Rapport d'activité 2013 du Département du Rhône

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www.rhone.frRAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

P 3 Éditorial de la Présidente

P 4-5 LES TEMPS FORTS DE 2013

P 6-7 LE TERRITOIRE

P 8-9 L’EXECUTIF

P 10 LE BUDGET

P 11 AMELIORER LA VIE QUOTIDIENNEDES RHODANIENS (solidarités et cadre de vie)

P 12 Insertion sociale et professionnelleP 13 Personnes âgéesP 14 Personnes HandicapéesP 15 EnfanceP 16 LogementP 17 Prévention santé, action humanitaire, coopération internationale P 18 Éducation et formation (collèges)P 19 CultureP 20 Sports P 21 Vie associative

P 22-23 Les Maisons du Rhône - Premiers maillons de la solidarité implantés au cœur des territoires.

P 24 PRESERVER ET DEVELOPPER LES TERRITOIRESP 25 Un soutien aux acteurs du développement localP 26/27 Transports et déplacementsP 28 Développement économiqueP 29 Développement agricoleP 30 Développement touristiqueP 31 Environnement, développement durable

P 32 QUALITE ET PERFORMANCESDE LA COLLECTIVITE

P 33 DRH, formation et développement des compétences,santé au travail/Finances et budget

P 34 Commande publique/DSIP 35 Communication/Assemblées/Performance et évaluation

P 36-37 EN ROUTE VERS LE NOUVEAU RHONE

Sommaire

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3EditoJ’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité 2013 des services du Département du Rhône dans une nouvelle formule. Sa présentation vise à rendre plus visible nos actions au service de la vie quotidienne de nos concitoyens et du développement de notre territoire, dans un contexte économique et une raréfac-tion des ressources publiques.

Collectivité vivante, réactive et proche de nos concitoyens, leRhône a choisi en 2013, au-delà de ses compétences obliga-toires, de poursuivre des politiques volontaristes et innovantes tout en assurant une gestion rigoureuse et la plus fi ne desdeniers publics.

Collectivité de la solidarité et de la proximité à tous les instants de la vie, le devoir du Département, de plus en plus sollicité en cette période de crise, est de se mobiliser pour accompagner ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Au plus proche des habitants, les Maisons du Rhône les ont aidés à affronter les diffi cultés et éviter l’exclusion.

Collectivité du développement, le Département investit tous les jours pour assurer le développement harmonieux de ses territoires. Partenaire attentif aux projets des communes, des intercommuna-lités, des associations, des entreprises, le Rhône s’est encorefortement impliqué en 2013 à leur côté dans une démarchesoucieuse d’un aménagement cohérent.

Collectivité de l’avenir, le Département s’est engagé sur le chemin de la défi nition du nouveau périmètre du Rhône en 2015 quipermettra, tout en conservant les interventions, de les moderniser et de les repenser dans un nouveau cadre territorial. Nous sommes pionniers dans cette démarche. C’est ensemble que nous construirons la collectivité de demain.

Tels sont les objectifs qui ont guidé en 2013 les choix del’Assemble départementale que je préside. Malgré la crise économique, le Rhône possède des potentiels extraordinaires !

L’ensemble des actions déclinées dans les pages qui suivent n’aurait pas pu être mis en œuvre sans le concours des 5 700 agents du Département. C’est leur travail quotidien que je tiens à saluer à travers ce rapport qui constitue le témoignage deleur implication, de leur dévouement, de leur professionnalisme au service des habitants du Rhône, qu’ils travaillent dans les Maisons du Rhône ou dans les services centraux.

Ce rapport est l’illustration du dynamisme de notre collectivité en 2013. Une Collectivité vivante, réactive et proche de nos concitoyens.

Danielle CHUZEVILLEPrésidente du Conseil général du Rhône.

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Le Rhône au salon de l’agriculture à la rencontredu grand publicLes 60 m2 de stands installés à la 50e édition du Salon international de l’agriculture de Paris ont servi de vitrine pour présenter au grand public la diversité des richesses agricoles et touristiques du département.

Salon Handica du 5 au 7 juinAssociés pour la première fois sur un stand commun, le Département du Rhône, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et Rhône Tourisme, ont proposé aux visiteurs du 17e salon Handica un riche programme de rencontres thématiques (accès aux soins, maintien à domicile, scolarité, culture, loisirs…). Et des conférences sur la thématique Obstacles personnels et environnementaux.

FEVRIER AVRIL JUIN

Nouveau bâtiment des archives départementalesLes archives départementales ont commencé leur migration vers leur nouveau bâtiment livré à la fi n de l’année 2013. Meilleure accessibilité pour le public, meilleures conditions de conservation des documents, les richesses patrimoniales du Département seront désormais regroupées sur un site unique inauguré dans le courant del’année 2014.

Les temps forts de 2013

Chantier de rénovation des Brigades blanches à VillefrancheCréées par le Département et l’Opac du Rhône, les brigades blanches favorisent l’insertionde bénéfi ciaires du RSA.Les salariés des brigades qui effectuent des travaux de second œuvre dans les bâtiments de l’Offi ce bénéfi cient d’un suivi socioprofessionnel et d’un accompagnement vers l’emploi.

70ème anniversaire de l’arrestation de Jean Moulin le 21 juinParticulièrement impliqué dans le travail de Mémoire, le Département a donné une résonnance particulière à la commémoration du 70e anniversaire de l’arrestation de Jean Moulin et de l’unifi cation des mouvements de la Résistance. Projection du Film Alias Caracalla aux Nuits de Fourvière, photos du Mémorial sur les grilles de l’Hôtel du Département, conférences et expositions se sont multipliées en direction du grand public mais aussi des scolaires.

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JUILLET OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRESEPTEMBRE

Accueil des Championnats du monde d’athlétisme para-olympiques1 300 athlètes de 90 pays réunis du 19 au 28 juillet au Parc de Parilly, le Rhône a mis à disposition ses installations sportives et le personnel du parc pour accueillir les Championnats du monde. Une manifestation relayée sur les grilles de l’Hôtel du Département par une exposition photographique dédiée au sport et au handicap et des clichés pris lors des jeux para-olympiques de Londreset Pékin.

IDEFPour améliorer les conditions d’accueil des 800 enfants et des jeunes mères qu’il abrite, l’Institut départemental de l’enfance et de la famille s’est offert une cure de jouvence. Deux nouveaux bâtiments, destinés à accueillir les jeunes mamans en diffi culté leur ont ouvert leurs portes et ont été inaugurés en octobre 2013.

Les rencontres territoriales, une premièrePour préparer le nouveau Rhône de 2015, six rencontres territoriales, organisées à Beaujeu, Anse, Brignais, Saint-Bonnet-de-Mure, Cublize et Saint-Symphorien-sur-Coise, ont réuni plus de 800 participants tout au cours de l’année. Organisées en deux vagues, au printemps sur la métropole et le nouveau territoire puis à l’automne sur le projet territorial.

1ère mise en lumière du Musée des Confl uences en constructionAvant l’ouverture au public à la fi n de l’année 2014, le musée des Confl uences a donné un signal fort de l’avancée de sa construction à l’occasion des Fêtes des lumières 2013. Pendant une semaine, le concepteur et plasticien Hervé Audibert a fait rayonner la structure de verre et d’inox dans une émergence de couleurs anticipant la future exposition permanente Origines.

Déploiement du nouveau réseau des Cars du RhônePlus de 400 lignes de cars facilitent depuis l’été 2013 les déplacements quotidiens des habitants du Rhône sur l’ensemble du territoire. Ce redéploiement des dessertes, conséquence de la création en janvier du Syndicat mixte des transports, s’est accompagné d’une nouvelle livrée pour les cars, symbole de cette rénovation de l’offre.

Un nouvel établissement scolaire, le Collège de la TouretteInauguré à la rentrée 2013 après deux ans de travaux, entièrement fi nancés par le Département du Rhône (montant total : 18 millions d’€), ce nouvel établissement de la Croix-Rousse à la pointe de la technologie réunit désormais sur un seul site les élèves des anciens collèges Maurice Scève et François Truffaut.

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6 Le Rhône,territoire de contrastes

Des contreforts du Massif-central à l’ouest aux plaines de l’Est, traversé par le Rhône et la Saône, la diversité des reliefs en fait une terre de contrastes qui a infl uencé le développement et l’organisation de son territoire.Et imposé la nécessité d’en renforcer les solidarités.A l’Ouest, du Nord au Sud, se succèdent le pays Beaujolais, secteur le plus rural du département, les Monts et les Coteaux du Lyonnais, puis lemassif du Pilat rhodanien. Ce « Rhône Vert », véritable point de respiration pour la métropole, n’en est pasmoins économique : pôles de compétitivité, viticulture, sylviculture, élevage et culture maraîchère, les valléesde l’Azergues et de la Turdine ont vu l’activité se concentrer au gré de l’aménagement des routes et du chemin de fer, comme dans le pays de Tarare, et la vallée du Gier.

Nœud d’échanges et carrefour de migrations depuis l’époque romaine, l’agglomération lyonnaise au Sud-Est concentre trois quarts des 1,7 millions d’habitants. Pôle économique, son développement a conduit à un fort accrois-sement de la population dans des secteurspériurbains et ruraux auparavant touchés par la désertifi cation rurale. Un rééquilibrage s’accomplit aujourd’hui entre Lyon et l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, devenue désormais le second pôle urbain et économique du département.

Petit par sa surface avec 3 249 km2, ledépartement du Rhône occupe le premier rang régional et le quatrième rang national par sa population. Son positionnement à quelques heures de TGV ou d’avion des grandes capitales européennes, maillépar cinq grandes autoroutes en fait unterritoire particulièrement attractif en termes de rayonnement écono-mique, culturel, universitaire mais aussi touristique.

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7• Superfi cie : 3 249 km2

• 1 780 837 habitants(insee 1er janvier 2013)

• Densité de la population 531/km2

• 54 cantons• 288 communes• 2 arrondissements• 1 communauté urbaine (Lyon)• 1 communauté d’agglomération

(Villefranche-sur-Saône)• 22 communautés de communes

• Population active 72,6%(RA 2010 insee)

• 109 collèges publics• 54 collèges privés sous contrat

(source académie de Lyon)• 86 670 élèves

(rentrée 2013 rectorat)

• 3 200 km de routes départementales

• 1 Aéroport international de Lyon/Saint Exupéry(8 562 298 passagers en 2013)

• 3 gares TGV

• 500 établissements accueillant les enfants entre la naissance et 6 ans (dont crèches)

• 280 établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes

• 17 714 assistantes maternelles agréés au 31 décembre 2013

• 34 000 associations

• 4 500 km de chemins de promenade et de randonnée

• 76 musées et sites culturels assimilés

• 4 200 pompiers volontaires

CHIFFRES CLÉS

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8 L’exécutif

Composée de 54 Conseillers généraux, l’Assem-blée départementale est l’expression d’un territoire et d’une population. Élue au suffrage universel, elle désigne, parmi ses membres, son Président et la commission permanente, puis elle forme descommissions spécialisées. Elle siège en séancepublique une fois par mois à l’initiative de la Présidente. Instance de réfl exion et de décision, l’Assemblée départementale défi nit les grandes orientations de la politique du Rhône et vote le budget.La commission permanente est chargée de sta-tuer sur les affaires courantes du Département sur délégation de l’Assemblée.

Composé de la présidente, de quinze vice-présidents et de deux vice-présidents délégués auprès de la présidente, ce bureau assure une fonction de réfl exion et de proposition.

Présidente

Danielle CHUZEVILLEPrésidente du Conseil général du Rhône en charge des collèges

Vice-présidents

Michel MERCIERPremier vice-président

Michel FORISSIERVice-président à la vie associative et aux initiatives locales

Daniel POMERETVice-président aux ressources humaines

Jean-Luc da PASSANOVice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire

Dominique NACHURYVice-présidente à la politique départementale dans les Maisons du Rhône

Bernard FIALAIREVice-président à l’environnement et à la santé

Michel THIENVice-président au développement numérique

Raymond DURANDVice-président aux activités sportives et au parc départemental de Parilly

Albéric de LAVERNÉEVice-président à l’intégration sociale

Charles BRÉCHARDVice-président aux ressources en eau, à la forêt départementaleet à la coopération décentralisée

Jean-Paul DELORMEVice-président à l’enfance, à la famille et à l’accompagnement de la petite enfance

Denis LONGINVice-président à l’agriculture et aux transports hors agglomération - Porte parole -

Éric PONCETVice-président au logement solidaire

Frédéric MIGUETVice-président à l’enseignement supérieur, au tourisme et au parc départemental de Lacroix-Laval

Georges BARRIOLVice-président aux transports de l’agglomération lyonnaise et au Sytral

BUREAU EXÉCUTIF 2013 Vice-présidents délégués auprès de la présidente

Jean-Jacques PIGNARDVice-président délégué auprès de la présidente, chargé du rayonnement culturel etdes relations internationales

Paul LAFFLYVice-président délégué auprès de la présidente, chargé des services à la personne et des personnes âgées

CONSEILLERS DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE LA PRÉSIDENTE

François BARADUCConseiller délégué, président délégué de la Maison départementaledes personnes handicapées

Paul DELORMEConseiller délégué à la coordination des activités d’intérêt agricole

Maurice CELLIERConseiller délégué aux achats publics, président de la commission d’appel d’offreset de la commission des achats

Alain JEANNOTConseiller délégué aux affaires européennes et en charge du Conseil général des jeunes

Daniel MARTINConseiller délégué à l’économie

Jacques LARROCHETTEConseiller délégué à la gestion des immeubles départementaux

Max VINCENTConseiller délégué aux enseignements artistiques, rapporteur du budget

COMMISSIONS SPÉCIALISÉES

Lieux d’échanges et de réfl exions, les commissions spécialisées n’ont ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion. Organes consultatifs, elles sont chargées d’étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet la présidente du Conseil général avant qu’ils ne soient soumis au vote de l’assemblée départementale.

Max VINCENTPrésident de la commission spécialisée Finances, administration générale, person-nel et bâtiments

Alain JEANNOTPrésident de la commission spécialisée Collèges, sport et culture

Daniel MARTINPrésident de la commission spécialisée Aménagement du territoire, économie et transports

Paul DELORMEPrésident de la commission spécialisée Qualité de la vie, agriculture et territoires périurbains

Paul LAFFLYPrésident de la commission spécialisée Affaires sociales

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Les conseillers généraux représentent leur canton. Ils sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Femmes et hommes de terrains proches de leurs habitants, ils sont les interlocuteursprivilégiés des maires et des présidents desintercommunalités, travaillent en étroit parte-nariat avec les responsables économiques etassociatifs.

François BARADUC Arbresle (L’)Georges BARRIOL VaugnerayCharles BRÉCHARD Bois d’Oingt (Le)Gilles BUNA Lyon IIMarie-Christine BURRICAND Vénissieux sudBernard CATELON CondrieuMaurice CELLIER Saint-Symphorien-sur-CoisePascal CHARMOT Tassin-la-Demi-LuneBernard CHAVEROT Saint-Laurent-de-ChamoussetDanielle CHUZEVILLE AmplepuisChristian COULON Lyon XIVJean-Michel DACLIN Lyon XIJean-Jacques DAVID Lyon VIJean-Paul DELORME Sainte-Foy-lès-LyonPaul DELORME MornantGilbert-Luc DEVINAZ Villeurbanne nordRaymond DURAND Saint-Symphorien-d’OzonChristian FALCONNET Vénissieux nordMarc FEUILLET Lyon IVBernard FIALAIRE BellevilleJean-Pierre FLACONNÈCHE Lyon XÉvelyne FONTAINE Saint-PriestMichel FORISSIER MeyzieuRenaud GAUQUELIN Rillieux-la-PapeStéphane GOMEZ Vaulx-en-VelinAnnie GUILLEMOT BronChristophe GUILLOTEAU Saint-Genis-LavalAlain JEANNOT Caluire-et-CuirePaul LAFFLY Neuville-sur-SaôneJacques LARROCHETTE TarareAlbéric de LAVERNÉE Lyon IClaire LE FRANC Villeurbanne sudDenis LONGIN Lamure-sur-AzerguesDaniel MARTIN MonsolsMichel MERCIER Thizy les BourgsFrédéric MIGUET BeaujeuDominique NACHURY Lyon VIIJean-Luc da PASSANO IrignyMartial PASSI GivorsLouis PELAEZ Lyon XIIThierry PHILIP Lyon VIIIJean-Jacques PIGNARD Villefranche-sur-SaôneDaniel POMERET AnseÉric PONCET ÉcullyRaymonde PONCET Lyon IIIThomas RUDIGOZ Lyon VSandrine RUNEL Lyon IXJérôme STURLA Décines-CharpieuMichel THIEN GleizéJean-Louis UBAUD OullinsNajat VALLAUD-BELKACEM Lyon XIIIBéatrice VESSILLER Villeurbanne centreMax VINCENT LimonestJacqueline VOTTERO S aint-Fons

Amplepuis Danielle CHUZEVILLEAnse Daniel POMERETArbresle (L’) François BARADUCBeaujeu Frédéric MIGUETBelleville Bernard FIALAIREBois-d’Oingt (Le) Charles BRÉCHARDBron Annie GUILLEMOTCaluire-et-Cuire Alain JEANNOTCondrieu Bernard CATELONDécines-Charpieu Jérôme STURLAÉcully Éric PONCETGivors Martial PASSIGleizé Michel THIENIrigny Jean-Luc da PASSANOLamure-sur-Azergues Denis LONGINLimonest Max VINCENTLyon I Albéric de LAVERNÉELyon II Gilles BUNALyon III Raymonde PONCETLyon IV Marc FEUILLETLyon V Thomas RUDIGOZLyon VI Jean-Jacques DAVIDLyon VII Dominique NACHURYLyon VIII Thierry PHILIPLyon IX Sandrine RUNELLyon X Jean-Pierre FLACONNÈCHELyon XI Jean-Michel DACLINLyon XII Louis PELAEZLyon XIII Najat VALLAUD-BELKACEMLyon XIV Christian COULONMeyzieu Michel FORISSIERMonsols Daniel MARTINMornant Paul DELORMENeuville-sur-Saône Paul LAFFLYOullins Jean-Louis UBAUDRillieux-la-Pape Renaud GAUQUELINSaint-Fons Jacqueline VOTTEROSaint-Genis-Laval Christophe GUILLOTEAUSaint-Laurent-de-Chamousset Bernard CHAVEROTSaint-Priest Évelyne FONTAINESaint-Symphorien-d’Ozon Raymond DURANDSaint-Symphorien-sur-Coise Maurice CELLIERSainte-Foy-lès-Lyon Jean-Paul DELORMETarare Jacques LARROCHETTETassin-la-Demi-Lune Pascal CHARMOTThizy les Bourgs Michel MERCIERVaugneray Georges BARRIOLVaulx-en-Velin Stéphane GOMEZVénissieux nord Christian FALCONNETVénissieux sud Marie-Christine BURRICANDVillefranche-sur-Saône Jean-Jacques PIGNARDVilleurbanne centre Béatrice VESSILLERVilleurbanne nord Gilbert-Luc DEVINAZVilleurbanne sud Claire LE FRANC

LES 54 ÉLUS 2013 DU DÉPARTEMENT LES 54 CANTONS 2013 DU DÉPARTEMENT

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10 Le budget 2013RECETTES (en millions €)Fonctionnement et investissement 1 867,7

DEPENSES (en millions €) Budget opérationnel (hors gestion active de la dette) 1 805,2

Collectivité de l’action de proximité, le Rhône a consacré plus de 924 millions d’euros aux solidarités, soit plus de 51% des dépenses.Dans un contexte social et économique diffi cile, le Département a choisi de poursuivre son effort d’investissement ambitieux au profi t des territoires en le portant à 296 millions d’euros. Solidaire avec les femmes et les hommes mais aussi avec les territoires, sa participation au Fonds de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (12,20 M€) et au Fonds national de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (5,66 M€) est aussimontée en charge. Ces augmentations assu-mées, associées à une diminution des dotations de l’État et des droits de mutation et une hausse croissante des charges de solidarité expliquentla hausse de l’encours de la dette.

Pour parvenir à l’équilibre tout en conservant un niveau de services performant conforme à l’attente des habitants, le Rhône a poursuivi en 2013 son travail de rationalisation des dé-penses entrepris depuis plusieurs années. Ce n’est qu’au prix d’efforts de gestion rigoureuse que le Département a pu justifi er, décision certes diffi cile conjoncturellement, de recourir au levier fi scal en 2013. Le Rhône est encore resté en 2013 le département le moins fi scalisé de France avec la Savoie.

Éducation, logement, aides aux personnes âgées et personnes handicapées, emploi, transports et aménagements, services de sé-curité et d’incendie ou encore action cultu-relle et tourisme… le budget voté chaque année par l’Assemblée départementale per-met d’apporter des réponses directes aux besoins des Rhodaniens.

Troisième budget des départements de plus de un million d’habitants en France par son importance, en 2013, il s’est élevé à un montant opérationnel de 1 805 millions d’euros. Budget d’action et de soutien, il permet de poursuivre les politiques du Département sur l’ensemble du territoire.

Dotations de l’État 442,1

Impôts locaux 591,6

Taxes indirectes 480,2

Emprunt 95,0

Autres recettes 258,8

Dépenses d’intervention 1 546,0

Gestion fi nancière 124,4Gestion patrimoniale et administration 134,8

Solidarité 923,9

Développement 390,8

Cadre de vie 231,3

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Fil directeur de l’action du Département, les politiques de solidarité sont conduites pour les plus fragiles à tous les âges de la vie : personnes âgées, en situation de handicap, confrontées à des diffi cultés sociales, enfance, santé. Le Département développe également des actions en faveur d’un habitat de qualité accessible à tous, garantit un dispositif d’insertion dynamique, va au-delà des investissements

matériels en faveur des établissements d’enseignement et des collèges pour favoriser l’éveil, l’épanouissement, et l’accomplissement des collégiens. Et parce que la culture est une composante de l’épanouissement et de l’intégration sociale, le Département a choisi de s’investir fortement dans ce domaine en menant une politique ambitieuse et décentralisée.

AMELIORER LA VIE QUOTIDIENNEDES RHODANIENS Solidarités et cadre de vie

Budget Solidarité 923,9Part dans le budget opérationnel 51,2 %soit 541€ par habitant

Actions en faveurdes Personnes handicapées 246,7Maintien à domicile 69,1Séjours en établissements 177,6

Enfance 222,8Maintien dans la vie sociale 33,2PMI 28,3Protection de l’enfance 161,3

Insertion 223,8

Actions en faveur des Personnes âgées 172,7Maintien à domicile 71,0Séjours en établissements 101,7

Logement 29,9

Action sociale de proximitéet prévention santé 28 Éducation et formation 133,3

Culture 104,4

Sport 7,1

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MISSIONSCoordinateur des politiques d’insertion, le Dé-partement conduit des politiques dynamiques pour permettre une meilleure réinsertion des plus fragiles et lever les freins à la reprise d’activité. Accompagnement adapté et de proximité pour les ménages, développement de la participation des usagers ou mobilisation des outils de l’inser-tion par l’activité économique, le Département gère et pilote le revenu de solidarité active (RSA) et assure la gestion administrative et fi nancière des dossiers individuels des demandeurs. Dans un souci de justice sociale, un plan de contrôle de l’allocation et du statut des personnes a été mis en place pour vérifi er la cohérence.Gestionnaire du fond d’aide aux jeunes (FAJ) destiné aux majeurs de moins de 25 ans, le Départe-ment assure également la gestion administrative et fi nancière de l’enveloppe du fonds social européen qui soutient les projets des organismes publics ou privés qui viennent en aide aux groupes de populations vulnérables ou qui ont des diffi cultés particulières à trouver un emploi.

INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Trois forums pour dynamiser l’insertion Pour mieux orienter les bénéfi ciaires du RSA, le Département a organisé trois forums

à Tarare, à Irigny et à l’Hôtel du Département pour que les référents connaissent les structures qui portent des projets sur leur territoire. Ces rencontres leur ont permis de mieux cerner les offres proposées sur leur secteur, d’approfondir leur connaissance des structures et de créer une véritable dynamique partagée entre les professionnels de l’insertion.

1 639 contrats aidés validés

Adoptée en mars 2013 par l’Assemblée départementale, la convention d’objectifs et de moyens pour le fi nancement des contrats aidés signée avec l’État fi xe les modalités de fi nancement et les taux d’aide applicables, les actions d’accompagnement et les autres interventions ayant pour objet de favoriser l’insertion durable des salariés embauchés. 1 639 contrats aidés ont été validés dont 220 dans les services du Département. Près de 500 d’entre eux dans des chantiers et des ateliers d’insertion.

Chantier éducatif à Fontaines-sur-Saône En mars 2013, l’équipe de prévention spécialisée de la Maison du Rhône de

Fontaines-sur-Saône a recruté 8 garçons et fi lles en insertion pour participer à la construction de la Tour belvédère créée par L’artiste japonais Tadashi Kawamata dont les œuvres constituent le fi l rouge artistique des aménagements des rives de Saône. Ce chantier la constitué pour ces jeunes, déscolarisés mais pas encore dans la vie active, une expérience de plus vers le monde du travail.

150 allocataires du RSA au Nuits de Fourvière Dans un souci d’intégration sociale et d’égal accès à la culture, le Rhône propose

aux allocataires du RSA d’assister aux différents spectacles qu’il fi nance en réduisant le prix des places. A l’occasion des Nuits de Fourvière, 150 allocataires ont ainsi découvert gratuitement deux spectacles New-York Latino le 16 juin et George Clinton et Parliament Funkadelic, Rickie Lee Jones, le 15 juillet.

ACTIONS MAJEURES 2013

• 50 849 allocataires du RSA dont 32 127 RSA socle et 6 427 RSA socle+activité

• Le Département investit sur les différents dispositifsde sa politique d’insertion :

- 18 M€ sur le PDI - 9,03 M€ pour les référents et 6,86 M€ pour

les actions - 9 M€ pour les contrats aidés• 100% des allocataires soumis à l’obligation

d’accompagnement sont suivis• 1865 personnes salariées via un contrat aidé• Le versement du RSA représente pour le Département,

18 M€ par mois

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MISSIONSLoin de se contenter d’une seule approche comp-table, le Rhône promeut une politique centrée sur le bien-être des personnes âgées en perte d’au-tonomie, qu’elles vivent à domicile ou soient hé-bergées en établissement, en prenant en compte la reconnaissance d’un projet de vie adapté à leurs besoins et favorisant leur autonomie. Le Département pilote et fi nance l’Allocation dé-partementale personnalisée d’autonomie (ADPA), qui concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, ayant besoin d’une aide pour l’accomplis-sement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Cette aide fi nancière permet à la personne âgée d’assumer au mieux les charges liées à sa perte d’autonomie, qu’elle vive à son domicile, dans une famille d’accueil agréée ou en établisse-ment. 29 400 personnes en bénéfi cient dont 18 571 personnes à domicile et 13 200 en établis-sement. Soucieux de la qualité de la prise en charge des personnes dépendantes séjournant dans les établissements, le Département est par-ticulièrement attentif à la maîtrise du coût restant à la charge des résidents et a fi nancé à ce titre, l’aide sociale à hébergement des personnes âgées en établissements, pour plus de 43 mil-lions d’euros en 2013.

PERSONNES ÂGÉES

Des intervenants à domicile mieux formés En participant à la professionnalisation des intervenants à domicile, le Départe-

ment, contribue à améliorer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En 2013, le Rhône a organisé 50 sessions de formations destinées aux 400 professionnels employés par les structures spécialisées. Aide aux actes essentiels de la vie quotidienne, gestion des situations relationnelles complexes ou encore sécurité domestique, ces ateliers de formations se sont déroulés dans les locaux des Maisons du Rhône réparties sur tout le territoire.

Ouverture de points de rencontre pour les professionnels de l’aide

Lieu d’écoute d’échanges et de rencontres sur les pratiques professionnelles, les« Relais assistants de vie » ouverts dans les Maisons du Rhône s’adressent auxsalariés directs des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Les intervenants à domicile, maillons essentiels de la prise en charge, disposent ainsi d’un cursus de formation reconnu, assuré par la FEPEM et IPERIA l’Institut,qui assurent l’animation de ce dispositif.

Le Département généralise le paiement direct de l’ADPAaux prestataires

Le paiement direct des heures des prestataires aux bénéfi ciaires de l’ADPA, engagé en 2009 par le Département, est désormais généralisé. Il permet de payer unique-ment les heures réellement effectuées par les services à domicile sur facture et évite ainsi les versements de trop-perçus de l’ADPA. Le dispositif est également appliqué pour les personnes handicapées.

Le Rhône soutient le développement des places en établissement Pour poursuivre le maillage du territoire, le Département a accompagné en 2013

la création de 242 places en établissement : 99 en hébergement permanent(la majorité étant dédiée à des places non médicalisées en logement-foyer), 51 en hébergement temporaire, 10 en accueil de jour et 82 places dans les pôlesd’activités et de soins adaptés (PASA) ou les unités d’hébergement renforcé (UHR), permettant une prise en charge spécifi que des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.


• 264 établissements d’accueil dans le Rhône• 173 millions d’euros de budget dont plus de 125

millions pour l’ADPA• 18 571 personnes âgées vivent à domicile grâce aux

aides de l’ADPA• 480 000 heures d’aides• 330 € coût moyen mensuel de l’ADPA à domicile en

2013• 13 200 personnes âgées en établissement bénéfi cient

de l’ADPA• 3 262 personnes âgées sont bénéfi ciaires de l’aide

sociale à l’hébergement• 56,62 € : tarif moyen départemental par jour dans

un établissement de type EHPAD / USLD

CHIFFRES CLÉS

Une meilleure prise en chargedes personnes âgées souffrantde troubles psychiatriques

En partenariat avec l’Agence régionale deSanté (ARS), le Département du Rhône a lancé en novembre un appel à projet pour créer3 unités de 15 places dans des établissements d’accueil pour des personnes âgées porteuses de troubles psychiques hors maladie d’Alzhei-mer ou maladies apparentées.

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MISSIONSPremier budget du Département avec 246,7 millions d’euros, le Rhône concentre son inter-vention en faveur des personnes handicapées au travers de la Maison des personnes handi-capées du Rhône (MDPH), guichet unique qui accueille et accompagne les personnes handi-capées et leur entourage et coordonne l’action des équipes professionnelles, pour apporter la réponse la plus adaptée à leurs besoins. Dans ses missions, la MDPH s’appuie sur le réseau des Maisons du Rhône, qui recueille notamment les demandes de prestation de compensation de handicap (PCH) versées par le Département, dont le nombre est en forte évolution en 2013 : + 8 %.Soucieux de la qualité de vie des personnes han-dicapées, le Département poursuit également le développement de son offre de places en éta-blissements pour adapter et diversifi er les modes de prise en charge. Et innove grâce à la charte« Rhône+, vivre chez soi » pour l’adaptation des logements. 400 logements adaptés seront livrés sur 35 communes.

PERSONNES HANDICAPÉES

Création d’un établissement pour adultes autistes en 2015 Fruit du nouveau plan d’accompagnement des personnes autistes décidé en mai

2013 pour renforcer l’accueil spécialisé, le Département s’est engagé avec l’ARS à créer 40 places au sein du foyer d’accueil médicalisé du secteur centre. Une implantation choisie pour permettre de privilégier l’insertion sociale des résidents en maintenant le lien avec leur famille et leurs proches. L’enveloppe prévue pour ce nouvel établissement s’élève à 2, 223 millions d’euros, soit 57 000 € par place.

Un nouvel outil de télégestion de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Le Rhône a poursuivi en 2013 la mise en place d’un nouveau logiciel de télégestions des plans d’aide à domicile de la PCH, mais aussi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie pour les personnes âgées. Cet outil Rhône+ permet le paiement direct des prestations du service à domicile (qui assure la prise en charge auprès de la personne) par le Département, et offre aux bénéfi ciaires et à leur entourage la possibilité de consulter les paiements effectués dans le cadre de ces prestations. Adapté aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), cet outil informatique de télégestion va également être utilisable par les téléphones mobiles de dernière génération.

Une politique d’accompagnement plus effi cace Le Rhône s’est engagé en faveur du maintien à domicile des adultes handicapés,

en soutenant et développant le secteur des services d’accompagnement à la vie sociale, chargés d’accompagner l’insertion sociale et professionnelle de ces publics. Le Département a mené en 2012 une étude qualitative sur le secteur et les prestations proposées, qui a confi rmé le bon maillage géographique du territoire et précisé que 84 % des adultes handicapés interrogés maintiennent une vie en logement autonome grâce à l’accompagnement de ces services. Grâce à ces éléments d’analyse, le Département a poursuivi en 2013 sa réfl exion avec les acteurs du secteur pour impulser de nouvelles orientations à sa politique de maintien à domicile.


• 246,7 millions d’euros de budget• 26,4% des dépenses de solidarité• 69,1 millions d’euros pour le maintien à domicile• 5 496 places installées dans 170 établissements• 3 878 bénéfi ciaires de la prestation de

compensation du handicap

CHIFFRES CLÉS

Des transports en commun adaptés Plus de 1 500 élèves et étudiants handicapés

ont été transportés grâce aux aides du Département dans un véhicule adapté pour leurs trajets scolaires. Le Rhône a consacré 6 millions d’euros à ce service en 2013. Et dans le cadre des délégations de service public du syndicat mixte des transports, 200 nouveaux cars ont été mis en place répondant aux normes actuelles d’accès aux personnes à mobilité réduite, et anticipant déjà les futures normes.

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MISSIONSPilier de l’action du Département, la protection de l’enfance et de la famille s’exerce dès l’ac-cueil quotidien du jeune enfant grâce au travail des assistantes maternelles dont il assure la forma-tion. Attentif aux solutions innovantes, il veille à rendre accessibles à tous les différentes structures de garde agrémentées telles les crèches, haltes gar-deries, micro-crèches…Le Département veille à un meilleur accompa-gnement de la grossesse et de la période post-natale, suit au mieux la santé des enfants. Il vient en aide aux parents confrontés à des diffi cultés édu-catives et protège les enfants en danger. En 2013, les principales dépenses du budget de l’Enfance auront été consacrées aux frais de prise en charge des mineurs confi és à l’aide sociale pour être placés.

ENFANCE

Nouvel Accueil mère enfant de l’IDEF Inaugurés en octobre 2013, les deux nouveaux bâtiments de l’accueil mère-enfants

de l’Idef, Institut départemental de l’enfance et de la famille, ont été reconstruits pour mieux répondre aux missions d’accueil : un foyer collectif de douze places réparties en deux unités de six chambres chacune où les équipes éducatives as-surent une présence continue, un autre bâtiment où les femmes enceintes ou les jeunes mères leurs enfants sont autonomes la nuit. Le montant des travaux de re-construction s’est élevé à 2,8 millions d’€.

Assistants familiaux Le Département du Rhône assure la promotion du métier d’assistant familial et met

en place des spécialisations permettant, en lien avec l’IDEF, de répondre à des besoins spécifi ques.

Plus de 700 000 € pour la formation initialedes assistantes maternelles

Valoriser le travail et contribuer à une meilleure professionnalisation des assistantes maternelles qui accueillent plus de 30 000 enfants à leur domicile sont un souci constant du Département. Depuis 2010, la loi reconnait une nouvelle forme d’exer-cice professionnel des assistantes maternelles pour accueillir les enfants en collecti-vité dans des Maisons d’Assistante maternelle (MAM). Celles-ci s’inscrivent dans une complémentarité d’accueil sur le territoire.

Le Rhône accompagne la création de micro-crèches Expérimenté depuis 2008 dans le Rhône, le soutien à l’ouverture de micro-crèches

se poursuit et s’amplifi e. Le Département apporte son aide technique et fi nancière à ces structures qui peuvent accueillir jusqu’à 10 enfants. Elles participent à ladiversifi cation de l’offre d’accueil, répondant à l’évolution du besoin des familles. Par leur implantation, aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale, ces micro-crèches sont également créatrices d’emplois locaux.


• 222,8 millions d’€ de budget• 16 357 bébés accompagnés après la naissance• 22 304 enfants de 3-4 ans vus en bilan de santé à

l’école maternelle• 15 714 assistantes maternelles en activité • 10 485 mineurs et 787 jeunes majeurs pris en charge

au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance• 10 534 familles bénéfi ciaires d’une aide fi nancière

pour l’éducation et l’entretien de20 987 mineurs

• Le Département développe un service spécifi que sur www.rhone.fr pour les assistantes maternelles et les familles « je trouve une assistante maternelle », 1er site en terme de nombre de visiteurs.

CHIFFRES CLÉS

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MISSIONS• Pilote du fonds de solidarité pour le logement

(FSL), le Département du Rhône conduit une action volontariste en matière d’habitat. Il poursuit le développement d’une offre locative située en dehors de l’agglomération lyonnaise par les actions de construction et de réhabili-tation de l’Opac du Rhône.

• Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, le Département prend toute sa place dans les opérations de démolition et recons-truction et s’engage dans une politique activede soutien à l’amélioration du parc privé. 15,6 mil-lions d’euros ont été débloqués dans le cadre de son action en faveur des publics défavorisés.

• Copilote avec l’État du plan d’action pour le logement des personnes défavorisées, il a par-ticipé à la mise en œuvre du nouveau schéma d’accueil des gens du voyage.

LOGEMENT

Renouvellement urbain : 6 millions d’euros à Tarare Signé en novembre dernier, l’avenant à la convention pluriannuelle de réamé-

nagement du quartier de la Plata à Tarare répond à la demande des habitantsd’une solution de relogement sur site avec la perspective d’une ré-urbanisation du quartier. Le Département du Rhône a accru sa participation à la démolition qui se monte désormais à 57% des opérations. Avec 6 millions d’euros engagés, le Département est le premier partenaire fi nancier de l’opération.

L’action « exemplaire » du Département du Rhône en faveur de l’habitat adapté saluée par le rapport Broussy

Consacré à l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population,le rapport de Luc Broussy rendu au printemps 2013 a salué l’action du Départementdu Rhône en matière d’adaptation des logements pour des personnes âgéesou handicapées en perte d’autonomie Il préconise de généraliser dans toutela France la charte « Rhône+, Vivre chez soi ». Sont prévus d’ici à 2018, près de 125 opérations, soit environ 830 logements.

Schéma d’amélioration de l’habitat et de lutte contrela précarité énergétique (AHLPE)

A mi-chemin entre les compétences sociales du Département du Rhône et sa volonté d’agir en faveur du développement durable, le Département a défi ni un schémade lutte contre la précarité énergétique : numéro de téléphone unique pour le propriétaire-occupant d’un logement énergivore, avec un accompagnement personnalisé jusqu’à la réception des travaux. Les aides fi nancières accordéespar le Département sont conditionnées par les ressources du propriétaire et par l’objectif que les travaux aboutiront à 25% d’économies d’énergie.


• 13 191 ménages aidés en 2013 par le FSL,• 283 rénovations thermétiques,• 577 logements adaptés à la perte d’autonomie,• 759 logements neufs mis en location en 2013

subventionnés par le Département,• 29,9 M€ de budget.

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MISSIONSPilote depuis les années 80 dans le dépistage des cancers, le Rhône met à disposition des lo-caux pour l’association Ademas et soutient ses actions pour 450 000 €. Grâce à l’aide appor-tée au Cancéropôle Rhône-Alpes-Auvergne (Clara) et au Centre international de lutte contre le cancer (Circ), le Département participe au développement des fi lières universitaires d’excellence et de l’emploi, notamment dans le secteur des biotechnologies. C’est dans ce cadre que le Rhône participe au projet Etoile de construction d’un centre de re-cherche et de soins spécialisé dans le traitement des tumeurs inopérables.Solidaire des habitants du Rhône, le Départe-ment se veut aussi attentif au-delà des frontières du pays et s’associe à des actions de coopération décentralisées. En intervenant directement dans plusieurs pays, le Rhône contribue à la construc-tion de l’Europe et apporte sa solidarité à des populations en détresse.

PRÉVENTION SANTÉ, ACTION HUMANITAIRE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

Courir pour Elles Partenaire historique de l’association Courir pour Elles qui organise chaque année

des manifestations solidaires et caritatives dont les bénéfi ces vont aux soins desupport pour les femmes touchées par la maladie, le Département met gratuitement à disposition le domaine de Lacroix-Laval et habille les bénévoles chargés d’accueillir les 7 000 femmes participantes. Le Département a remis à l’issue un chèque de 60 000 euros aux associations de lutte contre le cancer.

L’excellence de la recherche récompensée

Associé au cancéropôle Clara, le Département a remis pour la deuxième année le prix Christiane Bernardin qui récompense les efforts de la recherche contre le cancer en matière de prise en charge des patients. Doté d’un prix de 10 000 €, le prix 2013 a été attribué à l’équipe du Pr Pascale COHEN du Centre de Recherche en Cancérologie de Lyon pour ses travaux sur l’identifi cation, l’évaluation et la validation d’un nouveau biomarqueur prédictif du risque de rechute pour les cancers du sein dits de bon pronostic.

Mobilisation contre l’ambroisie Pour lutter contre l’ambroisie, plante endémique responsable d’allergies et

particulièrement présente dans le Rhône, la Département redouble chaque année ses efforts. En 2013, encore plus de 750 hectares d’ambroisie situés sur ledomaine public du Département ont été traités. Cette campagne d’élimination, rendue obligatoire depuis 2000, est aussi l’occasion, pour le Département, de mobiliser ses brigades vertes, composées de bénéfi ciaires du RSA.

Expérimentation de réinsertion en Roumanie Fort des liens de coopération de 15 années avec la Roumanie, le Département a

lancé en 2013 une expérimentation dans le « Judet » (département) d’Alba, en s’associant aux actions de réinsertion professionnelle de 20 familles rom volontaires et originaires de la région d’Alba. Ces familles, qui s’engagent à s’installer durablement en Roumanie, sont soutenues dans leurs projets à hauteur de 3 660 € chacun, aides versées aux opérateurs locaux.


• 0,5 millions d’euros pour la lutte contreles cancers

• 9 500 vaccinations d’enfants en maternelle• 1 000 personnes accueillies dans le bus info santé• 1 100 femmes suivies en périnatalité• 3 500 enfants vus en visites post-natales précoces• 1 200 consultations de nourrissons• 4 500 bilans de santé

pour les enfants

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MISSIONSGarant de l’existence de lieux de formation de qualité, le Rhône s’attache à développer unprogramme de construction et de rénovation ambitieuxdes collèges, refl et de la dynamique démographique du département, attentif à une offre égalementrépartie sur le territoire. Près de 53 millions d’eu-ros ont été consacrés aux travaux de construction et de rénovation en 2013. L’action du Département ne se cantonne pas dans ses missions de rénovation, d’entretien des 109 collèges publics et 54 privés sous contrat répar-tis sur son territoire pour ses 86 000 collégiens. Le Rhône développe aussi activement une politique d’accompagnement de l’action éducative qui se traduit par un fort investissement en faveur des nouvelles technologies. Par la multiplication des interven-tions dans le domaine de la citoyenneté à l’image de la réunion du Conseil général des jeunes ou en-core, dans un département fortement marqué par les événements de la Seconde guerre mondiale, du travail de mémoire pour donner aux élèves du Rhône toutes les chances de réussite.

EDUCATION ET FORMATION (COLLÈGES)

Restructuration du collège de la Haute-Azergues Entièrement restructuré pour un montant de 8,4 millions d’euros, le collège com-

porte désormais des salles entièrement équipées de matériel vidéo et d’informa-tique, permettant un lien immédiat avec les parents. De nouvelles classes ont été créées, ainsi que l’ouverture d’une section de 6e supplémentaire, limitant le nombre d’élèves de 22 à 26 au maximum.

Du Bio dans les assiettes des collégiens de la Tourette

Inauguré à la rentrée 2013 après deux ans de travaux entièrement fi nancés par le Département du Rhône (18 millions d’euros), la demi-pension de ce nouvel établis-sement de la Croix-Rousse à Lyon comporte une particularité : 20% des produits servis aux collégiens sont bio et 20% locaux de l’entrée jusqu’au dessert. L’an prochain, ce sera 40%, etc.

Poursuite de la délégation de la restauration dans les collèges Déjà opérationnelle dans 24 des 88 demi-pensions des collèges publics du Rhône,

l’externalisation de la gestion du repas des élèves s’est poursuivie en 2013 en concertation avec les établissements, les personnels et les fédérations de parents d’élèves. Conservant un regard vigilant par le biais de la délégation de service public, le Département a subordonné cette mission au respect d’un cahier des charges qui prévoit de ne pas modifi er le prix des repas qui doivent être fabriqués sur place, gage de la qualité permettant également de faire davantage appel aux producteurs locaux.

Le Rhône précurseur dans la lutte contre le gaspillage « Salad’bar maîtrisé » tel est le nouveau nom de la cantine du collège Jacques Pré-

vert de Saint-Symphorien d’Ozon que le Département a confi é à la société « Mille et un repas ». Son objectif est de limiter le gaspillage alimentaire en permettant aux élèves de choisir un repas de qualité et équilibré. Le gain économique sur les déchets diminués à 10g par plateau est réinvesti dans des produits bio et locaux. Positive, l’expérience a conduit le Département à la reproduire dans d’autres demi-pensions. 1,79 million d’euro ont été investis dans la reconfi guration de cette demi-pension.


• 133,3 millions d’euros de budget (part enseignement supérieur incluse)

• 52,7 millions d’euros d’investissement• 109 collèges publics et 54 privés sous contrat• 40 000 collégiens accueillis dans les demi-pensions• 9 opérations de restructuration achevées en 2013• 36 en cours ou en étude• 1 300 élèves participants aux classes culturelles

numériques• 40 nouveaux collèges dotés d’une tablette numérique

pour leurs élèves

CHIFFRES CLÉS

Favoriser le travail de mémoire Au-delà des cérémonies qui ont marqué le 70e

anniversaire de l’arrestation de Jean-Moulin, le Département s’est fortement impliqué auprès des collégiens du Rhône dans le travail demémoire. Depuis 2013, il a organisé pour150 collégiens de 3e un voyage-étude de deux jours à Auschwtiz-Birkenau. Une visite qui donne lieu en amont à un travail de réfl exion dans les classes et au retour à des travaux de compte-rendu pour faire des collégiens descitoyens actifs et éclairés.

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MISSIONSLe Rhône a toujours veillé à accentuer son ac-tion culturelle, éléments d’intégration sociale et d’épanouissement personnel, au-delà des com-pétences légales. Irrigation des territoires par le dispositif Rhône en scène amenant des spectacles au plus près des habitants, mais aussi grandes manifestations populaires comme les Nuits de Fourvière, le Département a poursuivi la pré-paration de l’ouverture du musée des Confl uences, grand chantier du Rhône. Celui-ci viendra com-pléter les deux musées gallo-romains de Fourvière et Saint-Romain-en-Gal dans une approche cultu-relle mais aussi pédagogique pour les collégiens du Rhône.La construction du nouveau site des Archives s’est accompagnée d’une rénovation des outils de gestion et informatiques. A travers leur site internet, jamais autant d’habitants du Rhône n’ont pu se connecter pour consulter des docu-ments. 2013 a également été le temps du bilan et de l’évaluation du schéma départemental de lecture publique et aura vu se poursuivre le schéma de développement des enseignements artistiques.

Bilan sans fausses notes pour les Nuits de Fourvière De Cyrano de Bergerac à Woodkid en passant par Woody Allen, Crosby, Stills &

Nash ou Jacques Higelin et Carmen de Bizet, les Nuits de Fourvière 2013 ont réuni 127 000 personnes sur les sites antiques de Fourvière et 30 000 à Parillyoù se produisait le Cirque Plume. En donnant il y a 20 ans à ce festival les moyens fi nanciers de se développer, le Département en a fait un évènement de portéenationale. Dotées d’un budget conséquent de 10 millions d’€ dont 3,7 millions de subvention du Département, les Nuits de Fourvière sont à l’équilibre grâce à leurs recettes propres.

Dans les coulisses du musée des Confl uences

2013 aura été surtout pour les habitants du Rhône la période pendant laquelle le bâtiment a pris forme. Un spectaculaire habillage d’inox et de verre réalisé en quelques mois. L’ouverture du musée est prévue fi n 2014.

Trois nouvelles boîtes pour les archives départementales Livrés à la fi n de l’année, installés dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon, les nou-

veaux bâtiments des archives départementales sont visuellement construits comme trois boîtes. A l’automne 2014, ce bâtiment viendra se substituer aux deux sites de conservation actuels et offrira 42 kilomètres de rayonnages. Le public aura accès librement à la salle de lecture.

Rhône en scène rapproche les artistes des habitants En fi nançant le dispositif Rhône en scène, le Département rapproche les Rhoda-

niens éloignés des centres culturels des spectacles de qualité. Théâtre, musique, chanson, spectacle pour jeune public… chaque année le Rhône propose uncatalogue de spectacles que les communes de moins de 12 000 habitantsn’auraient pas les moyens de payer seules et en subventionne l’organisation de 50% jusqu’à 80%.


• 104,4 millions d’euros de budget• 157 000 spectateurs aux nuits de Fourvière• 156 000 visiteurs dans les musées gallo-romains• 84 spectacles joués dans le cadre de Rhône en scène• 147 établissements d’enseignement artistique• 190 bibliothèques dans les 275 communes de

moins de 12 000 habitants• 10 millions de pages vues sur le site internet des

archives

CHIFFRES CLÉS

CULTURE

200 000 € pour l’extension du mémorial d’Izieu

Mémorial des 44 enfants juifs déportés et exter-minés au cours de la Seconde guerre mondiale, la Maison d’Izieu dans l’Ain fait partie des lieux de mémoire dans lesquels les collégiens se rendent pour forger leur conscience, réfl échir sur les persécutions racistes et antisémites. Le Département s’est associé aux travaux d’exten-sion et de restauration à hauteur de 200 000 € sur un budget total de 4 millions d’euros.

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MISSIONSOutre la mise à disposition pour les collégiens des installations nécessaires à l’éducation physique et sportive et l’organisation d’activités sportives en dehors du temps scolaire, le Rhône promeut le domaine sportiF, vecteur des valeurs essentielles telles que l’égalité des chances, le goût de l’effort et le respect, et sa pratique du débutant à l’ath-lète de haut niveau, à tous les âges de la vie.Cet engagement se traduit par une politique de sou-tien aux clubs et aux comités sportifs étendue au handis-port. Par le cofi nancement des équipements (pis-cines, halles, stades…) et l’accompagnement de manifestations.

SPORTS

Sport en fête à Lacroix-Laval Chaque année, cette journée de septembre permet au Département de faire connaître

l’offre sportive sur son territoire. Et de réunir dans le domaine de Lacroix-Laval, pro-priété du Département, près de 20 000 participants venus en famille s’initier et se renseigner sur les différentes disciplines.

Rhône Vacances

Mis en place chaque année au cours des vacances d’été, le dispositif Rhône va-cances permet aux jeunes de moins de 18 ans de pratiquer gratuitement ou à prix réduit plusieurs dizaines d’activités sportives de plein air organisées par les com-munes ou les associations. Le soutien du Département se porte à plus de 70 000 €.

20e jeux des collèges

750 élèves de 26 collèges se sont retrouvés le 12 juin 2013 à Arnas pour une ving-tième édition des Jeux des collèges placée sous le thème de la solidarité et du sport au féminin.

Rhône d’Or du sport

Chaque année depuis 2005 le Rhône met à l’honneur ceux qui œuvrent bénévole-ment au quotidien. Parmi les 200 sélectionnés par les présidents des comités sportifs, 11 lauréats ont reçu en 2013 un trophée récompensant leur engagement.

Achèvement Espace Départemental des Sports

Lieu d’accueil, de travail, d’échanges et de convivialité où le comité départemental olympique et sportif et les comités départementaux ont installé leur structure admi-nistrative, l’espace départemental des Sports situé à la Croix-Rousse a achevé ses travaux en 2013.

Parilly accueille les championnats du Monde handisport

L’accompagnement du handicap étant l’une des actions majeures du Département, c’est tout naturellement que le Rhône s’est investi en 2013 dans l’accueil des Cham-pionnats du monde d’athlétisme handisports du 19 au 28 juillet au stade du Rhône et dans le parc de Parilly. Des championnats qui ont donné l’occasion au Département de rendre accessible le stade et le parc et de réaliser une nouvelle piste d’entraînement.


• soutien à plus de 700 associations sportives et à44 Comités sportifs représentant 300 000 licenciés

• 15 000 jeunes bénéfi ciant de l’opération Rhône vacances,

• 24 sections sportives des collèges soutenues,• 60 disciplines sportives et 10 000 participants à

Sport en fête 2013 ,• 11 récompenses et 1 000 spectateurs à la soirée

des Rhône d’Or,• 300 jeux de maillots offerts,• 28 Comités sportifs hébergés à l’Espace

Départemental des Sports,• Une aide spécifi que Sport et handicap • 25 manifestations de niveau national et international

CHIFFRES CLÉS

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MISSIONSEn 2013, le Département a accordé 4millions d’euros de subventions aux associations, essen-tiellement dans le domaine social, mais aussi dans le cadre d’interventions choisies, telles que le sport, l’action internationale ou humanitaire. Si le Rhône coordonne le dispositif de suivi et de traitement des demandes de subvention, Il apporte également un fort appui en matière de conseil et de formation grâce à son espace associatif, fruit d’une longue expérience et de la richesse du tissu associatif départemental. Soucieux à la fois de conforter et pérenniser le rôle et le lien social irremplaçable que joue le tissu associa-tif, mais aussi d’assurer une juste utilisation des deniers publics, le Département a mis en place un nouveau dispositif d’évaluation et d’attribu-tion des subventions.

L’espace associatif fête ses 20 ans Centre unique de ressources qui propose informations, formations et conseils au

public engagé dans le parcours associatif, l’Espace associatif a célébré ses 20 ans d’existence. Des permanences juridiques, fi scales ou comptables y sont régulière-ment tenues gratuitement par des experts en complément d’une équipe permanente et technique de conseil pour les responsables associatifs. L’Espace associatif a réorganisé ses missions, anticipant déjà la nouvelle territorialité du Rhône de 2015 et propose désormais des formations gratuites dans le contexte fi nancier diffi cile pour les associations.

Des matinales pour dynamiser l’engagement associatif

Pour ne pas laisser le modèle associatif péricliter, le Rhône a lancé en juin 2013 les « Matinales », un nouveau rendez-vous avec les associations représentatives du département, destiné à aborder des thématiques et des enjeux relatifs à leur péren-nisation, leur développement et leur dynamisme. Après une première rencontre avec une douzaine d’entre elles, une seconde édition s’est tenue en septembre puis en décembre. Un rendez-vous régulier apprécié.


• 4 millions d’euros de subventions accordés• 34 000 associations dont 10 000 recensées par

l’espace départemental• 63 700 emplois (0,6% de l’emploi privé)• 24 manifestations départementales soutenues

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LA VIE ASSOCIATIVE

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Fort du constat qu’il est diffi cile d’apporter une réelle solidarité effi cace sans être au plus proche de la vie quotidienne des habitants, le Département a ouvert en 1993 des Maisons du Rhône dans chacun des 54 cantons. Si l’organisation de l’administration du Rhône s’appuie sur des services centraux regroupés autour de

l’Hôtel du Département, ce réseau implanté localement en est devenu en 20 ans la véritable colonne vertébrale, permettant d’apporter la réponse adaptée aux besoins de chacun des territoires en fonction de sa spécifi cité. Et un service rendu aux habitants d’égale qualité qu’il habite Lyon ou les Monts du Beaujolais.

• 54 maisons du Rhône principales 35 antennes locales• 3 182 agents dans les MDR• 72 000 ménages reçus par un travailleur social

dans l’année• 21 700 enquêtes sociales réalisées• 10 000 bénéfi ciaires du RSA suivis en MDR• 5 012 femmes suivies par une sage-femme• 16 855 demandes d’ADPA instruites• 4 286 évaluations de situation d’accès au logement• 2 670 demandes de subventions d’associations

instruites

CHIFFRES CLÉS

LES MAISONS DU RHÔNEPremiers maillons de la solidarité et de l’action implantés au cœur des territoires

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Guichet unique pour l’ensemble des demandes des particuliers dans les domaines de compétence du Département, elles sont également le lieu de rendez-vous pour les bénéfi -ciaires des interventions de l’institution. Elles sont enfi n le point où se noue le lien entre le Département et ses partenaires publics économiques. Ce maillage fort du territoire, regroupant sur un seul site l’ensemble des interlocuteurs s’accompagne désormais, pour toujours plus de proximité, d’antennes locales et de per-manences ponctuelles pour apporter une réponse encore plus fi ne aux situations particu-lières de chaque secteur. Près de deux cents implantations sont ainsi déployées auxquelles s’ajoute la « Maison du Rhône numérique » en projet pour les actes et dossiers dématérialisés.

En première ligne de la solidarité apportée par le Département aux personnes en situation fragile, les Maisons du Rhône sont dès la grossesse, le lieu de prise de contact avec les agents de la protection maternelle et infantile. Pour préparer la naissance, aider à organiser le quotidien, la garde des enfants ou veiller à leur santé, les MDR recrutent les assistantes maternelles et leur donnent l’agrément. Point d’entrée pour l’ensemble des démarches concernant le handicap et l’aide départementale aux personnes âgées, elles assurent l’aide sociale, accueillent, évaluent, conseillent et orientent. Dans le domaine de l’insertion, les agents de MDR instruisent les dossiers de demande du RSA, proposent et accompagnent individuellement les démarches d’insertion. Dans le champ de l’habitat, les MDR concourent au maintien et à l’accès au logement des ménages en situation pré-caire. Pour prévenir les diffi cultés familiales et protéger les enfants en danger, les MDR conduisent des évaluations sociales, accompagnent les familles à leur domicile et veillent à l’accueil des mineurs en familles d’accueil ou en établissement. Chargées de traiter les demandes de subvention des associations, les aides au déve-loppement formulées par les communes, elles assurent le suivi de la politique de la ville. C’est encore à ce niveau local que s’élaborent l’aménagement et l’exploitation de la voirie départementale, des transports publics et scolaires, où se planifi e l’entretien des collèges. Agent d’accueil, puéricultrice, agent des collèges, technicien de la voirie, médecin,assistant social, éducateur spécialisé, agent administratif… la diversité des métiers rencontrés dans les Maisons du Rhône témoigne de leurs multiples actions.

LES MAISONS DU RHÔNE

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Le Département du Rhône, soucieux de l’amé-lioration de la vie quotidienne des Rhodaniens et d’un développement harmonieux de ses ter-ritoires, conduit une politique dynamiqueen termes d’aménagement : avec ledéploiement d’une offre de transports en com-mun adaptée, l’amélioration et l’entretien du réseau routier départemental, un soutien affi rmé aux projets de développement portés par les communes et les établissements de coopéra-tion intercommunale, à celui des entreprises

favorisant un aménagement innovant et équilibré de l’ensemble du Rhône.Collectivité responsable, le Rhône fait du développement durable une préoccupation de tous les instants. Inscrit désormais de manière directe ou indirecte dans l’ensemble de ses interventions, le Département s’engage ainsi à concilier croissance économique, solidarité, équité sociale et préservation de l’environnement, pour garantir la qualité de vie des générations futures.

PRESERVER ET DEVELOPPERLES TERRITOIRES

TOTAL 210,8 (sans incendie) CA 2013

Transports 71,8

Lutte contre le cancer 0,5

Voirie 64,5

Transports, voirie 136,3

Économie, tourisme, agriculture, aménagement, environnement 74,5

Sécurité-incendie 98,5

Environnement 21,3

Aménagement 28,9

Économie 15,2

Agriculture 5,7

Tourisme 2,9

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MISSIONSPar son implication affi rmée dans les services de proximité, le Rhône assure à tous les habitants un même accès aux services publics et aide à la réalisation de projets de développements locaux. Cette solidarité avec les territoires contri-bue à gommer les déséquilibres. Requalifi cation des cœurs de village, politique de la ville, accès aux technologies de la communication et de l’information sont notamment au programme des contrats pluriannuels que le Département conclut avec les collectivités.Bien au-delà de ses compétences légales, le Rhône mène une politique active en faveur de l’université, de l’enseignement supérieur et de la recherche facteurs de rayonnement et créateurs d’emplois. Pour conforter un pôle universitaire d’excellence et stimulant pour les étudiants, les initiatives du Département s’articulent autour de l’aide à l’immobilier et à l’équipement des uni-versités. En dehors du cadre du CPER, le Dépar-tement subventionne également d’autres projets en apportant une aide directe aux établisse-ments. Il subventionne aussi de grands colloques universitaires et scientifi ques.

L’aménagement récompensé Du 15 octobre au 15 décembre se sont exposées sur les grilles de l’Hôtel du Dépar-

tement les 28 réalisations architecturales concourant pour le Grand Prix de l’archi-tecture, de l’urbanisme et de l’environnement du Rhône. Créé par le Département du Rhône et le CAUE du Rhône il récompense les opérations architecturales, ur-baines, paysagères et environnementales innovantes. Un moyen pour le Rhône de saluer l’excellence des réalisations. Dans la catégorie découverte ce sont aménage-ments des espaces publics du centre de la commune d’Ambérieux-d’Azergues qui ont été récompensés en 2013.

Partenaire majeur du plan Cité Campus

Première réalisation de Lyon Cité campus, l’extension de 700 m² de l’IBCP (Institut de Biologie et de Chimie des Protéines) situé dans le quartier de Gerland a été majoritairement fi nancée par le Département. Le nouveau plateau, spécialisé dans l’imagerie 4D est ouvert aux partenaires de l’IBCP et permettra l’accueil de 2 à 3 équipes de recherche dans les domaines de la bio-informatique et de la biochimie. Dans le cadre du plan Lyon Cité Campus, le Département, qui participe également aux travaux de reconversion de la prison Saint-Paul pour accueillir la faculté catho-lique au travers d’une subvention d’investissement, aura fi nancé plus de 35,8 mil-lions d’€ d’aménagements.

Un nouvel amphi pour les étudiants de l’IEP Maître d’ouvrage de la construction du nouvel amphithéâtre de l’IEP de Lyon qui a

ouvert ses portes pour la rentrée universitaire 2013, le Département a été le princi-pal fi nanceur de l’opération pour un montant de 702 000 €. Le nouvel amphi-théâtre, d’une capacité de 427 places permet de donner plus de souplesse aux emplois du temps de l’IEP qui compte accueillir désormais plus de 1 700 étudiants. Il s’inscrit dans le plan de restructuration de l’université de Lyon et d’aménagement du nouveau campus Charles-Mérieux.


• 40 millions d’euros d’aide aux communes dont : - 12,4 millions d’euros de subventions

d’investissement consacré au fi nancement d’opérations de création ou rénovation de voiries communales et rurales

- 7,2 millions d’euros dédiés à l’enseignement supérieur

• 280 contrats en cours avec les collectivités• près de 70 agents impliqués

CHIFFRES CLÉS

UN SOUTIEN AUX ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

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MISSIONSLa politique ambitieuse conduite par le Dépar-tement s’exerce sur tous les modes de dépla-cements afi n d’assurer une meilleure mobilité aux habitants du Rhône. Attentif à promouvoir une offre performante et adaptée de transports en commun le Département intervient grâce au Syndicat mixte des transports du Rhône qui organise désormais les transports en dehors de l’agglomé-ration lyonnaise et au travers de sa participation au Sytral dans le périmètre urbain. Prélude à un rapprochement des deux structures, la ligne Rhô-nexpress qui relie le centre de Lyon à l’aéroport en est le précurseur.En charge de l’aménagement et de l’entretien des 3 200 km de routes départementales dans un terri-toire où 66% des trajets domicile-travail s’effec-tuent en véhicules individuels, l’action du Rhône permet aussi aux habitants un égal accès à de nombreux services et participe au développe-ment équilibré de l’économie et des territoires.Le Département s’implique dans une démarche éco-responsable dans la promotion des modes doux à travers ses engagements en faveur de l’usage du vélo et du covoiturage.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Un nouveau réseau pour les cars du Rhône Itinéraires repensés, création de deux nouvelles lignes express, lignes à vocation

scolaire ouvertes à tous pour permettre la desserte des pôles d’attractivité locaux, le réseau des cars du Rhône a fait peau neuve et a profi té de l’occasion pour s’offrir une nouvelle livrée depuis l’été 2013. L’offre repensée et expérimentée en 2012 dans l’Est lyonnais augmente de 15% le nombre de kilomètres proposés aux plus de deux millions de Rhodaniens qui fréquentent chaque année le réseau. Le déploiementde ce nouveau service représente 700 emplois équivalent temps plein assurés sur8 ans au sein des entreprises privées de transport qui travaillent pour le Département.

Une nouvelle structure juridique pour les transports

Créé pour organiser et coordonner les transports en commun urbains et non urbains en dehors du périmètre du Sytral, le Syndicat mixte des transports du Rhône a tenu sa première séance le 24 janvier 2013. Cette nouvelle structure est notammentchargée d’assurer la coordination des services organisés par les collectivitésmembres fondateurs, le département du Rhône et la CAVIL, rejoints par la CCEL en juillet, de la mise en place de système d’information coordonnée et de l’harmonisation de la tarifi cation.

Rhônexpress fait école Si la liaison entre l’aéroport de Saint-Exupéry et la gare de la Part-Dieu a battu en

2013 des records de fréquentation avec plus de 1 170 000 voyageurs transportés, son modèle unique intéresse aussi l’étranger. Parmi une dizaine de délégations ve-nues chercher un appui technique, le Département a reçu en octobre celle de la ville de Bogota soucieuse de développer son réseau de transports en commun. Reconnue pour son niveau de service et de confort, Rhônexpress est la seule liaison ferroviaire rapide en Europe qui partage son infrastructure avec une ligne urbaine.


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2 000 inscrits et onze partenaires pour la plateformede covoiturage

A l’heure où la circulation devient de plus en plus diffi cile où le budget essence grève celui des ménages, le Rhône a souhaité fédérer les initiatives pour apporter une ré-ponse globale à l’échelle du département. En associant dix intercommunalités et la plateforme de Saint-Exupéry, le Rhône met à leur disposition depuis 2012 un outil de gestion clé en main de leurs propres offres de covoiturage et participe à la réduction du nombre de voitures individuelles.

Viabilité hivernale Surveiller le réseau routier et intervenir pour assurer une sécurité optimale des usa-

gers en période hivernale, le Rhône a dû faire face au cours de l’hiver 2012/2013 à des conditions climatiques particulièrement rigoureuses qui ont conduit leDépartement à prolonger sa campagne de mobilisation jusqu’à début avril : capacité d’intervention 24h/24 et 7 jours sur 7 de ses 22 centres techniques d’intervention, plus de 10 000 heures de déneigement et 1100 heures de salage destiné à prévenir le verglas assurées par les agents. 18 100 tonnes de sel ont été nécessaires, unvolume en baisse grâce à la modernisation des matériels et de nouveaux usages allianteffi cacité et préservation de l’environnement.

Une déviation pour Colombier-Saugnieu Réalisée sous maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage du Département, la dévia-

tion de Colombier-Saugnieu, longue de 4,2 kilomètres doit permettre de délester le centre du village du trafi c poids-lourds et du trafi c de transit entre le Rhône et l’Isère.600 000 euros ont été affectés sur le budget 2013 à ces travaux dont le montant total s’élève à près de 8 millions d’euros.

Réfection des ponts sur la Trambouze La maison du Rhône de Thizy-les-Bourgs a conduit en 2013 le chantier de réfec-

tion des ponts enjambant la Trambouze sur la route départementale 308. Fortement sollicités par la circulation routière, les tabliers des ponts ont été reconstruits par le Département qui a fi nancé les 410 000 euros de travaux sur un chantier qui a duré trois mois.

• 139,8 millions d’euros de budget dont71,8 consacrés aux transports

• 323 lignes de cars ouvertes à tous• 1 952 580 voyages sur les lignes régulières• 1 170 000 utilisateurs de Rhônexpress• 27 000 élèves transportés, dont 1 600 en situation

de handicap• 3 154 km de routes départementales, entretenues et

sécurisées.• Plus de 600 emplois générés par l’entretien et le

développement du réseau routier.• 18 100 tonnes de sel pour sécuriser les routes• 200 km de voies cyclables

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MISSIONSLe Département a choisi d’agir sur tous les leviers à sa disposition pour favoriser la création d’emplois. Soutien au développement des entreprises, ac-compagnement économique, soutien aux pôles de compétitivité, il encourage particulièrement les investissements immobiliers ou matériels des entreprises créatrices d’emplois dans des zones fragiles. En 10 ans 3 800 emplois ont été créés ou maintenus et 30 millions d’euros d’aides attri-bués à 302 entreprises rhodaniennes.Le Département a par ailleurs consacré 2,2 mil-lions à la création de parcs d’activités qui permettent l’implantation d’entreprises.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE(AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ENTREPRISES)

Calixar symbole de l’innovation en 2013 Mis en place en 2008, le fonds pour l’innovation a couronné en 2013 l’entreprise

Calixar, une start-up du Rhône travaillant à l’élaboration des futurs médicaments. Lau-réate du prix de l’innovation, dotation de 10 000 € décernée en partenariat avec la Fondation pour l’Université de Lyon et la CCI de Lyon, l’entreprise a créé 12 emplois. Le fonds pour l’innovation permet chaque année au Département d’accompagner le développement d’ entreprises innovantes de moins de 100 personnes installées sur le territoire en leur accordant un prêt sans intérêt plafonné à 40 000 €.

Aménagements sur les projets Lybertec et Smadeor Le Département est le premier acteur du projet Lybertec : ce nouveau parc d’activités

économiques d’envergure métropolitaine, de 175 ha au Sud de Belleville, permet l’installation de nouvelles entreprises. Idéalement situé au Nord du Rhône, il dispose d’une possibilité d’embranchement direct avec le réseau ferré.

Le Département est également à l’origine d’un autre parc d’activités, porté par le syndicat mixte Smadeor. Il offrira à terme 90 ha d’espaces à vocation économique en vitrine de l’autoroute A89 entre Tarare et l’Arbresle.


• 15,2 millions d’euros de budget• 7 millions d’euros pour le réseau câblé numérique• 44 aides à l’investissement des entreprises instruites• 1,2 millions d’euros pour l’Aderly

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MISSIONSAttentif à l’évolution de la profession et à ses diffi cultés, le Département affi che la volonté de maintenir une agriculture viable et pérenne sur l’ensemble de son territoire. Dépenses excep-tionnelles apportées aux exploitants victimes de calamités naturelles et aides à l’installation des jeunes agriculteurs, renforcement de la protec-tion des espaces naturels périurbains, soutien des actions innovantes et mise en valeur des circuits de distribution courts, le Rhône soutient également, au travers de subventions aux éta-blissements, l’enseignement agricole.

Circuits courts et approvisionnement des collèges Expérimenté il y a deux ans par le Département, l’approvisionnement des restau-

rants scolaires en circuits-courts fait tache d’huile : près de trente établissements sont entrés dans le dispositif et reçoivent du Département une aide fi nancière à hauteur de 0,40 euro par repas. Les collèges inscrits dans le parcours recourent aux plate-formes de producteurs pour trois quarts de leurs commandes, soit un chiffre d’af-faires d’environ 156 000 €. Le reste des commandes profi te essentiellement à des petits ou moyens producteurs très proches géographiquement des collèges.

PENAP deux territoires engagés dans la démarche Pour lutter contre l’urbanisation qui fragilise l’agriculture et ses espaces naturels,

le Département s’est engagé dans une démarche de Protection des Espacesnaturels agricoles périurbains (PENAP). Deux territoires se sont engagés en 2013 : l’agglomération lyonnaise sur laquelle un périmètre protégé de 14 000 ha, répartis sur 53 communes, a été défi ni, et l’ouest lyonnais, dont le périmètre est en coursde fi nalisation.

Solidarité avec les producteurs de fruits et les viticulteurs Le Département est venu en aide aux producteurs de fruits et aux viticulteurs dure-

ment touchés par les aléas climatiques du printemps 2012 avec une aide totale votée par l’Assemblée de 617 123 € allouée à 289 viticulteurs. Pour les produc-teurs de fruits, une aide de 432 741 € a été allouée à 148 d’entre eux.

Actions innovantes et durables Le Département a renouvelé en 2013 son soutien aux actions innovantes permet-

tant de contribuer au développement d’une agriculture économiquement viable, de maintenir ou développer le revenu agricole des candidats, de valoriser les res-sources locales, de développer des circuits de proximité ainsi que de nouvelles offres de service à la population, aux entreprises, aux collectivités et de privilégier le recours à des énergies renouvelables ou propres.


• 5,7 millions d’euros de budget• 5 950 exploitations agricoles• 140 000 ha couverts• 10 100 emplois directs induits• 42,7% de la surface du département

en Surface Agricole Utile• 3e département en matière de circuits courts et

d’approvisionnement local• 41% des exploitations consacrées à la viticulture,

1ère activité agricole du Rhône• 106 800 bovins

CHIFFRES CLÉS

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

Aide aux exploitants-producteursde lait de chèvre

En juillet dernier, le Département a acté leprincipe d’une aide exceptionnelle aux produc-teurs de lait de chèvre (dont plus de 50 % est livré à un collecteur) d’un montant maximal de 200 000 €. Après un premier versement forfai-taire de 1 000 €, l’Assemblée a adopté en oc-tobre dernier les critères du versement variable, allouant ainsi à 46 producteurs une somme complémentaire de 151 905 €.

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MISSIONSEntre sites naturels remarquables, patrimoine historique et architectural conséquent et sites d’hébergement de qualité, le Rhône s’attache à mettre en valeur les atouts touristiques de son ter-ritoire. A travers son aide au Comité départemental du tourisme, association dont il assure 100% du budget de fonctionnement et ses actions propres, le Département crée les conditions de développe-ment d’un tourisme de qualité, vecteur de déve-loppement économique, créateur d’emplois et générateur de notoriété.

DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Salon du randonneur Le Rhône a renouvelé sa présence au côté du Comité départemental de tourisme

au salon du randonneur, devenu, en mars à Lyon, le rendez-vous international incontournable des randonneurs. Cette manifestation est l’occasion de mettre en avant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), qui revalorise le patrimoine paysager et redonne toute leur valeur aux chemins ruraux voués hier à l’agriculture et aujourd’hui souvent abandonnés.

Sentiers et randonnées Pour promouvoir les 3 800 km de sentiers aujourd’hui aménagés et balisés, le

Rhône édite et remet à jour, au fur et à mesure de l’équipement du réseau, des cartoguides. A ce jour au nombre de quinze, ils apportent des explications pourappréhender la géographie du terrain, des recommandations environnementales, des informations sur les sites naturels et monuments à visiter. Une sélection de boucles de randonnées issues des cartoguides sont téléchargeables gratuitement sur www.rhone.fr.

Boucles cyclotouristiques

1240 km de circuits ont été entièrement jalonnés sur cinq secteurs du département pour permettre une meilleure pratique du vélo, découvrir les richesses du Rhône et participer au développement des territoires. 900 000 euros ont été consacrés en 2013 à l’aménagement de ces circuits sur des petites routes dans le cadre du plan vélo du Département.

Valorisation des voies vertes Empruntant l’ancien parcours de la ligne de chemin de fer entre Belleville et Beau-

jeu, la voie verte est aménagée sur 13 kilomètres en pleine nature Elle est désor-mais rattachée à trois boucles de découverte. Celle de Parilly serpente à l’intérieur du parc départemental sur plus de 5 km. En 2013 le Département a poursuivi l’entretien et la valorisation de ces parcours pour permettre des promenades en toute sécurité à pied en famille, en vélo ou en rollers et en assurer la praticabilité aux personnes à mobilité réduite.


• 2,9 millions d’euros de budget• 1,5 million d’euros de participation au CDT• 38 hébergements touristiques et accueil à la ferme

conventionnés• 1240 km de boucles cyclotouristiques• 13 km de voies vertes

CHIFFRES CLÉS

Hébergement touristique ruralet urbain

Le Département du Rhône a poursuivi la pro-motion des offres d’hébergements de qualité et les activités d’accueil à la ferme sur l’ensemble du territoire rhodanien. Le Département souhai-tant favoriser l’adaptabilité et l’accessibilité de l’offre d’hébergements. Il a en 2013 conven-tionné 38 hébergements touristiques et accueil à la ferme.

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MISSIONSFil rouge de l’action du Département dans toutes ses politiques, la préoccupation en faveur de l’environnement et d’un développement durable s’inscrit au travers d’un rapport dont les conclu-sions ont conduit à ouvrir cinq chantiers majeurs en 2013 : Il conditionne désormais ses aides à des critères de développement durable, élar-git le champ d’application des circuits-courts, maîtrise les consommations d’énergie dans ses bâti-ments, poursuit et étend la valorisation des certifi cats d’énergie. Ainsi Le Rhône répond mieux aux défi s environnementaux, économiques et climatiques auxquels notre société est confrontée.

Révision de l’Inventaire des espaces naturels sensibles Mieux préserver la biodiversité, valoriser les espaces naturels pour le public et dans

un souci pédagogique mais également mieux faire émerger l’identité de cesterritoires, tels sont les objectifs de la révision de l’inventaire des « espaces naturels sensibles » engagée par le Département. Celle-ci a fait l’objet en 2013 d’une large concertation avec les communes, qui sont associées à la gestion de ces siteset paysages.

Enquête sur la gestion des déchets non dangereux Planifi er la gestion des déchets non dangereux produits par les ménages, les collec-

tivités et les entreprises pour en réduire le volume fait partie des objectifs duGrenelle de l’Environnement. Le Rhône a lancé en 2013 la révision de son plan départemental et conduit une vaste enquête publique auprès des Rhodaniens pour mieux coordonner la prévention, la gestion et le traitement au cours des douze années à venir. Après passage en commission, le plan doit être désormais approu-vé par l’Assemblée départementale.

Le plan d’action du plan climat 2013 a été consacré à la réalisation de diagnostics, conduits à l’échelle du Rhône

et à celle du futur Département, destinés à élaborer la plan opérationnel d’action du plan énergie climat adopté en 2014. Ils ont permis de dresser un panorama des principaux points forts et points faibles en termes de développement durable et d’identifi er les grandes problématiques à prendre en compte. Le Département s’est également engagé dans la mise en place d’un observatoire du développement durable du territoire en partenariat avec l’Insee Rhône-Alpes, un outil qui permettra l’adaptation si nécessaire de ses politiques publiques.


• 10 millions d’euros par an : consommation moyenne en énergie des bâtiments du Rhône

• 2/3 des consommations pour les collèges• 1% des émissions de 89 000 tonnes équivalent CO2

du Rhône proviennent de la collectivité• 2/3 des déplacements domicile/travail effectués

en voiture individuelle• 2 000 adhérents à la plateforme de covoiturage• 36 000 installations d’assainissement non collectif

dans le Rhône

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ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Domaine de Lacroix-Laval Situé aux portes de Lyon et propriété du Département du Rhône, le domaine de

Lacroix-Laval se présente comme un «exemple» du patrimoine naturel rhodanien. Classé « Espace naturel sensible », ces 115 hectares de vallons, prairies, étangs, rivières et bois, sillonnés de sentiers offrent, aux petits et aux grands, un espace de détente et/ou d’activités physiques : aires de jeux et ballades à poneys pour les enfants, parcours de santé et boucles pour les sportifs, petit train et lieux de restau-ration pour la détente. Côtoyant un château dont les fondations datent du XIIe siècle, le potager et la roseraie historiques sont des conservatoires de fruits, de lé-gumes et de fl eurs d’origines lyonnaises anciennes et remarquables.

Parc de Parilly, poumon vert de l’Est lyonnais Composé d’une zone boisée couvrant la majorité des 178 h du parc et d’une zone

des sports comprenant de nombreux équipements dont une Voie verte et un stade d’athlétisme, le parc comprend également sur sa partie centrale l’hippodrome de Lyon-Parilly.

• 342 016 utilisateurs des installations sportives au Parc de Parilly

• 500 000 visiteurs par an au Domaine de Lacroix-Laval

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Au service des Rhodaniens, le Département dans son fonctionnement, son organisation et sa gestion montre qu’il sait s’adapter ou innover pour offrir un service de proximité de qualité. Son administration, char-gée de préparer et de mettre en œuvre les décisions des élus, se décline en une cinquantaine de services centraux, installés à l’Hôtel du Département ou à sa proximité et autant de services territorialisés, dans les Maisons du Rhône implantées dans chaque canton.

Cette administration se structure autour des pôles opérationnels (thématiques) et des pôles fonction-nels :• Secrétariat général• Pôle Aménagement durable, cadre de vie et mobilité• Pôle Éducation• Pôle Personnes âgées, personnes handicapées• Pôle Intégration sociale, enfance et famille• Pôle Ressources et territoires

Pour piloter cet ensemble, le directeur général s’appuie sur une équipe de directeurs généraux adjoints et délé-gués généraux, qui ont chacun en charge un pôle de compétences.

QUALITE ET PERFORMANCESDE LA COLLECTIVITE

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DRH, formation et développementdes compétences, santé au travailLa DRH accompagne l’ensemble des agents dans leur vie professionnelle et assure leur recrutement, leur formation, leur accompagnement dans la mobilité dans le souci de l’effi cacité du service rendu aux habitants tout en optimisant la masse salariale pour une meilleure effi cacité de l’action. Attentive aux prestations déployées pour améliorer les conditions de travail, elle joue un rôle actif de conseil auprès des cadres dans l’anima-tion de leurs équipes.

Expérimentation du télétravail Bénéfi que pour le climat en limitant les déplacements, pour les salariés et pour l’employeur, le Rhône expérimente depuis décembre et pour six mois le télétra-vail. Ouvert sous certaines conditions à une soixantaine de volontaires sous contrat depuis plus d’un an, ceux-ci exercent un jour par semaine leur activité dans la Maison du Rhône proche de leur domicile.

Finances et budgetDans un contexte de forte progression des dépenses sociales et de baisse des recettes, l’enjeu majeur pour la direction des fi nances et du budget est de préparer un budget qui préserve les prestations servies par le Département tout épargnant le contribuable. Tout au cours de l’année, elle permet au Département de trouver les meilleurs outils pour fi -nancer ses politiques, attentive à une gestion active de la dette pour limiter le coût du crédit. Elle veille enfi n à respecter les délais de paiement du Département.

29 millions de prêts pour le logement socialLe Département du Rhône et la Caisse des dépôts ont signé en décembre un protocole de coopération de fi nancement de long terme de ses opérations dans lequel fi gurent 29 millions d’€ de prêts pour la construction de logements sociaux. Soutien fi nancier de l’Opac du Rhône, le Département s’est engagé à participer à la construction chaque année de 600 logements. Le Département allouera à l’OPAC du Rhône une dotation globale de 60 M€ sur la période 2012-2014.

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Commande publiqueDans un souci de bonne gestion de l’argent public, les services achats et marchés veillent au respect du code des marchés publics pour favoriser des achats économiquementet qualitativement performants dans un cadre juridique sécurisé, avec comme lignedirectrice un objectif de développement durable et une qualité de prestation.Le montant des achats engagés en 2013 a été de 171 M€ HT. Les principaux domaines d’achat ont été le bâtiment (42%), les transports (22%) et les routes (19%). 500 marchés ont ainsi été notifi és en 2013. Un accent important a été porté sur les travaux dans les collèges, notamment dans le secteur rural. 115 ont donné lieu à la mise en place de clauses d’insertion –en tant que condition d’exécution du marché - pour un total de 43 000 heures, soit 27 Emploi Temps Plein.

A la rencontre des entreprises Dans le cadre du programme Entreprise Europe Network, la direction de la commande publique a participé le 20 juin 2013 à la CCI de Lyon, à la journée« rencontre acheteurs publics et PME ». Outre des rendez-vous individualisés avec les acheteurs publics sur des thèmes préalablement sélectionnés avec les directions opérationnelles, une trentaine de TPE-PME ont pu se faire connaître et mieux comprendre la manière d’accéder aux marchés publics lancés par le Département.

Direction des Systèmes d’Information/Direction des Technologies de l’InformationExpert pour l’équipement informatique des collèges, des casernes de sapeurs-pompiers ou des Maisons du Rhône, la DSI contribue à l’usage de l’administration électronique qui accélère les démarches administratives. A ses côtés Erasme, direction des technologies de l’information, accompagne et développe les usages des nouvelles technologies numé-riques avec comme principales cibles la solidarité, l’éducation et la culture.

Le numérique au cœur du musée des Confl uences Pour mettre le visiteur au cœur de l’exposition grâce aux nouvelles technologies numériques, le centre Erasme, a poursuivi en 2013 la préparation du « Muséo-lab », un espace permanent intégré au musée des Confl uences. Avec l’aide des dernières applications numériques, les expositions n’auront plus de secret pour les plus jeunes comme pour les plus âgées, pourront adapter une plus grande interaction avec les visiteurs. Un moyen de mettre la technologie au service dela connaissance.

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CommunicationLa direction de la Communication chargée d’informer les habitants des politiques mises en place sur le territoire du Rhône et les rendre plus visibles, organise des événements pour rencontrer les habitants sur le terrain, adapte ses opérations aux territoires et aux publics privilégiés en développant notamment les nouvelles technologies de communica-tion.

Un nouveau site internet Plus souple, plus ergonomique et réactif, le nouveau site internet www.rhone.fr

affi che comme priorité le service rendu aux habitants. Il leur permet de réaliser 24h/24 des démarches en ligne et propose des informations pratiques géoloca-lisées et personnalisées. Entièrement réalisé en interne et multiplateformes, il est aussi entièrement accessibles aux personnes handicapées.

AssembléesLe service des Assemblées assure le fonctionnement des instances institutionnelles du Département : Conseil général et commission permanente. Il veille à organiser les séances et se consacre à la coordination administrative et juridique des travaux de l’assemblée autant qu’il garantit l’exécution de ses décisions. Il gère aussi la vie des Conseillers généraux au sein de l’institution départementale et les moyens mis à disposition des groupes politiques constitués. Le service des Assemblées est garant de la traduction des décisions des élus en actions concrètes en faveur des rhodaniens.

Performance et évaluation (Inspection générale)Le service performance et évaluation assiste les directions dans leurs projets d’améliora-tion des politiques publiques, de démarche qualité et de nouvelle organisation pour une plus grande effi cacité et un meilleur service aux habitants du Rhône. Il audite également les satellites du Département pour en analyser les risques juridiques et fi nanciers.

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37EN ROUTE VERS LE NOUVEAU RHONE

La dynamique « Rhône 2015 »La loi MAPTAM (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rmation des métropoles) crée un nouveau département du Rhône de 450 000 habitants au 1er janvier 2015.

Unique en France, la création du nouveau Rhône et de la métropole de Lyon constitue un défi dont l’enjeu est la construction de l’action publique de demain.

Au 1er janvier 2015 Le Rhône aura donc changéde visage : un nouveau Département « rurbain et moderne » aux limites modifi ées et une métropole lyonnaise dotée sur son territoire des compétences du Grand Lyon et du Département.

Avec comme objectifs de moderniser l’action publique locale et de simplifi er le paysage institutionnel, cetteréforme des institutions va créer un territoire urbain adossé à un Département qui profi tera de sa dyna-mique. Elle impose au Rhône d’adapter ses politiques à cette nouvelle confi guration.

A cette réforme s’ajoutera une redéfi nition de lacarte cantonale. Des cantons moins nombreux, plus équilibrés pour permettre une meilleure représentativi-té démographique c’est ainsi toute l’organisation du Département qui se trouvera modifi ée.

Pour anticiper ces changements majeurs, le Rhône alancé dès 2013 plusieurs chantiers de réfl exion etengagé les premières étapes de la transformationde la collectivité. La préoccupation constante duDépartement sera d’associer et d’impliquer le pluslargement possible élus, agents, collectivités locales, représentants économiques et partenaires afi n d’éla-borer un schéma d’interventions le plus effi cace pour les habitants.

VERS UN NOUVEAU

RHÔNE 2015

DYNAMIQUE

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• 450 000 habitants• 13 cantons• 230 communes• 50 collèges publics et privés sous contrat• 24 700 élèves• 32 000 entreprises• 8 000 agriculteurs• 3 000 associations• 1 700 agents• 500 millions d’€ de budget

FOCUS SUR LE NOUVEAU RHÔNE - CHIFFRES CLÉS

Les rencontres territoriales au coursdu dernier trimestre 2013 Pour bâtir le nouvel espace de la coopération que constituera le Département en 2015, six rencontres ont été organisées de septembre à décembre 2013 dans les différents territoires du Rhône. Réunissant 800 participants, élus, entreprises et partenaires de la collectivité, elles ont servi à échanger, à partager et à tracer et défi nir les nouvelles politiques à mettre en œuvre à compétences égales. Toujours ancrées dans la proximité au travers du maillage que constitue les Maisons du Rhône, ces rencontres ont fait ressortir plusieurs pistes de travail qui seront approfondies au cours de l’année 2014. Parmi celles-ci peuvent être citées la création d’une agence technique départementale dotée de six à huit antennes territoriales pour apporter aux communes et aux intercommunalités du conseil et de l’expertise dans la conduite de leurs projets. Une action renfor-cée dans la résorption des déserts médicaux, ladiversifi cation des modes de garde des enfants et encore de l’accompagnement de la dépendance.

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Crédit photos / illustrations

Département du Rhône - Jean-Jacques Guttin / Alain Basset / Guillaume Perret / Patrick Ageneau / F. Mainard / Cécile PerronCDT Rhône – Erasme – Landscape – Fotolia – Eric Bosgiraud

Ce rapport est imprimé sur un papier 100% recyclé, issu de forêts gérées durablement.tirage : 200 exemplaires. Document téléchargeable sur www.rhone.fr

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Rapport d'activité 2013 du Département du Rhône