Quand le digital défie l’état de ?· Olivier iteanu Quand le digital défie l’Etat dE droit Quand…

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  • Olivier iteanu

    Quand le digital dfie lEtat dE droit

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    Quand le digital dfie lEtat dE droit

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    Avez-vous dj lu les fameuses CGU (Conditions gnrales dutilisation) avant de crer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernires prvoient quen cas de litige le juge californien sera comptent. La cour dappel de Pau a jug en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit franais de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mpris du droit et en toute impunit. Car qui a les moyens daffronter la puissance financire et juridique des gants amricains du numrique ? Les tats europens eux-mmes abdiquent ou, au mieux, cherchent ngocier plutt qu faire appliquer la loi.

    Vie prive, libert dexpression, droits dauteur, rle de ltat dans les mcanismes de rgulation... Allis de circonstance des libertariens de la cte ouest des tats-Unis, les grands acteurs du numrique imposent leurs rgles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inoprants les droits franais et europen, aprs avoir chamboul la technologie, nos modes de vie et les modles conomiques existants ? Dans cet essai accessible tous, Olivier Iteanu lance un cri dalerte : sil ne reste plus au peuple europen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souverainet ?

    Avocat la cour dappel de Paris et charg denseignement aux universits de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu est un des meilleurs spcialistes franais et europens du droit du numrique et des communications lectroniques. Auteur du premier ouvrage de droit franais sur Internet (Eyrolles, 1996), il est prsident dhonneur du chapitre franais de lInternet Society et lavocat le plus cit dans la premire base de donnes de jurisprudence franaise sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est galement administrateur dEurocloud France et vice-prsident de Cloud Confidence.

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  • Olivier iteanu

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    Avez-vous dj lu les fameuses CGU (Conditions gnrales dutilisation) avant de crer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernires prvoient quen cas de litige le juge californien sera comptent. La cour dappel de Pau a jug en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit franais de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mpris du droit et en toute impunit. Car qui a les moyens daffronter la puissance financire et juridique des gants amricains du numrique ? Les tats europens eux-mmes abdiquent ou, au mieux, cherchent ngocier plutt qu faire appliquer la loi.

    Vie prive, libert dexpression, droits dauteur, rle de ltat dans les mcanismes de rgulation... Allis de circonstance des libertariens de la cte ouest des tats-Unis, les grands acteurs du numrique imposent leurs rgles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inoprants les droits franais et europen, aprs avoir chamboul la technologie, nos modes de vie et les modles conomiques existants ? Dans cet essai accessible tous, Olivier Iteanu lance un cri dalerte : sil ne reste plus au peuple europen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souverainet ?

    Avocat la cour dappel de Paris et charg denseignement aux universits de Paris I Sorbonne et Paris-Saclay, Olivier Iteanu est un des meilleurs spcialistes franais et europens du droit du numrique et des communications lectroniques. Auteur du premier ouvrage de droit franais sur Internet (Eyrolles, 1996), il est prsident dhonneur du chapitre franais de lInternet Society et lavocat le plus cit dans la premire base de donnes de jurisprudence franaise sur le droit des nouvelles technologies (www.legalis.net). Il est galement administrateur dEurocloud France et vice-prsident de Cloud Confidence.

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    http://www.editions-eyrolles.com

  • QUAND LE DIGITAL DFIE LTAT DE DROIT

    PB

    Quand le digital dfieltat de droit

  • Du mme auteur :

    Internet et le droit, Eyrolles, 1996.

    Le nouveau march des tlcoms, en collaboration avec Marianne Vormes, Eyrolles, 1998.

    Tous cybercriminels, Jacques-Marie Laffont diteur, 2004.

    Lidentit numrique en question, Eyrolles, 2008.

    En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intgralement ou partiellement le prsent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de lditeur ou du Centre franais dexploitation du droit de copie, 20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris.

    Groupe Eyrolles, 2016ISBN : 978-2-212-11859-9

    ditions Eyrolles 61 bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05

    www.editions-eyrolles.com

  • OlivierIteanu

    Quand le digital dfieltat de droit

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    Sommaire

    Introduction ................................................................................ 9Une autre transformation oublie ...................................................... 10Le droit amricain porte de clic des Europens ............................ 12Le digital, un nouveau moyen de dfier ltat de droit ...................... 16Un second dfi qui vient de lintrieur ............................................... 21Les forces en prsence ......................................................................... 24

    Chapitre1

    Libert dexpression et freedom of speech ............ 31Deux doctrines bien diffrentes .......................................................... 32Paroles de haine en Europe, tat des lieux ......................................... 35Quand le droit daccs Internet devient une modalit de la libert dexpression, la cohrence europenne .............................................. 45Hypersurveillance et libert dexpression, lincohrence amricaine 52En conclusion, la libert dexpression est-elle devenue freedom of speech ? ................................................................................................ 56

    Chapitre2

    Vie prive et privacy .............................................................. 67Recherche dfenseur dsesprment ................................................. 68Paroles de lgislateur ........................................................................... 70Contre le freedom of speech, la vie prive perd-elle tous les coups ? 75

  • Quand le digital dfie ltat de droit

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    Les tats-Unis, un grenier donnes personnelles de lEurope illgal ? 82Le droit loubli : illustration des difficults europennes ............... 89Sous nos pieds, nos traces, au-dessus de nos ttes, lhypersurveillance 93En conclusion, la vie prive sacrifie sur lautel du digital ................ 99

    Chapitre3

    Droits dauteur et copyright ............................................ 105De limprimerie larrive dInternet ................................................. 105Lutte contre le tlchargement illgal : les enjeux pour tous ............ 111Lutte contre le tlchargement illgal : aux tats-Unis aussi ............ 121Droits dauteur et copyright, lautre lutte continue ............................ 130En conclusion, copyright et droits dauteur, une relation exemplaire 137

    Chapitre4

    Loi et governance ..................................................................... 141Une hirarchie conteste ..................................................................... 142La loi devenue hors la loi ..................................................................... 144La governance et son modle, lICANN ............................................... 150Lautorgulation, un alli de la loi ....................................................... 160De quelques rflexions sur une loi europenne diminue ................ 164En conclusion, qui viendra au secours de la loi europenne ? .......... 173

    Conclusion

    LEurope, la grande absente, donc la grande victime ............................................................................................. 177Les relations entre libertariens, Silicon Valley et Washington .......... 177Du dfaitisme au retour des volonts ................................................. 180Un espace ambivalent .......................................................................... 183Le coup dtat digital ? ......................................................................... 184

    Remerciements .......................................................................... 187

  • QUAND LE DIGITAL DFIE LTAT DE DROIT

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    Nous croyons que les plateformes technologiques comme Google, Facebook, Amazon et Apple sont bien plus puissantes que ne le peroivent les gens, et notre monde futur sera partout profond-ment transform par leur adoption et leur succs.

    Extrait de The New Digital Age, Eric Schmidt, prsident de Google, et Jared Cohen, directeur de Google Ideas, John Murray, 2013.

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    Introduction

    Le digital est entr dans nos vies par effraction. Personne na vot pour lui.

    Pourtant, il est prsent au quotidien.

    Un beau jour, une date quil est difficile de prciser, il sest impos avec sa cohorte de services, essentiellement autour ou sur les rseaux de communic