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03 juillet 2015
http://Investissement-avenir.gouvernement.fr
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03 juillet 2015
COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015
Les dispositifs du PIA tournés vers les
entreprises 2
03 juillet 2015
1ère partie :Présentation générale du PIA
COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015
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03 juillet 2015
Suite à l’installation de la Commission Juppé Rocard, chargée d’identifier et d’évaluer les besoins d’investissements d’avenir (Innovation, Recherche, Industrie, développement durable) et à la remise du rapport Juppé Rocard :
le 22 Janvier 2010 : création du CGI (Commissariat Général à l’Investissement) placé auprès du Premier ministre pour piloter et gérer le PIA (Programme d’Investissement d’Avenir).
9 mars 2010 : Loi de finances rectificative, 35 Md€ - PIA 129 décembre 2013 : Loi de finances initiale pour 2014, 12 Md€ - PIA 2
Un 3ème volet est en cours de préparation : le PIA 3
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Recherche académique
Recherche industrielle
Développement produit
Mise sur lemarché
IDEX / ISITE- - -
LABEX et EQUIPEX
--- IDEFI
et IDEFI-N
---CAMPUS/ SACLAY
InstitutsCarnot
IRT / IEED- - -
SATT
Aide à la réindustrialisationActions filières
Transports
Numérique
Énergie et Économie circulaireSanté-
Biotech-
IHU
Établissements d’enseignement
supérieur
Entreprises Projets deR&D
Structurantsdes pôles
Contrats de développement participatifs Prêts verts
France Brevet
• Fonds CleanTech PMEFonds
Nationald’Amorçage
• Fonds numérique
Industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité
• Fonds Multi-Thématique
PIA 1
PIA 2
PIA 3 ?
Le PIA : un continuum d’action de la recherche à l’industrie
Organismes de recherche
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Le PIA de multiples thématiques pour le Limousin,- Relever les défis de l’énergie,- Accompagner la révolution numérique,- Investir dans la santé et les biotechnologies,- Développer l’industrie et les transports,- Financer les entreprises,- Concilier urbanisme et cohésion sociale,- Réussir la formation par alternance et développer l’emploi,- S’engager en faveur de l’éducation et de la solidarité,- Soutenir l’excellence dans l’enseignement sup. et la recherche,- Valoriser la recherche.
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03 juillet 2015
Des thématiques qui se déclinent sous forme d’appels à projets (AAP) ou d’appels à manifestation d’intérêt (AMI)
ciblés et limités dans le temps.
AAP et AMI qui concernent différentes natures de porteur (collectivités locales, groupements professionnels, etc).
Les AAP et AMI qui nous réunissent :
Les AAP et AMI qui présentent des opportunités pour les entreprises du Limousin
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Un constat :
- une mobilisation perfectible de ces dispositifs d’aide en Limousin.
- une connaissance insuffisante au sein des PME des opportunités offertes par le PIA.
Une 1ère réponse :mieux partager l’information sur les AAP et AMI avec
les acteurs-clefs du développement économique.
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2ème partie :
Présentation par les opérateurs des dispositifs en cours
COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015
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03 juillet 2015
Ces présentationsvous sembleront parfois trop succinctes.
Des documents très complets sont disponibles sur le site du CGI :
http://Investissement-avenir.gouvernement.fr
Par ailleurs, les représentants régionaux des opérateurs du PIA restent à votre disposition.
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Les AAP/AMI portés par l’ADEME
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03 juillet 2015
• Projet CIMEP : centre de données nouvelle génération toujours en recherche de financement complémentaire
• Groupe LEGRAND sur deux projets réseaux électriques intelligents :
• SMART GRID VENDEE : tester de nouveaux concepts associés à une optimisation des réseaux publics de distribution ; LEGRAND déploie de nouveaux systèmes d’acquisition de mesures via une instrumentation des postes sources du réseau ERDF
• SMART ELECTRIC LYON : coordonné par EDF, Smart Electric Lyon est un programme d’étude des usages de l’énergie électrique ; LEGRAND développe des solutions « smart grids compatibles » pour les bâtiments résidentiels et tertiaires
BILAN IA ADEME LIMOUSINBILAN IA ADEME LIMOUSIN
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSINLes Appels à Projets en cours
Intitulé Date limite
Energies Renouvelables 2 octobre 2015
Systèmes électriques intelligents 21 mars 2016
Qualité de l’eau et gestion de la rareté 23 mai 2016
Véhicule routier et mobilité du futur 1er octobre 2016
Industrie et agriculture éco-efficientes 30 novembre 2016
Bâtiment 30 décembre 2016
Attention : « tickets d'entrée » = coûts totaux ≠ coûts éligibles
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BILAN IA ADEME LIMOUSINENERGIES RENOUVELABLES
• Photovoltaïque, solaire thermique, éolien et froid renouvelable ainsi que l’hybridation des différentes sources renouvelables.
• Centrales EnR électriques hybrides et contrôlables, hybridation pour la production de chaleur pour les bâtiments
• Procédés et équipements innovants de fabrication des cellules et modules PV, systèmes photovoltaïques complets innovants, intégration au bâtiment
• Solaire thermique
• Eolien (rotor et chaîne électromécanique, intégration et services, éolien en mer de forte puissance, prise en compte des impacts environnementaux et sociétaux)
• Froid renouvelable
• Date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2015
• Taille minimale des projets attendus : 3 M€, excepté pour le solaire thermique et l'hybridation dans le bâtiment : 1,5 M€
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSINSYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS
• Enjeux industriels associés au développement des réseaux électriques intelligents :
• Anticipation et adaptation des réseaux électriques face au déploiement des véhicules
électriques
• Flexibilités apportées par les différents vecteurs énergétiques
• Synergie entre les offres destinées aux consommateurs
• Développement de territoires électriques de demain
• Solutions adaptées aux marchés à l’export
• Expérimenter de nouveaux modèles d’affaires
• Ouvert jusqu’au 21 mars 2016
• Taille minimale de projet : 2 M€
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSINQUALITE DE L'EAU ET GESTION DE LA RARETE
• Développer des solutions innovantes dans les filières de l’eau : équipements,
procédés, systèmes, services, usines
• L’usine d’épuration de la ville durable
• L'usine de dessalement de l'eau
• Les réseaux d’eau intelligents
• La gestion intelligente de la ressource
• Ouvert jusqu’au 23 mai 2016
• Taille minimale de projet : 2 M€ (négociable → 1 M€)
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSINVEHICULE ROUTIER ET MOBILITE DU FUTUR
• Développer des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier
• Amélioration des performances des véhicules
• Technologies et innovations sur le véhicule connecté ou le véhicule autonome/automatique
• Expérimentation d’usages et services innovants de mobilité des personnes comme des biens
• Ouvert jusqu’au 1er octobre 2016
• Taille minimale de projet : 3 M€ (grandes entreprises) à 750 k€ (petites entreprises)
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSININDUSTRIE ET AGRICULTURE ECO-EFFICIENTES
• Projets innovants dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois, répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants :
• Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre
• Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.
• Expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l’échelle 1, dans les secteurs suivants :
• Agriculture et filière bois
• Industries Agro-Alimentaires
• Chimie et papier-carton
• Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction
• Taille minimale des projets : 1 M€
• Clôture finale : 30 novembre 2016
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03 juillet 2015
BILAN IA ADEME LIMOUSINMETHODES INDUSTRIELLES BATIMENT
• Méthodes industrielles innovantes pour la rénovation et la construction de bâtiments
• Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur :
• Axe 1: Pré-industrialisation et solutions packagées pour la
• rénovation
• Axe 2: Dématérialisation et numérique
• Axe 3: Solutions bois construction et matériaux biosourcés
• Axe 4: Plateformes technologiques pour l’innovation bâtiment
• Taille minimale des projets : 1 M€
• Clôture finale : 30 décembre 2016
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03 juillet 2015
Les AAP/AMI portés par Bpifrance
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Aide à la Ré-Industrialisation PMEEnveloppe nationale de 20 M€ issus du PIA
Cible : Aide réservée aux PME (industries et services à l’industrie)Localisation : Ensemble du territoire (déconnexion du zonage AFR)
Critères : Au moins 2 M€ d’investissements et 10 emplois sur 24 moisDépenses unitaires > 50 k€ : équipements, machines (hors remplacement),
dépenses internes et externes liées à l’ingénierie du projet, bâtiments (plafonné à 25% de l’assiette).
Maintien des investissements et des emplois pendant 3 ansNature : Avance remboursable de 500 k€ (montant fixe)
50 % au démarrage, le solde à l’achèvement du projetInstruction : Direccte – Référent Unique aux Investissements (RUI)
Gestion financière : Bpifrance
Dépôt de candidature : [email protected] des Charges : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/aide-a-la-reindustrialisation-pme
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Projets d’Investissements d’Avenir
3 juillet 2015
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03.
L’offre régionale « Prêt de développement »
02.
Concours Innovation Numérique
SERVIRL’AVENIR
L’offre PIAVE
01.
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01. L’offre régionale « Prêts de développement »
Prêts de développement, les principes
Offre « Usines du futur »
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01. L’offre « Prêt de Développement » - Les principes
Objectif : financer l’immatériel, soit les actifs « invisibles » ou faciliter le « bouclage » d’un plan de financement
Accompagne une intervention bancaire : dette ou fonds propresEn général, 1 pour 1
Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Avec un différé de 1 à 3 ans
Montant ≤ FP ou quasi FP
Les prêts de développement sont assimilables à des quasi fonds propres, car ce sont des créances de dernier rang…
Bonification de taux possible, selon les priorités publiques
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Économie de matières premières ou d’énergie, l’amélioration de la protection de l’environnement .Caractéristiques : de 100 000 € à 3 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux bonifié – 200 p b
Enveloppe de prêts PIA : 340 M€
Intégration d’équipement et matériels automatisés dans un objectif de croissance et de compétitivité.Caractérisques : de 200 000 € à 5 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux bonifié – 200 p b
Enveloppe de prêts PIA : 300 M€
Augmentation des capacités de production , relocalisation ,industrialisationCaractérisques : de 200 000 € à 3 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux marché
Enveloppe de prêts PIA : 260 M€
01. L’offre « Usines du futur »
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02. L’offre « PIAVE »
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Financement(AAP générique)
•313,9 M€ d’aides (AR+Sub)•Dépenses > 3 M€•Projets individuels ou collaboratifs•2 types de projets : R&D et innovation de procédés, et structuration de filières•Projets qui ne bénéficient pas de soutiens dédiés par le biais d’autres AAP-AMI du PIA
Investissement = SPI (société de projets innovants)
•Fonds d’investissement de 425 M€•Ticket minimum 10 M€•Porteurs : SPI•Intervention en minoritaire (1/3)•Durée du fonds : 10 ans + 2 x 2 ans
Objectif : Stimuler le développement des projets industriels les plus porteurs de perspectives d’activité et d’emploi pour les filières industrielles françaises et des projets œuvrant directement en faveur de la transition écologique et énergétique
Les projets attendus devront prioritairement s’inscrire dans les thématiques des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle et des objectifs des comités stratégiques de filière.
02.L’offre PIAVE : Projets Industriels d’Avenir
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03. Concours Innovation Numérique
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03. Concours Innovation Numérique
Objectif : financer les projets d’innovation qui mobilisent le numérique dans le développement de nouveaux produits ou services disruptifs.
8 thématiques: Santé, sport, loisirs et bien être, Education, Ville, tourisme et transport, Paiement, finance et commerce, Objets connectés, Usine du futur, Greentech, Service à la personne, lien social.
Projets individuels ou collaboratifs
Taille des projets entre 0,5 et 3M€
Montant d’intervention jusqu’à 50 % des dépenses selon la taille de l’entreprise. 50% Subvention - 50% Avance récupérable en cas de succès du projet
Concours ouvert toute l’annéepour 2015: 2 relevés le 8/07 et le 4/11
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Merci
Contact région:
Stéphanie CibaPascale BonnantFabienne Mazeau
05.55.33.08.20
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Les AAP/AMI portés par FranceAgriMer
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Les projets agricoles et agroalimentaires d’avenir
P3A
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Les Appels à projets P3A
• «Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»
• «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe»
• «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires»
Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A)»
Volet générique «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)»
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03 juillet 2015
Modernisation des serres et des équipementsdans les secteurs maraîcher et horticole
• Ouvert jusqu’au 26 février 2016, sélection au fil de l’eau, 4 vagues
• Nature des projets :– investissements innovants et peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité
énergétique et ayant recours aux énergies renouvelables
– production durable, dans le cadre de démarches certifiées– investissements collectifs, mécanisation et robotisation, visant en particulier à
réduire la pénibilité du travail, à permettre une meilleure productivité de celui-ci et à limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles
• Bénéficiaires : exploitations agricoles, coopératives et leurs filiales …
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03 juillet 2015
Modernisation des serres et des équipementsdans les secteurs maraîcher et horticole
• Investissements entre 50 000 € et 3 000 000 €
• Taux de subvention : 20% (25% pour les JA)
• Retour pour l’État : sauf exploitations agricoles
• Bilan :– Phase 1 : 52 dossiers (50M€), – Phase 2 : 53 dossiers (48M€) dont 36 pour Bretagne, Aquitaine, Pays de Loire
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03 juillet 2015
Reconquête de la compétitivitédes outils d’abattage et de découpe
• Ouvert jusqu’au au 29 janvier 2016, sélection au fil de l’eau, 3 vagues
• Nature des projets :– Intégration de nouveaux process et développer des produits non disponibles sur le marché
– développer des équipements/outils non disponibles sur le marché
– minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production dans une approche éco-efficiente
• Bénéficiaires : – entreprises d’abattage, de découpe, équipementiers, instituts techniques, centres de recherche
– Individuel ou collectif
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03 juillet 2015
Reconquête de la compétitivitédes outils d’abattage et de découpe
• Investissements > 1 000 000 €
• Taux de subvention : 30% (25% à 45% en RDI) plafond 3 000 000 €
• Retour pour l’État : fonction du C.A.issu du projet, échéancier forfaitaire pendant 3 ans, première échéance : 1 an après la fin de l’investissement
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03 juillet 2015
Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires
Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire
2I2A
• Ouvert jusqu’au au 26 février 2016, sélection au fil de l’eau, 3 vagues
• Nature des projets :– Études et investissements préalables au développement d’une innovation dans le domaine agricole ou
agroalimentairetravaux de formalisation du projet, les études préalables, essais, frais de mise au point …
• Bénéficiaires : – Une ou plusieurs entreprises (exploitations agricoles, entreprises de commercialisation et de transformation de produits
agricoles, équipementiers….) éventuellement en cours de création
– Association possible avec centre de recherche ou institut technique
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03 juillet 2015
Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires
Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire
2I2A
• Investissements > 200 000 €
• Taux de subvention : jusqu’à 50% plafond 200 000 €
• Retour pour l’État : selon la valorisation attendue. Exemption pour les PME
• Bilan : 12 dossiers déposés
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03 juillet 2015
Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires
Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires
PS2A
• Ouvert jusqu’au au 5 mai 2016, sélection au fil de l’eau, 4 vagues
• Nature des projets :– Développement et mise en marché d’innovations (innovations technologiques dans le
processus de production, développement de nouveaux produits et procédés jusqu’à l’industrialisation de l’innovation pour les PME)
– Investissements mutualisés structurants (unités industrielles partagées, investissements matériels et immatériels pour mutualiser de la R&D, mise en place d’outils collaboratifs)
• Bénéficiaires : – Une ou plusieurs entreprises
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03 juillet 2015
Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires
Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires
PS2A
• Investissements > 1 000 000 €
• Taux de subvention : RGEC N°651/2014 (de 10% à 50%)
• Retour pour l’État : selon la valorisation attendue. Exemption pour les PME
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03 juillet 2015
Modalité de sélection des projets
Lancement de l’AAP Recevabilitédes projets éligibles Audition des projets
Instruction approfondie Sélection des projetsContractualisation et mise en
place des aides
FranceAgriMer FranceAgriMer en associant CGI
et les ministères concernés
Experts et FranceAgriMer et CGI et ministères
FranceAgriMer Premier Ministresur proposition du CGI après avis
du COPIL
FranceAgrimer en associant les ministères concernés
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03 juillet 2015
FranceAgriMer accompagne les opérateurs
dans l’élaboration de leurs dossiers en amont
Il suffit d’adresser une présentation de 3 à 5 pages en format libre pour décrire le projet envisagé
Phase d’étude et de conseil préalable
Le projet rentre dans le cadre des programmes d’aides :
Ouverture d’un compte individuel Dépôt du dossier via le portail e-services de FranceAgriMer Ce compte permet aux opérateurs de suivre l’instruction de leur dossier
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03 juillet 2015
AAP P3A
•trois sites internet pour consulter les AAP
http://www.franceagrimer.fr/Aides/Investissements-d-avenir-P3Awww.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgiwww.agriculture.gouv.fr
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03 juillet 2015
Les AAP/AMI portés parla CDC
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« PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »
Département politique de la ville et développement urbainJuillet 2015
Programme d’Investissement
d’Avenir
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Vers la transition écologique et énergétique, le programme
► est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique► accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à projets du
8 Septembre 2014 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV)
► consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Les fondamentaux
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6 territoires à énergie positive pour la croissance verte en Limousin
► La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (03/06/2015)► La Communauté d’Agglomération Limoges Métropole (03/06/2015► La Communauté d’Agglomération du bassin de Brive (16/06/2015)► Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches► Syndicat mixte du Pays de Tulle► La ville d’UzercheEt un territoire commun avec l’Aquitaine :► Le parc naturel régional Périgord Limousin (03/06/2015)
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Les fondamentaux
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« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
► 40 M€ de prêts aux PME ► sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises ► pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de
performances énergétiques dans les TEPCV
► Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible )
Le Programme
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Aux taux du marché, avec :
► une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans► la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du
prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans► l’exemption de garantie ou de sûreté► un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de
financement sous forme de prêts
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
Principales caractéristique des prêts
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Thématiques
Axes d’interventionsCahier des charges « Projets territoriaux intégrés » (exemples d’actions)
Conception urbaineet environnement
•Gestion alternative du cycle de l’eau ;•Outils de modélisation et de simulation des dynamiques environnementales ; Outils numériques de conception et de monitoring de projets urbains ;
Bâtiments et usages• Innovations visant à améliorer l’environnement intérieur, notamment la qualité de l’air.•Dispositif à faible consommation d’énergie assurant un confort d’été satisfaisant.•Solution permettant le recours à plusieurs sources de chauffage distinctes.
Energie et réseaux•Production d’énergies renouvelables et cogénération ;•Dispositifs de récupération des énergies fatales ;•Stockage de l’énergie ;
Mobilités•Gestion innovante du stationnement (parkings déportés, foisonnement…) ;•Logistique urbaine, distribution urbaine des marchandises
Services urbains innovants
• Numérisation et création de bases de données urbaines ;•Gestion intelligente des réseaux publics (éclairage…) ;
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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Envoi des dossiers
► http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/► dans l’espace «Ville durable »
Cahier des charges disponible sur les sites de :► La Caisse des Dépôts
► Du Commissariat Général à l’Investissement
► Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Processus de sélection
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts
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« PARTENARIATS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI»
Juillet 2015
Programme d’Investissement
d’Avenir
54
55
► Favoriser des partenariats durables entre entreprises (grandes, moyennes et petites) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA ou organismes privés)
► Les projets doivent également permettre aux salariés, quel que soit leur niveau de qualification, d’être acteurs de leur évolution professionnelle et d’accroître ainsi leur employabilité
► Un programme doté de 126 M€ (PIA 2)► Ouverture le 1er décembre 2014 et clôture le 28 février 2017► Nécessité de contractualiser les dossiers sous 6 mois
Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi
Objectifs et modalités
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► Un consortium employeurs/organismes de formation initiale et continue pour le portage du projet.
► Les projets s’inscrivent dans des dispositifs de coopération durables, devant devenir pérennes.
► Le financement PIA peut accompagner les projets pendant leurs 5 premières années.
► Logique d’expérimentation d’activités nouvelles de formation, de nouveaux services d’accompagnement. Temps laissant la possibilité d’ajuster ces expérimentations, voire de les réorienter.
► Engagement des acteurs à renforcer leur concertation en cas de difficultés.
Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi
Les porteurs de projet
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► Un spectre volontairement large et non limitatif : o des actions liées à la spécialisation intelligente d’un territoire o des services inter entreprises (Grandes entreprises-PME)o des services RH partagés pour TPEo des plateformes techniques partagéeso des actions favorisant la mobilité et les trajectoires professionnelles…
► Des objectifs quantitatifs en nombre de personnes formées, par public concerné: salariés, jeunes accédant au marché du travail, demandeurs d’emploi
Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi
Les actions éligibles
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► Un co-financement par le PIA à hauteur de 50 % maximum, sur 5 années► Dépenses éligibles larges (minimum 2M€) : ingénierie, dépenses de
fonctionnement dédiées, investissement► Autofinancement et implication directe des entreprises exigés. 30% de fonds
privés.► Un programme qui requiert l’implication directe des entreprises (grandes,
PME,TPE)► Un cadre souple qui vise à accompagner des projets très opérationnels Envoi des dossiers
► http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi
Le financement
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« ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »
Juillet 2015
Programme d’Investissement
d’Avenir
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60
► Un opérateur retenu sur le territoire : Limousin Actifo Le financement de projets de structures de l’ESS (SCOP, Association…)o Une enveloppe régionale déléguée avec deux outils :
Contrat d’Apport Associatif (taux 0%) Fonds Régional d’Investissement Solidaire (taux 2%)
o Une instruction des prêts de 15k€ à 100k€ au niveau régionalo Des remboursements de 5 à 7 ans dont un différé possible de 12 à 24 mois.
► Bilan en région Limousin au 30/06/2015 :31 structures financées avec 750 k€ octroyés Région Limousin très bien positionnée en nombre de dossiers financés
Contact : Limousin Actif – 2 rue Fitz James à Limoges – tel : 05 55 33 10 67
Economie Sociale et Solidaire
Une prorogation jusqu’au 31/12/2015
60
03 juillet 2015
3ème partie:Travailler ensemble à un
meilleur accès des entreprises à ces dispositifs
COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015
61
03 juillet 2015
Mettre en place un réseau de correspondants du PIA :
- Diffuser des informations sur les AAP et AMI vers les entreprises,
- Accompagner les entreprises pour les aider à monter des dossiers de candidature,
- Informer les opérateurs régionaux de l’identification de porteurs potentiels de projet.
62
03 juillet 2015
Faire vivre le réseau des correspondants - Transmettre les mises à jour du calendrier
des AAP et AMI ?- Transmettre le guide que le CGI met actuellement en
place sur les AAP/AMI en cours ?- Renforcer les échanges entre les opérateurs du PIA et les
membres du réseau.
63
03 juillet 2015
Les correspondants du PIA :des relais d’information vers les filières industrielles :
- Le Conseil Régional,- les préfectures de département,
- les Directions régionales de l’Etat,- les Agences de développement,
- les chambres consulaires (CCI, CMA, CA),-Les clusters, grappes, les pôles de compétitivité,
- Les incubateurs,- les regroupements professionnels (syndicats
professionnels , organisation),- ... 64
03 juillet 2015
Le réseau des correspondants du PIA : - Permettre à nos entreprises de mieux bénéficier des AAP
et AMI du PIA,- Anticiper la mise en place de « tickets d’entrée » plus
accessibles,- Identifier les freins aux candidatures,
- Préparer la meilleure intégration du tissu industriel du Limousin au sein de la future « grande région »,
- …65