RAPPORT - Cerep-Phymentin

IME CEREP RAPPORT (juin 2012)

« CERTIF’EVAL » Centre commercial le Rond-point, Cidex 268, 06 330 ROQUEFORT LES PINS : 06 85 60 31 16 OU 06 07 04 45 30 - Courriel : [email protected]

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PREAMBULE

1. Enjeux de l’évaluation externe : Principe et portée

I - RAPPEL DES MODALITES DE SELECTION DE L’ORGANISME HABILITE

1. Document de mise en concurrence 2. Réponse au document de mise en concurrence 3. Contractualisation 4. Transmission des documents généraux et 9 pièces techniques 5. Synthèse des documents reçus

II – RESUME DES EXIGENCES DU COMMANDITAIRE ET HYPOTHESES /QUESTIONS

1. Exigences formulées dans la cadre de la contractualisation 2. Hypothèses et questions

III - ELEMENTS DE CADRAGE

1. Présentation de la structure 2. Présentation du contexte 3. Particularités législatives et règlementaires 4. Résumé historique 5. Principales spécificités des personnes accueillies 6. Principales spécialités déployées par l’équipe de professionnels

IV - DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE D’EVALUATION EXTERNE

1. Outil d’analyse stratégique « Roue de Deming » et Plan d’évaluation 2. Méthodes et outils d’évaluation 3. Sources d’information, choix opérés, difficultés rencontrées

V – DEVELOPPEMENTS INFORMATIFS

1. Outil d’analyse stratégique : Diamant de Marchesnay

VI – RESULTATS DE L’ANALYSE DETAILLEE

1. Objectif n°1 : Appréciation globale en 7 points 2. Objectif n°2 : Examen des suites réservées aux résultats de l’évaluation interne en 5 points 3. Objectif n°3 : Examen des 15 thématiques et registres spécifiques au regard des droits des

usagers, projet personnalisé, ouverture de la structure sur son environnement et interactions

VII - SYNTHESE

1. Synthèse n°1 : Conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement / service

2. Synthèse n°1 : Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers au développement personnel et à l’autonomie

3. Synthèse n°1 : Modalités de leurs évaluations avec le concours des usagers 4. Synthèse n°2 : Expression et la participation des usagers : Fonctionnement du Conseil à la

Vie Social (CVS) ou autre forme de participation 5. Synthèse n°2 : Expression et la participation des usagers : Appréciation de la prise en

compte des avis des usagers et l’effectivité

SOMMAIRE



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6. Synthèse n°3 : Politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance institutionnelle ou individuelle

7. Synthèse n°4 : L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

8. Remarques particulières sur la perception de la Direction de l’IME par les partenaires

VIII- PRECONISATIONS ET/OU PROPOSITIONS

1. Points de vigilance 2. aspects opérationnels 3. aspects stratégiques

IX - OBSERVATIONS DU COMITE DE SUIVI

X - OBSERVATIONS DE LA STRUCTURE EVALUEE

GLOSSAIRE : IME : Institut Médico-Educatif ARS : Agence Régionale de la Santé (ex DDASS) MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées EN : Education Nationale ACCOR : groupe hôtelier CVS : Conseil de Vie Sociale (ex Conseil d’établissement) PASSERELLE HANDICAP : projet novateur d’insertion professionnelle des jeunes en milieu ordinaire au sein du groupe ACCOR ULIS : RBPP : Recommandation des Bonnes Pratiques Professionnelles ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux. PAC : Plan d’Amélioration en Continu PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement

ANNEXES :

MODELE ANESM D’ABREGE DU RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE Plan d’intervention validé par le commanditaire et la Directrice de l’IME

Projet évaluatif validé par le commanditaire Feuilles d’émargement des personnes auditées internes et externes

Contrat d’engagement

Déclarations sur l’Honneur

Composition de l’équipe intervenant : CV



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PREAMBULE

1. Enjeux de l’évaluation externe : Principe et portée

« L’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse. Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui s’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision. Elle a pour but de mieux connaitre et comprendre les processus, d’apprécier les impacts produits au regard des objectifs précisés ».

« Les champs des évaluations internes et externes doivent être les mêmes, afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service. Les évaluations successives, internes et externes, doivent permettre d’apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu ». « Compte tenu des fondements de l’action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L.311-1 et L.311-3, l’évaluation externe doit comporter un volet relatif à l’effectivité des droits des usagers et un volet plus particulièrement adapté à la structure considérée ». Aussi, ces deux volets sont intégrés dans l’ensemble des domaines d’évaluation du « questionnement évaluatif » présenté en annexe.

I - RAPPEL DES MODALITES DE SELECTION DE L’ORGANISME HABILITE

1. Document de mise en concurrence Le document de mise en concurrence a été élaboré par l’association CEREP en septembre 2011, et reprend l’ensemble des 10 éléments suggérés par le décret 2007-975 du 15 mai 2007 relatif au cahier des charges de l’évaluation externe.

2. Réponse au document de mise en concurrence

Le cabinet Certif’Eval a élaboré sa réponse au document de mise en concurrence reçu le 05/11/2011, dans le respect du cahier des charges du décret en vigueur. Un entretien au siège social de l’association CEREP sur site en date du 21/12/2011 s’est tenu en présence du Directeur Général M. BONAL, de la Directrice de l’IME CEREP à évaluer Mme GELLE, de la chargée de mission Qualité du siège Mme METZ, et de Mme HARRANG pour le cabinet Certif’Eval en tant qu’organisme habilité.

3. Contractualisation Le cabinet Certif’Eval étant retenu le 22/12/2011, un contrat a été élaboré et validé par les parties prenantes en date du 29/02/2012. Un comité de suivi a été instauré. Sa composition et les modalités de concertation sont précisées dans le plan d’intervention présent dans le contrat et validées par le commanditaire.

4. Transmission des documents généraux et 9 pièces techniques réglementaires

L’ensemble des documents généraux et des 9 pièces techniques réglementaires ont été transmis à l’organisme habilité Certif’Eval en date du 01/03/2012 pour la majorité des documents, puis le 20/04/2012, le tout envoyé par clé USB.



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5. Synthèse des documents reçus

Documents transmis Documents généraux

9 pièces techniques

PARTIE 1 : Association CEREP N° Ref décret

Statuts associatifs de 1975 N°1

Décret RUP CEREP 1975 X

Charte Ethique CEREP X

Organigramme association CEREP 2010 X

Organigramme siège CEREP 2010 X

Règlement intérieure des établissements X

Charte utilisation informatique CEREP N°3

Plaquette de présentation générale du CEREP (format A5) N°1

PARTIE 2 : IME CEREP A : EVALUATION INTERNE ET PAC

Rapport dévaluation interne IME sept 2011 transmis à l’ARS N°9

Rapport dévaluation interne annexe 1 : 1er cycle N°9

Rapport d’évaluation interne annexe 2 : architecture de référentiel d’auto-évaluation

N°9

Rapport d’évaluation interne annexe 2 bis : architecture du référentiel d’auto-évaluation

N°9

Rapport d’évaluation interne annexe 3 : résultats de l’auto-évaluation

N°9

Rapport d’évaluation interne annexe 3 bis : résultats de l’auto-évaluation

N°9

Référentiel d’autoévaluation V1 2008 avec ses 3 chapitres N°9

B : PLAN D’AMELIORATION CONTINUE

Plan d’Amélioration continue version 12/2010 N°8

Bilan de la démarche d’amélioration continue sur l’année 2010 N°8

C : RAPPORTS D’ACTIVITE IME CEREP / ENQUETES DE SATISFACTION

Rapports d’activité IME CEREP 2010 et 2011 N°2

Enquête de satisfaction des familles 2011 N°6

Enquête de satisfaction usagers 2009 N°6

D : AUTORISATIONS DE FONCTIONNEMENT

Autorisations de 1981 et 1996 N°2

E : PROTOCOLES HYGIENE ET SECURITE

Protocole de prévention des accidents avec exposition au sang 1 N°7

Protocole de prévention des accidents avec exposition au sang 2 N°7

Conduite à tenir en cas d’accident avec exposition au sang ou à des produits biologiques

N°7

Circuit du médicament : pharmacovigilance N°7

Annexe 1 : Déclaration d’effets indésirables susceptibles d’être dus à un médicament ou produit

N°7

Consignes de sécurité en cas d’incendie N°7

Conduite à tenir en cas de maltraitance au sein de l’institution N°7

Conduite à tenir concernant un mineur en danger ou risquant de l’être, à l’extérieur de l’institution

N°7



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Plan de maîtrise sanitaire HACCP : plan des locaux, formation du personnel, protocoles de préparation et service des repas, protocole de décontamination des fruits, protocole de sortie des déchets, protocole de tenue du personnel, protocole d’hygiène des mains, efficience du lavage des mains, planning de nettoyage de la cuisine, fiches techniques des produits

N°7

Protocole de conduite à tenir en cas de toxico-infection alimentaire collective

N°7

Information sur la notification des maladies à déclaration obligatoires

N°7

Fiche individuelle de santé de chaque usager (traçabilité des médicaments distribués mis en œuvre par l’infirmière et suivi individualisé des jeunes)

N°7

Fiche CERFA toxico-infection alimentaire N°7

Diagnostic 2011 accessibilité SOCOTEC N°7

F : PERSONNEL IME

Organigramme hiérarchique IME 2010 N°2

Organigramme fonctionnel IME 2010 N°2

Répartition du personnel par catégorie socioprofessionnelle N°2

G : CONVENTIONS PARTENAIRES

CEPROC : convention de stages de sensibilisation en laboratoire cuisine avril 2010 et janvier 2011

X

Collège R. Doisneau : projet PASSERELLE ULIS, note relative à la formalisation du projet de partenariat de l’IME CEREP, modèle de convention de stage en établissement médico-social pour les élèves d’ULIS,

X

Lycée Belliard – ACCOR : modèle de convention de formation IME et lycée, convention relative à la mise en œuvre du dispositif d’insertion professionnelle « PASSERELLE HANDICAP »

X

Convention centre équestre de la Villette X

Convention Ligue de l’Enseignement Centre Curial salle de spectacle X

Convention Lycée Colbert salles d’EPS X

H : FORMATION SECURITE INCENDIE

Compte rendu d’exercice formation sécurité incendie « extincteur et évacuation »

N°7

Compte rendu d’exercice formation sécurité incendie N°7

I : CONSEIL A LA VIE SOCIAL CVS

Planning des réunions générales de CVS et des préparations 2011/2012

N°6

Comptes rendus CVS 2011 et avril 2012 N°6

Groupe de référence 2011/2012 N°6

J : OUTILS LOI 2002-2

Livret d’accueil et reçu du livret par les familles/usagers N°4

Règlement de fonctionnement et reçu du règlement par les familles/usagers + règlement intérieur des usagers

N°5

Projet d’établissement de l’IME CEREP 1996 N°3

MEMENTO Février 2012 des professionnels de l’IME X

MEMENTO Février 2012 des représentants des familles des jeunes de l’IME

X



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K : DOSSIERS DES USAGERS

Protocole de tenue des dossiers, fiche de recueil d’éléments d’observations, fiche administrative, autorisation parentale de départ et de sortie, DIPC, autorisation de soins, projets personnalisés et avenants, emploi du temps, compte rendu des synthèses, convention de stage, fiche d’évaluation de stage, bilan social d’entrée, bilan final transmis aux parents, tableaux récapitulatifs des entretiens avec la famille et les partenaires, demande de communication de dossiers médicaux, demande de communication du dossier

X

L : ACTIVITES DE L’IME CEREP

Planning des activités 2011/2012 N°2

Fiches détaillées des activités 2011/2012 IME CEREP : atelier technique et aménagement de jardin, jardinage, scolaire, autour du roman, piscine, randonnée, sport, équitation, atelier Terre, prise en charge psychomotrice, relaxation, corps humain, soin de soi, enseignement ménager, autonomie, conseils en image, connaissance du monde, connaissances générales, questions de société, code de la route, cuisine restauration, pâtisserie, Art ‘Récup, création, théâtre, CV/entretiens, revue de presse, musique

N°2

Courrier MDPH pour exposition des œuvres d’art de l’IME CEREP dans les locaux de la MDPH

N°2

Art Récup et Création : 2 ateliers artistiques au sein de l’IME CEREP N°2

M : ADMISSION

Processus d’admission daté du 27/11/2007 X

Test psychométrique X

Grille de bilan social X

Rapport de restitution de semaine d’observation X

Bilan annuel X

Modèle de cahier de bord X

Observations générales:

L’ensemble des 9 pièces techniques réglementaires a bien été transmis dans les délais prévus dans le contrat

bipartite. Un certain nombre de documents généraux démontre de l’importance de la base documentaire de

l’IME qui répond à une démarche de formalisation des pratiques professionnelles bien engagée, et qu’il

conviendra de poursuivre. Les outils de la loi 2002-2 obligatoires existent et sont en cours de réactualisation.

Seul le projet d’établissement datant de 1996, mérite une révision profonde au regard des évolutions de l’IME

en terme d’accompagnement global et des profils des jeunes accueillis.

La structure a formalisé des partenariats et des collaborations interinstitutionnels et interprofessionnels lui

conférant alors une effective inscription sur son territoire donné par l’utilisation optimale de réseaux de

proximité et des ressources de son milieu.



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II – RESUME DES EXIGENCES DU COMMANDITAIRE ET HYPOTHESES /QUESTIONS

1. Exigences formulées dans la cadre de la contractualisation

A la lecture du « document de mise en concurrence », on peut en déduire les attendus très précis de la structure dans le cadre de cette évaluation externe. Elles sont résumées ainsi : L’évaluation de la position de l’IME dans son adaptation continue au regard de l’évolution

des besoins des personnes accueillies La confirmation des bonnes pratiques professionnelles de l’IME dans le cadre de la mise à

jour de son projet d’établissement L’adéquation des objectifs du projet d’établissement par rapport aux besoins et les missions

imparties La réévaluation d’un certain nombre de données favorables et tensions existantes à la

redéfinition du projet d’établissement, dans le cadre d’une appréciation globale Offrir plus de lisibilité et de garanties dans la qualité du service rendu et des prestations

délivrées La participation des usagers, des familles et des professionnels pour chacune des étapes de

l’évaluation externe L’appréciation des activités et des prestations actuellement proposées par l’IME Obtenir un regard extérieur et des nouvelles perspectives au travers de forces de

propositions et de préconisations de l’évaluateur externe L’évaluation de la démarche de progrès réalisée par la structure

2. Hypothèses de l’IME

La Direction de l’IME souhaite formuler l’hypothèse/question de création de projet novateur et

complémentaire à ses missions d’insertion professionnelle des jeunes en situation de Handicap dans

le cadre de formation d’apprenti spécialisée pour le département de Paris. En effet, après constat

d’absence de structures de formation spécialisée d’une part, et de la liste d’attente de jeunes restant

à domicile d’autre part, la création d’une telle unité de Centre de Formation d’Apprentie Spécialisée

(CFAS) annexée à l’IME CEREP permettrait une véritable mise en dynamique de l’employabilité des

jeunes concernés en offrant des formations diplômantes et qualifiantes, en partenariat avec

l’Education Nationale qui semble intéressée.

De plus, au regard des stages d’insertion professionnelle effective et compte tenu des résultats

probant en terme de réalisation de Contrats à Durée Indéterminée (CDI) aux bénéfices des jeunes

dans le cadre du projet « PASSERELLE » en vigueur, un accompagnement « post-IME » est suggéré

afin de garantir un meilleur suivi des jeunes insérés et surtout un maintien durable dans l’emploi. A la

demande de l’ARS auditée le 02/05/2012, un projet du dispositif pourrait être élaboré pour avis et

négociation éventuelle.



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III - ELEMENTS DE CADRAGE

1. Présentation de la structure L’IME CEREP fait partie des 4 structures gérées par l’association (loi 1901) Parisienne CEREP, créée en 1965 et reconnue d’utilité publique depuis 1975. Cet établissement repris depuis 1994, sans internat, offre 35 places mixtes d’accueil sur 210 jours annuels (calés sur l’éducation nationale), à des jeunes adolescents de 12 à 20 ans majoritairement domiciliés dans le 19eme et 20eme. Le profil des jeunes centré sur de la déficience intellectuelle légère et moyenne avec ou sans trouble associé. La durée moyenne de la prise en charge se situe à 3.5 ans. La mission principale de l’IME est l’intégration personnalisée dans la vie, la formation générale et l’insertion professionnelle grâce à un accompagnement éducatif, et thérapeutique. L’IME présente un effectif de 20 professionnels de catégories socioprofessionnelles différentes : service Direction (Directrice, chef de service), service paramédical (médecin psychiatre / infirmière / psychologue / psychomotricienne), services généraux (2 agents de service intérieur et secrétaire), service social (1 assistante sociale), service éducatif (4 éducateurs techniques spécialisés, 3 éducateurs spécialisés, 1 éducateur scolaire, 1 éducateur sportif, 1 moniteur éducateur). Il faut noter l’absence d’orthophoniste suite à de réelles difficultés de recrutement depuis plus d’un an. Sur le plan signalétique, la structure a fait le choix d’une identification discrète pour ne pas faire l’objet de « stigmatisation » des jeunes relative au handicap, du fait de la présence d’un autre collège a proximité. La structure est à proximité de tous les commerces (facilitant certaines activités comme la cuisine), lui permettant alors une bonne intégration dans son quartier et une excellente accessibilité par les transports en commun (bus, métro)

2. Présentation du contexte Sur le plan de la réglementation, on observe un contexte en perpétuel mutation avec l’apparition de nombreux textes de lois, de décrets, de circulaires…venant impacter les modalités de fonctionnement de l’IME et les pratiques professionnelles, au regard des nouvelles exigences spécifiées. On peut noter la « volonté de centrer » sur la personne et la place de la famille affirmées, l’accès aux droits à une qualité de prise en charge adaptée, au fil de ces dernières années, ainsi qu’une obligation à la démarche d’évaluation interne et externe. Sur le plan de l’évaluation, depuis la dynamique d’évaluation impulsée par l’association en 2003, l’IME est entré en démarche qualité en juin 2007 sur le modèle d’une approche globale participative. L’IME a conduit son évaluation interne de mai 2008 à juin 2009, sur la base d’un référentiel construit par la chargée de mission du siège social, inspiré des recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Ce référentiel s’articule autour de 149 éléments relevant de la prise en charge des personnes accueillies, du projet d’établissement et de sa mise en œuvre, ainsi que de l’organisation de l’établissement. Des points forts et des axes d’amélioration ont fait l’objet d’un Plan d’Amélioration en Continu ou PAC pluriannuel commencé en octobre 2009.



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Une instance de régulation et de décision érigée sous la présentation d’un comité de pilotage existe et est constituée de 4 membres permanents à savoir la chargée de mission, la directrice, le chef de service et l’assistante sociale en tant que référent qualité. Le projet d’établissement est continuellement en révision compte tenu des évolutions règlementaires et des pratiques professionnelles découlant afin de garantir une adaptation de la structure aux besoins muables des usagers. La fin de la mise à jour du projet d’établissement est prévue pour fin 2012. Aucun contexte particulier (de crise, de tension, de restructuration…) n’est observé. Seules quelques légères résistances humaines au changement de la part de certains professionnels, constatées depuis l’arrivée de la nouvelle Direction en 2008.

3. Particularités législatives et règlementaires

L’IME CEREP est soumis aux textes règlementaires suivants : Loi n°2002-2 du 02/01/2002 et loi n°205-102 du 11/02/2005 réformant la loi du 30 juin 1975

(n°75-534 et n°75-535) Décret n°89-798 du 27/10/1989 remplaçant les annexes XXIV bis et ter Loi HPST n°2009-879 du 21/07/2009 Circulaires du 29 janvier 1982, 1983 et du 18 novembre 1991 relatives à l’intégration scolaire Décret n°2009-378 du 2/04/2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des

jeunes adultes et la coopération entre les établissements mentionnés et les établissements médico-sociaux.

4. Résumé historique

Cet établissement a été repris en 1994 par l’association CEREP à l’association « les Panoyaux » à la

demande de l’autorité ayant délivrée l’autorisation.

L’autorisation de départ présentait un nombre de 58 places d’accueil selon arrêté de 1981 pour offrir

à ce jour un nombre plus limité de 35 places, compte tenu du taux d’occupation de l’époque reconnu

comme insuffisant par le financeur.

La nouvelle Direction en place depuis 2008, succède à un départ en retraite du Directeur.

Les activités proposées à ce jour ont connu une évolution certaine comparée aux activités décrites

dans le projet d’établissement de 1996 : Elles sont plus nombreuses et affinées dans les objectifs à

atteindre, diversifiées, plus tournées vers l’insertion professionnelle, et tient compte des attentes

des usagers.

L’évolution des partenariats et de l’ouverture de la structure sur son environnement géographique,

socioculturel, institutionnel, et économique sont constatées et développées notamment, avec le

projet novateur « PASSERELLE » en partenariat très fort avec le groupe ACCOR et l’Education

Nationale.

L’objectif affirmé dans le projet d’établissement de 1996 relatif à la volonté de « ne pas accueillir

d’amendement CRETON » reste toujours d’actualité.

Les sorties et placements des jeunes après l’IME se font essentiellement en ESAT, voir en milieu

ordinaire par le biais de 3 insertions dont 1 CDI et 1 autre en cours.



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5. Principales spécificités des personnes accueillies

On constate également une évolution des caractéristiques des personnes accueillies qui est passée

historiquement d’un profil plutôt « psychiatrique » à une déficience intellectuelle légère et moyenne,

pour des jeunes âgés 16 à 20 ans (dépassant l’âge d’obligation scolaire) contre 12 à 21 ans à

l’époque, et demeurant majoritairement dans le 19 et 20 eme arrondissement. Ainsi, du fait de

l’entrée en âge plus tardif des jeunes (section IMPRO) au sein de l’IME CEREP, la durée de la prise en

charge est plus courte, d’autant que la volonté très affirmée de la structure étant de stopper

l’accompagnement à 20 ans.

Les principaux troubles constatés relèvent de pathologies psychiatriques associées (DSM), dont les

tableaux cliniques sont stabilisés : jeunes avec des antécédents psychotiques, des troubles

dysharmoniques…

L’ensemble des jeunes accompagnés sont relativement autonomes dans les transports en commun,

et ce point est un axe incontournable pour les critères d’admission.

6. Principales spécialités déployées par l’équipe de professionnels

L’accompagnement effectué par l’équipe de professionnels est fortement tourné vers l’insertion

professionnelle par l’employabilité des jeunes plus que par l’obtention de diplômes des jeunes,

cependant nécessaires mais pas suffisant.

Pour y parvenir, l’équipe s’est dotée d’ateliers techniques, artistiques, sportifs, culturels, et centrés

sur soi en termes d’autonomie et d’image de soi. Ces activités sont très largement tournées vers

l’extérieur contribuant à une réelle ouverture de la structure sur son environnement économique,

socioculturel, institutionnel et géographique.

Dès le mois de septembre 2012, l’IME CEREP sera doté d’une unité d’enseignement accordée par

l’Education Nationale, à la demande de la Direction, pour venir renforcer les acquis scolaires et

consolider leur autonomie dans la perspective de mise en œuvre de Certificat de Formation Générale

(CFG) offrant un socle commun de niveau de « fin CM2 ».

L’ensemble des projets personnalisés existants pour chacun des jeunes sont connus par tous les

professionnels considérés comme « référents » ou non. Les familles sont très présentes dans

l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets personnalisés de leur enfant.

Observations générales :

Il n’y a pas de constat d’observations contradictoires ni entre les textes de références et les pratiques

professionnelles observées sur le terrain, ni entre la réglementation en vigueur et les évolutions des profils des

jeunes accueillis, au regard des missions confiées par les autorités publiques définies dans le dernier arrêté du

04/10/1996 n°96.1975

En revanche, on note la présence de 2 sections distinctes qui n’ont « plus » lieu d’être à ce jour compte tenu des

orientations actuelles par la CDAPH de jeunes âgés de plus de 16 ans :

- Une section d’éducation et d’enseignement spécialisé s’adressant aux enfants de 12 à 15 ans

- Une section d’initiation et de première formation professionnelle destinée à des adolescents de plus de 15 ans



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IV - DESCRPTIF DE LA PROCEDURE D’EVALUATION EXTERNE

1. Outil d’analyse stratégique « Roue de Deming » et Plan d’évaluation

Selon concept Qualité « PDCA » de Deming

Ce plan d’intervention résume toutes les étapes de l’évaluation en présence des 2 évaluateurs proposés par le cabinet « Certif’Eval » à savoir Mme H.HARRANG en tant qu’évaluateur responsable, et Mme M.J PRIN en tant qu’évaluateur associé. La période d’évaluation externe a débuté le mercredi 02 mai par les audits de la MDPH, l’ARS, l’Education Nationale, et le groupe ACCOR, puis s’est poursuivie le jeudi 03 et vendredi 04 mai 2012 par les audits de tous les professionnels, de la majorité des usagers, du CVS et des familles avec la présence d’un comité de suivi prévu dans les termes du contrat initial. Il est à rappelé que le poste d’orthophoniste étant vacant depuis longtemps (suite aux difficultés de recrutement), il n’a pu faire l’objet d’audit. De part son architecture, le plan général d’évaluation démontre de :

La méthodologie utilisée par étape L’implication des parties prenantes et instances à chaque période La présence du comité de suivi demandé par la structure La référence au décret en vigueur pour plus de transparence Le calendrier réalisé.

Inspiré du concept de la roue de Deming ou « PDCA », ce plan d’intervention fait apparaitre les différentes phases de l’évaluation externe de la façon suivante :



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PHASES ETAPES SPECIFICITES et DATES REALISEES

Réf Décret 2007-975.

PHASE N°1 :

AVANT ÉVALUATION

EXTERNE

Elaboration du plan d’intervention (fixant les jours d’audit, les créneaux horaires, les lieux ou unités, les personnes et catégories socioprofessionnelles, les thèmes des sujets abordés, les réunions intermédiaires, la réunion d’ouverture et clôture, les points avec le comité de suivi, la visite du site) + audits ARS, MDPH, EN et ACCOR

Visite du site, réunions, entretiens collectifs et individuels, auditions du personnel, stagiaires, usagers et proches.

(Annexe 3.10 CASF Chap. III S. II 2.5 et

Chap IV S.I 1.2)

12/04/2012 (Les dates

d’interventions ont été arrêtées

conjointement par l’association et

l’organisme habilité) Le plan

d’intervention a été validé

conjointement

Analyse des documents généraux et 9 pièces techniques transmis par le commanditaire le 01/03/2012 puis le 20/04/2012

Doc identifiant le commanditaire, copie autorisation ou déclaration…, projet établissement et docs de référence, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, CR de CVS ou autres formes de participation, docs relatifs à Hygiène/sécurité, note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l’évaluation interne, résultats de l’évaluation interne.

Mars et avril 2012

(Annexe 3.10 CASF Chap. III S. III 3.1)

Information générale sur la finalité et le déroulement de l’évaluation externe par l’IME CEREP.

Préalable à l’engagement de l’évaluation externe et auprès des professionnels et des usagers, en complément des informations communiquées par l’IME CEREP

De Décembre 2011 à mai 2012 (CVS,

réunion institutionnelle,

réunion des familles, dessin des

jeunes, jeu de l’oie…)

PRÉPARATION Existence d’un comité de suivi

(P : PLAN) (Annexe 3.10 CASF Chap. III S.III 3.2)

Co-construction dans l’élaboration du « questionnement évaluatif » en vue de la formalisation du PROJET ÉVALUATIF validé par le commanditaire

Construction du cadre de référence spécifique résultant des 2 volets « commun et propre », validé également par le commanditaire.

Validation conjointe du projet

évaluatif le 12/04/2012

(Annexe 3.10 CASF Chap. IV S.I 1.1)



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PHASES ETAPES SPECIFICITES et Réf Décret 2007-975. DATES PREVISIONNELLES

PHASE N°2 :

PENDANT L’ÉVALUATION

EXTERNE

Réunion d’ouverture : Présentation de la méthodologie et du rôle du comité de suivi

Auprès de l’ensemble des participants et des personnes concernées : Président + DG + Direction IME + professionnels + usagers + représentants familles.

03/05/2012 à

09H20

Conduite de l’évaluation externe, en s’attachant à faire valider les informations collectées par les personnes concernées

Selon le plan d’évaluation prévisionnel proposé et validé par le commanditaire.

Audits partenaires ARS / MDPH / EN /

ACCOR le 02/05/2012 et

Audits sur site les 03/05/2012 et

04/05/2012

(Annexe 3.10 CASF Chap. IV S. I 1.2)

Réunions intermédiaires de validation avec la Direction ou les Directions.

Réunions intermédiaires avec le comité de suivi, pour recueillir les avis des professionnels et des usagers

03/05/2012 et 04/05/2012

DÉPLOIEMENT

(D : DO) (Annexe 3.10 CASF Chap. III S.III 3.3)

Réunion de clôture Restitution “à chaud” des grands points forts, axes d’amélioration les plus importants ainsi que des propositions.

04/05/2012 à 15h30

PHASE N°3 :

APRES L'ÉVALUATION

EXTERNE :

Elaboration du pré-rapport avec échanges des points de vue exprimés et diagnostic partagé avec la direction

Communication du pré-rapport d’évaluation externe à l’organisme gestionnaire et au responsable de la structure, qui s’assurent de la représentation des opinions de chacune des personnes interrogées, et le cas échéant, formulent leurs observations.

(prévu dans les 3 semaines maxi qui

suivent l’évaluation sur site) envoyé le

21/05/2012

(C : CHECK) (Annexe 3.10 CASF Chap. V S.III 3.6 et S.II 2.1) Décret 2007-975 Art. 1er, Art. D 312-200

RÉDACTION CONSENSUELLE

Amendement /validation du pré-rapport

Sous la responsabilité de l’évaluateur. 15 à 20 jours environ après l’envoi du pré-

rapport

REMISE DU RAPPORT FINAL

(A : ACT)

Remise du rapport final par l’organisme habilité « Certif’Eval » au commanditaire

1.5 mois environ après l’évaluation

sur site



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PHASES ETAPES SPECIFICITES et DATES PREVISIONNELLES Réf Décret 2007-975.

TRANSMISSION DU RAPPORT

FINAL

Transmission du rapport final par le commanditaire à l’autorité ayant délivrée l’autorisation

Identité de l’Autorité ayant délivrée l’autorisation : ARS de PARIS (Annexe 3.10 CASF Chap.V S. I 1.1)

Laissé à l’appréciation et responsabilité du commanditaire


Le plan d’intervention ainsi que la méthodologie proposée ont été respectés à la lettre. Aucun décalage de

temps ou de contraintes imprévues ne sont apparu.

2. Méthodes et outils d’évaluation Les méthodes évaluatives utilisées se sont appuyées sur des analyses de pratiques collectives, définies comme l’ensemble des manières de faire, de dire et d’agir des professionnels. Les observations effectuées se sont portées majoritairement sur les prestations offertes, les activités, l’effectivité des droits des usagers et l’organisation générale de la structure en interne comme dans le cadre de Ses réseaux, sans omettre la place des familles dans l’accompagnement personnalisé du jeune accueilli. La méthodologie des 2 évaluateurs présents s’est centrée sur une visite et audits des partenaires ARS, MDPH, EN et ACCOR pour l’externe, puis de façon similaire, sur une visite du site de l’IME CEREP suivie d’audits en entretiens individuels ou collectifs pour l’interne. L’ensemble des informations collectées a fait l’objet de « validations » par les personnes concernées en utilisant la technique de reformulation et de synthèse des réponses apportées aux questions posées par les évaluateurs. La recherche du diagnostic partagé, facilitateur de dialogue, permettant de « faire prendre conscience » des écarts et/ou des obligations a été une préoccupation permanente pour les évaluateurs. Tout au long des audits, les évaluateurs ont tenté de faire preuve de Bienveillance et ont conservé une attitude d’écoute, de dialogue en tenant un langage courtois pour une bonne mise en confiance, dans un respect mutuel. Les réunions intermédiaires avec la Direction assistée de son équipe cadre ont permis de suivre l’évolution des constats suite aux informations collectées. Pour ce faire, les outils d’évaluation utilisés ont été la « Relation », « le questionnement » ainsi que « l’écoute active ». Les supports stratégiques utilisés ont été les suivants :

le projet évaluatif et la plan d’intervention validés conjointement par le commanditaire, la Direction de l’IME ainsi que Certif’Eval

la grille de Marchesnay

le SWOT sous forme de fiche individuelle par type de thématique inscrite dans le document du questionnement évaluatif.

L’hexamètre de Quintilien pour développer une réponse de façon précise (QQOQCP)



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3. Sources d’information, choix opérés, difficultés rencontrées

PHASES

Sources d’information Choix opérés Difficultés rencontrées

Phase n°1 : PREPARATION

Décrets n°2007-975, n°2010-1319, n°2012-147, documents généraux et pièces techniques transmis, questionnement évaluatif et cadre de référence spécifiques élaborés conjointement, plan d’intervention validé

Information préalable à l’engagement de l’évaluation externe très largement diffusée par la structure auprès de tous les acteurs concernés à l’aide d’outils pertinents tels que : « jeu de l’oie » créé pour les usagers sur le thème de l’évaluation externe au regard des finalités, des objectifs et du déroulement, l’élaboration de mémentos en février 2012 à destination des familles et des professionnels, une affiche dessinée par les jeunes mettant en scène les évaluateurs en plein audit sur une partie du champ de l’évaluation externe, de réunions des professionnels et des familles, des temps de débat aux CVS de décembre 2012 et avril 2012. Respect des horaires de travail de chacun et des horaires d’accueil des usagers. Respect des temps de pause et des repas Volonté de participation la plus large possible de tous les acteurs concernés. Mise en œuvre d’un comité de suivi composé de 9 membres : 5 salariés, 2 jeunes accueillis, 2 représentants des familles.

Aucune difficulté rencontrée. Collaboration fluide entre l’organisme habilité la Direction de la structure et le siège social de l’association.



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PHASES

Sources d’information Choix opérés Difficultés rencontrées

Phase n°2 : DEPLOIEMENT

Planning des activités et de travail des salariés. Plan d’intervention. Listing des salariés et feuilles d’émargement des personnes auditées. Documents généraux de la structure (protocoles, procédures, fiches qualité, base documentaire de l’IME…)

Participation active de l’ensemble des acteurs : tous les salariés, jeunes accueillis et représentants des familles ont été audités sous forme d’entretiens individuels ou collectifs. Entretiens individuels de l’ARS 75, MDPH 75, EN, ACCOR Les champs d’évaluation ont été précisés préalablement aux audités et inscrits sur le plan d’intervention. Temps de concertation avec le comité de suivi et la Direction en fin de chaque journée d’évaluation. Mise en œuvre d’une réunion d’ouverture avec tous les acteurs, de pré-clôture en présence de la DG, la Direction et les cadres de la structure, puis réunion de clôture avec tous les acteurs de départ. Restitution de points forts, des axes d’amélioration et des recommandations / préconisations faites par « Certif’Eval ».

Aucune difficulté rencontrée, collaboration fluide dans le respect du plan d’intervention défini.

Phase n°3 : REDACTION CONSENSUELLE

Fiches d’entretiens individuels ou collectifs sous « format SWOT »

Soumission du pré-rapport à l’IME et à l’association. A la demande de l’association, augmentation du temps de délai pour la lecture attentive et l’étude interne en « comité de pilotage ».

Aucune difficulté rencontrée, collaboration fluide. Respect des délais

REMISE DU RAPPORT

Prise en compte des observations formulées par la structure.

Suite à la réunion de Direction (Siège/Direction IME/ Chargée de mission) du 29/05/12 et du comité de pilotage / comité de suivi du 06/06/12, quelques remarques ont été formulées et toutes prises en compte par les

Aucune difficulté rencontrée dans l’acceptation du contenu du rapport car « les résultats, observations et préconisations inscrits dans le pré-rapport restent conformes aux propos des évaluateurs formulés au cours des temps de synthèse et de la réunion de clôture » (note IME)



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évaluateurs. Bien que non contractuel et pas encore obligatoire au regard de la date d’évaluation externe (avant juillet 2012), le souhait d’avoir un résumé supplémentaire « des points forts / des points de faiblesse / des préconisations de l’IME » a été vivement formulé.

Un résumé sera élaboré à la demande de la structure.



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V – DEVELOPPEMENTS INFORMATIFS

1. Outil d’analyse stratégique : Diamant de Marchesnay



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1 - Buts (cf. Modèle de Marchesnay) :

La structure a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes à travers des stages

extérieurs en milieu ordinaire ou protégé, voir même par le biais d’embauches en CDI à l’occasion du

projet « PASSERELLE » novateur en vigueur.

2 - Prestations/activités :

Les prestations offertes sont axées autour d’ateliers techniques d’initiation et d’apprentissage

professionnel, centrées sur l’autonomie sociale, personnelle et professionnelle.

3 - Organisation :

La structure est organisée de manière à favoriser l’adaptation aux changements permettant toujours

de garantir l’accompagnement des jeunes face aux nouvelles exigences externes et des contraintes.

L’organisation se veut sensiblement « apprenante » afin de permettre de la souplesse face aux

changements tout en maintenant le cadre habituel de fonctionnement, servant de repère pour

chacun.

4 - Environnement :

La structure est largement reconnue pour son ouverture sur l’extérieur et a le souci permanent de

prendre en compte son environnement. On peut souligner que « l’EN repère la structure comme

étant un acteur fort contribuant à l’évolution de l’environnement ».

5 - Vision :

Dans un souci permanent d’anticipation, la structure a une vision stratégique dans l’adaptation et

l’innovation de projet (Cf. projet « PASSERELLE »). Elle maintien une vision prospective.

6 - Projet personnalisé :

L’ensemble des projets personnalisés des jeunes existent et sont effectifs. Ils ont été élaborés avec la

participation active des jeunes concernés et de leur famille. Ils sont majoritairement tournés vers

l’insertion professionnelle et sont connus de chacun. Révisés annuellement, ils font l’objet de

véritable re-questionnement dans un souci d’efficience et de pertinence tant ils sont au centre de la

prise en charge : Des avenants aux projets personnalisés sont formalisés et remis à l’ensemble des

intéressés.

7 - Culture :

Depuis l’arrivée de la nouvelle Direction, la culture instaurée dans la structure est celle du

changement, de l’évaluation et de la pédagogie pour garantir la notion d’amélioration de la prise en

charge, le tout dans une culture de la Bientraitance.



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8 - Identité :

La structure est bien identifiée par l’ensemble des partenaires comme étant un IME très spécifique

possédant une identité axée vers l’extérieur et vers l’insertion. « Sa spécificité fait de l’IME une base

de référence pour les partenaires tels que l’ARS, l’EN et le groupe ACCOR ».

9 - Métiers :

Au niveau des métiers, 2 axes forts d’activités sont constatés : un tourné vers l’expression artistique

et la création dans le but d’un épanouissement personnel, l’autre vers l’activité professionnelle phare

« la cuisine et la restauration » dans le but d’une insertion professionnelle. Il n’existe pas d’art

thérapie au sein de la structure.

10 - Légitimité :

Le constat est fait d’une bonne légitimité interne (de la part des usagers, des professionnels et de

l’association gestionnaire CEREP) et externe (de la part des partenaires et des familles). Cette

légitimité est reconnue au regard des savoirs faires repérés de l’IME, de l’atteinte des objectifs, du

suivi et des évaluations des objectifs, des résultats obtenus, du taux de sorties des jeunes accueillis,

de la bonne gestion de la file active / file d’attente (agrément de 35 jeunes et 43 suivis) et des

capacités réelles d’innovation (projet « PASSERELLE ») et de saisine d’opportunité (création d’unité

d’enseignement en partenariat avec l’EN).

11 - Image :

L’image de la structure est positive, dynamique, reconnue pour ses capacités professionnelles à

travailler dans la confiance et le sérieux.

12 - Missions :

Les missions exercées par l’IME sont conformes à celles confiées par les autorités publiques dans le

cadre des conventions ARS / EN / ACCOR / ASSOCITION CEREP et sont respectées. Elles sont

régulièrement évaluées en interne et en externe.

13 - Ethique :

Une forte valeur éthique à l’image de celle impulsée par l’association gestionnaire existe au sein de

structure et est bien repérée en interne comme en externe : L’éthique est tournée vers l’écoute, la

participation de chacun, la transparence et l’honnêteté.


L’IME CEREP est un établissement qui fonctionne de façon très satisfaisante au regard des appréciations

globales exprimées par l’ensemble des acteurs et de l’autorité publique ayant délivrée l’autorisation. Il est

reconnu et identifié comme étant une structure très spécifique au regard de ses modalités d’accompagnement,

de ses objectifs généraux, de sa dynamique et de ses résultats d’insertions professionnelles des jeunes.

Aucune contradiction n’est repérée.



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VI – RESULTATS DE L’ANALYSE DETAILLEE

1. Objectif n°1 : Appréciation globale en 7 points POINT N°1 : Les objectifs du projet d’établissement sont-ils en adéquation avec les besoins, les

priorités des acteurs concernés et des missions imparties ?

Les missions imparties de l’IME sont bien connues de chacun des acteurs (professionnels, usagers,

familles, association, partenaires et financeurs) et répondent à la fois aux besoins inscrits dans les

conventions de l’ARS, les textes réglementaires applicables, ainsi qu’aux conventions liées à l’EN.

Les besoins des jeunes ainsi que leurs attentes sont bien identifiés par l’ensemble de l’équipe

éducative qui met beaucoup de sens et d’implication dans ses actions et pratiques professionnelles

pour y répondre dans le cadre de l’élaboration des projets personnalisés de chacun des jeunes

accueillis.

POINT N°2 : les différents objectifs de la structure sont-ils cohérents entre eux ?

Bien que n’ayant pas encore réactualisé le projet d’établissement au moment de l’évaluation

externe, les objectifs « effectifs » de l’IME sont cohérents entre eux en termes de priorités des

actions, de la nature des activités et des prestations offertes, de la finalité de l’insertion

professionnelle.

POINT N°3 : les moyens financiers et humains mis en place sont-ils adaptés aux objectifs de

l’établissement ?

Selon la direction de la structure et l’ARS, les moyens financiers et humains sont adaptés aux

missions de l’établissement. La direction n’a pas forcement mis en lien les moyens financiers avec les

objectifs à atteindre.

Le coût annuel à la place de la structure est de 33 000 euros pour des valeurs comprises entre 30 000

et 35 000 euros la place dans le département de PARIS.

En ce qui concerne le maintien de la capacité d’autofinancement de l’IME dans le temps, il serait

pertinent d’envisager une élaboration d’un PPI permettant une meilleure gestion des

investissements et une meilleure optimisation des dotations aux amortissements qui tendent à

diminuer au fil du temps.

Le taux d’occupation supérieur à 90% est jugé très satisfaisant de la part de l’ARS, qui manifeste une

grande confiance dans la gestion de l’IME du fait la file active pertinente car supérieure au nombre

de jeunes accueillis inscrits dans l’arrêté.

POINT N°4 : Existe-il des dispositifs de gestion et de suivi pertinents ?

Au sein de la structure il n’existe pas de dispositifs de gestion et de suivis pertinents. En revanche, le

siège social tient à jour des tableaux de bord permettant de suivre la gestion du budget, les

indicateurs des ressources humaines (Absentéisme, entrées, sorties, formations…).



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POINT N°5 : Quelles sont les appréciations sur l’atteinte des objectifs, la production des effets

attendus et d’effets non prévus, positifs ou négatifs ?

En ce qui concerne l’atteinte des objectifs, il n’y a pas d’effets négatifs ou imprévus visibles et

constatés par l’ensemble des partenaires ARS, EN, ACCOR, usagers, familles, professionnels,

association gestionnaire CEREP.

En revanche, une vigilance sur les critères d’admission des jeunes est pointée par la MDPH qui,

compte tenu de la réussite du projet « PASSERELLE HADICAP », percevrait un nivellement de sortie

des jeunes par le « haut » et qui pourrait induire un nivellement d’entrée dans la structure par le

« haut » également, laissant « moins » de place aux jeunes atteints de déficience moyenne.

Sur cette vigilance de la MDPH, les institutions comme l’EN et l’ARS ainsi que la Direction de l’IME

s’inscrivent en faux car non seulement le nombre de jeunes concernés par le projet « PASSERELLE »

est minime au regard du nombre de jeunes présents (4 jeunes concernés au départ, puis 3 présents

à ce jour contre 43 jeunes suivis en file active), mais aussi la Direction a du répondre souvent de

façon volontaire à des sollicitations directes des partenaires pour la prise en charge de jeunes en

grande difficulté d’autonomie et déficience plus importante.

En ce qui concerne les effets positifs, les familles ont bien intégré leur place et l’importance de

besoin d’autonomie des jeunes, plus responsables et acteurs de leur propre projet professionnel.

L’atteinte des objectifs en termes d’accompagnement, de qualité de prise en charge, de force de

proposition de projets novateurs, de la démarche qualité et des capacités d’évaluation…ont

contribué à donner une excellente image et notoriété à la structure.

POINT N°6 : Quelle est l’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets

observés ?

Cette question a été difficilement évaluable par les professionnels qui ne perçoivent pas forcément

leur impact sur les effets observés. Ils ne prennent pas assez de recul pour le réaliser.

Cependant, une réflexion sera conduite en interne relative à la définition des critères précis

d’appréciation des activités proposées, sachant que le 1er critère est l’atteinte des objectifs et le

2eme est l’apport positif pour le jeune.

Dans le cadre de l’évaluation interne, on peut noter les bénéfices constatés de l’impact des pratiques

au regard de l’adhésion de l’équipe à un projet commun, la conduite d’une culture de changement,

le portage du projet d’établissement à actualiser, l’interrogation et le questionnement collectif sur

les pratiques professionnelles notamment sur le respect des droits des personnes accueillies, la

valorisation du travail mené auprès des usagers…

POINT N°7 : Quelle est la mesure de l’efficience et la performance des actions menées ?

Confirmé par l’ensemble des acteurs audités, le constat d’existence d’une efficience et performance

des actions menées est unanime, notamment dans le cadre :



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Des activités porteuses pour les usagers, répondant aussi aux attentes et besoins des

partenaires ACCOR, EN, ESAT

Des résultats exceptionnels d’insertions professionnelles en milieu ordinaire (3 insertions : 2

CDI...)

De l’épanouissement des jeunes

De l’implication et la responsabilisation des jeunes co-acteurs de leur parcours

De la place effective et de la qualité des liens avec les familles

De la dynamique et de la capacité d’innovation de la structure


On constate une bonne adéquation entre les missions bien repérées, les besoins de chacun des acteurs et les

moyens financiers alloués.

Les objectifs définis sont cohérents dans la finalité des actions jugées efficiente et performantes, et ont générés

des effets positifs en termes de notoriété et de meilleure prise de conscience des familles dans le besoin

d’autonomie de leur enfant.

2. Objectif n°2 : Examen des suites réservées aux résultats de l’évaluation interne en 5 points POINT N°1 : quelle est l’appréciation des priorités et quelles sont les modalités de mise en œuvre de la

démarche de l’évaluation interne ?

Comme le décrit bien le rapport d’évaluation interne transmis en septembre 2011 à l’ARS, depuis la

dynamique d’évaluation impulsée par l’association en 2003, l’IME est entré en démarche qualité en

juin 2007 sur le modèle d’une approche globale participative.

L’IME a conduit son évaluation interne de mai 2008 à juin 2009, sur la base d’un référentiel construit

par la chargée de mission du siège social, inspiré des recommandations des bonnes pratiques

professionnelles de l’ANESM.

Ce référentiel s’articule autour de 149 éléments relevant de la prise en charge des personnes accueillies, du projet d’établissement et de sa mise en œuvre, ainsi que de l’organisation de l’établissement. Des points forts et des axes d’amélioration ont fait l’objet d’un Plan d’Amélioration en Continu ou PAC pluriannuel commencé en octobre 2009 compte tenu de la cotation effective des éléments d’appréciation :

Niveau A : satisfaction complète, sans réserve

Niveau B : satisfaction majoritaire

Niveau C : satisfaction partielle

Niveau D : insatisfaction



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Une instance de régulation et de décision érigée sous la présentation d’un comité de pilotage existe et est constituée de 4 membres permanents à savoir la chargée de mission, la directrice, le chef de service et l’assistante sociale en tant que référent qualité.

A la demande de certains salariés, il pourrait être intégré sous une forme à définir, la participation

plus élargie d’autres professionnels (éducateurs cités…), leur permettant d’être au plus près des

informations et actions conduites.

Les priorités ont été définies par la Direction, après consultation du comité de pilotage, au regard du

degré d’importance des points à améliorer.

POINT N°2 : Comment s’apprécient la communication et la diffusion des propositions d’amélioration

résultant de l’évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués ?

Les résultats du PAC ont été communiqués à l’ensemble du personnel dans le cadre de réunion

institutionnelle. Le rapport d’évaluation rédigé est à disposition de l’ensemble du personnel. La

direction générale de l’association ainsi que les membres du CVS ont été parties prenantes dans la

communication et la diffusion des axes d’amélioration.

Une synthèse a été élaborée et remise à chacun des professionnels de l’IME.

L’ensemble du personnel connait de manière globale les points les plus importants intégrés dans le

PAC et confirme la dynamique générale existante. Certains salariés n’appartenant pas au comité de

pilotage demandent une animation plus élargie et plus périodique du PAC.

POINT N°3 : Quelles analyses de la mise en œuvre des mesures d’amélioration et l’échéancier retenu

PAC ont été faites ?

A la suite des résultats de l’évaluation interne terminée en juin 2009, le PAC pluriannuel a été

élaboré dans un document distinct et reprend l’ensemble des axes d’amélioration synthétisés sur 5

pages.

Pour la partie de l’action, on y retrouve la référence au référentiel de départ, les axes précis

d’amélioration, Qui doit lever ces points d’amélioration, le suivi de la réalisation (oui/non),

l’échéance de fin de mise en œuvre,

Pour la partie de l’évaluation de l’action, on y trouve les moyens /modalités et la périodicité

d’évaluation.

Il apparait à la lecture de l’échéancier prévu, que la majorité des 32 points d’amélioration à lever

sont concentrés sur les années 2009 et fin 2010. L’évaluation externe a permis de constater la bonne

prise de conscience de la structure sur les points d’amélioration déjà bien repérés par ses soins pour

la plupart, lors de l’évaluation interne.

Le calendrier du PAC semble avoir été en grande partie respecté dans ses actions, même si certaines

méritent encore des améliorations suite aux remarques nouvelles formulées dans le cadre de

l’évaluation externe.



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L’analyse du PAC met en exergue l’importance du travail à fournir sur la mise à jour du projet

d’établissement qui connait depuis 2009 des reports. De plus, l’analyse du PAC ne fait pas apparaitre

la méthodologie employée pour cette réactualisation du projet, bien que la Direction confirme sa

volonté de travailler en groupe pluridisciplinaire.

Concernant les 11 actions restantes, trois catégories sont à différencier :

1. La réactualisation du projet d’établissement en cours

2. La formalisation des outils en ressources humaines

3. La définition d’une politique de ressources humaines, de communication, de contrôle de gestion,

pilotés par le siège social

POINT N°4 : Comment se font l’identification des modalités de suivi et de bilan périodique ?

La mise à jour du PAC a fait l’objet de suivis réguliers par le groupe de pilotage, et de comptes rendus

retraçant les mises à jour. Il est alors suggéré de rassembler au sein du PAC l’ensemble des actions

correctives conduites ou à conduire quelque soit leur provenance : évaluation interne, rapport

SOCOTEC, rapport sécurité, évaluation externe… Ainsi, ce PAC vaut outil global de pilotage de

l’établissement et mis à jour périodiquement, permettant de suivre plus aisément l’ensemble des

actions.

Un bilan du comité de pilotage a été établi un an après la mise en œuvre du PAC soit en décembre

2010 : Sur 32 axes d’amélioration visés, 21 actions correctives ont été mises en œuvre. Ce comité

s’est réuni 7 fois au fil de l’année 2010.

POINT N°5 : Comment se caractérise l’appréciation de la dynamique générale de la démarche

d’amélioration continue de la qualité des prestations ?

Après la période de craintes quand à la pertinence et l’efficacité d’une démarche qualité, très vite les

doutes ont laissé place à une vraie dynamique générale dont les effets positifs se sont fait sentir

rapidement. En effet, la méthodologie en « mode projet » a pu convaincre de la force de travail

pluridisciplinaire et de l’importance de l’implication collective dans les résultats obtenus.

Chacun, s’est senti concerné et investi d’une mission « d’auto-évaluation personnelle » et de

questionnement individuel et collectif permettant de réaffirmer le sens du travail et de la mission.

La démarche qualité à travers l’évaluation interne, a permis de fédérer les professionnels autour de

projets communs dans l’intérêt des usagers accueillis.

L’appréciation de la dynamique générale de la démarche d’amélioration continue se caractérise alors

comme étant très satisfaisante et efficace car la démarche qualité a structuré la prise en charge.



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La démarche Qualité de l’IME est bien engagée par le biais d’une dynamique générale d’implication du

personnel et de traçabilité des pratiques professionnelles. Les résultats de l’évaluation interne ont fait l’objet

d’une analyse et d’un traitement dans le cadre de l’élaboration d’un Plan d’Amélioration en Continu (PAC).

Avec l’élaboration d’une synthèse appropriée, on constate une large communication et diffusion du PAC auprès

des professionnels, de l’association et des membres du CVS.

La planification et le suivi périodique du PAC ont permis de lever une large majorité des dysfonctionnements.

Le point le plus important restant à ce jour la finalisation de la réactualisation du projet d’établissement prévue

pour fin 2012.

3. Objectif n°3 : Examen des 15 thématiques et registres spécifiques au regard des droits des

usagers, projet personnalisé, ouverture de la structure sur son environnement et interactions

L’examen de ces 15 thématiques permet non seulement de porter une appréciation sur les activités /

la qualité des prestations au regard des droits des usagers / les conditions de réalisation du projet

personnalisé, mais également de donner des éléments d’appréciation sur les activités / la qualité des

prestations au regard de l’ouverture de l’établissement sur son environnement extérieur / des

interactions au sein de réseaux coordonnés et coopératifs. Ces 15 thématiques portent sur l’analyse

de :

THEMATIQUE N°1 : la capacité de l’établissement à évaluer avec les usagers leurs besoins dans le

cadre du projet d’établissement en tenant compte de l’environnement familial et social de la

personne.

Le projet d’établissement étant en cours de révision et prévu pour cette fin d’année 2012, il n’a pu

être apprécié la capacité effective de l’IME à évaluer avec les usagers leurs besoins dans le cadre du

projet d’établissement.

En revanche, une ambition future est affichée de pouvoir intégrer les jeunes voir les familles à cette

révision.

Cependant, l’environnement familial et social de la personne est intégré et pris en compte dans

l’accompagnement du jeune car la structure essaye de « compenser » au mieux les manques et tente

de rassurer les jeunes, si besoin.

THEMATIQUE N°2 : L’enjeu de la personnalisation de l’écoute et de la réponse téléphonique, y

compris dans le traitement des demandes en urgence :

L’ensemble des acteurs (usagers, familles, professionnels, et partenaires) a confirmé la

personnalisation de l’écoute téléphonique et la réponse téléphonique, y compris dans les demandes

pressantes. Personne n’a du formuler des demandes véritablement urgentes.



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Les interlocuteurs sont bien orientés vers les personnes adéquates en fonction de la demande.

L’accueil téléphonique a été jugé comme très satisfaisant avec une réelle écoute de qualité qui laisse

percevoir même un « sourire » de la part de la secrétaire. Ce point tend à favoriser l’image

dynamique et chaleureuse de la structure.

L’accueil est défini comme très chaleureux et convivial par l’ensemble des personnes auditées

externe comme internes.

THEMATQIUE N°3 : Les conditions d’élaboration du projet personnalisé avec la capacité de prise en

compte des besoins et droits des usagers :

Tous les projets personnalisés des jeunes sont formalisés sur des supports bien maitrisés par les

professionnels et sont élaborés avec la participation effective du jeune et de sa famille. Ils sont

réactualisés annuellement sous forme d’avenant.

Le document support du projet personnalisé prévoit d’ailleurs une rubrique sur « l’expression des

attentes et besoins du jeune », afin d’en garantir la traçabilité et surtout l’effectivité (si possible au

regard de la cohérence des capacités réelles des jeunes).

Les axes de travail ainsi que les spécificités individuelles de la prise en charge sont explicités (suivi

infirmier ou médical, accompagnement social, orthophonie, psychomotricité, activités

techniques/sportives/artistiques). Un emploi du temps est joint en annexe pour le jeune.

Le document prévoit la signature des parties intéressées à savoir, le jeune, son représentant légal et

l’établissement.

Les temps de synthèses sont des axes forts pour recueillir l’avis du jeune et ses attentes de façon

régulière : Les conclusions formalisées de l’ensemble des avis des professionnels définissent les axes

du projet personnalisé.

En fin d’année scolaire, les familles et les jeunes reçoivent un bilan décrivant le suivi et les évolutions

du projet personnalisé. Ce document rencontre un réel intérêt et succès auprès de l’ensemble des

familles.

Le développement des jeunes a été qualifié par l’EN de « développement harmonieux » avec un réel

souci de travail sur l’image de soi et l’autonomie. L’IME s’ouvre énormément sur les parcours

personnalisé des jeunes dans l’esprit des lois 2005-102 et 2002-2.

THEMATIQUE N°4 : L’effectivité du projet d’établissement sur l’accès et le recours au droit :

Bien que le projet d’établissement ne soit pas mis à jour, la structure veille à garantir l’accès et le

recours aux droits des jeunes et de leur famille.

C’est pourquoi, la structure a élaboré un mémento à destination des professionnels d’une part et des

familles d’autre part, remis de façon individuelle. En effet, ce mémento résume les lois en vigueur,

les outils de la loi, les obligations. Les professionnels peuvent alors s’y référer régulièrement afin de

garder en mémoire les droits des usagers.

Il faudra prévoir la large diffusion de l’information sur la saisine possible des personnes qualifiées



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pour le recours aux droits (cf. Synthèse n°1 : Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers). THEMATIQUE N°5 : La réponse de l’établissement aux attentes exprimées par les usagers :

Les professionnels et les partenaires de l’EN et du groupe ACCOR, s’entendent pour confirmer non

seulement la prise en compte des besoins et attentes des jeunes, mais surtout la qualité de la

réponse de la structure de façon motivée et argumentée quelque soit le niveau de réponse.

En ce qui concerne les jeunes, il règne une satisfaction générale dans les réponses apportées par la structure, même si celles-ci ne convergent pas toujours vers leurs attentes : On peut citer le refus motivé de la structure qui a étudié avec beaucoup de respect et de considération la demande de quelques jeunes de vouloir sortir hors du site de l’IME pendant les temps de repas (cf. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Appréciation de la prise en compte des avis des usagers et l’effectivité des droits). Les personnes ressources au sein de la structure sont bien identifiées par les jeunes et leur famille pour leur spécificité et leur disponibilité (psychologue, médecin psychiatre, infirmière, assistante sociale) et contribuent également à apporter des réponses aux attentes exprimées, en plus des réponses formulées par les autres professionnels sur des temps formels comme informels.

THEMATIQUE N°6 : la capacité de la structure à faciliter et valoriser de l’expression et la participation

des usagers :

Au regard des nombreuses formes de participation existantes au sein de l’IME (cf. Synthèse n°2 :

Expression et la participation des usagers : Fonctionnement du Conseil de Vie Sociale (CVS) ou autre

forme de participation), la valorisation de l’expression est réelle et bien repérée par les jeunes

comme par les familles.

Ajouté à ces temps formels, les usagers ont la possibilité de saisir un professionnel, ou de

communiquer entre eux autour des activités périphériques aux temps de repas. Nous en avons été

par ailleurs témoins pendant ces 2 jours d’évaluation sur site.

Il faut noter l’effectivité d’un entretien trimestriel entre le jeune et le médecin psychiatre dans le

cadre de sa prise en charge, dont le compte rendu est formalisé sur support informatique.

Pour préparer les sorties de l’IME dans les meilleures conditions possibles, le médecin psychiatre co-

anime des « groupes de préparation des sortants » avec l’assistante sociale, la psychologue et la chef

de service éducatif, de façon périodique : Y sont traités la préparation à la vie d’adulte, les projets

d’avenir, l’accès à l’information spécifique…

Les jeunes ont également affirmé préférer s’entretenir avec la direction car elle est très disponible et

à leur écoute, lorsqu’un point de discussion était nécessaire.

THEMATIQUE N°7 : La capacité de la structure à observer les changements et adapter son

organisation :

Les professionnels ont constaté une réelle capacité de leur structure à adapter son organisation face

aux changements observés. Ils ont pu citer la planification et la mise en œuvre des activités en



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valorisant mieux la place des éducateurs techniques, jusque là mal définie et « floue ». Ces activités

sont elles-mêmes évolutives en fonction des besoins et attentes des jeunes au fil des

accompagnements. On observe également l’adaptation à l’évolution des profils des jeunes accueillis,

aux centres d’intérêts des jeunes, à leurs capacités intellectuelles et cognitives, à la mise en œuvre

d’unité d’enseignement, à l’ouverture de la structure sur son environnement. La structure est

repérée comme faisant des ajustements permanents, mais en douceur…

Dans ce cadre, il a également été fait allusion à la gestion du risque suite à la déclaration de « la

galle ».

Les partenaires EN et ACCOR ont pu illustrer l’arrêt d’une insertion professionnelle d’un jeune, à sa

demande et suite à son manque de confiance en soi le positionnant dans un état de stress avéré :

toute l’organisation et la mise en œuvre du projet personnalisé du jeune ont été modifiées afin de

respecter son avis.

Ainsi, les partenaires ont pu qualifier la capacité d’adaptation de la structure comme

étant « excellente » avec un respect « extraordinaire » des personnes accueillies. De ce fait,

l’établissement est perçu comme étant au service de la meilleure intégration sociale et

professionnelle possibles pour l’usager.

THEMATIQUE N°8 : La prise en compte des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles

dans les modalités de réponses apportées aux usagers :

En ce qui concerne les RBPP de l’ANESM, elles méritent une appropriation plus importante et

efficiente de la part des professionnels qui ont rencontré quelques difficultés à préciser les 2

recommandations phares : « la Bientraitance : définition et repère pour sa mise en œuvre », et le

« questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (cf. thématique

n°11).

De ce fait, les modalités de réponses apportées aux usagers relèvent plutôt des pratiques

professionnelles internes et bien repérées que des références réalistes aux RBPP de l’ANESM.

L’ensemble des RBPP élaborées par l’IME est archivé et disponible au secrétariat par tous les

professionnels.

THEMATIQUE N°9 : La prise en compte des facteurs de risque (prévention de situations de crise,

dispositif de régulation de conflits, hygiène et sécurité...) et d’insécurité, de la politique globale de

gestion des risques :

Des protocoles de nettoyage et lavage ont été élaborés et sont accessibles à la compréhension des

usagers dans le cadre de leur activité phare liée à la restauration (présence de pictogrammes,

dessins, schémas…). Ces protocoles sont connus et utilisés par chacun des professionnels et des

jeunes concernés pour certains protocoles liés à leur activité de cuisine.

Les professionnels des services généraux (agents d’entretien) se sont bien intégrés à la culture du

changement impulsée par la direction en place, et maîtrisent les procédures d’Hygiène mises en

œuvre leur permettant également la prise en charge ponctuelle de « stagiaires » internes pour des

activités telles que le dressage / nettoyage des tables, entretien ménager…



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La connaissance et la référence permanente à la réglementation en vigueur relative à la sécurité

alimentaire (via les normes HACCP) sont effectives par l’ensemble des professionnels comme par les

jeunes concernés par cette activité, qui ont eu une formation sur ce thème.

Il en est de même pour les protocoles de soin et de sécurité incendie qui sont nombreux. On peut

souligner la vigilance de l’infirmière dans la fermeture à clé systématique de son bureau d’une part,

et dans la fermeture à clé de son armoire et trousse à pharmacie contenant des médicaments

dangereux (neuroleptiques…) si mal utilisés.

Des protocoles relatifs au circuit des médicaments et à la prévention de la prise en charge des

accidents suite à l’exposition du sang sont bien maîtrisés et suivis par le service médical (infirmière et

médecin psychiatre). Certains sont affichés à l’infirmerie et les autres archivés dans un « registre des

protocoles de soins » accessible sur le bureau de l’infirmière.

Il faut souligner la présence d’un suivi infirmier individualisé pour chacun des jeunes accueillis et

formalisé sur support papier assurant une bonne traçabilité des actes de petits soins courants, du

suivi médicamenteux, des préconisations alimentaires…

De plus, pour illustrer la capacité de la structure à prendre en compte les facteurs de risques et à les

gérer, l’ARS et l’EN ont pu citer de façon spontanée l’affaire de la détection d’un cas de « galle »,

considérée comme une maladie quasi éradiquée jusqu’alors : tous ont salué la réactivité, la vigilance

et les reflexes de l’institution dans cette gestion de risque certain et dans la transmission des

informations aux partenaires également concernés.

THEMATIQUE N°10 : La capacité de l’établissement à assurer la cohérence et de la continuité des

actions et des interventions :

L’ensemble des professionnels, des familles et des partenaires a pu sans contexte apprécier la

capacité de l’IME à assurer la cohérence et la continuité des actions menées en termes de mise en

œuvre des projets individualisés des jeunes et des priorités définies.

L’établissement pratique la pertinence de l’insertion des jeunes par l’EMPLOYABILITE incontournable

et non que par les diplômes (selon l’EN).

Les activités proposées aux jeunes sont cohérentes avec leur projet personnalisé et leurs attentes.

Il a été confirmé une vrai mise en sens des actions proposées par l’IME, selon l’EN. La structure est

repérée comme étant « plus qu’un lieu de vie » car il y a un réel souci de formation des jeunes.

THEMATIQUE N°11 : Le respect des critères énoncés par la réglementation en vigueur et par les RBPP

de l’ANESM :

Globalement, la structure respecte la réglementation en vigueur dans le cadre du code du travail

(pour l’hygiène et la sécurité), la convention collective CCN66 pour les temps de travail, ainsi que les

termes contractuels des conventions signées, arrêtés, et loi 2002-2 et 2005-102.

Les RBPP de l’ANESM mériteraient une appropriation plus efficiente et concrète par l’ensemble des

professionnels du terrain. Les critères énoncés sont néanmoins intégrés au fonctionnement de l’IME.



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THEMATIQUE N°12 : Les formes de mobilisation des professionnels en observant l’organisation

collective, les échanges d’information, les méthodes de travail, les dispositifs de gestion de crise, les

modalités de formation du personnel :

Les professionnels ont la capacité de se mobiliser soit dans le cadre des nombreuses réunions

institutionnelles (tous les jeudis avec un compte rendu systématique intégré dans un cahier « avis

institutionnels »), réunion d’éducateurs (tous les mercredis), d’assemblées générales usagers et

professionnels (une fois par mois)…soit par le biais d’instances représentatives du personnel existant,

dont un membre est présent dans la structure.

La parole circule librement entre les salariés, la direction et le siège social qui gère les IRP.

Des cahiers de liaisons ou de consignes existent et sont régulièrement utilisés par les professionnels

(cahiers de transmission au secrétariat et IDE à l’infirmerie).

Des comptes rendus formalisés retracent les points abordés et permettent une traçabilité des

décisions prises (veiller à systématiser ces formalisations des temps d’échanges importants).

Il n’y a pas de dispositifs repérés de gestion spécifique de crise, et il n’y a pas eu de « crise à gérer »

sauf quelques freins humains constatés de la part de quelques salariés « déstabilisés » face aux

changements apportés par la nouvelle direction.

Des entretiens annuels existent au sein de la structure et permettent aux salariés un temps

institutionnel important et personnalisé. Ces entretiens permettent de mesurer l’appréciation de

chacune des parties par rapport aux objectifs visés, aux souhaits personnels, aux contraintes de

travail, à l’évolution de la personne sur son poste de travail, à la réactualisation des compétences, à

la formation… C’est pourquoi, ils sont aussi repérés comme un dispositif de mobilisation des

professionnels.

Les formations du personnel sont gérées par le siège social de l’association qui défini les priorités,

ainsi que les orientations. La Direction de l’IME remonte les informations des salariés et communique

éventuellement sur les choix de l’association. Il a été confirmé la prise en compte de la demande de

formation des salariés en fonction du projet d’établissement et des priorités définies au niveau de

l’Association.

L’ensemble des salariés de l’IME a été qualifié de vrais professionnels et non de « travailleurs

sociaux », pouvant suggérer quelques compassions / affectivités trop hâtives ou décalées (propos

rapportés de l’EN). Ils ont été repérés comme travaillant avec un réel plaisir.

L’IME est perçu comme un établissement qui sait gérer les jeunes sans les infantiliser (EN).

THEMATIQUE N°13 : La capacité de la structure à mettre en œuvre des dispositifs d’alerte et de

formation permettant de mesurer la fatigue professionnelle :

Il n’existe pas d’outils de mesure de la fatigue professionnelle des salariés. Cependant le nombre très

faible d’absentéisme (arrêts maladie, accidents de travail, absences injustifiées…) et la stabilisation

de l’équipe éducative depuis les 2 dernières années laissent à penser qu’il ne semble pas y avoir de

réelle fatigue professionnelle « non supportable ».



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Les salariés témoignent néanmoins d’un investissement professionnel important auprès des jeunes

les plus difficiles qui tend à générer une certaine fatigue en fin de semaine, mais gérable tout de

même.

L’écoute et l’attention permanentes des responsables permettent d’apprécier plus que de mesurer la

fatigue professionnelle.

L’analyse des pratiques professionnelles peut être intégrée comme dispositif d’alerte permettant la

mesure de la fatigue professionnelle, à condition de se maintenir dans le temps : 3 séances pour

essai ont pu être dispensées avant un arrêt par faute de moyens financiers.

Un partenariat effectif avec le médecin du travail permet un appui dans la vigilance de la mesure de

la fatigue professionnelle.

Le Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques Professionnels (DUEPRP) géré par le

siège intègre également les risques psychosociaux.

Un salarié a souligné la prise en compte d’un aménagement du temps de travail suite à sa demande,

du fait de sa fatigabilité prononcée, et accordée par la direction en place.

THEMATIQUE N°14 : Le rôle de l’établissement au regard de la mission confiée par les autorités

publiques : confrontation des différents points de vue (perception de la structure et de ses missions

par les partenaires et usagers, formalisation des collaborations et coopérations interinstitutionnelles

ou interprofessionnelles autour et avec l’usager.

Selon l’ARS et l’EN, les missions confiées par arrêtés et conventions sont respectées et réalisées de

façon très satisfaisante. La perception de la structure est excellente de part ses atteintes des

objectifs au regard du nombre d’insertions professionnelles conduites, son dynamisme à porter des

projets novateurs, et de la qualité de l’ensemble des professionnels.

Pour l’EN, même s’il n’existe pas encore d’unité d’enseignement, la collaboration a été définie

comme étant « fantastique ».

Les usagers ainsi que leur famille ont une perception très positive dans la qualité de

l’accompagnement et de la singularisation des projets personnalisés. La place des familles est

affirmée et effective dans la conduite et le suivi des projets personnalisés et les informations

générales à connaître sur leurs droits, la règlementation, les modifications de

l’organisation…D’ailleurs, les familles font un point 1 fois par trimestre avec le médecin psychiatre

dans le cadre du suivi de leur enfant.

Dans le cadre de l’évaluation externe, la représentante des familles a pris l’initiative de contacter

l’ensemble des familles afin de remonter les éventuelles insatisfactions ou points d’amélioration. Or,

aucune remontée n’a été constatée.

Sur le plan du partenariat, il existe de nombreuses formalisations de collaborations

interprofessionnelles et interinstitutionnelles avec et autour de l’usager relatives à la mise en œuvre

de stages professionnels, à la réalisation de projets personnalisés ou à l’accès à la culture ou au

sport. On y trouve notamment :



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CEPROC : convention de stages de sensibilisation en laboratoire cuisine avril 2010 et janvier

2011 (stages « qualifiants » pour les usagers)

Collège R. Doisneau : projet PASSERELLE ULIS, note relative à la formalisation du projet de

partenariat de l’IME CEREP, modèle de convention de stage en établissement médico-social

pour les élèves d’ULIS,

Lycée Belliard – ACCOR : modèle de convention de formation IME et lycée, convention

relative à la mise en œuvre du dispositif d’insertion professionnelle « PASSERELLE

HANDICAP »

Convention centre équestre de la Villette

Convention Ligue de l’Enseignement Centre Curial salle de spectacle

Convention Lycée Colbert salles d’EPS

THEMATIQUE N°15 : L’inscription de l’établissement dans un territoire donné, par la prise en compte

du réseau de proximité et de l’utilisation optimale des ressources du milieu et par la contribution aux

évolutions et à la modification de l’environnement :

La partenaire de l’EN a décrit la structure comme étant une entité contribuant à l’évolution et à la

modification de l’environnement : Elle a fait allusion à l’initiative heureuse de la part de la direction

de l’IME, pour la mise en œuvre de l’unité d’enseignement venant alors renforcer et dynamiser le

fonctionnement actuel de l’IME.

De part l’efficience de ses qualités relationnelles et la mise en œuvre de réseaux effectifs, l’IME est

largement inscrit et repéré comme un acteur fort sur son territoire et utilise les ressources

existantes.

Il est repéré comme ayant une réelle expertise du secteur médico-social. Pour l’EN, sur les 69

structures en lien avec cette institution de l’état, l’IME est positionné au 1er rang de sa catégorie

d’IMPRO/IME qui lui confère une excellente perception globale.

Il est constaté une ouverture d’esprit de la structure lui permettant d’être novateur et d’apporter

une effective contribution à l’environnement avec une mise en perspective des expériences des

jeunes (EN).



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L’ensemble des 15 thématiques semble être respecté par la structure de façon globale.

Bien qu’il n’y ait pas de projet d’établissement à jour, l’établissement démontre de sa réelle capacité effective à

évaluer avec les usagers leurs besoins et ceux des familles qui témoignent d’une place importante dans

l’accompagnement de leur enfant.

Les droits des usagers sont bien connus par chacun des acteurs concernés (usagers, professionnels, familles).

La structure valorise l’expression et la participation des usagers comme celles des familles, sans conteste.

Pour les salariés, il existe différentes formes de mobilisations individuelles et collectives permettant le maintien

d’une organisation de travail cohérente et de sentir/prévenir la fatigue professionnelle.

L’organisation de la structure est en mouvance permanente suite à la culture du changement impulsée par la

Direction, et face à l’évolution des besoins des jeunes accueillis : son adaptation a pu être mesurée par chacun

des acteurs concernés (usagers, familles, professionnels, partenaires externes).

L’établissement est très ouvert vers l’extérieur et a formalisé de nombreuses conventions interprofessionnelles

et interinstitutionnelles avec et autour de l’usager, lui confèrent alors une réelle inscription sur son territoire.

Les RBPP nécessitent d’être appropriées de façon plus effective par l’ensemble des professionnels.

VII - SYNTHESE

1. Synthèse n°1 : Conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement / service

Le projet d’établissement de l’IME en vigueur date de 1996. La structure prévoit néanmoins une réactualisation compte tenu des grands changements aportés depuis l’arrivée de la nouvelle Direction en poste depuis septembre 2008. Soucieuse d’effectuer un accompagnement au changement des salariés, elle a souhaité que les professionnels « digèrent » mieux la règlementation en vigueur (loi 2002-2, 2005-102, loi HPST, conventions…) et s’approprient la démarche qualité avant de se lancer dans la réécriture du projet d’établissement. Cette mise à jour est prévue à partir de septembre 2012 avec la participation de l’ensemble des professionnels, des représentants d’usagers, des observations des partenaires et surtout avec l’appropriation de la RBPP de l’ANESM relative à « élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou du service ». Bien qu’ancien, il est à noter que le projet d’établissement de 1996 était précurseur sur son temps puisqu’il intégrait déjà :

La place du jeune, de la famille, des professionnels et l’importance des partenaires (« pour éviter l’association toute puissante » page 27) et se centrer sur les savoirs faires de l’IME.

La notion d’ouverture bien affichée

Le détail des activités et l’évaluation

Le projet personnalisé avant la loi 2002-2

La présence du référent pour chaque jeune



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La notion de contrat avec un « contrat moral » (page 4)

La présence d’engagement des parties…

L’intégration des besoins

La notion de « pertinence » et de « cohérence » (page 5 et 7)

Positionnement sur l’arrêt de suivi des jeunes âgés de plus de 20 ans (pas d’amendement CRETON) pour mobiliser tous les acteurs le plus vite possible

Ces points seront revisités mais restent pertinents dans le cadre de la bonne mise à jour du projet d’établissement. Les familles ont affirmé leur satisfaction à être considérées et accompagnées dans « l’acceptation du handicap » de leur enfant, pas toujours facile à reconnaitre : C’est également un axe fort du projet d’établissement qu’il conviendra de faire apparaitre dans sa prochaine version. Les familles ont une place très affirmée et effective. Point à améliorer : faire référence à l’article L.311-8 du CASF pour l’élaboration minimale du contenu du projet d’établissement à savoir les objectifs en matière de :

Coordination

Coopération

Evaluation des activités

Qualité des prestations

Modalités d’organisation et de fonctionnement S’inspirer fortement de la RBPP sur ce sujet. Détailler les actions déjà mises en place et répondant à la demande de l’ARS formulée à l’occasion de l’audit à l’accompagnement vers les soins préventifs (dentiste, planning familial…). Intégrer les modalités de fonctionnement et de relais temporaires en l’absence d’orthophoniste si la vacance de poste perdurait, à la demande de l’ARS. Insister davantage sur les réseaux inter-associatifs / inter-IME / intra-CEREP avec le CMPP et les articulations entre eux, à la demande de l’EN. Veiller à recueillir l’avis du CVS avant la diffusion et la mise en œuvre du prochain projet d’établissement.

2. Synthèse n°1 : Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers

Au niveau de l’organisation de l’accompagnement, on peut noter la présence des outils de la loi 2002-2 à savoir le livret d’accueil remis systématiquement à chaque usager et famille dès l’admission, le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés, la présence d’un CVS en fonction, le projet personnalisé pour chacun des jeunes accueillis et révisé chaque année par avenant, un DIPC « contractualisant » l’accompagnement. Ces outils sont bien maîtrisés par les personnes concernées et servent de garantie effective au regard des droits des usagers et des familles. Le livret d’accueil ainsi que le règlement de fonctionnement font l’objet d’un « accusé réception » de la part des familles et des jeunes lors de la remise en main propre. Le règlement de fonctionnement est affiché dans le bureau de la secrétaire et a fait l’objet d’une consultation du CVS. Il est remis au personnel. L’admission est bien organisée et a fait l’objet de l’élaboration de 2 documents « processus étude de candidatures » et « processus d’admission » datés de novembre 2007. Ces documents servent de référence en interne pour l’ensemble du personnel participant. Les processus sont déclinés en étape



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depuis la première sélection sous la responsabilité de la Direction, en passant par les entretiens en présence du jeune, sa famille et le psychiatre, suivi de la période d’observation, pour finir par une notification d’admission au jeune et à sa famille et au bilan social pour la constitution du dossier administratif de l’usager. Lors de la prononciation effective de l’admission et en attente de l’élaboration du projet personnalisé qui suivra, le jeune est directement intégré sur un groupe de référence en fonction des places disponibles, du choix du référent pensé et adapté au profil du jeune, ainsi que du choix (souvent imprécis à ce stade) du jeune. La structure est jugée comme performante de la part de l’ARS, de l’EN comme du groupe ACCOR qui présente un excellent taux d’insertion professionnelle des jeunes de 70% dans le cadre du projet « PASSERELLE HANDICAP ». La structure est jugée comme conforme de façon globale dans l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (loi 2005-102) au regard du rapport établi par la SOCOTEC. Les quelques points d’amélioration restant devront être levés et faire l’objet d’un suivi au fil du temps. Sur le plan sécurité incendie et conformité des locaux, la structure venait tout juste (en date du lundi 30 /04/2012) de passer la visite de conformité avec la présence de la Préfecture de police. La structure aurait reçu un avis favorable oral et attend le procès verbal afférent. Il a été toléré la seule « fermeture exceptionnelle » à clé de la porte de sortie de secours accédant à l’entrée de l’IME côté rue Adolphe Mille pour des raisons de sécurité des jeunes susceptibles de partir ou d’échapper à la vigilance des professionnels de l’IME. Les autres portes de secours sont utilisées normalement. La confidentialité des informations concernant le jeune et sa famille est préservée par l’ensemble des professionnels de la structure qui ont ce souci permanent à l’esprit. Les dossiers des usagers ont connu une véritable réorganisation de façon plus structurée et uniforme. Il a été confirmé par l’ensemble des professionnels la satisfaction totale à consulter les dossiers des usagers, leur permettant un gain de temps dans la recherche des éléments. Le protocole de consultation des dossiers est bien connu de l’ensemble des acteurs. Les dossiers font également l’objet de vérifications périodiques sous la responsabilité de la secrétaire. Les activités sont des moyens importants permettant au jeune d’évoluer personnellement et de s’épanouir. Elles sont un axe fort de l’accompagnement. Les choix retenus des activités proviennent des avis des usagers et la planification est faite en conséquence. De nombreuses activités sont faites en binôme permettant un regard croisé des professionnels sur l’évolution du jeune. On peut également noter la pertinence mesurée par certains professionnels dans la conduite en binôme des activités limitant alors la « fatigue professionnelle ». Les jeunes ont le droit de refus, à condition qu’ils se manifestent avant leur engagement personnel pour l’année, et qu’ils proposent un deuxième choix. Il est donné la possibilité aux jeunes d’intégrer une séance d’observation pour mieux se rendre compte de l’intérêt suscité et des apports des activités, si besoin. L’ensemble des activités est dispensé par les professionnels éducatifs en général, avec la participation de l’infirmière, de la psychologue et de la psychomotricienne pour certaines spécificités (hygiène, corps humain...). Points à améliorer : Bien que les axes d’amélioration sur le « fond » des outils de la loi 2002-2 soient importants, pour autant, on ne peut constater d’écarts réellement majeurs car les outils existants dans l’état sont utilisés, effectifs et favorisent le respect des droits des usagers. Livret d’accueil (Article L.311-4 du CASF): Envisager de le rendre plus convivial en le mettant plus à



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la portée des jeunes, via des schémas, des photos, des pictogrammes…S’inspirer de la circulaire DGAS/2004-138 du 24/03/2004 pour affiner son contenu. Faire apparaître la possibilité de saisine des « personnes qualifiées » pour faire valoir les droits des usagers et des familles (Article L.311-5 du CASF). Si possible, annexer cette liste préfectorale dès qu’elle est disponible. Bien faire apparaître au livret d’accueil les 2 annexes obligatoires et règlementaires à savoir le règlement de fonctionnement ainsi que la Charte des Droits et Libertés. Dans la continuité de l’autonomie, préférer s’adresser directement aux jeunes par « vous » et non par le biais de la famille (votre enfant…cf. « mot de la Directrice »). Insister sur les différentes formes de participations possibles et nombreuses au sein de l’IME (CVS, groupe référent, assemblée générale, enquête de satisfaction, réunion des familles…) Règlement de fonctionnement (Article L.311-4 du CASF) : Retirer du corps du texte la Charte des Droits et Libertés obligatoirement annexée au livret d’accueil. Faire apparaitre lisiblement les « conséquences judiciaires et administratives pour les cas de violence sur autrui » ainsi que « les obligations de l’établissement en matière de protection des mineurs, temps de sorties autorisées, les procédures de signalement déclenchées en cas de sorties non prévues ». Lors de sa mise à jour prochaine, veiller à recueillir l’avis des Instances Représentatives du Personnel d’une part et l’avis du CVS d’autre part avant sa mise en œuvre. Le règlement de fonctionnement doit être remis à toutes les personnes bénévoles ou intervenantes dans la structure. De plus, préférer un affichage supplémentaire hors du bureau de la secrétaire qui subit des «allers et venues » incessantes pouvant la distraire et questionner le caractère confidentiel des dossiers ou sujets à traiter. Pour le livret d’accueil comme pour le règlement de fonctionnement, veiller à inscrire la date de mise à jour pour mieux suivre les évolutions et surtout la durée de validité maximale légale de 5 ans pour chacun de ces documents. Contrat de séjour / DIPC (Article L.311-4 du CASF et D311 du CASF) : le contrat de séjour étant conclu dans les établissements et services mentionnés à 2° du I de l’article L.312-1 du CASF dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à 2 mois, il doit être conclu un contrat de séjour entre la personne accueillie ou son représentant légal ET le représentant de l’établissement. Le DIPC ne venant que se substituer aux quelques refus éventuels de signatures du dit contrat de séjour réglementaire. De ce fait, reprendre l’ensemble des DIPC existants et les substituer par des contrats de séjour. Après élaboration lors de l’admission, veiller à remettre le contrat dans les 15 jours suivant l’admission et le signer dans le mois suivant l’admission. Prévoir la possibilité de signature de la « personne de son choix » à la demande de l’usager ou du représentant légal. Dans les 6 mois suivant l’admission, le contrat prévoit un avenant venant préciser les objectifs et les prestations adaptées à la personne, avec une réactualisation chaque année. Supprimer toute allusion de DIPC dans tous les supports de documents de l’IME et le remplacer systématiquement par le contrat de séjour. Admission : Faire apparaître plus précisément la présence de tests psychométriques au sein de la période d’observation du jeune compte tenu de l’importance et de l’efficience de cette nouvelle pratique instaurée par la nouvelle Direction et positionnée sous la responsabilité de la psychologue : Mettre à jour les documents « processus » relatifs à l’admission datant de 2007 si besoin car ils semblent avoir été revisités par la nouvelle Direction.



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3. Synthèse n°1 : Modalités de leurs évaluations avec le concours des usagers

Dans le cadre de la démarche d’évaluation initiée, l’établissement démontre de sa volonté de s’évaluer régulièrement en général, et plus spécifiquement de porter une évaluation annuelle des activités proposées en tenant compte de la pertinence des actions. C’est pourquoi la structure garantie de la pertinence et de la cohérence de ses actions. De même, à l’occasion de la révision des projets personnalisés, l’IME a pour objectif l’évaluation des besoins et des attentes des usagers d’une part, ainsi que l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés au regard du degré de satisfaction du jeune.

4. Synthèse n°2 : Expression et la participation des usagers : Fonctionnement du Conseil de Vie Sociale (CVS) ou autre forme de participation

Le CVS existe depuis 2009 pour une durée de 3 ans et est une instance où l’expression et la participation des usagers et des familles sont constamment recherchées. Le nombre d’usagers présents est important et avec le collège des familles ce nombre est largement supérieur à la moitié du nombre total des personnes siégeant au CVS. Il se réuni 3 fois par an et fait l’objet de comptes rendus élaborés au départ manuellement avec l’aide des professionnels, puis de façon informatisée depuis décembre 2011. Les champs de participation sont bien connus de la part des familles comme des usagers. Les réponses semblent être apportées à chaque séance et bien comprises de la part des différents acteurs. Dernièrement, l’IME a mis en place des réunions préparatoires avec les représentants d’usagers du CVS afin de non seulement permettre une meilleure efficience de la séance plénière, mais surtout de recueillir avec bienveillance les sujets, les attentes et les besoins de l’ensemble des usagers. Lors de la première séance, un règlement intérieur du CVS a bien fait l’objet d’une élaboration réglementaire. Les représentants d’usagers et des familles possèdent un large soutien de la structure dans l’élaboration de l’ordre du jour et des comptes rendus. En plus du CVS en tant qu’instance légale, nombreuses sont les « autres formes de participation » : En effet, l’IME organise chaque lundi matin des réunions de « groupe Référent » entre les usagers et leur référent afin de s’exprimer librement sur leurs choix, les activités et recueillir leurs attentes. Cette instance est largement appréciée et est un dispositif pertinent permettant de programmer la semaine et éventuellement d’apporter un réglage compte tenu des besoins exprimés. Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers ont été réalisées en 2009 et en 2011 auprès des familles. Les résultats sont exploités et les mesures d’actions correctives déversées dans le plan d’amélioration en continu dans l’attente d’optimisation ou de traitement. Les résultats de l’enquête de satisfaction à destination des familles ont fait l’objet de communication en réunion de familles présentée par un parent membre du CVS. Des réunions mensuelles en assemblées générales ont lieu les lundis midis afin de permettre un libre échange, la confrontation et l’analyse des besoins ainsi que la transmission d’informations générales. Point à améliorer : CVS (Article L.311-6 du CASF) Bien que l’instance du CVS fonctionne correctement de façon effective avec la libre expression et participation des usagers et des familles, pour autant, le CVS présente une non-conformité sur un plan réglementaire uniquement : En effet, la Présidence actuelle est assurée par un représentant des familles choisi parmi des



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volontaires en lieu et place de l’usager, puisque le caractère « impossibilité ou empêchement » n’a pu être démontré. Les usagers représentés ont également été désignés parmi des volontaires ainsi que la personne représentant le collège « salarié ». Aussi, il conviendra sans délai, de corriger cette anomalie et de procéder aux modalités d’élections réglementaires afin de laisser la possibilité aux usagers d’élire aux scrutins secrets leur président et représentants, ainsi qu’aux familles d’élire aux scrutins secrets leurs représentants. En ce qui concerne les modalités d’élection au scrutin secret du représentant des professionnels, il doit être élu par le Comité d’Entreprise ou à défaut par les représentants des délégués du personnel. Les jeunes de l’IME souhaitent avoir plus de retour et de lisibilité sur les comptes rendus du CVS surtout pour les personnes en stage extérieur pour lesquelles l’information peut leur échapper.

5. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Appréciation de la prise en compte

des avis des usagers et l’effectivité des droits

A l’occasion des différentes formes de participation décrites ci-dessus, les usagers ont l’entière possibilité de formuler des avis qui sont, en fonction des demandes, acceptés ou rejetés mais toujours explicités et argumentés. C’est ainsi que les jeunes accueillis ont réclamé à de nombreuses reprises la possibilité de sortir à l’extérieur de la structure sur les temps de repas, pour avoir plus de liberté d’aller et venue, demande qui a été rejetée après consultation du CVS. En effet, un positionnement clair de la structure après un large débat a abouti à un refus de la part de la Direction comme des représentants des familles du CVS mettant alors en exergue le caractère « sécurité » de la prise en charge compte tenu de la fréquentation, du risque routier… Cette demande a fait l’objet d’une réelle appréciation de la prise en compte des avis des usagers et de leurs droits, mais n’a pu répondre positivement pour des questions de sécurité. De même, l’ensemble du planning des activités élaboré à chaque rentrée scolaire prend en compte l’appréciation des avis et vœux formulés par les usagers dès la fin de l’année scolaire, pour une prise en compte en début d’année scolaire suivante. Il est constaté le libre choix des usagers et la possibilité de refuser si besoin, à condition de proposer un 2eme choix. En revanche, dès qu’un engagement est pris pour l’année de la part de l’usager, il a la responsabilité d’honorer sa demande et de suivre l’activité tout au long de l’année. L’ensemble des libertés individuelles décrites dans l’article L.311-3 du CASF d’une part, ainsi que dans la charte des droits et liberté est connu et repéré par chacun des acteurs concernés. De plus, dans le cadre de l’évaluation externe, l’IME a mis en œuvre un mémento très apprécié à destination des familles et des professionnels depuis février 2012, afin de résumer l’ensemble des outils réglementaires, de garantir une effectivité des droits des usagers et des familles.

6. Synthèse n°3 : Politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance

institutionnelle ou individuelle

La structure a le souci réel de promouvoir non seulement dans ses intentions affirmées mais surtout dans ses actions effectives, la référence à la Bientraitance. Bien qu’ayant eu quelques difficultés à la définir, l’ensemble du personnel en comprend tous les contours et enjeux et a bien réalité qu’il s’agit PLUS qu’une simple opposition à la maltraitance. L’ensemble du personnel a bien intégré la notion de bien-être et de bienveillance qu’il retrouve dans leurs actes quotidiens et dans la façon de bien faire, de bien dire et bien agir.



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On peut noter la culture forte de la Bientraitance concrétisée également par des séances de réflexion interne et un exposé de la Direction sur ce thème, sans oublier la charte de l’association. Les deux procédures relatives à la « Conduite à tenir en cas de maltraitance au sein de l’institution » d’une part, et la « Conduite à tenir concernant un mineur en danger ou risquant de l’être, à l’extérieur de l’institution » d’autre part sont bien repérées et connues de tous les professionnels et des familles présentes au CVS. Elles sont citées comme des références fortes de l’institution. A l’occasion de la mise à jour en cours du projet d’établissement, la Direction va affirmer des axes forts dans sa politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance. A ce jour, il n’y a eu aucun acte de suspicion ou de déclaration de maltraitance connu ni par la structure, ni par l’association, ni par l’ARS, ni par l’EN.

7. Synthèse n°4 : Ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

L’établissement est reconnu comme une structure pleinement ouverte vers l’extérieur, et qui bénéficie d’une excellente réputation selon l’ARS et l’EN. Du fait des exigences des ESAT dans le cadre de leur propre processus d’admission, les jeunes de l’IME ont pour objectif un suivi de santé en institution extérieure (CMPP, planning familial, médecins de famille…). Ceci contribue d’autant à renforcer les partenariats d’ouverture de la structure vers l’extérieur, le quartier ainsi que l’autonomie vers le soin. Les thématiques 14 et 15 du chapitre précédent font apparaitre l’ensemble des formalisations effectives des collaborations dans les domaines professionnel, comme culturel social et sportif. L’ensemble des activités proposées aux jeunes est tourné essentiellement vers l’extérieur, signe fort d’une volonté d’insertion sociale avant tout avec « une place pour chacun ».

8. Remarques particulières sur la perception de la Direction de l’IME par les partenaires L’image de l’IME passant d’abord et surtout par celle de la Direction, il est intéressant de noter l’ensemble des remarques positives volontairement introduites par l’EN, l’ARS, la MDPH ainsi que le groupe ACCOR. Ces remarques et perceptions formulées contribuent à soutenir et développer l’image dynamique et professionnelle de l’association CEREP : La direction a été qualifiée de « pointure, très affûtée sur la connaissance des textes et qui a une bonne équipe ». Elle est convaincue par la « démarche Qualité favorisant de réels effets bénéfiques sans « aucun placage superficiel d’étiquette qualité » (EN). La direction est sensible à la Bienveillance et à la sollicitude. Elle n’hésite pas à saisir les opportunités et être force de proposition en montrant un réel intérêt pour les projets (EN, ARS). Elle a été qualifiée par l’ensemble des partenaires comme étant une personne très réactive, organisée, transparente, sérieuse et dans la communication et disponibilité permanente. Du fait de l’expérience certaine, la Direction partage les informations ou les pratiques professionnelles avec l’ensemble des autres professionnels extérieurs et a toujours été perçue comme intègre (ne se défaussant jamais et loyale avec son équipe et l’association CEREP). La collaboration globale est qualifiée de « très satisfaisante » voir de « fantastique » pour certains.



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VIII - PRECONISATIONS ET/OU PROPOSITIONS (ASPECTS STRATEGIQUES OU OPERATIONNELS)

L’ensemble des remarques formulées soit en point d’amélioration soit en préconisation ou proposition a été très bien accueilli par l’ensemble de tous les acteurs qui a été très soucieux « d’être observé » par un regard extérieur dans le but honnête et sincère de s’améliorer davantage. 1. Des points de vigilance ont été remontés de la part des professionnels : Le premier réside dans la volonté de poursuivre à tout prix l’activité « équitation » quelque soit le nombre de jeunes présents et malgré le coût engagé car c’est une activité jugée majoritairement comme pertinente dans ses approches au corps, à la relation avec le cheval, dans un souci de bon maintien et posture, dans le cadre d’un accompagnement de psychomotricité pour des adolescents les plus en difficulté au niveau corporel. Compte tenu de son temps partiel, le deuxième point de vigilance réside dans la volonté de l’éducateur sportif à participer aux réunions institutionnelles lui permettant une meilleure intégration dans l’équipe, une meilleure appartenance identitaire, ainsi que de recueillir des informations plus générales sur la vie de l’IME. En ce qui concerne la « prise de conscience du Handicap », il a été demandé par l’équipe paramédicale de maintenir un point de vigilance sur le risque du jeune (voir celui de sa famille) de « s’imaginer la disparition du handicap » en sortie d’IME et spécifiquement pour les jeunes orientés vers le milieu ordinaire. Les professionnels ont en majorité souligné le manque de temps pour la préparation des activités, et la formalisation des écrits professionnels : Il faut rappeler que ceux-ci sont entrés dans une culture de la traçabilité largement développée depuis l’arrivée de la nouvelle Direction. Certains jours, il apparaitrait un manque de disponibilité des lieux, au regard de la surface déjà bien optimisée des locaux de l’IME. Il est donc repéré comme étant important de penser au mieux l’alternance des activités entre l’intérieur et l’extérieur et de la maintenir. 2. Au niveau des propositions d’ordre opérationnel : Sur un plan général, prévoir systématiquement de dater tous les documents de la structure et d’y faire apparaitre l’identité (par le logo par exemple) et les signatures si besoins et prévues, afin de mieux apprécier et repérer les documents officiels circulant (en terme de validité ou non) : On citera en exemple, l’ensemble des fiches d’activités rédigées, le document sur le groupe référent, les procédures/protocoles officiels circulant et non signés donc pouvant générer un doute possible sur leur validité … Uniformiser les contenus de « fiches d’activité » existantes pour souligner la cohérence dans les actions menées et l’appartenance identitaire à la structure avec une harmonisation des



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pratiques professionnelles : intégrer le même niveau de détail dans chaque fiche au regard des besoins de la structure comme par exemple les objectifs recherchés, les moyens mis en œuvre, la finalité, l’organisation, les supports, la fréquence, le rédacteur de la fiche, les animateurs de l’activité… Veiller à inscrire des objectifs plus précis pour certaines fiches comme « l’activité scolaire » qui présente une « recherche trop générale d’autonomie », qui peut être par ailleurs trouvée dans d’autres activités. De ce fait, veiller à bien préciser « comment l’activité proposée répond aux objectifs recherchés ?». Dans un souci de réponses apportées aux besoins et attentes des usagers, il est judicieux de préciser « l’origine de la demande » de l’activité (suite aux observations des professionnels, aux attentes exprimés des usagers… ?). De même, il est intéressant de prévoir la mesure et l’évaluation de l’activité au regard de critères et indicateurs à définir par la structure. Afin de ne pas suggérer d’éventuelles interprétations potentielles de « discrimination » dans la pratique des activités proposées aux usagers, il est souhaitable d’intégrer les critères d’éligibilité des profils des usagers et de communiquer sur ces derniers en interne. C’est ainsi que sont mieux comprises les activités en lien avec la psychomotricité dans une volonté d’intégrer les adolescents les plus déficients au niveau corporel et avec la présence de plus de filles qui souvent «s’excluent d’elles mêmes » par crainte/gêne des garçons les plus forts et souples. L’ensemble des professionnels de l’équipe paramédicale demandent la mise en action des points de réflexions amorcés en équipe et relatifs notamment l’accompagnement diversifié et individualisé à la sexualité, au renforcement de suivis diététiques, à l’accompagnement sur la notion de l’Handicap… Pour limiter voir supprimer la confusion des termes entre « Règlement intérieur des salariés », « règlement intérieur des usagers », « règlement de fonctionnement », « règlement intérieur du CVS », il est suggéré de ne parler que de « règlement de fonctionnement » pour celui qui est en direction des usagers et d’y intégrer l’ensemble des clauses du « règlement intérieur des usagers » : Proposition de fondre ces documents en un seul et le dénommer « règlement de fonctionnement » comme le prévoit la loi 2002-2. Compte tenu de l’existence des 2 procédures phares relatives à la conduite à tenir à tenir en cas de maltraitance ou en cas de danger du mineur, il serait intéressant d’y faire allusion dans le cadre du règlement de fonctionnement à destination des usagers et des familles, puis de tous les intervenants au sein de la structure. Ceci contribue à valoriser davantage l’organisation de la structure. Compte tenu du projet à très court terme de la mise en œuvre de l’unité d’enseignement pour la prochaine rentrée scolaire, il serait judicieux d’intégrer ce point à l’occasion de la mise à jour des outils de la loi 2002-2 comme le livret d’accueil et règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le projet personnalisé si le jeune en bénéficie. Supprimer la « remise par courrier » inscrite dans les 2 « reçus » du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement, puisque ce n’est pas la pratique de l’IME, et que cette manière de faire pourrait suggérer un manque de communication et de sens dans la transmission de tels documents.



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Limiter le temps de l’évaluation interne sur une « durée courte » permettant de faire une véritable photographie à un instant T afin de laisser place ensuite à la mise en œuvre du Plan d’Amélioration en Continu, et à la démarche qualité globale. Sinon à vouloir étaler la période d’évaluation interne sur plus d’une année, le risque demeure dans confusion de touts les processus entre la démarche qualité, l’évaluation, le PAC. De plus, sur un plan psychologique, le personnel risque d’être essoufflé compte tenu d’une période d’évaluation trop longue et éventuellement « pesante ». Par souci de lisibilité et de meilleur suivi, il est intéressant d’intégrer au PAC existant l’ensemble des points d’amélioration qui concernent la structure quelque soit leur provenance. Ainsi, il pourrait être intégré les quelques non conformités restantes provenant du rapport d’accessibilité de la SOCOTEC, ainsi que celles issues de cette présente évaluation externe. L’intérêt est de mesurer l’ensemble des points d’amélioration repérés au sein d’un même document unique et surtout de suivre les actions correctives pour apprécier la réelle dynamique de l’IME au fil du temps. S’inspirer de la RBPP de l’ANESM pour la réactualisation du projet d’établissement en cours, ainsi que de la circulaire de la DGAS/ 2004-138 pour l’optimisation du livret d’accueil en y intégrant le recours possible aux personnes qualifiées (Art. L.311-5 du CASF) pour faire valoir les droits des usagers et de leur famille. S’approprier davantage des 2 RBPP phares de l’ANESM sur la « Bientraitance : définition et repère pour sa mise en œuvre » ainsi que celle sur « le questionnement éthique dans les ESMS ». Une proposition est faite de prévoir dans le cadre du plan de formation une ou plusieurs animations collectives par un intervenant extérieur sur ces thèmes. Suggérer une formation sur « les gestes et postures » aux agents d’entretien, afin de développer de bons réflexes de posture, d’éviter d’éventuelles douleurs et également de permettre cette transmission de savoir-être et savoir-faire auprès des stagiaires en stage au sein de ce service. Réactiver les cessions d’analyse des pratiques professionnelles qui peuvent apparaître comme un outil de prévention et gestion de la fatigue professionnelle, indispensable au bon maintien de la stabilité d’une équipe, et donc d’une meilleure efficience dans la conduite des missions de la structure. L’ARS souhaiterait que l’établissement élargisse davantage son réseau externe avec des structures relevant de l’insertion « côté adulte », y compris celles financées par Conseil Général pour un renforcement de partenariat (ESAT, Entreprises adaptées, lieux de vie social…).



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3. Au niveau des propositions d’ordre stratégique : Afin de donner plus de légitimité au « référent qualité interne » de la structure, il serait judicieux de lui permettre une formation externe dans ce sens afin de lui conférer non seulement plus de confiance et véritables connaissances nouvelles dans le domaine de la qualité, mais également plus de crédibilité pour lui permettre éventuellement des interventions si besoin même en tant que « chef d’orchestre interne » ou « animateur interne». Ce référent qualité formé et plus efficient pourrait être un bon relais reconnu et crédible entre la Direction et le siège social d’où est pilotée la démarche d’évaluation interne des structures de l’association. Pour renforcer le pilotage du management de la Direction de l’IME, il serait pertinent d’envisager une autre forme d’implication plus effective lui permettant de se saisir du Plan Pluriannuel de Formation (PPF) du personnel comme véritable « outil de management », bien que le siège continue à en centraliser les demandes. En effet, les formations du personnel dans le cadre du PPF ou du Droit Individuel de Formation (DIF) sont des outils stratégiques pour toute Direction soucieuse d’œuvrer sur la motivation, l’implication, et l’évolution professionnelle du personnel dans le cadre de son augmentation de compétence ou adaptation à son poste de travail. Il y aurait alors une logique plus évidente entre la gestion du plan de formation par la direction et les entretiens annuels d’appréciation et de professionnalisation (obligatoire pour ce dernier au minimum tous les 2 ans et relatif à la formation du salarié) effectués par la structure. Dans le cadre du management du personnel, il pourrait être pensé des dispositifs de mesure de la fatigabilité du personnel, qui pourraient servir également de base à la direction dans la gestion du plan de formation et des entretiens annuels réalisés. Afin d’accompagner le changement et de mieux dépasser les quelques freins humains persistant au niveau du manque d’appropriation de la démarche qualité, les doutes sur l’efficience de l’évaluation interne et surtout le manque d’implication dans le cadre de la mise à jour du PAC, envisager éventuellement la création d’une Commission PAC qui pourrait intégrer ces personnes plus réticentes ou dubitatives afin qu’elles constatent par elles-mêmes de l’effectivité d’une telle démarche au regard de l’expérience et des compétences professionnelles de chacune des parties prenantes. Il s’agit là d’une implication stratégique des plus « dubitatifs » et de les valoriser dans leur nouveau rôle de membres de la Commission PAC. L’effet positif supplémentaire à cette stratégie est d’impliquer le maximum de personnes en interne afin que cette démarche qualité globale ne reste pas que la préoccupation de la Direction et celle du Siège social de l’association. Dans le projet de création de « salle du personnel » qui relève de l’initiative judicieuse de la Direction, il est stratégique de penser à sa bonne implantation dans la structure non seulement en terme de localisation (près d’un responsable) mais également en terme de surface allouée (m2 suffisants) au regard du nombre de professionnels présents. Le personnel pourrait alors se sentir « plus valorisé et considéré » dans la réalisation de ce projet.



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Dans le cadre de la mise en œuvre de l’unité nouvelle d’enseignement en collaboration avec l’EN et l’ARS, prévoir rapidement les critères de définition et d’appréciation des objectifs visés conjointement ainsi que les critères d’évaluation et de suivi des objectifs. En ce qui concerne la vacation du poste d’orthophoniste depuis plusieurs mois, il est demandé une vigilance par l’ARS qui souligne le manque certain d’une telle prise en charge indispensable dans ce type de structure et de recourir si nécessaire de façon temporaire à une vacation externe. Il est précisé que ce poste ne saurait être redéployé pour le moment, d’où un risque budgétaire potentiel face à ces crises économiques, financières, sociales et sociétales. Prévoir une restitution orale complémentaire à l’envoi du rapport d’évaluation interne de l’IME CEREP auprès de l’ARS d’une part, ainsi qu’un temps d’échange sur la restitution des résultats de l’évaluation externe de l’IME d’autre part. En effet, les modalités des rapports rendus réglementairement par le seul envoi de « documents papier » ne permettent pas une bonne appréciation dans la prise en compte de l’ensemble des travaux réalisés par l’IME de la part de l’ARS destinataires de ces documents d’une part, et de prendre un temps d’analyse sur les résultats d’autre part. De plus, cette restitution orale a tout son sens si on mesure la charge de travail des agents fonctionnaires de l’autorité de tarification qui ne peuvent prendre tout le temps nécessaire d’appréhender ces nouvelles exigences et ces nouvelles démarches d’évaluation. L’ARS souhaiterait étudier l’ « avant-projet » du dispositif d’accompagnement « post-IME » pour des jeunes en statut d’apprentissage en milieu ordinaire qui ne pourraient plus relever de l’accompagnement conventionnel et habituel de l’IME mais qui souhaiteraient bénéficier de cet accompagnement dans l’objectif d’un renforcement durable de maintien dans l’emploi et dans la confiance en soi. Bien que les budgets présentent un taux directeur proche de 0% contraignant alors la structure à conduire des projets à budgets constants, pour autant il serait judicieux de conduire un avant projet détaillé qui présenterait l’avantage d’une mutualisation des coûts la plus grande possible générant à priori que très peu de budget supplémentaire. Il est précisé par le groupe ACCOR que ce projet d’accompagnement « post-IME » vers un statut d’apprentissage des jeunes présente une réelle plus value pour les jeunes qui voient leurs salaires, leur qualification et expérience augmenter, le tout dans un souci commun de responsabilisation de toutes les parties prenantes dans l’atteinte des objectifs fixés. L’ARS souhaiterait que l’association étudie la possibilité de devenir propriétaire des locaux de l’IME CEREP qui vient de connaitre un rebasage conséquent et ponctuel de la part de l’autorité de tarification, mais qui ne pourrait reproduire à nouveau cet alignement de hausse de loyer. L’ARS étant consciente des coûts au M2 du territoire d’implantation de l’IME CEREP, pour autant elle souhaite que l’association conduise une véritable réflexion sur sa stratégie immobilière dans un court terme. Il a été regretté par l’autorité de tarification ARS que l’évaluation externe ne prenne pas en considération l’analyse du bilan financier de la structure, car hors champs du décret et très



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spécifique. Aussi, il serait judicieux que la structure s’attache à proposer à l’ARS une analyse du bilan financier avec l’aide de son expert comptable voir son Commissaire aux comptes. Du fait de l’interaction de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) et de la RGPP (Révision Générale de Politiques Publiques), l’ARS préconise les formes de regroupement dans le cadre de mutualisations et rationalisations des achats, des transports, de l’alimentation…mais ne prône pas forcément les fusions ou CPOM… Veiller à penser à saisir toute opportunité en ce sens, en accord avec l’association en commençant déjà par la rationalisation intra-associative par exemple. IX - OBSERVATIONS DU COMITE DE SUIVI

Les membres du comité de suivi réunis n’ont formulé aucune remarque ni de la part des usagers, ni de la part des professionnels, ni même de la part des familles. Aucun avis n’a fait l’objet de remontée au fil des journées d’évaluation. Des constats ont été formulés quant à la satisfaction générale dans le déroulement des audits, du respect du calendrier et surtout de la dynamique observée qualifiée de « très stimulante » par les professionnels. L’ensemble des jeunes accueillis est fier de montrer leur savoir faire et de se valoriser. Les questions posées dans le cadre des audits ont été bien comprises et ont été perçues comme intéressantes car elles suscitent déjà des réflexions personnelles. Le climat est apaisé, serein et bienveillant dissipant alors toutes les inquiétudes de départ, avant le démarrage de l’évaluation externe. X - OBSERVATIONS DE LA STRUCTURE EVALUEE

Suite à l’envoi du pré-rapport en date du 20/05/12 au commanditaire et au responsable de l’IME CEREP, des réunions se sont organisées et quelques observations ont émergé lors de l’étude de ce dernier :

Le mardi 29/05/12 une réunion avec le siège social et la Direction de l’IME CEREP s’est organisée.

Le mercredi 06/06/12 un comité de pilotage en présence du comité de suivi s’est constitué.

En observation générale, il est notifié que « les résultats, observations et préconisations inscrits dans le pré-rapport restent conformes aux propos des évaluateurs formulés au cours des temps de synthèse et de la réunion de clôture.



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La principale critique concerne l’absence de synthèse à la fin ou annexée au rapport sur le modèle souhaité de l’abrégé de l’ANESM pour faire émerger les points forts, les points de faiblesse de l’établissement et les préconisations formulées » : Pour autant, la structure et le siège social sont conscients de ne pas en avoir formulé la demande ni dans le document de mise en concurrence ni dans le contrat, car non obligatoire sur un plan réglementaire à la date de réalisation de l’évaluation externe. Pour autant, le cabinet « Certif’Eval » va intégrer cette demande et répondre favorablement. Quelques observations sur le fond dans la formulation de certains mots ou phrases ont été relevées par l’association et l’IME et toutes intégralement intégrées par le cabinet « Certif’Eval ». De même, quelques observations sur la forme (fautes de frappe) ont été relevées par l’association et l’IME et toutes intégralement intégrées par le cabinet « Certif’Eval ».



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ANNEXES :

MODELE ANESM D’ABREGE DU RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE Plan d’intervention validé par le commanditaire et la Directrice de l’IME

Projet évaluatif validé par le commanditaire Feuilles d’émargement des personnes auditées internes et externes

Contrat d’engagement

Déclarations sur l’Honneur

Composition de l’équipe intervenant : CV

Certif’Eval pour IME CEREP 28/06/2012

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MODELE D’ABREGE

DU RAPPORT

D’EVALUATION EXTERNE

(3.7 de la section 3 du chapitre V de

l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles)

Cet abrégé a pour objectif de traduire la dynamique de l’évaluation externe. A cet effet, l’abrégé présente les items contenus dans la synthèse de l’évaluation externe retenus comme force et/ou faiblesse et pour lesquels il est fait des propositions ou préconisations dans le rapport d’évaluation externe. La méthode de remplissage consiste, pour chacune des sept rubriques, à noter les forces « et » les

faiblesses à partir de la synthèse de l’évaluation externe. En effet, chaque rubrique ne peut être réduite à

l’une ou l’autre de ces deux dimensions. L’approche du réel par la complexité consiste à chaque fois à

identifier en quoi la rubrique présente une force « et » une faiblesse, ces deux aspects étant toujours

contenus dans les faits observés.

L’expression des propositions/préconisations apparaît alors différente si la réalité a été exposée dans sa

complexité. Elle n’est plus la sanction de ce qui « ne va pas » mais la dynamique à créer pour poursuivre

l’évolution du projet.

La huitième rubrique permet de recueillir l’appréciation globale de l’évaluateur externe

La neuvième permet de recueillir les éléments de méthodologie de l’évaluation externe

Enfin la dixième et dernière recueille les commentaires de l’ESSMS sur le déroulement et les conclusions

de l’évaluation externe __________________

1. La démarche d’évaluation interne * (Exemples d’items : Modalités de mise en œuvre de la démarche d'évaluation interne, de

participation des usagers, d'élaboration du plan d'amélioration continue de la qualité, de suivi des

résultats …)

Items

(5 maximum)

Forces Faiblesses Propositions/préconisations

formulées par l’évaluateur

externe

Modalité de mise

en œuvre de la

démarche

d’évaluation

interne

(Points n°1 et

n°5 : Objectifs

n°2 du rapport)

Depuis juin 2007, l’IME s’est inscrit

dans un modèle d’approche globale

participative dans le cadre de la

démarche qualité.

L’évaluation interne s’est réalisée de mai

2008 à juin 2009 à partir d’un référentiel

interne élaboré par la chargée de mission

du siège social et articulé autour de 149

points inspirés des RBPP ANESM.

Un comité de pilotage s’est constitué

autour de 4 membres permanents.

Le rapport d’évaluation interne a été

Limiter la durée de

l’évaluation interne sur un

temps plus court afin d’avoir

une photographie de la

structure à un moment

donné.

Donner plus de légitimité au

référent Qualité interne en

lui permettant une formation

externe sur ce champ de

compétence : il pourrait alors


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transmis à l’ARS en septembre 2011 et

est laissé à disposition du personnel

après une présentation en réunion

institutionnelle.

Une synthèse du dit rapport a été

élaborée et remise à chacun du personnel

de l’IME.

Une dynamique générale s’est installée

permettant de réinterroger le sens du

travail et de la mission d’une part, ainsi

que de fédérer les salariés autour de

projets communs.

A l’issu de l’évaluation externe, il a été

demandé par certains salariés d’intégrer

un plus grand nombre de participants au

comité de pilotage existant.

être repéré comme un

animateur ou chef

d’orchestre faisant le relais

avec la direction et le siège.

S’approprier davantage les

RBPP ANESM cadres pour

la Bientraitance et le

questionnement éthique.

Améliorer la traçabilité des

documents par l’ajout

systématique des dates,

l’uniformisation des fiches

activités, la définition des

critères et indicateurs pour

l’évaluation des activités, la

signature des procédures en

vigueur faisant foi de

validation par les personnes

concernées.

Participation des

usagers

(Point n°2 :

Objectif n°2 du

rapport)

Les usagers ont participé à l’évaluation

interne dans le cadre des enquêtes de

satisfaction réalisées en 2009 ; et pour

leur famille en 2011.

De plus, le CVS a été partie prenante

dans la communication et la diffusion

des axes d’amélioration du PAC.

Prévoir une participation des

usagers dans le cadre

d’audits pour certains items

des 149 points les

concernant.

Elaboration du

PAC

(Point n°3 :

Objectif n°2 du

rapport)

Les points forts et axes d’amélioration en

continu sont intégrés dans un Plan

d’Amélioration en Continu (PAC)

démarré en 2009, suite à la cotation

constatée des items de l’évaluation

interne (niveaux A/B/C/D).

Les priorités ont été définies par la

Direction de l’IME.

Les résultats du PAC ont été

communiqués largement à l’ensemble du

personnel

Prévoir une animation plus

élargie et plus périodique du

PAC.

Envisager la création d’une

Commission du PAC

(CoPAC) pour mieux suivre

les évolutions de façon plus

transversale à la structure,

permettant une plus grande

participation des salariés voir

des usagers.

Suivi des résultats

(Point n°4 :

Objectif n°2 du

rapport)

Les résultats du PAC font l’objet d’un

suivi détaillé faisant apparaitre

l’échéance de fin de mise en œuvre, les

suivis avec les comptes rendus, les

moyens et modalités, et la périodicité

d’évaluation.

Rassembler tous les points

d’actions correctives ou

d’actions à conduire dans le

même document de suivi du

PAC, quelque soit leur

provenance (rapport sécurité,


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Un bilan du comité de pilotage a été

réalisé en décembre 2010 après s’être

réuni 7 fois au fil de cette année.

Sur les 32 points d’amélioration relevés,

11 points restent en attente de réalisation

dont la réactualisation du projet

d’établissement prévue pour la fin 2012,

la formalisation d’outils RH, et la

définition d’une politique RH, de

communication et d’outils de gestion

pilotée par le siège.

SOCOTEC, évaluation

externe…)

* pour les services à la personne (SAP) agréés, cette rubrique correspond aux points investigués dans le cadre du cahier des

charges de l’agrément

2. La prise en compte des recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées

par l’Anesm relatives à l’ESSMS. (Exemples d’items : Modalités d’appropriation des recommandations, mobilisations des recommandations en

fonction des sujets traités,…).

Items

(5 maximum)



externe

Modalités

d’appropriation

des RBPP

(thématique n°11 :

Objectif n°3 du

rapport)

Les méthodes d’appropriation des RBPP

de l’ANESM par l’association/IME

décrites dans le projet évaluatif relèvent

majoritairement de réflexions, réunions

d’information, groupe de travail,

entretiens individuels et collectifs,

journée d’étude associative, élaboration

de documents…

Bien que ne « maitrisant » pas les RBPP

de l’ANESM, l’ensemble des salariés a

su démontrer de sa capacité à aller

recueillir ces informations auprès du site

de l’ANESM.

S’inspirer de la RBPP en

vigueur pour l’actualisation

du projet d’établissement en

cours dans le cadre de

l’animation, l’élaboration et

la rédaction du projet

d’établissement.

Engager une appropriation

plus soutenue des 2

recommandations

fondamentales plus difficiles

à appréhender mais

incontournables : utiliser le

plan de formation si besoin

pour l’intervention et

l’animation externes

RBPP utilisés en

fonction des sujets

traités

(projet évaluatif)

10 RBPP de l’ANESM sont utilisées par

le siège et la direction de la structure. En

revanche, elles nécessitent une

appropriation plus effective auprès du

personnel de l’IME notamment celles

relevant des fondamentaux en priorité

(Bientraitance et Ethique), du soutien

Prévoir des temps

d’appropriation plus

réguliers et plus effectifs par

l’ensemble du personnel.


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aux professionnels et la qualité de vie.

Modalités de

réponses apportées

par les RBPP

ANESM

(thématique n°8 :

Objectif n°3 du

rapport)

Les modalités de réponses apportées aux

usagers relèvent plutôt des pratiques

professionnelles internes et bien

repérées plutôt que de celles issues des

RBPP de l’ANESM.

L’ensemble des RBPP internes est

archivé et disponible au secrétariat.

Afin de mieux mettre en lien

les RBPP internes et celles

élaborées par l’ANESM,

penser à faire référence aux

(titres des) RBPP ANESM

utilisées autant que possible.

3. Les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et d’actualisation du projet d’établissement ou de service et l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers. (Exemples d’items : Caractérisation de la population accompagnée ; modalités de formalisation

et d'actualisation du projet d'établissement ou de service ; adaptation de l'offre des activités et des

prestations à la population accompagnée ; …).

Items

(5 maximum)



externe

Caractérisation de

la population

accompagnée

(III : éléments de

cadrage : partie

n°5 du rapport)

On constate une évolution de la

population accueillie au fil des années,

passant d’un profil plutôt

« psychiatrique » des jeunes âgés de 12

à 21 ans, à une déficience intellectuelle

légère et moyenne pour des jeunes âgés

de 16 à 20 ans.

La durée de la prise en charge est donc

plus courte avec la volonté affichée de

stopper l’accompagnement à 20 ans

pour favoriser la monopolisation de

chacun des acteurs avec plus

d’efficacité.

Les jeunes présentent une autonomie

dans les transports, critère

incontournable pour l’admission.

Une unité d’enseignement accordée par

l’Education Nationale verra le jour en

septembre 2012 et viendra renforcer les

acquis scolaires et consolider leur

autonomie dans la perspective de mise

en œuvre de certificat de Formation

Générale (CFG).

Bien démentie par l’Education

Nationale et l’ARS Paris, la MDPH 75

pense que la structure tend à niveler par

Veiller à mieux

communiquer et rassurer la

MDPH sur les critères


Page 5 sur 22

le « haut » les capacités des jeunes à

l’admission, suite au projet novateur

« PASSERELLE HANDICAP »

favorisant la sortie « par le haut » (en

CDI) des jeunes en milieu ordinaire :

Rappelons que sur les 43 jeunes

accueillis, seulement 3 ont pu entrer

dans ce dispositif de passerelle avec 1

CDI.

d’admission de la structure,

et de mieux présenter ce

dispositif « Passerelle

Handicap » au regard du

nombre de jeunes réellement

intégrés.

Adéquation des

objectifs du projet

d’établissement

avec les besoins,

les priorités des

acteurs concernés

et les missions

(Points n°1-2-3 :

Objectifs n°1 du

rapport)

Les missions imparties de l’IME sont

bien connues de chacun des acteurs

(professionnels, usagers, familles,

association, partenaires, financeurs…)

et répondent aux besoins inscrits dans

les conventions ARS et EN, ainsi

qu’aux textes règlementaires.

Les objectifs sont cohérents entre eux en

termes de priorités des actions, de la

nature des activités et des prestations

offertes, de la finalité de l’insertion

professionnelle.

Les moyens financiers et humains sont

adaptés aux missions pour un coût

annuel à la place de 33 000 euros, avec

un taux d’occupation supérieur à 90%,

jugé très satisfaisant par l’ARS.

Prévoir les critères

d’évaluation et les modalités

d’évaluation des objectifs du

projet d’établissement dans

la révision de ce dernier.

Modalités de

formalisation et

d’actualisation du

projet

d’établissement

(thématique n°1 :

Objectifs n°3 du

rapport)

(VII : synthèse n°1

du rapport)

Le projet d’établissement est en cours

de réactualisation et prévu pour fin

2012. Le projet d’établissement en

vigueur date de 1996.

A l’arrivée de la nouvelle Direction en

fin 2008, elle a jugé prioritaire

d’accompagner la structure aux

changements et aux nouvelles méthodes

de travail, avant de se lancer dans la

révision du projet d’établissement.

Sur le terrain et de façon effective, les

jeunes et leur famille sont intégrés à

tous les projets portés par la structure y

compris celui de la révision du projet

d’établissement.

Intégrer le contenu minimum

prévu par l’article L.311-8

du CASF, avec une

insistance sur les 2

recommandations phares de

l’ANESM relatives à la

Bientraitance et à l’Ethique.

Prévoir une appropriation de

chacun de la RBPP ANESM

relative à « l’élaboration, la

rédaction et l’animation du

projet d’établissement ou de

service ».

Veiller à bien prévoir la

participation élargie de

chacun des acteurs concernés

dans la révision du projet

d’établissement ainsi que les

attentes et besoins des

jeunes, de leur famille, de

l’ARS en ce qui concerne les


Page 6 sur 22

Les familles ont affirmé leur satisfaction à être considérées et accompagnées dans « l’acceptation du handicap » de leur enfant, pas toujours facile à reconnaitre : C’est également un axe fort du projet d’établissement. Les familles ont une place très affirmée et effective.

modalités de fonctionnement

et de relais temporaire en

l’absence de l’orthophoniste,

et de l’EN au regards des

réseaux inter-associatifs /

inter-IME / intra-CEREP.

Recueillir l’avis du CVS

avant la diffusion et la mise

en œuvre du projet

d’établissement.

Il conviendra de valoriser l’accompagnement des familles dans « l’acceptation du Handicap » dans la prochaine version du projet d’établissement.

Adaptation de

l’offre des activités

et des prestations à

la population

accueillie

(thématique n°7 :

Objectifs n°3 du

rapport)

Les professionnels sont déjà entrés dans

une logique de « questionnement du

sens de l’action » et de « l’adaptation »

depuis la mise en œuvre effective de la

démarche qualité, de l’évaluation

interne, accentuée par l’arrivée de la

nouvelle direction.

La participation de chacun dans la

révision du projet d’établissement d’une

part, et de la poursuite de la démarche

de formalisation des BPP, des

définitions des objectifs, des modalités

d’intervention, de la prise en compte des

besoins et attentes de chacun des acteurs

d’autre part, ne sera que plus

« facilitée »

.

Veiller à bien rendre effectif

la prise en compte des

besoins et attentes des

usagers, ainsi que

l’environnement social et

familial dans la révision en

cours du projet

d’établissement.

4. L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique (Exemples d’items : Perception du rôle de l'établissement ou du service et de ses missions par les

partenaires, formalisation des collaborations et des coopérations interinstitutionnelles ou

interprofessionnelles autour et avec l'usager, Prise en compte du réseau de proximité et de

l'utilisation optimale des ressources du milieu, contribution aux évolutions et à la modification de

l'environnement,…).


Page 7 sur 22

Items

(5 maximum)



externe

Perception du rôle

de l’établissement et

de ses missions par

les partenaires


Objectifs n°3 du

rapport

et

VII : Synthèse :

partie n°7 du

rapport)

Selon l’ARS et l’EN, les missions

confiées par arrêtés et conventions

sont respectées et réalisées de façon

très satisfaisante. La perception de la

structure est excellente de part ses

atteintes des objectifs au regard du

nombre d’insertions professionnelles

conduites, son dynamisme à porter des

projets novateurs, et de la qualité de

l’ensemble des professionnels.

Pour l’EN, même s’il n’existe pas

encore d’unité d’enseignement, la

collaboration a été définie comme

étant « fantastique ».

Les usagers ainsi que leur famille ont

une perception très positive dans la

qualité de l’accompagnement et de la

singularisation des projets

personnalisés.

RAS

Formalisation de

collaborations et des

coopérations

interinstitutionnelles

ou

interprofessionnelles

autour et avec

l’usager


Objectifs n°3 du

rapport)

Sur le plan du partenariat, il existe de

nombreuses formalisations de

collaborations interprofessionnelles et

interinstitutionnelles avec et autour de

l’usager relatives à la mise en œuvre

de stages professionnels, à la

réalisation de projets personnalisés ou

à l’accès à la culture ou au sport. On y

trouve notamment :

CEPROC : convention de

stages de sensibilisation en

laboratoire cuisine avril 2010 et

janvier 2011 (stages

« qualifiants » pour les

usagers)

Collège R. Doisneau : projet

PASSERELLE ULIS, note

relative à la formalisation du

projet de partenariat de l’IME

CEREP, modèle de convention

RAS


Page 8 sur 22

de stage en établissement

médico-social pour les élèves

d’ULIS,

Lycée Belliard – ACCOR :

modèle de convention de

formation IME et lycée,

convention relative à la mise en

œuvre du dispositif d’insertion

professionnelle

« PASSERELLE

HANDICAP »

Convention centre équestre de la Villette

Convention Ligue de l’Enseignement Centre Curial salle de spectacle

Convention Lycée Colbert salles d’EPS

Prise en compte du

réseau de proximité

et de l’utilisation

optimale des

ressources du milieu


Objectifs n°3 du

rapport)

De part l’efficience de ses qualités

relationnelles et la mise en œuvre de

réseaux effectifs, l’IME est largement

inscrit et repéré comme un acteur fort

sur son territoire et utilise les

ressources existantes.

L’ARS souhaiterait que l’établissement élargisse davantage son réseau externe avec des structures relevant de l’insertion « côté adulte », y compris celles financées par Conseil Général pour un renforcement de partenariat (ESAT, Entreprises adaptées, lieux de vie social…).

Contribution aux

évolutions et à la

modification de

l’environnement.


Objectifs n°3 du

rapport)

La partenaire de l’EN a décrit la

structure comme étant une entité

contribuant à l’évolution et à la

modification de l’environnement : Elle

a fait allusion à l’initiative heureuse de

la part de la direction de l’IME, pour la

mise en œuvre de l’unité

d’enseignement venant alors renforcer

et dynamiser le fonctionnement actuel

de l’IME.

Il est repéré comme ayant une réelle

expertise du secteur médico-social.

RAS


Page 9 sur 22

Pour l’EN, sur les 69 structures en lien

avec cette institution de l’état, l’IME

est positionné au 1er

rang de sa

catégorie d’IMPRO/IME qui lui

confère une excellente perception

globale.

Il est constaté une ouverture d’esprit

de la structure lui permettant d’être

novateur et d’apporter une effective

contribution à l’environnement avec

une mise en perspective des

expériences des jeunes (EN).

5. Personnalisation de l’accompagnement (Exemples d’items : capacité de l’établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs

besoins et attentes dans le cadre du projet d’établissement ou de service en prenant en compte les

interactions avec l’environnement familial et social de la personne, conditions dans lesquelles est

élaboré le projet personnalisé, …).

Items

(5 maximum)



externe

Capacité de la

structure à

évaluer avec les

usagers leurs

besoins et attentes

(thématique n°1 :

Objectifs n°3 du

rapport)

Le projet d’établissement étant en cours

de révision et prévu pour cette fin

d’année 2012, il n’a pu être apprécié la

capacité effective de l’IME à évaluer

avec les usagers leurs besoins dans le

cadre du projet d’établissement.

Cependant, l’environnement familial et

social de la personne est intégré et pris en

compte dans l’accompagnement du jeune

car la structure essaye de « compenser »

au mieux les manques et tente de rassurer

les jeunes, si besoin.

Formaliser concrètement les

modalités d’évaluation des

besoins et attentes avec les

usagers dans le cadre de la

prochaine mise à jour du

projet d’établissement.

Conditions

d’élaboration du

projet

personnalisé

(thématique n°3 :

Objectif n°3 du

rapport)

Tous les projets personnalisés des jeunes

sont formalisés sur des supports bien

maitrisés par les professionnels et sont

élaborés avec la participation effective du

jeune et de sa famille. Ils sont

réactualisés annuellement sous forme

d’avenant.

Le document support du projet

personnalisé prévoit d’ailleurs une

rubrique sur « l’expression des attentes et

RAS


Page 10 sur 22

besoins du jeune », afin d’en garantir la

traçabilité et surtout l’effectivité (si

possible au regard de la cohérence des

capacités réelles des jeunes).

Les axes de travail ainsi que les

spécificités individuelles de la prise en

charge sont explicités (suivi infirmier ou

médical, accompagnement social,

orthophonie, psychomotricité, activités

techniques/sportives/artistiques). Un

emploi du temps est joint en annexe pour

le jeune.

Le document prévoit la signature des

parties intéressées à savoir, le jeune, son

représentant légal et l’établissement.

Les temps de synthèses sont des axes

forts pour recueillir l’avis du jeune et ses

attentes de façon régulière : Les

conclusions formalisées de l’ensemble

des avis des professionnels définissent les

axes du projet personnalisé.

En fin d’année scolaire, les familles et les

jeunes reçoivent un bilan décrivant le

suivi et les évolutions du projet

personnalisé. Ce document rencontre un

réel intérêt et succès auprès de

l’ensemble des familles.

La réponse de

l’établissement

aux attentes

exprimées des

jeunes

(thématique n°5 :

Objectifs n°3 du

rapport)

Les professionnels et les partenaires de

l’EN et du groupe ACCOR, s’entendent

pour confirmer non seulement la prise en

compte des besoins et attentes des jeunes,

mais surtout la qualité de la réponse de la

structure de façon motivée et argumentée

quelque soit le niveau de réponse.

En ce qui concerne les jeunes, il règne une satisfaction générale dans les réponses apportées par la structure, même si celles-ci ne convergent pas toujours vers leurs attentes. Les personnes ressources au sein de la structure sont bien identifiées par les jeunes et leur famille pour leur spécificité et leur disponibilité (psychologue, médecin psychiatre, infirmière, assistante sociale) et contribuent également à apporter des réponses aux attentes exprimées, en plus

RAS


Page 11 sur 22

des réponses formulées par les autres professionnels sur des temps formels comme informels.

6. L’expression et la participation individuelle et collective des usagers (Exemples d’items : Effectivité des droits individuels et collectifs et de la participation collective

des usagers, prise en compte de l'expression des usagers pour améliorer l'accompagnement…).

Items

(5 maximum)



externe

Effectivité sur accès

et recours aux

droits individuels et

collectifs des

usagers.

(thématique n°4 :

Objectifs n°3 du

rapport

Et

VII : Synthèse

n°1 : point n°2 du

rapport)

La structure veille à garantir l’accès et

le recours aux droits des jeunes et de

leur famille.

C’est pourquoi, la structure a élaboré

un mémento à destination des

professionnels d’une part et des

familles d’autre part, remis de façon

individuelle. En effet, ce mémento

résume les lois en vigueur, les outils de

la loi, les obligations. Les

professionnels peuvent alors s’y référer

régulièrement afin de garder en

mémoire les droits des usagers.

Il faudra prévoir la large diffusion de

l’information sur la saisine possible des

personnes qualifiées pour le recours

aux droits.

L’ensemble des outils de la loi 2002-2

du 02/01/2002 existent et sont bien

repérés par les usagers, les familles, les

professionnels et les financeurs : le

livret d’accueil, le contrat de séjour ou

DIPC le cas échéant, le règlement de

fonctionnement, la charte des droits et

libertés, le projet personnalisé, le CVS

et autres formes de participations.

Bien que ces documents soient remis

dès l’admission de façon individuelle à

l’usager et à sa famille, il faudra revoir

les 2 annexes réglementaires au livret

d’accueil, et la mise en œuvre

systématique de contrats de séjour en

lieu et place du DIPC qui est devenu à

tord la référence de la structure.

Néanmoins, le contenu reste pertinent.

Revisiter le livret d’accueil

afin de régulariser les 2

annexes réglementaires, et

d’ajouter l’existence et les

modalités de saisine des

personnes qualifiées pour

faire valoir les droits des

usagers au regard de l’article

L.311-5 du CASF. S’inspirer

de la circulaire DGAS 2004-

138 pour l’actualisation du

livret d’accueil.

Elaborer les contrats de

séjours au lieu des DIPC qui

ne doivent se substituer aux

contrats qu’en cas de refus

de signature.

Au niveau du règlement de

fonctionnement, faire

apparaitre lisiblement les

« conséquences judiciaires et

administratives pour les cas

de violence sur autrui » ainsi

que « les obligations de

l’établissement en matière de

protection des mineurs,

temps de sorties autorisées,

les procédures de

signalement déclenchées en

cas de sorties non prévues ».

Lors de sa mise à jour

prochaine, veiller à recueillir

l’avis des Instances

Représentatives du Personnel

d’une part et l’avis du CVS

d’autre part avant sa mise en

œuvre.


Page 12 sur 22

Le CVS doit faire l’objet de révision

dans sa composition (présidence non

attribuée à l’usager mais à la famille),

ses modalités d’élection (votes à scrutin

secret en lieu et place de désignation

des membres familles/usagers/salarié).

Cependant, le CVS reste une instance

qui fonctionne de façon très

satisfaisante avec des ordres du jour et

modalités de fonctionnement

conformes à l’article L.311-6 du CASF.

Les places des usagers et des familles

sont effectives.

La confidentialité des informations

concernant le jeune et sa famille est

préservée par l’ensemble des

professionnels de la structure qui a ce

souci permanent à l’esprit.

Les dossiers des usagers ont connu une

véritable réorganisation de façon plus

structurée et uniforme. Il a été confirmé

par l’ensemble des professionnels la

satisfaction totale à consulter les

dossiers des usagers, leur permettant un

gain de temps dans la recherche des

éléments. Le protocole de consultation

des dossiers est bien connu de

l’ensemble des acteurs y compris les

familles. Les dossiers font également

l’objet de vérifications périodiques

sous la responsabilité de la secrétaire.

Les activités mise en œuvre dans la

structure sont des moyens importants

permettant au jeune d’évoluer

personnellement et de s’épanouir. Elles

sont un axe fort de l’accompagnement.

Les choix retenus des activités

proviennent des avis des usagers et la

planification est faite en conséquence.

De nombreuses activités sont faites en

binôme permettant un regard croisé des

professionnels sur l’évolution du jeune.

On peut également noter la pertinence

mesurée par certains professionnels

dans la conduite en binôme des

activités limitant alors la « fatigue

professionnelle ». Les jeunes ont le

droit de refus, à condition qu’ils se

Le règlement de

fonctionnement doit être

remis à toutes les personnes

bénévoles ou intervenantes

dans la structure.


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manifestent avant leur engagement

personnel pour l’année, et qu’ils

proposent un deuxième choix. Il est

donné la possibilité aux jeunes

d’intégrer une séance d’observation

pour mieux se rendre compte de

l’intérêt suscité et des apports des

activités, si besoin.

Participation

collective et

individuelle des

usagers

(thématique n°6 :

Objectifs n°3 du

rapport

Et

(VII / Synthèse


rapport)

Au regard des nombreuses formes de

participation existantes au sein de

l’IME (Conseil de Vie Sociale CVS ou

autre forme de participation), la

valorisation de l’expression est réelle et

bien repérée par les jeunes comme par

les familles.

Ajouté à ces temps formels, les usagers

ont la possibilité de saisir un

professionnel, ou de communiquer

entre eux autour des activités

périphériques aux temps de repas. Nous

en avons été par ailleurs témoins

pendant ces 2 jours d’évaluation sur

site.

Il faut noter l’effectivité d’un entretien

trimestriel entre le jeune et le médecin

psychiatre dans le cadre de sa prise en

charge, dont le compte rendu est

formalisé sur support informatique.

Il existe des animations périodiques de

« groupes de préparation des sortants »

animés de façon pluridisciplinaire par

le médecin psychiatre, l’assistante

sociale, la psychologue et la chef de

service éducatif, pour préparer les

sorties : Y sont traités la préparation à

la vie d’adulte, les projets d’avenir,

l’accès à l’information spécifique…

Les jeunes ont également affirmé

préférer s’entretenir avec la direction

car elle est très disponible et à leur

écoute, lorsqu’un point de discussion

était nécessaire.

En plus du CVS en tant qu’instance légale, nombreuses sont les « autres formes de participation » : En effet, l’IME organise

RAS


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chaque lundi matin des réunions de « groupe Référent » entre les usagers et leur référent afin de s’exprimer librement sur leurs choix, les activités et recueillir leurs attentes. Cette instance est largement appréciée et est un dispositif pertinent permettant de programmer la semaine et éventuellement d’apporter un réglage compte tenu des besoins exprimés. Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers ont été réalisées en 2009 et en 2011 auprès des familles. Les résultats sont exploités et les mesures d’actions correctives déversées dans le plan d’amélioration en continu dans l’attente d’optimisation ou de traitement. Les résultats de l’enquête de satisfaction à destination des familles ont fait l’objet de communication en réunion de familles présentée par un parent membre du CVS. Des réunions mensuelles en assemblées générales ont lieu les lundis midis afin de permettre un libre échange, la confrontation et l’analyse des besoins ainsi que la transmission d’informations générales.

Prise en compte de

l’expression des

usagers pour

améliorer

l’accompagnement

(VII / Synthèse

n°2 : points n°2 et

n°4 du rapport)

Tout au long de l’accompagnement, l’expression des besoins des usagers et des familles est bien prise en compte quelque soit les domaines (activités, sorties, stages, projets personnalisés…). A l’occasion des différentes formes de participation décrites ci-dessus, les usagers ont l’entière possibilité de formuler des avis qui sont, en fonction des demandes, acceptés ou rejetés mais toujours explicités et argumentés Au sein du CVS, les réponses aux usagers et familles semblent être apportées à chaque séance et bien comprises de la part des différents acteurs. Dernièrement, l’IME a mis en place des réunions préparatoires avec les représentants d’usagers du CVS afin de non seulement permettre une meilleure


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efficience de la séance plénière du CVS, mais surtout de recueillir avec bienveillance les sujets, les attentes et les besoins de l’ensemble des usagers. De même, l’ensemble du planning des activités élaboré à chaque rentrée scolaire prend en compte l’appréciation des avis et vœux formulés par les usagers dès la fin de l’année scolaire, pour une prise en compte en début d’année scolaire suivante. Il est constaté le libre choix des usagers et la possibilité de refuser si besoin, à condition de proposer un 2eme choix. En revanche, dès qu’un engagement est pris pour l’année de la part de l’usager, il a la responsabilité d’honorer sa demande et de suivre l’activité tout au long de l’année. L’ensemble des libertés individuelles décrites dans l’article L.311-3 du CASF d’une part, ainsi que dans la charte des droits et liberté est connu et repéré par chacun des acteurs concernés.

7. La garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques

(Exemples d’items : Organisation de l’ESSMS pour permettre le respect de la dignité et du droit

à l’intimité, prise en compte des principaux risques relatifs aux spécificités des usagers et aux

conditions d’accompagnement, identifiés par l’ESSMS, dispositions mises en place, dont la

formation des professionnels, pour prévenir ces risques, modes de concertation, traitement des

faits de maltraitance,…).

Items

(5 maximum)



externe

Organisation de la

structure pour le

respect des libertés

individuelles

(dignité, intégrité,

vie privée, intimité,

sécurité, et libre

choix entre les

prestations

adaptées qui lui

sont offertes)

L’ensemble du personnel a bien à l’esprit

les libertés individuelles des usagers qu’il

a pu définir assez facilement.

Pour préserver les effets personnels,

l’établissement met à disposition des

jeunes y compris les stagiaires des casiers

individuels fermés et sécurisés.

Les sanitaires permettent de préserver

l’intimité des jeunes, ainsi que la

RAS


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constitution des bureaux du médecin

psychiatre, de l’infirmière, de la

psychologue, et du chef de service qui

permet le respect de la confidentialité des

propos tenus.

Chaque professionnel est soumis à la

confidentialité des informations relatives

aux jeunes et à sa famille et à leur vie

privée.

La dignité et l’intégrité sont des valeurs

fortes portées par la structure qui respecte

les jeunes et leur famille et les associe à

tous projets les concernant.

L’établissement faisant l’objet de

conformité vis-à-vis de la règlementation

relative à la sécurité et l’accessibilité (en

grande partie), la sécurité des jeunes est

garantie.

Politique de

prévention et de

gestion des risques

de la maltraitance

(VII / Synthèse


rapport)

La structure a le souci réel de promouvoir non seulement dans ses intentions affirmées mais surtout dans ses actions effectives, la référence à la Bientraitance. Bien qu’ayant eu quelques difficultés à la définir, l’ensemble du personnel en comprend tous les contours et enjeux et a bien réalité qu’il s’agit PLUS qu’une simple opposition à la maltraitance. L’ensemble du personnel a bien intégré la notion de bien-être et de bienveillance qu’il retrouve dans leurs actes quotidiens et dans la façon de bien faire, de bien dire et bien agir. On peut noter la culture forte de la Bientraitance concrétisée également par des séances de réflexion interne et un exposé de la Direction sur ce thème, sans oublier la charte de l’association. Les deux procédures relatives à la « Conduite à tenir en cas de maltraitance au sein de l’institution » d’une part, et la « Conduite à tenir concernant un mineur en danger ou risquant de l’être, à l’extérieur de l’institution » d’autre part sont bien repérées et connues de tous les professionnels et des familles présentes au CVS. Elles sont citées comme des références fortes de l’institution.

RAS


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A l’occasion de la mise à jour en cours du projet d’établissement, la Direction va affirmer des axes forts dans sa politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance. A ce jour, il n’y a eu aucun acte de suspicion ou de déclaration de maltraitance connu ni par la structure, ni par l’association, ni par l’ARS, ni par l’EN.

La prise en compte

des facteurs de

risques et

d’insécurité,

politique globale de

gestion des risques

(thématique n°9 :

Objectifs n°3 du

rapport)

Des protocoles de nettoyage et lavage ont

été élaborés et sont accessibles à la

compréhension des usagers dans le cadre

de leur activité phare liée à la restauration

(présence de pictogrammes, dessins,

schémas…). Ces protocoles sont connus et

utilisés par chacun des professionnels et

des jeunes concernés pour certains

protocoles liés à leur activité de cuisine.

La connaissance et la référence

permanente à la réglementation en vigueur

relative à la sécurité alimentaire (via les

normes HACCP) sont effectives par

l’ensemble des professionnels comme par

les jeunes concernés par cette activité, qui

ont eu une formation sur ce thème.

Il en est de même pour les protocoles de

soin et de sécurité incendie qui sont

nombreux. On peut souligner la vigilance

de l’infirmière dans la fermeture à clé

systématique de son bureau d’une part, et

dans la fermeture à clé de son armoire et

trousse à pharmacie contenant des

médicaments dangereux

(neuroleptiques…) si mal utilisés.

Des protocoles relatifs au circuit des

médicaments et à la prévention de la prise

en charge des accidents suite à l’exposition

du sang sont bien maîtrisés et suivis par le

service médical (infirmière et médecin

psychiatre). Certains sont affichés à

l’infirmerie et les autres archivés dans un

« registre des protocoles de soins »

accessible sur le bureau de l’infirmière.

Il faut souligner la présence d’un suivi

RAS


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infirmier individualisé pour chacun des

jeunes accueillis et formalisé sur support

papier assurant une bonne traçabilité des

actes de petits soins courants, du suivi

médicamenteux, des préconisations

alimentaires…

Les formes de

mobilisation des

professionnels,

modalités de

formation du

personnel


Objectifs n°3 du

rapport)

Les professionnels ont la capacité de se

mobiliser soit dans le cadre des

nombreuses réunions institutionnelles

(tous les jeudis avec un compte rendu

systématique intégré dans un cahier « avis

institutionnels »), réunion d’éducateurs

(tous les mercredis), d’assemblées

générales usagers et professionnels (une

fois par mois)…soit par le biais

d’instances représentatives du personnel

existant, dont un membre est présent dans

la structure.

La parole circule librement entre les

salariés, la direction et le siège social qui

gère les IRP.

Des cahiers de liaisons ou de consignes

existent et sont régulièrement utilisés par

les professionnels (cahiers de transmission

au secrétariat et IDE à l’infirmerie).

Des comptes rendus formalisés retracent

les points abordés et permettent une

traçabilité des décisions prises (veiller à

systématiser ces formalisations des temps

d’échanges importants).

Il n’y a pas de dispositifs repérés de

gestion spécifique de crise, et il n’y a pas

eu de « crise à gérer » sauf quelques freins

humains constatés de la part de quelques

salariés « déstabilisés » face aux

changements apportés par la nouvelle

direction.

Des entretiens annuels existent au sein de

la structure et permettent aux salariés un

temps institutionnel important et

personnalisé. Ces entretiens permettent de

mesurer l’appréciation de chacune des

parties par rapport aux objectifs visés, aux

souhaits personnels, aux contraintes de

travail, à l’évolution de la personne sur son

RAS


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poste de travail, à la réactualisation des

compétences, à la formation… C’est

pourquoi, ils sont aussi repérés comme un

dispositif de mobilisation des

professionnels.

Les formations du personnel sont gérées

par le siège social de l’association qui

défini les priorités, ainsi que les

orientations.

La capacité de la

structure à mettre

en œuvre des

dispositifs d’alerte

et de formation

permettant la

mesure de la

fatigue

professionnelle

(Thématique n°13 :

Objectifs n°3 du

rapport)

Il n’existe pas d’outils de mesure de la

fatigue professionnelle des salariés.

Cependant le nombre très faible

d’absentéisme (arrêts maladie, accidents

de travail, absences injustifiées…) et la

stabilisation de l’équipe éducative depuis

les 2 dernières années laissent à penser

qu’il ne semble pas y avoir de réelle

fatigue professionnelle « non

supportable ».

Les salariés témoignent néanmoins d’un

investissement professionnel important

auprès des jeunes les plus difficiles qui

tend à générer une certaine fatigue en fin

de semaine, mais gérable tout de même.

L’écoute et l’attention permanentes des

responsables permettent d’apprécier plus

que de mesurer la fatigue professionnelle.

L’analyse des pratiques professionnelles

peut être intégrée comme dispositif

d’alerte permettant la mesure de la fatigue

professionnelle, à condition de se

maintenir dans le temps : 3 séances pour

essai ont pu être dispensées avant un arrêt

par faute de moyens financiers.

Un partenariat effectif avec le médecin du

travail permet un appui dans la vigilance

de la mesure de la fatigue professionnelle.

Le Document Unique d’Evaluation et de

Prévention des Risques Professionnels

(DUEPRP) géré par le siège intègre

également les risques psychosociaux.

Mettre en œuvre des

tableaux de bord en

collaboration avec le siège

social permettant de définir

des indicateurs de fatigabilité

(accidents de travail, arrêts

de maladie et type de

maladie si connu, turn-over

des salariés, climat social…)

Réactiver les analyses des

pratiques professionnelles

dès que les stratégies

budgétaires le permettront.


Page 20 sur 22

8. Appréciation globale de l’évaluateur externe

Les deux intervenants ayant conduit cette évaluation externe ont pu mesurer l’appréciation très

positive de l’ensemble des parties prenantes représentées par les usagers, leur famille, les

professionnels, les partenaires (Accor et Education Nationale), et l’autorité ayant délivrée

l’autorisation soit l’ARS 75.

La collaboration globale est qualifiée de « très satisfaisante » (ARS) voir de « fantastique » (EN

et Accor).

L’établissement est reconnu comme une structure pleinement ouverte vers l’extérieur, et qui

bénéficie d’une excellente réputation selon l’ARS et l’EN.

La direction a été qualifiée de « pointure, très affûtée sur la connaissance des textes et qui a une

bonne équipe ». Elle est convaincue par la « démarche Qualité favorisant de réels effets

bénéfiques sans « aucun placage superficiel d’étiquette qualité » (EN).

L’ensemble des activités proposées aux jeunes est tourné essentiellement vers l’extérieur, signe

fort d’une volonté d’insertion sociale avant tout avec « une place pour chacun ».

Confirmé par l’ensemble des acteurs audités, le constat d’existence d’une efficience et

performance des actions menées est unanime, notamment dans le cadre :

Des activités porteuses pour les usagers, répondant aussi aux attentes et besoins des

partenaires ACCOR, EN, ESAT

Des résultats exceptionnels d’insertions professionnelles en milieu ordinaire (3

insertions : 2 CDI...)

De l’épanouissement des jeunes

De l’implication et la responsabilisation des jeunes co-acteurs de leur parcours

De la place effective et de la qualité des liens avec les familles

De la dynamique et de la capacité d’innovation de la structure

Le développement des jeunes a été qualifié par l’EN de « développement harmonieux » avec un

réel souci de travail sur l’image de soi et l’autonomie. L’IME s’ouvre énormément sur les

parcours personnalisé des jeunes dans l’esprit des lois 2005-102 et 2002-2.

La structure est jugée comme performante de la part de l’ARS, de l’EN comme du groupe

ACCOR qui présente un excellent taux d’insertion professionnelle des jeunes de 70% dans le

cadre du projet « PASSERELLE HANDICAP ».

Les évaluateurs ont été très satisfaits de constater la très bonne qualité du travail

d’accompagnement effectué par cette structure, et largement portée par toute l’équipe de l’IME

à commencer par sa Direction. La structure est performante et transparente dans ses actions.

De plus, pour témoigner de l’ouverture d’esprit de la structure, l’intégralité des remarques et

des points d’amélioration formulée par les évaluateurs ont été très bien accueillis et sont d’ores

et déjà en cours de traitement.


Page 21 sur 22

9. Méthodologie de l’évaluation externe

(Exemples d’items : descriptif des outils utilisés pour conduire et mettre en œuvre la

démarche, modalités d’implication des équipes (Direction et personnels), modalités d’association

des usagers, nombre d’entretiens conduits, nombre de jours pour conduire l’évaluation externe,

dates de début et de fin de mission …)

Items (5 maximum)

Méthodologie

générale de

l’évaluation : avant / pendant / après

l’évaluation

externe

(IV : Descriptif de

la procédure

d’évaluation

externe : partie

n°1 du rapport)

Cf. plan d’évaluation en annexe découpé en phase : préparation / déploiement

– rédaction consensuelle – remise du pré-rapport et rapport.

2 évaluateurs sur 3 jours d’audits (du 02 au 04/05/2012):

1 jour pour les audits externes ARS / MDPH/ EN / Accor

2 jours pour les audits internes salariés, usagers, familles et comité de

suivi

Modalités

d’implication du personnel, des

usagers, nombre d’entretiens

conduits, nombre

de jours…

(Annexes : Plan

d’évaluation

validé par le commanditaire et

la direction de

l’IME)

Cf. plan d’intervention en annexe découpé en temps / personnes auditées /

sujets traités / jours


Page 22 sur 22

10. Commentaires de l’ESSMS sur l’évaluation externe

Commentaires de l’ESSMS

Sur le déroulement

de l’évaluation externe

Sur les conclusions

de l’évaluation externe

L’organisme Certif’Eval a été très

professionnel, toujours à notre écoute,

réactif et disponible tout au long de la procédure.

L’organisme a eu le souci d’élaborer un plan d’intervention cohérent, avec

l’implication de tous les professionnels

de l’établissement, des jeunes et des familles.

Le déroulement des deux jours de visite est resté fidèle au plan d’intervention

avec une juste répartition des rôles entre

l’évaluateur responsable et l’évaluateur associé.

La journée, précédant la visite sur site et

dédiée à la rencontre des partenaires par

les évaluateurs était une initiative

remarquable. Lors de la réunion de

clôture, les retours de ces rencontres ont

été riches et très appréciés par les

équipes.

Effets sur les professionnels :

L’appréciation globalement positive de l’établissement,

donnée par les évaluateurs, a été vécue comme une

véritable reconnaissance du travail des équipes. Face à un certain essoufflement, l’évaluation externe a permis

de donner un nouvel élan dans la poursuite du travail mené autour de l’évaluation et de l’amélioration

continue.

Effets sur les jeunes :

Par le biais du regard externe, les jeunes ont pu mieux

comprendre l’existence d’une forte réglementation dans l’exercice de leurs droits, et être positionnés

comme de véritables acteurs tout au long de cette démarche.

Le travail quotidien des équipes dans un contexte de

bientraitance a pu être valorisé et renforcé par le regard

des évaluatrices.

Effets sur les familles :

Eu égard aux enjeux et après un réel travail de

« traduction » de cette démarche évaluative, plusieurs

familles se sont fortement mobilisées à chaque étape

du processus.

L’implication des familles est un axe de travail

prioritaire et une préoccupation constante. L’établissement se doit, sans cesse, de réinventer de

nouveaux modes d’accès à l’information.

Effets sur la dynamique de l’IME :

L’IME est dans une démarche d’amélioration continue depuis 2007, avec le souci permanent de répondre au

mieux aux attentes des adolescents accueillis.

Depuis la visite de Certif’Eval, le projet de l’unité d’enseignement a reçu un avis favorable pour une

ouverture en septembre prochain.

Ce nouveau dispositif va constituer un véritable levier dans les axes d’amélioration de notre établissement

autour des apprentissages professionnels.

La concrétisation d’une réelle articulation entre l’Education Nationale et l’éducation spécialisée va nous

amener à aborder une nouvelle étape dans une

perspective d’avenir et d’évolution de l’établissement : la réactualisation du projet d’établissement, en

concertation avec l’équipe, les jeunes, les familles et les

partenaires.

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MERCREDI 02/05/2012 : Plan d’intervention de l’évaluateur responsable ET évaluateur associé

Quand ?

Horaires

Où ?

Lieux

Qui ?

Audités

Comment?

Entretien

Collectif EC

Individuel EI

Quoi ?

Thèmes

10h00/11h30 MDPH

69 rue de la

Victoire

75 009 Paris

Dr Alain Pierre

Peyraud

Médecin

Conseiller

Technique

EI Gestion liste d’attente, orientation des jeunes en IME, lien

avec IME CEREP, Perception IME CEREP, missions et

spécificités de l’IME, évolution des profils des jeunes,

amendements Creton, accueil téléphonique, inscription de

l’IME CEREP dans le territoire donné et réseaux, ouverture

de la structure.

12h00/13h00 Siège du

groupe

Accord

110 avenue

de France

75 013 Paris

Mme Caroline De

Andrade

-chargée de

l’emploi des

personnes-

EI Stages des jeunes (référentiel de compétence ?),

connaissance des besoins et profils des jeunes accueillis,

Adaptation des propositions aux handicaps, AGEFIPH, lien

et partenariat avec IME CEREP, statistiques sur offres et

embauches, perception IME dans sa dynamique et respect

des projets professionnels des jeunes, accueil

téléphonique…

14h00/15h30 ARS

Délégation

territoriale de

Paris

Millénaire

35 rue de la

gare

75 019 Paris

Mme Laure

Lecoat

Chargée des

établissements du

handicap

EI Respect des missions confiées à l’IME, évolution et

adaptation de la structure dans le territoire, contribution

utilisation optimale des ressources du milieu, réseaux,

perception de la structure, formalisation des collaborations

et coopérations, adéquation de l’ensemble des moyens

(humain, financier) aux objectifs de la structure, pertinence

du dispositif de suivi et de gestion (tableaux de bord,

statistiques, rapport d’activité…), mesure de l’efficience et

de la performance des actions menées, Appréciation et

pertinence de la démarche qualité de l’évaluation interne :

rapport d’évaluation interne transmis, accueil téléphonique

16h30/17h30 Académie de

Paris

44 rue A

Penaud

75 20 Paris

Mme Odile Faure

Fillastre

Inspectrice de

l’EN Mission

académique à la

scolarisation des

élèves en situation

de handicap

EI Connaissance des besoins et profils des jeunes accueillis,

liens et partenariats avec IME CEREP, perception IME dans

sa dynamique (mission, objectifs et spécificités),

connaissance de la pédagogie et des moyens existants pour

l’ensemble des apprentissages cognitifs (activités), lien avec

les instituteurs spécialisés, impact de la loi 2005-102,

réseaux, accueil téléphonique…

Page 2 sur 5

JEUDI 03/05/2012 : Plan d’intervention de l’évaluateur responsable

Quand ?

Horaires

Où ?

Lieux

Qui ?

Audités

Comment?

Entretien

Collectif EC

Individuel EI

Quoi ?

Thèmes

9h20/10h00 Réfectoire

/salle de

réunion

Ensemble des

professionnels et

usagers de l’IME+

familles + DG +

Président

EC Réunion ouverture : présentation des évaluateurs, rappel

finalités et déroulement, méthodologie, rôle du comité de

suivi existant, questions/réponses

10h00/10h30 Site IME Directrice Visite de l’IME (lieux stratégiques : classes, lieux

d’activités, cuisine, réfectoire, vestiaires…rangement des

dossiers des usagers + accès dossiers

10h30/12h00 Bureau

directrice

Directrice IME EI Appréciation globale et évaluation interne + politique de

prévention contre Maltraitance, grille de Marchesnay

12h00/13h00 réfectoire Groupe 1 d’usagers EC Temps de repas : régime, repas, activités, animations,

outils 2002-2 et modalité d’accueil…

13h00/14h00 Salle de

réunion

Membres du CVS EC Droits des usagers et recours, fonctionnement CVS,

Participations, projet personnalisé, recueil des besoins et

réponses aux attentes…

14h00/15h00 bureau Chef de service EI Prise en charge éducative (projet établissement,

organisation, activités, projets personnalisés, participation

des usagers…)

15h00/15h30 Comité de suivi EC Recueil des avis


réunion

Chargée mission + 1

salarié de chaque

catégorie

socioprofessionnelle

EC Evaluation interne + PAC

16h30/17h30 Bureau de

la

secrétaire

Secrétaire EI Gestion des dossiers RH et usagers, tableaux affichage,

confidentialités, CNIL, accueil téléphonique et accueil

physique, communication interne/externe et usagers.

17h30/18h00 Evaluateurs Temps de concertation

18h00/18h30 Evaluateurs +

Directrice IME +

Chargée Mission

Synthèse flash de la journée

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JEUDI 03/05/2012 : Plan d’intervention de l’évaluateur associé

Quand ?

Horaires

Où ?

Lieux

Qui ?

Audités

Comment?

Entretien

Collectif EC

Individuel EI

Quoi ?

Thèmes

9h20/10h00 Réfectoire

/salle de

réunion

Ensemble des

professionnels et

usagers de l’IME+

familles + DG +

Président

EC Réunion ouverture : présentation des évaluateurs, rappel

finalités et déroulement, méthodologie, rôle du comité de

suivi existant, questions/réponses

10h00/10h30 Site IME Directrice Visite de l’IME (lieux stratégiques : classes, lieux d’activités,

cuisine, réfectoire, vestiaires…rangement des dossiers des

usagers + accès dossiers

10h30/11h00 Bureau Orthophoniste (si

existant) / Psychologue

EI Prise en charge orthophonie (si existant) ou psychologique

11h00/11h30 Bureau Psychomotricien EI Prise en charge psychomotricité

11h30/12h30 bureau Assistante sociale EI Prise en charge sociale : suivi des dossiers et PCH, Lien MDPH

et familles

12h00/13h00 réfectoire Groupe 2 d’usagers EC Temps de repas : régime, repas, activités, animations, outils

2002-2 et modalité d’accueil

13h00/14h00 Bureau Médecin Psychiatre et

infirmière et

psychologue ( ?)

EC Prise en charge et suivi médicaux : circuit des médicaments et

protocoles, lien avec réseaux (CMPP, MDPH, partenaires…) et

familles. Confidentialité, modalités d’accès aux dossiers.

14h00/15h00 salle Usagers + stagiaires s’il

y a

EC Participation (projet personnalisé, activités, projet

établissement…), les attentes et réponses aux attentes

15h00/15h30 Bureau Comité de suivi EC Recueil des avis

15h30/16h30 Bureau Educatrice scolaire EI Prise en charge pédagogique, lien avec réseaux, axes de

travail, moyens disponibles, objectifs du projet

d’établissement, relai avec les équipes éducatives, gestion

des situations de crises, fatigabilité, formation…

16h30/17h30 Bureau Agents de service

intérieur

EC Projet d’établissement, lien avec l’ensemble du personnel et

des usagers, protocoles de sécurité et d’hygiène, formations,

communication interne et passation des consignes…

17h30/18h00 Evaluateurs Temps de concertation

18h00/18h30 Evaluateurs +

Directrice IME +

Chargée Mission

Synthèse flash de la journée

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VENDREDI 04/05/2012 : Plan d’intervention de l’évaluateur responsable

Quand ?

Horaires

Où ?

Lieux

Qui ?

Audités

Comment?

Entretien

Collectif EC

Individuel EI

Quoi ?

Thèmes

9h30/10h45 Salle de

réunion

4 Educateurs techniques

spécialisés existants

EC Objectifs du Projet Etablissement (PE),

participation au PE, déroulement d’une journée

type, prise en charge, activités, gestion des

crises, Bientraitance, conditions d’élaboration du

projet personnalisé…

10h45/12h00

(maxi)

Salle de

réunion

Educateur sportif EI Spécificité de l’intervention et activités

proposées, lien avec les professionnels internes

et externes, réseaux partenariat, modalités de

participation à l’élaboration du projet

personnalisé et PE, formations, gestion des

crises, Bientraitance…

12h00/13h00 réfectoire groupe 3 d’usagers EC Temps de repas : régime, repas, activités,

animations, outils 2002-2 et modalité d’accueil

13h00/14h15 Bureau familles EC Accueil, procédure d’admission, personnalisation

de l’accompagnement, accueil téléphonique,

participation au projet d’établissement et

personnalisé, Implication des familles, accès à

l’information générale (lois…) et aux dossiers des

usagers, organisation et activités proposées. Les

besoins et attentes des familles

14h15/15h00 évaluateurs Temps de concertation

15h00/16h30 Réfectoire /

salle de

réunion

Ensemble des

professionnels et usagers

de l’IME+ familles + DG +

Président

EC Réunion de clôture :

Rencontre avec les Directions + Président :

restitution à chaud préalable

Rencontre avec l’ensemble des professionnels,

usagers, familles : remontée des observations du

comité de suivi si il y a, rappel de la

méthodologie, synthèse « globale à chaud » des

points forts et des axes d’amélioration,

propositions éventuelles, modalités d’élaboration

et de restitution du rapport final,

questions/réponses

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VENDREDI 04/05/2012 : Plan d’intervention de l’évaluateur associé

Quand ?

Horaires

Où ?

Lieux

Qui ?

Audités

Comment?

Entretien

Collectif EC

Individuel EI

Quoi ?

Thèmes

9h30/10h45 Bureau Directrice EI Prise en compte des facteurs de risques et

d’insécurité (gestion des crises, situations de

conflits, sécurité individuelle et collectives),

mobilisation du personnel (échange

d’informations, consignes), formations, dispositifs

d’alerte et de formation mesurant la fatigue

professionnelle, politique de Bientraitance,


réunion

Educateurs spécialisés EC Objectifs du Projet Etablissement (PE),

participation au PE, déroulement d’une journée

type, prise en charge, activités, gestion des crises,

Bientraitance, conditions d’élaboration du projet

personnalisé…

12h00/13h00 réfectoire groupe 4 d’usagers EC Temps de repas : régime, repas, activités,

animations, outils 2002-2 et modalité d’accueil

13h00/14h15 Bureau familles EC Accueil, procédure d’admission, personnalisation

de l’accompagnement, accueil téléphonique,

participation au projet d’établissement et

personnalisé, Implication des familles, accès à

l’information générale (lois…) aux dossiers des

usagers, organisation et activités proposées. Les

besoins et attentes

14h15/15h00 évaluateurs Temps de concertation

15h00/16h30 Réfectoire /

salle de

réunion

Ensemble des

professionnels et usagers

de l’IME+ familles + DG +

Président

EC Réunion de clôture :

Rencontre avec les Directions + Président :

restitution à chaud préalable

Rencontre avec l’ensemble des professionnels,

usagers, familles : remontée des observations du

comité de suivi si il y a, rappel de la méthodologie,

synthèse « globale à chaud » des points forts et

des axes d’amélioration, propositions éventuelles,

modalités d’élaboration et de restitution du

rapport final, questions/réponses

IME CEREP PROJET EVALUATIF

Centre commercial le Rond-point, Cidex 268, 06 330 ROQUEFORT LES PINS : 06 85 60 31 16 OU 06 07 04 45 30 - Courriel : [email protected]

1 / 7

REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE : PRINCIPE ET PORTEE (Chap. I SI 1.1)

1. Définition de l’évaluation externe 2. Principe de l’évaluation externe 3. Portée de l’évaluation externe 4. Champs de l’évaluation externe

I - CADRE DE REFERENCE SPECIFIQUE (Chap. IV SI 1.1)

1. Volet commun 2. Volet propre à la structure

II – QUESTIONNEMENT EVALUATIF (Chap. IV SI 1.1)

1. Objectif n°1 : Appréciation globale de la structure 2. Objectif n°2 : Suites réservées aux résultats de l’évaluation interne 3. Objectif n°3 : 15 thématiques et registres spécifiques 4. Synthèse n°1 : Conditions d’élaboration et mise en œuvre du projet d’établissement 5. Synthèse n°1 : Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge

et de l’accompagnement des usagers au développement personnel et à l’autonomie

6. Synthèse n°1 : Modalités d’évaluation de la mise en œuvre du projet d’établissement et de l’organisation avec le concours des usagers

7. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Fonctionnement du CVS ou autre forme de participation

8. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Appréciation de la prise en compte de l’avis des usagers et l’effectivité des droits


10. Synthèse n°4 : Ouverture de la structure sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique

III - GLOSSAIRE

1. Recommandation des bonnes pratiques (Selon ANESM)

2. Efficacité 3. Efficience 4. Effectivité 5. Pertinence 6. Cohérence

7. Conformité

IV - ANNEXES

1. Questionnaire évaluatif utilisé et détaillé

SOMMAIRE



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REALISATION DE L’EVALUATION EXTERNE : PRINCIPE ET PORTEE (Chap. I SI 1.1)

1. Définition de l’évaluation externe

D’après le décret, « L’évaluation est distincte du contrôle des normes en vigueur. Elle se distingue également de la certification. L’évaluation telle que prévue par l’annexe 3.10 du CASF tient compte des résultats des démarches d’amélioration continue de la qualité que peuvent réaliser les établissements et services ». Ainsi, l’évaluation n’est pas (qu’) un contrôle, ni une certification, ni un jugement : Elle a pour but de comparer la structure par rapport à sa propre évolution dans le temps, par rapport aux modèles externes et internes (lois, décrets, référentiels, procédures…), en tenant compte de sa dynamique d’amélioration. Elle se réalise avec une éthique de Bienveillance. La recherche de la prise de conscience de la structure sera visée dans la finalité de réduction voire de suppression des écarts constatés. NB : La certification : Elle est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu’une organisation, un processus, un service, un produit sont conformes à des exigences spécifiques dans un référentiel (Normes). La certification est une démarche volontaire. En aucun cas la certification ne peut à elle seule faire office d’évaluation externe. (Source ANESM)

2. Principe de l’évaluation externe

« L’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse. Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui s’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision. Elle a pour but de mieux connaitre et comprendre les processus, d’apprécier les impacts produits au regard des objectifs précisés ».

3. Portée de l’évaluation externe

« Compte tenu des fondements de l’action sociale et médico-sociale énoncés aux articles L.311-1 et L.311-3, l’évaluation externe doit comporter un volet relatif à l’effectivité des droits des usagers et un volet plus particulièrement adapté à la structure considérée ». Aussi, ces deux volets sont intégrés dans l’ensemble des domaines d’évaluation du « questionnement évaluatif » présenté.

4. Champs de l’évaluation externe

« Les champs des évaluations interne et externe doivent être les mêmes, afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service. Les évaluations successives, internes et externes, doivent permettre d’apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu ».



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I - CADRE DE REFERENCE SPECIFIQUE (Chap. IV SI 1.1)

La construction du cadre de référence spécifique de l’évaluation doit comporter un volet commun et un volet propre à la structure. Ce cadre devra être validé par le commanditaire, dans le cadre de la formalisation du projet évaluatif présenté dans ce document. Aussi, les deux volets sont intégrés dans l’ensemble des domaines d’évaluation du « questionnement évaluatif » présenté.

1. Volet commun

Ce volet comporte le rappel des orientations définies par les autorités compétentes sur le champ observé et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles validées par l’ANESM. Rappels des orientations définies par les autorités compétentes : Autorités compétentes : Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

Types de documents (arrêtés, annexes XXIV…)

Orientations définies par les autorités compétentes

Actions menées ou en cours dans le respect des orientations

définies

Annexes XXIV du décret du 27 octobre 1989

Approche globale de la personne Place de la famille

Projet individualisé Participation des familles

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Mettre l’usager au cœur du dispositif et promouvoir ses droits

Mise en place de tous les outils proposés par la loi

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Egalité des droits et des chances Accès à la citoyenneté

Reconnaitre la compensation du handicap comme un droit dans l’élaboration du projet de vie du jeune

Décret du 2 avril 2009 sur la scolarisation des enfants (…) et la coopération entre les établissements médico-sociaux

Articulation de l’Education Nationale et du secteur médico-social

Partenariat avec l’Education Nationale

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Favoriser l’articulation entre le secteur sanitaire et médico-social

Travail en réseau Prise en compte des besoins du territoire



4 / 7

Recommandations des bonnes pratiques professionnelles (RBPP) utilisées :

RBPP utilisées Actions menées ou en cours dans le respect des RBPP

La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre

- Réflexion en continue auprès des professionnels, des jeunes et des familles pour la mise en œuvre de la Bientraitance - Respect des droits et libertés de la personne accueillie …

Missions du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance

- Sensibilisation des jeunes et des familles à la notion de maltraitance - Réunion d’information et de sensibilisation animée par l’assistante sociale et par la chef de service éducatif, auprès des professionnels sur les conduites à tenir en cas de maltraitance. - Protocole de conduite à tenir en cas de maltraitance au sein de l’institution et en cas de mineur en danger ou risquant de l’être à l’extérieur de l’institution - Supervision - Réunion de synthèse …

Les attentes de la personne et le projet personnalisé

- DIPC et Projet personnalisé - Entretiens et rencontres régulières des jeunes et de leur famille - Assemblée générale des adolescents - Notion de référence …

Ouverture de l’établissement à et sur son environnement

- Ancrage de l’établissement sur le territoire - Organisation de journées portes ouvertes - Travail en lien avec les familles - Travail avec divers secteurs (entreprise, scolaire, sanitaire, culturel, sportif,…) - Qualité de l’accueil dans l’établissement (conception des lieux, entretien de l’institution, décoration avec les œuvres des jeunes…) - Site internet et plaquette associative …

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

- Charte éthique de l’Association - Commission Médicale d’Association - Journées d’étude associative - Réunion de synthèse et d’équipe pluridisciplinaire - Formation initiale des professionnels - Rencontres des intervenants extérieurs …



5 / 7

La conduite de l’évaluation interne dans les établissements

- Processus qualité au niveau de l’Association depuis 2007 - Démarche d’évaluation interne conduite en 2009-2010 - Rapport d’évaluation interne transmis à l’ARS en septembre 2011 …

Concilier la vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement

- Temps collectif, temps individuel et temps libres -Règlement intérieur à destination des jeunes - Assemblée générale des adolescents - Liberté de circulation à l’intérieur de l’établissement - Notion de référence - Infirmerie - Projet personnalisé …

Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation de l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées

- Entretien de fin de période d’essai - Entretien individuel professionnel - Rôle du chef de service éducatif - Réunion d’information sur l’évolution du contexte (par la direction ou par les partenaires extérieurs) - Plan de formation - Journée d’étude associative - Livret d’accueil des salariés (en cours) - Démarche de prévention des risques psychosociaux (en cours) …

Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service

- Participation des professionnels à la rédaction de leur projet d’activité dans la réactualisation du projet d’établissement - Démarche d’évaluation externe associant les professionnels, les jeunes, les familles et les partenaires, dans le cadre de la refonte du projet d’établissement

Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses

- Assemblée générale des jeunes - Projet personnalisé - Réunion de synthèse - Supervision - Règlement intérieur des jeunes - projet d’activité - Rôle du psychiatre et du psychologue …



6 / 7

1. Volet propre à la structure

Ce volet décrit la stratégie, les objectifs de la structure et les missions confiées sur un territoire

géographique donné, dans le cadre des procédures d’autorisation.

(Arrêté du 4 octobre 1996, autorisation de fonctionnement de l’IME)

MISSIONS CONFIEES TERRITOIRE

GEOGRAPHIQUE

OBJECTIFS STRATEGIE

Prise en charge en semi-

internat, de 35 enfants et

adolescents des 2 sexes,

âgés de 12 à 20 ans

présentant un déficit

intellectuel moyen et léger.

Département de Paris et

les départements

limitrophes

- Prise en charge

individuelle et collective,

fondée sur des projets

pédagogiques, éducatifs

et thérapeutiques

- Intégration adaptée et

individualisée.

- Projet d’orientation

pertinent

- Accompagnement vers

l’insertion sociale et

professionnelle jusqu’à

la sortie

- Epanouissement et

réalisation des

potentialités affectives

et corporelles

- Autonomie

quotidienne, sociale et

professionnelle

- Réelle collaboration

avec les familles

- Jeune et sa famille sont

associés à l’élaboration

du projet éducatif,

pédagogique et

thérapeutique

- Participation à

l’amélioration du

fonctionnement de

l’établissement

- Partenariat et mise en

réseau

Accompagnement au

changement



7 / 7

II – QUESTIONNEMENT EVALUATIF (Chap. IV SI 1.1)

1. Objectif n°1 : Appréciation globale de la structure 2. Objectif n°2 : Suites réservées aux résultats de l’évaluation interne 3. Objectif n°3 : 15 thématiques et registres spécifiques 4. Synthèse n°1 : Conditions d’élaboration et mise en œuvre du projet d’établissement 5. Synthèse n°1 : Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge

et de l’accompagnement des usagers au développement personnel et à l’autonomie

6. Synthèse n°1 : Modalités d’évaluation de la mise en œuvre du projet d’établissement et de l’organisation avec le concours des usagers

7. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Fonctionnement du CVS ou autre forme de participation

8. Synthèse n°2 : Expression et participation des usagers : Appréciation de la prise en compte de l’avis des usagers et l’effectivité des droits


10. Synthèse n°4 : Ouverture de la structure sur son environnement institutionnel, Géographique, socioculturel et économique

III - GLOSSAIRE

1. Recommandation des bonnes pratiques (Selon ANESM)

« Les recommandations sont des PROPOSITIONS développées selon une méthode spécifique pour AIDER les établissements et services à adapter les pratiques ou à mettre en œuvre les prestations les plus appropriées dans les circonstances données ». (Source ANESM)

2. Efficacité

Elle est la capacité à atteindre un objectif (Mesurable – Atteignable – Limité dans le temps – Indiqué le résultat visé – Spécifique à l’action recherchée).

3. Efficience Elle est le rapport entre l’efficacité recherchée et les moyens disponibles.

4. Effectivité C’est la « factualisation » de l’action : elle est FAITE ou NON FAITE

5. Pertinence

C’est la qualité de ce qui convient exactement à l’objet dont il s’agit et qui dénote du bon sens. C’est

judicieux.

6. Cohérence

C’est la liaison et le rapport étroit d’idées ou d’actions qui s’accordent entre elles. C’est l’absence de contradiction et la présence de logique et d’harmonie.

7. Conformité

C’est le respect par rapport à la réglementation, à un référentiel…

IV - ANNEXES

2. Questionnaire évaluatif utilisé et détaillé

IME CEREP QUESTIONNEMENT EVALUATIF

Hamida HARRANG Certif’Eval, Centre commercial le « Rond Point », cidex 268, 06 330 Roquefort les Pins /06 85 60 31 16 ou 06 07 04 45 30 1

N° CHAP N° OBJECTIF Ref décret 2007-975

ENTRETIEN AVEC LA DIRECTION / CHARGEE DE

MISSION (RAQ)

ENTRETIENS AVEC CHEF DE SERVICE

ENTRETIENS LES PROFESSIONNELS

ENTRETIENS AVEC LES USAGERS

ENTRETIENS AVEC LES FAMILLES OU

REPRESENTANTS LEGAUX

ENTRETIENS AVEC LES PARTENAIRES

Résumé Information préalable sur la finalité et le déroulement de l’évaluation externe avant son engagement, auprès des personnels et usagers

Chap.3 sect.3

Comment, quand et qui avez-vous informé sur l’engagement de La présente évaluation externe ?

Comment avez-vous été informé sur l’engagement de la présente évaluation externe ?





RESUME DES 43 THEMATIQUES ABORDEES DU QUESTIONNEMENT EVALUATIF



CHAP.2 1er Objectif de l’évaluation externe Sect.1 Porter une appréciation globale en 7 points Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Point 1 Les objectifs du projet d’établissement sont en adéquation avec les besoins, les priorités des acteurs concernés et des missions imparties

Point 2 Les différents objectifs de la structure sont cohérents entre eux.

Point 3 Les moyens financiers et humains mis en place sont adaptés aux objectifs de l’établissement

Point 4 L’existence et la pertinence de dispositif de gestion et de suivi

Point 5 L’appréciation sur l’atteinte des objectifs, la production des effets attendus et d’effets non prévus, positifs ou négatifs

Point 6 L’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets observés

Point 7 La mesure de l’efficience et la performance des actions menées



CHAP.2 2eme Objectif de l’évaluation externe Sect.2 Examiner les suites réservées aux résultats de l’évaluation interne en 5 points Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Point 1 L’appréciation des priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l’évaluation interne

Point 2 L’appréciation de la communication et la diffusion des propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués

Point 3 L’analyse de la mise en œuvre des mesures d’amélioration et l’échéancier retenu (PAC)

Point 4 L’identification des modalités de suivi et de bilan périodique

Point 5 L’appréciation de la dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations



CHAP.2 3eme Objectif de l’évaluation externe

Sect.3 Examiner certaines thématiques et registres spécifiques en 15 points

Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Point 1 La capacité de l’établissement à évaluer avec les usagers leurs besoins dans le cadre du projet d’établissement en tenant compte de l’environnement familial et social de la personne

Point 2 L’enjeu de la personnalisation de l’écoute et de la réponse téléphoniques, y compris dans le traitement des demandes en urgence

Point 3 Les conditions d’élaboration du projet personnalisé avec la capacité de prise en compte des besoins et droits de l’usager

Point 4 L’effectivité du projet d’établissement sur l’accès et le recours aux droits de l’usager

Point 5 La réponse de l’établissement aux attentes exprimées par les usagers

Point 6 La capacité de la structure à faciliter et valoriser l’expression et la participation des usagers

Point 7 La capacité de la structure à observer les changements et adapter son organisation

Point 8 La prise en compte des RBPP dans les modalités de réponse apportées aux usagers

Point 9 La prise en compte des facteurs de risques et d’insécurité : normes H/S, prévention des situations de crise, dispositif de régulation des conflits, sécurité individuelle et collective, politique globale de gestion des risques.

Point 10 La capacité de la structure pour assurer la cohérence et la continuité des actions et interventions

Point 11 Le respect des critères énoncés par la règlementation en vigueur et par les RBPP ANESM relatifs notamment à la qualité de l’hébergement

Point 12 Les formes de mobilisation des professionnels : échanges d’information, méthodes de travail, dispositifs de gestion de crise, modalités de formation des personnels

Point 13 La capacité de la structure à mettre en œuvre des dispositifs d’alerte et de formation permettant de mesurer la fatigue professionnelle

Point 14 Le rôle de la structure au regard des missions confiées par les autorités publiques : confrontation des différents points de vue (perception de la structure et de ses missions par les partenaires et usagers, formalisation des collaborations et coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour et avec l’usager

Point 15 L’inscription de la structure dans un territoire donné : réseau de proximité, utilisation optimale des ressources du milieu, contribution aux évolutions / modification de l’environnement



CHAP.4 Synthèse n°1 de l’évaluation externe

Sect.3 Conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement



MISSION (RAQ)







Résumé Les éléments pris en compte pour l’élaboration du projet d’établissement : modalités d’élaboration et mise en œuvre, la prise en compte des besoins et attentes des usagers, la conformité du public accueilli, la mesure et la cohérence des objectifs, et les moyens…

Sect.3 Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge ou de l’accompagnement au développement personnel et à l’autonomie

Résumé L’organisation générale de la structure face à la qualité d’accompagnement vers l’autonomie et à la sécurité : admission, non discrimination, choix des activités et pertinence, dossier de l’usager + CNIL, moyens disponibles, procédures de sécurité, repas, distribution de médicaments…

Sect.3 Modalités d’évaluation de la mise en œuvre du projet d’établissement et de l’organisation avec le concours des usagers

Résumé L’évaluation périodique du projet d’établissement : modalités d’appréciation, la définition des objectifs et des critères d’appréciation, les champs d’évaluation sur les effets attendus ou non, positifs ou négatifs, participation des usagers, retours d’expérience, optimisation des coûts de fonctionnement éventuelle




Sect.3 Expression et la participation des usagers : Fonctionnement du CVS ou autre forme de participation



MISSION (RAQ)







Résumé Les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre du CVS et des autres formes de participation : élections, planning, ordre du jour, compte rendu, règlement intérieur, circulation des informations, traitement des reports des questions, autres formes de participation et aide de la structure

Sect.3 Expression et la participation des usagers : Appréciation de la prise en compte de l’avis des usagers et de l’effectivité des droits L.311-3 CASF

Résumé Le principe de non discrimination par rapport à l’accompagnement, à l’admission…

Résumé Le droit à l’information de qualité: de l’accueil, pendant l’accompagnement et en fin d’accompagnement (livret d’accueil + annexes…)

Résumé Le droit à la participation : élaboration et suivi du projet personnalisé, consentement éclairé, modalités de favorisation à l’expression, modalités de participation des usagers dans l’élaboration des outils de la loi 2002-2 (LA, RF, CVS, CS/DIPC, PP…)

Résumé Le droit à la confidentialité : dossier unique et partage de l’information/secret tout au long de l’accompagnement

Résumé Le droit à un accompagnement adapté : définition des objectifs d’accompagnement, modalité de la singularisation de l’accompagnement et de sa qualité, l’intégration des besoins et attentes des usagers, la cohérence des moyens pour la mise en œuvre du projet personnalisé, le recours aux réseaux…

Résumé Le droit à l’autonomie

Résumé Le droit à la protection et à la sécurité : prise en compte des facteurs de risque, moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et la continuité de l’accompagnement et du suivi (cahier de liaison, transmission des informations…), protocole de signalement et de prévention des risques, registre de sécurité…

Résumé Le droit à l’intimité et au respect de la dignité : modalités d’accueil, « soins », courrier, relations affectives…

Résumé Le droit à l’exercice des droits civiques

Résumé Le droit à la pratique religieuse




Sect.3 Politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance institutionnelle ou individuelle



MISSION (RAQ)







Résumé Les directives générales et les déclarations d’intention de la structure en matière de prévention et de gestion des risques de Maltraitance intentionnelle ou individuelle : formalisation (procédures…), signalement, antécédents d’actes/suspicion de Maltraitance et modalité de traitement, sensibilisation au concept de Bientraitance …




Sect.3 Ouverture de la structure sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique



MISSION (RAQ)







Résumé L’ouverture de la structure sur l’ensemble de son environnement : institutionnel (partenariat, convention réseaux…), géographique (sorties, activités, connaissance de l’environnement, rupture isolement…), socioculturel (activités, partenariat, utilisation des institutions locales…), économique (stages, embauches en milieu ordinaire ou protégé, liens avec les entreprises, sensibilisation au développement durable…)



N° CHAP N° OBJECTIF Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Résumé Information préalable sur la finalité et le déroulement de l’évaluation externe avant son engagement, auprès des personnels et usagers

Chap.3 sect.3

Comment, quand et qui avez-vous informé sur l’engagement de La présente évaluation externe ?






DETAIL DU QUESTIONNEMENT EVALUATIF ISSU DES 43 THEMATIQUES ABORDEES



CHAP.2 1er Objectif de l’évaluation externe Sect.1 Porter une appréciation globale en 7 points Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Point 1 Les objectifs du projet d’établissement sont en adéquation avec les besoins, les priorités des acteurs concernés et des missions imparties

Point 1

Quelles sont les principales missions de votre structure ?



Savez-vous à quoi sert un IME ?

Connaissez-vous les missions de l’IME ?

Quelles missions identifiez-vous de la structure IME CEREP?

Point 1

Qui sont les principaux acteurs concernés de votre structure (clients) ?



Pour qui est fait l’IME ou pour qui sert-il ?

Connaissez-vous les principaux acteurs concernés par l’IME ?

Qui sont les principaux acteurs concernés de la structure (clients) ?

Point 1

Quand et comment avez-vous identifié et évalué leurs besoins ?

Quand et comment avez-vous identifié et évalué leurs besoins dans votre service?

Quand et comment avez-vous identifié et évalué leurs besoins dans votre unité?

Quand et comment faites vous remonter vos besoins ?

Quand et comment faites vous remonter vos besoins ?

Quand et comment faites vous éventuellement remonter vos besoins ?

Point 1 Quels sont leurs besoins à ce jour ?

Quels sont les besoins de votre service ?

Quels sont les besoins de votre unité ?

Quels sont vos besoins ?

Quels sont les besoins de vos enfants et les vôtres ?

Quels sont vos besoins au regard de la mission de la structure ?

Point 1

Comment avez-vous élaboré, animé et rédigé votre projet d’établissement ?

Comment avez-vous contribué à l’élaboration et l’animation du projet d’établissement ?

Comment avez-vous contribué à l’élaboration et l’animation du projet d’établissement ?

Comment avez-vous participé à l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement de l’IME ?

Avez-vous participé à l’élaboration du projet d’établissement et si oui, comment ?

De quelle manière avez-vous été éventuellement impliqué dans l’élaboration du projet de service ?





MISSION (RAQ)







Point 1 Quels liens avec le projet associatif si il y a ?

Connaissez-vous les grands axes du projet associatif ?

Connaissez-vous le projet associatif ?

Avez-vous entendu parler du projet de l’association ?

Avez-vous entendu parler du projet de l’association ?

Avez-vous entendu parler du projet de l’association CEREP ?

Point 1

Quels sont les principaux éléments de votre projet ?

Connaissez-vous les grands axes du projet d’établissement pour votre service?

Connaissez-vous les grands axes du projet d’établissement pour votre travail ?

Qu’avez-vous retenu du projet d’établissement ?

Qu’avez-vous retenu du projet d’établissement ?

Sauriez-vous où retrouver les éléments du projet d’établissement de l’IME CEREP ?

Point 1

Quelle est la plus-value ou la spécificité de la structure inscrite dans le projet?

Quelle est la spécificité de l’établissement ?

Y a –t-il une spécificité de l’établissement ? Laquelle ?

Qu’est-ce que vous apporte le plus votre IME ?

Connaissez-vous une spécificité de l’IME ?

Avez-vous repéré l’IME CEREP comme étant spécifique et si oui en quoi ?

Point 1

Quels sont les objectifs du projet d’établissement ?

Quels sont les objectifs du projet d’établissement qui concernent votre service ?

Quels sont les objectifs du projet d’établissement qui concernent votre travail, votre poste ?

Savez-vous ce que doit faire votre IME pour vous ?

Savez-vous ce que doit faire votre IME par rapport à vos enfants et vous éventuellement ?

Sauriez-vous où retrouver les objectifs du projet d’établissement de l’IME CEREP?

Point 1

Quelles priorités donnez-vous aux différents objectifs ?

Quelles actions avez-vous mis en œuvre pour atteindre les différents objectifs ? Quelles priorités avez-vous données à ces actions dans votre service ?

Quelles actions ou activités avez-vous mises en œuvre pour atteindre les différents objectifs ? Quelles priorités avez-vous données à ces actions?

Est-ce que leurs demandes ou besoins prioritaires ont été traités ? Lesquels ?

Est-ce que les demandes ou besoins prioritaires de vos enfants d’abord et éventuellement les vôtres ont été traités ? Lesquels ?

Pour quelles actions avez-vous vu la mise en œuvre au regard des objectifs fixés de la structure ?





MISSION (RAQ)







Point 1

Quels sont les liens entre les objectifs du projet et les besoins des « clients » ?

Quels sont les liens entre les objectifs du projet et les besoins des « clients » concernant votre service ?

Quelle est la contribution de votre travail aux besoins des acteurs concernés (clients)?

Est-ce que vos besoins sont en lien avec ce que vous propose l’IME ?

Est-ce que les besoins de vos enfants et éventuellement les vôtres sont en lien avec ce que propose l’IME ?

Quels sont les liens entre les objectifs du projet et les besoins vous concernant?

Point 2 Les différents objectifs de la structure sont cohérents entre eux.

Point 2

Quels liens ont les objectifs entre eux ? Semblent-ils cohérents entre eux ?

Quels liens voyez-vous entre les différents objectifs pour votre service ?

Quels liens voyez-vous entre les différents objectifs pour votre service ?

Savez-vous si l’IME fait dans la réalité ce qu’il a dit qu’il ferait, ce qu’il a prévu de faire ?

Voyez-vous un lien entre la mission de l’IME et ses actions concrètes ?

Quels liens voyez-vous entre les différents objectifs pour vous ?

Point 3 Les moyens financiers et humains mis en place sont adaptés aux objectifs de l’établissement

Point 3

Quels moyens (moyens humains et financiers) avez-vous affectés à ces différents objectifs ?

De quels moyens disposez-vous pour atteindre les ces objectifs ?

De quels moyens disposez-vous pour effectuer un travail efficace et efficient ?

L’IME a-t-il les moyens de toujours répondre à vos demandes ?

L’IME a-t-il les moyens de toujours répondre aux demandes de vos enfants et éventuellement aux vôtres?

L’IME semble t-il avoir les moyens nécessaires pour effectuer sa mission et respecter ses engagements ?

Point 3

Comment avez-vous évalué l’importance de ces moyens ?

Les moyens proposés vous semblent-ils à la hauteur des besoins de votre service ?

Les moyens proposés vous semblent-ils à la hauteur des besoins dans le cadre de votre travail ?

Y a-t-il eu des besoins ou demandes refusées?

Y a-t-il eu des besoins ou demandes de vos enfants et éventuellement les vôtres non assouvies ?

L’IME semble t-il faire une bonne analyse de ses moyens nécessaires ?





MISSION (RAQ)







Point 4 L’existence et la pertinence de dispositif de gestion et de suivi

Point 4 Il existe des outils de gestion et de suivi

Point 4

Quels sont les méthodes et outils de gestion et de suivi de la structure? Vous paraissent-ils pertinents ?

Contribuez-vous à l’élaboration, au suivi et à l’exploitation des outils de gestion et de suivi existants ?

Comment suivez-vous l’avancement des actions mises en œuvre ?

Avez-vous des informations régulières sur l’état de « santé » de l’IME ?

Avez-vous des informations régulières sur l’état de « santé » de l’IME ?

Connaissez-vous les dispositifs de gestion et de suivi de l’IME ?

Point 5 L’appréciation sur l’atteinte des objectifs, la production des effets attendus et d’effets non prévus, positifs ou négatifs

Point 5

Comment appréciez-vous l’atteinte de vos objectifs fixés ?

Comment appréciez-vous l’efficacité des actions que vous avez engagées au sein du service?

Comment appréciez-vous l’efficacité des actions que vous avez engagées au sein de votre poste?

Pouvez-vous apprécier l’efficacité de l’IME dans ses activités proposées ?



Point 5

Quels sont les effets ou changements attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs ?

Quels sont les effets ou changements attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre service?

Quels sont les effets ou changements attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre travail?

Avez-vous vu des changements auxquels vous vous attendiez ?

Avez-vous vu des changements auxquels vous vous attendiez ?

Avez-vous constaté ou entendu parler de changements ?

Point 5

Quels sont les effets ou changements non attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs ?

Quels sont les effets ou changements non attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre service?

Quels sont les effets ou changements non attendus constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre travail?

Avez-vous vu des changements auxquels vous ne vous attendiez pas ?

Avez-vous vu des changements auxquels vous ne vous attendiez pas ?






MISSION (RAQ)







Point 5

Quels sont les effets ou changements positifs constatés suite à l’atteinte des objectifs ?

Quels sont les effets ou changements positifs constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre service ?

Quels sont les effets ou changements positifs constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre travail ?

Avez-vous vu des changements positifs ?

Avez-vous vu des changements positifs ?


Point 5

Quels sont les effets ou changements négatifs constatés suite à l’atteinte des objectifs ?

Quels sont les effets ou changements négatifs constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre service?

Quels sont les effets ou changements négatifs constatés suite à l’atteinte des objectifs dans votre travail?

Avez-vous vu des changements négatifs?

Avez-vous vu des changements négatifs?


Point 5

Quelle est la part de chaque service sur les effets constatés ?

Quelle est la part de votre service sur les effets constatés ?

Quelle est la part de votre action sur les effets constatés ?

Avez-vous aidé au changement ?

Avez-vous participé aux changements ?

Avez-vous contribué aux changements ?

Point 6 L’appréciation de l’impact des pratiques des intervenants sur les effets observés

Point 6

Quelles sont les pratiques professionnelles qui ont contribué concrètement à ces effets constatés ?

En qui les pratiques professionnelles de votre service ont-elles contribué concrètement à ces effets constatés ?

En qui vos propres pratiques professionnelles ont-elles contribué concrètement à ces effets constatés ?

Qu’est-ce qui a changé ?

Quelles pratiques professionnelles avez-vous vu se changer au fil du temps?

Avez-vous vu des changements dans les pratiques professionnelles de la structure ?

Point 7 La mesure de l’efficience et la performance des actions menées

Point 7

Comment avez-vous mesuré l’efficience (la performance) résultant des actions générées dans le cadre du projet ?

Comment avez-vous mesuré l’efficience (performance) résultant de vos actions ?

Comment avez-vous été informé de l’efficience (performance) de vos actions ?

L’IME vous semble t-il performant ?





Point 7

Quels sont les impacts constatés sur l’organisation ?

Quels sont les impacts constatés sur l’organisation de votre service ?

Quels sont les impacts constatés sur l’organisation de votre travail?

L’organisation de l’IME a-t-elle changé ?



Point 7

Comment avez-vous réactualisé l’organisation au regard des résultats constatés ?

Comment avez-vous participé à la réactualisation de l’organisation au regard des résultats constatés ?

Comment est réactualisée l’organisation de vos activités professionnelles suite aux résultats obtenus ?

L’IME s’adapte t-il bien aux changements constatés ?





CHAP.2 2eme Objectif de l’évaluation externe Sect.2 Examiner les suites réservées aux résultats de l’évaluation interne en 5 points Ref décret 2007-975


MISSION (RAQ)







Point 1 L’appréciation des priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l’évaluation interne

Point 1

Comment avez-vous mis en œuvre l’évaluation interne ?

Comment avez-vous contribué à la mise en œuvre de l’évaluation interne dans votre service ?

Comment avez-vous contribué à la mise en œuvre de l’évaluation interne dans votre travail?

Savez-vous ce qu’est l’évaluation interne ? Comment avez-vous été consultés et impliqués ?

Savez-vous ce qu’est l’évaluation interne ? Comment avez-vous été consultés et impliqués ?

Avez-vous été informés et impliqués dans la démarche d’évaluation interne de l’IME ?

Point 1

Quelle est la place de l’organisme gestionnaire dans l’évaluation interne ?

Comment avez-vous mesuré et constaté l’implication de l’association dans la démarche de l’évaluation interne ?





Point 1 Quels sont les acteurs impliqués dans l’évaluation interne ?

Comment avez-vous été impliqué dans l’évaluation interne, et qui d’autre est impliqué ?

Comment avez-vous été impliqué dans l’évaluation interne, et qui d’autre est impliqué ?

Etes-vous concernés et impliqués par l’évaluation interne ?



Point 1 Quelles ont été les priorités dans la démarche de l’évaluation interne ?

Connaissez-vous les priorités établies dans la démarche de l’évaluation interne pour votre service ?

Connaissez-vous les priorités établies dans la démarche de l’évaluation interne pour votre travail ?

Quelles ont été vos priorités ou vos souhaits dans l’évaluation interne ?

Quelles ont été les priorités de vos enfants ou éventuellement les vôtres dans l’évaluation interne ?

Avez-vous remonté vos priorités dans l’évaluation interne ? Lesquelles ?





MISSION (RAQ)







Point 1 Quels outils avez-vous utilisé (RBPP, consultant…) pour la mise en œuvre de l’évaluation interne ?

Avez-vous participé à la mise en place des outils liés à l’évaluation interne de votre service?

Avez-vous participé à la mise en place des outils liés à l’évaluation interne de votre travail?

Avez-vous fait des propositions pour l’évaluation interne ? (questionnaire, entretiens…)

Avez-vous fait des propositions dans le cadre de l’évaluation interne ?

Avez-vous pu faire des propositions dans le cadre de l’évaluation interne ?

Point 2 L’appréciation de la communication et la diffusion des propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués

Point 2

Quelles sont les conclusions de l’évaluation interne ?

Quelles sont les conclusions de l’évaluation interne pour votre service ?

Quelles sont les conclusions de l’évaluation interne pour votre travail?

Quelles sont les conclusions de l’évaluation interne qui vous intéressent ?



Point 2

Comment avez-vous communiqué sur les propositions d’amélioration ?

Comment vous a-t-on communiqué les propositions d’améliorations ?





Point 2

De quelle manière avez-vous diffusé les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne ?

De quelle manière vous a t-on diffusé les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne ?


De quelle manière vous a t-on expliqué les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne ?

De quelle manière vous a t-on expliqué les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne ?






MISSION (RAQ)







Point 2 Quels et comment les acteurs ont été impliqués dans les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne?

Comment avez-vous été impliqué dans les actions d’amélioration de votre service ?

Comment avez-vous été impliqué dans les actions d’amélioration dans votre poste de travail ?

Avez-vous été consultés dans les propositions d’amélioration résultant de l’évaluation interne ?



Point 3 L’analyse de la mise en œuvre des mesures d’amélioration et l’échéancier retenu (PAC)

Point 3 Quelles sont les principales actions d’amélioration engagées ?

Quelles sont les principales actions d’amélioration engagées dans votre service ?

Quelles sont les principales actions d’amélioration engagées dans votre travail ?

Quelle est l’action d’amélioration la plus importante pour vous ?

Connaissez-vous les principales actions d’amélioration engagées par la structure ?

Connaissez-vous les principales actions d’amélioration engagées par la structure ?

Point 3 Les actions d’améliorations définies ont-elles fait l’objet de priorités ?

Avez-vous participé à la définition des priorités des actions d’améliorations de votre service?

Avez-vous été impliqué à la définition des priorités des actions d’améliorations du service?

Quelles sont les actions d’améliorations prioritaires pour vous ?



Point 4 L’identification des modalités de suivi et de bilan périodique

Point 4 Comment les actions d’amélioration sont-elles suivies et planifiées dans le temps (échéancier, planification…) ?

Comment effectuez-vous le suivi de vos actions d’améliorations ?

Quels moyens disposez-vous pour constater le suivi des actions d’améliorations ?

Comment pouvez-vous suivre l’évolution des actions d’amélioration engagées ?

Comment pouvez-vous suivre l’évolution des actions d’amélioration engagées ?

Comment vous informe t-on du suivi des actions d’amélioration engagées ?





MISSION (RAQ)







Point 4 Quelles sont les actions d’amélioration engagées qui ont été menées à terme en accord avec l’échéancier prévu ?

Quelles actions d’amélioration avez-vous engagées dans votre service suite à l’évaluation interne ? quelles sont celles qui sont terminées à ce jour ?

Quelles actions d’amélioration avez-vous engagées dans votre travail suite à l’évaluation interne ? quelles sont celles qui sont terminées à ce jour ?

Quelles actions d’amélioration ont-elles été engagées en ce qui vous concerne ? Quelles sont celles qui sont terminées à ce jour ?

Quelles actions d’amélioration ont-elles été engagées en ce qui vous concerne éventuellement ? Quelles sont celles qui sont terminées à ce jour ?

Quelles actions d’amélioration ont-elles été engagées en ce qui vous concerne éventuellement ? Quelles sont celles qui sont terminées à ce jour ?

Point 4 Comment avez-vous apprécié l’efficacité de ces actions terminées ?

Quels sont vos critères d’appréciation de l’efficacité des actions d’amélioration terminées dans votre service?

Comment êtes-vous associé à l’appréciation de l’efficacité des actions terminées ?

Les actions terminées qui vous concernent sont elles efficaces ou bonnes ?



Point 4 Comment faites-vous le bilan de la mise en œuvre des actions d’amélioration ?

Comment êtes vous impliqué dans le bilan de la mise en œuvre des actions d’amélioration dans votre service ?

Comment participez-vous au bilan de la mise en œuvre des actions d’amélioration dans votre travail?

Donnez-vous votre avis pour les actions d’amélioration mises en œuvre ? Votre avis compte t-il ?

Recueille t-on votre avis pour les actions d’amélioration mises en œuvre ? Votre avis compte t-il ?

Recueille t-on votre avis pour les actions d’amélioration mises en œuvre ?





MISSION (RAQ)







Point 5 L’appréciation de la dynamique générale de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations

Point 5

Quelle dynamique générale la démarche d’amélioration continue de la qualité a-t-elle générée ?

Quelle dynamique générale la démarche d’amélioration continue de la qualité a-t-elle générée dans votre service ?

Quelle dynamique générale la démarche d’amélioration continue de la qualité a-t-elle générée dans votre travail?

Quels sont les bénéfices ou les points forts que vous avez pu constater suite à cette démarche d’amélioration continue ?





CHAP.2 3eme Objectif de l’évaluation externe

Sect.3 Examiner certaines thématiques et registres spécifiques en 15 points



MISSION (RAQ)







Point 1 La capacité de l’établissement à évaluer avec les usagers leurs besoins dans le cadre du projet d’établissement en tenant compte de l’environnement familial et social de la personne

Point 1 Comment recueillez-vous les attentes ou besoins des personnes accueillies ?

Quelles sont les attentes des personnes accueillies qui concernent les activités de votre service ?

Quelles sont les attentes des personnes accueillies dans le cadre de votre activité ?

Connaissez-vous vos besoins et avez-vous des attentes ?

Quelles sont les attentes de vos enfants et éventuellement les vôtres ?

Quelles sont vos attentes ?

Point 1 Comment identifiez-vous les attentes ou besoins des personnes accueillies ?

Quels sont les besoins des personnes accueillies qui concernent les activités de votre service ?

Quels sont les besoins des personnes accueillies dans le cadre de votre travail?

Comment avez-vous exprimé vos attentes ? Comment a-t-on écouté ou considéré vos attentes ?



Point 1 Comment sont prises en compte ces attentes ou besoins dans le projet d’établissement ?

Comment vous assurez-vous de la prise en compte des besoins des usagers dans votre service au sein du projet d’établissement ?

Comment participez-vous à la prise en compte des besoins des usagers dans le cadre du projet d’établissement?

Comment participez-vous au projet d’établissement ?

Comment participez-vous au projet d’établissement ?

Connaissez-vous les modalités générales de mise en œuvre du projet d’établissement ?





MISSION (RAQ)







Point 1 Comment est pris en compte l’environnement familial et social des personnes accueillies ?

Quels sont les éléments de l’environnement social et familial des usagers qui concernent les activités de votre service ?

Quels sont les éléments de l’environnement social et familial des usagers qui concernent votre activité ?

Comment prend-on en compte votre entourage familial à l’élaboration et au suivi de votre projet personnalisé ?

Comment estimez-vous la prise en compte de la famille dans l’élaboration et le suivi du projet de votre enfant ?

La prise en compte de l’environnement social et familial des usagers de La structure vous semble t-elle réelle ?

Point 2 L’enjeu de la personnalisation de l’écoute et de la réponse téléphoniques, y compris dans le traitement des demandes en urgence

Point 2 Quel enjeu constitue l’accueil téléphonique dans la qualité de vos prestations ?

Comment avez-vous organisé l’accueil téléphonique dans votre service ?

Selon vous, quelle est la place de l’accueil téléphonique dans vos activités ?

Comment estimez-vous la qualité de l’accueil téléphonique ?

Comment appréciez-vous la qualité de l’accueil téléphonique ?

Comment appréciez-vous la qualité de l’accueil téléphonique ?

Point 2 Comment l’écoute et la réponse téléphonique sont –elles personnalisées ?

Comment l’écoute et la réponse téléphonique sont –elles personnalisées ?

Comment l’écoute et la réponse téléphonique sont –elles personnalisées ?

Estimez-vous avoir des réponses téléphoniques adaptées à vos demandes ?



Point 2 En quoi les modalités d’accueil téléphonique prévoient-elles le traitement des demandes en urgences ?

Quels sont les horaires de l’accueil téléphonique et les personnes habilités à répondre ? Comment êtes-vous concernés par les demandes en urgence ?

Avez-vous à traiter des demandes en urgence. Si oui de quel ordre relèvent-elles ? Comment les traitez-vous ?

Comment estimez-vous la qualité du traitement des demandes en urgence ?

Comment appréciez-vous la qualité du traitement des demandes en urgence ?

Comment appréciez-vous la qualité du traitement des demandes en urgence ?





MISSION (RAQ)







Point 3 Les conditions d’élaboration du projet personnalisé avec la capacité de prise en compte des besoins et droits de l’usager

Point 3 Comment sont élaborés les projets personnalisés des usagers ?

Comment participez-vous à l’élaboration des projets personnalisés des usagers ?

Comment participez-vous à l’élaboration des projets personnalisés des usagers ?

Avez-vous un projet personnalisé ? Comment êtes-vous associé à l’élaboration de vos projets personnalisés ?

Connaissez-vous le projet personnalisé de votre enfant ? Comment y êtes-vous associé ?

Connaissez-vous l’existence d’élaboration de projets personnalisés des usagers de l’IME ?

Point 3 Comment les besoins et les droits des usagers sont-ils pris en compte dans ces projets ?

Quels besoins et attentes et droits des usagers avez-vous pris en compte pour ces projets personnalisés ?

Comment contribuez-vous dans l’identification des besoins et attentes des usagers ?

Quels sont vos besoins ? Avez-vous eu des réponses à l’expression de vos besoins et attentes dans votre projet ? quels sont vos droits ?

Les besoins, attentes et droits de votre enfant ont-ils bien été pris en compte ?

Comment percevez-vous la prise en compte des besoins, attentes et droits des usagers ?

Point 4 L’effectivité du projet d’établissement sur l’accès et le recours aux droits de l’usager

Point 4 Comment le projet d’établissement permet à l’usager l’accès et le recours à ses droits ?

Comment informez-vous les usagers sur l’accès et le recours à leurs droits ?

Quels sont les droits des usagers qui vous concernent le plus ? Comment vous prenez en compte les droits des usagers dans votre activité ?

Comment consultez-vous votre dossier personnel ? Comment utilisez-vous vos droits pour demander ou refuser une activité qui vous concerne ?

Avez-vous eu besoin de consulter le dossier personnel de votre enfant ? Comment avez-vous fait ?

Percevez-vous un respect dans l’accès et le recours aux droits des usagers ?





MISSION (RAQ)







Point 5 La réponse de l’établissement aux attentes exprimées par les usagers

Point 5 Comment vous assurez-vous qu’une réponse a bien été apportée aux attentes des usagers ?

Comment vous assurez-vous qu’une réponse a bien été apportée aux attentes des usagers ?

Comment vous assurez-vous qu’une réponse a bien été apportée aux attentes des usagers ?

Quelles réponses ont-elles été apportées à vos attentes ?

Quelles réponses ont-elles été apportées aux attentes de votre enfant ou aux vôtres ?

Vous semble t-il que généralement des réponses sont apportées par la structure face aux attentes des usagers ?

Point 6 La capacité de la structure à faciliter et valoriser l’expression et la participation des usagers

Point 6 Quels sont les modes d’expression et de participation des usagers ? Sont-ils en vigueur ? comment fonctionnent-ils ?

Comment les usagers s’expriment-ils dans votre service et comment participent-ils à l’organisation générale de la structure ?

Comment les usagers s’expriment-ils dans votre service et comment participent-ils à l’organisation générale de la structure ?

Comment et dans quelles conditions vous exprimez-vous dans le cadre de votre accompagnement ?

Comment et dans quelles conditions les familles s’expriment-elles dans le cadre des accompagnements de leur enfant ?

Percevez-vous l’existence et l’utilisation de différents modes d’expression et de participation des usagers de la structure ?

Point 7 La capacité de la structure à observer les changements et adapter son organisation

Point 7 Comment identifiez-vous les divers changements de l’environnement qui peuvent avoir une incidence sur votre organisation ? Quels sont-ils ?

Quels sont les changements extérieurs qui peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement de votre service ?

Quels ont été les changements extérieurs qui vous ont contraint à modifier l’organisation dans votre travail ? Comment ?

Avez-vous eu connaissance de changement d’organisation ?

Avez-vous eu connaissance de changement d’organisation ?

Avez-vous eu connaissance de changement d’organisation ? Quelles en ont été les raisons ?





MISSION (RAQ)







Point 7 Quelles dispositions prenez-vous pour modifier votre organisation en conséquence ?

Comment communiquez et modifiez-vous les adaptations d’organisation suite aux changements extérieurs ?

Comment vous adaptez-vous aux changements ?

Etes-vous associés aux changements ? Comment ?

Etes-vous associés aux changements ? Comment ?

Avez-vous été informé et associé aux changements de l’organisation pour une adaptation de la structure?

Point 8 La prise en compte des RBPP dans les modalités de réponse apportées aux usagers

Point 8 Connaissez-vous les RBPP de l’ANESM ? Comment vous informez-vous des RBPP existantes et utilisables pour votre structure?

Connaissez-vous les RBPP de l’ANESM ? Comment vous informez-vous des RBPP existantes et utilisables pour votre structure?

Comment porte t-on à votre connaissance les RBPP de l’ANESM ? Quelles sont celles qui vous concernent ?

Êtes-vous informé de l’existence de RBPP ?

Êtes-vous informé de l’existence de RBPP ?

Percevez-vous une utilisation /appropriation des RBPP de l’ANESM par la structure ?

Point 8 Comment mettez-vous en œuvre ces RBPP dans les modalités de réponses apportées aux usagers ?

Comment mettez-vous en œuvre ces RBPP dans les modalités de réponses apportées aux usagers ?

Les modalités de mise en œuvre des RBPP ont-elles déjà permises d’apporter des réponses aux usagers ?

Comment avez-vous des réponses à vos préoccupations ?

Comment avez-vous des réponses à vos préoccupations ?

Vous semble t-il que ces RBPP apportent des réponses aux usagers ?

Point 9 La prise en compte des facteurs de risques et d’insécurité : normes H/S, prévention des situations de crise, dispositif de régulation des conflits, sécurité individuelle et collective, politique globale de gestion des risques.

Point 9 Comment identifiez-vous les règlementations liées aux risques santé (hygiène) et sécurité des gens?

Comment porte t-on à votre connaissance les règlementations liées aux risques santé et sécurité des personnes ?

Comment porte t-on à votre connaissance les règlementations liées aux risques santé et sécurité des personnes ?

Etes-vous informé et sensibilisé aux risques santé et sécurités ?

Etes-vous informé et sensibilisé aux risques santé et sécurités ?

Etes-vous informé et sensibilisé aux risques santé et sécurités de la structure?





MISSION (RAQ)







Point 9 Comment identifiez-vous les risques relatifs à la santé et sécurité des personnes ?

Comment êtes-vous impliqué dans l’identification des risques santé et sécurité des personnes dans votre service ?

Comment êtes-vous impliqué dans l’identification des risques santé et sécurité des personnes dans votre travail ?

Avez-vous déjà pu identifier des risques santé et sécurité pour vous ? Lesquels ?

Avez-vous déjà pu identifier des risques santé et sécurité pour votre enfant ? Lesquels ?

La prise en compte des facteurs de risques santé et sécurité de la structure vous semble elle correcte et conforme ?

Point 9 Comment prévenez-vous ces risques ?

Comment prévenez-vous ces risques ?

Comment prévenez-vous ces risques ?

Point 9 Quelles actions avez-vous mis en place pour réduire ou éliminer ces risques ?

Quelles actions avez-vous mis en place pour réduire ou éliminer ces risques dans votre service?

Quelles actions avez-vous mis en place pour réduire ou éliminer ces risques dans votre travail ?

Point 10 La capacité de la structure pour assurer la cohérence et la continuité des actions et interventions

Point 10 Comment assurez-vous la continuité des actions /interventions et leur cohérence ?

Comment assurez-vous la continuité du service et sa cohérence ?

Comment assurez-vous la continuité du service et sa cohérence ?

Point 11 Le respect des critères énoncés par la règlementation en vigueur et par les RBPP ANESM relatifs notamment à la qualité de l’hébergement Point 11 NON APPLICABLE

Comment est assuré le respect des RBPP de l’ANESM et de la règlementation en vigueur sur la qualité de l’hébergement ?





MISSION (RAQ)







Point 12 Les formes de mobilisation des professionnels : échanges d’information, méthodes de travail, dispositifs de gestion de crise, modalités de formation des personnels

Point 12 Comment est organisée la transmission des informations /difficultés en interne ?

Comment vous transmet-on des informations sur le fonctionnement ou les problèmes de l’établissement ?

Comment vous transmet-on des informations sur le fonctionnement ou les problèmes de l’établissement ?

Point 12 Quelles sont les différentes formes de mobilisation des professionnels sur un plan collectif ?

Quelles sont les grandes lignes des méthodes de travail et de contrôle du service ?

Quelles sont les grandes lignes des méthodes de travail et de contrôle dans votre quotidien ?

Point 13 La capacité de la structure à mettre en œuvre des dispositifs d’alerte et de formation permettant de mesurer la fatigue professionnelle

Point 13 Comment est organisée la formation ?

Comment évaluez-vous les besoins en formation dans votre service ?

Comment faites-vous remonter vos besoins en formation ?

Point 13 Comment mesurez-vous la fatigue professionnelle?

Comment mesurez-vous la fatigue professionnelle des personnes de votre service?

Comment faites-vous remonter votre fatigue professionnelle ?

Point 13 Quel outil avez-vous mis en œuvre pour mesurer cette fatigue ?

Quelle formation vous a-t-on donné pour mesurer la fatigue professionnelle ?





MISSION (RAQ)







Point 14 Le rôle de la structure au regard des missions confiées par les autorités publiques : confrontation des différents points de vue (perception de la structure et de ses missions par les partenaires et usagers, formalisation des collaborations et coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour et avec l’usager

Point 14 Comment évaluez-vous la perception de l’établissement et de ses missions auprès des partenaires et des usagers ?

Comment évaluez-vous la perception de l’établissement et de ses missions auprès des partenaires et des usagers ?

Comment évaluez-vous la perception de l’établissement et de ses missions auprès des partenaires et des usagers ?

Avez-vous une perception des missions de l’établissement et la qualité de la prise en charge ?

Avez-vous une perception des missions de l’établissement et la qualité de la prise en charge ?

Quelle est votre perception de l’établissement et de ses missions ? quelle est la qualité perçue de la prise en charge ?

Point 14 Quelles sont les différentes formes de collaborations et de coopération mises en œuvre avec les partenaires institutionnels autour et avec l’usager ?

Quelles sont les différentes formes de collaborations et de coopération mises en œuvre avec les partenaires institutionnels autour et avec l’usager ?

Avez-vous connaissance de formes de collaborations ou coopérations au sein de la structure ?

Point 14 Existe-t-il des formalisations de ces collaborations ou coopérations ?

Existe-t-il des formalisations de ces collaborations ou coopérations ?

Point 14 Comment ces partenariats sont-ils mis en œuvre ?

Comment ces partenariats sont-ils mis en œuvre ?





MISSION (RAQ)







Point 14 Comment incitez-vous à ces partenariats ?

Vous incite t-on à saisir toute opportunité de partenariat ?

Point 15 L’inscription de la structure dans un territoire donné : réseau de proximité, utilisation optimale des ressources du milieu, contribution aux évolutions / modification de l’environnement

Point 15 Quel est le réseau de proximité existant et vous concernant ?

Quel est le réseau de proximité existant et vous concernant ?

Point 15 Comment mobilisez-vous les ressources de votre milieu ?

Comment mobilisez-vous les ressources de votre milieu ?

Point 15 Comment mesurez-vous la contribution de l’établissement aux évolutions et aux modifications de l’environnement ?

Comment mesurez-vous la contribution de l’établissement aux évolutions et aux modifications de l’environnement ?




Sect.3 Conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’établissement



MISSION (RAQ)







Résumé Les éléments pris en compte pour l’élaboration du projet d’établissement : modalités d’élaboration et mise en œuvre, la prise en compte des besoins et attentes des usagers, la conformité du public accueilli, la mesure et la cohérence des objectifs, et les moyens…

Point 3 des 15 thématiques

Par qui et comment a été élaboré le projet d’établissement ? Quand ?

Comment avez-vous participé à l’élaboration du projet d’établissement ?




Vous a-t-on consulté et/ou transmis le projet d’établissement ?

Le projet a-t-il été élaboré sur la base d’une étude des besoins et des attentes des différentes parties prenantes (usagers, familles, financeurs…)

Comment avez-vous recueilli les besoins internes de tous ?

Avez-vous contribué au recueil des besoins internes de chacune des parties ?

Avez-vous remonté vos besoins ? Ont-ils été pris en compte ? pour lesquels ?

Avez-vous remonté vos besoins ? Ont-ils été pris en compte ? pour lesquels ?

Avez-vous formulé des besoins non pris en compte dans l’élaboration du projet d’établissement de la structure ? Etes6vous en accord avec les besoins présentés ?

La population accueillie reste-elle encore conforme au public visé dans le projet d’établissement ?

La population accueillie reste-elle encore conforme au public visé dans le projet d’établissement ?





MISSION (RAQ)







Les ressources financières, humaines, matérielles… nécessaires à l’établissement pour atteindre les objectifs sont elles définies dans le projet ?

Les ressources financières, humaines, matérielles… nécessaires à l’établissement pour atteindre les objectifs sont elles définies dans le projet ?

Vous semble t-il important de définir les moyens financiers, matériels, humains dans le projet d’établissement de la structure ? Vous semblent-ils appropriés avec la mission accomplie ?

Les objectifs décrits dans le projet sont –ils cohérents avec l’organisation, les modalités concrètes de fonctionnement et les activités proposées ?




Sect.3 Conditions d’organisation de la qualité, de la sécurité de la prise en charge ou de l’accompagnement au développement personnel et à l’autonomie



MISSION (RAQ)







Résumé L’organisation générale de la structure face à la qualité d’accompagnement vers l’autonomie et à la sécurité : admission, non discrimination, choix des activités et pertinence, dossier de l’usager + CNIL, moyens disponibles, procédures de sécurité, repas, distribution de médicaments…

Points 2,5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 des 15 thématiques

Comment et par qui se font les admissions des usagers ?





Comment la structure s’assure continuellement du respect du principe de non-discrimination ?

Comment garantissez-vous à votre niveau du principe de non-discrimination au quotidien ?

Comment garantissez-vous à votre niveau du principe de non-discrimination au quotidien ?

Que comprenez-vous du « principe de non-discrimination » ? Vous semble t-il respecté ?

Que comprenez-vous du « principe de non-discrimination » ? Vous semble t-il respecté ?

Quelles sont les activités offertes par la structure ?

Sur quelle base proposez-vous les activités ?

Comment participez-vous au choix des activités des usagers ?

Participez-vous au choix des activités ?

Avez-vous été impliqué dans le choix des activités proposées ? Lesquelles?

Sont-elles jugées pertinentes au regard des besoins identifiés et des objectifs assignés ?

Les activités vous semblent-elles adaptées et efficaces ?

Les activités vous semblent-elles adaptées et efficaces ?

Les activités proposées vous conviennent-elles en générale ?

Les activités proposées vous conviennent-elles en générale ?





MISSION (RAQ)







Comment sont opérés les choix des affectations des moyens disponibles ?

Par qui et comment sont gérés les dossiers des usagers (mise à jour, classement, archivage, consultation, accessibilité…) ?

Comment sont gérés les dossiers des usagers ?

Dans quelle mesure vous avez accès aux dossiers des usagers ?

Avez-vous déjà eu accès à votre dossier ? Comment et pourquoi ?

Avez-vous déjà eu accès à votre dossier ? Comment et pourquoi ?

Les données informatisées ont-elles fait l’objet de déclaration à la CNIL ?

Existe-t-il des procédures sécurité des biens ou des personnes ? Lesquelles ?

Utilisez-vous les procédures de sécurité des personnes et des biens ?

Faites vous appliquer les procédures de sécurité des personnes et des biens ?

Savez-vous s’il existe des procédures de sécurité internes ?

Savez-vous s’il existe des procédures de sécurité internes ?

Comment les usagers et les professionnels participent-ils aux exercices d’évacuation incendie et SST ?

Comment assurez-vous la participation des usagers et professionnels aux exercices d’évacuation incendie et SST ?

Participez-vous aux exercices incendies et SST ?

Participez-vous aux exercices incendies et SST ?





MISSION (RAQ)







Comment assurez-vous la prévention des situations de crises ou des conflits ?

Comment gérez-vous les situations de crise ou de conflits ?

Comment détectez-vous les situations de crise ou de conflits ?

Avez-vous connu des situations de crises ou de conflits ? Comment ont-elles été gérées ?

Avez-vous connu des situations de crises ou de conflits ? Comment ont-elles été gérées ?

Comment est concrètement mis à jour le document unique d’évaluation des risques et de prévention ?

Comment participez-vous concrètement à la mise à jour le document unique d’évaluation des risques et de prévention ?

Comment participez-vous concrètement à la mise à jour le document unique d’évaluation des risques et de prévention ?

Par qui et comment sont organisés les repas et les temps de repas?

Comment sont gérés les temps de repas ?

Que faites-vous aux temps de repas des usagers ?

Comment se passent les temps des repas ?

Existe-t-il une « commission menue » avec la participation effective des usagers ?

Qui décide des menus ?

Comment vous assurez-vous de la participation des usagers aux choix des menus et aux animations autour ?

Participez-vous aux choix des menus ? comment ?

Existe-t-il des sensibilisations sur l’hygiène et l’équilibre alimentaire auprès des usagers ?

Comment sont gérés les régimes ?

Comment sont gérés les régimes ?

Vous aide t-on à respecter vos régimes ? Vous informe t-on des conséquences en cas de non respect ?





MISSION (RAQ)







Comment vous assurez-vous du respect des régimes des usagers ?



Êtes-vous surveillé pour le respect de votre régime ?

Y a-t-il des animations autour des repas ? lesquelles ?

Favorisez-vous des animations autour du repas ?

Favorisez-vous des animations autour du repas ?

Appréciez-vous les animations autour du repas ? lesquelles et pourquoi ?

Comment se font concrètement les prises de médicaments / distribution ?



Comment vous aide t-on pour prendre vos médicaments ?




Sect.3 Modalités d’évaluation de la mise en œuvre du projet d’établissement et de l’organisation avec le concours des usagers



MISSION (RAQ)







Résumé L’évaluation périodique du projet d’établissement : modalités d’appréciation, la définition des objectifs et des critères d’appréciation, les champs d’évaluation sur les effets attendus ou non, positifs ou négatifs, participation des usagers, retours d’expérience, optimisation des coûts de fonctionnement éventuelle


Le projet d’établissement est-il décliné en objectifs concrets et évaluables ? Lesquels ?

Le projet d’établissement est-il décliné en objectifs concrets et évaluables ? Lesquels ?

Comment pouvez-vous évalué le projet d’établissement dans le temps ?

Pouvez-vous voir l’évolution de vos besoins dans le temps ?

Pouvez-vous mesurer l’évolution de l’organisation de l’IME dans le temps ?

Comment et à quelle fréquence est évaluée l’efficacité du projet d’établissement à travers l’atteintes de ses objectifs?



Le projet est-il également évalué en termes d’effets non voulus, positifs et négatifs ? Par qui ?



Quand et comment le projet est-il réactualisé ?







MISSION (RAQ)







Les usagers participent-ils à cette réactualisation et cette évaluation du projet d’établissement ?



Avez-vous participé à la mise à jour du projet d’établissement ?

Avez-vous participé à la mise à jour du projet d’établissement ?

Avez-vous été informé de l’évolution du projet d’établissement lors de sa mise à jour ?

Dans quelle mesure les « retours d’expérience » des professionnels permettent-ils d’apprécier l’impact des activités au bénéfice des usagers ?



Au regard des contraintes économiques actuelles, comment l’établissement cherche t-il à optimiser ses coûts de fonctionnement ?




Sect.3 Expression et la participation des usagers : Fonctionnement du CVS ou autre forme de participation



MISSION (RAQ)







Résumé Les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre du CVS et des autres formes de participation : élections, planning, ordre du jour, compte rendu, règlement intérieur, circulation des informations, traitement des reports des questions, autres formes de participation et aide de la structure


Quand ont été les dernières élections du CVS?

Qui participe au CVS ?

Qui participe au CVS ?

Qui participe au CVS ? Qui participe au CVS ?

Qui est le président actuel du CVS ? Sa composition





Avez-vous participé à l’élaboration du règlement intérieur du CVS? Quand ? Est-il d’actualité ?

Comment vous êtes vous assuré de la participation des usagers pour l’élaboration du règlement intérieur ?

Avez-vous participé au règlement intérieur du CVS et des mises à jour ?

Avez-vous participé au règlement intérieur du CVS et des mises à jour ?

Quelle est la fréquence des instances du CVS ?

Combien de fois se réuni le CVS ?



Comment sont élaborés concrètement les ordres du jour ?




Qui fait les comptes rendus et quels sont les aides apportées par la structure ?








MISSION (RAQ)







Comment circulent les informations et réponses apportées au sein des comptes rendus ?




Comment s’assure t-on du report des questions ou sujets traités en séance ?

Comment s’assure t-on du report des questions ou sujets traités en séance ?

Les questions qui sont reportées finissent-elles par être traitées la fois d’après ?

Les questions qui sont reportées finissent-elles par être traitées la fois d’après ?

Quelles sont les autres formes de participation des usagers ? quelles sont les fréquences et modalités de fonctionnement et des rendus ?



Quelles sont les moyens que vous disposez pour vous exprimer en général ?

Quelles sont les moyens que vous disposez pour vous exprimer en général ?




Sect.3 Expression et la participation des usagers : Appréciation de la prise en compte de l’avis des usagers et de l’effectivité des droits L.311-3 CASF



MISSION (RAQ)







Résumé Le principe de non discrimination par rapport à l’accompagnement, à l’admission…

Le processus d’admission est-il organisé et mis en œuvre de façon à assurer le respect du principe de non-discrimination ? Comment ?



Que pensez-vous de la « non-discrimination » ? Comment a été faite votre admission ?

Que pensez-vous de la « non-discrimination » ? Comment a été faite l’admission de votre enfant ?

Comment l’accompagnement proposé est organisé et mis en œuvre tout au long de la prise en charge ? Respecte t-il ce principe de non-discrimination tout du long ?



Le respect de votre personne est-il assuré tout le temps de votre accompagnement ?

Le principe de non discrimination vous semble t-il être respecté tout au long de l’accompagnement de votre enfant ?





MISSION (RAQ)







Résumé Le droit à l’information de qualité: de l’accueil, pendant l’accompagnement et en fin d’accompagnement (livret d’accueil + annexes…)

Les personnes accueillies bénéficient-elles lors de l’admission d’une information claire, compréhensible et adaptée sur l’accompagnement proposé (livret d’accueil, visite…) ? Comment ?



Lors de votre admission, avez-vous eu des informations claires ? Les avez-vous toutes comprises ? Que vous a-t-on remis comme documents ?

Lors de l’admission de votre enfant, avez-vous eu des informations claires ? Les avez-vous toutes comprises ? Que vous a-t-on remis comme documents ?

Lors de l’admission, les personnes accueillies sont-elles informées de l’ensemble de leurs droits (Charte des droits et libertés+annexes, article L. 311-3)…



Quand et comment vous informe t-on de vos droits ? Quels sont-ils ?

Quand et comment vous informe t-on de vos droits et de ceux de votre enfant? Quels sont-ils ?

Résumé Le droit à la participation : élaboration et suivi du projet personnalisé, consentement éclairé, modalités de favorisation à l’expression, modalités de participation des usagers dans l’élaboration des outils de la loi 2002-2 (LA, RF, CVS, CS/DIPC, PP…)

Les usagers sont-ils associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de leur projet personnalisé ?

Comment vous assurez-vous de la participation des usagers à leur projet personnalisé ?

Comment vous assurez-vous de la participation des usagers à leur projet personnalisé ?

Comment participez-vous à l’élaboration de votre projet personnalisé ?

Comment participez-vous à l’élaboration du projet personnalisé de votre enfant ?





MISSION (RAQ)







Leur consentement éclairé est-il toujours recherché ?



Cherche t-on à recueillir votre avis avec des explications à l’appui ?

votre consentement éclairé ainsi que le leur sont-ils-il toujours recherchés ?

Le CVS ou autre forme de participation est-il mis en œuvre selon les modalités règlementaires (comptes rendus, fiches de présence, règlement intérieur…)

L’établissement favorise t-il l’expression et la participation de l’usager par la mise en place de groupes d’expression, de groupe de projet et/ou d’enquêtes de satisfaction… ?









MISSION (RAQ)







Les informations issues de l’exploitation des résultats de ces types d’expression circulent-elles auprès de l’ensemble de la structure ?

Que faites vous des résultats de ces réunions, instances au sein de votre service… ?

Comment utilisez-vous les résultats au sein de votre travail ?

Avez-vous accès aux résultats de ces réunions, groupes d’expressions… ?

Avez-vous accès aux résultats de ces réunions, groupes d’expressions… ?

Comment ont été concrètement élaborés, mis en œuvre, évalués et mis à jour le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et contrat ou DIPC ?





Résumé Le droit à la confidentialité : dossier unique et partage de l’information/secret tout au long de l’accompagnement

Pour chaque personne accueillie, l’établissement dispose t-il d’un dossier unique complet, conservé dans un endroit garantissant sa confidentialité ?



Savez-vous si vous avez un dossier vous concernant ?

Savez-vous si vous avez un dossier concernant votre enfant ?





MISSION (RAQ)







L’accompagnement est-il organisé et mis en œuvre tout au long de la prise en charge avec le même degré de confidentialité ?

Comment garantissez-vous la confidentialité tout au long de la prise en charge ?

Comment vous assurez-vous de la confidentialité tout au long de l’accompagnement ?

La confidentialité vous parait-elle respectée ?

La confidentialité vous parait-elle respectée ?

Résumé Le droit à un accompagnement adapté : définition des objectifs d’accompagnement, modalité de la singularisation de l’accompagnement et de sa qualité, l’intégration des besoins et attentes des usagers, la cohérence des moyens pour la mise en œuvre du projet personnalisé, le recours aux réseaux…

Chaque usager dispose t-il d’un contrat actualisé (Contrat de séjour, DIPC…) qui définit les objectifs et les prestations de l’accompagnement ?



Avez-vous eu un contrat de séjour ou un DIPC ? Que contient-il ?

Le contrat de séjour ou DIPC de vote enfant présente t-il les mêmes objectifs que ceux suivis en pratiques ?

Les usagers bénéficient-ils d’un accompagnement individualisé, adapté à leurs besoins ?

Comment vous assurez-vous de l’accompagnement adapté aux besoins des usagers dans votre service ?

Comment vous assurez-vous de l’accompagnement adapté aux besoins des usagers dans votre travail ?

Votre accompagnement vous parait-il adapté à vos besoins et à vos attentes ?

L’accompagnement de votre enfant vous parait-il adapté à ses besoins et à ses attentes ?





MISSION (RAQ)







Les moyens nécessaires sont-ils mis en œuvre afin d’assurer la cohérence entre activités collectives et personnalisation de l’accueil ?

Les moyens nécessaires sont-ils mis en œuvre afin d’assurer la cohérence entre activités collectives et personnalisation de l’accueil ?

Des collaborations et des coopérations interinstitutionnelles ou interprofessionnelles autour et avec l’usager, sont elles formalisées et mise en œuvre au bénéfice de l’usager (convention partenariales avec EN, hôpitaux…)

Quels sont les partenaires avec qui vous travailler ? pour quels domaines d’activité ? Que cela vous apporte t-il ?

Quels sont les partenaires avec qui vous travailler ? pour quels domaines d’activité ? Que cela vous apporte t-il ?

Quelles sont les activités ou les prestations que vous faites à l’extérieur de l’établissement ? Etes-vous satisfait ?

Quelles sont les activités ou les prestations que votre enfant fait à l’extérieur de l’établissement ? Est-il satisfait ?

Avez-vous connaissance de partenariat établi entre l’établissement et certains partenaires ? Qu’en pensez-vous ?

Résumé Le droit à l’autonomie

L’établissement respecte t-il le droit à l’autonomie de la personne (libre circulation, visites…) ?

L’établissement respecte t-il le droit à l’autonomie de la personne (libre circulation, visites…) ?

Pouvez-vous librement circuler dans l’établissement selon le règlement intérieur ?





MISSION (RAQ)







Résumé Le droit à la protection et à la sécurité : prise en compte des facteurs de risque, moyens mis en œuvre pour assurer la cohérence et la continuité de l’accompagnement et du suivi (cahier de liaison, transmission des informations…), protocole de signalement et de prévention des risques, registre de sécurité…

La structure prend-elle en compte les facteurs de risque et d’insécurité selon les différents axes appropriés au contexte (gestion des situations de crise, circuit du médicament, protocoles…) ?



Les moyens nécessaires sont-ils mis en œuvre afin d’assurer la cohérence et la continuité des actions et des interventions à chaque instant du processus d’accompagnement (PP, planning, cahier de liaison, permanence…) ?

Les moyens nécessaires sont-ils mis en œuvre afin d’assurer la cohérence et la continuité des actions et des interventions à chaque instant du processus d’accompagnement (PP, planning, cahier de liaison, permanence…) ?





MISSION (RAQ)







L’établissement dispose t-il d’un protocole formalisé de prévention et de signalement des faits de maltraitance connu des professionnels, précisant notamment la conduite à tenir vis-à-vis de la victime, de sa famille et de l’auteur réel ou présumé des faits ?



Savez-vous s’il existe une procédure pour signaler tous les faits graves (maltraitance, incident…) ?

Savez-vous s’il existe une procédure pour signaler tous les faits graves (maltraitance, incident…) ?

L’établissement assure t-il une gestion de ses ressources humaines en cohérence avec ses missions (recrutement, formation, prévention des risques…)

L’établissement assure t-il une gestion de ses ressources humaines en cohérence avec ses missions (recrutement, formation, prévention des risques…)





MISSION (RAQ)







Un registre de sécurité (risque incendie, risques divers) conforme à sa classification comme ERP est-il tenu à jour par l’établissement (visites périodiques de la commission de sécurité, mise en œuvre des préconisations…) ?

Un registre de sécurité (risque incendie, risques divers) conforme à sa classification comme ERP est-il tenu à jour par l’établissement (visites périodiques de la commission de sécurité, mise en œuvre des préconisations…) ?

Résumé Le droit à l’intimité et au respect de la dignité : modalités d’accueil, « soins », courrier, relations affectives…

Les moyens nécessaires sont-ils mis en œuvre par la structure afin de permettre le respect de la dignité de la personne et son droit à l’intimité (modalités d’accueil et d’hébergement si il y a, réalisation des soins, gestion du courrier…)

Comment vous assurez-vous du respect de l’intimité et de la dignité au quotidien dans le service ?

Comment vous assurez-vous du respect de l’intimité et de la dignité au quotidien dans votre travail ?

Votre intimité et votre dignité vous semblent-elles être préservées à tout moment ?

Pensez-vous que la structure s’inquiète du respect de l’intimité et de la dignité de chacune des personnes accueillies ? pourquoi ou comment ?





MISSION (RAQ)







Comment s’assure t-on du respect des relations affectives des usagers ?

Comment garantissez-vous le respect des relations affectives ?

Comment contribuez-vous au respect des relations affectives dans votre travail ?

Respecte t-on vos relations affectives en générales ?

Respecte t-on les relations affectives de votre enfant en générales ?

Résumé Le droit à l’exercice des droits civiques

Dans le cadre de son accompagnement, la structure facilite t-elle l’exercice effectif des droits civiques de chaque personne accueillies ?



Vos droits civiques sont-ils respectés ?

Vos droits civiques de votre enfant sont-ils respectés ?

Résumé Le droit à la pratique religieuse

L’établissement facilite t-il les conditions de la pratique religieuse, dans le respect de la liberté d’autrui et les limites d’un fonctionnement normal de la structure ? Comment ?

Comment facilitez-vous le respect à la pratique religieuse ?

Comment facilitez-vous le respect à la pratique religieuse ?

Vos pratiques religieuses sont-elles respectées ? comment ?

Vos pratiques religieuses de votre enfant sont-elles respectées ? comment ?




Sect.3 Politique de prévention et de gestion des risques de Maltraitance institutionnelle ou individuelle



MISSION (RAQ)







Résumé Les directives générales et les déclarations d’intention de la structure en matière de prévention et de gestion des risques de Maltraitance intentionnelle ou individuelle : formalisation (procédures…), signalement, antécédents d’actes/suspicion de Maltraitance et modalité de traitement, sensibilisation au concept de Bientraitance …

Existe-t-il une politique de prévention des risques de Maltraitance ?

Comment vous a-t-on communiqué la politique de prévention des risques de Maltraitance ?

Qu’avez-vous retenu de la politique de prévention des risques de maltraitance ?

Vous a-t-on déjà parlé de maltraitance ou de bientraitance en générale ? A quelle occasion ?

Vous a-t-on déjà parlé de maltraitance ou de bientraitance en générale ? A quelle occasion ?

Où et comment est-elle définie ? (supports…)

Existe-t-il des procédures ou protocoles ?

Où sont les supports écrits de référence dans votre travail ?

Quelle est concrètement la procédure de signalement interne et externe ? est-elle formalisée et connue de tous ?



Avez-vous déjà entendu parler de signalement ?

Avez-vous déjà entendu parler de signalement ?

Y a-t-il eu dernièrement des suspicions de maltraitance ou de maltraitance avérée ?



Savez-vous s’il y a déjà eu des actes de maltraitances ou de suspicion ? A quelle occasion ?

Savez-vous s’il y a déjà eu des actes de maltraitances ou de suspicion ? A quelle occasion ?





MISSION (RAQ)







Comment sont repérées et traitées les causes ?



Quelle organisation et quel enseignement dans la prévention en découlent ?



Le concept fondamental de la bientraitance est-il régulièrement une référence interne ? Par quel moyen et par qui est-il mis en œuvre ?








Sect.3 Ouverture de la structure sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique



MISSION (RAQ)







Résumé L’ouverture de la structure sur l’ensemble de son environnement : institutionnel (partenariat, convention réseaux…), géographique (sorties, activités, connaissance de l’environnement, rupture isolement…), socioculturel (activités, partenariat, utilisation des institutions locales…), économique (stages, embauches en milieu ordinaire ou protégé, liens avec les entreprises, sensibilisation au développement durable…)

Points 14 et 15 des 15 thématiques

Entretenez-vous des relations d’entraide et/ou de mutualisation avec les autres structures institutionnelles de l’association ? Sur quelle base ?

Entretenez-vous des relations d’entraide et/ou de mutualisation avec les autres structures institutionnelles de l’association ? Sur quelle base ?

Avec quelles structures externes vous entretenez des relations de partenariat ou professionnelle ? Que cela vous apporte t-il ?

Avec quelles structures externes vous entretenez des relations de partenariat ou professionnelle ? Que cela vous apporte t-il ?

Quels sont les liens avec le tissu associatif environnant ?

Quels sont les liens avec le tissu associatif environnant ?





MISSION (RAQ)







Quels sont les liens avec le tissu économique environnant (stages d’entreprises…)?

Quels sont les liens avec le tissu économique environnant (stages d’entreprises…)?

Quelles ressources externes mobilisez-vous ? Comment et pourquoi ?

Quelles ressources externes mobilisez-vous ? Comment et pourquoi ?

Avez-vous des supports de communication externes ? lesquels ?

Avez-vous des supports de communication externes ? lesquels ?

Participez-vous à la vie associative et culturelle de votre territoire ? Comment ?



La structure participe t-elle à des forums, des stands…pour se faire connaitre ?



Etes-vous attentifs aux différents projets en cours au sein de votre territoire ? Par quels moyens ?

Etes-vous attentifs aux différents projets en cours au sein de votre territoire ?





MISSION (RAQ)







La structure est-elle sensibilisée à la notion de développement durable ? Comment y contribuer-vous ?



Comment qualifieriez-vous l’ouverture de la structure vers l’extérieur ?



Mme Hamida HARRANG Impasse des Pâquerettes, Cidex 75 06 330 Roquefort les Pins

06 07 04 45 30 Courriel : [email protected]

DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION ADS

« Ingénieur Social »

Domaines de Compétences

Qualité & Organisation

Evaluations / Audits / Contrôles des établissements et services en gestion : Certification AFNOR en tant qu’évaluateur externe au sens du décret 2007-975 du 15/05/07.

Diagnostic des besoins sur un territoire donné Définition d’une politique qualité (élaboration / gestion de

procédures, de documents de références, au regard des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles.

Pilotage des projets d’évaluation internes depuis 2005 : Mise en place d’outils d’évaluation communs, formation des référents qualités internes aux pratiques de l’évaluation.

Participation aux missions d’inspection de la DDASS, visites de conformités des structures et définition des plans d’actions correctives.

Elaboration d’indicateurs de contrôle, tableaux de bord (de suivis budgétaires, ressources humaines et qualité), de grilles d’évaluation pour les usagers.

Mise en œuvre et suivi de plans d’actions d’amélioration en continue.

Management

Encadrement du personnel jusqu’à plus de 500 salariés (dont équipe de 15 Directeurs et Adjoints),

Définition des « nouvelles missions du siège », et suivi des résultats semestriels et mise en œuvre du Document Unique de Délégation (CASF…)

Participation et animation des réunions de bureau, des conseils d’administration

Mise en place et animation de comités exécutifs avec les administrateurs délégués aux établissements. Préparation des réunions des Assemblées Générales

Négociations salariales (NAO, Comité d’établissement), Présidente du CE et CHSCT.

Elaboration de « définitions de fonction » pour tous les salariés (objectifs, moyens, missions…).

Réalisation d’entretiens annuels individuels (analyse des objectifs définis), et plans de formation.

Mise en place de protocole DIF. Recrutement du personnel : élaboration des annonces, entretiens

collectifs et/ou individuels / Installation de commissions et procédures d’admission des usagers. Animation de réunions des familles, de journées portes ouvertes,

de séances de réflexions…

Technique

Contractualisation de CPOM avec les DDASS, en attente de contractualisation avec le CG 06.

Réponses à des appels d’offre divers sur les territoires concernés. Mutualisation de moyens sur un territoire donné, entre

associations (matériel, achat, personnel…) Pilotage de projets : cahier des charges, planification, analyse des

risques, analyse financière… : Création de projets éducatifs : Projet institutionnel, Projet Individuel Global, Extensions des établissements ESAT et foyer d’hébergement, foyer de vie, MAS.

Analyse et suivi budgétaire : Gestion jusqu’à 25 Millions d’euros du budget social, et 3 Millions d’euros de CA des budgets commerciaux de l’ESAT et EA.

Négociations budgétaires avec les financeurs CG et DDASS / CRAM Connaissance des règles d’hygiène et de sécurité au travail : mise

en conformité du site. Mise en place de Documents Uniques et plans de prévention sur l’ensemble des sites

Harmonisation des procédures de « gestion budgétaire » (BP, CA,

PPI) des structures en conformité avec la règlementation en

vigueur

Mes atouts Expert en Evaluation externe, certifié AFNOR

Conduite de missions d’évaluation externe dans le champ de Handicap (Paris (75), Rocroi (08), Alpes Maritimes (06)) Expert en Evaluation interne, Conduite de missions d’évaluation interne (région parisienne, PACAC)

Expérience réussie dans le secteur du Handicap (10 ans) en lien avec la santé et les soins (MAS, FAM,… et IME, ESAT…) Expérience de Direction et actuellement de Direction Générale dans le secteur SMS Ex-membre du Comité exécutif de la MDPH-94 (GIP)

Parcours professionnel

Depuis 2008 ADS SIEGE Directrice Générale 2005 à 2007 APAJH SIEGE Directrice Générale 2003 à 2005 ESAT - APAJH Directrice 1999 à 2002 ESAT - ADAPEI Directrice 1990 à 1997 Guerbet Pharmacie (93) Responsable Qualité

Formations

Janvier 2011 Diplôme Évaluatrice Externe Expert Certification AFNOR

1997 à 1999 Diplôme d’ingénieur C.E.S.I (Centre d’Etudes Supérieures Industrielles), spécialité

« Qualité & Organisation du travail »

1989 BTS de chimie

1987 Bac D « mathématiques et sciences de la nature »

Divers

Intervenante auprès de l’URIOPSS PACAC ET FNARS PACAC pour l’animation de formations autour de l’évaluation externe / interne

Membre de la commission intersectorielle de l’évaluation de l’URIOPSS PACAC

Rédaction d’articles sur la démarche qualité et l’évaluation URIOPSS PACAC, UNIOPSS

Interventions bénévoles auprès des écoles Sasserno Nice et SP3S Menton sur la démarche qualité dans le secteur SMS

Membre permanant de jury « Ecole Ingénieur CESI »

mailto:[email protected]

Marie-Jeanne PRIN 9 Place Alexandre Labadié 13001 Marseille : 06 09 33 09 81 : [email protected]

DIRECTRICE ADJOINTE DIPLÔMES & FORMATIONS

2011 Formation certifiante Evaluateur Externe. AFNOR Montpellier. 2008 Formation Coaching d’équipe Evolution et Synergie Avignon. 2004 Maîtrise AES Option Ressources Humaines. 2000 Formation Coaching Individuel.Institut de Coaching International Genève. 1995 Formation Communication. 1987 DSTS Diplôme Supérieur de Travailleur Social.

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

COORDONNER

- Organisation et suivi de réunions en termes de projets et de bilan. - Suivi de dossiers avec les partenaires sociaux. - Travail en partenariat avec & familles. - Management > 50 personnes.

ORGANISER

- Gestion administrative et budgétaire. - Utilisation suite bureautique. - Suivi de tableaux de bord. - Mise en place de moyens en adéquation avec les besoins et les budgets. - Création d’outils d’évaluation, de protocole et tableaux de bord. - Suivi de la démarche qualité et évaluation interne. - Force de propositions.

COLLABORER

- Participation à la politique institutionnelle : Anticipation sur l’évolution de la structure -Gestion prévisionnelle des emplois suivis des postes - Elaboration du plan de formation

- Réalisation du projet de service et d’établissement. - Implication dans la collaboration avec le Directeur.

EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES

2006 à ce jour Cadre de Direction Service EEAP La Chrysalide 13 Istres.

2002 – 2005 Consultante en Formation Association Orelis 13 Marseille Association Talents et Synergie 84 Avignon. Université & IUT St Jérôme 13 Marseille. 1988 – 2001 Directrice Adjointe 2 ans

Mas Foyer EEAP 140 salariés A.P.E.H.A.M « l’Envol » 13 Marignane Chef de Service 6 ans Structure pour enfants « L’Envol » 50 salariés Chef de Service 5 ans Structure pour adultes »L’Envol » 40 salariés

mailto:[email protected]