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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015
Mobilisés pour le développement des territoires
SOMMAIRE Le mot du président p. 3
L’année 2015, enjeux et réalisations p. 4
Soutenir la structuration du réseau des CRESS p. 6
Représenter et défendre les intérêts des acteurs de l’ESS et des CRESS p. 10
Connaître, faire connaître et reconnaître p. 14
Perspectives pour un réseau territorial de l’ESS p. 20
Partenaires p. 21
Présentation du réseau p. 22
Annuaire p. 23
CNCRES – Mai 2016Conception et réalisation : BRIEFPhotos : tous droits réservésImprimé sur papier PEFC par ICO Imprimerie
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 3
SOMMAIRE
Jean-Louis CabrespinesPrésident du CNCRES
LE MOT DU PRÉSIDENT
Si 2014 a été marquée par le vote de la loi relative à l’ESS, 2015 en a vu la mise en œuvre pratique, par la parution des décrets attachés à cette loi et par
l’implication de tous les acteurs de l’ESS pour que celle-ci puisse vivre.
Dans ce cadre, les CRESS et le CNCRES y ont pleinement tenu leur rôle, en promouvant ce texte (re)fondateur, et particulièrement par la réalisation d’outils de compréhension pour tous.
Toutes les CRESS ont fait le choix unanime de s’inscrire dans un réseau construit, avec des orientations partagées et des instances de gouvernance régionales et nationales révisées.
Pour certaines d’entre elles, la loi NOTRe a apporté aussi des modifications importantes : la fusion des régions a entraîné le rapprochement des CRESS pour mieux répondre aux exigences des partenaires publics et privés, amenant à modifier leur composition et leur organisation.
Ce double mouvement est au cœur de l’action du CNCRES et des CRESS pour cette année écoulée : il a permis à notre réseau d’être un lieu d’interlocution avec tous les acteurs et particulièrement les pouvoirs publics pour la mise en place des conférences régionales et des SRESS dans les SRDEII, pour être une force de proposition et être un lieu de convergence des initiatives locales.
Le CNCRES, dans ce cadre, est porteur de la dynamique régionale des CRESS dans leur vision
L’ESS toujours en marche dans les territoires
politique d’une ESS, facteur de développement économique et social dans les régions, et dans leur contribution à la construction de réponses adaptées et mutualisées. Il est ce lieu unique où chacune des logiques régionales peut constituer un tout plus fort pour une action continue.
Ce rapport d’activité traduit ce positionnement et doit permettre à chacun de comprendre que l’ESS est bien vivante et en marche dans nos régions.
Il est aussi la présentation d’un réseau en mutation, après les difficultés rencontrées en 2014 et 2015 tant dans son organisation générale que dans sa stabilité financière. Tous se sont employés à mettre en œuvre les conditions d’un meilleur équilibre pour mieux répondre aux enjeux importants pour le développement de l’ESS dans les régions et sur l’ensemble de notre territoire.
Un grand merci à l’équipe du CNCRES qui, par son action, permet la mise en place de cette politique nationale, merci aussi aux équipes des CRESS pour leur travail inlassable dans les régions. Et merci aux administrateurs qui, par leur disponibilité, rendent réalisable le travail entrepris par nos équipes.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 20154
Parler des enjeux et réalisations des CRESS et du CNCRES durant l’année écoulée, c’est avant tout resituer ces actions dans les rôles, fonctions, mis-
sions qui leur sont confiés par la loi relative à l’ESS : « Les chambres régionales de l’écono-mie sociale et solidaire assurent au plan local la promotion et le développement de l’écono-mie sociale et solidaire. […] Elles sont regrou-pées au sein d’un Conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données éco-nomiques et les données qualitatives recueillies par celles-ci…(1) »
Dès lors, la place des CRESS et du CNCRES se situe bien au carrefour de leur capacité à agir avec les différentes composantes qui inter-viennent dans le développement de l’ESS :
• l’État dans sa volonté d’une reconnaissance de l’ESS au plan national et international et la traduction de cette volonté par la paru-tion de la loi relative à l’ESS ;
• les collectivités territoriales, et particuliè-rement les conseils régionaux dans le cadre de leurs compétences antérieures et des nouvelles en matière de développement économique ;
• les acteurs de l’ESS, aussi bien les repré-sentants des différentes familles que les entreprises elles-mêmes ;
• le grand public, de plus en plus attiré par l’ESS et qui commence à en avoir une vision plus précise.
En outre, le changement du contexte et de l’environnement de l’ESS a entrainé des modi-fications dans le paysage institutionnel par la prise en compte de nouvelles entreprises, la réorganisation de certaines familles et l’ouver-ture vers l’ensemble de l’économie.
Le CNCRES est en accompagnement de ces différentes missions et doit, au plan natio-nal, être en mesure de mobiliser toutes les représentations nationales des com-posantes régionales qui œuvrent pour le développement de l’ESS.
CRESS comme CNCRES ont donc dû adap-ter leur propre organisation interne en fai-sant des choix communs pour une meilleure visibilité. Le réseau des CRESS s’est mobilisé afin d’engager une profonde mutation tout en s’inscrivant dans une continuité d’action.
C’est grâce à cette capacité de construction et d’adaptation à l’évolution de l’ESS que les enjeux et réalisations engagés durant cette année 2015 ont trouvé une traduction dans l’ensemble de notre territoire.
Tous ces enjeux forts ont servi de fils conduc-teurs en 2015. Nous pouvons d’ailleurs rele-ver, à titre d’exemple, quelques indicateurs de ce travail de fond engagé par le réseau des CRESS.
L’ANNÉE 2015 Enjeux et réalisations
1. Article 6 loi n° 2014-856 relative à l’ESS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 5
L’ANNÉE 2015 Enjeux et réalisations
En premier lieu, les actions menées par l’observatoire national de l’ESS et les observatoires régionaux illustrent par-faitement cette volonté de faire valoir la place de l’ESS comme un acteur essentiel du développement économique régional.
Leur travail a permis de poursuivre la produc-tion d’outils de connaissance sur l’ESS. Mais si la publication du Panorama 2015 ou les études sur la qualité de vie au travail rendent visible l’action du réseau des CRESS, il ne faut pas omettre l’investissement du réseau pour faire évoluer outils et méthodes au regard du nouveau périmètre de la loi et des nou-velles missions confiées aux CRESS en matière d’observation.
Le deuxième indicateur porte sur la com-munication de ce qu’est l’ESS.
Ainsi, le lancement de la 8e édition du Mois de l’ESS au ministère des Finances a été l’oc-casion de repenser l’événement en cherchant à mettre en exergue les entreprises de l’ESS à travers les « Prix ESS » ou encore le « book des 50 ».
Enfin, au-delà de ces actions, le troisième indicateur touche aux supports de sensibi-lisation, d’information et d’explication de la loi relative à l’ESS.
En complément du livret sur la loi ESS et les notes explicatives, les membres de la commis-sion lobbying se sont investis fortement dans le travail d’élaboration des décrets.
À ces différentes productions « externes » viennent s’ajouter en 2015 de nombreuses réalisations « internes » comme les nouveaux statuts, les nouveaux barèmes de cotisa-tion ou encore les travaux en matière de stratégie financière ou de développement économique. Des réalisations qui témoignent d’une profonde transformation du réseau des CRESS.
Cette année a été celle de la cohésion du réseau des CRESS, organisé au sein du CNCRES. Les axes de développement doivent encore évoluer, les investissements de chacun doivent pouvoir porter cette place centrale donnée aux CRESS par la loi dans le dévelop-pement de l’ESS dans les régions.
Mais il ne saurait être question de cantonner l’action de ce réseau dans la seule réponse à la commande publique ; il faut aussi savoir créer la cohérence et la cohésion nécessaires pour que l’ESS soit une des composantes de l’évo-lution de l’économie en général.
Il convient que les CRESS et le CNCRES tiennent compte de tous ceux qui contribuent à ce que l’ESS devienne une force pour le développement économique et social des territoires et qu’elle propose des réponses adaptées avec et pour tous.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 20156
SOUTENIR LA STRUCTURATION DU RÉSEAU DES CRESS
Pour le CNCRES, le travail d’organisation du réseau des CRESS s’inscrit dans une logique de prise en compte de la réalité territoriale de chacune, tout en étant l’interlocuteur des instances nationales des pouvoirs publics comme des représentations nationales des acteurs de l’ESS.
Cela a conduit à une modernisation de certaines missions qui ont évolué pour que le réseau soit en situation de mettre en place tous les change-ments nécessaires à la progression de l’ESS dans les régions :
• un appui à l’évolution et l’harmoni-sation des CRESS tout en permet-tant un développement de leur offre de services en direction des entreprises de l’ESS et des parte-naires publics et privés ;
• une nouvelle approche du dévelop-pement économique dans lequel l’ESS est un des facteurs de pro-gression des réponses apportées en matière d’emploi et de création d’activités ;
• une révision des modes d’appré-hension des données quantitatives et qualitatives permettant de pro-duire une observation nationale plus précise de ce qu’est l’ESS ;
• un accompagnement du déploiement de la loi dans les territoires par la production de don-nées, la mise en place d’outils de connaissance et de promotion de l’ESS, la réalisation de pro-ductions pour tous les acteurs.
Le rôle du CNCRES est donc bien inscrit dans sa double fonction de soutien au réseau des CRESS et de porteur des politiques de développement de l’ESS dans les territoires.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 7
La mobilisation de tous les acteurs du réseauLa présentation des nombreuses actions mises en place et coordonnées par le CNCRES pour accom-pagner le réseau des CRESS et le CNCRES dans son évolution montre la mobilisation de tous ceux qui composent ce réseau, soit au sein des instances, soit lors des travaux de commissions, de groupes de travail, de réunions communes, de partage d’ac-tions au cours de l’année 2015.
StatutsLes travaux menés autour des statuts des CRESS et du CNCRES sont à la fois les plus symboliques et les plus représentatifs de la dynamique enga-gée par les administrateurs et salariés des CRESS en interne mais aussi vis-à-vis de leurs partenaires.
Ce travail sur les fondations statutaires des CRESS s’est fait avec le souci d’associer le plus largement possible les membres des CRESS, de recueillir les avis les plus larges possibles dans une interaction continue tout au long de l’année 2015 entre le national et le local.
Une importante concertation a été conduite auprès des réseaux partenaires des CRESS dans les évolutions apportées à ces statuts.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 20158
En complément de ces tra-vaux internes au réseau, une importante concerta-tion a été conduite auprès des réseaux partenaires des CRESS. La forte mobilisation de ces dernières dans les réunions organisées par le CNCRES témoigne, là aussi, des enjeux que recouvre la modification des statuts des CRESS ainsi que la dyna-mique de fond engagée par la loi ESS.
Au terme de cette année, les nouveaux statuts ont pu être proposés ainsi que les principes les régis-sant et les modalités de calcul de répartition des voix entre les nouveaux collèges.
Modèle économique Le second « chantier » majeur conduit en 2015 par le CNCRES porte sur le modèle économique des CRESS, du CNCRES et sur les cotisations. L’im-portance de ce sujet pour le réseau des CRESS a nécessité un investissement continu des membres du réseau dans de nombreux groupes de travail. L’engagement du réseau témoigne de sa volonté de traiter largement, et sous tous ses aspects, l’en-jeu du modèle économique.
Deux commissions ont été mises en place en 2015 : une portant spécifiquement sur les cotisations et une autre sur le modèle économique des CRESS et du CNCRES.
Commission cotisations
À l’instar des travaux sur les nouveaux statuts des CRESS, les travaux sur le nouveau barème de coti-sation a donné lieu à plusieurs réunions de travail en interne du réseau ainsi qu’avec les principales têtes de réseau ESS membres des CRESS. Pour ce faire, une réunion de présentation a eu lieu avec elles le 3 décembre 2015 afin de finaliser le pro-jet de nouveau barème avant son vote au Conseil d’administration du 17 décembre 2015.
Commission modèle économique
La commission « modèle économique » est très cer-tainement la commission qui a mobilisé le plus de participants au sein du réseau en cherchant à asso-cier des chargé(e)s de mission, des responsables, directeurs(trices) de CRESS ainsi que les adminis-trateurs(trices) des CRESS. La diversité des théma-tiques abordées ainsi que le degré de technicité des sujets traités a rendu nécessaire cette orga-nisation tout en témoignant des ressources et expertises existantes au sein du réseau des CRESS.
Tout au long de l’année 2015, ce sont 6 groupes de travail qui ont été mis en place :
• Stratégie financière ;
• Financements publics (État et Collectivités) ;
• Financements privés et RUP ;
• Prestations ;
• Financements européens ;
• Gestion.
• 54 jours bénévoles de la part des administrateurs(trices) ;
• 25 jours des salarié(e)s des CRESS ;
• Mécénat de compétences de la part du Crédit Coopératif pour analyser les comptes 2013 et 2014 des CRESS et travailler sur les principaux indicateurs économiques.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 9
Tous ces groupes de travail ont été des espaces de productions. Les compte-rendus des échanges, les feuilles de route produites ainsi que les éléments capitalisés sont autant de supports à partir desquels le réseau des CRESS va pouvoir poursuivre sa réflexion sur le(s) modèle(s) économique(s) à développer pour la pérennité du réseau. Le travail n’est pas abouti. Il ne pouvait l’être en seulement une année. Néanmoins, les actions entre-prises tout au long de l’année 2015 consti-tuent un capital de ressources majeures pour le réseau des CRESS.
Socle de missionsLa commission « développement économique et de l’emploi » mise en place en 2015 s’est articulée autour de 4 thématiques : dévelop-pement d’affaires, coopération économique, emploi et qualité de l’emploi et formation/sensibilisation à l’ESS.
Les travaux de ces différents groupes ont per-mis d’œuvrer sur la capitalisation des actions menées par les CRESS sur ces thématiques et de tendre, dans une logique d’essaimage, vers un déploiement d’un tronc commun d’ac-tions au sein du réseau des CRESS.
La production de documents cadres synthé-tiques, sous la forme de référentiels d’acti-vités, et le socle commun de mission pour les CRESS ont surtout permis de dévelop-per des liens avec de nombreux partenaires nationaux et d’ancrer encore plus le réseau dans des dynamiques partenariales, de le rendre pleinement acteur des dynamiques collectives.
À ce titre, les CRESS participent à différents espaces de travail :
• Participation à l’inter-réseau PTCE, à ses travaux et au 2e appel à projets PTCE ;
• Développement de partenariats avec l’UDES, l’APEC, Chorum-Cides sur les questions d’emploi et de sa qualité ;
• Développement de partenariats avec les acteurs bancaires de l’ESS sur la thématique du développement d’affaires pour les entreprises de l’ESS ;
• Développement de partenariat avec l’ESPER et le Conseil National Économie et Éducation (CNEE) sur la thématique de la sensibilisation à l’ESS.
Animation du réseau des CRESS
Les travaux de ces différentes commissions ont été partagés et enrichis par l’ensemble du réseau des CRESS dans le cadre de temps d’animation spécifiques comme le DIRCRES (qui réunit les directeurs(trices) des CRESS), qui est entré dans une dynamique nouvelle en 2015, la journée Pré-sident(e)s/directeurs(trices) en septembre 2015 et surtout le séminaire d’avril 2015.
À ce titre, la construction du projet politique et stratégique, portée par la commission stratégie du réseau, a été, avec le modèle économique des CRESS, le sujet majeur du séminaire des 9 et 10 avril 2015. Au-delà des grands axes posés, sa finalisation est liée au changement de gouver-nance du CNCRES prévue à l’AG 2016.
SOUTENIR LA STRUCTURATION DU RÉSEAU DES CRESS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201510
REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ACTEURS DE L’ESS ET DES CRESS
Contribuer à l’évolution du périmètre législatif et juridique de l’ESS
Mise en application de la loi ESSLa mise en application de la loi ESS adoptée à l’été 2014 (N°2014-856 du 31/07/2014) nécessitait la publication de plus d’une trentaine de textes d’applications, un travail conséquent sur lequel le CNCRES s’est largement mobilisé pour contri-buer à leur rédaction via une pluralité d’actions :
Outil de suivi
Un tableau de suivi de la parution des textes d’application de la loi a été mis à jour au fur et à mesure. Il a été mis en ligne sur le site du CNCRES et partagé avec l’ensemble des acteurs nationaux et territoriaux, aussi bien publics que privés.
Contribution aux décrets
Le réseau des CRESS a rendu des avis sur une dizaine de textes et a pris part aux consultations publiques comme l’article 13 relatif à la promo-tion des achats publics socialement responsables.
Auditions parlementaires
Le CNCRES a été auditionné par l’Assemblée natio-nale en décembre 2015 puis par le Sénat début 2016. Ces auditions ont nécessité la rédaction de notes portant sur l’ensemble des éléments clés de la loi. Ces supports ont largement été repris notamment dans le rapport parlementaire Blein-Fasquelle.
Au-delà de ces exemples, il est important de sou-ligner la relation continue que le CNCRES est par-venu à instaurer avec ses partenaires. C’est à la fois le signe d’une confiance, qui s’est construite chemin faisant, et d’une reconnaissance sur la qua-lité des contributions du réseau à la réflexion sur la mise en œuvre de la loi.
Supports d’informations et de sensibilisation Plusieurs supports d’information et de sensibilisa-tion ont été créés tout au long de l’année 2015. Certains, actualisés régulièrement, sont à desti-nation des CRESS en vue de leurs interventions et d’autres, plus statiques, en direction du grand public :
• Création d’un support d’intervention déclinable et contenant des modules spécifiques pour le réseau autour de la loi ESS et revu au fur et à mesure de la mise en application de cette loi ;
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 11
• Publication du livret loi ESS pour une infor-mation auprès de différents publics : institu-tionnels, acteurs, étudiants, etc. Il est le fruit d’une démarche partenariale animée par le CNCRES. Sept réseaux nationaux (CGSCOP / RTES / MOUVES / Labo / Mouvement Associa-tif / Plateforme pour le commerce équitable / Mutualité Française) ont contribué à sa rédaction ainsi que Madame Carole Delga, ancienne Secré-taire d’État à l’ESS. L’outil est également dispo-nible sur les différents sites web des CRESS et du CNCRES et a été imprimé à 15 000 exemplaires.
• Rédaction de notes techniques et de syn-thèse à destination des CRESS et des par-tenaires du réseau : ces notes font un focus sur un sujet ou une théma-tique particulière de cette loi comme l’or-donnance de simplifi-cation des démarches des associations et des fondations auprès de l’administration (Cer-taines notes sont pré-sentées ci-après).
Agrément ESUS et entreprises commercialesLa révision de l’agrément « Entreprise Solidaire » devenu agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS - articles 11 et 97 de la loi ESS) nécessitait la publication d’un décret (N°2015-719 du 23/06/2015) précisant les conditions d’obten-tion du nouvel agrément par l’autorité administra-tive ainsi que la publication d’un arrêté ministériel (05/08/2015) fixant la composition du dossier de demande.
Au-delà des avis rendus sur les projets de décrets et d’arrêtés, le CNCRES a publié une note expli-cative à destination des entreprises intitulée « Agrément ESUS : le nouvel agrément entreprise solidaire ». Reprise dans un communiqué ministé-riel, elle a servi d’appui aux entreprises dans leurs démarches.
En complément de cette note, le CNCRES a conseillé en direct une trentaine de structures,
allant de cabinets juridiques à de petites associations. Il a également collaboré avec les services de l’administration et le gouvernement pour la mise en œuvre opération-nelle du nouvel agrément en faisant notamment remonter les expériences de terrain des acteurs privés mais aussi des unités territoriales des DIREC-CTE en charge du traitement des dossiers.
Tenue des listes des entreprises de l’ESSL’article 6 de la loi ESS instaure l’obligation de créer, de tenir à jour et de publier la liste des entreprises de l’ESS. Les renseignements d’identi-fication contenus dans la liste devaient être définis par décret. Sorti le 22/12/2015, ce décret (N° 2015-1732) aura connu huit versions différentes et une large concertation des acteurs publics et privés.
Une fois publié au journal officiel, le CNCRES a rendu publique une note à destination des entre-prises intitulée « Liste des entreprises de l’ESS : un outil pour mieux se connaître » reprenant quatre points essentiels : l’utilisation et la promotion, le contenu, les modalités d’enregistrement et le calendrier de mise en œuvre.
Loi dialogue social et emploiUne note intitulée « Loi dia-logue social et emploi : appré-hender les changements » revient sur les points impor-tants de la loi : commissions paritaires régionales inter-professionnelles, représenta-tion du personnel, conditions de travail des salariés, contrat de travail, régimes particuliers et droits personnels des tra-vailleurs. Cette note a égale-ment été l’occasion de donner la parole à l’UDES – l’Union des Employeurs de l’ESS.
h Livret loi ESS
h Agrément ESUS
h Loi dialogue social et emploi
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201512
Engager les élus dans le développement territorial de l’ESS L’année 2015 a été marquée par deux chantiers majeurs : la réforme des collectivités territoriales et les élections régionales de décembre.
Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territorial de la République)Le CNCRES a contribué au projet de loi NOTRe (loi du 07/08/2015 N° 2015-991) notamment sur son article 2 instaurant un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Plusieurs amende-ments ont été déposés, en collaboration tantôt avec les parlementaires tantôt avec le gouverne-ment en vue d’obtenir :
• d’une part, un lien étroit entre le SRDEII et les articles 7 et 8 de la loi ESS portant respective-ment sur l’élaboration d’une Stratégie Régionale de l’ESS (SRESS) et la mise en place des confé-rences régionales de l’ESS ;
• de l’autre sur la place des CRESS comme porte- parole de l’ESS au sein des conférences terri-toriales de l’action publique et aux côtés des chambres consulaires.
Une note explicative a également été produite « Réforme des collectivités territoriales : qui fait quoi ? ».
Élections régionalesLes CRESS ont rencontré les candidats de leur région et leur ont proposé des axes de dévelop-pement pour l’ESS. Le CNCRES a compilé et orga-nisé ces propositions et a produit un document de communication les relatant. Il en ressort des demandes inter-régionales communes et notam-ment les suivantes :
• avoir un élu en charge de l’ESS et un service dédié à l’ESS ;
• construire des politiques régionales en concer-tation avec les acteurs de l’ESS ;
• intégrer l’ESS à l’ensemble des politiques régio-nales de par sa qualité « trans-sectoriel » ;
• soutenir l’entrepreneuriat dans l’ESS ;
• soutenir les actions de coopération économique ;
• développer l’innovation sociale ;
• soutenir la création d’emplois durables et non délocalisables ;
• favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises de l’ESS ;
• renforcer l’accompagnement des entreprises de l’ESS ;
• travailler à promouvoir la « culture » ESS notam-ment auprès des jeunes.
Favoriser l’accès des financements publics aux entreprises de l’ESS
Loi de finances 2016Depuis plusieurs années déjà, parlementaires et acteurs s’interrogeaient sur l’inscription des finan-cements de l’« ESS » au sein de la mission « Solida-rité » du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes.
Le rattachement du Secrétariat d’État au Minis-tère de l’Économie et des Finances permet que l’« ESS » soit inscrite dans les attributions de la mis-sion « Économie » et son programme 134 « Déve-loppement des entreprises et du tourisme ».
Le réseau des CRESS a salué cette nouvelle affec-tation reconnaissant à l’ESS, sa capacité à déve-lopper une économie territoriale responsable, innovante et créatrice d’emplois durables. Cette évolution permettra « une structuration plus cohérente et plus efficace de l’accompagnement
h Élections régionales
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 13
économique, financier, réglementaire et institution-nel nécessaire à l’investissement et à la croissance en emplois des différents secteurs de l’ESS » (extrait du bilan budgétaire).
Le CNCRES a travaillé avec les parlementaires sur le projet de loi de finances 2016. Une note a été rédigée contenant notamment des tableaux comparatifs et des indications de positionnement sur des entrées telles que les budgets ESS natio-naux, locaux et régionaux, les budgets alloués au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) ou encore ceux consacrés au Contrat de Plan État Région (CPER).
Les financements de l’ESSLe CNCRES, en tant que représentant national des CRESS, intervient dans les différents lieux de concertation pour le financement des acteurs de l’ESS.
Ainsi, il est présent au sein du comité national PIA, il est intervenu pour l’organisation d’une ren-contre de concertation entre les représentants régionaux de l’ESS dans les Comités Régionaux d’Orientation de BPI France et le niveau national de cette banque. Le CNCRES est présent dans un ensemble de comités de pilotage pour le finance-ment des entreprises de l’ESS.
Participer aux instances nationales de l’ESS
Réseaux de l’ESS Le développement de l’ESS dans les régions et la concertation nécessaire entre les acteurs sont des axes centraux de la présence du CNCRES dans un ensemble de structures de l’ESS.
Le CNCRES a été l’un des 7 membres fondateurs de la Chambre Française de l’ESS, il est membre du conseil d’administration du LABO de l’ESS et membre du bureau de l’AVISE.
D’autre part, le CNCRES a été l’un des créateurs du collectif PTCE qui a promu ce type de déve-loppement économique dans les territoires, avant même que cette dimension soit prise en compte dans le cadre de la loi puis dans un appel à projets.
C’est à cette condition qu’il peut apporter la parole des régions dans un ensemble d’instances et permettre ainsi que des actions concertées et porteuses de développement puissent se mettre en place.
Espaces de concertation des acteurs publics et privéeLe Conseil Supérieur de l’ESS est l’organisme consultatif de l’ESS placé sous la présidence de Madame la Secrétaire d’État à l’ESS. Il a été réformé par la loi ESS (article 3) et est chargé, entre autres, d’assurer le dialogue entre les pou-voirs publics et les acteurs. Les travaux qui y ont
été menés, notamment sur la mise en œuvre de la loi ESS, ont grandement mobilisé salariés et admi-nistrateurs du CNCRES. Diverses productions ont été réalisées à cet effet : notes de positionnements, avis, documents de suivi, comptes rendus, etc.
CSESS, explicationsx
REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ACTEURS
DE L’ESS ET DES CRESS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201514
kSoirée de présentation
à Bercy
h Panorama de l’ESS
CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE
L’édition 2015 du Panorama de l’ESS a été offi-ciellement présentée lors du lancement du Mois de l’ESS à Bercy. Avec un tirage de 10 000 exem-plaires, le Panorama a été diffusé à l’ensemble du réseau des CRESS, aux partenaires publics (Ministères…) et privés (Caisse d’Épargne, Cho-rum, Macif…) du CNCRES, ainsi qu’à près de 200 contacts institutionnels : CCI, fédérations et réseaux de l’ESS, Chambres d’agriculture, syndicats d’employeurs, associations de chercheurs, grandes entreprises de l’ESS…
L’Observatoire a également coordonné la réalisa-tion de 4 brochures régionales sur la « Qualité de Vie au Travail dans l’ESS », dans le cadre d’un par-tenariat avec Chorum et les CRESS. Quatre régions ont été concernées : Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;
Porter le réseau des observatoires régionaux de l’ESS et l’Observatoire National (ONESS)
Produire et valoriser des connaissancesL’Observatoire a poursuivi en 2015 son travail de production de données et d’apport d’expertise à tous les acteurs intéressés par l’ESS. Le Panorama 2015 a mis en avant les atouts des entreprises de l’ESS dans le développement des territoires (y compris ruraux) et l’innovation, contribuant ainsi à la consolidation d’un discours commun à l’ensemble des familles de l’ESS.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 15
kSalon national
de l’économie sociale et solidaire
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin ; Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon. Les brochures ont été diffusées au cours du Mois de l’ESS 2015, à travers l’organisation de tables rondes réunissant entreprises, chercheurs, syndicats et spécialistes de la qualité de vie au travail.
Apporter une expertise auprès de différents publics L’Observatoire est régulièrement appelé à inter-venir pour participer à des travaux de recherche, auprès de chercheurs ou de réseaux de l’ESS. Ce travail partenarial a permis de décloisonner l’Ob-servatoire et ses travaux, initiant ainsi de nouvelles perspectives de collaboration en 2015 :
• Intervention dans un colloque de recherche sur les statistiques de l’ESS organisé par l’ADDES, en collaboration avec deux Observatoires régio-naux de l’ESS ;
• Intervention dans des Masters spécialisés en ESS : Université Lille 1, Université Paris 8 ;
• Participation au comité de pilotage de l’étude prospective « Vieillissement démographique et ESS » menée par la Fonda et Futuribles ;
• Participation au Comité scientifique de l’ADDES ;
• Participation à la Commission Emploi du Mou-vement Associatif : présentation d’un travail sta-tistique exploratoire mené par l’ONESS sur les groupements d’employeurs ;
• Appui aux consultants chargés du bilan et de l’évaluation du Projet Investissement Avenir « ESS » (indicateurs disponibles, données de cadrage…) ;
• Présentation de la méthodologie d’observa-tion des coopératives en France, pour un rap-port européen porté par la fédération CICOPA.
Animer un réseau, construire de nouveaux outilsLe groupe de travail « Observatoires », réunit les chargé(e)s de mission des CRESS, trois fois par an. En 2015, le travail a porté sur le nou-veau périmètre de la Loi ESS, le partage d’une
méthodologie d’observation sur l’ESS et les éco-ac-tivités, la consolidation d’une nomenclature métier adaptée à l’ESS et le travail sur la mission « tenue des listes ». Une feuille de route pour 2016 a été établie, listant plusieurs chantiers à travailler en commun notamment sur la prospective et sur la communication autour des études.
L’Observatoire a par ailleurs été mobilisé sur la pré-figuration et le cadrage de la mission « Tenue des listes des entreprises » (Article 6 de la Loi ESS), en lien avec l’INSEE, l’État, le DIRCRES et le Groupe de Travail Observatoires. Plusieurs scénarii ont été envisagés, dans le but de faire de cette liste un outil utile à tous : collectivités territoriales, parle-mentaires, pouvoirs publics, citoyens, entreprises, organisations nationales de l’ESS et réseau des CRESS. Le chantier est encore en cours et devrait aboutir début 2017 avec une première publica-tion de la liste.
Pour les Observatoires, l’exploitation de la liste des entreprises apportera un complément intéres-sant aux études statistiques : cartographie, géolo-calisation, informations précises sur les secteurs d’activités…
Les principaux bénéficiaires des travaux de l’Observatoire• Les acteurs, réseaux et entreprises
de l’ESS ;
• L’État et les Ministères : cabinet de Mme Pinville, DGCS, DGEFP, DG Trésor… ;
• Les médias ;
• Les CRESS, leurs salariés, adhérents et administrateurs.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201516
Le Mois de l’économie sociale et solidaire – Les Prix ESS – 8e édition
L’ouverture du Mois de l’ESS s’est tenue au Minis-tère de l’Économie, de l’Industrie et du numérique le 27 octobre 2015 en présence de Martine Pin-ville, Secrétaire d’État chargée du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. À cette occasion, les Prix ESS ont été remis à 4 lauréats.
Le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, l’économie qui a du sensLe Mois de l’ESS constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroître la visibilité de l’économie sociale et solidaire auprès des entreprises, des par-tenaires, des institutions, du grand public. Chaque année, les acteurs de l’ESS se mobilisent pour proposer des manifestations de toute nature : conférences, ateliers, débats, portes ouvertes, projections, formations, animations publiques, rendez-vous festifs…
Décliné par les CRESS dans chaque région, le Mois de l’ESS est une campagne d’envergure nationale où le CNCRES joue un rôle clé :
p Il assure la coordination du réseau
p Il propose des outils mutualisés
p Il promeut le Mois de l’ESS auprès des décideurs et des médias nationaux, notamment par le biais de l’événement de lancement national
O Intervention de Martine Pinville et Jean-Louis Cabrespines
1 892 manifestations en novembre
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 17
CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE
Les Prix de l’ESS, les entreprises qui ont de l’audaceOrchestrée par les CRESS et le CNCRES, cette 8e édition a été renforcée par la mise en place des Prix ESS. 4 Prix ont été décernés aux lauréats suivants :
h Alternmobil
Cyril Marcerou, gérant d’Alternmobil, Elvire Loubière, présidente de la CRESS Midi Pyrénées, Didier Papaz, président directeur général d’Optic 2000
h Librairie des Volcans
Jean-Claude Lahaye, président de la CRESS Auvergne, Marc Tranchat, vice-président de la MGEN, Martine Lebeau, gérante de La librairie des Volcans, Jean-Marie Prouteau, président de Chorum, Claude Tarall, président de Carac
400 candidatures aux Prix ESS
Alternmobil pour le Prix de la performance économique. Cette SCIC a pour objectif de déve-lopper la mobilité douce dans la région toulou-saine et d’assurer la livraison du dernier kilomètre. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS Midi-Pyrénées et Optic 2000.
La librairie des Volcans pour le Prix de l’impact local. Mise en liquidation judiciaire et ne voyant pas de repreneurs venir, 12 salariés se sont mobilisés pour reprendre la Librairie des Vol-cans en SCOP. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS Auvergne, Carac, Chorum et MGEN.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201518
h Transport Challenger
Marc Boitel, gérant de Transport Challenger, Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France, Roland Berthilier, secrétaire Général de FNMF, Joël Grosjean, président de la MACIF Centre-Europe
h Delta Meca
Alain Durand, président de la CRESS Pays de la Loire, Mireille Bréhéret et Christian Caillé, gérants de Delta Meca, François Rosso, président de Harmonie Mutuelle Alsace
Transport Challenger pour le Prix de l’inno-vation sociale. Cette Scic est spécialisée dans le transport responsable de personnes – certaines en situation de handicap – et de marchandises. Elle a pour particularité d’employer notamment d’anciens détenus. Cette entreprise est accom-pagnée par la CRESS Île-de-France, la FNMF et la Macif.
Delta Meca pour le Prix Coup de cœur du jury. Delta Meca est une entreprise de mécanique industrielle spécialisée dans l’usinage en urgence dans tous les matériaux. Elle est officiellement devenue la première Scop d’amorçage de France. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS des Pays de la Loire et d’Harmonie Mutuelle.
Les 4 lauréats ont bénéficié :
p d’un soutien financier de 10 000 euros chacun
p d’une vidéo de présentation largement diffusée
p d’un accompagnement par les partenaires des Prix, par la CRESS concernée et le CNCRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 19
En 2015, le CNCRES accentue sa visibilité sur le réseau social Twitter
+ 1 172 abonnés
(total de 3 200 abonnés fin 2015)
CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE
Communiquer sur le réseau des CRESS
Plate-forme de discours institutionnelLa plupart des CRESS disposent d’outils et de supports de communication propres à leurs terri-toires. Cependant, il est apparu nécessaire de ren-forcer un discours commun et partagé autour des missions qui les rassemblent et en particulier celles inscrites dans l’article 6 de la loi ESS.
Cette communication, sous la forme d’une plate-forme de discours, a pour objectif de servir de levier pour faciliter la compréhension de leurs missions auprès de deux cibles : leurs partenaires externes et les nouveaux adhérents.
19 CRESS ont un
compte Twitter
Une refonte du site internet :
www.lemois-ess.org
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201520
PERSPECTIVES pour un réseau territorial de l’ESS
Au terme de cette année 2015, l’évo-lution du réseau des CRESS et du CNCRES leur permet d’être un élé-ment important du paysage insti-
tutionnel de l’ESS.
Réseau structuré regroupant l’ensemble des acteurs de l’ESS dans les territoires, il est por-teur de l’évolution de cette forme d’économie dans les régions et des partenariats néces-saires à la mise en place de politiques territo-riales pour le développement économique et social des entreprises de l’ESS.
L’organisation réalisée en 2015 demande des développements multiples pour que l’opéra-tionnalité et l’influence du réseau des CRESS et du CNCRES puissent leur faire jouer plei-nement leur rôle.
Ainsi, en 2016, il y aura à poursuivre et à mener des actions en interne comme en externe de ce réseau en vue de son évolution et de sa pérennité.
En interne, la poursuite du travail d’organi-sation par l’adoption définitive des statuts harmonisés est un chantier en cours qui sera complété par le regroupement des CRESS dans les régions où s’appliqueront les termes de la loi NOTRe sur la réforme territoriale.
Les conséquences de ces choix (statuts har-monisés) et obligations (regroupement des CRESS) nécessiteront aussi de retrouver des bases nouvelles de gouvernance dans les CRESS (et au CNCRES) et de gestion des res-sources humaines du réseau.
Cette organisation nouvelle aura à prendre en compte et devra s’adapter avec les nouvelles missions à mettre en œuvre dans les régions.
De ce fait, le réseau devra évoluer par rapport à son environnement.
Il ne s’agit pas seulement de répondre aux axes définis par la loi relative à l’ESS, mais bien de prendre en compte l’évolution des compé-tences des différents niveaux de collectivités territoriales et les choix faits par les exécutifs régionaux, départementaux, locaux.
L’ESS n’étant pas seulement une économie en lien avec l’économie publique, elle aura à s’inscrire dans l’évolution des entreprises de l’ESS et à agir pour permettre tous les outils nécessaires à leur développement.
Au plan national, il y aura, à n’en pas douter, des changements profonds à la fois dans les familles historiques de l’ESS, dans l’organisa-tion générale de l’ESS et dans les nouvelles formes d’entreprises de l’ESS.
Le CNCRES, structure nationale représenta-tive des acteurs des régions au travers des CRESS, devra y jouer pleinement son rôle et permettre que se développent de nouveaux partenariats donnant à l’ESS toutes ses capa-cités de progression et d’adaptation aux nou-velles donnes de l’économie.
2016 sera probablement l’année de la stabi-lisation de l’évolution du réseau dans sa par-tie structurelle, mais aussi sans doute une année de changements dans l’environnement institutionnel.
Le réseau des CRESS et le CNCRES auront à cœur d’occuper toute leur place dans ce contexte en évolution et d’être les parte-naires engagés qu’ils ont toujours été pour que l’ESS vive et se développe tant dans les régions qu’au plan national.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 21
Partenaires financiers• Caisse des Dépôts – Loi ESS, observatoire, communication
• Caisse d’épargne – Observatoire
• CARAC – Mois de l’ESS
• Chèque Déjeuner Groupe UP – Mois de l’ESS
• Chorum – Observatoire, développement économique, emploi, Mois de l’ESS
• Crédit Coopératif – Mois de l’ESS
• Crédit Agricole – Partenariat nouveau en 2015
• DGCS – Loi ESS, communication, observatoire
• FNMF – Communication, Mois de l’ESS, observatoire, structuration
• Harmonie Mutuelle – Mois de l’ESS
• MACIF – Observatoire, Mois de l’ESS, structuration
• MGEN – Mois de l’ESS
• MAIF – Mois de l’ESS
• Optic 2000 – Mois de l’ESS
Partenaires opérationnels • APEC
• AVISE
• BPI
• Chambre Française de l’ESS (ESS France)
• CG SCOP
• Coop FR
• Dalloz et Juris Asso
• Finansol – Semaine de la finance solidaire
• France Active
• L’ESPER
• LE LABO de l’ESS et les membres de l’inter–réseau PTCE (le MES, le RTES, le COORACE)
• Mouvement Associatif
• Rencontres du Mont–Blanc
• Semaine de la solidarité internationale
• Solidarité Étudiante
• UDES
• L’UFISC
• Opale
• Le MES
• Le Conseil National Économie et Éducation
Partenaires médias• L’Humanité
Prestataires• BRIEF – Communication
• Écouter le bruit – Veille parlementaire
• Territoire d’événements – Événementiel
Acteurs publics nationaux• ARF
• DGEFP
• Martine Pinville – Secrétaire d’État à l’ESS et les membres de son cabinet
PARTENAIRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 201522
Commissions et groupes de travailLes commissions composées de président(e)s et directeurs(trices) de CRESS sont coordonnées par un administrateur et un référent de l’équipe du CNCRES.
Les travaux issus de ces commissions permettent de faire évoluer l’organisation interne du réseau des CRESS et leur fonctionnement afin de mettre le réseau en conformité avec la loi ESS et ses enjeux.
• Commission statuts ;
• Commission cotisations ;
• Commission modèle économique ;
• Commission communication ;
• Commission politiques publiques et lobbying ;
• Commission observatoire ;
• Commission appui et développement du réseau.
Animation du réseau des CRESSLes travaux de ces différentes commissions ont été partagés et enrichis par l’ensemble du réseau des CRESS dans le cadre de temps d’animation spécifiques :
• Réunion des directeurs(trices) des CRESS, 3 réunions à Paris : 12 et 13 février 2015 ; 9 et 10 juillet 2015 ; 15 et 16 octobre 2015. 20 participant(e)s à chaque fois.
• Journée Président(e)s/directeurs(trices) du 23 septembre 2015 : 50 participant(e)s.
• Séminaire Président(e)s/directeurs(trices) des 9 et 10 avril 2015 réunissant 50 participants et des intervenants extérieurs.
L’équipe salariée du CNCRES en 2015Laurence DELORT, Marie FERREIRA, Chloé LEUREAUD, Karine MELZER, Nadia ROBERGE, Florent DUCLOS, Arnaud MATARIN.
h Bureau
h L’équipe du CNCRES
h Journée Président(e)s/directeurs(trices)
PRÉSENTATION du réseau
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 23
ALSACE 8 rue Adèle Riton 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 24 54 01 Frédéric DECK, président, membre du CA du CNCRES
AQUITAINE Centre d’affaires JJ Bosc 388 bd Jean-Jacques Bosc - CS 109 33323 Bègles Cedex 05 56 49 26 38 Arnaud VIRRION, président, membre du CA du CNCRES
AUVERGNE 18 rue de la Rochefoucauld 63000 Clermont-Ferrand 04 73 90 29 61 Jean-Claude LA HAYE, président, membre du CA du CNCRES
BASSE-NORMANDIE 12 rue Alfred Kastler 14000 Caen 02 31 06 09 23 Jean-Louis LAMBERT, président, membre du CA du CNCRES
BOURGOGNE 21 place de la République 21000 Dijon 03 80 59 96 75 Bruno FOREST, présidentJean-Louis CABRESPINES, président du CNCRES
BRETAGNE Centre Alain Savary 187 rue de Chatillon 35200 Rennes 02 99 85 89 53 Marie Martine LIPS, présidente, membre du CA du CNCRES, vice-présidente du Bureau
CENTRE 6 ter rue Abbé Pasty BP 41223 45401 Fleury-Les-Aubrais 02 38 68 18 90 Dominique SACHER, président, membre du CA du CNCRES
CHAMPAGNE-ARDENNES 14 avenue Hoche 51100 Reims Cedex 03 26 07 96 43 Michèle SEVERS, présidente, membre du CA du CNCRES
CORSE Les Jardins du Centre Bât E2 Rue Aspirant Michelin 20000 Ajaccio 09 60 17 01 40 Pierre Jean RUBINI, président, membre du CA du CNCRES
FRANCHE-COMTÉ 7 rue Léonard de Vinci 25000 Besancon 03 81 50 75 09 Jean-Marie LE BRETTON
GUADELOUPE Rue Thomas Edison 97122 Baie-Mahault Guadedoupe 05 90 83 75 60 Nico ITALIQUE, président, membre du CA du CNCRES
GUYANE BP 20272 97326 Cayenne Cedex 06 94 26 47 19 Yves BHAGOOA, président, membre du CA du CNCRES
HAUTE-NORMANDIE 6 place Waldeck Rousseau 76140 Le Petit Quevilly 02 35 63 50 05 Patrick POLLET, président, membre du CA du CNCRES
ÎLE-DE-FRANCE Ligue Val d’Oise – 4 rue Berthelot 95300 Pontoise 01 30 31 89 34 Eric FORTI, président, membre du CA du CNCRES, membre duBureau
LANGUEDOC-ROUSSILLON Immeuble Le Richemont1047 avenue Villeneuve d’Angoulême 34070 Montpellier 04 67 60 20 28 Olivier HAMMEL, président, membre du CA du CNCRES
LIMOUSIN 12 rue de la Réforme 87000 Limoges 05 55 79 09 01 Jean-Claude BOYER, président, membre du CA du CNCRES
LORRAINE Maison régionale des sports de Lorraine 13 rue Jean Moulin 54510 Tomblaine 03 83 36 55 89 Marie-Madeleine MAUCOURT, présidente, membre du CA du CNCRES
MARTINIQUE 11 avenue Frantz Fanon Bellevue 97200 Fort-de-France 05 96 60 27 63 Gérard LACOM, président, membre du CA du CNCRES
MIDI-PYRÉNÉES 70 boulevard Matabiau 31500 Toulouse 05 62 16 65 50 05 62 15 65 51 Elvire LOUBIERE, présidente, membre du CA du CNCRESAgnès DOFNY, vice- présidente du Bureau
NORD-PAS-DE-CALAIS 6 rue Jean Roisin 59800 Lille 03 20 06 34 09 Jean QUEMERE, président, membre du CA du CNCRES, secrétaire général du Bureau
PAYS-DE-LA-LOIRE 42 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes 02 40 74 02 49 Alain DURAND, président, membre du CA du CNCRES
PICARDIE 9 rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens 03 22 66 07 65 03 60 12 37 10 Jean Michel BONDU, président, membre du CA du CNCRES
POITOU-CHARENTES 37 rue Carnot 86000 Poitiers 05 49 50 71 53 06 19 29 14 72 Pierre-Yves BOUTIN, président, Daniel ARSICOT, membre du CA du CNCRES, trésorier
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR Technopôle Château Gombert - Espace Nobel 11 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille 04 91 54 96 75 Denis PHILIPPE, président, membre du CA du CNCRES, membre du Bureau
RÉUNION 14 boulevard Doret BP 340 97467 Saint-Denis Cedex 02 62 21 50 60 Théodore HOARAU, président, membre du CA du CNCRES
RHÔNE-ALPES 11 rue Auguste Lacroix 69003 Lyon 04 78 09 11 97 Laure CHAREYRE, présidentePatrick PERRIN, membre du CA du CNCRES, membre du Bureau
ANNUAIRE des CRESS
3 - 5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL 01 41 72 13 60
www.cncres.org @CNCRES