Rapport annuel 2020 - Assurances, Banque, Santé

RAPPORT ANNUEL 2019 - GROUPE MACIF 1

Rapport annuel 2020 Groupe Macif

NOTRE ADN MUTUALISTEEn 2020, la Macif célébrait ses 60 ans, et avec elle, la pérennité d’un modèle d’entreprise alternatif, qui place le projet économique au service de l’humain et du progrès social. Ces valeurs ont connu une résonance toute particulière avec la crise que nous traversons et qui a mis en exergue la solidité de notre modèle. Cette résilience a été rendue possible par la mise en œuvre du Projet ONE dès 2019, qui a permis la réunification opérationnelle et tarifaire du Groupe, et par là-même la préservation de notre compétitivité. Grâce à ces bases solides, nous avons pu mettre en place des dispositifs de solidarité en faveur des publics les plus fragilisés ces derniers mois. Cette mobilisation concrète, nous la devons à notre ADN mutualiste, plus que jamais en phase avec les besoins de protection de nos sociétaires et les attentes des citoyens. C’est dans cette volonté d’encourager une plus grande utilité sociale, illustrée par des engagements sociétaux et environnementaux concrets, qu’Aéma Groupe s’est constitué. La naissance de ce groupe mutualiste de protection signe l’aboutissement d’un projet placé sous le signe de la prévenance, en écho à nos valeurs fondatrices de solidarité, de proximité et de bienveillance.

LA RÉSILIENCEDE NOTRE MODÈLE Marquée par un contexte de crise sanitaire, économique et sociale, 2020 est une année toute particulière dans l’histoire de la Macif. Malgré les incertitudes générées, elle a mis en lumière la capacité d’adaptation et de résilience de notre modèle. Nous avons su nous mobiliser et développer des services d’accompagnement dédiés aux plus fragilisés tout en poursuivant la construction, via notre rapprochement avec Aésio, d’un leader mutualiste de la protection sur le marché français. Aéma Groupe est ainsi né en 2021, articulé autour de marques fortes, complémentaires afin de faire connaître toute l’étendue de nos atouts et d’amplifier le rayonnement de notre modèle mutualiste. Aujourd’hui, plus que jamais en ces temps de crises, nous sommes en capacité de répondre aux besoins de nos 8 millions de sociétaires et adhérents pour les protéger et les aider à faire face aux nouveaux défis économiques, sociétaux et environnementaux qui nous attendent.

Adrien COURET

Directeur général d’Aéma Groupe

Pascal MICHARD

Président d’Aéma Groupe

édito

UNE RÉUSSITE COLLECTIVEL’année 2020 s’est achevée sur la réussite collective de notre plan stratégique 2016-2020 #Macifutur. Depuis 2016, grâce à l’engagement de tous nos collaborateurs et aux transformations engagées, nous comptons 325 000 nouveaux sociétaires.Cette belle dynamique s’est confirmée en 2020 : 90 000 nouveaux sociétaires nous ont fait confiance. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Macif a assuré la continuité de ses services et a préservé l’essentiel : être aux côtés de ses sociétaires et salariés. Forts de ces réussites, et conscients de l’environnement complexe dans lequel nous évoluons, nous continuerons de proposer des solutions de protection et d’accompagnement utiles et accessibles en contribuant à une société plus solidaire.Au sein du nouveau collectif Aéma Groupe, le plan stratégique Macif 2021-2023 aura pour ambition de construire une Macif toujours plus utile, simple et engagée, au service de l’excellence relationnelle.

UNE DÉMOCRATIE RENFORCÉEEntre 2016 et 2020, notre plan stratégique #Macifutur nous a permis de faire évoluer notre gouvernance vers une démocratie renforcée et des délégués de proximité au plus proche de nos sociétaires dans les territoires, pour faire vivre le mutualisme au quotidien. Nous avons ainsi construit un modèle mutualiste moderne, avec une offre globale de protection et d’accompagnement, innovante et accessible à tous.L’année 2020 est aussi celle de la définition collective de notre Raison d’être : “Nous mobilisons nos valeurs mutualistes et nos savoir-faire pour protéger le présent et permettre l’avenir, pour nous tous et les générations futures”. Formulée par 15 000 sociétaires, délégués et collaborateurs de la Macif, elle exprime notre fierté dans nos valeurs mutualistes et nous donne un cap : être utiles au présent et au futur, utiles à nos sociétaires et à la société, utiles en faisant de la solidarité la fin et le moyen.

Jean-Philippe DOGNETON

Directeur général de Macif et directeur général

délégué IARD et Vie d’Aéma Groupe

Philippe PERRAULT

Président de Macif et vice-président d’Aéma Groupe

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION 7

1.1 Présentation du groupe Macif et de ses activités 8

1.2 Gouvernance du groupe Macif 11

1.3 Éléments de contexte économique et financier de l’année 2020 14

1.4 Faits marquants de l’année 2020 18

1.5 Activités et résultats du Groupe et de ses principales entités 20

1.6 Événements postérieurs à la clôture 31

1.7 Bilan et perspectives 34

1.8 Conclusion 37

COMPTES COMBINÉS DU GROUPE EN NORMES FRANÇAISES 39

2.1 Comptes combinés 40

2.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes combinés 83

COMPTES SOCIAUX MACIF SGAM 89

3.1 Comptes sociaux 90

3.2 Rapports des commissaires aux comptes 98

1

2

3

6 GROUPE MACIF - RAPPORT ANNUEL 2019


1

RAPPORT DE GESTION

1.1 Présentation du groupe Macif et de ses activités 8

1.2 Gouvernance du groupe Macif 11

1.3 Éléments de contexte économique et financier de l’année 2020 14

1.4 Faits marquants de l’année 2020 18

1.5 Activités et résultats du Groupe et de ses principales entités 20

1.6 Événements postérieurs à la clôture 31

1.7 Bilan et perspectives 34

1.8 Conclusion 37

RAPPORT DE GESTION

PRÉSENTATION DU GROUPE MACIF ET DE SES ACTIVITÉS


1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE MACIF ET DE SES ACTIVITÉS

1.1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE MACIF

Les missions d’entreprise mère du groupe Macif sont

exercées par Macif Sgam, société de groupe d’assurance

mutuelle régie par le Code des assurances qui est une

structure dédiée et indépendante des entités

opérationnelles portant les activités du Groupe.

Pour répondre aux besoins des sociétaires, le Groupe est

présent dans les domaines de l’assurance dommages, de

la santé, de la prévoyance, de l’assurance-vie, de

l’épargne, du crédit et de la banque.

En termes d’organisation, les principales activités du

Groupe s’articulent autour de trois métiers :

Le métier Incendie, accidents et risques divers (IARD) est

incarné par la Macif qui est affiliée à Macif Sgam. Ce

métier réunit également Macifilia et Thémis, sociétés

anonymes régies par le Code des assurances et filiales

de la Macif ;

Le métier Santé/Prévoyance incarné par l’Union

mutualiste de groupe (UMG) Macif Santé Prévoyance,

régie par le Code de la mutualité, également affiliée à

Macif Sgam. Elle regroupe les quatre mutuelles du

Groupe : Apivia Macif Mutuelle (fusion d’Apivia

Mutuelle et de Macif-Mutualité), MNPAF, IBAMEO et

MNFCT ;

Le métier Finance/Épargne dont les activités

(notamment Mutavie SE) sont coordonnées par le GIE

Macif Finance Épargne. Ce dernier n’est pas affilié à

Macif Sgam ; toutefois, Mutavie est contrôlée par la

Macif et par conséquent, soumise à l’influence

dominante de Macif Sgam.

À ceux-ci s’ajoute la Gestion d’actifs qui, pour

l’élaboration des comptes combinés, constitue le

quatrième secteur d’activités.

RAPPORT DE GESTION



1.1.2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DES ENTITÉS DU GROUPE

1.1.2.1 Secteur Dommages

MACIF

La Macif est une Société d’assurance mutuelle (SAM) à

cotisations variables régie par le Code des assurances.

Principale entité IARD du groupe Macif, elle propose des

contrats d’assurance Automobile, Habitation, Garantie

Accident, des contrats dédiés aux professionnels et aux

structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

MACIFILIA

Macifilia, filiale détenue à 99,99 % par la Macif, est une

société anonyme régie par le Code des assurances.

Macifilia porte les risques liés au portefeuille des

malussés/aggravés non acceptés par le réseau Macif.

THÉMIS

Thémis, filiale détenue à 99,95 % par la Macif, est une société

anonyme régie par le Code des assurances. Thémis propose

exclusivement des contrats de protection juridique.

INTER MUTUELLES ASSISTANCE (IMA)

IMA est un groupe d’assistance, composé d’entités

implantées essentiellement sur le continent européen et

au Maroc, toutes rattachées à IMA SA, société holding du

Groupe, dont la Macif est actionnaire à hauteur de

28,85 %. Sa filiale Inter Mutuelles Habitat (IMH) assure

également des prestations d’expertise et de réparation en

nature dans le domaine de l’habitation.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES (IME)

IME, société anonyme régie par le Code des assurances,

est une structure commune à la Macif et à la Matmut,

destinée à apporter une réponse assurantielle complète

en responsabilité civile et dommages aux biens sur le

marché des professionnels et des entreprises. La Macif

détient 40 % du capital d’IME.

1.1.2.2 Secteur Santé/Prévoyance

APIVIA MACIF MUTUELLE

Apivia Macif Mutuelle est une mutuelle soumise aux

dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Elle est

agréée pour exercer sur les branches accidents, maladie,

vie-décès, nuptialité-natalité et a pour activité la

couverture en santé et en prévoyance des particuliers et

des entreprises. Apivia Courtage et Apivia IARD, filiales

d’Apivia Macif Mutuelle, diffusent par ailleurs sous la

marque commune Apivia, une large gamme santé,

prévoyance et IARD, auprès des intermédiaires

d’assurance.

MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MNFCT)

La MNFCT est une mutuelle soumise aux dispositions du

Livre II du Code de la mutualité. Au titre de son activité

principale de complémentaire santé, elle couvre les

risques de dommages corporels liés à des accidents ou à

la maladie, et ceux relevant des branches vie-décès et

nuptialité-natalité, à destination des fonctionnaires des

collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2020, elle est

substituée par Apivia Macif Mutuelle.

IBAMEO

IBAMEO, est une mutuelle soumise aux dispositions du

Livre II du Code de la mutualité, destinée à couvrir les

frais de santé des personnels IBM et de leur famille. Elle

s’est ouverte à d’autres entreprises auxquelles elle

propose une offre de contrats individuels. Elle couvre

également des garanties de prévoyance (arrêt de travail

et invalidité), dans le cadre de contrats collectifs.

MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNELS AIR FRANCE

(MNPAF)

La MNPAF est une mutuelle relevant du Livre II du Code

de la mutualité, dédiée à la couverture des frais de santé

de salariés ou retraités de compagnies aériennes

(principalement du groupe Air France), au travers de

contrats collectifs (salariés) ou de contrats individuels

(conjoints, retraités).

1 1.1

RAPPORT DE GESTION



SÉCURIMUT

Sécurimut, Société par actions simplifiée (SAS)

immatriculée auprès de l’Organisme pour le registre des

intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias),

est contrôlée à 99,81 % par le groupe Macif. Créée en

2006, elle assure pour le compte de ses partenaires la

gestion et la distribution de contrats d’assurance

emprunteur.

PRÉVOYANCE AÉSIO MACIF (PAM)

Créée en 2018 et détenue à égalité par les groupes Macif et

Aésio, PAM est une entreprise relevant du Code des

assurances qui propose des contrats de prévoyance

individuelle et collective, distribués par les réseaux

commerciaux des deux Groupes. L’activité de PAM est

effective depuis début 2019.

1.1.2.3 Secteur Finance/Épargne

MUTAVIE

Mutavie est une Société européenne (SE) régie par le Code

des assurances, exerçant son activité en assurance-vie,

principalement sous forme de contrats d’épargne

individuelle, en euros ou multisupports. De façon plus

marginale, Mutavie couvre également des contrats de

retraite collective et des garanties de prévoyance

(couverture de prêts notamment). Mutavie est détenue

par la Macif à 98,47 %.

SOCRAM BANQUE

Socram Banque, Société anonyme (SA), établissement

financier, immatriculée auprès de l’Orias, porte les activités

de crédit à la consommation et les activités bancaires

(comptes à vue et produits d’épargne bancaire) distribuées

par ses actionnaires mutualistes auprès de leurs

sociétaires. La Macif en est actionnaire à hauteur de

33,72 %.

1.1.2.4 Secteur Gestion d’actifs

GROUPE OFI

OFI Asset Management (OFI AM) est la principale structure

de Gestion d’actifs du groupe OFI. Elle est détenue à 100 %

par OFI Holding (elle-même détenue à 60,93 % par la

Macif). Elle exerce des activités de gestion. Elle détient par

ailleurs des filiales ou participations dans des sociétés de

gestion d’actifs.

RAPPORT DE GESTION

GOUVERNANCE DU GROUPE MACIF


1.2 GOUVERNANCE DU GROUPE MACIF

Macif Sgam, entreprise mère du groupe Macif, exerce une

influence dominante, coordonnant les décisions, y

compris financières, de ses affiliées et disposant du

pouvoir de contrôle. Elle noue et gère des relations de

solidarité financière fortes et durables avec ses

entreprises affiliées.

1.2.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Macif Sgam est administrée par un conseil d’administration

qui se compose au 31 décembre 2020 de :

Dix-sept administrateurs élus par l'assemblée générale

sur candidatures proposées par chaque entreprise

affiliée parmi ses propres administrateurs ;

Deux administrateurs représentant les salariés désignés

selon les termes d’un protocole d’accord.

Au 31 décembre 2020, 47 % des administrateurs élus par

l’assemblée générale sont des femmes.

Les mandats des administrateurs font l’objet d’un suivi

dans le cadre des obligations réglementaires relatives

aux règles de cumul. La durée du mandat des membres

du conseil d’administration est de six années.

Le conseil d’administration détermine les orientations

stratégiques et s’assure de leur mise en œuvre. Il veille à

la cohérence de la stratégie des entreprises affiliées de

Macif Sgam avec les orientations stratégiques du Groupe.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux

assemblées et dans la limite de l’objet social, il se saisit de

toutes questions intéressant la bonne marche de la

société et règle par ses délibérations les affaires qui la

concernent.

Il veille notamment au respect des droits et obligations

nés des conventions d’affiliation et des statuts. Le conseil

d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de

la société l’exige.

En 2020, il s’est réuni à onze reprises. Le registre fait

apparaître un taux de présence de 96 %.

Conformément aux dispositions dérogatoires prévues par

l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée, les

décisions prises à compter du conseil d’administration du

31 mars 2020 ont été exceptionnellement soumises à

l’approbation des administrateurs par voie de

consultation écrite.

Conformément à la Charte de gouvernement de Macif

Sgam, le conseil d’administration s’appuie, pour prendre

des décisions, sur les travaux de son bureau, des comités

spécialisés (cf. infra) et du comité exécutif.

BUREAU

Le bureau est une émanation du conseil d’administration.

Il travaille par délégation du conseil d’administration et

sous son contrôle.

COMITÉ EXÉCUTIF

Le comité exécutif est une instance de gouvernance mixte,

associant dirigeants élus et salariés, visant à renforcer

l’efficacité du conseil d’administration et de la direction

générale, et la cohésion au sein du Groupe.

Nom et prénom

des membres du conseil d'administration

Date de

naissance

Date de début

de mandat ou

renouvellement

Date de fin du mandat

(date de l'assemblée)

BOHN Thierry 30/11/1960 10/01/2018 2024

BOULAT Jean-François 31/10/1955 19/09/2020 2026

DEFIOLLES Florence 14/05/1962 10/01/2018 2024

DUQUESNE Laure 19/05/1971 19/09/2020 2026

FANTINO Emmanuelle 07/04/1965 10/01/2018 2022

FERRIERE Lysiane 19/05/1955 10/01/2018 2022

GROS Pierre 13/06/1961 10/01/2018 2022

GROSSE Jean-Louis 13/09/1961 10/07/2020 2022

LANGRONIER Edwige 24/02/1975 19/09/2020 2026

LAREUR Françoise 06/10/1961 10/01/2018 2024

LE GAC Catherine 18/05/1959 19/09/2020 2026

LEBRUN Alain 25/05/1965 10/01/2018 2024

MICHARD Pascal 16/04/1954 19/09/2020 2026

PELAUD Jean-Luc 22/09/1947 10/01/2018 2022

PERRAULT Philippe 23/11/1955 10/01/2018 2024

PLANQUOIS Katia 25/10/1959 10/01/2018 2022

VALLADON René 21/09/1950 10/01/2018 2024

COSTE Cyril* 31/10/1966 09/06/2018 2021

PINTO Manuel* 24/09/1965 09/06/2018 2021

* Administrateurs représentant les salariés.

1 1.2

RAPPORT DE GESTION



1.2.2 LES COMITÉS SPÉCIALISÉS

Les comités spécialisés du conseil d’administration de

l’entreprise mère ont vocation à lui apporter assistance et

conseil en amont de ses prises de décisions, sur des

domaines relevant exclusivement de la compétence

décisionnelle du conseil.

Ils interviennent en qualité de comités du groupe Macif. À

ce titre, les organes d’administration des filiales du

Groupe reconnaissent leur compétence.

Leurs présidents rendent compte au conseil

d’administration du Groupe des travaux réalisés.

LE COMITÉ D’AUDIT GROUPE

Ce comité a pour objet de produire des avis ou

recommandations au conseil d’administration concernant :

La fiabilité des comptes et de la communication

financière ;

La sélection et l’indépendance des commissaires aux

comptes ;

L’efficacité du système de contrôle périodique et

permanent.

Il lui appartient par ailleurs d’examiner les conventions

réglementées avant leur soumission au conseil.

Il s’est réuni à dix reprises et le registre fait apparaître un

taux de présence de 98 %.

LE COMITÉ DES RISQUES GROUPE

Conformément à la directive Solvabilité II, ce comité

exerce des missions complémentaires à celles du comité

d’audit Groupe.

Ses missions, directement liées aux exigences de la

directive, sont les suivantes :

Examiner les politiques écrites et évaluer le système de

gestion des risques (appétence, profil de risques,

processus Own risk and solvency assessment (Orsa) ou

analyse de risques spécifiques) ;

Suivre l’exécution de la directive Solvabilité II et

examiner les rapports réglementaires (rapports

narratifs RSR et SFCR, actuariels ou Orsa) ;

Examiner l’évolution des stress-tests (définition, analyse

des résultats et actions de gestion) et l’allocation

stratégique des actifs (suivi du ratio de solvabilité, du

besoin global de solvabilité et optimisation de

l’allocation des actifs entre les entités et les activités) ;

Apprécier la stratégie de développement du Groupe au

regard des enjeux et des risques (investissement de

croissance organique, opérations de restructurations

internes, investissements financiers, projets de cession

ou d’acquisition, de fusion ou d’apport et le financement

des filiales).

Il peut se réunir avec le comité d’audit Groupe afin de

coordonner leurs actions, examiner les rapports

réglementaires des principales entités du Groupe en lien

avec les exigences de Solvabilité II.

Il s’est réuni à treize reprises et le registre fait apparaître

un taux de présence de 94 %.

LES COMITÉS EN CHARGE DES SÉLECTIONS ET DES

RÉMUNÉRATIONS/INDEMNISATIONS

Le comité des sélections

Ce comité a en charge de produire des avis ou des

recommandations au conseil d’administration, en amont

de ses prises de décisions, s’agissant des dispositifs de

sélection des mandataires sociaux du Groupe.

Il a compétence sur les entités entrant dans le périmètre

de combinaison du groupe Macif ou que Macif Sgam

contrôle, ainsi que dans les entités dans lesquelles

Macif Sgam exerce un mandat de représentation.

Le comité des sélections s’est réuni six fois et le registre

fait apparaître un taux de présence de 98 %.

Le comité des rémunérations/indemnisations

Ce comité a en charge de produire des avis ou des

recommandations au conseil d’administration, en amont

de ses prises de décisions, s’agissant des dispositifs et

niveaux de rémunération et d’indemnisation des

mandataires sociaux et des mandataires mutualistes du

Groupe.

Il a compétence sur les entités entrant dans le périmètre

de combinaison du groupe Macif ou que Macif Sgam

contrôle, ainsi que les entités dans lesquelles elle exerce

un mandat de représentation.

Le comité des rémunérations/indemnisations s’est réuni

trois fois et le registre fait apparaître un taux de présence

de 94 %.

RAPPORT DE GESTION



1.2.3 GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT

Le groupe Macif, soucieux de garantir la gestion des conflits d’intérêts, a mis en place certains dispositifs :

Les comités spécialisés d’audit, des risques et des

rémunérations/indemnisations du Groupe qui

comportent au minimum un membre externe n’ayant

aucun lien avec le Groupe (c'est-à-dire n’étant ni élu, ni

salarié, ni sociétaire ou adhérent, ni prestataire) ;

Le comité en charge des sélections qui examine les

propositions relatives à la nomination, au

renouvellement et à la révocation des mandataires

sociaux du Groupe, dans le cadre notamment du

respect des principes généraux de gouvernance prévus

dans la Charte de gouvernement de Macif Sgam en

matière de conflits d’intérêts, de cumul et de limitation

des renouvellements de mandats, etc. Les candidats

doivent déclarer les mandats ou fonctions qu’ils

exercent, ainsi que tous intérêts qu’ils détiennent en

dehors du Groupe dans toute entreprise ou organisme

pouvant être :

- en concurrence au niveau des offres de produits ou de

services avec une ou plusieurs entités du Groupe,

- ou, en relation d’affaires avec une ou plusieurs entités

du Groupe ;

Le contrôle des conventions réglementées. Conformément

aux dispositions du Code des assurances, l’assemblée

générale approuve chaque année le rapport des

commissaires aux comptes sur les conventions

réglementées.

1.2.4 DIRECTION GÉNÉRALE – DIRIGEANTS EFFECTIFS

M. Adrien Couret est le directeur général de Macif Sgam

depuis sa nomination le 27 mai 2019 par le conseil

d’administration.

Conformément à l’article 28 des statuts, il assure, sous

l’autorité et la surveillance du conseil d’administration, la

direction générale de Macif Sgam qu’il représente dans

ses rapports avec les tiers.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en

toute circonstance au nom de Macif Sgam pour assurer

sa gestion et son administration, dans le cadre des

orientations et des limitations de pouvoirs fixées par le

conseil d’administration. Il exerce ses fonctions dans la

limite de la réglementation en vigueur, des statuts et sous

réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale et au

conseil d’administration.

Dans l’exercice de ses responsabilités stratégiques,

opérationnelles et managériales, le directeur général

s’appuie sur des instances techniques placées sous son

autorité. Sous l’impulsion et le contrôle du conseil

d’administration, il instruit la stratégie du Groupe qu’il

soumet au conseil d’administration.

M. Jean-Philippe Dogneton est le directeur général

délégué de Macif Sgam, depuis sa nomination le 27 mai

2019 par le conseil d’administration. Il a pour principales

missions au niveau du Groupe :

Le pilotage des trois métiers ;

La gouvernance de l’offre et du marketing ;

La distribution omnicanale ;

Le management de l’expérience client.

Le directeur général, le directeur général délégué et le

directeur finance et risques Groupe sont dirigeants

effectifs de Macif Sgam.

Le nombre de dirigeants effectifs permet d’organiser des

remplacements en cas d’absence ou d’empêchement d’un

ou plusieurs dirigeants, afin de garantir la continuité de

la direction effective.

1.2.5 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Applicable au groupe Macif et à l’ensemble des

entreprises affiliées et aux entités sur lesquelles il exerce

une influence dominante, la politique de rémunération

encadre la détermination des éléments d’indemnisation

ou de rémunération de l’ensemble des mandataires

sociaux et mutualistes, dirigeants et salariés. Elle s’inscrit

dans un objectif global de promotion d’une gestion des

risques saine, prudente et efficace, n’encourageant pas

une prise de risque excédant les limites de tolérance de

l’entreprise. Elle vise également à attirer, motiver et

retenir les talents dont le Groupe a besoin.

Conformément aux dispositions du Code des assurances,

et notamment l’article R. 322-55-1 qui rappelle que les

fonctions d’administrateur sont gratuites, le conseil

d’administration est autorisé à allouer des indemnités

dans les limites fixées par l’assemblée générale. Cette

possibilité est expressément inscrite dans les statuts de

Macif Sgam (article 24).

L’assemblée générale est informée chaque année du

montant des indemnités effectivement allouées et des frais

remboursés aux administrateurs. Pour ce faire, le conseil

d’administration s’appuie principalement sur l’avis du

comité des rémunérations/indemnisations.

Lors de la séance du 19 septembre 2020, l’assemblée

générale, conformément à l’article R. 322-55-1 du Code des

assurances et à l’article 24 des statuts, a décidé que le

montant des indemnités versées aux administrateurs, au

titre de l’année 2020, sera limité à un montant maximum

global de 0,06 % du montant annuel des cotisations

d’assurance émises par les affiliées de Macif Sgam au

titre de l’année 2019.

1 1.2

RAPPORT DE GESTION

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ANNÉE 2020


1.3 ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ANNÉE 2020

1.3.1 CONJONCTURE MONDIALE, UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT

La pandémie de coronavirus a été au cœur de l’année

2020, bouleversant la vie sociale et économique de

l’ensemble de la planète.

Le virus est apparu fin décembre 2019 en Chine et a

touché dès la fin février l’ensemble des continents. La

quasi-totalité des pays a dû mettre en place des mesures

de confinement drastiques pour enrayer sa propagation

et la tension sur les systèmes hospitaliers.

L’économie mondiale s’est arrêtée. Cette situation inédite

a entraîné l’une des pires récessions de l’après-guerre. En

Chine, le PIB a reculé de 6,8 % au premier trimestre en

rythme annuel (sa première contraction depuis 1992). En

zone euro, l’activité a reculé de 3,6 %. La France n’a pas

été épargnée ; les deux premières semaines de

confinement ayant suffi à plonger le pays dans la

récession. Son PIB a régressé de 5,8 % au premier

trimestre, du jamais vu depuis 1949.

Au cours du mois de mai, les déconfinements se sont

organisés peu à peu dans de nombreux pays. Cette

nouvelle étape a permis un redémarrage progressif de

l’activité économique. En zone euro, la croissance

économique a ainsi enregistré un rebond sans précédent

(PIB en hausse de 12,7 %) au troisième trimestre, un

chiffre historique qui marque un fort rattrapage.

Néanmoins, à la fin de l’été, le nombre de contaminations

était en forte augmentation à la faveur des mouvements

de population lors des congés estivaux. Afin de tenter de

ralentir la circulation du virus, de nouvelles mesures de

restrictions ont été introduites dans certains pays,

comme au Royaume-Uni.

Malgré cela, en automne, la deuxième vague de

l’épidémie a déferlé sur l’Europe et obligé les dirigeants

européens à prendre des mesures de plus en plus strictes.

En Chine, le virus a été globalement maîtrisé, le pays

n’enregistrant que peu de nouveaux cas.

Tout début novembre, dans une situation sanitaire très

dégradée, plusieurs laboratoires ont dévoilé le succès de

leurs vaccins. Début décembre, les campagnes de

vaccinations ont ainsi démarré au Royaume-Uni et aux

États-Unis. En Europe, les premières injections ont eu lieu

en toute fin d’année.

Fin décembre, le Royaume-Uni a annoncé l'apparition sur

son territoire d'une nouvelle variante du coronavirus qui

se propage plus rapidement que les précédentes souches.

Face à cette nouvelle détérioration de la situation

sanitaire, le Royaume-Uni a imposé un nouveau

confinement strict dans les régions les plus touchées.

Sans surprise, les chiffres de récession pour l’année 2020

sont historiques, avec une croissance mondiale qui s’est

contractée de 4 %, une première en temps de paix depuis

près d’un siècle. Fin décembre, le taux d’inflation de la

zone Euro était estimé à -0,3 % (+1,3 % en 2019). À travers

le monde, les banques centrales et les gouvernements ont

mis en place des plans de soutien massifs (baisse des

taux directeurs, programme d’achats d’actifs, plans de

relance).

En France, le recul du PIB est de 9 %. Les secteurs des

transports, de l’hébergement-restauration, du commerce

et des services aux ménages ont particulièrement été

touchés par la crise. La construction, l’industrie et les

autres services ont également été affectés, en particulier

pendant le premier confinement, avant d’apprendre à

« vivre avec le virus » via les protocoles sanitaires et le

télétravail. Le recul de la consommation des ménages et

du commerce extérieur participe également à cette

contraction du PIB. Grâce au dispositif du chômage

partiel, la baisse du pouvoir d’achat « se limite » à 0,5 %

(+2,1 % en 2019).

À noter toutefois que la Chine a réussi à maîtriser le virus

et n’a pas connu de deuxième vague à l’automne, ce qui a

permis une reprise économique beaucoup plus forte. Elle

sera l’un des rares pays à enregistrer une croissance

positive en 2020, de l’ordre de 2 %.

RAPPORT DE GESTION



1.3.2 MARCHÉS FINANCIERS, UNE ANNÉE INTENSE

L’année a bien débuté pour les marchés actions, rassurés

par l’apaisement des tensions commerciales entre la

Chine et les États-Unis. Dans le courant du mois de

janvier, le CAC 40 a atteint les 6 100 points pour la

première fois depuis juillet 2007.

Cependant, la mise en place de mesures de plus en plus

drastiques pour contrer l’évolution du virus a entrainé les

indices actions dans un krach boursier aussi violent que

rapide. En l’espace de quelques jours, le CAC 40 a plongé

de 38 % passant de 6 111 points à 3 755 points. Sur le

marché obligataire, les taux d’intérêt ont fortement

augmenté et les spreads de crédit se sont nettement

écartés. Alors qu’il évoluait depuis quelques mois en

territoire négatif, le taux 10 ans français est repassé

brièvement positif. Le 18 mars, il s’établissait à +0,30 %,

un niveau perdu depuis mai 2019.

La chute vertigineuse des marchés actions s’est arrêtée à

la mi-mars, après les annonces par les banques centrales

et les gouvernements de plans de soutien. Le CAC 40 a

rebondi de plus de 37 % par rapport à son point bas du

18 mars. Les taux d’intérêt des obligations et les spreads

ont baissé.

Tout au long de l’été, les marchés européens ont été

stables. Ils étaient soutenus par les plans de relance

budgétaires et les politiques monétaires accommodantes,

ainsi que par l’espoir d’un vaccin contre la Covid-19. Mais

ils demeuraient pénalisés par les inquiétudes

économiques et sanitaires.

Au mois d’octobre, la deuxième vague de l’épidémie a

obligé les gouvernements européens à remettre en place

des mesures de restrictions. Ces annonces, qui ont mis un

coup d’arrêt à la reprise de l’économie qui s’était amorcée

au cours de l’été, ont fait chuter les marchés actions lors

de la dernière semaine d’octobre.

Cette phase de baisse a été de courte durée. L’annonce

des vaccins contre le coronavirus et la fin des élections

présidentielles américaines ont permis aux marchés de

rebondir tout début novembre.

En Europe, les marchés ont terminé l’année en territoire

négatif mais loin de leur plus bas niveau de l’année. En

France, le CAC 40 a reculé de 7,1 % et au niveau européen,

le Stoxx Europe 600 a cédé 4,0 %. Sur le marché

obligataire, les taux 10 ans français et allemand - les

valeurs sûres de la zone euro - ont terminé

respectivement l’année à -0,33 % et -0,58 %.

Outre-Atlantique, portés par les grandes entreprises de la

technologie (les GAFAM), les indices actions sont repassés

positifs au cours de l’été et se sont même offerts des plus

hauts historiques à plusieurs reprises. Le S&P, indice de

référence du marché américain, a terminé l’année à

+16 %. De son côté, le Nasdaq, indice américain à forte

coloration technologique, a affiché une performance de

43 %.

1.3.3 PERSPECTIVES 2021, UNE ÉCONOMIE DURABLEMENT AFFAIBLIE

La découverte de vaccins permet d’envisager une reprise

économique. Les perspectives de rebond de l’activité en

2021 apparaissent solides permettant d’espérer une

croissance mondiale de l’ordre de 4,2 %. La croissance

américaine pourrait se situer autour de 3,2 % et celle de

la zone euro autour de 3,6 %. En Chine, l’accélération se

poursuit car le pays n’a pas connu de deuxième vague de

l’épidémie et l’économie pourrait rebondir de 8,0 % en

2021, après environ 2,0 % en 2020. Néanmoins, les

nouveaux variants plus contagieux pourraient retarder la

reprise économique.

Source : prévisions de l’OCDE publiées en décembre 2020.

Tous les pays ressortent de cette crise avec un stock de

dettes encore plus important. Les réponses budgétaires

ont été massives et les niveaux d’endettement public par

rapport au PIB deviennent impressionnants et

préoccupants. Dans ces conditions, les banques centrales

n’ont pas d’autre choix que de maintenir des conditions

très accommodantes, afin de ne pas entraver le rebond

de la croissance et de permettre aux entreprises, et

surtout aux États, de se financer avec des charges

d’intérêts supportables.

Compte tenu de ces éléments, même dans un contexte de

reprise économique, les taux d’intérêt ne devraient pas

(ou peu) augmenter à moyen terme.

1 1.3

RAPPORT DE GESTION



1.3.4 MARCHÉ DE L’ASSURANCE

1.3.4.1 Assurance de biens et de responsabilité : un secteur impacté par la crise sanitaire

Malgré les plans de relance et le soutien des banques

centrales, l’épidémie de la Covid-19 laisse des stigmates

sur le marché de l’assurance de biens et de

responsabilité.

En 2020, les ventes dans l’immobilier ancien ont reculé de

15 %, les mises en chantier ont baissé de 6,9 % sur le

marché du neuf et les permis de construire ont chuté de

près de 15 %.

La crise sanitaire a par ailleurs fait régresser les

immatriculations de voitures neuves à 1,65 million, soit

un niveau semblable à celui de 1975. Celles de véhicules

particuliers neufs se sont effondrées de 25,5 % en 2020,

malgré le redressement du marché sur les derniers mois.

Celui de l’occasion a au contraire fait preuve d'une forte

résilience, avec un recul limité à 4,5 %, soit 5,5 millions de

transactions.

En 2020, la croissance des cotisations des assurances de

biens et de responsabilité des particuliers (+2,5 %) est

inférieure à celle de 2019 (+4,2 %), ce qui conduit à un

chiffre d’affaires d’environ 60 milliards d’euros. En

Automobile, la croissance des cotisations en 2020 s’établit

à +2,0 % (contre +3,1 % en 2019). Pour les dommages aux

biens des particuliers, les cotisations ralentissent aussi en

2020 (+3,6 % après +4,3 % en 2019).

Le premier confinement a engendré une baisse de 75 % de

l’accidentologie et un recul de 53 % du nombre de vols de

voitures. Cependant, le déconfinement du mois de mai a

entraîné un rebond de la sinistralité, les Français

renonçant aux transports en commun du fait des

mesures sanitaires. Sur l’année 2020, la mortalité routière

est la plus faible enregistrée depuis 1924, en baisse de

21,4 % par rapport à celle de 2019. Les assureurs

automobiles restent cependant confrontés à la hausse

continue des coûts moyens, tirés par le poids de la

réparation automobile et le prix des pièces détachées.

En Habitation, le confinement a eu un effet moindre. Sur

2020, les fréquences baissent de 6 % en moyenne. L’année

a également été marquée par des événements climatiques

d’ampleur (tempêtes Ciara et Alex, inondations,

sécheresse) provoquant des dégâts considérables.

1.3.4.2 Santé/Prévoyance : un secteur qui ne cesse de se transformer

Les secteurs de la Santé et de la Prévoyance poursuivent

leur mutation au gré des évolutions réglementaires,

législatives et sociologiques :

La réforme du 100 % santé instaurée progressivement

depuis le 1er janvier 2019 achèvera sa mise en place en

2021. Les paniers de soins optiques se sont terminés en

2020 et c’est au tour des paniers dentaires et

audioprothèses d’être proposés (sur tous les actes) avec

un reste à charge 0 euro pour les assurés ;

En continuité de la loi Hamon qui permet la résiliation

infra-annuelle des contrats auto/emprunteur/MRH, un

nouveau décret a pris effet au 1er décembre 2020

permettant, dans les mêmes conditions, de résilier

(après une année de souscription) sa complémentaire

santé.

La crise sanitaire a entrainé d’importantes modifications

de consommation en santé comme en prévoyance. Les

dépenses de santé 2020 ont ainsi diminué de 25 % sur le

mois d’avril (en plein milieu du premier confinement)

pour remonter et se stabiliser de juin à octobre à environ

16 %. L’effet contraire est observable sur les Indemnités

journalières (IJ) de la sécurité sociale, dont le montant

versé en 2020 a augmenté de 94 % sur les mois de mars

et avril. Après une diminution sur les mois de juin à août,

une nouvelle augmentation est observée sur septembre et

octobre (+18 %).

Les dépenses du régime général d’assurance maladie,

représentant 83 % de l’Objectif national des dépenses

d’assurance maladie (Ondam), ont progressé, en données

corrigées des variations calendaires, de 7,4 % en 2020.

L’Ondam est lui fixé à 7,6 % pour 2020 contre 2,5 % en

2019. Il prend en compte la crise de la Covid-19 et le Ségur

de la santé (3,5 % hors effet Covid).

RAPPORT DE GESTION



1.3.4.3 Finance/Épargne : augmentation des collectes sur les livrets réglementés au détriment de l’assurance-vie

Après une collecte nette record sur l’assurance-vie en

2019 (+21,9 milliards d’euros), on observe en 2020 une

baisse de 6,5 milliards d’euros.

Cette diminution s’explique en grande partie par la baisse

du montant des cotisations collectées par les sociétés

d’assurance-vie qui s’élève à 116 milliards d’euros contre

145 milliards d’euros l’année précédente. Les sommes

reversées par les assureurs à leurs clients se sont

stabilisées à hauteur de 122,8 milliards d’euros en 2020

(contre 122,7 milliards d’euros en 2019).

L’encours des contrats d’assurance-vie atteint

1 789 milliards d’euros fin 2020 (soit -0,4 % sur un an).

Dans le contexte actuel de taux bas, les assureurs incitent

les épargnants à se tourner vers les supports en Unités de

compte (UC). Sur l’ensemble de l’année 2020, les

versements sur les supports UC ont représenté presque

40 milliards d’euros, soit 34 % de la collecte brute

annuelle.

Les deux principaux livrets réglementés, le Livret A et le

Livret de développement durable et solidaire (LDDS),

enregistrent une année record avec un doublement de la

collecte nette. Elle s’élève à 26 milliards d’euros pour le

Livret A (contre 12,6 milliards d’euros en 2019). La collecte

du LDDS s’est également montrée dynamique, à

9 milliards d’euros, soit 5,1 milliards d’euros de plus qu’en

2019.

Ce changement n’est toutefois pas à considérer comme

une modification des préférences d’épargne des Français.

À la suite de la crise, les épargnants se sont tournés vers

des supports moins risqués et plus liquides (transferts des

collectes de l’assurance-vie vers les livrets réglementés).

Néanmoins, les prestations 2020 sont stables et la

remontée de la collecte nette en deuxième partie d’année

indique un possible rebond sur l’année 2021.

1 1.3

RAPPORT DE GESTION

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020


1.4 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020

1.4.1 COVID-19

L’exercice 2020 est marqué par la survenance d’un choc

sanitaire et économique d’ampleur historique. L’épidémie

de Covid-19 apparue en Chine, s’est progressivement

transformée en pandémie mondiale. Les pouvoirs publics

de nombreux pays, dont la France, ont été conduits à

imposer des mesures strictes de distanciation sociale,

avec notamment le confinement à domicile et la

fermeture temporaire des commerces non essentiels.

Dans ce contexte exceptionnel et en cohérence avec la

mise en œuvre de sa Raison d’être, la priorité pour le

groupe Macif a été :

D’assurer une continuité de services vis-à-vis des

sociétaires tout en préservant la sécurité des salariés.

Dès le début de la crise, les équipes du groupe Macif ont

majoritairement adopté le travail à distance, sans

préjudice significatif dans la disponibilité et la qualité

du service rendu. Cette agilité opérationnelle s’est mise

en place sans recours au chômage partiel ou demande

de soutien de l’État ;

De participer à l’effort de solidarité nationale sous la

forme de ristournes de primes pour certaines catégories

de sociétaires et d’augmentations de la prestation

chômage ;

De contribuer au Fonds de solidarité mis en place par

l’État en faveur des TPE et des indépendants, et à la

relance des structures de l’Économie sociale et solidaire

(ESS), et soutenir des structures ayant permis

d’accompagner les personnes fortement impactées par

les conséquences de la pandémie (Assistance Publique-

Hôpitaux de Paris, Samu social, Secours populaire, etc.).

Sur le plan financier, à la date de rédaction de ce

document, les impacts de cette pandémie sur les résultats

du Groupe restent difficiles à quantifier. Toutefois, des

premières tendances ont pu être observées :

Activité : ralentissement de la dynamique commerciale

(diminution des affaires nouvelles pour les trois

secteurs assurance, les flux téléphoniques ayant

partiellement compensé la baisse de fréquentation des

points d’accueil physique) ;

Sinistralité : baisse de la sinistralité avec cependant des

différences sectorielles marquées :

- en Dommages, le Groupe est faiblement exposé sur les

risques professionnels et pertes d’exploitation. La

sinistralité des risques des particuliers a enregistré

une baisse des fréquences durant les périodes de

confinement,

- en Santé, une réduction des flux de sinistres (baisse des

consultations de praticiens) a été constatée pendant les

périodes de confinement, avec probablement un effet

report à attendre en 2021. Cette tendance a été

compensée par la constatation en charges des

prestations d’une contribution exceptionnelle (dite taxe

Covid-19) à hauteur de 35 millions d’euros,

- en Prévoyance, la charge de sinistre est pénalisée par la

hausse du nombre des arrêts de travail et des décès,

- en Assurance-vie, les retraits des épargnants faisant

suite à un décès ont augmenté de l’ordre de 16 % ;

Financier : repli des produits financiers nets, en lien

avec la diminution des dividendes perçus (33 millions

d’euros) et la limitation des programmes de réalisation

de plus-values dans un contexte de baisse des valeurs

de marché. Aucune variation significative des

dépréciations d’actifs cotés n’a toutefois été induite par

la volatilité observée sur les marchés financiers ;

Solvabilité : maintien d’une solvabilité élevée

nonobstant la persistance d’un environnement de taux

bas.

1.4.2 PARTENARIATS ET ALLIANCES

1.4.2.1 Signature d’un Pacte fondateur Aésio-Macif

La volonté de constituer un nouveau groupe mutualiste

de référence issu du rapprochement des groupes Macif et

Aésio, déjà matérialisée en 2018 par la création d’une

entreprise commune de prévoyance (Prévoyance Aésio

Macif), a été réaffirmée en janvier 2020 par la signature

d’un Pacte fondateur, document de référence formalisant

l’ambition commune et les principes de structuration et

de gouvernance de ce futur groupe. La vision commune

développée s’articule autour de six grands principes :

Mettre en œuvre une complémentarité des expertises

métiers à destination des sociétaires et adhérents des

différentes marques du Groupe, en s’inscrivant dans un

modèle producteur-distributeur ;

Conjuguer la complémentarité des communautés, au

niveau des salariés, des délégués et des assurés pour

apporter un niveau de service et de satisfaction

toujours plus élevé auprès des différentes parties

prenantes ;

Affirmer l’excellence relationnelle comme caractère

distinctif du nouveau groupe ;

Développer et mettre en œuvre une culture et un

modèle de performance, dans le bon équilibre entre la

subsidiarité des métiers et marques et le potentiel

permis par l’appartenance à un groupe plus large ;

Mettre en œuvre une politique d’innovation ambitieuse

et une recherche de partenariats transformants ;

Construire une plateforme politique robuste, à même de

s’ériger en groupe mutualiste exemplaire par une

RAPPORT DE GESTION

FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2020


gouvernance et une action des délégués qui concilient

l’unité de groupe et l’identité de ses mutuelles membres.

Au cours de l’année 2020, les équipes de la Macif et

d’Aésio ont œuvré ensemble à la précision de ce dessein

commun, et à la déclinaison opérationnelle des modalités

de structuration et de gouvernance. Selon la volonté

exprimée par les assemblées générales des deux Groupes,

et avec l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution (ACPR), Aéma Groupe, fruit de ce

processus, a été constitué le 1er janvier 2021.

1.4.2.2 Constitution d’Apivia Macif Mutuelle, issue de la fusion d’Apivia Mutuelle et de Macif-Mutualité

Au cours de l’année 2020, les équipes des deux mutuelles

ont conduit la déclinaison opérationnelle et technique de

leur Pacte fondateur, adopté par leurs assemblées

générales les 27 avril et 18 mai 2019, qui initiait leur projet

de fusion ; au-delà des questions de gouvernance, les

travaux menés par les équipes ont permis de définir une

ambition stratégique commune. La fusion étant effective

depuis le 27 novembre 2020, Apivia Macif Mutuelle porte

l’ambition d’accompagner ses adhérents à chaque étape

de leur vie, en leur offrant des solutions globales

d’assurance et de services innovants répondant à leurs

besoins, et de défendre les valeurs mutualistes en matière

d’accès aux soins au plus grand nombre, de lutte contre

le renoncement aux soins et de prévention. Forte

d’environ 1 200 salariés, Apivia Macif Mutuelle compte

désormais près de 1,5 million d’adhérents, assure la

protection de 1,1 million de personnes en santé, et

accompagne 12 000 entreprises.

1.4.3 ÉLÉMENTS FINANCIERS

1.4.3.1 Provisions mathématiques des rentes

Suite à la baisse du Taux moyen des emprunts d’État

(TME) le taux de référence servant à l’actualisation des

provisions mathématiques des rentes a été ramené de

0,2 % fin 2019 à 0 % fin 2020.

Cette diminution du taux d’actualisation a conduit à un

rechargement des provisions mathématiques des rentes

pour un montant de 42 millions d’euros.

Après impôts, cette charge impacte le résultat net - part

du Groupe à hauteur de 29 millions d’euros.

1.4.3.2 Provisions pour sinistres à payer

Au 31 décembre 2020, l’évaluation des provisions pour

sinistres à payer a pris en compte les impacts attendus de

l’actualisation des barèmes utilisés habituellement par la

profession (barème de la gazette du Palais et barème de

capitalisation de référence pour l’indemnisation des

victimes).

Ces changements d’estimation conduisent à majorer les

provisions pour sinistres à payer de 148 millions d’euros.

Ils impactent le résultat net - part du Groupe à hauteur

de -102 millions d’euros.

1.4.3.3 Socram Banque

Au 31 décembre 2020, une dépréciation a été

comptabilisée sur le titre Socram Banque.

Elle s’élève à 32 millions d’euros et impacte, dans le

compte de résultat, la ligne quote-part des entités

consolidées par mise en équivalence.

1.4.3.4 Programme Trajectoire SI

En 2019, le groupe Macif a lancé un vaste chantier de

refonte de ses Systèmes d’information (SI), mobilisant

l’ensemble des équipes métiers et informatiques au titre

du programme Trajectoire SI. Les trois métiers assurance

sont concernés (Dommages, Finance/Épargne,

Santé/Prévoyance).

Au cours de l’exercice 2020, ce chantier s’est poursuivi, la

fin des travaux étant attendue en 2023.

Au 31 décembre 2020, la production immobilisée

représente un encours de 57 millions d’euros.

1 1.4

RAPPORT DE GESTION

ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE ET DE SES PRINCIPALES ENTITÉS


1.5 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE ET DE SES PRINCIPALES

ENTITÉS

1.5.1 ACTIVITÉS

Les cotisations acquises du groupe Macif s’établissent à

6 651 millions d’euros en 2020, contre 6 489 millions

d’euros en 2019, en hausse de 2,5 % sur l’exercice.

En Dommages : les cotisations acquises s'élèvent à 3 421

millions d'euros, en hausse de 3,6 % sur l’exercice.

Les cotisations Automobile représentent l’essentiel du

stock et de la variation avec un volume de cotisations

acquises de 2 115 millions d’euros, en hausse de 4,1 %.

Cette évolution repose sur une croissance nette du

portefeuille automobile de près de 90 000 contrats sur le

périmètre des activités historiques de la Macif (taux

d'évolution du portefeuille de 1,5 %, contre 1,4 % en 2019).

L’Habitation représente, avec 27,3 %, le second poste des

cotisations acquises du secteur Dommages. Les

ajustements tarifaires conjugués à un taux de

développement du portefeuille à 0,7 % expliquent une

évolution de 3 % des cotisations.

Enfin, la catégorie « Autres » représente un montant de

cotisations de 374 millions d'euros, relativement stable

par rapport à 2019.

En Finance/Épargne : le groupe Macif a réalisé un

encaissement brut de 2 138 millions d’euros, en hausse de

1,9 % sur l’exercice. Cette croissance est sensiblement

supérieure à celle observée sur le marché français de

l‘assurance-vie qui affiche un repli de 20 % sur l’année 2020.

Le portefeuille du Groupe est composé de 25 % de

souscriptions en multisupports et de 75 % en

monosupports. Les contrats monosupports sont en

décollecte tandis que les multisupports sont en collecte

nette positive.

Tous produits confondus, les flux se sont orientés

notamment sur le support en euros. L'encaissement brut

sur celui-ci s'élève à 2 011 millions d’euros en progression

de 1 %. L'encaissement brut sur les UC s'élève à

90 millions d'euros, en progression de 30 % par rapport à

2019.

La croissance de la collecte est portée par le renouvellement

du portefeuille et les reversements sur le portefeuille.

Tous contrats confondus, le montant de l’épargne gérée

dépasse les 22,8 milliards d’euros, en progression de 3 %

sur l’exercice. Cette croissance est portée simultanément

par la revalorisation de l’épargne et la collecte nette.

En Santé/Prévoyance : les cotisations acquises atteignent

1 093 millions d’euros, en hausse de 0,5 % par rapport à

2019. Cette modeste croissance tient à la bascule

progressive des dispositifs de solidarité réglementés

d’assurance (ACS et CMU-C) à partir de novembre 2019 vers

un dispositif en gestion pour compte (la CSS) qui pèse pour

64 millions d’euros dans la comparaison. Hors dispositifs

de solidarité, le chiffre d’affaires progresse de 6,8 %.

En Santé, les cotisations acquises représentent avec

894 millions d’euros, 82 % des cotisations de ce secteur.

Après neutralisation de l’impact du changement de

dispositif de solidarité réglementé, l’évolution sur ce

segment est de +7,1 %. La dynamique commerciale d’Apivia

Macif Mutuelle a en effet été forte en 2020 en santé des

particuliers sur l’ensemble de ses réseaux, pour les

marques Macif et Apivia.

(en milliers d'euros) K€ % K€ % K€ %

Dommages 3 421 131 51% 3 303 527 51% 117 604 4%

Automobile 2 114 518 2 030 752 83 766

Habitation 932 590 905 504 27 086

Autres 374 023 367 271 6 752

Finance/Épargne 2 137 550 32% 2 098 168 32% 39 382 2%

Supports en euros 2 010 916 1 991 760 19 156

Supports en Unités de compte (UC) 90 220 69 348 20 872

Autres 36 414 37 060 -646

Santé/Prévoyance 1 092 629 16% 1 086 927 17% 5 702 1%

Santé 893 705 898 337 -4 632

Prévoyance 198 923 188 590 10 334

Cotisations acquises 6 651 310 100% 6 488 622 100% 162 688 2,5%

31 déc. 2020 31 déc. 2019 Variation

RAPPORT DE GESTION



En Prévoyance, les cotisations acquises représentent

199 millions d’euros, en hausse de 5,5 %. Cette progression

s’appuie principalement sur la Garantie Emprunteur et le

développement commercial du portefeuille de Prévoyance

Aésio Macif.

Pour le groupe Macif, le détail des cotisations acquises

par entité juridique s’établit comme suit :

1.5.2 RÉSULTATS

Au 31 décembre 2020, le groupe Macif enregistre un

résultat net - part du Groupe de 97 millions d’euros

contre 144 millions d’euros en 2019.


Dommages 3 421 131 51% 3 303 527 51% 117 604 4%

Macif 3 419 678 3 302 169 117 509

Macifilia 99 181 -82

Thémis 1 354 1 177 177

Finance/Épargne 2 137 550 32% 2 098 168 32% 39 382 2%

Mutavie 2 137 550 2 098 168 39 382


Apivia Macif Mutuelle1 941 661 - 941 661

Macif-Mutualité - 619 199 -619 199

Apivia Mutuelle - 283 813 -283 813

MNFCT2 - 33 749 -33 749

IBAMEO 41 264 40 500 764

MNPAF 106 847 109 391 -2 544

PAM 2 857 275 2 582

Cotisations acquises 6 651 310 100% 6 488 622 100% 162 688 2,5%

1 Apivia Macif Mutuelle résulte de la fusion de Macif-Mutualité et d'Apivia Mutuelle.2 MNFCT est substituée chez Apivia Macif Mutuelle.


(en milliers d'euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019 Variation %

Cotisations acquises 6 651 310 6 488 622 162 688

Charges des prestations -5 642 643 -5 721 106 78 463

Marge brute 1 008 667 767 515 241 151

Charges/produits nets des cessions en réassurance 57 115 206 880 -149 765

Marge nette 1 065 781 974 395 91 386

Charges de gestion -864 106 -813 970 -50 136

Autres charges et produits opérationnels courants -126 791 -165 949 39 158

Marge technique 74 885 -5 523 80 408 NS

Produits des placements 703 932 794 580 -90 649

Charges des placements -92 885 -92 431 -454

Plus et moins-values de cessions -45 961 92 859 -138 820

Variation des dépréciations sur placements -24 743 -3 414 -21 329

Participation aux résultats -396 925 -497 094 100 169

Marge financière 143 418 294 500 -151 082 -51%

Résultat de l'exploitation courante 218 302 288 977 -70 674 -24%

Autres produits nets -33 772 -28 725 -5 047

Résultat exceptionnel -22 796 -12 677 -10 120

Impôts sur les résultats -24 939 -88 663 63 723

Résultat net des entreprises intégrées 136 795 158 912 -22 118 -14%

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence -28 227 7 049 -35 277

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -7 228 -7 912 684

Résultat net de l'ensemble combiné 101 339 158 050 -56 711 -36%

Intérêts minoritaires 3 860 14 295 -10 435

Résultat net - part du Groupe 97 479 143 755 -46 276 -32%

NS : non significatif.

1 1.5

RAPPORT DE GESTION



Les principaux soldes contributifs aux résultats du

groupe Macif sont les suivants :

La marge technique s’établit à 75 millions d’euros, contre

-6 millions d’euros l’exercice précédent. Cette progression

s’appuie principalement sur la hausse des cotisations

acquises (cf. supra). Elle traduit également une diminution

de la sinistralité brute en lien avec la baisse des

fréquences en Automobile et une diminution en nombre

et intensité des événements climatiques et des

catastrophes naturelles. Le solde de réassurance ressort

positif à 57 millions d’euros contre 207 millions d’euros en

2019, exercice particulièrement affecté par un excédent de

sinistralité. Les frais généraux enregistrent une progression

en lien avec les investissements informatiques du Groupe.

La marge financière s’élève à 143 millions d’euros, en

repli de 151 millions d’euros sur l’exercice. Les produits

des placements nets de charges sont pénalisés par la

baisse tendancielle des revenus des produits de taux et la

diminution conjoncturelle des dividendes perçus sur les

produits actions. La correction des marchés financiers

enregistrée courant 2020 a également conduit le groupe

Macif à réviser à la baisse les plus-values réalisées dans

le cadre de ses programmes de cessions. La variation par

rapport à 2019 est d’autant plus importante que cet

exercice se caractérisait par des cessions significatives de

biens immobiliers et de titres de participations. Cela se

traduit par une réduction des revenus courants,

partiellement compensée par l’ajustement de la

participation aux résultats. Enfin, la variation des

dépréciations ressort négative, pénalisée par la baisse de

valeurs de titres non cotés.

Le résultat de l’exploitation courante traduit les niveaux

des marges technique et financière. Il ressort à

218 millions d’euros, en repli de 71 millions d’euros,

l’exercice 2019 ayant bénéficié d’un contexte financier

plus favorable.


Cotisations acquises 6 651 310 6 488 622 162 688

Charges des prestations -5 642 643 -5 721 106 78 463

Charges/produits nets des cessions en réassurance 57 115 206 880 -149 765

Charges de gestion -864 106 -813 970 -50 136

Autres charges et produits opérationnels courants -126 791 -165 949 39 158




Produits des placements 703 932 794 580 -90 649

Charges des placements -92 885 -92 431 -454

Plus et moins-values de cessions -45 961 92 859 -138 820

Variation des dépréciations sur placements -24 743 -3 414 -21 329

Participation aux résultats -396 925 -497 094 100 169







RAPPORT DE GESTION



Le résultat exceptionnel ressort négatif à -23 millions

d’euros. Il enregistre notamment les versements de

solidarité effectués par le Groupe à des organismes

participant à la lutte contre la Covid-19 (15 millions

d’euros). Pour mémoire, l’exercice 2019 avait été marqué

par le dénouement de contrôles fiscaux.

La charge d’impôts s’élève à 25 millions d’euros contre

89 millions d’euros en 2019. Elle regroupe les impôts

exigibles comptabilisés dans les comptes sociaux et les

impôts différés constatés dans les comptes combinés.

La charge d’impôts exigibles est de 64 millions d’euros, en

forte diminution sous l’effet conjugué de la baisse du taux

de l’impôt sur les sociétés et des résultats taxables.

La charge d’impôts différés représente un produit de

39 millions d’euros, montant proche de celui déjà

constaté en 2019. Elle traduit principalement la hausse

des impôts différés actifs sur les plus-values latentes

soumises à l’impôt sur les sociétés.

La quote-part dans les résultats des entreprises mises

en équivalence ressort à -28 millions d’euros contre

+7 millions d’euros en 2019. Elle se caractérise par une

dépréciation de 32 millions d’euros constatée sur Socram

Banque, ceci afin d’aligner la valeur d’équivalence de

cette entité sur sa valeur économique (cf. 1.4 - Faits

marquants). Toutes les autres entités contribuent

positivement au résultat net-part du Groupe, mais à des

niveaux globalement inférieurs à ceux constatés en 2019.

La dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

reste quasiment stable à 7 millions d’euros. Aucun nouvel

écart d’acquisition n’a été inscrit à l’actif du bilan au

cours de l’exercice.


Produits sur cessions d'actifs 4 282 1 217 3 065

Reprise de provisions pour dépréciations exceptionnelles 14 663 53 326 -38 663

Autres produits exceptionnels 8 055 1 910 6 145

Produits exceptionnels 27 000 56 453 -29 453 -52%

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés -3 394 -2 461 -933

Dotation aux provisions pour dépréciations exceptionnelles -3 090 -15 995 12 905

Autres charges exceptionnelles -43 313 -50 674 7 361

Charges exceptionnelles -49 797 -69 130 19 333 -72%

Résultat exceptionnel -22 796 -12 677 -10 120 80%


Impôts exigibles -64 270 -125 212 60 942

Impôts différés 39 331 36 549 2 781

Charge d'impôts -24 939 -88 663 63 723 -72%


Inter Mutuelles Assistance (IMA) 1 493 1 922 -428

Axe France 2 003 2 033 -30

Socram Banque -32 142 1 733 -33 875

Inter Mutuelles Entreprises (IME) 418 1 361 -943

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence -28 227 7 049 -35 276 NS



Apivia Courtage -1 755 -1 755 -

OFI -2 541 -3 226 685

Inter Mutuelles Entreprises (IME) -2 931 -2 931 -

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -7 228 -7 912 684 -9%

1 1.5

RAPPORT DE GESTION



Le résultat net - part du Groupe s’établit à 97 millions

d’euros, contre 144 millions d’euros en 2019. Les intérêts

minoritaires retrouvent, à 4 millions d’euros, un niveau

plus habituel pour le groupe Macif. Des résultats

exceptionnels au sein du groupe OFI (plus-values de

cessions de titres de participation) avaient conduit le

Groupe à constater en 2019, un niveau d’intérêts

minoritaires inhabituellement élevé.

L’analyse sectorielle du compte de résultat permet de

mettre en évidence la contribution de chaque secteur

d’activité au résultat net - part du Groupe.

En Dommages la marge technique est en hausse à

46 millions d’euros contre -19 millions d’euros en 2019.

Elle bénéficie d’une progression des cotisations acquises

et d’une sinistralité globalement stable dans un contexte

de réduction des fréquences créé par les confinements

successifs. Néanmoins, la baisse des taux et la révision

des barèmes d’évaluation viennent de nouveau

augmenter la charge associée aux dossiers de sinistres,

notamment ceux évalués en rentes et en capital. La

sinistralité climatique et CatNat évolue favorablement en

2020, mais reste marquée par un phénomène récurrent et

d’ampleur quant à la sécheresse. Le solde de réassurance

ressort positif en lien avec les prises en charge associées

sur les dossiers les plus lourds et les phénomènes de

sécheresse. Le taux de frais généraux est en légère hausse

compte tenu du renforcement des investissements



Autres produits nets -33 772 -28 725 -5 047

Résultat exceptionnel -22 796 -12 677 -10 120

Impôts sur les résultats -24 939 -88 663 63 723

Résultat net des entreprises intégrées 136 795 158 912 -22 118 -14%

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence -28 227 7 049 -35 277

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -7 228 -7 912 684

Résultat net de l'ensemble combiné 101 339 158 050 -56 711 -36%

Intérêts minoritaires 3 860 14 295 -10 435

Résultat net - part du Groupe 97 479 143 755 -46 276 -32%

31 déc. 2019

(en milliers d'euros)

Dommages Finance/

Épargne

Santé/

Prévoyance

Gestion

d'actifs

Total Total

Cotisations acquises 3 421 131 2 137 550 1 092 629 - 6 651 310 6 488 622

-2 745 172 -2 029 434 -868 037 - -5 642 643 -5 721 106

Marge brute 675 959 108 116 224 592 - 1 008 667 767 515

Charges/produits nets des cessions en réassurance 57 164 -302 253 - 57 115 206 880

Marge nette 733 123 107 814 224 844 - 1 065 781 974 395

Charges de gestion -591 993 -103 362 -168 751 - -864 106 -813 970

Autres charges et produits opérationnels -95 421 -2 590 -40 255 11 475 -126 791 -165 949

Marge technique 45 709 1 862 15 839 11 475 74 885 -5 523

Produits des placements 181 432 489 674 22 154 10 672 703 932 794 580

Charges des placements -63 591 -18 036 -4 018 -7 240 -92 885 -92 431

Plus et moins-values de cessions -23 422 -23 966 1 427 - -45 961 92 859

Variation des dépréciations sur placements -15 555 -9 010 -178 - -24 743 -3 414

Participation aux résultats - -396 925 - - -396 925 -497 094

Marge financière 78 864 41 737 19 385 3 432 143 418 294 500

Résultat de l'exploitation courante 124 573 43 599 35 223 14 907 218 302 288 977

Autres produits nets -20 979 -5 202 -7 591 - -33 772 -28 725

Résultat exceptionnel -16 220 -2 874 -2 947 -756 -22 796 -12 677

Impôts sur les résultats -7 406 -3 184 -11 202 -3 147 -24 939 -88 663

Résultat net des entreprises intégrées 79 968 32 340 13 483 11 003 136 795 158 912

1 911 -30 139 - - -28 227 7 049

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -2 932 - -1 755 -2 541 -7 228 -7 912

Résultat net de l'ensemble combiné 78 948 2 201 11 728 8 462 101 339 158 050

Intérêts minoritaires 53 494 7 3 306 3 860 14 295

Résultat net - part du Groupe 78 895 1 707 11 721 5 156 97 479 143 755

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en

équivalence

31 déc. 2020

Charges des prestations

RAPPORT DE GESTION



informatiques. Tous contrats confondus, le ratio combiné

net ressort à 97,3 % (contre 99,3 % l’exercice précédent).

La marge financière s’établit à 79 millions d’euros en

2020. Elle s’inscrit assez logiquement en repli par rapport

à 2019, dans un contexte de persistance d’un

environnement de taux bas et de diminution des

dividendes reçus. Le report des programmes habituels de

cessions a accentué ce phénomène en induisant une

diminution des plus-values nettes.

La contribution au résultat net – part du Groupe ressort à

79 millions d’euros en 2020, contre 76 millions d’euros en 2019.

En Finance/Épargne, la marge technique s’établit à

2 millions d’euros. Elle s’appuie sur une croissance de

l’encaissement et une relative stabilité des sorties. En

épargne retraite individuelle, la collecte nette est en

hausse à 367 millions d’euros contre 319 millions d’euros

en 2019 (le marché enregistrant dans le même temps une

collecte nette négative de près de 9 milliards d’euros). La

marge technique est dotée des prélèvements de frais de

gestion sur les souscriptions et l’épargne gérée, desquels

sont déduits les frais généraux nécessaires à la

distribution et à la gestion des contrats. Sur l'année 2020,

les ressources issues des contrats progressent, en

corrélation avec la croissance des encours et des

versements. Les frais généraux augmentent

principalement par la revalorisation des frais de

personnel et les investissements réalisés en 2020.

Les produits financiers nets sont en lien avec la baisse

conjuguée des revenus financiers courants et la

réalisation de moins-values au cours de l’exercice pour

repositionner le portefeuille.

La contribution des entités consolidées par mise en

équivalence ressort exceptionnellement négative après la

comptabilisation d’une dépréciation de 32 millions d’euros

sur l’entité Socram Banque.

La contribution au résultat net – part du Groupe s’élève à

2 millions d’euros, contre 27 millions d’euros en 2019.

En Santé/Prévoyance, la contribution au résultat net -

part du Groupe s’élève à 12 millions d’euros. Le ratio de

sinistralité reste relativement stable à 75,9 %. Il intègre le

provisionnement de la taxe Covid pour les exercices 2020

et 2021 à hauteur de 34 millions d’euros. Le ratio de frais

généraux passe de 21,6 % à 22,1 %. Cette hausse se

répercute sur le ratio combiné qui passe de 97,1 %

à 98,1 %. La marge technique s’établit à 16 millions

d’euros. La marge financière ressort à 19 millions d’euros,

soit un niveau légèrement inférieur à celui observé en

2019. La charge d’impôt est en hausse en lien avec

l’absence de déductibilité de la taxe Covid provisionnée

pour l’exercice 2021. La contribution au résultat net – part

du Groupe s’élève à 12 millions d’euros, contre 22 millions

d’euros en 2019.

Pour le secteur Gestion d’actifs, la marge technique (qui

correspond également au résultat d’exploitation de ce

secteur) s’établit à 11 millions d’euros en hausse de

10 millions d’euros. Cette évolution traduit

principalement l’accroissement des commissions de

gestion variables. Cette progression des commissions est

partiellement compensée par la hausse concomitante des

charges de personnel. Les encours sous gestion s’élèvent

à 66,6 milliards d’euros contre 71,2 milliards d’euros au

31 décembre 2019.

La marge financière s’établit à 3 millions d’euros, en repli

par rapport à 2019, qui avait enregistré un dividende

exceptionnel (13 millions d’euros) et une plus-value sur

titres de participation (11 millions d’euros).

La contribution au résultat net – part du Groupe est de

5 millions d’euros contre 19 millions d’euros l’exercice

précédent.

1 1.5

RAPPORT DE GESTION



1.5.3 ÉLÉMENTS BILANTIELS

Au 31 décembre 2020, le total du bilan du groupe Macif

s’élève à 38 153 millions d’euros contre 36 878 millions

d’euros en 2019. Il reflète principalement la progression

de 916 millions d'euros des placements à l'actif et de

1 011 millions d'euros de provisions techniques au passif.

À l’actif, la valeur au bilan des placements financiers des

entreprises d’assurance (hors UC) s’établit à

33 675 millions d’euros soit près de 91 % du total du bilan.

La structure des placements reste relativement stable. Les

« Obligations et autres titres à revenus fixes » et les

« Parts d’OPC obligataires », qui concentrent l’essentiel de

la progression du portefeuille, représentent 82 % du total.

La part des titres détenus en direct est en léger repli au

profit des placements en OPC. Les « Placements

immobiliers » et les « Autres placements » représentent

respectivement 4 % et 3 % du total des placements et

n’enregistrent pas de mouvement significatif.

Les plus-values latentes s’élèvent à 4 122 millions d'euros.

Elles progressent de 488 millions d'euros, en lien

principalement avec la baisse des taux, un léger

resserrement des spreads, et une progression des valeurs

d’expertise des actifs immobiliers (+22 millions d'euros).

Au passif, les provisions techniques brutes s’élèvent à

32 445 millions d’euros, soit plus de 85 % du total du bilan

au 31 décembre 2020.


Placements des entreprises d'assurance 33 674 892 88% 32 758 824 89% 916 068

Autres actifs 4 478 522 12% 4 119 653 11% 358 869

Total actif 38 153 414 100% 36 878 477 100% 1 274 937 3%

Capitaux propres Groupe 3 348 559 9% 3 249 155 9% 99 404

Provisions techniques 32 444 508 85% 31 432 840 85% 1 011 668

Dettes de financement 638 483 2% 659 250 2% -20 767

Autres passifs 1 721 865 5% 1 537 232 4% 184 633

Total passif 38 153 414 100% 36 878 477 100% 1 274 937 3%



Placements immobiliers 1 296 434 4% 1 206 908 4% 89 526

Actions et titres à revenus variables 723 449 2% 600 521 2% 122 928

Parts d'OPC actions 2 955 489 9% 2 968 712 9% -13 223

Parts d'OPC obligataires 4 192 192 12% 3 427 517 10% 764 675

Obligations et autres titres à revenus fixes 23 511 518 70% 23 498 316 72% 13 202

Autres placements 995 811 3% 1 056 850 3% -61 039

33 674 892 100% 32 758 824 100% 916 068 3%


Placements des entreprises d'assurance -

valeurs nettes


Placements immobiliers 788 500 19% 766 586 21% 21 914

Actions et titres à revenus variables 390 878 9% 240 376 7% 150 502

Parts d'OPC actions 728 547 18% 636 841 18% 91 706

Parts d'OPC obligataires 128 980 3% 52 161 1% 76 819

Obligations et autres titres à revenus fixes 2 063 247 50% 1 936 189 53% 127 058

Autres placements 21 478 1% 1 530 0% 19 948

4 121 631 100% 3 633 683 100% 487 948 13%Placements des entreprises d'assurance -

plus-values latentes

31 déc. 2019 Variation31 déc. 2020


Provisions techniques vie 23 593 165 22 980 180 612 986

Provisions techniques non-vie 8 851 343 8 452 661 398 682

Provisions techniques brutes 32 444 508 31 432 840 1 011 668 3%

RAPPORT DE GESTION



Les provisions en lien avec l’assurance-vie représentent à

la fois l’essentiel du stock et de la variation des provisions

techniques. Cette variation est alimentée par la collecte

nette positive de la période et la capitalisation des intérêts

acquis par les sociétaires. Les provisions pour

participation aux bénéfices confortent cette croissance à

hauteur de 27 millions d’euros.

Pour les secteurs Dommages et Santé/Prévoyance,

l’exercice est principalement marqué par le

rechargement des provisions pour sinistres à payer

(395 millions d’euros). Celui-ci traduit à la fois la

croissance du portefeuille de risques, l’impact de la baisse

des taux et l’actualisation des barèmes d’évaluation (cf.

1.4 - Faits marquants).

1.5.4 SOLVABILITÉ

Les capitaux propres du Groupe s’élèvent à près de

3 349 millions d’euros, en progression de 3 % sur

l’exercice. Ils ne prennent en compte aucun passif

subordonné.

La variation des capitaux propres Groupe s’élève à

99 millions d’euros fin 2020.

Elle s’appuie sur le résultat net qui ressort à 97 millions

d’euros.

Les autres mouvements concernent principalement les

droits d’adhésion de la Macif et les variations de

périmètre.


Provisions pour cotisations non acquises 864 956 838 448 26 508

Provisions pour sinistres à payer 6 176 188 5 780 967 395 221

Provisions d'assurance-vie 22 188 514 21 669 732 518 782

Provisions pour participation aux bénéfices 1 196 295 1 169 542 26 753

Provisions pour égalisation 54 919 59 918 -4 999

Autres provisions techniques 1 963 636 1 914 233 49 403

Provisions techniques brutes 32 444 508 31 432 840 1 011 668 3%


Capital social et fonds équivalents 271 056 268 626 2 429

Primes - - -

Réserves consolidées 2 980 024 2 836 774 143 250

Résultat net 97 479 143 755 -46 276

Capitaux propres Groupe 3 348 559 3 249 155 99 404 3%


Capital

social

et fonds

équivalents

Primes Réserves Résultat

net

Total des

capitaux

propres

Groupe

Capitaux propres Groupe au 31 déc. 2018 266 255 - 2 644 143 194 591 3 104 988

Droits d'adhésion 2 599 - - - 2 599

Variations de périmètre - - -1 892 - -1 892

Affectation du résultat N-1 - - 194 591 -194 591 -

Autres variations -228 - -68 - -296

Résultat net - - - 143 755 143 755



Variations de périmètre - - 32 - 32


Autres variations - - -537 - -537

Résultat net - - - 97 479 97 479


1 1.5

RAPPORT DE GESTION



Au 31 décembre 2020, les dettes de financement s’élèvent

à 638 millions d’euros, contre 659 millions d’euros fin

2019.

Les passifs subordonnés restent stables sur l’exercice et

représentent, avec 544 millions d’euros, l’essentiel des

dettes de financement (85 % du total).

Les dettes envers les établissements de crédit s’établissent

à 95 millions d’euros contre 116 millions d’euros l’exercice

précédent. Cette baisse de 21 millions d’euros traduit

principalement l’amortissement progressif des emprunts

souscrits par les entités immobilières du Groupe.

Globalement, rapportées aux fonds propres du Groupe,

les dettes de financement représentent un ratio de 19 %,

contre 20 % en 2019.

En matière de solvabilité, le groupe Macif est soumis, depuis

le 1er janvier 2016, à la réglementation européenne

Solvabilité II. Cette réglementation définit un ensemble de

règles prudentielles qui vise à protéger les intérêts des

assurés. Elle impose notamment, tant au niveau social pour

chacune des entreprises européennes ayant une activité

assurance, qu’au niveau consolidé pour le Groupe,

l’évaluation de la solvabilité réglementaire à respecter

(Solvency capital requirement ou SCR) et celle des fonds

propres Solvabilité II. Ces évaluations sont réalisées tous les

trois mois, et communiquées à l’ACPR. Elles ne sont pas

auditées par les commissaires aux comptes.

Au 31 décembre 2020, pour le groupe Macif, le SCR s’élève à

2 896 millions d’euros, en hausse de 384 millions d’euros par

rapport à fin 2019. Cette évolution s'explique notamment par

le risque de marché qui augmente de 289 millions d'euros

dans le contexte de taux bas et le risque actions.

Les fonds propres Groupe Solvabilité II augmentent de

129 millions d'euros pour s'établir à 5 688 millions d’euros.

Cette croissance s’appuie sur :

La progression des fonds propres comptables de

référence ;

La progression de la réserve de réconciliation qui

enregistre l’impact des réévaluations bilantielles

conformes au référentiel Solvency 2.

Le taux de couverture du SCR par les fonds propres

Solvabilité II ressort à 196 % contre 221 % en 2019 soit une

baisse de 25 points. Cette baisse du taux de couverture

Groupe traduit notamment l'impact du contexte de taux bas.

Hors passifs subordonnés, le taux de couverture s'élève à

177 % contre 199 % en 2019.


Passifs subordonnés 543 509 85% 543 457 82% 52 0%

Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 94 973 15% 115 793 18% -20 820 -18%

Autres dettes de financement - - -

Dettes de financement 638 483 100% 659 250 100% -20 768 -3%

Capitaux propres Groupe 3 348 559 3 249 155 99 404

Ratio (Dettes de financement/Capitaux propres Groupe) 19% - 20% - 0%



SCR Groupe 2 895 697 - 2 511 683 - 384 014

Fonds propres Solvabilité II 5 688 485 196% 5 559 115 221% 129 370 2%

Fonds propres Solvabilité II (hors passifs subordonnés) 5 119 252 177% 4 986 305 199% 132 947 3%


RAPPORT DE GESTION



1.5.5 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DES PRINCIPALES ENTITÉS DU GROUPE

Ces résultats reprennent les éléments sociaux des

principales entités du groupe Macif.

1.5.5.1 Métier IARD

La Macif compte au 31 décembre 2020, 5,255 millions de

sociétaires, soit 77 300 sociétaires supplémentaires par

rapport au 31 décembre 2019 (+1,5 %) pour un portefeuille

de 15,3 millions de contrats. Le chiffre d’affaires s’élève à

3,45 milliards d’euros (+3,6 %) et se décline de la manière

suivante sur les principaux contrats :

2,0 milliards d’euros pour l’Automobile - hors

assistance (+4,3 %) ;

0,9 milliard d’euros pour l’Habitation - hors assistance

(+3,7 %) ;

0,3 milliard d’euros pour la Garantie Accident (+4,0 %).

Le résultat net s’élève à 41 millions d’euros.

La Macif recourt aux services du groupe IMA pour

réaliser les prestations d’assistance ainsi que des

prestations d’expertise et de réparation en nature dans le

domaine de l’Habitation. En 2020, les produits

d’exploitation courants du groupe IMA atteignent

776 millions d’euros contre 836 millions d’euros en 2019,

en diminution de 7,2 %. Le résultat consolidé du groupe

IMA s’élève à 5,5 millions d’euros en 2020.

IME est destinée à apporter une réponse assurantielle

complète en Responsabilité civile et Dommages aux biens

sur le marché des professionnels et des entreprises. Au

31 décembre 2020, IME compte 128 776 contrats en

portefeuille, en progression de 5,4 % sur l'exercice. Les

cotisations acquises de l’exercice 2020 s’élèvent à

58,1 millions d’euros (62,5 millions d’euros hors mesures

solidaires liées à la crise sanitaire) contre 63,0 millions

d’euros à fin 2019 (-8 %). Le résultat net est bénéficiaire de

2,7 millions d’euros.

1.5.5.2 Métier Santé/Prévoyance

Apivia Macif Mutuelle protège, au 31 décembre 2020,

1,1 million de personnes en Santé et 917 000 en

Prévoyance.

Le chiffre d’affaires (affaires directes et acceptations)

atteint 971 millions d’euros en 2020 et se répartit de la

manière suivante :

631 millions d’euros en santé des particuliers ;

172 millions d’euros en prévoyance des particuliers ;

118 millions d’euros en santé des entreprises ;

50 millions d’euros en prévoyance des entreprises.

L’exercice 2020 présente un résultat net bénéficiaire de

9,5 millions d’euros.

IBAMEO compte 35 918 personnes protégées réparties

dans les contrats collectifs santé d’entreprises et dans les

contrats individuels santé pour les particuliers ainsi que

5 783 dans les contrats de prévoyance collective. Le

montant des cotisations acquises s’établit à 41,26 millions

d’euros en 2020, en augmentation de 2,1 % par rapport à

2019. Le résultat net 2020 s’établit à 0,6 million d’euros.

La MNPAF couvre 159 312 personnes protégées dans le

cadre de contrats santé individuels et collectifs. Le

montant des cotisations acquises s’établit à 106,8 millions

d’euros en 2020, en baisse de 2,3 % par rapport à

l’exercice précédent. Le résultat net 2020 est excédentaire

de 2,3 millions d’euros.

Sécurimut réalise, pour le compte de ses partenaires

assureurs, la gestion et la distribution de contrats

d’assurance emprunteur. Fin 2020, la société gère

125 300 contrats, soit une production nette de

18 800 contrats. Son chiffre d’affaires a progressé de 6,3 %

pour atteindre 17,3 millions d’euros en 2020. Elle dégage

un résultat net de 6,2 millions d’euros.

1.5.5.3 Métier Finance/Épargne

Mutavie dénombre 1,137 million d’adhérents, déduction

faite des sorties et des décès, en progression de plus de

8 900 adhérents par rapport à 2019. Le chiffre d’affaires

s’établit à 2 143 millions d’euros, en progression de plus

de 1,7 % par rapport à l’exercice précédent (dont

90 millions d’euros pour les supports en UC). L’exercice

2020 se traduit par un résultat net comptable de

28,9 millions d’euros, relativement stable par rapport à

2019.

Socram Banque porte les activités de crédit à la

consommation et les activités bancaires. Au 31 décembre

2020, les montants d’encours sont les suivants :

1 178 millions d’euros pour les crédits (-8,5 %) ;

1 078 millions d’euros sur les comptes à vue et épargne

bancaire (+10 %).

Au 31 décembre 2020, elle compte près de 157 600 clients

bancarisés parmi les sociétaires Macif. Le résultat net

consolidé de l’exercice ressort à 1,4 million d’euros en

2020.

1.5.5.4 Gestion d’actifs

Fin 2020, les encours gérés par le groupe OFI s’élèvent à

67 milliards d’euros (après 72 milliards d’euros fin 2019),

dont 41 milliards d’euros sur les mandats, 18 milliards

d’euros sur la gestion collective et 8 milliards d’euros sur

le non coté.

Les résultats 2020 ressortent à :

12,4 millions d’euros pour OFI AM ;

7,5 millions d’euros pour OFI Holding ;

-1,3 million d’euros pour OFI Advisers.

1 1.5

RAPPORT DE GESTION



1.5.6 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Au 31 décembre 2020, le solde des factures reçues non

réglées, dont le terme est échu, s’élève à 61,09 milliers

d’euros, tandis que celui des factures émises non réglées

dont le terme est échu atteint 30,47 milliers d’euros

(y compris à 0 jour).

(en milliers d'euros et TTC)

0 jour 1 à

30 jours

31 à

60 jours

61 à

90 jours

91 jours

et plus

Total

(1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées 7 - - - - -

Montant total des factures concernées 61,09 - - - - -

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice 0,26% - - - - -

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce)

(en milliers d'euros et TTC)

0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et

plus

Total

(1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées 5 - - - - 2

Montant total des factures concernées 25,05 - - - 5,42 5,42

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice 0,04% - - - 0,01% 0,01%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code du commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de

paiement

Délais contractuels : (préciser)

Délais légaux : 60 jours date de facture

Article D. 441 I.-2° : Factures émises, non réglées à la date de clôture de l'exercice

dont le terme est échu

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues, non réglées à la date de clôture de l'exercice

dont le terme est échu

-

-

Délais légaux : (préciser)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de

paiement

Délais contractuels : 30 jours date facture

1

3 383

RAPPORT DE GESTION

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE


1.6 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

1.6.1 CRÉATION D’AÉMA GROUPE

Depuis le 1er janvier 2021, les groupes Macif et Aésio

constituent un groupe prudentiel commun, Aéma

Groupe. Dans cette nouvelle organisation, la Sgam

commune Aéma Groupe assure les fonctions régaliennes

et définit la stratégie du nouvel ensemble, tandis que les

affiliées et entités solos conservent, selon une approche

subsidiaire, leur autonomie dans la conduite de leurs

affaires, dans la gestion de leurs bases de sociétaires,

adhérents et clients et dans la construction de leurs offres

de produits et services. Avec 8 millions de sociétaires,

adhérents et clients, et plus de 8,2 milliards d’euros de

chiffre d’affaires, Aéma Groupe ambitionne de s’ériger en

groupe mutualiste de protection de référence, capable de

peser sur les orientations de son marché ; il fait de la

prévenance (attention portée à la personne à la

conjonction de la prévention, de la protection et de

l’assurance) une posture distinctive sur le marché de

l’assurance.

Le rapprochement entre le groupe Macif et le groupe

Aésio a été approuvé par les différentes instances de

gouvernance compétentes en septembre 2020. Il a fait

l’objet d’une décision favorable de l’ACPR en novembre

2020.

À la tête d’Aéma Groupe, la Sgam commune Aéma

Groupe (ex Macif Sgam) a pour objet :

De définir les orientations stratégiques et la Raison

d’être du Groupe et de veiller à la réalisation de ces

orientations stratégiques, de s’assurer de la cohérence

des orientations stratégiques des entreprises affiliées,

des entreprises sous-affiliées et des autres entreprises

du Groupe avec la stratégie du Groupe ;

De piloter le Groupe et notamment de suivre et de

contrôler la mise en œuvre du plan stratégique du

Groupe et l’atteinte des objectifs stratégiques et de

performance définis.

Lui sont affiliées :

L’UMG Aésio Macif (ex UMG Aésio), en charge des

activités Santé et Prévoyance. Elle regroupe les quatre

mutuelles du Groupe : Apivia Macif Mutuelle, la MNPAF,

IBAMEO et Aésio Mutuelle ;

La Macif, en charge des activités IARD et

Finance/Épargne, avec ses filiales Macifilia, Thémis et

Mutavie.

1 1.6

RAPPORT DE GESTION



L’assemblée générale d’Aéma Groupe du 7 janvier 2021 a

élu un nouveau conseil d’administration qui a désigné

M. Pascal Michard en qualité de président du conseil

d’administration.

Le conseil d’administration d’Aéma Groupe du 7 janvier

2021 a procédé à la désignation de :

M. Adrien Couret (directeur général),

Mme Sophie Elkrief (directrice générale déléguée),

M. Jean-Philippe Dogneton (directeur général délégué),

M. François Bonnin (directeur général adjoint) et

M. Olivier Brenza (directeur général adjoint) en qualité

de dirigeants effectifs de la société ;

M. Dominique Chaignon en qualité de responsable de

fonction clé audit de la société ;

Mme Céline Fèvre en qualité de responsable de fonction

clé actuariat de la société ;

Mme Sandrine Avon en qualité de responsable de

fonction clé gestion des risques de la société ;

M. Christophe Raballand en qualité de responsable de

fonction clé vérification de la conformité de la société.

1.6.2 LANCEMENT DU PLAN STRATÉGIQUE AÉMA GROUPE

Sur la base de la vision commune du Pacte fondateur, la

phase de conception du plan stratégique 2021-2023

d’Aéma Groupe « Construire pour conquérir » a été lancée

en janvier 2021, et doit s’achever à la fin du premier

semestre 2021. Ce plan, qui conjugue les plans

stratégiques de Macif Sgam, de la Macif et de l’UMG

Aésio-Macif, s’articule autour de trois thématiques :

La priorité à la personne : par cet axe, Aéma Groupe

vise à exceller dans la relation client au travers d’un

modèle producteur/distributeur multimarque et multi-

métiers, et à s’affirmer en tant qu’employeur de

référence ;

La performance mutualiste : celle-ci se matérialisera

par une conquête commerciale et par le multi-

équipement des assurés, par une consolidation des

fondamentaux économiques, et par l’engagement à

impact d’Aéma Groupe dans la société ;

L’ouverture pour grandir : ce dernier point se traduira

par une position d’acteur de consolidation sectorielle,

par une influence sur les questions de protection des

biens et des personnes, et par une capacité à devenir un

pôle d’innovation utile.

1.6.3 ENTRÉE EN NÉGOCIATIONS EXCLUSIVES AVEC AVIVA PLC EN VUE DE LA REPRISE D’AVIVA FRANCE

Le 23 février 2021, Aéma Groupe a annoncé l’ouverture

d’une période d’exclusivité avec Aviva Plc afin de définir

les contours du projet de reprise d’Aviva France par

Aéma Groupe. Ce projet, soumis à l’autorisation des

autorités de contrôle et inscrit dans le respect des

procédures sociales en vigueur, devrait se finaliser au

dernier trimestre 2021 ; il devrait permettre à Aéma

Groupe de se positionner comme un leader du marché de

l’assurance en France, protégeant un Français sur six et

générant près de 16 milliards d’euros de revenus. Cette

opération, qui devrait préserver les spécificités de chaque

entité (marques, réseaux, clientèle cible, etc.), conformément

aux valeurs d’Aéma Groupe, s’inscrirait bien dans la

continuité du projet politique et stratégique matérialisé par

le rapprochement des groupes Aésio et Macif :

L’acquisition d’Aviva France permettrait ainsi à Aéma

Groupe de renforcer son modèle multimarque, multi-

réseaux et multi-métiers par l’apport de nouvelles

expertises métiers (épargne, retraite, patrimonial) et de

réseaux (agents généraux, courtiers), en bénéficiant des

complémentarités importantes entre Aéma Groupe et

Aviva France ;

Aéma Groupe serait toujours animé par les valeurs

mutualistes qui sont les siennes et piloté selon les règles

de gouvernance mutualiste établies entre Aésio et la

Macif.

Le financement de cette acquisition à 3,2 milliards d’euros

s’appuierait sur les fonds propres du Groupe et une levée

de dette subordonnée.

1.6.4 PROJET DE PARTICIPATION MAJORITAIRE AU SEIN DU COURTIER EN CRÉDIT IMMOBILIER CRÉDIT EXPERT

Afin d’apporter à ses sociétaires des solutions complètes

dans l’univers financier, en complément de l’offre

assurantielle, la Macif envisage de prendre une

participation majoritaire au sein du courtier en crédit

immobilier Crédit Expert. Cet acteur, présent sur

l’ensemble du territoire français avec près de vingt

agences et fort d’une soixantaine de professionnels,

accompagne environ 5 000 familles chaque année dans

leurs projets immobiliers. Début 2021, Macif et Crédit

Expert ont engagé des travaux communs afin de définir

les contours d’un partenariat opérationnel en vue

d’intégrer ce nouveau service à l’offre Macif, et assurer sa

mise en œuvre.

RAPPORT DE GESTION



1.6.5 PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN D’OFFICE SANTÉ

Office Santé est une entreprise qui conçoit et développe

des maisons et centres de santé, assure leur gestion et

leur exploitation, et en détient les murs au travers de

foncières. Conscient de la nécessité de pouvoir maintenir

un accès à une santé de qualité pour tous et ce dans

l’ensemble des territoires, dans le contexte de

déploiement de la loi « Ma santé 2022 », Apivia Macif

Mutuelle a décidé d’accompagner cette structure pour

contribuer à réduire la problématique des déserts

médicaux et lutter contre les inégalités dans l’accès aux

soins et a pris une participation de 38,42 % dans le capital

d’Office Santé en date du 22 janvier 2021. Cette stratégie,

qui constitue une matérialisation de l’action d’Apivia

Macif Mutuelle au-delà du simple rôle d’assureur, s’inscrit

en complément des activités médicales relevant du

Livre III du Code de la mutualité, proposées actuellement

par Apivia Macif Mutuelle.

1 1.6

RAPPORT DE GESTION

BILAN ET PERSPECTIVES


1.7 BILAN ET PERSPECTIVES

1.7.1 BILAN

L’année 2020, qui marquait les 60 ans de la Macif, a

constitué un épisode singulier sans précédent dans

l’histoire de l’entreprise, en raison de la crise sanitaire

déclenchée par l’épidémie de Covid-19 qui a frappé la

France à compter du mois de mars. En dépit des efforts

particuliers qu’il a fallu déployer pour faire face à cette

conjoncture, la Macif a toutefois poursuivi son

programme de transformation, en finalisant d’une part la

mise en œuvre du plan stratégique #macifutur, initié en

2016, et en lançant d’autre part les réflexions sur son

dessein stratégique à moyen terme ; à cet effet, 2020 a

constitué une année de préparation, qui a conduit la

Macif à :

Définir sa Raison d’être ;

Déterminer les éléments structurants de son plan

stratégique 2021-2023, tout en conduisant la préparation

de son inscription au sein du nouveau groupe commun

issu du rapprochement avec Aésio (Aéma Groupe,

effectif depuis le 1er janvier 2021) ;

Identifier des pistes d’élargissement de son offre

servicielle, en relai de son rôle d’assureur et en

matérialisation de sa Raison d’être.

Au-delà du plan technique, la Macif a également repensé,

au cours de l’année 2020, le rôle, la portée et l’orientation

de sa politique d’engagement, mise en cohérence avec sa

Raison d’être, et a également mené une adaptation de son

territoire de marque et de sa stratégie de communication.

UNE RÉSISTANCE INÉGALÉE FACE À LA CRISE SANITAIRE

ET LA MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

Face à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19,

soudaine et brutale, le niveau d’activité de la Macif a bien

résisté, principalement grâce aux mesures d’adaptation

rapides de son modèle opérationnel et relationnel. En

effet, en déployant en quelques semaines un

environnement de travail à distance, la Macif est

parvenue à assurer la continuité du service auprès de ses

sociétaires (tant au niveau commercial qu’en après-

vente), tout en garantissant la sécurité et la préservation

de la santé de ses salariés. L’écoute particulière déployée

auprès des sociétaires a ainsi permis de les accompagner

au-delà du simple aspect assurantiel et s’est traduite en

avril 2020 par un record de contacts jamais atteint

auparavant, ainsi qu’une croissance nette du nombre de

sociétaires sur l’année.

Dans le contexte de crise économique engendrée par la

situation sanitaire en France, la Macif a également su

mettre en œuvre d’importantes mesures de solidarité,

que ce soit à destination de ses sociétaires ou au bénéfice

de la société plus largement. La Mutuelle s’est ainsi

montrée à la hauteur des enjeux, en investissant en 2020

plus de 100 millions d’euros dans des mesures de soutien

économique – à l’instar d’un abondement à un fonds

étatique de soutien aux PME – ou dans des actions de

solidarités plus directes – soutien à des associations par

exemple. De manière plus structurelle, la Macif a lancé un

nouveau service d’écoute et d’accompagnement de ses

sociétaires en situation de fragilité, Macif solidarité coups

durs, en partenariat avec le groupe Domplus.

Par ailleurs, convaincu du rôle majeur de l'économie

sociale et solidaire dans la relance économique et comme

amortisseur de la crise sociale qui s'annonçait, le groupe

Macif a lancé la société Macif impact ESS, sous la

bannière French Impact. Dotée de 20 millions d'euros, elle

est destinée à financer et accompagner les structures à

impact ESS dans leur développement. Ces structures

seront implantées sur les territoires dans les domaines de

la mobilité, de l'habitat, de l'épargne solidaire ou de la

santé. Les interventions s'effectueront en fonds propres,

quasi-fonds propres et en dette (en partenariat avec

Zencap AM, la filiale spécialisée en dettes non cotées du

groupe OFI).

LA DÉFINITION COLLABORATIVE DE LA RAISON D’ÊTRE

En 2020, la Macif a mené un exercice inédit de définition de

sa Raison d’être, dans la mesure où celui-ci s’est déroulé de

manière collective et collaborative, mobilisant plus de

15 000 personnes participantes de l’entreprise, sociétaires,

salariés et délégués des sociétaires. Issue de la synthèse de

plus de 70 000 contributions, la Raison d’être de la Macif,

« Protéger le présent pour permettre l’avenir », a été

également déclinée en « promesses » de l’Entreprise envers

ses parties prenantes et envers la société plus

généralement. Cette Raison d’être, qui exprime l’essence de

la Macif, permet un alignement de l’ensemble des acteurs

sur une compréhension commune du rôle de la Mutuelle et

sert de référence pour toutes les orientations stratégiques

ou les engagements qui sont pris.

LA CONSTRUCTION ORGANISATIONNELLE D’UN GROUPE

COMMUN AVEC AÉSIO

Dans un contexte de consolidation des marchés de

l’assurance, dans lesquels l’obtention d’une taille

significative constitue un avantage concurrentiel

important – notamment pour proposer les meilleurs

produits, mutualiser les investissements digitaux et

s’ériger en acteur d’influence – la construction d’un

groupe commun entre Macif et Aésio constitue une

opportunité unique. Le Pacte fondateur signé le 3 février

2020 a permis de conforter cette vision commune,

matérialisée par la naissance d’Aéma Groupe en janvier

2021.

Afin de préparer l’insertion de la Macif dans cette

dynamique plus large, de nombreux travaux

organisationnels ont été menés en 2020. Ainsi, la nouvelle

RAPPORT DE GESTION



organisation One, définie en 2019, a été mise en œuvre, et

permet de doter la Macif de l’ensemble des fonctions

nécessaires à son activité, en articulation avec la Sgam

tête de groupe. En parallèle, suite au projet de fusion des

mutuelles Apivia Mutuelle et Macif-Mutualité annoncé en

2019, de façon à former un pôle d’activité santé et

prévoyance cohérent dans le cadre du nouveau Groupe,

des travaux de définition d’une nouvelle organisation et

d’une gouvernance commune ont été conduits ; leur mise

en œuvre effective a commencé au 1er janvier 2021.

LA DÉFINITION DU PLAN STRATÉGIQUE 2021-2023

« MA PRÉFÉRENCE - ENSEMBLE VERS L’EXCELLENCE

RELATIONNELLE »

Avec l’achèvement du plan #macifutur, l’année 2020 a été

consacrée à la structuration d’un nouveau plan stratégique

à horizon 2023 ; celui-ci s’inscrit dans l’azimut porté par la

Raison d’être, et vise quatre objectifs principaux :

La mise en place d’une relation client d’excellence ;

Le positionnement de Macif comme employeur

responsable et de référence ;

L’affirmation de la Mutuelle comme un acteur engagé,

au-delà du simple rôle d’assureur ;

La construction d’un groupe mutualiste de référence,

porteur d’une voix différenciante, en lien avec Aésio.

Ce nouveau plan, « Ma Préférence », qui conjugue dans

son intitulé la notion d’adhésion volontaire de l’ensemble

des parties prenantes de l’entreprise (en ce compris les

sociétaires) avec celle d’excellence, articule onze

programmes qui cherchent à positionner, à horizon 2023,

la Macif comme une marque singulière et différente au

sein du paysage concurrentiel du secteur de l’assurance,

comme un acteur engagé pour des causes sociétales et

surtout, comme apporteur de solutions utiles qui

simplifient le quotidien de ses sociétaires.

UN ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE DE SERVICES À

DESTINATION DES SOCIÉTAIRES

En lien avec l’exercice de définition du plan stratégique, la

Macif a initié en 2020 la construction d’une offre de

services élargie, complémentaire avec l’assurance et

cohérente avec la vision portée par la Raison d’être. Sur la

base d’une compréhension des besoins des sociétaires, la

Macif s’est lancée dans la conclusion d’alliances

stratégiques propres à apporter de manière accélérée ces

nouveaux services aux sociétaires. Cette approche, qui

marque une première illustration de la notion de « groupe

ouvert », s’est ou va se concrétiser début 2021 avec

plusieurs prises de participation sélectives au sein :

D’un courtier en crédit immobilier (Crédit Expert), afin

de proposer aux sociétaires une offre de financement

immobilier ;

D’un développeur-gestionnaire de maisons et centres de

santé (Office Santé), afin de proposer un accès à tous à

des soins de qualité abordables et lutter contre les

déserts médicaux ;

D’un service de soutien et d’entraide (Domplus) - dès

septembre 2020 - afin d’apporter une aide extra-

assurantielle aux sociétaires en situation de fragilité.

De manière plus générale, dans un marché assurantiel en

consolidation et dans lequel les notions de service et

d’accompagnement sont amenées à jouer un rôle plus

prépondérant, la cristallisation du positionnement du

groupe Macif comme « groupe ouvert » et acteur de

référence devrait continuer à se concrétiser, par la mise en

œuvre de partenariats et d’alliances stratégiques.

1.7.2 PERSPECTIVES

Deuxième marché d’Europe par la taille, le marché de

l’assurance en France est arrivé à maturité du fait du très

fort taux d’équipement en IARD, de la généralisation des

couvertures santé, et des taux bas qui rendent

l’assurance-vie moins attractive pour les épargnants ;

cette maturité se traduit par un accroissement faible de la

valeur du marché, essentiellement induite par un effet

prix. Le haut niveau d’équipement laisse toutefois de la

place pour quelques relais de croissance, liés à l’évolution

réglementaire – à l’instar des produits d’épargne retraite

engendrés par la loi PACTE – ou à la modification des

usages – avec par exemple le développement des

assurances dommages dites « de poche » ou de certaines

garanties en prévoyance. La crise sanitaire et économique

liée à l’épidémie de Covid a eu des impacts sur le marché

de l’assurance français, dont la magnitude des effets sur le

moyen terme reste à évaluer (au-delà du gel tarifaire sur

les garanties professionnelles en 2021) ; si cette crise a

questionné le rôle des assureurs, il n’en reste pas moins

que la majorité des acteurs a su tenir son rôle. Dans ce

contexte, derrière cette apparente stabilité globale, se

dégagent toutefois quatre tendances structurelles.

UNE ÉVOLUTION DES ATTENTES DES CLIENTS ET DES

COMPORTEMENTS DE CONSOMMATION

La généralisation du numérique dans l’expérience client et de

l’accès aux services à distance, avec un niveau élevé de

personnalisation et d’anticipation des attentes, tels qu’ils

peuvent être proposés par les géants du numérique (GAFAM),

a établi de nouveaux standards et de nouvelles attentes des

consommateurs. Cela conduit les assureurs à devoir investir

massivement dans des systèmes d’information ouverts afin

d’être capables de proposer en permanence une expérience

client et une offre en pointe, transparente, simple, de bon

rapport qualité-prix et personnalisé. Cette digitalisation de la

relation au consommateur s’inscrit en outre dans une

dynamique de renforcement des canaux à distance, mise en

exergue par la crise sanitaire.

Par ailleurs, l’essor de l’économie circulaire qui met en

œuvre un développement des usages au détriment de la

détention des biens, impose de proposer de nouveaux

formats assurantiels ; cette évolution va de pair avec

l’émergence de nouveaux besoins et de nouvelles façons

de consommer, notamment dans le champ de la mobilité.

1 1.7

RAPPORT DE GESTION



Ces changements structurels des modes de consommation

offrent aux assureurs des opportunités pour se

développer sur des services en adjacence à leur cœur de

métier et capitalisant sur leur légitimité : il existe ainsi une

attente des assurés pour être accompagnés de manière

simple au quotidien sur les questions de protection.

UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE PLUS

CONTRAIGNANT

Les taux d’intérêt durablement bas – voire négatifs –

grèvent les rendements financiers et conduisent les

acteurs de l’assurance à devoir rendre plus efficaces leurs

modèles opérationnels et à relancer une dynamique

commerciale, de manière à être à même de stabiliser leurs

équilibres techniques. Ce contexte pèse également sur la

gestion bilancielle et sur la solvabilité à long terme (la

majorité des actifs des assureurs étant investis en

produits de taux) et questionne la pertinence du modèle

d’assurance-vie en fonds euro comme support d’épargne

populaire.

Cette pression s’inscrit en outre dans un contexte

réglementaire propre à diminuer les marges de

manœuvre opérationnelles et à rebattre les parts de

marché : ainsi, les récentes réglementations liées à la

gestion des données Règlement général sur la protection

des données (RGPD), au devoir de conseil - ex. Packaged

retail investment and insurance products (PRIIPS) ou à la

distribution Directive de la distribution d'assurance (DDA)

ont posé de nouvelles contraintes et induit de nouveaux

investissements ; de même, la loi Hamon, la fin des

clauses de désignation ou encore l’Accord national

interprofessionnel (ANI) ont relancé de nouvelles

dynamiques concurrentielles.

Enfin, de manière plus conjoncturelle, la crise sanitaire et

le ralentissement économique en corollaire, devraient

peser sur le niveau d’activité de l’assurance et sur le

pouvoir d’achat des ménages, pesant à court terme sur

l’évolution du marché ; les segments professionnels

devraient être les plus affectés par ce ralentissement.

DE NOUVELLES CONCURRENCES ET UNE

CONCENTRATION EN COURS DU SECTEUR

Les dynamiques concurrentielles observées sur plusieurs

années continuent de refléter le développement significatif

des bancassureurs, et ce sur l’ensemble des segments

Grand public et Professionnels. En parallèle, depuis

environ cinq ans, le marché français de l’assurance est

marqué par l’apparition de nouveaux acteurs digitaux, les

Assurtechs. Ces dernières, au départ courtiers, et plus

récemment également porteuses de risques, proposent de

nouveaux formats d’assurance – essentiellement liées aux

nouveaux usages ou à de nouvelles expériences clients –

ou des produits de niche, principalement vendus selon des

modèles B2B2C (de professionnel à professionnel à client).

Ces acteurs peuvent également venir en support des

assureurs établis, sur l’amélioration et la digitalisation de

processus tout au long de la chaîne de valeur. De manière

plus prospective, la menace de nouveaux entrants

disposant de larges bases de clients et maîtrisant les

technologies digitales et celles liées à l’exploitation des

données, à l’instar des GAFAM par exemple, pourrait se

matérialiser sur le marché français.

En parallèle, le marché de l’assurance, en santé plus

particulièrement, connaît une consolidation croissante de

ses acteurs ; ce phénomène de concentration implique

désormais des acteurs relevant de différents codes et

devrait se poursuivre dans les prochaines années. Dans ce

contexte, Aéma Groupe a un rôle significatif à jouer pour

s’ériger comme un pôle fédérateur du marché,

respectueux des identités de ses membres.

DE NOUVEAUX OUTILS TECHNOLOGIQUES AU SERVICE DE

LA MUTATION DES MODÈLES ASSURANTIELS

Les nouvelles attentes des assurés en termes d’expérience

utilisateur, avec plus de self-service, d’immédiateté et

d’interactivité, peuvent être assouvies grâce à la

généralisation du numérique et au développement de

l’exploitation des données de masse (big data). Si ces deux

technologies constituent également des éléments

essentiels pour permettre aux assureurs de rendre plus

efficients leurs modèles opérationnels, elles permettent

surtout de les rendre ouverts et interopérables, ouvrant la

voie au développement de modèles d’assurances full

digital et distribuant en B2B2C. Ces évolutions devraient à

moyen terme questionner l’intégration des chaînes de

valeur (notamment entre producteurs et distributeurs) et

affadir les frontières concurrentielles, ouvrant la porte à

de nouveaux types de distributeurs.

À plus long terme, le développement des technologies de

l’intelligence artificielle et des objets connectés devrait

induire une transformation de la façon dont les assureurs

travaillent : au niveau des opérations, par une plus forte

automatisation des processus et une prédictibilité des

événements, et au niveau des offres et de la relation client,

par la création de nouveaux produits et services autour de

l’assurance.

Afin de répondre à l’ensemble de ces défis, la Macif a pris

les devants avec le lancement du plan stratégique Macif

« Ma Préférence », à horizon 2023 et avec la constitution

d’Aéma Groupe avec Aésio dès 2021.

RAPPORT DE GESTION

CONCLUSION


1.8 CONCLUSION

L’année 2020 a été une année particulière en tous points,

grandement marquée par les bouleversements causés

par la crise sanitaire, économique et sociale, qui reste

d’une ampleur sans précédent. Si le secteur et la

profession s’en trouvent nécessairement impactés et

transformés, la crise aura certainement mis en lumière à

quel point notre métier d’assureur est essentiel dans la

vie quotidienne des Français. Dans ce contexte inédit,

grâce à la qualité de nos interactions, à notre approche

solidaire, au souci constant d’une relation humaine et

bienveillante et à nos dispositifs d’accompagnement face

aux coups durs de la vie, nous avons pleinement assumé

notre rôle et notre mission en tant qu’assureur

mutualiste.

Pour le groupe Macif, cette année signe l’aboutissement

de nombreux travaux de transformation enclenchés

bien avant la crise. Une anticipation qui nous aura

permis de faire face aux nouveaux enjeux de notre

profession et de continuer à répondre – au-delà de notre

métier – aux différentes attentes de nos sociétaires et

adhérents. Nous avons été en capacité d’étendre et de

renforcer nos dispositifs solidaires, pour les adapter aux

besoins les plus urgents et leur offrir un secours

exceptionnel face à des difficultés qui ne sont pas

forcément couvertes par leurs contrats. Nous avons

également participé à l’effort collectif et national en

faveur des publics vulnérables, représentant pour notre

Groupe plusieurs dizaines de millions d’euros répartis

entre différents fonds de secours et associations pour

venir en aide aux plus fragilisés par la crise.

Et si l’impact sur l’activité et les résultats est important, le

constat global reste que le groupe Macif a tenu bon dans

ce contexte tendu :

Au niveau de la relation client, les sollicitations de nos

sociétaires et adhérents (prises de contacts

téléphoniques, à distance ou en point d’accueil) sont

restées très importantes sur l’année avec notamment

des pics historiques d’appels comptabilisés au moment

du déconfinement ;

Nous avons observé un niveau de développement

positif sur nos trois métiers avec une augmentation du

nombre de nouveaux contrats (plus de 152 000 contrats

nets IARD, un encaissement net de 367 millions d’euros

en assurance-vie, et plus de 34 550 contrats nets en

santé) ;

Et, grâce à une mobilisation sans faille auprès de nos

assurés, plus de 90 000 nouveaux sociétaires nous ont

rejoints en 2020.

Cette année représente en outre l’achèvement de

nombreuses réussites collectives menées à bien malgré

le contexte, avec notamment :

L’achèvement de #macifutur, qui nous a permis de

retrouver une posture de leader ;

La révélation d’une Raison d’être collectivement écrite,

fruit de 60 ans d’engagement mutualiste, et qui

raisonne particulièrement avec les sujets d’actualité et

les besoins de la société, des sociétaires et des salariés ;

La concrétisation de notre projet de rapprochement

avec Aésio Mutuelle et la constitution de notre nouvelle

maison commune, Aéma Groupe. Un rapprochement

qui nous offre une dimension d’envergure et

l’opportunité d’écrire une nouvelle page de notre

histoire.

En résumé, le Groupe a su apporter la preuve de la

résilience et de la performance de son modèle, avec des

offres de produits et services compétitives et la mise en

place de dispositifs de solidarité qui ont eu une résonance

particulière en ces temps de crise.

C’est donc sur l’assise de ces réussites collectives

résultant de la conjugaison de l’excellence technique et de

l’exigence éthique, que nous pouvons bâtir aujourd’hui

les contours de ce nouveau groupe formé par la Macif et

Aésio Mutuelle. Amplifier le rayonnement de notre

modèle et la singularité mutualiste, telle est l’ambition

recherchée par Aéma Groupe.

Et c’est bien là le sens de la création d’Aéma Groupe :

offrir à ses sociétaires et adhérents une protection

complète et accessible tout au long de leur vie.

Grâce à nos actions et à nos entreprises communes, ce

sont au total plus de 8 millions de sociétaires et adhérents

qui doivent pouvoir compter – plus que jamais en ces

temps de crise – sur un groupe mutualiste solide, engagé

et solidaire capable de répondre à la diversité de leurs

besoins et aux enjeux sociétaux, sociaux et

environnementaux, d’aujourd’hui et de demain.

Pascal Michard, Adrien Couret,

Philippe Perrault, Jean-Philippe Dogneton.

1 1.8



2

COMPTES COMBINÉS DU GROUPE EN NORMES FRANÇAISES

2.1 Comptes combinés 40

2.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes combinés 83


COMPTES COMBINÉS


2.1 COMPTES COMBINÉS

2.1.1 BILAN

ACTIF

31 déc. 2020 31 déc. 2019

1 Écarts d'acquisition 27 221 34 449

2 Actifs incorporels 172 991 140 485

3 Placements des entreprises d'assurance 33 674 892 32 758 824

Terrains et constructions 1 296 434 1 206 908

Placements dans les entreprises liées et avec lesquelles existe un lien de participation 290 953 272 374

Autres placements 32 087 505 31 279 542

4 Placements représentant les engagements en unités de compte 729 842 616 802

5 Placements des autres entreprises 134 914 121 618

6 Titres mis en équivalence 180 597 209 109

7 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 070 844 1 003 027

8 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 991 659 905 728

9 Créances sur les entreprises du secteur bancaire 272 288 295 846

10 Autres créances 277 333 225 597

11 Autres actifs 139 168 129 838

12 Comptes de régularisation - actif 481 665 437 155

Frais d'acquisition reportés 146 936 123 039

Autres 334 728 314 116

Différences de conversion - actif - -

Total de l'actif 38 153 414 36 878 477


Notes


COMPTES COMBINÉS


PASSIF

ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

31 déc. 2020 31 déc. 2019

13 Capitaux propres Groupe 3 348 559 3 249 155

Capital social et fonds équivalents 271 056 268 626

Primes - -

Réserves 2 980 024 2 836 774

Résultat net 97 479 143 755

14 Intérêts minoritaires 57 190 53 330

15 Passifs subordonnés 543 509 543 457

16 Provisions techniques brutes 32 444 508 31 432 840

Provisions techniques vie 23 593 165 22 980 180

Provisions techniques non-vie 8 851 343 8 452 661

Provisions techniques en unités de compte 729 852 616 802

17 Provisions pour risques et charges 181 473 184 361

18 Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 226 136 212 231

Dettes représentées par des titres - -

19 Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 94 973 115 793

20 Autres dettes 503 998 447 270

21 Comptes de régularisation - passif 23 216 23 238

Différences de conversion - passif - -

Total du passif 38 153 414 36 878 477


Notes

31 déc. 2020 31 déc. 2019

22 Engagements reçus 118 024 90 152

Entreprises d'assurance 118 024 90 152

Entreprises du secteur bancaire - -

Autres entreprises - -

22 Engagements donnés 1 272 258 1 232 166

Entreprises d'assurance 1 272 060 1 231 913

Entreprises du secteur bancaire - -

Autres entreprises 198 253


Notes

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


2.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT

31 déc. 2019

Non-vie Vie Autres Total Total

Primes émises 4 392 677 2 270 813 - 6 663 489 6 519 593

Variation des primes non acquises -11 888 -292 - -12 180 -30 971

23 Primes acquises 4 380 789 2 270 521 - 6 651 310 6 488 622

Chiffre d'affaires ou produits des autres activités - - 90 714 90 714 71 363

Autres produits d'exploitation nets de charges -120 136 -18 130 - -138 266 -167 827

24 Produits financiers nets de charges 95 551 456 599 3 432 555 582 874 479

Total des produits d'exploitation courants 4 356 204 2 708 990 94 146 7 159 339 7 266 637

25 Charges des prestations d'assurance -3 520 026 -2 534 782 - -6 054 807 -6 301 086

26 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 55 954 1 161 - 57 115 206 880

27 Charges des autres activités - - -79 239 -79 239 -69 485

27 Charges de gestion -720 840 -143 266 - -864 106 -813 970

Total des charges d'exploitation courantes -4 184 911 -2 676 887 -79 239 -6 941 037 -6 977 661

Résultat de l'exploitation courante 171 293 32 103 14 907 218 302 288 977

Autres produits nets -33 772 -28 725

28 Résultat exceptionnel -22 796 -12 677

29 Impôts sur les résultats -24 939 -88 663

Résultat net des entreprises intégrées 136 795 158 912

-28 227 7 049

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -7 228 -7 912

Résultat net de l'ensemble combiné 101 339 158 050

Intérêts minoritaires 3 860 14 295

Résultat net - part du Groupe 97 479 143 755

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en

équivalence

31 déc. 2020(en milliers d'euros)

Notes


COMPTES COMBINÉS


2.1.3 ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS

2.1.3.1 Informations générales

PRÉSENTATION DU GROUPE MACIF

Macif Sgam, société de groupe d’assurance mutuelle, régie

par le Code des assurances, identifiée sous le numéro

493 754 261, est la structure combinante du groupe Macif.

Pour répondre aux besoins des sociétaires-clients, le

groupe Macif est présent dans les domaines de l’assurance

dommages, de l’assurance santé, de la prévoyance, de

l’assurance-vie, de l’épargne, du crédit et de la banque. Il

exerce également des activités dans le secteur de la

gestion d’actifs.

Les états financiers combinés comprennent les comptes de

Macif Sgam et ceux des entités faisant partie du périmètre

de combinaison.

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Au 31 décembre 2020, les états financiers combinés du

groupe Macif sont établis en conformité avec les

dispositions législatives et réglementaires en vigueur en

France, pour les groupes d’assurance.

Les principaux textes applicables sont :

La loi n° 94-679 du 8 août 1994 et son décret

d’application n° 95-883 du 31 juillet 1995 ;

L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 et son décret

d’application n° 2015-903 du 23 juillet 2015 ;

Le Code des assurances ;

La version consolidée du règlement du Comité de la

réglementation comptable (CRC) n° 2000-05 au 1er janvier

2017, intégrant notamment les modifications introduites

par les règlements ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015

et n° 2016-11 du 12 décembre 2016.

Sous réserve des dispositions particulières prévues dans

les textes précités :

Le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif

aux comptes annuels des entreprises d’assurance,

modifié par les règlements ANC n° 2016-12 du

12 décembre 2016 et ANC n°2020-11 du 22 décembre 2020,

pour les entreprises d’assurance ;

La version consolidée du règlement CRC n° 99-07 au

1er janvier 2017, pour les entreprises du secteur bancaire ;

Le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au

plan comptable général, modifié par le règlement

n° 2015-06 du 23 novembre 2015 et suivants, pour les

autres entités.

PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

Le groupe Macif présente ses états financiers conformément

aux états modèles prévus par la version consolidée du

règlement du CRC n°2000-05 au 1er janvier 2017. Les états

financiers sont exprimés en milliers d’euros arrondis au

millier d’euros le plus proche.

ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

Pour établir ses comptes combinés, le groupe Macif doit

procéder à des estimations et poser des hypothèses qui

affectent la valeur comptable de certains éléments d’actifs

et de passifs, de produits et de charges ainsi que des

informations données dans les notes de l’annexe.

Le groupe Macif revoit ses estimations et appréciations de

manière régulière pour prendre en compte l’expérience

passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard

des nouvelles conditions économiques. En fonction de

l’évolution de ces hypothèses ou de conditions

économiques différentes, les montants figurant dans les

états financiers futurs pourraient différer des estimations

actuelles.

Au 31 décembre 2020 les principaux postes des états

financiers dépendant d’estimations et de jugements, sont

les suivants :

Les passifs relatifs aux contrats d’assurance, avec les

projections de sinistralité, de marges futures, les tables

de mortalité et les taux d’actualisation ;

Les dépréciations durables au travers des seuils de

déclenchement et des montants de dépréciations

constitués ;

Les écarts d’acquisition au travers des flux de trésorerie

futurs, des taux d’actualisation et de croissance utilisés

pour réaliser les tests de dépréciation ;

Les passifs sociaux, dont l’évaluation s’appuie sur des

hypothèses de taux d’actualisation, table de mortalité,

rotation des effectifs ;

La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les

passifs relatifs aux contrats d’assurance, avec

l’application des contrats de réassurance à chacun des

exercices de survenance concernés.

Ces estimations et jugements sont détaillés dans les notes

des postes d’actifs et de passifs concernés.

2.1.3.2 Faits marquants et événements postérieurs à la clôture

FAITS MARQUANTS

Covid-19

L’exercice 2020 est marqué par la survenance d’un choc





imposer des mesures strictes de distanciation sociale, avec

notamment le confinement à domicile et la fermeture

temporaire des commerces non essentiels.

Dans ce contexte exceptionnel et en cohérence avec la

mise en œuvre de sa Raison d’être, la priorité pour le

groupe Macif a été :

D’assurer une continuité de services vis-à-vis des

sociétaires tout en préservant la sécurité des salariés.

Dès le début de la crise, les équipes du groupe Macif ont


préjudice significatif dans la disponibilité et la qualité du

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


service rendu. Cette agilité opérationnelle s’est mise en

place sans recours au chômage partiel ou demande de

soutien de l’État ;

De participer à l’effort de solidarité nationale sous la

forme de ristournes de primes pour certaines catégories

de sociétaires et d’augmentations de la prestation

chômage ;

De contribuer au Fonds de solidarité mis en place par

l’État en faveur des TPE et des indépendants, et à la

relance des structures de l’Économie sociale et solidaire

(ESS), et soutenir des structures ayant permis

d’accompagner les personnes fortement impactées par

les conséquences de la pandémie (Assistance Publique-

Hôpitaux de Paris, Samu social, Secours populaire, etc.).

Sur le plan financier, à la date de rédaction de ce

document, les impacts de cette pandémie sur les résultats

du Groupe restent difficiles à quantifier. Toutefois, des

premières tendances ont pu être observées :

Activité : ralentissement de la dynamique commerciale

(diminution des affaires nouvelles pour les trois secteurs

assurance, les flux téléphoniques ayant partiellement

compensé la baisse de fréquentation des points d’accueil

physique) ;

Sinistralité : baisse de la sinistralité avec cependant des

différences sectorielles marquées :

- en Dommages, le Groupe est faiblement exposé sur les

risques professionnels et pertes d’exploitation. La

sinistralité des risques des particuliers a enregistré

une baisse des fréquences durant les périodes de

confinement,

- en Santé, une réduction des flux de sinistres (baisse

des consultations de praticiens) a été constatée

pendant les périodes de confinement, avec

probablement un effet report à attendre en 2021. Cette

tendance a été compensée par la constatation en

charges des prestations d’une contribution

exceptionnelle (dite taxe Covid-19) à hauteur de

35 millions d’euros,

- en Prévoyance, la charge de sinistre est pénalisée par

la hausse du nombre des arrêts de travail et des décès,

- en Assurance-vie, les retraits des épargnants faisant

suite à un décès ont augmenté de l’ordre de 16 % ;

Financier : repli des produits financiers nets, en lien avec

la diminution des dividendes perçus (33 millions d’euros)

et la limitation des programmes de réalisation de plus-

values dans un contexte de baisse des valeurs de

marché. Aucune variation significative des dépréciations

d’actifs cotés n’a toutefois été induite par la volatilité

observée sur les marchés financiers ;

Solvabilité : maintien d’une solvabilité élevée nonobstant

la persistance d’un environnement de taux bas.

Partenariats et alliances

Signature d’un Pacte fondateur Aésio-Macif

La volonté de constituer un nouveau groupe mutualiste de

référence issu du rapprochement des groupes Macif et

Aésio, déjà matérialisée en 2018 par la création d’une

entreprise commune de prévoyance (Prévoyance Aésio

Macif), a été réaffirmée en janvier 2020 par la signature

d’un Pacte fondateur, document de référence formalisant

l’ambition commune et les principes de structuration et de

gouvernance de ce futur groupe. La vision commune

développée s’articule autour de six grands principes :

Mettre en œuvre une complémentarité des expertises

métiers à destination des sociétaires et adhérents des

différentes marques du Groupe, en s’inscrivant dans un

modèle producteur-distributeur ;

Conjuguer la complémentarité des communautés, au

niveau des salariés, des délégués et des assurés pour

apporter un niveau de service et de satisfaction toujours

plus élevé auprès des différentes parties prenantes ;

Affirmer l’excellence relationnelle comme caractère

distinctif du nouveau groupe ;

Développer et mettre en œuvre une culture et un modèle

de performance, dans le bon équilibre entre la

subsidiarité des métiers et marques et le potentiel

permis par l’appartenance à un groupe plus large ;

Mettre en œuvre une politique d’innovation ambitieuse

et une recherche de partenariats transformants ;

Construire une plateforme politique robuste, à même de

s’ériger en groupe mutualiste exemplaire par une

gouvernance et une action des délégués qui concilient

l’unité de groupe et l’identité de ses mutuelles membres.

Au cours de l’année 2020, les équipes de la Macif et d’Aésio

ont œuvré ensemble à la précision de ce dessein commun,

et à la déclinaison opérationnelle des modalités de

structuration et de gouvernance. Selon la volonté

exprimée par les assemblées générales des deux Groupes,

et avec l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel

et de résolution (ACPR), Aéma Groupe, fruit de ce

processus, a été constitué le 1er janvier 2021.

Constitution d’Apivia Macif Mutuelle, issue de la fusion d’Apivia

Mutuelle et de Macif-Mutualité

Au cours de l’année 2020, les équipes des deux mutuelles

ont conduit la déclinaison opérationnelle et technique de

leur Pacte fondateur, adopté par leurs assemblées

générales les 27 avril et 18 mai 2019, qui initiait leur projet

de fusion ; au-delà des questions de gouvernance, les

travaux menés par les équipes ont permis de définir une

ambition stratégique commune. La fusion étant effective

depuis le 27 novembre 2020, Apivia Macif Mutuelle porte

l’ambition d’accompagner ses adhérents à chaque étape

de leur vie, en leur offrant des solutions globales

d’assurance et de services innovants répondant à leurs

besoins, et de défendre les valeurs mutualistes en matière

d’accès aux soins au plus grand nombre, de lutte contre le

renoncement aux soins et de prévention. Forte d’environ

1 200 salariés, Apivia Macif Mutuelle compte désormais

près de 1,5 million d’adhérents, assure la protection de

1,1 million de personnes en santé, et accompagne

12 000 entreprises.

Éléments financiers

Provisions mathématiques des rentes

Suite à la baisse du Taux moyen des emprunts d’État

(TME) le taux de référence servant à l’actualisation des

provisions mathématiques des rentes a été ramené de

0,2 % fin 2019 à 0 % fin 2020.


COMPTES COMBINÉS


Cette diminution du taux d’actualisation a conduit à un

rechargement des provisions mathématiques des rentes

pour un montant de 42 millions d’euros.

Après impôts, cette charge impacte le résultat net - part

du Groupe à hauteur de 29 millions d’euros.

Provisions pour sinistres à payer

Au 31 décembre 2020, l’évaluation des provisions pour

sinistres à payer a pris en compte les impacts attendus de

l’actualisation des barèmes utilisés habituellement par la

profession (barème de la gazette du Palais et barème de

capitalisation de référence pour l’indemnisation des

victimes).

Ces changements d’estimation conduisent à majorer les

provisions pour sinistres à payer de 148 millions d’euros.

Ils impactent le résultat net - part du Groupe à hauteur de

-102 millions d’euros.

Socram Banque

Au 31 décembre 2020, une dépréciation a été comptabilisée

sur le titre Socram Banque.

Elle s’élève à 32 millions d’euros et impacte, dans le

compte de résultat, la ligne quote-part des entités

consolidées par mise en équivalence.

Programme Trajectoire SI

En 2019, le groupe Macif a lancé un vaste chantier de

refonte de ses Systèmes d’information (SI), mobilisant

l’ensemble des équipes métiers et informatiques au titre

du programme Trajectoire SI. Les trois métiers assurance

sont concernés (Dommages, Finance/Épargne,

Santé/Prévoyance).

Au cours de l’exercice 2020, ce chantier s’est poursuivi, la

fin des travaux étant attendue en 2023.

Au 31 décembre 2020, la production immobilisée

représente un encours de 57 millions d’euros.


Création d’Aéma Groupe

Depuis le 1er janvier 2021, les groupes Macif et Aésio

constituent un groupe prudentiel commun, Aéma Groupe.

Dans cette nouvelle organisation, la Sgam commune

Aéma Groupe assure les fonctions régaliennes et définit la

stratégie du nouvel ensemble, tandis que les affiliées et

entités solos conservent, selon une approche subsidiaire,

leur autonomie dans la conduite de leurs affaires, dans la

gestion de leurs bases de sociétaires, adhérents et clients

et dans la construction de leurs offres de produits et

services. Avec 8 millions de sociétaires, adhérents et

clients, et plus de 8,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires,

Aéma Groupe ambitionne de s’ériger en groupe mutualiste

de protection de référence, capable de peser sur les

orientations de son marché ; il fait de la prévenance

(attention portée à la personne à la conjonction de la

prévention, de la protection et de l’assurance) une posture

distinctive sur le marché de l’assurance.

Le rapprochement entre le groupe Macif et le groupe Aésio

a été approuvé par les différentes instances de

gouvernance compétentes en septembre 2020. Il a fait

l’objet d’une décision favorable de l’ACPR en novembre

2020.

À la tête d’Aéma Groupe, la Sgam commune Aéma Groupe

(ex Macif Sgam) a pour objet :

De définir les orientations stratégiques et la Raison

d’être du Groupe et de veiller à la réalisation de ces

orientations stratégiques, de s’assurer de la cohérence

des orientations stratégiques des entreprises affiliées,

des entreprises sous-affiliées et des autres entreprises

du Groupe avec la stratégie du Groupe ;

De piloter le Groupe et notamment de suivre et de

contrôler la mise en œuvre du plan stratégique du

Groupe et l’atteinte des objectifs stratégiques et de

performance définis.

Lui sont affiliées :

L’UMG Aésio Macif (ex UMG Aésio), en charge des

activités Santé et Prévoyance. Elle regroupe les quatre

mutuelles du Groupe : Apivia Macif Mutuelle, la Mutuelle

Nationale des Personnels Air France (MNPAF), IBAMEO et

Aésio Mutuelle ;

La Macif, en charge des activités IARD et

Finance/Épargne, avec ses filiales Macifilia, Thémis et

Mutavie.

L’assemblée générale d’Aéma Groupe du 7 janvier 2021 a

élu un nouveau conseil d’administration qui a désigné

M. Pascal Michard en qualité de président du conseil

d’administration.

Le conseil d’administration d’Aéma Groupe du 7 janvier

2021 a procédé à la désignation de :

M. Adrien Couret (directeur général),

Mme Sophie Elkrief (directrice générale déléguée),

M. Jean-Philippe Dogneton (directeur général délégué),

M. François Bonnin (directeur général adjoint) et

M. Olivier Brenza (directeur général adjoint) en qualité

de dirigeants effectifs de la société ;

M. Dominique Chaignon en qualité de responsable de

fonction clé audit de la société ;

Mme Céline Fèvre en qualité de responsable de fonction

clé actuariat de la société ;

Mme Sandrine Avon en qualité de responsable de

fonction clé gestion des risques de la société ;

M. Christophe Raballand en qualité de responsable de

fonction clé vérification de la conformité de la société.

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


Lancement du plan stratégique Aéma Groupe


phase de conception du plan stratégique 2021-2023 d’Aéma

Groupe « Construire pour conquérir » a été lancée en

janvier 2021, et doit s’achever à la fin du premier semestre

2021. Ce plan, qui conjugue les plans stratégiques de la

Sgam, de la Macif et de l’UMG Aésio-Macif, s’articule

autour de trois thématiques :

La priorité à la personne : par cet axe, Aéma Groupe vise

à exceller dans la relation client au travers d’un modèle

producteur/distributeur multimarque et multi-métiers,

et à s’affirmer en tant qu’employeur de référence ;

La performance mutualiste : celle-ci se matérialisera par

une conquête commerciale et par le multi-équipement

des assurés, par une consolidation des fondamentaux

économiques, et par l’engagement à impact d’Aéma

Groupe dans la société ;

L’ouverture pour grandir : ce dernier point se traduira

par une position d’acteur de consolidation sectorielle ,

par une influence sur les questions de protection des

biens et des personnes, et par une capacité à devenir un

pôle d’innovation utile.

Entrée en négociations exclusives avec Aviva Plc en vue

de la reprise d’Aviva France

Le 23 février 2021, Aéma Groupe a annoncé l’ouverture

d’une période d’exclusivité avec Aviva Plc afin de définir

les contours du projet de reprise d’Aviva France par Aéma

Groupe. Ce projet, soumis à l’autorisation des autorités de

contrôle et inscrit dans le respect des procédures sociales

en vigueur, devrait se finaliser au dernier trimestre 2021 ;

il devrait permettre à Aéma Groupe de se positionner

comme un leader du marché de l’assurance en France,

protégeant un Français sur six et générant près de

16 milliards d’euros de revenus. Cette opération, qui

devrait préserver les spécificités de chaque entité

(marques, réseaux, clientèle cible, etc.), conformément aux

valeurs d’Aéma Groupe, s’inscrirait bien dans la continuité

du projet politique et stratégique matérialisé par le

rapprochement des groupes Aésio et Macif :

L’acquisition d’Aviva France permettrait ainsi à Aéma

Groupe de renforcer son modèle multimarque, multi-

réseaux et multi-métiers par l’apport de nouvelles

expertises métiers (épargne, retraite, patrimonial) et de

réseaux (agents généraux, courtiers), en bénéficiant des

complémentarités importantes entre Aéma Groupe et

Aviva France ;

Aéma Groupe serait toujours animé par les valeurs

mutualistes qui sont les siennes et piloté selon les règles

de gouvernance mutualiste établies entre Aésio et la

Macif.

Le financement de cette acquisition à 3,2 milliards d’euros

s’appuierait sur les fonds propres du Groupe et une levée

de dette subordonnée.

Projet de participation majoritaire au sein du courtier en

crédit immobilier Crédit Expert

Afin d’apporter à ses sociétaires des solutions complètes

dans l’univers financier, en complément de l’offre

assurantielle, la Macif envisage de prendre une

participation majoritaire au sein du courtier en crédit

immobilier Crédit Expert. Cet acteur, présent sur

l’ensemble du territoire français avec près de vingt

agences et fort d’une soixantaine de professionnels,

accompagne environ 5 000 familles chaque année dans

leurs projets immobiliers. Début 2021, Macif et Crédit

Expert ont engagé des travaux communs afin de définir

les contours d’un partenariat opérationnel en vue

d’intégrer ce nouveau service à l’offre Macif, et assurer sa

mise en œuvre.

Prise de participation au sein d’Office Santé

Office Santé est une entreprise qui conçoit et développe

des maisons et centres de santé, assure leur gestion et

leur exploitation, et en détient les murs au travers de

foncières. Conscient de la nécessité de pouvoir maintenir

un accès à une santé de qualité pour tous et ce dans

l’ensemble des territoires, dans le contexte de déploiement

de la loi « Ma santé 2022 », Apivia Macif Mutuelle a décidé

d’accompagner cette structure pour contribuer à réduire

la problématique des déserts médicaux et lutter contre les

inégalités dans l’accès aux soins et a pris une participation

de 38,42 % dans le capital d’Office Santé en date du 22

janvier 2021. Cette stratégie, qui constitue une

matérialisation de l’action d’Apivia Macif Mutuelle au-delà

du simple rôle d’assureur, s’inscrit en complément des

activités médicales relevant du Livre III du Code de la

mutualité, proposées actuellement par Apivia Macif

Mutuelle.

2.1.3.3 Périmètre

DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE

Les comptes combinés regroupent les états financiers de

Macif Sgam et des entités dont elle a le contrôle, ou dans

lesquelles elle exerce une influence notable sur la gestion

et la politique financière.

Dans l’appréciation du contrôle, il est tenu compte :

Des droits de vote potentiels, actuellement exerçables ou

convertibles (y compris les options en dehors de la

monnaie), détenus tant par l’entreprise que par des tiers ;

Et, le cas échéant, des clauses spécifiques prévues par

les statuts ou les pactes d’actionnaires.

Les entreprises dont la contribution est non significative

sont exclues du périmètre de consolidation même si le

groupe Macif dispose d’un contrôle exclusif, conjoint ou

d’une influence notable sur ces structures. Ces exclusions

sont sans impact sur les comptes combinés, la

contribution des participations concernées restant non

significative à l'échelle des comptes combinés du Groupe.


COMPTES COMBINÉS


MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Combinaison

Sont consolidées selon la méthode dite de combinaison les

entreprises liées entre elles en vertu d’accords prévoyant :

Soit une direction commune ;

Soit des services communs assez étendus pour

engendrer un comportement commercial, technique ou

financier commun ;

Soit des relations de réassurance importantes et

durables en vertu de dispositions contractuelles,

statutaires ou réglementaires.

Cette méthode consiste à agréger les comptes des

entreprises incluses dans le périmètre de combinaison

après retraitement aux normes du Groupe. Cela conduit à

additionner les fonds propres des entités combinées dans

ceux du Groupe. Pour le groupe Macif, cette méthode est

appliquée pour la combinaison :

Des sociétés d’assurance mutuelle relevant du Code des

assurances ;

Des mutuelles relevant du Code de la mutualité.

Intégration globale

Les entreprises contrôlées de façon exclusive sont

consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif

est présumé lorsque le Groupe :

Dispose de droits substantifs pour diriger les activités

clés ;

Dispose de droits (ou est exposé) à des rendements

variables ;

A la capacité d’influer sur ces rendements du fait du

pouvoir dont il dispose.

Intégration proportionnelle

Les entreprises contrôlées de façon conjointe sont

consolidées par intégration proportionnelle.

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entité

exploitée en commun par un nombre limité d’associés, de

sorte que les politiques financière et opérationnelle

résultent de leur accord.

Deux éléments sont essentiels à l’existence d’un contrôle

conjoint :

Un nombre limité d’associés partageant le contrôle : le

partage suppose qu’aucun associé n’est susceptible à lui

seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant

ses décisions aux autres ;

Un accord contractuel qui prévoit l’exercice du contrôle

conjoint sur l’activité économique de l’entité exploitée en

commun et établit les décisions essentielles nécessitant

le consentement des associés participant au contrôle

conjoint.

Mise en équivalence

Cette méthode de consolidation est retenue pour les

sociétés dans lesquelles le groupe Macif exerce une

influence notable sur les politiques financière et

opérationnelle, sans pour autant en avoir le contrôle.

L’influence notable est présumée dès lors que le Groupe

possède une fraction au moins égale à 20 % des droits de

vote.

La quote-part de résultat postérieure à l’acquisition est

comptabilisée en « Résultat », tandis que la quote-part

dans les variations de réserves postérieures à

l’acquisition, est comptabilisée en « Autres réserves ».

Au 31 décembre 2020, le groupe Macif rassemble

31 structures consolidées comme suit :


Structures combinées 7 8 -1

Structures consolidées par intégration globale 19 20 -1

Structures consolidées par intégration proportionnelle 1 1 -

Structures consolidées par mise en équivalence 4 4 -

Total 31 33 -2

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


LISTE DES ENTITÉS COMBINÉES

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Acquisitions et entrées dans le périmètre

Aucune acquisition ou entrée dans le périmètre n’est

intervenue au cours de l’exercice 2020.

Cessions et sorties du périmètre

Aucune cession ou sortie de périmètre n’est intervenue en

2020.

Autres mouvements

Apivia Macif Mutuelle : les entités Macif-Mutualité et

Apivia Mutuelle ont fusionné et donné naissance à

Apivia Macif Mutuelle ; cette fusion est effective depuis le

27 novembre 2020. Elle concerne deux entités déjà

présentes dans le périmètre de combinaison et est par

conséquent neutre sur les comptes du Groupe ;

Macifin’ : cette entité a fait l'objet d'une dissolution sans

liquidation ayant entraîné le transfert universel de son

patrimoine au profit de la Macif, en sa qualité d'associée

unique, conformément aux dispositions de l'article

1844-5 du Code civil. Cette opération concerne deux

entités déjà présentes dans le périmètre de combinaison.

Elle est sans impact sur les comptes du Groupe ;

Sécurimut : le pourcentage d’intérêt du Groupe passe de

99,63 % à 99,81 % suite au rachat par la Macif d’une

partie des titres antérieurement détenus par Mutavie ;

IMA : le pourcentage d’intérêt du Groupe passe de

28,83 % à 28,85 % suite à une augmentation de capital.

% contrôle % intérêts % contrôle % intérêts

Dommages

Macif Sgam France Combinante 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Macif France Combinée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Macifilia France IG 99,99% 99,99% 99,99% 99,99%

Thémis France IG 99,95% 99,95% 99,95% 99,95%

Compagnie Foncière Macif France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Foncière de Lutèce France IG 97,71% 97,71% 97,71% 97,71%

Lesseps Promotion France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

M. A&S France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Marseille Grand Littoral France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Siem France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

SNC Paranjou France IG 99,98% 97,69% 99,98% 97,69%

Inter Mutuelles Assistance (IMA) France MEE 28,85% 28,85% 28,83% 28,83%

Inter Mutuelles Entreprises (IME) France MEE 40,00% 40,00% 40,00% 40,00%

Macif Participations France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Macif Innovation France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Finance/Épargne

GIE Macif Finance Épargne France IG 100,00% 99,31% 100,00% 99,31%

Mutavie France IG 98,47% 98,47% 98,47% 98,47%

Socram Banque France MEE 33,72% 33,72% 33,72% 33,72%

Macifin' France IG - - 100,00% 100,00%

Axe France France MEE 50,00% 49,24% 50,00% 49,24%

Santé/Prévoyance

UMG Macif Santé Prévoyance France Combinée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Apivia Macif Mutuelle2 France Combinée 100,00% 100,00% - -

Macif-Mutualité France IG - - 100,00% 100,00%

Apivia Mutuelle France IG - - 100,00% 100,00%

Mutuelle Nationale des Personnels Air France (MNPAF) France Combinée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

IBAMEO France Combinée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) France Combinée 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Sécurimut France IG 100,00% 99,81% 100,00% 99,63%

Apivia Courtage France IG 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

GIE Couleurs Mutuelles France IG 94,78% 94,78% 94,78% 94,78%

Prévoyance Aésio Macif France IP 50,00% 50,00% 50,00% 50,00%

Gestion d'actifs

OFI Holding France IG 60,93% 60,93% 60,93% 60,93%

OFI Asset Management (OFI AM) France IG 100,00% 60,93% 100,00% 60,93%

OFI Advisers France IG 100,00% 60,93% 100,00% 60,93%

1IG : intégration globale.

MEE : mise en équivalence.

IP : intégration proportionnelle.2Apivia Macif Mutuelle résulte de la fusion de Macif-Mutualité et d'Apivia Mutuelle.

31 déc. 2020 31 déc. 2019Dénomination sociale Pays Méthode1


COMPTES COMBINÉS


EFFETS DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

ENTITÉS NON CONSOLIDÉES DÉTENUES À PLUS DE 20 %

Le tableau ci-dessous présente les principales entités

détenues directement ou indirectement à plus de 20 %.

Ces entités ne sont pas retenues dans le périmètre de

combinaison car leurs contributions aux comptes du

Groupe ne sont pas significatives.

ENTITÉS DÉTENUES ENTRE 10 % ET 20 %

Sont présentées ci-dessous les principales entités

détenues, directement ou indirectement, entre 10 % et

20 %.


Résultat net

Groupe

Réserves

Groupe

Capitaux

propres

Groupe

Sécurimut - 32 32

Autres - - -

Total - 32 32

31 déc. 2020

Siège

social

31 déc. 2020 31 déc. 2019

SCS Mutavie 2 France 98,27% 98,27%

France Forêts 1 France 50,50% 50,50%

France Forêts 2 France 50,50% 50,50%

SCI Omega 16 France 49,14% 49,14%

SCI Galvani France 48,85% 48,85%

Société d'Assurance de Prévoyance et de Santé Algérie 41,00% 41,00%

Swen Capital Partners France 30,67% 30,67%

Alpheys France 27,69% 27,01%

Darva France 24,64% 24,64%

Esfin France 23,61% 23,61%

Groupe Crystal France 22,15% 20,71%

Colombus Sunlight France 20,72% 20,84%

Quote-part du

capital détenu en %


Quote-part du

capital détenu

(%)

Capitaux

propres

Résultat

net

SPPICAV Placement Ciloger1 France 19,68% 34 979 1 232

OPPCI Les Miroirs1 France 19,65% 130 414 5 811

SPPICAV Imocominvest1 France 19,40% 70 390 4 631

Syneteristiki Asfalistiki1 Grèce 18,73% 28 330 1 356

SRS Holding1 France 17,51% 95 717 2 599

SPPICAV Imocominvest 21 France 14,38% 122 382 8 088

DomPlus1 France 11,72% 11 606 -380

Coopest1 Belgique 11,48% 12 588 243

Foncière Inéa2 France 10,64% 396 958 13 975

Fosca II1 Luxembourg 10,06% 262 552 241

Ofivalmo Partenaires2 France 10,00% 20 064 4 582

1 Données au 31 décembre 2019.2 Données au 30 juin 2020.

31 déc. 2020Siège

social

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


2.1.3.4 Principes et méthodes de consolidation

DATE DE CLÔTURE

Toutes les entités présentes dans le périmètre de

combinaison du groupe Macif clôturent leurs comptes au

31 décembre. Le compte de résultat combiné intègre ceux

des entités nouvellement consolidées, à compter de leur

date d’entrée dans le périmètre de combinaison. Il intègre

également les comptes de résultat des entités cédées en

cours d’exercice, jusqu’à leur date de cession.

CONVERSION MONÉTAIRE

Conversion des comptes

La devise d’établissement des comptes combinés du

groupe Macif est l’euro. Les montants présentés dans les

états financiers sont arrondis au millier d’euros le plus

proche. Les états financiers combinés n’intègrent pas

d’états financiers d’entités dont la devise fonctionnelle

(c’est-à-dire celle du système économique dans lequel

l’entité se situe) n’est pas l’euro.

Transactions en devises

Les transactions en devises sont converties en euros en

utilisant les taux de change en vigueur à la date de la

transaction. À chaque clôture, les éléments en devises

inscrits au bilan sont convertis au cours de clôture. Les

gains et pertes en résultant sont comptabilisés en résultat

de l’exercice.

OPÉRATIONS INTERNES ENTRE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Toutes les transactions sont éliminées, y compris les

actifs et passifs réciproques significatifs et les résultats

internes au Groupe. Les plus-values résultant de cessions

intragroupes sont éliminées à hauteur de la quote-part

du Groupe dans l’entreprise considérée. Par exception, les

moins-values sont maintenues en totalité si elles

répondent aux critères de dépréciation durable.

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels des

sociétés acquises

Les actifs, passifs et passifs éventuels des sociétés

acquises qui répondent à la définition d’actifs et passifs

identifiables sont comptabilisés à la valeur d’utilité à la

date d’acquisition, à l’exception des passifs d’assurance

qui sont maintenus à leur valeur comptable antérieure à

la date d’acquisition si celle-ci est conforme aux principes

comptables du Groupe.

La date d’acquisition à partir de laquelle le Groupe

consolide les comptes de l’entreprise acquise correspond

à la date de prise de contrôle effective.

Les opérations d’acquisition ou de cession d’intérêts

minoritaires qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle

exercé sur la filiale ne remettent pas en cause les

évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à

la date de la prise de contrôle. L’écart dégagé est affecté

en totalité en écart d’acquisition.

Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée par

étapes, les intérêts minoritaires antérieurement détenus

par le Groupe sont réévalués. L’ajustement correspondant

est comptabilisé en réserves avec, le cas échéant, une

modification de l’écart d’acquisition se rapportant aux

acquisitions antérieures.

ÉCART D’ACQUISITION

Comptabilisation

Un écart d’acquisition est constaté lors de l’entrée d’une

entité dans le périmètre de combinaison. Il représente la

différence entre le prix de revient de l’activité (ou des

titres) de la société acquise et la valeur d’utilité nette des

actifs, passifs et passifs éventuels correspondant à la date

d’acquisition. Cet écart est affecté en écart d’évaluation

s’il porte sur des éléments corporels ou incorporels

identifiables. Le solde non affecté est considéré comme un

écart d’acquisition.

Si l’écart d’acquisition est négatif, cela correspond

généralement soit à une plus-value potentielle du fait

d’une acquisition effectuée dans des conditions

avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de

l’entreprise acquise. L’écart d’acquisition est alors

rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les

hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de

l’acquisition. Sauf cas exceptionnels dûment justifiés dans

l’annexe, la constatation d’écarts d’évaluation positifs ne

peut générer un écart d’acquisition négatif.

Si l’écart d’acquisition est positif, il est inscrit à l’actif du

bilan dans la rubrique « Écarts d’acquisition ».

L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels de

l’entreprise acquise peut être ajustée dans un délai de

douze mois à compter de la date d’acquisition. Au-delà de

ce délai, le montant de l’écart d’acquisition ne peut être

modifié que dans des cas très spécifiques : ajustement de

prix, corrections d’erreurs, ou reconnaissance ultérieure

d’un impôt différé qui ne répondait pas aux critères

d’activation à la date du regroupement.

L’écart d’acquisition est alloué aux segments

opérationnels auxquels est affecté le portefeuille ou

l’entité nouvellement acquise.

Amortissement et dépréciation

Les écarts d’acquisition pour lesquels il existe une limite

prévisible à la durée pendant laquelle ils procureront des

avantages économiques au Groupe font l’objet d’un

amortissement linéaire sur cette durée ou, si elle ne peut

être déterminée de manière fiable, sur dix ans. Lorsqu’il

existe un indice de perte de valeur, un test de

dépréciation est réalisé.

Les écarts d’acquisition pour lesquels il n’existe pas une

limite prévisible à la durée pendant laquelle ils

procureront des avantages économiques au Groupe, ne

font pas l’objet d’un amortissement. Un test de

dépréciation est réalisé au moins une fois par exercice,

qu’il existe ou non un indice de perte de valeur.


COMPTES COMBINÉS


Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur

nette comptable de l’entité à sa valeur actuelle. La valeur

actuelle est déterminée par la méthode de l’actualisation

des flux futurs de trésorerie de l’actif ou de l’entité

concernée. Si sa valeur actuelle devient inférieure à la

valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur

actuelle par le biais d’une dépréciation. Les dépréciations

comptabilisées sur un écart d’acquisition ont un

caractère irréversible. Elles ne peuvent être reprises que

lors de la cession de l’entité concernée. La dépréciation

est affectée en priorité à l’écart d’acquisition, puis aux

autres actifs non courants de l’entité (immobilisations

corporelles et incorporelles) au prorata de leur valeur

comptable.

La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans

les « Dotations aux amortissements des écarts

d’acquisition ».

Décomptabilisation

Les écarts d’acquisition sont décomptabilisés lors de la

cession des actifs ou entités auxquels ils se rattachent.

Le résultat de cession est déterminé en tenant compte de

cette sortie d’actif.

SEGMENTATION SECTORIELLE

Dans l’annexe, l'information sectorielle est présentée

conformément au règlement CRC 2000-05. Elle propose

une ventilation des données financières selon trois

activités :

Assurance non-vie ;

Assurance-vie ;

Autres.

Dans le rapport de gestion, l’information sectorielle

reflète la structure d’organisation interne et de gestion du

groupe Macif. Chaque entité du Groupe est affectée à un

secteur donné en fonction de son activité. Quatre secteurs

d’activité sont identifiés :

Dommages ;

Finance/Épargne ;

Santé/Prévoyance ;

Gestion d’actifs.

Le tableau ci-après détaille l'affectation des entités du

Groupe aux activités présentées dans le rapport de

gestion et dans les états financiers. Ils permettent de

mettre en exergue que certaines entités du Groupe sont

agréées pour réaliser simultanément des opérations

d'assurance non-vie et vie.

Non-vie Vie Autres Dommages Finance/

Épargne

Santé/

Prévoyance

Gestion

d'actifs

Dommages

Macif Sgam X X

Macif X X

Macifilia X X

Thémis X X

Compagnie Foncière Macif X X

Foncière de Lutèce X X

Lesseps Promotion X X

M. A&S X X

Marseille Grand Littoral X X

Siem X X

SNC Paranjou X X

Inter Mutuelles Assistance (IMA)1

Inter Mutuelles Entreprises (IME)1

Macif Participations X X

Macif Innovation X X

Finance/Épargne

GIE Macif Finance Épargne X X X

Mutavie X X

Socram Banque1

Axe France1

Santé/Prévoyance

UMG Macif Santé Prévoyance X X

Apivia Macif Mutuelle2 X X X

Mutuelle Nationale des Personnels Air France (MNPAF) X X

IBAMEO X X

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) X X X

Sécurimut X X

Apivia Courtage X X

GIE Couleurs Mutuelles X X

Prévoyance Aésio Macif X X X

Gestion d'actifs

OFI Holding X X

OFI Asset Management (OFI AM) X X

OFI Advisers X X

1Les sociétés mises en équivalence contribuent uniquement sur la ligne quote-part dans les résultats des sociétés mise en équivalence.2Apivia Macif Mutuelle résulte de la fusion de Macif-Mutualité et d'Apivia Mutuelle.

Entités du Groupe Ventilation présentée dans l'annexe Ventilation présentée dans le rapport de gestion

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


2.1.3.5 Principes et méthodes d’évaluation

ACTIFS INCORPORELS

Un actif incorporel est un actif non monétaire, sans

substance physique et identifiable (c’est-à-dire pouvant

être séparé et vendu, transféré, concédé, loué ou échangé

ou résultant de droits contractuels ou légaux).

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche engagées par le groupe Macif

sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont

encourues. Les dépenses de développement sont

comptabilisées en tant qu’actifs incorporels si le projet

concerné répond aux critères suivants :

Faisabilité technique ;

Intention d’achever l’actif et de l’utiliser ou le vendre ;

Capacité à utiliser ou vendre l’actif ;

Probabilité d’avantages économiques futurs (existence

d’un marché ou utilisation en interne) ;

Disponibilité des ressources financières nécessaires à

l’achèvement ;

Fiabilité de la mesure des dépenses attribuables à

l’immobilisation.

Les coûts de développement et ceux directement

attribuables pour que l’immobilisation puisse être

exploitée, sont cumulés puis amortis linéairement sur la

durée probable d’utilisation de l’actif concerné, à partir de

sa mise en service. La durée moyenne d’amortissement est

de cinq ans.

Logiciels

Les licences acquises sont comptabilisées à leur coût,

diminué du cumul des amortissements et du cumul des

pertes de valeur. Les coûts immobilisables se composent

des coûts directement engagés pour la production des

logiciels à usage interne. Les coûts qui ne sont pas

immobilisables sont enregistrés en charges de la période.

La durée d’utilité estimée la plus fréquente est de trois ans

pour les logiciels bureautiques et de cinq ans pour les

autres logiciels.

Autres actifs incorporels

Les actifs incorporels sont comptabilisés s’il est probable

que les avantages économiques futurs attribuables à

l’actif iront à l’entité et que le coût de ces actifs peut être

évalué de façon fiable, sur la base d’hypothèses

raisonnables et documentées.

Les actifs incorporels sont évalués initialement au coût

d’acquisition ou de production. Ils sont ensuite amortis

suivant le mode estimé le plus représentatif de leur

utilisation, à partir de la date de leur mise en service et

sur la plus courte de leur durée d’utilisation probable. La

durée d’amortissement la plus fréquente est de cinq ans

ou, le cas échéant, la durée de leur protection juridique.

Les tests de perte de valeur, pratiqués au moins une fois

par an, permettent de déterminer s’il est nécessaire de

constater des dépréciations complémentaires.

PLACEMENTS

Placements immobiliers

Au bilan, les placements immobiliers sont présentés dans

les rubriques « Terrains et constructions ». Ils regroupent

les terrains non construits, les immeubles bâtis et

parts/actions de sociétés immobilières non cotées, les

parts/actions de sociétés foncières non cotées et les

stocks/avances sur acomptes des sociétés immobilières.

Valorisation

La valeur brute de ces placements correspond à leur coût

d’acquisition (prix d’achat net de frais relatifs à

l’acquisition ou de production). Les coûts des travaux

d’amélioration sont portés en augmentation de la valeur

brute des immeubles.

Pour les immeubles bâtis, la valeur brute est répartie

selon cinq composants. Les composants des immeubles

(hors terrain) sont amortis linéairement sur leur durée

d’utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si

celle-ci peut être estimée de façon fiable. Les durées

d’utilisation retenues sont les suivantes :

La valeur de réalisation des placements immobiliers est

déterminée à la clôture en fonction d'expertises

indépendantes ou, entre chaque expertise, d'une

actualisation de la valeur précédente s'appuyant sur

plusieurs critères (notamment la valeur de rendement, la

valeur de reconstruction, la valeur de marché).

Dépréciation

Lors de chaque clôture, le groupe Macif apprécie s’il

existe un indice de perte de valeur des actifs.

La valeur d’usage des immeubles d’exploitation détenus à

long terme est généralement égale à leur valeur

comptable, sauf si le bien doit être cédé à brève échéance.

Concernant l’immobilier de placement, en cas de baisse

de valeur significative, une dépréciation est comptabilisée

pour ramener sa valeur comptable à sa valeur

recouvrable ou à sa valeur d’expertise si cette dernière

est plus élevée. La valeur recouvrable des placements

immobiliers correspond :

À la valeur vénale, telle qu’elle ressort de l’expertise

obligatoire, pour les placements devant être cédés à

brève échéance ;

Bureaux

standing

Bureaux

exploitation

Bureaux

placement

Terrains Non Amort. Non Amort. Non Amort.

Constructions 100 ans 60 ans 60 ans

Façades et étanchéité 30 ans 30 ans 30 ans

Installations techniques 20 ans 20 ans 20 ans

Agencements 10 ans 10 ans 10 ans

Centres

commerciaux

Autres

bâtiments

Entrepôts

Terrains Non Amort. Non Amort. Non Amort.

Constructions 50 ans 50 ans 30 ans

Façades et étanchéité 25 ans 20 ans 25 ans

Installations techniques 20 ans 15 ans 15 ans

Agencements 15 ans 10 ans 10 ans


COMPTES COMBINÉS


À la valeur d’usage déterminée en fonction des

avantages économiques futurs attendus, pour les

placements devant être conservés.

Cette dépréciation est reprise par le compte de résultat en

cas de reprise de valeur.

Crédit-bail

Les actifs immobiliers financés par des contrats de

location financière sont comptabilisés à l’actif sur la base

de la valeur actuelle des loyers des crédits-bails et de

l’option d’achat. Après leur entrée au bilan, ils sont

amortis selon des modalités identiques à celles décrites

ci-dessus. Au passif, une dette correspondante est

constatée en « Dettes envers les entreprises du secteur

bancaire ». Elle est amortie selon la méthode du taux

d’intérêt effectif. Les revenus locatifs sont comptabilisés

de façon linéaire sur la durée des contrats de location en

cours.

Placements dans les entreprises liées et entreprises avec

lien de participation

Les placements dans les entreprises liées et entreprises

avec lesquelles existe un lien de participation sont

principalement composés de valeurs mobilières et de

prêts.

Ces placements figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

La valeur de réalisation de ces placements est déterminée

en fonction de critères appropriés (notamment dernier

cours pour les titres cotés, valeur d'utilité pour les titres

non cotés).

Les modalités de détermination de la provision pour

dépréciation à caractère durable sont identiques à celles

décrites pour les autres placements relevant de l’article

R. 343-10 du Code des assurances.

Autres placements

La distinction entre les placements relevant des articles

R. 343-9 et R. 343-10 se fait en conformité avec les articles

du Code des assurances.

Les valeurs amortissables énumérées aux 1°, 2°, 2° bis et

2° ter de l'article R. 332-2, autres que les obligations et les

parts indexées, les parts de fonds communs de créance et

les titres participatifs, sont classées à l’article R. 343-9. Il

s’agit principalement des obligations.

Les autres valeurs relèvent de l’article R. 343-10 du Code

des assurances. Elles regroupent principalement les

actions, les parts d’OPC et les prêts.

Valeurs mobilières relevant de l’article R. 343-9 du Code des

assurances

Les valeurs mobilières amortissables relevant de l'article

R. 343-9 du Code des assurances sont inscrites au bilan à

leur coût d'achat hors intérêts courus.

Lorsque le prix d'achat est différent du prix de

remboursement, la différence pour chaque ligne de titres

est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle

des titres par la comptabilisation, soit d'une charge

(surcote) soit d'un produit (décote). Le calcul de

l’amortissement des surcotes décotes est principalement

réalisé selon la méthode actuarielle.

La valeur de réalisation correspond au dernier cours de

Bourse connu au jour de l'inventaire.

Lorsqu'il y a lieu de considérer que le débiteur n'est pas

en mesure de respecter ses engagements, soit pour le

paiement des intérêts, soit pour le remboursement du

principal, une provision pour dépréciation est constituée.

Il n'y a pas de dépréciation systématique en cas de baisse

des cours.

Valeurs mobilières relevant de l’article R. 343-10 du Code des

assurances

Ces valeurs sont inscrites au bilan à leur prix d'achat

(hors intérêts courus et frais d'acquisition).

Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit :

Titres cotés : au dernier cours de Bourse connu au jour

de l'inventaire ;

Titres non cotés : prix d'utilité pour l'entreprise ;

OPC relevant de la directive UCITS IV et Fonds

d’investissements alternatifs (FIA) relevant de la

directive AIFM : dernière valeur liquidative connue au

jour de l’inventaire.

Les modalités de dépréciation des actifs financiers sont

fixées par le règlement n° 2015-11 de l’ANC et précisées

par l'avis n° 2002-F du comité d'urgence du CNC du

18 décembre 2002.

De plus, l’ANC dans les articles 123-7 à 123-9 du règlement

2015-11 précise les règles de dépréciation des valeurs

amortissables relevant de l’article R. 343-10, avec

notamment un mode de dépréciation différencié selon

l’horizon de détention, en distinguant le risque de crédit

des autres risques liés aux évolutions du marché.

Ces valeurs font l’objet d’une revue de façon à détecter un

risque éventuel de contrepartie qui est le seul risque à

provisionner, le Groupe ayant l’intention et la capacité de

détenir ces titres jusqu’à leur maturité.

Les provisions sont constatées ligne à ligne lorsque la

dépréciation a un caractère durable.

Pour les autres titres cotés, une moins-value latente de

20 % du prix d'origine pendant six mois consécutifs

permet de qualifier le caractère durable de la

dépréciation lorsque les marchés sont peu volatils. Ce

seuil peut être porté à 30 % lorsque les marchés

enregistrent une forte volatilité. Sur la base de la volatilité

observée en 2020, le seuil de 20 % a été retenu, à

l'identique de 2019.

D'autres critères peuvent venir s'ajouter à cette règle

notamment l’existence d’une provision pour dépréciation

à l’arrêté précédent.

La valeur d’inventaire des investissements en actions

cotées a été déterminée selon la valeur recouvrable de

ces placements à l’horizon de détention envisagé.

Cette valeur recouvrable est obtenue en capitalisant la

valeur de marché à la date d’inventaire lorsque le titre est

considéré comme devant être déprécié et à un taux

d’évolution future sur une durée égale à l’horizon de

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


détention des placements (celui-ci dépendant de la durée

moyenne de règlement des passifs).

Pour la mise en œuvre du calcul de provisionnement

pour dépréciation durable sur les investissements en

actions cotées avec une valeur recouvrable, il doit être

fixé un taux de recouvrement. Il s’agit du taux moyen de

progression des actifs placés en actions sur une période

longue.

Pour le déterminer, il a été décidé de prendre un taux

« sans risque » et d’y ajouter une prime de risque, celle

constatée en moyenne de façon prudente sur des actions

par rapport à ce taux sans risque, ce qui a conduit à

retenir un taux de 7 %.

Quant à l’horizon de détention, il est de cinq ou huit ans,

en cohérence avec la durée du passif.

Cette valeur n’a pas vocation à être modifiée de manière

significative sur la période de détention, sauf cas

exceptionnel ou connaissance d’un élément objectif

nouveau de nature à modifier substantiellement les

hypothèses retenues pour la valorisation.

Pour les titres non cotés en moins-values latentes, un

examen dossier par dossier est mené à chaque arrêté des

comptes en fonction des événements survenus sur les

titres.

Pour l'ensemble du portefeuille des placements visés à

l'article R. 343-10 du Code des assurances, dans les

comptes sociaux, une provision pour risque d'exigibilité

des engagements techniques est comptabilisée au passif

lorsque la valeur globale de ces placements est

supérieure à leur valeur de réalisation. Dans les comptes

combinés, conformément au règlement CRC n° 2000-05,

les provisions pour risque d'exigibilité sont éliminées.

CRÉANCES ET DETTES D’EXPLOITATION, AUTRES ACTIFS

ET AUTRES PASSIFS

Les créances d’exploitation sont comptabilisées à leur

valeur nominale. Une provision pour dépréciation est

pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la

valeur comptable.

Les créances nées d'opérations d'assurance regroupent

principalement les soldes débiteurs des comptes

sociétaires et les cotisations acquises non émises.

Les autres actifs se composent principalement des actifs

corporels d'exploitation. Ils comprennent également les

stocks et encours.

Les actifs corporels d’exploitation sont ceux détenus par

le Groupe pour être utilisés dans la fourniture de services

ou à des fins administratives et dont on s’attend à ce

qu’ils soient utilisés sur plus d’une période. Ils sont

évalués à leur coût d’acquisition ou de production

incluant les dépenses de mise en service et amortis selon

le mode le plus représentatif de la dépréciation

économique, suivant la méthode des composants. La

durée d’utilité se situe entre trois et vingt ans selon la

catégorie d’actifs corporels correspondante.

Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés

au coût initial de la transaction.

Comptes de régularisation actif

Frais d’acquisition reportés

Pour les contrats d’assurance non-vie, la part des frais

d’acquisition, relative à la période comprise entre la date

de clôture de l’exercice et la date d’échéance de la prime,

est constatée à l’actif du bilan dans le poste « Frais

d’acquisition reportés » inclus dans le poste « Autres

actifs ». La variation des frais d’acquisition reportés est

comprise dans les frais d’acquisition au compte de

résultat. Ces frais sont calculés sur une base cohérente

avec celle utilisée pour le report des primes non acquises.

Ils sont amortis sur la durée résiduelle des contrats

considérés.

Pour les contrats d’assurance-vie, les frais d’acquisition

sont reportés dans la limite des marges nettes futures des

contrats. Ils sont amortis sur une durée de dix ans en

fonction du rythme d’émergence des marges réévaluées à

la clôture de chaque exercice. Si les marges futures se

révèlent insuffisantes, un amortissement exceptionnel

des frais d’acquisition reportés est pratiqué. Les

chargements d’acquisition sont inscrits en produits à

répartir sur plusieurs exercices et constatés en résultat

sur la base du même rythme.

Autres comptes de régularisation actif

Les autres comptes de régularisation actif regroupent

notamment les intérêts courus non échus.

IMPÔTS

Intégration fiscale

Le groupe fiscal de la Macif est régi selon les principes de

neutralité définis par l’administration fiscale.

Dans ce cadre, les filiales versent à la Macif, société

intégrante, le montant des impôts dont elles auraient été

redevables en l’absence d’intégration fiscale.

La société intégrante conserve les économies d’impôts

générées du fait de l’existence du groupe fiscal, à

l’exception de certaines entités en phase de démarrage et

d’investissement initial.

Au 31 décembre 2020, le périmètre d’intégration fiscale

rassemble seize sociétés.

Dénomination sociale Date d'entrée

Macif (société intégrante) 1997

Macif Participations 1999

Macifilia 2000

Compagnie Foncière Macif 2001

Marseille Grand Littoral 2002

Lesseps Promotion 2002

Siem 2004

Macifimo 2004

Mutavie 2005

Niort Investissements 2005

Thémis 2006

M. A&S 2008

Macif Innovation 2009

Macif impact ESS (ex HDP Macif 5) 2009

HDP Macif 6 2009

Foncière de Lutèce 2009


COMPTES COMBINÉS


Impôts différés

Les différences liées à des décalages temporaires existant

entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et des

passifs figurant au bilan consolidé ainsi que les reports

déficitaires d’impôts donnent lieu à la détermination

d’impôts différés. Les actifs et passifs d’impôts différés

sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est

attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé

ou le passif réglé. Les impôts différés sont comptabilisés

en contrepartie du compte de résultat. Par exception, ils

sont comptabilisés en contrepartie des capitaux propres

s’ils concernent des éléments comptabilisés par réserve.

Tous les passifs d’impôts différés sont comptabilisés.

Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que

dans la mesure où il est probable que l’entité concernée

disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les

différences temporelles et pertes fiscales pourront être

imputées.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas

actualisés. Ils sont compensés lorsque l’entreprise a un

droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et

passifs d’impôts exigibles et que ceux-ci concernent des

impôts sur le résultat prélevés par la même autorité

fiscale sur la même entité imposable.

CAPITAUX PROPRES GROUPE

Capital social et fonds équivalents

La ligne « Capital social et fonds équivalents » correspond

aux soldes comptables sociaux de Macif Sgam et des

entités consolidées selon la méthode de la combinaison.

Réserves

Les réserves sont composées des éléments suivants :

Les réserves sociales et reports à nouveau des entités

combinées ;

L’incidence dans les réserves des retraitements

consolidés, et notamment la part du Groupe dans la

réserve de capitalisation. Cette réserve est un poste

spécifique compris dans les capitaux propres

individuels des sociétés françaises d’assurance-vie. Elle

est neutralisée dans les comptes combinés par un

retraitement consistant à éliminer les variations de

l’exercice en les réimputant sur le résultat ;

L’incidence des changements de méthodes comptables.

Gestion des capitaux propres

Le groupe Macif est soumis à la réglementation

européenne en matière de couverture de la marge de

solvabilité (Solvabilité II). Cette réglementation vise à

protéger les intérêts des assurés. Elle impose notamment,

tant au niveau social pour chacune des entreprises

européennes ayant une activité d’assurance, qu’au niveau

combiné pour le groupe Macif, les calculs d’un ratio de

solvabilité minimum (en dessous duquel l’intervention de

l’autorité de contrôle est automatique) et d’un ratio de

solvabilité cible (en fonction des risques supportés).

Le calcul de la marge de solvabilité est réalisé tous les

trois mois et communiqué à l’ACPR.

INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires représentent la quote-part

détenue par des tiers au Groupe dans l’actif net et les

résultats nets des entités consolidées par intégration

globale.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision est constituée lorsque le groupe Macif a

une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant

d’un événement passé et dont l’extinction devrait se

traduire par une sortie probable de ressources. Cette

sortie de ressources doit pouvoir être estimée avec une

fiabilité suffisante pour pouvoir constituer une provision.

À défaut, il s’agit d’un passif éventuel qui n’est pas

comptabilisé, mais fait l’objet d’une information en

annexe.

Les provisions pour risques et charges comprennent les

provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et

autres avantages à long terme, les provisions pour

impôts différés, les provisions pour litiges, les écarts

d'acquisition passif et les autres provisions pour risques

et charges.

Provisions pour avantages postérieurs à l’emploi et

autres avantages à long terme

Avantages postérieurs à l’emploi

Les entités du groupe Macif disposent de régimes à

cotisations définies et de régimes à prestations définies :

Pour les régimes à cotisations définies, aucune

provision n’est comptabilisée car le paiement des

cotisations dégage l’employeur de toute obligation dans

le financement ultérieur du risque. Les paiements du

Groupe sont enregistrés en charges de la période à

laquelle ils sont liés. Les cotisations payées d’avance

sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce

paiement d’avance permettra une diminution des

paiements futurs ou un remboursement en trésorerie ;

Pour les régimes à prestations définies, le groupe Macif

constate des provisions pour l’ensemble de ses

avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de fin de

carrière et prestations article 39), conformément aux

dispositions de la méthode 2 de la recommandation

ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013.

Les engagements sont évalués selon la méthode des

unités de crédits projetés. Ceci conduit à provisionner, au

passif du bilan, la valeur actuelle des engagements à la

date de clôture, diminuée de la valeur de marché des

actifs mis en couverture hors du Groupe (pour certains

contrats) et des écarts actuariels non comptabilisés. Cette

provision est déterminée en actualisant les prestations

futures attendues sur la base d’un taux, au plus égal au

taux de rendement des actifs mis en représentation. Les

écarts actuariels sont inscrits au compte de résultat de

manière étalée selon la méthode du corridor.

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme désignent les

avantages, autres que ceux postérieurs à l’emploi, qui ne

sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant

la fin de l’exercice. Ils relèvent des dispositions

spécifiques de la section 7 de la recommandation

CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003. Les modalités de

provisionnement sont proches de celles utilisées pour les

engagements de retraite en régime à prestations

définies ; la principale différence résidant dans l’absence

d’application de la méthode du corridor.

PROVISIONS TECHNIQUES

Contrats d’assurance

Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel la

compagnie accepte un risque d’assurance significatif d’un

tiers (l’assuré) en consentant à indemniser l’assuré ou un

autre bénéficiaire si un événement futur incertain

spécifique (l’événement assuré) affecte défavorablement

l’assuré. Un risque :

D’assurance est un risque autre que financier, transféré

du souscripteur du contrat vers l’assureur ;

Financier est un risque de variation potentielle future

de taux d’intérêt, de prix d’une valeur mobilière, d’un

cours de change ou d’une autre variable similaire.

Un risque d’assurance est significatif dès lors qu’un

événement assuré peut obliger un assureur à payer des

prestations complémentaires significatives quel que soit

le scénario, à l’exception des scénarios qui manquent de

substance commerciale, c’est-à-dire s’inscrivant en

dehors de l’objet initial de l’assurance.

Contrats d’assurance non-vie

Provisions pour cotisations non acquises

Les provisions pour cotisations non acquises constatent

la part des cotisations se rapportant à la période

comprise entre la date de l’inventaire et la date de la

prochaine échéance du contrat, ou à défaut son terme.

Elles sont calculées prorata temporis en incluant les frais

d’échéance et de fractionnement dans la valeur

portefeuille.

Provisions pour sinistres à payer

Les provisions pour sinistres à payer représentent la

valeur estimée des dépenses en principal et en frais, tant

internes qu’externes, relatives au règlement des sinistres

survenus et non payés, déclarés ou non, y compris les

capitaux constitutifs de rentes non encore mis à la charge

de l’entreprise. Les provisions pour sinistres à payer sont

calculées dossier par dossier ou par méthodes

statistiques, et récapitulées par exercice de survenance et

par catégorie. Les dépenses sont estimées à leur coût

futur non actualisé et augmentées d’une provision pour

frais de gestion, déterminée en fonction des taux de frais

réellement observés.

Prévision de recours

La prévision de recours représente l'estimation des

recours attendus sur sinistres non clos. Cette prévision

est évaluée distinctement de la provision pour sinistre à

payer (articles 143-10 et 143-11 de l’ANC n° 2015-11).

Provisions d’égalisation

Les provisions d’égalisation conservées dans les comptes

combinés sont celles constatées en application des

réglementations locales pour faire face à des risques

caractérisés par une faible fréquence et un coût unitaire

élevé (catastrophes naturelles, événements naturels,

risques attentats) ou à un risque macroéconomique.

Autres provisions techniques

Les autres provisions techniques se composent des

provisions suivantes :

Provisions mathématiques des rentes : elles représentent

la valeur actuelle des engagements de l’entreprise

afférents aux rentes dommages et rentes contractuelles.

Elles sont calculées en utilisant les tables considérées

comme adéquates localement et les taux techniques au

plus égaux au taux de rendement prévisionnel

prudemment estimés des actifs affectés à leur

représentation ;

Provisions pour risques en cours : elles sont destinées à

couvrir les sinistres et frais de gestion afférents qui

excèdent la fraction de primes reportées nettes des frais

d’acquisition correspondants. Le calcul est effectué en

fonction d’un taux moyen de sinistralité observé sur

chaque branche au cours des exercices N et N-1 ;

Provisions pour risques croissants : elles sont

constituées en assurance maladie et invalidité lorsque

les risques croissent avec l’âge de l’assuré et sont

couverts par des primes constantes.

Contrats d’assurance-vie

Provisions mathématiques

Les provisions mathématiques représentent la différence

entre les valeurs actuelles des engagements pris

respectivement par l’assureur et par l’assuré en tenant

compte des probabilités de réalisation de ces

engagements.

Pour les contrats en euros, elles sont égales à la valeur

acquise de l’épargne, compte tenu des versements et des

retraits effectués par le souscripteur. Elles intègrent les

intérêts garantis crédités chaque jour et les intérêts

complémentaires distribués chaque année.

Pour les contrats en UC, les provisions mathématiques sont

évaluées sur la base de la valeur vénale des actifs servant

de support à ces contrats à chaque clôture. Les gains ou les

pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont

portés au compte de résultat, afin de neutraliser l’impact

de la variation des provisions techniques.


COMPTES COMBINÉS


Provision globale de gestion

La provision globale de gestion est dotée afin de couvrir

les charges futures de gestion des contrats, non couvertes

par ailleurs. Elle est calculée, conformément à l’article

39 quinquies GC du Code général des impôts, par

différence entre les charges futures de gestion et les

ressources futures probables, liées à chaque ensemble

homogène de contrats existant à cette date.

Provisions pour participation aux bénéfices

Les provisions pour participation aux bénéfices

concernent les contrats d’assurance et les contrats

d’investissement avec participation aux bénéfices

discrétionnaire. Elles regroupent une provision pour

participation aux bénéfices exigible et une provision pour

participation aux bénéfices différée :

La provision pour participation aux bénéfices exigible

représente le montant des fonds définitivement attribué

aux bénéficiaires de contrats lorsque ces fonds, non

encore crédités individuellement, ne sont pas payables

immédiatement après la liquidation de l’exercice qui les

a produits. Elle est comptabilisée dans les comptes

individuels et maintenue dans les comptes combinés ;

La provision pour participation aux bénéfices différée

peut être calculée dans les cas prévus par le règlement

CRC 2000-05, sur les retraitements de consolidation. Les

taux de participation utilisés correspondent aux taux

contractuels attachés à chacun des portefeuilles

concernés (en pratique 95 % ou 100 %).

RÉASSURANCE : ACCEPTATIONS ET CESSIONS EN

RÉASSURANCE

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées

affaire par affaire sur la base des résultats de l’année,

réels ou estimés. Les provisions techniques correspondent

aux montants communiqués par les cédantes, majorés le

cas échéant de compléments. Les cessions en réassurance

sont comptabilisées en conformité avec les termes des

différents traités. La part des cessionnaires dans les

provisions techniques est évaluée de la même façon que les

provisions techniques apparaissant au passif. Les dépôts

espèces reçus des réassureurs sont comptabilisés en dettes

au passif. Les titres remis en nantissement par les

réassureurs sont inscrits dans les engagements hors bilan

et évalués au cours de Bourse. Ils sont pris en compte dans

le test de dépréciation des actifs de réassurance, après

déduction des coûts de mise en œuvre de la garantie.

COTISATIONS ET PRIMES

Les cotisations et primes sont comptabilisées à la date de

prise d’effet de la garantie, cette date constituant le fait

générateur de leur comptabilisation. Elles correspondent

aux primes émises hors taxes, brutes de réassurance,

nettes d’annulations, de réductions et de ristournes. Elles

comprennent une estimation des primes à émettre pour

la part acquise à l’exercice et une estimation des primes à

annuler postérieurement à la date de clôture.

SINISTRES

Les sinistres comprennent les sinistres réglés durant

l’exercice, relatifs à l’exercice en cours ou à des exercices

antérieurs nets des recours encaissés et les frais de

règlement des sinistres.

FRAIS DE GESTION

Les frais de gestion liés à l’activité d’assurance sont

initialement comptabilisés par nature puis répartis, selon

une périodicité mensuelle, aux comptes de frais par

destination du compte de résultat :

Frais de règlement des sinistres : compris dans la

charge de sinistres sur la ligne « Charges des

prestations d’assurance » ;

Frais d’acquisition : ligne « Charges de gestion » ;

Frais d’administration : ligne « Charges de gestion » ;

Autres charges techniques : ligne « Autres produits

d’exploitation nets de charges » ;

Charges de placements : incluses dans le résultat

financier sur la ligne « Produits financiers nets de

charges » ;

Autres charges non techniques : ligne « Autres produits

nets ».

L’affectation des frais de gestion aux destinations

s’effectue soit directement, soit sur la base de clés de

répartition fondées sur des critères quantitatifs objectifs,

appropriés et contrôlables directement liés à la nature

des charges.


Les événements postérieurs à la date de clôture sont ceux

survenus entre la date de clôture et la date d’arrêté des

états financiers par le conseil d’administration. En

l’absence d’arrêté des comptes par le conseil

d’administration, c’est la date de présentation des

comptes aux instances qui est retenue.

Lorsque l’événement est lié à des conditions existantes à

la date de clôture, il conduit à un ajustement des états

financiers.

Lorsque l’événement n’est pas lié à des conditions

existantes à la date de clôture, il fait l’objet d’une

information en annexe si celle-ci est jugée significative et

pertinente.

2.1.3.6 Comparabilité des comptes

CHANGEMENTS DE RÉGLEMENTATION COMPTABLE

Taxe Covid-19

Le règlement ANC n°2020-11 du 22 décembre 2020 a précisé

le traitement comptable de la contribution exceptionnelle

instaurée par les articles 3 et 13 de la loi de financement de

la sécurité sociale de 2021. Cette contribution, appelée

« Taxe Covid-19 », constitue une provision pour sinistres à

payer dont la comptabilisation s’applique aux exercices

ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Au 31 décembre 2020, cette taxe représente, pour le

groupe Macif, une charge de 35 millions d’euros.

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES,

D’ESTIMATIONS COMPTABLES ET CORRECTIONS

D’ERREURS

Provisions pour risques en cours

Jusqu’au 31 décembre 2019, la Provision pour risques en

cours (PREC) constatée dans les comptes sociaux était

maintenue inchangée dans les comptes combinés. Pour

mémoire, le calcul de cette provision repose sur une

moyenne arithmétique de la sinistralité observée lors des

deux derniers exercices.

Au 31 décembre 2020, pour tenir compte de la sinistralité

atypique engendrée par la crise sanitaire, la moyenne

arithmétique a été réalisée en retenant l’exercice 2019 et

la moyenne observée sur la période 2015-2019. Cette

méthodologie privilégie une vision économique de cette

provision. Elle conduit, dans les comptes combinés, à un

rechargement de la PREC de 29 millions d’euros qui impacte

le résultat net - part du Groupe de -22 millions d’euros.

CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION COMPTABLE

Aucun changement de présentation comptable n’impacte

significativement les comptes combinés du groupe Macif

au 31 décembre 2020.

CHANGEMENTS LIÉS AUX EFFETS DE VARIATION DE

PÉRIMÈTRE

Les impacts liés aux variations de périmètre sont détaillés

dans la note 2.1.3.3 de l’annexe aux comptes combinés.


COMPTES COMBINÉS


2.1.3.7 Notes complémentaires sur les comptes

NOTE 1 Écarts d’acquisition 60

NOTE 2 Actifs incorporels 60

NOTE 3 Placements des entreprises d’assurance 61

NOTE 4 Placements représentant les

engagements en unités de compte 62

NOTE 5 Placements des autres entreprises 62

NOTE 6 Titres mis en équivalence 63

NOTE 7 Part des cessionnaires et

rétrocessionnaires dans les provisions

techniques 63

NOTE 8 Créances nées d’opérations d’assurance

ou de réassurance 64

NOTE 9 Créances sur les entreprises du secteur

bancaire 65

NOTE 10 Autres créances 65

NOTE 11 Autres actifs 66

NOTE 12 Comptes de régularisation - actif 66

NOTE 13 Capitaux propres Groupe 67

NOTE 14 Intérêts minoritaires 68

NOTE 15 Passifs subordonnés 68

NOTE 16 Provisions techniques brutes 70

NOTE 17 Provisions pour risques et charges 71

NOTE 18 Dettes nées des opérations d’assurance

et de réassurance 71

NOTE 19 Dettes envers les entreprises du secteur

bancaire 72

NOTE 20 Autres dettes 73

NOTE 21 Comptes de régularisation - passif 73

NOTE 22 Engagements reçus et donnés 74

NOTE 23 Cotisations et primes acquises 74

NOTE 24 Produits financiers nets de charges 75

NOTE 25 Charges des prestations d’assurance 76

NOTE 26 Charges ou produits nets des cessions

en réassurance 76

NOTE 27 Charges de gestion et charges des

autres activités 76

NOTE 28 Résultat exceptionnel 77

NOTE 29 Impôts sur les résultats 77

NOTE 30 Personnel 78

NOTE 31 Honoraires des commissaires aux

comptes 79

NOTE 32 Présentation sectorielle 80

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 1 ÉCARTS D’ACQUISITION

Mouvements sur l’exercice

En 2020, aucun nouvel écart d’acquisition n’a été inscrit

au bilan.

Détail par société

Les écarts d’acquisition se rapportent aux opérations

suivantes :

Inter Mutuelles Entreprises : en mai 2014, la Macif est

entrée dans le capital d’IME à hauteur de 40 %. Elle est

consolidée par mise en équivalence. Au 31 décembre

2020, l’écart d’acquisition net s’élève à 9 770 milliers

d’euros ;

OFI : le groupe Macif a pris le contrôle d’OFI Holding en

juin 2014. Au 31 décembre 2020, l’écart d’acquisition net

s’élève à 8 893 milliers d’euros ;

Apivia Courtage : en novembre 2015, Smam Mutuelle a

fusionné avec la Smip. Cette fusion a donné naissance à

une nouvelle dénomination sociale de la Smip : Apivia

Mutuelle. Cette opération a conduit à constater un écart

d’acquisition de 17 549 milliers d’euros, rattaché à

Apivia Courtage. Au 31 décembre 2020, l’écart

d’acquisition net s’élève à 8 558 milliers d’euros.

En application des principes comptables présentés au

paragraphe 2.1.3.4 « Regroupements d’entreprises », le

groupe Macif :

Amortit ses écarts d’acquisition antérieurs au

31 décembre 2016 ;

Soumet tous ses écarts d’acquisition à des tests de

dépréciation. Ces tests consistent à comparer la valeur

comptable nette des actifs (ou entités concernées) à leur

valeur recouvrable. Celle-ci est déterminée à partir de

la méthode des flux de trésorerie prévisionnels

actualisés (méthode ayant prévalu lors des opérations

d’acquisition), après ajustement aux nouvelles

conditions de marché, des business plans des entités

concernées et des hypothèses de calcul.

Au 31 décembre 2020, sur la base des valorisations

obtenues, aucun écart d’acquisition n’a été déprécié.

NOTE 2 ACTIFS INCORPORELS


(en milliers d'euros) Brut Amort. Net Brut Amort. Net

Ouverture 82 524 -48 075 34 449 82 524 -40 163 42 361

Augmentation - -7 228 -7 228 - -7 912 -7 912

Diminution - - - - - -

Autres mouvements - - - - - -

Clôture 82 524 -55 303 27 221 82 524 -48 075 34 449

31 déc. 2020 31 déc. 2019


Inter Mutuelles Entreprises (IME) 29 311 -16 609 12 702 - -2 931 9 770

OFI 35 664 -24 230 11 434 - -2 541 8 893

Apivia Courtage 17 549 -7 236 10 313 - -1 755 8 558

Total 82 524 -48 075 34 449 - -7 228 27 221

Ouverture Variations

31 déc. 2020


Ouverture 422 660 -282 175 140 485 369 506 -251 841 117 665

Augmentation 68 271 -34 435 33 837 56 988 -33 147 23 841

Diminution -7 048 5 626 -1 422 -4 397 3 204 -1 193

Autres mouvements 627 -456 171 563 -391 172

Total 483 984 -310 993 172 991 422 660 -282 175 140 485

31 déc. 2020 31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


Détail

NOTE 3 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

État récapitulatif des placements

La réalisation de plus-values latentes donnerait naissance

à des droits en faveur des bénéficiaires de contrats et des

actionnaires minoritaires, ainsi qu’à des impositions.

Clôture


Portefeuilles de contrats - - - - - -

Frais de recherche et de développement - - - - - -

Logiciels développés en interne 228 317 -170 755 57 562 36 741 -21 867 72 436

Autres logiciels 132 468 -107 214 25 254 15 876 -8 636 32 493

Droits au bail 4 499 -2 795 1 704 -249 318 1 773

Fonds de commerce 184 - 184 325 -3 506

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles 55 201 -451 53 790 9 952 923 64 665

Autres actifs incorporels 1 991 -960 1 991 -1 321 447 1 117

Total 422 660 -282 175 140 485 61 324 -28 818 172 991

Ouverture Variations

31 déc. 2020


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes

Placements immobiliers 1 617 232 -320 798 1 296 434 2 084 934 788 500

Actions et titres à revenus variables 756 688 -33 239 723 449 1 114 327 390 878

Parts d'OPC actions 2 982 033 -26 544 2 955 489 3 684 036 728 547

Parts d'OPC obligataires 4 192 298 -107 4 192 192 4 321 172 128 980

Obligations et autres titres à revenus fixes 23 514 115 -2 597 23 511 518 25 574 765 2 063 247

Autres placements 995 964 -153 995 811 1 017 289 21 478

Total 34 058 330 -383 438 33 674 892 37 796 523 4 121 631

Placements cotés 30 840 288 -28 878 30 811 410 33 781 314 2 969 904

Placements non cotés 3 218 043 -354 560 2 863 482 4 015 209 1 151 727

Total 34 058 330 -383 438 33 674 892 37 796 523 4 121 631

Part des placements d'assurance non-vie 9 910 353 -328 129 9 582 223 11 202 084 1 619 861

Part des placements d'assurance-vie 24 147 978 -55 309 24 092 669 26 594 439 2 501 770

Total 34 058 330 -383 438 33 674 892 37 796 523 4 121 631

31 déc. 2020


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes

Placements immobiliers 1 507 682 -300 774 1 206 908 1 973 494 766 586

Actions et titres à revenus variables 627 828 -27 307 600 521 840 897 240 376

Parts d'OPC actions 2 991 286 -22 574 2 968 712 3 605 553 636 841

Parts d'OPC obligataires 3 434 957 -7 440 3 427 517 3 479 678 52 161

Obligations et autres titres à revenus fixes 23 505 211 -6 895 23 498 316 25 434 505 1 936 189

Autres placements 1 058 049 -1 199 1 056 850 1 058 380 1 530

Total 33 125 013 -366 189 32 758 824 36 392 507 3 633 683

Placements cotés 30 048 129 -31 680 30 016 449 32 720 192 2 703 743

Placements non cotés 3 076 884 -334 509 2 742 375 3 672 315 929 940

Total 33 125 013 -366 189 32 758 824 36 392 507 3 633 683

Part des placements d'assurance non-vie 9 579 192 -306 057 9 273 135 10 624 886 1 351 751

Part des placements d'assurance-vie 23 545 821 -60 132 23 485 689 25 767 621 2 281 932

Total 33 125 013 -366 189 32 758 824 36 392 507 3 633 683

31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 4 PLACEMENTS REPRÉSENTANT LES ENGAGEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE

Les placements en UC correspondent aux fonds investis

dans le cadre de contrats proposés par Mutavie.

Au 31 décembre 2020, ces placements sont évalués à

730 millions d’euros. Ils sont valorisés en valeur de

marché.

NOTE 5 PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISES


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes

Placements immobiliers - - - - -

Titres à revenu variable autres que des parts d'OPC - - - - -

OPC détenant exclusivement des titres à revenus fixes 313 006 - 313 006 313 006 -

Autres OPC 3 593 - 3 593 3 593 -

Obligations et autres titres à revenus fixes 413 243 - 413 243 413 243 -

Total 729 842 - 729 842 729 842 -

31 déc. 2020


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes


Titres à revenu variable autres que des parts d'OPC - - - - -

OPC détenant exclusivement des titres à revenus fixes 4 985 - 4 985 4 985 -

Autres OPC 608 117 - 608 117 608 117 -

Obligations et autres titres à revenus fixes 3 700 - 3 700 3 700 -

Total 616 802 - 616 802 616 802 -

31 déc. 2019


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes


Actions et titres à revenus variables 57 900 -6 611 51 289 51 289 -

Parts d'OPC actions 12 660 -808 11 852 12 386 534

Parts d'OPC obligataires 45 247 - 45 247 45 310 63

Obligations et autres titres à revenus fixes - - - - -

Autres placements 26 624 -97 26 526 26 526 -

Total 142 430 -7 515 134 914 135 512 597

31 déc. 2020


Valeur

brute

Correction de

valeur

Valeur

nette

Valeur de

réalisation

Plus ou

moins-values

latentes


Actions et titres à revenus variables 50 561 -863 49 698 49 698 -

Parts d'OPC actions 12 652 -902 11 750 12 292 542

Parts d'OPC obligataires 33 600 -16 33 584 33 613 29

Obligations et autres titres à revenus fixes - - - - -

Autres placements 26 608 -22 26 586 26 586 -

Total 123 421 -1 803 121 618 122 189 571

31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


NOTE 6 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE


Principales données chiffrées

Les données présentées ci-dessus sont extraites des

comptes sociaux des entités concernées, à l’exception

d’IMA qui présente des comptes consolidés.

NOTE 7 PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Répartition par nature


1 janv. 2020 Dividendes Variations de

périmètre

Autres

mouvements

Quote-part de

résultat

31 déc. 2020

Axe France 46 140 -2 035 - 8 2 003 46 116

Inter Mutuelles Assistance (IMA) 58 015 - - 2 272 1 493 61 780

Inter Mutuelles Entreprises (IME) 26 448 - - - 418 26 866

Socram Banque 78 506 - - -529 -32 142 45 835

Total 209 109 -2 035 - 1 751 -28 227 180 597


1 janv. 2019 Dividendes Variations de

périmètre

Autres

mouvements

Quote-part de

résultat

31 déc. 2019

Axe France 45 815 -1 707 - - 2 033 46 140

Inter Mutuelles Assistance (IMA) 51 599 - 1 721 2 773 1 922 58 015

Inter Mutuelles Entreprises (IME) 25 086 - - - 1 362 26 448

Socram Banque 77 953 -1 180 - - 1 733 78 506

Total 200 453 -2 887 1 721 2 773 7 049 209 109


Pays %

intérêts

Total

bilan

Capitaux

propres

Chiffre

d'affaires

Résultat

net

Axe France France 49,24% 126 065 65 570 10 912 4 068

Inter Mutuelles Assistance (IMA) France 28,85% 571 415 215 434 641 492 5 516

Inter Mutuelles Entreprises (IME) France 40,00% 168 430 69 203 47 956 2 690

Socram Banque France 33,72% 1 608 281 231 179 50 666 1 632

31 déc. 2020

(en milliers d'euros) Non-vie Vie Total Non-vie Vie Total

Provisions pour cotisations non acquises 23 - 23 45 - 45

Provisions d'assurance-vie - 2 024 2 024 - 599 599

Provisions pour sinistres à payer 998 917 7 128 1 006 045 942 717 4 276 946 992

Provisions pour participation aux bénéfices - - - - - -

Provisions pour égalisation - - - - - -

Autres provisions techniques 62 751 - 62 752 55 391 - 55 391

Total 1 061 692 9 151 1 070 844 998 153 4 875 1 003 027

31 déc. 2020 31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 8 CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE


Répartition par secteur - valeurs nettes

Répartition par échéance - valeurs brutes

(en milliers d'euros) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net

Cotisations acquises non émises 54 105 - 54 105 34 143 - 34 143

Autres créances nées des opérations d'assurance directe 807 486 -11 500 795 986 767 458 -11 008 756 450

Créances nées d'opérations d'assurance 861 591 -11 500 850 090 801 601 -11 008 790 593

Créances nées d'opérations de réassurance 141 752 -184 141 568 115 292 -157 115 135

Total 1 003 343 -11 684 991 659 916 893 -11 165 905 728

31 déc. 2020 31 déc. 2019

(en milliers d'euros) Non-vie Vie Autres Total

Cotisations acquises non émises 53 131 973 - 54 105

Autres créances nées des opérations d'assurance directe 784 737 11 249 - 795 986

Créances nées d'opérations d'assurance 837 868 12 222 - 850 090

Créances nées d'opérations de réassurance 141 568 - - 141 568

Total 979 437 12 222 - 991 659

31 déc. 2020


Cotisations acquises non émises 33 146 997 - 34 143

Autres créances nées des opérations d'assurance directe 747 432 9 018 - 756 450

Créances nées d'opérations d'assurance 780 578 10 015 - 790 593

Créances nées d'opérations de réassurance 114 710 425 - 115 135

Total 895 288 10 440 - 905 728

31 déc. 2019

(en milliers d'euros) < 1 an 1 - 5 ans > 5 ans Total

Cotisations acquises non émises 54 105 - - 54 105

Autres créances nées des opérations d'assurance directe 807 486 - - 807 486

Créances nées d'opérations d'assurance 861 591 - - 861 591


Total 1 003 343 - - 1 003 343

31 déc. 2020


Cotisations acquises non émises 34 143 - - 34 143

Autres créances nées des opérations d'assurance directe 767 458 - - 767 458

Créances nées d'opérations d'assurance 801 601 - - 801 601


Total 916 893 - - 916 893

31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


NOTE 9 CRÉANCES SUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE


Répartition par secteur - valeurs nettes

Répartition par échéance - valeurs brutes

NOTE 10 AUTRES CRÉANCES


Répartition par secteur – valeurs nettes


Avoirs en banque des entreprises d'assurance 265 150 - 265 150 288 495 -386 288 109

Avoirs en banque des autres entreprises 7 138 - 7 138 7 737 - 7 737

Total 272 288 - 272 288 296 232 -386 295 846

31 déc. 2020 31 déc. 2019


Avoirs en banque des entreprises d'assurance 196 455 68 696 - 265 150

Avoirs en banque des autres entreprises - - 7 138 7 138

Total 196 455 68 696 7 138 272 288

31 déc. 2020


Avoirs en banque des entreprises d'assurance 217 521 70 588 - 288 109

Avoirs en banque des autres entreprises - - 7 737 7 737

Total 217 521 70 588 7 737 295 846

31 déc. 2019


Avoirs en banque des entreprises d'assurance 265 150 - - 265 150

Avoirs en banque des autres entreprises 7 138 - - 7 138

Total 272 288 - - 272 288

31 déc. 2020


Avoirs en banque des entreprises d'assurance 288 495 - - 288 495

Avoirs en banque des autres entreprises 7 737 - - 7 737

Total 296 232 - - 296 232

31 déc. 2019


Créances d'impôt exigible 18 311 - 18 311 16 644 - 16 644

Personnel 418 - 418 1 776 - 1 776

Organismes sociaux 13 320 - 13 320 10 647 - 10 647

Autres créances 253 757 -8 473 245 284 203 548 -7 018 196 530

Total 285 806 -8 473 277 333 232 615 -7 018 225 597

31 déc. 2020 31 déc. 2019


Créances d'impôt exigible 17 198 1 113 - 18 311

Personnel 404 - 14 418

Organismes sociaux 11 849 1 393 78 13 320

Autres créances 212 913 5 603 26 767 245 284

Total 242 364 8 109 26 859 277 333

31 déc. 2020

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


Répartition par échéance – valeurs brutes

NOTE 11 AUTRES ACTIFS


NOTE 12 COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF


Répartition et mouvements des frais d’acquisition reportés


Créances d'impôt exigible 13 275 3 369 - 16 644

Personnel 1 750 - 26 1 776

Organismes sociaux 10 502 - 145 10 647

Autres créances 188 085 4 691 3 754 196 530

Total 213 612 8 060 3 925 225 597

31 déc. 2019


Créances d'impôt exigible 18 311 - - 18 311

Personnel 418 - - 418

Organismes sociaux 13 320 - - 13 320

Autres créances 253 757 - - 253 757

Total 285 806 - - 285 806

31 déc. 2020


Créances d'impôt exigible 16 644 - - 16 644

Personnel 1 776 - - 1 776

Organismes sociaux 10 647 - - 10 647

Autres créances 203 548 - - 203 548

Total 232 615 - - 232 615

31 déc. 2019


Actifs corporels d'exploitation 322 131 -182 963 139 168 302 610 -173 638 128 972

Stocks et en-cours - - - 866 - 866

Total 322 131 -182 963 139 168 303 476 -173 638 129 838

31 déc. 2020 31 déc. 2019

(en milliers d'euros) Non-vie Vie Autres Total Non-vie Vie Autres Total

Frais d'acquisition reportés 64 405 82 532 - 146 936 56 614 66 425 - 123 039

Intérêts et loyers acquis non

échus65 912 191 483 - 257 395 69 755 203 497 - 273 252

Charges constatées d'avance 17 675 375 1 725 19 774 15 697 551 2 966 19 214

Impôts différés actifs 53 970 - 1 243 55 213 28 208 -13 632 596 15 172

Autres 12 - 2 334 2 346 3 677 - 2 801 6 478

Total 201 973 274 390 5 302 481 665 173 951 256 841 6 363 437 155

31 déc. 201931 déc. 2020

(en milliers d'euros) Non-vie Vie Autres Total Non-vie Vie Autres Total

Ouverture 56 614 66 425 - 123 039 50 966 57 555 - 108 521

Augmentation 64 377 16 703 - 81 080 56 564 9 436 - 66 000

Diminution -56 587 -596 - -57 183 -50 916 -566 - -51 482

Autres mouvements - - - - - - - -

Total 64 405 82 532 - 146 936 56 614 66 425 - 123 039

31 déc. 2020 31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


NOTE 13 CAPITAUX PROPRES GROUPE

Mouvements de l’exercice

Poids des entités combinées dans les capitaux propres Groupe


Capital social

et fonds

équivalents


net

Total des

capitaux

propres du

Groupe

Capitaux propres au 31 déc. 2018 266 255 - 2 644 143 194 591 3 104 988


Variations de périmètre - - -1 892 - -1 892


Autres variations -228 - -68 - -296

Résultat net - - - 143 755 143 755



Variations de périmètre - - 32 - 32


Autres variations - - -537 - -537

Résultat net - - - 97 479 97 479



Capital social

et fonds

équivalents


net

Total des

capitaux

propres du

Groupe

Macif Sgam 1 252 - 438 -427 1 262

Macif 257 034 - 1 634 702 64 387 1 956 123

UMG Macif Santé Prévoyance 310 - -123 - -187

Apivia Macif Mutuelle* 7 381 - 552 731 4 225 564 337

MNFCT 229 - 11 438 965 12 632

IBAMEO 3 049 - 40 047 -370 42 726

MNPAF 1 800 - 85 867 2 337 90 004

Total des entités combinées 271 056 - 2 325 100 71 117 2 667 272

Total des autres entités - - 654 923 26 363 681 286

Total 271 056 - 2 980 024 97 479 3 348 559

* Apivia Macif Mutuelle résulte de la fusion de Macif-Mutualité et d'Apivia Mutuelle.

31 déc. 2020


Capital social

et fonds

équivalents


net

Total des

capitaux

propres du

Groupe

Macif Sgam 1 252 - -35 473 1 690

Macif 254 605 - 1 682 431 42 462 1 979 498

UMG Macif Santé Prévoyance 310 - -123 - 187

Macif-Mutualité 7 000 - 393 382 19 358 419 740

Apivia Mutuelle 381 - 140 031 -3 041 137 371

MNFCT 229 - 12 885 -1 447 11 667

IBAMEO 3 049 - 39 691 356 43 096

MNPAF 1 800 - 83 395 2 473 87 668

Total des entités combinées 268 626 - 2 351 658 60 633 2 680 917

Total des autres entités - - 485 116 83 122 568 238

Total 268 626 - 2 836 774 143 755 3 249 155

31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


Poids de la réserve de capitalisation dans les réserves Groupe

NOTE 14 INTÉRÊTS MINORITAIRES

Analyse des mouvements

Détail par entité

NOTE 15 PASSIFS SUBORDONNÉS

Répartition par activité


Réserve de

capitalisation

%

d'intérêts

Part dans les

réserves

du Groupe

Réserve de

capitalisation

%

d'intérêts

Part dans les

réserves

du Groupe

Apivia Macif Mutuelle* 30 668 - 30 668 30 449 - 30 449

Entités combinées 30 668 100,00% 30 668 30 449 100,00% 30 449

Mutavie 590 338 - 581 306 593 020 - 583 947

Entités assurance 590 338 98,47% 581 306 593 020 98,47% 583 947

621 006 - 611 974 623 469 - 614 396

2 980 024 2 836 774

21% 22%

* Apivia Macif Mutuelle résulte de la fusion de Macif-Mutualité et d'Apivia Mutuelle.

Poids dans les réserves Groupe

31 déc. 2020 31 déc. 2019

Total

Total des réserves Groupe

(en milliers d'euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019

Ouverture 53 330 46 760

Variations de périmètre -32 -5 562

Dividendes 31 -2 021

Résultat net 3 860 14 295

Autres variations - -142

57 190 53 330Clôture

(en milliers d'euros) Réserves Résultat net Total Réserves Résultat net Total

Foncière de Lutèce 3 281 94 3 375 3 696 -373 3 322

Mutavie 13 603 494 14 097 13 203 368 13 571

Sécurimut 34 12 46 -1 502 1 567 65

OFI Holding 25 828 3 809 29 637 18 255 7 573 25 828

OFI Advisers 10 512 -503 10 009 5 360 5 152 10 512

Autres sociétés 73 -46 27 23 8 31

53 330 3 860 57 190 39 035 14 295 53 330

31 déc. 201931 déc. 2020

Total


Titres subordonnés à durée indéterminée 125 548 - - 125 548

Titres subordonnés remboursables 417 962 - - 417 962

Emprunts subordonnés - - - -

Total 543 509 - - 543 509

31 déc. 2020


Titres subordonnés à durée indéterminée 125 545 - - 125 545

Titres subordonnés remboursables 417 913 - - 417 913


Total 543 457 - - 543 457

31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


Répartition par échéance

Mouvements de l’exercice

Les autres variations traduisent l’évolution des intérêts

courus non échus d’un exercice à l’autre.

Caractéristiques des passifs subordonnés

(en milliers d'euros) < 1 an 1-5 ans > 5 ans Total

Titres subordonnés à durée indéterminée 1 148 - 124 400 125 548

Titres subordonnés remboursables 17 962 400 000 - 417 962


Total 19 109 400 000 124 400 543 509

31 déc. 2020


Titres subordonnés à durée indéterminée 1 145 - 124 400 125 545

Titres subordonnés remboursables 17 913 400 000 - 417 913


Total 19 057 400 000 124 400 543 457

31 déc. 2019


Ouverture Émissions Variations de

périmètre

Amort. Autres

variations

Clôture

Titres subordonnés à durée indéterminée 125 545 - - - 3 125 548

Titres subordonnés remboursables 417 913 - - - 49 417 962

Emprunts subordonnés - - - - - -

Total 543 457 - - - 52 543 509

31 déc. 2020


Ouverture Émissions Variations de

périmètre

Amort. Autres

variations

Clôture

Titres subordonnés à durée indéterminée 125 548 - - - -3 125 545

Titres subordonnés remboursables 417 962 - - - -49 417 913

Emprunts subordonnés - - - - - -

Total 543 509 - - - -52 543 457

31 déc. 2019

(en milliers d'euros) Total

Nature

Date d'émission

Durée

Devise

Montant

Nombre de titres

Nominal

Taux nominal

Prix de remboursement

Frais d'émission

Amortissement

Dérivés associés

Total 543 509

10 ans

24 décembre 2019

-

remboursement au pair

le 24 décembre 2029

-

Nominal

417 962

Remboursement au pair

le 8 mars 2023

1 091

Nominal

10 ans

Titre subordonné remboursable

Mutavie

31 déc. 2020

Macif

1,95%

1 000

150 000

150 000

(avant intragroupe)

Euro

6 octobre 2014

Titre subordonné perpétuel

5,50 %

100

4 000

400 000

(avant intragroupe)

Euro

8 mars 2013

et 26 juin 2013

Titre subordonné remboursable

100

1 244

124 400

Euro

Durée perpétuelle mais option

de remboursement anticipé à

compter du 6 octobre 2024

Taux fixe de 3,916 % jusqu'au

6 octobre 2025

puis Euribor 3 mois + 380 pb

125 548

578

Nominal

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 16 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

Répartition par nature et activité

Répartition par catégorie


(en milliers d'euros) Total

Nature

Date d'émission

Durée

Devise

Montant

Nombre de titres

Nominal

Taux nominal

Prix de remboursement

Frais d'émission

Amortissement

Dérivés associés

Total 543 457

Titre subordonné remboursableTitre subordonné remboursableTitre subordonné perpétuel

Taux fixe de 3,916 % jusqu'au

6 octobre 2025 puis Euribor

3 mois + 380 pb

5,50 % 1,95%

Nominal Nominal Nominal

1 244 4 000 150 000

100

125 545 417 913 -

578 1 091 -

Remboursement au pair

le 8 mars 2023

remboursement au pair le

24 décembre 2029

100 1 000

Euro Euro Euro

124 400 400 000

(avant intragroupe)

150 000

(avant intragroupe)

6 octobre 20148 mars 2013

et 26 juin 201324 décembre 2019

Durée perpétuelle mais option

de remboursement anticipé à

compter du 6 octobre 2024

10 ans 10 ans

31 déc. 2019

Macif Mutavie

(en milliers d'euros) Non-vie Vie Total Non-vie Vie Total

Provisions pour cotisations non acquises 864 956 - 864 956 838 448 - 838 448

Provisions pour sinistres à payer 5 936 482 239 706 6 176 188 5 608 276 172 692 5 780 967

Provisions d'assurance-vie - 22 188 514 22 188 514 - 21 669 732 21 669 732

Provisions pour participation aux bénéfices 31 352 1 164 943 1 196 295 31 844 1 137 698 1 169 542

Provisions pour égalisation 54 919 - 54 919 59 918 - 59 918

Autres provisions techniques 1 963 633 2 1 963 636 1 914 175 58 1 914 233

Total 8 851 343 23 593 165 32 444 508 8 452 661 22 980 180 31 432 840

31 déc. 201931 déc. 2020


Vie - contrats collectifs 75 456 67 092

Vie - contrats individuels 23 142 120 22 576 319

Décès - contrats collectifs 354 509 322 109

Décès - contrats individuels 17 708 14 671

Automobile 5 425 835 5 216 494

Responsabilité civile 1 906 1 930

Dommages aux biens 1 141 232 1 096 326

Dommages corporels 1 603 545 1 508 281

Autres 682 198 629 619

Provisions techniques brutes 32 444 508 31 432 840


Provisions

d'assurance-

vie

Provisions

pour

cotisations

non acquises

Provisions

pour

sinistres à

payer

Provisions

participations

aux

bénéfices

Autres Total

Ouverture 21 669 732 838 448 5 780 967 1 169 542 1 974 151 31 432 840

Charges des provisions d'assurance 260 338 26 509 398 353 9 967 45 279 740 445

Variations de périmètre - - - - - -

Intérêts techniques et participation aux résultats 257 585 - - 21 867 -1 170 278 282

Utilisation de la provision pour participation aux bénéfices - - - -5 081 - -5 081

Autres mouvements 860 - -3 132 - 294 -1 978

Clôture 22 188 514 864 956 6 176 188 1 196 295 2 018 554 32 444 508

31 déc. 2020


COMPTES COMBINÉS


Déroulé des sinistres des contrats Dommages

NOTE 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES


NOTE 18 DETTES NÉES DES OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

Répartition par activité et par nature


Provisions

d'assurance-

vie

Provisions

pour

cotisations

non acquises

Provisions

pour

sinistres à

payer

Provisions

participations

aux

bénéfices

Autres Total

Ouverture 21 124 183 807 947 5 515 634 1 075 430 1 810 502 30 333 696

Charges des provisions d'assurance 262 113 30 501 265 334 10 291 165 907 734 145

Variations de périmètre - - - - - -

Intérêts techniques et participation aux résultats 283 436 - - 96 414 -2 258 377 592

Utilisation de la provision pour participation aux bénéfices - - - -12 593 - -12 593

Autres mouvements - - - - - -

Clôture 21 669 732 838 448 5 780 967 1 169 542 1 974 151 31 432 840

31 déc. 2019


Provision pour sinistres à l'ouverture de l'exercice 5 401 362 5 136 759

Prestations payées 1 053 462 966 810

Provisions pour sinistres à la clôture hors survenance de l'exercice 4 520 200 4 084 639

Excédent ou insuffisance net(te) -172 299 85 309


Solde

ouverture

Dotations Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Variations de

périmètre

Autres

mouvements

Solde

clôture

Provisions pour litiges 21 078 3 742 -5 072 -424 - 133 19 457

Provisions pour pensions et

obligations similaires148 646 12 351 -7 236 -197 - - 153 564

Provisions pour impôts exigibles 1 050 - - - - - 1 050

Autres provisions pour risques et charges 9 931 1 736 -8 327 -175 - -133 3 032

Provisions pour impôts différés 3 656 4 241 - -3 528 - - 4 370

184 361 22 070 -20 635 -4 324 - - 181 473Total

31 déc. 2020


Dettes nées des opérations d'assurance directe 34 029 15 775 - 49 803

Dettes nées d'opérations de réassurance 17 020 2 809 - 19 828

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs 156 064 440 - 156 505

Total 207 113 19 024 - 226 136

31 déc. 2020


Dettes nées des opérations d'assurance directe 25 989 17 637 - 43 626

Dettes nées d'opérations de réassurance 17 088 2 617 - 19 705

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs 147 916 984 - 148 900

Total 190 993 21 238 - 212 231

31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS



NOTE 19 DETTES ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE




Dettes nées des opérations d'assurance directe 49 803 - - 49 803

Dettes nées d'opérations de réassurance 19 828 - - 19 828

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs 156 505 - - 156 505

Total 226 136 - - 226 136

31 déc. 2020


Dettes nées des opérations d'assurance directe 43 626 - - 43 626

Dettes nées d'opérations de réassurance 19 705 - - 19 705

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs 148 900 - - 148 900

Total 212 231 - - 212 231

31 déc. 2019


Dettes des entreprises d'assurance envers les entreprises bancaires 3 770 4 - 3 774

Dettes des autres entreprises envers les entreprises bancaires 78 615 - 12 584 91 199

Total 82 385 4 12 584 94 973

31 déc. 2020


Dettes des entreprises d'assurance envers les entreprises bancaires 8 528 582 - 9 110

Dettes des autres entreprises envers les entreprises bancaires 88 120 - 18 563 106 683

Total 96 648 582 18 563 115 793

31 déc. 2019


Dettes des entreprises d'assurance envers les entreprises bancaires 3 774 - - 3 774

Dettes des autres entreprises envers les entreprises bancaires 13 165 44 867 33 167 91 199

Total 16 939 44 867 33 167 94 973

31 déc. 2020


Dettes des entreprises d'assurance envers les entreprises bancaires 9 110 - - 9 110

Dettes des autres entreprises envers les entreprises bancaires 15 141 46 021 45 521 106 683

Total 24 251 46 021 45 521 115 793

31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


NOTE 20 AUTRES DETTES



NOTE 21 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF


Autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus 6 341 - - 6 341

Personnel 107 691 206 - 107 897

État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 135 904 4 377 2 595 142 876

Dettes d'impôts exigibles 37 369 - - 37 369

Créanciers divers 196 075 13 181 259 209 515

Total 483 380 17 764 2 854 503 998

31 déc. 2020



Personnel 90 627 - 10 320 100 947

État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 123 163 5 832 9 921 138 916


Créanciers divers 146 287 4 889 18 967 170 143

Total 397 341 10 721 39 208 447 270

31 déc. 2019



Personnel 107 898 - - 107 898

État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 142 875 - - 142 875


Créanciers divers 200 954 8 561 - 209 515

Total 495 437 8 561 - 503 998

31 déc. 2020



Personnel 100 947 - - 100 947

État, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques 138 916 - - 138 916


Créanciers divers 170 143 - - 170 143

Total 447 270 - - 447 270

31 déc. 2019


Produits à répartir sur plusieurs exercices - 12 002 - 12 002

Autres comptes de régularisation 11 214 - - 11 214

Total 11 214 12 002 - 23 216

31 déc. 2020


Produits à répartir sur plusieurs exercices - 12 382 - 12 382

Autres comptes de régularisation 10 856 - - 10 856

Total 10 856 12 382 - 23 238

31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 22 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

Les autres engagements donnés comprennent les écarts

actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi

(IFC et prestations article 39) pour un montant de

17 637 milliers d'euros en 2020 contre 13 740 milliers

d'euros en 2019.

Les engagements reçus incluent les actifs de couverture

relatifs aux engagements de retraite et avantages

assimilés couverts par des contrats hors du Groupe pour

un montant de 3 487 milliers d'euros en 2020 contre

3 259 milliers d'euros en 2019 (cf. note 30).

NOTE 23 COTISATIONS ET PRIMES ACQUISES

Répartition par zone géographique


Entreprises

d'assurance

Autres

entreprises

Total

Engagements reçus* 118 024 - 118 024

Engagements donnés 1 272 060 198 1 272 258

Avals, cautions et garanties de crédit donnés 28 561 - 28 561

Titres et actifs acquis avec engagements de revente - - -

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 1 066 744 198 1 066 942

Autres engagements donnés* 176 754 - 176 754

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 589 976 - 589 976

Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution - - -

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance - - -

Autres valeurs détenues pour le compte de tiers - - -

Encours d'instruments financiers à terme - - -

* Y compris les engagements relatifs à la retraite et aux avantages similaires.

31 déc. 2020


Entreprises

d'assurance

Autres

entreprises

Total

Engagements reçus* 90 152 - 90 152

Engagements donnés 1 231 913 253 1 232 166

Avals, cautions et garanties de crédit donnés 34 029 - 34 029

Titres et actifs acquis avec engagements de revente - - -

Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 1 016 074 253 1 016 327

Autres engagements donnés* 181 810 - 181 810

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 508 582 - 508 582

Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution - - -

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance - - -

Autres valeurs détenues pour le compte de tiers - - -

Encours d'instruments financiers à terme - - -

* Y compris les engagements relatifs à la retraite et aux avantages similaires.

31 déc. 2019


France 6 663 489 100% 6 519 593 100% 143 897

Europe - - - - -

Reste du monde - - - - -

Primes émises 6 663 489 100% 6 519 593 100% 143 897

Variation des primes non acquises -12 180 -30 971 18 792

Total 6 651 310 6 488 622 162 688 3%



COMPTES COMBINÉS


Répartition par modalité d’acquisition

Répartition par catégorie

NOTE 24 PRODUITS FINANCIERS NETS DE CHARGES


Affaires directes 6 573 516 99% 6 427 899 99% 145 617

Affaires acceptées 89 973 1% 91 694 1% -1 721

Primes émises 6 663 489 100% 6 519 593 100% 143 897

Variation des primes non acquises -12 180 -30 971 18 792

Total 6 651 310 6 488 622 162 688 3%



Dommages 3 421 131 51% 3 303 527 51% 117 604 4%

Automobile 2 114 518 2 030 752 83 766

Habitation 932 590 905 504 27 086

Autres 374 023 367 271 6 752

Finance/Épargne 2 137 550 32% 2 098 168 32% 39 382 2%

Supports en euros 2 010 916 1 991 760 19 156

Supports en UC 90 220 69 348 20 872

Autres 36 414 37 060 -646


Santé 893 705 898 337 -4 632

Prévoyance 198 923 188 590 10 334

Total 6 651 310 100% 6 488 622 100% 162 688 3%



Revenus de placements 201 971 484 601 10 672 697 244

Autres produits des placements 10 086 19 454 - 29 540

Produits provenant de la réalisation des placements 21 078 36 621 - 57 699

Ajustement ACAV (plus-values) - 34 297 - 34 297

Produits financiers 233 135 574 973 10 672 818 780

Frais internes et externes de gestion des placements -34 275 -17 429 - -51 704

Autres charges des placements -48 126 -10 558 -7 240 -65 924

Pertes provenant de la réalisation des placements -55 183 -71 329 - -126 512

Ajustement ACAV (moins-values) - -19 058 - -19 058

Charges financières -137 584 -118 374 -7 240 -263 198

Total 95 551 456 599 3 432 555 582

31 déc. 2020


Revenus de placements 246 141 519 965 21 076 787 182

Autres produits des placements 10 383 9 983 - 20 366

Produits provenant de la réalisation des placements 69 563 65 215 11 516 146 294

Ajustement ACAV (plus-values) - 82 987 - 82 987

Produits financiers 326 087 678 150 32 592 1 036 829

Frais internes et externes de gestion des placements -23 128 -13 895 - -37 023

Autres charges des placements -64 541 -5 265 -1 984 -71 790

Pertes provenant de la réalisation des placements -19 525 -33 910 - -53 435

Ajustement ACAV (moins-values) - -102 - -102

Charges financières -107 194 -53 172 -1 984 -162 350

Total 218 893 624 978 30 608 874 479

31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 25 CHARGES DES PRESTATIONS D’ASSURANCE

NOTE 26 CHARGES OU PRODUITS NETS DES CESSIONS EN RÉASSURANCE

NOTE 27 CHARGES DE GESTION ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS


Prestations et frais payés -3 148 381 -1 803 410 - -4 951 791

Charges des provisions pour sinistres -328 517 -69 790 - -398 306

Charges des autres provisions techniques -46 736 -367 453 - -414 189

Participation aux résultats -885 -294 129 - -295 014

Variation de la provision pour égalisation 4 493 - - 4 493

Total -3 520 026 -2 534 782 - -6 054 807

31 déc. 2020


Prestations et frais payés -3 232 078 -1 861 910 - -5 093 987

Charges des provisions pour sinistres -262 282 1 836 - -260 447

Charges des autres provisions techniques -163 591 -382 148 - -545 739

Participation aux résultats -4 067 -396 846 - -400 913

Variation de la provision pour égalisation - - - -

Total -3 662 018 -2 639 068 - -6 301 086

31 déc. 2019


Cotisations cédées -185 332 -11 784 - -197 116

Charges des sinistres cédées 224 725 4 306 - 229 031

Charges des autres provisions techniques cédées 10 435 4 099 - 14 534

Commissions reçues 6 126 4 540 - 10 665

Total 55 954 1 161 - 57 115

31 déc. 2020


Cotisations cédées -195 600 -9 629 - -205 229

Charges des sinistres cédées 382 321 3 225 - 385 546

Charges des autres provisions techniques cédées 13 600 3 059 - 16 659

Commissions reçues 8 370 1 535 - 9 905

Total 208 691 -1 811 - 206 880

31 déc. 2019


Frais d'acquisition -346 675 -70 848 - -417 523

Frais d'administration -325 948 -61 710 - -387 658

Autres charges de gestion -48 217 -10 708 - -58 925

Charges des autres activités - - -79 239 -79 239

Total -720 840 -143 266 -79 239 -943 345

31 déc. 2020


Frais d'acquisition -311 415 -65 540 - -376 955

Frais d'administration -327 911 -59 216 - -387 127

Autres charges de gestion -43 080 -6 808 - -49 888

Charges des autres activités - - -69 485 -69 485

Total -682 406 -131 564 -69 485 -883 455

31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


NOTE 28 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

NOTE 29 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

Détail de la charge d’impôts

Charge d’impôt théorique

Preuve de l’impôt


Produits sur cessions d'actifs 4 282 1 217

Reprise de provisions pour dépréciations exceptionnelles 14 663 53 326

Autres produits exceptionnels 8 055 1 910

Produits exceptionnels 27 000 56 453

Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés -3 394 -2 461

Dotation aux provisions pour dépréciations exceptionnelles -3 090 -15 995

Autres charges exceptionnelles -43 313 -50 674

Charges exceptionnelles -49 797 -69 130

Total -22 796 -12 677


Impôts exigibles -64 270 -125 212

Impôts différés 39 331 36 549

Total -24 939 -88 663


Résultat net de l'ensemble combiné 101 339 158 050

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence -28 227 7 049

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition -7 228 -7 912

Impôts sur les résultats -24 939 -88 663

Résultat avant impôts 161 734 247 575

Taux d'impôt théorique 32,02% 34,43%

Charge d'impôt théorique -51 787 -85 240


Charge d'impôt théorique -51 787 -85 240

Impact des différentiels de taux 4 785 11 133

Impact des crédits d'impôt 6 488 5 985

Impact des charges ou produits non déductibles ou non imposables 12 661 -20 327

Autres 2 915 -214

Retraitements 26 848 -3 423

Charge réelle d'impôt -24 939 -88 663

Taux effectif d'impôt 15,42% 35,81%

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 30 PERSONNEL

Effectif moyen et charges de personnel

Avantages sociaux

Conformément à la législation française et aux pratiques

de chaque entité, le Groupe participe à des régimes

d'avantages sociaux garantissant :

Des avantages postérieurs à l'emploi à prestations

définies (IFC et prestations article 39) ;

Des avantages à long terme (médailles du travail, fonds

épargne temps, comptes épargne temps et congés

anniversaire).

Évolution des engagements relatifs aux avantages sociaux

Au 31 décembre 2020, les engagements relatifs aux

avantages au personnel ont évolué comme suit :

Couverture des engagements

Hypothèses retenues pour la valorisation des avantages au personnel

(en milliers d'euros) Assurance Autres Total Assurance Autres Total

Charges de personnel -865 505 -43 051 -908 556 -880 207 -41 588 -921 795

Effectif - - - - - -

- Employés 6 817 13 6 830 6 887 18 6 905

- Cadres 3 686 209 3 895 3 523 217 3 740

Total 10 503 222 10 725 10 410 235 10 645

31 déc. 2020 31 déc. 2019


Engagements

de retraite et

avantages

similaires

Autres

avantages à

long terme

Total Engagements

de retraite et

avantages

similaires

Autres

avantages à

long terme

Total

Engagements à l'ouverture 124 644 41 001 165 645 121 191 35 242 156 433

- - - -3 383 - -3 383

Coût des services rendus 6 160 3 902 10 062 8 234 4 061 12 295

Coût de l'actualisation 919 66 986 1 849 136 1 985

Prestations N -6 042 - -6 042 -5 247 - -5 247

Écarts actuariels sur dette 3 517 -478 3 038 2 000 1 562 3 562

Engagements à la clôture 129 198 44 491 173 688 124 644 41 001 165 645

31 déc. 2020 31 déc. 2019

Coût des services passés (modification de régime,

réduction, etc.)


Engagements

de retraite et

avantages

similaires

Autres

avantages à

long terme

Total Engagements

de retraite et

avantages

similaires

Autres

avantages à

long terme

Total

Engagements à la clôture 129 198 44 491 173 688 124 644 41 001 165 645

Actifs de couverture (hors Groupe) 3 487 - 3 487 3 259 - 3 259

Provision pour risques et charges 109 073 44 491 153 564 107 645 41 001 148 646

Stock de pertes (gains) actuariels non comptabilisés 16 637 - 16 637 13 740 - 13 740

Couverture des engagements 129 198 44 491 173 688 124 644 41 001 165 645

Déficit (excédent de couverture) - - - - - -

31 déc. 2020 31 déc. 2019

31 déc. 2020 31 déc. 2019

Taux d'actualisation 0,34% 0,77%

Taux de rendement attendu des actifs 0,34% 0,77%

Duration des régimes 13,36 ans 13,41 ans

Âge de départ à la retraite 65 ans 65 ans

Profil de carrière 2,00% 2,00%


COMPTES COMBINÉS


NOTE 31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En 2020, les honoraires des commissaires aux comptes

sont en légère baisse de 2 % par rapport à 2019. Cette

tendance s'explique notamment par la diminution du

nombre d'entités juridiques au sein du périmètre de

combinaison liée à des opérations de fusion dans le

Groupe sur les deux derniers exercices.

Les Services autres que la certification des comptes

(SACC) concernent principalement les travaux relatifs à

l'examen limité des états comptables du groupe Macif

pour la période du 1er janvier au 30 juin.

Mazars Groupe Y

Audit

Autres

(en milliers d'euros) K€ %

1. Honoraires afférents à la certification des comptes

Macif Sgam 162 162 - 324 14%

Entités combinées ou intégrées globalement 640 916 350 1 906 83%

Sous-total 802 1 078 350 2 230 97%

2. Services autres que la certification des comptes (SACC)

Macif Sgam 36 35 - 71 3%

Entités combinées ou intégrées globalement - - - - 0%

Sous-total 36 35 - 71 3%

Total 838 1 113 350 2 301 100%

31 déc. 2020

Total

Mazars Groupe Y

Audit

Autres

(en milliers d'euros) K€ %

1. Honoraires afférents à la certification des comptes

Macif Sgam 153 153 - 306 13%

Entités combinées ou intégrées globalement 529 960 475 1 964 84%

Sous-total 682 1 113 475 2 270 97%

2. Services autres que la certification des comptes (SACC)

Macif Sgam 36 36 - 71 3%

Entités combinées ou intégrées globalement - 1 - 1 0%

Sous-total 36 36 - 72 3%

Total 718 1 149 475 2 342 100%

31 déc. 2019

Total 2 2.1


COMPTES COMBINÉS


NOTE 32 PRÉSENTATION SECTORIELLE

Le résultat sectoriel est présenté après élimination des

opérations réciproques. Ces opérations sont directement

comptabilisées dans les rubriques comptables et secteurs

concernés. La création d’une ligne distincte « Opérations

intersectorielles » n’est pas nécessaire à l’analyse du

résultat net des différents secteurs du Groupe.

Compte technique de l’assurance non-vie


Opérations

brutes

Cessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Primes acquises 4 380 789 -185 332 4 195 457

Primes émises 4 392 677 -185 332 4 207 345

Variation des primes non acquises -11 888 - -11 888

Part du compte technique dans les produits nets des placements non-vie 64 868 - 64 868

Autres produits techniques 93 122 - 93 122

Charges des sinistres -3 476 898 164 947 -3 311 951

Prestations et frais payés -3 148 381 164 947 -2 983 435

Charges des provisions pour sinistres -328 517 - -328 517

Charges des autres provisions techniques -47 242 70 214 22 972

Participation aux résultats -885 - -885

Frais d'acquisition et d'administration -672 623 6 126 -666 497

Frais d'acquisition -346 675 - -346 675

Frais d'administration -325 948 - -325 948

Commissions reçues des réassureurs - 6 126 6 126

Autres charges techniques non-vie -213 258 - -213 258

Variation de la provision pour égalisation 4 999 - 4 999

Résultat technique de l'assurance non-vie 132 872 55 954 188 826

Participation des salariés* -48 217 - -48 217

Produits nets des placements hors part du compte technique non-vie 30 683 - 30 683

Résultat de l'exploitation courante 115 339 55 954 171 293

* Y compris charges d'intéressement.

31 déc. 2020


Opérations

brutes

Cessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Primes acquises 4 273 566 -195 600 4 077 966

Primes émises 4 304 069 -195 600 4 108 469

Variation des primes non acquises -30 503 - -30 503

Part du compte technique dans les produits nets des placements non-vie 133 486 - 133 486

Autres produits techniques 111 530 - 111 530




Charges des autres provisions techniques -163 591 - -163 591

Participation aux résultats -4 067 - -4 067





Autres charges techniques non-vie -251 411 272 119 20 708

Variation de la provision pour égalisation - - -

Résultat technique de l'assurance non-vie -34 172 208 691 174 519


Produits nets des placements hors part du compte technique non-vie 85 407 - 85 407



31 déc. 2019


COMPTES COMBINÉS


Compte technique de l’assurance-vie


Opérations

brutes

Cessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Primes 2 270 521 -11 784 2 258 737

Part du compte technique dans les produits nets des placements 412 787 - 412 787

Ajustement ACAV (plus-values) 34 297 - 34 297

Autres produits techniques vie 21 257 - 21 257




Charges des provisions techniques d'assurance-vie et autres provisions techniques -367 453 3 747 -363 706

Provisions d'assurance-vie -251 433 3 747 -247 686

Provisions en UC -113 049 - -113 049

Provisions pour égalisation vie - - -

Autres provisions techniques -2 971 - -2 971

Participation aux résultats -294 129 2 927 -291 202





Ajustements ACAV (moins-values) -19 058 - -19 058

Autres charges techniques -39 387 - -39 387

Résultat technique de l'assurance-vie 13 078 1 161 14 238


Produits nets des placements hors part du compte technique 28 572 - 28 572



31 déc. 2020


Opérations

brutes

Cessions et

rétrocessions

Opérations

nettes

Primes 2 215 056 -9 629 2 205 427

Part du compte technique dans les produits nets des placements 516 440 - 516 440

Ajustement ACAV (plus-values) 82 987 - 82 987

Autres produits techniques vie 3 971 - 3 971



Charges des provisions pour sinistres 1 836 - 1 836

Charges des provisions techniques d'assurance-vie et autres provisions techniques -382 148 67 -382 081

Provisions d'assurance-vie -261 261 67 -261 194

Provisions en UC -118 879 - -118 879

Provisions pour égalisation vie - - -

Autres provisions techniques -2 008 - -2 008

Participation aux résultats -396 846 2 694 -394 152





Ajustements ACAV (moins-values) -102 - -102

Autres charges techniques -31 917 - -31 917

Résultat technique de l'assurance-vie 22 611 -1 811 20 800


Produits nets des placements hors part du compte technique 25 653 - 25 653

Résultat de l'exploitation courante 41 456 -1 811 39 645


31 déc. 2019

2 2.1


COMPTES COMBINÉS


Compte d’exploitation des autres activités


Chiffre d'affaires 90 579 71 263

Autres produits d'exploitation 135 100

Achats consommés -25 890 -20 525

Charges de personnel* -44 588 -40 302

Autres charges d'exploitation -8 761 -8 658

Résultat d'exploitation 11 475 1 878

Produits financiers 10 672 -1 984

Charges financières -7 240 32 592

Résultat financier 3 432 30 608

Résultat de l'exploitation courante 14 907 32 486

*Y compris participation et intéressement salalriés.


RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES COMBINÉS


2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES

COMBINÉS

À l’assemblée générale de la société de groupe d’assurance

mutuelle Aéma Groupe,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre

assemblée générale, nous avons effectué l’audit des

comptes combinés d’Aéma Groupe relatifs à l’exercice clos

le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes combinés sont, au regard

des règles et principes comptables français, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des

opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de

l’ensemble constitué par les personnes et entités

comprises dans la combinaison.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu

de notre rapport au comité d’audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes

d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces

normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des

commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes

combinés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect

des règles d’indépendance prévues par le Code de

commerce et par le Code de déontologie de la profession

de commissaire aux comptes sur la période du

1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et

notamment nous n’avons pas fourni de services interdits

par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE

L’AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des

conditions particulières pour la préparation et l’audit des

comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures

exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire induisent de multiples conséquences pour les

entreprises, particulièrement sur leur activité et leur

financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que

les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont

également eu une incidence sur l’organisation interne des

entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en

application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7

du Code de commerce relatives à la justification de nos

appréciations, nous portons à votre connaissance les

points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies

significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont

été les plus importants pour l’audit des comptes combinés

de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons

apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le

contexte de l’audit des comptes combinés pris dans leur

ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées

précédemment, et de la formation de notre opinion

exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur

des éléments de ces comptes combinés pris isolément.

Évaluation des provisions pour dépréciation à caractère

durable des placements financiers

Risque identifié

Votre Groupe comptabilise des provisions pour

dépréciation à caractère durable des placements

financiers relevant de l’article R. 343-10 du Code des

assurances, selon les modalités exposées dans la note

2.1.3.5 de l’annexe aux comptes combinés.

Au 31 décembre 2020, ces provisions s’élèvent à 134,1 millions

d’euros dont 64,5 millions d’euros au titre des placements

immobiliers (terrains et constructions), 32,9 millions d’euros

au titre des placements dans les entreprises liées et dans

lesquelles existe un lien de participation et 37,2 millions

d’euros au titre des autres placements.

L’évaluation de la valeur d’inventaire des placements

financiers repose sur :

La détermination d’une valeur recouvrable pour les

titres cotés, obtenue en capitalisant la valeur de marché

à la date d’inventaire lorsque le titre est considéré

comme devant être déprécié et à un taux d’évolution

future sur une durée égale à l’horizon de détention des

placements, en cohérence avec la durée des passifs ;

Un examen dossier par dossier, mené à chaque arrêté

des comptes en fonction des événements survenus sur

les titres non cotés.

Compte tenu de la part significative de jugement de la

direction, nous avons considéré que l’estimation des

provisions pour dépréciation à caractère durable des

placements financiers constituait un point clé de notre audit.

Note 2.1.3.5 « Principes et méthodes d’évaluation ».

2 2.2




Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable des provisions

pour dépréciation à caractère durable, nous avons mis en

œuvre les diligences suivantes :

Nous avons contrôlé la correcte classification des titres

en portefeuille au regard de la réglementation ;

Nous avons apprécié le caractère approprié de la

méthodologie retenue pour l’évaluation des provisions

pour dépréciation à caractère durable ;

Nous avons analysé les modalités de mise en œuvre du

recensement des titres concernés ;

Nous avons contrôlé la correcte application de la

méthodologie de calcul de la provision sur un échantillon

de titres et nous avons apprécié la cohérence du calcul de

juste valeur retenue pour l’évaluation de la provision ;

Nous avons rapproché les données comptables avec les

données issues du système de gestion des placements.

Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié

des informations fournies dans l’annexe aux comptes

combinés.

Évaluation des provisions pour sinistres à payer non-vie

Risque identifié

Les provisions pour sinistres à payer non-vie, figurant au

bilan combiné au 31 décembre 2020 pour un montant de

5 940 millions d’euros, représentent 16 % du passif.

Elles représentent la valeur estimée des dépenses en

principal et en frais, tant internes qu’externes, relatives au

règlement des sinistres survenus et non payés, déclarés

ou non, y compris les capitaux constitutifs de rentes non

encore mis à la charge des entités combinées exerçant des

activités d’assurance non-vie.

Elles sont calculées selon les modalités présentées dans le

paragraphe 2.1.3.5 et la note 16 de la partie 2.1.3.7 de

l’annexe aux comptes combinés.

Elles requièrent l’exercice du jugement de la direction

pour le choix des hypothèses à retenir, des modèles de

calcul à utiliser et du taux de frais de gestion retenu.

Compte tenu du poids relatif de ces provisions au bilan et

de la part de jugement exercé par la direction, nous avons

considéré l’évaluation de ces provisions comme un point

clé de notre audit.

Paragraphe « Contrats d’assurance non-vie » de la note 2.1.3.5

« Principes et méthodes d’évaluation » et note 16 de la partie

2.1.3.7 de l’annexe aux comptes combinés.

Notre réponse

Afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation du

montant des provisions pour sinistres à payer, notre

approche d’audit a été basée sur les informations qui nous

ont été communiquées et a comporté les travaux suivants :

Nous avons apprécié la fiabilité du dispositif de contrôle

interne déployé dans les territoires Macif qui encadre

l’activité des gestionnaires sinistres ainsi qu’auprès des

autres entités contributrices ;

Nous avons apprécié le caractère approprié de la

méthode de calcul utilisée pour l’estimation des

provisions et des hypothèses retenues pour leur calcul ;

Nous avons contrôlé l’évaluation faite par les

gestionnaires du service corporel lourd de la Macif ;

Nous avons audité le processus de provisionnement du

FGAO ;

Nous avons analysé le dénouement de la provision de

l’exercice précédent avec les charges réelles des sinistres

(boni/mali) ;

Nous avons procédé à notre propre évaluation des

provisions sur un échantillon de produits/garanties ;

Nous avons contrôlé la qualité des données utilisées

dans le cadre de l’évaluation des sinistres à payer ;

Nous avons réalisé des contrôles généraux

informatiques sur les applications métiers impactant

l’évaluation des sinistres à payer non-vie ;

Nous nous sommes assurés du correct traitement

comptable de la taxe Covid au sein d’Apivia Macif

Mutuelle.

Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié

des informations fournies dans l’annexe aux comptes

combinés.

Évaluation des provisions d’assurance-vie

Risque identifié

Les provisions d’assurance-vie s’élèvent à 22 189 millions

d’euros.

Les modalités d’évaluation sont précisées à la note 2.1.3.5

de l’annexe aux comptes combinés.

Elles correspondent aux engagements du Groupe envers ses

bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et de prévoyance

dont les modalités sont décrites dans la note « Provisions

techniques » de l’annexe aux comptes combinés.

Du fait de l’importance de ce poste dans les comptes

combinés, nous avons considéré que l’évaluation des

provisions d’assurance-vie constituait un point clé de

notre audit.

Note 2.1.3.5 « Contrats d’assurance vie » et Note 16 « Provisions

techniques brutes » de l’annexe aux comptes combinés.

Notre réponse

Afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation

du montant des provisions d’assurance-vie, notre

approche d’audit a été basée sur les informations qui nous

ont été communiquées et a comporté les travaux

suivants :

Nous avons mis à jour notre connaissance des procédures

de contrôle interne des systèmes d’information et du

processus de déversement en comptabilité ;

Nous avons rapproché la comptabilité et les données de

gestion ;

Nous avons réalisé des recalculs de provisions

mathématiques par sondage ;

Nous avons revu les comptes « souscripteurs » et

examiné les rapprochements bancaires ;

Nous avons procédé à une revue analytique des

provisions mathématiques en lien avec les résultats

statistiques.

Enfin, nous avons vérifié que les notes de l’annexe aux

comptes combinés donnent une information appropriée.




VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux

normes d'exercice professionnel applicables en France,

aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux

et réglementaires des informations relatives au Groupe,

données dans le rapport de gestion du conseil

d’administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur

sincérité et leur concordance avec les comptes combinés,

étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous

prononcer sur la sincérité et la concordance avec les

comptes des informations prudentielles présentées dans la

note 1.5.4 « Solvabilité » du rapport de gestion, extraites du

rapport prévu par l’article L. 356-23 du Code des assurances.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES

PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes

d’Aéma Groupe par l’assemblée générale du 14 décembre

2005 pour Groupe Y Audit et du 20 juin 2012 pour le

cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Groupe Y Audit était dans

la 15ème année de sa mission sans interruption et le cabinet

Mazars dans la 9ème année de sa mission sans

interruption, dont une année pour chacun des cabinets

depuis que la société est devenue une entité d’intérêt

public en application du 6° du III de l’article L. 820-1 du

Code de commerce.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES

CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RELATIVES AUX COMPTES COMBINÉS

Il appartient à la direction d’établir des comptes combinés

présentant une image fidèle conformément aux règles et

principes comptables français ainsi que de mettre en

place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à

l'établissement de comptes combinés ne comportant pas

d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes combinés, il incombe

à la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces

comptes, le cas échéant, les informations nécessaires

relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la

convention comptable de continuité d’exploitation, sauf

s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son

activité.

Les comptes combinés ont été arrêtés par le conseil

d’administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES COMBINÉS

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes

combinés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes combinés pris dans leur

ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé

conformément aux normes d’exercice professionnel

permet de systématiquement détecter toute anomalie

significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes

ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre

à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,

influencer les décisions économiques que les utilisateurs

des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de

commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la

gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de

commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes

combinés figure dans l’annexe du présent rapport et en

fait partie intégrante.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente

notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme

de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions

découlant de nos travaux. Nous portons également à sa

connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives

du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui

concerne les procédures relatives à l’élaboration et au

traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité

d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que

nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des

comptes combinés de l’exercice et qui constituent de ce fait

les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire

dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la

déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-

2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles

applicables en France telles qu’elles sont fixées

notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de

commerce et dans le Code de déontologie de la profession

de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous

entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur

notre indépendance et des mesures de sauvegarde

appliquées.

Les commissaires aux comptes

MAZARS GROUPE Y AUDIT

Paris, le 26 avril 2021 Niort, le 26 avril 2021

Pierre de LATUDE Christophe MALÉCOT

2 2.2




DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux

normes d'exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement

professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Il identifie et évalue les risques que les comptes

combinés comportent des anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs,

définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces

risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants

et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-

détection d'une anomalie significative provenant d'une

fraude est plus élevé que celui d'une anomalie

significative résultant d'une erreur, car la fraude peut

impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le

contournement du contrôle interne ;

Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour

l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées

en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une

opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

Il apprécie le caractère approprié des méthodes

comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que

les informations les concernant fournies dans les

comptes combinés ;

Il apprécie le caractère approprié de l'application par la

direction de la convention comptable de continuité

d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence

ou non d'une incertitude significative liée à des

événements ou à des circonstances susceptibles de

mettre en cause la capacité de la société à poursuivre

son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les

éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant

toutefois rappelé que des circonstances ou événements

ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude

significative, il attire l'attention des lecteurs de son

rapport sur les informations fournies dans les comptes

combinés au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas

pertinentes, il formule une certification avec réserve ou

un refus de certifier ;

Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes

combinés et évalue si les comptes combinés reflètent les

opérations et événements sous-jacents de manière à en

donner une image fidèle ;

Concernant l'information financière des personnes ou

entités comprises dans le périmètre de combinaison, il

collecte des éléments qu'il estime suffisants et

appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes

combinés. Il est responsable de la direction, de la

supervision et de la réalisation de l'audit des comptes

combinés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces

comptes.



2





3

COMPTES SOCIAUX MACIF SGAM

3.1 Comptes sociaux 90

3.2 Rapports des commissaires aux comptes 98


COMPTES SOCIAUX


3.1 COMPTES SOCIAUX

3.1.1 BILAN

ACTIF

(en euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019

Capital souscrit non appelé

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières 11 615 11 615

Participations par mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés 15 15

Prêts

Autres immobilisations financières 11 600 11 600

Actif immobilisé 11 615 11 615

Stocks et en-cours

Créances 9 865 097 18 444 777

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances 9 865 097 18 444 777

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers 9 842 240 5 036 358

Valeurs mobilières de placement 3 501 973 -

dont actions propres

Disponibilités 6 340 267 5 036 358

Comptes de régularisation 60 558 50 582

Charges constatées d'avance 60 558 50 582

Actif circulant 19 767 895 23 531 717

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Écarts de conversion actif

Total actif 19 779 510 23 543 332


COMPTES SOCIAUX


PASSIF

(en euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019

Capital social ou individuel 1 251 815 1 251 815

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 42 285 42 285

Report à nouveau -225 632 -199 251

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) - -26 382

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Capitaux propres 1 068 467 1 068 467

Provisions pour risques 272 642 4 750 887

Provisions pour charges 429 593 1 862 621

Provisions pour risques et charges 702 235 6 613 508

Dettes financières 1 068 467 1 068 467

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes d'exploitation 17 480 955 14 488 097

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 547 886 3 453 891

Dettes fiscales et sociales 13 933 069 11 034 206

Dettes diverses 527 852 1 373 260

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 527 852 1 373 260

Comptes de régularisation

Produits constatés d'avance

Dettes 18 008 808 15 861 357

Écarts de conversion passif

Total passif 19 779 510 23 543 332

3 3.1


COMPTES SOCIAUX


3.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT

(en euros) 31 déc. 2020 31 déc. 2019

Chiffre d'affaires 67 475 658 75 879 556

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 781 4 950

Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges 2 147 502 3 661 928

Autres produits - 22

Produits d'exploitation 69 623 941 79 546 456

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes 22 064 924 25 904 626

Impôts, taxes et versements assimilés 5 156 172 5 836 783

Salaires et traitements 23 585 135 24 468 340

Charges sociales 18 624 522 18 930 722

Dotations aux amortissements et provisions 21 756 -

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Dotations aux provisions 21 756 -

Autres charges 1 705 788 1 366 837

Charges d'exploitation 71 158 296 76 507 308

Résultat d'exploitation -1 534 355 3 039 148

Quote-part sur opérations faites en commun

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés - 4

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Produits financiers - 4

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 44 469 45 452

Charges financières 44 469 45 452

Résultat financier -44 469 -45 448

Résultat courant avant impôts -1 578 824 2 993 700

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 802 937 862

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 4 500 000 3 491 225

Produits exceptionnels 5 302 937 3 492 087

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 943 074 672 833

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions - 4 500 000

Charges exceptionnelles 943 074 5 172 833

Résultat exceptionnel 4 359 863 -1 680 746

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 2 781 040 1 416 402

Impôts sur les bénéfices - -77 066

Total des produits 74 926 879 83 038 547

Total des charges 74 926 879 83 064 929

Résultat net - -26 382


COMPTES SOCIAUX


3.1.3 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

3.1.3.1 Principes, règles et méthodes comptables

PRINCIPES COMPTABLES ET MODES D'ÉVALUATION

RETENUS

Les conventions générales comptables ont été appliquées

dans le respect du principe de prudence et conformément

aux règles générales d'établissement et de présentation

des comptes annuels :

Continuité de l'exploitation ;

Permanence des méthodes comptables d'un exercice à

l'autre ;

Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des

éléments est la méthode des coûts historiques.

Les comptes sociaux de Macif Sgam pour l'exercice clos,

sont présentés conformément aux dispositions du plan

comptable général.

Il n'a pas été fait de dérogation aux principes généraux

du plan comptable.

La date de clôture des comptes est le 31 décembre.

Les comptes sont présentés en euros.

Règles d'évaluation des principaux postes du bilan

Immobilisations

Immobilisations incorporelles

Néant.


Néant.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une

provision pour dépréciation est pratiquée pour les

créances lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la

valeur comptable.

Valeurs mobilières

Ces valeurs sont inscrites au bilan à leur prix d'achat

(hors intérêt couru et frais d'acquisition).

Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit :

Titres cotés : derniers cours du jour de l'inventaire ;

Titres non cotés : prix d'utilité pour l'entreprise ;

Sicav et parts de Fonds communs de placement (FCP) :

dernier prix de rachat.

Si la valeur de réalisation est inférieure au prix d'achat,

une provision pour dépréciation d'actif est comptabilisée.

CHANGEMENT DE MÉTHODE

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est

intervenu au cours de l'exercice.

FAITS SIGNIFICATIFS

Covid-19

L’année 2020 est marquée par la survenance d’un choc





imposer des mesures strictes de distanciation sociale,

avec notamment le confinement à domicile et la

fermeture temporaire des commerces non essentiels.

Dans ce contexte exceptionnel, la priorité pour Macif

Sgam a été d’assurer une continuité de services vis-à-vis

de ses affiliées tout en préservant la sécurité des salariés.

Dès le début de la crise, les équipes de Macif Sgam ont


préjudice significatif dans la disponibilité et la qualité du

service rendu. Cette agilité opérationnelle s’est mise en

place sans recours au chômage partiel ou demande de

soutien de l’État.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant des honoraires des commissaires aux

comptes figurant au compte de résultat est de

395 340 euros. Ces honoraires concernent à la fois l’audit

des comptes sociaux et des comptes combinés.

INFORMATIONS

Organisation du groupe Macif

Macif Sgam constitue l’entité mère du groupe Macif dont

les affiliées sont la Macif et l'UMG Macif Santé

Prévoyance.

Les frais de Macif Sgam au titre de l'année 2020 sont

répartis entre ses affiliées qui réaffectent aux autres

entités du Groupe (Mutavie, Apivia Macif Mutuelle, etc.)

selon des clés de répartition.

3 3.1


COMPTES SOCIAUX


Combinaison des comptes du groupe Macif

Macif Sgam est la structure faîtière du groupe Macif et est

à ce titre, désignée comme entité combinante. Elle est

consolidée selon la méthode de la combinaison.

Capitaux propres

Le fonds d'établissement de la Société est de

1 251 815 euros et se compose comme suit :

Macif : 961 575 euros ;

UMG Macif Santé Prévoyance : 290 240 euros.


Création d’Aéma Groupe

Dans un contexte de consolidation des marchés de

l’assurance, dans lesquels l’obtention d’une taille significative

constitue un avantage concurrentiel important – notamment

pour proposer les meilleurs produits, mutualiser les

investissements digitaux et s’ériger en acteur d’influence –

la construction d’un groupe commun entre Macif et Aésio

constitue une opportunité unique. Le Pacte fondateur signé

le 3 février 2020 a permis de conforter cette vision

commune, matérialisée par la naissance d’Aéma Groupe

en janvier 2021.

Lancement du plan stratégique Aéma Groupe


phase de conception du plan stratégique 2021-2023

d’Aéma Groupe « Construire pour conquérir » a été lancée

en janvier 2021.

Entrée en négociations exclusives d’Aéma Groupe avec

Aviva Plc pour l’acquisition d’Aviva France

Aéma Groupe a annoncé entrer en négociations

exclusives en vue d’acquérir Aviva France. Ce projet

s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à devenir un

acteur de référence du marché de l’assurance en France.


COMPTES SOCIAUX


3.1.3.2 Détail des comptes

IMMOBILISATIONS

AMORTISSEMENTS

Néant.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

EFFECTIF MOYEN EN PERSONNES PHYSIQUES

(en euros)

Solde à

l'ouverture

Acquisition

apports

Autres Cessions Réévaluation Solde à la

clôture

Frais d'établissement et de développement

Autres postes d'immobilisations incorporelles


Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés 15 15

Prêts et autres immobilisations financières 11 600 11 600

Immobilisations financières 11 615 11 615

Total général 11 615 11 615

(en euros)

Situation à l'ouverture de l'exercice 1 068 467

Variations en cours d'exercice En moins En plus

Variations du capital - -

Variations des primes liées au capital - -

Variations des réserves - -

Variations des subventions d'investissement - -

Variations des provisions réglementées - -

Autres variations - -

Résultat de l'exercice - -

Total - -

Situation à la clôture de l'exercice - 1 068 467

Solde à

l'ouverture

Augment.

dotations de

l'exercice

Solde à la

clôture

(en euros)

Montants

utilisés au

cours de

l'exercice

Montants non

utilisés repris

au cours de

l'exercice

Provision indemnités fin de carrière 1 093 691 138 379 802 478 - 429 593

Provision indemnités Art. 39 768 930 - 768 930 - -

Provision taxe Art. 39 250 887 21 756 - - 272 642

Autres provisions 4 500 000 - 4 500 000 - -

Total 6 613 508 160 135 6 071 408 - 702 235

Situation et mouvements

Diminutions

(en nombre)

Personnel

salarié

Cadres 232

Non cadres 19

Total 251

3 3.1


COMPTES SOCIAUX


CRÉANCES ET DETTES

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

(en euros)

État des créances Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an

Prêts - - -

Autres immobilisations financières 11 600 11 600 -

Autres créances clients - - -

Personnel et comptes rattachés 16 822 16 822 -

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 056 10 056 -

État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices - - -

Groupe et associés 8 890 520 8 890 520 -

Débiteurs divers 947 699 947 699 -

Charges constatées d'avance 60 558 60 558 -

Total général 9 937 255 9 937 255 -

Dont produit à recevoir - - -

Montant des prêts accordés en cours d'exercice - - -

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice - - -

(en euros)

État des dettes Montant brut 1 an au plus Plus d'1 an,

moins de

5 ans

Plus de 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés 3 547 886 3 547 886 - -

Personnel et comptes rattachés 6 276 998 6 276 998 - -

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 4 270 835 4 270 835 - -

État : impôt sur les bénéfices 5 711 5 711 - -

État : autres impôts, taxes et assimilés 3 379 525 3 379 525 - -

Groupe et associés 464 094 464 094 - -

Autres dettes 63 758 63 758 - -

Total général 18 008 808 18 008 808 - -

Dont charges à payer 11 788 761 - - -

(en euros)

Chiffre

d'affaires

France

Chiffre

d'affaires

export

Total au

31 déc. 2020

Total au

31 déc. 2019

Production vendue de services (refacturation aux affiliées) 67 475 658 - 67 475 658 75 879 556

Total 67 475 658 - 67 475 658 75 879 556

(en euros)

Nature des charges Montant

IFC - Transfert de salariés Macif Sgam à Macif 940 857

Divers 2 217

Total 943 074

(en euros)

Nature des produits Montant

IFC - Transfert de salariés Macif Sgam à Macif 802 478

Divers 4 500 460

Total 5 302 937

(en euros)

Mazars Groupe Y

Audit

Total

Honoraires afférents à la certification des comptes 162 000 162 000 324 000

Services autres que la certification des comptes (SACC) 35 670 35 670 71 340

Total général 197 670 197 670 395 340

31 déc. 2020


COMPTES SOCIAUX


RÉPARTITION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

TRANSFERTS DE CHARGES

INDEMNISATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

ENGAGEMENTS HORS BILAN EN MATIÈRE DE RETRAITES, PENSIONS ET INDEMNITÉS ASSIMILÉES

(en euros)

Résultat Résultat

comptable

avant impôt

Réintégrations

et déductions

Résultat

fiscal

Montant de

l'impôt

théorique

Report

déficitaire

imputé

Impôt dû Résultat net

après impôt

Total - -853 700 -853 700 - - - -

(en euros) 31 déc. 2020

Résultat comptable de l'exercice -

Réintégrations fiscales 1 059 127

Déductions fiscales -1 912 827

Détermination du résultat fiscal Bénéfice Déficit

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables - 853 700

Déficit de l'exercice reporté en arrière - -

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice - -

Résultat fiscal - 853 700

(en euros)

Nature des transferts 31 déc. 2020 Imputation

au compte

Opérations de transfert de personnels 948 810 791000

Avantages en nature 361 665 791000

Autres 68 098 791100

Total 1 378 572

(en euros) 2020

Indemnisation des membres des organes d'administration et de direction 1 460 101

(en euros) Dirigeants Autres

Engagements reçus 114 575 3 465 196

Indemnités de départ à la retraite et autres pour personnel en activité 114 575 3 465 196

Engagements donnés 199 361 5 826 522

Pensions et indemnités assimilées - -

Compléments de retraite pour personnel en activité - -

Compléments de retraite pour personnel à la retraite - -

Indemnités de départ à la retraite et autres pour personnel en activité 199 361 4 715 049

Autres engagements - 1 111 473

3 3.1


RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


3.2 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.2.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

À l’assemblée générale de la société de groupe

d’assurance mutuelle Aéma Groupe,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par

votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des

comptes annuels de la société Aéma Groupe relatifs à

l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints

au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard

des règles et principes comptables français, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des

opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine de la société à la fin de cet

exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le

contenu de notre rapport au comité d’audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes

d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces

normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités

des commissaires aux comptes relatives à l’audit des

comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect

des règles d’indépendance prévues par le Code de

commerce et par le Code de déontologie de la profession

de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier

2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment

nous n’avons pas fourni de services interdits par

l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE

L’AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des

conditions particulières pour la préparation et l’audit des

comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les

mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences

pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et

leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur

leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures,

telles que les restrictions de déplacement et le travail à

distance, ont également eu une incidence sur

l’organisation interne des entreprises et sur les modalités

de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en

application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7

du Code de commerce relatives à la justification de nos

appréciations, nous portons à votre connaissance les

points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies

significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont

été les plus importants pour l’audit des comptes annuels

de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons

apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le

contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur

ensemble et de la formation de notre opinion exprimée

ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des

éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de

l’audit à communiquer dans notre rapport.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux

normes d’exercice professionnel applicables en France,

aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux

et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la

sincérité et la concordance avec les comptes annuels des

informations données dans le rapport de gestion du

conseil d’administration et dans les autres documents sur

la situation financière et les comptes annuels adressés

aux membres.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec

les comptes annuels des informations relatives aux délais

de paiement mentionnées à l’article D 441-6 du Code de

commerce.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES

PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la

société Aéma Groupe par votre assemblée générale du

14 décembre 2005 pour le cabinet Groupe Y Audit et du

20 juin 2012 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Groupe Y Audit était

dans la 15ème année de sa mission sans interruption et le

cabinet Mazars dans la 9ème année de sa mission sans




interruption, dont une année pour chacun des cabinets

depuis que la société est devenue une entité d’intérêt

public en application du 6° du III de l’article L. 820-1 du

Code de commerce.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES

CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels

présentant une image fidèle conformément aux règles et

principes comptables français ainsi que de mettre en

place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à

l'établissement de comptes annuels ne comportant pas

d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de

fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à

la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces

comptes, le cas échéant, les informations nécessaires

relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la

convention comptable de continuité d’exploitation, sauf

s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son

activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus

d’élaboration de l’information financière et de suivre

l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion

des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en

ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et

au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil

d’administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes

annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur

ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé

conformément aux normes d’exercice professionnel

permet de systématiquement détecter toute anomalie

significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes

ou résulter d’erreurs et sont considérées comme

significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement

ou en cumulé, influencer les décisions économiques que

les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur

ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de

commerce, notre mission de certification des comptes ne

consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la

gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de

commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes

annuels figure dans l’annexe du présent rapport et en fait

partie intégrante.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui

présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le

programme de travail mis en œuvre, ainsi que les

conclusions découlant de nos travaux. Nous portons

également à sa connaissance, le cas échéant, les

faiblesses significatives du contrôle interne que nous

avons identifiées pour ce qui concerne les procédures

relatives à l’élaboration et au traitement de l’information

comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au

comité d’audit figurent les risques d’anomalies

significatives, que nous jugeons avoir été les plus

importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice

et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il

nous appartient de décrire, le cas échéant, dans le

présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la

déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)

n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des

règles applicables en France telles qu’elles sont fixées

notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code

de commerce et dans le Code de déontologie de la

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant,

nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques

pesant sur notre indépendance et des mesures de

sauvegarde appliquées.

Fait à Niort et à Paris La Défense, le 26 avril 2021


GROUPE Y AUDIT MAZARS

Christophe MALÉCOT Pierre de LATUDE

3 3.2




DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES RESPONSABILITÉS DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux

normes d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement

professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels

comportent des anomalies significatives, que celles-ci

proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et

met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques,

et recueille des éléments qu’il estime suffisants et

appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-

détection d’une anomalie significative provenant d’une

fraude est plus élevé que celui d’une anomalie

significative résultant d’une erreur, car la fraude peut

impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le

contournement du contrôle interne ;

Il prend connaissance du contrôle interne pertinent

pour l’audit afin de définir des procédures d’audit

appropriées en la circonstance, et non dans le but

d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle

interne ;

Il apprécie le caractère approprié des méthodes

comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que

des informations les concernant fournies dans les

comptes annuels ;

Il apprécie le caractère approprié de l’application par la

direction de la convention comptable de continuité

d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence

ou non d’une incertitude significative liée à des

événements ou à des circonstances susceptibles de

mettre en cause la capacité de la société à poursuivre

son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les

éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant

toutefois rappelé que des circonstances ou événements

ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude

significative, il attire l’attention des lecteurs de son

rapport sur les informations fournies dans les comptes

annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas

pertinentes, il formule une certification avec réserve ou

un refus de certifier ;

Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes

annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des

opérations et événements sous-jacents de manière à en

donner une image fidèle.




3.2.2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

À l’assemblée générale de la société de groupe d’assurance

mutuelle Aéma Groupe,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre

société, nous vous présentons notre rapport sur les

conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des

informations qui nous ont été données, les

caractéristiques et les modalités essentielles des

conventions dont nous avons été avisés ou que nous

aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans

avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé

ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous

appartient, selon les termes de l’article R. 322-57 du Code

des assurances, de statuer sur toutes les conventions

autorisées au terme dudit article.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons

estimé nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des

commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis

d’aucune convention autorisée et conclue au cours de

l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de

l’assemblée générale en application des dispositions de

l’article R. 322-57 du Code des assurances.


MAZARS GROUPE Y AUDIT

Paris, le 26 avril 2021 Niort, le 26 avril 2021

Pierre de LATUDE Christophe MALÉCOT

3 3.2

Crédit photo : Johnér / GraphicObsession - Westend61 / GraphicObsession - Westend61 / Getty images

Aéma Groupe

Société de groupe d’assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des assurances.

Siège social : 17/21, place Étienne Pernet - 75015 Paris

Documents

Rapport annuel 2020 - Assurances, Banque, Santé