication dquipements lectriques, lectroniques, informatiques ;fabrication de machines ................................................................................................. 481 91 5 5 3 2

Fabrication de matriels de transport .............................................................................. 439 89 7 4 2 2

Fabrication dautres produits industriels .......................................................................... 1 621 90 5 5 4 1

Industrie ............................................................................................................. 3 507 89 5 6 4 2

Construction ............................................................................................................. 1 460 84 6 10 6 4

Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ................................................. 2 795 88 1 10 7 3

Transports et entreposage .............................................................................................. 1 260 91 3 5 5 1

Hbergement et restauration.......................................................................................... 790 81 1 18 14 4

Information et communication ....................................................................................... 672 90 1 10 8 2

Dont : dition, audiovisuel et diffusion ............................................................. 203 77 1 21 19 2

tlcommunications .............................................................................. 135 95 0 5 3 2

activits informatiques et services dinformation .................................... 334 95 1 4 3 1

Activits financires et dassurance ................................................................................. 802 95 1 5 4 1

Activits immobilires ..................................................................................................... 244 91 1 8 6 2Activits scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien....................... 1 934 86 4 10 8 2

Dont : activits juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingnierie,de contrle et danalyses techniques ........................................................ 764 93 1 7 5 2

recherche-dveloppement scientifique ..................................................... 105 85 1 14 12 2

autres activits spcialises, scientifiques et techniques ............................ 175 89 1 10 8 1

activits de services administratifs et de soutien ....................................... 889 81 7 12 10 2

Administration publique, enseignement, sant humaine et action sociale ....................... 2 552 87 1 12 12 0

Dont : administration publique* ......................................................................... 265 90 0 9 9 0

enseignement priv.................................................................................. 426 82 1 17 16 1

activits pour la sant humaine ................................................................ 517 92 1 8 7 1

hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement . 1 344 86 0 14 13 0

Arts, spectacles et activits rcratives ............................................................................ 233 64 1 35 32 3

Autres activits de services ............................................................................................ 535 79 1 21 16 4

Activits des mnages en tant quemployeurs et en tant que producteurspour usage propre.......................................................................................................... 590 88 1 11 10 1

Tertiaire ............................................................................................................. 12 406 87 2 11 9 2

Ensemble ............................................................................................................. 17 731 86,9 2,8 10,3 8,2 2,1* Ladministration publique couvre ici notamment les caisses de scurit sociale.

Concepts : emploi salari au sens du BIT dans le secteur concurrentiel ; emplois aids en CDD classs en CDD.

Remarques : le nombre total de salaris du secteur concurrentiel est lgrement plus lev que la somme des effectifs de tous les secteurs dactivit car pour 0,5 % dessalaris leur secteur dactivit nest pas renseign.

Lecture : en moyenne, 18 % des salaris du secteur de lhbergement et de la restauration sont en CDD en 2012.


Moyennes annuelles, effectifs en milliers, parts en %

Dontapprentis

DontCDD horsapprentis

CDDIntrimCDIEffectifs


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Encadr 1

la lgislatioN sur les CoNtrats De travail De Droit Priv :CDi, CDD et CoNtrat De travail temPoraire

1/ Contrat dure indtermine (CDI)

Le CDI est le contrat de travail de droit commun. Cest la forme normale et gnrale de la relation de travail selon larticle 1erde la loi de

juin 2008 portant sur la modernisation du march du travail. La loi de 2008 institue une priode dessai interprofessionnelle dont la dure maxi-mum, renouvellement compris, varie de quatre mois pour les ouvriers et les employs huit mois pour les cadres. Pendant la priode dessai,lemployeur ou le salari peuvent rompre le contrat sans motiver leur dcision ni payer dindemnit. Jusquen 2008, deux modes de rupture duCDI existaient : le licenciement (pour motif conomique ou personnel) et la dmission. La loi de 2008 a cr un nouveau mode de rupture ducontrat, dit rupture conventionnelle , qui permet lemployeur et au salari de convenir ensemble des conditions de fin de contrat ; pour cenouveau mode de rupture la loi prvoit la mme indemnit minimum que pour un licenciement. Par ailleurs, la rupture conventionnelle ouvredroit pour le salari lindemnisation par lassurance chmage dans les mmes conditions quun licenciement pour motif personnel.

2/ Contrat dure dtermine (CDD)

Selon le code du travail, le CDD ne peut avoir ni pour effet, ni pour objet de pourvoir durablement un emploi li lactivit normale et perma-nente de lentreprise. Il ne peut tre conclu que pour lexcution dune tche prcise et temporaire et seulement dans un certain nombre decas prvus.

- Le remplacement dun salari en cas dabsence, de passage provisoire au temps partiel, de suspension de son contrat de travail, de dpartdfinitif prcdant la suppression de son poste de travail ou dattente de lentre en service effective dun salari recrut sous CDI.

- Laccroissement temporaire de l activit de l entreprise ou travail saisonnier.

- Les contrats aids.

- Le CDD dusage . Il est dusage, dans certains secteurs dactivit, du fait de lactivit exerce par lentreprise et du caractre par naturetemporaire du poste du salari, de ne pas recourir au contrat dure indtermine et lemployeur peut alors recruter en CDD avec des moda-lits plus souples que dans les autres secteurs. Le code du travail dfinit une liste dactivits pour lesquelles lemployeur peut avoir recours auCDD dusage (article D1242-1). Lactivit concerne doit correspondre lun des secteurs suivants : exploitations forestires, dmnagement,htellerie et restauration, rparation navale, arts et spectacles, enseignement, audiovisuel, activits denqute et de sondage, information,cinma, sport professionnel, centres de loisirs et de vacances, entreposage et stockage de la viande, recherche scientifique dans le cadre dunarrangement administratif international ou dune convention, montage et de dmontage dinstallations foraines, btiment et travaux publicspour les chantiers ltranger, activits de coopration, dassistance technique, dingnierie et de recherche ltranger, service domicile :femme de mnage, professeur particulier, etc.

La date de fin du CDD (ou terme) est fixe avec prcision ds la conclusion du contrat qui est renouvelable une fois. Une dure minimale estfixe pour les contrats sans terme prcis (remplacement dun salari absent, dun salari dont le contrat de travail est suspendu, attente de lar-rive dun salari recrut en CDI, recrutement de salaris saisonniers, remplacement dun chef dentreprise ou dune personne exerant uneactivit librale). La dure maximale, renouvellement compris, est de 18 mois en gnral mais peut pour certains motifs tre de 9 mois ou de

24 mois. La priode dessai doit avoir t expressment prvue par le contrat et nest pas renouvelable. Sa dure ne peut excder un jour parsemaine dans la limite de deux semaines lorsque la dure initialement prvue du contrat ne dpasse pas six mois et elle est au maximum dunmois au del. Le contrat ne peut tre rompu, sauf faute grave du salari ou de lemployeur, cas de force majeure ou accord entre les parties. Lesalari peut rompre le contrat sil est embauch en CDI dans une autre entreprise. Lindemnit de fin de contrat constitue un complment desalaire en compensation de la prcarit. Elle atteint 10 % du total de la rmunration brute perue depuis le dbut du contrat.

La loi de 2008 a cr titre exprimental un CDD pour la ralisation dun objet dfini. Ce CDD de projet est rserv aux ingnieurs et cadrespour la ralisation de certains projets dont la dure est incertaine mais comprise entre 18 et 36 mois.

3/ Contrat de travail temporaire (intrim)

Comme pour le CDD, le contrat de travail temporaire (intrim) ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li lactivit normale et permanente de lentreprise utilisatrice. Il nest utilisable que pour lexcution dune tche prcise et temporaire, dnom-me mission, et seulement dans les cas prvus par les articles L. 1251-5 L1251-10 du code du travail. Le salari sous contrat de travail tempo-raire, appel intrimaire, est embauch et rmunr par une entreprise de travail temporaire qui le met disposition dune entreprise utilisatricepour une dure limite. Les cas de recours prvus par la loi sont les mmes que pour le CDD, sauf pour les contrats aids pour lesquels lint-rim est exclu.

Le contrat peut tre renouvel une fois sil prcise les conditions de son renouvellement ou sil fait lobjet dun avenant soumis au salari avantle terme initialement prvu. La dure maximale du contrat, renouvellement compris, varie de 9 24 mois selon les cas de recours. Le contratde travail temporaire peut comporter une priode dessai qui est limite deux jours ouvrs pour les missions dau plus un mois, trois joursouvrs pour celles dun deux mois et cinq jours ouvrs au-del.

Le contrat de travail temporaire ne peut tre rompu, sauf dans certains cas, les mmes que pour le CDD. Si la rupture anticipe du contrat estle fait de lemployeur, ce dernier doit proposer au salari intrimaire un nouveau contrat pour la dure restant courir, et sans modificationsubstantielle en matire de rmunration, dhoraire de travail, de qualification et de temps de transport. dfaut, lemployeur devra assu-rer au salari une rmunration quivalente celle qui aurait t perue si le premier contrat tait all son terme. Le salari peut rompre lecontrat sil est embauch en CDI dans une autre entreprise. La prime de fin de mission, verse lintrimaire, est gale 10 % du montanttotal des salaires bruts perus.

La situation des salaris de la fonction publique

Les salaris des trois versants de la fonction publique (tat, collectivits territoriales, hpitaux publics) comprennent les agents titulaires (fonc-tionnaires) et les agents contractuels. Les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et rglementaire : ils nont pas de contrat de travail

mais leur emploi est directement gr par des dispositions de la loi et du rglement (dcrets, arrts). Les agents contractuels signent uncontrat avec leur employeur ; ce contrat peut tre de droit public ou de droit priv, dure dtermine ou indtermine. Par ailleurs, la loidaot 2009 relative la mobilit et au parcours dans la fonction publique autorise le recours lintrim dans la fonction publique. Ce recoursne peut intervenir que pour le remplacement momentan dun agent, une vacance temporaire demploi, un accroissement temporaire dacti-vit ou un besoin occasionnel ou saisonnier.



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Au niveau sectoriel retenu (4), la corrlation entre lapart des contrats temporaires dans les embaucheset la part des contrats temporaires dans les effec-tifs salaris est de 0,4. Pris sparment, elle est de0,6 pour lintrim et de 0,7 pour les CDD. Ainsi, lapart des contrats temporaires dans les embaucheset missions dintrim ne prdit que partiellementla part des contrats temporaires dans les effectifs

salaris pour un secteur donn. titre illustratif,la part des contrats temporaires dans les inten-tions dembauche et les missions dintrim est de97 % dans le secteur de la fabrication de denresalimentaires, de boissons et de produits base detabac comme dans celui des arts, des spectacles etdes activits rcratives mais la part des contratstemporaires dans les effectifs salaris est de 18 %pour le premier secteur alors quelle est de 36 %pour le second. Les autres facteurs pouvant expli-quer la variabilit de la part des contrats tempo-raires dans les effectifs salaris niveau donndans les embauches sont notamment la dure des

contrats temporaires proposs, la prennit deseffectifs en CDI et les taux de transformation desCDD en CDI.

La dure effective des contrats temporaires varietrs fortement dun secteur lautre (tableau 3).Que ce soit pour lintrim ou pour les CDD, lescontrats sont plus courts dans les services quedans lindustrie ou la construction. Les missions

dintrim chues au 4e trimestre 2012 ont duren moyenne 1,2 semaine dans les services contre2,0 dans lindustrie et 2,5 dans la construction.Daprs les donnes enregistres dans les dcla-rations et lenqute sur les mouvements de main-duvre qui ne couvrent que partiellement lesCDD de moins dun mois (encadr 2), la moitides CDD chus en 2012 dans les services a dur

moins de 1,7 semaine (5). Cet indicateur stablit 8,7 semaines pour lindustrie et 13 semaines pourla construction. un niveau plus fin, de trs fortesdiffrences sectorielles sont observes, notam-ment pour la dure mdiane des CDD. Pour lessecteurs industriels la moiti dentre eux ont durmoins de 6,7 semaines dans le secteur de la fabri-cation de denres alimentaires, de boissons et deproduits base de tabac contre 66,8 semainesdans le secteur de la fabrication de matriel detransport. De mme, dans les services, la duremdiane des CDD chus en 2012 schelonne de0,3 semaine dans le secteur des arts, des spec-

tacles et des activits rcratives 32,7 semainesdans les tlcommunications.

La dure effective des CDI est galement trsvariable dun secteur lautre. nouveau, ladure mdiane des CDI qui ont t rompus en2012 (6) est plus faible dans le secteur des services(20,9 mois) que dans la construction (32,2 mois)ou lindustrie (55,9 mois).

Industries extractives, energie, eau, gestion des dechets et depollution .......................... 697 4 88 8

Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits a base de tabac ............ 2 264 3 86 11

Cokfaction et raffinage ................................................................................................ 6 5 87 7

Fabrication dequipements electriques, electroniques, informatiques ;fabrication de machines ................................................................................................. 548 5 88 6

Fabrication de matriels de transport .............................................................................. 340 5 90 5

Fabrication dautres produits industriels ......................................................................... 2 929 4 89 7

Industrie ................................................................................................................ 6 784 4 88 8

Construction ................................................................................................................ 2 965 11 76 14

Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ................................................. 3 955 13 46 41

Transports et entreposage ............................................................................................. 2 884 5 75 20

Hbergement et restauration.......................................................................................... 4 298 12 18 70

Information et communication ....................................................................................... 1 588 8 8 84

Dont : dition, audiovisuel et diffusion ................................................................ 1 364 3 2 94

tlcommunications ................................................................................. 40 23 36 40

activits informatiques et services dinformation ....................................... 185 37 43 20

Activits financires et dassurance ................................................................................. 343 21 41 38

Activits immobilires ..................................................................................................... 175 23 35 42

Activits scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien ...................... 5 491 11 25 64

Dont : activits juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingnierie,de contrle et danalyses techniques ......................................................... 942 20 41 39

recherche-dveloppement scientifique ...................................................... 51 12 28 60

autres activits spcialises, scientifiques et techniques ............................. 1 063 6 8 86

activits de services administratifs et de soutien ........................................ 3 435 10 26 65

Administration publique, enseignement, sant humaine et action sociale ....................... 4 895 7 18 75

Dont : administration publique* .......................................................................... 737 5 4 91

enseignement priv .................................................................................. 560 8 14 77

activits pour la sant humaine ................................................................. 1 244 6 33 60

hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement .. 2 354 7 15 78

Arts, spectacles et activits rcratives ............................................................................ 2 588 3 6 91

Autres activits de services ............................................................................................ 902 12 12 75

sc ................................................................................................................ 27 120 9 28 63

Ensemble ................................................................................................................ 36 869 9 43 49

Donnes annuelles, embauches en milliers, parts en %

* Ladministration publique couvre ici notamment les caisses de scurit sociale.

Lecture : en moyenne en 2012, parmi les intentions dembauche en CDI et CDD et les missions dintrim du secteur de lhbergement et de la restauration, 70 % sont desintentions dembauche en CDD.

Champ : salaris France entire hors rgime agricole et fonctionnaires pour les DUE ; secteur concurrentiel de France mtropolitaine pour les missions dintrim.

Tableau 2 P d dffn yp d cn d dn nnn dbch n dnselon le secteur dactivit en 2012

P dintentionsdembauches

en CDD

P dmissionsdintrim

P dintentionsdembauches

en CDI

Total des intentionsdembaucheet

des missions dintrim

(4) Nomenclatureagrge en A17 pourlindustrie et A38 pourles services.

(5) Lorsque le CDDinitial a t renouvel,la dure prise encompte dans cette

statistique est ladure totale des deuxcontrats successifs.Un CDD ne peut trerenouvel plus dune

fois.

(6) Tous motifs derupture confondus :dmission, fin de

priode dessai,licenciements,retraites...

Source : Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;Acoss, dclarationunique dembauche(DUE) ; calculs Dares.


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Dans le secteur concurrentiel, la moitides jeunes salaris de 15-24 anset le tiers des ouvriers non qualifisont un contrat temporaire

En 2012, la proportion de salaris du secteurconcurrentiel en contrat temporaire dans leuremploi principal est lgrement plus leve pour

les femmes que pour les hommes (13,5 % contre12,7 %, tableau 4). Depuis 1982, lcart entre lesfemmes et les hommes a toujours t modr, nedpassant pas 3 points. Les hommes sont beau-coup plus souvent intrimaires que les femmes(3,6 % contre 1,8 % des emplois salaris privsen 2012), tandis quils sont moins frquemmenten CDD (9,1 % contre 11,7 %), bien que plussouvent apprentis (tableau 1). Ces carts sex-pliquent pour une grande part par lingale rpar-tition des salaris masculins et fminins dans lesdiffrents secteurs dactivit, et en particulier

par la part plus importante des hommes dansles secteurs industriels, qui recourent largement lemploi intrimaire. Si la rpartition femmes-hommes tait la mme dans tous les secteursdactivit de la nomenclature 38 postes, avecles taux de recours par sexe observs dans chaquesecteur lcart de taux de recours lintrim(respectivement aux CDD) entre les femmes et les

hommes ne serait plus de -1,8 point (respective-ment 2,6 points), mais seulement de -0,7 point(respectivement 0,6 point).

Les diffrences entre les salaris les plus jeuneset leurs ans sont considrables : dans le secteurconcurrentiel, seuls 50 % des jeunes salaris de15-24 ans sont en CDI dans leur emploi princi-pal en 2012, contre 90 % des salaris entre 25

et 49 ans. Lapprentissage explique une partiede cet cart, car 20,1 % des salaris de 15-24ans sont apprentis, mais les CDD hors appren-tissage et lintrim sont aussi beaucoup plusfrquents pour les plus jeunes salaris (respec-tivement 22,9 % et 7,3 % des emplois salarisdes 15-24 ans) que pour les 25-49 ans (respec-tivement 7,1 % et 2,7 %). La part des contratstemporaires dans lemploi salari des 15-24 ansa beaucoup augment en trente ans (+33 pointsentre 1982 et 2012, contre seulement +8 pointspour les 25-49 ans) : en 1982, plus de 80 % des

jeunes salaris taient en CDI. Dune part, lepoids de lapprentissage sest sensiblement accru(+13 points) : lapprentissage a concern de plusen plus de jeunes et, avec lallongement rapide destudes jusquau milieu des annes 90, la propor-tion de jeunes en emploi a beaucoup baiss, cequi contribue mcaniquement accrotre forte-ment la part de lapprentissage parmi les salaris

Industries extractives, energie, eau, gestion des dechets et depollution ...................... 45,7 1,5 17,4

Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits a base de tabac ........ 25,2 1,1 6,7

Cokfaction et raffinage ............................................................................................ 121,8 4,8 41,3

Fabrication dequipements electriques, electroniques, informatiques ;fabrication de machines ............................................................................................. 76,7 3,6 17,3

Fabrication de matriels de transport .......................................................................... 127,4 5,4 66,8

Fabrication dautres produits industriels ..................................................................... 63,1 2,1 14,0

Industrie ................................................................................................................... 55,9 2,0 8,7

Construction ............................................................................................................ 32,2 2,5 13,0

Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ............................................. 23,4 1,4 4,0

Transports et entreposage ......................................................................................... 29,0 1,2 6,7

Hbergement et restauration...................................................................................... 7,5 0,6 3,3

Information et communication ................................................................................... 24,2 2,6 0,4

Dont : dition, audiovisuel et diffusion ............................................................. 26,2 1,6 0,4

tlcommunications .............................................................................. 46,6 4,1 32,7

activits informatiques et services dinformation .................................... 22,3 2,7 14,1

Activits financires et dassurance ............................................................................. 51,4 3,2 11,6

Activits immobilires ................................................................................................. 22,4 1,9 4,3

Activits scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien .................. 19,7 1,5 2,6

Dont : activits juridiques, comptables, de gestion, darchitecture,dingnierie, de contrle et danalyses techniques ................................. 32,9 1,9 7,3

recherche-dveloppement scientifique .................................................. 57,5 4,8 17,3

autres activits spcialises, scientifiques et techniques ......................... 12,3 1,5 1,1

activits de services administratifs et de soutien..................................... 15,9 1,3 2,6

Administration publique*, enseignement, sant humaine et action sociale ................. 35,0 0,7 1,0

Dont : administration publique ........................................................................ 338,4 2,5 13,7

enseignement priv ............................................................................... 35,9 1,6 4,4

activits pour la sant humaine ............................................................. 37,3 0,6 0,7

hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement 28,5 0,5 1,0

Arts, spectacles et activits rcratives ........................................................................ 25,8 0,5 0,3

Autres activits de services ........................................................................................ 25,4 1,6 3,7

sc.................................................................................................................... 20,9 1,2 1,7

Ensemble .................................................................................................................. 24,2 1,7 2,0

Dure mdianedes CDD chus en 2012

(en semaines)

Dure moyenne

des missions dintrimchus au 4etrimestre

2012 (n n, Cvs)

Dure mdianedes CDI chus en 2012

(en mois)

Tableau 3 Dure moyenne des missions dintrim chues au 4etrimestre 2012 et dure mdiane des CDD et CDI chusselon le secteur dactivit en 2012

* Ladministration publique couvre ici notamment les caisses de scurit sociale.

Lecture : dans la construction, la moiti des CDD dclars dans les EMMO-DMMO qui se sont achevs en 2012 ont dur moins de 13 semaines et la moiti des missionsdintrim termines au 4etrimestre 2012 moins de 2,5 semaines.

Champ : secteur concurrentiel hors agriculture ; France mtropolitaine.

En mois pour les CDI, en semaines pour les CDD et les missions dintrim

Source : Dares, EMMO-DMMO ; Ple emploi,

dclaration mensuelledes agences dintrim ;calculs Dares.



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de 15-24 ans. Dautre part,hors apprentissage, la part desCDD (respectivement de lint-rim) dans lemploi salari des15-24 ans a plus que tripl,passant de 8,4 % (respective-ment 2,4 %) en 1982 28,7 %(respectivement 9,1 %) en2012. Toutefois, hors apprentis-sage, cette hausse de la part desemplois temporaires sur trenteans a t de mme ampleurpour les 15-24 ans et pour les25-49 ans et sest effectue surla priode 1982-2000. Dans lesecteur concurrentiel, un jeunesalari, comme un salari de25-49 ans, est 4 fois (respective-ment 4,4 fois) plus souvent int-rimaire (respectivement en CDDhors apprentissage) que sousun autre contrat hors apprentis-sage en 2012 quen 1982.

La part des emplois temporairesdans le secteur concurrentiel diminue rapidementavec lge de 17 25 ans, passant de 95 % 24 % en 2012, en raison principalement du poidsdcroissant de lapprentissage (graphique 5). Lapart de lintrim et des CDD hors apprentissage estmaximum aux alentours de 20 ans, reprsentantrespectivement 10 % et 30 % des emplois sala-ris. De 26 50 ans, la part des emplois tempo-raires diminue un rythme plus modr, puis sestabilise ensuite entre 50 et 59 ans, ges auxquelsde 5 % 7 % des salaris du secteur concurren-tiel sont en CDD et environ 1 % sont intrimairesen 2012. partir de 60 ans les salaris sont plussouvent en CDD : de 61 65 ans, la part des CDDpasse de 10 % 20 %, tandis que la part de lin-trim reste proche de 1 %.

Les emplois non qualifis, et particulirement ceuxdouvriers qui comptent beaucoup de jeunes, sontles plus concerns par les emplois temporaires :31 % des ouvriers non qualifis et 16 % desemploys non qualifis du secteur concurrentielsont en contrat temporaire en 2012. On compteenviron 13 % de contrats temporaires chezles ouvriers et employs qualifis, 10 % parmiles professions intermdiaires et 6 % parmi lescadres et professions intellectuelles suprieures.La hausse de la part des contrats temporaires

entre 1982 et 2012 a concern toutes les cat-gories socioprofessionnelles et a t la plus fortepour les ouvriers non qualifis (+22 points, contreenviron +10 points pour les ouvriers qualifis etles employs) et la plus faible pour les cadres etprofessions intellectuelles suprieures (+3 points).

Ensemble

Nombre demplois salaris ......... ... 12 867 14 361 15 427 129 448 492 566 1 569 1 832 372 1 314 1 450 194 255 382

Rpartition par type de contrat ...... 94,9 87,7 86,9 1,0 2,7 2,8 4,1 9,6 10,3 2,7 8,0 8,2 1,4 1,6 2,1

sx

Homme ......................................... 94,8 88,8 87,3 0,9 3,2 3,6 4,3 8,0 9,1 2,5 6,1 6,6 1,8 1,9 2,5Femme .......................................... 95,1 86,3 86,5 1,0 2,2 1,8 3,9 11,5 11,7 3,1 10,5 9,9 0,8 1,0 1,8

ge

De 15 24 ans .............................. 82,7 56,0 49,7 2,2 8,1 7,3 15,1 35,9 43,0 7,8 23,6 22,9 7,3 12,3 20,1

De 25 49 ans .............................. 97,6 91,1 90,0 0,7 2,3 2,7 1,7 6,6 7,3 1,7 6,5 7,1 0,0 0,1 0,2

50 ans ou plus .............................. 98,7 95,2 93,8 0,4 0,9 1,1 0,9 3,9 5,1 0,9 3,9 5,1 0,0 0,0 0,0

Catgorie socioprofessionnelle

Cadres et professionsintellectuelles suprieures .............. 97,6 94,7 94,3 0,3 0,4 0,3 2,1 4,9 5,4 2,1 4,8 5,0 0,0 0,1 0,4

Professions intermdiaires ............. 96,9 91,1 90,3 0,6 1,0 1,2 2,5 7,9 8,5 2,3 7,1 6,6 0,2 0,8 1,9

Employs qualifis ......................... 94,3 87,4 86,3 1,3 1,7 1,2 4,4 10,9 12,5 3,2 9,2 9,5 1,2 1,7 3,0

Employs non qualifis .................. 94,3 83,8 84,3 0,6 1,0 1,1 5,1 15,2 14,6 3,5 14,1 12,9 1,6 1,1 1,7

Ouvriers qualifis ........................... 96,5 91,0 87,4 0,9 3,9 5,2 2,6 5,1 7,4 2,0 4,1 6,0 0,6 1,0 1,4

Ouvriers non qualifis .................... 90,9 71,6 68,9 1,4 10,0 11,2 7,7 18,4 19,9 3,6 12,4 13,1 4,1 6,0 6,8

201220031982201220031982201220031982201220031982201220031982

Dont apprentisDont CDD

hors apprentisCDDIntrimCDI

Concepts : emploi salari au sens du BIT dans le secteur concurrentiel ; emplois aids en CDD classs en CDD ; ge exact la date de lenqute ; donnes la date delenqute en 1982 et en moyenne annuelle en 2003 et 2012.

Lecture : en moyenne, 2,7 % des salaris du secteur concurrentiel gs de 25 49 ans sont intrimaires en 2012.


Tableau 4 Ppn d d c cncn p cn d selon le sexe, lge et la catgorie socio-professionnelle en 2012 Effectifs en milliers, parts en %

Source : Insee,enqutes Emploi 1982,2003 et 2012 ;calculs Dares.

Source : Insee,enqute Emploi 2012 ;calculs Dares.0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

17ge 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65

Apprentis

CDD hors apprentis

IntrimairesCDI

Moyennes annuelles en %

Graphique 5 Ppn d d c cncnpar contrat de travail selon lge en 2012

Concepts : emploi salari au sens du BIT dans le secteur concurrentiel ; emplois aids en CDD classs en CDD ;ge exact la date de lenqute ; moyenne mobile dordre 3 sur lge.

Lecture : en moyenne en 2012, 92,6 % des salaris gs de 39 41 ans sont en CDI dans le secteur concurrentiel,2,7 % sont intrimaires et 4,7 % sont en CDD.



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Encadr 2

les sourCes statistiques

1/ Lenqute Emploi de lInsee

Lenqute Emploi est ralise par lInsee auprs des mnages : les personnes vivant en communaut (foyers, cits universitaires, hpitaux,maisons de retraite, prisons) ne sont pas interroges. Jusquen 2002, lenqute avait lieu au cours dun mois prcis de lanne, gnralementen mars, auprs denviron 75 000 personnes de 15 ans ou plus. Depuis 2003, elle est ralise en France mtropolitaine en continu tout aulong de lanne. Jusquen 2008, quelque 70 000 personnes ges de 15 ans ou plus rpondaient chaque trimestre et taient interroges sixtrimestres conscutifs. partir de dbut 2009, la tail le de lchantillon a t augmente progressivement pour aboutir 105 000 rpondantspar trimestre partir de la mi-2010. Dans les dpartements doutre-mer, lenqute Emploi a continu jusquen 2012 tre annuelle ; elle est

ralise au cours du 2e trimestre.Le type de contrat de travail nest demand aux salaris que pour leur emploi principal, mais pas pour leurs autres activits professionnellesventuelles. Cinq types de contrat de travail sont distingus : contrat dure indtermine, contrat dure dtermine autre que saisonnier,contrat saisonnier, contrat dintrim ou de travail temporaire, contrat dapprentissage. Lenqute Emploi permet notamment de connatre larpartition des salaris par type de contrat selon lge, le sexe, la profession et le secteur dactivit. Hormis pour la rpartition par tranche dge(15-24 ans, 25-49 ans, 50 ans ou plus) et sexe, il nexiste pas de sries homognes 1982-2011 sur les contrats des salaris en raison dunerupture de srie en 2003 avec le passage lenqute en continu. LInsee et la Direction gnrale de ladministration et de la fonction publique(DGAFP) ont affin lidentification des emplois exercs dans la fonction publique (tat, collectivits territoriales, hpitaux publics) partir de2006. En particulier, les salaris fonctionnaires de La Poste et de France Tlcom sont exclus du champ de la fonction publique depuis cettedate, les assistantes maternelles sont considres comme relevant de la fonction publique terr itoriale et les lus locaux ne sont plus considrscomme relevant de la fonction publique territoriale. Les modifications apportes ont modifi sensiblement le nombre demplois de chacun destrois versants de la fonction publique, mais ont peu modifi le nombre total demplois salaris de lensemble de la fonction publique (-36 000,soit 0,7 % des effectifs de la fonction publique au 4e trimestre 2008). Les salaris du secteur concurrentiel sont ceux qui ne sont pas classsdans la fonction publique.

2/ l n d nc dn d P pPle emploi recense les missions dintrim dclares par les agences de travail temporaire. partir de cette information mensuelle, la Dareslabore divers indicateurs dont deux sont utiliss dans cette tude.

- Le nombre de contrats conclus au cours du trimestre (ou de lanne) : missions dont la date de dbut appartient au trimestre (ou de lanne).

- La dure moyenne des missions : moyenne de la dure des missions dont la date de fin appartient au trimestre ou lanne.

3/ l n d n-d (mmo) d D dcn n dbch (Due) d ac (b a).

Les donnes sur les mouvements de main-duvre sont issues de deux sources statistiques distinctes de la Dares :

- la dclaration mensuelle des mouvements de main-duvre (DMMO) dans les tablissements de 50 salaris ou plus, rendue obligatoire parle code du travail depuis 1985 ;

- lenqute trimestrielle sur les mouvements de main-duvre (EMMO) dans les tablissements de 1 49 salaris, ralise par sondage depuis1996 ; les tablissements de 1 9 salaris sont entrs dans le champ de lenqute en 2007.

Les tablissements assujettis lune des deux sources relatives aux MMO doivent renseigner leurs effectifs salaris en dbut et fin de mois pourla DMMO, de trimestre pour lEMMO, ainsi que le dtail des entres (CDD, CDI) et des sorties (fin de CDD, dmission, licenciements) hors

missions dintrim. La Dares centralise la collecte des deux sources. La dclaration des embauches en CDD de moins dun mois non renouve-lable nest pas obligatoire dans la DMMO.

La dclaration unique dembauche est un document obligatoire transmis lUrssaf par les employeurs avant le recrutement dun salari rele-vant du rgime gnral de la scurit sociale. Cest une intention dembauche qui est dclare et non une embauche effective car dans certainscas lintention dembauche ne se concrtise pas en une embauche effective. Une enqute de 2006 auprs dentreprises de moins de 20 sala-ris avait estim 10 % la proportion de dclarations dembauches ne donnant pas lieu une embauche effective. La DUE concerne tous lessecteurs dactivit, toutes les conditions dexercice de la profession et toutes les dures dengagement confondues. Aprs retraitements statis-tiques, lAgence centrale des organismes de scurit sociale (Acoss) publie chaque trimestre le nombre de DUE par secteur dactivit et type decontrat en distinguant pour les CDD ceux de moins dun mois de ceux de plus dun mois. Les missions dintrim font lobjet dune DUE maislAcoss ne publie pas de rsultats les concernant.

Pour les estimations de cette publication, les volumes dintentions dembauche en CDD de plus dun mois, en CDD de moins dun mois et enCDI par trimestre et secteur (nomenclature A38 de la Naf rv. 2) sont issus des publications trimestrielles de lAcoss, auxquels sont appliquesles rpartitions par ge, sexe, mtier estimes par les MMO.

Priode de collecteDclaration pralable lembauche effectue entre 8 jours avantlembauche et le jour de lembauche.

Salaris relevant du rgime gnral de la scurit sociale. Franceentire.

- Sont exclus : les salaris du rgime agricole, les salaris titulaires deltat et des collectivits locales.

- Sont inclus : les salaris permanents des entreprises dintrim, lesactivits extraterritoriales, les particuliers employeurs.

Les DUE surestiment le volume des embauches, car certainesdclarations dintentions dembauche ne donnent pas lieu uneembauche effective. Selon une enqute de la Dares et de lAcoss,le taux de concrtisation des embauches de mai 2006 aurait t de89 % pour les CDI et de 90 % pour les CDD de plus dun mois dansles entreprises de moins de 20 salaris.

DMMO : dclaration effectue avant le 8e jour du mois suivantlembauche.

EMMO : dclaration effectue avant le 15ejour du trimestre suivantlembauche (pour les EMMO).

Secteurs concurrentiels. France mtropolitaine.

- Sont exclus de la collecte : les intrimaires, les salaris des activitsextraterritoriales, les particuliers employeurs, lensemble des salarisde ltat et les collectivits locales, des tablissements publicsadministratifs, de la SNCF, de lOnic et de la Poste.

- Sont exclus pour les exploitations : les salaris du secteur agricoleet les salaris permanents des entreprises dintrim.

- Sont inclus : lensemble des rgimes salaris de scurit sociale,notamment le rgime agricole hors salaris du secteur agricole(crdit agricole, MSA, ).

La dclaration des embauches en CDD de moins dun mois nonrenouvelable nest pas obligatoire dans la DMMO.

Les entreprises nouvellement cres sont mal suivies par le dispositifMMO. Par contrecoup les embauches quelles ralisent au cours delanne de leur cration sont largement sous-estimes.

Champ

Limites

sc Dclarations uniques dembauche mn d n-d

Tableau A Cc d Due (ac) d mmo (D)



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70 % des embauches douvrierssont des missions dintrim et 69 %des embauches pour les autresprofessions sont en CDD

En 2012, la part des missions dintrim et inten-tions dembauche en CDD dans leur globalit estpratiquement la mme pour les femmes et pour

les hommes (respectivement 91,4 % et 91,6 %de lensemble des missions dintrim et inten-tions dembauche en CDD et CDI), (tableau 5).Nanmoins ces parts diffrent fortement selon letype de contrat. La part des embauches en int-rim est prs de 2 fois suprieure pour les hommes.Les hommes sont majoritairement embauchs enmissions dintrim (52,9 % des intentions dem-bauche et des missions dintrim en 2012) alorsque les femmes sont davantage embauches enCDD (61,6 % des intentions dembauche et desmissions dintrim).

Les ouvriers sont trs majoritairement embauchsen intrim : les missions dintrim reprsententprs de 70 % de lensemble des missions din-trim et intentions dembauche en CDD ou CDIen 2012, contre 5,2 % pour les cadres et environ20 % pour les professions intermdiaires et lesemploys (tableau 5). A linverse, cadres, profes-sions intermdiaires et employs sont prs de3 fois plus frquemment embauchs en CDD queles ouvriers. Au total, les embauches douvriers ontlieu plus souvent en contrat temporaire que cellesdes cadres, avec un cart de plus de 10 points.Les professions intermdiaires et les employs sesituent dans une situation intermdiaire.

partir de la trentaine,la part des CDD dans lesembauches augmenteavec lge, tandis quecelle de lintrim baisse

Comme pour lemploi sala-ri, la rpartition des intentionsdembauche en CDD et CDIet des missions conclues din-trim diffre fortement selonlge (graphique 6). 16 et 17ans, les intentions dembauchesont majoritairement en CDD.La part des contrats temporairesdans les intentions dembaucheet missions dintrim est dail-leurs maximale 16 ans (93 %)du fait des contrats dappren-tissage. De 18 24 ans, la partdes contrats temporaires dansles intentions dembauche etmissions dintrim, notammenten CDD, diminue avec lge et

est minimale entre 25 et 34 ans (90 % des inten-tions dembauche et missions dintrim en 2012).Paralllement, les salaris de 30 ans sont ceuxle plus frquemment embauchs comme intri-maire avec prs de 47 missions dintrim concluessur 100 intentions dembauche et missions din-trim. Aprs 30 ans, les parts des CDD dans lesintentions dembauche et les missions dintrimaugmentent progressivement avec lge passant

Source : Acoss,dclaration uniquedembauche (DUE) ;Dares, EMMO-DMMO ; Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;calculs Dares.

Ensemble .......................... 8,5 42,8 48,7

sx

Homme .............................. 8,4 52,9 38,7

Femme ............................... 8,6 29,8 61,6

ge

De 15 24 ans ................... 7,3 41,4 51,3

De 25 49 ans ................... 9,4 44,8 45,8

50 ans et plus .................... 7,3 36,6 56,0

Catgoriesocioprofessionnelle

Cadres et professionsintellectuelles suprieures ... 17,4 5,2 77,4

Professions intermdiaires .. 10,6 23,0 66,3

Employs ........................... 10,7 20,4 68,8

Ouvriers qualifis ................ 7,0 68,6 24,4

Ouvriers non qualifis ......... 3,0 72,2 24,7

Tableau 5 Ppn * dbchde salaris dans le secteur concurrentielpar contrat de travail selon le sexe,lge et la catgorie socioprofessionnelleen 2012

P dCDD dans les

intentionsdembauches

P dmissionsdintrimdans les

dembauches

P dCDI dans lesintentions

dembauches

En %

* Pour ces estimations, les volumes dintentions dembauche en CDD et en CDI partrimestre et secteur (nomenclature A38 de la Naf rv.2) sont issus des publications

de lAcoss, auxquels sont appliques les rpartitions par sexe, tranche dge etcatgorie socioprofessionnelle estimes par les mouvements de main-doeuvre danschaque secteur et type de contrat.

Champ : salaris France entire hors rgime agricole et fonctionnaires pourles DUE ; secteur concurrentiel de France mtropolitaine pour les missionsdintrim.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64

CDI

Missions d'intrim

CDD (dont apprentis)

En %

Graphique 6 rpn * d nnn dbchet missions dintrim selon lge en 2012

* Pour ces estimations, les volumes dintentions dembauche en CDD et en CDI par trimestre et secteur(nomenclature A38 de la Naf rv. 2) sont issus des publications de lAcoss, auxquels est applique la rpartitionpar ge estime par les mouvements de main-doeuvre dans chaque secteur et type de contrat.

Champ : France entire hors rgime agricole et fonctionnaires pour les DUE ; secteur concurrentiel de Francemtropolitaine pour les missions dintrim.

Source : Acoss,dclaration uniquedembauche (DUE) ;Dares, EMMO-DMMO ; Ple emploi,dclaration mensuelledes agences dintrim ;

calculs Dares.


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de 43 % 30 ans 69 % 65 ans alors quela part des emplois en CDD diminue jusqu lacinquantaine. Globalement en 2012 les salarisde 50 ans ou plus sont plus souvent embauchsen CDD (56,0 % des intentions dembauche etmissions dintrim) que les 25-49 ans (45,8 %) ouque les moins de 25 ans (51,3 %).

Les emplois temporaires sont aussifrquents dans la fonction publiqueque dans le secteur concurrentiel

Bien quil y ait trs peu dintrimaires et dappren-tis dans la fonction publique, la part des contratstemporaires y est lgrement plus leve que celleconstate dans le secteur priv ou les entreprisespubliques (14,8 % contre 13,1 % en 2012), carles CDD y sont plus frquents : prs de 15 %des salaris de la fonction publique sont en CDD

contre environ 10 % dans le priv (8 % sans lesapprentis), (tableau 6). Le recours aux contratstemporaires est 2 fois plus important dans lescollectivits territoriales (20 % des emplois en2012) que pour les salaris de ltat (11 %), leshpitaux publics se situant un niveau interm-diaire (14 %).

Les salaris tant plus gs dans la fonctionpublique que dans le priv, les carts public-priv ge donn sont plus importants. La proportion de15-24 ans en contrat temporaire est en 2012 de60 % dans la fonction publique contre 50 % dansle priv (30 % hors apprentissage). Lcart est de5 points pour les 25-49 ans et de 1 point pour les50 ans ou plus. La part des contrats temporairesest plus leve dans la fonction publique quedans le priv pour chacune des grandes catgo-ries socioprofessionnelles hormis pour les ouvriersnon qualifis, peu nombreux dans la fonctionpublique (2 % des emplois salaris contre 8 %dans le priv en 2012), et les employs qualifispour lesquels la part de contrats temporaires estla mme dans le secteur concurrentiel et la fonc-tion publique (environ 14 %). Lcart est impor-tant pour les employs non qualifis (10 pointscontre moins de 5 points de diffrence pour lesautres catgories).

Tableau 6 Ppn d d c cncn d fncn pb p cn d selon le sexe, lge et la catgorie socioprofessionnelle en 2012

Ensemble

Nombre demplois salaris .............................. 15 427 4 300 492 11 1 832 737 1 450 729 382 8

Rpartition par type de contrat ........................ 86,9 85,2 2,8 0,2 10,3 14,6 8,2 14,4 2,1 0,2

sx

Homme ........................................................... 87,3 87,0 3,6 0,1 9,1 12,9 6,6 12,7 2,5 0,1

Femme ............................................................ 86,5 84,1 1,8 0,3 11,7 15,7 9,9 15,5 1,8 0,2

ge

De 15 24 ans ................................................ 49,7 39,9 7,3 0,9 43,0 59,2 22,9 56,9 20,1 2,3

De 25 49 ans ................................................ 90,0 85,4 2,7 0,2 7,3 14,4 7,1 14,3 0,2 0,1

50 ans ou plus ................................................ 93,8 92,6 1,1 0,1 5,1 7,3 5,1 7,3 0,0 0,0


Cadres et professions intellectuelles suprieures 94,3 89,5 0,3 0,0 5,3 10,5 5,0 10,4 0,4 0,1

Professions intermdiaires ............................... 90,3 87,2 1,2 0,2 8,5 12,6 6,6 12,5 1,9 0,1

Employs qualifis ........................................... 86,3 85,9 1,2 0,0 12,5 14,1 9,5 13,9 3,0 0,2

Employs non qualifis .................................... 84,3 74,9 1,1 0,7 14,6 24,4 12,9 24,1 1,7 0,3

Ouvriers qualifis ............................................. 87,4 85,3 5,2 0,1 7,4 14,6 6,0 14,3 1,4 0,3Ouvriers non qualifis ...................................... 68,9 82,8 11,2 0,9 19,9 16,3 13,1 15,8 6,8 0,5

scconcurrentiel

scconcurrentiel

scconcurrentiel

scconcurrentiel

scconcurrentiel

Fonctionpublique

Fonctionpublique

Fonctionpublique

Fonctionpublique

Fonctionpublique

CDI Intrim CDDDont CDD

hors apprentisDont apprentis

Concepts : emploi salari au sens du BIT ; emplois aids en CDD et contractuels en CDD de la fonction publique classs en CDD ; ge exact la date de lenqute.

Lecture : en moyenne, 39,9 % des salaris de 15-24 ans de la fonction publique sont titulaires ou contractuels en CDI en 2012.


Moyennes annuelles, effectifs en milliers, parts en %

Source : Insee, enquteEmploi 2012 ;calculs Dares.

Berche K., Hagner C., Vong M. (2011), Les dclarations dembauche entre 2000 et 2010 : une volution marque par la pro-gression des CDD de moins dun mois ,AcossStat n143, dcembre.

Lebrault G. (2014), Lemploi intrimaire au 4etrimestre 2013 : en forte hausse , Dares Indicateurs n 026, mars.

Paraire X., Sanzeri O. (2014), Les mouvements de main-duvre au 4etrimestre 2013 : augmentation de la part des CDD dansles embauches , Dares Indicateurs n 034, avril.

P n p

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi et du dialogue social.

Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr(Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares)Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali.Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] aux avis de parution de la Dares(http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.


m BARLET, Cd mINNIn cbn c s ETTOUATI, Jean FINOT

X PARAIRE(Dares)
http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.htmlhttp://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.htmlhttp://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.htmlhttp://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.htmlhttp://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.htmlhttp://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html


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Encadr 3

les emPlois temPoraires DaNs les DPartemeNts Doutre-mer (Dom)

Lintrim est peu utilis dans les dpartements doutre-mer, en revanche, lexception de la Martinique, les salaris sont plus souvent sous contrat dure dtermine dans leur emploi principal quen France mtropolitaine. Dans les Dom, les intrimaires comptent pour 0,5 % (Guadeloupe) 2,0 % (Guyane) de lemploi salari du secteur concurrentiel en 2012, contre 2,8 % pour la France mtropolitaine. En Guadeloupe et enMartinique, la part des CDD dans lemploi salari priv est respectivement de 12,8 % et 9,9 %, soit une part assez proche de celle de la Francemtropolitaine (10,3 %). Au total, aux Antilles, la proportion de salaris du priv en contrat temporaire (12 %) est quasiment la mme quenmtropole (13 %). Par contre, en Guyane et la Runion, les salaris sont plus souvent en CDD quen mtropole (respectivement 15 et 16 %

des salaris), (tableau A).

Les diffrences de frquence des contrats temporaires dans le secteur concurrentiel selon le sexe, la classe dge et la catgorie socioprofession-nelle sont du mme ordre dans les Dom quen mtropole. Les parts des emplois temporaires dans lemploi salari concurrentiel des hommes etdes femmes sont proches avec un cart maximum de 3 points. La proportion de salaris en contrat temporaire est, par rapport aux 25-49 ans,nettement plus leve pour les jeunes et plus faible pour les seniors. la Runion et en Guadeloupe, environ 55 % des salaris du secteurconcurrentiel gs de 15 24 ans sont en contrat temporaire, et un peu plus de 40 % en Martinique et en Guyane. Alors que seulement 5 %

des cadres et professions intellectuelles suprieures sont en contrat temporaire, ce sont les catgories non qualifies douvriers et demploysqui sont le plus souvent en contrat temporaire, particulirement la Runion, o 1 employ non qualifi sur 2 et 1 ouvrier non qualifi sur 3est en intrim ou en CDD.

Le poids de la fonction publique en termes demploi est 2 fois plus important dans les Dom quen France mtropolitaine : en 2012, dans chacundes quatre Dom, environ 40 % des salaris travaillent dans la fonction publique. Alors quen Guadeloupe, la part des contrats temporairesdans la fonction publique est un peu plus faible que celle de la France mtropolitaine (12 % contre 13 % au 2etrimestre 2012), elle est un peuplus forte la Martinique (16 %) et nettement plus leve en Guyane (24 %) et La Runion (26 %), (tableau B). Pour chaque tranche dgela part des contrats temporaires est sensiblement plus leve dans la fonction publique que dans le secteur concurrentiel, sauf pour les seniorsaux Antilles o cette part est identique pour les 50 ans ou plus.

Tableau A Ppn d d c cncn p cn d selon le sexe, lge et la catgorie socioprofessionnelle en 2012 Donnes au 2etrimestre, en %

CDDCDDCDDCDD IntrimIntrimIntrimIntrim CDICDICDICDI

gdp mn gyn l rnn

Ensemble

Nombre demplois salaris .......... ......... .......... ....... 53 300 300 7 900 62 000 1 000 6 900 22 800 500 4 200 106 500 2 200 21 300

Rpartition par type de contrat .............................. 86,6 0,5 12,8 88,7 1,5 9,9 82,8 2,0 15,2 81,9 1,7 16,4

sx

Homme ................................................................. 86 1 13 89 2 10 84 2 14 81 2 17

Femme .................................................................. 87 0 13 89 1 10 82 2 17 83 1 16

ge

De 15 24 ans ...................................................... 46 4 51 57 4 39 58 4 38 44 4 52

De 25 49 ans ...................................................... 87 1 13 88 2 10 84 2 14 84 2 14

50 ans ou plus ...................................................... 93 0 7 94 1 5 89 1 10 92 1 7

Catgorie socioprofessionnelleCadres et professions intellectuelles suprieures ... 97 0 3 96 1 3 94 0 6 95 0 5

Professions intermdiaires ..................................... 89 0 11 93 0 7 89 1 11 86 1 13

Employs qualifis ................................................. 89 0 11 90 1 10 85 1 15 84 0 15

Employs non qualifis .......................................... 80 0 21 81 0 19 83 0 17 51 0 49

Ouvriers qualifis ................................................... 86 0 14 86 1 13 79 4 17 80 2 18

Ouvriers non qualifis ............................................ 76 0 24 87 1 13 76 2 22 68 4 29

Concepts : emploi salari au sens du BIT dans le secteur concurrentiel ; donnes au 2etrimestre ; ge atteint au 31 dcembre 2012.Lecture : au 2etrimestre 2012, en Guadeloupe, 13 % des femmes salaries sont en CDD.Champ : population des mnages des dpartements doutre-mer (hors Mayotte).Source : Insee, enqute Emploi Dom 2012 ; calculs Dares.

Donnes au 2etrimestre, en %

Ensemble

Nombre total demplois salaris .......................................... 61 600 37 700 70 000 39 300 27 600 20 700 130 000 76 600

Proportion de contrats temporaires ..................................... 13,3 11,8 11,4 16,0 17,2 23,8 18,1 26,4

P d p p

sx

Homme ............................................................................... 14 6 11 15 16 18 19 25

Femme ................................................................................ 13 15 11 17 19 29 17 28

ge

De 15 24 ans .................................................................... 55 80 43 70 42 69 57 95

De 25 49 ans .................................................................... 13 16 12 21 16 26 16 28

50 ans ou plus .................................................................... 7 6 6 6 11 14 8 13


Cadres et professions intellectuelles suprieures ................. 3 4 4 7 6 13 5 8

Professions intermdiaires ................................................... 11 15 7 17 12 22 14 23

Employs qualifis ............................................................... 11 11 10 19 15 28 16 29

Employs non qualifis ........................................................ 21 18 19 34 17 61 49 56Ouvriers qualifis ................................................................. 14 15 14 17 21 21 20 50

Ouvriers non qualifis .......................................................... 24 21 13 11 24 22 32 45

Concepts : emploi salari au sens du BIT, donnes au 2etrimestre, ge atteint au 31 dcembre 2012.Lecture : au 2etrimestre 2012, La Runion, 28 % des femmes salaries dans la fonction publique sont en CDD.Champ : population des mnages des dpartements doutre-mer (hors Mayotte).Source : Insee, enqute Emploi Dom 2012 ; calcul Dares.

Tableau B Ppn d d c cncn d fncn pb n cn pselon le sexe, lge et la catgorie socio-professionnelle en 2012

sc

concurrentiel

sc

concurrentiel

sc

concurrentiel

sc

concurrentiel

Fonction

publique

Fonction

publique

Fonction

publique

Fonction

publique

gdp mn gyn l rnn

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Precarite: l'etude de la Dares